Sujet : Les multinationales et le transfert des bénéfices : Quelle lutte efficace contre l’évasion fiscale ?

Remerciements

Le travail de fin d’études demande plusieurs mois de préparation qui ne se réalise jamais seul.

Mes plus vifs remerciements à mon Directeur de mémoire d’avoir accepté de diriger mon travail et qui m’a fait part de ses conseils les plus avisés tout au long de la rédaction de ce mémoire.

Je remercie les membres de jury qui ont accepté d’évaluer mon modeste travail.

Enfin, ici l’occasion pour moi d’exprimer ma sincère reconnaissance et mes remerciements les plus chaleureux à tous ceux qui m’ont soutenus, de près ou de loin à réaliser ce travail.

Dédicaces

Je dédie ce travail à :

Mon père et à ma mère qui m’ont toujours soutenue et qui n’ont jamais cessé de m’encourager, je leurs souhaite une longue vie afin de pouvoir récolter le fruit de leurs efforts.

Je dédie mon travail à tous ceux qui me sont chers dans mon pays et partout ailleurs où ils sont.

Liste des abréviations

ACCIS : Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés

AFP : Agence France-Presse

BEPS : Base Erosion and profit Shifting (Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices

BIAC : Comité consultatif économique et industriel de l’OCDE

CGI : Code général des impôts

FMI : Fonds monétaire international

GAFA : Google Apple Facebook Amazon

G20 : Groupe rassemblant 19 pays parmi les plus puissants au monde ainsi que l’Union Européenne

IDE : Investissement direct à l’étranger

OCDE : Organisation de coopération et de développement économique

ONU : Organisation des nations unies

SEC : Sociétés étrangères contrôlées

TUAC : Commission syndicale consultative de l’OCDE

TVA : Taxe sur la valeur ajoutée

UE : Union Européenne