THEME

Le crédit d’impôt : levier de la compétitivité, de la recherche et l’innovation, de la dynamique d’investissement, et de la création d’emploi des entreprises françaises.

PROBLEMATIQUE

• Le crédit d’impôt contribue-t-il à l’amélioration des entreprises françaises du point de vue de la compétitivité, de la recherche, de l’innovation, de la dynamique d’investissement et de la création d’emploi à travers l’économie dans ces entreprises ?
• Quels sont les facteurs d’efficacité des crédits d’impôt ?

INTRODUCTION

PARTIE I : REVUE DE LITTERATURE

1. Généralités
2. Définition du crédit d’impôt et typologie
3. Présentation des principaux types de crédit d’impôt (CII et CICE et CIR)
4. Présentation des entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt
5. Présentation des différents apports du crédit d’impôt dans les entreprises
6. Place du crédit d’impôt dans le fonctionnement et la gestion d’une entreprise
7. Le crédit d’impôt : un outil de mesure fiscale d’aide aux entreprises
8. Le crédit d’impôt et ses apports en matière d’économie
9. Les avantages et les inconvénients du crédit d’impôt dans les entreprises
10. Les organes chargés de la gestion du crédit d’impôt dans les entreprises

• Contraintes et limites de la mise en place du crédit d’impôt dans les entreprises

PARTIE II : ETUDES   EMPIRIQUES

1. Méthodologie
2. Type d’entretien
3. Echantillonnage de la population cible
4. Guide d’entretien : questionnaire, thèmes et questions
5. Conduite des entretiens

1. Analyse et dépouillement des résultats
2. Comparaison des résultats entre eux
3. Comparaison des résultats avec les hypothèses émises dans la revue de littérature
4. Usage de la grille de dépouillement des résultats

PARTIE III : PRECONISATION

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION

Le célèbre économiste John Maynard Keynes (1883 – 1946) a conclut que : « éviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante ». En effet, pour les entreprises quelques soit son envergure et l’ampleur de son activité, le paiement des impôts exigés par la loi fiscale conformément à son activité est un des plus grands problèmes qui les poussent vers la faillite. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, les entreprises cherchent de plus en plus des techniques pour  se libérer au maximum du paiement des impôts. Ainsi, plusieurs entreprises, avec l’aide des économistes et des chercheurs en la matière, essaient de diminuer leurs impôts par diverses techniques communément appelés « techniques d’évasion fiscale ». Comme il s’agit d’évasion, il s’agit bien sûr de techniques non autorisées par l’Etat et la législation en vigueur mais qui se trouvent fréquemment utilisés par les entreprises pour faire avoir les bénéfices minimum nécessaires à  la sauvegarde de l’entreprise. Mais ces techniques sont difficiles à appliquer pour les entreprises loyales et les rendent de ce fait plus favorables à la faillite et à la liquidation judiciaire.

Depuis le vingt et unième siècle, des successions de crises économiques et/ou financières se sont abattus sur l’économie en générale de chaque pays et alors sur chaque entreprise du monde entier. Les entreprises françaises sont aussi les plus touchées par ces crises et ont été par conséquent détruites du coté financière. De ce fait, le gouvernement français appuyé par le législateur a décidé de promulguer diverses lois pour alléger les charges fiscales de chaque entreprise. Il y avait alors promulgation de diverses lois tendant à autoriser  des réductions fiscales destinée à aider les entreprises à vivre de manière légale sans supporter trop de charges fiscales qui risquent de leurs pourrir la vie. Parmi ces lois, il y a principalement les dispositifs de « crédit d’impôt » qui sont diversifiées dans leurs formes dont les principales sont le Crédit d’Impôt Recherche,  le Crédit d’Impôt Innovation et le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi. En fait, par définition,  le crédit d’impôt est « un dispositif mis en place par l’Etat pour inciter les entreprises à investir dans certaines activités ou localisation. »[1] Semblable à la réduction d’impôt, le crédit d’impôt est un système visant à réduire l’impôt calculé dans une entreprise y étant assujettie. Mais ce mémoire s’intéressera particulièrement au crédit d’impôt en tant que levier de la compétitivité, de la recherche et de l’innovation, de la dynamique d’investissement et de la création d’emploi des entreprises françaises. Ce thème nous paraît approprié car il est en accord avec les études académiques que nous avons menées jusqu’alors. En même temps, il s’agit d’un sujet qui n’est pas habituellement traité mais qui mérite un intérêt majeur du fait qu’il présente le crédit d’impôt comme une mesure d’aide fiscale. Le sujet nous semble également marquant du fait qu’il s’adresse particulièrement aux entreprises en difficulté puisque nous défendons l’hypothèse que le crédit d’impôt visant à réduire l’impôt calculé permet de faire des économies et de redresser la barre du point de vue économique. En d’autres termes, certaines entreprises pourraient sortir de leur crise financière si leur impôt se voit réduit. La réduction d’impôt dont nous parlons ici concerne les revenus et peut faire l’objet d’un remboursement sur le contribuable ou non. Les entreprises bénéficiant du crédit d’impôt sont celles qui paient l’impôt. Cette réduction fiscale est de l’ordre de 6% de la masse salariale[2]. Ces entreprises sont des PME employant plus de 250 salariés ou des PMI dont le chiffre d’affaires dépasse les 20 millions d’euros et qui sont assujetties à l’impôt. Les entreprises au chiffre d’affaires inférieur à ce plafond peuvent toutefois bénéficier de cette réduction d’impôt valable sur le revenu ou sur les sociétés.

Comme on l’a vu ci-dessus, le crédit d’impôt se décline sous plusieurs formes quand il s’agit des entreprises. Le CIR ou Crédit d’Impôt Recherche est une innovation en termes de crédit d’impôt. Le CIR est particulièrement axé sur la recherche et est un soutien aux entreprises œuvrant dans ce domaine. Le CIR a la particularité de permettre à la R&D ou Recherche et Développement dans une entreprise d’être exploitée dans le bon sens et de faire marcher l’entreprise. Actuellement, les projets sur les R&D sont très prisés auprès de 59% des entreprises innovantes[3] et permet à plus de 2000 entreprises étrangères en France de s’épanouir dans ce domaine. Il y a aussi le CICE ou Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi qui est, comme son nom l’indique, une manœuvre mise en place par l’Etat en janvier 2013 afin de favoriser la compétitivité entre les entreprises, le recrutement, mais aussi la recherche, l’innovation, …Il est octroyé à toutes sortes d’entreprises du moment qu’il ne s’agit pas de micro-entreprises ni de celles dirigées par les auto-entrepreneurs. Enfin, il y a le CII ou Crédit d’Impôt innovation, lui, se démarque pour sa faculté à booster l’innovation. Il soutient les PME qui souhaitent innover et sert de complément au CIR. Il a également été mis en place durant l’année 2013.

[1]Extrait du site http://www.l-expert-comptable.com/lexique/credit-d-impot.html, consultée le 15 janvier 2014 à 15 heures.

[2]Extrait du site http://www.l-expert-comptable.com/lexique/credit-d-impot.html