SOMMAIRE

 

 

INTRODUCTION   3

1. Présentation de l’environnement réglementaire dans lequel évolue les entreprises françaises en matière de responsabilité sociétale 4
2. Cadre institutionnel 4
3. Au niveau français 4
4. Au niveau européen 6
5. Au niveau mondial 8
6. Les partenaires d’une entreprise appelés Parties Prenantes 10
7. Les partenaires internes 11
8. Les partenaires externes 12
9. Le reporting de développement durable 15
10. Présentation selon la loi française – article 116 de la loi NRE et son décret d’application 15
11. Présentation selon la Global Reporting Initiative 17
12. Les outils de mesure de la performance sociétale 23
13. Documentations mises à la disposition des entreprises 23
14. Organismes d’analyse sociale et environnementale 24
15. Analyse d’une communication sociétalement responsable dans le secteur de la grande distribution – Exemple avec le Groupe CARREFOUR 30
16. Présentation du secteur de la grande distribution en France 30
17. Le développement durable et le secteur de la grande distribution 31
18. Acteurs principaux du secteur et actions en matière de responsabilité sociétale 31
19. Présentation du groupe CARREFOUR 36
20. Historique et organisation du groupe 36
21. Actions du groupe en matière de Développement Durable 36
22. Analyse de la communication responsable du groupe CARREFOUR 37
23. Le rapport de Développement Durable chez CARREFOUR 37
24. Rapport des analystes sociétaux 37
25. Critique du rapport CARREFOUR selon les critères réglementaires 37

CONCLUSION   39

BIBLIOGRAPHIE   40

INTRODUCTION

1- Définitions :

            a- grande distribution

Selon la définition de l’Insee le secteur de la grande distribution  est constitué des hypermarchés et des entreprises dites du grand commerce spécialisé. Les hypermarchés étant des magasins du commerce de détails non spécialisés mais qui réalise plus d’un tiers de leur chiffre d’affaire dans la vente de produits alimentaires, avec une surface de vente au moins égale à 2 500m².

b- RSE

 

Lors du sommet de la terre de Johannesburg en 2002 des grandes entreprises Françaises des secteurs de l’environnement et de l’énergie ont participé à la réunion. Le concept de développement durable adapté au monde de l’entreprise a été discuté. Le concept de « responsabilité sociétale des entreprises »(RSE) s’appuie sur trois piliers : protection de l’environnement, avancées sociales et bonne gouvernance, généralement définis dans une charte.

 

Ainsi la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises s’engagent à mieux prendre en compte les activités environnementales et sociales dans l’exercice de leur activité. Il s’agit alors pour les entreprises d’intégrer volontairement  dans leur activité les préoccupations sociales, environnementales et économiques. En fait la RSE tend à définir les responsabilités des entreprises vis-à-vis de ses parties prenantes, dans la philosophie « agir local, penser global » (René Dubos). Il s’agit donc d’intégrer le contexte mondial et local dans la réflexion stratégique.

 

 

c- Engagement

 

Une entreprise  sociétalement responsable  a des engagements en tant qu’acteur économique, social, écologique.

• entreprise acteur économique : en tant que telle, son rôle est de distribuer des revenus produits des biens et services et dépense sous la forme d’intrants (matières premières et biens intermédiaire)
• l’entreprise acteur social : les engagements de l’entreprise dans ce cas là concerne l’attribution d’un statut et d’une situation sociale à ses collaborateurs. Chacun part de sa spécialisation et trouve sa place dans les relations économiques et sociales en tant que producteur d’une tâche qui lui est propre.
• L’entreprise acteur écologique : les engagements de l’entreprise concernent la société au sens large c’est-à-dire dans l’environnement économique (croissance, emploi, compétitivité), écologique ((protection de l’environnement) et social (mode d’organisation du travail, relation du travail, respect des droits du travail).

 

d- communication

 

La communication est un vecteur d’échange entre l’entreprise et son environnement, entre des individus et des groupes. Elle  consiste à informer les consommateurs sur le produit, de façon à ce que les ventes augmentent. La volonté de recherche d’information maximale par le consommateur pour faire son choix baisse sous le fait de la communication. En d’autres termes, la communication  par exemple  marque, publicité  permet  de limiter la rationalité du consommateur pour que l’achat soit impulsif .

e- leurre et démarche réelle

En voulant améliorer voire modifier son image auprès de ses clientes, la communication va alimenter une image positive de l’entreprise.

Mais avoir une conduite responsable résulte soit d’un engagement volontaire soit d’une obligation. La communication peut alors être le résultat de deux types de  comportements que l’entreprise veut adopter:

• la conformité (totale ou partielle)
• l’évitement et la manipulation

 

Le premier type de comportement mène vers une campagne de communication réelle menée par l’entreprise Dans ce cas là l’objectif est de montrer aux partenaires que c’est une société transparente .Le deuxième type qui consiste à véhiculer une image positive de l’entreprise dans le but juste d’attirer les clients  induit  la communication vers le leurre.

 

2- Présentation du contexte : Place de la RSE dans la grande distribution d’aujourd’hui (synthèse rapide du contexte)

 

Comme nous l’avons analysé plus haut, l’entreprise responsable est une entreprise engagée

dans les champs économique, social et écologique vis-à-vis de ses parties prenantes.

Les parties prenantes sont « tout groupe ou individu qui affecte ou est affecté par

l’accomplissement des objectifs de l’organisation » (R. E. Freeman) Dans le cas de la grande distribution ce sont donc les salariés,les fournisseurs, les clients, les actionnaires et également les agents concernés par l’insertion de l’entreprise dans les champs social et écologique.

 

La grande distribution peut être vue de deux manières : d’une part , c’ est un moyen d’accroître le profit pour le  producteur, d’autre part c’est  un outil utilisé au service des

consommateurs.

Aussi, pouvons-nous nous demander comment évolue la grande distribution  alors que le développement durable, la responsabilité d’entreprise prennent une place de plus en plus importante aux yeux des clients ?

 

De façon générale, la grande distribution désigne un ensemble d’actions visant à servir le marché. la firme sert le marché en produit et services, elle est un vecteur d’échange entre celle-ci et son environnement .Pour son développement  dans le contexte du marché concurrentiel, elle met à son service des outils tels que le marketing , la communication, le but étant de conquérir de nouveaux clients et de fidéliser les anciens par des discours séducteurs.

 

En développant une conduite responsable, l’entreprise s’engage vis-à-vis de ses clients, fournisseurs, salariés…. et elle modifie voire améliore son image. La communication joue un rôle capital dans le sens où elle véhicule la réputation et l’image de la firme.

Dans le cas où la conduite responsable résulte d’un engagement volontaire,  la responsabilité de l’entreprise peut être le résultat d’actions symboliques tendant à créer une image, une réputation. Par conséquent, une entreprise peut être perçue comme responsable du fait de l’image qu’elle communique. Ces actions symboliques l’engagent.

 

Par contre lorsque la conduite responsable de la grande distribution résulte des pressions exercées par les collaborateurs, actionnaires ou clients, l’entreprise doit adapter sa stratégie en fonction de la situation. Il s’agit d’une démarche pragmatique et obligée. Le changement n’est qu’apparent.

 

 

3- intérêt du sujet

 

Selon la définition du Livre vert de la Commission européenne l’entreprise responsable est un

« concept des Nations Unis reconnaissant que les entreprises ont un rôle à jouer dans

l’obtention d’un développement durable et qu’elles peuvent gérer leurs opérations de manière

à stimuler la croissance économique et renforcer la compétitivité tout en garantissant la

protection de l’environnement et en promouvant la responsabilité sociale ». Ainsi, il est intéressant d’étudier la grande distribution face au concept du développement durable et plus particulièrement  le groupe CARREFOUR. Il s’agit entre autres de :

 

1. a) Vérifier si les groupes de grande distribution cotées, comme Carrefour par exemple, appliquent les principes de la RSE pour se mettre uniquement en conformité avec les normes et recommandations (et profiter de cette notoriété pour attirer des clients) ou pour valoriser les démarches réalisées et montrer ainsi la transparence de leurs activités.
2. b) d’apporter un œil critique, en tant que salarié (partenaire interne), aux activités de la société CAREFFOUR

 

4- Problématique et annonce du plan :

Face aux objectifs principaux de la grande distribution à savoir la recherche du profit et à l’application de la RSE, plusieurs questions émergent :

Quels sont les enjeux pour les groupes de grande distribution de faire de la RSE ?

Veulent-ils avoir une bonne publicité dans un environnement de plus en plus « vert » pour accroître leurs résultats ? Utilisent-ils plutôt les outils mis à leur disposition pour renforcer leur démarche d’entreprise sociétalement responsable ?

Une entreprise responsable peut-elle séduire le client ? Afin de mieux l’influencer, n’est-elle pas obligée de modifier ses pratiques et d’agir comme une entreprise responsable ? Seront-elles alors des pratiques artificielles ou le reflet d’un nouveau fonctionnement de l’entreprise ?

 

Pour répondre aux questions posées dans le problématique, il est nécessaire de connaître l’environnement réglementaire  dans lequel évolue les entreprises françaises en matière de responsabilité sociétale. C’est le thème développé dans la partie I. La communication étant un outil primordial au service des grandes distributions, l’analyse d’une communication sociétalement responsable dans le secteur de la grande distribution – Exemple avec le Groupe CARREFOUR

 

 

 

 

I. Présentation de l’environnement réglementaire dans lequel évolue les entreprises françaises en matière de responsabilité sociétale

En France, les entreprises de la grande distribution travaillent au quotidien dans un environnement très réglementé, que ce soit en matière politique, économique, sociale, ou bien encore environnementale. Depuis quelques années, ce dernier aspect prend de plus en plus de place au sein de leur activité. Pour rester compétitives, elles doivent tenir compte de ces notions de développement durable et de responsabilité sociétale, qu’elles soient ou non cotées en bourse. Cependant il ne s’agit pas d’une simple appellation qu’elles peuvent apposer à leurs documentations officielles ou sur leur site Internet. Leur communication socialement responsable est réglementée.

Il est donc important d’analyser dans cette première partie l’environnement réglementaire dans lequel évolue les entreprises françaises qui souhaitent communiquer « vert ». Elles doivent tenir compte du cadre institutionnel français mais également du cadre développé au niveau européen et mondial, ainsi que de leurs parties prenantes. Elles peuvent ainsi proposer des reporting de développement durable et les faire analyser par des organismes spécialisés indépendants pour prouver qu’elles sont socialement responsables et ainsi se démarquer de la concurrence. .

 

 

 

1.      Cadre institutionnel

 

Toutes les entreprises françaises ne sont pas réglementées de la même manière. Selon l’échelle géographique et le type de société, elles n’ont pas les mêmes obligations pour justifier leurs actions sociétales.

 

1.      Au niveau français

 

En France, seules les entreprises cotées en bourse sur un marché réglementé ont l’obligation de respecter la loi. Les autres entreprises n’en ont aucune en matière d’information socialement responsable. Cela n’implique donc plus une simple recommandation ou du volontarisme pour ces sociétés, mais bien un réel respect de la loi française en matière d’information sociétale.

 

Votée en 2001, la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) contient un article spécifique à la responsabilité sociétale des entreprises cotées en bourse. Il s’agit de l’article 116 devenu l’article L.225-102-1 du Code du Commerce.

Celui-ci indique que, dès la publication de leur rapport annuel pour l’année 2001, les sociétés françaises cotées doivent apporter des informations concernant les avantages en nature ou monétaire perçus par les mandataires par le biais de la société ou par le biais de sociétés externes à celle-ci.

Celui-ci indique également que, dès le rapport annuel de l’année 2002, les sociétés doivent fournir des informations concernant les conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

 

En 2002, un décret apporte des points de précision à l’article L.225-102-1 du Code du Commerce. En effet les deux articles du décret n°2002-221 du 20 février 2002 complètent les points évoqués dans l’article de loi publié un an plus tôt :

– Le premier (article 148-1) indique aux entreprises cotées les points à évoquer dans leur rapport annuel en matière d’informations sociales, telles que par exemple les engagements vis-à-vis de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, les engagements vis-à-vis de la formation ou encore de la lutte contre les discriminations.

– Le second (article 148-2) précise les points à évoquer en matière d’informations environnementales telles que la consommation d’énergie, les mesures prises pour respecter son environnement naturel, ainsi que les dépenses engagées pour minimiser l’impact des activités de la société.

Le décret implique également le respect de ces articles à l’ensemble des filiales ou toute société partenaire d’entreprises françaises à l’étranger.

 

La loi NRE est le premier pas en France pour un rapport annuel sur la responsabilité sociétale des entreprises. Elle a permis d’apporter un cadre légal et obligatoire dans des domaines qui restaient tabous : les activités sociales et environnementales d’une entreprise. Cependant elle n’est pas totalement complète ; ne sont pas précisés les préjudices subis par les dirigeants en cas de manquement à ce type d’information ni les conditions de responsabilité juridique. Elle permet ainsi aux entreprises françaises d’avoir encore une approche volontariste dans leur rapport de développement durable en leur énonçant les points fondamentaux à évoquer mais sans fixer de limite.

Dans la continuité, les institutions européennes ont repris l’exemple français avec la loi NRE, ainsi que d’autres exemples de pays européens pour créer des recommandations sur le même sujet.

 

 

2.      Au niveau européen

 

A l’inverse de la France et de certains pays, les institutions européennes n’ont pas mis en place de réglementation en matière de « reporting social ». Elles sont encore dans une position volontariste, mais depuis quelques années elles incitent les entreprises européennes à avoir un esprit critique sur leur environnement.

 

Le Conseil Européen de Lisbonne en mars 2000 fut le premier pas des institutions européennes en matière de responsabilité sociétale. Il mit la RSE dans les premiers rangs des priorités européennes. Livre Vert, Commission Européenne (Juillet 2001) « le Conseil européen de Lisbonne a fait spécialement appel au sens des responsabilités des entreprises dans le domaine social pour les bonnes pratiques liées à l’éducation et la formation tout au long de la vie, à l’organisation du travail, à l’égalité des chances, à l’insertion sociale et au développement durable. »

 

En Juin 2001, la Commission Européenne adopte une recommandation pour la prise en compte des impacts environnementaux dans les rapports annuels des entreprises européennes. Elle prend ainsi en compte en partie la loi française NRE.

 

En Juillet 2001, la Commission Européenne publie le « Livre Vert » sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Il ne s’agit pas d’un cadre réglementaire européen pour les entreprises des pays de l’Union Européenne mais plutôt d’une base de réflexion à la création d’un cadre européen pour la responsabilité sociétale des entreprises. Ce Livre Vert s’interroge sur le rôle de l’Europe en matière de développement durable ainsi que le rôle des acteurs européens dans la mise en œuvre d’une RSE européenne.

Dans les dernières pages de ce Livre Vert, la Commission interpelle directement les acteurs européens de la RSE par le biais de plusieurs questions ouvertes. Dans les mois qui suivirent cette publication, elle reçut de nombreuses réponses et remarques sur son site Internet de la part d’entreprises européennes, de syndicats, d’organisations d’employeurs, et d’autres acteurs européens.

Les institutions européennes ont réalisé qu’un débat était ouvert, et qu’il fallait approfondir les questions posées dans le Livre Vert.

 

Un an plus tard, la Commission Européenne propose la mise en place d’un Forum plurilatéral sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises en Europe. Celui-ci a pour mission principale de « définir les lignes directrices et les critères communs à la mesure de la performance des rapports et de leurs validations », Bilan critique de l’application par les entreprises de l’article 116 de la loi NRE (Avril 2004). Il s’agit de promouvoir la convergence d’outils et de pratiques dans l’Union Européenne afin de favoriser les échanges entre les acteurs européens, d’uniformiser les méthodes pour servir de base aux instances européennes, et enfin d’identifier les domaines dans lesquels l’Union Européenne doit agir.

Le Forum plurilatéral s’est tenu d’octobre 2002 à juin 2004. Il comprenait plusieurs catégories d’acteurs européens ou internationaux : des organismes d’employeurs, des syndicats, des organisations de la société civile, ainsi que des observateurs des institutions européennes et internationales. Les interrogations de la Commission Européenne étaient réparties en 4 tables rondes thématiques :

• « Améliorer la connaissance concernant la RSE »
• « Renforcer la RSE parmi les RSE »
• « Diversité, convergence, et transparence des pratiques et des instruments de la RSE »
• « Aspects développement de la RSE »

 

Ce Forum était symbole d’espoir pour les acteurs européens de la RSE. Il s’agissait du premier Forum mis en place par la Commission Européenne pour le développement durable sur une période aussi longue. C’était la première discussion mise en place à l’échelle européenne et mondiale sur ce sujet.

Le 30 Juin 2004, le rapport final du Forum plurilatéral est remis à la Commission Européenne. Il contient une analyse des facteurs favorables et des freins au développement de la RSE ainsi que des recommandations pour sa mise en place à l’échelle européenne. Cependant il déçoit de nombreux acteurs présents lors des tables rondes, ainsi que les institutions européennes qui en attendaient une base à un texte européen portant sur la RSE.

Suite à ce Forum, la Commission Européenne continua à faire des propositions et des communications.

 

Le 22 mars 2006, les institutions européennes lancent l’Alliance Européenne pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Cette alliance est dans la continuité de toutes la actions déjà entreprises par l’Union Européenne (UE) en matière de RSE. Commission des communautés européennes (22 mars 2006), « L’alliance constitue un cadre politique général pour des initiatives nouvelles ou existantes prises dans le domaine de la RSE par des grandes entreprises, des PME et des acteurs concernés ». Toujours dans cet esprit de volontarisme, l’Union Européenne cherche à influencer les entreprises européennes en faveur d’un engagement de développement durable dans leurs activités. Elle définit alors les actions pour auxquelles elle apportera son soutien (comme par exemple le soutien aux initiatives entre les Etats membres de l’Union Européenne, ou encore le soutien à la promotion de la RSE dans les PME européennes).

 

L’Union Européenne prend à cœur la mise en place d’une RSE européenne. Chaque année, la Commission Européenne défend des projets en faveur du développement durable. L’Europe souhaite développer en partenariat avec les différents acteurs européens des engagements concrets en faveur de la RSE, en élaborant des outils permettant la mesure de leurs actions sociétales sur leurs activités : les trois engagements ‘P’ « People », « Planet » and « Profit ».

L’Union Européenne intervient également dans les initiatives mises en place à l’échelle mondiale en faveur du développement durable. Plusieurs projets existent déjà effectivement pour encourager les entreprises à travers le monde à devenir sociétalement responsables.

 

 

3.      Au niveau mondial

 

Il existe de nombreux organismes indépendants mondiaux, mais aucune organisation internationale n’a été créée pour réglementer les actions en matière de développement durable. Cependant plusieurs d’entre eux ont été des précurseurs dans la prise de mesures vis-à-vis de l’élaboration d’un reporting de développement durable pour les grands groupes internationaux.

 

En 1976, l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) proposait à ses pays membres des « principes directeurs » à l’intention des entreprises multinationales. Trente-trois pays ont adopté ces recommandations afin de promouvoir un comportement responsable des entreprises à travers le monde.

Révisée en Juin 2000, cette recommandation porte sur des normes concernant l’environnement naturel et les conditions de travail, mais aborde également la protection des consommateurs, les relations avec les partenaires commerciaux, et la corruption.

 

L’Organisation des Nations Unies (ONU), et plus particulièrement M. Kofi ANNAN, secrétaire général des Nations Unies à cette époque, a lancé en janvier 2000 lors du Forum Economique Mondial de Davos le Global Compact (Pacte Mondial des entreprises). Ce projet propose aux entreprises multinationales d’adhérer sans y être obligées à une charte prônant dix grands principes à respecter dans les domaines des droits de la personne, du travail et de l’environnement. Il ne s’agit que d’un simple engagement moral car aucun contrôle ni sanction ne sont prévus dans ce pacte.

 

En 1997, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) en collaboration avec l’organisation non gouvernementale américaine CERES (Coalition for Environnementally Responsible Economies) créent la Global Reporting Initiative (GRI). En 2002 celle-ci devient une organisation indépendante. Il s’agit de l’élaboration d’un référentiel de reporting international dans le domaine du développement durable. Il est le référentiel le plus développé, et permet de renforcer la qualité et l’utilité de ce type de reporting pour les sociétés multinationales. Tout comme pour la création d’un référentiel européen, la création du GRI a bénéficié de l’implication de l’ensemble des acteurs concernés par le développement durable. Ce reporting est aujourd’hui le plus utilisé par les multinationales pour communiquer en matière de responsabilité sociétale.

 

 

Les entreprises françaises, PME, franco-françaises ou multinationales, sont encouragées dans leurs démarches de responsabilité sociétale par les différentes démarches entreprises que ce soit à l’international, dans l’Union Européenne ou en France. Seule la loi française réglemente les communications de développement durable des entreprises françaises cotées. Les institutions européennes et organismes internationaux restent dans une optique de volontarisme pour ne pas freiner les intentions de groupes internationaux en matière de reporting sociétal.

Chacun note cependant que les entreprises prennent enfin conscience des enjeux du développement durable et sont déterminées à poursuivre dans la voie d’un engagement responsable. Elles sont d’ailleurs encouragées dans ce sens par leurs partenaires avec lesquels elles travaillent au quotidien : leurs parties prenantes.

 

 

2.      Les partenaires d’une entreprise appelés Parties Prenantes

 

Une entreprise est composée de personnes de natures différentes, et ne vit pas repliée sur elle-même. Elle est riche des liens tissés entre ses partenaires commerciaux, ses employés, les collectivités locales, ses concurrents, et encore d’autres intervenants. Ce sont ses parties prenantes.

Il est important pour une entreprise d’impliquer ses parties prenantes dans ses activités afin de mieux comprendre ses impacts sur son environnement. Cependant chaque partie prenante n’intervient pas de la même manière dans la prise de décisions d’une entreprise. Certaines parties prenantes sont au centre des décisions prises, et d’autres sont seulement consultées ou informées des projets de la société.

Elles n’ont pas toutes le même poids au sein d’une entreprise. Il s’agit alors pour celle-ci de faire la liste de ses parties prenantes et de déterminer dans quels domaines elle souhaite les impliquer. Elle doit également répondre à leurs attentes, maintenir le dialogue et tenir ses engagements.

 

Le schéma ci-après, présenté sur le site Internet du Centre Français d’Information sur les Entreprises (CFIE), explique les relations qu’une entreprise doit maintenir avec ses différentes parties prenantes. Dans le rectangle blanc sont présentés les partenaires internes à l’entreprise. A l’extérieur de ce rectangle et dans ce cercle proche de l’entreprise sont reprises les différentes parties prenantes externes.

Elles n’ont pas toutes les mêmes attentes vis-à-vis d’une société, en matière d’environnement, de relations sociales, et de dimension économique.

Schéma 1 : Site du Centre Français d’Information sur les Entreprises (CFIE) http://www.cfie.net/images/schema-partieprenante.gif

Consulté le 20 septembre 2008

 

1.      Les partenaires internes

 

Ce sont les parties prenantes les moins nombreuses dans l’environnement d’une entreprise. Cependant elles sont les plus importantes, car propres à l’entreprise. Il s’agit de les impliquer au mieux dans toutes les activités réalisées.

 

Les syndicats font partis des partenaires internes de l’entreprise. Ce sont des employés représentatifs des différentes organisations syndicales. Au point de vue économique, ils attendent des réalisations en terme d’équité sociale ou encore de rémunération. Sur le plan  social, ils attendent que l’entreprise respecte ses engagements concernant la formation interne, ce qui permet à chaque employé d’accroître ses connaissances et d’être performant dans son travail. Les syndicats attendent également de l’entreprise qu’elle respecte la législation sociale, par exemple au niveau de l’intégration des personnes handicapées ou encore de la lutte contre la discrimination. Ils portent moins d’attention aux réalisations de l’entreprise vis-à-vis de son environnement naturel.

 

Les seconds partenaires internes de l’entreprise sont les employés. Leur attente principale est la motivation à tout niveau. S’ils se sentent incompris ou isolés par manque d’informations, ils peuvent être rapidement démotivés et cela peut faire baisser la rentabilité de l’entreprise.

Comme les syndicats, ils attendent d’être motivés économiquement par le biais de la rémunération et de la valorisation de leur travail. Ils cherchent également à respecter leur environnement naturel, ainsi ils attendent que leur entreprise leur fournisse les ressources nécessaires pour travailler durablement. Sur le plan social, ils attendent d’être formés, d’être consultés lors de prises de décisions importantes, et enfin d’évoluer au sein de leur entreprise.

 

Les engagements d’une entreprise pour ses partenaires internes sont capitaux. Ils déterminent la bonne santé économique et sociale de celle-ci. Avant d’engager tout dialogue avec des partenaires externes, l’entreprise doit se concentrer sur les attentes de ses employés et syndicats. Une fois la motivation trouvée et maintenue dans ses équipes, elle peut engager le dialogue vers des partenaires externes.

 

 

2.      Les partenaires externes

 

Toutes les entreprises n’ont pas les mêmes partenaires externes. Il s’agit alors de faire, par exemple, la liste des parties prenantes d’une entreprise française de la grande distribution. Ces parties prenantes peuvent être scindées en trois groupes : son environnement « communautaire » (Cf. Schéma 1 ci-dessus) avec les relations engagées avec les collectivités, son environnement « économique » avec les relations engagées avec ses partenaires commerciaux, et enfin son environnement « financier » avec les relations engagées avec ses actionnaires.

 

Son environnement dit « communautaire » correspond aux relations de l’entreprise avec l’ensemble des acteurs des communautés. On y trouve les collectivités locales et territoriales, les associations, les pouvoirs publics et la population locale. Chacun a ses propres attentes vis-à-vis de l’entreprise.

Les collectivités locales et territoriales, telles que par exemple les mairies, les communautés de communes, ou les conseils régionaux, attendent tout d’abord que l’entreprise se pérennise. Son activité participe à l’animation d’une région aussi bien au niveau social qu’au niveau économique. Elles attendent ainsi un respect de cet engagement, et par ce biais éviter toute délocalisation.  Elles souhaitent également voir l’entreprise participer à l’activité locale (par exemple des défis sportifs). Enfin, elles attendent de l’entreprise un respect de son environnement naturel, en communiquant sur ses actions réalisées en sa faveur, et également en réduisant les nuisances que génèrent son activité.

Les pouvoirs publics, tout comme les collectivités, attendent que l’entreprise tienne ses engagements vis-à-vis de sa participation économique à la richesse nationale. Au niveau social, ils vérifient qu’elle respecte les réglementations mises en vigueur en matière de droit du travail. Enfin ils attendent qu’elle respecte les réglementations instaurées pour son environnement naturel.

L’entreprise doit également gérer les attentes des associations et des populations locales pour lesquelles elle doit donner une image positive de son activité (par exemple gestion des déchets, mise en place de produits durables, ou encore limitation du chômage). Il s’agit de parties prenantes indirectes car elles bénéficient ou subissent les conséquences de ses activités sans y intervenir. Elle doit tenir ses engagements vis-à-vis des autres partenaires communautaires pour que les associations et les populations locales encouragent ses activités.

Les partenaires de son environnement « communautaire » sont en étroite relation. Il est ainsi difficile pour l’entreprise de ne répondre aux attentes que d’une d’entre elles. Il faut q’elle implique l’ensemble de ces partenaires dans ses activités.

 

Dans son environnement économique sont présents ses partenaires commerciaux, tels que ses clients, ses fournisseurs, ses distributeurs, et ses concurrents. A la différence des partenaires « communautaires », ils ont des attentes très distinctes.

Ses clients ont des attentes à trois niveaux. Au niveau économique, ils attendent de l’entreprise de la qualité et des prix justes. Au niveau social, ils demandent qu’elle participe au commerce équitable et éthique, ainsi qu’elle respecte les droits de l’Homme. Ils souhaitent également le respect de son environnement par une consommation des ressources maîtrisées.

Acteur économique également, les fournisseurs attendent des relations de partenariat sur le long terme. Ils espèrent aussi formaliser avec l’entreprise au niveau social des exigences éthiques et déontologiques, et au niveau environnemental des exigences techniques afin de diminuer leurs impacts sur la planète.

Les distributeurs sont les troisièmes acteurs de cet environnement économique. Ils attendent de la part de l’entreprise qu’elle maîtrise ses charges en réduisant les déchets d’emballages et de transport. Ils souhaitent également le développement de produits éthiques.

Derniers acteurs économiques dans l’environnement de l’entreprise, les concurrents jouent un rôle important. Bien qu’ils ne soient pas directement impliqués dans les décisions prises par la société, ils lui permettent de prendre des points de comparaison par rapport à ses activités et de toujours les optimiser. Ils attendent de leur côté qu’elle respecte les droits à la concurrence (pas de dumping social).

 

Dernière partie prenante pour une entreprise de la grande distribution, les actionnaires forment son environnement financier. Sur le plan économique, ils attendent des résultats financiers positifs. Tant que l’entreprise réalise des bénéfices, les actionnaires la soutiennent. Ils espèrent également que la société gère les risques liés à l’environnement et sait les maîtriser. Enfin dans le contexte social, ils attendent qu’elle sache gérer son image d’entreprise éthique et d’acteur de l’emploi local.

 

 

Il est nécessaire pour une entreprise de faire la liste de ses partenaires internes et externes. Cette liste détermine ainsi vers qui elle doit communiquer et comment. Chaque partie prenante a ses propres attentes, et le rôle de l’entreprise est de les satisfaire au mieux. Plus elle implique ses partenaires à chaque niveau, plus elle trouve de raisons de poursuivre son activité dans cet environnement local. Pour prouver à chacun d’eux qu’elle satisfait à leurs attentes, elle peut communiquer via un reporting spécifique lié à son rapport annuel qu’elle publie déjà : le reporting de développement durable.

 

 

3.      Le reporting de développement durable

 

Seules les entreprises françaises cotées sont soumises à la législation française leur demandant de diffuser un rapport de développement durable. Même si cela n’est donc pas obligatoire pour les autres entreprises françaises et étrangères, de nombreux groupes diffusent chaque année des rapports annuels sur leurs activités sociétalement responsables. Ils utilisent dans ce cas les recommandations de l’Union Européenne et des organisations internationales comme base à leur développement.

Il est intéressant d’analyser les deux principaux textes existants, l’article 116 de la loi NRE ainsi que son décret d’application, et la Global Reporting Initiative, pour mieux comprendre les documents à partir desquels communiquent ces sociétés.

 

1.      Présentation selon la loi française – article 116 de la loi NRE et son décret d’application

 

Les entreprises françaises cotées ont l’obligation depuis la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques de rendre compte de leurs activités sociétales dans leur rapport annuel.

 

L’article 116 devenu l’article L. 225-102-1 du Code du Commerce oblige donc les sociétés françaises à rendre compte des rémunérations perçues par les mandataires sociaux au courant de l’exercice comptable écoulé.

Il demande également que figurent dans le rapport tous les avantages perçus par ces mêmes mandataires sociaux durant l’exercice comptable par la société mère mais également de la part des sociétés filiales ou succursales.

Dans ce rapport, doivent être également inscrites les différentes fonctions exercées par ces mandataires pendant l’exercice comptable.

Ces trois dispositions doivent être notées dans le reporting social diffusé à partir de  l’exercice comptable 2001.

 

Le dernier alinéa de cet article impose aux entreprises françaises de communiquer dans son rapport les informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leur activité.

Cette dernière disposition doit être notée dans le rapport social diffusé à partir de l’exercice comptable 2002.

 

En complément de cet article L. 225-102-1 du Code du Commerce, un décret est adopté le 20 février 2002. Celui-ci entérine le précédent décret sur les sociétés commerciales. Il détaille les nouveaux points à communiquer dans le rapport social concernant le quatrième alinéa de l’article L. 225-102-1 du Code du Commerce.

Les entreprises doivent communiquer sur les conséquences sociales et environnementales de leur activité, voici les points obligatoires à aborder selon le décret n° 2002-221 :

Article 1^er, relatif aux actions sociales de l’entreprise :

– L’effectif global de la société détaillé par type de contrat ainsi que les problèmes relatifs au recrutement, au licenciement et les solutions proposées,

– La gestion du temps de travail détaillé selon le droit du travail,

– Les rémunérations et les éléments relatifs à l’égalité professionnelle,

– Les bilans des accords passés avec les organismes de représentants du personnel,

– Les conditions d’hygiène et de sécurité,

– La formation professionnelle interne,

– Les efforts effectués en matière d’intégration des personnes handicapées,

– Les œuvres sociales,

– Les informations relatives à la sous-traitance d’activités ainsi que la prise en compte des conventions relatives à l’Organisation Internationale du Travail,

– La prise en compte des attentes locales et de son implication envers les associations sociales locales,

– La prise en compte des attentes locales et de l’implication de ses filiales à l’étranger.

 

Article 2^ème, relatif aux actions environnementales de l’entreprise :

– Les consommations de ressources naturelles ainsi que les solutions pour les diminuer,

– Les mesures prises pour réduire l’impact sur l’environnement végétal et animal,

– La liste des certifications en matière d’environnement et les mesures prises pour pérenniser cette démarche,

– Les dépenses engagées pour anticiper les impacts négatifs de son activité,

– Les informations relatives au service de Développement Durable créé au sein de la société ainsi que les informations communiquées aux salariés,

– Les montants provisionnés en cas de risque environnemental généré par l’entreprise,

– Le détail des sommes versées par l’entreprise au cours de l’exercice comptable pour indemniser les préjudices causés par son biais,

– Les informations communiquées aux filiales à l’étranger pour respecter l’environnement.

 

Il s’agit des premières préconisations prises par le législateur français en matière de développement durable dans les entreprises françaises. Cette loi détaille de nombreux points relatifs à l’environnement local d’une entreprise. Il lui est cependant reproché de ne pas prendre de décision vis-à-vis d’un manquement sur l’un des points à évoquer, ainsi que de ne pas donner d’informations sur la responsabilité des dirigeants dans le cadre de la diffusion de ce rapport social.

Bien avant la création de cette loi française, l’ONU en partenariat avec le CERES créaient la GRI (Global Reporting Initiative).

 

 

2.      Présentation selon la Global Reporting Initiative

 

La Global Reporting Initiative (GRI) date de 1997. Elle vise à développer un référentiel en matière de reporting au niveau mondial. Des critères ont été définis pour accompagner les multinationales dans l’élaboration de leurs rapports sociaux. Cette initiative permet ainsi de comparer plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité, leurs rapports de développement durable étant établis sur les mêmes critères. Depuis sa création, de nombreuses entreprises s’en inspirent chaque année pour créer leur premier rapport social et tiennent compte des modifications apportées en continu à ce cadre pour les éditions suivantes de leur reporting de développement durable.

En 2002, à l’initiative des deux organismes l’ORSE et l’AFNOR, la version française de la Global Reporting Initiative est enfin disponible. Cependant la traduction d’un texte anglais n’est pas toujours évidente, certains termes ne pouvant être littéralement traduits. Le principe de « materiality », par exemple, a été traduit par le terme « pertinence » dans la version française afin de respecter l’importance du concept anglais. Les deux organismes ont voulu que le texte soit avant tout compréhensible pour l’ensemble des parties prenantes.

 

La GRI est un cadre développé et conçu pour toutes les organisations, entreprises, collectivités, ou états par exemple, qui souhaitent rendre compte de leur performance en matière d’économie, d’environnement et de social. Il a été développé grâce à un dialogue entre parties prenantes du monde entier (entreprises, syndicats, organisations non gouvernementales, employés, …). Il s’établit sous la forme de « lignes directrices » détaillées en deux parties. La première comprend les principes et recommandations pour l’établissement d’un reporting de développement durable. La seconde partie comporte les éléments d’information requis dans l’établissement de ce type de rapport. Enfin la GRI présente également des notes complémentaires concernant la fréquence de diffusion, le type de support à utiliser, ou encore les niveaux d’applications permettant aux organisations d’indiquer dans quelle mesure elles ont appliqué ce cadre.

 

Il est intéressant de reprendre chaque partie dans le détail pour étudier le type de reporting recommandé par la GRI, comme le reprend le schéma 2 ci-après.

 

 

Schéma 2 : Global Reporting Initiative
« Lignes directrices pour le reporting développement durable »

Page 4 du cadre GRI

 

 

La première partie reprend en détail la partie haute du schéma présenté ci-dessus : les principes et recommandations. Il s’agit de déterminer le contenu du rapport de développement durable, la qualité des informations énoncées, et le périmètre de celui-ci. Pour cela, la GRI propose les actions à prendre ou les options envisageables afin d’organiser le rapport. A chaque point évoqué, le cadre propose des « tests ». Ceux-ci permettent à l’entreprise de vérifier qu’elle applique correctement la méthode indiquée.

Le premier point indispensable à prendre en compte dans la création du rapport social est le contenu, c’est-à-dire qu’il faut déterminer le champ d’application et la présentation générale du reporting. La GRI présente différents principes à appliquer dans le rapport :

 

– Le principe de pertinence : les indicateurs énoncés doivent jouer un rôle important dans l’environnement de l’entreprise pour qu’ils soient énoncés dans son rapport,

– Le principe d’implication des parties prenantes : l’entreprise doit trouver un équilibre entre les attentes de ses parties prenantes qui consulteront ce document et qui la jugeront sur ce document, et toutes les autres pour qui elle a seulement l’obligation de rendre compte de ses engagements,

– Le principe de durabilité : le terme de « durabilité » est utilisé ici dans le sens du développement durable. Il s’agit pour l’entreprise d’indiquer dans son rapport comment elle contribue à la détérioration ou à l’amélioration de son environnement social et naturel,

– Le principe d’exhaustivité : l’ensemble des informations collectées dans le reporting doivent correspondre aux évènements réalisés durant l’année qui a précédé ce rapport. Cela signifie que les parties prenantes peuvent, à partir de ce document, évaluer sans émettre aucun doute la performance de l’entreprise en matière de responsabilité sociétale.

 

La qualité est le second point à prendre en considération lors de la création d’un reporting social. Il s’agit de la qualité de présentation du rapport mais également la qualité des informations diffusées. Un reporting de qualité permet la transparence des activités d’une entreprise. Plusieurs principes interviennent pour déterminer la qualité d’un rapport :

 

– Le principe d’équilibre : les informations communiquées dans le rapport doivent énoncées les activités positives et négatives de l’entreprise pour que le rapport reflète la réalité,

– Le principe de comparabilité : le rapport doit être cohérent d’un exercice à un autre, et doit pouvoir être utilisé par les parties prenantes comme point d’appui à une comparaison entre entreprises,

– Le principe d’exactitude : les informations doivent être détaillées pour refléter la réalité,

– Le principe de périodicité : le rapport doit être communiqué chaque exercice comptable, à la même période,

– Le principe de clarté : le contenu du rapport doit pouvoir être compris par l’ensemble des parties prenantes, sans ambiguïté,

– Le principe de fiabilité : Toutes les informations ayant permis d’assembler ce rapport doivent être tenues à la disposition des parties prenantes pour analyse de l’exactitude de la communication.

 

Le troisième point de cette partie concerne le périmètre du rapport, c’est-à-dire le champ d’application auquel doit appartenir les informations communiquées dans le reporting social. La GRI prend comme principe que l’entreprise doit tenir compte de ses entités sur lesquelles elle « exerce un contrôle ou une influence significative » en amont ou en aval de ses  activités.

 

 

Après avoir énoncé les principes et recommandations que les entreprises doivent  prendre en compte dans leur rapport social, si elles utilisent la présentation selon la GRI, il faut analyser la seconde partie du schéma 2 ci-dessus : les éléments d’information requis dans un reporting de développement durable. Ils sont au nombre de trois, les éléments concernant la stratégie et le profil de l’entreprise, son approche managériale, et ses indicateurs de performance. Il ne s’agit plus de simples recommandations, mais des points précis à évoquer dans le reporting social.

Le premier point concernant la stratégie et le profil de l’entreprise est détaillé en plusieurs critères distincts. Le rapport doit contenir en premier lieu une déclaration de son responsable (directeur ou président par exemple) sur la vision globale à court, moyen et long terme de ses activités. De plus le document doit tenir compte, dans une partie spécifique, des opportunités et menaces de son secteur d’activité en terme d’environnement et d’économie.

 

Une partie du reporting doit être également consacré au profil même de l’entreprise, son approche managériale. Ce point doit reprendre sa dénomination sociale, son activité, les pays d’implantation, sa taille, ou sa structure par exemple. Il doit également faire apparaître des paramètres qui contiennent sa périodicité, son périmètre, et sa validation par des tiers externes à la société. Les derniers points à évoquer dans cette partie sont la description complète et détaillée du type de gouvernance de l’entreprise, les explications concernant ses engagements vis-à-vis des textes internationaux, et des associations dans lesquelles elles participent, et enfin un point détaillé concernant ses relations avec ses parties prenantes (liste de ses partenaires externes et internes, démarches établies pour dialoguer avec eux).

 

Le dernier point d’information requis dans un reporting de développement durable concerne les indicateurs de performance. La GRI les détaillent en trois catégories : les performances économiques, environnementales, et sociales. Ces dernières sont également divisées entre l’emploi, les relations sociales et le travail décent, les droits de l’Homme, et la société et responsabilité du fait des produits. Pour chacune de ces catégories, le cadre définit les informations à communiquer et sous quelle forme elles doivent l’être. Il propose ainsi des éléments dits « de base » à apporter dans un rapport social, et des éléments complémentaires.

 

Ces deux parties rédigées, il ne reste plus à l’entreprise qu’à prendre connaissance des notes générales communiquées dans le cadre de la GRI. Le point important que l’entreprise doit respecter lorsqu’elle utilise cette méthode de reporting est de demander sa vérification par des tiers externes. Au préalable, elle peut déjà s’évaluer grâce au système de « niveaux d’application » mis en place en parallèle du cadre de la GRI. Selon un certain nombre de critères définis, l’entreprise détermine à quel niveau elle a appliqué les lignes directrices de la GRI. A la suite de cette analyse, elle peut demander confirmation auprès d’un organisme d’analyse sociétal ou auprès du site Internet de la GRI (www.globalreporting.org) qui ne fait que confirmer ou infirmer sa notation, il ne prend pas partie vis-à-vis du reporting établi. L’entreprise pourra alors indiquer dans son rapport qu’elle respecte bien les dispositions énoncées dans le cadre de la GRI.

 

 

 

Aujourd’hui toute entreprise souhaitant communiquer sur ses activités sociétalement responsables peut le faire. Il n’existe pas encore de réel standard à imposer à l’ensemble des groupes multinationaux. Il convient d’attendre les perfectionnements qui vont arriver dans quelques années. En attendant, les textes existants suffisent à fournir l’information aux entreprises qui souhaitent communiquer. Elles peuvent prendre appui sur les textes internationaux disponibles tel que le cadre de la GRI ou le texte de la loi NRE ; le texte sur lequel elles souhaitent être notées. Il s’agit maintenant de veiller aux travaux réalisés par les organisations internationales (ONU, GRI, Commission Européenne par exemple) qui oeuvrent  en permanence pour la RSE.

Pour rentrer dans une démarche complète d’analyse sur leur responsabilité sociétale, les entreprises peuvent également juger leur rapport social, elles ont alors à leur disposition de nombreux outils de mesures disponibles auprès d’organismes indépendants, mais peuvent faire aussi appel  à des agences spécialisées.

 

 

4.      Les outils de mesure de la performance sociétale

 

Pour mesurer son impact sociétal sur son environnement, il existe de nombreux outils disponibles pour aider les entreprises à mettre en pratique le développement durable. Cependant si elles le souhaitent, elles peuvent faire appel à des organismes spécialisés dans l’analyse et la notation des performances sociétales des entreprises.

 

1.      Documentations mises à la disposition des entreprises

 

Dans les années 80, les termes de développement durable, de commerce équitable, d’éthique apparaissent dans les différents débats internationaux et européens, sous l’influence des Organisations Non Gouvernementales (ONG). Des études ont été menées pour développer des outils de mesure du niveau de responsabilité sociétale des entreprises. Cela a abouti à la création de normes et labels. Depuis 2000 et les premiers rapports sociaux, l’Europe cherche  de nouveaux outils pour fixer des normes à la RSE.

 

Il existe aujourd’hui de nombreuses normes et de nombreux référentiels créés par des organismes spécialisés dans les normalisations. En France, l’AFNOR (Association Française de NORmalisation) publie et gère l’ensemble des normes françaises. Au niveau mondial, les normalisations sont gérées par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO – mot dérivé du grec « égal »).

Les entreprises peuvent donc s’appuyer sur des outils de mesures appelées normes que l’on peut classer en plusieurs catégories. Voici par exemple quatre d’entre elles :

 

– Les normes de management de la qualité

La norme ISO 9001 peut l’illustrer. Il s’agit de démontrer son aptitude à répondre aux exigences de ses clients et des réglementations.

 

– Les normes de management de l’environnement

La norme ISO 14001 peut illustrer ce point. Il s’agit de créer, d’évaluer et de démontrer les dispositions prises par l’entreprise en terme d’environnement. Cette norme prend par exemple en compte les émissions de l’air, les rejets dans l’eau, la gestion des déchets.

 

– Les normes de management de la sécurité au travail

La norme OHSAS 18001peut permettre de l’illustrer. Il s’agit de limiter les risques sur la santé de l’exposition des personnes à une certaine insécurité. La norme encourage également à toujours améliorer les systèmes de management mis en place.

 

– Les normes de management des conditions de travail

La norme SA 8000 peut l’illustrer. Il s’agit de démontrer que les pratiques et politiques employées par l’entreprise respectent les droits fondamentaux du travail (comme par exemple le travail des enfants, ou le travail forcé). Si seule la production respecte cette norme, l’entreprise reçoit le statut de « certificat », si au contraire l’ensemble des filiales et chaînes de production respectent cette norme, l’entreprise reçoit alors le statut de « membre ».

 

Les organismes de normalisations continuent de formaliser différentes démarches dans le monde. L’AFNOR publie, par exemple, en 2003 un fascicule de documentation appelé SD 21000 – « Guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise ». Ce guide est une base de réflexion à toute entreprise souhaitant prendre en compte dans sa politique les principes du développement durable. Il s’adresse particulièrement aux PME / PMI qui souhaitent prendre en compte les enjeux du développement durable sur leur activité.

 

Les entreprises ont la possibilité de s’« auto-noter » sur leur reporting de développement durable. Cependant il existe également des agences spécialisées dans l’analyse et la notation des rapports sociaux des entreprises, il s’agit des organismes d’analyse sociale et environnementale.

 

 

2.      Organismes d’analyse sociale et environnementale

 

L’analyse sociétale, mise en place par la majorité des organismes de notation, permet de mesurer la qualité du rapport de développement durable ainsi que la qualité de gouvernance d’une entreprise. Elle n’est pas donc pas contrainte d’analyser seule, ses performances sociales et environnementales. Elle peut faire appel à ces organismes spécialisés. Ainsi, à partir des informations qu’elle communique à travers son reporting ou par le biais de ses parties prenantes qui consultent ce rapport, les organismes d’analyse sociétale, appelés également « fournisseurs de prestation d’assurance » (IGALENS Jacques, 2004) évaluent ses engagements, ses politiques, et ses performances vis-à-vis des impacts de son activité sur l’environnement social et naturel (Cf. Schéma 3 ci-dessous).

 

Schéma 3 : IGALENS Jacques (2004)

« Comment évaluer les rapports de développement durable :
vers une convergence européenne »

 

 

Selon l’organisme choisi, les critères d’évaluation changent, l’analyse s’effectue sur une base de critères définis, en fonction de leur degré d’importance. Cependant pour chaque analyse effectuée, une note est attribuée à l’entreprise à partir d’une échelle de notation.

 

Le marché de la notation sociétale continue de se développer depuis 2001. De nouveaux organismes apparaissent à travers le monde, alors que d’autres, à l’inverse, disparaissent ou se regroupent avec d’autres déjà existants. Certains cherchent également la diversification de leurs activités en proposant des services aux PME, aux collectivités locales, et également à des entreprises non cotées mais qui souhaitent valider leur reporting social.

Il n’existe pas de méthode fixe d’évaluation des entreprises pour l’ensemble des organismes d’analyse. Chacun développe sa propre méthode ainsi que ses propres approches d’analyse. Trois méthodes ressortent cependant et sont utilisées à des échelles différentes par plusieurs organismes :

– L’analyse sociétale dans une « approche d’évitement » : Utilisation de critères d’exclusion aussi bien au niveau du secteur d’activité que de pratiques non responsables sociétalement.

 

– L’analyse sociétale dans une « approche de performance » : Utilisation de critères dits positifs qui permettent de comparer l’entreprise  à d’autres entreprises de son même secteur d’activité (un benchmark sociétal).

 

– L’analyse sociétale dans une « approche risques et opportunités » : Utilisation de critères afin de juger les risques et opportunités d’une entreprise.

 

L’ORSE (Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises), en partenariat avec l’ADEME (Agence de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie), propose un guide des organismes d’analyse sociétale sur son site Internet. Régulièrement mis à jour, il offre la possibilité aux entreprises d’avoir un visuel de l’ensemble des organismes de notation et d’analyse.

En France, il existe de nombreux organismes d’analyse sociétale, parmi lesquelles figurent CFIE-Conseil, ou encore VIGEO. Cette dernière est une agence européenne de mesure de la responsabilité sociétale des entreprises, créée en 2002 par Mme Nicole NOTAT. L’organisme est réparti sur quatre sites, Paris, Bruxelles, Milan et Casablanca, et emploie 75 collaborateurs de 14 nationalités différentes. Il répond à deux types de besoins des entreprises : une aide à la décision managériale avec un panel d’outils d’expertise et d’audits, ainsi qu’une aide à la décision d’investissement avec une base de données d’information sur le niveau de responsabilité sociétale de 600 entreprises européennes. Chaque année, l’organisme intervient dans de nombreuses conférences et formations. Son référentiel d’analyse sociétale est composé de 6 grands domaines d’intervention découpés en 40 critères d’évaluation. Ces 6 domaines sont : les droits humains, les ressources humaines, l’environnement, le comportement sur les marchés, l’engagement sociétal, et la gouvernance d’entreprise. Son analyse prend appuie sur la loi NRE française, les différentes conventions et recommandations internationales, les informations sectorielles, la documentation interne fournie par l’entreprise, ainsi que la documentation externe fournie par les parties prenantes de la société ou qu’elle trouve directement par elle-même. VIGEO établit alors une note à chaque critère étudié ainsi qu’à chaque domaine, affinée grâce à l’utilisation d’un système de pondération : des « flèches d’évolution » (par rapport au précédent reporting analysé) ainsi que des « étoiles » indiquant le niveau de sensibilité du thème exploité par l’entreprise.

Dans le schéma 4 ci-dessous, il s’agit d’un exemple de notation effectuée par l’organisme d’analyse sociétale VIGEO.

 

Schéma 4 : VIGEO (mai 2007)

Exemple de notation sur l’une des dimensions étudiée par l’organisme,
« le comportement sur les marchés »

Présentation effectuée lors de la 1^ère journée ‘Distribution et RSE’

 

 

Les entreprises ont donc le choix dans les organismes d’analyse sociétale. Elles aussi sélectionnent l’organisme qui leur convient le mieux et qui utilise la méthode la plus adaptée à leur situation et à leur activité.

 

 

Aujourd’hui toutes les entreprises et autres organisations peuvent diffuser auprès de leurs parties prenantes des rapports annuels de développement durable, également appelés reporting sociaux. Pour crédibiliser leur démarche, elles cherchent à certifier ces rapports afin d’être transparente dans leurs activités. Les normes et standards mis à leur disposition via les organismes de normalisations leur permettent d’apporter une première analyse à leur reporting. Cependant seuls des organismes indépendants de ces entreprises peuvent analyser et certifier leur rapport librement et selon des critères définis dans leur propre grille de notation.

Seulement après cette étape, le reporting social peut être défini comme complet ; il correspond aux critères de notation de la responsabilité sociétale de l’entreprise. Ainsi celle-ci peut prouver que ses activités respectent les textes régis par la loi française, les textes internationaux, et les normalisations internationales, et qu’elle respecte elle-même ses engagements vis-à-vis de ses parties prenantes.

 

 

 

 

De nombreux éléments encadrent aujourd’hui les responsabilités sociétales des entreprises. Seule la France impose aujourd’hui aux entreprises cotées de montrer les impacts de leurs activités sur leurs environnements à travers la présentation d’un document appelé rapport social. Cependant même si elles ne le sont pas obligées, d’autres entreprises françaises et internationales commencent à s’intéresser au développement durable. Elles se rendent compte que depuis une vingtaine d’année maintenant les organisations internationales tendent à protéger les populations et la planète. Si elles veulent rester compétitives à l’échelle mondiale, elles doivent se tenir informer des recommandations, normes, et projets développés par l’Union Européenne, ou les organisations internationales tel que l’ONU.

 

L’outil le plus adapté pour communiquer sur les engagements en matière de développement durable est le reporting. Il existe plusieurs types de présentions de rapports sociaux. L’ONU a ouvert le pas en créant un cadre international pour le reporting, la Global Reporting Initiative. Ces lignes directrices peuvent être appliquées à tout type de société ou organisation dans le monde. Devenue organisation indépendante en 2002, la GRI est mise à jour régulièrement grâce aux dialogues entre les parties prenantes. En 2001 seulement, la France publie une loi pour créer un cadre de reporting pour les entreprises cotées.

 

Les entreprises peuvent utiliser de nombreux outils pour vérifier que leurs rapports sociaux sont conformes, et vérifier également les normes et niveaux d’application de la GRI. Cependant elles peuvent également faire appel à des organismes indépendants spécialisés dans les notations et analyses des rapports de développement durable. Les rapports de ces organismes d’analyse permettent de montrer aux parties prenantes de l’entreprise qu’elle agit de façon transparente dans ses activités.

Ces reporting sont les meilleurs moyens de communication entre les entreprises et leurs partenaires.

 

Dans le milieu commercial et industriel, des PME aux groupes multinationaux, chacun cherche à établir des reporting de développement durable ou établissent déjà ce type de documentation. Cela leur permet de rester compétitifs, de développer des parts de marché, ou de créer de nouveaux partenariats.

Il est intéressant de développer cette analyse sur un secteur en particulier : celui de la grande distribution française. Ce milieu est réputé pour être un monde de compétition tant au niveau économique que social. Analyser cette communication de développement durable sur ce secteur et en particulier sur le groupe CARREFOUR, leader sur le marché français, peut permettre de démontrer s’il ne s’agit simplement que d’une action publicitaire afin de se démarquer de la concurrence et ainsi attirer une nouvelle clientèle dite « bio », ou s’il s’agit par contre d’une démarche réelle en faveur du développement durable pour devenir une entreprise sociétalement reconnue.

 

 

 

Actuellement, plusieurs enseignes se partagent le marché de la grande distribution française. Le groupe E. LECLERC, le groupe AUCHAN et le groupe CARREFOUR forment le trio de leaders sur ce marché (en Chiffre d’Affaires consolidé 2008). Comme cela a été évoqué dans la première partie, le développement durable et la prise en compte de l’environnement social et économique prennent une place de plus en plus importante dans la gouvernance des entreprises. La grande distribution, vecteur de communication dans ce domaine, se doit de réagir.

Il est donc important d’analyser dans cette seconde partie comment les entreprises de la grande distribution en France communiquent de manière sociétalement responsable. Il s’agit d’étudier tout d’abord les impacts de la responsabilité sociétale dans le secteur de la grande distribution ainsi que les engagements des concurrents du groupe CARREFOUR en sa faveur. Ce dernier, contrairement à ses concurrents, est un acteur mondial, coté en bourse ; il est intéressant d’observer comment cette enseigne agit en matière de communication sociétalement responsable et comment elle respecte la loi NRE et les recommandations internationales en matière de reporting social.

 

 

II. Analyse d’une communication socialement responsable dans le secteur de la grande distribution – Exemple avec le Groupe CARREFOUR

 

1.      Présentation du secteur de la grande distribution en France

 

Les ménages français font leurs courses plutôt dans un seul et même endroit : son magasin de proximité (trouver données qui confirment la régression / stagnation du « petit commerce » et l’augmentation des super et hypermarchés)

 

L’ensemble des acteurs de la grande distribution se mobilise pour le développement durable.

Pas seulement depuis 1 ou 2 ans mais voici déjà de nombreuses années. Le phénomène s’est accentué avec les nouvelles tendances vertes qui touchent les consommateurs. Pour jouer la carte du compétitif face à la concurrence du marché, le développement durable est devenu l’un des piliers du combat qui se passe actuellement dans la distribution française.

Mis à part le groupe CARREFOUR dont l’activité sera détaillée dans le point suivant.

 

1.      Le développement durable et le secteur de la grande distribution

 

Présentation générale (formats existants)

« La grande distribution s’engage pour un commerce durable » :

– Vecteur en matière de communication environnementale toujours besoin de consommer et pour manger on va au supermarché et pas dans l’épicerie de quartier (qui n’existe presque plus et c’est moins cher)- le Développement Durable permet une veille concurrentielle (ADEME -doc. papier)

– Secteur pointé du doigt, la grande distribution doit montrer l’exemple en matière de responsabilité sociétale (respect des droits de l’Homme, égalité professionnelle, émission de CO², consommations d’énergies, déchets et emballages, étiquetage « impact environnement », impact des transports des marchandises – taxe carbone).

 

Engagements grenelle de l’environnement

 

2.      Acteurs principaux du secteur et actions en matière de responsabilité sociétale

 

Il est délicat de faire le point sur les actions sociétalement responsables de l’ensemble des acteurs de la grande distribution française. En effet il ne s’agit pas d’un problème de temps pour l’exposer mais plutôt d’un manque d’exemples concrets de leurs réalisations dans cette matière, aucune réglementation française ni recommandation internationale les contraignant à le faire. Cette analyse peut être mise en parallèle avec leur expansion à l’international. La majorité des groupes de grande distribution française possède des magasins hors du territoire français. Cependant cette internationalisation de leur activité n’a pas contribué à améliorer leurs actions en matière de développement durable.

Seuls quelques-uns de ces groupes peuvent fournir des informations concrètes concernant des actions sociétalement responsables. Trois groupes, E. LECLERC, Les MOUSQUETAIRES et AUCHAN, prennent part à ce débat. Il est d’ailleurs possible d’obtenir des renseignements sur leurs activités sans utiliser leurs propres documentations. Cela démontre dès lors qu’ils communiquent avec leurs partenaires.

Il est intéressant d’étudier plus en détails leurs différentes actions et manifestations envers le développement durable. Cela permet de vérifier qu’ils n’agissent pas seulement dans le but de « faire mieux que… », c’est-à-dire attirer les consommateurs en prônant un discours plus « vert » que les concurrents du marché, mais qu’il y a une réelle démarche de responsabilité sociétale derrière chaque action menée.

 

Le groupe E. LECLERC est le premier à installer le système de libre-service avec les achats en masse. Son fondateur, Edouard LECLERC, ouvre en 1949 une épicerie à Landerneau avec comme credo « Acheter le moins cher possible, pour vendre le moins cher possible ». Il lance ainsi le concept des achats groupés au prix le plus bas. En 1964, ce même magasin devient le premier hypermarché de l’enseigne. Aujourd’hui, le réseau d’indépendants propriétaires (regroupés au sein d’une association 1901 présidée par le fondateur du groupe et de son fils, Michel-Edouard LECLERC) gèrent 576 magasins ; le groupe réalise un Chiffre d’Affaires de près de 35 Milliards d’euros et emploie plus de 85 000 personnes à travers le monde (France, Espagne, Italie, Pologne, Portugal et Slovénie).

L’enseigne a fait de nombreux progrès en matière de communication mais également d’actions sociétalement responsables depuis quelques années. Certaines sont ancrées dans l’histoire du groupe, d’autres ont malheureusement mis du temps à être instaurées.

Depuis ses débuts, le groupe se bat contre les atteintes au droit à la concurrence (l’enseigne gagne ses premiers procès contre les marques qui la boycottaient), à la libre-entreprise avec la baisse des prix sur les livres et l’installation de bijouteries (moins chères que ses concurrents indépendants) dans ses magasins, et au libre-choix de ses clients avec les installations de stations-service sur autoroute pour ôter l’oligopole créé par les enseignes de distribution d’essence. Ce sont ses premières actions en terme de responsabilité sociétale.

Le groupe a également été le premier à s’engager pour la protection de l’environnement en supprimant la distribution des sacs plastiques gratuits et en installant les sacs réutilisables. Cette opération est aujourd’hui suivie par les autres acteurs du marché. Deuxième action réalisée dans ses magasins, la réduction des emballages de ses produits marques de distributeur. Tout nouveau produit respecte le principe de « l’éco-conception » ; une étude est effectuée préalablement à la commercialisation du produit pour réduire les matériaux et le volume de l’emballage. Cela représente des tonnes de cartons et plastiques économisées chaque année.

Après avoir été montré du doigt par des organismes indépendants tel que le Collectif De l’Ethique sur l’Etiquette pour ne pas diffuser d’informations concernant sa responsabilité sociale (respect des droits de l’Homme dans ses filières d’approvisionnement, pas de communication des chartes et codes de conduite, …), le groupe tente de se rattraper avec une communication éthique sur son site Internet (article sur le respect de la charte du commerce éthique ainsi qu’un paragraphe sur les actions menées auprès d’associations pour venir en aide à des populations défavorisées).

Après avoir eu une mauvaise expérience avec des producteurs de cafés en Côte d’Ivoire dans les années 80 (l’argent versé par le groupe aux producteurs n’était pas touché par ceux-ci), l’enseigne E. LECLERC a décidé en 2008 de se lancer de nouveau dans le commerce équitable avec la vente de vêtements en coton biologique en temps que marque de distributeur. Il y a eu une forte communication sur le sujet, Michel-Edouard LECLERC a d’ailleurs visité les différents sites de production et de fabrication des vêtements. Il s’agit d’une action et d’une communication réellement responsables, qui portent aujourd’hui leurs fruits : l’offre proposée par l’enseigne est un succès visible.

Il y a encore quatre ans, le site Internet de l’enseigne était peu développé sur des sujets tels que le développement durable et la responsabilité sociale. Aujourd’hui le groupe communique plus fortement sur ces points, même s’il n’est pas encore évident de se rendre facilement sur la page consacrée au développement durable.

Le regroupement E. LECLERC ne diffuse pas encore de rapport social, mais un premier pas est lancé avec l’émission d’une lettre d’information sur sa responsabilité sociétale. Celle-ci apporte des éléments de réponses aux partenaires sur ses actions menées en faveur de l’environnement, du commerce éthique et de la solidarité.

Depuis quelques années, le groupe E. LECLERC a beaucoup amélioré sa communication concernant le développement durable et sa responsabilité sociale. Si ses premières actions datent des premières années suivant sa création, son engagement (hors la protection de l’environnement) a mis du temps à être développé. Encore aujourd’hui le nom E. LECLERC n’est pas cité comme référence en matière de responsabilité sociétale. L’intention est présente, il ne lui reste qu’à qu’accroître ses actions en faveur de l’environnement et des hommes tout en communiquant plus volontairement auprès de ses partenaires, ce qui peut passer par le biais d’un reporting de développement durable.

 

A Chiffre d’Affaires équivalent (près de 35 Milliards d’euros en 2008), historique équivalent. En effet, en 1958, Jean-Pierre LE ROCH rencontre Edouard LECLERC et ouvre son premier magasin sous l’enseigne LECLERC. Cependant 10 ans plus tard, après plusieurs désaccords entre les deux responsables, Jean-Pierre LE ROCH décide de créer sa propre société et emmène avec lui 75 distributeurs indépendants. Ce sont les débuts d’Intermarché,  enseigne de supermarchés du groupement Les MOUSQUETAIRES. Depuis le Groupement des Mousquetaires a diversifié ses activités en créant de nouvelles enseignes en alimentaire (Ecomarché et Netto par exemple) et en non alimentaire (Bricomarché et Vétimarché par exemple). Aujourd’hui Les MOUSQUETAIRES, ce sont 3 000 adhérents, responsables de magasins, 130 000 collaborateurs, et un point de vente environ tous les 17 Kms en France (groupe de la grande distribution française ayant le plus grand nombre de magasins sur le territoire). Le groupe est également présent à l’étranger (Portugal, Pologne, Belgique, Bosnie, Roumanie, et Serbie), soit via des filiales, soit via des magasins de l’enseigne.

Le développement durable chez Les MOUSQUETAIRES, ce n’est pas de la communication, mais plutôt de l’action. Bien que le groupe ne réalise pas ses campagnes publicitaires sur ce thème, cela ne signifie pas que la responsabilité sociétale est un terme inconnu pour les adhérents Mousquetaires.

L’enseigne développe depuis 1994 des produits à marque propre issus de l’agriculture biologique. Cela a commencé avec les produits d’épicerie, et aujourd’hui les produits Bio sous la bannière des Mousquetaires se déclinent dans les rayons charcuterie libre-service, surgelés, fruits et légumes, ou encore crèmerie. Le nombre de références a doublé en quinze ans (180 actuellement) et tous les produits sont labellisés AB (‘issus de l’Agriculture Biologique’).

Les MOUSQUETAIRES s’engagent également socialement. En 2001, le groupe crée un « code de bonne conduite » s’appuyant sur les termes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), de la norme SA 8000 (détaillée en première partie) et de la directive européenne concernant la protection des jeunes travailleurs. Le collectif de l’Ethique sur l’Etiquette revient d’ailleurs sur ce code dans le rapport qu’il rend en 2004. Le document présenté n’intègre pas tous les articles de la convention de l’OIT, il « n’inclut pas les droits relatifs à la non-discrimination, au droit d’association et de négociation » Entreprise et Qualité Sociale, Collectif de l’Ethique sur l’Etiquette, Janvier 2004. Depuis 2002, ce code est cependant intégré aux contrats avec les fournisseurs du groupe, qui s’engagent eux aussi à se soucier de son respect auprès de leurs propres fournisseurs et sous-traitants. Des audits internes sont réalisés régulièrement dans les chaînes d’approvisionnement du groupe, ces contrôles intègrent une partie concernant la responsabilité sociale. En 2003, la société a fait réalisé pour la première fois un audit social par un cabinet externe chez un fournisseur d’une de ses enseignes de non alimentaire.

Le respect de l’environnement est également l’une des priorités du groupe. Avec un magasin en moyenne tous les 17 Kms, le groupe Les Mousquetaires peut se complimenter d’être proche de son client, pour surtout lui éviter de trop polluer (moins de kilomètre, moins de pollution). Intermarché a développé également une stratégie de différentiation sur ce domaine avec les cybermarchés. Contrairement aux méthodes de ses concurrents de la grande distribution, les produits achetés en ligne par le client ne proviennent pas d’un entrepôt logistique spécialisé dans cette activité, mais sont récupérés directement dans les stocks des magasins les plus proches du lieu d’habitation du client. Dans ce cas, celui-ci peut venir chercher sa commande en magasin (système de drive) ou être livré par son magasin habituel. Cela évite le transport des produits d’un entrepôt souvent éloigné au consommateur : réduction des coûts pour le groupe et réduction de la pollution due aux transports pour contribuer  à un environnement plus sain. Autre engagement en matière de protection de la nature, les produits à Marque Propre intègrent un guide du tri sélectif au recto de leur emballage, il s’agit du principe « Ecolopass ». Cette initiative indique au consommateur quels éléments du produit peuvent faire partis du tri sélectif et ceux qui doivent être mis dans une poubelle traditionnelle, de manière à répondre à ses attentes pour préserver l’environnement.

A la différence de son concurrent, le groupe E. LECLERC, la page consacrée au Développement Durable est présente dès la page d’accueil du site Internet. Cependant seul l’essentiel y est présenté pour interpeller le prospect. Toutes les actions et propositions faites à ses clients sont condensées dans un livret « Qu’est ce qu’on attend pour consommer vert ? ». L’enseigne démontre à ses clients qu’il est facile de combiner des prix bas et d’être sociétalement responsable. Il n’y a pourtant aucun détail concernant sa responsabilité sociale.

Conclusion Les Mousquetaires

 

Les Mousquetaires ne sont pas les seuls à avoir un lien avec le gérant des centres E. LECLERC. Dans les années 60, Gérard MULLIEZ, fondateur du futur groupe AUCHAN, prend conseil auprès d’Edouard LECLERC, car son premier magasin ouvert dans une usine désaffectée du Nord de la France ne rencontre pas le succès attendu. Il faut vendre moins cher pour vendre plus. Il applique alors ce principe à son magasin des Hauts Champs (qui donnera ensuite le nom du groupe « AUCHAN ») et accroît sa notoriété. Le premier hypermarché voit le jour en 1967 ; le second sera implanté en 1971 après que le premier soit devenu rentable, la famille MULLIEZ s’appuie sur le système de l’autofinancement. Le groupe est aujourd’hui le 12^ème mondial sur le marché de la grande distribution avec un Chiffre d’Affaires de 48,3 Milliards d’euros. L’enseigne s’ouvre à l’international dès 1981 avec ses magasins EL CAMPO en Espagne, et poursuit cette expansion encore aujourd’hui avec des implantations en Europe (Italie, Pologne, et Ukraine par exemple), en Russie, en Chine, à Taiwan ou encore à Dubaï avec la signature cette année d’un accord commercial avec la société Dubaï World pour l’ouverture d’un hypermarché sous l’enseigne AUCHAN. A travers ses différentes activités, le groupe emploie 210 000 personnes de part le monde.

 

 

2.      Présentation du groupe CARREFOUR

1-Historique et organisation du groupe

 

CARREFOUR est un groupe français du secteur de grande distribution et il a comporté plusieurs pratiques présentes successivement ou simultanément selon les époques .En 2009, c’est le 2^e groupe mondial du secteur de la distribution en termes de chiffre d’affaires derrière l’américain Wal-Mart.^{[ ]} Créé en 1959 à Annecy, il est présent en Europe, en Amérique du Sud et en Asie, ainsi que dans d’autres zones du monde sous forme de partenariat local.

CARREFOUR n’a jamais été abandonnée tout au long de l’histoire car les besoins de convaincre et persuader ont toujours existé au sein de groupe. Mais, selon les époques, il a eu des statuts bien différents. En schématisant fortement son évolution, on peut dire qu’il a constamment oscillé entre une conception sociale et pratique

CARREFOUR comme groupe autonome a périclité en 1959, avant de renaître, de manière spectaculaire, dans les années 80.L’histoire de ce groupe français peut se lire suivant cinq voies :

–  une histoire de ses premiers pas; les années 60: qui est celle qui mise principalement la naissance du CARREFOUR lors d’une rencontre au sein de la « Gagmi » (Groupement d’achats des grands magasins indépendants), entre Marcel Fournier,et Denis Defforey, à Annecy, en 1959.^[]Marcel Fournier fasciné par l’épicier de Landerneau Edouard Leclerc, prend rapidement contact avec la maison Defforey pour son approvisionnement en produits alimentaires et ouvre, dès janvier 1960 une épicerie dans le petit sous-sol de son magasin de mercerie rue Vaugelas. Son franc succès provoque le besoin de grandir, concrétisé par l’ouverture d’un supermarché, en juin 1960, au carrefour de l’Avenue Parmelan et de l’avenue André Theuriet, et par une association avec les familles Badin-Defforey pour leurs participations tant en savoir-faire qu’en capitaux. Ce magasin prend comme enseigne « Carrefour », du nom de l’immeuble dans lequel se trouve le magasin .Au vu d’un tel succès un autre supermarché de 1 000 m² est ouvert à proximité d’Annecy à Cran-Gevrier en janvier 1963.

Le 15 juin 1963, Carrefour met en œuvre pour la première fois le concept d’hypermarché en ouvrant le premier dans la région parisienne à Sainte-Geneviève-des-Bois. Celui-ci regroupe les préceptes du théoricien américain : vaste choix, large place à la voiture, dramatisation du lieu de vente, bas prix… Ainsi la superficie est de 2 500 m² et 400 places de parking. Ce concept novateur de magasin, jugé avec suspicion, se révèle vite un succès, parce que répondant à la consommation de masse qui se développe en France. Un autre magasin ouvert en mars 1964 est un supermarché à Villeurbanne en plein centre ville (agrandi en hypermarché plus tard) et le suivant sera un hypermarché de 10 000 m², aux dimensions démesurées pour 1966, dans la banlieue lyonnaise à Vénissieux.

Le concept du départ : « Un homme, un terrain »…

      –  une histoire à l’approche du développement du concept : les années 70.

Elle se focalise sur la forte croissance de la grande distribution, et notamment le temps des entrepreneurs

16 juin 1970 : Carrefour fait son entrée à la Bourse de Paris .Le groupe croît donc vite, ce à l’image de la grande distribution en général en France. Et peu à peu des voix s’élèvent contre le développement des grandes surfaces, notamment celles des petits commerçants, d’où la nécessité d’une force électorale.

En 1973 est donc votée la loi Royer, qui limite les ouvertures de magasins, en les faisant valider par des commissions départementales d’urbanisme commercial. Parallèlement à son développement en France, la société explore de nouveaux marchés et implante des hypermarchés en Belgique en 1969, en Italie (Carugate) en 1972, en Espagne (Barcelone) en 1973, au Brésil en 1975 ou encore en Argentine en 1982. Un essai d’expansion de l’Allemagne (Mayence) 1977 a échoué, en dépit de l’attitude fondamentalement francophile de la population de Mayence.

–  dès le début des année 80; CARREFOUR lance sa propre carte de paiement: la carte Pass. Ensuite,le lancement des produits de marques Carrefour.

L’année 80 est aussi marquée par la création des premières filières de qualités Carrefour garantissant l’origine et la tracabilité des produits; l’ouverture des hypermarchés en Italie, Mexique, Turquie, Malaisie, Chine, Argentine

1984: Lancement du service Assurance Carrefour .L’année précédente en 1985,il est décidé de nommer pour la première fois un dirigeant extérieur au groupe, Michel Bon, alors l’un des principaux responsables du Crédit agricole, un énarque dans une famille d’entrepreneurs.        Il devient le PDG en 1990. Le groupe s’implante à Taiwan dès 1989, et en Grèce et en Turquie en 1991. Carrefour change définitivement de profil : la grosse entreprise encore familiale devient grande société française.

             –  l’expansion de l’entreprise familiale en un géant multinational: les années 90

1991:CARREFOUR rachète les chaînes françaises d’hypermarché Euromarché et Montlaur et il a crée la filiale Vacances Carrefour.

Michel Bon quitte le groupe fin 1992. Il est remplacé par Daniel Bernard , qui a fait toute sa carrière dans la grande distribution. Sous son mandat, le groupe prend véritablement sa dimension internationale, et s’implante :

• En 1993, en Italie et en Turquie
• En 1994, au Mexique et en Malaisie
• En 1995, en Chine
• En 1996, en Thaïlande, en Corée du Sud et à Hong Kong
• En 1997, à Singapour et en Pologne

En 1998, en Colombie, au Chili et en Indonésie

L’année suivante, en 1999, Carrefour et Promodès annoncent leur fusion pour donner naissance au premier groupe européen et au deuxième groupe mondial de distribution, après Wal-Mart; en partie par crainte d’une OPA hostile de ce groupe américain sur l’une des seules entreprises françaises du secteur dont le capital n’était pas entièrement verrouillé. À cette occasion, la famille de Paul-Louis Halley, patron de Promodès, devient le premier actionnaire du groupe avec 13 %. La société Promodis (future Promodès) est créée en 1961 par la fusion des entreprises de deux familles normandes de grossistes dirigées par Paul-Auguste Halley et Léonor Duval-Lemonnier.

                 –  la croissance externe des année 2000:

CARREFOUR renforce les liens tissés par Promodès avec ses partenaires en augmentant sa participation dans Norte en Argentine et Marinopoulos en Grec et en prenant le contrôle de Gruppo GS en Italie et GB en Belgique. A la suite de la fusion des deux groupes,tous les hypermarchés Continent passe sous enseigne Carrefour et les supermarchés sous enseigne Champion en France. Les enseignes Pryca et Continente fusionnent en Espagno soous l’enseigne Carrefour.

Clin d’œil de l’histoire, Promodès avait ouvert ses premiers hypermarchés en franchise sous l’enseigne Carrefour, avant de créer sa propre enseigne Continent

En juillet 2000, Carrefour rachète, en Belgique, le groupe GB (Maxi et Super). Ce rachat se traduit par la création de la filiale belge du groupe (Carrefour Belgium). L’enseigne Maxi GB devient Carrefour (56 hypermarchés), quant à Super GB, l’enseigne et le concept sont dépoussiérés.

 

 

2-Actions du groupe en matière de Développement Durable

 La démarche de développement durable au cœur de la stratégie du groupe

L’activité du Groupe est encadrée par un corps de principes communs qui reposent sur le respect du droit et d’un certain nombre de textes de référence : Déclaration universelle des droits de l’Homme, principes de l’OIT , Pacte mondial des Nations unies et principes directeurs de l’OCDE .

Au contact permanent de la société et attentif à son évolution dans plus de 30 pays, le groupe Carrefour a très tôt pris conscience des enjeux et su intégrer le Développement Durable dans sa politique globale. Cette démarche initiée de longue date est basée sur le dialogue avec les parties prenantes.
Le groupe Carrefour a bâti sa politique de Développement Durable sur le maillage des trois piliers économique, social et environnemental. C’est la prise en compte forte des contraintes économiques de son activité qui a permis de mettre en place des actions concrètes, pérennes et créatrices de valeur pour l’entreprise et ses parties prenantes. Cette dimension pragmatique de la démarche et son ancrage au coeur des métiers font du Développement Durable un élément fondamental de la stratégie du Groupe.

Sensibiliser aux valeurs du Groupe et veiller au respect des principes d’éthique

En 2002, le groupe Carrefour a défini les sept Valeurs fondatrices de son projet d’entreprise: Liberté, Responsabilité, Partage, Respect, Intégrité, Solidarité, Progrès. Dans tous les pays, elles encadrent le comportement des collaborateurs dans leurs relations avec toutes leurs parties prenantes. Chaque année, les cadres du Groupe sont évalués sur leur capacité à les intégrer de façon effective dans l’exercice de leur fonction. En 2004, le Groupe s’est doté d’un Code de Conduite Groupe diffusé aux collaborateurs dans tous les pays. Traduction de ses Valeurs, il formalise le cadre éthique dans lequel les collaborateurs doivent exercer leur activité professionnelle au quotidien, et les aide notamment à lutter contre la corruption. Afin de renforcer son engagement en matière de comportements exemplaires, une fonction de Compliance Officer a été créée au niveau du Groupe en 2008. Les Valeurs et l’Éthique font l’objet d’actions de communication régulières de la part des Business Units. Certaines d’entre elles y ajoutent des campagnes de formation. En 2008, Carrefour Chine a par exemple déployé un vaste programme destiné à renforcer la mobilisation de ses employés et de ses fournisseurs sur le respect des principes éthiques. Plus de 45 000 collaborateurs et plus de 3 500 fournisseurs ont ainsi été formés à fin 2008. De plus, le Code de Conduite sera désormais inclus dans les contrats commerciaux signés par les fournisseurs. Enfin, certains pays – Argentine, Brésil, Colombie, Chine et Turquie – ont mis en place des hot lines éthiques pour permettre à leurs salariés et fournisseurs d’alerter de façon anonyme, sur d’éventuels comportements contraires aux Valeurs du Groupe.

Dans tous les pays où le Groupe opère, il sensibilise et informe ses collaborateurs et ses clients aux problématiques du Développement Durable.
Exemple : Le groupe Carrefour, soutenu par la Commission Européenne, a participé à la semaine européenne de l’Energie du 9 au 13 Février 2009 dans tous les pays : Les produits permettant aux clients d’agir concrètement dans la lutte contre le réchauffement climatique ont été mis en avant en magasin par une signalétique spécifique et dans les catalogues, les collaborateurs ont été sensibilisés sur les éco-gestes pour réduire leurs consommation d’énergie.

Un facteur de développement partagé

Par son action en faveur du Développement Durable, Carrefour crée de la valeur au bénéfice de ses collaborateurs, de ses fournisseurs, de ses actionnaires, ainsi que des pays et des collectivités qui l’accueillent. En lançant des produits qui anticipent les tendances émergentes, en contribuant à la performance de ses salariés par une politique de ressources humaines responsable, en diminuant ses coûts grâce à des programmes d’économies d’énergie et de ressources naturelles, il contribue aussi à la rentabilité de ses activités, et donc à sa propre pérennité.

 

Une implication des parties prenantes depuis la réflexion sur les enjeux du Groupe jusqu’à la mise en oeuvre opérationnelle de sa politique : tel est le fondement de la démarche Développement Durable du groupe Carrefour. Des actions concrètes sont mises en place dans tous les pays du Groupe grâce à l’implication de ses collaborateurs et à une expertise acquise avec les partenaires de longue date, mais également grâce à la confrontation permanente des idées avec l’ensemble des parties prenantes légitimes sur les sujets.

L’échange, le partage et l’écoute sont nécessaires.

Identifier et anticiper les attentes de ses parties prenantes, associer les expertises extérieures à l’élaboration de la politique de Développement Durable, prévenir les risques et désamorcer les conflits. De la confrontation des engagements et des contraintes naissent des solutions pragmatiques. Le dialogue est entretenu de façon permanente par la direction Développement Durable au niveau du Groupe, et par les pays, enseignes et magasins à l’échelon local.
Chaque année, Carrefour convie à une réunion de consultation des parties prenantes, les représentants de ses principaux interlocuteurs : agences de notation et gestionnaires de fonds ISR, ONG environnementales et sociales, associations de consommateurs, syndicats, instances nationales et internationales et cercles de réflexion sur le Développement Durable.

Aborder de façon pertinente les questions relevant du Développement Durable implique de faire appel aux compétences de spécialistes internes mais également externes : c’est à ce titre que, depuis plus de dix ans, Carrefour met en place des partenariats avec des organisations qui l’aident à avancer plus vite et plus efficacement dans ses projets. Le Groupe collabore par exemple avec la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) pour veiller aux conditions sociales de fabrication de ses produits dans les pays sensibles. Il est également partenaire d’ONG environnementales comme le WWF qui, entre autres contributions, l’accompagne dans sa démarche de préservation de la biodiversité ou de réduction des déchets. Loin de se limiter à un travail de réflexion, cette collaboration prend une forme opérationnelle : tout au long de l’année, des experts de l’association travaillent avec des acheteurs et des responsables Qualité du Groupe afin de leur apporter leur expertise. Ils sont impliqués dans la démarche globale du Groupe et dans les différents dossiers comme sa politique d’approvisionnement concernant le bois, les ressources halieutiques, les OG M, l’huile de palme, le soja, les produits visés par la réglementation Reach , etc. Carrefour collabore également étroitement avec ses parties prenantes via des accords cadres, comme l’accord signé avec UNI Commerce pour le respect des droits de l’Homme au travail.

 

Groupe A moins de 50 jours du Sommet de Copenhague, le groupe Carrefour rappelle sa mobilisation et son engagement en matière de lutte contre le changement climatique

3-Analyse de la communication responsable du groupe CARREFOUR

3-1-Le rapport de Développement Durable chez CARREFOUR

En 2008 les Directions des Actifs et du Contrôle de Gestion Groupe ont mis en place le programme de formation « École Centre de Service Partagé (CSP) Achats indirects », destiné aux responsables des services en charge des achats d’actifs et frais généraux (ex. énergie, papier…) de tous les pays. La Direction Développement durable groupe a été impliquée afin de sensibiliser les responsables à la démarche Développement Durable du Groupe. Un des sept principes de gouvernance en matière d’achats enseigné était la prise en compte des objectifs de Développement Durable. Par exemple, le Directeur des Actifs Groupe a rappelé les principes de transparence, d’éthique et d’égalité des chances des fournisseurs. De plus, il a été proposé l’intégration progressive de la Charte Sociale, signée par tous less fournisseurs de produits MDD, dans les contrats commerciaux des fournisseurs et prestataires d’achats indirects. En matière environnementale, il a été rappelé les objectifs du Groupe, l’importance du suivi des indicateurs de performance et le principe « Total Cost of Ownership » (TCO) dans l’analyse des offres. En effet, l’intégration de la consommation et la durée de vie de l’équipement, au même titre que son prix d’achat, permettent aux acheteurs de baser leur décision sur une analyse globale de l’équipement.

 

Entreprise citoyenne et responsable, Carrefour encourage et aide ses fournisseurs de produits à marque propre, à agir en faveur du développement durable.
Pour la première fois, le 17 novembre 2009, Carrefour a remis ses Trophées développement durable à quatre de ses fournisseurs les plus engagés en la matière. Les lauréats ont été primés suite aux délibérations d’un jury d’experts, sur la base des résultats obtenus dans l’outil d’autodiagnostic développement durable Carrefour.

En 2006, Carrefour a conçu et mis à disposition de ses fournisseurs un outil d’auto-diagnostic leur permettant de s’évaluer sur de nombreux critères de développement durable. Aujourd’hui 1500 fournisseurs utilisent cette solution et partagent leurs bonnes pratiques.

Cette initiative s’inscrit dans un projet à long terme visant à réunir l’ensemble des fournisseurs du Groupe autour d’une démarche d’amélioration commune en terme de développement durable, et plus largement, à sensibiliser le grand public et les clients à la         « consomm’action »

1-Les trois pôles principaux

L’analyse de la stratégie de CARREFOUR est donc intéressante pour plusieurs points :

–   d’une part, parce que CARREFOUR a mis clairement en place une stratégie de croissance externe et interne rapide visant à conquérir des parts de marché dans un certain nombre de pays pour bénéficier  d’un réel pouvoir de négociation avec  ces principaux partenaires.

–   d’autre part, parce que ce développement international se fait via l’exportation d’un modèle de distribution inventé par le groupe: l’Hypermarché, concept  qui est par la suite  mis au service des autres formes de distributions.

–   enfin, parce que le développement international de CARREFOUR est d’une part l’exemple  de l’évolution de la stratégie de l’entreprise suite à la mise en place de la loi Raffarin en France, et d’autre part la conséquence de la mondialisation sur les modes de consommation et la standardisation des formes de distributions.

 

2-Point sur chaque région :

Dans des marchés à faible croissance en Europe, Carrefour a essentiellement cherché à accroître ses parts de marché afin de s’imposer comme le leader de la distribution en Europe. Dans le même temps, Carrefour, au cours des années 90 a multiplié ses implantations à l’international en développant en priorité le concept d’hypermarché.

Chiffre d’affaire 2001 (HT en milliards d’Euro)
Zone	C.A.	en % du total	Nbre de magasin	en % du total	Résultat d’exploitation	en % du total
France	34,335	49,41 %	3 355	36,38 %	1 905	67,41 %
Europe	22,144	31,87 %	5 105	55,36 %	733	25,94 %
Amériques	8,44	12,15 %	653	7,08 %	53	1,88 %
Asie	4,567	6,57 %	108	1,17 %	134	4,74 %
Total	69,486	100 %	9 221	100 %	2 826	100 %

La  France en 2001 représente moins de 55 pour cent du chiffre d’Affaire du groupe CARREFOUR. Près de 55 pour cent des magasins du groupe CARREFOUR sont situés en Europe qui est de fait le marché naturel du groupe. Le développement en Asie, bien que récent représente déjà plus de 100 hypermarchés

Ainsi, le développement international de CARREFOUR s’est accéléré ces dernières années:

Les activités de Carrefour dans le monde en 2001 (parc sous enseignes)
Zone	Date d’installation	Type de magasin
		Hypermarché	Supermarché	Maxidi- scompte	autre	Total zone	en % du Total
France	1960	214	1003	459	1679	3355	36,38 %
Europe		285	1035	3029	756	5105	55,36 %
Espagne	1973	113	167	2389	28	2697	29,2 %
Italie	1993	37	301	0	578	916	9,9 %
Belgique	2000	57	347	0	95	499	5,4 %
Grèce	1991	11	128	228	0	367	4,0 %
Portugal	1991	5	0	326	0	331	3,6 %
Turquie	1993	10	3	86	0	99	1,1 %
Pologne	1997	9	51	0	0	60	0,7 %
Suisse	2000	11	0	0	0	11	0,1 %
Amériques		124	263	266	0	653	7,08 %
Argentine	1982	22	132	249	0	403	4,4 %
Brésil	1975	74	131	17	0	222	2,4 %
Mexique	1994	19	0	0	0	19	0,2 %
Colombie	1998	5	0	0	0	5	0,1 %
Chili	1998	4	0	0	0	4	0,0 %
Asie		108	0	0	0	108	1,17 %
Taïwan	1989	26	0	0	0	26	0,3 %
Chine	1995	27	0	0	0	27	0,3 %
Corée	1996	22	0	0	0	22	0,2 %
Thaïlande	1996	15	0	0	0	15	0,2 %
Indonésie	1998	8	0	0	0	8	0,1 %
Malaisie	1994	6	0	0	0	6	0,1 %
Japon	2000	3	0	0	0	3	0,0 %
Total monde		731	2301	3754	2435	9221	100,0 %

 

 

Ce développement international se fonde sur l’implantation de trois types de magasins :

 

Répartition des magasins Carrefour dans le monde
	France	Europe	Amériques	Asie	Total
Parc consolidé
Hypermarchés	175	253	124	105	657
Supermarchés	534	594	263	0	1391
Maxidiscompte	459	2210	263	0	2932
Autre	127	127	0	0	254
Total	1295	3184	650	105	5234
Franchisés et partenaires
Hypermarchés	39	32	0	3	74
Supermarchés	469	441	0	0	910
Maxidiscompte	0	819	3	0	822
Autre	1552	629	0	0	2181
Total	2060	1921	3	3	3987
Total général	3355	5105	653	108	9221

Pour son développement en Asie et en Amérique CARREFOUR préfère s’implanter via le concept  de supermarché ; une fois ce type de concept  implanté, le groupe enrichit sa gamme en favorisant les supermarchés et les maxidiscomptes.

L’appel à des franchises concerne en priorité les pays européens mais ces trois types de magasins (hypermarchés, supermarchés, maxidiscomptes), le groupe CARREFOUR est essentiellement implanté via son parc de magasins consolidés. Il n’y a qu’en France ou le nombre de magasins franchisés ou détenus avec des partenaires est majoritaire(sauf les hypermarchés)

3-Audit interne et externe

La nécessité de mutualiser les outils et les résultats d’audits a toujours été une priorité pour le groupe Carrefour. Il y a 10 ans, Carrefour participait au lancement de l’Initiative Clause Sociale qui permet aux distributeurs français de partager une base de données. Hébergée par la FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution) cette base est incrémentée des résultats des audits fournisseurs commandités par chacun de ses membres et accessible à tous, réduisant ainsi la duplication des audits chez les fournisseurs communs et favorisant le suivi de la mise en oeuvre des actions correctives.

Aujourd’hui, convaincus de l’intérêt d’une harmonisation des standards et des outils au niveau mondial, les acteurs majeurs de l’ICS ont rejoint Carrefour dans la plate-forme internationale GSCP (Global Social Compliance Programme). Le pré requis d’une concurrence mondiale saine est la définition de règles communes applicables à tous. Le fait de clarifier et de partager le concept de responsabilité sociale dans la chaîne d’approvisionnement est un élément fondamental de cet exercice. Aujourd’hui, en dépit de la ratification des principes de l’OIT par la plupart des États, force est de constater que leur application souffre quelques imperfections. Les entreprises privées ne pourront certes pas seules résoudre ce problème mais le fait de témoigner de la concordance de nos engagements doit permette une meilleure prise de conscience des responsabilités de chacun des acteurs dans le monde. Cette plate-forme, à laquelle se sont  joints plusieurs grands industriels et dont l’ambition est l’harmonisation des systèmes déployés dans le monde, a déjà permis d’apporter plus de transparence et de comparabilité entre les codes et les outils d’audits.

L’envergure du programme nécessite la participation des acteurs de la société civile, comme l’UNI et la FIDH, qui le nourrissent d’une vision complémentaire et garantissent la pertinence et la validité des engagements. La FIDH  a accompagné le Groupe dès le départ de sa démarche de responsabilité sociale dans la chaîne d’approvisionnement et en 2001 Carrefour a signé un accord cadre avec l’UNI s’engageant au respect des principes de l’OIT dans ses magasins et ses sièges. Ces deux démarches historiques de Carrefour ont été menées de manière constructive et c’est le fruit de cette expérience que le Groupe souhaitait apporter dans le GSC

3-2-Rapport des analystes sociétaux

En tant qu’acteur économique à vocation mondiale, Carrefour veut construire des relations durables avec ses fournisseurs et ses partenaires. Il interagisse avec de multiples acteurs, auprès desquels nous nous engageons dans une démarche de progrès pour garantir des relations durables et saines.

En 2002, le Groupe a défini les 7 Valeurs fondatrices de son projet d’entreprise : Liberté, Responsabilité, Partage, Respect, Intégrité, Solidarité, Progrès. Présentes dans tous les pays, elles encadrent le comportement des collaborateurs de Carrefour face à ses parties prenantes.

En 2004, le groupe Carrefour a adopté un Code Ethique soumis à la signature de l’encadrement du Groupe ainsi que des nouveaux embauchés. Actualisé et précisé, il a été rebaptisé Code de Conduite en 2007. Traduction des valeurs et de l’engagement du Groupe, ce code éthique formalise les normes de conduite éthique à adopter chaque jour, en interne comme en externe, avec les parties prenantes du Groupe.

En tant qu’acteur de l’économie mondiale, il incombe au Groupe Carrefour d’œuvrer au respect des droits fondamentaux universels. Cette démarche s’entend en interne, mais également en externe.

Pour préserver les droits de ses salariés dans le monde, Carrefour a signé dès 2001 un protocole d’accord avec l’UNI (Union Network International).

Concernant le respect de ces droits dans sa chaîne d’approvisionnement, le Groupe travaille depuis plus de 10 ans avec la  FIDH  (Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme) et mutualise le résultat des ses audits sociaux via le standard français ICS (Initiative Clause Sociale). Dans le prolongement de sa démarche, le Groupe s’implique depuis 2006 dans le programme GSCP  (Global Social Compliance Programme) pour mieux  faire valoir les droits des travailleurs dans la chaîne d’approvisionnement mondiale.

 

 

3-3-Critique du rapport CARREFOUR selon les critères réglementaires

Dès 2003, la loi NRE imposera aux sociétés cotées de présenter chaque année un rapport de développement durable. En se soumettant à l’exercice pour la première fois, le distributeur Carrefour accepte implicitement les critiques

C’est la première fois que le numéro 1 de la distribution en Europe publie un tel rapport.

Dans le passé, le groupe a fait des plaquettes. La maquette est simple et lumineuse, agrémentée de schémas et  de cartes
Intitulé «Carrefour s’engage pour un commerce responsable», le rapport insiste logiquement sur la qualité et la sécurité des produits proposés par les hypermarchés. Il consacre également une partie entière au «respect de l’environnement», mais place dans un même ensemble  la «responsabilité économique et sociale» du groupe.
Dans les domaines social et environnemental, les critiques adressées à la grande distribution ne manquent pas. Les hypermarchés sont accusés de pratiquer sur leurs fournisseurs une double pression : celle des prix et celle des délais de paiement. On leur reproche de défigurer les paysages et d’asphyxier le commerce local. Ce n’est pas un hasard si la loi française limite l’implantation d’hypermarchés, encourageant d’ailleurs les leaders du secteur à prospecter dans le monde entier. Les grandes surfaces sont également accusées de favoriser le transport routier de deux manières : par le biais des marchandises livrées, selon les exigences du flux tendu, en camion, et parce que ses clients sont nécessairement des automobilistes.

Les grandes distributeurs sont enfin la cible des pourfendeurs d’une société de consommation dans laquelle l’acte d’acheter  constituerait la quintessence du bonheur.

 

Au mois de septembre 2001, GALEC, la centrale d’achat de Leclerc s’est aperçue que Carrefour avait conclu avec ses fournisseurs des accords de coopération commerciale pour un montant supérieur à ceux qu’il avait lui-même négocié.

En 2002 et 2003, le GALEC faisait signer à ses fournisseurs des accords transactionnels aux termes desquels ceux-ci s’engageaient à lui verser à titre d’indemnité 23 millions d’euros au total au titre de la rémunération de la coopération commerciale dont le GALEC n’avait pas bénéficié.

Dans son argumentation, le GALEC considère « que la marge arrière est l’élément essentiel de la négociation commerciale, qu’elle comprend la rémunération des prestations de coopération commerciale ainsi que les ristournes et remise sur factures et que ce n’est que par la marge arrière que les distributeurs peuvent se concurrencer entre eux. » Pour sa part, le tribunal de commerce de Nanterre, suivant ainsi le Ministère des Finances, a considéré que, par application de l’article L 442-6 du code de commerce,cet accord transactionnel était en réalité un accord de coopération commerciale rétroactif et sans contrepartie.

Le GALEC a par conséquent été condamné à rembourser ses fournisseurs et à verser 500 000 € à titre d’amende civile.

Cette décision particulièrement sévère ne fait qu’appliquer l’esprit du texte de la loi NRE. Malgré la maladresse d’une qualification très polémique des marges arrière par GALEC, on peut toutefois s’interroger sur la justesse de la requalification d’une transaction en accord de coopération commerciale sans contrepartie.

Cette décision révèle également l’importance de l’analyse économique dans la qualification juridique d’une pratique anticoncurrentielle.

Le groupe publie depuis 2001, un rapport de développement durable afin de rendre compte à ses parties prenantes de leur politique ; initiative et performance, avec des indicateurs clés de performance. Leur rapport de développement est  audité par des auditeurs externes à un niveau d’assurance modéré. De plus, il suit les lignes directrices de la GRI.

 

 

 

 

 

CONCLUSION

 

Environnement contraignant pour toutes les sociétés françaises cotées en bourse.

Mais pour toutes les autres, pas d’obligation de diffuser des infos concernant leur engagement sociétal.

Comme déjà mentionné dans la première partie, chaque entreprise française a sa manière de justifier leur actions sociétales selon sa position; toute en mettant la loi NRE.

Par contre, dans des certains pays européens; ce réglementation en matière de responsabilité sociétale ne tient pas compte avant Mars 2000 qui fut le premier pas du « reporting social ».

Entre autre, il est important pour une entreprise d’impliquer ses parties prenantes comme:ses partenaires commerciaux, ses employés ainsi que ses concurrents pour mieux saisir se ipacts sur son environnement .Selon la GRI (Global Reporting Initiative), les entreprises doivent prendre en compte leur rapport social  requis dans un reporting de développement durable. L’analyse sociétale se fait par: une approche d’évitement, une approche de performance, une approche de risque et d’opportunité. On peut dire que ces reporting facilitent la communication entre les entreprises et leur partenaire.

Après avoir souligné l’importance  du  » reporting social », la deuxième évoque l’analyse sur a communication sociétale responsable dans le secteur de grande distribution, notamment le groupe CARREFOUR.

Entreprise récente, la société CARREFOUR est crée en 1959 par l  es familles Fournier et Defforey . Cette société va révolutionner le monde de la distribution en 1963 en inventant le concept de l’hypermaché. Dés 1969, Carrefour se lance dans le développement à l’international en ouvrant son premier magasin à l’étranger (Belgique). Trente ans après seulement, Carrefour fusionnera avec Promodès (1999) pour donner naissance au premier groupe européen distribution ( deuxième mondial derrière le groupe américain Wal-Mart)

Carrefour est attaché aux valeurs de la RSE. Le groupe cherche à s’intégrer dans son environnement au-delà de ses obligations légales.

Le nombre d’actions réalisées nous prouve que ce n’est pas qu’un simple élan de publicité, mais bien un engagement réel.

Les autres groupes de grande distribution française montrent également que leurs actions en faveur du développement durable ne sont pas qu’une simple publicité. Mais nous ne pouvons pas le démontrer comme nous l’avons fait avec Carrefour. Aucun indicateur n’existe à ce jour pour le vérifier.

• Pas de règles précises pour tous, pas de véritable contrôle des sources de données, pas d’amende.
• Un cadre général mais sans volonté d’obliger les sociétés à y participer (hors entreprises cotées)

Est-ce que la communication sociétalement responsable suffit à donner une image réelle du développement durable dans la grande distribution ?

Une nouvelle norme ISO verra le jour dans 2 ans si tout va bien. C’est une organisation non gouvernementale : ses membres ne sont pas, comme dans le système des Nations Unies, des délégations des gouvernements nationaux. Elle occupe néanmoins une position privilégiée entre les secteurs public et privé. La raison tient à ce que l’ISO compte dans ses membres de nombreux instituts faisant partie de la structure gouvernementale de leur pays ou mandatés par leur gouvernement et d’autres organismes issus exclusivement du secteur privé, établis par des partenariats d’associations industrielles au niveau national.

L’élaboration d’une norme ISO fait appel aux principes suivants:

• Consensus
  Les points de vue de tous les intéressés sont pris en compte : fabricants, vendeurs et utilisateurs, groupes de consommateurs, laboratoires d’essais, gouvernements, professionnels de l’ingénierie et organismes de recherche.
• À l’échelle de l’industrie
  Solutions globales visant à satisfaire les industries et les clients partout dans le monde.
• Volontaire
  La normalisation internationale étant mue par le marché, elle s’appuie sur la participation volontaire de tous les protagonistes du marché.

Le processus d’élaboration des normes ISO comporte trois phases principales.

1. Le besoin d’une norme est en général manifesté par un secteur de l’industrie, qui fait part de ce besoin à un comité membre national. Ce dernier soumet le projet à l’ISO dans son ensemble. Lorsque le besoin d’une Norme internationale a été reconnu et formellement approuvé, la première phase consiste à définir l’objet technique de la future norme. Cette phase se déroule normalement au sein de groupes de travail constitués d’experts provenant des pays intéressés par la question.
2. Lorsqu’un accord est atteint sur les aspects techniques devant faire l’objet de la norme, une deuxième phase commence au cours de laquelle les pays négocient les détails des spécifications qui devront figurer dans la norme. Il s’agit de la phase de recherche de consensus.
3. La dernière phase comprend l’approbation formelle du projet de Norme internationale (les critères d’acceptation stipulent que le document doit être approuvé par les deux tiers des membres de l’ISO qui ont participé activement au processus d’élaboration de la norme et par 75% de l’ensemble des membres votants), à la suite de quoi le texte est publié en tant que Norme internationale ISO.
4. La plupart des normes doivent être revues périodiquement. Plusieurs facteurs concourent à faire en sorte qu’une norme soit dépassée: évolution des techniques, méthodes nouvelles et nouveaux matériaux, exigences nouvelles en matière de qualité et de sécurité. Pour tenir compte de ces facteurs, l’ISO s’est fixé pour règle générale que toutes les normes ISO doivent être revues à des intervalles n’excédant pas cinq ans. Il est nécessaire, parfois, de réviser une norme à plus brève échéance.

L’ISO peut donc agir en tant qu’organisation de liaison permettant d’établir un consensus sur des solutions répondant aux exigences du monde économique et aux besoins de la société, notamment ceux de parties prenantes comme les consommateurs et les utilisateurs

Face à cette nouvelle norme, depuis quelques années, différentes approches ont été testées par les entreprises, qui sont de plus en plus nombreuses à adopter les normes internationales du GRI (Global Reporting Initiative). Près d’une entreprise sur deux (45 %) qui produit un rapport de RSE ou de développement durable utilise « au moins en partie » les normes du GRI, qui sont réputées pour leur rigueur. Cette proportion était de 7 % en 2001.                             Sept entreprises ont été ciblées comme étant les meilleures de classe pour la qualité de leur rapport RSE 2007 : BC Hydro, Enbridge, Suncor, Syncrude, Telus, TransAlta et Vancity.

Par contre, on pourra recommander les  entreprises de mieux cibler leur rapport de RSE. Une problématique n’aura pas la même importance pour une banque que pour une pétrolière, par exemple. Dans le même sens, un rapport plus ciblé sera plus efficace.

A l’heure actuelle, moins d’entreprises font un audit de leur rapport, que ce soit à l’interne ou à l’externe. Le pourcentage des entreprises qui font certifier leur rapport est passé de 18 % à 15 % entre 2005 et 2007.

 

 

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

• Article 116 de la loi « Nouvelles Régulations Economiques », devenue Article L.225-102-1 du Code du Commerce
• Décret n° 2002-221 du 20 février 2002 pris pour l’application de l’article L.225-102-1 du Code du Commerce et modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
• Entreprises pour l’environnement, OREE, ORSE (Avril 2004), Rapport de mission remis au gouvernement – Bilan critique de l’application par les entreprises de l’article 116 de la loi NRE, pages 11 à 15
• CAPRON Michel (août 2004), Forum plurilatéral européen sur la RSE : Raisons d’une déconvenue, Luxembourg, 22^ème Université d’été des Auditeurs Sociaux, pages 2 à 5
• Commission des Communautés Européennes (22 mars 2006), Mise en œuvre du partenariat pour la croissance et l’emploi : Faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises, pages 2 à 10
• Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), actualisé le 28 juin 2006, consulté le 28 août 2008 sur le site www.ecologie.gourv.fr/responsabilite-societale-des.html
• ORSE (2004), Rapport du 3^ème Forum Européen pour le Développement Durable et une Entreprise Responsable (FEDERE), pages 2 et 3
• GRI (2002), Lignes directrices pour le Reporting développement durable, site Internet de la Global Reporting Initiative, www.globalreporting.org, consulté le 28 août 2008
• ORSE et ADEME (décembre 2007), Guide des organismes d’analyse sociale et environnementale
• IGALENS Jacques (août 2004), Comment évaluer les rapports de développement durable : vers une convergence européenne, édition IAS (Institut des Auditeurs Sociaux) Luxembourg, 22^ème Université d’été des Auditeurs sociaux, pages 23 à 34
• VIGEO (24 mai 2007), Comment les entreprises et les enseignes contrôlent-elles leur politique RSE ?, présentation effectuée lors de la 1ère Journée ‘Distribution et RSE’ à l’Université Paris 12 Val de Marne (IAE Gustave Eiffel)
• Chiffres d’affaires et effectifs des groupes de la grande distribution européenne, consulté le 13 Décembre 2008 sur le site www.fcd.asso.fr/index.php?page=14