REMERCIEMENTS 

Avant tout développement sur ce mémoire de recherche, il apparaît opportun de commencer par des remerciements, à ceux qui m’ont apporté leur aide et qui ont contribué à l’élaboration de ce mémoire. 

 

Au terme de ce travail, je tiens tout d’abord à remercier ma tutrice de mémoire, madame Stéphanie Prat, pour m’avoir donné les clés nécessaires à la réussite de ce mémoire.

Je souhaite également remercier les personnes qui ont accepté de participer à cette étude dans le cadre des entretiens semi-directifs, je leur suis reconnaissante pour le temps qu’ils m’ont accordé et leur contribution.

 

Aussi, je tiens également à présenter mes plus sincères remerciements à l’ensemble de l’équipe pédagogique de l’INSEEC Business School pour la qualité de leur enseignement et pour m’avoir permis d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à la rédaction de ce mémoire.

 

Pour conclure, je pourrais dire que ce mémoire de fin d’études fut enrichissant à bien des niveaux. J’espère pouvoir mettre à profit ce que j’ai pu retirer de cette étude dans mes expériences futures.

 

SOMMAIRE

RESUME LONG 3

INTRODUCTION 7

PARTIE I : REVUE DE LITTERATURE 10

Chapitre I : La liquidité des banques islamiques 10

Section I : Notion sur la comptabilité 10

Section II : Source de liquidité des banques islamiques 14

Section III : Principes et enjeux de liquidité pour les banques islamiques 17

Chapitre II : Risque de solvabilité 21

Section I : Définitions et rappel du contexte juridique et fiscal de la solvabilité 21

Section II : Définitions et enjeux internationaux du risque de solvabilité 23

Chapitre III : Gestion du risque de solvabilité 26

Section I : La gestion du risque de solvabilité des institutions bancaires 27

Section II : La gestion du risque de solvabilité des institutions bancaires islamiques 31

Partie II : ÉTUDE EMPIRIQUE 34

Chapitre I : Méthodologie et présentation des résultats 35

Section I : Méthodologie 35

Section II : Les résultats des enquêtes semi-directifs 37

Chapitre II : Etude de cas de trois banques islamiques 46

Chapitre III : Les préconisations 49

CONCLUSION 51

BIBLIOGRAPHIE 54

ANNEXE 55

 

RESUME LONG

La finance islamique a suscité un intérêt croissant au cours  de ces dernières années,  suite à la crise des subprimes. En effet, la  crise de liquidité qui a suivi a montré son importance au sein des institutions financières de la gestion des risques générés par les opérations commerciales. Ces vingt dernières années, elle a enregistré un taux de croissance de 15% à 20%  par an. Elle est surtout active dans les économies émergentes, notamment en Europe par le Royaume-Uni qui en a été le précurseur en 2003. De plus, elle est aussi apparue dans un contexte où il y avait une forte demande de produits compatibles avec la loi coranique, ainsi la finance islamique est guidée par les valeurs de l’islam, c’est-à-dire qu’elle représente l’ensemble des pratiques financières basées sur les principes de la loi islamique constituée par la charia et la sunna. La charia veut revendiquer un modèle de responsabilité sociale des entreprises.

De ces lois islamiques en découlent cinq principes qui sont les suivants :

– L’interdiction de la Riba, qui est traduit par l’intérêt perçu et l’usure qui sont interdits en islam.

– L’interdiction du Gharar et du Maysir, qui est l’interdiction de conclure une affaire sans que l’objet ne soit réellement défini ou qu’il y ait un événement hasardeux dans le contrat. Cela implique le fait que le risque de fausse anticipation d’évolution des marchés pourrait remettre en cause la réalisation de transactions basées sur la spéculation.

– L’interdiction du Haram : c’est l’interdiction pour le musulman de traiter avec des biens de nature illicite au niveau religieux et moral (alcool, jeux de hasard, tabac…).

– Le principe des « 3P » : la finance islamique a mis en place un système de partage des pertes, partage des profits et un private equity entre l’investisseur et l’entrepreneur.

– L’asset Backing : c’est un principe qui assure la stabilité et la maîtrise des risques.

L’opération financière doit donc être un actif tangible réel, matériel et surtout détenu.

Pour permettre l’application et le respect des lois islamiques, un comité est mis en place : la Sharia Board, composé de 4 à 7 savants. Ces derniers peuvent également procéder à la purification des gains en s’assurant de la distribution de la partie « haram » à des œuvres caritatives.

Aujourd’hui, nous faisons face à un manque de liquidité bancaire ce qui porte un coup fatal sur le capitalisme financier. La finance islamique est vue comme une alternative à l’effondrement financier international que nous subissons aujourd’hui.

Ainsi, nous nous sommes demandés dans quelle mesure la finance islamique pouvait être la solution pour prévenir d’une autre crise financière mondiale et nous nous sommes penchés sur la gestion de ses risques.

Actuellement, les moyens de financement que l’on retrouve dans les établissements financiers islamiques comportent des divergences au niveau de leur mode de fonctionnement. Il y a des risques liés au contrat qui ne peuvent être respectés par le client, ce qui pénalise la structure financière.

Ces produits financiers sont donc très surveillés, et même dans certains cas déconseillés.

On retrouve comme mode de financement :

• Le financement Mourabaha : c’est un crédit qui permet au client d’effectuer un achat sans avoir à contracter un emprunt avec l’usage de l’intérêt. La condition de validité de ce contrat est basée sur le fait que la banque doit acheter et transférer ensuite le droit de propriété à son client en lui vendant.
• Le financement Salam : c’est un contrat qui prévoie le prépaiement de marchandises livrées ultérieurement. Aucune vente n’est possible si les marchandises n’existent pas au moment du contrat, mais ce type de vente est autorisé à condition que les marchandises et la date de livraison de celles-ci soient définies.
• Le financement Istisnaa : c’est un  contrat d’acquisition d’un bien avec un paiement progressif du prix au fur et à mesure que le bien est construit.
• Le financement Moucharaka-Moudharaba : le contrat Moudharaba est une technique de financement utilisée par les banques islamiques dans laquelle le capital est intégralement fourni par la banque tandis que l’autre partie assure la gestion du projet. Les bénéfices sont partagés selon une répartition fixée au préalable et les pertes éventuelles sont supportées par l’investisseur. Tandis que le contrat Moucharaka est un partenariat d’investissement dans lequel les conditions de partage des profits sont prédéfinies et les pertes sont proportionnelles au montant investi.
• Le Sukuk : c’est une obligation où l’intérêt devient un profit prévu à l’avance à risque quasi nul. Il permet de rémunérer un placement en évitant l’usage de l’intérêt. L’investisseur possède une part de propriété dans un actif sous-jacent contre l’assurance d’un revenu.

Notre analyse nous a permis également de voir les risques liés aux produits financiers islamiques. 

Les modes de financement islamiques proposés présentent beaucoup de limites dans leur exécution, d’où le souci de faire l’inventaire de ces risques :

 

• Le risque commercial translaté qui concerne le transfert de risque associé aux dépôts vers les actionnaires de la banque. Cela se passe lorsque les banques, sous-pression de l’environnement, se trouvent contraintes de délaisser une partie de leurs bénéfices pour rémunérer les déposants afin de prévenir des retraits massifs causés par des taux de rendement faibles.
• le risque d’enchevêtrement : Les différents contrats sont enchevêtrés, ainsi, les risques de participation et les risques de financement sont imbriqués. Les banques islamiques gèrent des risques de contrepartie, mais aussi des risques de valeur résiduelle des biens financés, ainsi que des risques de portage d’actifs sur leur bilan en cas de non-dénouement des opérations de crédit.
• le risque de crédit : Les banques doivent prendre en compte la conjoncture économique, les taux d’intérêt et d’autres facteurs déterminants du marché et elles ont besoin d’information sur le débiteur potentiel à qui elles vont octroyer des
• Le risque de liquidité : les banques doivent trouver des moyens pour prévoir leurs disponibilités de liquidité, comme savoir à l’avance lorsque de grosses opérations ont lieu.
• Le risque du taux d’intérêt : la banque doit évaluer les effets de changement des taux sur les revenus et la valeur économique des actifs.
• Le risque opérationnel qui est très complexe à prévenir, car cela dépend du personnel, de la défaillance des processus ou de la technologie.

 

Après avoir travaillé sur la revue de littérature qui a permis de cerner la problématique de la recherche, nous avons poursuivi notre étude sur l’aspect qualitatif de l’entretien. La deuxième partie de notre mémoire est consacrée à l’étude empirique. Pour formuler des pistes d’interprétation, nous avons choisi d’interroger sous forme d’entretiens semi-directifs, des spécialistes de la finance islamique, afin de connaitre leur opinion en tant qu’experts de ce domaine. Il en est ressorti plusieurs limites et lacunes pour la finance islamique.

 

L’un des plus grands défis à relever au niveau du système financier touche à la gestion et la réglementation des banques islamiques. Outre les difficultés à générer les liquidités sur les différents marchés et l’utilisation d’instruments de gestion de liquidité basés sur des taux donc illicites selon la charia, les banques islamiques doivent également gérer l’appréhension des clients et investisseurs qui sont assez septiques face à ce système financier avec l’appellation arabe. Afin de résister à la crise et toucher un large public musulman et non musulman, la finance islamique doit faire preuve d’innovation sur le marché tout en gardant un haut degré d’éthique islamique et sans cesse se renouveler pour répondre aux besoins des investisseurs et des clients. Par ailleurs, les pays où les banques islamiques sont implantées, n’ont pas tous la même approche comme en Malaisie ou au Qatar, celles-ci doivent être soumises à un régime de contrôle et de réglementation par la banque centrale totalement différent des banques dites classiques.

Ensuite, le nombre restreint d’experts en éthique islamique pour faire parti du comité de conformité de la Sharia Board pénalise le secteur ainsi que la rareté du capital humain, ce qui représente une faiblesse considérable pour les banques islamiques car elles risquent d’être dépassées par leur propre croissance sans avoir les personnes qualifiées. Le personnel doit non seulement être qualifié et avoir un domaine d’expertise, mais aussi être intègre car il est très facile de trouver des dérapages associés à la recherche de profits en l’absence de surveillance étroite. Enfin, les banques doivent mettre en place des instruments d’évaluation et de performance ainsi que des procédures de gestion des risques bancaires pour s’assurer d’une rentabilité à long terme et offrir une meilleure protection aux investisseurs privés. Pour un meilleur contrôle de la pratique et une meilleure crédibilité aux yeux des investisseurs et des clients, il serait intéressant d’imposer une association d’experts en éthique et de mettre en place des formations continues.

Au travers de notre étude, nous avons pu voir que la finance islamique est davantage complémentaire de la finance conventionnelle que substituable à cette dernière. Elle a encore de beaux jours devant elle, mais elle a encore quelques défis à relever si elle veut s’assurer une place incontournable dans le système financier international.

 

INTRODUCTION

La finance islamique est confrontée à plusieurs risques tels que le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de solvabilité, le risque de conformité à la Charia, etc… D’un point de vue financier, le risque est l’existence d’incertitude concernant les événements futurs et la différence entre ce qui était attendu et ce qu’il s’est passé. Il y a deux types d’incertitude : « l’incertitude générale » qui est l’ignorance totale des revenus futurs et « l’incertitude spécifique » lorsque des probabilités de gains ou de pertes peuvent être calculées et attribuées sur un contrat ou une activité spécifique à de probables résultats futurs. Le risque financier dans une banque islamique ou conventionnelle est la possibilité que les externalités positives ou négatives d’une action entraînent des impacts adverses sur le résultat. Ces externalités peuvent soit entraîner une perte directe sur le gain ou le capital soit imposer des contraintes sur la capacité de la banque à atteindre ses objectifs. Les risques doivent être considérés comme “la perte probable des revenus et de la valeur des actifs, seules les pertes inattendues sont incluses dans la définition du risque. Toutefois, la définition du risque exclut les pertes attendues.

 

Par conséquent, la gestion des risques est devenue une fonction centrale et transversale dans les institutions financières, dont les institutions financières islamiques. En plus, les marchés financiers sont devenus de plus en plus globaux et les risques de plus en plus complexes et interdépendants (produits complexes, concurrence accrue, régulateur douteux, …). Les banques sont globalement des institutions spécialisées dans le traitement et la transformation des risques et les banques islamiques font partie de ce système financier mondial. Par conséquent, elles sont aussi exposées aux mêmes risques que les banques conventionnelles tout en étant exposées à des risques spécifiques à leur nature. L’institution financière la plus compétitive sera celle qui aura la capacité de savoir gérer son risque.

 

Les banques ont du mal à gérer leur niveau de solvabilité. En finance islamique, c’est de la finance avec une certaine sensibilité qui rentre en ligne de compte. La banque symbolise l’intermédiation financière et son financement est accordé selon le paiement des échéances comprenant le capital et l’intérêt du débiteur qui doit remplir plusieurs critères au cours d’une procédure d’évaluation renvoyant à sa solvabilité.

Le risque de solvabilité en finance islamique ainsi que les challenges que doivent surmonter les banques islamiques vont nous permettre d’étudier les liens entre l’intermédiation financière des  banques islamiques et le risque de solvabilité. Ainsi, comment une banque gère son risque de solvabilité ? Les banques islamiques sont-elles moins risquées que les banques conventionnelles ? Telle est notre problématique pour ce travail.

Concernant la revue de littérature, dans un premier temps, nous nous intéresserons tout d’abord à la liquidité des banques islamiques, à leurs sources puis ensuite nous relèverons les principes et enjeux de la liquidité. Dans un deuxième temps, nous allons définir ce qu’est le risque de solvabilité, son contexte ainsi que ses enjeux internationaux. Enfin dans un troisième temps, nous enchainerons ensuite sur la gestion du risque de solvabilité au sein des institutions bancaires conventionnelles et islamiques puis tout particulièrement nous nous focaliserons sur les spécificités et les challenges de la solvabilité au sein des institutions bancaires islamiques.

La deuxième partie de notre mémoire est consacrée à l’étude empirique. Pour formuler des pistes d’interprétation, nous avons choisi d’interroger sous forme d’entretiens quantitatifs, des particuliers qui adhèrent aux banques islamiques, afin de connaître leur opinion en tant que clients dans ce domaine. Nous procèderons également à une étude de cas de trois banques islamiques : Al Baraka Group, Abu Dhabi Islamic Bank et Koweit Finance House. Cette dernière étape nous permettra d’avoir un aperçu de la situation financière des banques islamiques.

 

PARTIE I : REVUE DE LITTERATURE

La finance islamique est apparue au début du XXème siècle pour faire face aux idéologies communistes et capitalistes, et avait pour but de « libérer les économies des pays musulmans du poids de l’exploitation et de l’oppression des forces coloniales » (financialislam.com, 2010). Elle est basée sur une finance éthique avec des valeurs islamiques. La finance islamique est présente principalement aux Moyen-Orient mais s’est rapidement développée en Occident.  Ces vingt dernières années, elle a enregistré un taux de croissance de 15% à 20%  par an. Selon Moody’s, les avoirs islamiques ont été estimés à plus de 1000 milliards de dollars en 2010 et susceptibles d’atteindre 4000 milliards de dollars en 2020. 

 Chapitre I : La liquidité des banques islamiques

Avant de parler de la liquidité, nous devons aborder la comptabilité, un élément qui conditionne en première partie les besoins ou les disponibilités de liquidité.

Section I : Notion sur la comptabilité

• Dentition et composants 

La comptabilité peut être considérée comme une technique permettant de construire et d’étudier la situation financière d’une entité. Elle a comme objet d’enregistrer et d’organiser toutes les informations financières relevant des activités d’une organisation afin de fournir des données et éléments nécessaires pour assurer une gestion efficace des opérations. Dans la pratique, elle se définit et se traduit par la mise en œuvre de différents outils reflétant la situation financière d’une entreprise appelé état financier, à savoir 

• Les journaux : dans lesquels sont enregistrées toutes les écritures comptables
• Le grand livre : le grand livre est destiné à récapituler chaque compte des mouvements comptables. Il donne les mouvements cumulés et les soldes de chaque compte.
• Le bilan : le bilan reflète le patrimoine de l’entreprise et met en évidence les ressources et les emplois. Le bilan se compose d’éléments appelés actifs et passifs.  Il est tout de même important de préciser que la présentation comptable du bilan d’une entreprise est différente de celle d’un établissement de crédit (exemple : banque). Si pour les entreprises on découpe dans le bilan les actifs en actif immobilisé et actif circulant, et les passifs en dette interne et dette externe, pour les banques c’est l’inverse : Les actifs et les passifs sont classés du plus liquide au moins liquide, autrement dit du plus disponible au moins disponible, et du plus exigible au moins exigible.
• Le compte de résultats : le compte de résultat fait apparaitre la différence entre les charges et les produits tout en mettant en évidence le bénéfice ou la perte.
• Le compte de trésorerie : le compte de trésorerie donne un aperçu des entrées et des sorties d’argent de l’entreprise.

• La notion de liquidité 

D’une manière simple et précise, la liquidité sert à désigner la facilité avec laquelle un acteur économique peut avoir accès à des fonds au moment où il en demande ou en a besoin. Lorsque cette notion de liquidité est appliquée au domaine bancaire, elle se présente comme la capacité des banques, c’est-à-dire d’une institution financière à financer l’expansion de ses avoirs et d’honorer ses obligations aux échéances prévues sans forcément enregistrer des pertes inacceptables.

La liquidité est une notion comptable et doit être mise en relation avec l’échéance du terme de la créance ou de la dette. Ainsi qu’on parle d’actif ou de passif liquide, on pense à une créance ou une dette immédiatement disponible ou mobilisable sur les marchés financiers. Ainsi une partie de la gestion de la liquidité se fait au travers de l’adéquation entre créances et dettes de même terme. 

• Les banques et le risque de liquidité

Le risque de liquidité peut concerner à la fois la finance (risque de liquidité de financement) et le marché (risque de liquidité du marché). Le risque de liquidité de financement se traduit comme le risque qu’une entreprise ne soit plus capable de s’acquitter efficacement de ses engagements financiers actuels et futurs, prévus ou imprévus, sans causer des préjudices à ses activités quotidiennes ou à sa situation financière. Le risque de liquidité du marché quant à lui se définit comme le risque qu’une entreprise n’arrive plus à compenser ou à liquider facilement une position sur un titre sans impacter fortement sur le cours de ce titre, notamment en raison d’une grande insuffisance du marché ou de certaines perturbations de celui-ci.

La notion de liquidité se montre parfois difficile à comprendre et à cerner que nombreux professionnels de la fiance disent souvent « qu’il est plus facile d’identifier la liquidité que de la définir précisément ». Parmi les principales fonctions de la banque, il y a la transformation des passifs-dépôts en actifs liquides à l’exemple des prêts. C’est ce qui rend les banques foncièrement vulnérables au risque de liquidité. 

Dans les opérations bancaires, certaines sorties de fonds peuvent être connues avec certitude alors que d’autres dépendent d’évènements externes qui ne sont pas forcément prévus par les banques. Ce sont les sorties de fonds incertaines qui sont généralement sources de risque de liquidité car ils elles sont difficiles à gérer.

1. La gestion du risque de liquidité

Les banques possèdent généralement des actifs liquides pour faire face aux pressions qui s’exercent sur elles en termes de liquidité. Les actifs détenus par les banques conservent leur valeur au fil du temps et il est souvent facile de négocier. Ainsi, il est facile de les convertir rapidement en argent si besoin est. Ils ne doivent cependant pas faire l’objet de garanties auprès d’autres entités, ni être liés à des transactions financières précises. Afin d’avoir accès à des fonds à court terme, les institutions financières peuvent mettre en œuvre trois options : vendre ou encaisser des avoirs liquides non gravés, emprunter, ou générer de l’argent à travers leurs activités. Lorsqu’elles ont besoin de liquidité sur le long terme, les banques procèdent souvent à la vente d’actifs peu liquides ou à se procurer du financement sur les marchés de capitaux. 

Évaluer le niveau de liquidité suffisant pour une institution financière est complexe en raison de la présence de ces divers éléments qui doivent être pris en compte. Les avoirs liquides se caractérisent par l’existence d’un coût d’opportunité en raison de leur rendement qui se trouve souvent à un niveau assez bas qui traduit généralement un risque peu élevé. Une insuffisance de liquidité peut nuire rapidement au bon fonctionnement d’une banque. Toutefois, un excès de liquidité risque de le tuer lentement. 

 La gestion du risque de liquidité consiste pour les institutions financières à s’efforcer de préserver leur capacité à remplir ce rôle fondamental. Pour cela, la situation de trésorerie d’une banque dépend grandement de la confiance, celle des déposants et les contreparties envers l’institution à l’égard de sa solvabilité ou de l’adéquation de ses fonds propres.  D’autant plus que le manque de liquidité d’une seule banque peut engendrer des impacts systémiques étant donné que la perte de confiance qui en résulte peut s’étendre à d’autres institutions jugées exposées aux mêmes problèmes ou à des problèmes similaires.

Pour gérer efficacement les risques de liquidité, les banques conservent généralement assez d’actifs afin qu’elles puissent faire face à toutes les demandes de fonds entrainés par des évènements à forte ou à faible probabilité. Cependant, la décision de se prémunir contre de quelconques évènements dépend grandement des choix stratégiques des banques, notamment en ce qui concerne la tolérance au risque ainsi que le modèle de fonctionnement de l’institution.

1. Incidence de l’évolution financière sur le risque de liquidité

Avant l’arrivée  de la crise du crédit, les opérateurs économiques croyaient généralement bien comprendre la notion de risque de liquidité et le considérait comme le plus élémentaire des risques bancaires. Or, l’importance des changements  apportés par l’innovation financière ainsi que par l’évolution des marchés mondiaux impactant sur certaines facettes du risque de liquidité avaient été sous-estimés. 

Parmi les incidences les plus marquantes il y a : le recours aux marchés de capitaux,  la titrisation et la demande grandissante de garanties. 

• Le recours aux marchés de capitaux : les plus grandes institutions financières se financent de plus en plus sur les marchés de gros, c’est-à-dire auprès des investisseurs institutionnels ou auprès des sociétés qu’elles soient financières ou non. Ce type de financement est généralement plus volatile comparé aux dépôts de détail classiques. 
• La titrisation : un moyen de plus en plus utilisé pour générer des revenus de commissions tout en permettant de réduire la portée des exigences en ce qui concerne les fonds propres et de liquidité. La titrisation prend souvent la forme de véhicules d’émission de papier commercial adossée à des actifs. Ce type de financement engendre quelquefois ou très souvent un risque de liquidité contingent.  
• La demande grandissante de garanties : la demande de garanties de grande qualité a grandement évolué ces derniers temps. Ce type de financement relève d’une part de l’utilisation plus fréquente du nantissement afin de limiter le risque. D’autre part, il tient de la nature évolutive des transactions effectuées entre les sociétés financières.

Section II : Source de liquidité des banques islamiques

Avant de parler de la liquidité des banques islamiques, il est important de commencer par avoir une vue d’ensemble sur le principe de finance islamique. 

1. Base de la finance islamique

Le développement durable de la finance islamique repose en grande partie sur de nombreuses réflexions qui peuvent être politiques, environnementales et économiques. Ce développement s’agit de produire plus, de répartir les richesses et de lutter contre la pauvreté. Au niveau d’une nation, les entreprises font interviennent grandement dans ce développement durable, notamment en créant des emplois, en stabilisant les inégalités sociales et en développant l’économie à travers leurs investissements. Par ailleurs, le développement durable et la responsabilité des acteurs économiques interviennent comme des catalyseurs de financements. Dans un contexte qui se focalise sur les conjonctions entre la finance éthique et la finance islamique fait apparaitre une problématique qui concerne le rapport entre les préceptes de l’Islam et les thématiques de développement durable. Toutefois, ce développement durable rejoint les objectifs de la Shari’ah qui vise à promouvoir le bien-être de toute la population que ce soit en termes de foi, de prospérité ou de richesse. Ainsi, les musulmans ont l’obligation d’agir selon des objectifs déterminés par la Shari’ah, notamment des objectifs de sagesse, de justice et de pitié tout en préservant la descendance. Cela implique la nécessité de distribuer les riches de manière équitable.

• Le filtrage financier

Le filtrage financier a comme objet de prendre en considération la structure capitalistique des sociétés émettrices de fonds. Ce filtrage a entrainé la mise en place d’une série de ratios :

• Le ratio d’endettement : la mise en place de ce ratio a été engendrée par la forte présomption de genèse d’intérêt dans le cadre de l’acquisition de titres auprès de sociétés endettées. Pour tous les acteurs économiques, ce ratio ne doit pas dépasser le taux de 33%. Ce taux a été établi par des jurisconsultes musulmans.
• Le ratio de liquidité : ce ratio concerne est applicable aux titres négociables sur le marché financier. Ce ratio a été mis en place car l’échange de monnaie à travers un titre est fortement suspect sur le territoire islamique. Les variantes du ratio de liquidité ne doivent pas dépasser les 33% à 50%.

• Source de liquidité des banques islamiques

Ne pouvant pas emprunter aux banques centrales, les banques islamiques utilisent d’autres méthodes afin de pouvoir obtenir des fonds. Les principales ressources des banques islamiques sont les dépôts de leur client. En ce sens, elles proposent à leurs clients deux types de solutions. La première est l’équivalent du compte de dépôt à vue (le compte bancaire classique). Dans ce cas, le client laisse son argent à la banque et en contrepartie, la banque s’engage à mettre à disposition les fonds du client à sa demande. Pendant cette garde, la banque utilise cet argent comme si c’était le sien. Tant que la banque restitue l’argent du client dès qu’il en fait la demande, il n’y a pas de haram en droit musulman, il s’agit plutôt d’un prêt sans intérêt aussi appelé « Qardh Hassan » par les arabophones. La seconde solution est de proposer un compte d’investissement aux clients. À la différence du premier, ce compte est rémunéré mais au lieu d’être indexé sur un taux d’intérêt prédéfini comme pour un livret, la banque s’engage à investir pour le compte du client son argent et de partager avec lui une partie des bénéfices générés par ses opérations. Cet investissement prend souvent la forme d’un contrat de Mudaraba ou de Wakala selon les banques. À la différence du Qardh Hassan, ici le client prend un risque de perdre ses économies si l’investissement se trouve être mauvais. À moins d’une faute grave de la banque, le client assumera les pertes de l’investissement, en contrepartie, la banque ne sera pas payée pour son travail. Ces comptes sont aussi appelés en anglais PSIA (Profit sharing investment account) ou encore UPSIA (unrestricted profit sharing investment account).

Cette situation pousse une partie de la population musulmane à sortir du système financier quitte à ne pas être rémunérée, juste pour se conformer aux exigences posées par la charia. De ce fait, les banques islamiques ont tendance à avoir une clientèle moins gourmande et donc ont tendance à avoir plus de liquidités que leurs homologues conventionnelles au travers de leurs clients à défaut de ne pas pouvoir se refinancer auprès d’une banque centrale.

 Les deux solutions que nous venons de citer sont utilisées par les banques de détail. Les banques d’affaires ont recours à d’autres méthodes telles que les sukuk (obligations islamiques) ou encore des comptes d’investissement fondés sur d’autres contrats islamiques. Les Sukuk sont des titres obligataires qui doivent être indispensablement respectés cinq principes fondamentaux relatifs à la finance islamique : 

• Adossement de l’émission obligataire à des actifs sous-jacents
• Les investissements doivent partager avec l’originateur des obligations, les rendements extraits des sous-jacents
• Les coupons se présentent comme un transfert de de la richesse accumulée par les sous-jacents vers leurs propriétés ultimes. 
• L’émission du sukuk doit être en phase avec le principe d’interdiction du « haram »
• La doctrine islamique prend compte de la distinction entre la notion de « risque » et le concept « d’incertitude ». 

Par ailleurs, une banque islamique a également la possibilité de lever des dettes. Cette dette est appelée « Tawaruq » ou encore Murabaha commodity ». Ce dernier consiste se présentent comme un processus d’achat revente ayant comme objectif de lever de la dette. La Murabaha commodity représente plus de 60% des opérations de finance islamique.

Actuellement, grande majorité des actifs financiers islamiques se concentrent surtout au niveau des bilans des banques islamiques que dans les bilans des banques conventionnelles qui offrent des services financiers respectueux de la Charia. Par conséquent la finance islamique constitue pour l’essentiel un phénomène qui est localement localisé. 

• Détermination de la capacité d’endettement des banques islamique

La nécessité de calculer la capacité d’endettement des banques islamiques relève du fait qu’elles sont en concurrence, non seulement ente elles mais également avec les banques conventionnelles. Par conséquent, les modèles bancaires des institutions islamiques doivent être à la fois performants et compétitifs, particulièrement vis à vis de la concurrence que celle-ci soit islamique ou non. En effet, à partir du moment où les banques islamiques évoluent dans un monde conventionnel, elles doivent pouvoir être comparées. Cela implique une évaluation de leurs forces et de leurs faiblesses afin de pouvoir améliorer leur compétitivité, que ce soit en termes de solvabilité, de liquidité ou de réputation. 

Section III : Principes et enjeux de liquidité pour les banques islamiques

L’État islamique interdit aux banques d’avoir recours à des instruments de taux qui se basent sur l’intérêt dans l’objectif de se prémunir des risques. Cette situation complexifie la gestion des actifs et des passifs de la liquidité. 

Les transactions bancaires sont soumises au principe de l’adossement aux  actifs tangibles, ce qui veut dire que l’intermédiation islamique repose sur un secteur réel pour trouver de la  liquidité.  Ce qui provoque de plus gros risques de liquidité car l’investissement dans des actifs à moins de « divisibilité et de réversibilité » (Alomar, 2006).

 Par ailleurs, la gestion de la banque islamique fait également face à plusieurs limites engendrées par des contraintes de la charia étant donné que la vente des dettes et des crédits est limitée. Cette situation rend difficile la conversion des actifs bancaires en liquidité.

• Application des principes religieux sur le fonctionnement des banques islamiques

Les banques islamiques disposent des caractéristiques spécifiques par rapport aux banques conventionnelles. Les différences peuvent être d’ordre organisationnel, technique, pu prudentiel :

1. Apparition des conseils Chari‘ah dans le système de gouvernance des banques islamiques

La supervision des banques islamiques se montre capitale que pour celle des banques conventionnelles. Les banques islamiques disposent d’un comité, appelé « comité Chari’atique » qui a pour objet de donner leur avis en ce qui concerne les décisions de financement et d’investissement et dont les principaux membres sont des experts de la religion musulmane et de membres spécialistes du droit financier. L’avis du comité est destiné à filtrer la première sélection effectuée par les financiers afin de choisir les projets qui sont en conformité aux principes de la finance islamique et respecte les exigences de deux disciplines et dont les tâches principales sont :

• Vérifier la concordance des opérations avec les préceptes de la Chari’ah
• Réviser la conformité des différentes étapes de financement des projets afin de détecter des dysfonctionnements et de donner des mesures correctives.
• Certifier que chaque produit correspond strictement aux principes de la Chari’ah.
• Déterminer les types de titres qui peuvent être utilisés pour financer les entreprises. 

1. Application de la règle de partage des pertes et des profits 

Comparées aux banques conventionnelles, les banques islamiques ont procédé à un changement radical dans le cadre de leur rapport avec les déposants. Ce rapport ne constitue plus une relation classique qui se base sur des intérêts mais sur une relation dans laquelle les banques assurent un rôle d’investissement tout en assurant la participation concrète des déposants, des investisseurs et des entrepreneurs. Cela implique une répartition des rémunérations et des bénéfices en fonction du principe de partage des pertes et des profits. Afin de pouvoir jouer efficacement ce rôle, les banques islamiques ouvrent aux clients-déposants des comptes d’investissement qui se fondent sur le contrat de Moudarabah. Ce dernier est le partenaire qui intervient entre les investisseurs et les clients entrepreneurs. 

Dans le contexte de partage des pertes et des profits, la banque et les clients-déposants se conviennent sur la répartition de profit au début du contrat. Lorsque les opérations d’investissement ont généré une perte, celle-ci sera supportée en totalité par l’investisseur. Lorsqu’il y a profit, la banque et les clients déposants se partagent les profits produits par l’investissement des fonds collectés. 

Par ailleurs, comme il a été dit un peu plus haut, les banques islamiques n’ont pas le droit d’avoir recours aux intérêts par le biais de prêts accordés aux clients. Toutefois, cette pratique est substituée par des contrats d’Ijarah d’Ijarah (location), de Moucharakah (participation) et de Moudaraba (société en commandite). C’est ce mode de fonctionnement qui permet aux banques islamiques de se protéger contre un éventuel effondrement étant donné que si un effondrement intervient sur une institution financière, les pertes seraient automatiquement limitées aux seuls investisseurs et déposants sans forcément impacter les déposants d’autres institutions. Ainsi, ces dernières ne perdront pas de leur crédibilité et ne subiront pas d’éventuelle ruée des clients qui demandent leur argent au moindre problème déclaré. 

1. Application de la règle d’adossement à un actif tangible

Les institutions financières islamiques et les transactions qu’elles effectuent dans le cadre de leurs activités se distinguent par l’existence d’un véritable lien à l’économie réelle.  Autrement dit, les mouvements financiers effectués sont étroitement liés à l’activité économique. Toutefois, l’expansion de crédits non adossés à des actifs réels n’est pas autorisée et les banques n’ont pas le droit d’initier ou d’accentuer un processus spéculatif. Ainsi, le crédit s’appuie essentiellement sur l’épargne réelle et ne doit en aucun cas dégager un rendement que dans le cas où elle est directement investie dans des activités productives. Par conséquent, les banques se lancent de plus en plus dans des opérations de financement afin de rendre plus faciles la circulation et le transfert des ressources. 

• Les risques de liquidité des banques islamique

Les risques auxquels s’exposent les banques sont multiples. La gestion de ces risques devient de plus en capital pour toutes les institutions financières. Le fait de gérer les risques se traduit à la fois comme une tâche destinée à définir, à identifier, à mesurer et à essayer de les assumer ou de les réduire. Les banques islamiques, comme toutes les autres banques, sont assujetties aux mêmes catégories de risques et aussi à des risques spécifiques à leur nature. Parmi les plus grands risques encours par les banques, il y a :

1. Le risque de crédit ou risque de contrepartie

Le risque de crédit se présente lorsque le débiteur ne tient pas à ses engagements c’est-à-dire lorsque la contrepartie se trouve dans l’incapacité de répondre pleinement à ses obligations à la date prévue. Pour les techniques financières islamiques, le risque de crédit.

Ce risque de crédit est également bien présent au niveau des banques islamiques. Il y a par exemple la Mourabahah qui est un contrat de vente à marge bénéficiaire et à terme et qui permet de créer une créance dans les registres de la banque. Dans ce type de contrat, la banque supporte le risque lié à l’incapacité des clients à procéder au remboursement de leurs dettes. Des risques se présentent également dans les contrats d’Ijarah (location et leasing) lorsque les loueurs n’arrivent pas à payer leur loyer. 

1. Le risque de liquidité

Au niveau des banques islamiques, l’incertitude et la spéculation sont interdites. Elles n’ont en aucun cas le droit de gérer leurs risques par des produits dérivés. Cette situation montre dans une certaine mesure qu’elles ne détiennent que peu d’instruments et de techniques de couverture des risques. Il faut noter que le risque de liquidé se traduit par les difficultés des banques à réunir des financements à moindre coût (emprunt) ou à travers la vente d’actifs financiers. Ces deux sources de financement provoquent des risques d’illiquidité importants pour les banques. D’autant plus que les emprunts avec un taux d’intérêt sont interdits du point de vue de la charia, les banques islamiques ne peuvent pas utiliser cette technique pour avoir de l’argent liquide. Les banques islamiques concentrent des dépôts et des actifs (Iqbal et  Mirakhor,  2011) qui entraînent un risque de liquidité et une vulnérabilité aux chocs cycliques. De plus, elles sont exposées à un différentiel de maturité (Hassoune,  2003).  En effet, il existe certains dépôts à courte échéance dans laquelle le risque de maturité augmente avec le risque de liquifité. Par exemple, en 2010, Ismal a mené une étude sur 17 banques islamiques indonésiennes qui montrait que la majorité de leurs dépôts avait une échéance d’un mois. Selon Khan (1986), l’intermédiation participative à partir du partage de profits et de pertes entre les déposants et les entrepreneurs engendre moins de risque de liquidité pour les banques islamiques, car l’adéquation entre la valeur réelle de l’actif et du passif et l’absence de garanties de la valeur nominale des dépôts font en sorte que les banques s’adaptent aux chocs cycliques.

Posséder un stock optimal de liquidité est crucial pour les banques qui ont une présence récente dans plusieurs pays.  Par exemple, l’étude comparative de Akhtar et al (2011) au Pakistan, de douze banques islamiques et conventionnelles entre 2006-2009 a montré que les banques conventionnelles ont une meilleure gestion du risque de liquidité que les banques islamiques, car celles-ci ne comptent pas toujours sur la Banque Centrale ou sur le marché monétaire islamique. D’ailleurs l’IFSB (2012, principe  9)  exige que « les banques détiennent une réserve de liquidités pour faire face aux  périodes de pénurie de liquidités ». Nous pouvons dire que la gestion du  risque de solvabilité est due à un problème de détermination du  stock optimal de solvabilité que doit détenir la banque islamique.

1. Le risque opérationnel 

Le risque opérationnel apparait généralement à la suite d’accidents ou encore d’erreurs de nature humaine ou technique. Le risque opérationnel se traduit comme un risque de perte directe ou indirecte et découle souvent d’un processus interne défectueux ou non approprié, d’erreurs technologiques ou encore de fautes humaines.

Les banques islamiques, qui sont des institutions plus ou moins récentes, encourent un risque opérationnel qui peut par exemple être engendré par un manque de personnel qualifié pouvant mener efficacement les opérations financières islamiques. De plus étant dotées de caractère spécifique, les logiciels disponibles sur le marché sont souvent inadaptés aux banques islamiques. 

 

Chapitre II : Risque de solvabilité

Après avoir amorcé notre recherche sur les sources de liquidité et leurs enjeux dans les banques islamiques, nous allons maintenant aborder le risque de solvabilité dans sa définition et son contexte juridique et fiscal et nous allons voir comment les accords internationaux de Bâle obligent les institutions financières à avoir un niveau de solvabilité.

Section I : Définitions et rappel du contexte juridique et fiscal de la solvabilité

Les enjeux de la réforme du ratio de solvabilité ont mené le Comité de Bâle à mettre en place un nouveau ratio de solvabilité dans une logique de bonne gestion des risques bancaires en améliorant le contrôle des acteurs qui assurent la surveillance et une totale transparence de l’information. Le dispositif de Bâle II a pour objet de permettre une couverture plus adaptée et plus complète des risques bancaires à travers trois piliers : 

• Le socle des exigences règlementaires minimales : ce premier pilier est destiné à améliorer les risques et leur couverture à travers des fonds propres tout en assurant une meilleure stabilité micro-prudentielle avec un ratio mieux proportionné aux risques.  Ce premier pilier s’apparente à l’exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough)
• Le principe d’un dialogue structuré entre établissements et superviseurs : ce second pilier a pour objet d’affiner le jugement apporté par le premier pilier. Le premier principe dans ce second pilier est l’analyse par la banque des risques non couverts par le premier pilier : risques de taux, de liquidité, de concentration, etc. afin de mettre en place des actions destinées à gérer les risques selon divers moyens : fonds propres supplémentaires, moyen de provisions, action de contrôle interne, gestion des risques. Le second principe relève du calcul par la banque de ses besoins de fonds propres au titre du capital économique. Enfin le troisième principe se réfère à la confrontation par le contrôleur bancaire de sa propre analyse du profit de risque de la banque les analyses conduites par la banque.
• La transparence et le discipline de marché : un troisième pilier qui consiste à améliorer la transparence financière afin de permettre une plus grande discipline du marché. 

Dans contexte de l’accord de Bâle, les banques ont l’obligation d’adapter leur gestion et leur stratégie selon la nouvelle hiérarchie des accords. Cet accord stipule que seules les banques qui ont connu le plus grand progrès dans le suivi de leurs risques auront la capacité d’optimiser la gestion de leur capital. Par exemple, les banques sont obligées de procéder à l’ajustement de leur comportement et de leur politique commerciale afin qu’elles puissent optimiser le financement de leur économie. Dans ce cas, les acteurs qui s’occupent de la régulation doivent témoigner d’un jugement et d’une compétence afin de se mettre à l’abri des dérives bureaucratiques lorsqu’il s’agit de mettre en place un règlement complexe. Il faut également qu’elles convergent vers une planification de nouvelles normes comptables de l’IASB. C’est pour cette raison que les banques sont tenues de savoir coordonner ensemble afin d’éviter les disparités en termes de concurrence et assurer la mise en œuvre d’une démarche économique de la réforme.

Toutefois, bien que l’accord de Bâle II constitue une pratique standard internationale pour les banques conventionnelles en ce qui concerne les fonds propres bancaires, les instruments financiers islamiques ainsi que certains risques qui y sont associés ne sont pas véritablement connus par cet accord. En effet, comme nous avons vu un peu plus haut, les principes qui régissent le fonctionnement d’un système financier islamique diffèrent de l’esprit de la finance conventionnelle, car ils exigent à ce que l’ensemble des principes éthiques de la Sharia soient respectés. Cette situation vient changer le schéma de l’intermédiation bancaire classique.

Par ailleurs, l’intermédiation bancaire dans le système financier islamique se caractérise par des aspects spécifiques concernant la mobilisation et l’affectation des fonds tout en disposant de nouvelles techniques de financement et d’investissement.

Section II : Définitions et enjeux internationaux du risque de solvabilité

Compte tenu des risques de faillite éventuelle de stabilité de tout le système financier qu’encourent les banques, il se montre capital que ces derniers soient d’une grande solidité financière. Cette solidité financière est essentiellement évaluée à partir du montant de leur fonds propre à partir desquels est déterminé leur capacité à faire face aux risques éventuels pouvant être engendrés par ses activités telles que le non-remboursement de crédits distribués ou des pertes de valeur des actifs, etc. 

Aussi, la nature de leurs activités exige que les banques doivent être solvables en permanence, autrement dit, elles doivent pouvoir faire face à leurs engagements à tout moment étant donné que si les clients doutent de leur solidité financière, ils vont perdre confiance et peuvent être amenés à retirer leurs dépôts. Cette situation fait précipiter les banques dans des difficultés majeures. C’est pour cette raison que la Banque des Règlements internationaux (BRI) siégeant à Bâle a établi des ratios de solvabilité que toutes les banques sont tenues de respecter

L’étude de RSF Revue concernant le dispositif de Bâle II met en évidence les modalités d’application du pilier 2. En 1990, le Comité de Bâle a mis en place une notion de solvabilité « Bâle I ». Les différentes exigences portant sur les fonds propres de Bâle I ainsi que la volonté de gérer les risques constituent une avancée majeure, mais malgré cela, il en résulte une corrélation entre le ratio de solvabilité règlementaire et l’environnement économique. Cette notion a commencé à être concrétisée en 2004 avec la publication de Bâle II concernant l’accord sur la convergence internationale des normes de fonds propres. Ayant comme finalités d’assurer une meilleure couverture des risques bancaires avec des exigences règlementaires minimales de fonds propre, d’une collaboration entre les établissements et les superviseurs ainsi que de la transparence du marché, les accords de Bâle ont permis de mettre en place un ratio de solvabilité cible dans le cadre d’une harmonisation internationale qui servir d’outil d’ajustement comme base du pilotage des risques des établissements. Le ratio cible est fixé entre 6 % à 6,5 % en minimum selon les attentes du marché. 

Dans ce contexte, les banques sont tenues de communiquer les informations nécessaires pour permettre à des tiers d’évaluer efficacement l’adéquation de leurs fonds propres. Toutefois, la mise ne place de nouvelles normes comptables IFRS a créé une valorisation d’éléments d’actifs et de passifs qui servent comme variable « encours en risque ». Ce dernier constitue un élément du dénominateur du ratio et les fonds propres, au numérateur, ce qui peut augmenter la volatilité du ratio de solvabilité. De plus, la solvabilité de la situation financière des établissements financiers constitue un critère capital dans la politique d’allocation des actifs au regard des investissements étant donné qu’une variation trop importante du ratio est considérée comme un facteur de risque pouvant entrainer l’accès au marché difficile. Le ratio de solvabilité doit également mettre une évidence un niveau de résilience, car une importante volatilité montre une solidité financière insuffisante pour les superviseurs.

Une étude menée par Thoraval démontre également que le ratio cible doit permettre de stabiliser la couverture en fonds propres des activités financières, car il fluctue moins que le ratio réglementaire. La banque a ainsi besoin d’une marque de sécurité de fonds propres par rapport au ratio cible afin qu’elle soit sûre de pourvoir le respecter en toutes circonstances. Dans ce cas, le ratio effectif qu’elle prendra en considération sera supérieur au ratio cible et plus stable que le ratio règlementaire. Par conséquent, la combinaison du ratio règlementaire Bâle I et du ratio cible Bâle II permet à la banque de bénéficier d’un système de calcul sensible ainsi que d’un niveau de solvabilité effective stable dans le temps. 

Ainsi, les objectifs et les caractéristiques du pilier 2 du Bâle II permettent de regrouper plusieurs principes clés :

• Les banques sont obligées de mettre en place un dispositif qui leur permet d’évaluer l’équilibre entre leur capital économique et leur profil de risques tout en ayant la capacité de maintenir un niveau de capital jugé approprié. Ce processus correspond à l’évaluation du capital interne. Dans ce cas, l’analyse des risques doit concerner l’ensemble des risques, même ceux non couverts par le pilier I. En plus des risques quantifiables tels que les risques de taux de portefeuille bancaire, les risques de concentration, etc. il s’agit également des risques qualitatifs comme le risque de réputation ou le risque stratégique.
• La personne qui se charge du contrôle bancaire doit confronter son analyse du profit risque de la banque avec les analyses conduites par l’établissement lui-même et cela peut engager des actions prudentielles en fonction de ses conclusions que ce soit par la détermination de fonds propres supérieurs aux exigences minimales ou par la mise en œuvre de tout autre technique appropriée. Il s’agit donc du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (SREP – supervisory review and evaluation process).
• Enfin, il est aussi important que les superviseurs exercent une surveillance préventive. Pour cela, ils doivent intervenir en amont pour assurer que les fonds propres des établissements financiers deviennent inférieurs aux exigences minimales.

Il y a ensuite l’accord de Bâle III qui se fonde sur la discipline du marché dans une logique de transparence financière des banques. La crise financière de 2007 et 2008 a montré les insuffisances des règles se rapportant aux rations de la solvabilité. En effet, ces ratios ont été contournés par les banques dans le cadre de la titrisation. Egalement, ils sont considérés comme étant insuffisants pour permettre de limiter l’effet de levier des banques ainsi que des prises de risques excessives de leur part. Par conséquent, le comité de Bâle de la BRO a adopté en septembre 2010 de nouvelles règles relatives aux fonds propres des banques appelées Bâle III. Les exigences de fonds propres du Bâle III se résument comme suit :

Tableau 1 : Synthèse de l’exigence de fonds propres de Bâle III

Source : Site pédagogique sur l’argent et la finance

 

 

Chapitre III : Gestion du risque de solvabilité

Le risque de solvabilité est défini comme le risque pour un créancier de perdre totalement sa créance dans la mesure où il ne se montre pas en mesure de rembourser la totalité de ses engagements. Le risque de solvabilité constitue l’élément le plus important du risque de crédit. Les différentes règlementations prudentielles en termes de contrôle des risques financiers est une conséquence des différentes crises financières et ainsi que de leur impact sur la solvabilité des établissements financiers.

Section I : La gestion du risque de solvabilité des institutions bancaires 

L’octroi de crédit est l’une des activités classiques des banques. Dans le cadre de cette activité, ces dernières sont amenées à transformer des ressources à court terme en emploi à terme plus long. Les banques sont ainsi soumises à des risques de transformation : un risque de liquidité et un risque de taux. 

Une banque est considérée comme illiquide lorsqu’elle se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses échéances et de procéder au remboursement des dépôts qui constituent le principal objet de retraits et que l’incapacité des banques provient généralement de l’illiquidité d’une partie importante d’une insuffisance d’actif.Une banque est donc considérée comme insolvable quand la valeur de l’ensemble de ses actifs se montre inférieure à la totalité de ses dettes.

Tous ces éléments montrent la nécessité pour les banques de mettre en place une stratégie de gestion de risque de solvabilité. La gestion des risques constitue une fonction qui est relativement récente dans les banques. Pour mieux gérer les risques, les banques doivent disposer d’une unité de contrôle des risques qui est responsable de la configuration et de l’exploitation du système de gestion des risques. L’unité qui se charge du contrôle des risques a pour fonction d’établir et d’analyser les rapports quotidiens sur les résultats produits tout en évaluant l’utilisation des limites de négociation. 

• Les règlementations de Bâle II et Bâle III

Le contrôle prudentiel se présente comme une culture de la supervision. La première raison d’être des autorités prudentielles est tout d’abord de penser à la gestion du risque, c’est-à-dire de tenir compte des fondamentaux et en même temps d’être à la pointe de la réflexion des outils de mesure et du suivi de ce risque. Ensuite, ces autorités doivent accompagner avec rigueur les institutions financières vers une meilleure gestion des risques.

Afin d’aider les banques à mieux gérer les risques de solvabilité, les normes élaborées dans le cadre du Bâle II constituent un dispositif prudentiel destiné à appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie ainsi que les exigences en fonds propres. Les différentes directives du Bâle ont été mises en œuvre depuis 1998 sous l’égide de la « banque centrale des banques centrales » : la Banque des règlements internationaux (La BIS) et ont abouti à la publication de la Directive CRD.

Le premier pilier des dispositifs du Bâle II concerne l’exigence de fonds propres : le ratio de solvabilité McDonough comme présenté ci-après:

 

                                              Fonds propres réglementaires

                       ——————————————————————————-      >= 8%

                        Risque de marché + risque opérationnel + risque de crédit

 

Le second pilier quant à lui concerne la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres. Enfin, le troisième et dernier pilier se rapporte à la discipline du marché c’est-à-dire à la transparence des dans la communication des établissements.

Les trois piliers des accords de Bâle II jouent un important rôle au niveau de différents niveaux du système financier :

• Intérêts du point de vue systémique

• Solidifier le système financier mondial
• Éviter que des banques ne prennent des risques surdimensionnés en comparaison de la taille de leur bilan
• Limiter (et non pas éviter) les risques de faillites des banques
• Permettre une certaine discipline de marché
• Protéger les déposants

• Intérêts du point du vue des banques

• Permettre aux banques et à leurs actionnaires de mieux connaître leurs risques
• Leur donner un même référentiel de mesure et d’évaluation de ces risques
• Si les banques connaissent mieux leurs risques, elles seront à même de mieux
• les couvrir
• Une banque qui maîtrise mieux ses risques est une banque capable de mieux optimiser ses rendements
• Améliorer la communication vis-à-vis des marchés financiers et des investisseurs/actionnaires

Par ailleurs, le Bâle III définit quatre ratios permettant d’assurer l’adéquation entre les fonds propres et le niveau des risques auxquels les banques sont exposées :

• Le ratio de solvabilité bancaire : ce ratio permet de définir le seuil minimum de fonds propres à détenir par les banques en fonction du niveau des risques auxquels elles sont confrontées. Le niveau minimum fixé par la Bâle II est de 8%, celui fixé par Bâle III est de 10,5% ;
• La ration CET : un ratio calculé sur la base des actifs pondérés des risques. Le ratio CET1 passe de 2% à 4,5% ;
• Le ratio Tier 1 : un ratio qui est calculé en divisant Tier 1 par des actifs pondérés des risques et déterminé entre 4% à 6% ;
• Le volant de conservation : ce dernier point constitue une nouvelle réserve que doit constituer les banques durant les périodes propices afin de faire face aux situations de crise. Il est établit à 2,5%.

• Compatibilité des banques islamiques aux accords de Bâle II

La mise en place de ces différents ratios oblige les banques à devoir faire des efforts considérables, particulièrement en ce qui concerne les fonds propres.  Pour les banques islamiques, les fonds sont exclusivement composés de fonds de type Tier1.  Cela provient de la structure simplifiée du capital des banques islamiques ainsi que de l’absence de capitaux spéculatifs qui selon la Sahri’ah islamique, sont essentiellement interdits. Cette situation a pour effet de faire augmenter la qualité des fonds propres des banques islamiques par rapport aux banques conventionnelles. La différence qui existe dans la constitution des fonds propres islamiques de celle des banques conventionnelles se montre particulièrement bénéfique pour les banques islamiques, notamment en ce qui concerne la redéfinition des compositions des capitaux propres par le Bâle III.

Graphique 1 : Moyenne du ratio de solvabilité des banques islamiques par pays

Source : Abdelilah EL ATTAR & Mohammed Amine ATMANI

Ce graphique met en évidence le fait que les banques islamiques disposent d’un ratio de solvabilité bancaire qui satisfait largement les exigences de Bâle III. 

Graphique 2 : Impact du ratio CET des banques islamiques par pays

Source : Abdelilah EL ATTAR & Mohammed Amine ATMANI

L’application de différentes exigences du Bâle III suppose pour les banques conventionnelles moins de profit à distribuer, et plus de réserves à constituer. Cette situation permet aux banques islamiques d’être plus compétitive en termes de profitabilité. 

Les instruments destinés à faire face aux risques de liquidité constituent depuis toujours une grande difficulté pour les banques islamiques. La plus grande conséquence est l’inexistence d’un marché monétaire islamique développé ainsi qu’à la pénurie d’instruments d’investissement islamiques liquides à court terme. Ainsi, l’application de ces différents ratios constitue un important défi pour les banques islamiques, qui généralement doivent témoigner d’une grande innovation en termes de produits financiers à court terme. Toutefois, ces différentes situations permettent en outre de démontrer que les accords de Bâle sont des accords conçus essentiellement pour les banques conventionnelles. Ainsi, la règlementation de Bâle ne doit pas tout simplement s’appliquer aveuglément, mais en adéquation avec les réels besoins des banques islamiques.

Par ailleurs, en mettant en parallèle les risques bancaires islamiques et l’accord de Bâle, il est possible de constater que le pilier 1 regroupe les risques de crédit, de marché et les risques opérationnels. Le pilier 2 quant à lui, inclura tout le processus de surveillance prudentielle : par les régulateurs dont le risque de gouvernance et le risque de gestion du capital au sein de la banque. Par  contre, un nombre important de risques sont mal pris en compte dans Bâle II. À titre d’exemple : le risque d’interprétation des règles religieuses ou de bonne conformité à la charia n’est pas pris en compte dans Bâle 2. 

Également, l’enchevêtrement des risques spécifiques aux produits islamiques n’est  pas pris en compte dans la réglementation Bâle 2 et lorsque l’on essaie de les appliquer, non seulement cela génère des contraintes lourdes en terme de suivi et de calcul, mais en plus, la consommation de fonds propres n’est pas optimisée et est plus lourde que pour des produits « équivalents» en banque conventionnelle.

 

Section II : La gestion du risque de solvabilité des institutions bancaires islamiques 

La gestion de la liquidité présente des défis pour les banques islamiques.  D’abord,  les banques islamiques font face à des risques de liquidité et de solvabilité, car elles sont dans « un contexte de faiblesses structurelles du  système financier » (Al Mouharami, 2013) et les marchés interbancaires islamiques ne sont pas développés. Les directives de la Banque Centrale ne vont pas avec la Shari’ah (IFSB, 2008). Les banques islamiques doivent donc se protéger elles-mêmes en conservant une grosse quantité de liquidités. Khan et Ahmed (2001) expliquent que la « pénurie des  instruments de placements à court terme et de couverture conformes à la Shari’ah » oblige les banques islamiques à recourir à de telles pratiques, car se conformer aux  directives de la Shari’ah pose des limites concernant la gestion du risque de liquidité. Entre 2000 et 2009, Pappas a mené une étude portant sur les niveaux de liquidité de 61 banques islamiques dans 18 pays. En effet, son étude a permis de montrer que les banques islamiques détenaient 40% de liquidités en plus par rapport aux banques conventionnelles. Ce surplus de liquidités limite leur objectif de rentabilité et de compétitivité. Cependant, Salman (2013) illustre que la majorité des banques étudiées est passée d’une situation de « surplus de liquidité à une situation de «pénurie de liquidité » en neuf ans. Face à ces différents challenges,  la banque islamique doit détenir une réserve conséquente de liquidité pour se protéger d’une éventuelle pénurie de liquidité.

Ainsi, nous pouvons dire que les banques islamiques diffèrent des banques conventionnelles en raison de l’abolition d’une majeure partie des instruments et produits utilisés au niveau des banques classiques. En effet, dans le système financier islamique, on résonne davantage en termes de risque/profit qu’en termes d’intérêt à percevoir.  Par conséquent, la structure des risques pour les banques islamiques devient plus allégée par rapport à un certain nombre de risques qui sont attribués à des produits de partage de profit et de risques entre la banque et le dépositaire. Toutefois, il existe d’autres types de risques auxquels les banques conventionnelles ne sont pas exposées.  Parmi les risques propres aux banques islamiques, il y a :

• Le risque commercial déplacé : ce type de risque se présente comme la possibilité qu’une banque soit incapable de faire face à la concurrence des banques classiques. 
• Le risque de stock : ce risque provient généralement du fait que les banques islamiques prennent possession de biens pour le compte de ses clients et qu’elles peuvent par conséquent avoir à gérer des stocks ou à en porter le risque. Le risque de stock peut se décomposer en risque de contrepartie, en risque opérationnel ou en risque de marché.
• Le risque de taux de rendement : ce risque est également appelé risque de rentabilité dans la mesure où les résultats de la banque proviennent directement de la profitabilité des entreprises ou des projets, c’est par exemple le cas de mudaraba et de musharaka.
• Risques d’incompétences et de réputation : souvent interprété comme par les déposants/investisseurs comme un manquement au contrat d’investissement ou encore comme un signe d’une mauvaise gestion des fonds par la banque.
• Le risque de non garanti des capitaux : ce risque est lié aux investissements en Mourabaha étant donné que l’entrepreneur n’est pas obligé de garantir les capitaux de la banque lorsqu’il concerne une perte sur des investissements financés par la banque. 
• Le risque de variation des prix : un type de risque qui lié aux opérations de Mourabaha dans lesquelles le client de la banque désigne par lui-même un bien qu’il désire et puis de bien sera ensuite acheté par la banque avant d’être racheté une seconde fois par le client. Dans ce type d’opérations, le prix du bien peut augmenter après l’achat de la banque.
• Le risque de non-conformité à la Shari’ah : ce risque est particulièrement important aux yeux des banques islamiques étant donné que tout le contrat risque d’être illicite, pareil pour les profits qui en résultent. 

L’existence de ces différents risques est pour la grande partie inconnue par les banques islamiques. De plus les accords de Bâle III ne leur donnent pas la possibilité de fournir des moyens qui permettent aux banques islamiques d’y faire face. Cette situation pousse les autorités locales ainsi que les banques islamiques à mettre en œuvre des moyens innovants afin de limiter ou alléger les risques. Nous pouvons prendre l’exemple des techniques bancaires pour lisser la rentabilité des Comptes d’Investissements Participatifs (CIP) en procédant à la réduction de leurs part de profit afin d’augmenter la part des déposants ou afin de constituer des réserves. Il existe également d’autres tentatives plus radicales qui ont été menées par des organismes internationaux destinés à mettre en place un cadre règlementaire identique à celui de Bâle pour les banques islamiques. Il y par exemple l’adaptation de Bâle II par l’IFSB.

Par ailleurs,  Selon Anouar Hassoune, la finance islamique interdit la « riba » qui veut dire usure, c’est-à-dire que les banques islamiques ne peuvent ni recevoir ni payer des intérêts. De plus, la finance islamique exige la participation à des financements seulement si cela porte sur la production ou l’échange d’un bien réel et une banque islamique doit partager les profits et les pertes de ses clients.

Concernant leur solvabilité, les banques islamiques ont beaucoup de lacunes, notamment en termes de liquidité, ce qu’elles vont gagner en matière de rentabilité de leurs fonds propres. En effet, grâce à un modèle théorique calibré, on observe que la rentabilité des capitaux propres des banques islamiques est moins volatile que celle des banques conventionnelles. Enfin, l’étude empirique qu’a mené Hassoune montre l’hypothèse que ces banques ont une plus grande rentabilité : elles peuvent disposer d’une rente de financement, car la majorité de leur client n’exige aucune rémunération de leurs dépôts à vue.

En dépit du fait que la finance islamique détient appel mondial dans sa prestation de services financiers conformes à la charia pour les musulmans et les non-musulmans, Bâle III a jusqu’ici souvent échoué à établir une distinction entre la finance conventionnelle et islamique. Sur la base de cette analyse théorique, nous pouvons dire que Bâle III aura un impact limité sur le risque, les fonds propres et les ratios réglementaires par rapport aux banques classiques. En effet, ces banques ont pris des risques plus élevés en ce qui concerne leurs fonds propres et dans un esprit de maximisation de leur rendement des capitaux propres, un ratio réglementaire, en général, un peu au-dessus de la limite (entre 8 et 12%).  Lorsque dans le même temps, les banques islamiques maintiennent déjà des niveaux de fonds propres bien au-dessus du minimum réglementaire actuel. (> 12% en général).

 

Partie II : ÉTUDE EMPIRIQUE 

Dans cette partie empirique, nous avons choisi de mettre en place une étude qualitative, car nous voulons recueillir des informations d’experts et avoir l’étude la plus exhaustive possible. En effet, nous avons interrogé des professionnels de la finance islamique, un directeur d’agence bancaire islamique qui est un spécialiste de ce secteur et un professeur en finance islamique. Cela va se dérouler sous forme d’entretien semi-directif et à l’aide d’un guide d’entretien.

Pour compléter notre étude, nous allons également nous focaliser sur l’analyse de trois banques représentatives de l’institution financière islamique. À partir de l’étude effectuée auprès de ces banques, nous allons essayer d’analyser leur niveau de capitaux propres et calculer le ratio de solvabilité : capitaux propres/fonds propres permet d’établir une estimation de la capacité à long terme d’une entreprise à rembourser ses dettes. Le ratio de solvabilité est calculé en divisant l’endettement net qui correspond aux dettes financières moins les valeurs mobilières de placement sur les fonds propres de l’entreprise.

 

Chapitre I : Méthodologie et présentation des résultats

Section I : Méthodologie

Après avoir longuement travaillé sur la revue de littérature qui a permis de cerner la problématique de la recherche, nous avons poursuivi notre étude sur l’aspect qualitatif de l’entretien, ce choix a été privilégié en raison de la complexité du sujet. Pour ce faire, nous avons réalisé en situation réelle des entretiens semi-directifs sur le thème de la gestion des risques en finance islamique auprès d’experts de ce domaine. Le but de ces entretiens est d’approfondir certains sujets que nous ne pourrions aborder, faute de temps, auprès d’un échantillon de plusieurs personnes afin d’en récolter des recommandations. Le sujet ne nécessite donc pas de statistique ni de réponse ferme mais plutôt d’avoir l’analyse d’experts.

Les analyses portées sur trois banques islamiques nous permettront d’avoir la réalité de leurs stratégies de financement et la situation de leurs capitaux propres et de leur ratio de solvabilité.3

• L’étude documentaire

La finance islamique connaît un essor sans précédent en raison de l’augmentation de la sensibilité des musulmans qui sont à la recherche de services financiers conformes aux principes islamiques.  En effet, l’industrie de la finance islamique a connu cette expansion rapide au cours de la dernière décennie, de 10-12% par an. Aujourd’hui, les actifs financiers conformes à la charia sont estimés à environ 2 trillions de dollars, couvrant la banque et les institutions financières non bancaires, les marchés financiers, les marchés monétaires et les assurances (« Takaful »). Les principaux instruments financiers sont le coût plus-financement (Mourabaha), la participation aux bénéfices (moudharaba), le crédit-bail (ijara), le partenariat (musharaka) et la vente différée (bay salam). Ceux-ci constituent les instruments de base pour le développement d’un large éventail de produits financiers plus complexes.

• Les questions de recherche

• déterminer ce qui pousse le client à opter pour une banque islamique plutôt qu’une banque conventionnelle ;
• analyser ce qui est important aux yeux des clients lors de la gestion de leurs produits bancaires ;
• décrire la tendance de la finance islamique aujourd’hui ;
• analyser l’intégration de la finance islamique dans le système financier occidental ;
• déterminer si la finance islamique est une solution pour prévenir d’une autre crise financière ;
• déduire les limites et les défis de la finance islamique.

 

1. Les entretiens semi-directifs

Les personnes cibles pour les entretiens sont les professionnels ayant de l’expérience dans la finance islamique. Ainsi, nous nous sommes intéressés sur les employés de et professeurs ayant une expérience avancée dans le domaine de la finance islamique.

Nous avons pu réaliser deux entretiens semi-directifs sous forme physique :

• le premier interrogé est un directeur d’agence bancaire islamique ;
• le deuxième interrogé est un professeur de finance islamique

Après avoir réalisé le travail préparatoire de nos entretiens, nous avons réalisé une prospection afin de contacter les personnes cibles de notre étude. Nous sommes rentrés en contact avec les interrogés par l’intermédiaire de Facebook sur la page professionnelle de l’agence bancaire du directeur et sur la page professionnelle du professeur.  

Par ailleurs, afin de bien préparer les entretiens, nous avons pris en considération trois points essentiels :

• la « Programmation temporelle » : la durée moyenne des entretiens était de 90 minutes.
• l’Environnement Matériel et Social : le premier entretien s’est déroulé dans le bureau du directeur et le deuxième entretien dans le bureau du professeur. Les échanges téléphoniques et les conversations par texte avaient lieu le soir car les interrogés ne pouvaient se libérer qu’à ce moment.
• le cadre contractuel : Après avoir fait les présentations, nous avons dû présenter les motivations de l’entretien. Nous indiquions que nous menions une enquête pour notre mémoire de fin d’études dans le cadre de notre formation à l’INSEEC, en expliquant que les résultats seraient confidentiels. 

Section II : Les résultats des enquêtes semi-directifs

• Présentation des résultats

Tableau 2 : Résultats des entretiens semi-directifs

Dimensions	Verbatims
Phase introduction L’émergence de la finance islamique et sa tendance	« Née dans les années 1970 » « guidée par les valeurs de l’Islam » « ensemble  des  pratiques  financières basées sur les principes de la loi islamique (Sharia, Sunnah) »  « connaît depuis quelques années un développement significatif » « soutenu par la présence d’une liquidité importante les pays musulmans et par une forte demande de produits compatibles avec la loi coranique » « forte demande de produits compatibles avec la loi coranique » « Royaume-Uni précurseur depuis 2003 » « Grande-Bretagne, pionnier des pays occidentaux » « volume total des actifs du SFI est estimé entre 500  et  1000  milliards  de  dollars  mondialement » « taux de croissance des actifs du SFI aurait été d’environ 10 à 15 % par an au cours de la dernière décennie » « volume  total  des actifs du SFI ne représente à peine que 1% des capitaux mondiaux » « 300  institutions  financières  islamiques  opérant  dans plus de 75 pays » « masse d’argent mobilisable sur le marché de la finance islamique oscille entre 500 et 1000 milliards de dollars » « se développe de plus en plus dans plusieurs  pays  occidentaux »  « actives dans des économies émergentes »
Phase de centrage du sujet Principes et éthique Crédibilité	« monnaie n’est pas considérée comme un bien, mais comme un simple moyen d’échange » « le retour fixe et prédéterminé de l’usage de la monnaie » « objectifs de rentabilité et d’efficacité, respecte l’ensemble des principes éthiques de la charia » « l’interdiction de toute forme d’intérêt, fixe ou variable »  «  ne blâme pas la recherche du profit » « finance islamique bannit la spéculation » « l’interdiction de l’incertitude et de la spéculation » « prohibition de secteurs d’activités jugés illicites » « doivent porter sur des actifs autorisés par la charia, c’est-à-dire halal » «  le principe d’adossement du financement à un actif tangible » «  l’obligation du partage des pertes et profits » « un compartiment de la finance «éthique » « risques des établissements et instruments islamiques ne sont  dans l’ensemble ni plus ni moins élevés que ceux des autres banques de mêmes tailles et profils » « instruments de gestion de la liquidité sont généralement des instruments de taux, donc Haram selon la Sharia » « règles de gouvernance à la fois actionnariale, partenariale et religieuse » « contrôle des transactions financières est effectué par des jurisconsultes du droit musulman »  « surtout attractive, il faut lui donner un cadre crédible, référencé et efficace » « l’AAOIFI, l’IFSB, l’IIFM ou l’Agence internationale de notation islamique » « Banque Islamique de Développement qui garde un rôle central dans la création de normes et de procédures précises » « nuire à la crédibilité du secteur, en particulier en période de crise » « meilleure visibilité sur la solidité, la stabilité et l’intégrité des banques islamiques » « lecture des comptes des banques islamiques est un exercice difficile tant les concepts et les termes employés sont étrangers au jargon financier standard » « consultation de comité d’experts en loi coranique Sharia Board »
3.Phase d’approfondissement Connaitre les techniques de financement Produits Risques Gestion des risques	« mise en place de plusieurs produits, notamment dans l’immobilier » « murabaha est un contrat aux termes duquel une partie, le banquier islamique, acquiert des actifs et les revend, moyennant un prix payable à terme » « l’ ijara est une forme de crédit-bail ou de location-vente, utilisé pour le financement d’actifs mobiliers ou immobiliers » « banquier islamique acquiert la propriété de l’actif concerné mais au lieu de le céder, donne cet actif en location à l’investisseur en contrepartie du versement de loyers » « sukuks, obligations islamiques liées à un actif sous-jacent » « émissions  corporatives et s’opèrent principalement dans le Golfe persique et en Malaisie » « les sukuks qui s’apparentent à de la titrisation »  « la  qualité  des  actifs  des  banques  islamiques  est dans l’ensemble meilleure que celle des banques occidentales » « solvabilité des banques islamiques est  comprise  entre  10  et  20%,  soit  à  un  niveau  supérieur  à  celui exigé par les accords de Bâle qui est de 8% » « la  liquidité  des  banques  islamiques est  inférieure à celle de leurs concurrentes occidentales » « la  qualité  de  la  gestion  des  banques  islamiques n’est  pas  différente de celle des établissements classiques » « plus faiblement exposées aux risques engendrés par les actifs toxiques et les crédits subprimes que les établissements conventionnels » « uniformisation des règles dans le cadre de la doctrine et des précédents Sharia Boards, des standards édictés par l’AAOIFI » « standardisation des actes juridiques » « risque de contrepartie dans le risque de crédit » « dette porte sur le nominal et les intérêts afférent à  la  dette » « risque de liquidité lorsque la banque n’est plus en mesure de faire face aux retraits de liquidité »
4. Phase de conclusion  Connaître les défis de la finance islamique Améliorations	« la finance islamique est davantage complémentaire de la finance conventionnelle que directement substituable à cette dernière » « urgent de statuer sur les normes internationales liées à la gestion de la liquidité dans les institutions financières Islamiques » « nombre  très  restreint  des  experts  en  éthique  islamique » « importantes faiblesses des banques islamiques » « dérapages associés à la recherche de profits en absence de surveillance étroite » « rareté du capital humain » « certaines  erreurs  du  système  financier conventionnel » « diversification des emplois nécessaire au sein du secteur des Corporates » « urgent de réformer les modèles de gouvernance pour les munir d’éventuelles défaillances et offrir une meilleure protection aux investisseurs privés » « manque d’uniformisation des offres de services et d’organes de surveillance uniques »

• Analyse du contenu

L’analyse du contenu consiste à former une base de représentation des entretiens semi-directifs et à procéder à l’analyse du contenu de ces entretiens. Nous avons observé que les interviewés présentent plusieurs avantages liés à la finance islamique que nous allons mettre en évidence. Ces avantages représenteraient une alternative fiable à notre système actuel, notamment en période de crise.

Tableau 3 : Analyse du contenu du résultat des entretiens

Phase d’introduction L’émergence de la finance islamique et sa tendance	Interrogé 1 : la finance islamique a émergé dans les années 1970 et connait depuis quelques années un développement significatif notamment dans les pays occidentaux. Elle est apparue dans un contexte où il y avait une forte demande de produits compatibles avec la loi coranique, ainsi la finance islamique est guidée par les valeurs de l’islam, c’est-à-dire qu’elle représente l’ensemble des pratiques financières basées sur les principes de la loi islamique constituée par la charia et la sunna. Les interviewés ont tous les deux rappelé les valeurs qui caractérisent l’Islam. La charia veut revendiquer un modèle de responsabilité sociale des entreprises. Selon l’interrogé n°2, « L’homme doit trouver un équilibre entre son but personnel et l’intérêt des autres personnes. » Interrogé 2 : confirme que la finance islamique est soutenue par la présence d’une liquidité importante dans les pays musulmans et par une forte demande de ces pays en conformité avec la charia. Ainsi, l’interrogé n°2 nous explique qu’elle est active dans les économies émergentes et que d’autre part, le Royaume-Uni en a été le précurseur en 2003, ce que l’interrogé n°2 indique également en disant que la Grande-Bretagne a été le pionnier des pays occidentaux. Selon l’interrogé n°1 et l’interrogé n°2, le système financer islamique aurait un volume total des actifs compris entre cinq-cents et mille milliards de dollars dans le monde avec une croissance d’environ 10 à 15% depuis une dizaine d’année. Mais ce volume ne représente tout de même que 1% des capitaux mondiaux pour l’instant. L’interrogé n°2 ajoute qu’il y a 300 institutions financières islamiques qui opèrent dans plus de 75 pays dans le monde.
2. Phase de centrage du sujet Principes et éthique Crédibilité	interrogé n°2 : dans la finance islamique, la monnaie ne doit pas être considérée comme un bien mais plutôt comme un moyen d’échange,  c’est donc un retour fixe et prédéterminé de l’usage de la monnaie. Les objectifs de rentabilité et d’efficacité doivent respecter les principes éthiques de la charia. L’interrogé n°1 indique que cette finance se veut « éthique » mais ne blâme pas non plus la recherche du profit. La finance islamique obéirait à des règles de gouvernance actionnariale, partenariale et religieuse.  Interrogé 2 : les règles à savoir l’interdiction de l’intérêt que ce soit fixe ou variable, l’interdiction de la spéculation et de l’incertitude, l’interdiction d’investir dans des secteurs d’activités jugés illicites, cela doit porter sur des actifs autorisés par la charia, la finance islamique obéit aussi au principe d’adossement du financement à un actif tangible et doit s’en tenir au partage des pertes et profits. L’interrogé n°1 nous informe qu’à la différence des banques conventionnelles qui sont tentées de se lancer dans des procédures basés sur des actifs non tangibles, les banques islamiques financent des activités où l’argent ne peut être utilisé que pour financer l’économie réelle. Ainsi, en réalisant des opérations sur l’économie réelle, cela va aider à stimuler la croissance économique en créant des emplois et dégager des liquidités.   D’autre part, la finance islamique a besoin d’un cadre crédible, efficace et référencé. Selon l’interrogé n°2, les risques des instruments islamiques sont autant élevés que ceux des autres banques de mêmes tailles et profils. C’est pourquoi cela nécessite un contrôle des transactions financières effectué par des jurisconsultes du droit musulman. Cela est le cas puisque la Sharia Board intervient en comité d’experts en loi coranique  dans la régulation des instruments et banques islamiques. On pourrait citer comme institution de contrôle l’AAOIFI, l’IFSB, l’IIFM ou l’Agence internationale de notation islamique. Il ne faut pas oublier que la Banque Islamique de Développement garde un rôle central dans la création des normes et procédures précises. L’interrogé n°2 déduit que la finance islamique a besoin d’une meilleure visibilité sur la solidité, la stabilité et l’intégrité de ses banques et qu’elle doit faire preuve de vigilance en tant que nouvelle sur le marché notamment en période de crise car cela pourrait nuire à la crédibilité du secteur.
3. Phase d’approfondissement Connaitre les techniques de financement Produits Risques Gestion des risques	interrogé n°1 : liste l’ensemble des produits mis en place sur le marché de la finance islamique. Elle s’est notamment développée dans l’immobilier et dispose de plusieurs produits. L’interrogé n°1 introduit sa liste par la Murabaha qui est un contrat aux termes duquel une partie, le banquier, acquiert des actifs et les revend moyennant un prix payable à terme. Il poursuit avec la technique de la Musharaka où la banque et l’entrepreneur vont s’associer à un projet. Les profits et les pertes éventuels seront partagés au prorata du montant investi entre les deux parties. Ensuite, il évoque l’Ijara qui est une forme de crédit-bail ou de location-vente, utilisé pour le financement d’actifs mobiliers ou immobiliers. C’est-à-dire que le banquier acquiert la propriété de l’actif concerné mais au lieu de la céder, donne cet actif en location à l’investisseur en contrepartie du versement de loyers. Les Sukuks qui sont des obligations liées à un actif sous-jacent, sont des émissions corporatives qui sont plutôt présents dans le Golfe persique et en Malaisie. On pourrait apparenter les Sukuks à de la titrisation. Ensuite, nous nous sommes penchés davantage sur les risques lors de notre entretien. L’interrogé n°1 nous indique que la qualité de la gestion des banques islamiques n’est pas différente de celle des établissements classiques pourtant en ce qui concerne les actifs, la qualité des banques islamiques est meilleure que celle des banques occidentales.  Interrogé n°2 : le risque de liquidité est présente lorsque la banque n’est plus en mesure de faire face aux retraits de liquidité ce qui concerne les banques islamiques puisque la liquidité des banques islamiques est inférieure à celle de leurs concurrentes occidentales. Selon l’interrogé n°1, la solvabilité des banques islamiques est comprise entre 10 et 20% donc un niveau supérieur à celui exigé par les accords de Bâle qui est de 8%. Mais ce qu’il faut souligner c’est que les banques islamiques sont plus faiblement exposées aux risques provoqués par les actifs toxiques et les crédits subprimes que les banques conventionnelles. Pour pallier aux risques, l’interrogé n°1 insiste sur la standardisation des actes juridiques et l’uniformisation des règles dans le cadre de la doctrine des Sharia Boards, des standards édictés par l’AAOIFI. D’autre part, l’interrogé n°1 nous confie que la lecture des comptes des banques islamiques est difficile car les termes employés sont étrangers au jargon financier standard ce qui représente une faiblesse en ce qui concerne la transparence. A cause du manque de données suffisantes dans les états financiers, il est ainsi difficile de comparer les performances entre les institutions financières islamiques. Il faudrait inclure des données agrégées dans les reporting de chaque banque pour estimer la performance de chacune et donner une image claire de l’état financier ce qui rassurerait les investisseurs. Il ajoute également qu’il y a tout de même un risque de contrepartie dans le risque de crédit, la dette porte sur le nominal et les intérêts affèrent à la dette.
4. Phase de conclusion  Connaître les défis de la finance islamique Améliorations	Interrogé n°1 : la finance islamique est davantage complémentaire de la finance conventionnelle que substituable à cette dernière. Mais la finance islamique a quelques défis à relever pour continuer à se développer. Interrogé n°2 : il est urgent de statuer sur les normes internationales sur la gestion de la liquidité dans les institutions financières islamiques car cela constitue une faiblesse puisque les instruments de gestion de liquidité sont basés sur des taux donc illicite si l’on s’en tient à la charia. Ensuite, le nombre restreint d’experts en éthique islamique pour faire partie du comité de conformité de la Sharia Board pénalise le secteur ainsi que la rareté du capital humain, ce qui représente une faiblesse considérable pour les banques islamiques car elles risquent d’être dépassées par leur propre croissance sans avoir les personnes qualifiées. C’est pourquoi cela nécessite une diversification des emplois au sein du secteur des corporates. En l’absence de surveillance étroite, il est très aisé de trouver des dérapages associés à la recherche de profits. Ainsi, l’interrogé n°2 nous dit que les failles de gouvernance peuvent atteindre quelques processus de validation des produits financiers et il insiste sur le fait qu’il faut réformer les modèles de gouvernance pour les prémunir de défaillances et offrir une meilleure protection aux investisseurs. Certaines erreurs du système financier conventionnel sont présentes et la finance islamique manque d’uniformisation de services et d’organes de surveillance unique.

 

Chapitre II : Etude de cas de trois banques islamiques 

Tableau 4 : Capitaux propres et ration de solvabilité de la banque Al Baraka Group

	2013	2014	2015
Capitaux propres	239 546	282 122	300 251
Ratio de solvabilité	45,25%	39,88%	38,23%

 

Tableau 5 : Capitaux propres et ration de solvabilité d’Abu Dhabi Islamic Bank

	2013	2014	2015
Capitaux propres	300 250	229 808	299 251
Ratio de solvabilité	21,05%	20,65%	21,3

 

Tableau 6 : Capitaux propres et ration de solvabilité de Koweit Finance House

	2013	2014	2015
Capitaux propres	356 223	259 251	300 246
Ratio de solvabilité	18,36%	20,56%	0,1912

 

A partir de ces différents ratios présentés sur trois années successives, nous pouvons affirmer que les banques islamiques sont en position de sur-liquidité et par conséquent ont du mal à trouver des moyens de financement sur le long terme. Pourtant, les banques ont besoin de liquidité pour pouvoir honorer ses engagements. Cette situation ne concerne pas uniquement les banques conventionnelles mais également les banques islamiques. Pour faire face à cela, les banques conventionnelles font généralement appel à des crédits usuraires et les banques islamiques ont recours aux Sukuk. 

• La surliquidité des banques islamiques

Pour faire face à la situation de surliquidité des banques islamiques, la banque centrale joue un rôle de donneur d’ordre à travers l’achat à crédit de biens tels que l’huile de palme auprès des banques en excès de liquidité puis les revend au comptant au prix légèrement plus bas de sa valeur d’acquisition. En effet à partir de juin 2009, la banque centrale de Malaisie ou Bank NEGARA a procédé à la mise en œuvre d’une plateforme de trading, c’est-à-dire d’échange. Ce système se présente comme un instrument efficace de gestion de liquidité et qui est très utilisé en Malaisie. Cette dernière utilise de l’huile de palme comme actif sous-jacent aux opérations de Murabaha de maturité court terme. Cette stratégie se montre très pratique, notamment dans le cadre de la politique monétaire de la banque centrale étant donné qu’elle permet d’absorber ou d’injecter de la liquidité selon les besoins des banques. Elle arrive ainsi à capter la surliquidité des banques islamiques. Ainsi, en cas d’absorption de fonds, la situation se présente comme suit :

• La banque islamique A (en surliquidité) achète cash pour la banque centrale de l’huile de palme auprès d’un courtier A
• La banque islamique A vend l’huile de palme à crédit à la banque centrale au prix d’achat avec la marge bénéficiaire
• La banque centrale * revend l’huile sur le marché des matières premières à un courtier B

• Comparaison entre les banques islamiques et les banques conventionnelles

Comme toutes les institutions financières, les banques islamiques ne font pas exception. En effet, ces dernières font face aux mêmes types de risques que ceux encourus par les banques conventionnelles, mais comme il a été vu tout au long de ce travail que les banques islamiques font face à une série de risques spécifiques à leur nature. Comme les banques conventionnelles, les banques islamiques gèrent des risques de contrepartie, mais également des risques de valeur résiduelle des biens financés. Elles font également face à des risques de portage d’actifs sur leur bilan en cas de non-dénouement des opérations de crédit.

Le système financier islamique cherche avant tout à s’simplifier l’accès à l’argent pour les musulmans souhaitant :

• Le partage de risque,
• La matérialité des échanges,
• L’absence de pénalités de retards de remboursement
• Et le non-financement des transactions interdites par les préceptes de la religion musulmane

Ainsi, la finance islamique se traduit comme une alternative permettant une distribution plus juste de la richesse dans laquelle tous les acteurs supportent les risques de l’investissement. Par contre dans le système financier conventionnel, les décisions sont prises selon le principe risque-rentabilité.

 

Chapitre III : Les préconisations

Au cours de l’analyse de nos entretiens, nous avons pu observer qu’il existait plusieurs risques  au niveau du système financier islamique :

• des difficultés à générer plus de liquidité sur les marchés de court, moyen et long termes;
• l’enchevêtrement des risques au sein des portefeuilles d’actifs, l’inadaptation de leur gestion actif-passif ;
• la finance islamique manque d’une uniformisation des offres et de services et d’organes de surveillance unique ;
• Le  peu d’experts, de personnel spécialistes en  éthique  islamique ce qui constitue un risque humain ;
• une incompatibilité des logiciels utilisés par les banques classiques avec le besoin du système financier classique ;
• le risque de réputation qui est difficile à quantifier et à réduire ;
• la crainte des clients et investisseurs qui pensent que la finance islamique reproduit les instruments du système financier conventionnel mais avec l’appellation arabe et se sert donc de la religion comme stratégie marketing ;
• la non prise en compte du contexte économique et social du pays contrôlé par la Sharia Board venant généralement de pays non occidentaux ;
• des difficultés  liées  aux  interprétations  des  lois  islamiques entre les pays et aussi entres les experts ;
• la finance islamique peut répéter certaines erreurs du système financier conventionnel ;
• les banques islamiques pourraient subir des dérapages associés à la recherche de profits en l’absence de surveillance stricte.

Nous proposons plusieurs préconisations pour pallier à ces risques et renforcer le marché bancaire islamique :

• l’instauration d’un cadre uniforme de gestion des risques et de gouvernance. En effet, la dépendance vis-à-vis de certains secteurs comme l’immobilier présente forcément un signe de non maturité du système. D’autre part, les instruments de gestion de liquidité sont basés sur des taux ce qui est illicite du point de vue de la charia. C’est pourquoi, les acteurs qui régissent la finance islamique doivent développer davantage de procédures de gestion de risque spécifiques au secteur de la finance islamique, et mettre en place des structures communes de réglementation et de surveillance ainsi que des instruments d’évaluation et de couverture des risques bancaires.
• l’autre risque est la rareté du capital humain et le manque d’experts en éthique islamique, les banques risquent d’être dépassées par leur développement si les personnes employées n’ont pas évolué en qualification. Il faut donc mettre en place des formations suivies et régulières au sein des banques et institutions financières de la part d’experts issus de la Sharia Board dans les pays où la finance islamique est pérennisée comme au Qatar ou en Malaisie. Les personnes employées doivent non seulement être qualifiées, avoir un domaine d’expertise mais aussi être intègre car il est très facile de trouver des dérapages associés à la recherche de profits. Pour un meilleur contrôle de la pratique et une meilleure crédibilité aux yeux des investisseurs et des clients, il serait intéressant d’imposer un ordre ou une association des experts en éthique, avec si possible une accréditation, les banques doivent se prémunir du risque de réputation en favorisant un degré d’intégrité et de déontologie.
• la finance islamique est victime d’une stigmatisation et d’une appréhension de la part de potentiels clients du fait de son appellation à consonance religieuse. Il faut donc lancer des grosses campagnes de communication pour toucher un public large dans le but de renvoyer une image sereine et crédible dans l’esprit des consommateurs. La finance islamique doit gagner en notoriété pour espérer une pérennisation sur le marché. Elle doit aussi faire preuve d’innovation dans l’offre de produits financiers répondant aux besoins des investisseurs et attirer de nouvelles clientèles musulmanes et non musulmanes ;
• La lecture des comptes financiers des banques islamiques est difficile car les termes employés sont étrangers au jargon financier standard ce qui constitue un risque au niveau de la transparence. A cause du manque de données suffisantes dans les états financiers, il est n’est pas aisé de comparer les performances entre les institutions financières islamiques. Les banques islamiques doivent donc moderniser leur mode de gouvernance et leurs outils de gestion actif-passif  pour assurer une pérennité, une stabilité et une rentabilité à long terme. De  plus  en  plus  de  banques  s’intéressent  à cet  outil  pour assurer une gestion plus productive de leur bilan. Il faudrait inclure des données agrégées dans les reporting de chaque banque pour estimer la performance de chacune et donner une image claire de l’état financier ce qui rassurerait les investisseurs.

 

CONCLUSION

 

Tout au long de cette analyse, nous avons tenté de démontrer que le mode du financement islamique permet une certaine sérénité financière grâce à l’interprétation d’une revue de littérature et d’entretiens semi-directifs approfondis.

 

Tout d’abord nous avons vu les fondements de la finance islamique basés sur la loi islamique : la charia, qui régit et établit les règles de la finance islamique, mais aussi la vie privée et publique de tous musulmans. Les grandes lignes de ses lois sont majoritairement suivies par les musulmans, les règles en matière de finance doivent donc être très strictes pour éviter aux musulmans d’être dans une situation illicite à la religion. Les règles de la Charia sont donc appliquées aux opérations courantes, telles que l’épargne, l’investissement et les dépenses… De ces lois islamiques en découlent cinq principes qui sont les suivants : l’interdiction de la Riba, l’interdiction du Gharar et du Maysir, l’interdiction du Haram, le principe des « 3P » et l’asset Backing.

 

Pour permettre l’application et le respect des lois islamiques, un comité est mis en place : la Sharia Board, composé de 4 à 7 oulémas (savants), ils peuvent également procéder à la purification des gains en s’assurant de la distribution de la partie « haram » à des œuvres caritatives. Ils mettent également en place une assistance au développement pour les structures financières et les aide dans leurs investissements tout cela dans le respect de la Charia.

Cette analyse permet également de voir les risques liés aux produits financiers islamiques. Actuellement, les moyens de financement que l’on retrouve dans les établissements financiers islamiques comportent des divergences au niveau de leur mode de fonctionnement. Il y a des risques liés au contrat qui ne peuvent être respectés par le client, ce qui pénalise la structure financière. Ces produits financiers sont donc très surveillés, et même dans certains cas déconseillés. On retrouve comme mode de financement : le financement Mourabaha, le financement Salam, le financement Istisnaa, le financement Moucharaka-Moudharaba et le Sukuk. Les modes de financement islamiques proposés présentent beaucoup de limites dans leur exécution, d’où le souci de faire l’inventaire des risques financiers islamiques.

Pour répondre à notre problématique, nous avons dû réaliser une étude qualitative et une étude de cas sur trois banques islamiques : Al Baraka Group, Abu Dhabi Islamic Bank et Koweit Finance House. Nous avons effectué deux entretiens semi-directifs auprès de professionnels qualifiés dans le domaine de la finance islamique pour avoir une meilleure visibilité sur notre hypothèse. Notre étude a permis de montrer que les professionnels partageaient le même point de vue sur le fait que la finance islamique constituait une bonne alternative à la finance conventionnelle. Cependant, ils reconnaissent que ce modèle présente quelques lacunes et a encore beaucoup de défis à relever. En effet, les banques islamiques sont victimes d’appréhension du fait qu’elles manquent de notoriété et de leur appellation qui a une connotation religieuse, le risque de réputation est donc important car elle constitue souvent le premier critère pour les nouveaux clients. C’est pourquoi les banques islamiques doivent améliorer leur image de marque par le biais de campagnes de communication pour attirer les investisseurs potentiels en montrant une image intègre avec un haut degré de déontologie. D’autre part, il est facile pour une banque de subir des dérapages liés à la recherche de profit en l’absence de contrôle rigoureux ce qui est lié aussi à un risque humain du fait d’un manque de personnel expert en éthique islamique. Il est donc primordial de mettre en place des formations suivies et de développer davantage de procédures de gestion de risques spécifiques. Enfin, les banques doivent mettre en place des instruments d’évaluation et de performance et de couverture des risques bancaires pour s’assurer d’une rentabilité à long terme et offrir une meilleure protection aux investisseurs privés. Pour un meilleur contrôle de la pratique et une meilleure crédibilité aux yeux des investisseurs et des clients, il serait intéressant d’imposer une association d’experts en éthique, avec si possible une accréditation.

Dans  ce contexte de crise,  les banques islamiques ont affiché jusqu’à présent une solide performance et une résistance face aux turbulences du marché. Ainsi, nombreux sont ceux qui se posent des questions sur cette nouvelle industrie financière. Il serait intéressant de suivre avec attention l’évolution de la finance islamique en France, place attractive pour les investisseurs des pays du Golfe. Va-t-elle réussir à se pérenniser sur le marché et concurrencer la finance conventionnelle ?

 

BIBLIOGRAPHIE

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• Ben Jedidia & Khoutem Jlassi Mouldi, « Le Risque De Liquidite Pour Une Banque Islamique: Enjeux Et Gestion », Etudes en Economie Islamique Vol. 7, No. 1, Juin 2013
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• Crockett, A., « Liquidité de marché et stabilité financière », Revue de la stabilité financière, Banque de France, no 11, février 2005
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• Pierre-Yves Thoraval, Alain Duchateau, « Stabilité financière et nouvel accord de Bâle », Banque de France • Revue de la stabilité financière • N°3 • Novembre 2003
• PY THORAVAL « Le dispositif de Bâle II: rôle et mise en oeuvre du pilier 2 », PY THORAVAL – RSF REVUE, 2006 – banque-france.fr
• Sophia Antipolis, « « Pour aborder la comptabilité… », Université de Nice, 2010

ANNEXE

Annexe 1 : Bilan Al baraka Group 2013

 

Annexe 2 : Bilan Al baraka Group 2014

Annexe3 : Bilan abu dhabi islamic bank 2012-2013

Source : report of the board of directors and consolidated financial statements 31 december 2013

Annexe 4  : Bilan abu dhabi islamic bank 2014-2015

 

Source : report of the board of directors and consolidated financial statements 31 december 2015

Annexe 5  : Bilan 2013 Koweit finance House

Source : Kuwait Finance House K.S.C.P. and Subsidiaries, Rapport annuel 2013

 

Annexe 6: Bilan 2014 Koweit finance House

Source : Kuwait Finance House K.S.C.P. and Subsidiaries, Rapport annuel 2014

Annexe 7  : Bilan 2015 Koweit finance House

Source : Kuwait Finance House K.S.C.P. and Subsidiaries, Rapport annuel 2015