Finance islamique et finance éthique : complémentarités et différences

 

 

PLAN

 

Partie I : Les principes de la finance éthique

 

1. Généralités
   1. Dérives du monde financier
   2. Christianisme et finance éthique
2. Fondements de la finance éthique
   1. Notion de micro crédit
   2. Notion d’investissement socialement responsable
   3. Finance éthique, une pratique durable ?

 

Partie II : Les principes de la finance islamique

 

1. Généralités
   1. Définition de la finance islamique
   2. Histoire de la finance islamique

 

1. Fondements de la finance islamique
   1. Interdictions
   2. Exigences
   3. Instruments

 

Partie III : Complémentarités et différences

 

1. Complémentarités
   1. Investissement social responsable
   2. Finalités morales
2.  Différences
   1. Contraintes
   2. Principes de laïcité

 

INTRODUCTION

 

Dans un système économique fort décadent où la règle du profit optimal est de mise, il est très important de comprendre s’il y a une alternative convenable à ce système affaibli et peu transparent. Face aux problèmes économiques et aux crises financières il est évident que, les banques, le secteur financier et tout le système spéculatif économique ont une influence importante et évidente sur la marche du monde. Et en ce moment, cette influence a plus un impact négatif que positif. Si bien qu’une nouvelle tendance est entrain de naître actuellement, la finance éthique et sa variante musulmane, la finance islamique. Ces deux alternatives crées pour un système financier plus responsable sont  souvent associées l’une à l’autre, à un tel point que nous avons tendance à les confondre. Si bien que la question suivante peut se poser : quelles sont leurs points communs et leurs différences ? Afin de pouvoir répondre à cette question, nous essayerons en premier lieu de comprendre les principes de la finance éthique. En second lieu, nous étudierons à son tour les principes de la finance islamique. Et enfin, à partir des résultats issus des analyses effectuées, nous déterminerons la complémentarité de ces deux principes, leur point de convergence et leur différence.

 

 

Partie I : Les principes de la finance éthique

 

1. Généralités

 

1. Dérives du monde financier

 

Les banques sont la cause principale des crises économiques comme celle de 2008 et de leurs conséquences actuelles en raison des investissements à risque qu’elles ont effectués. La crise des subprimes (juillet 2007) par exemple, a été la cause de la crise immobilière en Amérique et a remis en cause l’équilibre budgétaire et commercial mondiale. D’un côté, les investissements à risque des banques des Etats Unis ont créé un déficit budgétaire et commercial. De l’autre côté, les pays émergents tels les pays asiatiques, le Brésil et les principaux pays producteurs de pétrole ont créé un excédent dû à l’augmentation des prix des matières premières qu’ils produisent et à l’amélioration de leur compétitivité industrielle. De plus, une grande partie des fonds souverain asiatiques ont pris une participation massive aux grandes banques américaines. Europe, les banques ont été sauvées par l’Etat grâce notamment à 13 % du produit intérieur brut (PIB) des pays européens (environ 1600 Milliards d’Euros)[1].

 

Les banques sont aussi, parfois même d’une manière directe un soutien essentiel à certaines industries socialement douteuses comme celle de l’armement, de la violation des droits de l’Homme et de la destruction de l’environnement. En 2011, concernant justement l’environnement, une vingtaine de banques ont financé des activités ayant un impact très important sur la couche d’ozone par leur émission de gaz à effet de serre (mines de charbon par exemple). Le réseau international d’organisation civil pour la surveillance des échanges bancaires Bank Track affirme qu’aucune des grandes banques n’est épargnée[2].

A cause du financement des agrocarburants et de la baisse de surface des terres arables, les investisseurs en diversifiant leur portefeuille et profitent de l’augmentation du prix des terres et des matières premières. Grâce aux profits qu’ils réalisent les banques essayent d’entretenir cette situation, d’où la crise de la alimentaire mondiale de 2007-2008. Cette situation n’a épargné aucun pays même l’Europe car la FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations) avait prévu une hausse de 58% du prix des céréales en juillet 2008.  En 2011, les prix des matières premières ont encore flambé et sont restés très instables. Et même selon Arnaud Zacharie, Secrétaire Général du Centre National de Coopération au Développement (11 septembre 2011) : « le secteur financier privé européen est bel et bien entrain de dégager des profits colossaux […] en spéculant sur les besoins alimentaires en participant à la constication des terres cultivables » Les fonds de pension sont aujourd’hui ceux qui investissent le plus dans les terres.

Malgré un certain effort pour protéger l’environnement, le marché mondial du carbone et les dispositifs pour lutter contrer l’effet de serre ont montré des vices cachés : l’effet d’aubaine, spéculation financière par rapport à la marchandisation des systèmes de préservation de l’environnement, remise en cause des droits de la population locale pour l’acquisition des terres et poursuite des émissions de gaz à effets de serre.

Le lobbying des banques auprès des institutions politiques est en ce moment très développé. Les postes clés de la plupart des institutions internationales sont tenus par d’anciens collaborateurs de grande banque afin de protéger leurs investissements. L’orientation des règlements financiers  est effectuée par des banquiers ou d’anciens collaborateurs des grandes banques (surtout Goldman Sachs)[3].

 

1. Christianisme et finance éthique

 

Il est vrai que la finance, en principe, doit obéir à une certaine éthique pour respecter les principes de liberté et d’intégrité des droits. En général, cette éthique est fondée sur quatre points essentiels : le respect de la personne humaine dans sa quintessence, la vérité imposée à tous, la liberté comme mesure de distinction entre le bien et le mal et enfin, la dignité.

Notre système économique qui est dit libéral est fort décadent. Et pourtant selon Serge SCHWEITZER « le libéralisme sur lequel se base tous les principes économiques actuels est un effort théorique, analytique et conceptuel sans précédent et sans équivalent dans l’humanité, de vérification que les règles de l’éthique, péniblement rassemblées d’Aristote à Saint Thomas sont effectivement éthiques, justes, heureuses dans leurs conséquences »[4].

Dans la Bible, notamment dans la Genèse, en religion catholique, il est proscrit de faire un prêt par intérêt (entre juif), et il est mal vu de s’enrichir grâce à ses placements financiers. En 1920, les ligues de vertu aux Etats-Unis soutenaient le placement financier dans les entreprises favorables à la prohibition de l’alcool. En 1928, le « Pioneer Fund », toujours aux Etats-Unis, fondé par le Conseil Fédéral des Eglises Américaines fut le premier fond socialement responsable car n’investit pas dans les industries liées de près ou de loin à l’alcool, au tabac, aux jeux d’argent et à la pornographie[5]. Dans cette mentalité, fut fondé en 1971 le Pax World Fund (Pax est l’étymologie latine du mot paix), le premier fond d’investissement responsable enfin accessible aux particuliers. Il évita aux entreprises d’investir dans toute activité tirant profit de la guerre du Vietnam. Nous pouvons aussi voir que John Wesley, fondateur du méthodisme protestant a, en 1960, mis en exergue que le propriétaire d’un bien ne doit en aucun cas se poser en propriétaire mais en régisseur et ne doit, par sa richesse nuire à son prochain[6]. Le premier fond éthique français fut initié par des religieuses économes de leur congrégation sous le nom de la société financière Meeschaert et l’association éthique et religieux chrétien. Vient ensuite le fond Nouvelle Stratégie 50, créé toujours dans cette optique de  responsabilité sociale mais réservé aux investisseurs chrétiens[7].

Par rapport à cette étude diachronique des liens entre investissement financier et foi chrétienne, nous pouvons affirmer que la finance éthique prend une grande partie de ses racines dans cette religion.

 

1. Fondements de la finance éthique

 

1. 1. Notion de micro crédit

 

Au fil du temps, le sens de financement éthique a été élargi à son apport social. Ouvrir le monde financier aux personnes qui en ont besoin et n’en ont pas les moyens est devenu le premier de ses principes. D’où justement l’idée du microcrédit, premier fondement de la finance éthique.

En 1974, en Inde, Muhammad Yanus fut le précurseur de ce système en prêtant 27 Dollars à 42 agriculteurs, tous pauvres du Bengladesh. Il fonda, en améliorant cette idée, la plus grande banque de microcrédit au monde en 1983 : la Grameen Bank. Cela lui a valu le prix Nobel de la Paix en 2006[8].

 

Le microcrédit est issu de 3 constats qui sont :

–     un nombre important de personnes ne sont pas éligibles à un crédit classique à cause leurs revenus et de leur situation sociale.

–      cette situation les emprisonne dans le cercle vicieux de la pauvreté. Sans crédit, ils ne peuvent réaliser de projets ni d’investissements et n’auront pas de revenus, ce qui les inéligible au crédit.

–    certaines personnes sans moyens ont pourtant des projets qui peuvent les faire sortir de leur pauvreté et avoir un impact important sur sa collectivité.

 

Le microcrédit est fondé sur 3 principes qui consistent à :

–      prêter des sommes relativement modestes

–      faire en sorte que la somme offerte soit remboursée dans un délai raisonnable

–  appliquer un taux d’intérêt assez élevé (plus de 10% en majorité) pour responsabiliser les emprunteurs et payer un service d’aides et de conseils au remboursement.

 

Les trois types de financeurs sont :

–      les banques classiques et les coopératives qui en financent trois quarts

–     les partenaires publiques (l’Etat, les collectivités locales) qui en financent la moitié restante,

–      les associations et les privés qui en  financent l’autre moitié.

 

Les limites du microcrédit sont qu’il :

–     n’éradique pas la pauvreté même s’il permet à certaines personnes de sortir de la pauvreté

–     ne soutient pas des projets qui demandent des sommes énormes et qui pourtant méritent d’être aidés et les critères d’attribution sont floues

–     a un taux d’intérêt qui est souvent trop élevé et non justifié alors que le délai de paiement est relatif.

 

 

 

1. 1. Notion d’investissement socialement responsable (ISR)

 

L’investissement socialement responsable est le second fondement de la finance éthique. Elle désigne en général les moyens d’intégrer le mécanisme du développement durable au sein de la gestion financière. Ce qui fait qu’un investisseur soit socialement responsable c’est qu’il reçoive un label qui s’obtient par l’investissement d’au moins 5% de son épargne à un projet solidaire, et/ou que 25% des revenus de l’épargne soient reversées à un organisme solidaire comme un ONG et que l’utilisation des fond soit totalement transparente. Pratiquement ces investisseurs doivent prendre en compte des critères comme l’aide à l’environnement, la gouvernance et l’aide social dans leurs choix de placement.

Leurs objectifs sont multiples mais se classent généralement en deux catégories : la première est la maîtrise des risques environnementaux, sociaux et gouvernementaux pour accroître leur performance à long terme ; la seconde est l’association de l’investissement socialement responsable avec l’éthique. Ils veulent donc que leurs placements soient compatibles avec les valeurs humaines et morales. Cela proscrit donc des investissements dans le marché de l’armement, de la surexploitation des ressources naturelles, du tabac, de l’alcool, des jeux d’argent et de la pornographie et dans toute activité portant atteinte aux Droits de l’Homme.

L’investissement responsable se veut moraliser le système financier en se basant sur deux points :

–    Le partage des risques (pertes et profits) entre investisseurs et acheteurs

–    L’impossibilité pour les acteurs financiers de vendre un bien non réel et intangible, qui ne lui appartient pas. Il ne peut donc vendre un bien sur l’évaluation de la perte de sa valeur pour en tirer un bénéfice quelconque.

 

De nos jours, les particuliers peuvent choisir de mettre leur épargne dans des fonds d’investissement responsable. Mais cette possibilité n’est pas encore vraiment proposée aux individus privés malgré qu’une grande majorité des réseaux bancaires puisse le faire.

 

Les placements en question peuvent s’effectuer de trois différentes façons :

–    l’achat direct d’actions d’entreprises non cotées en bourse,

–    l’ouverture auprès d’un institut d’un compte d’épargne solidaire

– un placement sur un fonds commun de placement ou dans une société d’investissement à capital variable ayant acquis le label ISR.

 

On peut déduire, par rapport à toutes ces données que le principe d’investissement socialement responsable moderne est encore naissant. La structure servant à la maintenir n’est pas encore complètement formée. Cela amène donc à se poser la question suivante : est ce plus un phénomène de mode ou est un vrai changement, un petit pas vers l’avant pour une finance plus juste ? Voici le point ce que l’on va développer dans la partie suivante.

 

1. Finance éthique, une pratique durable ?

 

Face à l’obsession du profit en dépit de l’aspect moral et social des investissements, la finance éthique a-t-elle une chance de survivre ?

Tout d’abord, parlons de sa rentabilité. Pour l’instant il n’y a aucune certitude absolue que les investissements socialement responsables sont plus rentables que les investissements normaux. En effet, les résultats des études effectuées sont variables. Nous pouvons juste affirmer que comme tout investissement, cela dépend de la qualité de son processus pour la composition du portefeuille. Si les spécialistes en stock picking[9] sont bons, le portefeuille sera durable et performant, sinon, ce sera le contraire, car tous les fonds durables ne donnent pas tous de bons résultats. De plus, malgré le manque d’homogénéité des « rating financier » on peut déduire, par rapport à l’indice Domini 400[10] et à l’indice du Standard and Poors 500[11], qu’il y a une certaine corrélation donc une égalité en performance. De plus si on compare l’indice Arese[12] et l’Euro Stoxx 50[13], on peut même voir une meilleure performance de sur l’indice Arese. La finance éthique, se doit aussi d’être performante s’il veut travailler sur une politique environnementale et sociale. Les investissements nécessaires ne sont pas souvent consentis car il est très difficile de mettre en œuvre cette politique. On ne peut parler d’investissement durable sans performance et le durable est à long terme aussi rentable qu’un investissement classique. Il est donc important de maximiser les profits tout en y intégrant les valeurs morales et sociales liées à la finance éthique.

Ensuite, la Bourse et les prêteurs de capitaux peuvent, s’ils le veulent, favoriser la croissance d’un style d’économie durable. Plusieurs entreprises du secteur environnemental ne peuvent pourtant pas disposer de capitaux disponibles en bourse car sont trop petites. En effet, d’un côté, la Bourse ne s’adresse qu’aux grandes entreprises qui veulent faire appel à des capitaux extérieurs. Et de l’autre côté, es prêteurs de capitaux comme les « Business Angels » ne réfléchissent que sur le court terme (deux ans environs) et la banques sont bloquées par le ratio Cook.

Pour finir, nous pouvons dire que les marchés financiers peuvent se laisser gagner par les produits étiquetés socialement responsables. Par exemple, Febelfin, carrefour des institutions bancaires a en 2007 effectué un appel d’offres pour une formation sur la finance responsable. Mais plus important que les produits, il est nécessaire de former les analystes à prendre en compte les valeurs éthiques et responsable, pour structurer le processus d’investissement qu’ils utilisent actuellement. Ce qui est certain c’est que la finance éthique peut apporter des bénéfices à long terme qui ne laisseront pas indifférents le marché financier[14].

 

 

Partie II : Les principes de la finance islamique

 

1. Généralités

 

1. Définition de la finance islamique

 

Il est important de préciser que l’Islam se veut être le juste milieu entre l’individualisme chevronné des capitalistes et le collectivisme parfois injuste des communistes.

La Finance Islamique est l’ensemble des instruments financiers, en accord avec le droit musulman (Shariah) et qui ont été adoptés suivant les principes de l’Islam. Il faut donc comprendre par cela que la finance islamique découle de fondements dogmatiques (RUSUL) qui ont été appliqués au monde de la finance. Les fondamentaux de l’Islam sont tout d’abord l’aspect  rituel, cultuel et spirituel, puis la relève de la vie, la nécessité de l’organisation de la vie sociale entre les hommes (la gestion des biens, de la zakat symbolise l’idée de la vie (Dounia) et autre vie (Akhera). Cette finance est donc un moyen de perpétuer, de créer la pensée islamique (IJTIHAD). Pour exprimer justement les valeurs de cette pensée, voici un extrait du Coran, Sourate 17 verset 26 et 27 : « Et donne au proche parent ce qui lui est dû ainsi qu’au pauvre et au voyageur (en détresse). Et ne gaspille pas indûment, car les gaspilleurs sont les frères des diables ; et le Diable est très ingrat envers son Seigneur. »

Dans la religion islamique, seul Dieu est propriétaire de l’argent, non l’Etat ni l’individu. L’homme est juste responsable, créateur de son acte et Dieu seulement la référence de cet acte. Néanmoins, l’Islam respecte et protège la propriété privée, et déclare l’Homme sacré, sa vie, ses biens et son honneur.

1. Histoire de la finance islamique

Selon l’étude de l’économiste Timur Kuran (2005) de l’université de Princeton (Etats-Unis) les théories de la finance islamique ont été en grande partie formulées par le théologien pakistanais Sayyid Abul Ala Maududi dans les années 1940. Pendant les renouveaux de la finance dans les années 50 et 60, en Malaisie (1956), le Piligrims’ Administration and Fund (Tabung Hadjiji), de l’initiative de l’autorité publique Malaisienne voulait investir les ressources des petits épargnants dans des grands projets industriels, agricoles… Il semble que la première banque islamique moderne le Mit Ghamr ait été créée en Égypte, et était composée de petites coopératives d’épargne et d’investissement qui connut un grand succès par son rôle de développement social dans les régions agricoles du Nord de l’Egypte. Aux alentours de 1963 son fondateur Ahmed al Najjar  dont cette idée était d’une initiative personnelle, voulait assurer l’intermédiation des ressources financières entre épargnants et investisseurs locaux. Vers les années 1970 fut créée l’Organisation de la Conférence Islamique est créée et lance l’idée de la banque islamique. En 1974 la croissance de l’Islamic Development bank (BID) organisation multilatérale comprenant 56 pays membres a pour but l’aide au développement des pays en voie de développement et des pays les moins avancés, par le financement islamique du commerce extérieur, des infrastructures, de la lutte contre la pauvreté, et de certains projets sociaux comme la construction d’écoles ou de centres de santé.
En 1975 fut créé la banque islamique du développement et les banques islamiques telles que la Dubai Islamic Bank, la Kuwait Finance House et la Bahrein Islamic Bank. De 1979 à 1983, le Soudan, Pakistan, Iran adoptèrent totalement le système financier islamique et convertirent aussi leur système bancaire, suivis de la plupart des pays du Golfe persique. Ce n’est que de 1980 à 2000 que la finance islamique se développa en Asie du sud est et au Moyen Orient  et de 2000 à nos jours en Europe et au Afrique du Nord se créèrent les banques islamiques.
Le Royaume-Uni est actuellement le leader du développement de la finance islamique en occident[15]…

2. Fondements de la finance islamique

 

1. Interdictions

La finance islamique se base sur cinq principes issus pour la plupart des règles éthico juridiques de la religion musulmane.

La finance islamique prône la prohibition du ribâ (Ar-Ribâ) qui veut dire usure, surplus, intérêt ou usufruit. Il existe 8 versets qui interdisent le ribâ dans le Coran dont ceux que nous allons citer : « Ceux qui pratiquent (mangent) l’intérêt ne se lèvent qu’à la manière de celui qui, frappé de folie, est rossé à tord et à travers par le Diable. Et ce parce qu’ils ont dit que le commerce n’était rien d’autre qu’une forme d’intérêt. Or Dieu a permis le commerce et a interdit l’intérêt… O vous qui avez cru! Craignez Dieu et abandonnez le restant de l’intérêt si vous êtes croyants. Si vous ne le faites pas, acceptez alors une guerre de la part de Dieu et de Son Messager. Si vous revenez au droit chemin, vous avez droit à vos capitaux. Vous ne commettez pas d’injustice et vous n’en subissez point. »  (Sourate 2, verset 275,278 et 279).

Il prohibe le gharar qui est, dans la connaissance islamique, tout ce qui a trait au caractère imprécis, ambigu dans la vente (cas de tromperie dans le contrat ou de la spéculation) et le maysir (jeu de hasard ou pari de mise). Concernant le gharar, voici un verset du hadith concernant cette interdiction : « Le prophète a interdit l’achat d’un animal non né dans la matrice de sa mère, la vente du lait dans la mamelle sans mesure, l’achat d’un butin de guerre avant sa distribution, l’achat des dons de charité avant leur réception, et l’achat de ce qu’a péché un pécheur avant sa pêche. ». Et concernant le maysir, dans le Coran, il est stipulé que : « Le diable ne cherche qu’à introduire parmi vous les germes de la discorde par l’animosité et par la haine à travers le vin et le jeu (de hasard) et à vous détourner de l’invocation de Dieu et de la prière. Allez – vous donc y mettre fin ? » (Sourate 5, verset 91)

 

De la même façon, par rapport à l’éthique même de la pensée islamique, il est interdit de financer toutes activités économiques qui sortent du chemin tracé par Dieu. Sont considéré comme activités illicites (Haram) : l’industrie du tabac, de la  pornographie, de l’alcool et du vin, des jeux de hasard, l’industrie porcine et de l’alimentaire non licite, l’industrie de l’armement.

 

1. 1. Exigences

 

De ces interdictions découlent évidemment des exigences que nous développerons ci-après. L’une des premières exigences de la finance islamique est la « règle des 3P » : Partage des Pertes et Profits. Une partie ne peut, en cas de perte, assumer tout seul les risques liés à une transaction financière ni les faire assumer par l’autre partie.

La seconde exigence de la finance islamique est l’adossement des transactions financières à des actifs réels, tangibles et échangeables.

 

1. 1. Instruments

 

Afin de respecter les interdictions et les exigences liées aux dogmes de l’Islam, plusieurs concepts liés aux mécanismes du financement islamique sont apparus. On distingue essentiellement deux types d’instruments qui sont, les instruments de financement et les instruments participatifs pour les institutions islamiques bancaires et deux autres concepts pour les institutions islamiques non bancaires.

 

1. 1. Les instruments de financement

                                   

                                    c.1.1. « Al Mourabaha »

 

Cet instrument est l’un des plus utilisés par la banque islamique. Assez proche d’un contrat de dette classique, il en est quand même différent. Plutôt que d’un prêt, cet instrument se rapproche plus de la vente à crédit. La banque devient propriétaire d’un bien qu’il revend au client moyennant des paiements échelonnés ou non sur une période donnée. Le prix de vente est convenu entre les deux parties et est supérieur au prix d’achat. Mais cette marge bénéficiaire ne varie pas dans le temps pendant la durée du financement.

 

c.1.2. « Al Ijara »

 

Cette opération est proche du « crédit-bail » car le créancier achète le bien, le loue au client avec possibilité de rachat à la fin du contrat. La différence est qu’il n’y a pas d’intérêt dû à un retard de paiement, car l’éthique musulmane ne tolère pas la pénalité d’une personne de bonne foi qui soit en difficulté.  On ne peut rééchelonner les paiements car la nature du contrat est sacrée et la modification des termes ne se fait que par la signature d’un nouveau contrat. Le créancier prend la responsabilité en cas de perte ou de détérioration de l’actif sauf négligence ou malveillance du client. En cas de disparition de l’actif sous-jacent, le maintien de son paiement n’est plus possible car sa disparition annule le contrat et du même fait, le paiement. Il est aussi possible de ne déterminer le montant du paiement qu’à la livraison de l’actif sous-jacent. Toute opération de titrisation se fait à la fois sur la créance et l’actif et tout prix résiduel doit être nul car peut mener à l’indétermination du prix futur à payer.

 

c.1.3. « Al Salam »

 

Cette opération est une vente à terme qui est fondée sur le paiement d’un bien qui n’a pas été livré. Le « gharar » interdit pourtant la vente d’un bien non tangible mais certaines exceptions ont été faites pour plus de praticité, surtout en agriculture.

 

c.1.3. « Al Istisnaa »

 

Cette opération est une vente à terme proche du « Salam », à la seule différence que le paiement se fait graduellement selon un prix fixé à l’avance par les deux parties.

c.2. Les instruments participatifs

                                    c.2.1. « Al Moudharaba »

Cette opération, proche de la société en « commandite » en France met relation l’investisseur ou le « Rab el Mel » qui fournit le capital et l’entrepreneur ou le « Moudharib » qui cherche à se faire financer un projet. La gestion du projet incombe au « Moudharib » et les bénéfices sont partagés entre les deux parties selon une répartition convenue à l’avance après que l’investisseur est recouvré ce qu’il a investit et que l’entrepreneur soit payé pour son expertise. Mais seul l’investisseur assume les pertes s’il y en a et dans ce cas, l’entrepreneur perd sa rémunération.

c.2.2. « Al Moucharakah »

Très peu utilisé sauf dans les investissements à petite échelle, « Al Moucharakah » est littéralement traduit par « association ». Elle est proche de la joint-venture. Dans ce cas, des partenaires financiers investissent ensemble sur un projet dont ils partagent les bénéficient. S’il y a perte, ils la partagent tous les deux. Il y a plusieurs formes de cette opération dont la loi islamique n’a prévu que les grands principes.

c.3. Les instruments de types « non bancaire »

                                    c.3.1 Les « Sukuks »

C’est un produit financier, une opération proche des obligations, qui crée un droit de créance à son propriétaire et qui reçoit une part du profit généré par l’actif sous jacent. Il ne peut être adossé qu’à un actif tangible. Il peut être soit émis par l’Etat ou par une société ou une banque. Il est donc en mesure de développer des infrastructures car adossé à des actifs

c.3.2. L’assurance « Takaful »

C’est un concept d’assurance basé sur l’entraide, la protection, la coopération des cocontractants, le partage des pertes et profits, la délégation de gestion par contrat et l’interdiction dans des activités économiques douteuses par rapport à la philosophie et aux interdictions de la religion. Afin que les actionnaires ne puissent faire de profit ni de perte sur les opérations d’assurances leurs fonds sont séparés de ceux des sociétaires. Pour contourner la « Ribâ » et l’interdiction du « Gharar », des donations couvrant les charges techniques et la gestion sont données aux assurés pour leur intérêt mutuel, en guise de prime. Les bénéfices seront redistribués ensuite aux sociétaires.

 

Partie III : Complémentarités et différences.

1. Complémentarités

Après avoir identifié les principes généralistes concernant la finance éthique et la finance islamique, examinons leurs complémentarités.

1. Investissement socialement responsable

Nous pouvons voir à travers les explications précédentes, que la finance éthique et la finance islamique font, tous les deux, appels aux analyses extra- financières.

Tout d’abord, la finance éthique, pour pouvoir se constituer un fond d’investissement socialement responsable, utilise les critères ESG (Environnementaux, Sociaux, Gouvernementaux) pour filtrer leurs émetteurs en prenant en compte, leurs seuils d’inclusions définis et leur notations (best in class), la surpondération de ceux qui sont les mieux notés dans le portefeuille final et leur sélection par leur volonté à améliorer leurs pratiques ESG.

Une autre approche d’analyse extra financière peut être faite, l’exclusion normative. Cela consiste justement à exclure les émetteurs qui ne respectent pas les normes et conventions internationales comme les dix principes du Global Compact des Nations Unies réparties en 4 catégories qui sont, les droits de l’Homme, le droit du travail, l’environnement, la corruption. L’analyse peut se faire jusqu’aux fournisseurs et sous traitants, dans la mesure où l’entreprise les choisit  et a un impact sur leur politique.

Une exclusion sectorielle peut aussi se faire. Celle-ci consiste à exclure les entreprises dont les activités peuvent être éthiquement douteuses comme, le secteur de l’armement, l’alcool, le tabac, la drogue, la pornographie, la fourrure et les activités pouvant porter atteinte à l’environnement.

Et la dernière analyse extra financière qui  est appliquée par la finance éthique est la sélection thématique ou sectorielle environnementale, sociale et gouvernementale. Celle-ci consiste à choisir les entreprises dont le domaine d’activité a un impact sur l’amélioration de l’environnement, de la société et des pratiques gouvernementales (traitement des déchets, des eaux, énergie renouvelable, santé…)

Concernant la finance islamique, il existe aussi le même système de filtrage et de sélection des fonds d’investissements et des entreprises. Comme dit dans les chapitres précédents, l’investissement islamique est soumis aux règles éthico-juridiques musulman. La sélection qualitative se fait en deux étapes. La première concerne l’activité principale des entreprises qui ne doit d’une manière ou d’une autre avoir un rapport avec le secteur de l’alcool, de l’industrie porcine, des loisirs, de l’armement, des services financiers et bancaires non islamiques, de l’hôtellerie, de la pornographie. Les services de la banque et de la finance classiques sont exclus du fait même qu’elles pratiquent les prêts avec intérêt, contraires aux lois islamiques. La seconde concerne l’activité secondaire de l’entreprise qui ne doit pas elle aussi être affectée significativement par les secteurs considérés comme illicites, cités plus haut. L’ordre d’affection est que les bénéfices engendrés par l’activité secondaire soit de moins 5% du revenu total.

1. Finalités morales

D’après la commission mondiale sur l’Environnement et le Développement de l’ONU, dite

« Commission Brundtland », « le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement les besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient de donner la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. (…) Au sens le plus large, le développement durable vise à favoriser un état d’harmonie entre les êtres humains et entre l’homme et la nature ».[16] La finance éthique se base justement sur cette notion de développement durable. D’où justement le principe d’exclusion sectorielle pour la préservation du caractère social, humain et environnemental afin d’avoir une économie prospère pour une période importante. Et pourtant cela rejoint les objectifs de la Shariah. L’Islam veut promouvoir le bien être de tout Homme par la préservation de leur être (nafs), leur intellect (aql), leur richesse (maal). Cette religion met aussi un point d’honneur à la préservation de la descendance (préservation des ressources et de la richesse pour les générations futures). De même, la finance islamique promeut aussi la notion de la responsabilité car « Les musulmans doivent chercher à gagner des surplus, dans la mesure où ils ont reçu des talents à faire fructifier. Mais les surplus doivent être utilisés non pas pour l’élévation de soi, mais pour des buts socialement responsables qui plaisent à Allah »[17]. L’Homme de finance musulman n’est plus donc uniquement guidé par les besoins de profit mais par la poursuite du bonheur suprême partagé avec tous les êtres humains, dans cette vie mais aussi dans l’au-delà.

 

1. Différences

 

1. 1. Contraintes

 

La finance islamique pouvant être intégrée à la finance éthique éprouve quelques contraintes qui lui en différencient. La finance islamique est fortement liée au cours du pétrole car est en majorité concentrée dans les pays producteurs de pétrole du Golfe et en Malaisie. La volatilité du baril est donc en cause dans les baisses de recettes de la finance islamique. De plus, la finance islamique a plus de mal à s’imposer en tant que mode de finance à part entière car le système est largement dominé par le système occidental. Certaines règles des deux finances ne sont pas en harmonie. N’oublions pas que le l’utilisation du microcrédit comme levier d’aide aux populations est un des fondements de la finance éthique occidentale. Pourtant, ce concept inclue l’utilisation des intérêts pour générer des bénéfices au créancier (banque) qui est contre les lois islamiques. La loi islamique elle-même subit des différences d’interprétation (à cause des 4 grandes écoles juridiques : hanafites, malékites, chafiites et hanbalites) d’où une certaine divergence dans l’élaboration d’un « produit » islamique. La finance islamique, surtout aux Etats-Unis et en Europe manque de cadres compétents à la foi sur le droit musulman et la finance ce qui lui donne encore plus de mal à s’accorder avec le système occidental.

 

1. 1. La laïcité

 

Contrairement à la finance éthique, la finance islamique est profondément ancrée dans la religion. La finance éthique est comme on peut le dire, laïque, sans distinction de foi ni de croyances. Tous, juifs, musulmans, chrétiens, hindous ou bouddhistes peuvent la pratiquer s’ils le veulent. Ses préceptes peuvent avoir un lien avec la religion mais provient surtout d’un vouloir collectif, une prise conscience de la perte des valeurs humaines. On peut dire qu’elle a comme source un besoin philosophique et humain qui souhaite relier le monde de la finance et de l’éthique. La finance islamique tire quat à elle ses lois, du Coran et de la Shariah, livres de conduite des croyants musulmans. Si un investisseur, ayant une croyance et des pratiques qui ne correspondent pas aux croyances musulmanes veut utiliser un système de finance islamique, celui-ci en sera indubitablement exclu. Le doute du financement du terrorisme est aussi l’un des points divergents avec la finance éthique. Car, même si, aucun lien réel entre finance islamique et terrorisme n’a pas encore été fait, la plupart des sociétés dites islamiques sont pour la plupart situées en des points géographiques impliqués dans des attaques terroristes. Loin de là l’idée de juger la foi musulmane mais il est vrai que certaines sociétés qui se veulent éthiques et islamiques sont en réalité des écrans pour le financement du terrorisme. Il n’est pas rare que les banques européennes et américaines gèlent leur compte sans réel preuve de lien. Mais n’oublions pas que « sur le plan théorique, il y a une opposition de principe entre l’esprit de la Finance Islamique et les finalités des activités terroristes. La Finance Islamique regroupe un vaste éventail d’activités conformes à la loi coranique, la Charia. Il s’agît ici d’une application transparente et respectable des règles économiques, sociales et politiques de l’Islam. Rien à voir donc avec la nébuleuse du financement des activités terroristes », comme l’ont précisé MM. Jouini et Pastré[18].

 

 

CONCLUSION

Le système financier actuel se démarque par sa performance qui ne profite qu’à la minorité. Cette structure est elle-même une démonstration de force et un moyen pour cette minorité de maîtres de la finance qui accumulent la richesse de protéger leurs intérêts. Mais ce système est actuellement entrain de s’effondrer car la crise, la différence d’avantages entre la majorité et la minorité se fait grandement ressentir. L’hyper capitalisme est en phase d’atteindre un point où seuls la satisfaction des besoins individuels en détriment de l’aspect humain, social, environnemental et surtout éthique. Un changement a eu besoin de naître de cette décadence pour donner un espoir à la majorité. La conscientisation d’une partie des acteurs financiers a grandement aidé à sa naissance. Tout joug est suivi d’une révolution ou d’une totale soumission. Dans le cas du monde actuel, la révolution est née de l’avènement et de la propagation de l’idée d’une finance éthique. Une finance éthique pour faire accéder aux personnes financièrement moins avantagées le monde fermé de la finance. Une finance éthique pour un système plus juste et le respect des droits de l’Homme, des droits de l’environnement, des droits du travail, pour perfectionner la possibilité d’un style de développement durable. La plupart du temps, associée à cette finance éthiques est la finance islamique. Cette variante est, comme son nom l’indique, tout droit tiré de la jurisprudence et de la foi musulmane. Différentes de leurs origines et dans leurs instruments mais pourtant complémentaires et ces deux types de finance ont des finalités convergentes. Le recentrement du monde financier vers l’aspect humain, des valeurs morales et éthiques est leur but commun. Cela passe bien sur par la responsabilisation des investissements financiers. Par cela, nous voulons dire, une meilleure redistribution des richesses et l’investissement en des entreprises qui respectent les valeurs humaines et dont les activités n’ont aucun rapport avec le monde de l’armement, les produits psychotropes, les jeux de hasard et la pornographie. Ce type de finance a un bel avenir car il a réussi à démontrer que la rentabilité financière, économique, le respect des valeurs humaines et environnementales peuvent bel et bien se concilier pour optimiser les activités financières dans la perspective d’un développement durable. Les différences entre finance éthique et finance économique ne constituent pas en elle-même un frein à leur développement, dans la mesure où avec une structure adéquate, elles peuvent se compléter. Tout dépend en fait de la volonté des acteurs politiques, économiques et sociaux à changer la situation actuelle. La question que l’on peut se poser est maintenant, comment installer une structure souple qui accepte à la fois les contraintes liées à la finance islamique et la finance éthique.

 

BIBLIOGRAPHIE

Les cahiers de la finance islamique n° 1, Finance éthique et finance islamique : quelle convergence, organisé par l’école de management de Strasbourg, 11 février 2009

Les cahiers de la finance islamique n°2, organisé par l’école de management de Strasbourg

Les racines éthiques de la pensée économique européenne, par Serge SCHWEITZER Université Paul Cézanne

 

L’éthique du profit et les grandes religions du monde, Entreprise éthique, no 9, Michel Dion, octobre 1998

 

Investissement éthique et régie d’entreprise, entre la mondialisation et la mythologie, Michel Dion, 1998

 

Magazine « Get up ! » N°3, novembre 2007

 

 

SITOGRAPHIE

 

http://www.ecoconso.be/Une-finance-ethique-solidaire consulté le 20 mars 2013

http://www.banktrack.org consulté le 19 mars 2013

http://www.doctrine-malikite.fr/Definition-et-historique-de-la-finance-islamique_a116.html consulté le 25 mars 2013

https://www.meeschaert.com consulté le 20 mars 2013

[1] https://www.ecoconso.be/Une -finance-ethique-solidaire

[2] http://www.banktrack.org

[3] http://www.ecoconso.be/Une -finance-ethique-solidaire/

[4] Les racines éthiques de la pensée économique européenne, Serge SCHWEITZER, université Paul Cézane, 2005

(Serge SCHWEITZER, enseignant-chercheur et maître de conférences à la Faculté de Droit et de Science politique (Centre de Droit Social) de l’ex Université d’Aix-Marseille III)

[5] The Science of Human Diversity: A History of the Pioneer Fund. Harry F. Weyher (Preface)

[6] Investissement éthique et régie d’entreprise, entre la mondialisation et la mythologie, Michel Dion, 1998

[7] https://www.meeschaert.com

[8] Muhammad Yunus, Vers un monde sans pauvreté, Jean-Claude Lattès, 1997

[9] Analystes sensés chercher les meilleurs  fonds d’investissement

[10] Indice composé de 400 entreprises considérées comme éthiques et responsables

[11] Indice composé des 500 grandes entreprises cotées sur les bourses américaines

[12] Indice mesurant la performance des entreprises éthiques et responsables

[13] Indice mesurant la performance des entreprises plus « classiques » en Europe

[14] Magazine « Get up ! » N°3, novembre 2007

[15] http://www.doctrine-malikite.fr/Definition-et-historique-de-la-finance-islamique_a116.html

 

[16] Rapport Bruntland, chapitre II

 

[17] Michel Dion, L’éthique du profit et les grandes religions du monde, Entreprise éthique, no 9, oct. 1998

 

[18] Douter de la Finance Islamique : le cas du financement du terrorisme. Ibrahim Zeyyad CEKICI in  les cahiers de la finance islamique n°2.