INTRODUCTION

 

Il existe un paradoxe pénible entre deux faits persistants : d’une part, la prison est le purgatoire de ceux qui se sont déviés du droit chemin, alors que d’autre part, à la sortie de prison, ils ne trouvent aucun lieu de répit. Les ex-détenus sont tellement stigmatisés par le lieu de détention que le retour à la vie en société leur est inaccessible. Le mouvement abolitionniste, soutenu principalement par Loïc Wacquant et Thomas Mathiesen, avance même que la prison est une « école du crime », les prisonniers deviennent moins à même de vivre en société à cause de la condition de vie dans le milieu carcéral et sont plus enclins à rester dans leur train de vie antisocial. C’est ainsi que le souci de réinsertion sociale des détenus ne peut être séparé de la privation de liberté en tant que sanction d’un comportement fautif.  La réinsertion sociale vise à inclure de nouveau une personne condamnée à une peine privative de liberté dans la société.

La réinsertion poursuit au moins deux catégories d’objectifs, l’une au profit du détenu, l’autre au profit de la société. D’une part, la réinsertion profite à l’ex-détenu en cernant une dimension proprement sociale, allant de paire avec la réinsertion professionnelle. La réinsertion sociale intéresse la continuation de la vie personnelle et familiale du détenu, tout ce qui concerne son état et son développement physique, intellectuel, culturel et cultuel.  La réinsertion sociale doit s’accompagner d’une réinsertion professionnelle, l’ex-détenu ne pourra pleinement être reconsidéré au sein de la société que s’il trouve son gagne-pain quotidien et son statut dans le monde du travail. D’autre part, la société ne se sera véritablement débarrassée des citoyens marginaux qu’après avoir transformé ceux-ci en honnêtes gens. En luttant contre la récidive, la société ne sera plus contrainte de punir les mêmes personnes ou de subir les mêmes infractions, car autrement, l’efficacité de la prison et de la justice même risque d’être hypothétique.

Force est de constater que sur le plan de la réinsertion socioprofessionnelle des détenus, la morbidité du système pénal français est chronique. Pour l’année 2001 par exemple, le ministère de la justice (Infostat Justice n° 68, juillet 2003) a constaté que les taux de récidive des condamnés pour crime et délit sont respectivement de 4,7% et de 31,3%.[1] Ce chiffre a connu une augmentation plus ou moins constante depuis 1984. Certes, le détenu devra faire des efforts pour retrouver ou trouver sa place au sein de la société, mais un détenu livré à lui-même au moment de sa sortie de prison, est fort potentiellement un récidiviste. Une prise en charge en amont de la réinsertion, c’est-à-dire lors de la détention sera plus efficace.

La poursuite de la réinsertion simultanément à l’emprisonnement, donc la possibilité d’une conjonction entre l’amendement et l’expiation, dépend étroitement de la conception du phénomène criminel. Le comportement répréhensible est-il de la nature inhérente au délinquant ? Dans ce cas, l’amendement est inconcevable. Le crime est-il une simple déviation, engendrée par des facteurs exogènes : milieu social, antécédents émotionnels… ? Alors, l’amendement est possible, juste, voire même indispensable. La première théorie, dite du « criminel né », fondée par Cesare Lombroso, vise uniquement la protection de la société sans se préoccuper du délinquant. Actuellement, cette théorie est abandonnée au profit de la réflexion sur l’existence d’un libre arbitre du délinquant pouvant être influencé par l’éducation et l’entourage. Ce qui permit d’introduire la notion de réinsertion sociale dans le système pénal. L’apport de la criminologie, science qui étudie le phénomène criminel, a fortement imprégné la législation et la politique de répression pour les orienter vers la réinsertion sociale. Ainsi, l’efficacité sociale de l’emprisonnement est assujettie à celle de la réinsertion, qui, cette dernière, doit donc être entreprise conjointement à l’incarcération. Lutte contre la criminalité, protection de la société et amendement du délinquants sont alors les principaux objectifs de la peine d’emprisonnement. En outre, cela revient à affirmer que l’administration pénitentiaire, gestionnaire des prison, est l’acteur principal de la réinsertion.

Aussi se pose-t-on légitimement les questions suivantes : comment les prisons françaises assurent-elles la mission de réinsertion sociale? Quels sont les facteurs défavorables à la réinsertion et y-aurait-il une issue pour contourner les difficultés? Mais tout d’abord, faut-il comprendre dans quelles mesures peut-on parler d’une véritable réinsertion sociale, autrement dit, les conditions d’une prise en charge effective de la réinsertion sociale en prison. Pour voir successivement ces points, nous parlerons dans une première partie de la consécration de la mission de réinsertion (Partie I)  et exposer dans une seconde partie les obstacles à la réinsertion sociale (Partie II).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PLAN DU MEMOIRE

 

Introduction

 

• LA CONSECRATION DE LA MISSION DE REINSERTION SOCIALE

 

• La prise en charge de la réinsertion par la politique pénitentiaire

 

• Le rôle de l’administration pénitentiaire

 

• Le milieu carcéral et la condition des détenus

 

Diversification des régimes de détention

 

L’amélioration du milieu carcéral

 

L’intervention de l’OIP

 

• L’utilité de la peine et la fonction de réinsertion

 

• Les fonctions de la peine privative de liberté

 

• Maintien des liens familiaux

 

• Orientation professionnelle des détenus

 

• LES OBSTACLES A LA REINSERTION SOCIALE

 

• L’état des lieux

 

• Le fonctionnement de l’administration pénitentiaire

 

• L’inflation carcérale

 

• La peine d’emprisonnement

 

• La précarité sociale des détenus

 

• Les perspectives d’amélioration

 

• Les alternatives

 

-Les travaux d’intérêt général (TIG)

 

-Le placement sous surveillance électronique (PSE)

 

• Les associations

 

Conclusion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie I. LA CONSECRATION DE LA MISSION DE REINSERTION SOCIALE

 

De l’antiquité à la révolution française, les peines avaient comme fonction principale, une fonction répressive. Les peines étaient conçues, de manière à être la plus dissuasive possible pour les éventuelles tentations d’enfreindre la loi. Actuellement, on assiste à une consécration d’une nouvelle conception de la fonction de la peine : celle de la réinsertion sociale du détenu. La réinsertion sociale consiste à favoriser l’amendement du détenu et préparer  la réintégration du détenu dans la Société, et ce par le biais de la peine qui lui a été infligée. Cette nouvelle fonction de la peine a conduit en 1999 à la mise en place de Services Pénitentiaires d’insertion et d’approbation (SPIP).

 

Chapitre I. La réinsertion et la politique pénitentiaire

 

Cette nouvelle conception de la peine n’est pas que théorie, elle doit se transparaître dans la politique pénitentiaire de l’Etat, et même dans toute la politique criminelle. Ainsi, le rôle de promotion de la réinsertion sociale est attribué à l’administration pénitentiaire, par ailleurs les conditions de détentions dans les prisons doit aussi favoriser cette réinsertion.

 

• Le rôle de l’administration pénitentiaire

 

L’administration pénitentiaire est traditionnellement investie de la mission de garde des personnes privées de liberté. Une succession de réformes ayant peu à peu basculé cette mission vers celle de la réinsertion des détenus.

Depuis 1791, le code pénal français reconnait que la prison est à la fois un lieu d’expiation et un lieu d’amendement du condamné. Mais la politique pénitentiaire était fortement marquée par l’impératif de sécurité, la mission prioritaire de la prison est d’assurer la garde des détenus. Le code pénal de 1810 consacre expressément la primauté de la mission de garde et conçoit l’emprisonnement comme vengeance sociale. Le service public pénitentiaire, rattaché au ministère de la justice depuis 1911, poursuit une lutte acharnée contre la criminalité. Une réforme, dite « Amor », initiée au lendemain de la seconde guerre mondiale par Paul Amor, le premier directeur de l’administration pénitentiaire de l’après guerre, inscrivit l’amendement et le reclassement social du délinquant en tant qu’objectif principal du traitement pénal. La réforme de 1945 encadre l’action pénitentiaire dans un programme de 14 règles, inspirées de la doctrine de la défense sociale nouvelle, doctrine ancrée sur les principes de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et sur le principe chrétien de la rédemption. Un droit au travail est alors reconnu aux personnes détenues pour favoriser l’amendement.

Durant la première moitié des années 1970, une série d’émeutes s’est éclatée dans une quarantaine de prisons françaises, pour dénoncer les conditions rigides de détention. Le bilan fût lourd : des détenus, des membres du personnel de surveillance et une infirmière ont perdu la vie.[2] Ce qui amena en 1975, vers une grande réforme pénitentiaire consacrant un mouvement de libéralisation des conditions de détention et l’adoption de mesures de réinsertion sociales des détenus. Principalement, un décret du 23 mai 1975 mettait en place la différenciation des régimes de détention : les condamnés purgeant une peine supérieure à un an, selon leur dangerosité et leur disposition à la réadaptation sociale, sont affectés soit dans un Centre de détention (CD), type d’établissement nouvellement créé, orienté vers la réinsertion sociale et doté d’une surveillance allégée, soit dans une Maison centrale (MC) axée sur une gestion du temps d’incarcération nettement plus sécuritaire. La mise en place de Quartiers de haute sécurité (QHS) au sein des Maisons d’arrêt (MA) permit également de séparer les individus les plus dangereux des autres prévenus et condamnés.

La loi 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire définit clairement la nature et l’étendue de la mission de l’administration pénitentiaire, elle « participe à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. Il favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire. Il est organisé de manière à assurer l’individualisation des peines.» La législation souligne une double mission: l’exécution des peines et la réinsertion sociale. Selon la première mission, l’administration pénitentiaire surveille les condamnés ou les personnes placées en détention provisoire. La réinsertion sociale s’effectue en partenariat avec des entités administratives et associatives. L’administration pénitentiaire élabore les méthodes de réinsertion qu’elle juge opportune, mais la mise en œuvre en reste majoritairement soumise au gré des détenus. La création en 1999 des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) concrétise l’exécution de la mission de réinsertion sociale. Les SPIP centralisent les activités en rapport avec la réinsertion dès l’incarcération. Ils ont pour objectifs d’assurer le maintien des liens familiaux des détenus et un suivi personnel, pour ce faire, ils interviennent soit directement soit en sollicitant l’aide d’autres organismes, notamment les associations. Concernant le domaine culturel, les  SPIP mènent des actions en vue de la promotion des œuvres artistiques des détenus, de la formation de ces derniers pour les activités artistiques.

 

• Le milieu carcéral et la condition des détenus

 

La personnalité d’un individu est fortement influencée et est fonction du milieu et la Société dans lequel il vit. Mais lorsque une personne est emprisonnée, c’est la prison et le les autres détenus qui forment la Société dans laquelle il évolue. C’est ainsi que le milieu carcéral et les conditions de détention d’un individu  ont un grand poids et une influence sur son amendement et sa réinsertion.   L’amélioration du milieu carcéral peut se faire par une diversification des régimes de détention du délinquant, ensuite par une amélioration du milieu dans lequel il vit effectivement, enfin par l’intervention d’une tierce personne qui contrôle l’application des règles minimales internationales destinées à assurer la protection des droits humains.

 

• 1. Diversification des régimes de détention

 

La diversification des régimes de détention qui entre dans le cadre de l’individualisation des peines est considérée comme un bon moyen pour assurer une meilleure réinsertion des détenus.

La nature des peines infligées, la durée de la peine, l’établissement où la peine va être exécuté, en d’autre terme le régime de détention est fonction non plus de la nature des infractions commises par une personne mais plutôt fonction de sa personnalité, leurs antécédents, leur caractère physiologiques et psychologiques, le danger social qu’ils représentent mais surtout leur possibilité d’amendement.

C’est ainsi, qu’une observation et une étude détaillée du condamné s’impose pour  déterminer les caractéristiques psychologiques de l’intéressé et sa personnalité. Il existe un organisme spécial chargé de faire ce travail. Et après cet examen, le détenu est affecté dans tel ou tel établissement. Les établissements eux-mêmes sont encore aménagés pour accueillir différents types de détenu. Et même en cours  de purgation de leurs peines, les détenus peuvent encore être affectés à de nouveau établissement en fonction des signes d’amendement qu’ils peuvent présenter.

La diversité des gammes de régime de détention permet donc d’individualiser les peines de manière à faire en sorte qu’elles soient efficaces et aient des impacts positifs sur une personne et non pas seulement consister en un pur châtiment à infliger.

La diversification des régimes de détention ne consiste pas seulement à la diversification des peines infligées mais vont jusqu’à la diversification des techniques de réinsertion utilisées. Dans tel ou tel section,  la priorité est donnée à la formation professionnelle, tandis que dans d’autres sections on peut privilégier le développement personnel. D’ailleurs, la notion de loisir elle-même a pénétré la prison. Comparé à ce qui s’est passé il y a plusieurs années, la prison n’est plus un lieu où une personne est privé de sa liberté et se confine dans sa cellule en attendant la fin de la peine, mais c’est aussi un endroit où elle peut apprendre de nouvelles choses et avoir une vision différente de la société.

 

• 2.L’amélioration du milieu carcéral

 

C’est dans le milieu carcéral qu’une personne détenue va évoluer, il est donc important que ce milieu soit favorable à son amendement et sa future réinsertion dans la société. « De lieu de punition, une prison doit devenir celui de la réinsertion et non pas celui

du durcissement et de la préparation à la récidive ».[3]En effet, les prisons actuelles présentent parfois des conditions de détentions inadéquates qui ne leur permettent pas de remplir les fonctions qui leur ont été assigné. Les établissements pénitentiaires sont souvent des immeubles qui ont été construits depuis de nombreuses décennies et qui commencent à se dégrader et  vieillir faute de budget pour la rénovation. Selon les études, plus de la moitié des 187 établissements pénitentiaires français recensés en 2000 a été construite avant 1920. Ainsi, l’équipement et  l’ameublement sont sommaires. De nombreux lieux d’incarcérations ne répondent pas aux besoins de confort de base des détenues. Les frustrations engendrées par ces contraintes peuvent rendre difficile la réinsertion du détenu. Non seulement, les établissements pénitentiaires sont vieux et manque  de confort, mais en plus ils sont en nombre insuffisants engendrant une surpopulation carcérale qui ne laissent plus beaucoup de place et de manœuvre pour les activités sociales, culturelles et sportives en vue de la réinsertion des détenus. La mise en œuvre d’une bonne politique de réinsertion implique la possibilité de l’appliquer a tous les détenus sans exception et d’assurer le suivi de l’application de cette politique.

Parler de milieu carcéral sous entend souvent les bâtiments pénitentiaire, mais il implique aussi les soins et les services fournis aux détenus ; il s’agit donc de la nourriture, des soins médicaux…Dans ces domaines, même si beaucoup d’amélioration ont été effectuées, on constate souvent des difficultés dans certains établissements. Il arrive ainsi que les soins médicaux ne sont pas assurés régulièrement en raison de la pénurie du personnel et des médicaments. Et parfois, les détenus manquent des articles sanitaires de première nécessité telle que le savon. Quant aux nourritures, beaucoup d’amélioration ont été effectuée par rapport à ce qui s’est passé il y a encore quelques décennies. On essaie de varier les nourritures, d’ajouter de la viande de temps en temps. Cependant, on constate encore un problème de nourriture, qui conduit les proches à l’apporter de l’extérieur. Par ailleurs, on se plaigne souvent du coût prohibitif de la nourriture (celle qui se trouve dans le cadre du système de la cantine) dont le surcoût par rapport à l’extérieur peut atteindre 30%.

L’amélioration du milieu carcéral en vue de la réinsertion implique aussi la mise à disposition de structure éducative et culturelle. Il en est par exemple de la mise à disposition de téléviseurs aux détenus, qui est assurée par l’administration pénitentiaire.

Mais, l’amélioration du milieu carcéral est dictée, non pas uniquement, par la politique de réinsertion adoptée par l’Etat mais surtout par les principes imposés par le droit de l’Homme. Les conditions de détentions doivent respecter les droits humains des détenus. Ainsi, la législation et plus précisément, le code de la procédure civile impose l’encellulement individuelle. Une exigence qui, parfois, n’est pas satisfaite à cause du manque de bâtiment et d’établissement. En effet, le droit et la situation des détenus sont souvent négligé dans la politique étatique, on a tendance à se concentrer sur les fautes qu’ils ont commises et les atteintes qu’ils ont porté à la société. Un comportement qui tend à être compréhensible, car  si on devrait choisir entre deux projets qui implique d’une part des citoyens et d’autre part des détenues, on choisira surement celui qui concernent les citoyens. On pense que les détenues sont là où ils sont parce qu’ils l’ont choisi, et qu’ils sont  en outre, « l’ennemi » de la Société. Toutefois on oublie que les détenues sont aussi des citoyens, et la détention ne leur a pas fait perdre tous leurs droits. L’emprisonnement entraîne une privation de liberté et non pas une privation de droits humains : « Etre en prison, c’est être privé de liberté et non pas vivre dans un lieu indigne d’êtres humains » déclare le commissaire européen. La France a déjà consacré la fonction de réinsertion sociale des peines. Ainsi, si les conditions de détentions sont dégradantes, les détenus auront subi une double peine.

 

• 3. L’intervention de l’OIP

 

De nombreuses associations interviennent actuellement agissent pour l’amélioration des conditions de détention des délinquants afin que la détention remplisse au  maximum son fonction de réinsertion sociale. Parmi ses associations se trouvent, l’observatoire international des prisons (OIP).Cette association qui à vocation à agir sur le plan international a ses origines en France. L’OIP est né en 1990 à Lyon, son but est de promouvoir, partout dans le monde, le respect des droits des personnes incarcérés. Et pour cela, il se réfère aux instruments internationaux relatifs  aux droits de l’Homme. Pour mettre en œuvre son objectif, qui est de faire en sorte que les conditions de détentions soient conformes aux règles du droit de l’homme, l’OIP fait des enquêtes et observe eux même sur terrain la qualité de ces conditions de détentions. L’OIP procède chaque année à une enquête approfondie sur des sites pénitentiaires à l’aide d’un questionnaire qui s’adresse aux détenues concernant les conditions de détentions. Les questions posées s’étendent sur plusieurs domaines, des domaines ordinaires tel que l’hygiène jusqu’aux domaines complexes tel que le respect de la religion. L’OIP ne néglige aucun aspect des droits humains des personnes incarcérées. Les moyens d’action de l’OIP passent toujours par l’alerte de l’opinion publique .En cas de dysfonctionnement dans un établissement pénitentiaire, l’OIP établit un rapport et le rend public au moyen d’un communiqué adressé à la presse.

L’action de telle association est importante car même s’il existe une inspection pénitentiaire destinée à vérifier la conformité des conditions de détention au droit de l’Homme, les actions destinées à corriger les dysfonctionnements mettent du temps à être prises par le pouvoir public. Agir sur l’opinion public est ainsi le moyen le plus efficace pour mettre une certaine pression sur l’Etat afin qu’il prenne ses responsabilité. En plus, l’OIP est une association complètement indépendante des pouvoirs publics, une indépendance financière et structurelle.

 

Chapitre II. L’utilité de la peine et la fonction de réinsertion

 

L’incarcération d’une personne doit faciliter son amendement et sa réinsertion dans la société. L’incarcération, même si elle a pour but d’éloigner le détenu de la société, doit permettre à l’incarcéré de maintenir les liens familiaux s’il le souhaite. Par ailleurs, l’incarcération doit s’accompagner d’une orientation professionnelle des détenues, qui est une condition inséparable de sa réinsertion sociale. Mais avant toute chose, pour que ces missions puissent être accomplies de manière efficace, il faut connaître, reconnaître et accepter les fonctions de la peine privative de liberté.

 

Section 1. Les fonctions de la peine privative de liberté

 

La peine d’emprisonnement, ainsi que la fonction de réinsertion sociale des peines font partie d’un concept moderne. Les peines infligées n’ont pas toujours été des peines d’emprisonnement et leur but n’ont pas toujours été la réinsertion sociale du détenu.

Ainsi, de l’antiquité à la révolution française, la politique criminelle se focalise sur l’intimidation et l’élimination des coupables de la société. Les peines infligées avaient pour but de punir et châtier les personnes pour les infractions qu’ils ont commis. Les peines étaient donc des châtiments corporels, qui étaient la clef de voûte du système répressif pendant cette période. L’idée de l’emprisonnement comme peine ne progressait que lentement. Et même lorsque l’emprisonnement  faisait partie de l’arsenal des sanctions pouvant être émise, elle n’avait qu’une place secondaire.

C’est sous le siècle de la lumière, sous l’impulsion de la doctrine, notamment le juriste Beccaria et le moraliste Jeremy Bentham, qu’émerge l’idée de faire de l’emprisonnement la peine de principe. Beccaria dans son ouvrage « les délits et les peines », met en avant une conception utilitaire de la peine, celle-ci devait avoir pour finalité la prévention et la dissuasion des comportements illégaux.

En 1789, avec la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen vient une grande reforme dans le domaine du système pénale et par là une reforme du système pénitentiaire. Cette déclaration proclame que  « nul ne peut être arrêté ou détenues que dans les cas déterminés par la loi et dans les formes qu’elle a prescrite ». Ce texte a pour conséquence de réduire les cas d’arbitraire qui étaient fréquent à une certaine époque. C’est grâce au mouvement à l’origine de la déclaration du droit de l’homme et des citoyens qu’on a pu mettre fin aux principaux châtiments corporels. La peine privative de liberté prend place au centre du système carcéral. L’année 1981 marque une étape importante vers la libéralisation, qui est l’abolition de la peine de mort par le parlement, et à l’initiative de M. Robert Badinter. Mais l’application concrète de la peine privative de liberté ainsi que sa fonction se trouvent encore au centre du débat.

Il y avait une hésitation entre un enfermement complète de jour et de nuit, et un assignement à un travail en commun. L’enfermement individuel était considérée comme plus pénible et surement plus efficace pour une fonction d’intimidation. Ainsi, ceux qui choisissaient l’enfermement individuel pouvaient bénéficier d’une réduction des peines. De même, en ce qui concerne les fonctions données à la peine privative de liberté, elles étaient nombreuses, mais l’idée d’amendement de l’individu était encore loin : les peines privatives de liberté avaient pour but soit d’intimider les coupables soit de mettre les citoyens en sécurité.

C’est depuis la période de l’après guerre que la peine privative de liberté a pour principal mission la réinsertion sociale des détenus tout en assurant la protection des citoyens. Les peines infligées, la durée de l’emprisonnement  doivent être appliquée et mis en œuvre en vue de la réinsertion sociale de l’individu.

Avec le progrès et les évolutions qui se sont produits dans le domaine de la politique criminelle, on assiste à l’apparition de nombreuses peines alternatives à la privation de liberté ; telle que l’amende, l’emprisonnement avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve, le travail d’intérêt général, la confiscation des biens ou la reconduite à la frontière pour certaines infractions commises par des étrangers. L’incarcération ne se déclenche qu’en cas d’inexécution par le condamné des peines ci-dessus. La diversification des peines existant permet d’adapter la sanction à infliger à la nature de l’infraction commise et la qualité du délinquant. Ainsi par  exemple, en matière correctionnelle, les délinquants primaires bénéficient souvent d’un sursis à exécution de la peine d’emprisonnement.

 

Section 2.Le Maintien des liens familiaux

 

La famille peut avoir une influence considérable sur l’amendement d’un individu, sa présence attenue les frustrations causées par la privation de liberté. Par ailleurs, l’incarcération fragilise les liens familiaux, en ce qui concerne la prison d’Auvergne par exemple, l’absence de conjoint touche 60% des détenus. Une séparation survient souvent un mois après l’incarcération, et pour les détenues de longues peines, la majorité n’a pas de conjoint. Or, le maintien des liens familiaux est crucial pour la réinsertion sociale du détenu après sa sortie de prison, on constate parfois une grande probabilité de récidive pour les détenus qui n’ont pas de famille et qui n’obtiennent donc pas un soutien familial.  L’adhésion à une association peut alors pallier à ce manque, et on promeut le développement d’association œuvrant dans le domaine du maintien de liens familiaux. En 2004, le montant des subventions accordées par la direction de l’Administration Pénitentiaire aux associations tant nationales, que locales, œuvrant dans le domaine du maintien des liens familiaux s’est élevé à 352 758 euros. Par ailleurs, le principe de la personnalisation des peines qui consiste à faire porter la peine uniquement par le condamné pose des problèmes sur la relation familiale. En effet, des conjoints et des enfants sont privés de leur père ou de leur mère à cause de la prison, ainsi la peine qui devait être supportée uniquement par le condamné n’épargne pas les tiers. Et les impacts des sanctions sur la famille ne sont pas seulement moraux et physiques mais aussi financiers.

Pour atténuer les impacts négatifs de la peine privative de liberté sur les liens familiaux, les établissements pénitentiaires essayent de mettre en place des mécanismes et de structures permettant à la famille de maintenir un lien avec les condamnés. Ainsi, par exemple, les prisons disposent de structure d’accueil, des salles d’attentes et même des structures d’hébergement pour les familles qui viennent de loin. Actuellement, on pousse les idées très loin et on parle d’un maintien des liens familiaux entre la condamnée et sa famille, mais cette fois-ci dans plus d’intimité et sans surveillance. Il existe les Unités Expérimentales de Vie Familiales où le détenu  peut  passer plusieurs heures, sans surveillance, avec plusieurs membres de sa famille en même temps. Mais  l’accès aux UEVF est soumis à plusieurs conditions, concernant aussi bien le détenu que les personnes visiteurs. Par ailleurs, malgré les efforts fait pour les étendre à plusieurs sites,  la pratique des UEVF n’est que très récente en France et le site où on peut avoir accès à ces UEVF sont encore limites, ainsi, les personnes pouvant y avoir sont aussi limitées.

Toutefois, malgré les efforts fournis par l’administration pénitentiaire pour  permettre aux  personnes détenues de maintenir un lien avec leur famille, il arrive que ce soit le lien familial qui fait défaut. Il n’est pas rare que les condamnés soient abandonnés par leur famille dès leur incarcération, cela arrive même pour des peines de courte durée  telles que des peines de trois ou quatre ans. Les visites sont fréquentes au début et après ils se font de plus en plus rare, aggravant encore les sentiments de déception et de souffrance.

Les activités des associations peuvent combler ces lacunes, et atténuer les souffrances subis par les détenues. Elles se font par l’intermédiaire des visiteurs de prison qui    essayent de soutenir moralement les détenus à la place de sa famille. Les visiteurs de prison sont bénévoles et se rendent disponibles pour rencontrer les personnes qui leur sont assignées. Leur but est de contribuer à une meilleure insertion et un amendement du détenu en privilégiant l’écoute et le dialogue. Leur intervention est fondamentale à défaut de toutes autres alternatives. Et même s’il existe encore des liens avec la famille et les amis, la rencontre avec une personne étrangère peut soulager le sentiment d’être isolée du monde ; et l’idée de pouvoir tisser des liens avec de nouvelles personnes et faire de nouveau rencontre malgré la privation de liberté est souvent rassurante.

 

• Orientation professionnelle des détenus

 

L’exercice d’une activité professionnelle en milieu carcérale permet non seulement de lutter contre l’oisiveté et les conséquences néfastes qu’elle peut engendrer,  mais en plus les activités peuvent faciliter l’insertion, surtout professionnel du détenu. L’exercice d’une activité responsabilise et motive le détenu, et contribue aussi à sa réinsertion sociale. Les activités doivent surtout être motivantes pour les détenus. Ainsi, les activités sont dans la mesure du possible compatibles avec la compétence du détenu, une sorte de motivation par la compétence .Les détenus doivent participer largement dans le choix de la formation qu’il va suivre. Et enfin, on peut faire en sorte qu’ils bénéficient ne serait-ce qu’une petite rémunération pour les tâches qu’il a accompli.

Il appartient à la direction de l’administration pénitentiaire d’identifier les besoins en formation des détenues, les formations les plus sollicitées mais aussi les formations qui peuvent être utiles à la réinsertion du détenu. Quoiqu’il en soit les formations sont toujours volontaires et les détenus ne peuvent être contraints à en suivre une.

L’orientation professionnelle peut consister en une formation professionnelle, un renforcement de l’éducation des détenus adultes ou directement par l’exercice d’une activité professionnelle.

L’enseignement ou l’éducation des détenus vise à augmenter la compétence de celui-ci en vue de sa réinsertion sociale et professionnelle. Les cours sont prodigués par de véritable enseignant. L’enseignement dans le milieu carcéral vise surtout à assurer la poursuite d’un cursus scolaire interrompu par l’incarcération. Il peut impliquer la préparation à un examen officiel en vue de l’obtention d’un diplôme. Et le résultat de ces examens est souvent satisfaisant. Mais l’enseignement des détenues ne comprend pas seulement les détenus mineurs qui sont encore en phase de scolarisation, mais aussi les détenus adultes qui se trouvent dans une meilleure situation.

Les activités professionnelles peuvent être accomplies à l’extérieur, au sein d’une entreprise.

Mais les entreprises acceptant d’employer des détenus sont encore en faible quantité. Des démarches doivent alors être effectuées auprès de ces entreprises pour les convaincre de s’associer à la mission de réinsertion des détenus.

La  formation professionnelle quant à elle s’inscrit dans un projet de réinsertion sociale. Elle est plus pratique et plus utile, la durée de la formation est plus courte que l’enseignement et en outre la compétence acquise sera plus fonctionnelle à la sortie du détenus et plus favorable à sa réinsertion. Elle est dispensée par une entité spécialisée qui interviendra en milieu carcéral, les dépenses et les charges de la formation sont couvertes par un financement alloué à chaque région par l’Etat. Mais il arrive que cette formation soit dispensée par des associations dont les formateurs  travaillent bénévolement. La formation professionnelle peut comprendre l’orientation professionnelle du détenus, en d’autre terme, préparer concrètement la sortie du détenus et son entré dans le monde professionnel. Les détenus peuvent alors être formés aux techniques de recherche d’emploi, technique d’établissement de CV…

Malgré la volonté d’améliorer la formation des détenus pour promouvoir leur insertion professionnelle,  les actions se heurtent souvent à des difficultés d’ordres matériels ou financiers. A titre d’exemple, les formations et l’enseignement ne sont pas toujours aussi efficaces. Le manque de moyen humain et de moyen financier ne permet pas de varier les formations et les enseignements dispensés. Or, les formations dispensées aux détenus devraient être conformes à leurs compétences, correspondre à leurs attentes, et tenir compte des différents contextes sociaux dans lesquels se trouve le détenu  pour être efficaces.

 

 

Partie II.LES OBSTACLES A LA REINSERTION SOCIALE

                

                 En dépit des programme et des projets fait et accomplis en vue de favoriser la réinsertion sociale des détenus, il existe des obstacles à a réinsertion sociale, ou plutôt des facteurs qui compliquent la réinsertion. Mais la situation n’est pas fatidique, il existe des perspectives d’amélioration du système.

 

Chapitre I.L’état des lieux

                  

Les facteurs de complication des tâches de réinsertion sociale sont liés au fonctionnement de l’administration pénitentiaire. Par ailleurs, il y a l’inflation carcérale qui touche nombreux établissements pénitentiaires en France. Il y a aussi les peines d’emprisonnement et enfin la précarité sociale du détenu.

 

Section 1.Le fonctionnement de l’administration pénitentiaire

 

En dépit des efforts, des projets et des activités faits pour promouvoir la réinsertion sociale des détenus, il arrive que ce soient la structure et le système de base lui-même qui est un obstacle à l’amendement de l’individu. Le fonctionnement de l’administration pénitentiaire ou plutôt du fonctionnement du système pénal lui-même peuvent faire partie des facteurs bloquant la réinsertion.

On peut par exemple noter les inégalités de vie en détention qui provient de la différence de traitement entre les établissements. La diversification et la personnalisation du régime de détention ne peut que conduire à une certaine inégalité dans le traitement des détenus. En effet, les personnes purgeant de longue peine sont considérées comme se trouvant dans une situation pénible, on leur accorde donc des faveurs et des avantages par rapport aux détenus de courte peine. Il s’ensuit que paradoxalement les prévenus et les personnes condamnées de courtes peines sont dans une situation plus rigoureuse que les personnes de longues peines. Selon même certains auteurs, les peines de courtes durées sont une «  remède plus que le mal ». Le détenu ne passe que peu de temps dans la prison, un temps insuffisant pour assurer sa réinsertion or la promiscuité qu’il entretient avec les autres détenus risque au contraire de le corrompre encore plus et non de l’amender, multipliant ainsi les cas de récidive.

Encore en matière d’inégalité, même entre établissement de même type : entre centre de détention par exemple, les traitements peuvent être différents dépendant du financement et de la politique interne de chaque établissement. On indique surtout l’absence de réglementation commune concernant les services tarifiés ou payés. Chaque établissement pratique ses propres prix, entraînant par là un écart important, qui est mal vu pour des établissements public.

 

Section 2. L’inflation et surpopulation carcérale

 

Parmi les facteurs bloquant la promotion de la réinsertion des détenus, il faut aussi citer l’inflation carcérale. Les établissements pénitentiaires sont de plus en plus vieux et malgré les projets de construction tel que le programme 13000, on constate encore l’insuffisance des bâtiments. Par ailleurs, l’inflation carcérale est aussi due à l’augmentation de la population, l’amplification de la société de consommation et le développement des inégalités sociales…L’évolution des mœurs, de la technologie a conduit à l’apparition de nouvelles formes d’infraction et à la croissance de certains types d’infraction telle que les agressions sexuelles. La multiplication des cas d’affaires sexuelles a donné naissance chez les juges une  sévérité, entraînant un accroissement des peines prononcées.

En plus l’inflation carcérale dépend aussi étroitement de la politique pénale adopté par le gouvernement. Cette surpopulation entraîne non seulement  des problèmes de confort pour les détenues pour ne citer que  le  non respect du principe de l’encellulement individuel imposée par le code de procédure civile ; mais encore, les politiques de réinsertion sont difficiles à mettre en œuvre, dans la mesure où la réussite et l’optimisation de la politique implique un suivi et une approche personnelle de chaque détenu.

Mais actuellement, on observe une certaine déflation carcérale dû à la multiplication des peines alternatives et à l’efficacité des politiques pénales. L’aménagement des peines de courte durée est démontré comme une solution à la surpopulation carcérale, la loi dite « perben II » le prévoit d’ailleurs, mais il y a parfois un manque de volonté politique obligeant les associations travaillant dans le domaine de l’emprisonnement à faire appel à l’opinion public pour se faire entendre. Au niveau de la législation, il y a aussi des aménagements à faire, on encourage le législateur à encadrer le recours à la détention provisoire dans des conditions strictes. En effet, le recours  à la détention provisoire augmente encore le nombre de détenu alors qu’elle peut être évitée dans la plupart des cas. En plus, l’encadrement législatif de la détention provisoire est conforme au principe de la présomption d’innocence, et promeut le respect de celle-ci. Ainsi, elle évite les dangers que peut provoquer la promiscuité d’une personne innocente avec des personnes déjà condamnées.

 

Section 3.La peine d’emprisonnement

 

Les peines d’emprisonnement prennent une grande dans l’arsenal des sanctions du système pénal. Il y a encore un siècle, on se battait pour faire de l’emprisonnement la sanction principal à infliger à ceux qui enfreignent les règles de la société, à la place des châtiments corporels. Mais de nos jours, l’emprisonnement pose quelques problèmes, le peines alternatives sont favorisées.

Si les objectifs des peines infligées est la réinsertion sociale de l’individu, l’emprisonnement peut s’avérer être un obstacle à cet objectif. L’emprisonnement est un problème, essentiellement pour les détenus de courte peine et pour les personnes placées en détention provisoire. Rappelons que la promiscuité avec les autres détenues favorise encore plus la corruption de l’individu toutefois la mission de réinsertion n’arrive pas vraiment à son terme étant donné la brièveté du laps de temps. Par ailleurs, on pourrait même noter une négligence de la mission de réinsertion dans de nombreux établissements pénitentiaire.

La mission de l’administration pénitentiaire, en effet, comprend deux volets : la mission de sécurisation et de protection de la société, et la réinsertion sociale du détenu. Mais en constate que la mission de garde est bien remplie par l’administration mais la mission de réinsertion est négligée. Les moyens à la disposition des services pénitentiaires d’insertion et d’approbation sont insuffisants ; et faute de politique générale précise et commun sur la réinsertion, celle-ci varie d’un établissement à un autre. Il y beaucoup de théorie et beaucoup d’étude sur les stratégies et les politiques de réinsertion, mais la concrétisation reste encore insuffisante. La vie en prison ne contribue pas suffisamment à la responsabilisation des détenues.

On suggère de faire de la réinsertion la mission principale de l’administration pénitentiaire sans toutefois négliger la mission de protection de la société.

Certains auteurs iraient même jusqu’ à parler d’une mission d’insertion et non de réinsertion car les détenus avant leur incarcération n’étaient pas bien insérée dans la société. Ce qui complique encore la tâche de l’administration pénitentiaire et indique encore plus l’emprisonnement comme un facteur de corruption.

 

Section 4.La précarité sociale des détenus

 

La précarité sociale de détenus est un sérieux obstacle à a réinsertion. Les problèmes sociaux et financiers se trouvent à l’origine de la plupart des délits et même des crimes. La situation sociale des détenus se trouvent donc au cœur de tous les problèmes et des défis de la politique pénale. C’est à la sortie de prison qu’on constate l’échec de la réinsertion, 60 % des sortants déclarent ne pas avoir d’emploi, en moyenne, les sortants sortent avec 130 euro. Une somme  qui est très insuffisante pour démarrer une nouvelle vie, encore moins pour survivre jusqu’à ce qu’ils trouvent un nouvel emploi. En plus, certains de ces détenu n’ont pas de famille qui les accueillent ou qui les prennent en charge jusqu’à ce qu’ils trouvent un nouveau travail. De l’échec du système pénitentiaire résulte alors un taux de récidive très important. La question est d’autant plus importante car la récidive d’un condamné réduit à néant les efforts fournis pour sa réinsertion: les atteintes portées à la société, les charges sociales liés à l’emprisonnement qui sont encore à la charge de la société.

La précarité sociale des détenus est sûrement l’un des plus grands obstacles à la réinsertion, mais elle est aussi l’un des problèmes les plus difficiles à résoudre. Les problèmes sociaux rencontrés par les détenus dépassent le cadre d’intervention de l’administration pénitentiaire. Ils sont liés aux problèmes sociaux rencontrés au niveau national et relève plutôt de la politique macroéconomique.

Même si le problème est difficile à résoudre, il existe tout de même des mesures que l’on peut prendre. Il s’agit par exemple de la promotion de la formation professionnelle, les techniques de recherche d’emploi, et même des activités professionnelles. Mais, les formations professionnelles peuvent être vaines lorsque le détenu en sortant n’arrive pas à trouver du travail. La situation peut encore générer plus de frustrations lorsque le détenu s’est impliqué sérieusement dans ses formations dans l’espoir de prendre un nouveau départ. Et dans ce cas, lorsque les difficultés financières rencontrées mènent à la récidive, il est difficile pour les détenus de faire à nouveau confiance au système. Quoiqu’il en soit, l’insertion professionnelle et les formations professionnelles sont très importantes et ont déjà été une réussite pour de nombreux détenus sortants.

 

• Les perspectives d’amélioration

 

                   Face aux problèmes évoqués qui constituent des facteurs bloquants la réinsertion des détenues, il n’existe pas de solutions carrées et parfaite mais plutôt des perspectives d’amélioration avec ses enjeux et ses défis.

 

 

 

Section 1.Les alternatives à l’emprisonnement

 

Face aux contraintes et les problèmes liés à l’emprisonnement dans le processus de réinsertion sociale, on assiste au développement et la croissance des peines alternatives à l’incarcération, partout dans le monde. On peut  citer parmi ces solutions : les arrêts en fin de semaine, en Belgique et en Grande-Bretagne, la semi-détention et le sursis avec mise à l’épreuve qui est la plus répandue dans le monde. Outres ces mesures, on peut aussi citer les amendes,  la confiscation des biens, le retrait du permis de conduire … qui ont un impact sur le détenu mais qui peuvent remplacer les courtes peines d’emprisonnement avec les conséquences qui s’ensuivent.  Ces divers procédés permettrait d’influencer le comportement et la mentalité du délinquant tout en évitant qu’il s’expose aux conséquences néfastes de la promiscuité avec d’autres délinquant ou des conséquences néfastes d’une rupture prolongée avec le milieu familial, social et professionnel.

En dehors des solutions alternatives citées ci-haut, on peut noter le travail d’intérêt général ou prestation pénale et le placement sous surveillance électronique.

 

• Le Travail d’Intérêt Général

 

Il s’agit de remplacer les courtes peines d’emprisonnement par des journées de travail .Le travail se fait toujours au profit de la Société, la collectivité publique, un établissement public ou une association. Ils sont utilisés pour les délits moins graves et sont bénéfique à plusieurs niveaux.

D’abord, bénéfique pour la société à deux points de vue : d’une part, les travaux sont effectués d’intérêt général et profitent  toujours à la société directement ou indirectement ; d’autre part, l’absence d’incarcération évite les charges qui grèvent le budget public.

Ensuite, bénéfique pour le condamné qui continuera à rester avec sa famille toute en purgeant sa peine et assumer ses responsabilités. Le détenu évite le contact avec les autres détenus qui peuvent avoir un impact négatif sur lui et qui fait qu’on qualifie la prison d’école de crime.

Enfin, le TIG donne aux juges plus d’alternative quant à la peine à prononcer, une alternative autre que le sursis à exécution et l’emprisonnement. Surtout quand la personnalité et les chances d’amendement du condamné permettent d’éviter l’emprisonnement, alors qu’une prise de responsabilité de sa part est aussi utile. Les alternatives à l’emprisonnement ont aussi le mérite de résoudre le problème de la surpopulation carcérale.

 

• Le placement sous surveillance électronique (PSE)

 

Le placement sous surveillance électronique avec l’utilisation d’un bracelet électronique est une alternative intéressante à l’incarcération à deux niveaux. D’une part, le placement sous surveillance électronique permet de remplacer les peines de prison de courtes durées. D’autre part, il permet d’écourter les peines de longues ou de durée moyenne, c’est-à-dire s’adresse aux condamnés en fin de peine. Les détenus peuvent être libérés après un certain tout en étant placé sous surveillance. Leur emploi du temps est étroitement suivi, ils n’ont pas le droit de s’éloigner de leur résidence sans l’autorisation du juge. Leurs mouvements sont contrôlés pour éviter les récidives.

 

 

 

 

• Les associations

 

Les associations ont une grande place dans la réinsertion sociale des détenus. Ils comblent les lacunes de l’administration pénitentiaire.

D’abord, les associations interviennent  dans la réinsertion professionnelle des détenus, elles disposent de formateurs bénévoles qui assurent la formation professionnelle et même l’éducation des détenus. Il y par exemple le CLIP qui forme les détenus à l’informatique.

Ensuite, les associations interviennent dans les visites de prison. Elles font intervenir des bénévoles qui acceptent d’échanger des dialogues et écouter les prisonniers. Les visites de prison et l’entretien avec les prisonniers permettent de combler les lacunes causées par l’absence d’un lien avec la famille. L’ANVP ou association des visiteurs de prison fait partie de ces associations. Les bénévoles de cette associations interviennent auprès de nombreux types de détenu : hommes ou femmes, majeurs ou mineurs, condamnés ou prévenus. Les dialogues couvrent plusieurs sujets. Il peut s’agir de former le détenu, parler de son projet de sortie…

Enfin, ayant les mêmes objectifs que les visiteurs de prisons, le soutien moral des détenues peut se faire à distance par le biais de correspondance. Dans ce domaine, il y a e courrier de Bovet, une association fondée en 1950. En 1999, ses 1000 membres correspondaient avec 1300 détenus.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conclusion

 

Les infractions aux règles imposées par les sociétés figurent parmi les grands défis à gérer par l’Etat. Les infractions pénales portent atteinte à la sécurité et à l’équilibre de la société,  cependant elles ont aussi été commises par des membres de celle-ci. L’histoire nous enseigne que la société avait différent manière et technique de se protéger contre les atteintes qui peuvent compromettre son équilibre. Au début, les peines infligées aux ceux qui enfreignent les règles sociales avaient pour objectif d’accomplir une certaine « vengeance sociale ». Ces peines consistaient en des châtiments corporels de toute sorte, les plus simples aux plus inhumains. Les peines avaient ensuite, une fonction d’intimidation, aussi bien à l’égard du coupable mais à titre préventive pour ceux qui seraient tentée d’enfreindre la loi. Actuellement, la fonction des peines est la réinsertion sociale du détenu et la protection de la société. L’objectif de réinsertion poursuivi par les peines apporte un nouveau changement et bouleversement dans le système pénitentiaire. Les peines et les établissements d’affectation sont individualisés autant que possible. On accorde beaucoup d’importance à la compatibilité de la peine à accomplir et la personnalité des détenus, conduisant l’administration à effectuer un examen détaillé sur le détenu afin de cerner sa personnalité. Des aides sont offerts directement ou indirectement aux détenus pour faciliter leur réinsertion : on leur offre la possibilité de suivre une formation professionnelle en vue de leur réinsertion dans le milieu professionnel ; mais on leur offre aussi la possibilité de passer plus de temps avec leur famille, toujours dans le but de faciliter leurs amendements. Des associations travaillent étroitement avec l’administration pénitentiaire pour combler les lacunes que peuvent présenter leurs activités à cause du manque de moyens humains et financiers.  Mais l’application et la concrétisation de la mission de réinsertion n’ont pas le même degré dans les établissements pénitentiaires. Par ailleurs, malgré les efforts fournis pour la réinsertion aussi bien sociale que professionnel des détenus, on constate encore un important taux de récidive, exposant au grand jour les failles de la politique pénale. Aussi dit-on que les missions de réinsertion échouent car certains détenus n’étaient même pas insérés dans la société avant leur incarcération. Si les détenus n’étaient pas insérés dans la société avant leur incarcération, est-ce la prison qui devrait se charger de cette insertion ? L’incarcération permet de suivre de nombreuses formations, enseignement et aides…, .Si le détenus suive ces formation et ces éducations c’est surement parce qu’il n’en a pas bénéficier pendant sa vie à l’extérieur du prison. Se pose alors un paradoxe : la prison est un endroit à éviter, cependant, elle offre aux détenus des opportunités qui ont pour objectif de l’insérer dans la société, les personnes détenues bénéficient de plus aides et d’assistance que les personnes qui se trouvent en dehors du prison, faut-il donc attendre qu’une personne passe en prison pour lui donner un soutien moral, des aides et assistance pour en vue d’une réinsertion professionnelle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bibliographie

 

-FOUCAULT Michel : « surveiller et punir » articles : Le monde daté du 19 mars 2009 et du 10 avril 2005 Le Parisien du 03 avril 2009

-RAIDH (Réseau d’Alerte et d’Intervention pour le droit de l’Homme),Campagne pour le droit à la dignité des personnes détenues,

– CABANEL Guy-Pierre, prisons, les verrous et le droit : entre exclusion et reinsertion

–MBANZOULOU,Paul. La réinsertion sociale des détenus. De l’apport des surveillants de prison et des autres professionnels pénitentiaires.

-LIGUE DES DROITS DE L’HOMME, Pour un droit à l’intimité en prison

Prisons.free.fr, la réinsertion sociale des détenus.

– TLEMÇANI Salima , Réinsertion sociale des prisonniers, l’info au quotidien

Conseil économique et social (CES), Les conditions de la réinsertion socio-professionnelle des détenus en France – Note de présentation

-DECISIER Donat, Les conditions de la réinsertion socioprofessionnelle des détenus en France.- Journal Officiel de la République Française, 01/03/2006.- 242 p. (Avis et rapports du Conseil économique et social, 2)

-CONFITEA,  les détenus et l’éducation

-COMMISSION SPECIALE,Vers l’insertion des personnes détenues en Auvergne

-Question orale de M. Richard Miller à M. Claude Eerdekens, ministre de la Fonction

publique et des Sports, relative à « l’aide à la réinsertion sociale des détenus et, en

particulier, sur l’exemple français en matière de pratiques sportives en milieu carcéral »

– DEYON P., Le Temps des prisons, Éd. universitaires, Paris, 1975

-FAVARd J., Des prisons, Gallimard, Paris, 1987

-FONDATION INTERNATIONALE PÉNALE ET PÉNITENTIAIRE, Les Nouvelles Méthodes de restriction de liberté dans le système pénitentiaire, Nivelles (Belgique), 1967

– HULSMAN L., Peines perdues : le système pénal en question, Le Centurion, Paris, 1982

– SCHMELCK R.  & PICCA G., Pénologie et droit pénitentiaire, Paris, 196

– BECCARIA C., Des délits et des peines, Flammarion, Paris, 1991

– DELMAS-MARTY M., Les Grands Systèmes de politique criminelle, P.U.F., Paris, 1992

-DONNEDIEU DE VABRES H., Précis de droit criminel, Dalloz, 1946

-DURKHEIM É., « Deux Lois de l’évolution pénale », in L’Année sociologique, Paris, 1899-1901

– LASCOUMES P., PONCELA P. & LENOËL P., Au nom de l’ordre. Une histoire politique du Code pénal, Hachette, Paris, 1989

www. Oip.org

www.justice.gov.fr

[1] Source : Casier judiciaire national – SDSED – ministère de la Justice dans Infostat Justice n°68,

juillet 2003.

[2] Les conditions de la réinsertion socioprofessionnelle des détenus en France, Rapport du Conseil Economique et Social, 15 février 2006, présenté par M. Donat DECISIER.

[3] Rapport de M. Alvaro Gil-Roblès, commissaire aux Droits de l’Homme, sur « Le respect effectif des Droits de l’Homme en France », Conseil de l’Europe