L’efficacité des outils en contrôle de gestion face aux enjeux de rentabilité des structures d’assurance d’envergure internationale, telle qu’Aviva.

 

Introduction

Un stage réalisé chez Aviva Assurance au sein du service contrôle de gestion, a permis de mettre en évidence l’importance de la mise en place d’outils de gestion pour assurer la rentabilité des structures d’assurance d’envergure internationale.

Des missions effectuées dans la Direction Plan Contrôle de Gestion ont permis, entre autres, de cerner l’importance du système de Groupe d’Intérêt Économique. En effet, ce regroupement d’entreprises préexistantes permet de mettre en commun des ressources afin d’en accroître les résultats, et l’engagement financier le caractérisant est relativement souple, tout en responsabilisant néanmoins les différentes parties de manière égale.

Cette souplesse, la grande liberté de fonctionnement et cette mise en commun des ressources et des compétences rendent le GIE très prisé par le secteur des assurances, permettant la réalisation d’alliances dans un milieu où la concurrence est élevée, pour un marché relativement étendu.

D’autre part, l’importance du service de contrôle de gestion a aussi été soulignée dans ce stage, en particulier concernant la création d’outils de gestion dans une entreprise d’assurances constituée en GIE. Ce statut particulier, institué par l’ordonnance n°67-821 du 23 Septembre 1967 et complété par un décret du 2 février 1968, permet en effet la recherche et la création d’outils d’amélioration de la performance bénéficiant à la structure entière.

La finalité de ce rapport de stage est de faire la lumière d’une part sur l’importance du système de groupement d’intérêt économique en particulier pour les entreprises d’assurances, et aussi sur celle de la mise en place d’outils de gestion pour assurer la rentabilité de leur activité.

On peut considérer en effet qu’il serait  plus  difficile  de gérer des entreprises constituées en de GIE par rapport aux entreprises normales. Cette gestion concerne la GRH, la gestion des ressources, la comptabilité et les finances etc. Mais ce qui est également  important c’est la gestion des  espaces  dans lequel le groupement opère et le temps utilisé par chacune des entreprises membres pour la production et la ventes des services.

La mission de contrôle de gestion est d’autant plus  complexe quand il s’agit d’entreprises d’assurance car il ne faut  pas oublier  qu’il s’agit  d’établissement  financier utilisant  des  milliards d’euro et manant  des  portefeuilles clients de plusieurs milliards également. Les risques sont donc  plus importants ici et il faut  trouver  un moyen pratique et efficace  d’éviter ces  risques ou du moins un moyen de  les amoindrir le plus possible.

Aussi, pour  renforcer  la rentabilité et la pérennité de l’entreprise, spécialement  dans le cas  du GIE Aviva France, on a dû mettre  en place  un outil de contrôle de gestion spécifique après avoir étudié l’efficacité de l’outil précédemment en place.

Le but  du présent  sujet est ainsi de répondre à la question : Pourquoi les structures d’assurances tendent-elles à se structurer en GIE? Comment utilisent-elles les outils de gestion dans l’amélioration de leur rentabilité, comme pour s’assurer un taux de TVA non-négligeable et pour optimiser leurs frais généraux par exemple?

Pour ce faire,  il faut  déjà  connaitre le fonctionnement réel d’un GIE, ensuite l’attrait des sociétés d’assurance dans les GIE et enfin les solutions  proposées pour plus rentabilité dans ce type de structure. Il ne faut  tout de même pas  ignorer que la pratique a déjà prouvé que l’organisation en un groupement d’intérêt économique apporte beaucoup d’avantages aux entreprises membres.

Mais avant  d’arriver  à une quelconque conclusion, il est tout de même important  d’entrer en connaissance  de la notion de Groupement d’Intérêt Economique d’après la loi et d’après la pratique. Il nous intéresse principalement  de connaitre  le fonctionnement du système ainsi que l’effet de celui-ci sur le management des entreprises membres et le management global du groupement. Ensuite  il nous est également demandé de mettre en relief  le thème du contrôle de gestion ainsi que les outils communément utilisés dans le monde des GIE ainsi que les outils adaptés aux entreprises d’assurance. Enfin, puisqu’il s’agit d’un stage  pratique, il est primordial de mettre en exergue  la pratique adoptée par le groupement Aviva France ainsi que les avantages  de la nouvelle pratique  adoptée. Pour ce faire, on va diviser ce devoir en trois  parties dont le premier sera consacré au système su GIE pour passer ensuite  à l’enjeu du contrôle de gestion pour la rentabilité des entreprises membres d’un GIE et enfin on va aborder le sujet en pratique  au sein du GIE Aviva France dans la troisième partie.

 

1. I) Le système GIE
2. I) 1. Fonctionnement (Brève définition et mise en situation)

 

Le groupement d’intérêt économique se traduit par la mise en commun des ressources et compétences de plusieurs partenaires, et il peut être de nature civile, commerciale ou agricole.

De facto, un GIE est commerçant si l’activité de ses membres consiste en des actes de commerce, dans les autres cas, le GIE est civil.

Dans la législation, le choix de la nature de cette structure a été laissée aux membres, car l’activité des groupements s’étend à tous les secteurs de l’économie et dépasse le domaine d’application du droit commercial.

L’objet d’un GIE est économique, ou intéressé, et doit tendre à la création ou à la distribution de richesses, ce qui le distingue de l’association. De plus l’objectif d’un GIE est le développement des activités économiques de ses membres et non pas la réalisation de bénéfices pour ces mêmes membres.

C’est donc une structure d’appoint ou de renfort des activités de ses membres.

Certains GIE sont constitués pour ne pas réaliser de bénéfices, donc les résultats immédiats ne sont pas rentables, comme les groupements de recherche ou de documentation et qui fonctionnent à base de cotisations versées par les membres, bien qu’ils aient un but lucratif.

Ainsi, il est neutre au regard des bénéfices, mais il est constitué de manière à ce que ses membres puissent réaliser davantage de profit, bien que ce ne soit pas le but de sa constitution.

C’est le cas des « GIE réalisant des bénéfices à titre accessoire »[1]. Cela peut par exemple se manifester par la rémunération de la mise en commun des ressources, qui n’est pas interdit par la loi pour les GIE.

« Il suffit que l’intention des participants ait été de développer leur activité  économique en utilisant en commun cet ordinateur et non pas de tirer un profit pécuniaire de sa location, qui conserve un caractère accessoire et en quelque sorte accidentel. »[2] Mais le GIE ne peut pas générer de bénéfices pour lui-même et rend donc le partage de profits difficile, voire impossible, car ces bénéfices doivent être immédiatement acquis par ses membres.

C’est un mode de coopération utilisé par de nombreuses entreprises afin d’assurer une meilleure efficacité par le rapprochement des structures pour le bon développement des activités économiques de toutes les parties entrant en coopération.

Il leur permet en effet de mettre leurs activités et ressources en commun, tout en gardant une relative autonomie, ce qui permet à chacune des parties de se concentrer sur le développement de son activité de manière efficace.

 

Article L 251-1 code de commerce : Le GIE est une forme juridique située entre l’association et la société. Elle permet la mise en commun des ressources d’au moins deux entreprises pour leur permettre leur développement mutuel tout en préservant leur indépendance. Ainsi, le GIE est une personne morale (Article 3) caractérisée par sa grande souplesse.

Alinéa 2 de l’article 251-1 du Code de commerce : Il permet de « faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité et non pas de réaliser des bénéfices pour lui-même. »

 

Immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS), le GIE constitue ainsi une personne morale, et il est constitué pour une durée déterminée.

La nature du GIE est fortement collaborative et doit faire l’objet d’une collaboration durable de ses membres.

 

L’activité d’une GIE peut être civile, commerciale voire même agricole, mais son activité doit être dans le prolongement de celles de ses membres.

Le nombre de membre minimum dans sa constitution est de deux, tous déclarés au RCS, et leurs droits et obligations sont fixés de manière libre dans les statuts, ainsi la rédaction de l’objet dans le contrat est une étape importante lors de sa création car il vaut comme gage de responsabilité devant les tiers.

Le contrôle de gestion est obligatoire dans le GIE, et est exercé par des personnes physiques, autant sur les comptes que sur le bien-fondé de sa gestion.

 

L’organisation et le fonctionnement de la GIE sont déterminés lors de la rédaction de son contrat, et il est dirigé par un ou plusieurs administrateurs nommés dans les statuts ou sélectionnés par l’Assemblée Générale de l’entité composée par des membres du GIE. Cette Assemblée Générale est l’organe de délibération de la structure.

 

Sa structure comprend généralement trois organes : un organe d’administration, un organe délibérant (l’Assemblée Générale) et un organe de contrôle de la gestion des comptes.

L’administration du GIE peut également être assurée par une personne morale qui désignera alors un représentant, en vertu de l’article L 251-11 du Code de Commerce.

 

Chaque membre du GIE est soumis soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les sociétés. Il est calculé en fonction de la partie des bénéfices réalisés par l’ensemble correspondant aux droits de chaque membre. Il est également soumis aux règles de droit privé, à la taxe sur le chiffre d’affaires et à la taxe professionnelle, et les membres sont solidaires face à celles-ci.

La rédaction de l’acte constitutif du GIE doit comprendre les modalités de sortie et d’entrée de membres, tout en assurant sa pérennisation.

 

La convention du GIE doit obligatoirement mentionner sa dénomination, sa raison ou dénomination sociale, sa forme juridique, la ville du greffe où il a son immatriculation ou de la chambre des métiers où elle est inscrite, la durée de la constitution du GIE, son objet et l’adresse de son siège.

 

La création d’un GIE débute par la rédaction des contrats constitutifs ou des contrats de groupement, puis par son enregistrement au service des impôts. La demande d’immatriculation du GIE au registre du commerce et des sociétés (RCS) est ensuite effectuée par le biais du Centre des formalités des entreprises compétent, suivi par l’établissement d’un avis d’immatriculation ensuite inséré au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Au final, la déclaration d’existence du GIE est effectuée au Centre des Impôts dont il va relever.

 

L’objet du GIE est d’intérêt économique mais il ne prend pas toute l’activité de ses membres à son compte, contrairement à une société de fait. Son objectif n’est pas la création de bénéfices, mais leur réalisation peut être accessoire.

Il a pour objet de créer une structure visant à satisfaire des besoins accessoires à ses membres de manière similaire pour toutes et ne peut créer des activités n’existant au préalablement pas chez ses membres.

 

Les principes régissant un groupement d’intérêt économique sont la liberté illustrée par son contrat constitutif, l’efficacité dans la mise en commun des moyens de production de ses membres pour l’amélioration de leurs performances, et la spécificité car le GIE se veut être une structure juridique originale. Ces trois principes sont reflétés tout au long de la création, du fonctionnement et de la dissolution d’un GIE.

Les membres ont des obligations envers le groupement et les autres membres, et elles sont citées lors de la constitution du groupement dans son contrat constitutif.

 

Ils ont également des obligations à l’égard des tiers, notamment concernant « l’obligation indéfinie et solidaire au passif, prévue par le texte suivant : « Les membres du groupement sont tenus des dettes de celui-ci sur leur patrimoine propre » sauf convention contraire avec le tiers cocontractant. (Article 4 de l’ordonnance du 23 Septembre 1967.

Ainsi, les membres jouissent de la même situation que l’associé en nom collectif, et le créancier met tout d’abord la personne morale en demeure de payer avant de poursuivre un associé ou un membre du GIE.

 

1. I) 1.1. Avantages

 

Le GIE est caractérisé par sa souplesse d’organisation et de gestion notamment en ce qui concerne l’engagement financier.

Ainsi, conformément à l’article L 251-3 du Code de commerce, la constitution d’un GIE peut se faire avec ou sans capital. Quand les statuts prévoient un capital, il n’y a pas de minimum requis et l’apport peut se faire de toute sorte. Les dispositions relatives à la souscription et aux apports sont déterminées dans les statuts librement.

Lorsque le GIE est constitué sans capital, son fonctionnement est similaire à celui d’une association, et perçoit des cotisations de la part de ses membres.

 

La mise en commun des moyens de production, humains et matériels permet un formidable accroissement des moyens dans l’organisation des différentes activités économiques de ses membres, mais également une importante diminution des frais généraux.

Cette collaboration produit également un mouvement de synergie positive, en permettant par exemple la conquête de marchés jusque-là inaccessibles individuellement aux entités composant le GIE.

Cette mise en commun permet à chaque membre de se concentrer sur leur propre développement et leur recherche interne, mais surtout sur l’accroissement de leur activité. Ainsi, ses membres peuvent alors se consacrer sur l’investissement, la recherche et le développement ou le développement d’offres.

Elle concerne notamment les moyens humains et financiers, mais également les locaux, le matériel ou la documentation et les informations.

Cette réduction des charges permettra alors des dépenses et des investissements que les membres ne pourraient supporter individuellement, mais qui profiteront à l’ensemble de la structure.

 

Un autre avantage que présente le Groupement d’Intérêt Économique est l’absence d’imposition pour la structure, bien que chacun de ses membres soit imposé pour la partie des bénéfices réalisés par le GIE, correspondants à ses droits au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu.

 

Le GIE a toutes les caractéristiques d’une entreprise indépendante, et il peut de ce fait entrer en relation avec des tierces parties de manière très simple et engager les mêmes actes que ses concurrents. Un vide juridique fait que cette structure particulière peut jouir de tous les droits qui ne lui sont pas expressément refusés par la loi.

 

Toujours d’ordre pratique,le GIE est également  facile à mettre en place.En effet, il peut être constitué de deux à plusieurs membres et puisque sa constitution n’est pas  pour rechercher en lui-même des bénéfices, chacun des membres peut donc en profiter pour se développer  à l’intérieur de cette structure ce qui lui donne un large avantage.

 

Pour chaque entreprise membre du groupement, il est également  intéressant de profiter d’un plus  grand réseau. En effet, la loi n’a pas installé de limite dans le nombre d’entreprises membres et tous les membres devront avoir une continuité d’activité dans cette grande structure, aussi il s’avère très avantageux pour les entreprises car malgré l’existence de la concurrence la survie de l’entreprise est tout de même garantie par le groupement  vu l’envergure de celui-ci.

 

On constate également un formalisme très aisé dans la constitution de ce groupement, d’ailleurs on peut en tirer que la loi encourage la constitution d’un groupement  pareil car toutes les formalités à suivre sont faciles et accessibles à toute société, de plus les frais de constitution ainsi que  les droits d’enregistrement y sont réduits.

Dans  son fonctionnement  au quotidien en tant que groupement professionnel, le GIE bénéficie également d’une très grande souplesse dans sa gestion car toutes les décisions seront pris par les administrateurs qui ne sont  ni plus ni moins que les représentants  permanents de chaque membre ou une tierce personne (physique ou morale) désignée par ces membres.

 

Toutes les modalités de gestion du groupement  seront donc fixées conventionnellement dès la constitution de la société. Une liberté très large est donc laissée aux membres pour qu’ils puissent gérer au mieux le groupement dans l’intérêt du groupe en premier et dans l’intérêt de chacun des membres subsidiairement.

 

Les conditions de la responsabilité de chaque membre du GIE sont assez strictes car ils seront indéfiniment et solidairement responsables par rapport à tout acte  effectué au sein de la structure mais grâce à la liberté de gestion du groupement par ses administrateurs, il est possible de convenir avec les tiers d’une limitation de responsabilité.

 

1. I) 1.2. Inconvénients

 

Par rapport a l’existence sur le marché c’est la structure en entière, aussi le GIE tout entier, qui est connu du public, et non pas chacune des entités le composant.

Au vu du niveau de responsabilité impliquant chaque membre, une attention toute particulière doit être déployée par les membres dans la définition des règles de fonctionnement de la structure, et ils doivent s’assurer qu’une forme de contrôle pérenne soit mise en place afin d’assurer la solidité du GIE.

 

La contrepartie de la grande souplesse dont le GIE fait preuve est la solidarité de ses membres face à la dette, de façon indéfinie. En effet, pour tout ce qui sera accompli au sein du groupement, chaque membre sera responsable pour le tout sur l’ensemble de son patrimoine. Ceci exige donc un bon relationnel entre tous les membres car les malentendus ou les discordes pouvant se passer au sein de la structure pourront aggraver cette responsabilité  car un ou plusieurs membres devront payer auprès des créanciers jusqu’à ce que les autres membres aient la possibilité de payer à leur tour. Ce serait effectivement très lourd pour  les très petites entreprises et les PME.

 

Le GIE ne peut avoir comme une activité, un objet contraire à l’ordre public et doit donc respecter le maintien de la libre concurrence. Ainsi, cette forme juridique ne bénéficie d’aucun avantage particulier et constitue une forme neutre. L’influence qu’elle exerce sur le marché est donc soumise aux mêmes règles que les autres ententes par la Commission de la Concurrence.

 

Le GIE ne peut également pas créer lui-même des activités auparavant inexistantes chez ses membres, même à l’état virtuel, et il ne peut prendre à son compte la totalité des activités de ses membres, ce qui constituerait une fusion, ou la création d’une société de fait.

 

Dans le même ordre d’idée, le GIE doit obligatoirement assurer la continuité des activités déjà entreprises auparavant par les sociétés membres. Il ne peut donc y avoir de nouvelles activités car il faut rappeler  que le groupement en lui-même, même s’il possède la personnalité juridique, n’exerce pas  effectivement d’activité parce que c’est aux membres d’assurer cet objectif qui est de se développer et d’avoir des profits en usant de la structure.

Toujours par rapports aux activités, les membres doivent déjà faire très attention avant de joindre ou de créer un GIE car il serait ensuite impossible d’ajouter ou d’élargir ses activités puisque la mise en commun des ressources empêche cette option.

 

Ils ont également des obligations à l’égard des tiers, notamment concernant « l’obligation indéfinie et solidaire au passif, prévue par le texte suivant : « Les membres du groupement sont tenus des dettes de celui-ci sur leur patrimoine propre » sauf convention contraire avec le tiers cocontractant. (Article 4 de l’ordonnance du 23 Septembre 1967).

Ainsi, les membres jouissent de la même situation que l’associé en nom collectif, et le créancier met tout d’abord la personne morale en demeure de payer avant de poursuivre un associé ou un membre du GIE.

Les pertes étant imputables aux résultats de chacun des partenaires, une mise en demeure de la part du créancier ainsi qu’un discours du GIE explicite, affirmant sa volonté de ne pas régler la dette d’un de ses membres, sont nécessaires pour dégager la responsabilité de la structure toute entière. En effet, le GIE ne prévoit pas la mise en commun des pertes, et le reste des membres ne saurait être imputable des pertes de leurs autres partenaires.

 

Nécessité d’une bonne entente entre les membres à cause de leur responsabilité solidaire et indéfinie

Conséquences fiscales importantes si le GIE est transformé en une autre forme juridique : la transformation du GIE en société (de droit commun ou coopérative) implique automatiquement la perte de qualité de personne morale. Un chamboulement général serait le risque d’un tel changement puisque le fonctionnement du groupement ne sera plus le même et surtout les intérêts des membres ne seront plus considérés de la même manière. Enfin, le coût d’une telle transformation serait en plus très élevé.

 

Les GIE ont parfois été qualifiées de « structures d’appoint, de transition ou de réconfort »[3]. On peut interpréter cette affirmation d’expert comme étant la limitation  la plus logique du GIE. La constitution d’un groupement d’intérêt économique a pour dessein une relation professionnelle relativement durable entre tous les membres. Ainsi lesdits membres doivent certainement avoir les mêmes activités c’est-à-dire ont comme but la promotion des bien et services, l’utilisation des structure du groupe, la visibilité commerciale, etc. qui vont constituer les objets sociaux du groupement, qui seront d’ailleurs explicités dans le contrat constitutif.

 

Cette définition signifie également que le GIE n’existe pas par pur plaisir de s’associer, il faut un but et un objet en particulier qui va justifier cette mise en commun d’actif. Pour cela, on peut dire qu’un GIE sert de tremplin pour dominer le marché quand on est déjà une grande société possédant une maturité commerciale. Sinon, pour les PME et les  TPE[4] c’est une structure de coopération idéale (un tremplin) dans laquelle les entreprises peuvent  commencer à développer  une certaine visibilité. C’est également  la meilleure structure à joindre pour les petites entreprises qui sont en voie  de se développer. La transition va se faire plus facilement car la PME aura déjà conquis une partie du marché grâce au groupement.

 

Enfin, joindre un GIE est un moyen très efficace pour une entreprise vulnérable de se refaire une place sur le marché et pour éviter de péricliter car l’existence des supports des membres va les y aider.

Somme toute, ce n’est donc pas une structure faite pour les grandes sociétés ou les entreprises déjà développées pour diverses logiques.

 

Il faut remarquer qu’il y a  cinq causes de dissolution du GIE qui constituent également un des inconvénients de ce type de structure. Il faut savoir que le GIE est constitué pour une durée déterminée dans le contrat de constitution aussi  il peut être dissout par l’arrivée de ce terme. Sinon, en second lieu, il est également dissout quand l’objet pour lequel il a été constitué s’est réalisé. En troisième lieu, le GIE peut être dissout suite à une décision collective votée unanimement par les membres ou encore par décision de justice. Enfin sa dissolution est également prononcée après dissolution/liquidation d’une entreprise membre ou par le décès d’une personne physique membre selon l’Article L 251-1 du code de commerce. Toutefois cette dernière cause de dissolution peut faire l’objet d’une clause contraire dans le contrat initial de constitution.

 

Comme tous les membres du GIE les dirigeants de ceux-ci sont également responsables de façon solidaire et indéfinie.

 

2. I) 2. Le système de GIE dans le secteur des assurances : application et implications

 

Après avoir vu de manière générale le fonctionnement du GIE selon la loi, il nous intéresse maintenant de connaitre le fonctionnement de cette structure dans le secteur de l’assurance. Il nous intéresse d’abord en quoi les  sociétés d’assurance trouvent-elles intéressant de se  constituer en un GIE puis on cherche surtout à savoir comment cela marche-t-il.

 

En premier lieu, il faut spécifier que le groupement d’intérêt économique n’émet pas de restriction quant  au type d’entreprise qui peut en faire partie. Aussi, les entreprises d’assurances ainsi que les entreprises de courtages en assurance peuvent librement constituer  un GIE. La constitution de l’ensemble ne pose pas de grandes exigences puisqu’il faut que les membres possèdent des intérêts communs et des  activités communes. Puis, il faut que la compagnie qui désire en faire partie soit déjà actif sur le marché, soit immatriculé au RCS et ayant respecté toute les conditions d’un tel établissement selon la loi sur les entreprises d’assurances et réassurance.

 

Durant la constitution du groupement, les assurances membres doivent convenir  d’un contrôleur de gestion et d’un contrôleur de compte dans le  contrat constitutif. L’intervention d’un ou plusieurs commissaires au compte est ainsi exigée pour ce type de compagnies qui se réunit en GIE. L’intervention de ces commissaires au compte est d’autant plus obligatoire quand  les entreprises membres émettent des obligations ou qu’elles  comptent plus  d’une centaine de salariés.

Il ne faut pas ignorer que  l’activité d’assurance est une activité règlementée par la greffe[5] et cette même greffe exige que les sociétés d’assurances soit uniquement constituées en Société anonyme (SA) ou en en assurance mutuelle ou encore en Société européenne (SE). Dans tous les cas, il n’y a aucun changement de forme et d’activités pour les membres même s’ils se sont ralliés dans un GIE.

 

Chacune de ses entreprises d’assurance qui en fait partie sont déjà considérées comme étant imposables par rapport au régime fiscal général des sociétés d’assurances, de courtages d’assurance et de réassurance. Le groupement est dans ce cas hors de toute imposition. Toutefois, selon la loi les  entreprises d’assurances constituées en GIE sont exonérées de toute imposition en TVA. Ceci reste tout de même très discutable par rapport aux GIE international et par rapport à la directive TVA en Europe par rapport au fait que le GIE est imposable pour les recettes qu’il aura générées.

 

L’envergure d’un GIE est telle qu’il peut largement assurer les besoins des adhérents sur un territoire donné. Il faut noter que  le GIE en lui-même ne peut exercer des activités assurantielles. Toutefois, les sociétés membres auront l’avantage de profiter d’un réseau élargi ainsi que de moyens plus importants pour effectuer leurs activités.

 

Les groupements de courtiers d’assurance[6] les plus notoires de l’hexagone réunissent par exemple près d’une trentaine de membres et pas plus. Ceci veut tout simplement dire  que puisqu’ils n’effectuent pas  d’activités d’assurance, ils peuvent néanmoins  s’exercer  dans  les conseils, le marketing, la prospection etc. pour le compte des membres.Ceux-là font même des contrats avec des sous-traitants externes dans l’exercice de leurs missions.

 

Comment est donc organisé un groupement contrôlé par des sociétés de courtages en assurance ?

« Un GIE est considéré comme contrôlé par une ou plusieurs sociétés de courtage d’assurances lorsque le pourcentage des droits de vote détenu par celles-ci au sein de l’assemblée des membres du groupement est, au total, supérieur à 50%. »[7]

Chez Aviva par exemple, la mise en commun des ressources et de l’expertise d’Aviva, de l’UFF, de l’AFER, du Groupe Crédit du Nord permet une très large couverture du marché (réseau de distribution). Juste en France  Aviva, en tant que généraliste, a su conquérir plus  de trois millions de clients. Il faut remarquer qu’Aviva France propose de l’assurance vie, auto, habitation, santé, prévoyance etc.

 

Le groupe Aviva qui est présent dans une dizaine de pays dans le monde va  exécuter certaine prestation pour l’Afer principalement dans le cadre du contrat « Afer Dependance ». Avec un portefeuille de plus de 20 millions de personnes à gérer en Europe, au Royaume-Uni ainsi que dans le reste  du monde, le groupe s’impose comme un leader dans le milieu et tout cela grâce au partenariat et la mise en commun des actifs. Ce profil d’Aviva lui a permis d’accéder à la première place des assureurs en Europe et surtout en France, dont la valeur de portefeuille géré est de 2,5 milliards d’Euro[8].

 

Vu qu’Aviva est en participation majoritaire dans l’Union Financière de France(UFF) avec 74% des parts, le groupe  va proposer un large éventail d’offre pour toute catégorie de personne et d’entreprises ainsi qu’à leurs dirigeants. Entre autres, le groupe investit dans l’immobilier, dans les valeurs mobilières, plan d’épargne (salaire et retraite), etc. Le succès  de l’association Aviva-UFF a fait  que  le groupe a pu profiter du réseau d’UFF avec les 25 agences régionales.

Enfin, le cas  d’Aviva va également  s’étaler vers un partenariat avec Crédit du Nord, les deux partenaires ont  signé une participation à parts égales dans un projet de joint-venture vers 2004. Aviva a ainsi pu également profiter des réseaux du Crédit du Nord pour les produits de prévoyance et d’assurance vie. Le partenariat s’est soldé par l’acquisition de la prise de participation en 2017 qui a quand même valu des milliards d’euro et tout cela grâce à cette participation groupée.

Le réseau Aviva France Eurofil (filiale secteur automobile, habitation et protection familiale pour particuliers) a su conquérir  plusieurs clients en  profitant de plus d’un millier d’agents d’assurance et d’un modèle de multidistribution unique.

 

Somme toute, on peut apercevoir que la mise  en commun des ressources et le partage  de réseaux a permis  à ces établissements financiers de dominer le marché et de pouvoir  se faire une place appréciable sur l’échelle nationale et internationale avec la notoriétés que le groupement  a  pu acquérir depuis.

 

 

II)L’enjeu du contrôle de gestion pour la performance des  entreprises regroupées en GIE

 

Après avoir parlé de l’envergure de ces  groupements d’intérêts économiques, il nous intéresse également  de comprendre les moyens de gestion mis en place au sein de ces grandes structures. Dans ce cadre, on va principalement parler du contrôle de gestion et de l’importance des outils de celui-ci pour les  entreprises  précédemment  citées.

 

Avant d’aborder le sujet de l’utilité du contrôle de gestion, il nous intéresse tout de même de donner une définition significative du concept qui a pris une place considérable dans le management  d’aujourd’hui. Une définition traditionnelle du concept de contrôle de gestion est ainsi considérée comme étant toujours applicable actuellement, en effet, R.N Anthony (1965) l’a défini comme étant « un processus destiné à motiver les responsables et à les inciter à exécuter des activités contribuant à l’atteinte des objectifs de l’organisation.»

 

Le contrôle de gestion a toujours été considéré comme étant le levier de la performance dans une entreprise. En effet, c’est une valeur stratégique qui motive  tous les acteurs de l’entreprise. Tout type d’entreprise peut faire l’objet de cette stratégie unique car le contrôle de gestion s’impose comme  une solution aux différents problèmes qui se créent au sein de l’entreprise.

Pour les types d’entreprises qui veulent  exercer sur l’échelle internationale, il est important  de mettre sur place une organisation stricte d’où la nécessité des outils de contrôle de gestion pour les  grandes structures telles que les groupes et les groupements. Ainsi pour pouvoir percer sur le niveau international et pour vaincre  la concurrence féroce existant sur le marché international, il est indispensable d’avoir  une stratégie efficace. « Efficace » serait un euphémisme quand on connait l’exigence d’une telle gestion. En effet, il est ainsi important, de maitriser  certaines situations tactiques au sein de l’entreprise comme la comptabilité (analytique et générale), la budgétisation, le tableau de bord etc.

 

Le contrôle de gestion a évolué en même temps que certaines notions comptables, aussi un bon management avec un contrôle de gestion devra se faire dans la maitrise  de la comptabilité. Le modèle a auparavant  été adopté par des firmes américaines[9] et européennes qui y ont trouvé du succès. L’évolution et le développement de ce concept a fait que les techniques utilisées ainsi que les tactiques  à mettre en place diffèrent aujourd’hui de ce qui a été pratiqué par les entreprises d’auparavant d’où le succès fulgurant de la pratique.

 

Avec le libéralisme économique, on va directement dans le libéralisme du management ce qui implique un changement radical dans la façon de gérer c’est-à-dire investir dans la motivation des responsables, dans la mise en place de la confiance entre collaborateurs, l’utilisateur des systèmes ouverts, la participation de toutes les parties prenantes dans le management, l’information, etc.

 

Le contrôle de gestion est ainsi considéré comme étant l’appréciation des résultats de l’entreprise par rapport aux objectifs préalablement  fixés. Dans la pratique, il s’agit  de planifier dès le début un objectif global de production et de résultats, les moyens de contrôle ainsi que les démarches à entreprendre pour  la réalisation de ce plan prévisionnel. Par rapport à la prévision, il intéresse au contrôle de gestion de mettre  en place un but  bien clair, les stratégies permettant de joindre ces buts et enfin la budgétisation correspondant  au programme mis en place. Ensuite, par rapport au conseil il est obligatoire que  tous les départements ainsi que toutes les parties prenantes soient concernées par un accès illimité aux informations utiles sur l’entreprise. Le contrôle vise la mise en place  d’un tableau de bord avec la tenue des données à jour. Enfin, le suivi des procédures est un moyen de  rendre l’environnement de l’entreprise plus homogène.

L’installation d’une stratégie de contrôle de gestion au niveau de l’entreprise a deux buts bien précis, en premier répondre  aux besoins de l’entreprise et en second l’amélioration de la performance de celle-ci.

 

1. II) 1. Le CG selon la situation de l’entreprise et en réponse à des besoins opérationnels

 

Une entreprise a obligatoirement  un but économique à la fin de chaque exercice. Le contrôle de gestion est donc plus utile que jamais pour l’amélioration des ventes, la gestion de la comptabilité, la restructuration  interne, l’environnement homogène de l’entreprise ainsi que toutes les autres activités des entreprises. Pour l’entreprise, tout cela correspond exactement  à des besoins  qu’elle aura à satisfaire au quotidien.  Une gestion traditionnelle  va faire en sorte que la société y réponde mais en prenant plus de temps et avec un tactique qui pourrait  ne pas être adapté alors que dans le cas du nouveau contrôle de gestion, il y a plus  de certitude dans le management interne et externe du business. De plus le facteur temps  y trouve une place très importante surtout quand le principe était de produire plus en moins  de temps.

 

• Contrôle de gestion etaugmentation des ventes[10]

 

Pour  amorcer  l’amélioration des ventes dans  une entreprise, il faut déjà commencer par un plan marketing. Pour ce faire, il est utile d’avoir une idée précise des tarifs à appliquer, de la promotion des biens et services, de la mise en vente et de la distribution pour la satisfaction des consommateurs. Le plan marketing va déterminer le prix à appliquer en prenant en compte le prix du marché, le pouvoir d’achat des consommateurs ainsi que le volume accessible sur le marché.

Ces trois points sont essentiels pour déterminer la productivité ainsi que l’efficacité de la stratégie marketing.

 

Le contrôle de gestion va  faire en sorte de connaitre les références applicables pour un bien ou un service ou une idée à commercialiser dans le but de faire un maximum de ventes et de profits. Cette stratégie va également  mesurer l’implication de l’entreprise sur le marché et d’après les informations et références obtenues cela va aider  les responsables  dans l’adoption d’un plan d’action pour l’amélioration des ventes par la budgétisation etc.

Toujours pour l’augmentation des ventes, le contrôle de gestion va également  aider dans la détermination des coûts. Ceci veut tout simplement  dire  que l’entreprise devra essayer de produire un produits de qualité avec de la valeur ajoutée mais  à moindre prix. Ceci aide  à la mise en place d’un contrôle réel sur  la quantité à produire, le prix unitaire pour chaque produire, ou le type de service  à lancer  sur le marchés, la gestion des demandes et la garantie de la qualité.

 

• Contrôle de gestion etaide à la décision (tableaux de bord, temps passé)

 

Dans cette section, on entend faire la différence entre le contrôle classique de gestion et le contrôle de gestion moderne. Il est effectivement  important  de connaitre quand est ce que tel ou tel outil fonctionne pour une entreprise. Il importe avant toute chose de savoir que les stratégies et les outils de contrôle de gestion dépendent  des besoins et des attentes de chaque entreprise.

Pour les techniques classiques par exemple, les méthodes fonctionnent mieux au niveau d’une entreprise stable qui progresse de manière prévisible. Ainsi cette ancienne méthode ne permettrait pas d’approfondir la vraie situation telle que les problèmes d’écart dans la production par exemple ou encore le meilleur moyen marketing de les résoudre. Enfin, on avait ce suivi budgétaire qui était principalement  basé sur une détection basique des écarts par rapport aux standards existant sans qu’il y ait réellement un diagnostic en relief ou encore une action finale correctrice.

Pourtant dans un contrôle de gestion moderne et plus efficace, il existe  plusieurs  critères[11] tels que :

-l’économie et l’efficacité

-la rapidité et l’efficience

-l’information

-une gestion orientée et ciblée

-un plan d’action pour de nouveaux ouvrages et activités

-un coût amoindri

-la facilité d’interprétation de la stratégie

 

Ainsi actuellement pour la prise de décisions en interne, il importe  de s’occuper principalement du tableau de bord[12] qui correspond tout de même à l’outil de plus utilisé au sein d’une entreprise parmi tant d’autres. C’est le tableau qui va afficher l’état réel de l’entreprise et permet ainsi aux dirigeants  d’anticiper  les choses à venir  et de  détenir  le plus d’information possible en temps réel. L’existence du tableau de bord est primordiale pour l’entreprise car il va synthétiser toutes les données et informations à connaitre par les collaborateurs. Cette collecte de données en temps réel va permettre le pilotage de l’entreprise pour plus de performance ainsi que  l’anticipation des soucis à venir et des solutions appropriées. Le dirigeant se doit  donc  d’être à tout moment  informé et doit s’informer de l’état global de ce tableau de bord et normalement  le suivi de celui-ci va se faire  mensuellement.

 

Le contrôle de gestion va ainsi permettre aux dirigeants de trouver les indicateurs concernant l’entreprise en visant les objectifs préalablement fixés. La détection de ces indicateurs permet en effet de mesurer la performance de l’entreprise. Il en est par exemple du cas de l’analyse des coûts et des résultats, de la réalisation de l’activité et de la mesure de la qualité, le traitement de la logistique, de la commande, de la livraison, du suivi de la performance des salariés ainsi que du suivi de l’avancé des projets.

 

Pour ce qui est du calcul du temps  passé, il est surtout important de mettre en place  des dispositifs  comme  la feuille de temps par exemple. Celui-ci consiste  en un dispositif  assez simple qui permet de synthétiser et de contrôler le temps de travail de chaque  collaborateur pour  une ou plusieurs activités ainsi que le temps  imparti pour  chaque section du groupement en entier et que pour  chaque société membre  du groupement.

 

 

• Contrôle de gestion et structure interne de l’entreprise

 

Mise à part tout ce qui a été dit sur le contrôle de gestionci-dessus, il a également  une grande influence sur la structure organisationnelle de l’entreprise.

« Responsabilité, contrôlabilité et exhaustivité » sont trois thèmes qui font partie de la structure organisation verticale d’une entreprise. Aujourd’hui on parle également de la structure horizontale à l’intérieur de l’entreprise.

 

Parlant de l’organigramme des grandes entreprises et des entreprises  internationales, les outils de contrôle de gestion aident à la prise de décisions importantes et au contrôle des actions à entreprendre. Le contrôle de gestion est pratiquement  un département clé dans  une entreprise d’envergure. Aussi, il peut revêtir une fonction purement fonctionnelle donc  rallié à l’administration financière et budgétaire de l’entreprise ou il peut être rattaché à la direction de l’entreprise.

Dans les groupements internationaux ou les grandes entreprises, les outils de contrôle de gestion importent d’autant plus car la taille de l’entreprise ainsi que  le type d’activité  à exécuter va  en déterminer l’importance. La gestion des  ressources humaines nécessite  par exemple  un dispositif particulier, c’est également le cas pour la gestion comptable et ainsi de suite.

 

 

 

• Contrôle de gestion et environnement

 

Cette section considère particulièrement la place du contrôle de gestion par rapport aux enjeux environnementaux[13] de l’entreprise. On parle surtout de la directive environnementale de la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des entreprises.

 

• Contrôle de gestion et secteur d’activité de l’entreprise

 

La fonction du contrôle de gestion dépend  de l’activité effectuée par l’entreprise. Une entreprise  qui effectue des activités purement commerciales peut ne pas  avoir les mêmes exigences qu’une entreprise de service ou industrielle. Même des entreprises exerçant les mêmes activités ne requièrent pas les mêmes outils pour le contrôle de gestion car la valeur de l’entreprise va surtout s’analyser sur  les activités finies, c’est la chaine de valeur[14]. D’où la nécessité de la création d’outils structurés et personnalisés selon le type d’entreprise.

 

2. II) 2. Les outils de contrôle de gestion pour l’amélioration de la performance des entreprises:

 

Les outils de contrôle de gestion sont généralement les suivants :

-La fixation d’objectif par : la prévision à court terme, le suivi et la mise en place de performance dans l’analyse comptable, budgétaire, le suivi du tableau de bord

Tous ces outils fonctionnels  se présentent souvent sous forme de logiciel complexes et dans la majeure partie du temps payants.

-La réaction par : l’activité de conseils aux dirigeants, la simulation et la correction, l’analyse des écarts.

 

Aussi différents que ces dispositifs puissent être, leurs buts demeurent  toutefois les mêmes pour les groupements d’entreprise dans certains cas: la garantie d’une exonération fiscale et l’optimisation des frais pour les membres du GIE.

 

 

2. II) 2.1. TVA : exonération fiscale via la ventilation des frais

 

Il a été précédemment cité que  les entreprises membres d’un Groupement d’Intérêt Economique sont imposables selon qu’elle est assujettie à l’IR ou à l’IS. Mais il ne faut pas  oublier les autres taxes dont la plus importante  est la Taxe sur les Valeurs Ajoutées.

Normalement, le GIE est assujetti à la TVA pour les recettes[15] réalisées par lui. Toutefois, il peut y avoir une exception quand le statut de certaines entreprises membres  les exonère de cette obligation sur leur propre encaissement.

Dans le cas ou les membres du groupement sont assujettis sur leur chiffre d’affaire, le GIE est dans l’obligation d’augmenter le coût de service et de refacturer les frais en récupérant cette TVA[16].

 

La jurisprudence[17]a pourtant  énoncé une exception  donnant droit  à exonération aux groupements constitués par des  banques ou des sociétés d’assurances[18], il en est également le cas de la loi (Article 261 B du code général des impôts) et de la directive de l’Union Européenne.

Pour que le GIE puisse  être lui-même être exonéré de la TVA sur ces recettes il lui faut  pratiquer la refacturation auprès des entreprises membres. Pour que cela se fasse plus facilement et en moins de temps,  les dirigeants devront d’abord initier des projets R&D dans la création d’outils propres à l’entreprise et à sa structure organisationnelle. Il convient ainsi d’occulter les  outils payants existants et de les remplacer  par des  outils plus  simples mais efficaces.

 

La ventilation comptable est un réel outil de gestion car en le mettant en œuvre,  les compagnies peuvent très vite témoigner  d’une très grande force de vente  et d’une rentabilité palpable.

Pour réaliser la ventilation des frais, les contrôleurs peuvent choisir d’affecter ces frais parmi diverses sections d’activités. Cela peut être effectué dans le poste exercice comptable ou dans les services ou dans les produits etc., soit dans plusieurs exercices successifs (répartition dans le temps), soit sur plusieurs activités exercées au sein du groupement, soit dans  chaque entité ou section au sein même du GIE. Mais pour que cela soit  possible, il faut déjà disposer  d’un dispositif efficace de contrôle comptable.

 

Exemple : dans la compilation et le traitement de données : suivi et clés de répartition de temps (abandon de précédents outils coûteux et concentration sur R&D dans la création de supports internes simples et concis pour la gestion du temps)

 

2. II) 2.2. Optimisation des frais généraux (pour tous ses membres)

 

L’optimisation des frais généraux pour les membres d’un groupement est une politique souvent adoptée par ce type de structure. Le but est d’augmenter l’attractivité et la compétitivité de chaque entreprise membre tout en réduisant les frais généraux de celles-ci. Pour ce faire,  les  sociétés ont recours à l’échange d’information intra groupement, au contrôle et suivi réciproques des activités et des engagements de chacun des membres mais surtout  à la sélection des fournisseurs et prestataires.

 

Pour  rendre réelle cette optimisation, il faut  évidemment recourir au contrôle de gestion. Il faut remarquer que le contrôle de gestion peut également être un organe externe au groupe mais qui va tout simplement  s’occuper de l’optimisation des dépenses et des frais dans le groupement.

En premier lieu, il faut déjà connaitre  le potentiel économique du groupement  c’est à dire connaitre sa capacité et la compétitivité du service par rapport à la place général du secteur d’activité sur le marché. Ensuite, il faut en venir à la renégociation avec les fournisseurs et les prestataires. Enfin, il est important  d’améliorer la procédure en interne dans l’entreprise comme la commande, la livraison, les services offerts etc.

Il est ainsi possible de tout réduire et de tout optimiser au maximum sans qu’il y ait une baisse de qualité dans les produits et services ainsi que  dans  la structure interne du groupement.

Le suivi de tous ces  points permet de réduire les risques ainsi que les coûts du service tout en faisant de l’économie sur  tous ces frais généraux.

 

III) Etude de cas : création d’outil de gestion dans une GIE du secteur des assurances

 

Au cours de ce stage, on a eu comme mission principale de mettre en place un outil spécifique pour  la gestion du groupement. Le plus important des services du groupement étant la gestion du temps et de la comptabilité, on a dû recourir à un outil spécial pour la refonte de la comptabilité en essayant  de trouver  un moyen efficace de s’exonérer de la TVA pour le groupement lors de la refacturation et ainsi gagner du temps et économiser de l’argent par le moyen de clé de répartition.

 

On va donc  voir dans les points suivants le dispositif en question, l’objet et le fonctionnement de celui-ci ainsi que les résultats escomptés lors de l’utilisation effective de cet outil.

 

Projet Refonte Comptabilité auprès du GIE Aviva France : Outil Feuille De Temps

 

III) 1. Objectif :

La société GIE Aviva France de par son statut juridique se doit d’être refacturée intégralement aux autres entités du groupe Aviva en phase de clôture comptable.

L’objectif de ce Groupement d’Intérêt Economique est l’exonération fiscale de la TVA pour la société GIE Aviva France.

Afin d’acquérir cet avantage fiscal, la société doit ventiler ses frais par le biais de clés de répartitions et notamment des suivis de temps d’où l’idée d’utiliser l’outil feuille de temps.

L’outil a objectif d’améliorer et de simplifier le process du suivi du temps passé pour la refacturation du GIE Aviva France entre ses membres, nous allons abandonner l’utilisation de l’outil Xagah au profit, pour l’instant, de maquettes Excel plus souples et ergonomiques.

III) 2. Présentation :

Equipe Projet:

Noelle LEGOUSS : Chef de projet (contrôleur de Gestion et responsable du pôle frais)

Conception de l’outil : L’Outil à été réalisé exclusivement sur Excel à l’aide du langage VBA Par :

Damien LESCENE :   (Contrôleur Budgétaire)=qui a mis en place L’architecture des tableaux de l’Outils

Sarah MATALLAH : stagiaire contrôle de gestion

L’outil va permettre de comptabiliser le temps de travail que chaque employé consacre sur les différents pôles d’activités.

Les Pôles sont au nombre de 5 (Dommage, Vie, Holding, Finance, Autre)

Une fois que le temps consacré à chaque branche d’activité est déterminé, on pourra mettre en place la Clé de répartition :

Clé de réparation = Temps comptabilisé/Temps total de Travail

 

Exemple :    un collaborateur du service IT peut travailler sur plusieurs projets qui touchent différentes  branchesd’activité. C’est  à dire  au cours du  mois, le collaborateur  peut   travailler pendant 10 jours pour un projet qui touche le Pôle dommage  et 20 jours pour le Pôle vie.

Ainsi l’outil va comptabiliser 10 jours de travail pour le pole Dommage Et 20 jours pour le pôle vie, de là on pourra déterminer les Clés de répartitions permettant de répartir son temps travail entre les différents pôles existants.

C’est ainsi que nous avons : son temps de travail réparti à 33% pour le dommage et 66% pour la vie, cela va nous permettre d’affecter 33 % de son salaire dans les frais dommages et 66 % dans les frais vies.

L’outil est composé de deux maquettes Excel :

• Une maquette saisie de temps sous forme de formulaire :

Chaque collaborateur se doit de remplir son temps passé mensuellement en jour.

Le temps passé doit être réparti par entités juridiques et activité du service (reporting, projet, clôture…). Ces activités du service sont transmises et validées par le responsable du service

Le collaborateur se doit de préciser mensuellement le nombre de jours présents afin de ne pas intégrer les congés et autres absences.

Pour cela il doit remplir le tableau « Nombre de jours présents » situé en dessous de la feuille de saisie.

• une maquette consolidation des feuilles de temps :

Le responsable de service consolidera les données individuelles dans une autre maquette Excel (envoyée elle aussi par le contrôle de gestion), s’assurera de la cohérence des informations et la retournera au contrôle de gestion.

III) 3. Process de restitution:

1. Le manager définit les activités majeures propres à son service et diffuse à ses collaborateurs la feuille de saisie ;
2. Le collaborateur remplit et transmet à son manager sa feuille de saisie, mensuellement (la date de retour sera fixée par le manager) ;
3. Le manager s’assure de la cohérence des données saisies par son collaborateur ;
4. Le manager reportera trimestriellement dans le fichier de consolidation les clés de répartitions 2014 présent dans l’onglet « Synthèse feuille de temps » pour chacun de ses collaborateurs ;
5. Le fichier de consolidation des feuilles de temps du service sera transmis au contrôle de gestion, qui vérifiera la cohérence des variations trimestrielles au sein du service.

User 2

USER 1

Outil  1

Outil  1

Feuille de temps 1

Feuille de temps 2

Manager

Outil  2

Synthèse feuille de temps

Etape 1 Saisie:  Le collaborateur  saisie son temps

Etape 2 Consolidation:  le manager  recupère les differentes feuilles de temps de ses collaborateurs et les synthétise  en un seule fichier Synthèses feuille de temps

Outil Excel – schéma – étapes 

 

Exemple Fichier feuille de temps :

 

Nom	Matricule
		PôleDommages	Aviva Assurances	Protection Juridique	Eurofil	Aviva Insurance Ltd	Aviva Solutions
Non Répartissable
Activité2			0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Activité3			0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Activité4			0,0	0,0	1,0	15,0	0,0
Activité5			0,0	0,0	0,0	12,0	0,0
Activité6			0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Activité7			0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Activité8			0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Activité9			0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Activité10			0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
TOTAL		28,0	0,0	0,0	1,0	27,0	0,0
Clé de répartition 2014		100,00%	0,00%	0,00%	3,57%	96,43%	0,00%
Clé de répartition 2013		0,00%

 

 

 

 

 

Exemple Fichier Synthèse feuille de temps :

 

Matricule	Nom	Prénom	ETP	% Nombre Mois de présence	Ratio	Pôle Dommages		Aviva Assurances	Protection Juridique	Eurofil	Aviva Insurance Ltd	Aviva Solutions
31143	LE GOUSSE	NOELLE	0,7	33%	23%			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
39469	QUENET	EMMANUEL	1,0	100%	100%
42587	HERRAULT	VIRGINIE	1,0	100%	100%
73469	LAVEDEAU	AURORE	1,0	50%	50%
74840	ALLARD	UMIT	1,0	100%	100%
75733	LOISON	BENEDICTE	0,0	50%	50%			0,00%	0,00%	3,57%	96,43%	0,00%
77570	ILBOUDO	SIGNON ANTHONY	1,0	67%	67%			0,00%	0,00%	3,57%	96,43%	0,00%
Total					490%		117%	0%	0%	4%	113%	0%
Clégénérale							50,00%	0,00%	0,00%	1,79%	48,21%	0,00%
Clé GIE 2014							50,00%	0,00%	0,00%	1,79%	48,21%	0,00%
Clé GIE 2013							19,96%	14,97%	1,00%	3,99%
Ecart							30,04%	-14,97%	-1,00%	-2,20%	48,21%	0,00%

III) 4. Devenir de cet outil feuille de temps:

L’outil à été finalisé et validé par la responsable projet pendant le mois décembre.

A l’issue de cette validation, notre équipe a mis en place des séances pour former les nouveaux utilisateurs à son utilisation.

L’outil a été bien accueilli, les premiers retours ont été positifs :

-l ‘outil est plus intuitif que Xagah

– l’outil est simple d’utilisation et plus souple avec une prise en main facile et rapide que Xagah

Notre compagnie étant dans une logique de réduction drastique des coûts structurels, la direction générale a décidé de supprimer le  logiciel Xagah par la mise en place de cet outil qui peut générer des économies car la licence et la maintenance par l’utilisateur ont un coût or l’outil Excel assure la même fonctionnalité et sa mise en place et sa maintenance sont totalement gratuites.

 

Conclusion

Tout au long de ce rapport, on a pu voir  le fonctionnement réel des groupements d’intérêts économiques et leur enjeu économique. Les GIE sont actuellement un modèle économique abordable  que tous les grands entrepreneurs  peuvent facilement adopter par rapport à la procédure de création très aisée, à la facilite de comptabilisation en interne, à la facilite de gestion et  aux avantages  offerts par la structure.

Les  questions de recherche  posées  plus haut ont été  traitées  de façon à y trouver une réponse  pratique. En effet, on cherche à démontrer l’intérêt des  compagnies d’assurance dans le regroupement en GIE et à en tirer les stratégies fiscales  pour être  exonéré de la TVA et pour réduire les frais généraux. Aussi, au cours du stage effectué auprès du GIE Aviva France, on a pu démontrer l’effectivité  de l’aisance  de management dans les GIE en utilisant des outils de contrôle de gestion. Il a fallu comprendre  que les  entreprises  d’envergure telle que le GIE Aviva France ne peuvent omettre d’utiliser ces outils de gestion puisque cela rend le management du groupement plus facile et surtout cela  aide dans l’économie  de temps, une productivité plus prononcée mais surtout une importante rentabilité.

On peut en conclure  que  pour maitriser  le groupement tout entier ainsi que  les  entreprises membres, il faut miser sur le contrôle de gestion. Les  techniques de contrôles de gestion ainsi que les outils pour ce faire devront être  choisis minutieusement  par l’organe de direction (direction générale ou direction financière) car il faut remarquer que la stratégie à adopter dans la mise en œuvre  du contrôle de gestion dépend de la taille de l’entreprise, donc du groupement, du nombre de salariés, du secteur d’activité, de l’environnement etc. Ainsi une étude  devra  être  effectuée avant la mise en place de tel ou tel démarche et avant l’utilisation d’un outil spécifique.

Le choix de l’outil de gestion, quant à lui, dépend de l’objectif  de la compagnie. En effet, ce sera le moyen principal et le levier  de la performance du groupement. Cet outil peut être l’analyse budgétaire qui va calculer la performance du gestionnaire par rapport à la performance de l’entreprise, à l’efficacité des actions budgétaires et comptables et à l’évaluation de la performance générale de l’entreprise. Le calcul des coûts est également un moyen très efficace pour maitriser  le prix de revient et les frais à la charge de l’entreprise. Enfin, on a le système du tableau de bord, qu’on a dit être aussi très bon parmi tous les outils car c’est à la fois un outil de gestion et un outil de communication. Tout le monde peut y avoir accès  et cela aide clairement les  managers dans la prise de décision. Avec ce dernier  outil on peut contrôler autant la qualité que la quantité.

Le but en est de mettre sur pied des clés de répartition pour la répartition des charges directes entre différents centres comptables au sein même du groupe. Pour cela, on va partir de l’hypothèse  que le coût et le service sont proportionnels. Les charges concernées peuvent faire l’objet de deux types de répartition dont la répartition principale pour la charge directe et une répartition secondaire pour les charges auxiliaires.

Dans le cas du GIE Aviva France, l’équipe a choisi de mettre en place  un outil spécifique qui va succéder  à un autre outil qui n’était pas assez productif. Il s’agit de l’outil feuille de temps dont l’objectif principal est de  manager le temps de refacturation du GIE aux entreprises membres ainsi que le temps de travail de chaque collaborateur. Pour cela on a réalisé une maquette de  l’outil à partir de feuille Excel simple (cf. III). Cet outil permet  en même temps de gérer les activités dans chaque entreprise membre, de  gérer le temps de chaque collaborateur mais surtout de gérer  les écarts.

Depuis la mise en place de cet outil feuille de temps, la direction  de la compagnie semble  plutôt satisfaite du résultat donc a commencé à  prodiguer une formation sur l’utilisation de l’outil par les collaborateurs.

La remarque principale est que ce nouvel outil a un rendu bien plus positif que le précédent logiciel Xagah. Il y a le côté facilite d’utilisation et l’intuitivité du dispositif et il y a également le côté  pratique de la chose qui exige  l’achat d’une licence d’utilisation et  de la maintenance du produit. Avec la maquette Excel pourtant, la compagnie bénéficie de tous les avantages  et de la facilite d’exécution et tout cela gratuitement.

En bref, on a pu recadrer le fonctionnement pratique, juridique et fiscal d’un Groupement d’Intérêt Economique d’entreprises d’Assurance dans son aspect théorique mais également  pratique. Il ne faut surtout pas oublier que le gain de temps est un gain d’argent pour ce type de compagnie et l’économie d’argent  est toujours positive.

 

 

 

[1]Yves GUYON, « Les groupements d’intérêt économique », dans Les Cahiers de Droit, Volume 22, numéro 2, Montréal (1981)

[2]Idem

[3]LE FOL, « Possibilités et limites du GIE », dans Bilan, objectifs et stratégies des GIE, Paris, 1970, p. 44

[4]Article Point de vue d’experts, Limites et contraintes du statut de GIE disponible sur http://www.placedesreseaux.com/Rubriques-pratiques/juridique/limites-et-contraintes.htm

[5]Liste des activités règlementées disponible sur http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/registre-du-commerce/activites_reglementees.html

[6]TUFFERY Stéphane, Dossier Courtiers, faut-il rejoindre un groupement, 2008disponible sur http://www.argusdelassurance.com/dossier/courtiers-faut-il-rejoindre-ungroupement.25646

[7]Journal Officiel, Convention collective des Entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances, 16^ème édition, Février 2016

[8]Article UFF : le réseau AVIVA Epargne et Conseils rejoint le groupe disponible sur  bfmbusiness.bfmtv.com/bourse/uff-reseau-aviva-epargne-and-amp-conseil-rejoin-groupe—678116.html

[9]A l’exemple de General Motors

[10]Mémoire Le contrôle de gestion au service de la performance disponible sur http://www.memoireonline.com/04/11/4404/Le-contrle-de-gestion-au-service-de-la-performance-de-lentreprise.html

[11]12 ACOR RG F°CG Guide V3 Les principes et outils essentiels du contrôle de gestion 2012, disponible sur http://www.focusintl.com/075-intervention_2.pdf

[12]https://31.reseauprevention.fr/index.php/outil-2-le-tableau-de-bord-de-gestion

[13] Présentation de formation par Gibassier Delphine, Le contrôle de gestion environnemental, 2017 disponible sur http://www.dfcg-formation.fr/le-controle-de-gestion-environnemental/

[14] Cauvin E., Article, La contribution du contrôle de gestion au management de la   , 2009 disponible sur  https://www.cairn.info/revue-francaise-de-gestion-2009-6-page-177.htm

[15] Explication visible sur le Bulletin officiel des finances publiques-impôts, disponible sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/PGP.html

[16] Stolowy H., Les Groupements de moyens de professions libérales : organisation fiscale et comptable, p. 10 disponible sur https://studies2.hec.fr

[17]Jurisprudence  Arrêt de la cour d’appel de Nantes du 04 mai 1994

[18]Directive européenne 2006/112/CE du 28 novembre 2006 sur la TVA Art. 132, paragraphe 1, f)