La Contrefaçon : Un Fléau Mondial qui Menace les Économies et la Sécurité

La mondialisation signifie que les flux de biens, services, capitaux, technologies et personnes s’étendent au niveau mondial, à mesure que les pays s’ouvrent pour élargir leurs contacts avec les autres[1]. C’est ainsi que le commerce international représente un aspect de la mondialisation. Elle est donc un processus bénéfique qui participe au développement économique international. Cependant, elle peut être un processus qui profite à des malfaiteurs, motivés par le gain d’argent, au détriment des efforts des autres. Il s’agit de la contrefaçon qui n’est pas un phénomène nouveau. La contrefaçon est une reproduction totale ou partielle d’un produit, et sans l’autorisation de son auteur.

De nos jours, la gamme des produits contrefaits continue sa diversification. Depuis quelques années, ce fléau continue de s’accroitre, et de se propager vers tous les domaines industriels et n’épargne aucun secteur de l’activité économique. Les jouets, les produits de luxe, les produits alimentaires, cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles, et même les médicaments sont désormais atteints par ce fléau. L’impact de la contrefaçon est innombrable, d’autant plus qu’elle touche directement plusieurs activités, et que les acteurs évoluent en permanence dans leur manière d’organiser cette industrie de la contrefaçon. De simples artisans, ils sont devenus de vastes réseaux bien organisés.

La contrefaçon a des conséquences néfastes sur les consommateurs, car les matières utilisés dans la fabrication des produits sont de mauvaises qualités, et exposent la population à de graves dangers. En effet, mis à part les dangers engendrés pour la santé et la sécurité, la contrefaçon est mine véritablement l’économie. La contrefaçon présente de nombreux dangers, que ce soit pour les entreprises, pour les consommateurs, ainsi que pour les économies nationale et mondiale. Entre autres, les sociétés victimes des contrefacteurs voient leur part de marché diminuer, et de plus, il y a des milliers de personnes qui en subissent et perdent leurs emplois.

Toutefois, des structures sont déjà opérationnelles pour lutter contre la pratique de la contrefaçon. Effectivement, on constate que dans certains secteurs, ou pour certaines marques, en particulier, le taux de contrefaçon diminue nettement. Ces résultats ont pu se faire grâce au travail de collaboration qu’entretiennent les entreprises avec les organisations au niveau du pays, mais aussi au niveau international. Par exemple, Lacoste a pu lutter contre la contrefaçon de ces produits en Chine, car il a su défendre ses intérêts auprès des autorités compétentes chinoises.

Les réseaux mafieux sont tellement organisés qu’ils nuisent à l’économie mondiale. En effet, la contrefaçon ne cesse de croître, et représente 5% à 9% du commerce mondial. Ce fléau mérite que l’on s’y intéresse de près, pour le maîtriser, et essayer de trouver la manière de le combattre. Est-il possible de stopper ce phénomène? Qui sont les organisateurs de ce fléau ? Quels sont les acteurs qui luttent contre cette pratique? Comment ? Dans une première partie nous allons aborder le contexte de la contrefaçon, un délit qui s’amplifie et qui menace de plus en plus les secteurs économiques. Ensuite dans une deuxième partie, nous analyserons l’industrie la contrefaçon. Puis la troisième partie sera consacrée aux acteurs de la lutte anti-contrefaçon et à leurs moyens de lutte.

LA CONTREFAÇON
1. Le contexte de la contrefaçon
  1. Définition

La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient.[2] Ainsi, la contrefaçon constitue une violation du droit de propriété intellectuelle. L’objectif du faussaire est de générer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant. La contrefaçon est une manière de tromper les consommateurs.

D’après la définition donnée par le Anti-Counterfeiting Group[3] (ACG), la contrefaçon est « une tentative délibérée de tromper les consommateurs en copiant et en commercialisant des produits portant des marques de fabrique bien connues, avec en général un emballage et une allure globale du produit tels que le produit ressemble à celui fabriqué par un fabricant réputé alors qu’il ne s’agit que d’une copie de qualité inférieure ». Toujours selon l’ACG, les contrefacteurs ne font que de moindres investissements, que ce soit en termes de recherche et développement, en matières premières de qualité, en contrôle qualité de produits, en publicité et marketing, en formation et rémunération, en garantie et service après vente.

Généralement, la plupart des personnes sont abusées par les produits contrefaits car il est difficile de reconnaitre le produit authentique du produit contrefait. Le contrefacteur, qui désigne la personne coupable de contrefaçon, se sert de quelques éléments d’un produit afin d’induire les consommateurs dans la confusion. On peut distinguer la contrefaçon à partir des ressemblances qui existent entre les produits, et non pas pour les différences. Ainsi, la contrefaçon cherche spécialement à exploiter la notoriété d’autrui, et à jouir des investissements faits par les propriétaires des droits de propriété intellectuelle.

Ainsi, on retrouve la contrefaçon non seulement sous diverses formes, mais aussi au niveau de tous les secteurs de la consommation. Si l’on ne parle que des produits saisis réalisés par les douanes, la majorité des cas de contrefaçon enregistrés sont des produits de l’habillement, des accessoires de mode, et particulièrement les habits et chaussures de sport.

Par ailleurs, il est fréquent que l’on confonde le « contrefait », du « contrefaisant ». Ce sont les produits et les marques qui sont la cible d’une contrefaçon qui sont qualifiés de contrefaits. Par contre, les marques et les produits qui font l’objet d’imitation plus ou moins grossière, sont qualifiés de contrefaisants.

Les grands types de contrefaçon

On distingue quatre grands types de contrefaçon.

Premièrement, il y a la contrefaçon de marque, qui est le fait de reproduire, d’utiliser, d’apposer ou d’imiter une marque identique à celle qui est enregistrée, et n’ayant pas fait l’objet d’autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d’exploitation. C’est donc l’imitation, la détention et la vente, sans permission, d’une marque servant à différencier un produit ou un service, qui a été déposé à l’Institut national de la propriété industrielle. Pour la France, la protection de la marque est de 10 ans renouvelable indéfiniment.

Deuxièmement, on distingue la contrefaçon littéraire et artistique la copie, l’importation et la vente d’une nouvelle création, sans avoir obtenu le consentement du titulaire du brevet: production, importation ou vente d’une œuvre littéraire ou artistique originale, sans autorisation de l’auteur. Cette protection est valable pour 70 ans post-mortem.

Troisièmement, il existe la contrefaçon de dessins et de modèles, qui peut être totale ou partielle, et ce, sans l’autorisation de son auteur : copie, vente ou importation, sans autorisation, d’un projet qui se distingue par des caractéristiques d’apparence extérieure et typographie, et qui a fait l’objet d’un dépôt à l’INPI. La protection est de 25 ans, renouvelable une fois.

Quatrièmement, on distingue la contrefaçon de brevets : copie, importation ou vente, sans autorisation d’une invention nouvelle impliquant une activité inventive, susceptible d’application industrielle et ayant fait l’objet d’un dépôt de brevet à l’INPI. La protection est de 20 ans à compter de la date de dépôt.

Enfin, toute reproduction mise à disposition du public, à titre gratuit ou payant, d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme, effectué sans l’accord de l’auteur, du producteur ou de l’entreprise.

La législation

La législation nationale

La législation nationale se fonde sur le code de la propriété intellectuelle, qui a été modifié de façon cohérente par la loi du 5 février 1994 et la loi du 29 octobre 2007. C’est autour de quatre points essentiels que s’articule la loi, qui s’applique de manière complémentaire à la réglementation communautaire.

Il est dit les mesures de protection s’appliquent aux marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droits voisins et tout ce qui est relatif aux marchandises qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire précitée, c’est à dire aux marchandises communautaires à la circulation ou à la détention à l’intérieur du territoire national. Ce dispositif complète ainsi le cadre juridique de l’intervention de la douane en offrant une protection exhaustive des titulaires de droits de propriété intellectuelle quel que soit le statut de la marchandise.

La loi du 5 février 1994 a étendu aux dessins et modèles, aux droits d’auteur et droits voisins, le dispositif de protection qui ne concernait auparavant que la marque. La loi du 29 octobre 2007 a complété le dispositif en renforçant l’échange d’informations avec les titulaires de droits de propriété intellectuelle concernés.

Dans le cadre de ce dispositif, la douane peut retenir des marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle concernés pendant une durée maximum de dix jours ouvrables, à la condition que le titulaire de droit ait déposé au préalable une demande d’intervention auprès de la douane.

En outre, depuis la loi du 29 octobre 2007, même en l’absence d’une demande préalable d’intervention, les agents des douanes peuvent également retenir les marchandises pendant trois jours ouvrables sur le modèle de la procédure précitée prévue par la réglementation communautaire.

De manière identique, il faut ainsi que lors du contrôle les agents soupçonnent que les marchandises sont des contrefaçons, afin de permettre aux titulaires de droit de déposer une demande d’intervention pour régularisation. Cette procédure de retenue de trois jours, dite procédure ex-officio nationale, concerne seulement les marques et les dessins et modèles, à l’exclusion des droits d’auteurs et droits voisins.

Le cadre juridique de l’intervention de la douane

Dans le but de lutter efficacement contre la contrefaçon, les pouvoirs des agents des douanes ont augmenté grâce aux textes communautaires et nationaux.

Pour les agents des douanes, il est désormais possible de garder les marchandises pour une durée de dix jours ouvrables, selon la réglementation communautaire. Et cela peut se faire sur demande écrite du titulaire de droit concernant les marchandises, qui sont introduites au sein de la Communauté, ou qui sont exportées ou réexportées hors de la Communauté, et violant à certains droits de propriété intellectuelle. L’objectif de ce délai est de permettre au propriétaire du droit de saisir les autorités judiciaires compétentes.

Dans chaque Etat, c’est la douane qui est indiquée pour être l’autorité compétente chargée de la mise en œuvre des dispositions prévues par rapport aux marchandises contrefaites. Ce sont les marchandises de contrefaçon de marque, les marchandises pirates et les articles portant préjudice à un dessin et modèle, à un brevet ou à un certificat complémentaire de protection, aux obtentions végétales, aux dénominations d’origine, aux indications géographiques et aux appellations géographiques, qui sont touchées par la réglementation.

Par ailleurs, si l’on veut mettre en libre pratique, à l’’exportation ou la réexportation les marchandises, il faut qu’elles soient déclarées pour la mise en libre pratique. Les marchandises concernées sont celles qui sont mises sous surveillance douanière, sous un régime suspensif, en zone franche ou en entrepôt franc. Néanmoins, s’il n’y a pas de demande préalable d’intervention, les agents des douanes ont le droit de garder les marchandises pour une durée de trois jours ouvrables.

Ce délai est nécessaire pour permettre au titulaire de droit de déposer une demande d’intervention. Ainsi, les agents de douanes saisissent les marchandises qu’ils soupçonnent pendant trois jours, afin de prévenir les titulaires de droit pour leur donner le temps de régulariser la situation. On appelle cette procédure, « ex-officio » communautaire, dans le cas où la demande d’intervention est déposée et agréée durant le délai. La procédure permet ainsi à la douane de garder les articles suspects pendant un délai supplémentaire de dix jours ouvrables, pour que le titulaire de droit puisse saisir les autorités judiciaires compétentes.

Les sanctions

Une amende d’un montant pouvant atteindre jusqu’à 500 000 euros, ainsi qu’une peine de prison de cinq ans sont les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Si le contrefacteur récidive, les peines seront doublées.

Par ailleurs, dans le cas où l’infraction se passe au niveau du territoire national, l’établissement ayant servi à commettre l’infraction peut être condamné à la fermeture, totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une période de cinq ans. La loi admet également qu’un engagement de la responsabilité des personnes morales soit fait.

Concernant la contrefaçon des marques, il peut être prononcé des sanctions douanières à l’encontre des malfaiteurs. En effet, le code des douanes mentionne trois types de sanctions, en plus de la confiscation des marchandises litigieuses, des moyens de transport et objets ayant aidé à dissimuler la fraude, il y a une amende d’un montant située entre une à deux fois la valeur des marchandises contrefaits, ainsi qu’un emprisonnement maximum de trois ans. Cependant, lorsque l’infraction douanière est le fait d’une bande organisée, l’amende peut varier jusqu’à cinq fois le montant de l’objet du délit, et la condamnation est conduite à une durée maximale de dix ans.

Sur le côté pratique, les actions menées en concurrence déloyale sont souvent invoquées comme objet de lutte contre la contrefaçon. De plus, il ne faut pas ignorer que même un particulier peut faire l’objet d’un contrôle douanier, tant aux frontières, que sur le territoire français. Le seul fait de posséder un produit contrefait peut l’amener à payer une amende pouvant être le double de la valeur de l’objet authentique.

Figure 1 : Campagne d’affiche sur la sanction pénale contre la contrefaction par le Comité Colbert[4]

Source : www.mafioso.onlc.fr

Les entreprises les plus copiées, les causes

C’est au fur et à mesure des années, et ce, grâce à leurs produits, que les grandes marques se créent une image. Les gens apprécient cette image, et s’en imprègnent en achetant leurs produits. Prenons par exemple le cas d’une entreprise de contrefaçon. En imitant le symbole de la marque, celle-ci ne copie pas seulement le logo, mais elle s’approprie également l’image de cette marque, qui pourtant a mis des années à créer. La contrefaçon est donc une méthode simple de vente de produits ; vu que la publicité est déjà faite par les entreprises de la marque. Par conséquent, les entreprises de contrefaçon obtiennent alors plus de bénéfices en imitant les produits.

LVMH , Louis Vuitton Moët Hennessy

Il est connu comme le Leader mondial du luxe. Il est également réputé pour ses 60 marques prestigieuses qui composent son porte feuille. On remarque la présence de ce groupe dans cinq secteurs d’activités :

Vins & Spiritueux
Mode & Maroquinerie
Parfums & Cosmétiques
Montres & Joaillerie
Distribution sélective

Figure 2 : Ventes 2010 par région du groupe LVMH

Source : site LVMH

Selon l’estimation du groupe LVMH, plus de 90% des articles que l’on trouve sur les sites de vente aux enchères, portant sa marque sont des contrefaçons. Dior et LVMH ont entamé des poursuites à l’encontre d’eBay, pour obliger celui-ci à prendre des mesures sévères contre les contrefaçons. En effet, la protection de sa marque prime pour LVMH.

Pour cela, leur lutte s’effectue au niveau de chacune des marques. Leurs efforts sont alors coordonnés par le Groupe, surtout par rapport à ce qui se rattache aux relations avec les autorités des autres pays, ou encore les actions entreprises contre les contrefacteurs. Par ailleurs, on constate également un effectif d’une soixantaine de personnes vouées entièrement à la lutte. Ayant différents niveaux de responsabilités, ces personnes luttent contre la contrefaçon, en collaboration avec un vaste réseau d’investigateurs extérieurs et de cabinets d’avocat.

Apple

Apple Incorporation, est une firme multinationale américaine. Elle crée des produits électroniques pour le grand public, des ordinateurs personnels, ainsi que des logiciels informatiques. Les produits les plus prisés des consommateurs, et qui font leur renommée sont les ordinateurs Macintosh, l’iPod, l’iPhone et l’iPad, mais également des logiciels, tels que les systèmes d’exploitation Mac OS X et iOS, le lecteur multimédia iTunes.[5]

Malheureusement, mais ce qui n’est pas étonnant, la marque Apple subit le phénomène de la contrefaçon. Il est évident que cela fait partie de l’une des conséquences perverses de la réussite croissante d’Apple. Selon une étude interne effectuée par Priceminister, en 2008, Apple a eu l’honneur d’être la marque la plus contrefaite. En effet, le site observe qu’il y a une croissance de la contrefaçon de 328 % d’une année sur l’autre. Des contrefaiteurs essayaient de vendre des produits Apple contrefaits. À ce rythme, Microsoft arrive deuxième avec une croissance annuelle de 295 %.[6]

Figure 3 : Des articles de marque Apple contrefaits saisis

Source : Douane française

Le patron de la police portuaire de Los Angeles, estime que le montant de la prise est de 10 millions de dollars. Le patron de la police portuaire de Los Angeles estime que le montant de la prise est de 10 millions de dollars[7]. Il a été observé que les imitations étaient très bien faites. Les clients auraient très bien pu acheter ces produits, et ne se rendre compte de la falsification que lorsqu’ils auront lancé la synchronisation avec iTunes. Selon toujours la police, les produits proviendraient de Chine. Pour simuler les produits, et éviter que l’attention des forces de l’ordre ne soit attirée, ils ont été envoyés sous forme de pièces détachées, et ce n’est que sur place, qu’ils sont ensuite assemblés. Cette affaire permettait à ses organisateurs de gagner 7 millions de dollars de chiffre d’affaires.

Ce ne sont pas des nouveaux cas de contrefaçon d’Apple ; car la police de San Francisco avait déjà décelé mis la main sur 2000 faux iPhone. Selon les estimations, il y en avait pour 1,2 million de dollars.

Microsoft

Entreprise multinationale informatique américaine, Microsoft Corporation, créée par Bill Gates et Paul Allen, elle a son siège social à Redmond, près de Seattle. Elle est surtout connue pour le développement des systèmes d’exploitation et logiciels pour micro-ordinateur. Son chiffre d’affaire annuel a été de 60,42 milliards de dollars sur en 2008, et elle emploie 88 180 salariés, à travers 107 pays dans le monde. Le système d’exploitation Windows et la suite bureautique Microsoft Office constituent ses meilleures ventes.

Par ailleurs, Windows fait partie des logiciels les plus imités frauduleusement dans le monde. Malgré les efforts qu’elle déploie à chaque lancement de nouvelle version, rien n’y fait car les contrefacteurs ont toujours trouvé les moyens pour pirater ses logiciels. L’entreprise est même allée jusqu’ à inclure un système d’activation obligatoire pour Windows XP.

Ainsi, pour pallier à la contrefaçon de ses produits, il a créé une parade qui pourrait être capable de bloquer les Windows contrefaits de fonctionner. Cette solution est le WGA ou Windows Genuine Advantage, au début elle a été insérée dans le programme Windows Update, pour faciliter le blocage des mises à jour des versions illégales de Windows. Cependant, l’application de cette technologie n’a été faite qu’avec parcimonie, et a permis, en même temps, l’introduction des autres services importants. Le WGA devait avoir pour objectif d’empêcher que le Windows piraté ne soit correctement exploité, néanmoins, Microsoft aurait pu s’en servir afin de permettre la poursuite en justice des pirates.

Hello kitty

Auparavant, Hello Kitty était une marque qui avait pour cible les enfants. Le premier produit ayant porté l’image d’Hello Kitty fut un petit porte-monnaie en matière vinyle d’une valeur de 240 yens, à l’époque, soit environ 1,48 € de nos jours. Mais actuellement, le logo Hello Kitty se retrouve dans la décoration de divers produits, en partant des jouets, des porte-monnaie, stickers ou stylos, jusqu’à des grille-pain, des téléviseurs ou d’autres produits de haute technologie, des vêtements, etc. Il existe également un dessin animé Hello Kitty spécialement conçu pour les jeunes enfants. Hello Kitty est devenu un phénomène planétaire, et couvre jusqu’à plus de 22 000 produits. Elle génère un chiffre d’affaires d’environ un milliard de dollar chaque année, ce qui représente et la moitié des revenus de Sanrio.

Figure 4 : Le logo de Hello Kitty contre la contrefaçon

Source : www.paperblog.fr

En mars 2011, des douaniers avignonnais avaient découvert une foule de serre-tête, barrettes, pinces, écharpes à l’effigie d’Hello Kitty, la marque couleur rose bonbon. Les marchandises étaient contenues dans deux colis, en provenance de Chine. A l’occasion, les douaniers ont saisi 1100 pièces de contrefaçon.

Nike

Depuis quelques années, les marques d’articles sportifs sont de plus en plus cibles de la contrefaçon. A part le célèbre crocodile Lacoste, victime de contrefaçon sur ses polos, dans le monde entier, certaines marques, à savoir Adidas, Nike, Puma, Reebok, sont également touchées par le fléau. Nike serait alors victime de 46% des imitations dans le domaine du sport (étude réalisée par l’union des fabricants en 2003).

Nike, le célèbre producteur américain d’articles de sport, est l’une des dernières entreprises à s’attaquer à ce phénomène. Il entame des poursuites judiciaires à l’encontre d’une vingtaine de contrefacteurs situés un peu partout au Maroc, essentiellement à Casablanca, Rabat, Fès et Marrakech.

Victime de ce phénomène depuis de plusieurs années, la société indique qu’elle a subi un manque à gagner évalué à 70% du marché des chaussures de sport. Néanmoins, les vêtements sont moins atteints que les chaussures, dont les le nombre d’articles contrefaites atteint parfois des dizaines de milliers d’unités. Il y a même eu un saisi de 9.144 paires de chaussures contrefaisantes, de la marque NIKE. Effectué par la douane de Saint-Julien, ce saisi d’objets s’élève à 1.371.600 euros.

Il existe même des cas où, le pied droit de la chaussure est fabriqué en Chine, et le pied gauche au Vietnam. En réalité, cela s’explique par le fait que les sous-traitants pourraient augmenter le nombre d’articles produits. En effet, ils pourraient aller au-delà du nombre de chaussures commandé, pour ensuite les vendre sur le marché noir. Donc pour anticiper ces actes, la société NIKE préfère produire ses paires de chaussures dans diverses usines sous-traitantes. C’est pourquoi, il n’est pas impossible que les chaussures qui forment une proviennent chacune de pays différents.

Figure 5 : Des chaussures Nike saisis par les services douaniers

Source : douane.gouv.fr

Rolex

La fameuse marque Rolex est également l’une des marques les plus affectées par le phénomène de contrefaçon. Ce type de marché s’est beaucoup répandu depuis le début du XXIe siècle, notamment avec les sites de ventes en ligne. En effet, ces dernières fournissent des copies de modèles existants à un tarif plus bas que les modèles authentiques.

D’après certaines études, la République populaire de Chine sort en première position concernant la production de copies, viennent ensuite Taïwan et le Japon. Alors que certaines imitations sont de basse qualité, il en existe pourtant de bien supérieures. L’écart de prix s’explique particulièrement par le prix des matériaux moins coûteux. A cela s’ajoutent également la qualité de fabrication inférieure et, sûrement, le coût de main d’œuvre moins chère.

Reconnaître une contrefaçon n’est désormais plus facile. Les producteurs d’imitations classent leurs articles par grades. Par ordre de supériorité, on distingue : Grade 1, Grade 2, Grade 3, Grade 4 et Grade 5. Le Grade 1 correspond à la fabrication de produits d’excellente qualité. Quant au Grade 5, celui-ci représente les articles de qualité moyenne. Malheureusement, la demande ne cessant d’augmenter, le Grade 1 représente la plus importante distribution sur Internet. Il est donc accoutumé de retrouver ces articles sur des sites de vente en ligne, exposés comme des montres authentiques, livrées avec boîte et papiers.

Les modèles chinois

Du point de vue qualité, les modèles chinois ou taïwanais, sont assez identiques. Mais les premières sont des pires qualités que l’on trouve sur le marché. On constate également que les montres ne sont ni en acier, ni en or, mais en alliage de qualité médiocre. Pour le reconnaître, il suffit de la gratter avec un couteau pour voir la première couche laisser place à un métal de couleur jaune. De plus, ces montres ne sont pas munies de mouvements automatiques, mais plutôt d’une batterie avec un mouvement à quartz.

Elles s’identifient aisément. On peut d’emblée noter leur légèreté. On constate également qu’elles sont identiques aux montres à quartz, par le mouvement de leur secondes sautant. D’autres indices également pour les reconnaître, ce sont ses aiguilles montées à la va-vite. A cela s’ajoutent également, le cadran mal sérigraphié, contrairement aux originaux ; mais ne négligeons pas non plus les similis cuir (qualité : mauvaise), ainsi que d’autres détails de ce type.

Les modèles japonais

La majorité d’entre eux sont de plus en plus similaires aux authentiques. Les modèles fabriqués par les Japonais représentent en réalité une fabrication de meilleure qualité, et possèdent généralement des mouvements automatiques japonais. Toutes les pièces ne sont pas d’origine japonaise. Par contre, la majorité des mouvements automatiques utilisés sont de marque « Miyota ». Modèle japonais, ce dernier ne résiste pas au long terme, et ne rivalise pas encore ceux des Suisses.

Les modèles « suisses »

Les plus difficiles à reconnaître sont les prototypes suisses. Concernant son apparence extérieure, elle s’identifie essentiellement grâce à certains détails. La marque ETA, est une marque suisse de très bonne qualité. Ses mouvements sont les plus recherchés pour les montres automatiques simples. Pour les chronomètres, ce sont plutôt les mouvements russes « Poljot », et ceux des suisses « Valjoux » qui sont familiers, mais surtout ce dernier pour les imitations de Rolex Daytona.

Les différents types de produits contrefaits

Les contrefacteurs s’étendent à tous les types de domaines d’activités pour améliorer leur rentabilité. On constate que les contrefaçons sont fabriquées avec des matières de moins bonne qualité, du point de vue des produits utilisés dans leur fabrication, qu’aussi bien des conditionnements. Les différents secteurs industriels du pays sont diversement touchés par la contrefaçon. Les produits de luxe ont été l’objet des premières formes de la contrefaçon, avant de se propager les autres biens de consommation. Ci-dessous, nous pouvons voir le pourcentage des différents produits contrefaits qui ont été saisis par les douanes de l’Union Européenne, en 2006. Nous pouvons constater que les produits saisis les plus contrefaits sont les cigarettes, soit 61,9%. Cela peut s’expliquer par le fait qu’elles sont chères. Elles sont suivies des vêtements et accessoires avec 12%.

Figure 6 : Part des produits contrefaits dans les saisies douanières de l’UE

Source : www.riisquesdelacontrefacon.centerblog.net

Les produits de luxe

Selon une étude concernant les marques de luxe françaises, la population les considère comme étant les meilleures ambassadrices de la France dans le monde. Ainsi, 34% de ces personnes enquêtées pensent que Dior se trouvent en première place, quant aux marques qui les font rêver, Chanel vient ensuite en deuxième place et Louis Vuitton se situe en troisième place. Il a été également observé que 75% de la population enquêtée évaluent que le luxe symbolise la France, cependant, il y a une partie, non négligeable, c’est-à-dire, 68% trouvent que ce monde est inabordable. Néanmoins, 20% de ces personnes questionnées affirment qu’elles sont prêtes à acheter un produit contrefait. Par ailleurs, cette prédisposition décroît avec l’âge ; près de 30% des moins de 30 ans, contre 16% des 50 ans et plus. Bref, plus les personnes sont âgées, et moins elles achètent des produits contrefaits. La figure ci-après montre un faux sac mis à côté de l’original.

Figure 7 : Deux sacs Dior : l’authentique et le contrefait

Source : www.tpelacontrefacon.blogspot.com

Parmi les articles les plus contrefaits, on distingue les vêtements, plus particulièrement le prêt-à-porter, les habits de sport et les accessoires. Concernant les montres, on a pu constater plusieurs marchés parallèles, et où la contrefaçon est nombreuse. Cependant, les consommateurs devraient savoir qu’il existe des moyens, dans certains cas, de distinguer un produit authentique d’un contrefait. Par exemple, les montres de luxe de la marque Cartier sont garanties à vie. Ainsi, il est facile de reconnaître la contrefaçon, lorsque les vendeurs ne mentionnent aucune garantie.

En outre, la contrefaçon des parfums date depuis bien longtemps. Aujourd’hui, sa contrefaçon n’épargne aucune marque, aucun pays. Le danger actuel est que ces parfums, et même les produits contrefaits, en général, sont de plus en plus bien faits, en termes de qualité de finition. Les produits sont tellement bien copiés que même les experts peuvent être induits en erreur. De nos jours, les parfaites copies s’intègrent de mieux en mieux dans le marché parallèle. Tous les spectateurs de ce phénomène s’accordent à dire que ce marché qui était différent du circuit de la contrefaçon leur sont maintenant unis. Les ventes effectuées sur ces marchés fuyaient aux marques, même si, les produits sortaient de leurs industries, car au début, ils avaient fait l’objet d’une facturation auprès d’un distributeur officiel. De ce fait, l’image du produit de luxe et sa qualité ne s’en trouvent pas affectés. Dans le luxe, a titre d’exemple, l’entreprise Lacoste chiffre ses pertes annuelles à 228 millions d’euros, soit 6,2 % de son chiffre d’affaires. L’ensemble du secteur du luxe français souffrirait de 4 à 7 % de pertes de chiffre d’affaires en raison de la contrefaçon[8]

Mais premièrement, il est nécessaire que nous expliquions l’idée de luxe. D’après la définition dans le dictionnaire, elle se définit par ce qui est coûteux, raffiné, somptueux. Pour compléter cette définition, on peut dire également, que, pour qu’il soit luxueux, le produit doit être rare. De plus, sa distribution doit être en proportion minime, et ce, dans des lieus particuliers, voire prestigieux. C’est par exemple le cas de Louis Vuitton, avec sa boutique sur les Champs Elysées.

Cependant, on peut dire aussi que, la rareté peut être créée par la marque, cela pour donner une valeur supplémentaire au produit. C’est d’ailleurs le cas de certaines montres Rolex, que le fabricant distribue à très petite quantité pour mettre en place cette rareté. C’est le cas également des articles limités et numérotés.

Le « produit de luxe » fait logiquement référence à un « produit cher ». Cela signifie que, si l’on compare deux produits à usage identique, il est certain que le produit de luxe aura un prix toujours plus élevé, par rapport à l’autre. A titre d’exemple, un sac Gucci comparé à un sac bas de gamme de fonction identique. Même si ce premier est encore de mauvaise qualité, le sac Gucci vaudra encore dix fois plus cher.

Enfin, on ne découvrira ce produit de luxe de marque que dans un réseau de vente très particulier. Par exemple, on n’apercevra certainement pas de montre Rolex dans une grande surface. En effet, l’article de luxe sera distribué dans des boutiques et magasins distincts, qui sont eux-mêmes à l’image de la marque. Le personnel responsable de la vente d’objet luxueux, est spécialement formé aux pratiques. Il offrira les articles après les avoir exposés selon un cahier des charges spécifique et avec des méthodes de vente personnalisées. Les clients recevront les articles acquis dans des emballages imprégnés du logo de la marque, avec un design propre à la marque.

Ces articles couteux ont ébloui des marchands qui ont spéculé qu’en les copiant, et en les cédant même à moins cher, réaliser de nombreux bénéfices. Sur le plan artisanal, la production de la contrefaçon s’industrialisée, et s’est répandue dans le monde entier. Depuis plusieurs années, la France voit ses industries de luxe atteinte par ce phénomène, qui n’arrête pas de se propager.

Le produit de luxe, est une cible incontournable de la contrefaçon, qui s’est développé dans d’autres secteurs, comme la maroquinerie. D’après la Direction Générale des Douanes, 22 345 de ces articles ont été saisis en 2000,

Parmi les articles contrefaits, nous constatons les bijoux. En 2007, grâce aux douaniers de Paris, une importante saisie de bijoux, imitant les marques HERMES et LOUIS VUITTON a été accompli ; représentant une valeur totale de près de 5 millions d’euros.

Par ailleurs, l’imitation des produits de luxe ne s’arrête pas là, elle touche :

Les parfums,
La porcelaine,
La cristallerie,
L’orfèvrerie,
La haute couture,
Le champagne,

La France, abritant plusieurs marques de produits de luxe, n’échappe donc sûrement à ce fléau.

Les médicaments

Dans le domaine pharmaceutique, la contrefaçon, présente des conséquences très dangereuses. C’est presque tout l’ensemble des produits pharmaceutiques qui en est affecté. Environ 7% des médicaments contrefaits comprennent d’autres substances que celles présentes dans la composition traditionnelle usuelle d’un médicament. Ainsi, au lieu d’avoir pour objectif de guérir et de protéger, les médicaments, quand ils sont contrefaits, produisent l’effet inverse de ce que l’on attendait initialement, car ils nuisent à la santé.

Définition

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la contrefaçon de médicaments comme un produit qui est délibérément et frauduleusement mal étiqueté avec le respect d’identité et/ou de sa source. Généralement, ces médicaments sont constitués par des substances corrects ou différents, qui ne contiennent pas de principes actifs, ou seulement en quantité insuffisante, ou bien ont un faux conditionnement. Aussi, la contrefaçon des médicaments est-elle observée parmi les produits de marque, mais les produits génériques aussi.

En d’autres termes, la contrefaçon de médicaments est définie comme la copie illicite d’une spécialité pharmaceutique originale. Les médicaments contrefaits ressemblent à l’original, si l’on se réfère à son aspect extérieur (conditionnement et forme galénique). Durant leur processus de production, il est indispensable de disposer de compétence et d’équipement, de haut niveau.

Par ailleurs, cette définition n’est pas complète, dans le sens où, elle n’inclut pas les médicaments qui ne contiennent pas de principes actifs, ainsi que ceux qui sont de mauvaise qualité. Le premier cas est appelé les faux médicaments, et le second, les malfaçons. Le deuxième cas ne figure pas parmi les médicaments contrefaits définis par l’OMS, car ses fabricants ne sont pas essentiellement conscients que leur produit est de mauvaise qualité. Cependant, au même rang que les contrefaçons, les faux médicaments et les malfaçons présentent autant de dangers pour la santé publique.

Les classes thérapeutiques des contrefaçons sont assez diverses, toutefois la grande majorité des contrefaçons de médicaments concerne des produits de première importance : les antibiotiques, les antiparasitaires et les médicaments de l’appareil digestif. Les produits le plus souvent contrefaits, dans les pays en voie de développement, sont les anti-infectieux et les produits dermatologiques. Dans les pays industrialisés, ce sont les produits dermatologiques à base de corticostéroïdes ainsi que les anabolisants. Dans ces deux derniers cas, il s’agit de produits à usage non thérapeutique. Le type de contrefaçon n’est précisé que dans 361 cas : absence de principe actif (51%), principe actif correct (4 %), dosage incorrect (17 %), dosage insuffisant (11 %), autres (17 %).

Contrefaçon dans les pays industrialisés

Étrangement, dans les pays industrialisés, il existe des médicaments de contrefaçons. On peut distinguer trois principaux types.

La première se retrouve au niveau de la qualité de leur apparence extérieure. Ces médicaments sont difficilement reconnaissables, car leurs conditionnements et leurs formes sont presque impeccables. Les médicaments et leurs boîtes en carton, en plastique ou blister sont fabriqués pour être quasiment semblables à des spécialités pharmaceutiques ordinaires, dans le but d’être de ne pas être décelées.

La seconde particularité est l’internationalisation du circuit de commercialisation. Le plus souvent, les fabricants des contrefaçons s’orientent vers des pays, d’une part, où la propriété industrielle est peu protégée, ou pas du tout, et d’autre part, qui disposent d’une industrie compétitive pour la fabrication des matières premières. Le médicament est ensuite conditionné dans des bateaux-laboratoires, auprès de ports hors douanes, ou bien des officines clandestines.

Enfin, après avoir transité dans plusieurs pays, le médicament arrive sur le marché. C’est souvent un marché licite, où les distributeurs en gros sont l’intermédiaire entre le fabricant et les laboratoires, ou les établissements de distribution au détail, tel que les pharmacies ou les hôpitaux. Les trafiquants profitent des vides juridiques au niveau international, même s’il y a des réglementations nationales.

La troisième particularité est la bonne rentabilité. Dans les pays industrialisés, l’objectif des faussaires est de recevoir le plus d’argent possible. Malheureusement ces contrefaçons sont essentiellement dévastatrices pour l’économie et l’industrie nationale, et mondiale. En effet, leurs commercialisations empêchent de générer des ressources pour la recherche, afin de créer de nouvelles molécules.

Dans les pays industrialisés, la qualité des contrefaçons ne constitue pas vraiment un danger pour la santé publique. Néanmoins, ce n’est pas le cas dans les pays en voie de développement.

Contrefaçon dans les pays sous-développés

Dans les pays en voie de développement, on rencontre deux particularités des contrefaçons de médicaments. Elles diffèrent beaucoup de celle des pays industrialisés.

La première particularité est l’insuffisance de la qualité générale des médicaments contrefaits, donc une grave incidence sur la santé publique. Dans la fabrication du médicament, c’est le principe actif qui revient le plus cher, ou dans certains cas, difficile à créer. Ainsi, des contrefacteurs n’en mettent pas tout simplement, et changent ce principe actif par de l’amidon ou de l’eau. Alors que cela donne de faux médicaments. Dans la plupart des cas, les copies ressemblent grossièrement à l’original. Même si ces copies ne présentent pas de caractères toxiques, elles demeurent tout de même un risque pour le patient à défaut de principe actif, et les rendent inefficaces. Aussi, les médecins et les patients sont-ils trompés.

En outre, il est indispensable de connaître que les malfaçons peuvent être l’aspect le plus dangereux de la contrefaçon de médicaments. En effet, il se peut que les contenants du médicament soient considérablement de mauvaise qualité. Parfois, ils sont sous-dosés ; cette forme de contrefaçon peut s’avérer dramatique. C’est surtout le cas, quand il s’agit de médicaments antipaludéens, puisqu’au lieu de guérir, le médicament incite la prolifération de souches résistantes de plasmodium facteurs de la malaria. Parfois, c’est le principe actif même qui est remplacé par des impuretés ou des substances toxiques.

La seconde particularité des contrefaçons des pays en voie de développement se situe au niveau de leur circuit de commercialisation. En effet, les médicaments ne sont pas seulement distribués auprès des pharmacies, mais également sur les étals des marchés, de manière illégale, mais plus ou moins permise. Souvent, les malades préfèrent se procurer ses médicaments « miracles » sur les « pharmacies gazon », au lieu de venir dans les hôpitaux ou les pharmacies. De plus, la prescription, la dispensation et la conservation de ces médicaments ne sont pas fiables. Évidemment, c’est le profit dégagé par la vente des contrefaçons qui motive les contrefacteurs.

Les produits cosmétiques

Comme nous l’avons énoncé, aucun secteur n’est épargné par la contrefaçon, la parfumerie et la cosmétique comme les autres. Il a été observé que peu sont les Français qui sont conscients des risques de la contrefaçon. Selon une étude faite, 24% d’entre eux déclarent manifestement avoir déjà acheté des contrefaçons de parfum. Pour ce secteur, la contrefaçon atteindrait 15% à 20%. Par ailleurs, en 2003, les douanes français ont saisi 6 984 produits de parfums et cosmétiques, et en 2005, pour le seul mois de septembre, 4862 flacons, d’une montant de 370000 euros.

Figure 8 : Deux flacons de parfums parfaitement identiques

Source : www.tpelacontrefacon.blogspot.com

En outre, aucune marque n’y échappe, il s’agit de Kenzo, Christian Dior, Hugo Boss, Giorgio Armani… On a découvert que 42% des contrefaçons de parfums viendraient de la Turquie. Toutefois ce pays, tel plusieurs autres, n’est pas plus qu’un pays d’assemblage. En effet, selon le directeur de la Protection des marchés du groupe L’Oréal, toute la contrefaçon en parfumerie et cosmétique serait fabriquée en Chine. A noter que la fédération des industries de la parfumerie est signataire de la campagne anti contrefaçon.

Dans le secteur des cosmétiques et du parfum, L’Oréal mentionne que leur perte s’élève à 555millions d’euro par an. Cette estimation de perte causée par la contrefaçon, est apparue à la suite d’une étude, réalisée 2000 pour le Global Anti-Counterfeiting Group (GACG).

Les matériels informatiques, la vidéo et l’audio

Semblablement à tous les autres produits, les logiciels font l’objet de protection des droits de propriété. De nos jours, ce sont les logiciels professionnels qui sont les plus imités, étant donné que la gravure rend pratique leur contrefaçon. Le taux des logiciels copiés est estimé à 43% des logiciels qui sont en vente.

Le piratage est une autre des multiples facettes de la contrefaçon. De manière massive, l’industrie du numérique est frappée par ce fléau. Les logiciels, jeux vidéo, CD, DVD…sont exploités et copiés de façon extrêmement élevées. En guise d’illustration, voici quelques chiffres sur le piratage en entreprises des logiciels informatiques : il atteint 92% en Chine, 89% en Russie, 35% en Europe, dont 43% en France.

Pour le cas de la propriété littéraire et artistique, plus en plus, on observe que le droit est violé. Malheureusement, l’évolution des nouvelles méthodes de reproduction et de diffusion en est l’une des essentielles causes. On distingue trois secteurs qui sont principalement affectés par les diversesnformes de contrefaçon numériques. Il s’agit notamment de l’industrie de la musique, du cinéma et des logiciels de loisirs comme des professionnels.

Figure 9 : L’album du groupe Abba en deux versions

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C’est la contrefaçon de vidéo et d’audio qui est le plus récent aspect des produits de la contrefaçon, étant donné que c’est un nouveau secteur. Toutefois, à titre personnel, la copie de produit pour usage personnel et restreint.

Les produits alimentaires

La contrefaçon n’est plus uniquement l’affaire des produits de luxe, car actuellement, même les produits alimentaires sont touchés. Les aliments et les boissons font de plus en plus l’objet d’imitation. Il s’agit particulièrement des biscuits, des eaux minérales et des produits laitiers, et même les vins et les spiritueux. Depuis une décennie, la contrefaçon des produits alimentaires est en forte croissance. Les méfaits de la crise font partie des facteurs qui favorisent cette prolifération car les distributeurs veulent gagner plus de bénéfices, et les consommateurs se contentent de produits de plus bas prix.

Depuis, plusieurs produits ont été saisis. En septembre 2006, le port de Marseille a saisi 65688 bocaux de salade Méchouia, qui est une recette traditionnelle tunisienne. Ces salades étaient des contrefaçons de la marque Riad. Les marchandises avaient une valeur sur le marché de 240 720 euros. Elles constituaient la première saisie de produits alimentaires contrefaits en France.

Cependant, les données des douanes françaises dévoilent que ce ne fut que le début d’une longue série. On a noté que les chiffres de 2008 sur les saisies alimentaires ont triplé. D’après l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle, qui rassemble plus de 350 entreprises et organisations professionnelles européennes, la contrefaçon de produits alimentaires intéresse essentiellement les marques et produits à puissante notoriété. Généralement, les faussaires copient l’intégralité du produit, la marque, le design, l’emballage, ainsi que le code. Les produits contrefaits sont principalement originaires d’Asie pour les biscuits et eaux, de Moyen-Orient et d’Amérique Latine pour les produits laitiers.

Dans l’Union Européenne, 18% des produits alimentaires contrefaits proviendraient de la Turquie. Elle est suivie par la Chine et Singapour, qui représentent respectivement 16 % et 12 %. De son côté, sur les deux millions de produits alimentaires contrefaits recensés dans le monde en 2006, l’Organisation mondiale des douanes estime, quant à elle que la part de la Chine, dans le monde, dans la fabrication de produits alimentaires contrefaits, est estimée entre 16 à 20 %. Les articles saisis à l’occasion étaient des légumes non consommables, conditionnés en conserve et vendus sous de grandes marques en Europe, en entrant par les frontières des pays de l’Est. Ces dernières sont jugées comme facilement accessibles, par rapport à celles des grands ports de l’Europe de l’Ouest.

Concernant la Chine, elle est désormais devenue l’un des « garde-manger » du monde. Elle est surtout demandée, en raison de sa capacité à produire à des coûts toujours plus moindres. Toutefois, le problème réside dans le fait où la Chine souffre d’une carence en formation et d’instruction sur les dangers de contamination et sur les meilleurs procédés pouvant garantir la sécurité des consommateurs. Par ailleurs, en 2008, 300000 produits alimentaires contrefaits destinés à l’export, ont été saisis. De plus, sur le marché intérieur, on rencontre des produits contrefaits ; une anecdote durant les Jeux Olympiques de Pékin le confirme. En effet, 50% des bouteilles d’eau distribuées dans le pays étaient fausses.

On a également constaté, en 2006, selon l’Expansion que les importations de produits alimentaires d’origine chinoise, ont fait l’objet, d’un exploit exceptionnel en termes d’alertes en Europe. Au total, on a constaté 263 déclarations par rapport à des produits écartés du marché, ou bien des lots interdits aux frontières. Pire pour l’année suivante, où durant les sept premiers mois de l’année, 209 cas de problèmes ont déjà été identifiés par le réseau d’alerte rapide européen. Les produits saisis présentaient des présences de colorants interdits dans des sauces ou dans des gâteaux de riz, des moisissures cancérigènes sur des fruits secs, des traces de mercure sur des anguilles, ou encore stocks de nouilles génétiquement modifiés…

Généralement, les consommateurs achètent des produits contrefaits, soit pour des raisons budgétaires, soit par inadvertance. Maintenant, si l’on examine l’estomac d’un homme ayant consommé des produits alimentaires contrefaits, soit, le plus habituellement, il se retrouve submergé de substances d’origine plus douteuse, soit il va relativement bien. Dans ce dernier cas, il s’agit tout simplement de versement de substances dans un autre conditionnement. Comme pour tous les autres secteurs d’activités touchés par la contrefaçon, les effets de la contrefaçon de produits alimentaires, ne sont pas uniquement d’ordre économique, mais également d’ordre sanitaire.

Malheureusement, les consommateurs, sans exception ont tous la probabilité d’être exposés à la contrefaçon de produits alimentaires. La saisie de 58.000 barres chocolatées Kinder dans le port du Havre, en mars 2009, en est une preuve. Toutefois, ce sont les enfants qui sont, à l’exemple des jouets, principalement fragiles. C’est pourquoi, on assiste à l’apparition de nouveaux dangers, en particulier pour une partie de la population, dont le pouvoir d’achat est limité, ou qui est mal avisée. D’ailleurs, un rapport de l’OCDE sur l’impact économique de la contrefaçon, précise l’ampleur de la diversité des produits agricoles et alimentaires contrefaits. De ce fait, il insiste sur la menace, exposé aux aliments pour bébé, c’est-à-dire les fruits et légumes, la poudre de lait,…ainsi qu’au café instantané, aux semences de végétaux, aux boissons alcoolisées ou non, etc.

De plus, la commercialisation de produits sur internet facilite la mise en vente des marchandises, car à l’inverse, les centres d’achat commercial ont de référentiels pour échapper à ces produits. Par conséquent, l’évolution des nouvelles technologies de production représente un enjeu important pour les professionnels du secteur. On note par ailleurs que les saisies des articles par voie postale ont haussé de 61,4% entre 2007 et 2008 : les contrefaçons ont une incontestable tendance à l’industrialisation.

Les jouets et les jeux

En Europe, c’est la France qui est le deuxième consommateur de jouets. Ce secteur fortement mondialisé et comprend environ 9500 emplois directs. Cela représente plus de 130 entreprises industrielles françaises. Ce secteur traditionnel connait de très forte saisonnalité. Effectivement, 70% des ventes s’accumulent aux mois de novembre et décembre. Pour reconnaitre, les jouets originaux des faux, on peut voir s’il y a des étiquettes. La plupart du temps, les copies sont imperceptibles à l’oeil nu. D’après le vice-président de l’Union des fabricants (Unifab), la période de Noël est incontestablement le moment le plus sensible, et par conséquent, il faudrait mettre les consommateurs en alerte.

Les jouets sont des objets qui sont en contact régulier avec les enfants, il est donc primordial de leur préserver une bonne qualité. En Europe, la réglementation sur le marché du jouet est très stricte. Cependant, cela n’est pas toujours le cas dans les autres parties du monde. Si l’on achète des jouets à bon prix, cela signifie souvent exposer les enfants à de jouets dangereux. Par ailleurs, en juillet 2004, le Centre de Recherche des Organisations de Consommateurs a publié une analyse concernant les menaces liées aux jouets. Les jouets bon marché sont dans la majorité des cas risqué, notamment quand les marques demeurent inconnues ou reproduites.

Figure 10 : Distinction entre jouets vrai et faux

Source : www.tpelacontrefacon.blogspot.com

On reconnait les jouets contrefaits par la médiocrité de leur qualité. Les matériaux, la peinture, les colorants dont les faussaires se servent pour la fabrication ne suivent à aucune norme, et peuvent être préjudiciables pour la santé et la sécurité de l’enfant. Couramment, les pièces qui constituent le jouet s’emboîtent mal. On les reconnait également par les plastiques qui sont inflammables, les roues des voitures ou les yeux des peluches se détachent facilement. Or, dans ce dernier cas, l’enfant est exposé au risque d’avaler les éléments détachés, donc un risque d’étouffement.

Il faut être conscient que les dangers sont bien concrets. Or, les enfants ne sont pas capables de discerner l’existence de tels risques. Normalement, la fabrication d’un jouet doit suivre un cahier des charges précis et rigoureux. Les faussaires fabriquant les jouets ou un tout autre produit feignent d’ignorent délibérément ce cahier de charge. Car leur unique but est de générer le maximum de profit, dont les marges sont souvent multipliées par 20, si l’on compare à un jouet authentique. Malheureusement, ces profits se font au préjudice de la qualité. On sait qu’un fabricant conscient se sert de colorants des pigments alimentaires, afin de ne pas risquer d’intoxiquer les enfants. Ainsi, l’enfant n’aura aucun risque en portant le jouet à sa bouche. Mais le contrefacteur, quant à lui, se sert de substances moins chères et choisit des peintures non adéquates, incluant du plomb, voire de l’arsenic.

Nous allons prendre le cas de la poupée « Barbie ». La poupée Barbie est une poupée mannequin distribuée par la société américaine de jouets Mattel. Elle a été créée en 1959 par la femme d’affaires américaine, Ruth Handler. Barbie est inspirée d’une poupée mannequin allemande des années 1950, la Bild Lilli. L’année 1997, la société Mattel a vendu sa milliardième poupée Barbie. Un record absolu et une manne considérable pour la société Mattel. Néanmoins, elle perd une bonne partie du marché puisque les contrefaçons de la poupée renommée prospèrent via internet. Effectivement, ce dernier est devenu un lieu de vente incontrôlable, à l’échelle mondial. Barbie fait l’objet de plusieurs convoitises, pour preuve, une duplication de la poupée Barbie est faite toutes les trois secondes en Asie…

L’alcool et le tabac

On distingue deux types de contrefaçon de l’alcool, celle du contenu et celle du flacon. Le premier type d’alcool contrefait est l’alcool fort. Le second est nommé la méthode de « transvasement », il s’agit de prendre les bouteilles de marque et d’y verser de faux alcool. Le domaine de l’alcool est le premier à avoir défendu ses produits de la contrefaçon.

Figure 11 : Bouteille de Martini contrefaite

Source : www.tpelacontrefacon.blogspot.com

Le tabac représente 30% des produits de la contrefaçon. En 2007, on estime à environ 290 milliards, la proportion de cigarettes contrefaites fumées, soit environ 5% de la consommation mondiale. Ce sont les cigarettes de marques qui sont les plus concernées, notamment des cigarettes de Havanes. La stratégie des contrefacteurs pour écouler leurs stocks est de vendre les produits par lot. Comme la contrefaçon est illégale, sa production et sa distribution de produits ne font l’objet d’aucun contrôle de qualité. C’est un obstacle que les cigarettiers ont bien identifié et auquel ils veulent combattre.

On réitère que les contrefaçons représentent un véritable danger pour la santé, lorsqu’elles ne suivent pas les normes drastiques nécessaires en matière de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone. De surcroit, les cigares renferment généralement des substances particulièrement dangereuses. Les examens faits sur les cigarettes contrefaites dévoilent qu’on peut y voir du ciment, des insectes, du plastique, des morceaux de pneus, et même dans certains cas, des excréments.

Néanmoins, certaines marques informent leurs consommateurs pour qu’ils ne puissent pas être induits en erreur. C’est le cas des cigares de marque Habanos. Il existe certaines particularités qui permettent de s’assurer que l’on est en face d’un havane original. Par exemple, sur la boîte fermée, on doit retrouver un sceau de garantie attestant l’origine du tabac. Également, un bandeau de couleur blanche marqué Habanos, en même temps que le logo de la feuille doit être inséré au niveau de l’angle supérieur droit. Il est à noter que quasiment toutes les boîtes cubaines sont faites en bois naturel. On doit aussi y voir ; l’on doit l’inscription Habano SA. De plus, on observe un cartouche hecho en Cuba, ainsi qu’un tampon encré dont les lettres montrent, par un code, la manufacture, ainsi que le mois et l’année de création. L’annotation « totalmente a mano » se trouve, seulement sur les boîtes de cigares réalisées à la main. A l’intérieur de la boîte, on doit percevoir des cigares de même couleur et de même longueur, et les bagues sont alignées. Sous le repli qui couvre les cigares, il y a le petit formulaire écrit en quatre langues expliquant la manière de conserver les havanes. On constate enfin que la première couche de cigares est suivie d’une fine plaque de cèdre équipée d’un onglet arrondi sur l’angle supérieur droit.

Figure 12 : Une boite de cigare Habanos

Les pièces automobiles

On s’aperçoit que ce sont tous les secteurs, sans exception, qui sont concernés par le commerce de la contrefaçon, et ce, au préjudice de la sécurité des consommateurs. C’est le cas, par exemple des voitures qui abondent de pièces essentielles à la sécurité routière. Dans ce secteur, ce qui est le plus contrefait sont les pièces détachées, qui représentent approximativement 5 à 10% des pièces de rechange et l’équipement automobile pour l’Union Européenne. Comme ce secteur est très coûteux, les clients sont parfois tentés de se fournir des pièces contrefaites, qui sont beaucoup moins chères, mais dont la qualité ne suit pas les normes qui sont imposées par les constructeurs. Cela est très dangereux au niveau de la sécurité.

Généralement, ce sont les pièces de rechange techniques qui font l’objet de contrefaçon, et non pas la voiture en entier. Il s’agit notamment plaquettes de frein, des différents filtres, des ballais d’essuie-glace, des pièces de carrosseries,… Dans la majorité des cas, 50% des pièces sont originaires d’Asie, elles proviennent également des pays de l’Est ou du bassin méditerranéen. Enfin, les impacts financiers de la contrefaçon dans ce domaine sont estimés à 10 milliards d’euro en Europe. Cela a pour conséquence la pénalisation du retour sur investissement de plusieurs constructeurs.

Il est évident que la contrefaçon de pièce qui a valu des années de conception signifie de ne pas suivre un cahier des charges rigoureux. Ainsi, les matériaux, les dimensions, le poids ou autres manipulations soudures, peuvent être l’origine des vices de création. Ces vices engendreront des conséquences directes au niveau de la sécurité et de la durée de la voiture. On rencontre par exemple un système de freinage allongé, un capot ou pare-chocs qui ne tiennent plus leur rôle de protection en cas de collision.

Figure 13 : Distinction entre le vrai et le faux capot

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Il est crucial de choisir la pièce de rechange pour sa voiture, car un mauvais achat peut conduire à des pannes ou voire pire. Certes, il est difficile pour un particulier de distinguer le vrai du faux, mais il existe tout de même quelques éléments à vérifier. Il est par exemple important de examiner l’emballage, le logo, les mentions écrites sur la boite, car ils peuvent aider à distinguer l’authentique du contrefait. Cependant, pour être la mieux garantie, il suffit de se rendre auprès des réseaux de professionnels lorsque le client veut se procurer des pièces. Ils peuvent attester de l’originalité de leurs produits. Enfin, il faut bien prendre ses précautions car en cas d’accident lié à une pièce contrefaite, il est fort possible que l’assureur puisse retirer sa responsabilité, et ne pas payer les dommages.

Les faux-monnayeurs et l’euro

Enfin, la fabrication de fausse monnaie est un autre des plusieurs aspects de la contrefaçon. Depuis l’introduction de l’euro, en janvier 2002, à travers les douze pays de l’UEM ainsi qu’à Monaco, Saint Marin et au Vatican, il était déjà envisageable de l’on pouvait légitimement appréhender l’intervention de faux-monnayeurs. D’ailleurs, d’après les rapports d’Interpol et d’Europol, les faussaires n’ont pas beaucoup entrepris, et de plus la qualité de leurs monnaies n’était pas encore assez fameuse, durant les six premiers mois de 2002. Par contre, par la suite, la qualité et la quantité des fausses monnaies arrêtées se sont amplifiées constamment, surtout avec la collaboration de groupements de criminels structurés dans ce domaine.

Ainsi, plusieurs fausses coupures libellées en euros ont été saisies. Elles ne proviennent pas uniquement des pays de l’Union Européenne, mais également des pays avoisinant l’Europe centrale et orientale. C’est alors qu’à la moitié de l’année 2003, les forces de police et les banques avaient décelé plus de 300 000 billets d’une valeur allant au-delà des 16 millions d’euros. Malgré que les fausses coupures découvertes soient encore peu, par rapport aux huit milliards de vrais billets en circulation, les autorités nationales compétentes et leurs partenaires internationaux, ont l’obligation d’être vont devoir rester vigilants. Ils doivent également focaliser leurs efforts sur l’entrée de réseaux criminels, dont les activités s’intensifient.

En outre, si l’on parle de fabrication de fausse monnaie, il faut également parler de la falsification, des cartes de paiement, qui est un phénomène grandissant aujourd’hui. En 2001, pour le cas de Royaume-Uni, les préjudices dues à la falsification de cartes de crédit se sont accrues à 160,3 millions de £. L’aspect le plus habituel de falsification consiste actuellement à imiter la piste magnétique sur la carte, c’est la technique dite du « skimming ».

Les impacts de la contrefaçon

Les effets de la contrefaçon sont durs. La contrefaçon ne représente pas uniquement une forme de concurrence déloyale qui lèse les auteurs, mais elle a également des conséquences économiques et sociales souvent dévastatrices pour les entreprises et la société en général. De plus en plus, la contrefaçon est identifiée tel un fléau dangereux qui secoue le commerce international, réduit les chiffres d’affaires des entreprises, et ravage l’économie du pays. En outre, lorsqu’il s’agit des pièces automobiles, des produits alimentaires, des médicaments ou des jouets, la contrefaçon expose la santé et la sécurité des consommateurs à de graves dangers. Car, les produits concernés sont fabriqués, sans avoir été contrôlés par les autorités compétentes, et ne respectent pas souvent les normes à respecter. La figure ci-après nous résume ces différents effets de la contrefaçon.

Figure 14 : Les impacts de la contrefaçon

Impacts de la Contrefaçon

-Chômage

-Commerce extérieur

-Pertes fiscales

– Coûts financiers

-Atteinte à l’image de marque

-Concurrence déloyale

-Menace sur la santé

-Menace sur la sécurité

-Tromperie

CONSOMMATEUR

ECONOMIE NATIONALE

ENTREPRISE

Les risques pour l’entreprise

Avec la contrefaçon, les entreprises se placent désormais donc irrévocablement en concurrence non uniquement avec des homologues visibles mais aussi avec des rivaux déloyaux car invisibles. Cela a pour conséquence des pertes progressives des ventes, des parts de marché, des bénéfices et, quelque part, des capitaux qui ont été investis en recherche et développement des nouveaux produits. De même, les marques courent le risque de perdre de la valeur aux yeux des consommateurs. D’où la renommée des entreprises se trouve en péril. Elles peuvent être perçues comme étant de mauvaise qualité du fait de l’embrouillement avec les copies contrefaites. Mais en plus, leur responsabilité peut être engagée juridiquement ou financièrement dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon. Ce sont les petites entreprises qui sont les plus délicats.

L’impact de la contrefaçon se propage vers l’image de marque des produits véritables. Les efforts fournis par les entreprises restent vains ; elles ne pourront profiter du bénéfice de leurs d’investissement et de recherche. Pour le cas des articles de luxe et de la mode, certaines personnes se forgent des idées telles que la contrefaçon de produits de luxe collaborerait à la propagation de l’image de marque, et ne génèrerait aucun manque à gagner grave. Pourtant, la réalité est toute autre, car un consommateur, conscient de la contrefaçon, mais qui se procure tout de même, n’achète pas l’original en raison de son coût élevé.

Non seulement la contrefaçon décourage la création, mais en plus, elle génère des pertes financières pour les entreprises, et les empêchent les pays industrialisés de se développer. Cependant, ce fléau profite à des pays en développement car les produits contrefaits y sont acheminés. Toutefois, il faut reconnaître que les entreprises sont les premières victimes de la contrefaçon, qui entraîne des pertes de chiffre d’affaires, et par conséquent, de parts de marché, ainsi que la diminution des bénéfices. Par ailleurs, lorsque l’entreprise décide de lutter contre la contrefaçon, il est évident que cela crée des frais conséquents.

De plus, la qualité des produits contrefaits sont de plus en plus de bonne qualité. Cela a pour conséquence la difficulté à distinguer les originaux des contrefaits. Il est évident que ce fléau occasionne d’énormes préjudices aux entreprises, car les produits contrefaits sont vendus à moitié prix par rapport à l’original, et donc attirent plus les consommateurs. Si l’on ne parle que de l’industrie du luxe, dont la distinction avec les produits authentiques est très difficile à faire, on constate que le secteur affronte une nouvelle génération de produits contrefaits. Pour ce cas, le consommateur n’est pas forcément informé de la contrefaçon du produit, surtout si le distributeur a été, lui aussi, trompé.

En outre, on peut affirmer que la contrefaçon fait partie des fruits de la mondialisation. Dans certains cas, la contrefaçon représente un frein à l’export, car les détaillants préfèrent se fournir en produits contrefaits, où, ils bénéficient de beaucoup plus de marges. Cela a pour conséquence, non seulement la perte de parts de marché, pour les entreprises, sur le plan national et Européen, mais également la diminution de marchés à l’exportation.

Selon les estimations qui ont été réalisées sur le plan international, même si la contrefaçon est difficilement mesurable, elles passent de 200 à plus de 500 milliards d’euros par an. Malheureusement, ce fléau s’amplifie de façon alarmante, car si 25 millions de produits ont été saisis en 1999, ce chiffre atteint les 85 millions, en 2002, sur la zone de l’Union Européenne. En France, l’union des fabricants estime à, approximativement, 6 milliards d’euros la perte annuelle engendrée par la contrefaçon.

Figure 15 : Evolution du nombre d’articles saisis

Dans ce domaine, on analyse divers cas de réseaux de contrefaçons, ils ne sont pas forcément de vastes réseaux structurés de type mafieux. Mais, ils peuvent être de petites structures criminelles, attachées aux phénomènes de banlieue. Nous pouvons citer le cas d’un réseau dont le champ d’action se situe en Corse. L’organisation de la contrefaçon des produits de luxe évolue beaucoup. Ce type de produits de la contrefaçon se vend facilement car les consommateurs sont fortement attirés par les produits de luxe. En fait, les organisateurs du réseau s’approvisionnent en Italie, à Naples, ou à Vintimille. Les produits en question sont de parfaites copies de montres ou de vêtements de la marque PRADA. Ils exportent ensuite les marchandises en Corse, et sont vendus par des commerçants.

Lorsque ce réseau d’importation de maroquinerie contrefaite a pu être démantelé par la police, cette dernière a estimé à des millions d’euros le préjudice qui a été provoqué par ce réseau de contrefaçon. Il s’agissait notamment de vêtements et de montres de grande marque, fabriqués en Italie. Il est évident que de telles activités sont très rentables, vu son ampleur, en particulier pour le principal planificateur du réseau.

Les risques pour les consommateurs

Le grand public semble ne pas être préoccupé par la contrefaçon, alors qu’il l’est pour le trafic de stupéfiants ou la traite des êtres humains. En d’autres mots, la contrefaçon paraît moins tragique à ses yeux. Ces individus achètent des produits de la contrefaçon de marques afin de pouvoir s’assimiler à un groupe. Par exemple, pour les sacs à main Louis Vuitton très couteux, en achetant moins chers les sacs contrefaits, ces gens peuvent s’identifier aux groupes de ceux qui achètent les vrais.

Malgré que les conséquences des produits contrefaits soient très lourdes sur la santé et le bien-être des consommateurs, ces derniers ne semblent pas être conscients de la gravité de la situation. Bien au contraire, car il perçoit l’acquisition de produits falsifiés souvent comme une « bonne affaire ». C’est ainsi que les contrefacteurs se trouvent en de bonnes positions, dans une relative sécurité, et profitent d’une demande en hausse de leurs produits.

Actuellement, tous les outils de pointe, tel que l’internet, l’informatique et les technologies de précision, facilitent encore plus le travail des contrefacteurs. Ils peuvent copier relativement parfait, la fois la qualité mais aussi le design de certains produits. Par contre, les pièces de rechange, les jouets et les médicaments qui font l’objet de contrefaçon sont dans la plupart des cas d’une qualité si médiocre qu’ils sont pratiquement dangereux, voire quelquefois fatals. Les faussaires n’ont pas à honorer des normes de qualité pour défendre les bénéfices, la fidélité ou la sécurité du client et n’ont pas non plus à garantir un service après-vente. C’est pourquoi il faut remettre en cause l’idée que la contrefaçon est une activité innocente.

Les produits de la contrefaçon sont une supercherie sur la qualité. Dans la majorité des cas, ces produits représentent, un danger imminent pour les consommateurs. Les circonstances possibles sont le mauvais dosage de principe actif pour les médicaments, l’usure précoce des pièces de rechange pour automobiles,…De plus, ces produits contrefaits ne respectent pas les normes requises, n’ont pas de mode d’emploi, ne font l’objet d’aucune garantie, ni de service après vente. Ce fléau est très dangereux puisque les principaux consommateurs sont les jeunes.

On peut citer des exemples variés de dangers engendrés par l’utilisation des produits contrefaits :

Le jouet de l’enfant, qui est contrefait, pourrait s’enflammer en peu de temps, alors que pour un même jouet de marque, la combustion s’arrête pratiquement aussitôt. Les jouets hors normes européennes ou nationales sont habituellement de mauvaise qualité. Car les matières utilisées pour produire ces jouets peuvent être nocifs. En guise d’illustration, les poupées ne sont pas assez solides, et les petites pièces se dissocient, tout en risquant d’être ingurgitées par l’enfant.

Pour la cuisinière, les appareils électroménagers contrefaits ne suivent pas souvent les normes à respecter pour éviter tout accident, le barbecue peut s’altérer et répandre des braises brûlantes, les lames du hachoir peuvent se dissocier et être propulsées rapidement vers son utilisateur. Bref, Enfin, ils sont moins résistants, moins efficaces et surtout moins sûrs.

Concernant les parfums et les cosmétiques, le danger est le risque d’allergie dû à l’absence de contrôles dermatologiques.

La bijouterie, quant à elle, expose la peau à la radioactivité pour certains matériaux.

Certaines pièces détachées automobiles n’ont pas subit toutes les procédures à respecter et font parfois courir un grand risque au grand public. Il est préférable d’acheter les pièces de rechange automobile auprès des professionnels. D’ailleurs, l’entreprise Renault a expliqué que des capots contrefaisants, faits en acier, présentaient moins de sûreté que les capots d’origine du constructeur, qui sont fabriqués en aluminium. Pour les pièces d’origine, les caractéristiques de déformation et d’absorption, en cas d’accident, sont telles que les risques de lésion fatale pour les victimes, c’est-à-dire le piéton et l’automobiliste sont distinctement plus imminentes avec les pièces contrefaisantes. De même, les fausses plaquettes de frein prolongent évidemment les distances de freinage.

Concernant les médicaments, il se peut qu’ils causent des effets secondaires, voire même plus grave, en cas d’insuffisance ou de mauvais dosage. On a observé que la contrefaçon s’étend vers le milieu médical, où des organisations internationales distribuent des médicaments de la contrefaçon, sans le savoir ; elles croient aider des populations de pays en développement, alors qu’elles se retrouvent converties en instrument de la contrefaçon.

C’est ainsi, que la consommation de sirop contre la toux contenant du paracétamol préparé avec du diéthylène glycol (un produit chimique toxique utilisé comme antigel) a provoqué 89 décès en Haïti en 1995 et 30 décès de nourrissons en Inde en 1998. »

Pour les copies de lunettes, elles peuvent causer des troubles de la vision à son porteur. Plus précisément, comme les lunettes n’ont subit aucun contrôle optique, le consommateur subit des lésions oculaires, qui signifient une modification ou une lésion à l’œil.

Figure 16 : Les vraies et fausses paires de lunettes Ray Ban

Source : www.tpelacontrefacon.blogspot.com

Les effets sur l’économie du pays

La contrefaçon porte également atteinte aux intérêts de l’Etat sous forme d’emplois perdus et de recettes fiscales non perçues, par un PIB moins élevé (qu’il ne devrait être) et par une baisse des investissements. De plus en plus d’indices tendent également à prouver que les criminels organisés et les terroristes se sont lancés dans la production et la distribution de produits de contrefaçon, ce qui leur permet de collecter les fonds pour leurs activités illicites et sape l’autorité de l’Etat.

Les entreprises ayant des activités légales ne sont pas les seules à être pénalisées par les opérations des contrefacteurs. Les effets de ces activités se font également sentir profondément sur les économies nationales. On estime que, chaque année, elles coûtent à l’Union européenne plus de 100 000 emplois et réduisent son PIB de milliards d’euros. A cela il faudrait ajouter les pertes de recettes publiques, car les contrefacteurs paient rarement des impôts ou des taxes, et, dans une certaine mesure, d’investissements étrangers. En 2002, les échanges mondiaux de marchandises ont atteint 6 300 milliards, dont jusqu’à 560 milliards de dollars ont semble-t-il été absorbés dans les marchés de la contrefaçon. Il est à noter que le ministre américain du Commerce estime les pertes de l’industrie américaine dues à la contrefaçon entre 200 à 250 milliards de dollars chaque année.

Le phénomène de la contrefaçon est en train de fragiliser toute la base du fondement industriel et technologique des pays industrialisés. Évidemment, la contrefaçon remet en cause le développement des économies qui se basent sur la recherche. Car, la contrefaçon remet largement en cause le futur des domaines sur lesquels repose l’accroissement des économies du savoir. En effet, les contrefacteurs n’ont pas en charge les coûts de développement des produits, encore moins de la garantie des normes de sécurité, et falsifient sur les salaires, les impôts et la TVA. C’est pourquoi, les entreprises «vertueuses» ne peuvent que voir diminuer leurs bénéfices, revoir en baisse les salaires, voire subir des pertes d’emplois. Par conséquent, le coût du chômage absorbe une bonne partie des fonds destinés aux autres priorités sociales. On assiste à un recul du développement et une détérioration des recettes fiscales.

D’après une étude réalisée[9], datée de 2000, on chiffre à 8 milliards d’euros par an la baisse globale du PIB des pays européens, et à environ 16 millions d’euros les pertes fiscales subies par les Etats à cause du phénomène de la contrefaçon. Le Trésor français subirait également la perte de six milliards d’Euros de recettes. La contrefaçon représente 5 à 9% du commerce mondial, ce qui cause d’importantes pertes financières par exemple la France perd 200 à 300 millions d’euros par an. Ci-dessous, un graphique des recettes non perçues par les entreprises en milliards d’euros selon les différents types de produits contrefaisants. Ce document est une représentation du manque à gagner, d’après la chambre internationale de commerce.

Figure 17 : Recettes fiscales non perçues par les entreprises

Source : www.senat.fr

Il est certain que la contrefaçon va de pair avec fraude et corruption. De par ses effets, la contrefaçon démolit des emplois et dépossède les caisses de l’Etat de rentrées fiscales. En effet, l’OCDE estime qu’approximativement 200000 salariés perdent leurs emplois chaque année, en Europe, dont 30000 en France, et ce à cause de la contrefaçon. En outre, une étude effectuée par le cabinet IPC a publié que, si des efforts de mise en baisse de 10 points du taux de contrefaçon et piratage en France, sont possibles, cela pourrait faire créer 45000 nouveaux emplois qualifiés.

On a vu qu’une suppression d’activités des entreprises a des impacts indéniables sur le nombre d’emplois proposés par ces entreprises. Le calcul du volume d’emploi perdu requiert une méthode très délicate, car les résultats doivent être pris avec beaucoup de prudence. Pour l’OCDE, le mode de calcul de ces pertes consisterait à incorporer les pertes d’emplois aux pertes directes de ventes, puisque l’on considère, dans ce cas, que le volume d’actifs additionnels sera touché par la baisse des ventes directes. Par conséquent, des actifs additionnels ne pourront être recrutés à cause du manque à gagner des montants correspondants.

Enfin, la contrefaçon a un coût social important. Elle constitue, en outre, une source d’évasion fiscale. Le marché de la contrefaçon représente 7 à 10% de l’économie mondiale c’est-à-dire 450 milliards d’euros. Evidemment, ce sont autant de montants qui échappent aux obligations envers l’Etat et donc autant de fonds perdus qui auraient pu être consacrés à l’éducation, aux soins de santé ou encore à l’emploi.

L’INDUSTRIE DE LA CONTREFAÇON
Les acteurs de la contrefaçon

La contrefaçon, tel que les autres activités industrielles légaux, a plusieurs facettes. On y distingue toute une série de structures, commençant par le contrefacteur qui travaille comme un artisan, et vend ses produits sur des étals dans la rue, jusqu’à des industries en bonne et due forme qui développent leur propre réseau de distribution. De plus, la contrefaçon est facilitée grâce aux technologies de pointe, mais également grâce aux « fuites » d’informations et des indiscrétions réalisées par des employés, pour les entreprises dont notoriété de la marque est élevée. Mais les indiscrets peuvent parfois être des fournisseurs et des fabricants sous licence. Ces derniers fabriquent plus que la quantité demandée afin de générer un profit sous forme de ventes au noir.

La part de marché de la contrefaçon

Actuellement, aucun pays n’échappe à la contrefaçon. Ainsi, le pays est hébergeur de « producteur », soit il n’est qu’une plaque tournante, ou dans le dernier cas, il est le destinataire final pour vendre des produits de la contrefaçon. D’ailleurs, une étude américaine a distingué une soixantaine de pays qui sont des producteurs importants de produits contrefaits. Dans cette liste, on retrouve, pas uniquement des pays en développement ou récemment industrialisés, mais également plusieurs Etats membres de l’Union Européeene et les Etats-Unis eux-mêmes.

Si nous décrivons la contrefaçon en chiffre, elle représenterait :

5 à 9 % du commerce mondial
12 % du marché mondial du jouet
10 % du marché mondial de la parfumerie et des cosmétiques
5 à 10 % du marché européen des pièces de rechange automobiles
500 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel

De nos jours, le commerce des produits d’imitation progresse nettement. Ce trafic est estimé à 450 milliards de dollars par an, soit 5 à 7% du commerce international. Ce sont des chiffres donnés à la suite d’une réunion des experts à Rio, lors d’un forum sur la question, organisé à l’initiative d’Interpol. Il s se sont mis d’accord que ce commerce illégal exigeait, de la part du secteur privé et des autorités, une stratégie mondiale de lutte pour limiter les dommages dans l’économie et l’emploi.

Toutefois, ces chiffres n’évoquent que la partie visible de l’iceberg. En effet, les services des douanes de l’Union Européenne n’ont le droit que de contrôler physiquement qu’à peine 3 à 5% de l’ensemble du fret qui traverse les frontières de la Communauté. En outre, selon les rapports annuels sur l’action des autorités douanières de la Communauté pour lutter contre la contrefaçon et la piraterie, la Commission européenne a observé une tendance nette des faussaires à favoriser désormais la quantité et la variété à la qualité.

Effectivement, la tendance se tourne vers la production, non plus d’articles de luxe à forte plus value et les produits de grandes marques, mais se tourne désormais vers la fabrication d’articles ménagers, ou tout autre produit facile à vendre. Par exemple pour l’année 2003, la tendance est déterminée par un accroissement remarquable de marchandises non assemblés, qui seront ensuite montés auprès des marchés locaux.

Les principaux pays de la contrefaçon

A présent, nul n’ignore que la contrefaçon est un fléau mondial. En général, plusieurs produits d’imitation sont réalisés en Asie du Sud-Est (Chine, Thaïlande, Singapour, Corée du Sud…), autour du bassin méditerranéen (Maroc, Tunisie, Turquie…), en Russie, et aussi au sein même de l’Union européenne (Espagne, Pologne, Italie…). Ensuite, les produits contrefaits sont écoulés via des réseaux de distribution implantés à travers le monde, mais également par le biais d’internet. On retrouve ces articles auprès des sites de ventes aux enchères, ainsi que dans des forums de discussion. Certains sites vont même jusqu’à proposer ouvertement des contrefaçons…Néanmoins, il ne faut pas oublier que la contrefaçon est une activité criminelle, étant donné que, non seulement, elle finance de grands réseaux mafieux, tel que des trafiquants d’armes et de drogue, mais elle entretient des liens avec des groupes terroristes qui ont pu être mis en évidence.

C’est l’Asie qui exporte la majorité des produits contrefaisants, soit 80%, et c’est l’Europe du Sud et le Maghreb qui fabriquent les 20% restants[10]. La majorité des pays de contrefacteurs se localisent donc sur le continent asiatique, dont notamment la Chine qui exporte 59% de produits contrefaits. On constate que la Chine est suivie de Taiwan et de Hong Kong, pour le continent asiatique. Pour les cas de l’Europe du Sud et du Maghreb, les pays des produits contrefaits sont l’Égypte, l’Italie, le Portugal. Ainsi, la Chine exporte des logiciels, des chaussures, des parfums et de l’alcool, le Taiwan et la Corée du Sud, quant à eux, exportent tous types de produits. Par ailleurs, l’Égypte, la Turquie, l’Italie, le Portugal et la Thaïlande exportent des maroquineries, des vêtements et des parfums.

Même si l’Asie représente le cerveau de ce fléau dévastateur, c’est en Afrique que la contrefaçon trouve mieux son assise. Ainsi, le continent noir demeure le terrain privilégié des produits contrefaits. En effet, des produits originaires des différents horizons inondent les pays africains. Par exemple, la firme de Bill Gates, Microsoft connait que 80% de piratage de ses logiciels proviennent d’Afrique de l’Ouest et du Centre.

L’économie de la contrefaçon engendrerait des chiffres d’affaires variant de 75 à 90 milliards d’Euros. Elle secoue le commerce international et expose les grandes marques à de graves menaces. Nous allons voir en détails les spécialités de chaque pays grands contrefacteurs, ainsi que les évolutions dans le domaine de la contrefaction :

Pour l’Asie du Sud-est, on rencontre des domaines divers :

La Chine : CD, logiciels, chaussures, parfums, alcools, …

La Corée : tous types de produits ;

Taïwan : tous types de produits ;

La Thaïlande : textile, maroquinerie, horlogerie, médicament, …

Tandis que dans le Bassin méditerranéen, on trouve particulièrement :

L’Espagne : jouets, parfums, maroquinerie, textile, bijouterie ;

L’Italie : textile, cuivre, orfèvrerie, horlogerie, pièces détachées, chaussures, édition, électronique, audio, vidéo ;

Le Maroc : cuir et textile ;

La Turquie : machines, pièces détachées, parfums, cosmétiques, pharmacie.

En outre, on observe une baisse de la contrefaçon dans les pays suivants :

Hong-Kong : il existe un véritable souci d’apparaître comme un pays industrialisé mais les exportations vers des pays contrefacteurs de pièces détachées d’horlogerie se poursuivent ;

Japon : la production locale reste active et il y a une consommation de produits importés de Taîwan, de Corée et d’Italie ;

Taïwan : des mesures ont été prises dans l’industrie horlogerie afin de diminuer le trafic.

Les champions de la contrefaçon sont :

La Corée : fabrique les bracelets et les boîtiers de montre, et elle importe les mécanismes de Hongkong ;

La Thaïlande : il s’agit du pays le plus actif dans le secteur du textile, du cuir et de la joaillerie ;

Singapour : il y a peu d’industries de contrefaçon mais un important commerce d’articles de luxe importés de Thaïlande, des Philippines et de Taïwan ;

L’Italie : est spécialisée dans la contrefaçon des cuirs, des soies et des textiles.

Enfin, les nouveaux venus sont :

La Grèce et le Portugal : la contrefaçon de cuir s’y développe ;

L’Espagne : est très orientée vers l’exportation ;

Le Bénélux : est un pays de transit ainsi que d’assemblage, de marquage et de distribution de pièces détachées ;

La Turquie : est spécialiste du cuir et du textile et ses marchés d’exportation sont orientés vers l’Europe occidentale ;

La Grande-Bretagne : se consacre essentiellement au domaine de la parfumerie ;

La Russie : est un pays de consommation, du fait du développement du marché parallèle.

Bref, pour l’Union européenne, la majorité des produits d’imitation sont originaires d’Asie (Thaïlande, Chine, Hong Kong, Taiwan). Cependant, une assez bonne partie pourrait être produite en Europe même (par exemple en Turquie, dans les pays de l’Europe centrale et orientale, et dans des Etats de l’Union européenne). Leurs atouts sont les failles juridiques, l’apparition des stratégies innovantes en matière de logistique. De ce fait, les faussaires empruntent des circuits divers pour acheminer leurs marchandises. Les contrefacteurs étudient de manière permanente à échapper aux contrôles douaniers. En effet, l’objectif de leur tactique est de faire perdre la trace de l’origine du produit en augmentant les passages de frontières pour les chargements. Au niveau des frontières, les services douaniers ont des alternatives entre former soit un maillon fort, soit un maillon faible, afin de lutter contre plusieurs quantités de produits d’imitation.

Les réseaux de contrefacteurs
Les acteurs

Il n’est pas rare que les grandes mafias soient à la tête des plus vastes réseaux de la contrefaçon. Souvent, elles font travailler une main-d’œuvre clandestine, de ce fait à moindre coût originaire de Chine et d’Asie de l’Est. Par exemple, nous pouvons retrouver ces ateliers de production d’articles contrefaits, dans une zone à l’Est de Naples, surnommée « Las Vegas ». C’est un endroit tellement favorable aux activités criminelles, que même la police ne s’y aventure pas.

Mis à part les grandes mafias, telles que citées ci-dessus, il existe certaines entreprises qui fabriquent des produits contrefaits, de façon similaire que les originaux. En effet, elles procèdent comme suit : lorsque le propriétaire de la marque originale envoie sa commande pour une quantité de produits bien déterminée, ensuite l’entreprise qui fabrique les produits va créer clandestinement un « surplus », à l’insu du propriétaire qu’elle revendra au marché noir. De plus, on note également la présence de certaines petites entreprises à leur compte qui imite les grandes marques, de mauvaise qualité. Elles se servent des matières premières moins bonnes et moins onéreuses, ainsi que des techniques moins complexes.

Pour expliquer clairement le fonctionnement des réseaux de contrefacteurs, nous allons prendre le cas de la contrefaçon des montres. Sa contrefaçon est facilitée grâce aux moyens technologiques, surtout via Internet. Or, cela est vraiment très dangereux pour les consommateurs, dans le cas où ils ne peuvent se rendre compte que le produit est contrefait. Parfois, les contrefacteurs adoptent des structures à petite échelle de la contrefaçon, alors que d’autres en font une grande industrie. Les contrefacteurs s’en tiennent à des réseaux bien organisés. Généralement, ils ont recours à des « sous-traitants spécialisés ». Ils leur passent des commandes afin d’obtenir les éléments constitutifs du produit (mouvement, boîte, bracelet, cadran). Ces fournisseurs sont pourvus d’appareils modernes et performants. Dès que les faussaires reçoivent les éléments constitutifs, ils procèdent au marquage dans leurs propres ateliers ou chez un sous-traitant peu scrupuleux.

Il faut savoir que pour déjouer les contrôles douaniers, le marquage se passe souvent «sur le marché», cela signifie un endroit voisin du bassin géographique où les pièces seront vendues. Ensuite, la marque imitée ou toute autre indication illicite (indications géographiques et techniques, poinçons de métaux précieux, etc.) est appliquée sur l’un ou l’autre des composants de l’habillement, voire sur le mouvement. Enfin, ils procèdent à l’assemblage final.

Toutefois, la contrefaçon ne se cantonne pas à une activité de production. Le délit de faux consiste, de temps à autre, tout simplement en une modification des produits. Dans ce cas, l’ingéniosité des contrefacteurs est sans limite. Prenons, quatre méthodes parmi les plus habituelles :

Le contrefacteur achète des montres complètes, copient ou non des modèles connus, portant une marque licite mais peu connue. Ensuite, il efface la marque et la remplace par une marque de grande notoriété.

Le contrefacteur achète des montres dont la marque se prête facilment à la contrefaçon par la suppression d’un ou plusieurs caractères (par ex. «Noris», marque peu connue, qui devient «Oris», marque suisse réputée).

Le contrefacteur achète des montres originales en acier dont il échange l’habillage par des composants en métal précieux (recyclage d’or volé).

Le contrefacteur achète des montres originales sur lesquelles il procède à une modification sans l’autorisation du titulaire de la marque, par exemple un sertissage (recyclage de pierres précieuses acquises illégalement, modification des diamants par de faux brillants etc.).

Le blanchiment d’argent

Décidément, le phénomène de la contrefaçon, c’est de l’argent sale dans des mains sales. En effet, dans la majorité des cas, la vente de contrefaçon bénéficie à des réseaux mafieux ou terroristes. Cela signifie qu’acheter consciemment des objets contrefaits, revient donc à financer des commerces illicites (drogues, contrebande, …) et, par ricochet, administrer de l’argent dans une organisation qui mine les économies nationales et qui sape les fondations des industries créateur d’emplois.

On sait qu’acheter des articles de mode ne nuit pas directement à la sécurité, néanmoins, il faut savoir qu’acheter n’importe quelle contrefaçon implique que l’on contribue au financement d’un réseau plus large de contrefacteurs, où l’argent pourrait servir à des fins très dangereuses. En guise d’illustration, les attentats de Londres de juillet 2005 ont été financés l’argent de la contrefaçon.

La qualité et le volume de produits contrefaits que l’on rencontre sur les marchés certifient sans ambiguïté que ces pièces sont fabriquées industriellement. Ainsi, les contrefacteurs sont donc des professionnels qui ne visent que le gain tout en limitant les risques. La contrefaçon est une activité très profitable à l’exemple du trafic de stupéfiants.

Cela s’explique par le fait que les contrefacteurs n’ont aucun coût lié au développement à supporter, aucune charge sociale et taxe à payer, aucune promotion à réaliser. Ce commerce est dirigé par les diverses organisations du crime à travers le monde. Enfin, certains réseaux de contrefaçon et de stupéfiants seraient conduits par les mêmes personnes. La contrefaçon serait également utiliser à soutenir des organisations terroristes.

Selon le rapport du CNAC[11], le fléau de la contrefaçon, est source de profits colossaux, et devient la banque idéale de plusieurs réseaux mafieux. C’est pourquoi, elle est soupçonnée de coopérer ainsi au financement de beaucoup de groupes terroristes dans le monde. Pareillement que les autres activités illicites de commerce (drogue, armes…), la contrefaçon suit les mêmes locaux de production ou de conditionnement, et les mêmes moyens de transport. Cela leur permet d’effectuer d’importantes économies d’échelle.

Aussi, n’est-il pas surprenant de savoir que cette organisation soit entre les mains de réseaux criminels structurés tel que la Camora en Italie du Sud, l’IRA en Irlande, les groupes du COSA [12]en Asie, le Yakuza au Japon, le Bucak en Turquie…De surcroit, les contrefacteurs font appel à des travailleurs clandestins qu’ils peuvent sous-payer et soumettre sans risque de révolte, afin qu’ils puissent accroitre les profits de leurs activités. Ainsi, des réseaux internationaux parfaitement agencés sont l’auteur de l’immigration clandestine au sein de l’Union européenne pour s’assurer d’obtenir la main-d’œuvre la plus disciplinée possible. C’est alors que les travailleurs clandestins s’entassent dans des caves ou des appartements réduits, et travaillent dans des conditions impossibles.

Auparavant, dans notre étude, il n’a été mis en exergue que des liens reliant contrefaçon et
criminalité organisée. Toutefois, les publications dans la presse, ainsi que les déclarations des autorités compétentes (police, gendarmerie, douanes, …) et des membres de l’Union des Fabricants prouvent l’implication des contrefacteurs dans diverses activités illicites. Nous pouvons citer quelques exemples d’actualités[13] :

Trafic d’armes

En 2000, la police grecque a arrêté deux personnes, en possession de munitions et explosifs discernés avec des CD piratés et du matériel indispensable au piratage. Tandis qu’en Hollande, en 1999, il y a été découvert l’un des plus grands trafics de CD piratés. En outre, d’énormes montants d’argent liquide et plusieurs armes ont pu être décelés par les raids.

Vol en bande organisée

En 2004, la Gendarmerie a découvert un réseau de contrefacteurs qui vendait de fausses paires de Nike en Seine Saint-Denis. Les malfaiteurs en question étaient déjà poursuivis
pour affaire de vol de fret sur les aires d’autoroutes. Par la suite, en juin de la même année, la cellule de veille anti-cambriolage de la Gendarmerie a surpris trois tonnes de produits contrefaisants lors d’une enquête sur une série de vols avec effraction, en Haute-Garonne.

Escroqueries à la carte bancaire

En 2004, lors d’une affaire d’escroquerie à la carte bancaire et d’un trafic de
maroquinerie de luxe contrefaisante, trois personnes ont été arrêtées à Lyon.

Affaires de moeurs (trafic d’images pédophiles, prostitution et proxénétisme)
En 2004, les autorités ont saisi un pirate informatique (CD, DVD, CD-Rom), à Noisy-le-
Grand. Dans le catalogue du délinquant, il y avait environ 4000 articles, qui contenaient des films à caractère pédophile.

La Chine et la contrefaçon

Les alertes sur le made in China ne cessent d’être dénoncées : chaussures empoisonnées, canapés allergènes, dentifrice à l’antigel, fausses Marlboro à la fiente de pigeon, lait contaminé, jouets dangereux,… Plusieurs tonnes de marchandises provenant de l’Empire du Milieu surgissent tous les jours sur le marché français … Partout, dans les rues chinoises, on aperçoit plusieurs produits contrefaits. On constate que la Chine ne se soucie pas vraiment de ce problème, même si la communauté internationale est en train de lutter fortement contre les contrefaçons de Chine. C’est avec une pression très forte qu’elle le contraint à réglementer le droit de propriété intellectuel. C’est pourquoi, il convient de se pencher particulièrement à ce sujet.

Les origines de la contrefaçon en Chine

Depuis l’époque moderne, force est de constater que la Chine connait un retard en innovation. En effet, Mao Zedong a mis en oeuvre un régime communiste imitant le modèle soviétique et dans le but de moderniser le pays. Par la suite, Deng Xiao Ping a mis en place de nouvelles réformes pour développer l’économie chinoise, il incite vivement à « copier » les modèles occidentales qui ont connu des réussites. C’est ainsi que dans les zones franches, les usines débutèrent à fabriquer des produits bon marché sans qu’il y ait de réelle innovation. C’est pourquoi, à l’inverse des pays occidentaux, la Chine s’est privée de signer les conventions internationales de droit à la propriété intellectuelle.

La culture chinoise

Assurément, on peut donner une explication culturelle au phénomène de la contrefaçon en Chine. En effet, le fait de copier n’a aucune connotation négative, bien au contraire, la copie est un symbole de partage. Car, le principe communautaire asiatique est différent du principe individualiste occidental.

D’autant plus que la calligraphie se fonde sur la maîtrise de « bien copier » les ancêtres. Ainsi tous les enfants chinois sont éduqués à imiter à la perfection les caractères chinois, et cette reproduction doit se faire plusieurs fois pour qu’il soit bien assimilé. Les peintres de l’ancienne Chine, quant à eux, peignaient une dizaine de tableaux. Ces derniers étaient des reproductions conformes à l’original, afin qu’ils puissent encaisser plus d’argent. Les peintres avaient de véritables aptitudes pour la reproduction. Depuis toujours, les chinois imitent les méthodes qui opèrent. C’est pourquoi, nous pouvons dire que la copie fait partie intégrante de la culture et de la mentalité des chinois.

Les types de contrefaçons en Chine

On distingue trois types de contrefaçon. La première est l’imitation grossière, dont la qualité est médiocre, c’est-à-dire qu’il ya souvent des erreurs grossières.

Le second type est les imitations de qualité. Dans cette catégorie, les contrefacteurs disposent d’une usine indépendante et imite les plus petits détails des produits, afin qu’ils puissent les revendre, la plupart du temps, à un prix un peu plus élevé.

Enfin, le troisième est les copies identiques. Ce sont des marchandises qui ont été produites dans la même usine qui a servi à produire les originaux. Cela s’explique par le fait que les gérants écoulent la « surproduction » sur le marché noir. Ainsi, les produits sont vraiment identiques, mais c’est le prix qui diffère, il peut parfois être cinq fois plus bas.

La contrefaçon dans l’économie chinoise

On peut noter que la Chine a établi une partie de sa croissance en calquant les procédés et les produits occidentaux. C’est ainsi que les industriels chinois ont bien assimilé ce concept de « copie » et ont fondé toute une économie qui repose sur la vente de reproduction de marques.
Au commencement, la copie n’était donc pas prohibée. Ainsi, dans les années 1990, on assiste au boom de la contrefaçon en Chine ; on imitait les produits occidentaux.

Il est évident que la contrefaçon est une industrie très puissante en Chine, puisque plus de 80% de produits contrefaits viennent de Chine. Concernant, la part de la contrefaçon dans l’économie chinoise, elle équivaut à 15 à 30% de la production industrielle du pays. En outre, la contrefaçon correspond à 8% du PIB chinois, et fournirait cinq millions d’emplois dans ce secteur.

Par conséquent, le gouvernement chinois ne montre que très peu d’intérêt à la lutte contre les contrefaçons. Tout en profitant du revenu, de la création d’emplois, des avantages tirés de l’exportation, les consommateurs chinois déboursent moins, et consomment des produits fabriqués localement.

La nouvelle réalité de la contrefaçon chinoise

Aujourd’hui, la contrefaçon prend une autre tournure, avec un fait tout à fait surprenant, car ce sont les marques chinoises qui risquent de devenir la principale cible des contrefacteurs chinois. C’est pourquoi, le débat de laisser faire ou lutter contre la contrefaçon persiste toujours. Deux idées convergentes sont en train de diviser la classe dirigeante du pays.

D’un côté, on rencontre les « défenseurs de la propriété intellectuelle », qui optent pour les échanges internationaux, et saisissent le principe de réciprocité et donc espèrent que les grandes marques chinoises évoluent. Ces personnes sont les habitants des grandes villes chinoises (Shanghai et Pékin). Elles sont conscientes de l’importance de la notion de la propriété intellectuelle, qui constitue une opportunité aux entreprises chinoises. C’est ainsi que de grands centres commerciaux de la contrefaçon, à Pékin et à Shanghai furent fermés. Au sein de la nouvelle génération, se développe une prise de conscience, ainsi que le concept de la dévalorisation des fakes chinois.

De l’autre côté, il y a les « protecteurs du peuple chinois », qui contestent l’octroi des droits de productions aux entreprises étrangères sur leur territoire. Ils ont pour visée de bloquer l’envahissement des produits étrangers en Chine. On constate des régions où la contrefaçon est le premier moteur de l’économie locale. Dans ces cas, il arrive que les législateurs chargés d’appliquer les lois de protection soient en bon termes avec les contrefacteurs.

Les effets néfastes de la contrefaçon sur l’économie chinoise

En se mettant à copier les grandes marques nationales de la Chine, les Chinois bloquent toute effervescence du Branding et freinent les progrès en innovation, au niveau de leur pays. De plus, la contrefaçon crée de véritables fléaux pour le pays, tels que corruption, présence de quartel, banditisme, réseaux organisés, etc. Après, la contrefaçon a un impact négatif sur la perception de la qualité des produits chinois, et de l’image du pays. Nombreux sont les Chinois ne souhaitent plus être assimiles aux produits fakes et de mauvaise qualité.

La contrefaçon représente des pertes colossales pour les entreprises occidentales. Et ce sont tous les secteurs qui sont frappés. Comme les prix proposés par les grandes entreprises étrangères sont inabordables, et empêchent la population de consommer ces types de produits, il n’est pas surprenant qu’elle se tourne vers les produits contrefaits. Et pourtant, il n’est pas coutume que des entreprises soient condamnées pour délit de contrefaçon en Chine. Par ailleurs, le consommateur chinois sent que son pouvoir d’achat s’accroît, alors qu’il reste pauvre.

Les moyens utilisés

On distingue divers moyens que les contrefacteurs utilisent afin de parfaire leur commerce illicite.

La main d’œuvre bon marché et l’exploitation des enfants

Dans la majorité des cas, les contrefacteurs utilisent des travailleurs à main-d’œuvre bon marché, ainsi que des enfants, et ce, toujours dans le but de maximiser leur rentabilité.

La main d’œuvre

Il est classique d’entendre que le commerce du faux fait appel à d’autres formes d’activités criminelles, comme la traite des êtres humains et l’immigration ou le travail des clandestins. Actuellement, les contrefacteurs utilisent de nombreux travailleurs illégaux, représentant des mains d’œuvre bon marché. De surcroit, leurs conditions de travail sont mauvaises et leurs rémunérations sont très basses. Le secteur de la contrefaçon peut générer du travail clandestin souvent, en rapport à des immigrations, organisé par des réseaux illégaux. Dans ces cas, les travailleurs sont peu respectés, sans bénéficier d’aucune protection sociale. Pour aller plus loin, il arrive parfois que les contrefacteurs sont coupables de pressions, chantages, menaces et violences pouvant mener jusqu’à l’homicide.

Souvent, les entreprises des pays industrialisés vont s’implanter dans les pays en développement afin de bénéficier d’une main-d’œuvre bon marché. De plus, que la main d’œuvre commence à avoir une amélioration du niveau de savoir-faire. En bref, les échanges sont facilités. Désormais, qui que ce soit a le pouvoir de sélectionner une usine sur internet, à laquelle, il va demander de fabriquer le produit qu’il souhaite contrefaire. C’est auprès des pays dont la main-d’œuvre est remarquablement moins chère, par rapport aux pays industrialisés que les entrepreneurs de la contrefaçon vont décider de collaborer.

En outre, les contrefacteurs font également appel à des clandestins dans les pays européens, où les marchandises contrefaisantes seront écoulées. Tel est le cas de l’Italie qui est victime de ce fléau. D’où, plusieurs ateliers illégaux employant des travailleurs clandestins, originaires d’Asie se sont ainsi établis dans la région de Florence. De même, plus au Sud, précisément à Naples, en juillet 2002, la police locale a démantelé 4000 sacs de marques, et a saisi un atelier clandestin. On y a retrouvé des appareils très perfectionnés, ainsi 17 personnes employées clandestinement. Afin de pouvoir estimer l’envergure et le caractère particulièrement organisé des réseaux auxquels on a affaire, il est nécessaire de savoir que la production massive de produits contrefaits et l’entrée clandestine d’immigrés sur le territoire sont souvent l’œuvre des mêmes organisations criminelles. Il a été observé que les différentes branches d’un même réseau de mafia travaillent de façon presque tayloriste. En effet, une branche pourrait fournir la main d’œuvre nécessaire, pour financer une autre. Ainsi, une activité illicite financerait une autre.

L’exploitation des enfants

A part la main-d’œuvre clandestine, on connait également que des enfants seraient abusés par les contrefacteurs, que ce soit au niveau de la fabrication, ou au niveau de la distribution des produits. Une autre réalité sombre de la contrefaçon est l’exploitation économique des enfants. Tristement, c’est souvent cette main-d’œuvre bon marché qui fabrique la poupée contrefaite qui sert de décoration au sapin de Noël.

Nombreux sont les documents et témoignages qui ont certifié que les organisations de la contrefaçon sont alimentés par le recours au travail des enfants. Cependant, les autorités peinent à évaluer l’ampleur du phénomène, étant donné la complexité des activités concernées.

Souvent, les consommateurs ne connaissent pas que derrière l’acte d’achat d’un produit contrefait, se développe de l’argent sale qui profite au crime organisé et alimente le travail des enfants. Ainsi, il est vrai qu’il est très tentant d’acheter une copie de it-bag à 1/10ème de son prix, toutefois, ce phénomène redresse la contrefaçon au rang de fléau numéro un du commerce international.

En effet, les nombreux enfants exploités dans la fabrication de produits contrefaits, travaillent dans des situations très difficiles, reçoivent une rémunération dérisoire, sans bénéficier d’aucune protection juridique, sociale ou médical. Pour illustration, en novembre 2004[14], durant les périodes de préparatifs de Noël, les autorités ont décelé des milliers de contrefaçons de jouets de marques très connus. Ce fut à Madrid, dans deux entrepôts appartenant à des personnes de nationalité chinoise. C’est ainsi que la police a ajouté que les jouets contrefaits étaient produits en Orient, par des entreprises qui font appel à des mineurs, main-d’œuvre bon marché, sous des conditions inhumaines.

Figure 18 : Affiche contre le travail des enfants

Source : www.tpe-contrefacon.e-monsite.com

Les transporteurs

De nos jours, aucun mode de transport n’échappe à l’acheminement des produits contrefaits. Effectivement, les contrefacteurs ont le choix d’utilisation entre tous les modes de transport possibles : maritime, aérien, ferroviaire ou routier. Malgré cela, ils changent très fréquemment les circuits empruntés et augmentent les sociétés écrans, et les montages juridiques complexes dans le but de rendre plus complexe le démantèlement des filières par les autorités policières et douanières. Il est rare qu’ils fassent voyager les marchandises directement.

Les contrefacteurs choisissent couramment la voie maritime pour le transport de leurs marchandises. En effet, ils optent également pour ce type de transport, car le coût du fret est moins cher. Les cales des avions sont également des endroits où les services de la douane découvrent fréquemment des articles frauduleux.

Le moyen de transport de produits contrefaits est semblable aux moyens de transport des produits stupéfiants. Pour ce dernier cas, le transport direct à partir du pays de fabrication vers le pays destinataire est dorénavant quasi-inexistant. De ce fait, les articles contrefaits franchissent alors plusieurs frontières, et même des continents. Ils peuvent également aller de port en port, ou d’aéroport en aéroport. Bien sûr, le fait de changer de bateau, d’avion s’effectue en zones franches. De temps à autre, les contrefacteurs modifient même les dossiers concernant le transport ou le conteneur ; tout cela, dans l’intention de camoufler la provenance exacte des articles. Echapper aux contrôles des douanes est également l’un des objectifs de cette méthode. Celle-ci, très coutume de nos jours, est communément nommée « transbordement », ou en d’autres termes « transit avec rupture ».

Par conséquent, les douaniers ont été obligés de modifier et ajuster leurs méthodes de contrôle. Ils ne s’appuient plus sur l’origine des marchandises douteuses. Mais ils vérifient également la provenance des articles ; en n’oubliant pas de s’informer sur l’itinéraire de ceux-ci. Chaque année, on enregistre des saisis effectués par les douaniers. Malheureusement, cela ne permet pas d’affirmer que les contrôles ont été efficaces, ou encore que le nombre d’imitation d’objets a augmenté.

Les sites internet

Certes, internet est un moyen remarquable d’échange et d’expression. Cependant, il est également un terrain extraordinairement propice à la commission de divers délits. Entre autres, la contrefaçon sur internet. Suite au développement des blogs et du commerce en ligne, la contrefaçon sur internet a connu une expansion sans limite, mais surtout a provoquer des impacts très préoccupant. Il s’avère intéressant de mesurer son ampleur et de constater que la contrefaçon sur Internet a plusieurs visages.

L’ampleur du phénomène

Au fur et à mesure que les ventes sur internet augmentent, la contrefaçon augmente de même. Il est à noter qu’une charte de lutte contre la contrefaçon a été signée le 16 décembre 2009 par deux sites de commerce en ligne, il s’agit notamment de Price Minister et 2x moins cher.com., alors qu’ Ebay et Amazon n’ont pas répondu à l’appel. [15]

En 2009, les ventes sur internet ont progressé de 26% en France[16], et elles devraient croître de 24 % pour aboutir à 30 milliards d’euros en France, en 2010. D’après une enquête[17], les cyberacheteurs français sont désormais au nombre de 24,4 millions. Le commerce des produits contrefaits vendus sur internet a augmenté considérablement : parfums, médicaments, high tech, cosmétiques. Malheureusement pour les entreprises, ce fléau représente une concurrence déloyale et une menace pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Les multiples formes de la contrefaçon sur Internet

La contrefaçon est une reproduction d’une création en violation des droits de l’auteur. Pratiquement, sur internet, il existe deux types de contrefaçon : la contrefaçon réalisée sur internet, qui ne s’agit que des créations immatérielles, et la contrefaçon commise grâce à internet, qui concerne tous les types de produits.

Dans le cas de la contrefaçon commise sur internet, internet contribuera à la copie illicite de photographies, de logos, de marques, de textes, de musiques, de vidéos… Ces opérations de contrefaçon sont souvent autonomes, mais vont aussi pouvoir servir d’appât pour réaliser un autre délit, tel que le phishing. En effet, une attaque de phishing « réussie » consiste à duper l’utilisateur. Ensuite pour que la tromperie soit parfaite, il est nécessaire que l’arnaqueur fasse une contrefaçon des éléments protégés du site visé. Dans ce cas, les malfaiteurs peuvent être poursuivis comme étant contrefacteurs, ainsi que sur d’autres fondements pénaux, comme l’escroquerie ou l’atteinte à un système informatique.

De même, d’autres sites, qui ne sont pas forcément liés au phishing, n’ont aucun scrupule à reproduire des éléments protégés, afin de s’attirer un flux de clientèle à moindre coût. On reconnait ici les sites qui dupliquent le contenu de leurs concurrents, tel que des publicités ou des petites annonces. Dans de pareils cas, qui deviennent de plus en plus courants sur internet, la contrefaçon et la concurrence déloyale pourront être retenues. Le choix entre l’action pénale ou civile appartient à la victime, selon son objectif de procédure, soit faire sanctionner le contrefacteur, soit obtenir des dommages et intérêts.

Même si les fondements juridiques existent pour lutter contre ce genre de contrefaçons de contenus, il est souvent spécialement compliqué d’agir contre ces sites lorsqu’ils sont situés à l’étranger. En effet, généralement ces sites sont anonymes et presque jamais coopératifs. Dans ce cas là, il est possible d’entamer des actions à l’intention des hébergeurs qui, dès réception d’une notification régulière, devraient bloquer l’accès aux contenus litigieux. A l’instar des Etats-Unis, la solution face à un site contrefaisant consiste à envoyer une « Notice of Copyright Infringement » à l’hébergeur du site, qui fermera ensuite les pages litigieuses.

Dans le cas la contrefaçon commise grâce à internet, internet sert de moyen à accélérer un phénomène mondialisé. Par conséquent, plusieurs sites de commerce en ligne implantés aux quatre coins du monde offrent en vente des produits contrefaits. Comme preuve de cette situation, on peut effectuer une recherche sur une marque connue, à l’aide d’un quelconque moteur de recherche, afin de trouver de nombreux sites marchands, établis dans différents pays, offrir des produits de la contrefaçon. La réussite de ces sites se fonde également sur le développement des systèmes de paiement en ligne sécurisés, ainsi que sur les transporteurs express. Naturellement, tous ces moyens logistiques qui représentent, de nos jours, le succès grandissant du commerce en ligne, profitent aussi aux réseaux de contrefaçon, de prospérer.

Ebay : une attitude ambigüe

La mise en vente sur internet de parfums du groupe de luxe LVMH aurait valu au site de ventes aux enchères sur Internet eBay une condamnation par le tribunal de commerce de Paris à une amende de 1,7 million d’euros, le 30 novembre 2009[18]. Auparavant, il avait déjà eu à verser 38,83 millions d’euros de dommages et intérêts à six sociétés du groupe LVMH pour avoir accepté la vente de produits contrefaisants des marques de luxe sur ses sites, en plus de la commercialisation de parfums et cosmétiques hors réseaux de distribution sélective. En retour, grâce à une pétition destinée à la Commission européenne, eBay s’est placé en victime des « barrières commerciales en ligne », et dénonce « les pratiques commerciales déloyales des titulaires de marques et des fabricants, qui tentent de bloquer la vente de produits ». Une réclamation faite dans le cadre d’une consultation de la CE relative à la révision des règles de concurrence applicables dans le domaine de la distribution afin de prendre en compte de la croissance des ventes sur Internet. Toutefois, cette argumentation est restée sans effet sur la juridiction française qui ne voit pas comme eBay que « tout type d’objet » puisse être mis aux enchères.

Le bilan 2010 de PriceMinister

PriceMinister est le leader européen de l’Achat-Vente Garanti sur Internet. Il est une succursale de Rakuten, leader asiatique du e-commerce. Il publie depuis deux ans le bilan européen de la lutte contre la contrefaçon. Ce dernier se base sur l’observation de l’ensemble des détections faites par la Cellule anti-contrefaçon des sites français, britannique et espagnol. Au terme de l’année 2010, PriceMinister présente trois constats majeurs. Tout d’abord, la première baisse des cas de contrefaçon, ensuite, une nouvelle croissance des cas détectés dans le secteur High-Tech avec l’arrivée des premiers cas de contrefaçon d’Ipad, enfin, la Chine, source numéro un de l’approvisionnement des contrefacteurs bloqués.

Les tentatives de vente de contrefaçon ont été stoppées bien avant même que les offres soient vus par les consommateurs. Pour ce faire, PriceMinister a élaboré depuis plus de 5 années des outils faisant en temps réel l’analyse des comptes d’utilisateurs et des annonces déposées par les internautes sur ses sites.

Une réduction notable du nombre de contrefacteurs et de marques victimes
En 2010, les équipes de PriceMinister observent, pour la première fois, une nette baisse du chiffre de comptes bloqués. Malgré que le site ne cesse de connaître une augmentation régulière de son activité, les équipes ont bloqués 1503 comptes en 2010, au lieu de 2625 en 2009. Ces blocages ont touché 172 marques différentes en 2010, au lieu de 242 en 2009.

Les principales marques victimes en 2010
En 2010, c’est la marque Apple et les parfums qui sont en tête de classement.

Figure 19 : Les principales marques victimes de contrefaçon en 2010

Source : PriceMinister

Les évolutions essentielles des produits contrefaits concernent Monster Beats Studio, Power Balance, Abercrombie & Fitch (+200%) et Kingston (+200%).

Une croissance des tentatives dans le secteur High-Tech avec l’arrivée des premières tablettes tactiles

En 2010, 54% des produits contrefaits décelés par PriceMinister ont touché :

Le secteur de la mode, intégrant les vêtements, la maroquinerie, les montres, les parfums ou les cosmétiques.
Le secteur du high-tech (téléphonie, baladeurs MP3, logiciels, etc.) a représenté 34% des contrefaçons, soit une hausse de +17% comparé à 2009.
Le secteur culturel (jeux vidéo, consoles de jeux, livres, CDs, DVDs) a représenté 8% des produits contrefaits, soit une hausse de +23% par rapport à 2009.

On a surtout constaté que l’année 2010 se distingue par une forte progression de la contrefaçon dans le secteur du Son (lecteurs MP3 et accessoires) (+47%) et l’arrivée des premiers cas touchant les tablettes tactiles (Ipad).

Le secteur Mode & beauté

Semblable aux années précédentes, le blocage de comptes du secteur «Mode & beauté» s’est concentré autour de quatre grands types de produits : les vêtements, les parfums et cosmétiques, les articles de sport et les accessoires.

Figure 20 : Contrefaçon dans le secteur « mode et beauté »

Source : PriceMinister

En 2010, on a observé un maintien du pourcentage de contrefaçon dans le secteur des vêtements, des parfums et cosmétiques et, particulièrement, des articles de sport, ainsi qu’une croissance de 9% de la contrefaçon dans le secteur des accessoires de mode.

Le secteur du high-tech

Durant l’année 2010, les produits contrefaits de high-tech concernaient quatre types de produits bien distincts : les téléphones, les logiciels, le son et les supports de stockage.

Figure 21 : Contrefaçon dans le secteur High tech

Source : PriceMinister

Pendant les 12 derniers mois, on a noté :
– un maintien des tentatives de vente de contrefaçon dans le secteur de la téléphonie,
– une progression des tentatives de vente de contrefaçon dans le secteur du logiciel (+31%), du stockage (+36%) et du son (+47%),
– l’arrivée des tablettes (Ipad) qui représentent 4% des tentatives de contrefaçon.

Dans le secteur de la téléphonie, malgré que la contrefaçon des marques Apple ou Nokia reste fixe, comparé à l’année 2009, on a cependant assisté à une hausse pour deux marques : HTC (+144%) et Blackberry (+175%).

Identique à l’anné 2009, 2010 prouve que la contrefaçon de téléphone se concentre sur les smartphones, produits les plus recherchés par le grand public et également par les entreprises (Blackberry notamment).

Le secteur « jeux vidéos »

Durant l’année 2010, nous avons observé la croissance des tentatives de produits contrefaits mise en vente dans le domaine des jeux vidéos, et particulièrement des consoles (et accessoires) de jeux vidéos.

Figure 22 : Contrefaçon dans le secteur « jeux vidéos »

Source : PriceMinister
Comparé à 2009, le nombre de comptes bloqués dans ce secteur est en augmentation de +23%. Cette contrefaçon se concentre surtout autour des produits de marque Nintendo et on assiste à une croissance des atteintes à la marque Sony (PSP notamment).

Exemple de schéma de production de la contrefaçon

Cas de la production des fausses montres

Les faussaires utilisent, la plupart du temps, des pièces qu’ils se procurent auprès de tiers. Tel est le cas des mouvements, dont la fabrication n’implique pas forcément un délit de contrefaçon. Le délit proprement dit ne survient qu’à l’un ou l’autre des étapes suivantes :

Durant la production de composants défendus par un droit de la propriété intellectuelle, spécialement certaines pièces de l’habillage : cadrans, boîtes, bracelets,… (contrefaçon de modèle) ;
Durant l’apposition de marques contrefaisantes ou d’autres mentions illicites, soit au moment de la fabrication des composants, soit à un stade ultérieur (contrefaçon de marque).

Toutefois, il est possible que le fabricant de composants, mouvements ou montres, puisse être poursuivi pour complicité. Etant en connaissance de cause, il aurait dû savoir que les produits livrés portaient préjudice aux titulaires de droit, et que, par conséquent, les pièces qu’il produit seraient utilisées par des contrefacteurs.

Les composants de l’habillage (boîtes, cadrans, bracelets) et les mouvements ont principalement de deux sources ; le premier est le Sud-Est asiatique (Chine, Hong Kong, Corée du Sud, Japon, Taiwan, Thaïlande), et le second sont les régions horlogères de l’Europe (Allemagne, Italie, France, Suisse).

On distingue également certains pays qui sont très affectionnés des contrefacteurs, à cause des procédures douanières simplifiées données aux marchandises de transit. Il s’agit notamment de l’Asie (Hong Kong, Singapour), de l’Europe (Benelux), de l’Amérique (Paraguay, Panama) et du Moyen-Orient (Emirats Arabes Unis).

Enfin, les opérations d’assemblage et de marquage se déroulent, soit sur le site de production, c’est-à-dire auprès des pays cités ci-dessus, soit dans les pays destinés à leurs mises en vente. Concernant ce dernier point, observe l’explosion du trafic touristique intercontinental qui provoque un effet multiplicateur élevé sur les ventes de produits contrefaits. Les endroits de transit et les régions de vacance composent des bassins d’écoulement d’une grande importance.

LES STRATÉGIES DE LUTTE MISES EN ŒUVRE

Au niveau international, la protection de la propriété intellectuelle a pour objectif de garantir une concurrence loyale entre opérateurs sur le marché international, et bien évidemment d’éliminer les pratiques illégales telles que la contrefaçon et la piraterie. Tous reconnaissent qu’il est important de protéger la propriété intellectuelle. Ainsi, chaque pays doit être en mesure de se doter d’un dispositif bien établi et efficace pour optimiser son capital humain en vue d’augmenter son bien-être économique et social. Comme les conséquences de la contrefaçon se ressentent au niveau la société tout entière, les solutions à ces problèmes devraient venir de tous les niveaux : organisations internationales et associations professionnelles, législateurs, industries, sociétés, forces de l’ordre et appareil judiciaire, collectivités régionales et consommateurs.

Les moyens utilisés par le gouvernement
Les organismes

C’est en réalisant l’ampleur de la notion de contrefaçon et du préjudice créé, que de nombreuses organisations ont été mises en place pour protéger les droits de propriété. Ces organisations n’ont pas les mêmes procédés, par contre elles ont un objectif commun : combattre la contrefaçon…

Voici ces différents organismes :

L’ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) rassemble 179 pays autour d’un objectif commun : défendre les droits des auteurs de droits intellectuels au sein de leur pays et au niveau international. Elle a été créée au 19e siècle, par quatorze pays signataires de la Convention de Paris de 1883 pour la protection (des inventions, marques commerciales, procédés industriels), et ce lors du premier traité international en la matière de la propriété industrielle. En 1886, la notion de « droit d’auteur » a été établie avec la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. L’OMPI, sous sa forme actuelle, est une agence spécialisée des Nations Unies et administre 23 traités au total. En 1996, l’OMPI a signé une collaboration officielle avec l’Organisation mondiale du commerce puisqu’elle a un rôle de plus en plus important dans la gestion du commerce mondial.

Les tâches de l’OMPI pour encourager la conception et l’application de règles admises au niveau international, dépendent de la prédisposition de ses Etats membres à adopter et à faire appliquer des dispositions légales à cet effet. Cela a évidemment pour but de protéger la propriété intellectuelle. Les services douaniers nationaux sont incontestablement un élément obligatoire de ces efforts pour faciliter la circulation de produits licites, tout en saisissant les marchandises illicites. En outre, l’Organisation mondiale des douanes coordonne les travaux de 161 administrations nationales des douanes et s’efforce de bâtir une chaîne de sécurité multilatérale au niveau mondial pour le commerce international. Au vue d’accroître les capacités disponibles et pour davantage d’intégrité, il est fondamental d’instaurer une bonne collaboration entre les autorités nationales et les instances telles que l’OMPI, l’OMC, l’OMD, l’OMS[19] et Interpol/Europol.

Ces organisations internationales et d’autres encore, coopèrent favorablement à la lutte pour bloquer la contrefaçon. Elles contribuent également à la constitution des bases de données sur les accidents, maladies et décès liés à des produits contrefaits. En effet, l’OMS dispose d’une base de données sur des médicaments issus de la contrefaçon, ainsi que des informations nécessaires sur d’autres contrefaçons nocives pour la santé. Des organisations nationales dans le domaine de la santé et des instances gouvernementales devraient, en même temps agir pour pallier à ce déficit d’information.

En Europe, dès 1994, par son règlement (CE) 3295/94, l’UE a pris les premières dispositions pour consolider la protection du Marché unique contre la venue des produits contrefaits. Il s’agissait de compléter l’Accord TRIPS de l’OMC. Le Règlement a été par la suite amendé. En 1998, les parties intéressées ont été sollicitées pour combattre la piraterie et la contrefaçon dans le Marché unique, et ce sur la base d’un « livre vert ». Ensuite, en 2000, un plan d’action, portant sur les priorités et développant des initiatives, a été réalisé. Malgré cela, les violations à la législation de la propriété intellectuelle ont amplifié régulièrement, en particulier pendant la période 1998-2001.

En janvier 2003, une nouvelle proposition pour un Règlement du Conseil sur l’action des douanes pour lutter contre des produits suspectés d’enfreindre certains droits de propriété intellectuelle a été publiée par la Commission européenne. Ce Règlement définit également les mesures à établir contre des produits contrefaits, ainsi qu’une Directive agençant les mesures et procédures d’accompagnement pour certifier l’application légale des droits de propriété intellectuelle. Le premier texte a pour objectif de renforcer l’efficacité des douanes lors des saisies de contrefaçons aux frontières extérieures de l’UE. Tandis que le second a pour finalité de s’opposer au flux de contrefaçons à l’intérieur de l’UE. Ces deux textes serviraient à remplacer le Règlement (CE) 3295/94 en vigueur.

L’UNION DES FABRICANTS

Une association, telle que l’Unifab, a pour objectif de protéger les propriétés industrielle et artistique. Elle a vu le jour en 1872. Dans cette même perspective, un musée dédié à la contrefaçon a été fondé par cette association, en 1951. Ce musée, situé dans la ville de Paris, est un lieu où l’on peut discerner le monde de la contrefaçon. Il offre également l’opportunité de différencier des objets authentiques des faux. A cet effet, une revue intitulée « la Revue Internationale de la Propriété Industrielle et Artistique » est parue. Cependant, il est à noter que Marc Antoine Jamet, président de cette association, a été nommé à son poste,

à partir de 2002.

Elle a pour mission :

– de renforcer la protection des vraies marques, des œuvres authentiques
– de négocier avec les pouvoirs publics internationaux, pour que la loi soit correctement appliquée sur les droits de propriété intellectuelle et respecte davantage cette dernière.
– de se joindre aux divers services chargés de lutter contre la contrefaçon, à l’exemple de la police, des douanes, de la répression des fraudes, ou encore la justice ; ceci dans le but de progresser dans leurs actions, et de rendre efficace leurs efforts.
– de rallier un plus grand nombre d’entreprises et d’organisations professionnelles à leur cause, afin de fonder un organisme représentatif des entreprises.

En outre, il existe un musée renferme les « collections » d’objets contrefaits qui ont été rassemblés par l’Union des Fabricants : le Musée de la Contrefaçon. Situé dans la rue de la Faisanderie, dans le 16ème arrondissement de Paris, le musé a été créé en 1951, et c’est l’Unifab qui le gère. L’agencement du musée est comme suit : chaque article est placé en parallèle avec sa contrefaçon. Ces contrefaçons ont été perçues à l’occasion d’une saisie douanière, d’un jugement ou d’une transaction. C’est ainsi que l’on peut mieux évaluer l’ingéniosité des contrefacteurs.

Figure 23 : Le Musée de la contrefaçon

Source : www.sell.fr

LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Elle a pour mission le suivi des importations de marchandises, les exportations ainsi que leur déplacement dans la région en question. Les entreprises peuvent faire recours à la douane, si elles souhaitent des interventions, mais celle-ci peut toutefois exécuter selon sa propre décision. Elle dispose de documents, sous formes de fiches, exposant les produits des entreprises qui la sollicitent. L’investigation des produits s’effectue alors sans difficulté, et l’identification des produits contrefaits des produits authentiques est automatique.

Une loi sur la contrefaçon entre en vigueur le 5 février 1994. En effet, celle-ci est désormais définie comme une infraction douanière. Cela signifie que toute personne effectuant l’import- export de produits contrefaits, ou en faisant circuler, ou encore détenant une quelconque marque contrefaite, commet un délit douanier. Le continent européen s’est très vite rendu compte de l’ampleur de la contrefaçon. Il est conscient du danger qu’elle pourrait apporter. C’est pourquoi, une réglementation commune s’applique, à savoir des mesures d’intervention importantes confiées aux soins des douanes.

On distingue des règles de douanes, qui identifient l’ensemble des droits douaniers. Celles-ci stipulent leur style d’agissements. En effet, lors des prospections de contrefaçons, les douanes ont le droit :

– d’examiner les demeures ;

– de vérifier les articles, inspecter les moyens de transports et également de questionner les personnes ;
– d’accéder aux bâtiments et lieux de fabrication de contrefaçons ;

– d’acquisition des dossiers et renseignements nécessaires dont ils ont besoin pour leurs investigations;

– de saisir, en cas échéant.

LA POLICE JUDICIAIRE

La DCPJ ou Direction Centrale de la Police Judiciaire, est dirigée par le Procureur de la République. Elle est une des associations ayant pour tâche de réprimer les crimes organisés. En d’autres termes, elle enregistre donc les fautes et infractions commises dans le domaine de la fraude.

La police judiciaire est garant de repérer et poursuivre les contrefacteurs. De plus, ils ont l’obligation de discerner ces organisations tant sur le plan national que sur le plan international. De ce fait, la DCPJ est membre du bureau national de l’Organisation Internationale de Police Criminelle (INTERPOL).

LA GENDARMERIE

C’est de la sécurité publique dont il est question ici. La tâche de la gendarmerie est similaire à celle de la police judiciaire. Mais pour la gendarmerie, les actions sont entreprises pour faire face aux délits de la contrefaçon, dans multiples cas, comme :

– une enquête préliminaire, à savoir les phases de renseignements, plaintes, etc.… ;

– un cas de délit flagrant, où le crime est immédiatement constaté ;

– une mission de lutte contre la contrefaçon. Un juge d’instruction peut demander à la gendarmerie d’accomplir une telle tâche.

Par ailleurs, l’avantage que possède le Procureur de la République dans cette affaire, est de pouvoir effectuer des poursuites, et même sans plainte, elle peut aussi engager la gendarmerie.

LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF)

Elle est rattachée à l’ordre public économique, concernant la lutte contre la contrefaçon. En effet, celle-ci apparait non seulement comme une concurrence déloyale pour les entreprises, mais également comme une arnaque pour le consommateur. Sa principale activité est de renseigner les entreprises des menaces et risques que les contrefaçons peuvent engendrer, et dans la même foulée, les informer des méthodes de lutte contre ces dernières. Les actions entreprises par les enquêteurs de la DGCCRF sont exécutées selon leur propre initiative, ou à la requête des professionnels. Ils enregistrent les délits de contrefaçons de marque, les arnaques auprès du consommateur, les publicités mensongères et autres éventuelles infractions.

LA JUSTICE : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Le tribunal de Grande Instance est l’unique tribunal qui puisse être résoudre une affaire de contrefaçon de marques et de brevets. Mais, il est à mentionner que les droits d’auteur sont plus dans la compétence du tribunal de commerce.

LE MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

La lutte contre la contrefaçon fait également partie des activités du ministère de l’Industrie. Cela par l’intermédiaire du Comité National Anti-Contrefaçon, ou CNAC, mais aussi grâce à l’Institut National de la Propriété Industrielle, ou INPI.

LE CNAC ou COMITÉ NATIONAL ANTI-CONTREFAÇON

Le CNAC prend en charge les opérations réalisées pour la lutte contre la contrefaçon. C’est par la « loi Longuet » que ce comité a été établi. Il résulte de la loi du 5 février, et a été fondé en avril 1995. Il s’agit d’un lieu de réunion des pouvoirs publics et des industriels engagés dans la lutte, où ils peuvent s’informer et discuter des éventuels cas de fraudes.

L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Il propose aux entreprises des solutions pour défendre leurs créations, et lutter contre la production de faux objets. La démarche s’effectue d’emblée par un dépôt de l’objet ou création à protéger, ce n’est qu’ensuite que l’institut octroie les titres de propriétés industrielles. On peut donc dire qu’il a contribué à la création du droit de propriété industrielle. Il communique également au public les renseignements nécessaires concernant ce droit. En outre, l’institut prend également en charge le registre national du commerce et des sociétés, en addition avec le répertoire central des métiers.

Les actions menées

Tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon et le piratage ont participé au 6ème Congrès mondial. Les États-Unis, le Canada, le Mexique, l’Union européenne, la Suisse, le Maroc, la Corée, le Japon, la Nouvelle Zélande et l’Australie ont en effet mis au point le texte de cet accord le 3 décembre dernier. Au menu du Congrès étaient inclus les douaniers des états signataires qui devront prendre des initiatives à l’endroit des petits colis (inspection des petits paquets de marchandises).

En 2011, il serait possible de voir achever le projet de Convention Medicrime préparé par le Conseil de l’Europe depuis 2009. Ce projet a pour but d’incriminer pénalement la fabrication, la fourniture et l’offre de médicaments et de dispositifs médicaux contrefaisants ou non conformes.

En France, le groupe de travail de la commission des lois du Sénat chargé de examiner si la loi contre la contrefaçon a engendré les résultats escomptés. Par ailleurs, une proposition de loi aurait dû suivre.

En Suisse, tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon se sont réunis pour une manifestation peu habituelle, dans une usine de recyclage. Il s’agissait de la destruction de 29000 copies de montres suisses, soit 1400kilos de produits contrefaits. Il réunissait la plate-forme suisse de lutte anti contrefaçon Stop Piracy, les douanes helvétiques, la Fédération de l’industrie horlogère suisse et l’Association suisse contre le piratage. La dernière opération de cette envergure datait de 2004.

Ces organisations ont décidé de se manifester suite à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales concernant la contrefaçon et le piratage. En effet, désormais, l’importation, même à titre privé, de produits contrefaits est prohibée. Ainsi, en Suisse, une personne qui franchit la frontière avec au poignet une montre contrefaite risque dorénavant de se le faire saisir par la douane.

Les sanctions

Pour rappel, lorsqu’on achète des contrefaçons, on se met en position d’un hors la loi. Ainsi, la peine risquée pour possession d’un faux, tel que le sac Vuitton, un bijou Cartier ou vêtement Chanel, peut avoir pour sanction une amende variant jusqu’à 300000 euros, ainsi qu’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans[20]. Aussi, deux grandes voies d’action en justice s’ouvrent-elles aux victimes de la contrefaçon.

L’action civile

C’est la demande d’un dédommagement financier en réparation de son préjudice qui constitue l’action civile. Telle est l’issue la plus ordinairement prise, puisqu’il existe des juridictions spécialisées, dans l’estimation du montant du préjudice, par exemple, en faisant intervenir des experts, par l’analyse comptable et technique des faits. Or, dans la majorité des cas, le propriétaire des droits veut recouvrer au moins une partie des fonds perdus.

Les sanctions civiles, énoncées par les tribunaux, représentent principalement l‘interdiction de poursuivre les actes de contrefaçons et l’indemnisation du préjudice subi. Elles peuvent aussi consister à annuler le titre postérieur, éventuellement détenu par le contrefacteur, à confisquer et détruire les contrefaçons et les machines y ayant servi et enfin à publier et afficher la décision rendue par le tribunal à la charge du contrefacteur.

En outre, le tribunal dispose du pouvoir de prohiber tout contrefacteur, de bonne ou de mauvaise foi, de poursuivre l’exploitation des droits de propriété intellectuelle détenus par un tiers, soit la cessation de l’exploitation contrefaisante. Concernant les contrefaçons de brevets, marques et modèles, ces mesures d’interdiction sont habituellement assorties d’une astreinte[21]. Ce procédé dissuasif certifie une bonne exécution de la décision qui sera prononcée par le tribunal.

Par ailleurs, des procédures dites d’urgence permettent également au demandeur d’obtenir sous certaines conditions, bien avant que la décision ne soit rendue, d’interdire provisoirement des actes reprochés de contrefaçon de marque (article L716-6 du Code de la propriété intellectuelle – INPI), ou de brevet (article L615-3 du Code de la propriété intellectuelle – INPI), ou encore de droits d’auteur (article L. 332-1 du Code de la propriété intellectuelle – INPI). La mesure d’urgence a pour but d’éviter que le préjudice supporté par le propriétaire de la marque, du brevet ou du droit d’auteur ne s’aggrave encore plus. Le référé de droit commun demeure à la disposition du demandeur à l’action en contrefaçon relatif aux dessins et modèles.

Concernant l’indemnisation du préjudice, l‘action en contrefaçon consiste à réparer le préjudice subi par l’octroi de dommages et intérêts. Cependant, le montant de cette indemnité n’est pas indiqué dans les textes législatifs, toutefois, on applique les principes généraux de la responsabilité civile.

Aussi, l’ampleur du préjudice est-il déterminé par rapport à divers éléments :

Le gain manqué, qui est composé des avantages pécuniaires que le titulaire n’a pu profiter de l’exploitation de son droit de propriété intellectuelle, à l’instar des bénéfices perdus sur les ventes manquées du fait de la contrefaçon par exemple ;

D’autres éléments de perte subie, représentant les atteintes au monopole comme la banalisation, l’avilissement, la perte du caractère attractif de la marque ou du modèle, ou encore la ruine de l’avantage exclusif conféré par le brevet à son titulaire, etc.

Le tableau ci-après nous résume les différentes procédures de l’action civile.

Sanctions civiles
Droits	Réparation du préjudice : dommages et intérêts	Interdiction de poursuivre les actes de contrefaçons[22]	Nullité du titre postérieur	*Confiscation et destruction* des contrefaçons et du matériel y ayant servi**	Publication et affichage aux frais du contrefacteur*
Marque	oui	Interdiction généralement assortie d’une astreinte	Nullité du titre s’il est enregistré	oui	oui
Brevet	oui			oui	oui
Dessin et modèle	oui			oui	oui
Droit d’auteur	oui	oui		oui	oui

L’action pénale

Généralement, l’intérêt de l’action pénale est double, car elle permet non seulement de provoquer une enquête de police (et quelque fois d’acquérir de données complémentaires permettant de remonter d’éventuelles filières), mais également de réussir à condamner le contrefacteur à une peine d’amende et/ou de prison. Cette voie d’action est moins choisie, par rapport à la voie civile. La raison est que, d’une part, car les juridictions civiles sont vues comme plus efficaces en matière de réparation du préjudice, d’autre part, parce que dès que l’action pénale engagée, suit son cours, elle limite les possibilités de négociation. Néanmoins, des entreprises agissent systématiquement au pénal car elles estiment que la sanction pénale est plus dissuasive pour les contrefacteurs.

Les sanctions pénales communes

Concernant les sanctions pénales de la contrefaçon, les sanctions pénales communes sont :

– Trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (articles L.335-1, L.521-3-1, L.716-8-1, L.710-10 du Code de la propriété intellectuelle – INPI). Pour les personnes morales, la peine d’amende est de 750 000 euros (article 131-38 du Code pénal) ;

– Les peines sont portées au double s’il existe un lien juridique entre la partie lésée et le délinquant ;

– La commission du délit de contrefaçon en bande organisée porte la peine à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende (articles L.335-2, L.335-4, L.343-1, L.521-4, L.615-14, L.623-32, L.716-9, L.716-10 du Code de la propriété intellectuelle – INPI) ;

– En cas de récidive, les peines sont portées au double (article L.335-9, L.343-3, L.521-6, L.615-14-1, L.716-12 du Code de la propriété intellectuelle – INPI.)

Les sanctions complémentaires communes

– Fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans au plus, de l’établissement ayant servi à commettre l’infraction (L.335-5, L.521-4, L.716-11-1 du Code de la propriété intellectuelle – INPI) ;
– Les titres de propriété industrielle, les produits et œuvres contrefaisants, le matériel spécialement destiné à leur contrefaçon peuvent être confisqués ;
– Le prévenu peut se voir condamner, à ses frais, à l’affichage du jugement ou à sa publication ;
– Pour les personnes morales (art. 131-39 du Code pénal – site www.legifrance.gouv.fr) :

la dissolution, lorsque la personne morale a été créée ou, lorsqu’il s’agit d’un crime ou d’un délit puni en ce qui concerne les personnes physiques d’une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à trois ans, détournée de son objet pour commettre les faits incriminés,
l’interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales
le placement, pour une durée de cinq ans au plus, sous surveillance judiciaire,
la fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ou de l’un ou de plusieurs des établissements de l’entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés,
l’exclusion des marchés publics à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus,
l’interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, de faire appel public à l’épargne,
l’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ou d’utiliser des cartes de paiement,
la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit,
l’affichage ou diffusion de la décision prononcée.
Les sanctions spécifiques

Droit d’auteur et droits voisins
– Confiscation possible de tout ou partie des recettes procurées par l’infraction, des objets contrefaisants et du matériel destiné à leur contrefaçon (L.335-6 du Code de la propriété intellectuelle – INPI) ;
– Les objets et les recettes peuvent être remis à la victime (L.335-6 du Code de la propriété intellectuelle – INPI).
Marque
– Quatre ans d’emprisonnement et 400 000 euros d’amende pour l’importation, l’exportation, la réexportation ou le transbordement de marchandises en vue de les vendre ou de les louer sous une marque contrefaite, ainsi que leur production industrielle ; de même pour les instructions pour la commission de ces différents actes (article L.716-9 du Code de la propriété intellectuelle – INPI) ;
– Confiscation ou destruction des marchandises contrefaisantes (article L.716-14 du Code de la propriété intellectuelle – INPI).
Dessin et modèle
Privation des droits d’élection et d’éligibilité pour les tribunaux de commerce, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres des métiers et les conseils de prud’hommes.
Brevet
– privation des droits d’élection et d’éligibilité pour les tribunaux de commerce, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres des métiers et les conseils de prud’hommes (article l.615-14-1 du Code de la propriété intellectuelle – INPI) ;
– en outre, cinq ans d’emprisonnement et 6 000 euros en cas d’atteinte à la sûreté de l’Etat et à la défense nationale (article L.615-13 du Code de la propriété intellectuelle – INPI).

Les acteurs à mobiliser

La douane et la contrefaçon sur le réseau Internet

Dans ce type de contrefaçon, la douane est responsable du contrôle des écoulements de marchandises. Néanmoins, elle n’est pas exercée à intervenir dans les actions de diffusion d’informations effectuées par le biais de l’internet, à l’exemple des téléchargements de fichiers musicaux. De plus, aucune intervention ne peut être réalisée par les services de la douane, si des commandes ou achats « en ligne » de produits s’effectuaient sur un site internet. Mais ils peuvent, en revanche, procéder à une intervention, lors de la livraison proprement dite de la marchandise.

Cependant, la douane n’est pas entièrement absente du réseau Internet. Elle a monté un système de veille adapté à ce phénomène, qui favorise la constante surveillance des opérations effectuées sur le réseau. Les agents spécialisés peuvent ainsi repérer les trafics illicites, à l’exemple des contrefaçons.

Moyens de lutte contre la contrefaçon sur internet

La contrefaçon sur internet est un phénomène qui ne cesse de se répandre, et laisse les pouvoirs publics inquiets. En effet, actuellement, Internet est de plus en plus sujet de vente d’objets contrefaits. Surtout avec les ménages français équipés d’ordinateurs atteignant plus de 60%, le réseau internet est de nos jours au centre des transactions illégales. Ce sont déjà tous les secteurs de la consommation qui sont touchés.

C’est pourquoi, les 27 pays de l’Union européenne joints par la Commission européenne ont décidé d’unir leur force. Les douaniers de ces derniers combinent alors leurs actions, pour progresser dans leur lutte. C’est donc pour empêcher l’expansion de ce commerce illégal, les experts douaniers des 27 pays de l’UE se rassemblent pendant ce séminaire, qu’ils appellent « Contrefaçon et Internet ». Ses membres comptent déterminer des solutions communes pour freiner ce fléau de contrefaçon de toutes sortes.

Dans cette même perspective, pendant cette réunion qui s’est tenu à Paris, plusieurs acteurs ont participé et ont exposé plusieurs recommandations, ne citant que les représentants la Commission européenne. Comme l’objet s’oriente dans la lutte contre la contrefaçon sur internet, les douaniers, ainsi que les cyber-enquêteurs ont également leur opinion sur la question. D’où leur participation à cette réunion, accompagnés de certains acteurs du secteur privé. Ces derniers sont notamment les fédérations socio professionnelles, les laboratoires pharmaceutiques, la société e-commerce, et les sites de vente sur internet.

L’un des principaux débats concerne l’amélioration des dispositifs juridiques des 27 pays, ceci étant « pour lutter efficacement contre la contrefaçon sur internet ». En outre, il est également envisagé d’établir une unité nationale de lutte contre la fraude sur internet (comme le cas de la France et autres pays européens). A cela s’ajoute également qu’entre Etats, une mutualisation « des outils technologiques et des moyens juridiques » devrait exister.

D’autre part, pour soutenir l’action des Etats membres, la Commission européenne s’est engagée à installer un groupe d’experts. Ceci étant particulièrement, pour le suivi des avancements en général de la lutte contre la contrefaçon sur internet, mais aussi pour l’échange de bonnes pratiques.

Ces dernières années, les événements se sont beaucoup précipités. On a pu constater qu’en 2006, sur les 3.6 millions d’articles contrefaits interceptés par les Douanes, seulement 75 000 provenaient des achats sur internet. Et en 2009, sur les 7 millions d’objets falsifiés saisis, plus d’un million provenait d’achat sur des sites en ligne. Comme le dit Jérôme Fournel, directeur général des Douanes, l’internet a ouvert ce marché illicite à tous les produits. Le web est d’ailleurs le miroir modifiant les pratiques qui ont évolué dans ce marché en parallèle. L’imitation depuis toujours associée aux marques de luxe, a dégradé tous les secteurs d’économie ; de celui de la pièce détachée de véhicules, à celui de l’informatique, en passant par les produits de consommation courante.

La contrefaçon sur internet a pris une ampleur considérable que l’Hexagone a intensifié sa lutte contre les transactions sur le web. Un service appelé « cyberdouane » a été par la suite mis en place. C’est au niveau de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières que ce dernier prend effet. Il est composé de quinze enquêteurs qui ont pour mission de poursuivre les sites en ligne illicites.

Parallèlement à cela, les employés de ce département sont de plus en plus présents dans les centres de tri postaux et de fret express. Prenons le cas de Roissy, 170 agents contrôlent l’arrivée des colis. Comme Jérôme Fournel, directeur des Douanes, l’a mentionné : « Cette chasse à la contrefaçon se fait en partenariat avec les entreprises». Par ailleurs, disposant du droit de demande d’intervention, ces dernières n’hésitent plus à en faire appel. Elles sont de plus en plus nombreuses à solliciter leur aide ; 1035 entreprise en 2008, et1117 en 2009.

Au niveau européen, il a été indiqué que le plan d’action douanier anti-contrefaçon s’appliquerait de 2009 à 2012. Comme l’a souligné Jérôme Fournel, il faudrait que nous travaillions ensemble, pour cette lutte d’ordre planétaire. Notons que l’Asie est le principal fournisseur d’objets contrefaits (75% d’envois).

Mais arrêter ce fléau n’est bien sûr pas évident. Premièrement, la coopération internationale n’est pas toujours avantagée, même si elle a le potentiel pour y arriver. Prenons référence à l’année dernière, où elle a abouti à un démantèlement de trafic de pilules de Viagra ; un trafic entre l’Israël, l’Allemagne, l’Autriche et la France.

Par ailleurs, en ce qui concerne les sanctions, le domaine de ce type de trafic est moins risqué. C’est pourquoi, nombreuses sont les organisations criminelles qui se lancent dans ce marché profitable. Pour conclure, le directeur des douanes a mentionné pour faire reculer le trafic, certains pays devaient adopter une réponse pénale suffisante.

Les opérateurs postaux de transport express et organismes de paiement à distance

Les saisies réalisées au fret express ont doublé et atteint 1 281 794 de faux produits, soit une hausse de 105,7% des contrefaçons sur le transport express, ce qui représentent 20 % des saisies globales. C’est pourquoi, Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, et Eric Besson, Ministre chargé de l’Industrie, proposent un protocole d’engagements pour octobre 2011, à l’attention des sites de petites annonces, et pour janvier 2012 pour les opérateurs postaux, de transport express et les organismes de paiement à distance.

Les différentes protections du consommateur

On enregistre que l’Union européenne fait face à une affluence importante de contrefaçons, cependant, la protection du consommateur reste inadaptée. Bien évidemment, les risques sont tangibles pour la santé et la sécurité publiques. Même si le phénomène de contrefaçon s’est parfois produit avec la complicité tacite de certains consommateurs, le plus couramment, ils sont en irrévocablement pénalisés. Il se peut qu’un consommateur soit incité à acheter un CD piraté, car cela ne risque pas de lui faire subir des conséquences bien graves. Par contre, nul n’accepterait de voyager dans une automobile ou un avion comprenant des pièces détachées contrefaites, d’avaler des médicaments malsains, d’être soigné par un médecin muni de faux diplômes, ou encore de voir ses enfants manipuler des jouets nocifs. On ne transige pas avec la sécurité du public.

Des enquêtes sur le comportement des consommateurs dévoilent deux motifs expliquant ce qui motivent les consommateurs de produits issus de la contrefaçon. La première raison des consommateurs qui achètent consciemment ces produits, serait qu’ils leur attribueront un statut social plus élevé. Et pourtant, ils ne peuvent, ou ils ne sont prêts à payer le prix du produit non contrefait. Certaines personnes achèteraient des produits contrefaits si la nature de la contrefaction ne risque pas d’altérer la performance du produit. Ce sont les produits de marque sous forme numérique tels que des CD et des logiciels qui captiveront particulièrement ce type de consommateurs. La seconde raison qui poussent les consommateurs à acheter des contrefaçons serait tout simplement due au fait qu’ils sont incapables de les reconnaître, surtout s’ils sont dissipés parmi des articles non contrefaits. Mais au final, les uns comme les autres sont utilisés et trompés par les faussaires.

En théorie, il y a plusieurs moyens pour différencier des imitations par rapport aux produits d’origine : les codes barre, les prix trop bas, l’emballage, l’apparence du produit, l’étiquetage, les tests en laboratoire, etc. Cependant, la majorité de ces méthodes ne sont pas abordables à des acheteurs ordinaires. C’est pourquoi, les producteurs, les vendeurs ainsi que les autorités de contrôles doivent impérativement vérifier les marchandises pour repérer et écarter les articles inacceptables au niveau de la chaîne de distribution des produits, afin qu’ils ne puissent atteindre les consommateurs. Malgré cela, il est important de bien informer les consommateurs sur la contrefaçon ; les producteurs et les distributeurs devraient les aider pour qu’ils soient mieux sensibilisés au phénomène.

Cependant, il est nécessaire de trouver le juste milieu entre la protection de la propriété intellectuelle et les besoins de la société. En effet, il fut un temps où ce sujet avait fait la « une » ; le fait est que des pays en développement ont dénié des droits trop stricts sur des brevets concernant des médicaments pouvant sauver des vies humaines. Ensuite, un groupe de pays a soutenu son droit à un accès équitable et abordable à des médicaments indispensables, et ce par la production locale ou la facilitation des importations, particulièrement grâce aux négociations globales sur le commerce menées par l’OMC sur les TRIPS[23].

D’après un rapport publié par l’Institut international de la Propriété intellectuelle sur les produits contrefaits, la santé et la sécurité publique, le problème de la contrefaçon est en train de gagner de l’envergure dans les pays en développement. Ce rapport établit que, c’est dans les pays où la législation pour la protection des droits de la propriété la situation est la plus alarmante, et où la bonne gouvernance est défaillante, dont les systèmes de santé et de sécurité publique ont des lacunes, que la protection du consommateur demeure l’un des défis cruciaux à travers le monde. De plus, il est encore complexe de mesurer le lien direct de cause à effet entre les contrefaçons et les décès ou blessures, les informations sur les saisies de médicaments, de produits alimentaires, de jouets et de cigarettes contrefaits.

C’est pourquoi, il est important de rassembler les données de manière systématique afin d’observer le lien qui existe entre la contrefaçon et les dangers encourus par le public. Par la suite, il sera possible d’élaborer des stratégies visant à améliorer la surveillance, la prévention et le contrôle. Ainsi, il est important de comprendre que la contrefaçon est non seulement une violation des droits de la propriété intellectuelle et une attaque contre des intérêts économiques plus larges, mais aussi un problème de santé publique qui sollicite un contrôle qualité maximum des produits. Alors, il faudrait que les responsables s’accordent à adopter des réglementations spéciales pour la vente de médicaments et autre produit sensible sur Internet.

Afin d’assurer leur protection, les consommateurs doivent examiner la qualité du produit. Par exemple :

Pou un vêtement, il faut :
vérifier si le textile est solide ;
contrôler le prix du produit ; il ne doit pas être trop bas, voir la logique ;
considérer le lieu de vente ;
vérifier l’étiquetage du produit : les normes européennes CE ou nationales NF ;
examiner l’emballage du produit, il doit correspondre avec sa valeur.
Pour les médicaments, vérifier que le médicament mentionne :
– un numéro de lot
– le nom du fabricant
– le nom du médicament
– sa composition
– une date de péremption
Pour les parfums et cosmétiques, les parfums et cosmétiques de marque sont vendus dans des circuits de « distribution sélective » :
les premiers dans les boutiques officielles de la marque et les distributeurs agréés ;
les seconds dans les parfumeries, Duty Free et corners des grands magasins. Les articles de sport authentiques sont vendus uniquement dans des boutiques de sport, par des spécialistes. Il est prudent de ne pas acheter n’importe où, qu’il s’agisse de foires, marchés, braderies ou de sites Internet de bonnes affaires.
Pour la maroquinerie de luxe, ce sont les sacs et les ceintures qui sont les produits les plus copiés dans ce secteur. Couramment,
ils sont produits avec des matières de moindre qualité ;
les coutures et les finitions sont grossières ;
les colorants ne sont pas fixés ;
l’ensemble est habituellement peu solide ;
comme pour les vêtements et les parfums de marque, le réseau de distribution des produits originaux est très sélectif et leur prix est souvent élevé.

Si un produit contrefait a été acheté sur un site internet, le consommateur peut contacter le vendeur et demander de se faire rembourser. Ensuite, il doit dénoncer la contrefaçon auprès de la CNAC[24], la police ou la gendarmerie, ou porter l’affaire au tribunal.

Par ailleurs, il est essentiel d’éduquer le consommateur. Car, la méthode efficace de bannir un marché est d’assécher la demande qui l’a créé. Cependant, les consommateurs ne réalisent pas encore les effets nocifs des contrefaçons. C’est pourquoi il est important de les instruire sur les menaces potentielles que l’achat de médicaments contrefaits peut engendrer : leur santé, leur sécurité et leur bien-être pourraient être en grave danger. Il faut les informer de l’envergure des impacts de la production des contrefaçons, tels que pertes d’emplois et de recettes fiscales, peut-être au sein de leur région même, ou encore de développement de réseaux terroristes et des organisations criminelles organisées, etc.

Enfin, il est important de conscientiser les consommateurs en les éduquant et en les formant efficacement. Pour ce faire, des spots publicitaires expliquant les divers dangers de la contrefaçon peuvent être médiatisés, des pages de publicité diffusées dans les magazines ou encore des affiches apposées dans des lieux commerçants. L’objectif est de mener une campagne réussie, c’est-à-dire, avec une publicité bien faite, une campagne convenablement menée, afin d’obtenir un impact puissant sur le public. Cela contribuera à une meilleure éducation du public et les inciter à agir dans le bon sens, pour préserver l’intérêt de tous.

Les moyens utilisés par l’entreprise

1. Stratégies contre la contrefaçon de produits de luxe

La contrefaçon peut certes être interprétée comme étant l’impact du succès, du fait que le produit suscite le désir des consommateurs. La question à poser est donc de savoir quels peuvent être les moyens pour se porter hors d’atteinte de la contrefaçon. Ainsi, on propose trois méthodes que les chefs de produits peuvent appliquer afin de renforcer leur position par rapport à la lutte contre la contrefaçon. Nous allons nous focaliser particulièrement au cas des produits de luxe.

Renforcement de la culture du produit

Dans un premier temps, il est nécessaire d’éduquer le consommateur par rapport à la qualité des prestations accompagnant le produit, à laquelle il peut attendre, ainsi qu’à l’univers qui compose le produit. C’est d’ailleurs ce qu’a souligné le maître-horloger François-Paul Journe, il a dit que « le service après-vente est une dimension supplémentaire des prestations que de nombreuses marques négligent ».[25]

Nous pouvons citer Citizen, en guise d’illustration. Lorsque Citizen a décidé de se lancer le haut de gamme, il a proposé des montres garanties contre défauts de fabrication sur une durée de 10 ans, et avec 2 entretiens offerts gratuitement pendant la couverture de la garantie.

Par ailleurs, Pamela Danziger[26] conseille aux marques de luxe d’examiner leur communication afin de s’assurer qu’elle véhicule de la valeur ajoutée, de la qualité, et pas simplement qu’une image. Selon elle, la réelle opportunité pour les marques de luxe est de développer des nouvelles campagnes de publicité qui communiquent sur ce qui fait de ces produits des produits d’exception, et cela se fait en racontant les origines de leur valeur ajoutée. L’erreur de nombreuses marques de luxe est d’accorder trop d’importance à l’emballage plutôt qu’au contenu.

Méthodes de production hors de portée des contrefacteurs
Un signe distinctif

Il s’avère essentiel de créer des signes distinctifs pertinents, notamment dans le domaine du luxe. En effet, il est nécessaire de concevoir une barrière à la contrefaçon. Par exemple, l’horloger neuchâtelois Abraham-Louis Breguet a apposé une « signature secrète » aux cadrans de ses montres à partir de 1783, c’est-à-dire 71 ans avant la période qui marque le commencement de l’industrialisation horlogère. De même, Ernest Françillon à dessiner un logotype pour une marque de montres, tandis que Cartier cache également une signature secrète entre les chiffres romains de ses cadrans. Tout cela a pour but de certifier l’authenticité du produit à travers des signes distinctifs.

Figure 24 : Signature secrète de Cartier

Source : www.zewhiterabbit.com

Quant à Rolex, lorsqu’il a créé le calibre chronographe maison, en 2000, les experts de Rolex ont eu l’idée ingénieuse de décaler les compteurs à 3 et 9 heures. Dans ce cas, il est plus difficile pour un contrefacteur de copier car il serait contraint d’engager un investissement assez important pour qu’il puisse imiter ce signe distinctif. Ainsi, les copies du modèle de Cosmograph sont facilement reconnaissables par l’alignement des 2 compteurs.

Figure 25 : Le Cosmograph de Rolex

Source : www.zewhiterabbit.com

Valeur ajoutée

Toujours dans le cadre d’éviter la contrefaçon, il serait également intéressant de mettre en exergue les techniques de fabrication qui seront difficilement imitables par les mains-d’œuvre peu qualifiées. Par exemple: une qualité ridicule des surpiqûres finira toujours par dévoiler un faux sac Vuitton.

De plus, Pamela Danziger explique : «Au lieu de se contenter de promouvoir le cachet de la marque, les publicitaires du luxe doivent aller plus loin et communiquer à leurs clients l’artisanat, le style distinctif, les matériaux de première qualité et la valeur ajoutée à long terme que leurs produits représentent. C’est là que le client peut comprendre tout l’intérêt d’avoir et de posséder un original. Une cliente, consciente du fait que son sac à main Louis Vuitton résistera des décennies grâce à sa qualité de fabrication et qu’il ne sera jamais démodé grâce à son dessin classique, a suffisamment de raisons pour dépenser plus. Une contrefaçon ou une imitation de donnera jamais les mêmes garanties.»

Figure 26 : Reconnaître un Louis Vuitton

Source : www.zewhiterabbit.com

Pour le cas de l’horlogerie, il existe des composants qui requièrent absolument une main d’œuvre qualifiée, ainsi qu’une longue série d’opérations de mise en forme. Tel est le cas de la Grand Seiko SGBE001 et de l’allemand Sinn.

En effet, pour la Grand Seiko SGBE001, premièrement, le mouvement continu de son aiguille des secondes ne peut être copié, à moins de faire de gros investissements industriels. Deuxièmement, les aiguilles et les appliques du cadran sont serties de diamants ; cette étape nécessite également budget et des délais importants. Troisièmement, la lunette saphir évidée par-dessous et remplie de matière luminescente ; ce qui est un procédé complexe, qui n’est pas à la portée des contrefacteurs[27].

Figure 27 : La Seiko

Source : www.zewhiterabbit.com

Par contre, l’allemand Sinn a été l’un des premiers à se servir d’une glace de saphir taillée telle une glace synthétique. Il est quasi impossible de la copier, si l’on regarde son esthétique, la glace surélevée a pour effet de réduire, et donc de baisser la hauteur du reste de la montre. Si l’on regarde le côté technique, on constate que la glace coûte dix fois plus cher qu’une glace plate. Ce sont tous ces détails qui la rendent inimitable.

Figure 28 : Le saphir bombé de Sinn

Source : www.zewhiterabbit.com

Mettre en place des canaux d’écoute du consommateur

Il est permis de profiter des avancées technologiques pour se rapprocher toujours un peu plus des consommateurs. En effet, l’effervescence des nouveaux canaux de communication constitue une opportunité de communiquer sur la substance. Les entreprises pourraient même engager une personne fixe derrière l’écran, qui soit capable de répondre en temps réel aux questions des consommateurs potentiels.

En effet, il faut savoir que les sites de réseau social, tels que Facebook et Twitter, peuvent être des endroits qui permettront de créer un dialogue avec les consommateurs. Ainsi, c’est une occasion pour informer et éduquer les consommateurs, comme nous l’avons énoncé précédemment.

L’essentiel pour le responsable marketing est de véhiculer un message qui puisse susciter un réel amour du produit chez le consommateur.

2. Stratégies communes contre la contrefaçon

Toutes les industries concernées par le phénomène de la contrefaçon doivent s’engager plus activement dans la lutte contre la piraterie et la contrefaçon. Elles pourraient consolider le cadre réglementaire général en prévoyant des codes de conduites et des principes directeurs destinés aux secteurs directement affectées par le problème. Il est aussi primordial d’établir des bases de données sur les affaires de contrefaçon et les dommages qu’elles ont causés. Car, cela leur permettrait de mieux communiquer aux consommateurs sur les menaces directement engendrées par la contrefaçon.

En attendant que les lois et mécanismes d’exécution consolidés soient en place, les entreprises devraient continuer de prendre des mesures pour protéger efficacement leurs produits; il leurs faudrait notamment :

Il est essentiel de partager plus activement les informations entre les professionnels, les pouvoirs publics, les instances chargées d’appliquer la loi, les instances réglementaires et législatives ainsi que les associations de consommateurs;
Elles devraient organiser des travaux de recherche afin de trouver des solutions pour éradiquer la contrefaçon et mettre en œuvre les résultats de ces recherches (dispositifs de sécurité optiques et électroniques, empreintes distinctives, hologrammes et emballages « intelligents », etc.);
Elles peuvent mettre en œuvre des systèmes de gestion améliorés pour esquiver les fuites d’informations stratégiques ainsi que les « ventes au noir » (par exemple, en durcissant les règles par rapport aux partenaires sous licence, et les employés devraient se conformer aux principes de confidentialité et à la protection des données). On peut également prévoir des systèmes de gestion pour signaler les produits douteux (par exemple, grâce à des numéros d’appel spéciaux pour les consommateurs). Enfin, il faut développer des moyens pour accompagner le flux des produits sur le marché, et des méthodes pour traquer les malfaiteurs.
Les entreprises sont moins exposées à la contrefaçon si elles ne vendaient leurs produits qu’exclusivement auprès des réseaux de vente délicatement sélectionnés ;
Il est prudent de préserver la continuité de la qualité et le renouvellement régulier des créations afin de garantir les produits, et éviter l’arrivée d’une contrefaçon trop importante et trop spécialisée ;

Les entreprises ont également avantage à améliorer leur relation avec les autorités compétentes, en établissant des collaborations avec certains organismes de lutte anti-contrefaçon tels que les douanes.

CONCLUSION

Durant la dernière décennie, le phénomène de la contrefaçon a atteint une ampleur très inquiétante, et il est ainsi devenu un des obstacles les plus destructeurs auquel est confronté le commerce international. La contrefaçon n’est pas nouvelle, par contre ce qui est nouveau, désormais, c’est la portée et la diversité croissantes de ce fléau. En fait, ces activités condamnent le marché légitime, puisqu’elles sèment des distorsions dans la concurrence, détruisent la confiance des consommateurs et érodent les ventes. Par conséquent, des individus deviennent sans emplois, des investissements sont annulés, et les recettes publiques sont réduites, sans parler des risques pour la santé publique et le bien-être général des consommateurs.

On constate également que la contrefaçon est un phénomène qui mine tous les divers domaines d’activités. L’ampleur réelle de la contrefaçon est difficile à mesurer car elle ne cesse constamment d’augmenter. Nous avons vu que des droits de propriété ont été conçus pour protéger les produits authentiques et déceler les produits contrefaisants. Toutefois, cela ne ralentit pas pour autant les producteurs de la contrefaçon.

Les secteurs des logiciels, de l’audiovisuel, du textile et de la musique sont les plus touchés, le taux du phénomène constitue respectivement 39%, 16%, de 10 à 16% et 10% du marché total du secteur concerné. Cependant, les fabricants de pièces détachées pour automobiles et d’équipements de sport sont autant très préoccupés. Le secteur pharmaceutique n’est pas du tout à l’abri. Si auparavant, la contrefaçon n’était que l’affaire des pays en développement, actuellement, elle se fait de plus en plus sentir au niveau mondial.

Nous avons vu que la contrefaçon est surtout fabriquée en Asie avec 75% des produits contrefaisants. En plus, on a remarqué que les contrefacteurs ne sont presque plus des artisans, car la contrefaçon s’est industrialisée. Il se peut que les consommateurs soient des complices ou des victimes. Malgré tout, la contrefaçon peut avoir des effets néfastes sur la santé et la sécurité des consommateurs. De ce fait, les consommateurs peuvent se présenter à la gendarmerie, à la police ou à la CNAC, afin de porter plainte.

Nombreux sont les moyens de lutte sont mis en place pour lutter contre le phénomène de la contrefaçon. En effet, à travers des programmes bien définis, que se soit le gouvernement ou les entreprises, des sommes d’argent sont prévues et dépensées pour combattre ce fléau. Malheureusement, la contrefaçon est un phénomène complexe. Souvent, il est très pénible de cerner et de bloquer les contrefacteurs avec leurs marchandises. Grâce aux luttes, la contrefaçon est ralentie mais il est impossible de la stopper complètement.

Par ailleurs, les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient fournir des efforts supplémentaires pour réunir des informations. Concernant le lien direct de cause à effet entre les produits contrefaits et les décès ou blessures, cela implique spécialement pour les boissons alcoolisées, les médicaments, les produits alimentaires, les produits de soin personnel, les jouets et les produits de l’industrie du tabac qu’ils peuvent être très nocifs. L’objectif ici est de mettre en œuvre des politiques pour une meilleure surveillance, une meilleure prévention et un meilleur contrôle, d’améliorer la communication en direction des consommateurs et de les éduquer davantage en matière de contrefaçon.

Enfin, la contrefaçon est une véritable menace pour l’économie et l’humanité, et son périple continue incessamment. Ce fléau n’a que des effets dévastateurs, les moyens à son insu, et la portée de ces activités, représentent des réalités mal connues du public, et qu’il conviendrait d’en informer. Lorsque celui-ci prendra conscience de tous les agissements qui planent autour de ce phénomène de la contrefaçon, c’est là seulement qu’il pourra prendre ses responsabilités et agir en conséquence. Car, lorsque les consommateurs auront pris conscience de cela, le commerce de produits contrefaits devrait diminuer. Il faudrait donc agir le plus rapidement, afin que toutes les parties concernées, puissent retrouver un climat de confiance et de sécurité…

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrage

« Faire de la mondialisation, l’affaire de tous. », Commission Européenne 2003

Sites internet

gouv.fr www.a-cg.org
contrefacon2008-2009.blogspot.com
ec.europa.eu
justice.gouv.fr
mafioso.onlc.fr
paperblog.fr
priceminister.com
riisquesdelacontrefacon.centerblog.net
sell.fr
senat.fr
tpelacontrefacon.blogspot.com
tpe-contrefacon.e-monsite.com
zewhiterabbit.com

[1] « Faire de la mondialisation, l’affaire de tous. », Commission Européenne 2003

[2] www.tpelacontrefacon.blogspot.com

[3] www.a-cg.org

[4] Le Comité Colbert est une association loi 1901 fondée en 1954 à l’initiative de Jean-Jacques Guerlain qui rassemble aujourd’hui 75 maisons de luxe françaises soucieuses de partager et de promouvoir ensemble en France et sur la scène internationale un certain nombre de valeurs : l’alliance de la tradition et de la modernité, du savoir-faire et de la création, de l’histoire et de l’innovation.

[5] fr.wikipedia.org

[6] www.macgeneration.com

[7] www.igeneration.fr/iphone/contrefacon-de-produits-apple-un-business-rentable

[8] www.tpe-contrefacon.e-monsite.com

[9] Centre for Economics and Business Research

[10] tpelacontrefacon.blogspot.com

[11] Comité National Anti-contrefaçon

[12] Crime Organisé de Souche Asiatique

[13] www.unifab.com

[14] www.contrefacon2008-2009.blogspot.com

[15] http://www.usinenouvelle.com

[16] Source : FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)

[17] Médiamétrie

[18] http://www.jdf.com

[19] Organisation Mondiale de la Santé

[20] www.justice.gouv.fr

[21] Condamnation pécuniaire qui frappe celui qui n’exécute pas une décision de justice dans les délais qui lui sont impartis.

[22] Ces sanctions (interdiction, confiscation, publication) n’impliquent pas une condamnation pénale. Les tribunaux ont admis qu’elles pouvaient être prononcées aussi bien lors d’une action pénale que civile.

[23] Trade Related Intellectual Property Rights

[24] Comité nationale anti-contrefaçon

[25] www.zewhiterabbit.com

[26] Spécialiste dans le marché d la consommation du luxe

[27] Le corindon devient extrêmement cassant dès qu’on essaie de l’usiner, parce la chaleur qu’il évacue mal crée des tensions. La fabrication d’une lunette requiert une précision extrême pour assurer un alignement parfait entre le diamètre extérieur et le diamètre intérieur.

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La Contrefaçon : Un Fléau Mondial qui Menace les Économies et la Sécurité

INTRODUCTION

1. Stratégies contre la contrefaçon de produits de luxe

2. Stratégies communes contre la contrefaçon

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

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