Impact du choix entre les instruments financiers en comptabilisation par juste valeur IFRS et ceux en comptabilisation par coûts historiques sur les comportements des dirigeants

Sommaire

Partie II : Analyse sur l’impact du choix des instruments financiers en IFRS sur les entreprises CAC 40 12

II.2.1. L’étendue du modèle de bénéfice résiduel 14

II.2.2. L’effet de la volatilité sur les cours boursiers. 15

L’effet de la volatilité des trois mesures de résultat sur les cours boursiers à l’aide des modèles de 2 à 4 ci-dessous : 15

II.2.3. Impact de la volatilité additionnelle du CI et du FFVI sur les cours boursiers. 15

Partie III : Résultats. 16

III.1. Résultats et interprétation. 16

III.1.1. Résultat ayant attrait au modèle 1. 16

III.1.2. Résultat ayant attrait aux modèles 2, 3 et 4. 17

III.2.1. Les perspectives de recherches. 21

III.3. Limites de l’étude. 22

Conclusion. 24

Bibliographie. 26

INTRODUCTION

« Les restructurations d’entreprise sont en quelque sorte le poil à gratter de la mondialisation » d’après Pierre-Eric Tixier, sociologue, professeur en Sciences Po. Face à la mondialisation et l’internationalisation, et dans l’objectif d’avoir une information financière facile à décrypter par tous les utilisateurs, et ce même à titre comparatif, un référentiel comptable international est nécessaire pour toutes les sociétés. La comptabilité exige l’application de normes à savoir d’un coté celles de l’International Financial Reporting Standard (IFRS) et International Accounting Standard (IAS) et de l’autre celle des anglo-saxons (USGAAP). Les normes modèlent, façonnent la vision restituée de la réalité économique, ce qui signifie qu’elles doivent servir à déterminer un résultat. Elles ont pour but ainsi de donner une image fidèle de l’entreprise afin de mieux être informer de sa valeur.

L’adoption des normes comptables internationales IFRS a été imposée aux pays de l’Union Européenne depuis le 1^er janvier 2005. Malgré les divergences règlementaires et comptables, l’application des normes IFRS permet aux acteurs économiques de se comparer et se concurrencer sur le marché international. Pour ce faire, les dirigeants d’entreprise ont l’obligation de s’appuyer sur la gestion des activités avant de prendre les bonnes décisions. L’information comptable est donc plus que nécessaire pour le bon fonctionnement de l’entreprise, et surtout pour une bonne compréhension de sa situation financière. Ainsi, les états financiers, c’est-à-dire les documents reflétant les opérations de la Société effectuées et traitées par la comptabilité au fil du temps, sont utilisés pour comparer la performance de l’entreprise par rapport aux passés et par rapport aux autres entreprises. C’est donc un moyen de tester la compétitivité interentreprises.

Les normes IAS/IFRS ont été créées et appliquées en 1973 par l’International Accounting Standard Committee (IASC) qui est un comité privé fondé par des instituts d’experts-comptables issus de 9 pays comme la France, dont les principaux objectifs sont : d’établir des normes comptables acceptables sur le plan international, de promouvoir leur utilisation et de travailler pour harmoniser les réglementations comptables et la présentation des états financiers à l’échelle mondiale. L’International Accounting Standards Board a repris la succession de l’International Accounting Standards Committee à la suite de la réforme de ce dernier, en 2001 mais les objectifs restent les mêmes.[1]

« Les normes IFRS prônent une vision économique et financière des comptes à travers la généralisation de la juste valeur »[2]. Ce concept exige une évaluation de plusieurs instruments financiers soit à la valeur de marché (mark-to-market), soit à la valeur de modèle (mark to-model) – ou aux flux de trésorerie par défaut.

En fait, l’adoption des normes IFRS exige une adaptation voire des changements importants dans la comptabilisation des instruments financiers. Ainsi, elle modifie les systèmes et les procédures de comptabilisation et la politique de gestion des risques des entreprises et des institutions financières.

A part l’intérêt par rapport aux normes, l’enregistrement des opérations comptables exige aussi des principes compréhensibles par tous. Ainsi, le principe de coût historique enregistre les opérations pour la valeur convenue qui devient intangible. Tandis que le principe de juste valeur propose de déterminer la valeur des actifs par l’estimation des flux de profits anticipés actualisés. Selon la théorie économique, cette valeur est égale à la valeur de marché des actifs dans l’hypothèse idéale d’un marché parfait[3].

Par ailleurs depuis l’année 2005, les sociétés du CAC 40 comme l’ensemble des entreprises cotées en bourse ont adopté les nouvelles normes IFRS. Bien que l’adoption des normes IFRS par l’Union Européenne a apporté des bons résultats avant la crise, beaucoup d’experts –comptables ont critiqué ces normes en la considérant comme cause de pertes colossaux au niveau des établissements financiers.

D’où la question suivante : Quel impact le choix des instruments financiers a –t-il sur le comportement des dirigeants d’entreprise ? En d’autres termes, pourquoi la juste valeur sur les instruments financiers affecte t-il le comportement des dirigeants des entreprises?

Pour répondre à la problématique, la présente étude comporte trois parties.

Tout d’abord, la première partie développera la revue de littératures reliées à la problématique. Ensuite, la deuxième partie sera consacrée au cadre d’analyse. Finalement, la troisième partie apportera les résultats et discussions sur le thème.

Partie I : Revue de littérature

Le champ théorique de notre recherche est considérable. Nous allons donc le délimité. Par extension, les courants de recherche se focalisent sur la comptabilité et contrôle, ainsi que des investigations en théorie des organisations. Pour les premiers, il y a les études sur les normes IFRS et tous les travaux sur la finance comportementale. Cependant, l’ouvrage s’intéresse au comportement des dirigeants face au choix des instruments financiers, tout en comparant ce choix à la juste valeur et au cout historique.

Au sens plus strict, l’impact du choix des instruments financiers sur l’environnement économique a été aussi analysé. En général, les auteurs montrent en n’ayant pas toujours recours à une démonstration, comment le choix des instruments financiers à la juste valeur peut influencer l’image de la firme sur les marchés et, par la suite les comportements des investisseurs et des dirigeants.

Contrairement aux propos de certains auteurs, les IFRS ne commandent pas, et ne recommandera pas, que les actifs et passifs soient tous appréciés à la juste valeur.

Le choix de comptabilisation des instruments financiers au coût historique est expliqué par Ijiri(1975).[4] Ce choix permet l’évaluation de l’efficacité des managers (accounbtability). Ainsi certains dirigeants optent pour le cout historique pour montrer leur intégrité puisque cette méthode est la plus valable pour montrer aux investisseurs qu’ils ont exploité efficacement les ressources qui leur ont été livrées. En outre, il est aussi utile pour faciliter leur travail comme l’acquisition d’une information objective : l’enregistrement des transactions se fait à leur coût, la comptabilisation concerne seulement les revenus effectivement réalisés. Aussi, le coût historique est la seule méthode qui souscrit le respect de l’égalité de la partie double, permettant ainsi une authentique traçabilité de toutes les transactions. Mieux encore, Ijiri affirme que le choix des instruments au coût historique aide dans le processus de prise de décisions car l’évaluation des données passées sert à choisir les stratégies pour le futur. « La prise en compte des contraintes légales liées à la fiscalité et à la répartition des bénéfices implique une connaissance des coûts historiques pour le décisionnaire ».[5]

En matière de comptabilisation des instruments financiers, beaucoup sont les avantages attribués à la juste valeur.

Premièrement, les tendances de marché sont étudiées auprès d’informations obtenues à partir de l’évaluation à la juste valeur qui se base sur une actualisation des flux financiers à venir. Ainsi, pour la prévision des cash-flows futurs, c’est une méthode compatible avec les méthodes d’évaluation manipulées par les investisseurs et les dirigeants d’entreprise.

Après, elle garantirait la mesure de performance de façon exhaustive. Le modèle d’évaluation à la juste valeur expliquerait la stratégie adoptée — cession versus conservation— d’instruments financiers en distinguant les gains et les pertes de transaction et de détention.

De surcroît, elle assurerait notamment pour les produits dérivés dont le coût initial est nul, l’exhaustivité de la comptabilisation de la valeur. La combinaison de cette méthode et celle qui est appliquée en gestion opérationnelle du risque (de taux, de change ou de prix) servirait à une cohérence harmonieuse entre le résultat comptable et le résultat économique. Par ailleurs, le recours à la juste valeur préserverait la neutralité de l’information produite autour et propre à l’entreprise, puisqu’il se réfère à des données exogènes (les valeurs de modèle reposant sur des paramètres externes et les valeurs de marché ou, à défaut de marché actif,) et accessibles facilement (valeurs de marché).

Au niveau comportemental, selon Hopwood (2005), afin d’appréhender le fonctionnement d’un outil comptable, plusieurs interprétations doivent être considérées. L’instrument financier étant un outil comptable, influe d’emblée les individus dans une organisation. Puis, au sens plus large, il rassemble un groupe en permettant le ralliement des comportements. Ensuite, il permet la structuration et, l’orientation des organisations complexes. Enfin, l’outil comptable est modelé par son environnement économique et social autant qu’il l’influence. [6]

Selon certains chercheurs, le choix de la comptabilisation à la juste valeur des actifs financiers génère des bulles spéculatives quand le marché est porteur, et intensifie les crises de confiance au moment où il n’y a plus de liquidité sur les marchés.[7]

Pour le cas de la Banque, le choix de la comptabilité à la juste valeur et le comportement à risque des dirigeants est prouvé par le lien entre ce choix et la volatilité comptable. Un lien entre la volatilité comptable reliée à la comptabilité en juste valeur et le risque que les investisseurs et des décideurs peuvent encourir a été découvert dans de nombreux travaux académiques. Malgré cela, l’importance de ce lien varie en fonction du type d’éléments du bilan considéré et de la période étudiée. En effet, ce lien parait plus fort pour les dérivés et les actions cotées et plus pertinent pour les études plus récentes. Barth, Landsman et Wahlen (1995), Bernard, Merton et Palpu (1995), Yonetani et Katsuo (1998) au japon, Gebhardt, Reichardt et Wittenbrink (2004), Bahaji et Hodder et al. (2006) [8] ainsi que Demaria (2008) ont démontré ce lien. Barth et al. (1995) ont remarqué une importante volatilité des résultats à travers l’évaluation à la juste valeur sur les instruments financiers de plusieurs banques américaines par rapport au cout historique. Pourtant, les normes américaines recommandent l’appréciation à la juste valeur.

Marteau et Morand (2010) parle de cette volatilité en stipulant dans un rapport officiel que : « Le choix de la valorisation en fair value par le résultat n’est pas neutre sur le plan de l’équilibre économique, car il s’accompagnera inévitablement d’une augmentation de la volatilité du résultat et, dans des hypothèses raisonnables, du cours des actions, non seulement des banques, mais aussi des compagnies d’assurances, investisseuses à long terme dans des titres subordonnés ou des parts de titrisation. »[9]

Dans une étude de Demaria (2008) la volatilité potentielle des états financiers causée par l’application de la juste valeur dans l’évaluation des instruments financiers est à l’origine de sentiment d’incertitude chez les dirigeants et les entreprises en général. Le paragraphe 11 du projet de norme du JWG en 2001 précise « Les concepts de valeur actualisée sont au cœur de l’élaboration des techniques pour l’estimation de la juste valeur des instruments financiers, étant donné que le prix de sortie de marché d’un instrument financier représente l’estimation collective, de la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de l’instrument. Cette estimation reflète les montants, l’échéancier et le degré d’incertitude des flux de trésorerie futurs et le prix que les intervenants du marché sont en mesure d’exiger pour assumer cette incertitude ».[10]

La plus grande volatilité créée par la comptabilisation à la juste valeur incite à l’adoption de rémunération fondée sur les capitaux propres, notamment les options d’achat d’actions. La valeur de ces dernières est par conséquent amplifiée (conformément aux modèles black scholes , la volatilité constitue un des principaux intrants dans le processus d’évaluation des options) . Plusieurs auteurs montrent sans vraiment le démontrer qu’il y a un rapport sérieux entre l’engagement aux options d’achats d’action et la volatilité de la performance. Magnan, Michel (2006) insistent que par le biais de la comptabilisation à la juste valeur, dans le cas des investissements et de stratégies de financement, les résultats de l’intensité des risques à prendre sont reflétés de façon directe dans les bénéfices déclarés. « Cela augmentera alors l’effet de levier sur le plan des gains pouvant être retirés d’options d’achat d’action et d’autres mesures d’encouragement »[11] . Durant la crise de 2008, plusieurs institutions financières se sont mis amplement aux options d’achat d’action et à d’autres incitations. De cette façon, les gains non réalisés sur des actifs sont finalement transformés en espèces par les employés et les dirigeants.

En outre, l’augmentation de la volatilité des comptes de résultat des banques, causée par le recours à la juste valeur peut influencer les décisions des dirigeants, et attiser un comportement court-termiste chez ces derniers. Ces décisions concernent l’investissement (par exemple, les investisseurs évitent les secteurs dont la notation est très volatile), et des stratégies à court-terme calculées par les dirigeants car leur rémunération est liée aux résultats comptables. L’objectif des profits à court terme devrait être prioriser par les dirigeants dans la prise de décision sans qu’ils tiennent à la fin les prix dont la juste valeur est supposée préciser une approximation.[12].

Dans la foulée, selon José VINALS (2008), le débat sur la juste valeur s’intéresse à l’impact de cette méthode sur les prises de décisions d’investissement. Elle a éventuellement de l’incidence sur les comportements procycliques des dirigeants car elle influe la procyclicité des marchés financiers[13]. Ce comportement procyclique signifie que durant les périodes d’expansion, les managers ont tendance à risquer davantage, tandis que les vulnérabilités financières augmentent. Ces dernières deviennent manifestes lorsque la conjoncture se dégrade, poussant les intervenants à modifier leurs stratégies et amplifiant le cycle

Par ailleurs, LEMANH-BENA (2009) montre que le choix des instruments à la juste valeur peut créer des comportements de lissage de résultat. Les différentes normes du FASB et de l’IASB recommandent, selon les situations, que la comptabilisation des ajustements de juste valeur soit en capitaux propres ou en résultat hormis une véritable justification conceptuelle.[14]

Un peu moins récent, WATTS et ZIMMERMAN (1986) écrivaient que les pratiques comptables de lissage du résultat servent quelques fois aux dirigeants pour augmenter leur rémunération.

A cet effet, l’IASC remet en cause l’application de lissages de résultat pressentie par la norme IAS 37 relative aux provisions et aux actifs et passifs éventuels sur l’évaluation des instruments financiers par la méthode de la juste valeur. Selon le rapport annuel de la Commission bancaire en 1998, l’interdiction des pratiques comptables qui visent à lisser les résultats par le biais de provisions à caractère général et les provisions pour risques bancaires généraux conçues par la discrétion des dirigeants des institutions financières est le principal objectif de l’IAS 37[15]. Les dirigeants ne pouvaient plus alors lisser que les autres instruments non concernés.

Selon Colasse B. (2009)[16], l’IASB reconnait la difficulté de l’évaluation à la juste valeur et décidait alors de circonscrire son champ d’application aux actifs et aux passifs dont le marché existait encore.

Puis, ce choix des instruments à la juste valeur peut engendrer des comportements discrétionnaires chez les dirigeants. En effet, Bertoni et De Rosa (2005) affirment que dans le référentiel IFRS, le mode de comptabilisation des actifs financiers est établi selon l’intention des managers. L’idée que la classification des titres varie selon l’intention des managers est imposée par la norme IAS 39. Effectivement, la comptabilisation ou non des ajustements de juste valeur et la comptabilisation de ces ajustements en résultat ou en capitaux propres est assujettie à cette classification. Le résultat net est influencé par les variations de juste valeur des titres de transaction (trading) alors que les capitaux propres dépendent des variations de juste valeur relatives aux titres disponibles à la vente (available for sale).

D’un autre côté, Nissim (2003) dans une étude, confirme le lien entre ce comportement discrétionnaire des dirigeants et le choix des instruments à la juste valeur. L’auteur le prouve à l’aide de données comptables de 157 banques américaines recueillies durant les années 1994 et 1995. Selon cette étude, les dirigeants des banques, surtout celles en situations financières néfastes, ajoutent des éléments discrétionnaires dans l’évaluation à la juste valeur des prêts. Dans le but d’une meilleure appréciation de leurs risques et de leurs performances futures par le marché, ces banques surévaluent les prêts.

Encore sur ce comportement mais dans le domaine de l’immobilier, Dietrich, Harris et Muller (2001) soulignent que les managers appliquent des discrétions pour gonfler les justes valeurs des placements immobiliers en vue de dissimuler les résultats comptables avant l’émission des nouvelles dettes. Barth et Clinch (1998),

Pourtant, en 1996, pour Beatty et al, le modèle d’évaluation au coût historique offre aussi un pouvoir discrétionnaire important sur le résultat comptable aux dirigeants, que ce soit dans l’élaboration de provisions, soit dans la constitution de résultats ad hoc. Basées sur une évaluation subjective des risques, des dépréciations non définitives d’actifs ou des charges prévisibles, les provisions forment ainsi un instrument de politique comptable.

CASTA et RAMON (2009)[17] insistent que le report à l’évaluation en juste valeur (fair value) dans des situations très distinctes (par exemple, entrée d’actifs ou de passifs dans le patrimoine, regroupements d’entreprises, réévaluation à la clôture de l’exercice, tests de dépréciation) incite à des comportements différents. Quand la juste valeur est dérivée d’une valeur de modèle (marked-to-model) le comportement est discrétionnaire. Soulignons que le « mark-to-model » est la mise en œuvre de modèles mathématiques fondés sur des formules de calcul, qui s’appuient sur des données multiples.[18]En revanche, la liberté des dirigeants est limitée lorsque la référence est constituée par la valeur de marché (marked-to-market). Le « mark-to-market »(MTM) est par définition l’enregistrement, au jour le jour de la valeur d’un actif selon son prix de marché. Il est utilisé par les dirigeants pour gérer les comptes, en vue de cacher l’apparition de pertes par exemple.[19]

Concernant les biais psychologiques, la psychologie comportementale explicite les biais cognitifs relatifs au comportement décisionnel des acteurs économiques. Kahneman et Tversky (1979, 1984) sont les précurseurs de cette psychologie. Les conclusions de leurs travaux s’appuient sur la rationalité contingente des agents provoquée par leurs préférences accompagnées ou non par des anticipations erronées. Ces travaux concernent particulièrement les marchés financiers. A cet effet, le comportement des dirigeants comme le choix des instruments financiers peut être fonction de biais psychologiques.

Au niveau des possessions de titre, la valorisation des instruments à la juste valeur engendre une modification du comportement des managers. Auparavant, dans le cas où la valeur des titres possédés est sanctionnée d’une perte, les normes comptables incitaient à temporiser dans l’attente d’un rebond avant de revendre, car l’objet de faire un état de pertes sur titres. En revanche, aujourd’hui la norme comptable encourage à conserver le titre et de ne le revendre qu’à travers l’évaluation du marché[20]

Pour les entreprises cotées en bourse, la revue de littérature montre que l’adoption du choix des instruments à la juste valeur a un impact sur la gestion des résultats. Effectivement, Hung et Subramanyan, (2007) ont exposé dans une étude que la juste valeur participe à une meilleure qualité de l’information publiée et sa transparence. Elle contribue donc à la réduction de l’asymétrie informationnelle et en conséquence celle des comportements opportuniste et discrétionnaire de gestion de résultats. Luez et Verrechia, (2000) sont aussi de même avis que ces auteurs. De surcroit, Latridis, (2008) et Daske et al., (2008) dans leurs investigations ont montré que l’adoption de la juste valeur améliore la rentabilité, le taux de croissance et de la liquidité d’investissement des entreprises. A cet effet, le recours à la gestion de résultat pour élever ces indicateurs est réduit.

En revanche Paananen, (2008) soutient l’idée que la juste valeur n’améliore pas la qualité des informations financières et ne permet pas la réduction du comportement opportuniste du dirigeant dans la gestion de résultat.

Dans le cas des entreprises cotées en bourse, Comier et Martinez (2006), le choix de la juste valeur favorise le lissage des résultats par les managers. Aussi, Stolowy et Jeanjean, 2008 justifient ce travail en affirmant que l’adoption de la juste valeur de l’IFRS n’est pas assez efficiente pour contrôler les activités du dirigeant.

Selon Beatty et al (1996), les dirigeants ont un comportement opportuniste dans l’utilisation de la juste valeur. Ce type de comportement rejoint celui de lissage cité auparavant. Afin d’obtenir des bénéfices, de reculer l’apparition de pertes ou d’aboutir à un lissage de résultats, les dirigeants peuvent céder des actifs dissimulant des plus values latentes par la manipulation des instruments financiers. Beatty et al (1996) affirme que la sécurisation de l’évaluation des actifs et des capitaux propres est donc permis par le choix des instruments à la juste valeur.

Le comportement opportuniste des dirigeants est causé par l’asymétrie informationnelle citée auparavant. Cette dernière apparait du moment où, une partie possède une information suffisante sur l’autre partie ou par rapport à celle-ci pour la prise de décision dans une transaction ou un échange. Les parties ne disposent pas la même information. Cela concerne en particulier les dirigeants d’une société qui ont à leur disposition des informations que les investisseurs n’ont pas. A cet effet, divers acteurs ont des inquiétudes sur la fiabilité de la juste valeur.

Spence (1973) développe sur le marché du travail la théorie des signaux qui est conçu sur cette asymétrie informationnelle. Les dirigeants possédant une meilleure information comparée à celle des actionnaires sont obligés de prendre des décisions justes tout en essayant de convaincre le marché. Par conséquent, ils utilisent un signal dans une communication financière. Toutefois, ce signal peut se révéler erroné[21]. Anagnostopoulos et Buckland (2005), ainsi que Landsman (2005) ces évaluations, parlent de cette asymétrie d’information mais cette fois ci entre le management et les auditeurs, ce qui adhère au comportement discrétionnaire des managers. De façon plus explicite, Barlev et Haddad (2003) soutiennent que lorsque la juste valeur est établie par un modèle d’actualisation des flux de trésorerie futurs, l’influence des dirigeants sur les valeurs actuelles est possible. Il se peut qu’ils jouent sur le taux d’actualisation et le taux de croissance future dans une certaine liberté afin que les utilisateurs des états financiers ne soupçonnent pas une manipulation. Pourtant, Watts (2003) tend à proscrire cette intention un peu perverse.

VILHES (2006) soutient que le dirigeant peut choisir un instrument financier pour les divulgations volontaires d’informations financières. En ce sens, le choix aboutit souvent à un caractère opportuniste du dirigeant. C’est le comportement opportuniste des divulgations volontaires. Toutefois, ce comportement ne conduit pas automatiquement les dirigeants à une divulgation volontaire concernant seulement les informations avantageuses.

En revanche dans un article plus récent, CASTA (2003) stipule que les comportements opportunistes de gestion du résultat (cherry picking) dans un but un peu malsain sont évités par la juste valeur. Pour un même instrument financier, quelle que soit sa date d’acquisition, au niveau d’une comparaison entre deux ou plusieurs états financiers de différentes entreprises, pour les valorisations équivalentes, cette méthode évite ces pratiques opportunistes[22].

Certains opposants de la comptabilisation à la juste valeur pensent que cette méthode n’est pas pertinente et dissimule des manipulations financières. Elle attire plutôt les managers à s’investir dans l’évitement du jour de la constatation et l’ajournement de la dégradation des actifs. En d’autres termes, le choix de la comptabilisation des instruments financiers à la juste valeur expose les états financiers au conservatisme et entraine des changements au niveau du comportement des dirigeants. Par exemple, Ross Watts (Massachussetts Institute of technologie) suppose que l’abolition du conservatisme occasionnée par la comptabilisation à la juste valeur aboutit sur la capitalisation de flux de trésorerie futur qui sont impossibles à être vérifiés dans le bilan.[23]

Selon VÉRON et al (2009), pour évaluer un instrument financier à la juste valeur, trois cas de figures peuvent se produire : Premièrement, si pour un actif ou un instrument financier, un marché suffisamment liquide et profond existe, en conséquence on prend le prix de marché comme valeur comptable : c’est le mark to market. Deuxièmement, s’il n’existe pas de marché considéré assez liquide et profond pour l’instrument financier observé mais par contre il y a un instrument relativement comparable pour lequel un prix de marché acceptable est entre les mains du décideur, alors celui-ci prend comme valeur comptable le prix de marché de l’instrument comparable. En définitive, le manager est obligé d’élaborer un modèle qui va accorder une valeur économique à l’instrument financier concerné: c’est le mark to model pour les autres cas.[24]

En 2001, Enron une des plus grandes entreprises dans le monde connue la faillite. C’était la plus importante faillite jamais vue aux États-Unis. Le scandale Enron a soulevé beaucoup des questions relevant de la comptabilité et de l’audit financier, l’une étant la juste valeur pour comptabiliser les actifs financiers. Elle n’était pas fondée sur des chiffres fiables (Benston et Hartgraves, 2002). Les managers d’Enron utilisaient les estimations mark-to-model quand ils évaluaient les instruments financiers à la juste valeur (Benston, 2006).

L’IASB tel que la création et les objectifs ont été explicité dans l’introduction, régie les règles sur le plan international les normes comptables appelées IFRS. Depuis 1973, l’IASB traite plusieurs fois les instruments financiers. D’emblée il se focalise sur les Instruments financiers en étudiant les informations à fournir et présentation dans l’IAS 32. Puis, la comptabilisation et évaluation des instruments financiers est exposée dans l’IAS 39. Après, l’IFRS 7 s’intéresse aux informations à fournir et l’IFRS 9 s’intitule « Instruments financiers » en 2010

La norme IAS 39, appliquée depuis le 1er janvier 2001 touchant les sociétés qui publie leurs comptes suivant les prescriptions des IAS, souligne les règles génériques pour l’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers. Dans cette norme, la catégorie dans lequel l’instrument financier est fixé par la firme et l’intention de l’entité sur son application conditionnent les principes d’évaluation et de comptabilisation de l’instrument. La norme définie le classement de tous les instruments financiers par catégorie. Cette classification influe directement l’information comptable à chaque clôture. En effet, selon le cas, les instruments financiers sont soumis à une revalorisation à leur juste valeur en résultat ou en fonds propres pour certaines catégories, et pour les autres le principe du coût amorti s’applique encore.[25]

D’une part, pour les instruments financiers côtés sur les marchés, la juste valeur prend le concept de valeur de marché, c’est-à-dire, le prix d’échange ou prix de sortie qui s’installe sur les marchés financiers et qui est le fruit des prévisions des investisseurs, en d’autres termes leur espérance des cash-flows futurs générés par l’instrument, et de leurs choix en matière de risque, autrement dit, leur taux d’actualisation pour cette espérance. Par conséquent, l’établissement de la juste valeur sur les marchés commence par le cadre théorique concernant le comportement pour la prise de décision est résumé par leur façon de penser sur leurs préférences et leurs croyances. Ce qui rejoint la théorie de l’utilité espérée.

D’autre part, dans le cas des instruments non côtés sur les marchés ou illiquides, comme les instruments dérivés complexes échangés de gré-à-gré, l’appel à des modèles d’évaluation théoriques est sine qua none pour la détermination de la juste valeur. Ainsi, les normes IFRS et US GAAP recommande le « Mark-to-Model » pour cette catégorie d’instruments. Ces normes accordent aux entreprises un libre arbitre pour le choix du modèle qui leur convient. Quoique, spécialement, pour les instruments dérivés complexes, les normes préconisent l’adoption des modèles financiers « largement admis » à savoir le modèle de Black & Scholes- Merton (BSM) ou les modèles classiques d’arbres et des modèles simples dans le cas des instruments optionnels pour leur évaluation. Cependant, la plupart des modèles d’évaluation considérés comme standards ou « largement admis », sont conçus par des modèles mathématiques qui fondent directement ou non, sur un principe de rationalité normative des agents économiques. Ce principe est alors explicité dans le modèle quand le comportement de l’investisseur influe de façon directe les cash flows futurs de l’instrument, comme celui rencontré dans l’exercice des options américaines et bermudiennes. Autrement et d’une manière implicite, il se peut qu’il intègre une brique du modèle au cas où il sous-tendrait une théorie sous-jacente. A titre d’illustration, c’est le cas des processus log-normales, manipulés dans certains modèles d’évaluation d’options (ex : le modèle de BSM) pour la représentation de la dynamique du cours des actions. L’utilisation de ce log-normale est justifiée théoriquement dans une supposition de l’efficience des marchés. Or, dans le cas des instruments côtés ou non, certains travaux sur la théorie des perspectives, parviennent à expliquer les anomalies et les paradoxes rencontrées sur les marchés financiers et qui sont opposés à l’hypothèse de l’efficience.[26]

La prise de décision par la mesure des instruments financiers à la Juste valeur est toutefois conditionnée par la fiabilité lors de son estimation. En effet, l’inexistence de marché actif pour les instruments financiers pousse les dirigeants à recourir à l’actualisation des flux de trésorerie. Pourtant, la fixation des taux d’actualisation et l’actualisation des flux sont assez difficiles techniquement, ce qui fait que l’estimation de la Juste valeur est vouée à la manipulation des dirigeants. Khurana et Kim (2003) soutiennent que l’estimation des prêts bancaires au coût historique est plus pertinente que la valorisation boursière à la juste valeur pour les banques de petite taille. Ils trouvent que Juste Valeur perçue par les dirigeants n’est pas fiable. Barth et Clinch (1998) sur un échantillon de 120 sociétés américaines, ont évalué la juste valeur des obligations convertibles en actions. Ils ont parvenu à conclure que 1’application d’un modèle d’actualisation conduit à des valeurs qui ne sont pas fiables particulièrement causée par l’incertitude concernant le risque de taux et de défaillance.

Par ailleurs, s’il existe un marché actif, l’évaluation par la juste valeur est plus sécuritaire que le coût historique pour Beatty et al (1996). Par illustration, la constitution des provisions pour dépréciation des actifs peut être manipulée par le comportement opportuniste des dirigeants dans le cas d’une appréciation au coût historique. Le recours à la Juste Valeur diminuerait ainsi le comportement discrétionnaire des dirigeants puisque les évaluations initiale et subséquente dépendent du marché. En outre, quand l’évaluation des instruments financiers est basée sur des hypothèses et postulats pour la prévision des flux de trésorerie, la neutralité de l’évaluation est fortuite. Aboody et al (2004) prouvent par exemple que la détermination de la juste valeur des options d’achat d’actions est faite par les dirigeants qui ont l’opportunité de choisir les paramètres des modèles d’évaluation. La surévaluation de la juste valeur des prêts bancaires pour l’amélioration de l’appréciation du marché de leurs risques et performances est utilisée par les banques en situation défavorable selon Nissim (2003).

Pour Shakespeare (2003), elle a mentionné non fiabilité de l’information comptable et financière obtenue par l’évaluation à la juste valeur des instruments financiers. Elle est sure de la capacité discrétionnaire dont disposent les dirigeants pour ce modèle d’estimation. Elle prouve que les dirigeants d’entreprises reposent sur les gains de titrisation au lieu de s’appuyer sur le volume d’actifs à titriser afin d’ajuster les résultats prévus avec ceux des analystes financiers.

En France, les agents économiques se réfèrent à la convention d’évaluation au coût historique. De ce fait, à chaque évaluation, les comptables ont recours au cout historique. Ainsi, durant la phase d’évaluation, l’agent ne pose pas de doute parce qu’il a la certitude d’agir conformément à ses pairs.

D’après la définition du PCG, le principe d’évaluation au coût historique précise qu’à leur entrée dans le patrimoine de l’entité, « la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes : les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition ; ceux produits par l’entité sont comptabilisés à leur coût de production. Les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à leur valeur vénale. Enfin, ceux acquis par voie d’échange sont comptabilisés à la valeur vénale. »

Les évaluations des entreprises se font selon les mêmes standards, l’objectif de permettre une comparaison pertinente entre ces entités est réalisé.

« Ce principe comptable a certes toujours prévalu en France parce que la méthode est simple, le coût d’acquisition correspondant au prix indiqué sur la facture (plus complexe en revanche pour le coût de production). Mais, au plan international, c’est l’évaluation à la juste valeur (notion proche de la valeur de marché) qui est privilégiée ».[27]

D’après le principe de la valorisation au coût historique, la valorisation des instruments du patrimoine d’une entreprise peut poser une difficulté puisque la notion de valeur est sous des formes diversifiées. « D’abord, elle s’agit particulièrement de la valeur d’usage d’un bien, représentation chiffrée des services futurs attendus par un utilisateur déterminé, de la valeur de réalisation ou valeur vénale qui, dans certains cas, peut être une valeur de liquidation lorsqu’on se trouve dans une situation de vente forcée (mais on se place par principe, en comptabilité, dans l’hypothèse d’une continuité de l’exploitation), de la valeur de remplacement, du coût « historique », coût d’acquisition ou de production ».[28]

D’après le cadre conceptuel de l’IASB, les actifs sont évalués au coût historique au montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payé ou juste valeur de la contrepartie donnée pour les acquérir, au moment de l’acquisition.

Les Passifs sont évalués au montant des produits reçus en échange de l’obligation, ou montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie que l’on s’attend à verser pour éteindre le passif, dans le cours normal de l’activité.[29]

Cependant les entreprises cotées telles les CAC 40 ont dû transférer la présentation des états financiers selon leur propre référentiel national, en France le CRC 99-02, vers les IFRS depuis le 1er janvier 2005.

En guise de conclusion pour cette revue de littérature, les difficultés causées par le choix des instruments financiers par la juste valeur résident dans la falsification de résultat comme ce qui s’est passé avec le géant Enron. En effet, chez les dirigeants d’entreprise, les comportements opportunistes, discrétionnaires, de divulgations volontaires d’informations financières, qui sont concrétisés par le lissage des résultats sont démontrés par quelques auteurs. D’autres attitudes court-termisme et procycliques sont influencées par la volatilité engendrée par le recours à la juste valeur. Cependant, d’autres prouvent en annonçant que le choix du coût historique peut aussi être à l’origine de comportement discrétionnaire des managers.

La première hypothèse stipule que le choix des instruments financiers par juste valeur permet une divulgation d’information de qualité par les dirigeants.

La deuxième hypothèse est que les normes internationales réduisent les comportements discrétionnaires des dirigeants.

En résumé, le comportement le plus marquant dans le choix des instruments financiers est le comportement de gestion de résultat. L’étude de la gestion des résultats appartient au cadre des recherches en théorie positive de la comptabilité. La théorie positive est fondée sur l’analyse des choix comptables examinés au sein des entreprises. Les recherches en théorie positive de la comptabilité rassemblent particulièrement deux classes de recherches déjà établies (Cormier, 2002) : les travaux vérifiant les hypothèses de la théorie politico-contractuelle de la comptabilité lancés par Watts et Zimmerman (1978) et ceux qui se portent sur l’information obtenue dans les chiffres comptables L’étude de la gestion des résultats appartient donc au courant des recherches en théorie positive de la comptabilité.

Nous continuons ces études dans notre recherche empirique en introduisant plusieurs variables explicatives dans des modèles de mesure de la gestion de résultats. Cette mesure fait appel au montant d’accruals qui est la différence entre les bénéfices nets et les flux de trésorerie d’exploitation (cash-flow) qui fusionnent les éléments calculés et décalés du résultat.

Partie II : Analyse sur l’impact du choix des instruments financiers en IFRS sur les entreprises CAC 40

II.1. Méthodologie et données

La valeur de marché d’une action est un indicateur de performance important pour une entreprise cotée. De ce fait, les prix de marché des actifs financiers devraient refléter directement et immédiatement la situation des états financiers et donner des signaux d’aide à la décision d’investissement. A cet effet, il est essentiel de vérifier si les facteurs fondamentaux de l’entreprise tels que les actifs, les bénéfices, et les dividendes permettent d’expliquer de manière satisfaisante l’évolution du prix de marché. Il convient à cet effet d’examiner les trois propositions suivantes :

Le cours boursier sur le marché français fluctue en fonction des prévisions financières basées sur les facteurs fondamentaux

Le passage aux normes comptables IFRS oblige les entreprises cotées à appliquer entre autres la norme IAS 39. Cette norme propose d’évaluer certaines catégories d’instruments financiers à leur juste valeur avec une constatation des plus ou moins-values non réalisées ou résultat étendu (Comprehensive Income) ou au résultat en juste valeur (Full Fai Value Income).

A la différence du résultat net (Net Income), le CI et FFVI sont censées refléter fidèlement les valorisations de marché des actifs et passifs du bilan[30]. Ainsi, la comptabilisation en juste valeur n’est justifiée que si le résultat attendu et celui en juste valeur apportent des informations utiles sur le véritable profil de risque et de rentabilités des sociétés cotées.

a) Les opérateurs de marché réagissent de façon significative à la volatilité du CI et du FFVI

b) Le supplément de volatilité du CI et du FFVI est pertinent dans la prévision des cours boursiers.

Les réponses aux deux propositions précédentes permettent de justifier l’intérêt et la pertinence de l’application de la juste valeur comme méthode d’évaluation des actifs et des passifs.

L’évaluation à la juste valeur a pour conséquence l’augmentation de volatilité boursière

Cette 3^ème proposition permet de savoir ainsi si la valorisation en valeur de marché engendre un excès de volatilité boursière sur les marchés financiers ou pas.

Par ailleurs, l’étude sera axé sur les sociétés cotées de l’indice de marché CAC 40. Toutefois, elles doivent respecter les critères suivants :

Leurs comptes consolidés sont établis au 31 décembre de chaque année fiscale selon le référentiel IFRS
Les données comptables en respect des normes IAS 32 et IAS 39 sont disponibles pour trois échéances de clôture des comptes 2005, 2006 et 2007
Les données boursières (cours de bourse) à fréquence mensuelle sont disponibles pour période de janvier 2005 à décembre 2007.

Aussi, conformément à ces critères, l’échantillon final se compose ainsi de 25 sociétés totalisant 75 observations annuelles[31]. Cet échantillon se compose de 15 banques françaises cotées dont quatre font partie du CAC 40 :

Axa
Crédit Agricole SA
BNP Paribas
Société Générale

Les résultats pour l’échantillon des entreprises du CAC 40 sont aussi comparés à ceux obtenus pour l’échantillon de banque françaises cotées sur la Bourse de Paris, et ce pour la même période d’étude. Cette approche permet ainsi de voir, d’une manière plus précise, l’impact du nouveau référentiel sur la valorisation boursière des sociétés financières du fait que leurs bilans sont composés majoritairement d’instruments financiers.

Les données en juste valeur ont été collectées manuellement des notes aux états financiers des sociétés en question.

Pour calculer le CI, nous ajoutons au résultat net de l’exercice comptable, les plus ou moins-values non réalisées sur les actifs financiers disponibles à la vente et celles sur instruments de couverture dans le cadre de couverture de flux de trésorerie.

Le FFVI est, quant à lui, obtenu en ajoutant au CI les plus ou moins-values non réalisées sur les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, sur prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle, sur immeubles de placement, sur opérations de location-financement, et en retirant les plus ou moins-values non réalisées sur dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle, sur dettes représentées par un titre et dettes subordonnées[32]

En ce qui concerne les cours boursiers, nous utilisons les données mensuelles disponibles sur la base de données de NYSE-Euronext.

Les statistiques de base montrent qu’en moyenne, le total de l’actif des sociétés de l’échantillon s’élève à 189000 millions d’euros. Aussi, une différence significative existe entre le CI et le NI, mais aucune différence réelle n’est constatée entre le FFVI et le CI. Le cours boursier moyen (67.93 euros) est presque deux fois plus élevé que sa valeur comptable moyenne (35.71 euros)

La volatilité du CI représente deux fois et demie celle du NI. La volatilité du FFVI n’excède cependant que légèrement celle du CI.

Par conséquent, ces constats semblent justifier les craintes de la communauté financière que la valorisation à la valeur de marché rend les résultats plus volatils.

II.2. Les modèles adoptés

II.2.1. L’étendue du modèle de bénéfice résiduel

Le comportement des dirigeants le plus marquant que nous avons cité dans la première partie est la gestion de résultat, plus précisément, le comportement discrétionnaire. K. Schipper (1989) donne une définition de la gestion stratégique des résultats « c’est une intervention délibérée dans le processus de présentation de l’information financière dans le but de s’approprier des gains personnels »[33]. Pour évaluer la gestion du résultat, l’aptitude des modèles à discerner l’utilisation de l’espace discrétionnaire est de rigueur. Dechow, Sloan et Sweeney (1995), Young (1998), Peasnell, Pope et Young et d’autres auteurs traitent la qualité des modèles d’accruals discrétionnaires. L’objet de cette recherche est la spécification des modèles afin de déterminer si l’application des normes IFRS sur les instruments financiers impactent les comportements des dirigeants.

En l’espèce, l’étude porte sur la base d’un modèle reliant le cours boursier et sa volatilité aux facteurs fondamentaux des sociétés cotées ainsi qu’à la variabilité de différentes mesures de résultats dont ceux en juste valeur.

Ce modèle peut être considéré comme une version étendue du modèle dit de bénéfice résiduel proposé par Ohlson (1995), mais il est plus général dans le sens où différentes mesures de résultats ajustées de leur volatilité et la volatilité historique du cours boursier sont introduites comme variables explicatives afin de tester la relation entre comptabilité et performance financière des sociétés cotées.

A ce titre Ohlson (1995) définit les bénéfices résiduels par la rémunération complémentaire dégagée par les actifs d’exploitation, en plus de la rémunération attendue par le marché.

En absence des imperfections de marché, les bénéfices résiduels devraient tendre vers zéro, et la valeur de marché d’une action reflète fidèlement sa valeur comptable.

Ainsi, par construction, la rentabilité anormale future ou le bénéfice résiduel reflète la compensation pour la prise de risque supplémentaire, alors que la valeur comptable d’une action indique en quelques sortes sa valeur fondamentale.

II.2.2. L’effet de la volatilité sur les cours boursiers

L’effet de la volatilité des trois mesures de résultat sur les cours boursiers à l’aide des modèles de 2 à 4 ci-dessous :

Où dénotent respectivement la volatilité (l’écart-type) du NI, du CI et du FFVI normalisés par le total de l’actif[34]. En associant la volatilité de chaque mesure de résultat séparément avec les rentabilités anormales, on peut considérer la volatilité du résultat concerné comme un élément du risque qui accroit les résultats prévisionnels, et qui fait baisser les cours boursiers.

Aussi, dans le cadre de la vérification de la significativité du coefficient α₃, l’écart-type du résultat entièrement conforme au principe de juste valeur devait être la mesure la plus complète de la volatilité du résultat.

II.2.3. Impact de la volatilité additionnelle du CI et du FFVI sur les cours boursiers

Pour cet échantillon, il faut faire appel au modèle suivant :

Ce modèle permet un examen plus précis de la pertinence de la valorisation en juste valeur par rapport à la comptabilité basée sur le principe de prudente. Ainsi, on peut interpréter les coefficients significatifs α₄ et α₅comme preuve que la volatilité additionnelle relative au CI et celle relative au FFVI constitue un élément de risque évalué par les marchés de capitaux.

En résumé, l’extension du modèle permet de mettre en exergue le rôle des normes comptables internationales vis-à vis de la volatilité potentielle que pourrait engendrer la juste valeur sur les comptes.

Partie III : Résultats

III.1. Résultats et interprétation

III.1.1. Résultat ayant attrait au modèle 1

Rappelons que le modèle 1 fait référence à celui d’Ohlson (1995) et que le tableau 1 ci–dessous fait référence à l’estimation du modèle 1. Ce dernier semble être valide pour le marché boursier français dans la mesure où il permet d’expliquer près de 50% de la variation des cours boursiers (panel A).

A cet effet, on constate que le coefficient relatif à la varialbe BVE est positif et fortement significatif, ce qui confirme la prédiction théorique sur la relation attendue entre comptabilité financière et comptabilité économique.

Cependant, son infériorité à l’unité (0.572) nous renseigne que d’autres variables pourraient affecter la valeur de l’action. De l’autre côté, la rentabilité anormale absolue ne constitue pas un éléments de risque évalué par les investisseurs puisque le coefficient relatif à la variable AE n’est pas significatif.

Au total, les résultats mettent en lumière le rôle crucial de la valeur comptable par action dans la détermination du prix de marché, et permettent ainsi de valider, en grande partie, la proposition 1.

Les écart-type des coefficients estimés sont donnés en parenthèse.

*,** and *** indiquent que les coefficients sont significatifs aux seuils de 10%, 5% et 1% respectivement.

+ indique que l’hypothèse nulle de nullité jointe des coefficients de la régression est rejetée au niveau de 1%.

En outre, le modèle d’Ohlson (1995) semble être pertinent aussi pour les banques françaises dans la mesure où il permet d’expliquer près de 60% de la variation des cours boursiers (panel B).

Cependant, contrairement aux résultats obtenus pour le CAC 40, le coefficient relatif à la variable BVE est positif mais n’est pas significatif.

En plus, la significativité du coefficient associé à la rentabilité anormale absolue indique que ce facteur constitue un élément de risque évalué par les investisseurs et qu’il semble prépondérante dans la détermination des cours boursiers des banques, alors qu’au niveau du marché, c’est plutôt la valeur comptable par action qui joue un rôle cruacial.

III.1.2. Résultat ayant attrait aux modèles 2, 3 et 4

Les résultats de l’estimation des modèles 2, 3 et 4 sont reportés dans le Tableau 2, le panel A pour les entreprises du CAC 40 et le panel B pour les banques.

Par rapport au modèle 1, ces modèles sont augmentés du coefficient α3 qui est censé capturer l’impact de la rentabilité anormale ajustée de la volatilité de chacune des trois mesures de résultat considérées.

Les écart-types des coefficients estimés sont donnés en parenthèse ;

, and indiquent que les coefficients sont significatifs aux seuils de 10%, 5% et 1% respectivement.

+ indique que l’hypothèse nulle de nullité jointe des coefficients de la régression est rejetée au niveau de 1% dans le modèle 2 ;

Ce résultat est économiquement très parlant dans la mesure où la prise en compte de la volatilité du résultat net permet de renforcer la perception du risque par le marché.

A l’inverse, la volatilité des mesures de résultats en juste valeur n’a pas de contenu informatif sur la variation des cours boursiers ;

Enfin, le signe négatif du coefficient α3 implique que l’augmentation de la volatilité des résultats comptables entrainerait une baisse du cours de bourse. L’impact n’est pourtant pas significatif dans les cas de figure

Ainsi, selon les résultats, une augmentation d’un point de base de la volatilité du NI implique une baisse de 36.7 points de base du cours boursier. La volatilité du CI et du FFVI s’avère impertinente dans l’évaluation des titres financiers.

Cette absence d’impacts, couplée avec le renforcement du rôle de la rentabilité anormale dans la prévision des cours en référence aux modèles 3 et 4 laisserait penser qu’en moyenne les opérateurs de marché attachent plus attention aux bénéfices anormaux attendus dans la formation du cours de bourse après l’adoption des normes IFRS, mais le caractère volatil des résultats en juste valeur, elle-même , ne constitue pas un élément de risque.

Ces constats semblent corroborer les résultats de Dhaliwal et al. (1999) qui n’ont pas trouvé, sur un échantillon d’entreprises industrielles, des liens significatifs entre les rentabilités observées et les trois éléments supplémentaires qui viennent s’ajouter au NI.

Au regard du panel B, on n’obtient un coefficient significatif au seuil de 1% associé à la valeur comptable par action (BVE) que pour le modèle 3. Le coefficient relatif à la rentabilité anormale est significatif pour les trois modèles 2, 3 et 4. Il est important de signaler que le signe négatif du coefficient α3 est associé à la variabilité du CI. Le modèle 3 semble donc être pertinent pour l’échantillon de banques dans la mesure où les agents économiques opérant sur les marchés financiers s’intéressent à al fois au bénéfice comptable par action, aux bénéfices anormaux attendus ainsi qu’à la volatilité du CI dans la formation du cours de bourse après l’adoption des normes IFRS.

Le caractère volatil du CI constitue donc un élément de risque pour l’échantillon de banques sans pour autant l’être pour les entreprises du CAC 40. Ce constat s’aligne partiellement à celui de Hodder, Hopkins et Wahlen (2006) qui ont trouvé l’impact significatif de la volatilité du résultat en juste valeur sur un échantillon de banques américaines.

Ainsi, il est donc clair que compte tenu des résultats précédents, la proposition 2a ne peut être validée pour les entreprises du CAC 40. De façon intuitive, la volatilité supplémentaire engendrée par la valorisation à la valeur de marché pourrait ne pas affecter significativement le cours boursier.

III.1.3. Résultat ayant attrait au modèle 5

Outre l’impact significatif des facteurs fondamentaux et de la volatilité du résultat net, la lecture des résultats du Tableau 3 met en évidence la non-validation de la proposition 2b pour les entreprises du CAC 40 (panel A), ce qui est tout à fait cohérent avec les résultats du Tableau2. En effet, la non-significativité des coefficients α4 et α5 aux seuils de confiance usuels témoigne que le supplément de volatilité inhérent aux résultats en juste valeur n’explique pas l’évolution du cours boursier. Ainsi, l’intérêt de la juste valeur ne semble pas être justifié par les faits.

Pour le panel B, la volatilité supplémentaire du CI par rapport à celle du NI affecte les cours boursier. Ceci valide la proposition 2b partiellement et uniquement pour les entreprises bancaires.

Le modèle 5 est ensuite ré-estimé en utilisant la volatilité annuelle des cours boursiers comme variable à expliquer afin de mettre en exergue le rôle de la comptabilité en juste valeur envers la volatilité boursière et plus loin la crise financière internationale. Les résultats du panel A du Tableau 4 montrent que la valeur comptable par action s’avère déterminante dans l’explication de la volatilité annuelle des cours boursiers étant donné la significativité du coefficient associé (α₁).

Ils affichent également une persistance de la volatilité boursière dans la mesure où celle-ci dépend significativement de ses réalisations passées (α₆) . L’absence d’un impact significatif de la volatilité additionnelle des résultats en juste valeur sur la volatilité boursière annuelle (α₄et α₅) amène à conclure en faveur de la non-validation de la proposition 3. Ces constats sont entièrement cohérents avec les analyses basées sur le cours boursier.

Pour les banques (panel B du Tableau 4), des coefficients sont trouvés pour la rentabilité anormale (au seuil de 1%) ainsi que pour la volatilité additionnelle du CI (au seuil de 10%), suggérant un impact de celles-ci sur la volatilité boursière annuelle. Toutefois, la volatilité additionnelle du CI réduit la volatilité des cours boursiers puisque le coefficient α₄est négatif et significatif. Ce résultat couplé avec les constats émis par les modèles 3, 4 et 5, montre que la volatilité additionnelle du CI n’engendre pas l’instabilité financière, mais simplement une baisse des cours dû au désintérêt des investisseurs pour les actions bancaires.

Autrement dit, l’excès de la volatilité causé par le principe de juste valeur semble être jugé néfaste et n’est pas récompensé sur les marchés de capitaux par une meilleure valorisation boursière.

En résumé, les résultats empiriques de l’étude permettent de valider la proposition 1, et d’invalider les propositions 2a, 2b et 3 pour les entreprises du CAC 40.

Pour les banques, le supplément de volatilité du CI implique la diminution des cours boursiers, mais n’est pas amplificateur de la volatilité.

III.2.1. Les perspectives de recherches

Pour mieux comparer les entreprises entre eux et à travers le temps, les montants publiés doivent être bien suivies par des pressions et des contrôles plus rigides dans les étapes de leur détermination. Ainsi, les rapports financiers publiés devraient être appuyés par des annexes pour mieux expliquer les états financiers. De surcroit, les entreprises doivent s’engager dans des études de sensibilité et de simulations pour apporter une vision plus synoptique et étendue de l’entreprise. Autrement dit, le rôle de la comptabilité et des normes comptables est

de décrire une situation plus fiable à un instant donné des états financiers. Cette situation concerne même les moments de forte volatilité. En effet, la suppression de cette information en supposant qu’elle réduira la procyclicité de la comptabilité, diminuerait la transparence et ne fera qu’empirer la crise de confiance.

De plus, les analystes et acteurs du marché financiers ne se feront pas avoir par cette manipulation. Comme Sender (2008) nous avançons que la procyclicité doit être réglementé de façon prudentielle. Toutefois, une recherche sur cette réglementation doit être entamée. Ce serait un grand pas dans l’amélioration des normalisations comptables.

III.2.1.1 Recherche pour pallier à la procyclité de l’information comptable

En avril 2009, une déclaration qui vise « le renforcement du système financier » a été accepté par les chefs d’états et de gouvernement du G 20 en Angleterre, plus précisément à Londres. Ce texte se fonde sur le renforcement d’une régulation financière, d’une transparence, d’une responsabilité nettement définie des acteurs (régulateur, auditeurs, agences de notations, banques, entreprises, …), d’une plus importante intégrité à travers le fonctionnement des marchés financiers et l’édification des instruments financiers. Effectivement, ces derniers étaient souvent complexes. Ce qui fait qu’ils sont difficiles à maîtriser sur un perspective d’avenir. Ils sont aussi difficiles à auditer puisque leur probabilité d’évaluation est subjective et volatile. Par conséquent, beaucoup d’auteurs affirment que le comportement procyclique des normes IFRS apporte des variations exagérées des instruments financiers dans les documents comptables. Nous avons même parlé de comportement procyclique des dirigeants dans la revue de littérature dû à ce phénomène. Pour pallier à tout cela, les auditeurs proposent soit l’institutionnalisation de la régulation financière en créant le Conseil de Stabilité Financière, soit la lutter contre cette fameuse procyclicité.

III.2.1.2 Recherche sur l’attribution des stock options

Une autre facette proposée dans la revue de la littérature mais non approfondie dans cette analyse, nous proposons un axe de recherche sur l’examen plus engagé des modalités d’attributions des stock-options. Celles-ci concerneront surtout les paramètres sur les quels les dirigeants ont un ascendant ou une emprise. Ces managers ont une forte possibilité de jouir de bénéfices personnels en dominant les conditions et modalités d’attributions des stock-options bien qu’ils n’ont pas le pouvoir sur la valorisation finale des stocks options car elle résulte de facteurs exogènes de marché

III.2.1.3 Recherche d’ordre social

A part les comportements discrétionnaires du dirigeant pour son profit ou dans d’autres objectifs. Vu qu’il est parvenu à son poste de dirigeant, il peut avoir une influence sociale considérable. La fréquentation entre dirigeants et administrateurs peut aussi être favorable pour le sujet. O’Reilly III, Main et Crystal, 1988 ; Westphal et Zajac, 1995 supposent que le dirigeant influe davantage son conseil en désignant des administrateurs de même rang social que lui. Son niveau d’influence dépend donc du profil des membres du conseil d’administration choisis. Cependant, l’aptitude à influencer les administrateurs à travers un réseau social ne veut pas forcement dire que le dirigeant a un ascendant sur ceux-ci. Cette problématique est énoncée pour être éclairé dans des travaux futurs.

III.3. Limites de l’étude

La régression linéaire multiple est une méthode puissante et utile. Cependant, en statistique, toute méthode comprend des difficultés, c’est-à-dire des portées et limites.

La limite la plus importante des techniques de régression est qu’on peut faire simplement une constatation, sans avoir une certitude du mécanisme causal sous-jacent. Une forte corrélation positive entre deux variables ne signifie pas que si la variable dépendante augmente les variables indépendantes accroissent aussi. Seulement voilà, l‘explication est que si les variables indépendantes progressent, celles dépendantes accroissent aussi, mais cette corrélation n’est pas réciproque.

La contrainte technique est que le montage des accruals dans le temps est restreint de possibilité. Healy (1985, p. 89) l’a déjà prouvé en stipulant que « les accruals modifient la temporalité des résultats annoncés ». En d’autres termes, la répercussion des accruals permet de lisser le résultat lors d’une fin d’exercice donnée, or sur un champ chronologique donné, la somme algébrique des résultats est constante. Ce qui fait que la manipulation comptable se fait par une reparttion des résultats dans le temps.

Comme illustration, si le dirigeant offre des délais de paiement qui devrait être bénéfique pour activer la réception d’une commande, une régression du chiffre d’affaires de l’exercice N+1 sera effective. Aussi, le choix d’un amortissement dégressif sur une immobilisation par le manager augmente les dotations des premières années et diminue ainsi celles des dernières années.

Bref, cette analyse des résultats nous a permis de mettre en évidence la pertinence des tests empiriques des trois modèles du présent ouvrage.

D’une part, nous avons pu analysés les résultats et comparer ceux-ci avec les résultats d’autres études.

D’autre part, des limites des tests pouvaient être source ou non de perspective d’avenir. Ce dernier est fondé sur les axes de recherche tel l’attribution des stocks-options aux dirigeants, la procyclicité des informations comptables ainsi que celui d’ordre social.

Conclusion

Depuis l’adoption de la plupart des entreprises d’envergure internationale telle que celles du CAC 40 depuis le premier janvier 2005, la dualité entre la juste valeur et le cout historique est de plus en plus intéressante dans les débats financières. D’une part, les normes IFRS prônent l’application de la juste valeur et d’autre part, les anciennes normes comptables se réfèrent encore aux couts historiques. La complexité de l’évaluation du choix des instruments financiers a permis de poser la problématique.

L’objet de l’ouvrage était de savoir si le choix des instruments financiers par la juste valeur influence le comportement des dirigeants.

La première hypothèse stipule que le choix des instruments financiers par juste valeur permet une divulgation d’information de qualité par les dirigeants.

La deuxième hypothèse est que les normes internationales réduisent les comportements discrétionnaires des dirigeants.

Pour rappeler quelques définitions et concepts utilisés pour tester les hypothèses de départ, les accruals sont en quelques sortes la somme des ajustements comptables aux cash-flows de la firme permis par les normalisateurs. Les accruals discrétionnaires sont les accruals dont la détermination est laissée à la manipulation des gestionnaires. D’après, la définition du Dictionnaire comptable et financier , édition 2008, « Les instruments financiers sont des titres ou contrats, dont certains sont négociables, notamment sur des bourses, certains exclusivement utilisés pour anticiper une rentabilité ou un risque financier ou monétaire »[35].

Ici l’instrument financier créance est utilisé à part ceux contenus dans les accruals discrétionnaires.

Les normes IFRS définissent la juste valeur des instruments financiers comme le prix du marché observable de l’instrument, ou (si le prix n’est pas observé) le prix du marché observable d’un instrument similaire, ou (si aucun des deux prix précédents n’est pas vérifié) le résultat d’un modèle d’évaluation financière.[36]

Après ces brèves définitions, revenons à l’essentiel. Tout d’abord, l’objet de notre étude a pu mettre en exergue la pertinence du principe de juste valeur et son rôle à l’égard de la stabilité financière. Les résultats empiriques font apparaitre ainsi trois principaux constats :

Il convient de valider en premier lieu le modèle d’Ohlson (1995) dans la mesure où les fondamentaux sont pertinents dans l’explication de l’évolution du cours boursier.

En deuxième lieu, la volatilité des résultats établis en juste valeur n’affecte pas significativement la détermination du prix des actifs financiers puisque seule la volatilité des résultats nets (NI) s’avère informative sur le niveau du risque des sociétés étudiées.

Enfin, dans le cadre de l’impact de la variabilité des résultats en juste valeur sur la volatilité boursière, aucun effet significatif n’a été trouvé. Ainsi, on conclut que le supplément de volatilité du résultat étendu implique la diminution de la volatilité des cours boursiers.

Il est donc clair que les résultats obtenus ne sont pas en faveur de l’hypothèse selon laquelle les nouvelles normes comptables sont génératrices de volatilité sur les marchés boursiers, et qu’elles sont responsables des turbulences financières récentes.

D’abord, si l’on admet que la finalité de la comptabilité financière est d’informer les opérateurs de marché sur la performance d’une entreprise, l’absence d’un impact significatifs des mesures du résultat en juste valeur sur la valorisation des actifs financiers, comme indiquent les résultats en infra, remet certainement en question la pertinence de l’utilisation du principe comptable proposé. Dans une telle situation, son rôle d’aide à la décision d’investissement n’est pas assuré.

Enfin, la valorisation au pris de marché peut être considérée comme la meilleure méthode dans un marché où les informations sont d’une telle efficience que la valeur de marché des actifs correspond bien à leur capacité à générer les profits.

A cela s’ajoute également le fait que l’évaluation à l ajuste valeur devient critique dans une situation d’illiquidité causée généralement par les paniques boursières et la crise.

Les perspectives d’avenir sont alors axées sur des recherches sur la procyclicité de l’information comptable. Des améliorations sont attendues au niveau du suivi des manipulations financières, c’est-à-dire intégrer plus de pression et de rigueur. Néanmoins, cela représenterait beaucoup plus d’effort et de travail tant pour les dirigeants que les acteurs financiers.

On se demande tout simplement s’il n’y a pas de compromis entre les dirigeants d’entreprises agissant sur le niveau international et les normalisateurs pour leurs intérêts, ou entre les investisseurs et les normalisateurs. En résumé, est-ce que l’on peut envisager des relations entre les agents économiques ayant les mêmes profits ?

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TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION.. 1

Partie I : Revue de littérature. 3

Partie II : Analyse sur l’impact du choix des instruments financiers en IFRS sur les entreprises CAC 40 14

II.1. Présentation des données et des échantillons. 14

II.2. Le premier modèle économique. 14

II.2.1. Variables utilisées pour le modèle 1. 14

II.2.1.1. La variable dépendante. 15

II.2.1.2 Les variables les indépendantes. 16

II.2.2. Test empirique pour le modèle 1. 16

II.2.2.1 Statistiques simples. 16

II.2.2.2. Coefficients d’ajustement 17

II.2.2.3.Analyse de la variance. 17

II.2.2.4. Paramètres du modèle et équation du modèle. 18

II.2.2.4.1. Paramètres du modèle. 18

II.2.2.4.2. Equation du modèle. 18

II.2.2.5. Matrice de corrélation. 18

II.3. Le deuxième modèle économique. 19

II.3.1. Variable dépendante et présentation du modèle 2. 19

II.3.2. Les variables indépendantes. 19

II.3.3. Test empirique pour le modèle 2. 19

II.3.3.1. Statistiques simples du modèle 2. 19

II.3.3.2. Tableau des fréquences des années d’application de l’IFRS pour les deux modèles 20

II.3.3.3. Coefficients d’ajustement du modèle 2. 20

II.3.3.4. Analyse de la variance du modèle 2. 21

II.3.3.5. Paramètres et équation du modèle 2. 21

II.3.3.5.1. Paramètres du modèle 2. 21

II.3.3.5.2. Equation du modèle 2. 21

II.3.3.6. Matrice de corrélation du modèle 2. 22

II.4. Le troisième modèle économique. 22

II.4.1. Variables et présentation du modèle 3. 22

II.4.2. Test empirique pour le modèle 3. 23

II.4.2.1. Statistiques simples du modèle 3. 23

II.4.2.2. Coefficients d’ajustement du modèle 3. 23

II.3.3.4. Analyse de la variance du modèle 3. 24

II.3.3.5. Paramètres et équation du modèle 3. 24

II.3.3.5.1. Paramètres du modèle 3. 24

II.3.3.5.2. Equation du modèle 3. 24

II.3.2.3. Matrice de corrélation du modèle 3. 24

Partie III : Résultats. 26

III.1. Résultats, interprétation et conséquences. 26

III.1.1. Résultat du test empirique du modèle 1. 26

III.1.1.1. Les coefficients normalisés du modèle 1 et interprétation. 26

III.1.1.2. Visualisation et interprétation des résidus centrés réduits du modèle 1. 27

III.1.2. Résultat du test empirique du modèle 2. 28

III.1.2.1. Coefficients normalisés du modèle 2 et interprétation. 28

III.1.2.2. Visualisation et interprétation des résidus centrés réduits du modèle 2. 29

III.1.3. Evolution des accruals discrétionnaires de 2002 à 2012 pour l’échantillon. 29

III.1.4. Résultats associés aux deux premiers modèles. 30

III.1.3. Résultat du test empirique du modèle 3. 31

III.1.3.1. Coefficients normalisés du modèle 3 et interprétation. 31

III.1.3.2. Corrélations entre les variables du modèle 3. 32

III.1.3.3. Visualisation et interprétation des résidus centrés réduits du modèle 3. 32

III.2. Perspectives d’avenir 33

III.2.1. Les perspectives de recherches. 34

III.2.1.1 Recherche pour pallier à la procyclité de l’information comptable. 34

III.2.1.2 Recherche sur l’attribution des stock options. 35

III.2.1.3 Recherche d’ordre social 35

III.3. Limites de l’étude. 35

Conclusion. 37

Bibliographie. 39

[1]http://www.focusifrs.com/menu_gauche/normes_et_interpretations/que_sont_les_ias_ifrs/historique_de_l_iasb

[2] https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00646454

[3] Cartelier J « Sur les rapports entre comptabilité et pensée économique : quelques observations exploratoires », manuscrit, Université Paris X, 2004.

[4] MANH-BENA Anne LE PROCESSUS DE NORMALISATION COMPTABLE PAR L’IASB : LE CAS DU RESULTAT Centre de recherche en comptabilité : CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS Groupe de recherche en économie et gestion 2009.

[5] IJIRI.Y Historical Cost Accounting And its Rationality: The Canadian Certified General Accountants Research Foundation, 1981.

[6] Hopwood Nicolas Berland. Anthony G. Le contrôle comme phénomène organisationnel et social : Les grands auteurs en contrôle de gestion, EMS, 2005. – pp. p. 367-389.

[7] Bernard Gumb Philippe Dupuy, Stephane Jaumier. DE L’IMPACT DES NORMES COMPTABLES SUR LE COMPORTEMENT DES MANAGERS : LE CAS DES TRESORIERS D’ENTREPRISE. Comptabilités et innovation – Grenoble, France. May 2012.

[8] Demaria. Samira Changement de normes : la stabilité des choix comptables. 29eme Congres de l’AFC Cergy-Pontoise, France , May 2008.

[9] Didier Marteau et Pascal Morand : Normes comptables et crise financière, Propositions pour une réforme du système de régulation comptable : La Documentation française, 2010

[10] JWG Draft Standard & Basis for Conclusions, Financial instruments and similar items,- 2001

[11]Magnan Michel « Les options sur actions, création de richesses pour les actionnaires ou enrichissement des dirigeants au détriment des actionnaires ? »Finance contrôle stratégie, 2006. – pp. 221-235.

[12] VIÑALS JOSÉ Améliorer la comptabilisation en juste valeur : Banque d’Espagne, 2008.

[13] VIÑALS JOSÉ Améliorer la comptabilisation en juste valeur : Banque d’Espagne, 2008.

[14] IJIRI Y., (1975), Theory of Accounting Measurement, American Accounting Association

[15] Thuelin. Elisabeth Combes DEVELOPPEMENT DES MARCHES FINANCIERS ET EVALUATION DES ACTIFS BANCAIRES : COUT HISTORIQUE VERSUS JUSTE VALEUR. L’EXEMPLE DE LA TITRISATION. Technologie et management de l’information : enjeux et impacts dans la comptabilité, le contrôle et l’audit [Livre]. – France , 2002 .

[16] B Colasse « La normalisation comptable internationale face à la crise ». Revue d’économie financière, n°95, 2009.

[17] Jean-Francois Casta Olivier Ramond Politique comptable des entreprises. Encyclopédie de comptabilité, contrôle de gestion et audit [Livre]. – Paris : Economica, 2009. – pp. 1151-1165,

[18] http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-M/Mark-to-model.html

[19]Clavier Julien Incidence du passage obligatoire aux normes comptables IAS / IFRS sur le risque d’instabilité bancaire. Economies and finances. [Livre]. – France : Université de Bourgogne, 2011

[20] http://lexinter.net/ENCYCL/juste_valeur.htm

[21] Guiselin Renald PERTINENCE INFORMATIONNELLE DE LA VALORISATION _A LA JUSTE VALEUR ET GOUVERNANCE DES BANQUES. Economies and finances. , [Livre]. – [s.l.] : IAE DE LILLE, 2014

[22] Jean-François CASTA Professeur au CEREG, Université Paris Dauphine La comptabilité en « juste valeur permet-elle une meilleure représentation de l’entreprise ?2003

[23] Watts, Ross, «Conservatism in accounting – Part I : Explanations and Implications», Accounting Horizon, 2003, p207, 221

[24] Transcription du Séminaire Ressources Technologiques et Innovation, organisé par l’Ecole de Paris du management le 13 mai 2009 en collaboration avec l’IRE (Initiative internationale pour repenser l’économie) et

Prospective 2100. Avec l’aimable autorisation de l’Ecole. Ecole de Paris du management, 94 bd du Montparnasse, 75014 Paris

[25]VILHES, Frédéric, L’impact de l’instauration d’un nouveau référentiel comptable sur le comportement des entreprises : le cas des normes relatives aux instruments financiers Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2006

[26] Hamza BAHAJI , De l’évaluation des stock options en « juste valeur » : apport de l’approche comportementale Thèse pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES DE GESTION 2012

[27] Patrick Maurice, Le principe comptable du coût historique, Article Comptable 2014

[28] http://direns.mines-paristech.fr/Sites/ComptaG/co/comptagenerale_ULcg29.htm

[29]http://www.l-expert-comptable.com/comptabilite/obligations-legales/le-principe-comptable-du-cout historique.html

[30] Les abréviations NI, CI et FFVI dénoteront respectivement le résultat net, le résultat entendu ou global et le résultat en juste valeur.

[32] La construction des mesures du résulta étendu et en juste valeur s’effectue de sorte que ces dernières reflètent le plus fidèlement possible les recommandations de l’IASB en matière de valorisation des instruments financiers.

[33] Thomas Jeanjean INCITATIONS ET CONTRAINTES A LA GESTION DU RESULTAT [Livre]. – 61, avenue du président Wilson, 94235 Cachan cedex : GRID (ENS de Cachan) et CEREG (Université Paris IX Dauphine), 2002.

[34] Vu l’hétérogénéité de la taille des sociétés du CAC 40, cette normalisation permet de réduire son effet sur les résultats de l’estimation.

[35] « Dictionnaire comptable et financier », édition 2008, Groupe Revue Fiduciaire

[36] Fair Value Accounting Is the Wrong Scapegoat for This Crisis Nicolas Véron May 2008

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