INTRODUCTION

 

De nos jours, les adolescents qui sont confrontés à des difficultés sont placés dans des établissements qui sont conçus pour assurer leur réinsertion sociale. L’internat fait partie de ces établissements qui prennent en charge ces enfants ou adolescents.

Selon une définition de P.Durning : « L’internat est entendu comme une organisation dont la production de nature relationnelle consiste en la prise en charge d’enfants ou d’adolescents hors du milieu familial. Comme dans les autres organisations et services psychosociaux éducatifs, mais contrairement aux organisations industrielles, la production de l’internat est relationnelle entendons par là que toutes ces organisations travaillent sur l’humain et que la majeure partie de leur action consiste en des processus relationnels entre des professionnels et un ou des clients ».

 

Historiquement en France, ce sont les grands internats qui ont existé auparavant mais dans le souci de favoriser une prise en charge spécialisée, l’internat s’est divisé en plusieurs petites unités accueillant un nombre minime d’enfants ou d’adolescents.

 

Il existe actuellement des internats qui sont à la fois éducatif et thérapeutique, comme celui au sein duquel j’ai pu m’exercer en tant qu’éducateur spécialisé. Cet internat est appelé Unité Educative et Thérapeutique ou UET, comme son nome l’indique, il s’occupe des adolescents qui ne peuvent être accueillis dans des simples centre éducatifs à cause des troubles qu’ils présentent mais qui ne nécessitent pas non plus d’être enfermés dans un hôpital psychiatrique. L’internat est intégré dans le CEP et suit les normes imposées par ce dernier en ce qui concerne le public accueilli et les objectifs à poursuivre.

L’internat est composé d’une équipe éducative qui se charge du suivi des adolescents pour qu’ils puissent dans l’avenir voler de leurs propres ailes, avoir des responsabilités et avoir des projets dans la vie.

 

L’éducation spécialisée tient un rôle important au niveau des internats comme celui de l’UET puisque la structure de cette profession répond à celle de l’internat et ayant les mêmes finalités. Les éducateurs spécialisés comme les autres membres d’une équipe éducative exerce leur mission dans le but d’aider les adolescents à prendre en main leur avenir sans se mettre en danger ni en mettant en danger leur famille ou la société dans laquelle ils vivent. L’équipe éducative se charge de l’éducation et de la thérapie des adolescents pris en charge car elle est composée de personnes qui disposent des compétences en la matière comme les éducateurs spécialisés, les psychiatres, les surveillants par exemple.

 

Lors de mon passage au sein de l’internat, j’ai pu constater que de plus en plus d’éducateurs démissionnent avant le terme de leur mission, l’équipe est affaiblie et les adolescents deviennent de plus en plus difficiles. Les causes de ces démissions peuvent être nombreuses, peut être parce que les adolescents difficiles sont trop violents mais peut être pour d’autres raisons.

 

Ces constats m’ont poussé à se poser la question suivante : «Comment aider une équipe éducative à améliorer la qualité de l’accompagnement éducatif de jeunes adolescents pris en charge dans un internat éducatif et thérapeutique? »

C’est une question qui nécessite une réponse pouvant servir à diminuer la démission fréquente des membres d’une équipe éducative. Les solutions pourraient avoir un lien avec la violence des adolescents, sur la manière de les réduire mais aussi et surtout un lien avec le chef de l’équipe dans le management de celle-ci. Le manager a un grand rôle à jouer pour sensibiliser l’équipe à être compétent d’abord dans la mission et ensuite à rester au sein de l’équipe malgré les caprices des jeunes adolescents.

Notre étude sera divisée en trois parties :

La première partie analysera la structure de l’internat éducatif et thérapeutique, lieu d’exercice de la mission sans oublier de présenter la profession de l’éducation spécialisée. La place de l’éducation spécialisée et de la protection des enfants et des personnes en difficulté en France serait de la partie, et enfin, le cadre juridique de toute la structure pour comprendre l’importance du placement des jeunes en difficultés auprès des internats.

La deuxième partie étudiera les difficultés rencontrées par l’équipe éducative dans l’exercice de leur mission, le but étant de faire ressortir toutes les causes qui poussent les éducateurs à démissionner.

La troisième partie portera sur les solutions à travers un projet qui est fortement recommandé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOMMAIRE

 

INTRODUCTION

Titre I : PRESENTATION STRUCTURELLE DES CONCEPTS DE L’ETUDE

Section 1/ Cadre conceptuel des notions

A/ L’internat éducatif et thérapeutique

1/ Définition et enjeux de la notion

2/ Structure de l’internat éducatif et thérapeutique

• Structure de placement des adolescents au sein d’un internat éducatif et thérapeutique
• Le public usager de l’internat
• Le personnel d’une UET
• Financement de l’internat
• Projet UET

B/ Présentation de la profession d’éducateurs spécialisés au sein d’un internat éducatif et thérapeutique

1/ Ethique et objectifs de la profession

a/ Ethique

b/ Objectifs

2/ L’équipe éducative et leur rôle au sein d’un internat

3/ Les missions des éducateurs spécialisés dans le cadre d’un internat éducative et thérapeutique

a/ Accompagnement éducatif et social spécialisé

b/ Conception et conduite de projet éducatif

c/ Communication professionnelle auprès des adolescents en difficulté

d/ Implication dans les dynamiques partenariales et institutionnelles

4/ Les politiques sociales mises en œuvre pour les éducateurs spécialisés: les orientations actuelles

a/ Les politiques partenariales

 

-Prévention

 

-Protection

 

-L’insertion

 

b/ Les aides au développement et à l’épanouissement de l’usager

 

c/Les pratiques d’action collective

 

5/ Moyens d’actions des éducateurs spécialisés au sein d’un internat

Section 2/ Place de l’éducation spécialisée en France et son cadre juridique

A/ Place de l’éducation spécialisée en France

1/ L’AEMO

2/ La prévention spécialisée

 

3/ Les maisons d’enfants à caractère social

B/ Cadre juridique

1-Contexte de la protection de l’enfance sur le plan juridique

a/ Protection de l’enfance au niveau internationaL

b /La protection de l’enfance régie par les textes nationaux

 

Titre II : LES PROBLEMES RENCONTRES PAR LES USAGERS ET LES EQUIPES EDUCATIVES

A-Les problèmes auxquels sont confrontés les éducateurs

 

B-Les problèmes rencontrés par les internés

 

Titre III : Le projet mis en œuvre pour remédier aux problèmes rencontrés par l’équipe éducative

Section 1/ Le projet vis-à-vis de la violence des adolescents difficiles

A/ Prévention contre les actes violents des adolescents en internat

1/ Identification et analyse de la violence

2/ Renforcement des formations d’appréhension de conduite à tenir et de l’état d’esprit à garder en cas de violence

 

B/ Formation approfondie des éducateurs sur les textes et lois tournant autour de la profession et de la structure

C/ Amélioration des conditions de travail des membres d’une équipe éducative

Section 2/ Le projet vis-à-vis du chef de l’équipe éducative

A/ Le rôle devant être joué par le cadre, chef de l’équipe vis-à-vis des éducateurs qu’il conduit

1/ Le manager en tant que formateur

2/ Instauration d’une communication au sein de l’équipe

 

B/ Mise en œuvre du projet par le chef d’équipe

1/ Sensibilisation de l’équipe et spécialisation des compétences

2/ Maintien de la relation professionnelle

3/ Renforcement des sanctions à l’égard des adolescents difficile

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

GLOSSAIRE

ANNEXES

Annexe I : Code de l’action sociale et des familles (extrait)

Annexe II : Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (extrait)

Annexe III : Extrait Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre I : PRESENTATION STRUCTURELLE DES CONCEPTS DE L’ETUDE

Section 1/ Cadre conceptuel des notions

Répondre à la problématique posée est impossible sans la définition et la présentation de toutes les notions qui la composent, ces notions sont particulièrement: l’internat éducatif, l’éducation spécialisée et l’équipe éducative.

A/ L’internat éducatif et thérapeutique

Notre étude se penche vers les internats puisque comme il a été déjà invoqué dans l’introduction, nous avons pu travailler en tant qu’éducateur spécialisé au sein de ces derniers, s’occupant spécialement des adolescents en difficultés diverses.

1/ Définition et enjeux de la notion

Au cours de plusieurs années, l’internat a fait l’objet de plusieurs définitions, allant des plus larges au plus concerts. Il existe des définitions qui vont dans le sens général du terme, mais ce qui nous intéresse concerne le côté social. Après analyse de ces définitions, l’internat peut être défini comme étant un établissement accueillant des enfants et des adolescents de manière à substituer ou à suppléer les fonctions parentales pendant un période donnée pour assurer la protection et l’éducation de l’enfant ou de l’adolescent. On peut donc en déduire que l’internat est en même temps un lieu de substitution et de suppléance aux fonctions parentales, un lieu de protection et aussi un lieu d’accompagnement éducatif au quotidien.

Le personnel d’un internat, en quelque sorte, remplace les parents d’une manière temporaire. Le remplacement va dans le but d’éduquer l’enfant, d’aider les parents puisque ce dernier ne ressemble pas aux enfants normaux qui n’ont pas besoin d’être internés. Ces jeunes ont besoin de protection parce qu’il y a un danger à son encontre, la protection peut se faire contre lui-même car il met sa vie, sa famille et la société en danger, contre sa famille puisque cette dernière ne connaît pas véritable rôle. A part le fait de protéger l’enfant lui-même, il s’agit aussi de protéger sa famille, de protéger la société.

De même, l’internat devient l’espace de vie de l’enfant ou de l’adolescent puisqu’il est obligé de rester d’une manière temporaire en son sein, ses besoins au quotidien sont donc pris en compte par le personnel de l’internat, que ce soit en matière d’éducation, de sécurité et de survie.

Le lieu de l’étude est par contre celui qui est réservé aux adolescents, dans ce cas, l’internat pour adolescents serait défini comme étant l’établissement qui accueille des adolescents qui sont en rupture avec la société et avec sa famille, d’une manière permanente et collective qui va dans un but de les éduquer socialement.

 

 

 

2/ Structure de l’internat éducatif et thérapeutique

• Structure de placement des adolescents au sein d’un internat éducatif et thérapeutique

L’internat fait partie des lieux d’intervention de l’éducateur spécialisé, l’internat ou l’on a pu exercer notre tâche s’agit de l’Unité Educative et Thérapeutique ou UET. La création de cette unité s’est basée sur la prise en charge des jeunes qui rencontrent des grandes difficultés socio-éducative ou judiciaire. Divers collaborateurs entrent en ligne de compte au niveau de l’organisation comme la police, le parquet des mineurs, le juge des enfants et plusieurs autres établissements de l’Etat.

Cet internat est intégré au sein d’un centre éducatif et professionnel (CEP). Le CEP œuvre particulièrement dans l’accueil des jeunes adolescents en difficulté, dans leur protection, dans la prévention de la délinquance et dans leur prise en charge ; l’UET suit donc les mêmes objectifs et les mêmes perspectives du centre puisqu’elle est intégrée au sein même du centre. Dans la mise en œuvre de ses objectifs, le CEP travaille avec l’aide sociale à l’enfance (ASE) qui se charge de la protection des mineurs en danger, du côté administrative ou judiciaire, avec la police judiciaire de la jeunesse (PJJ), la maison départementale des personnes handicapées (MPDH) qui ordonne le placement dans des CEP des jeunes qui sont confrontés à des troubles au niveau de la conduite et du comportement, ainsi qu’avec le ministère du travail par lequel les CEP sont agréés en matière de formations professionnelles.

Il est à signaler que les jeunes adolescents sont placés par le moyen de deux voies différentes : soit par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), soit via un juge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L’ASE est un service départemental qui est placé sous l’autorité du président du conseil général. Sa mission principale est d’aider les jeunes adolescents ainsi que leur famille, à travers plusieurs actions visant à protéger et à lutter contre la maltraitance, des actions de  prévention collective ou individuelle. C’est aussi en même temps un tuteur et prend en charge les mineurs qui lui sont confiés. L’ASE, dans le cadre de sa mission, collabore avec plusieurs autres services y compris l’internat. Le placement ordonné par le PJJ est prononcé via un juge.

 

• Le public usager de l’internat

En principe, une UET intégrée au sein d’un CEP accueille le public autorisé par ce dernier. Le public accueilli est principalement les jeunes adolescents âgés de 14 à 18 ans (définis comme enfant dans le cadre de la Convention relative aux droits de l’enfant). Cet âge n’est pas vraiment obligatoire puisqu’il peut y avoir des internats qui accueillent de jeunes de 12 ans mais aussi des jeunes qui dépassent les 18 ans (dans le cadre du contrat majeur et protection jeune majeur).

Concernant le sexe, le choix appartient à chaque internat, le public peut être mixte, composé de garçons et de filles mais peut aussi être soit seulement des garçons, soit seulement des filles.

Cependant, le public est accueilli suivant des critères bien déterminés, ce sont en général des jeunes qui ont des grands problèmes. Les problèmes peuvent avoir plusieurs sources, cela peut être :

• Des problèmes familiaux : le jeune manque d’affection, il est maltraité auprès même de sa famille qui se montre par le biais de la violence par exemple, il ne reçoit pas d’éducation de base nécessaire à son développement,
• Des problèmes de comportement : le jeune lui-même exerce des actes violents ou des infractions à l’égard de son entourage, de la société. Son comportement est surement dû à son manque d’éducation ou bien il est assujetti des troubles psychologiques,
• Des problèmes d’aptitude scolaire : le jeune échoue dans ses études et se confronte à des changements incessants d’établissements,
• Des infractions perpétrées par le jeune et il fait l’objet de poursuite pénale.

Les problèmes identifiés à l’admission

Problèmes familiaux	90%
Problèmes de comportement	80%
Problèmes psychologiques	20%
Suivi pénal	35%
Echec scolaire	> 90%
Déscolarisation	50%

 

Source : enquête CEP 2007

Lors de notre passage au sein de l’internat éducatif et thérapeutique, 6 à 7 adolescents occupaient le lieu.

Avant d’avoir été placés auprès de l’internat, ces jeunes ont déjà connus divers placements comme la famille d’accueil ou les différents établissements. Leur prise en charge se fait dans une durée de 9 mois renouvelable une fois pour 3 mois, ce renouvellement est fonction du projet du jeune, par rapport à sa finalisation.

 

• Le personnel d’une UET

Un internat éducatif et thérapeutique est composé de personnel qui possède des connaissances et des compétences en matière soit d’éducation, soit de psychiatrie ou de thérapie. Chaque UET peut posséder un organigramme propre à lui mais d’une manière générale, le personnel doit comprendre un directeur, d’une secrétaire de direction, de quelques surveillants de nuit, une maîtresse de maison, une équipe éducative pluridisciplinaire dont des éducateurs spécialisés, des moniteurs éducateurs, des éducateurs techniques spécialisés, il peut aussi y avoir des stagiaires, des psychologues.

Chacune de ces personnes joue un rôle capital dans l’éducation de ces enfants qui ont besoin de suivi à cause de leurs difficultés d’intégration  et leurs déficiences.

 

• Financement de l’internat

Sur le côté financier, l’Unité éducative et thérapeutique est financée spécialement par le conseil général sur dotation globale. En plus de ce financement par le conseil général, il existe deux partenaires qui suppléent aux besoins financiers de l’UET, ce sont la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et le programme régionale d’accès à la prévention et aux soins.

 

• Projet UET

La mise en place du projet a commencée par le désir de créer une structure de petite taille qui pourrait héberger en même temps dans un contexte socio-éducatif et dans un contexte permettant d’apporter des soins psychiatriques. Le but étant d’accueillir des jeunes qui ne peuvent être reçus dans des établissements qui œuvrent spécifiquement dans une structure éducative mais qui ne sont pas non plus sujettes à une hospitalisation au sein d’un hôpital psychiatrique.

Il n’y a pas de ligne directrice précise au sein d’un internat éducatif et thérapeutique, tout dépend des personnels qui doit travailler en tenant compte des quotidiens du jeune et de trouver des solutions à ses problèmes. Seulement, toutes les actions doivent prendre en compte tant de l’éducation que de la psychiatrie.

Le bien fondé du projet se concentre au niveau de l’équipe éducative, dans le cadre de leur éducation aux jeunes, elle doit être en même temps thérapeutique, ce qui veut dire que l’équipe prend soin et veille sur le jeune même si ce dernier exerce des gestes violents à leur encontre. Malgré des difficultés de l’emploi, l’équipe se doit de se tenir debout puisque le but est de changer ses comportements inadéquats de l’usager, il y aura plusieurs confrontations. Toutes ses démarches constituent le projet vis-à-vis du jeune adolescent.

Le projet final serait de construire ou de reconstruire le jeune afin qu’il puisse lui-même élaborer son propre projet, le réaliser et prendre la responsabilité qui se rattache à toues les actions qu’il engage dans la mise en œuvre de ce projet.

Dans le cadre de cette aide aux jeunes, chacun est titulaire d’un projet et doit l’élaborer de manière à la préparer dans sa vie future.

 

 

 

B/ Présentation de la profession d’éducateurs spécialisés au sein d’un internat éducatif et thérapeutique

1/ Ethique et objectifs de la profession

a/ Ethique

La profession d’éducateurs spécialisés est fondée sur plusieurs principes que chaque membre d’une équipe éducative doit en tenir compte puisque ces principes constituent l’éthique même de la profession.

En premier lieu, le travail des éducateurs spécialisés est fondé sur l’unité et l’unicité de la personne. En d’autres termes, ils doivent considérer la personne comme étant un être humain et qu’ils ont l’obligation de le traiter ainsi.  Ceci est dû au fait que le centre d’intervention des éducateurs spécialisés concerne la personne, vu que leur intervention tend vers le but de favoriser l’autonomie, la liberté, le bien être et l’intégration de la personne qui a besoin d’eux. Au début de chaque intervention,  les éducateurs se doivent de fixer des buts bien définis, les méthodes à suivre pour atteindre les objectifs, les moyens mis en œuvre.  Les buts sont établis dans un document de présentation qui les définit clairement. Dans leur action, leur gestion, leur fonctionnement en général, les éducateurs  doivent faire preuve d’une très grande transparence, ce qui veut dire que dans l’exercice de leur fonction, les éducateurs ne peuvent faire de la rétention d’information. La vie privée de chaque usager doit être tenu en secret, les éducateurs doivent garder une certaine confidentialité, ils ont donc un devoir de discrétion.

En second lieu, les éducateurs spécialisés intègrent le respect comme étant la valeur fondamentale dans leurs rapports avec les usagers, le fondement se trouve dans le fait que les éducateurs doivent accepter que la liberté d’un citoyen s’arrête là ou commence celle d’un autre. Dans le cadre de ce respect, les éducateurs spécialisés sont tenus de considérer la réalité contextuelle de l’usager, sa personnalité. La prise en compte se penche spécialement sur tout ce qui concerne l’usager : son âge, son sexe, sa race, ses maladies, son orientation sexuelle, sa famille, son environnement, ses croyances, sa religion, sa personnalité, ses opinions et sa culture. Les éducateurs doivent adopter un certain comportement eu égard à leur parole, les actes qu’ils confectionnent que ce soit entre eux à l’intérieur d’une équipe, que ce soit vis-à-vis des usagers, au sein de leur famille et toutes autres personnes qui se mettent en contact avec eux. En d’autres termes, ils doivent écouter, et répondre sans blesser personne.

L’attention des éducateurs spécialisés doit tenir compte des réalités sociales et de tous les concepts concernant les usagers. Les solutions proposées par eux tiennent donc compte de ce qui est mieux pour l’usager. L’environnement doit donc toujours entrer en compte à chaque intervention auprès des usagers. Les éducateurs spécialisés sont tenus envers l’Etat et envers tous les représentants légaux pour toute intervention dans leur pratique en fournissant un travail de qualité. La responsabilité des éducateurs sont tenus des moyens qu’ils mettent en place à l’égard des usagers et non des difficultés concernant les personnes accueillies.

La mission des éducateurs spécialisés tend vers des objectifs précis, les moyens mis en œuvre pour l’application de cette mission doivent être adaptés à ces objectifs là. Dans la plupart du temps, ils exercent leur mission au sein des institutions qui fournissent des prestations d’hébergement, ils doivent dans ce cas s’assurer que les espaces soient adaptés aux besoins de la clientèle. Au cas où les institutions ne respectent pas les normes exigées en la matière, par exemple, l’insonorisation des salles, les éducateurs ont une obligation de signalement.

b/ Objectifs

L’intervention des éducateurs spécialisés se résume auprès des personnes qui ont des difficultés d’adaptation par rapport à leur environnement ou par rapport à leur handicap. Les finalités peuvent être plusieurs dans le cadre de leur mission mais l’objectif est unique. Le but est de faire découvrir à ces personnes ce qu’est l’autonomie, leur  faire connaître leur utilité puisqu’elles sont responsables par rapport à leurs actes. La mission des éducateurs spécialisés tend donc à leur construire un avenir que ce soit au niveau professionnel que social pour qu’elles puissent réussir un projet d’ambition au cours de leur vie, vu que durant leur suivi, les éducateurs s’engagent à respecter les différences qui frappent ces personnes.

Afin d’arriver à cet objectif, plusieurs parcours sont à signaler. Les éducateurs apprennent dans le but de faire en sorte que les usagers puissent affronter leur quotidien comme toutes autres personnes, leur apprendre à considérer et à exploiter leur aptitude. Avec les difficultés que les usagers rencontrent, les liens avec leur entourage puissent avoir été rompus et il appartient ainsi aux éducateurs de réparer ce lien, cela fait partie des objectifs de la profession.

L’objectif demeure alors le même et pour y arriver, l’accompagnement, qu’il soit collectif ou individuel, devrait valoriser les personnes qui font appel aux éducateurs spécialisés pour que ces derniers puissent avoir une assurance durant leur traitement de suivi.

2/ L’équipe éducative et leur rôle au sein d’un internat

Avant de voir les rôles joués par une équipe éducative au sein d’un internat, il est important de savoir ce qu’est une équipe éducative, sa composition. L’équipe éducative est en réalité une équipe pluridisciplinaire, une équipe qui touche à tout ce qui concerne les usagers pris en charge par elle. Elle est composée d’un éducateur spécialisé, d’un éducateur technique spécialisé et d’un animateur. Comme leur nom l’indique, une « équipe éducative », les membres exercent les mêmes fonctions au cours d’une même période afin d’assurer un suivi réel et à plein temps sur les jeunes.

Leur rôle s’exerce en principe dans les domaines du social, du médico social et du soin et c’est dans le cadre de ces domaines que leurs connaissances trouvent application. En plus des connaissances basiques, les éducateurs sont en mesure de connaître les différentes sortes de possibilités d’insertion scolaire et professionnelle pour ces jeunes. Le rôle de l’équipe éducative est donc d’éduquer les jeunes tout en articulant les connaissances de bases en matière sociale et en matière de soin et les connaissances en matière d’insertion.

Au sein d’un internat éducatif et thérapeutique, on trouve aussi, à part l’équipe éducative, une équipe thérapeutique qui est spécialement responsable du soin thérapeutique des usagers, vu que le soin a une importance fondamentale dans ce genre de structure. Leur rôle est double : elle confectionne un programme personnalisé d’actes soignants avec les jeunes comme l’analyse, les entretiens et les traitements par exemple, mais aussi, elle collabore étroitement avec l’équipe éducative afin de renforcer les pratiques éducatives face aux problèmes particuliers aux jeunes. La consultation thérapeutique peut aussi concerner les parents des jeunes si l’équipe thérapeutique l’estime nécessaire.

3/ Les missions des éducateurs spécialisés dans le cadre d’un internat éducative et thérapeutique

Afin d’assurer leurs fonctions, les éducateurs spécialisés doivent disposer de compétences requises qui se cadrent avec des activités bien précises. Ces compétences sont classées en quatre grands domaines. Ce sont tous des nouvelles fonctions qui ont été mises en place par la loi de 2007, des fonctions qui doivent être maîtrisées par les éducateurs spécialisés dans le cadre de leur mission, surtout au niveau d’un centre comme l’internat s’occupant des jeunes adolescents qui nécessitent particulièrement une compétence assurée.

a/ Accompagnement éducatif et social spécialisé

En premier lieu, l’éducateur mobilise les ressources de l’environnement de l’usager. Par rapport donc à l’environnement de la personne ou du groupe de personne, il doit connaître et maîtriser  non seulement les difficultés qui puissent y avoir mais aussi les potentialités. Le but étant de donner une évolution à l’égard de tout ce qui représente l’environnement de l’usager, du côté social, familial et institutionnel. Il doit confectionner, inventer des actions qui permettent de répondre aux attentes et aux impératifs nécessités par chaque usager, des attentes qui sont toujours contradictoires vue la différence vis-à-vis de tous les acteurs.

En second lieu, ce sont les ressources de l’usager même qui sont à mobiliser afin de développer ses propres capacités. Il s’agit de connaître et de maîtriser les compétences de la personne ainsi que ses potentialités. Comme pour dans la mobilisation de l’environnement, les actions éducatives s’adaptent parfaitement aux besoins des usagers et à sa situation que ce soit professionnelle ou sociale ou institutionnelle. L’aide consiste à donner des responsabilités à la personne tout en sachant les risques que celles là pourraient engendrer.

En troisième lieu, l’éducateur se trouve dans l’obligation d’apprendre aux jeunes adolescents de distinguer leurs rôles et leurs places au sein d’une société en les rappelant les lois et les différentes règles sociales comme la personne s’inscrive en tant que citoyen. Entrent en compte dans la sensibilisation les pratiques diverses, les cultures et les arts. Le jeune connaît donc à la fin de son suivi, du moins dans la théorie, la distinction qui se trouve dans la société. L’éducateur tient compte de privilégier le dialogue, en cas de conflits par exemple, ils les  préviennent ou ils les apaisent s’ils sont déjà déclenchés. Dès fois, il y a des moments émotionnels, des crises par exemple engendrant des violences.

Enfin, les éducateurs spécialisés accompagnent les usagers pour construire leur identité et ce qui fait leur personnalité tout en respectant leur vie privée et leur choix. Un projet individuel ou collectif est établi avec les usagers, un projet qui sera en rapport avec leur personnalité, leurs attentes.

b/ Conception et conduite de projet éducatif

Un projet éducatif est élaboré en début de suivi et il appartient à l’éducateur spécialisé de l’élaborer et de le conduire jusqu’à son terme. Afin de parvenir à l’élaboration d’un projet éducatif, les situations éducatives doivent être observées et analysées de plus près par les éducateurs pour pouvoir participer activement à la mise en œuvre du projet.

Pour la conception proprement dite du projet éducatif, un diagnostic socio-éducatif est établi, ensuite, le projet est conçu et évalué.

Le projet va aider les jeunes adolescents à trouver leur chemin et à prendre en main leur avenir de manière à devenir responsable dans toutes les actions entreprises par eux et c’est exactement le rôle de l’équipe éducative.

c/ Communication professionnelle auprès des adolescents en difficulté

Pour permettre une communication avec ces adolescents, il faut savoir parler avec professionnalisme sinon les jeunes se mesurent facilement à l’éducateur, il y aura un moment ou le jeune s’assurera sur les compétences de l’éducateur. Une communication professionnelle est donc obligatoire et doit être maîtrisée par les éducateurs.

Pour permettre une communication professionnelle, les éducateurs travaillent en équipe composée de membres pluri-professionnels. L’information à transmettre aux jeunes doit être après avoir été élaboré, recevoir une gestion assurée. Les jeunes adolescents ont des personnalités différentes, ils viennent de milieu différent et les difficultés ne sont pas les mêmes, chaque information doit donc tenir compte de la situation personnelle de chaque adolescent. La communication professionnelle permet à l’équipe de favoriser l’action socio-éducative.

d/ Implication dans les dynamiques partenariales et institutionnelles

Dans le cadre de leur mission, les éducateurs spécialisés collaborent étroitement avec des partenaires et diverses institutions, ils doivent s’impliquer massivement dans toutes les actions menées par ces partenaires et institutions. Il s’agit d’établir une relation professionnelle avec eux, mais aussi et surtout, leurs actions doivent se situer dans le cadre des missions élaborées par les institutions, de même pour les projets éducatifs.

Certes, les éducateurs, s’ils ont reçu le diplôme pour exercer leur métier, ils ont de la compétence assurée en matière sociale et sont aptes à mener à bien leur projet éducatif, seulement, ils doivent procéder à une veille professionnelle c’est-à-dire qu’ils doivent continuer de se former et de s’informer pour que les pratiques trouvent une meilleure évolution.

Puisqu’il s’agit du social, les éducateurs doivent aussi faire évoluer des actions en partenariat ou en réseau selon le dicton « l’union fait la force ».

4/ Les politiques sociales mises en œuvre pour les éducateurs spécialisés: les orientations actuelles

a/ Les politiques partenariales

 

 

L’équipe éducative dans le cadre de la politique partenariale de prévention, de protection et d’insertion a pour principale charge d’aider au développement de la personnalité et à l’épanouissement de la personne de l’usager. Elle contribue également à la mise en œuvre de pratiques d’action collective en direction des groupes et des territoires. L’intervention de l’éducateur spécialisé dans le cadre d’équipes pluri-professionnel s’effectue souvent en réponse à une demande des jeunes. Il est alors amené à entretenir une relation éducative de confiance avec les adolescents en difficulté pour permettre la réalisation des différentes politiques adoptées par les départements pour la protection de l’enfance. Depuis  les lois de décentralisation, ce sont les départements qui assument la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance. En effet, une acceptation mutuelle par les jeunes de la relation proposée pour les aider  est nécessaire afin de permettre la prévention.

 

 

–Prévention

 

Dans la politique de prévention, l’action des éducateurs vise à faire sortir les jeunes en difficulté de leur isolement, à les insérer socialement c’est-à-dire restaurer le lien social, à permettre une meilleure intégration des jeunes en rupture et à prévenir toutes formes d’exclusion à leur égard. Cependant, cette action n’est pas le produit d’initiatives personnelles des éducateurs mais est entreprise sous l’autorité du conseil général des départements dans le cadre de la politique qu’il a adopté pour l’aide à l’enfance. Cette politique de prévention est prévue par l’article L 121-2 et L 221-1 du code de l’action sociale et des familles qui stipule que le département a  une mission de prévention de la marginalisation et d’aide à l’insertion dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale. Il faut préciser que la prévention ne concerne pas uniquement les inadaptations sociales mais vise également la maltraitance, la délinquance ainsi que les conduites à risques.

 

–Protection

 

Cette action de protection est prévue par le code civil en son article 375. Ce dernier dispose que Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’eux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Au cas où le ministère public a été avisé par le département conformément à l’article L226-4  du code de l’action sociale et des familles, il va s’assurer que la situation du mineur entre dans le champ d’application de ce même article, il va s’assurer que le mineur est en danger conformément aux termes de l’article 375 du code civil.

 

–L’insertion

 

Dans la politique d’insertion, les établissements spécialisés visent à aider les adolescents à reconstruire des relations sociales stabilisées et adaptées avec sa famille et son environnement social et professionnel. Les jeunes placés au sein de ces établissements sont souvent sujet à des troubles de la conduite et du comportement ce qui fait qu’ils ont besoin de traitements particuliers. La majorité de ces jeunes en difficulté ont été évincés du système scolaire ce qui entraine leur marginalisation, ils deviennent alors plus enclin aux conduites à risque. C’est à ce stade que va intervenir les établissements spécialisés pour éviter l’errance, la délinquance et l’aggravation de leur situation aux jeunes. Prévenir les récidives est également un des objectifs des éducateurs spécialisés. Les Centres Educatifs et Professionnels constituent un relai pour l’insertion sociale et professionnelle. Insertion sociale dans la mesure où divers programmes vont accompagner l’enfant pour lui permettre de s’adapter progressivement au milieu social et à la vie en société. Puis, insertion professionnelle car les établissements qui accueillent ces enfants disposent en principe des infrastructures suffisantes pour leur initialiser à un métier de leur choix. Un des avantages procurés aux jeunes placés dans ces centres est que les formations leurs sont procurées dès leurs plus jeune âge à partir de douze ou treize ans. Ils n’auront plus à dépenser pour des formations qui seront plus coûteux dans le futur.

 

 

b/ Les aides au développement et à l’épanouissement de l’usager

 

 

Auparavant, l’adolescent n’était traité que comme un objet d’éducation, ceux qui étaient chargé de son éducation faisaient régner leurs règles que ce soit dans le milieu familial ou en milieu scolaire. Actuellement, l’enfant est désormais considéré comme étant un sujet d’éducation, on parle de pédagogie du compromis. Comme il a été dit précédemment, l’adolescent doit accepter la relation qui lui est proposée afin de l’aider et il jouera un grand rôle dans sa propre éducation. Chaque cas est traité par l’équipe éducative en fonction de sa propre histoire familiale, ce qui implique que l’éducateur doit bien connaître l’environnement de l’adolescent et sans la collaboration de ce dernier, l’éducateur ne pourra pas remplir sa mission à son égard. Certes, le dossier de l’enfant peut contenir toutes les informations le concernant, or rechercher ses problèmes à travers les récits de vie de l’enfant sera beaucoup plus pratique pour l’éducateur et permettra de trouver les solutions les plus adaptées et les plus efficaces par rapport à la situation de l’adolescent.

 

Pour procéder, l’éducateur dans un premier temps cherchera à établir un climat de confiance entre lui et l’adolescent en difficulté sans toutefois devenir trop tolérants à son égard, des règles s’imposent dans le cadre de l’éducation de l’enfant et il doit les respecter. En effet, l’éducateur représente l’autorité au sein des établissements spécialisés. Il élabore alors un diagnostic éducatif, une hypothèse d’intervention socioéducative adaptée à la situation de la personne et en cohérence avec le projet institutionnel c’est-à-dire à la politique définit par le Conseil Général. Il va ensuite gérer le groupe de jeunes en tenant compte de leur individualité, de leur histoire et de ce qu’ils aspirent à devenir notamment leurs ambitions et désirs. A cette fin, il mobilisera les ressources de l’environnement de la personne ou du groupe et développe ses capacités. Il va après concilier les besoins du groupe avec celui de chacun des enfants. L’éducateur est le plus souvent confronté à certaines difficultés dans cette tâche de conciliation. Apprendre à l’enfant à vivre et à travailler en groupe permet de l’adapter et de l’habituer à la vie en société, la majorité des enfants placés dans les Centres Educatifs et professionnels éprouvent des difficultés à s’intégrer dans la vie en société, ils se rebellent contre toute forme d’autorité que se soit au sein de leur famille ou en dehors or la Société est une Institution et qui dit institution suppose l’existence de règles qui doivent être respectées, et toute déviance appelle des sanctions. L’intégration de l’enfant au sein d’un groupe constitue la seconde étape lorsqu’il arrive au foyer. C’est seulement une fois qu’il adhère bien au groupe qu’il pourra ensuite envisager de travailler à sa propre autonomie.

 

 

c/Les pratiques d’action collective

 

Comme il a été dit dans la partie précédente, les adolescents sont petit à petit initié à la vie en société c’est-à-dire à la vie en groupe. Les activités collectives au sein des centres spécialisés se déroulent comme suit. Dans un premier temps, les objectifs du groupe seront d’abord définis. Ces objectifs porteront sur un objet, un centre d’intérêt, une préoccupation commune ou un projet commun afin qu’il y ait des échanges, des partages, des débats et des interactions entre les personnes membres du même groupe. Ces échanges permettront de stimuler l’expression personnelle et d’établir des liens entre les personnes ayant fait l’objet d’un placement.  L’éducateur pendant cette phase jouera le rôle de médiateur. Les activités de groupe peuvent avoir un objet éducatif, pédagogique ou thérapeutique, il se peut également que ces activités visent l’accompagnement de la personne dans la vie sociale. Les pratiques de l’action collective ne s’arrête cependant pas aux travaux de groupe, elles impliquent également la participation des enfants à l’organisation de la vie collective tels que la contribution à des tâches comme le nettoyage, la préparation des repas, l’aménagement du cadre collectif. L’éducateur dans ces autres phases surveille et observe la vie collective sans intrusion mis à part quelques ajustements des interventions individuelles et collectives en cas de besoin. Implication dans la vie collective ne signifie cependant pas abandon de toute vie privée, chaque enfant a droit à l’intimité et au respect de son sphère privé. Des soutiens peuvent lui être apportés dans la construction de ce monde intime.

 

5/ Moyens d’actions des éducateurs spécialisés au sein d’un internat

L’occupation des jeunes adolescents durant leur séjour nécessite certains outils et matériels devant être mis en place pour le bon fonctionnement des tâches d’une équipe éducative.

Les outils peuvent être nombreux mais peuvent aussi être insuffisants, cela dépend de la situation financière de l’internat en question. Les nouvelles technologies sont parmi les matériels qui doivent être à la disposition des éducateurs comme les logiciels par exemple, ou un centre multimédia. Ceux-ci sont utiles pour les différents ateliers qui mettent en exergue des activités de nature thérapeutique par exemple. Tous les matériels ou outils nécessaires au niveau de l’éducation sont aussi plus que nécessaires tant sur le domaine pédagogique ou culturel.

Une fiche résumant l’histoire du jeune pris en charge est aussi utile pour que l’éducateur puisse trouver le moyen de le corriger par la compréhension de son vécu familial.

 

 

 

 

Section 2/ Place de l’éducation spécialisée en France et son cadre juridique

A/ Place de l’éducation spécialisée en France

L’éducation spécialisée est prise en compte par le gouvernement français vu que la France a ratifié plusieurs lois et conventions internationales qui sauvegardent les droits des personnes vulnérables ou en danger dont les adolescents en difficulté, les handicapés, les aliénés mentaux. Plus particulièrement, la France œuvre activement dans la protection de l’enfant et tient compte, s’ils sont en difficulté de leur placement en internat. Trois institutions sont mis en place par le gouvernement afin d’assurer l’éducation spécialisée.

1/ L’AEMO

Il appartient au juge des enfants de prononcer l’AEMO  ou l’Action éducative en milieu ouvert, c’est une mesure qui est ordonnées à l’égard d’un ou de plusieurs enfants d’une même famille. A l’égard de ces enfants, il existe un suivi qui est demandé par les responsables légaux, ce suivi est appelé AED ou Assistance Educative à domicile. Le rôle de l’éducateur se trouve dans le cadre de la médiation, par rapport aux institutions et la famille ainsi que par rapport à tous les acteurs de la famille. La mission consiste à exercer un accompagnement.

2/ La prévention spécialisée

En générale, les préventions spécialisées travaillent pour des associations mais leur mission est pourtant  une mission de service public. La majorité partie des éducateurs de prévention sont des éducateurs spécialisés, leur intervention se fait dans la rue auprès des jeunes, le fait est qu’on trouve les jeunes dans leurs lieux de rencontres qui se trouvent dans la rue, ils sont dès lors appelés « éducateurs de rue ».

 

3/ Les maisons d’enfants à caractère social

Ces maisons font aussi partie du cadre de l’assistance éducative, ils sont connus sous le sigle de MECS. L’accueil des enfants par les maisons d’enfants peut être fait soit suite à une décision du juge des enfants, soit au terme d’un contrat appelé Contrat d’Accueil Temporaire, un contrat qui est passé entre l’aide sociale départementale et les parents.

B/ Cadre juridique

1-Contexte de la protection de l’enfance sur le plan juridique

a/ Protection de l’enfance au niveau international

Les centres éducatifs et professionnels ont pour objectif de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en grande difficulté sortis du système scolaire de droit commun avant l’âge de 16 ans ou à partir de cet âge. Cette insertion concerne surtout les adolescents âgés entre 12 et 18 ans. La Convention internationale des droits de l’enfant adoptée par l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989 a été ratifiée par la France en 1990. Cette ratification constitue l’adhésion de la France à l’ensemble des dispositions de la Convention, elle a cependant émise des réserves par rapport à certains articles, notamment  pour les articles 6, 30 et 40 de la Convention.

 

L’article premier de cette dernière dispose qu’au sens de la Convention, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable.     Lorsqu’on parle de droit de l’enfant, on fait nécessairement référence à trois principes généraux à savoir le principe de prestation, le principe de protection et le principe de participation. Le principe de prestation signifie que l’enfant a droit d’obtenir la prestation d’un certain nombre de choses et de droits énumérés dans la convention des droits de l’enfant. Les prestations d’aide à l’enfance peuvent prendre diverses formes. Elles peuvent prendre la forme d’un soutien matériel, éducatif et psychologique à l’enfant, elles peuvent être sous forme d’actions collectives  de prévention de la marginalisation ce qui va contribuer à l’insertion sociale de l’enfant. Les aides peuvent également être procurées sous forme d’action de protection par l’intervention des services d’aide sociale à l’enfance. Ces aides peuvent être octroyé en réponse à la demande de ceux ayant autorité sur l’enfant  Quant au principe de protection, l’enfant a le droit d’être protégé contre certains  actes comme les abus, la maltraitance, voir même les négligences ainsi que toute forme d’exploitation. Il a également un droit à la protection lorsque son milieu familial fait défaut à ses obligations. En ce qui concerne le principe de participation, cela signifie que l’enfant a le droit de s’exprimer, de voir ses opinions pris en compte. Le principe qui concerne surtout l’enfant placé dans les centres éducatifs et professionnels est celui de la protection. En son article 19 alinéa 1^er, la Convention dispose que les Etats parties dont la France doivent prendre les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de maltraitance et de négligence y compris qu’il soit sous la garde de ses parents ou d’autres personnes à qui il est confié. Ensuite, le même article dispose en son alinéa 2 que les mesures de protection doivent comprendre des procédures efficaces pour l’établissement de programmes sociaux visant à fournir l’appui nécessaire à l’enfant, et si nécessaire des procédures d’intervention judiciaire peuvent être enclenchées dans le cadre de ces mesures de protection. Dans l’article 20 alinéa 1er, la Convention prévoit que tout enfant privé de son milieu familial a droit à une protection et à une aide spéciale de l’Etat. L’alinéa 2 dispose que les Etats parties prévoient pour l’enfant une protection conforme à leur législation nationale. Puis dans l’alinéa 3, il est prévu que la protection de remplacement peut avoir la forme du placement dans un établissement approprié pour enfants. Ces deux articles attribuent un rôle très important à l’Etat dans la protection de l’enfant, notamment ceux placés dans les centres éducatifs et professionnels, et obligent les Etats membres de la Convention, dont la France, à mettre en place les programmes d’aides sociaux adéquats ainsi qu’une protection de remplacement.

 

 

 

b /La protection de l’enfance régie par les textes nationaux

L’État est le garant de la cohérence du dispositif et du respect des engagements internationaux de la France notamment ceux dans le cadre de la Convention sur les droits de l’enfant. Il contribue lui-même à la protection de l’enfance, notamment grâce à son action dans les domaines de la justice, de la santé et de l’éducation nationale.

 

     La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ainsi que la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance sont des textes ayant été adoptés en partie pour remplir les obligations dans le cadre de la ratification de la Convention des droits de l’enfant. Ces textes ont également été adoptés suite au constat de l’aggravation des problèmes rencontrés dans la protection de l’enfance malgré les mesures ayant été prises, ces mesures se sont en effet avérées inefficaces ou ne l’ont été qu’en partie et  n’ont pas abouties au résultat escompté.

 

     La loi n° 2002-2 est applicable aux centres éducatifs et professionnels ayant pour objectifs de protéger, d’accueillir avec ou sans hébergement, d’éduquer, de former et d’insérer des adolescents de 14 à 18 ans confrontés à certaines difficultés en vue de leur insertion sociale et professionnelle. Les Centres Educatifs et Professionnels ont effectivement pour rôle d’accueillir et de protéger les jeunes faisant l’objet d’un placement, de les héberger, les éduquer. L’éducation qui leur est procurée n’a pas seulement pour objectif de leur procurer le savoir mais également de les réconcilier avec eux-mêmes et avec les autres. Les CEP vont aussi soigner physiquement et psychologiquement les adolescents en difficulté, ils vont les former à un métier de leurs choix, les insérer et les orienter socialement.  En ce qui concerne la loi 2007-292, elle contribue à la prévention de la délinquance, elle a étendue l’application de la composition pénale aux mineurs de 13 à 18 ans et a mis en place une mesure éducative nouvelle appelée mesure d’activité de jour visant le réapprentissage scolaire ainsi que l’insertion professionnelle du délinquant. Dans le cadre de la composition pénale, de nouvelles obligations qui accompagneront la réinsertion sociale du délinquant ont été crées. Certaines dispositions du Code civil ainsi que du Code de l’action sociale et des familles ont également été reprises et adaptées au domaine de la protection de l’enfance. Pour le code de l’action sociale et des familles, il régit l’Unité Educative et Thérapeutique (UET) en ses articles L311, L312 et L222-5. L’article L311 prévoit que l’action sociale et médico-sociale est inscrite dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale accomplies par des personnes physiques ou des institutions sociales ou bien médico-sociales. L’ouverture de ces types particuliers de centres et établissements est soumise à une autorisation de l’autorité compétente en la matière vu l’importance des  missions qui leurs sont confiées. Pour l’article L312, il définit ce qu’on entend par établissements et services sociaux et médicaux sociaux, il prévoit également les missions à la charge de ces établissements. Et pour l’article L222-5, il prévoit les catégories d’enfant pris à charge par les établissements précités.   En ce qui concerne le code civil, les articles 375 et suivants sont applicables à l’Unité Educative et Thérapeutique. Ces articles parlent de l’assistance éducative. L’alinéa premier de l’article 375 dispose que si les conditions de l’éducation ou du développement physique, affectif, intellectuel et social  du mineur sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à leur encontre à la requête des personnes ayant autorité sur eux. Cet article pose donc les conditions pour que l’adolescent puisse être placé sous la surveillance de l’UET dans un CEP.

 

A propos du statut des éducateurs en internat, le premier texte de référence est le décret n° 56-647 du 28 juin 1956 intitulé règlement d’administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires des écoles nationales de perfectionnement. Ce décret prévoit les critères qui doivent être remplis pour pouvoir être éducateur en internat. Le second texte de base est la circulaire n°74-148 du 19/04/1974. Ce texte prévoit et délimite les obligations de services de cette catégorie d’éducateur. Dans son point « grand C », paragraphe « b », il dispose que le service dû par les éducateurs en internat est de trente-quatre heures et le même paragraphe prévoit comment seront décomptés les heures pendant les services de nuit, les heures de conduite d’un atelier éducatif, le temps consacré par les instituteurs éducateurs en internat aux synthèses concernant les élèves du groupe. Le Conseil d’Etat en 2002 a abrogé la circulaire n°74-148 or dans la pratique, ce texte est encore appliqué par les établissements spécialisés.

 

Les rôles des Centres Educatifs et Professionnels ainsi que ceux des Unités Educatives et Thérapeutiques sont donc limitativement énumérés par les textes, cependant, la question se pose d’elle-même de savoir jusqu’à quel point ces établissements ainsi que ces unités éducatives sont-ils en mesure de satisfaire à leurs charges prévues dans les textes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre II : LES PROBLEMES RENCONTRES PAR LES USAGERS ET LES EQUIPES EDUCATIVES

A-Les problèmes auxquels sont confrontés les éducateurs

 

 

Il existe une grande variété de problèmes auxquels sont confrontés les éducateurs, chacun a son propre problème dans l’accompagnement des adolescents. Les problèmes ne sont donc pas par rapport à un fait unique mais sont totalement subjectifs pour les éducateurs. On peut par exemple énumérer les problèmes liés au tempérament et à la fragilité psychologique, des problèmes à résister à la provocation, des difficultés à comprendre le comportement des enfants. Donner une liste exhaustive des problèmes subjectifs n’est pas possible vu le nombre important de possibilités. Cependant, l’établissement de la relation entre l’éducateur et l’adolescent nécessite d’après les auteurs cinq qualités principaux. Il faut un sens de l’écoute dans le partage d’un vécu, c’est-à-dire il faut savoir comprendre les jeunes lorsqu’ils se confient, savoir discuter avec eux, il faut leur accorder beaucoup d’attention. L’acceptation de la personne dans ses richesses et dans ses limites est nécessaire et l’on ne doit exiger plus que l’on ne peut aux personnes en difficulté. La capacité d’anticiper constitue également un atout indispensable pour pouvoir prévoir le comportement d’un adolescent dans le futur face à une situation particulière, pour pouvoir également les préparer à de situations auxquelles ils pourront être confrontés dans l’avenir. Il faut être un contenant qui va orienter et délimiter le comportement des internés, les jeunes internés doivent garder en tête que les éducateurs ne sont pas comme eux et méritent le respect. La dernière qualité à posséder est l’aptitude à la désillusion. Cette dernière permettra de conscientiser l’interné sur la réalité afin qu’il puisse garder les pieds sur terre, on parle du dur principe de la réalité. Les éducateurs en jouant leur rôle tendent à méconnaitre la vraie source des problèmes qui empêchent la réussite des politiques adoptées pour la protection de l’enfance. Ils s’impliquent beaucoup dans leur tâche sans véritablement chercher à comprendre les adolescents. Si ce qu’ils entreprennent pour aider l’adolescent n’aboutissent pas au résultat escompté, ils se considèrent toujours comme étant les fautifs, ils ne croient donc pas que les difficultés professionnelles auxquelles ils sont confrontés sont dû au comportement des jeunes. Leur implication dans leur travail est louable, cependant, il est nécessaire de considérer les problèmes sous tous leurs aspects. Certes, si les problèmes persistent, il est possible que les éducateurs aient commis une faute quelque part mais pas nécessairement. Outre les problèmes subjectifs, il existe également des problèmes objectifs.

 

Il y a d’abord les problèmes liés à l’insuffisance de moyens humains. Les contraintes horaires des internats sont très dur pour l’éducateur, il travaille sans relève de 7H à 23H pour reprendre du service parfois à 7H le lendemain  après avoir terminé la veille à 23H. S’il y avait suffisamment d’éducateurs, la répartition des heures de travail entre les éducateurs aurait rendu la durée des heures de travail plus convenable pour chacun. Personnes ne peut supporter de tels contraintes horaires qui imposent de travailler 16 d’affilées par jour d’où les éducateurs se désistent. Ces derniers sont épuisés non seulement physiquement mais également psychologiquement en raison de la tâche qui leur incombe par rapport aux adolescents qui sont difficilement gérables. Cependant pour que la politique adoptée par rapport aux enfants ayant fait l’objet d’un placement puisse aboutir au résultat escompté, une continuité dans le fonctionnement du service est nécessaire. Les équipes éducatives se renouvellent constamment d’où, les cas de chaque adolescent ne seront jamais suivis de prêt, les premiers arrivés peuvent avoir initiés des mesures que les autres qui le succèderont ne suivront pas. Les nouveaux arrivés ne connaissent ni les jeunes, ni leurs problématiques, ni le projet institutionnel. Les enfants vivent donc dans un climat d’instabilité ce qui affectera nécessairement leur réadaptation. Autre signe de l’insuffisance des moyens humains est le non respect de la répartition des tâches entre les éducateurs et les chefs d’équipe qui est pourtant nécessaire dans un souci de bonne gestion. La plupart du temps, le chef d’équipe s’occupe de tâches qui normalement devraient incomber aux éducateurs spécialisés. Les problèmes d’insuffisance de moyens humains peuvent être liés à l’insuffisance de moyens financiers. Les éducateurs ne manquent pas de se plaindre et de faire des réclamations à leurs cadres, cependant, ces derniers ne répondent pas ou ne peuvent pas répondre en raison de l’insuffisance de moyens financiers pour recruter d’autres éducateurs et supporter les surplus de charges financières qu’ils vont impliquer. En raison des difficultés de financement, certains CEP ont même renoncé à la formation professionnelle qualifiante en devenant des maisons d’enfants à caractère social. Les principaux institutions qui financent les Centres Educatifs et Professionnels sont au niveau international le fonds social européen or il s’agit d’un financement ponctuel, sur le plan national, le ministère de l’éducation nationale au titre de l’obligation scolaire et de la formation professionnelle des jeunes de moins de 16 ans, les conseils généraux et les directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle au titre de l’insertion et de la formation professionnelle. L’insuffisance des moyens humains devrait tout du moins être compensée par l’utilisation de moyens matériels adéquats or l’insuffisance des moyens matériels est également constatable. L’utilisation des moyens technologiques actuels peut par exemple aider à la surveillance ce qui allègera la tâche des éducateurs.

 

Les éducateurs qui démissionnent sont donc épuisés non seulement physiquement mais également psychologiquement. L’une des principales causes de ce dernier est la violence des adolescents à laquelle ils sont confrontés. Ce type de comportement devient pour ces jeunes une façon de s’exprimer, il s’agit d’un moyen pour eux d’extérioriser ce qu’ils éprouvent. Cela démontre l’importance de la pression qui pèse sur l’éducateur qui est déjà fatigué physiquement en raison de la dureté des conditions de travail.

 

 

 

B-Les problèmes rencontrés par les internés

 

Il a été constaté ces dernières années que les adolescents placés dans les Centres Educatifs et Professionnels sont de  plus en plus violents. Les comportements violents sont plus nombreux et beaucoup plus graves qu’auparavant. Ces actes visent non seulement les éducateurs mais l’ensemble des professionnels des catégories d’établissements considérées. Ils concernent également les usagers adolescents des établissements. Il existe donc principalement deux catégories de violence, il y a les violences des usagers entre eux et celles des usagers à l’égard des professionnels, une troisième catégorie de violence qui est celle des institutions à l’égard des internés est également envisageable.

 

Toute forme de violence quel que soit sont degré est pris en compte sauf les atteintes volontaires à soi-même à l’exemple de l’automutilation ou les tendances suicidaires. Le passage à l’acte constitue la matérialisation de la violence. Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine de ces actes, ces derniers peuvent constituer des moyens pour lutter contre la dépendance, en quelque sorte comme un moyen pour se rebeller contre la société ou contre tout ce qui peut représenter l’autorité. Ils peuvent constituer des moyens pour se sentir exister. Dans le contexte du milieu et environnement dans lequel le jeune fait l’objet de mesures de réinsertion, le fait que les adolescents soient internés dans un milieu ou l’environnement est instable peut constituer un facteur qui va engendrer les actes de violence. Les jeunes sont délaissés car les nouveaux éducateurs ne s’investissent pas ou ne peuvent pas s’investir, ils s’expriment alors par la violence pour se faire remarquer. Ils frappent les éducateurs, dégradent le matériel qui est à leur porté. Dans une telle situation, comment une relation mutuelle réciproque peut-elle établie entre les deux acteurs principaux précités, ces derniers ne se comprennent pas, les éducateurs sont démotivés par le départ de leur collègues, les adolescents voient les éducateurs partir et n’en comprennent pas les raisons. Les adolescents passent alors à l’acte et sont sanctionnés, les sanctions restent cependant inefficaces.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre III : Le projet mis en œuvre pour remédier aux problèmes rencontrés par l’équipe éducative

Section 1/ Le projet vis-à-vis de la violence des adolescents difficiles

A/ Prévention contre les actes violents des adolescents en internat

Une des plus grandes difficultés rencontrée par une équipe éducative, comme on l’a vu, est la violence perpétrée par les adolescents contre leur corps mais aussi contre l’établissement. Ces violences sont peut être l’expression d’un sentiment qui permet à l’adolescent de s’exprimer au mieux mais cela peut être néfaste pour la profession de toute l’équipe elle-même puisqu’on a vu que les démissions sont de plus en plus fréquentes et nombreuses. Il doit donc être mis en place un projet qui peut prévenir ces violences en tenant compte de toutes les préoccupations professionnelles existantes au sein d’un établissement. Il vaut mieux « prévenir que guérir ».

1/ Identification et analyse de la violence

Pour arriver à une prévention réussie, l’identification de la violence et son analyse sont les meilleurs chemins à suivre puisque définir la violence, l’appréciation de chacun serait différente.

Il s’agit donc de trouver une définition commune de ce qu’est la violence, de déterminer les types de violence et leurs causes. Tous les professionnels de l’internat, surtout ceux qui sont en contact direct avec les adolescents dont l’équipe éducative, pourraient se réunir, que ce soit à travers des représentations ou de réunions proprement dite, pour discuter et se mettre en accord pour déterminer toutes les caractéristiques de ce qu’est la violence. Comme cela, tous les professionnels comprennent de la même manière le concept de la violence. Les idées ne doivent pas s’arrêter au niveau des éducateurs de l’internat mais aussi au niveau des sujets même, les adolescents. Il s’agit de créer des groupes d’échanges dans lesquels les adolescents eux-mêmes font sortir une définition commune de la violence.

Une fois que le concept de violence est déterminé, les causes sont détectables. Ces causes peuvent être une maltraitance au niveau même de l’internat, le départ fréquent des membres d’une équipe éducative, et plusieurs autres. Le fait est que les éducateurs quittent l’internat sans attendre la fin du suivi, l’adolescent n’est plus en confiance car il croit avoir la maîtrise de toute l’équipe. C’est par rapport à ces causes qu’on peut déterminer les solutions.

Entre donc en jeu la communication, que ce soit interne qu’externe car les solutions trouvées au cours des réunions seront portées devant les autorités administratives pour que soient établis des protocoles internes qu’externes.

Dans cette lutte contre la violence des adolescents difficiles, tous les membres d’une équipe devraient avoir l’esprit d’équipe, cet objectif serait possible en instaurant entre les membres une relation de confiance et d’amitié à travers des échanges d’idées, des sorties et même des loisirs qui seront organisés de manière à favoriser le lien qui se trouve entre ces membres. De même, le lien envers les adolescents devrait être renforcé, cela pourrait atténuer leur violence et les changer. Il est vrai que leur violence est en grande partie due à leur passé mais le rôle des éducateurs est de réinstaurer un lien pouvant créer une affinité en tant que père et fils.

2/ Renforcement des formations d’appréhension de conduite à tenir et de l’état d’esprit à garder en cas de violence

C’est également une sorte de prévention car tant qu’il y aura des adolescents en difficultés en vue, il y aura toujours de la violence, même le moindre. Face à cette violence, les éducateurs n’arrivent plus à en tenir et préfèrent démissionner. Pour éviter cette situation, les éducateurs doivent être suffisamment préparés à l’avance ou au cours même de son intervention. Certes, des formations existent déjà avant l’entrée dans l’action mais c’est peut être insuffisant et c’est pourquoi les éducateurs ne tiennent pas longtemps. On doit préparer toute l’équipe à l’existence de cette violence, à adopter une conduite qui permet d’atténuer les actes violents avec en même temps du sang froid et de l’affection. Si jamais la violence est trop accrue et très fréquente, des aides doivent être fournies par les autorités pour que l’éducateur ne se sentirait pas seul face à la violence non maîtrisée. La culpabilité peut aussi être une raison qui pousse un éducateur à démissionner, puisqu’il pense échouer dans sa mission, la présence d’aide pourrait faire disparaître cette culpabilité.

 

B/ Formation approfondie des éducateurs sur les textes et lois tournant autour de la profession et de la structure

Le cadre juridique nous a montré les nombreux textes et lois qui régissent la structure en général de l’éducation spécialisée et de l’internat. Certes, les éducateurs connaissent tous ces textes et lois mais le problème se pose surtout au niveau de la compréhension de ces derniers. Soit l’appréciation est différente, soit c’est la compréhension en elle-même qui est défaillante.

De par cette incompréhension, certains peuvent agir en dehors de la loi, contre la loi ou bien peuvent avoir peur de faire quelque chose alors que ce n’est pas interdit. Au niveau des internats, les responsables doivent eux aussi recevoir une formation approfondie des lois qui régissent leur établissement. Certainement, il y a des normes devant être respectés par tout internat s’engageant à prendre en charge des adolescents, le non respect même de ces normes peut constituer en un risque de violence, par exemple, la sécurité des adolescents, leurs besoins en nourriture ou en éducation, ce respect faciliterait la lourde tâche des éducateurs. De plus, ils méritent de travailler dans un cadre adapté à leur mission.

C/ Amélioration des conditions de travail des membres d’une équipe éducative

On a pu voir que les horaires travaillés par les éducateurs sont trop longues du fait de leur nombre inférieur. Leur capacité physique et leur capacité psychique n’arrivent plus à rester debout et à continuer leur travail dans un bon sens. Le recrutement de nouveaux éducateurs peut être intéressant à condition que ceux-ci reçoivent  des formations suffisantes pour affronter les adolescents difficiles et pour arriver à terme de leur projet. Le fait est qu’au départ des éducateurs, ils sont remplacés par des intérimaires qui ne disposent pas d’expériences suffisantes par rapport à eux-mêmes. Les stages devraient permettre à chaque éducateur de recueillir les expériences requises pour affronter la vraie réalité.

La motivation des éducateurs se ferait en premier lieu pas des meilleures conditions de travail, que ce soit au niveau matériel qu’humain et il appartient ainsi au chef d’équipe d’apporter tous les désirs de l’équipe auprès des autorités responsables.

 

Section 2/ Le projet vis-à-vis du chef de l’équipe éducative

A/ Le rôle devant être joué par le cadre, chef de l’équipe vis-à-vis des éducateurs qu’il conduit

1/ Le manager en tant que formateur

Même si les éducateurs reçoivent des formations qui pourraient servir dans leur mission, un encadreur est toujours primordial, une équipe sans chef ne peut réussir à mener un véritable projet. Le cadre, chef de service joue donc un grand rôle car il est considéré dans l’ouvrage de D.DEPINOYet J-P FEUTRY, comme étant un « encadrant pédagogue » qui possède la volonté de faire progresser les travailleurs. Le chef de l’équipe joue un rôle formateur, il est surement expérimenté et a le rôle de transmettre cette expérience.

 

Chaque membre d’une équipe, qu’il soit psychiatre ou maîtresse de maison disposent chacun de compétences spécifiques et qui peuvent être différentes. Le manager devrait les inciter à s’échanger des compétences et même plus, à se spécialiser sur ce qui est déjà acquis. Il s’agit d’une sensibilisation. De plus que le manager en tant que tel pourrait partager ses propres compétences aux autres parce que chaque membre pourrait devenir un chef d’équipe dans l’avenir.

 

2/ Instauration d’une communication au sein de l’équipe

 

Il arrive fréquemment que les éducateurs ne se parlent pas entre eux par honte suite à un échec dans la conduite des jeunes. L’éducateur a peur d’échouer et à chaque fois qu’il échoue, la seule solution est de démissionner car il pense avoir détruit toute l’équipe. Le chef de l’équipe intervient dans ce cadre là de manière à faire savoir à l’éducateur qu’il a le droit d’échouer et que l’on peut sauver cet échec par le biais d’un travail d’équipe. Il doit instaurer au sein de l’équipe la connaissance de ce qu’est exactement une équipe, si un éducateur échoue, il appartient à toute l’équipe de chercher une solution et de réussir l’opération.

 

Une équipe doit avoir une bonne communication, une bonne relation et il appartient au manager de créer cette bonne communication. Il lui appartient d’apprendre à toute l’équipe de s’échanger en tant que professionnel mais en même temps en tant qu’amis, le but étant de favoriser le lien qui devrait y avoir entre eux. En cas de conflits entre les éducateurs, c’est le manager qui cherche les moyens pour les réconcilier. De même, le manager doit permettre à chacun de s’exprimer, de partager ce qu’il pense, le but étant d’améliorer les relations interprofessionnelles et les conditions à instaurer entre les membres de l’équipe. Dans toute intervention, le chef d’équipe doit considérer toutes les paroles de chaque membre de l’équipe et les considérer sur le même pied d’égalité. Ces paroles sont permises à travers des réunions de service.

L’instauration d’un contact entre les membres de l’équipe aide vraiment à faire face aux adolescents difficiles qui pourraient par la suite adopter un comportement d’obéissance et de respect face à la cohésion de l’équipe, nous connaissons bien le dicton qui dit « l’union fait la force ».

 

 

B/ Mise en œuvre du projet par le chef d’équipe

 

Le rôle principal du chef de service est donc de manager son équipe, une équipe qui est pluridisciplinaire, disposant de leur propre formation et compétence, disposant de leur propre identité et culture. Malgré ces différences, le suivi des jeunes restent l’objectif de tous les membres et toutes les actions perpétrées par le manager va dans ce sens en sensibilisant l’équipe malgré les actes violents des adolescents, de spécialiser les compétences de chacun pour renforcer ceux de l’équipe dans l’ensemble.

1/ Sensibilisation de l’équipe et spécialisation des compétences

Au niveau de la sensibilisation de l’équipe, il s’agit de les offrir les outils adéquats pour mener à bien leur mission, que ce soit matériellement que pédagogiquement. Il s’agit aussi de les former de manière à ce que la confrontation avec les adolescents ne deviennent le plus grand souci puisqu’il serait impossible d’éradiquer totalement la violence à cause de leur passé difficile, ce qui serait possible serait de les atténuer. La force de l’équipe conduirait à cette atténuation. La démission serait moins fréquente si le manager s’efforce dans la sensibilisation exacte de l’équipe en le traitant de la même manière et en créant entre eux un sentiment d’entraide.

Au niveau de la spécialisation des compétences, le chef de service interviendra auprès des autorités et différents responsables pour demander la mise en place de formation qui servirait à renforcer la compétence de chaque membre. Ce qui est intéressant, c’est de voir chaque membre de l’équipe, professionnel dans ce qu’il est chargé de faire, vu que les membres sont pluridisciplinaires, les tâches seront rapides à exécuter et chacun bénéficie des bienfaits, que ce soit l’éducateur lui-même, que ce soit chaque adolescent et surtout la famille des jeunes qui verraient le changement de leur enfant après son traitement. Une fois chaque membre est compétent dans sa mission, c’est l’équipe qui est renforcée et parviendrait à des bons résultats, avec zéro démission pour cause de violence.

2/ Maintien de la relation professionnelle

La relation professionnelle est importante dans le maintien d’une équipe puisque s’il existe des malentendus ou des moqueries, de non fraternité au sein même de l’équipe, elle ne perdure jamais, les membres s’éloignent un par un. La cause de démission des membres d’une équipe éducative n’est pas seulement due à la violence des adolescents difficiles, certes, cela reste la cause principale. Il peut s’agir aussi d’une défaillance eu niveau de la relation professionnelle et ce rôle appartient également à la direction de l’équipe.

Le manager, dans sa direction, doit chercher des moyens pour instaurer une relation de fraternité entre les membres de son équipe. Les moyens à mettre en place devraient aboutir à l’instauration d’une relation de confiance et d’entraide entre les membres. Le manager organiserait des réunions pendant lesquelles les membres parleraient entre eux, s’échangent des idées et donnent leur avis, des journées récréatives qui permettent à chacun de s’évader du quotidien, de connaître ces confrères et faire ressortir des talents qui pourraient servir dans l’éducation des adolescents. La relation professionnelle ne doit pas rester entre les membres seulement, il s’agit aussi de favoriser la relation entre le manager et chaque membre de l’équipe. En premier lieu, le manager ne devrait jamais considérer un membre comme supérieur à un autre, il a l’obligation de les traiter sur le même pied d’égalité. Il devrait écouter chaque membre en considérant avec beaucoup d’intérêt tout ce qu’il avance, mais aussi, se faire écouter et se faire respecter.

La relation professionnelle ne reste pas là ; elle s’étend jusqu’aux adolescents, l’équipe doit avoir un lien individuel avec chacun de ses élèves, surtout si leur nombre est maîtrisable, 6 à 7 adolescents. Pareillement, ces adolescents ne devraient pas sentir un sentiment d’infériorité ou de supériorité à cause de leur traitement par les éducateurs. Dans le cas contraire, ceux qui se sentent supérieurs exerceraient des violences à l’égard des autres adolescents et à l’égard de quelques membres de l’équipe qui ne le traitent pas comme les autres le font et ceux qui se sentent inférieurs se renfermeraient sur eux même, ce qui serait néfaste pour leur avenir.

La famille de chaque adolescent entre aussi en jeu dans l’instauration d’une relation professionnelle maintenue en parlant avec le chef de l’équipe des faiblesses et des forces de leur enfant, cela aiderait beaucoup m’équipe à mieux les maîtriser car dans leur dossier, il peut manquer des informations. Le manager pourrait organiser une réunion globale entre les usagers, les adolescents, l’équipe ou autrement.

3/ Renforcement des sanctions à l’égard des adolescents difficiles

La correction fait partie de la mission des éducateurs au sein d’un internat qui prend en charge des adolescents qui pourraient être capables de tout. Pourtant, il n’appartient pas au chef de l’équipe d’édicter des sanctions à l’égard de ces adolescents, ce qu’il pourrait faire est de sensibiliser ses supérieurs à formuler des sanctions qui seraient plus exigeantes afin de réduire les violences à répétition, cause probable de démission des membres d’une équipe, ce qui est une réaction normale vue la situation actuelle. Si les sanctions sont plus sévères, sans pour autant défier les lois sur les droits de l’Homme, les adolescents pourraient être réticents à faire des actes violents.

Le manager peut, avant de sensibiliser les supérieurs recueillir des informations, des idées auprès des éducateurs,  auprès des usagers et même auprès des adolescents eux-mêmes, ils seraient plus respectueux d’honorer les sanctions qu’ils ont eux même mis en place.

Le management de l’équipe par un cadre compétent réduirait ainsi la démission des éducateurs et attireraient de nouveaux éducateurs à entrer dans la profession.

 

 

 

 

 

CONCLUSION

 

En somme, l’adolescence est une période difficile de la vie est doit être comprise par n’importe qui, de plus si les adolescents sont confrontés à un danger, ce serait encore plus difficile tant pour eux et leur famille que pour les éducateurs.

L’internat contribue donc dans cette aide à l’adolescence en difficulté à travers l’équipe éducative qui se trouve dans une mission difficile à gérer et pouvant pousser à des démissions fréquentes. Les causes de démission sont dans la plupart des cas la violence des adolescents difficiles, l’insuffisance de moyens en place, le manque de coaching et de formation, l’insuffisance d’assurance.

L’existence d’un chef d’équipe est un remède important dans le management d’une équipe pour que les membres éprouvent une assurance et une sécurité du moins au niveau de l’équipe. Le chef d’équipe, dans son rôle de formateur et de sensibilisateur, renforce la capacité de l’équipe en les poussant à se spécialiser, en les poussant à avoir confiance en eux même. Lorsqu’une équipe est conduite par la bonne personne, elle ne risque pas de sombrer malgré les contraintes de l’emploi, elle perdure et dans des contextes professionnels favorisant une relation professionnelle entre les éducateurs eux-mêmes, entre les éducateurs et les adolescents, entre les éducateurs, la famille et les adolescents.

La vigilance du chef d’équipe contribue activement aux objectifs poursuivis en matière de prévention sociale, si le chef d’équipe réussit, l’équipe réussit et les jeunes adolescents retrouveraient facilement leur chemin.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

-Textes :

 

-Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989

 

-Code civil français

 

-Code de l’action sociale et des familles

 

-Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

 

-Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

 

-Décret n° 56-647 du 28 juin 1956 relatif au statut particulier des fonctionnaires des écoles nationales de perfectionnement

 

-Circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiée par les circulaires n° 80-437 du 14 octobre 1980, n° 94-204 du 13 juillet 1994  et n° 2002-079 du 17 avril 2002.

 

-Ouvrages :

 

-CREAI Rhône-Alpes,  Processus de prévention et de gestion des situations de violences en institutions,2006

 

-E. CORBET, Prévention et traitement des situations de violence ou maltraitance. Les cahiers de l’Actif, 2007

 

-M. MICHEL, J-F THIRION, Faire face à la violence dans les institutions de santé, Edition Lamarre, 2005

-Refonder les internats spécialisés : Pratiques innovantes en protection de l’enfance, Francis Batifoulier et Noël Touya, Dunod, 2008

-Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 14^ème édition, 2008

 

-R. JANVIER et Y. MATHO, Mettre en oeuvre le droit des usagers dans les établissements

d’action sociale. Dunod, 2004

 

 

 

 

 

 

GLOSSAIRE

 

Internat : établissement qui accueille d’une manière permanente des enfants ou des adolescents qui rencontrent des difficultés

Placement : action de mettre quelqu’un dans un endroit adapté à sa situation, il concerne surtout l’enfant ou l’adolescent en difficulté

Usager : celui qui demande le service d’un internat

ASE : Aide Sociale à l’Enfance

CEP : Centre éducatif et professionnel

MECS : Maison d’enfants à caractère sociale

MPDH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

PJJ : Protection Judiciaire de la jeunesse

UET : Unité éducative et Thérapeutique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXES

Annexe I : Code de l’action sociale et des familles (extrait)

Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation

 

Chapitre Ier : Dispositions générales

 

Section 1 : Missions

 

Article L311-1

 

L’action sociale et médico-sociale, au sens du présent code, s’inscrit dans les missions d’intérêt général et d’utilité sociale suivantes :

 

1° Evaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux, information, investigation, conseil, orientation, formation, médiation et réparation ;

 

2° Protection administrative ou judiciaire de l’enfance et de la famille, de la jeunesse, des personnes handicapées, des personnes âgées ou en difficulté ;

 

3° Actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de développement, à ses potentialités, à l’évolution de son état ainsi qu’à son âge ;

 

4° Actions d’intégration scolaire, d’adaptation, de réadaptation, d’insertion, de réinsertion sociales et professionnelles, d’aide à la vie active, d’information et de conseil sur les aides techniques ainsi que d’aide au travail ;

 

5° Actions d’assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d’accompagnement, y compris à titre palliatif ;

6° Actions contribuant au développement social et culturel, et à l’insertion par l’activité économique. Ces missions sont accomplies par des personnes physiques ou des institutions sociales et médico-sociales. Sont des institutions sociales et médico-sociales au sens du présent code les personnes morales de droit public ou privé gestionnaires d’une manière permanente des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1.

Sont qualifiés d’établissements et services sociaux et médico-sociaux privés d’intérêt collectif les établissements et services privés qui :

-exercent leurs missions sociales et médico-sociales dans un cadre non lucratif et dont la gestion est désintéressée ou exercent leurs missions dans un cadre lucratif mais en ayant conclu une convention d’aide sociale prévue au présent code pour une capacité autorisée déterminée par décret ;

-inscrivent leur action dans le cadre d’un projet institutionnel validé par l’organe délibérant de la personne morale de droit privé gestionnaire, qui décrit les modalités selon lesquelles les établissements et services qu’elle administre organisent leur action en vue de répondre aux besoins sociaux et médico-sociaux émergents ou non satisfaits, d’une part, et de limiter le reste à charge des personnes accueillies ou accompagnées, dès lors qu’une participation financière est prévue par les textes en vigueur, d’autre part ;

-publient leurs comptes annuels certifiés ;

-établissent, le cas échéant, des coopérations avec d’autres établissements et services sociaux et médico-sociaux pour organiser une réponse coordonnée et de proximité aux besoins de la population dans les différents territoires, dans un objectif de continuité et de décloisonnement des interventions sociales et médico-sociales réalisées au bénéfice des personnes accueillies ou accompagnées.

Les personnes morales de droit privé gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux privés adoptent le statut d’intérêt collectif par une délibération de leur organe délibérant transmise à l’autorité ayant compétence pour délivrer l’autorisation. La qualité d’établissement et service social et médico-social privé d’intérêt collectif se perd soit par une nouvelle délibération de l’organe délibérant de la personne morale de droit privé gestionnaire, transmise à l’autorité ayant enregistré l’engagement initial dans l’intérêt collectif social et médico-social, soit du fait d’une appréciation de l’autorité ayant délivré l’autorisation, dans des conditions de procédure définies par décret.

Les modalités d’application du présent article sont déterminées, en tant que de besoin, par décret en

Conseil d’Etat.

 

Article L222-5

 

Sont pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance sur décision du président du conseil général :

 

1° Les mineurs qui ne peuvent demeurer provisoirement dans leur milieu de vie habituel et dont la

situation requiert un accueil à temps complet ou partiel, modulable selon leurs besoins, en particulier de stabilité affective, ainsi que les mineurs rencontrant des difficultés particulières nécessitant un accueil spécialisé, familial ou dans un établissement ou dans un service tel que prévu au 12° du I de l’article L. 312-1 ;

 

2° Les pupilles de l’Etat remis aux services dans les conditions prévues aux articles L. 224-4, L. 224-5, L. 224-6 et L. 224-8 ;

 

3° Les mineurs confiés au service en application du 3° de l’article 375-3 du code civil, des articles 375-5, 377, 377-1, 380, 411 du même code ou du 4° de l’article 10 et du 4° de l’article 15 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;

 

4° Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu’elles sont sans domicile. Ces dispositions ne font pas obstacle à ce que les établissements ou services qui accueillent ces femmes organisent des dispositifs visant à préserver ou à restaurer des relations avec le père de l’enfant, lorsque celles-ci sont conformes à l’intérêt de celui-ci. Peuvent être également pris en charge à titre temporaire par le service chargé de l’aide sociale à l’enfance les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés d’insertion sociale faute de ressources ou d’un soutien familial suffisants.

 

 

Annexe II : Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (extrait)

Chapitre Ier : Principes fondamentaux

• Section 1 : Des fondements de l’action sociale et médico-sociale

Article 1

Le titre Ier du livre Ier du code de l’action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2.

 

Article 2

Il est inséré, dans le code de l’action sociale et des familles, un article L. 116-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 116-1. – L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en oeuvre par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales au sens de l’article L. 311-1. »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe III : Extrait Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

TITRE Ier : MISSIONS DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE

Article 1

1. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l’action sociale et des familles est complété par deux articles L. 112-3 et L. 112-4 ainsi rédigés :

« Art. L. 112-3. – La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d’interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents. Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. La protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge.