Projet de Thèse de Doctorat

PhD Thesis Project

 

 

 

 

L’enjeu technico-commercial du crédit documentaire

– Étude et analyse –

 

The technical and commercial challenge of the documentary credit

– Study and analysis –

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UNIVERSITÉ: XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

University: XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

ÉCOLE DOCTORALE: XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Doctoral school: XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DOCTORANT:

PHD student:

 

 

 

DIRECTEUR DE THÈSE:

Supervisor:

 

 

 

PROFESSEUR:

Professor:

 

 

 

DOCTEUR:

Doctor:

 

 

 

AUTRES MEMBRES DU COMITÉ DE THÈSE:

Other members of the thesis committee:

 

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MOTS CLÉS

 

Accréditif, attestation transitaire, banque bénéficiaire, banque émettrice, banque intermédiaire, banque notificatrice, carte bancaire, CCI, certificat d’assurance, certificat des normes, certificat d’inspection, certificat d’origine, certificat phytosanitaire, chèque, commerce international, contrat commercial, contrat international, crédibilité, crédit adossé ou back to back,  crédit documentaire, crédit green clause, crédit irrévocable, crédit irrévocable confirmé, crédit red clause, crédit révocable, crédit revolving, crédit stand-by, crédit transférable, demande d’ouverture, documents de transport, documents d’expédition, donneur d’ordre, échanges internationaux, échéance du crédit, encaissement documentaire, engagement bancaire, exportateur, exportation, facture commerciale, garantie bancaire, importateur, importation, Incoterms, insolvabilité, irrégularité, lettre de change, libre échange, livraison, modification du crédit, mondialisation, non-paiement, note de colisage, note de poids, notification du crédit, OCDE, OMD, opérateurs économiques, paiement, paiement à l’international, paiement à vue,  paiement contre facture, paiement contre remboursement, paiement différé,  paiement par acceptation, paiement par négociation, réalisation du crédit, règles et usances uniformes, remboursement de la banque, RUU, SWIFT, virement bancaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PRINCIPAUX DOMAINES ABORDÉS

 

• Droit international (International law)
• Commerce international (International trade)
• Approche multiculturelle (Multicultural approach)
• Banque et finance (Banking and finance)
• Transport (Transport)
• Vente et négociations (Sales and Negotiations)
• Import export (Import export)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REMERCIEMENTS

SOMMAIRE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INTRODUCTION AU PROJET

 

Le développement du commerce international est issu du phénomène de la mondialisation et du principe du libre échange. Le commerce international concerne trois domaines: les échanges de marchandises et de biens matériels, les mouvements de capitaux, et l’internationalisation des activités de service.

 

Les échanges de marchandises représentent les premières opérations à l’international qui ont ouvert la voie du commerce international. Ces marchandises comprenaient notamment les matières premières, les produits agricoles, et les produits manufacturés. Peu à peu, les opérations à l’international se sont multipliées, tant en nombre qu’en catégories, s’étendant de la construction d’infrastructures aux opérations immobilières internationales.

 

Les années soixante ont été caractérisées par un essor important du commerce international avec le développement des échanges de services. La production est désormais mondialisée: les transports internationaux se sont développés. Ainsi, de plus en plus d’échanges sont réalisés sur le plan international, laissant apparaitre les grands groupes multinationaux et internationaux.

 

Dans ce contexte, l’importation et l’exportation sont devenues des opérations courantes réalisées par les opérateurs économiques. L’importation constitue l’entrée dans un pays donné de biens ou services en provenance d’un autre pays, tandis que l’exportation concerne la sortie des biens du pays vers un autre.

 

Pour les acteurs économiques, qu’ils s’agissent d’entreprises ou d’opérateurs, se lancer dans des opérations d’import-export représentent de nombreux avantages. Pour le vendeur, représenté par l’exportateur, l’exportation se présente comme un moyen de s’internationaliser, et par conséquent, d’étendre son marché et d’assurer sa croissance. En effet, grâce à une telle opération, il a la possibilité d’atteindre de nouveaux marchés et de nouvelles cibles, ce qui entraîne naturellement une augmentation de son chiffre d’affaires. Par la même occasion, il peut asseoir une notoriété internationale.

 

En ce qui concerne l’importateur ou l’acheteur, les avantages de faire de l’import sont divers.

Il s’agit principalement d’une pratique qui accorde la possibilité d’accéder à des produits ou services qui ne sont pas disponibles dans le territoire. Ces produits ou services peuvent présenter un grand intérêt pour le pays en question, compte tenu du fait qu’ils permettent le développement de la communauté, ou qu’ils sont d’une grande utilité pour les habitants, ou encore qu’ils sont indispensables à la réalisation des activités de l’importateur même.

 

Les échanges internationaux, qu’il s’agisse de marchandises ou de services, constituent alors un élément stratégique tant pour le vendeur que pour l’acheteur. D’où l’intérêt pour les pays de mettre en place un cadre règlementaire régissant le commerce international.

 

Les principales dispositions prises en ce qui concerne les échanges internationaux se portent sur la régulation de la concurrence. Ainsi, nombreux sont les mécanismes mis en œuvre. Ces derniers ont pour objectif de limiter les pratiques concurrentielles déloyales. Plusieurs pôles de regroupements communautaires réunissent des États voisins qui sont régis par les mêmes règles en ce qui concerne le commerce international.

 

Les institutions internationales telles que la Chambre du Commerce International (CCI), l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), ou encore l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) ont défini des règles générales sur les échanges internationaux. Plusieurs pays se sont inspirés de ces règles pour instaurer des pratiques communes. Les principales sont l’établissement de tarif douanier et de code de douanes communautaires, et les harmonisations diverses en ce qui concerne les procédures douanières et l’exercice des professions relatives au commerce international.

 

Ces mesures ont été prises dans le but d’encadrer et de sécuriser les opérations qui sont réalisées sur le plan international. Cependant, ces mesures ne semblent pas suffisantes considérant le fait qu’elles ne peuvent pas garantir la réussite totale d’une opération à l’international réalisée entre un vendeur et un acheteur.

 

En effet, lors d’une vente ou d’un achat à l’international, le vendeur et l’acheteur sont exposés à certains risques, principalement portés sur la bonne réalisation de l’opération commerciale. À titre d’exemple, le vendeur peut être face à un client insolvable sans pour autant en être au courant. De même, l’acheteur peut être confronté à un vendeur malintentionné qui disparaît une fois que le premier paiement est effectué.

 

Tous ces constats mènent à la réflexion sur un outil permettant de garantir la bonne réalisation d’une opération à l’international, sans pour autant remettre en cause la confiance qui existe entre le vendeur et l’acheteur : le crédit documentaire.

 

Le crédit documentaire a été établi par la Chambre de Commerce International, dans son règlement n° 400. Il représente un instrument de crédit destiné au commerce international. Bien qu’il soit principalement considéré comme un moyen de paiement, l’enjeu qu’il présente va au-delà de l’aspect financier d’une opération à l’international.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PROBLÉMATIQUE

 

Le commerce international est une activité complexe qui comporte de nombreux risques et à laquelle il vaut mieux être bien préparé.

 

Une société qui pensait décrocher un contrat intéressant peut connaître des déboires à la suite de divers facteurs: rupture de contrat, insolvabilité de l’acheteur, émeutes, grèves, qualité déficiente des marchandises, services non prestés, erreurs techniques ou manquements administratifs, limitations imposées aux transactions en devises, organisation défaillante des transports, fraude, etc. Cependant, des sociétés parviennent toujours à surmonter habilement les écueils qui jalonnent le commerce international. Elles choisissent un partenaire fiable pour financer et régler leurs contrats et optent pour des formules sûres, afin d’être à l’abri de tout souci de livraison ou de paiement.

 

La pratique du crédit documentaire requiert une connaissance des mécanismes et des termes employés. En outre, elle réclame de la part des intervenants une certaine précision au cours des phases successives de l’opération. Par conséquent, il est indispensable d’analyser l’enjeu technico-commercial du crédit documentaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

QUESTIONNEMENT GENERAL

 

Face à un contexte dominé par les échanges internationaux, comment le crédit documentaire peut-il présenter un enjeu technico-commercial, tant pour un vendeur que pour un acheteur?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LES OBJECTIFS POURSUIVIS EN RÉPONSE AUX ATTENTES

 

Les objectifs poursuivis traduisent la réponse au questionnement général. Ainsi, le présent travail a pour principal objectif de comprendre l’enjeu technico-commercial que présente le crédit documentaire, tant pour un vendeur que pour un acheteur, dans un environnement marqué par les échanges internationaux.

 

Pour ce faire, une certaine démarche doit être prise, nécessitant la définition d’objectifs secondaires, fondés sur la compréhension du contexte de réalisation des échanges internationaux. Le premier se porte sur la compréhension du crédit documentaire proprement dit. Dans ce contexte, il convient de connaître sa classification, tant au niveau de l’engagement bancaire qu’au niveau commercial. Comprendre l’outil implique également l’appréhension de ses fonctions ainsi que de son mode de réalisation.

 

Compte tenu du fait que le crédit documentaire se présente sous différentes formes, le second objectif consiste à approfondir les formes sous lesquelles le crédit documentaire peut se présenter, des formes classiques à celles particulières. La notion d’irrévocabilité est également à étudier.

 

Le troisième objectif concerne la compréhension des techniques du crédit documentaire. En effet, pour répondre à la problématique, il est important de cerner comment le crédit documentaire peut représenter un outil de vérification tant pour le vendeur que pour l’acheteur. De plus, il est considéré comme un instrument de gestion et de financement. Tous ses aspects méritent d’être abordés.

 

L’identification des risques liés au crédit documentaire constitue également l’un des objectifs poursuivis. Il a en effet été constaté que, comme dans toute opération, les échanges internationaux présentent de nombreux risques auxquels sont exposés le vendeur et l’acheteur. Identifier ces risques permet de déterminer les mesures préventives à mettre en place afin de réduire, voire d’éliminer ces risques de manière définitive.

 

Comprendre l’instrument qu’est le crédit documentaire permet d’avoir une vision claire en ce qui concerne ses caractéristiques et son mode de fonctionnement. Toutefois, comprendre la manière dont il est géré est encore plus important, étant donné que cette situation permet de mieux appréhender son importance et les enjeux qu’il présente. Ainsi, il convient pareillement de cerner l’intérêt de la gestion du crédit documentaire, ainsi que la démarche liée à cette gestion.

 

La réalisation d’un crédit documentaire correspond au moment où le vendeur ou l’exportateur remet à sa banque les documents exigés dans le cadre de l’opération. Par conséquent, il est indispensable de comprendre la démarche de cette réalisation, tant au niveau de l’exportateur et de sa banque, qu’au niveau de l’importateur et de sa banque, également impliqués. Par ailleurs, connaître les documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que les irrégularités qui sont souvent relevées représente un des objectifs poursuivis.

 

Afin de mieux appréhender la manière dont le crédit documentaire présente un enjeu technico-commercial pour le vendeur et pour l’acheteur dans le cadre des échanges internationaux, il est primordial de relever tous les enjeux que présente l’outil pour ces deux parties. Il s’agit d’ailleurs d’un impératif qui permet d’atteindre l’objectif principal défini dans le cadre de la thèse.

L’ère de la mondialisation a permis le développement de la technologie, mais surtout l’essor de la dématérialisation. Le crédit documentaire n’échappe pas à ce phénomène. Cependant, la démarche de dématérialisation de ce dispositif requiert une attention particulière, compte tenu du fait qu’elle est encadrée tant sur le plan juridique que technique. Ainsi, l’un des objectifs poursuivis est alors d’aborder le fonctionnement de cette dématérialisation, la présentation du cadre juridique du crédit informatisé, ainsi que l’analyse des risques liés à la fraude dans ce contexte.

 

Compte tenu du fait que les échanges internationaux ne peuvent être dissociés du domaine financier, il est nécessaire de connaitre tous les instruments de paiements qui existent à l’international. Par la même occasion, relever les différentes techniques de paiement à l’international permet également de mieux situer la place du crédit documentaire dans le commerce international.

 

Les crédits documentaires sont encadrés par certaines règles dites Règles et Usances Uniformes (RUU). Il a été jugé opportun de prendre connaissance de ces règles, notamment en ce qui concerne ses principes. De plus, ces règles et usances uniformes relatives au crédit documentaire ont apporté quelques changements qui doivent être notifiés.

 

Dans un contexte de paiement à l’international, des entités sont chargées de réguler et d’uniformiser ces opérations. D’où l’intérêt de développer les « Society for Worldwide Interbank Financial Tele-communication » ou SWIFT. L’objectif est alors d’en savoir plus sur ses caractéristiques et son mode de fonctionnement en tant que réseau interbancaire.

 

Une transaction qui est opérée sur le plan international requiert le respect des règles relatives au commerce international. Par conséquent, l’établissement d’un contrat international par les parties, représentées par l’exportateur et l’importateur, est exigé. Pourtant, l’élaboration d’un tel document n’est pas aisée compte tenu de la différence qui réside entre ces deux acteurs tant au niveau juridique que culturel. De ce fait, un autre objectif poursuivi dans le cadre de ce travail est l’analyse des contrats internationaux dans tous ses aspects.

 

Toujours dans l’optique de comprendre le contexte des échanges internationaux, il s’avère indispensable de développer la notion d’Incoterms, ainsi que de s’intéresser à la Chambre de Commerce International, entité ayant initié les crédits documentaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

APPORTS ET RÉSULTATS DU TRAVAIL DE THÈSE

 

Le crédit documentaire se définit comme une opération par laquelle un vendeur remet à son des documents accordant à ce dernier un droit de gage sur la marchandise contre une promesse de paiement dans le cadre d’une vente à l’international. Le présent travail s’intéresse à l’enjeu technico-commercial que présente une telle opération pour l’exportateur et l’importateur.

 

Il a principalement été constaté que le crédit documentaire répond à des besoins de sécurité  exprimés par le vendeur et l’acheteur lors des échanges internationaux. En effet, la pratique du crédit documentaire a connu un grand succès durant les périodes d’insécurité, notamment au cours du 19^e siècle (Epschtein et Bontoux, 1964). Les opérateurs internationaux optent alors pour une pratique qui est soumise et qui répond aux usages bancaires, afin d’assurer leur sécurité (Rives-Lange et Contamine-Raynaud, 1986).

 

Le crédit documentaire se présente alors comme un outil permettant d’instaurer la confiance entre le vendeur et l’acheteur, surtout en matière de crédibilité sur le plan international. De manière générale, un exportateur qui expédie sa marchandise à un client qui se trouve dans une autre contrée ne reçoit pas son paiement dès la conclusion de la vente. Le client refuse de payer tant qu’il n’a pas reçu la marchandise.

 

Cette persistance entre les deux parties s’explique par l’absence de confiance. Le vendeur craint qu’une fois sa marchandise expédiée, l’acheteur ne procèdera plus au paiement. Il en est de même pour l’acheteur qui pense que si le vendeur recevait le paiement à l’avance, il ne lui enverra plus la marchandise.

 

Les risques semblent beaucoup plus importants pour l’exportateur, dans la mesure où le client peut faire état d’un retard de livraison de la marchandise, ou d’un mauvais état. Il est même possible que ce dernier change d’avis en ce qui concerne l’achat et refuse de faire le paiement (Jasinki, 1989). Le vendeur est alors exposé au risque de devoir suivre de longues procédures juridiques pour obtenir son paiement ou pour rapatrier sa marchandise.

 

Afin de garantir une meilleure sécurité au niveau des échanges internationaux, le banquier se présente comme un tiers de confiance à qui peuvent s’adresser les parties concernées par l’opération. La démarche de réalisation d’un crédit documentaire est entamée avant même l’expédition de la marchandise. Le banquier de l’importateur procède à l’ouverture d’un crédit à l’exportateur, en s’engageant à libérer ce crédit une fois le bien expédié. Avec la promesse de ce banquier, le vendeur a l’assurance d’obtenir paiement. De même, l’acheteur peut être certain de la réalisation de la livraison.

 

Toutefois, dans la mesure où le client fait état d’irrégularités au niveau de la marchandise  livrée, l’agréation sera différente en ce qui concerne les documents et la marchandise. Ainsi, le crédit documentaire distingue l’aspect juridique des opérations de leur aspect économique (Nasr, 1958).

 

Le crédit documentaire tient alors compte de l’aspect juridique de l’opération, étant donné qu’il représente lui-même une opération juridique. De plus, la pratique est caractérisée par deux étapes importantes. La première concerne l’accord réalisé entre l’importateur et son banquier. Ce dernier s’engage à procéder à l’ouverture d’un crédit documentaire au vendeur.  La seconde se porte sur le respect des engagements du banquier qui transmet la lettre de crédit à l’exportateur. Il convient de préciser que la lettre de crédit correspond à un document bancaire comportant les obligations de la banque envers le vendeur. Le droit de ce dernier y figure pareillement.

 

C’est à l’acheteur qu’incombe la tâche de transmettre à son banquier toutes les instructions relatives à l’ouverture de crédit. Les informations indispensables au bon déroulement de l’opération de vente à l’international doivent alors y figurer, notamment les termes conclus lors de la négociation de vente, l’engagement de la banque, ainsi que la nature du crédit. Ce dernier peut effectivement être de nature révocable ou irrévocable.

 

La nature du crédit joue un rôle important dans l’opération de crédit documentaire, étant donné que de celle-ci dépendra la teneur de l’accord entre l’acheteur et son banquier. Dans le cas d’un crédit révocable, le banquier n’est tenu d’aucun engagement à l’égard du vendeur, et l’acheteur a la possibilité de procéder à la révocation du crédit. Cependant, si le crédit est irrévocable, le banquier ne peut se défaire de ses engagements envers le vendeur; l’acheteur ne pourra alors pas révoquer le crédit sous quelconque prétexte.

 

Le banquier chargé de l’ouverture de crédit est celui de l’acheteur. Le vendeur recourt également à l’intervention d’un banquier de son pays pour assurer la transmission de la lettre de crédit et pour l’authentifier.

 

Il a alors été relevé que, compte tenu de la situation d’incertitude et de méfiance que présente l’environnement actuel des échanges internationaux, le crédit documentaire se présente comme une réelle garantie pour l’exportateur d’être payé, et pour l’importateur de recevoir la marchandise.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ÉLÉMENTS D’ORGANISATION ET DE CONTEXTE

 

La réalisation du présent travail n’a été possible sans la définition d’une organisation concrète. Cette dernière a été réalisée en prenant en compte les objectifs de l’étude. Il convient de rappeler qu’ils se portent principalement sur la compréhension de l’enjeu technico-commercial du crédit documentaire pour le vendeur (exportateur) et pour l’acheteur (importateur) dans le cadre d’échanges internationaux.

 

• La documentation (The documentation)

La première démarche qui a été adoptée est la constitution d’une documentation. Pour ce faire, des revues, ouvrages, et documents concernant de près ou de loin le sujet ont été consultés. Les sources sont notamment ceux d’auteurs spécialisés dans le commerce international et dans les échanges internationaux.

 

L’établissement d’une fiche de lecture a été indispensable afin de mieux orchestrer et hiérarchiser les idées retenues. La documentation a permis l’élaboration d’une revue littéraire dont la vérification est requise.

 

• L’étude empirique (The empirical study)

L’enquête de terrain permet de vérifier les idées qui ont été développées dans le cadre de la revue de littérature. Une fois encore, la référence à l’objectif du travail a été indispensable. Par conséquent, une enquête a été réalisée auprès des acteurs du commerce international.

 

Compte tenu du fait que le travail ne se porte pas sur la vérification d’une hypothèse, mais sur la compréhension d’un fait, notamment de l’enjeu technico-commercial du crédit documentaire, la démarche qui est la mieux adaptée est celle de l’exploration. Ainsi, l’étude qui a été réalisée est d’ordre qualitatif.

 

Un entretien semi-directif a de ce fait été mené auprès de professionnels tels que des banquiers d’une banque émettrice, des banquiers d’une banque notificatrice, des vendeurs et des acheteurs qui réalisent des opérations à l’international et qui ont recours à des crédits documentaires.

 

En ce qui concerne la mise en œuvre des entretiens, l’élaboration d’un guide d’entretien a permis d’orienter les interlocuteurs sur les thèmes à aborder. Les entretiens semi-directifs ont alors été menés de manière individuelle afin de mettre les interlocuteurs à leur aise.

 

Une fois les entretiens achevés, les résultats ont été compilés puis traités de sorte de permettre une analyse horizontale en fonction des thèmes abordés, ainsi qu’une analyse verticale de chaque interlocuteur.

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE  

Bibliography

 

Asfour Jean-Claude, Mieux gérer vos crédits documentaires et vos lettres de crédit stand-by, Gualino, 2007, 258p.

 

Barelier André et Duboin Jacques, Exporter: Pratique du commerce international: Nouveaux Incoterms, Foucher, 2011, 704p.

 

Bontoux Charles, Le crédit documentaire, moyen de paiement et de financement, Dunod, 1970, 115p.

 

Doise Dominique, «Paiements et financements internationaux», Revue de Droit des Affaires Internationales, 2007, 21p.

 

Epschtein S. et Bontoux Ch., «Sécurités et précarités du crédit documentaire», Revue économique, volume 16, numéro 5, 1965, pp. 836-837.

 

Feron Benoît, Le crédit documentaire, Anthemis, 2010, 216p.

 

Forterre Damien et Lafarge Catherine, Gérer les risques des achats à l’international, Dunod, 2013, 224p.

 

Gagnon L., «Les opérations de crédit documentaire», Banque des Mots Paris, numéro 19, 1980, pp. 35-47.

 

Helou Antoine, «Les Incoterms de la Chambre de Commerce International et les termes de vente du Code de commerce uniforme (UCC-A2) : étude et analyse», Montréal, 2006.

 

ICC, Règles et usances uniformes de l’ICC relatives aux crédits documentaires, ICC Publications, 2007, 124p.

 

Jasinki Pierre, «Prolifération de l’irrégularité dans le crédit documentaire», Revue Banque, numéro 500, 1989, p. 1172.

 

Kindleberger Charles, International economics, Richard D. Irwin, 1963.

 

Lacoursière Marc, «La fraude du bénéficiaire d’un crédit documentaire irrévocable: tendances actuelles et futures», University of Toronto Faculty of Law Review, volume 53, 1995.

 

Martini Hubert, Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties: Guide pratique, Le Revue Banque, 2007, 694p.

 

Muller A, «Crédit documentaire: Garanties et risques = Documentary credit», Industrie textile, n° 1296, 1998, pp. 19-20.

 

Nasr Maurice, Le crédit documentaire, Beyrouth, 1958.

 

Prüm André et Mattout Jean-Pierre, «Toujours la crise, des règles supplémentaires et une jurisprudence saisie de question», Chronique du droit bancaire, Droit et Patrimoine, juillet décembre 2011, pp. 80-90.

 

Rives-Lange et Contamine-Raynaud, Droit bancaire, Dalloz, 1986

 

Van Der Haegen, Le principe de l’inopposabilité des exceptions dans le crédit documentaire irrévocable, 1986.

 

 

 

PLAN DE THÈSE

 

PARTIE I: PRÉSENTATION THÉORIQUE DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE

 

Titre I: Présentation du crédit documentaire

Chapitre 1: Classifications du crédit documentaire

Section 1: Classification relative à l’engagement bancaire

1. Le crédit documentaire révocable
   • Les principes
   • Les avantages
   • Les limites
2. Le crédit documentaire irrévocable
   • Les principes
   • Les avantages
   • Les limites
3. Le crédit documentaire irrévocable confirmé
   • Les principes
   • Les avantages
   • Les limites

Section 2: Classification du point de vue commercial

1. Le crédit revolving renouvelable
   • Le crédit revolving non cumulatif
     • Les principes
     • Les avantages
     • Les limites
   • Le crédit revolving cumulatif
     • Les principes
     • Les avantages
     • Les limites

2. Le crédit documentaire transférable
   • Les principes
   • Les avantages
   • Les limites
3. Le crédit adossé ou back to back
   • Les principes
   • Les avantages
   • Les limites
4. Le crédit documentaire avec Red clause, Green clause
   • Les principes
   • Les avantages
   • Les limites
5. La lettre de crédit stand-by
   • Les principes
   • Les avantages
   • Les limites

 

6. Le crédit documentaire réalisable par paiement différé
   • Les principes
   • Les avantages
   • Les limites

Chapitre 2: Fonctions et modes de réalisation du crédit documentaire

Section 1: Fonctions du crédit documentaire

1. Le crédit documentaire comme moyen efficace de paiement
2. Le crédit documentaire comme instrument de sécurité et de garantie
3. Le crédit documentaire comme instrument de financement

Section 2: Modes de réalisation du crédit documentaire

1. Le crédit documentaire réalisable par paiement à vue
2. Le crédit documentaire réalisable par paiement par acceptation
3. Le crédit documentaire réalisable par paiement différé
4. Le crédit documentaire réalisable par négociation

 

Titre II: Principes du crédit documentaire

Chapitre 1: Présentation du déroulement de l’opération

Section 1: Les étapes à entreprendre

1. Le contrat de base
2. L’émission de l’accréditif
3. La remise des documents et la vérification

Section 2: L’existence d’une possibilité de recours

1. Le recours de la banque intermédiaire
2. Le recours contre le bénéficiaire
3. Le recours contre le vendeur

Chapitre 2: Présentation du formalisme lié à l’opération

Section 1: Formalisme du côté du vendeur

1. Le formalisme de la notification du crédit documentaire
2. Le formalisme de la réalisation du crédit documentaire

Section 2: Formalisme du côté de l’acheteur

1. Le formalisme de la demande d’ouverture du crédit documentaire
2. L’analyse du risque engagement
3. Le respect de la règlementation en vigueur
4. La protection du donneur d’ordre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PARTIE II: DIFFÉRENTES FORMES DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE

 

Titre I: Les formes classiques du crédit documentaire

Chapitre 1: Le crédit révocable

Section 1: La présentation du crédit révocable

1. La définition
2. Les objectifs

Section 2: Le déroulement

1. Au niveau du vendeur
2. Au niveau de l’acheteur

Chapitre 2: Le crédit irrévocable

Section 1: La présentation du crédit irrévocable

1. La définition
2. Les objectifs

 

Section 2: Le déroulement

1. Au niveau du vendeur
2. Au niveau de l’acheteur

Chapitre 3: Le crédit irrévocable et confirmé

Section 1: La présentation du crédit irrévocable et confirmé

1. La définition
2. Les objectifs

Section 2: Le déroulement

1. Au niveau du vendeur
2. Au niveau de l’acheteur

 

Titre II: Les formes particulières du crédit documentaire

Chapitre 1: Le crédit transférable

Section 1: La présentation du crédit transférable

1. La définition
2. Les objectifs

Section 2: Le déroulement

1. Au niveau du vendeur
2. Au niveau de l’acheteur

Chapitre 2: Le crédit adossé ou back to back

Section 1: La présentation du crédit adossé ou back to back

1. La définition
2. Les objectifs

Section 2: Le déroulement

1. Au niveau du vendeur
2. Au niveau de l’acheteur

Chapitre 3: Le crédit revolving

Section 1: La présentation du crédit revolving

1. La définition
2. Les objectifs

Section 2: Le déroulement

1. Au niveau du vendeur
2. Au niveau de l’acheteur

Chapitre 4: Le crédit Red clause, Green clause

Section 1: La présentation du crédit Red clause, Green clause

1. La définition
2. Les objectifs

Section 2: Le déroulement

1. Au niveau du vendeur
2. Au niveau de l’acheteur

Chapitre 5: La lettre de crédit stand-by

Section 1: La présentation du crédit stand-by

1. La définition
2. Les objectifs

Section 2: Le déroulement

1. Au niveau du vendeur
2. Au niveau de l’acheteur

Chapitre 6: La garantie bancaire

Section 1: La présentation de garantie bancaire

1. La définition
2. Les objectifs

Section 2: Le déroulement

1. Au niveau du vendeur
2. Au niveau de l’acheteur

 

 

                                                

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PARTIE III: LA GESTION DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE

 

Titre I: La gestion du crédit documentaire et ses enjeux

Chapitre 1: La gestion du crédit documentaire

Section 1: Les acteurs concernés

1. Les intervenants à la vente
   • L’exportateur
   • Le banquier de l’exportateur
2. Les intervenants à l’achat
   • L’importateur
   • Le banquier de l’importateur

Section 2: Définition et objectifs

1. Définition
2. Objectifs pour les parties prenantes

Chapitre 2: Enjeux de la gestion du crédit documentaire

Section 1: Garantie du bon déroulement de l’opération

1. Sécurité pour les parties prenantes
2. Sécurité pour l’opération

Section 2: Conditions liées à la gestion du crédit documentaire

1. Maîtrise de la technique des opérations
2. Les documents nécessaires

 

Titre II: Démarche liée à la gestion du crédit documentaire

Chapitre 1: La technique du crédit documentaire

Section 1: La gestion liée à la documentation

1. Le choix des documents
2. L’optimisation de la remise des documents (export)

Section 2: La gestion liée au paiement

1. La garantie et les moyens de paiement
2. L’obtention de paiement par crédit documentaire (import)

Chapitre 2: Les vérifications relatives au crédit documentaire

Section 1: Vérifications relatives au contenu

1. Conformité du contenu du crédit documentaire avec le contrat commercial
2. Conformité des contenus: certificats et factures

Section 2: Autres vérifications

1. Disposition du crédit documentaire auprès des services concernés
2. Remise des documents en banque

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PARTIE IV: RÉALISATION DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE

 

Titre I: Démarche dans la réalisation du crédit documentaire

Chapitre 1: Réalisation du crédit documentaire à l’exportation

Section 1: Au niveau de l’exportateur

1. Élaboration du contrat commercial
2. Expédition des marchandises
3. Remise des documents à la banque notificatrice

Section 2: Au niveau de la banque notificatrice

1. Notification du crédit documentaire
2. Règlement inconditionnel de l’exportateur
3. Examen et envoi des documents à la banque émettrice
4. Règlement au comptant ou à échéance de l’exportateur

Chapitre 2: Réalisation du crédit documentaire à l’importation

Section 1: Au niveau de l’importateur

1. Demande d’ouverture et d’émission du crédit documentaire
2. Réception des marchandises
3. Paiement auprès de la banque émettrice

Section 2: Au niveau de la banque émettrice

1. Émission du crédit documentaire et notification à la banque

notificatrice

2. Examen et remise des documents à l’importateur
3. Règlement/remboursement auprès de la banque notificatrice

 

Titre II: Documents nécessaires à la réalisation du crédit documentaire et irrégularités

Chapitre 1: Documents nécessaires à la réalisation du crédit documentaire

Section 1: Documents principaux

1. Facture commerciale
2. Document d’expédition
3. Documents de transport
4. Attestation transitaire

Section 2: Autres documents

1. Note de colisage – note de poids
2. Certificat d’origine
3. Certificat/Police d’assurance
4. Autres certificats (inspection, phytosanitaire, normes)

Chapitre 2: Irrégularités relatives à la réalisation du crédit documentaire

Section 1: Généralités

1. Retard d’expédition
2. Retard de remise de documents
3. Échéance du crédit
4. Dépassement du montant du crédit

Section 2: Principales irrégularités

1. Irrégularités sur facture
2. Irrégularités sur documents d’expédition
3. Irrégularités sur les autres documents
4. Certificat d’assurance – Note et poids et colisage

 

 

 

 

PARTIE V: LES TECHNIQUES DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE

 

Titre I: Le crédit documentaire outil de vérification

Chapitre 1: Vérification du côté du vendeur

Section 1: Capacité de livraison des marchandises

1. Les critères à considérer
2. Déroulement de la vérification

Section 2: Respect des termes du contrat

1. Les critères à considérer
2. Déroulement de la vérification

Chapitre 2: Vérification du côté de l’acheteur

Section 1: Capacité de paiement

1. Les critères à considérer
2. Déroulement de la vérification

Section 2: Respect des termes du contrat

1. Les critères à considérer
2. Déroulement de la vérification

 

Titre II: Le Crédit documentaire : Instrument

Chapitre 1: Instrument de gestion

Section 1: Crédit revolving

1. Caractéristiques
2. Apports à la gestion

Section 2: Illustration

1. Présentation du cas pratique
2. Traitement du cas

Chapitre 2: Instrument de financement

Section 1: Crédit documentaire transférable

1. Caractéristiques
2. Apports au financement

Section 2: Illustration

1. Présentation du cas pratique
2. Traitement du cas

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PARTIE VI: LES RISQUES LIES AU CRÉDIT DOCUMENTAIRE

 

Titre I: Risques pour l’exportateur (Vendeur)

Chapitre 1: Risques liés à l’incertitude concernant l’importateur (acheteur)

Section 1: Non-paiement

1. Non-paiement liés à la situation de l’importateur
2. Non-paiement liés à l’environnement de l’importateur

Section 2: Non-respect des engagements

1. Non-respect des engagements administratifs
2. Non-respect des engagements commerciaux

Chapitre 2: Mesures préventives

Section 1: Nécessité d’exigences de garanties réciproques

1. Intérêts d’une garantie réciproque pour l’importateur
2. Les options possibles

Section 2: Le crédit documentaire garantie pour l’exportateur

1. Garantie en cas de non-paiement
2. Garantie en cas de non-respect des engagements

 

Titre II: Risques pour l’importateur (Acheteur)

Chapitre 1: Risques liés à l’incertitude concernant l’exportateur (vendeur)

Section 1: Non-exécution des obligations au titre d’une offre

1. Les obligations de l’exportateur au titre d’une offre
2. Identification de la non-exécution des obligations

Section 2: Non-exécution des obligations au titre d’un contrat

1. Les obligations de l’exportateur au titre d’un contrat
2. Identification de la non-exécution des obligations

Chapitre 2: Mesures préventives

Section 1: Nécessité d’exigences de garanties réciproques

1. Intérêt d’une garantie réciproque pour l’exportateur
2. Les options possibles

Section 2: Le crédit documentaire garantie pour l’importateur

2. Garantie en cas de non-exécution des obligations au titre d’une offre
3. Garantie en cas de non-exécution des obligations au titre d’un contrat

 

Titre III: Risques liés aux fraudes

Chapitre 1: Fraudes limitant le formalisme du crédit documentaire

Section 1: Nature de la fraude

1. Les différents types de fraude
2. Le fondement unique de la fraude

Section 2: Appréciation de la fraude documentaire

1. La manifestation de la fraude dans les documents
2. L’incidence de l’élément intentionnel

Chapitre 2: Fraudes impactant l’autonomie du crédit documentaire

Section 1: Empêchement de la réalisation du crédit documentaire

1. Le refus de paiement frauduleux
2. Le blocage du crédit documentaire par intervention judiciaire

 

 

 

Section 2: Contentieux découlant de la fraude

1. Le remboursement des banques
2. Les recours du donneur d’ordre

 

 

Titre IV: Le risque commercial

Chapitre 1: Principal risque commercial : le non-paiement

Section 1: Transactions sur les marchés émergents

Section 2: Transactions pour des montants élevés

Chapitre 2: Autres aspects de la transaction liés au risque commercial

Section 1: Insolvabilité du client

Section 2: Non-respect du contrat

 

Titre V: Le risque banque

Chapitre 1: Risques à l’interne

Section 1: Risque de crédit

1. Définition
2. Impacts

Section 2: Risque opérationnel

1. Définition
2. Impacts

Chapitre 2: Risques liés aux taux

Section 1: Risque de taux d’intérêt

1. Définition
2. Impacts

Section 2: Risque de change

1. Définition
2. Impacts

 

Titre VI: Le risque politique

Chapitre 1: Risques résultant d’une action gouvernementale locale

Section 1: Non-respect d’obligations contractuelles

Section 2: Évolution d’une politique macroéconomique

Chapitre 2: Risques résultant d’autres facteurs

Section 1: Instabilité sociale

Section 2: Terrorisme, coups d’État

 

Titre VII: Le risque de non-transfert

Chapitre 1: Le non-transfert : Une des composantes du risque bancaire

Section 1: Présentation du contexte

1. Définition
2. Quelques exemples

Section 2: Origine du risque de non-transfert

1. Raisons techniques
2. Situation de la monnaie de l’importateur
3. Situation géopolitique du pays de l’importateur

Chapitre 2: Moyens de couverture du risque de non-transfert

Section 1: Les conséquences

1. Non-paiement de l’exportateur
2. Retard de transfert des fonds

Section 2: Les solutions

1. Coface
2. Autres associations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PARTIE VII: ENJEU TECHNICO-COMMERCIAL DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE

 

Titre I: Enjeu pour le vendeur

Chapitre 1: Outil de garantie

Section 1: Pour écarter les risques associés à la situation de l’acheteur

1. Garantie multicritère
   • Type de partenaires
   • Situation politique du pays importateur
   • Banque émettrice
2. Couverture de risques
   • Risque commercial
   • Risque bancaire
   • Risque politique

Section 2: Pour se prémunir du non-paiement

1. Engagement de paiement de la banque de l’acheteur
2. Couverture de risque de non-transfert

Chapitre 2: Outil d’assurance

Section 1: Sécurisation des opérations

1. Moyen de paiement universel
2. Suivi de la banque dans toutes les étapes de l’opération

Section 2: Pérennité de l’activité du vendeur

1. Négociation commerciale facilitée
2. Possibilité d’adaptation du niveau de sécurité à l’activité

 

Titre II: Enjeu pour l’acheteur

Chapitre 1: Outil de garantie

Section 1: Pour écarter les risques associés au non-respect du contrat

1. Contrat commercial inclus dans les documents exigés
2. Suivi de toutes les étapes de l’opération

Section 2: Pour écarter les risques associés à la situation du vendeur

1. En cas de difficulté de livraison
2. En cas d’incapacité de production
3. Engagement de la banque du vendeur en cas de non-paiement

Chapitre 2: Outil d’assurance

Section 1: Relation de confiance vendeur-acheteur

1. Au niveau du vendeur : confiance quant au paiement
2. Au niveau de l’acheteur : confiance quant à la réception des marchandises

Section 2: Relation de confiance acheteur-autres vendeurs

1. Satisfaction suite à la réussite de l’opération
2. Possibilité de transposition de la démarche avec d’autres vendeurs

 

Titre III: Enjeu commercial

Chapitre 1: Le crédit documentaire : moyen de paiement à l’international

Section 1: Évaluation du risque de non-paiement à l’international

Section 2: La place du crédit documentaire parmi les moyens de paiement internationaux

Chapitre 2: Le crédit documentaire : garantie des risques commerciaux

Section 1: Respect du contrat commercial

Section 2: Respect des enjeux commerciaux

Titre IV: Enjeu financier

Chapitre 1: Les différentes méthodes de paiement possibles

Section 1: Paiement au comptant par le banquier du donneur d’ordre

Section 2: Acceptation d’un effet par le banquier du donneur d’ordre

Section 3 : Paiement différé sans support cambiaire

Chapitre 2: Sécurisation de la transaction

Section 1: Pour le vendeur

Section 2: Pour l’acheteur

 

Titre V: Enjeu juridique

Chapitre 1: Le contexte des opérations à l’international

Section 1: Applicabilité des conditions générales de vente à l’international

Section 2: Principes essentiels et effets du contrat à l’international

Chapitre 2: L’offre à l’international

Section 1: La facture proforma

Section 2: La rédaction de l’offre

 

Titre VI: Enjeu de la négociation

Chapitre 1: Éléments à négocier du côté de l’importateur

Section 1: Prix

Section 2: Délais de paiement

Chapitre 2: Éléments à négocier du côté de l’exportateur

Section 1: Délai de livraison de la marchandise

Section 2: Fourniture des documents nécessaires

 

Titre VII: Enjeu de la gestion

Chapitre 1: Maitrise des procédures et des coûts liés à l’opération

Section 1: Procédures

1. Demande de l’acheteur à sa banque
2. Confirmation de la banque
3. Transmission des documents
4. Déblocage des fonds

Section 2: Coûts

1. Frais et commissions perçus par les banques
2. Autres coûts

Chapitre 2: Connaissance des avantages et inconvénients

Section 1: Avantages

1. Protection pour les parties
2. Meilleure négociation
3. Meilleur contrôle des opérations commerciales

Section 2: Inconvénients

1. Coût élevé
2. Délai de mise en œuvre important

 

Titre VIII: Enjeu de la gouvernance

Chapitre 1: Les délais de paiement et les moyens de prévention

Section 1: Délais de paiement

Section 2: Moyens de prévention

1. Renseignement commercial
2. Renseignements de notoriété
3. Coût des renseignements

Chapitre 2: Choix dans la sécurisation du paiement

Section 1: Les critères de choix

1. Choix par rapport au client
2. Choix par rapport à la commande

Section 2: Stratégie à mettre en place

1. Politique des ventes
2. Prise en compte des risques et enjeux financiers encourus
3. Coûts
4. Produits
5. Risques pays

 

 

 

 

 

 

PARTIE VIII: LA DÉMATÉRIALISATION DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE A L’ÈRE DE LA MONDIALISATION

 

Titre I: Fonctionnement du crédit documentaire

Chapitre 1: Description des documents dématérialisés dans le contexte du crédit documentaire

Section 1: Historique du crédit documentaire dématérialisé

1. Accroissement des besoins du commerce international
2. Distinction du crédit documentaire traditionnel avec le crédit documentaire dématérialisé

Section 2: Transmission électronique des documents

1. Exemple de connaissement électronique
2. Étapes électronique à réaliser dans le crédit documentaire dématérialisé

Chapitre 2: Règles du commerce international sur le crédit documentaire et sa dématérialisation

Section 1: Les RUU et la dématérialisation

Section 2 : L’arrivée des eRUU

 

Titre II: Le cadre juridique du crédit informatisé

Chapitre 1: Principes fondamentaux du crédit informatisé

Section 1: Principe d’autonomie de la lettre de crédit

Section 2: Principe de la stricte conformité des documents

1. Nature de la stricte conformité des documents
2. Tendances actuelles de la stricte conformité des documents

Chapitre 2: Principal obstacle à la sécurité : la fraude

Section 1: Critères d’admissibilité de la fraude

1. Auteurs de la fraude
2. Bénéficiaires

Section 2: Catégories de fraude

1. Fraude dans les documents stipulés à l’accréditif
2. Fraude dans le contrat de base
3. Fraude et simple conflit commercial

 

Titre III: Risques liés à la fraude dans le cadre d’un crédit documentaire dématérialisé

Chapitre 1: Fraude relevé dans chaque relation du crédit documentaire dématérialisé

Section 1: La fraude dans la relation interbancaire dans la lettre de crédit dématérialisée

Section 2: La fraude dans la relation entre la banque et ses clients

Section 3: La fraude dans la relation entre la banque et les tiers

Chapitre 2: Mesures à prendre pour la sécurité de la dématérialisation du crédit documentaire

Section 1: Moyens de prévention et de protection de la fraude en matière électronique

1. Protection juridique de la sécurité de la lettre de crédit dématérialisée
2. Recours contentieux

Section 2: Difficultés concernant la fraude dans la dématérialisation de la lettre de crédit

2. Lacunes au niveau des règles régissant la fraude en matière de lettre de crédit
3. Survie des obstacles pratiques dans la dématérialisation du crédit documentaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PARTIE IX: LES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS DE PAIEMENT A L’INTERNATIONAL

 

Titre I: Les techniques de paiement à l’international

Chapitre 1: Les techniques de paiement à l’international sans canal bancaire

Section 1: Le paiement contre facture

1. La technique
2. Les intervenants
3. Les risques

Section 2: Le paiement contre remboursement

1. La technique
2. Les intervenants
3. La responsabilité
4. L’encaissement
5. Les risques

Chapitre 2: les techniques de paiement à l’international via le canal bancaire

Section 1: L’encaissement documentaire

1. Définition
2. Les intervenants
3. Traitement de l’opération
4. Les risques

Section 2: Le crédit documentaire

1. Rappel de la définition
2. Les documents d’un crédit documentaire
3. Les documents bancaires utilisés dans l’opération de crédit documentaire
4. Les intervenants
5. Les risques

 

Titre II: Les instruments de paiement à l’international

Chapitre 1: Le virement bancaire

Section 1: Principes

Section 2: Mise en place

Chapitre 2: Le chèque

Section 1: Avantages et limites

1. Avantages
2. Limites

Section 2: Législation

1. La provision
2. L’opposition de paiement

Section 3: Renforcement

1. Le chèque certifié
2. Le chèque de banque

Chapitre 3: la carte bancaire

Section 1: Atouts

Section 2: Limites

Chapitre 4: La lettre de change

Section 1: Avantages et limites

1. Avantages
2. Limites

Section 2: L’endossement

Section 3: la règlementation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PARTIE X: LES RÈGLES ET USANCES UNIFORMES RELATIVES AU CRÉDIT DOCUMENTAIRE

 

Titre I: Principes régissant le crédit documentaire et des règles et usances uniformes

Chapitre 1: Principales caractéristiques du crédit documentaire

Section 1: Le crédit documentaire en tant qu’instrument

1. Instrument de paiement efficace
2. Instrument caractérisé par l’autonomie de l’engagement du banquier le souscrivant
3. Support à de multiples opérations de financement

Section 2: Rôles relatifs au crédit documentaire

1. Rôle des documents
2. Rôles de la banque intermédiaire

Chapitre 2: Les règles et usances

Section 1: Mise en place

Section 2: Objectifs

 

Titre II: Principaux changements apportés par les règles et usances uniformes

Chapitre 1: Les modifications de forme et de présentation

Section 1: Les modifications relatives à la présentation

1. Allègement du style
2. Diminution du nombre d’articles et réorganisation de leur

présentation

Section 2: Les modifications relatives au contenu

1. Insertion des articles «Définition» et «Interprétation»
2. Précision sur la réalisation du crédit
3. Disparition des crédits documentaires révocables
4. Modifications des crédits documentaires
5. Remboursements de la banque

Chapitre 2: Les modifications substantielles

Section 1: Les dispositions

1. Dispositions relatives à l’escompte
2. Dispositions relatives à l’examen des documents
3. Dispositions relatives aux documents

Section 2: Les principes

1. Principe d’autonomie
2. Principe lié aux crédits transférables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PARTIE XI: LES SWIFT (SOCIETY FOR WORLDWIDE INTERBANK FINANCIAL

TÉLÉCOMMUNICATION)

 

Titre I: Les SWIFT et leurs caractéristiques

Chapitre 1: Mode de fonctionnement des SWIFT

Section 1: Le procédé SWIFT

1. Historique
2. Définition

Section 2: Fonctionnement

1. Règle de fonctionnement
2. Différents types de massage SWIFT

Chapitre 2: Caractéristiques du système

Section 1: Traitement de l’information

1. Sécurité
2. Rapidité

Section 2: Caractéristiques du message

1. Fiabilité
2. Coût réduit

 

Titre II: Le réseau SWIFT interbancaire

Chapitre 1: Les secteurs de la norme de documents SWIFT

Section 1: Paiements

1. Présentation
2. Principe

Section 2: Services commerciaux

1. Présentation
2. Principe

Section 3: Valeurs mobilières

1. Présentation
2. Principe

Section 4: Commerce

1. Présentation
2. Principe

Chapitre 2: Principales normes de documents SWIFT

Section 1: Transfert clients et Chèques

1. Principe
2. Les opérations

Section 2: Marchés financiers – change de devises, marché monétaire et

dérivés

1. Principe
2. Les opérations

Section 3: Crédits documentaires & Garanties

1. Principe
2. Les opérations

Section 4: Gestion de la trésorerie & Statut client

1. Principe
2. Les opérations

 

 

 

PARTIE XII: CONTRATS INTERNATIONAUX

 

Titre I: Cadre général des contrats internationaux

Chapitre 1: Aspect juridique

Section 1: Principes

1. Les différents systèmes juridiques
2. La capacité des personnes

Section 2: Négociations

1. Négociations et pourparlers
2. La forme du contrat

Chapitre 2: Aspect multiculturel

Section 1: Langue utilisée

Section 2: Gestion de l’aspect multiculturel

 

Titre II: Les clauses et principaux contrats internationaux

Chapitre 1: Clauses incontournables des contrats internationaux

Section 1: Droit et juridiction des contrats internationaux

1. Droit applicable au contrat
2. Juridiction compétente

Section 2: Les clauses des contrats internationaux

1. Clauses financières
2. Clause de force majeure et clause de hardship
3. Clause de révision et avenant au contrat
4. Autres clauses

Chapitre 2: Principaux contrats internationaux

Section 1: Contrat de vente internationale

Section 2: Contrat de distribution internationale

Section 3: Contrat d’agent international

 

Titre III: Le contrat commercial et le crédit documentaire

            Chapitre 1: Rôles du contrat commercial

Section 1: Détermination de la modalité de la transaction

1. Modalités de livraison
2. Modalités de paiement

Section 2: Détermination des conditions de réalisation du crédit documentaire

1. Procédures
2. Documents nécessaires

Chapitre 2: Intérêt de la rédaction du contrat commercial

Section 1: Vérification du bon déroulement des opérations

Section 2: Vérification du respect des procédures liées à la réalisation du crédit documentaire

 

 

 

PARTIE XIII: INCOTERMS

 

Titre I: Présentation des Incoterms

Chapitre 1: Définition et utilité des Incoterms

Section 1: Définition des Incoterms

Section 2: Utilité des Incoterms

Chapitre 2: Rôle et choix des Incoterms

Section 1: Rôle des Incoterms

Section 2: Choix des Incoterms

 

Titre II: Incoterms 2010

Chapitre 1: Présentation des Incoterms 2010

Section 1: Définition d’un Incoterm 2010

1. Les Incoterms 2010
2. La gestion des risques

Section 2: Utilisation des Incoterms 2010

1. Précision du contrat de vente
2. Choix de la règle Incoterms appropriée
3. Spécification du lieu ou du port avec précision
4. Les autres précautions à prendre

Section 3: Les différents Incoterms 2010

1. Classement par degré croissant d’obligations pour le vendeur
2. Classement des Incoterms ventilés par mode de transport
3. Vente au départ, vente à l’arrivée : une distinction fondamentale

Chapitre 2: Règles relatives aux Incoterms 2010

Section 1: Les frais de logistique

1. Coûts à la charge de l’exportateur
2. Coûts à la charge de l’importateur

Section 2: Signification des différents Incoterms

1. Le terme EXW: Ex Works/Départ Usine
2. Le terme FCA: Free Carrier/Franco-Transporteur, lieu de livraison convenu
3. Le terme FAS: Free Along side Ship/Franco le long du navire, port d’embarquement convenu
4. Le terme FOB: Free on Board/Chargé à bord, port d’embarquement convenu
5. Le terme CFR: Cost and Freight/Coût et Fret, port de destination convenu
6. Le terme CIF: Cost Insurance Freight/Coût Assurance Fret, port de destination convenu
7. Le terme CPT: Carriage Paid To/Port Payé jusqu’à, lieu de destination convenu
8. Le terme CIP: Carriage and Insurance Paid to/Port Payé Assurance Comprise jusqu’à, lieu de destination convenu
9. Le terme DAT: Rendu au terminal, terminal convenu au port ou au lieu de destination
10. Le terme DAP: Rendu au lieu de destination, lieu convenu
11. Le terme DDP: Delivered Duty Paid/Rendu Droits Acquittés, lieu de destination convenu

 

Titre III: Les Incoterms et conditions de vente

Chapitre 1: Intérêt des incoterms

Section 1: Lieux indiqués par les Incoterms

1. Lieu géographique du transfert des risques
2. Lieu géographique du transfert des frais
3. Lieu géographique du transfert des obligations documentaires

Section 2: Définition des obligations

1. Pour le vendeur
2. Pour l’acheteur

Chapitre 2: Règles liées à l’utilisation des Incoterms

Section 1: Incoterms conformes aux définitions de la CCI

Section 2: Incoterms conformes au moyen de transport choisi

 

 

 

PARTIE XIV: LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONAL (CCI)

 

Titre I: Présentation de la Chambre de Commerce International

Chapitre 1: Missions et activités

Section 1: Les missions

Section 2: Les activités

Chapitre 2: Organisation et Gouvernance

Section 1: Siège et comités

1. Siège mondial
2. Comités nationaux
3. Comité français

Section 2: Commissions et membres

1. Commissions de travail
2. Membres de la Chambre de Commerce International France

 

Titre II: Domaines d’action de la Chambre de Commerce International

Chapitre 1: Politique générale

Section 1: Parler au nom de la communauté économique mondiale

Section 2: Projets spéciaux

 

Chapitre 2: Autorégulation

Section 1: Règles Incoterms 2010

Section 2: Règles relatives au financement du commerce international

Chapitre 3: Résolution des litiges

Section 1: Médiation et autres modes amiables

Section 2: Arbitrage

 

Titre III: CCI et crédit documentaire

Chapitre 1: Place de la CCI dans le cadre d’un crédit documentaire

Section 1: Définition des RUU

Section 2: Définition de la démarche à adopter dans la réalisation du crédit documentaire

Chapitre 2: Place de la CCI par rapport aux acteurs

Section 1: Formation du vendeur

Section 2: Formation de l’acheteur

 

 

 

 

 

 

 

 

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXES

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

GLOSSAIRE