MIGRATION ETUDIANTE : ETUDIER, SE FORMER, TRAVAILLER EN FRANCE

MIGRATION ETUDIANTE : ETUDIER, SE FORMER, TRAVAILLER EN FRANCE

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE …………………………………………………

De la migration étudiante dans le monde

De la migration étudiante en France

Les motivations des jeunes à migrer pour étudier à l’étranger

Annonce des différentes parties et des chapitres du document de mémoire

Chapitre I. Etat des lieux et contexte de la migration étudiante ……..

1.1. Etat des lieux de la migration étudiante en France ……………………………

1.1.1. Statistique des étudiants migrants en France selon le sexe et les filières

1.1.2. Répartition des étudiants migrants selon les tranches d’âge et les filières

1.1.3. Répartition selon les filières et les pays d’origine ……………………..

1.2. Statut de l’étudiant étranger en France ……………………………………….

1.2.1. Durée de séjour, durée des études ………………………………………

1.2.2. Situation par rapport aux règlements de la migration …………………..

1.3. Les aspects juridiques de la migration étudiante en France …………………..

1.3.1. Les lois et les textes sur la migration étudiante …………………………

1.3.2. La jurisprudence et les autorisations de séjour ………………………….

1.4. Le contexte de la migration étudiante …………………………………………..

1.4.1. La mondialisation et la migration étudiante …………………………….

1.4.1.1. Les avantages fournis par la mondialisation ……………………

1.4.1.2. L’ampleur de la migration étudiante dans le monde ……………

1.4.1.3. L’ampleur de la migration étudiante en France …………………

1.4.2. Les raisons qui attirent les jeunes à migrer en France …………………..

1.4.2.1. A la recherche d’une situation stable ……………………………

1.4.2.2. En quête d’une formation adéquate et promettant ……………..

1.4.2.3. La France : le pays échappatoire ……………………………….

1.5. Aspect sociologique de la migration étudiante …………………………………….

1.5.1. Processus d’intégration sociale des étudiants étrangers ………………..

1.5.2. Phénomène de rejet des étudiants étrangers …………………………….

Chapitre 2. Méthodologie de recherche et problématique de la migration étudiante …………………………………………

2.1. Collecte, traitement et analyse des données ……………………………………..

2.1.1. Technique de collecte ………………………………………………………

2.1.1.1. Portée et limite de la méthodologie ………………………………..

2.1.1.2. Méthode participative et interview …………………………………

2.1.2. Traitement et analyse des données qualitatives …………………………….

2.1.2.1. Aspect historique de la migration étudiante ………………………..

2.1.2.2. Attraction des étudiants à intégrer le système français d’enseignement supérieur …………………………………………

2.2. Problématique de la migration étudiante en France ……………………………

2.2.1. La politisation de la présélection au niveau des pays d’origine ……………

2.2.2. La mise à niveau incontournable des candidats par rapport aux programmes français ……………………………………………………..

Chapitre 3. Phase analytique et orientation stratégique ……………….

3.1. Les structures d’accueil des étudiants étrangers en France ……………………

3.1.1. Sur le plan logistique ………………………………………………………

3.1.2. Sur le plan intégration sociétale …………………………………………..

3.1.3. Sur le plan recrutement au travail ………………………………………….

3.2. Le retour des étudiants au pays d’origine ……………………………………….

3.2.1. Liens de causalité du retour au pays ……………………………………….

3.2.2. Evaluation des parcours de la migration étudiante …………………………

3.2.2.1. Observation des phases préparatoires ……………………………….

3.2.2.2. Position analytique du pays récepteur ………………………………

3.2.2.3. Les projets pour une assurance avenir des étudiants migrants ………

Conclusion Générale ……………………………………………………………………

Annexes

– Annexe 01. Liste des pays d’origine des étudiants étrangers en France …………

– Annexe 02. Résumé des textes sur l’immigration en France …………………….

– Annexe 03. Conabex : Commission Nationale des Bourses Extérieures ……….

– Annexe 04. Guide d’entretien auprès des étudiants échantillon et des parents

Interviewés …………………………………………………………..

– Annexe 05. Nouvelle législation sur l’exercice d’une activité salariée par les

étudiants étrangers …………………………………………………..

Bibliographie …………………………………………………………………………..

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 01. Evolution des effectifs d’étudiants étrangers de l’enseignement supérieur

(en pourcentage) en 2004 …………………………………………………

Tableau 02. Répartition des foyers étudiants en France selon le sexe et l’origine de la

nationalité (en 2006) ……………………………………………………..

Tableau 03. Répartition de la population estudiantine étrangère selon les nationalités

Tableau 04. Répartition d’étudiants étrangers en France selon l’origine géographique

(de 1998-99 à 2003-04) ……………………………………………………

Tableau 05. Répartition (en pourcentage) des étudiants étrangers et des étudiants

français en France …………………………………………………………

LISTE DES GRAPHES

Graphe 01. Répartition par sexe des étudiants étrangers en France (2006) ……………

Graphe 02. Répartition des étudiants français et étrangers selon l’âge ………………..

ACRONYMES

STS : Sections de Techniciens Supérieurs

DEP : Direction de l’Evaluation et de la Prospective, du Ministère de l’Education Nationale

CPGE : Classe Préparatoires Aux Grandes Ecoles

DPD : Direction de la Programmation et du Développement du Ministère de l’Education Nationale

IUT = Institut Universitaire de Technologie

INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economique

AGDREF : Application de Gestion Des ressortissants Etrangers en France

ANAEM : Agence Nationale de l’Accueil des Étrangers et des Migrations

CNOUS : Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires

CROUS : Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires

CEF : Centres pour les Etudes en France

DDTEFP : Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

APT : Autorisation provisoire de travail

OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides

CAI : Contrat d’Accueil et d’Intégration

ERASMUS : EuRopean Community Action Schema for the Mobility of University Students

OCDE : Organisation pour la coopération et le développement économique

OURIP : Observatoire Universitaire Régional de l’Insertion Professionnelle

OVE : Observatoire de la Vie Etudiante

INTRODUCTION GENERALE

De la migration étudiante dans le monde

Depuis les quelques dernières dizaines d’années, l’on a constaté une augmentation des mouvements migratoires en général et ceux des étudiants en enseignement supérieur en particulier. L’effectif d’étudiants étrangers répartis dans le monde s’est donc accru à cause du phénomène de mondialisation, de globalisation d’une part, et à cause de la facilitation des inscriptions dans un établissement d’enseignement universitaire dans les pays avancés sur le plan technologique et politique d’autre part. Il a été constaté que le nombre d’étudiants inscrits dans un établissement à l’extérieur à leur pays natal varie de 240.000, il y a environ 40 ans à 1.600.000 au début des années 2000. Selon les observations de Coulon et Paivandi dans leur œuvre sortie en 2003, cette augmentation se manifeste avec un taux de croissance de 7% par an.

De la migration étudiante en France

Cette augmentation observée dans le monde s’est reflétée au pays France, sachant qu’en 1960, il n’y avait que quelques 20.000 étudiants étrangers inscrits dans les établissements français d’enseignement supérieur alors que vingt ans plus tard ce chiffre se trouve à 120.000, et puis vingt ans plus tard à 160.000[1]. Parallèlement à ce flux entrant, des ressortissants français se sont inscrits à l’étranger, dans un autre pays d’Europe où l’on a enregistré moins de 1.000 individus en 1987, et ce chiffre s’affiche à environ 15.000 étudiants à l’étranger dix ans plus tard[2].

Les motivations des jeunes à migrer pour étudier à l’étranger

De nouvelles structures d’opportunité s’exposent à des catégories sociales d’étudiants plus variées. Peut-être le dicton qui court surtout dans la plupart des pays africains s’applique aux étudiants « le sorcier n’est pas efficace dans son propre village ». L’humain est voué à la recherche du parfait où que ce soit. La perfection est parfois sollicitée dans les pays occidentaux, et autrement au village, le fait d’avoir été étudiant à l’étranger est un honneur et une réputation sociale. D’où, quel que soit le prix ou l’échange, partir à l’étranger est un objectif pour certains jeunes, voire pour certains parents qui se croient redevables envers leurs progénitures. Cependant, il faut noter que bon nombre de ces étudiants peuvent constamment construire leur carrière scolaire et probablement professionnelle dans un espace géographique plus élargi.

Annonce des différentes parties et des chapitres du document de mémoire

Dans un premier temps, il est important de démontrer dans cet écrit l’état des lieux et le contexte de migration étudiante où l’on va essayer de donner le maximum de données chiffrées selon les filières et l’état civil des étudiants. Il est aussi important de donner les parties théoriques et les réalités juridiques de cette migration étudiante. Le contexte et les raisons qui attirent les jeunes sont une discussion non négligeable que l’on va étaler dans cette partie qui sera arrondie par un aspect sociologique du type de migration selon les conclusions de certains renommés sociologues.

Dans la deuxième partie, l’explication de la méthodologie de recherche est déterminante pour que le lecteur se trouve au même niveau de compréhension des informations élaborées dans le cadre de cet écrit. Mais il est toujours intéressant de mettre en exergue les problématiques de la migration étudiante afin que tout le monde soit au courant de la situation qui prévaut et la situation qui évolue sans cesse.

La troisième partie du mémoire est consacrée à l’étude des structures d’accueil des étudiants étrangers en France assortie des analyses de la prolongation de séjour des étudiants au pays. Mais l’on y étudie aussi le retour éventuel des étudiants dans leurs pays d’origine ainsi que les actions qui les attendent sur place. Des anciens « étudiants » ou des étudiants « en cours » ont été interviewés pour témoigner leurs vécus.

La conclusion générale va essayer de résumer les faits et chiffres, puis essayer de donner les aspects de changement de comportement des étudiants à l’étranger vis-à-vis des impacts du mouvement migratoire pour le pays d’origine aussi bien que pour le pays récepteur que la France.

Des livres ont été lus et collationnés pour collecter des idées, des informations et des conseils. Ces livres sont mentionnés dans la partie bibliographique bien qu’ils ne soient pas intégralement lus, mais seulement d’une manière transversale.

Chapitre I.

Etat des lieux et contexte de la migration étudiante

Etat des lieux de la migration étudiante en France

L’état des lieux de la migration étudiante en France dans ce chapitre premier constitue les compléments d’informations statistiques données dans la partie introductive. L’on va spécifiquement donner la statistique des étudiants migrant en France selon les filières en guide de variables expliquées, et selon les variables : sexe, tranches d’âge, pays d’origines, qui sont des variables explicatives. Mais l’on va aussi des données avec d’autres variables comme la nationalité, les années universitaires, l’obtention ou non du diplôme de baccalauréat.

Statistique des étudiants migrants en France selon le sexe et les filières

Tout d’abord, il faut rappeler que La France est reconnue depuis toujours comme un pays qui a des expériences pour l’accueil des étudiants venant des autres pays dans ses établissements universitaires. Il est important de réitérer que l’évolution statistique des étudiants étrangers en France suit le même rythme que celle du monde dans l’ensemble. En effet, en 1960 la France ne comptait que 20.000 étudiants étrangers, mais en 1980 l’on a compté quelques 110.800. C’est un taux de croissance annuel vertigineux d’environ 8,2%. En 1990, l’effectif se trouve à 131 700 et dix ans plus tard, c’est-à-dire en 2001-2002, à 159.500, où l’on observe un taux de croissance moyen de 5%, sauf pour la période de 1990-2000, le taux était de 1,4%.

En général, selon l’observation effectuée entre 2001-2002 en France, les étudiants étrangers forment presque les 11.5% de la population étudiante, toutes nationalités confondues.

En France, et autant dans les autres pays européens, l’université est une institution qui considère le pluralisme et reste ouverte sur le monde. C’est en effet, un lieu favorisé pour faciliter les contacts scientifiques et non moins culturels à travers les cinq continents du monde. Dans une vision historique, l’existence des étudiants étrangers en France connaît quatre temps bien distincts soient : la première période est marquée par les voyageurs à la recherche du savoir, l’on peut mentionner comme exemple « Erasme[3] » ; puis la seconde période marquée au milieu du XIX^ème siècle qui s’annonce avec la présence d’élites culturelles et scientifiques pour les échanges universitaires ; la troisième période est surtout la période pendant laquelle les pays du Sud demandent incessamment après la 2^ème guerre mondiale à s’inscrire aux universités du Nord pour la formation de leurs cadres nationaux ; et la quatrième période qui débutait en 1980 matérialise des échanges internationaux d’étudiants. Sachant que basée sur la mondialisation du marché de formation, la compétition internationale provoque des pratiques pour attirer les étudiants élites des autres pays. Cette pratique est nouvelle, et les pays du Nord, dans cette compétition ne visent pas seulement les étudiants venant de pays du Sud mais aussi bien ceux des pays dits développés. Cette pratique prend en considération notamment les tendances du marché de travail dans le monde, et surtout dans les pays les plus industrialisés.

Avant de passer aux statistiques qui parlent notamment et spécifiquement des variables qui s’expliquent soit le sexe et les filières, il est aussi important de voir l’évolution des effectifs des étudiants étrangers en France, selon les années universitaires de 1990 à 2004 et selon les types d’établissement fréquentés. Le tableau suivant montre cette évolution.

Tableau 01. Évolution des effectifs d’étudiants étrangers de l’enseignement supérieur de 1990 à 2004 (en pourcentage)

Type d’établissement	1990-91	1998-99	1999-00	200-01	2001-02	2002-03	2003-04
Universités et assimilés	11,5	8,6	9,1	9,9	11,4	12,7	13,7
. dont ingénieurs, disciplines générales et de santé	12,0	9,0	9,6	10,4	11,9	13,3	14,4
. dont IUT	4,1	3,6	3,9	4,4	5,1	5,6	5,8
IUFM	–	0,0	0,0	0,6	0,5	0,5	0,6
STS et assimilés	3,0	3,2	3,5	3,5	3,8	4,2	4,2
CPGE	2,0	2,3	2,6	3,1	3,7	4,1	3,9
Écoles d.ingénieurs	4,8	4,3	4,8	5,3	6,3	7,3	8,6
. dont universitaires	5,5	4,2	4,5	5,1	6,0	7,7	9,4
.dont non universitaires	4,4	4,3	4,9	5,4	6,4	7,1	8,2
Écoles de commerce, gestion et comptabilité	5,5	9,5	9,6	9,9	10,6	11,3	12,4
Écoles supérieures artistiques et culturelles	12,7	6,9	10,3	10,2	11,0	11,1	12,1
Écoles paramédicales et sociales	1,7	0,9	0,8	0,7	1,2	1,3	1,2
Autres établissements	10,3	10,2	9,9	9,3	9,0	9,3	10,0
Ensemble (En pourcentage)	9,4	7,0	7,5	8,1	9,1	10,0	10,9
Ensemble (Effectif)	161.148	149.295	160.437	174.604	196.706	221.491	245.298

Champ : France métropolitaine + DOM

Source : MEN-DEP

Légende :

IUT = Institut Universitaire de Technologie

IUFM = Institut Universitaire de Formation des Maîtres

STS = Sections de Techniciens Supérieurs

CPGE = Classes Préparatoires Aux Grandes Ecoles

En 2006, L’INSEE a effectué une enquête nationale sur la population. Les catégories de population considérées sont comme suit : Population de ménages, Service de moyen ou long terme, Communauté religieuse, caserne, établissement social de court séjour, habitation mobile, sans abri, mariniers, foyer étudiant et autres non classées ailleurs. Le tableau suivant, spécifiquement montre la répartition des foyers étudiants en France. Il est à noter que l’Insee a aussi pris en considération, lors de l’enquête la population de la France à l’étranger, mais cette partie de la population n’est pas comptée dans cette observation.

Tableau 02. Répartition des foyens étudiants en France selon le sexe et l’origine de la

Nationalité (en 2006)

Sexe			Français de naissance	Français par acquisition	Étranger	Total
Homme		Effectif	140 949	1 449	666	143 064
		Proportion/sexe	60.2%	51.3%	61.6%	60.2%
Femme		Effectif	92 929	1 373	414	94 716
		Proportion/sexe	39.8%	48.7%	38.4%	39.8%
Ensemble		Effectif	233 878	2 821	1 080	237 780
		Proportion/sexe	100.0%	100.0%	100.0%	100.0%
Total par rapport au statut			98.3%	1.2%	0.45%	100.0%
	*Champ* : France (métropole et départements d’outre-mer).

Source : Insee, recensement de la population 2006, exploitation principale.

Selon les résultats des enquêtes démontrés dans ce tableau, dans les foyers des étudiants recensés en France, les jeunes du sexe masculin sont plus nombreux. Surtout lorsque le foyer est classé étranger, les hommes représentent les 61.6% de la population étudiante contre 38.4% seulement de femme. Cette répartition sera discutée plus loin, d’une manière sociologique, dans le paragraphe 1.5 de ce premier chapitre.

Pour une facilité de lecture et d’observation, le graphe suivant montre cette répartition. Les hommes sont manifestement supérieurs en nombre.

Graphe 01. Réparation par sexe des étudiants recensés en France en 2006

Source : Tableau n°01 ci-dessus.

A titre d’information, la population totale recensée en 2006 en France est de 56.274.916 et celle recensée en dehors du pays mais jouissant le droit français est de 6.910.060. Dans l’ensemble, la proportion des hommes est de 48.33% et celle de la femme est de 51.67%.

Plus récemment, en 2009, Gérard Bouvier, Département des statistiques, des études et de la documentation (DSED) du Secrétariat Général à l’Immigration et à l’Intégration a sorti une tendance plus ou moins différente de celle de l’INSEE en 2006. En effet, il a donné une Moyenne de 2002 à 2009 où il a fait remarquer qu’il y ait un peu plus de femmes que d’hommes (51 % en 2009). Cependant, cette répartition est très disparate suivant les origines, soit 82 % de femmes pour l’origine « Russie » et 24 % de femmes pour l’origine « Inde ».Durant cette période d’observation, la Chine est encore équivalent aux pays du Maghreb (Algérie), mais en 2009, on a déjà compté plus de 10 000 étudiants chinois contre 4.000 algériens.

Les données suivantes donnent aussi les changements de la structure de la population étudiante étrangère en France. En 2010-2011, 285 000 étudiants étrangers contre 159.500 en 2001-2002, sont inscrits dans les filières d’enseignement universitaire en France. En termes de proportion, les étudiants étrangers forment les 12,3 % du nombre total des étudiants contre 11,5 en 2001-2002. Au niveau des universités, ces étudiants étrangers se distribuent en cursus licence (95 000), en cursus master (97 000) et en cursus doctorat (27 000), ce qui fait un total de 219 000. L’inscription de la différence, soit 285.000 – 219.000 = 76.000 est un point d’interrogation sur le plan enregistrement à l’arrivée. Par ailleurs, on a compté 175 000 qui viennent de pays tiers, et l’on compte aussi que 174 000 d’entre eux ne sont pas titulaires du baccalauréat.

On a pu s’inspirer de la répartition par sexe des étudiants étrangers en France à partir de ces données. On a pu aussi apprécier l’évolution dans le temps qui marque une arrivée de plus en plus nombreuse en France. On a un peu touché les origines des étudiants[4] que l’on va résumer dans les tableaux suivants :

Tableau 03. Répartition de la population selon les nationalités (1998-99)

Union Européenne	26 765	21,96
Autres pays d’Europe	10 654	8,74
Maghreb	35 232	28,90
Autres pays d’Afrique	24 096	19,77
Moyen Orient	7 862	6,45
Autres pays d’Asie	8 320	6,83
Amérique du Nord	3 408	2,80
Amérique du Sud	3 720	3,05
Antilles- Amérique Centrale	1 747	1,43
Pacifique Sud	95	0,08
Total	121 899	100,00

Source : MEN-SISE (Système d’information sur le suivi de l’étudiant)

D’une manière générale, ce sont les Maghrébins qui tiennent la première place avec 28.90%, et à la deuxième place, les étudiants qui viennent des pays de l’union européenne, puis en troisième ceux des autres pays d’Afrique. Le tableau montre l’évolution selon les années universitaires allant de 1998-99 à 2003-2004.

Tableau 04. Répartition d’étudiants étrangers en France selon l’origine géographique de 1998-1999 à 2003-2004 et y compris la contribution des non-bacheliers à l’évolution

Nationalité[5]	1998-99	1999-00	2000-01	2001-02	2002-03	2003-04	Evolution 1998-2003 (en%)	Contribution des non bacheliers à l’évolution (en point)
Union Européenne	26 765	27.271	26.866	26.224	26.976	28.653	07,10	08,50
Autres pays d’Europe	10.654	11.963	13.903	15.820	18.068	20.571	93,10	83,20
Maghreb	35.232	36.896	40.548	47.852	54.987	61.078	73,40	74,20
Autres pays d’Afrique	24.096	26.083	29.585	34.161	38.604	41.688	73,00	66,00
Moyen Orient	7.862	8.018	8.532	9.339	10.434	11.725	49,10	50,70
Autres pays d’Asie	8.320	9.280	11.537	14.299	18.479	23.109	177,80	168,00
Amérique du Nord	3.408	3.491	3.570	3.729	3.850	3.953	16,00	12,10
Amérique du Sud	3.720	4.101	4.482	5.129	5.761	6.362	71,00	53,10
Antilles- Amérique Centrale	1.747	2.002	2.243	2.516	2.888	3.075	76,00	62,20
Pacifique Sud	95	133	137	178	193	191	101,10	78,90
Total	122.190	129.533	141.700	159.562	180.494	200.723	64,30	61,10

Champs : France entière, universités (y compris IUT) et assimilés

Source : MEN-SISE (Système d’information sur le suivi de l’étudiant)

Si l’on parle un peu de la contribution aux chiffres des étudiants qui migrent en France sans leur diplôme de baccalauréat en poche, ce sont les asiatiques qui tiennent la première place avec 168 points. Ceux de l’union européenne sont les plus petits en nombre de point, soit 8.5 points seulement. L’on va expliquer ce phénomène en profondeur et d’une manière sociologique dans le paragraphe 1.5 suivant. Il est maintenant moment de voir un peu ce qui concerne les tranches d’âge des étudiants migrant.

Répartition des étudiants migrants selon les tranches d’âge et les filières

L’on va tout d’abord parler des âges des étudiants en comparant celles des étrangers avec les étudiants français. A moins de 20ans, ce sont les étudiants français qui dominent en nombre, en proportion, soit 25% de l’ensemble des étudiants français. Quant aux étudiants étrangers, entre 20 ans et 25 ans, la proportion varie entre 9% et 7%. Ces remarques prouvent que les étudiants français sont moins âgés que les étudiants étrangers. En termes de pourcentage, ce n’est qu’à partir de 26 ans que ces étudiants étrangers se trouvent à une proportion de 23% pour ceux entre 26-30ans, et 20% pour les plus de 30ans. Le graphe suivant montre globalement que les français sont plus nombreux lorsque l’âge est relativement bas.

Graphe 02. Répartition des étudiants français et étrangers selon l’âge

Source : Graphe établi à partir du Tableau 05.

Selon le tableau 05, la proportion des étrangers sont presque similaire quel que soit le contient d’origine. A titre d’illustration, les étrangers de 20 ans représentent une proportion de 7% par rapport à l’ensemble des étrangers. Et cette structure ne varie pas si l’on observe les nationalités Europe, Asie, Afrique et Amérique. Cette structure est la même pour toutes les tranches d’âge ou les âges. Et l’on peut dire que lorsque les étudiants partent à l’étranger, ils sont moins âgés par rapport aux observations lorsqu’ils restent à leurs pays d’origine respectif.

Tableau 05 : Répartition (en pourcentage) des étudiants étrangers en France et aussi des français en 2002

	Français	Etrangers	Europe	Asie	Afrique	Amérique
Moins de 20 ans	25%	9%	8%	8%	9%	6%
20 ans	14%	7%	9%	7%	7%	11%
21ans	13%	8%	11%	7%	7%	9%
22ans	11%	9%	12%	8%	8%	6%
23ans	8%	9%	11%	9%	8%	6%
24ans	6%	8%	9%	9%	8%	6%
25ans	4%	7%	7%	7%	8%	6%
26-30ans	10%	23%	18%	24%	25%	23%
Plus de 30ans	9%	20%	15%	22%	20%	27%
	100%	100%	100%	100%	100%	100%

Source : Alain Coulon et Saeed Paivandi février 2004, CRES – ESCOL

En effet, globalement, les étudiants étrangers sont manifestement plus âgés que les français. L’on a calculé que l’âge moyen des étudiants français est de 22,8 ans (Une information obtenue en 2002) et celui des étrangers est de 26,4 ans. Les étudiants qui viennent d’Amérique sont les plus âgés car 50% d’entre eux ont franchi l’âge de 25ans contre 19% des français[6].

Est-ce qu’il est logique de penser que cette répartition par âge aurait reflété la répartition par filière et selon les pays d’origine. Il est maintenant temps de voir cette répartition selon les filières.

Répartition selon les filières et les pays d’origine

L’on va observer la répartition des étudiants étrangers selon les filières, et il est aussi intéressant de voir les niveaux par cycle. Pour l’ensemble des étudiants étrangers, c’est-à-dire toutes cycles confondues, c’est la filière sciences économiques et gestion hors AES qui est la plus prisée par eux à raison de 17% par rapport à l’ensemble de tous les étudiants en France. Respectivement, avec 16%, 15% et 14% ce sont les filières Langues, Lettres et AES qui intéressent les étudiants étrangers. Ce qui les intéressent moins c’est la filière sciences et techniques des Activités physiques et sportives.

Tableau 06 : La proportion des étudiants étrangers en France dans chaque cycle et selon chaque discipline

en 2002

	1° cycle	2° cycle	3° cycle	Ensemble
Droit – Sciences Politiques	8%	13%	20%	12%
Sciences Economiques – Gestion (hors A.E.S.)	12%	18%	28%	17%
Administration Economique et Sociale (A.E.S.)	13%	16%	11%	14%
Lettres – Sciences du langage – Arts	11%	14%	35%	15%
Langues	14%	18%	31%	16%
Sciences Humaines et Sociales	5%	8%	22%	9%
Sciences et structures de la matière	13%	10%	26%	13%
Sciences et technologie – Sciences pour l’ingénieur	9%	11%	32%	13%
Sciences de la nature et de la vie	5%	10%	17%	9%
S.T.A.P.S.	2%	3%	12%	3%
Médecine	6%	8%	20%	14%
Ensemble (niveau national)	9%	9%	23%	12.5%

Source : Alain Coulon et Saeed Paivandi février 2004/ http://www.ove-national.education.fr/medias/files/publications/b790_rapport_2e_phase.pdf

Légende :

S.T.A.P.S. Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives

A.E.S. : Administration Economique et sociale

En comparant les proportions par rapport aux moyennes nationales, ce serait plus compréhensible de prendre par cycle et par filière la répartition des étudiants étrangers en France. En effet, au premier cycle les étudiants étrangers représentent les 9%[7] de la population étudiante en France sur le plan nationale. Mais pour la filière « langue » ils représentent les 14%, en Administration Economique et en Sciences et structures de la matière, ils représentent respectivement les 13% de la population étudiante à l’échelon national dans ces matières. C’est la filière S.T.A.P.S. qui est la moins fréquentée par les étudiants étrangers en premier cycle, juste 2% des étudiants étrangers qui s’intéressent à la filière.

En deuxième cycle, c’est dans la filière Sciences Economique-Gestion (Hors AES) que les étudiants étrangers sont plus représentés avec une proportion de 18%. La filière langue se trouve à la même proportion, et ce, par rapport à la moyenne qui est de 9%. La filière S.T.A.P.S. reste toujours la moins fréquentée, avec 3% seulement. Cette structure est maintenue au troisième cycle, sauf que la filière langue est un peu réduite à 16%.

Certainement ou pas, cette structure a une corrélation avec le statut de ces étudiants étrangers, puis l’on va observer de près ce statut pour pouvoir expliquer ces répartitions et ce comportement.

Statut de l’étudiant étranger en France

L’on doit admettre que les étudiants étrangers en France se divisent entre deux statuts bien différents dont le statut des étudiants boursiers par les différentes organisations du pays France et le statut des étudiants autonomes ou indépendants financièrement par rapport aux frais des études, aux frais de séjour et aux frais de déplacement/transport. On va limiter les observations de ces statuts aux variables « durée de séjour », « durée des études » et à la situation de ces étudiants par rapport aux règlements de la migration. Certes, il existe une différence de traitement des étudiants boursiers et des étudiants autonomes, mais on va limiter les commentaires à quelques remarques et à quelques prises en charge dispensées aux boursiers. Seulement pour les étudiants autonomes, il faut le rappeler, en cas d’attestation de prise en charge, la personne qui certifie la prise en charge doit verser 460 euros par mois à l’étudiant et elle doit joindre les 3 bulletins de salaires ainsi que l’avis d’imposition servant à identifier le nombre de personne qu’elle a à charge.

Le service culturel des ambassades de France de chaque pays désigne tous les ans un certain nombre de bourses à des étudiants étrangers. Le choix est effectué selon les projets intégrés dans les programmes de coopération qui sont réellement établis par rapport aux priorités des gouvernements et sur décision de commissions mixtes.

Les textes officiels fixent les modalités du régime des bourses aux étrangers qui bénéficient de certaines prestations sous contraintes d’obligations qui, en cas de non respect, entraîne la suppression de la bourse. A titre d’exemples, le cumul de deux bourses quelle que soit l’origine, n’est pas autorisé ; la bourse attribuée à une formation n’est pas utilisable pour une autre formation sauf qu’une demande de changement d’orientation en est accepté au préalable ; aussi, une absence un peu longue et non justifiée et non signalée provoque une mesure de suspension de paiement de la bourse ; une absence de France pour des raisons personnelles sans en informer le CROUS et le CNOUS qui sortira une décision avec un avis motivé[8] est soumise à une sanction.

Les quatre prestations qui qualifient la bourse du gouvernement français sont (i) l’allocation d’entretien ; (ii) la couverture sociale ; (iii) l’allocation de voyage ; et (iv) les frais de formation. Le boursier est affilé à la sécurité sociale étudiante à condition qu’il poursuive des études dans une université ou établissement agréé et son âge est inférieur à 28 ans au 1^er octobre de l’année universitaire en cours. Le cas échéant, les frais de santé sont couverts par le ministère des affaires étrangères et européennes ou seul le boursier est pris en charge au détriment de son conjoint et/ou de ses enfants. Cependant, l’affiliation ou non à la sécurité sociale n’exclut pas l’adhésion à une mutuelle étudiante.

Le boursier est normalement exonéré des droits d’inscription, et les frais de formation sont pris en charge selon un accord de l’organisme de gestion ou du ministère des affaires étrangères. Dans le cas de séjour du boursier supérieur ou égal à 3 mois, une certaine somme lui est accordée pour l’achat de livres ou de matériels pédagogiques. En outre, les frais d’impression de mémoire de thèse, de DEA, de maîtrise ou de DESS sont pris en charge. Puis, les frais de déplacement pour stage, examen, voyage d’étude sont aussi pris en charge et incluent le transport, l’allocation d’entretien, les indemnités journalières, les visa et les vaccinations. Le montant des indemnités est relatif au pays de destination.

A la fin de séjour, au moment du retour de l’étudiant étranger à son pays d’origine, le CROUS lui fait remplir une fiche d’évaluation de séjour et de recueil de critique et suggestion dans le but d’améliorer le système d’accueil. De cette fiche aussi, l’on peut enregistrer les coordonnées des anciens boursiers qui veulent maintenir des liens avec la France.

Durée de séjour, durée des études

Les services culturels des ambassades et les centres pour les Etudes en France sont habilités à contrôler le projet académique des étudiants qui désirent séjourner en France. Puis les services consulaires ont la compétence du traitement des demandes de visa en respectant la réglementation en vigueur. En général, l’on distingue les visas de courte et de longue durée pour ces étudiants.

Les visas de court séjour peuvent être subdivisés en deux dont le visa de court séjour pour études et le visa « étudiant-concours ». Soit, le visa de court séjour pour étude ne peut pas excéder trois mois et c’est surtout les étudiants qui désirent suivre un enseignement linguistique ou toute formation de courte durée qui sollicite ce visa. Ce visa n’est pas renouvelable. Puis, le visa « étudiant-concours » permet à son possesseur de pouvoir subir des entretiens ou des concours d’entrée dans un établissement universitaire ou dans un établissement d’enseignement supérieur privé où sa réussite lui permettra de solliciter un titre de séjour d’un an renouvelable, sans retourner dans son pays d’origine.

Le visa de long séjour se subdivise aussi en deux catégories dont le visa de long séjour temporaire pour études et le visa de long séjour pour études.

Le visa de long séjour temporaire pour études dans un établissement d’enseignement supérieur ne peut pas dépasser six mois. Le visa n’est pas renouvelable et son détenteur ne peut rester sur le territoire français au delà de six mois. Quant au visa de long séjour pour études, il est accordé pour ceux qui désirent suivre leurs études dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé pour une durée supérieure à six mois. Le visa permet de solliciter un titre de séjour d’un an renouvelable à la préfecture dans les deux mois suivant son arrivée en France.

Le non-respect des démarches administratives risque d’expulser l’étudiant quel que soit son type de visa.

Situation par rapport aux règlements de la migration

Par définition, l’immigration désigne l’entrée de personnes étrangères dans un pays pour y séjourner, pour y étudier ou pour y travailler. Cependant, l’INSEE définit avec plus de précision qu’une personne immigrée est une personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité dans le but de s’installer sur le territoire français de façon durable, supérieure à un an.

Des conventions internationales fixent les documents administratifs que les candidats doivent présenter à l’entrée sur le territoire français, entre autres le passeport, le visa. Ces candidats doivent également fournir le motif de leur déplacement et doivent disposer d’un moyen financier pour revenir dans leur pays d’origine. A titre de rappel, l’entrée et le séjour irréguliers sur le territoire français sont des délits qui risquent des sanctions pénales. En effet, des centres pour les études en France (CEF) sont déjà installés dans beaucoup de pays et ces centres sont chargés d’organiser l’arrivée d’étudiants étrangers en France.

A propos, en 2003, 11,5% des étudiants en France sont des étudiants étrangers. Selon toujours l’INSEE, les 50% des étudiants étrangers inscrits dans les établissements et universités d’enseignement supérieur sont originaires de pays d’Afrique francophones, et 25% sont originaires de la Tunisie, de l’Algérie et du Maroc. Au fait, selon INSEE, cette population recouvre aussi les enfants de nationalité étrangère de parents résidents en France et non seulement les étudiants étrangers qui sont venus y séjourner.

Les aspects juridiques de la migration étudiante en France

Les aspects juridiques de la migration étudiante en France suivent les mêmes rythmes que les affaires de l’immigration en général. En effet, depuis 2003, on a compté au moins cinq textes sur l’entrée et le séjour des étrangers en France examinés par l’Assemblée Nationale. Les équipes gouvernementales qui se sont succédé au pouvoir font voter des lois qui vont dans le sens de durcissement des conditions[9].

Les lois et les textes sur la migration étudiante

La mise en œuvre de « l’immigration choisie », c’est-à-dire sélectionner la main d’œuvre selon les besoins de la France en matière de développement économique est édictée par la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration. Cette loi favorise dans la même occasion l’accueil des étudiants étrangers.

L’article 7 de cette loi souligne que les étudiants devront subir une sélection multicritère. Sachant que les précédents critères ont été limités aux ressources, à l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé, à l’absence de menace à l’ordre public, cet article vient d’ajouter les critères suivants [10]:

Projet d’études clair et net ;
Programmer un parcours académique et personnel ;
Avoir les compétences linguistiques ;
Les relations bilatérales du pays de l’étudiant où les intérêts des deux pays sont prouvés

La jurisprudence et les autorisations de séjour

Dernièrement, la France s’est proposée de limiter le nombre d’étudiants étrangers et lorsque ces derniers sont diplômés, la France compte les interdire de rester en France[11].

Depuis 2007, un projet de mise en place d’une Carte bleue Européenne relative à un titre de séjour exactement destiné aux « étrangers qualifiés » est en cours. La mise en œuvre de cette carte bleue est prévue par la loi relative à l’immigration, à l’intégration et la nationalité édictée le 17 Juin 2011.

En effet, il en existe des conditions à remplir, entre autres (i) le candidat à ce titre de séjour doit être titulaire d’un diplôme prouvant au moins trois années d’études supérieures ; (ii) le cas échéant, le candidat doit avoir une expérience professionnelle d’au moins cinq ans, et au moins les deux années d’expérience soient dans un poste de haut niveau ; (iii) le candidat doit avoir un contrat de travail pour un emploi correspondant à sa qualification et à ses expériences professionnelles ; (iv) le salaire proposé par son futur employeur devra être significatif et au moins équivalent à 1,5 fois du salaire moyen français. Le salaire moyen français de référence est fixé par arrêté[12].

Le contexte de la migration étudiante

Les circonstances qui entourent la migration étudiante sont nombreuses et disparates. Partant du nouvel ordre économique et politique qu’est la mondialisation puis l’ampleur de la migration dans le monde puis en France en particulier. Le contexte englobe également les raisons qui attisent les jeunes étudiants à vouloir immigrer en France qui paraît être le pays échappatoire ou le pays qui offre les meilleures occasions d’avoir les meilleures sanctions à l’issu des études. Les sociologues ont leurs mots à dire à propos de la migration étudiante pour clore cette section.

La mondialisation et la migration étudiante

Succinctement, pour parler de la mondialisation, il s’agit de consentir qu’elle prend la forme d’une interdépendance entres les pays, les continents, les peuples sur les plans politique et culturel, économique et social. Au fait, les éléments les plus visibles se matérialisent avec le développement des échanges de biens et services ainsi que le renforcement de la collaboration en multipliant les moyens de transports et de communication.

La mondialisation de l’enseignement supérieur s’est émergée particulièrement dans ce contexte en pleine mutation sachant que les acteurs dans ce domaine essaient d’adapter et de s’accorder aux nouvelles attentes de l’économie en général et de la population étudiante en particulier. Et dans un persistant souci de comparaison, le défi de la mondialisation tend à révéler les forces et les faiblesses des systèmes d’enseignement supérieur nationaux. C’est au centre de cette dynamique qui se reproduit sans cesse que les étudiants deviennent pratiquement mobiles dans le monde et constituent l’étude de la migration étudiante. Il est donc fort intéressant d’observer les avantages fournis par la mondialisation ainsi que l’ampleur de la migration dans ce sens au niveau mondial et au niveau du pays France.

Les avantages fournis par la mondialisation

Le phénomène des échanges universitaires mondiaux et l’ouverture des universités des pays développés sur l’étranger continuent dans l’histoire. En Europe et notamment en France, l’université a toujours été un lieu de savoir ouvert au monde pour réaliser les échanges culturels et scientifiques. L’action des grandes puissances a été largement motivée par les considérations géopolitiques liées à l’affrontement des deux grands systèmes et de leur principe de protectorat et/ou de tutelle. La migration étudiante a pour effet la diffusion de techniques, des valeurs et des normes et cette migration marque le devenir des pays qui bénéficient de cette forme de coopération autant qu’elle participe à l’influence de ceux qui la prodiguent[13].

Effectivement, l’accueil des étudiants étrangers est un facteur de renforcement des capacités de recherche dans les pays d’accueil. L’on peut en considérer quelques constats : le déficit démographique constant qui a des impacts sur la sphère productive des pays industrialisés est rattrapé par la cohorte des étudiants étrangers.

En effet, l’accueil d’étudiants étrangers, surtout au niveau du 3^ème cycle donne le double avantage pour les pays d’accueil pour dynamiser les laboratoires et pour apporter une nouvelle vision aux recherches entreprises. Egalement, la migration étudiante facilite les coopérations avec les pays d’origine des étudiants et permet aux établissements d’enseignement supérieur d’acquérir une célébrité sur la scène internationale.

L’ampleur de la migration étudiante dans le monde

Il faut faire remarquer dans une telle mutation que beaucoup de pays développés qui sont des pays d’accueil deviennent aussi des pays d’origine. Il est incontestable que la fuite des cerveaux vers les Etats-Unis devient de plus en plus importante via les pays d’Europe.

L’ampleur de la migration étudiante en France

Pour la France qui dispose d’une grande variété de filières et de formations réparties sur l’ensemble du territoire se voit doté d’un enjeu pour l’enseignement supérieur à la fois territorial et qualitatif sachant par ailleurs que les étudiants étrangers sont un facteur de la diversité de l’offre française.

Nonobstant, le phénomène démographique de la France présente des risques à certaines formations à cause d’une question de relève par exemple, l’accueil des étudiants étrangers procure un moyen assuré de dynamisation des établissements concernés. La répartition territoriale équilibrée entraîne autant d’améliorer les conditions générales d’accueil (Le problème de logistique par exemple). On peut retenir une illustration que cet accueil peut non seulement conforter le dynamisme des établissements locaux mais aussi une attraction des étudiants à suivre des études supérieures en France et puis il y a francophonie qui est une réalité très différente.

Parce qu’il y a la volonté de garder un lien culturel dans la pratique d’une langue commune à la suite des mouvements de libérations dans les anciennes colonies, l’accueil des étudiants étrangers en France témoigne de la force de ce lien linguistique : les étudiants qui viennent du continent africains, et en majeure partie francophone, représentent plus de la moitié des étudiants étrangers en France d’un effectif total d’environ 200.000 étudiants. Plus précisément, on compte quelques 61.000 maghrébins et 41.000 étudiants venant de l’Afrique noire francophone.

Les raisons qui attirent les jeunes à migrer en France

A la recherche d’une situation stable

Les étudiants en enseignement supérieur, dans la plupart des cas, s’attendent à avoir une situation stable à l’issu de leurs études. Quand leur formation correspond aux besoins du pays France, ils ont la chance d’être maintenu sur le territoire et exercer une activité génératrice de revenu stable. Et cette intégration devient parfaitement légitime dans les secteurs qui n’offrent pas de potentialité d’exercice professionnelle dans les pays d’origine.

Cet indicateur mentionne la situation de pays qui ne peuvent pas garantir un niveau minimal de qualité de vie de leurs diplômés. La réalité aussi indique que beaucoup sinon la plupart des pays en développement connaissent une crise majeure qui affecte brutalement le niveau de vie des populations. De plus, les gouvernements de ces pays, depuis la fin des années 80, ont dû pratiquer les politiques d’ajustement structurel imposées par la Banque Mondiale et la FMI et cette pratique a largement paupérisé les structures de formation supérieure déjà en péril.

En quête d’une formation adéquate et promettant

La période postcoloniale est pour la France une période d’accueil des étudiants étrangers en provenance des anciennes colonies. Le gouvernement français a fait appel à un discours d’aide au développement et de solidarité pour justifier les politiques d’accueil et de formation d’étudiants étrangers. En cette période, l’image des étudiants étrangers était promettante et leur accueil en France s’inscrivait dans une logique de droit à l’éducation universitaire et diplomatique (Borgogno et Streiff-Fénart, 1996).

Aussi, dans les pays qui viennent de sortir des périodes de colonisation et où la crise persiste pour diverses revendications, les universités ont connu des « années blanches » où des périodes entières restent sans scolarité à cause des grèves à répétition (J.P. N’Goupandé, 1995, p.119). La plupart des universités ne sont pas arrivées à totaliser plus de 10 semaines effectives d’enseignement. La France symbolise une sorte d’Eldorado pour les étudiants qui sont à la recherche de diplôme en vue d’une promotion sociale.

La France : le pays échappatoire

Fuir une situation de crise sociale ou de crise politique constitue une motivation des étudiants de certains pays africains à migrer en France. En effet, on peut évoquer l’afflux croissant de réfugiés économiques et politiques qui fuient un climat d’hostilité ou de violence. Par exemple, le nombre d’étudiants iraniens s’est accru rapidement durant la révolution. De 1979 et pendant la guerre Iran/Irak, les chiffres parlent d’eux-mêmes, soit 3.225 en 1977 et 6.400 en 1981. C’est aussi le cas des étudiants libanais et algériens, qui, après la crise politique, se sont accrus de 12.948 en 1989 à 17.380 en 1996.

Quelques observations indiquent sur les étudiants iraniens dont près de un tiers d’entre eux auraient servi la France d’escale et de passage vers la destination finale comme les Etats-Unis par exemple [S. Paivandi, 1991]. C’est en quelques sortes le rapprochement aux nouvelles technologies de pointe.

Aspect sociologique de la migration étudiante

La sociologie des migrations a pour objet d’énoncer, d’interpréter et faire comprendre le phénomène migratoire, par exemple le changement d’un lieu d »habitation à un autre. Elle explique aussi les causes et les conséquences relatives à la redéfinition des pratiques culturelles des migrants y compris l’acculturation. Elle apporte aussi plus d’informations sur les réseaux de sociabilité comme l’intégration, la désintégration, la marginalisation sociale.

De prime abord, l’immigration et l’intégration des immigrés sont des concepts de passions politiques. Particulièrement en France, la sociologie a préconisé des analyses et a élaboré des concepts pour rendre compte du processus d’installation des migrants et de leur implication dans l’espace social et national.

Leur installation et leur assimilation sociale et politique ne doivent pas nécessairement correspondre pas un modèle unique, universel et intemporel. Par contre, leur installation et inclusion sont fermement inscrites historiquement. Par ailleurs, l’installation n’est pas l’aboutissement de toute migration. L’apparition de nouvelles migrations fait appel à la mise en place de nouveaux modèles[14].

Processus d’intégration sociale des étudiants étrangers

D’une manière générale, et sans discrimination raciale, ni sociale ni économique. Selon Georges Felouzis, Sociologue, « entre l’encadrement forcé du lycée et de la ‘’liberté’’ vécue dans les grands amphithéâtres, la distance est de taille ». Effectivement, les étudiants à l’université sont en cours plus rarement que dans les filières courtes post-bas. Et le sociologue Bernard Dizambourg, président du comité de suivi de la licence de souligner « il ne s’agit pas de rajouter des heures de cours pour rajouter des heures de cours, et la question de l’accroissement des horaires doit être posée ». La multiplication des heures de cours doit permettre l’acquisition de compétences transversales sans pour autant toucher au noyau dur de l’enseignement disciplinaire. Et Bernard Dizambourd d’ajouter « Le fait qu’il y ait plus de travaux dirigés, plus de petits groupes, améliore la réussite ».

Et selon le sociologue Alain Coulon dans son livre ‘’Le Métier d’étudiant’’ (PUF, 1997), le bachelier a intérêt à acquérir un certain nombre de règles explicites qui gèreront son quotidien, entre autres organisation de cours, attentes des enseignants, modalités de validation, travail en autonomie, etc. Ces règles sont fondamentales ignorer le ‘’mic-mac’’ de la faculté est déjà un facteur d’échec.

Ces énumérations font partie des principes d’intégration sociale des étudiants. Et le processus d’intégration des étudiants étrangers ne présente pas un centrifuge si remarquable, sauf les procédures administratives et les critères de sélection. En tout cas, la migration étudiante s’avère un besoin sociologique dans certains cas de la réalité postuniversitaire et insertion professionnelle.

Phénomène de rejet des étudiants étrangers

En principe, l’étudiant étranger doit obtenir un renouvellement annuel de son titre de séjour à la fin de validité du premier titre. Le renouvellement doit se faire annuellement. Pratiquement, l’obstacle au renouvellement du titre se produit car les préfectures ont pris l’initiative de contrôler strictement le caractère « réel » et « sérieux » du déroulement des études de l’ « étranger ». Les cas de redoublement répétés ou de changements fréquents d’orientation sont des causes indéniables de refus. Une 3^ème ou une 4^ème inscription au même niveau d’études conséquences de deux ou trois échecs consécutifs sont des motifs valables pour les préfectures de refuser le renouvellement de titre de séjour. En réalité, ce n’est pas un rejet comment on l’entend au niveau de la vie en société.

Quoi qu’il en soit, les préfectures vont prendre en compte, selon la jurisprudence, les éléments pouvant expliquer le défaut de présentation aux examens, les échecs répétés d’un étudiant étranger. A titre d’exemple, les problèmes de santé[15] au cours de l’année universitaire, une intervention chirurgicale ou un accouchement[16] au cours de l’année ou pendant les périodes d’examen ou des problèmes familiaux[17] sont des éléments discutables.

La difficulté financière ou l’exercice d’une activité génératrice de revenu en parallèle des études ne sont pas en aucun cas des faits explicatifs recevables. Dans tous les cas, en cas de refus, le recours doit être envoyé à l’administration par lettre recommandée avec accusé de réception[18].

* *

L’état des lieux et le contexte de la migration étudiante, contenu dans ce chapitre I est une partie non négligeable dans l’étude des conditions d’existence et de survie des étudiants étrangers partout dans le monde, et essentiellement en France. Les chiffres obtenus sur des sites ou calculés à partir des informations acquises sur divers documents rappellent les réalités et les faits. Les divers statuts des étudiants informent sur les vécues de ces derniers sur le territoire français et donnent succinctement des idées comment ces étudiants étrangers s’en sortent et arrivent au bout de leur peine. Cependant, les aspects juridiques de la migration étudiante s’avèrent plus ou moins souples pour aider ces étudiants à arriver à terme de leurs études.

La mondialisation est un phénomène qui réitère les stratégies des pays développés voulant garder la proportion de leur puissance politique, économique et territoriale. Mais la mondialisation a quand même apporté des poussées à l’endroit des étudiants étrangers qui subissent des traitements de faveur en cas de redoublements répétés au moment du renouvellement de titre de séjour.

Dans le chapitre suivant, une recherche approfondie et pragmatique de la migration étudiante est menée auprès d’un échantillon d’étudiants étrangers. La méthodologie et la problématique sont discutées respectivement dans ce chapitre afin de vérifier les théories et les faits racontés dans les documents.

Chapitre 2

Méthodologie de Recherches et Problématique de la migration étudiante

2.1. Méthodologie de Collecte, traitement et analyse des données

Pour la constitution de l’échantillon, les caractéristiques de la population interviewée sont établies comme suit :

Etudiants et étudiantes venants d’un pays en voie de développement vers un pays industrialisé. Cas : étudiants malgaches vers la France come pays d’accueil
Etudiants et étudiantes qui ont déjà fait un parcours universitaire dans leurs pays d’origine et ils ont décidé de poursuivre leurs études en France pour une meilleure formation, pour une nouvelle expérience, et pour fuir la misère. Au fait, ils vont en France dans le but d’acquérir un meilleur avenir.
Etude cas : 10 étudiants et 3 parents
1. dont 6 de sexe féminins réparties comme suite :
  1. 3 femmes ayant terminé leurs études universitaires et devenues salariées
  2. 3 étudiantes en Master 2
2. Dont 4 de sexe masculin, répartis come suit :
  1. 1 étudiant ayant fini ses études et devenu salarié
  2. 2 légionnaires et devenus salariés
3. Trois (03) parents des étudiants

2.1.1. Technique de collecte

Il a été prévu d’avoir plus de témoignages, donc plus de personnes et d’étudiants interviewés, mais on a choisi un échantillon plus restreint mais plus informatif. C’est-à-dire qu’on a pu collecter le maximum d’information en limitant le nombre d’enquête administrée.

Des étudiants malgaches ont été choisis notamment du fait que le pays malgache est moins affecté par les départs forcés comme dans les pays en guerre tels que les pays autour du Golfe de Guinée ou les pays du Maghreb. En outre, les étudiants malgaches sont considérés fidèles au pays France car leur premier choix à la sortie de l’enseignement secondaire est la France tant que la filière sollicitée existe en France. Les autres pays de l’Europe ou les Etats-Unis d’Amérique passent en second choix. Ceci est dû probablement au fait que la langue française est la langue officielle à Madagascar, par ailleurs c’est un pays francophone et une ancienne colonie française.

Outre les documents qui existent et donnent des informations intéressantes pour l’étude, on a utilisé des guides d’entretien au lieu de confectionner des questionnaires qui s’avéreraient incompatibles aux discussions. Une copie des guides d’entretien est annexée à ce document e mémoire.

Comment a-t-on choisi les personnes enquêtées ? On dressé une liste obtenue à partir du fichier étudiant auprès du « Campus France Madagascar ». On a composé la structure de l’échantillon au prorata de la liste, puis on a tiré au hasard les noms des personnes. On vérifie les adresses et les moyens de communication, et on refait le tirage lorsque les personnes sont difficiles à atteindre ou si on ignore l’adresse poste ou l’e-mail en vue de fixer un rendez-vous.

2.1.1.1. Portée et limite de la méthodologie

D’abord, il s’agit d’atteindre toutes les personnes prises au hasard lors du tirage. Le choix est plus ou moins raisonné et conditionné par les contraintes matérielles : moyens de déplacement, disponibilité des personnes, moyens financiers, réseau de communication. La technique d’enquête ne pose pas aucun problème, car la technique d’interview fait partie intégrante des cours et des travaux pratiques.

Le choix des étudiants originaires de Madagascar est basé sur l’histoire et sur les relations sociologiques et le comportement socio-psychologique de la population malgache en général. Madagascar est une grande île, on l’appelle parfois l’île continent avec sa superficie égale à celle de la France et de la Grande Bretagne cumulée. Et se trouvant entre l’Océan Indien et le Canal de Mozambique et donc à quelques 10.000 Km de Paris, il existe régulièrement des vols direct Paris-Tanà-Paris. Antananarivo ou Tanà en abrégé est la Capitale administrative, politique et économique où est implanté le plus grand aéroport international de la grande île.

La limite de la méthodologie, c’est-à-dire l’enquête directe auprès des personnes échantillon réside sur la disponibilité des étudiants à répondre aux rendez-vous déjà fixés. Le glissement des calendriers est dû notamment au report des rencontres, mais ces reports n’ont pas empêché la collecte des données.

2.1.1.2. Méthode participative et interview

La technique d’enquête ouverte et la méthode participative préconisée ont amené à utiliser juste un guide d’interview au lieu de questionnaires avec des questions fermées. Les informations attendues de ces étudiants et de quelques parents ont plutôt des caractéristiques qualitatives et comportementales.

Il s’agissait juste d’expliquer le sujet, les objectifs, la portée et les limites et les interviewés parlent d’eux-mêmes, sans problème et sans arrière pensée. Il s’agissait de prendre des notes et parfois d’enregistrer les conversations pour collecter le maximum de données.

2.1.2. Traitement et analyse des données qualitatives

Ceci est le résumé des entretiens avec les étudiants malgaches autour du thème « migration étudiante ». D’abord, il faut signaler que ce résumé n’engage aucunement les personnes interviewées. On a soutiré des enregistrements l’aspect historique de la migration étudiante dans un premier temps, puis les motivations des étudiants malgaches à intégrer le système français d’enseignement supérieur.

2.1.2.1. Aspect historique de la migration étudiante

Il a toujours été raconté, de bouche à oreille, que le système français d’enseignement supérieur est excellent par rapport aux autres systèmes. Et obtenir une bourse d’étude à l’étranger et surtout en France est un rêve de tous les jeunes malgaches dès qu’ils intègrent les classes secondaires (second cycle, préparant le Bac).

Pour les étudiants interviewés et non moins les parents enquêtés dans la cadre de ce mémoire, les études à l’étranger est un des moyens pour bien préparer l’avenir car un diplôme obtenu en dehors du pays Madagascar est valorisant et constitue un poids sur le curriculum vitae.

Ce rêve d’aller étudier en France n’est pas une mode à rattraper pour les jeunes malgaches, c’est un chemin critique pour un avenir meilleur. Certes, les universités malgaches sont capables de se mettre à la hauteur, mais la différence se situe quant à l’accès à l’information, aux ouvrages et surtout aux problèmes d’échanges et de recherches alors que les moyens sont parfois si limités pour aller chercher ailleurs.

Les études en France et particulièrement à Paris nécessitent un moyen financier allant de 800 à 1000 euros par mois, et ces coûts ne sont pas à la portée de tout le monde, même pour les familles dont les parents sont des hauts fonctionnaires malgaches ou même des cadres d’entreprises privées. Juste à titre d’information, 800 euros représentent la totalité mensuelle des traitements de 20 salariés moyens à Madagascar. Des bourses d’études sont proposées chaque année, mais le chemin critique est parsemé de machination, de gymnastique relationnelle et d’embûches.

En général, les jeunes qui ont pu poursuivre leurs études en France sont les enfants issus des familles des dirigeants au pouvoir dont en plus des bourses d’Etat, les parents sont habilités à envoyer des sommes suffisantes pour les prises en charges. Peut-être ce principe est vérifiable dans la mesure où les directions des affaires nationales à toutes les hiérarchies sont transmissibles de famille en famille. Et ce principe devient une habitude lorsqu’on consulte la CV d’un postulant à un poste à pourvoir, pour voir si l’individu a fait des études à l’étranger et notamment en France. Historiquement, ceci devient un passeport pour franchir la porte des grandes entreprises ou des postes de responsabilités dans l’administration.

Avant 1973, comme la plupart des anciennes colonies françaises, date de signature des accords de coopération, les étudiants malgaches n’avaient aucun visa pour entrer en France. Mais après la réévaluation des anciennes conventions, et Madagascar entrait dans la deuxième république démocratique, les étudiants malgaches autant que les autres ressortissants, étaient placés sous le régime du droit commun régi par l’ordonnance du 02/11/1945 correspondante aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Les étudiants immigrés en France constituent usuellement une communauté très discrète qui n’a jamais été impliquée dans des conflits relatifs à la sécurité publique du pays France.

Mais depuis à peu près dix ans, les étudiants malgaches, et parfois il en existe des faux étudiants, deviennent de plus en plus nombreux à être compromis dans des problèmes relatifs au droit de séjour. L’étudiant ou même un simple ressortissant qui a voulu venir en France a commencé à subir des problèmes dès le départ de Madagascar. D’abord, il doit décrocher au préalable une autorisation de sortie délivrée par les autorités nationales. Par ailleurs, les filières d’études supérieures à choisir par les étudiants malgaches sont limitées aussi bien par l’administration malgache que par l’ambassade de France. Il devient très difficile d’obtenir de l’ambassade de France un vise de long séjour pour études malgré l’existence d’une attestation de préinscription dans un établissement français. Pour certaines études, le visa ne peut pas être accordé dont on ignore exactement les raisons.

Après avoir subi ce parcours de combattant à Madagascar, une fois arrivé en France, l’étudiant est obligé de faire les démarches pour obtenir sa carte de séjour auprès de la Préfecture, ce qui devrait pas poser de problème s’il détient un visa long séjour. Et puis, comme tous les étudiants étrangers, le renouvellement du titre de séjour touts les ans est conditionné par la justification des ressources, de l’hébergement et surtout des résultats scolaires. En effet, les échecs répétés malgré les motifs d’ordre sanitaire, de grossesse ou d’inscription dans un établissement payant sont devenu des motifs de rejet des demandes de renouvellement du titre de séjour, assorti d’une invitation à quitter le territoire français.

En ce qui concerne le regroupement familial, la préfecture décide, malgré l’avis favorable de la mairie, de permettre ou non ce regroupement qui doit se faire en une fois. Les nouvelles conditions appliquées sont à même d’exclure les membres atteints d’une maladie mettant en danger la santé publique, puis les membres qui sont déjà en France doivent revenir à Madagascar et demander un nouveau visa. Dans certaines villes, les étudiants malgaches n’ont pas pu obtenir l’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation de logement social (ALS) contrairement à leurs condisciples français.

Les étudiants malgaches, du moins ceux qu’on a interviewés et représentant ses compatriotes ont déclaré qu’ils ont souhaité acquérir une formation complémentaire et une expérience professionnelle avant de revenir à Madagascar mais ils n’ont pas obtenu l’autorisation. Désormais, cette autorisation est impossible car ils ont perdu leur statut « étudiant ». Il a été informé que l’obtention d’une carte de « résident » est soumise aux « aléas » des lois Pasqua (1993), Debré (1997) et Chevènement (1998) sur l’immigration.

Il a été très difficile pour nous survivre, mais pour les 4 étudiants enquêtés dont 3 femmes et qui sont déjà salariés, rester en France est le choix raisonné car revenir à Madagascar dépourvus d’expérience et de diplôme complet comme on l’entendait étaient quasi impensable. Pour les légionnaires devenus salariés, des longs parcours administratifs ont été subis. Pour les étudiants qui se trouvent en Master 2, il s’agit de se patienter. Les parents malgaches ont répondu avoir subi des longs testes pour l’avenir de les enfants. C’est vraiment onéreux, mais c’est un investissement qui leur est précieux d’où leur plaidoyer auprès de l’administration de considérer leur patience et leur assiduité.

Malgré ces contraintes, ces problèmes et la rareté des solutions pour atteindre les objectifs dont l’obtention du diplôme français et l’insertion professionnelle y afférente, il existe toujours une force d’attraction des étudiants malgaches à intégrer le système français d’enseignement supérieur que l’on discute dans la sous section suivante.

2.1.2.2. Attraction des étudiants à intégrer le système français

Il n’existe pas de données officielles sur le nombre exact de ressortissants malgaches qui vivent en France. Le Ministère français des Affaires Etrangères a sorti un chiffre approximatif de 80.000 malgaches présents sur le territoire français. L’Ambassade de Madagascar à Paris propose le même chiffre et déclare qu’il n’a pas de dispositif particulier pour effectuer le recensement des malgaches en France. La carte consulaire a été recommandée à ces gens mais elle n’est pas obligatoire, et donc susceptible de fausser les statistiques. L’INSEE qui effectue annuellement du recensement de 2004 à 2006 avance qu’il a recensé 41.000 immigrés malgaches en Métropole, 16.000 en Ile de France et 4.000 dans la région PACA. Il a été reconnu que l’existence d’individus en situation anormale, la pratique des mariages mixtes ainsi que les procédures d’acquisition de la nationalité française aurait compliqué le suivi des chiffres sur la communauté malgache en France. Néanmoins, l’Ambassade de Madagascar à Paris estime qu’environ le tiers des ressortissants malgaches sur le territoire français ont le statut d’étudiant selon le visa enregistré.

L’immigration en France pour les malgaches, pendant la période coloniale entre 1896-1960, fut temporaire. Dans le temps, l’idée prééminente était de venir y acquérir un savoir et des techniques qui leur permettraient d’occuper des postes de responsabilité à leur retour au pays Madagascar. Mais au lendemain de la colonisation, durant la période de 1960-1975, le régime Tsiranana Philibert de la Première République a autorisé tous les jeunes provenant de toutes les provinces, notamment les jeunes issus des familles aisées des réions côtières. L’objectif dans le temps était de diminuer le monopole occupé par les jeunes issus des hauts plateaux dans l’exercice des fonctions importantes dans l’administration de l’Etat.

L’intérêt historique des malgaches pour l’enseignement supérieur français et pour la culture française en général est confirmée par les différentes vagues migratoires vers la France depuis l’ère coloniale, puis la période néocoloniale et poursuivi pendant la période de la révolution socialiste malgré les difficultés découlant du changement de régime et de l’accord de coopération.

Aujourd’hui, La France demeure le 1^er pays d’accueil des étudiants malgaches bien que d’autres pays comme le Canada, Etats-Unis, Japon, Suisse, Allemagne, etc. offrent des opportunités de bourses d’études. Effectivement, et pour ceux qui en ont la possibilité, pour fuir les difficultés économiques à Madagascar, les anciens étudiants devenus travailleurs préfèrent rester en France avec leurs familles pour s’assurer une meilleure vie professionnelle.

Pour ceux qui doivent rentrer pour une raison ou pour une autre, les malgaches qui prônent toujours les liens communautaires les accueillent sans problème, et ils pourraient facilement trouver du travail, ou exercer des fonctions politiques, car à Madagascar, le fait d’avoir étudié dans une université française sans pour autant décrocher un certain diplôme est un atout social, et multiple la chance d’être recruté à un emploi mieux rémunéré par rapport à un diplômé de l’université locale plus compétent techniquement. En fait, l’immigration en France est perçue par les malgaches comme un accomplissement individuel, et comme une victoire familiale pour ceux qui ont réussi à rester en France avec leurs familles.

La section 2.1 traite les informations collectées auprès des jeunes étudiants malgaches ayant terminé ou non leurs parcours universitaires et auprès des parents d’étudiants qui ont subis des contraintes pour le meilleur et pour le pire. La section 2.2 va contenir la problématique de la migration étudiante en France où l’on va parler notamment de la politisation de la présélection, la mise à niveau des étudiants pour qu’ils puissent poursuivre comblement leurs études universitaires. Et enfin, l’on va discuter les problèmes logistiques et la survie des étudiants en France.

2.2. Problématique de la migration étudiante en France

2.2.1. La politisation de la présélection au niveau des pays d’origine

Ce terme « politisation » n’a pas été annoncé ouvertement dans les paragraphes supra, pourtant les idées convergentes ont été véhiculées à travers les histoires et les informations données par les étudiants enquêtés. La politique que l’on veut discuter c’est le principe héréditaire du pouvoir dans les pays en développement, du tiers monde où les dirigeants veulent en priorité préparer leurs progénitures pour la gouvernance du pays.

La politique que l’on veut développer dans ce paragraphe n’est pas une des lois ou des décrets comme la Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile ou la loi CESEDA ou la Loi Sarkozy. Mais plutôt une loi de la jungle qui fait abuser les dirigeants de leurs pouvoirs autoritaires et égoïstes.

En résumé, le népotisme, la dictature, la soif incontrôlé du pouvoir, la présidence à vie étaient les éléments qui conduisent les autorités administratives et gouvernementales des pays en développement à politiser la présélection des étudiants qui voulaient aller étudier en France ou dans d’autres pays qui avaient des relations diplomatiques avec eux.

Pendant la période postcoloniale, les associations des présidents amis des pays colonisateurs s’étaient mis d’accord sur le principe « pouvoir héréditaire » et faisaient en sorte que les étudiants qui étaient susceptibles de les relayer étaient prioritaires aux demandes de bourses.

A Madagascar, pendant la période coloniale, c’étaient plutôt les familles de la caste merina des hauts plateaux qui ont bénéficié les bourses d’études en France, et les niveaux intellectuels ne posaient pas de problèmes. C’étaient les élites qui ont été choisi et ont reçu des aides pour avoir terminé leurs études et par la suite revenir au pays pour servir le peuple.

Mais au lendemain de la colonisation, les autres tribus ont pris leur revanche. Les familles des dirigeants, par ailleurs choisi par les gouverneurs du pays colonisateur, ont été envoyées à gogo en France sans test et sans avoir les connaissances requises pour affronter les études universitaires en France. Cette remarque est donc discutée dans le paragraphe suivant.

2.2.2. La mise à nouveau incontournable des candidats

Actuellement, dès la sélection des dossiers au Campus France Madagascar, on priorise tout d’abord les jeunes avec un Bac français, qui passe avant le Bac malgache bien ceci est doté d’une mention meilleure. Mais au temps des dirigeants autoritaires, et on ignore pourquoi les universités françaises les ont acceptés, mais leurs enfants ont toujours été inscrits en première années universitaire. Malheureusement, le déroulement des cours ne pouvait par être corrompu et les mauvais candidats n’arrivaient pas à suivre leurs études, même pas jusqu’à la fin de la première année. C’était à ce moment que la mise à niveau était incontournable, mais il n’y avait pas encore la structure pour mettre à niveau les étudiants étrangers voulant poursuivre des études dans les différentes filières de l’UPEC s’ils affrontent des difficultés à comprendre les cours et à prendre des notes. Par conséquent, la plupart des enfants des dirigeants étaient obligés de rentrer au pays. Soit, ils reviennent au pays pour se mettre à niveau, soit ils allaient occuper des postes fournis par leurs parents auprès des départements ministériels, soit ils deviennent des « affairistes » dotés d’une prérogative inégalable par les simples opérateurs économiques du pays.

Ce problème de niveau intellectuel s’avère maintenant résolu car les présélections ne sont plus politisées. Mais à la place, elles sont monétarisées. Et seuls les parents qui ont la possibilité financière significative depuis la présélection qui pourraient envoyer leurs enfants a aller étudier à l’étranger, sauf que l’enfant ait obtenu une mention très bien avec mention honorable. Dans ce cas, c’est le gouvernement lui-même qui se charge des préparatifs et des coûts.

Ces problématiques ne sont jamais sans importance sachant que l’avenir des étudiants étrangers qui, par ailleurs jouent le rôle d’ambassadeur intellectuel dans le pays d’accueil, est en jeu et la migration étudiante devient une affaire internationale mais non plus une affaire bilatérale ni une affaire familiale.

A la lumière de ces observations et de ces remarques, il s’agit d’analyser dans le chapitre3 les structures d’accueil des étudiants étrangers en France, ainsi les causes et les effets des retours des étudiants à la suite de leur séjour en France. Il est aussi important de procéder à l’évaluation des parcours de la migration étudiante afin d’en dégager des suggestions pour le mieux-être des étudiants étrangers.

Chapitre 3

Phase analytique et Orientation Stratégique

3.1. Les structures d’accueil des étudiants étrangers en France

Les étudiants malgaches qui ont pu décrocher une bourse d’étude en France et un visa étudiant de long séjour perçoivent de très grands avantages, et s’ils sont sérieux leur avenir est brillamment bien préparé car des possibilités d’insertion professionnelle sont probables aussi bien en France qu’à Madagascar. Des entreprises françaises dont tendances à pratiquer le système de délocalisation et sont prioritaires pour le recrutement du personnel cadre et techniciens hautement qualifiés les étudiants sortant des universités françaises.

3.1.1. Sur le plan logistique

Et sur le plan logistique, notamment le logement d’étudiants, le gouvernement malgache dispose de deux foyers pour les accueillir. Ces foyers universitaires se trouvent respectivement à Arago et à Cachan aux alentour de Paris.

Les demandes d’accès et d’inscription au foyer universitaire malgache à Paris sont tellement facilitées. Une fois que les formalités et les paperasses administratives sont au complet, le formulaire de demande peut être téléchargé sur le site du foyer http://fum.arago.free.fr/IMG/pdf/demande%20de%20logement.pdf .

Cependant, les étudiants sont conseillés de déposer simultanément une autre demande de logement auprès du CNOUS/CROUS « Service de la vie des étudiants » sachant que la disponibilité des chambres est parfois incertaine, le nombre des chambres ne peut pas satisfaire toutes les demandes. Pour le CROUS, le dossier social étudiant (DES) doit être déposé sur le site de CROUS entre le 15 janvier et le 30 avril pour l’année d’étude suivante.

Pour les autres logistiques, tous les établissements d’enseignements supérieurs sont appelés à formaliser les structures d’accueil des étudiants sans faire de la discrimination aucune.

3.1.2. Sur le plan intégration sociétale

Les résidents aux foyers universitaires malgaches sis à Paris (Arago et Cachan) sont appelés à mener une vie communautaire respectant la culture malgache, la civilisation et la sagesse. Ils doivent s’entraider et se respecter et toujours se comprendre.

Un règlement régit le foyer universitaire malgache et ceci entre dans le plan d’intégration sociétale des étudiants. Les règles sont définies comme « un contrat » entre le foyer et les résidents. Le foyer est représenté par un professionnel qui est son directeur et les résidents sont les étudiants malgaches qui sont parfois représentés par des délégués en cas de besoin.

Au foyer, chaque étudiant malgache doit se sentir à l’aise, et le non respect du règlement intérieur entraîne des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’expulsion.

La calme doit régner au foyer sachant que les chambres sont des dortoirs-étude et chacun doit pouvoir étudier et dormir en paix.

Le foyer met à la disposition des étudiants des ordinateurs avec Internet pour les aider dans leurs recherches, pour mieux comprendre les cours et recevoir les mails. Une salle de sport est aussi disponible pour que les étudiants puissent entretenir la santé.

En ce qui concerne la sécurité, un badge d’accès personnel est fourni à chaque étudiant pour ouvrir la porte d’entrée principale. Une caméra de surveillance est toujours active. Il est interdit aux personnes étrangères au foyer de fréquenter le foyer au-delà de 22 heures.

Dès l’arrivée d’un nouvel étudiant au foyer, l’administration et l’ensemble du personnel viennent lui souhaiter le bienvenu en France, et à ce moment l’étudiant se présente en se munissant d’:

Une copie de l’inscription définitive à l’université en cours ;
Une copie du visa d’entrée ;
Trois mois de loyer dont l’un pour le mois d’entrée et les deux pour une caution, une quittance est délivrée à chaque loyer payé. La caution sera remboursée lors du départ définitif ; et
Une copie du justificatif de ressource pour l’année en cours.

Par la suite, l’étudiant doit signer les différents documents d’engagement d’admission :

Le règlement intérieur ;
Le contrat de loyer où l’on a choisir une chambre ou un appartement ;
L’engagement du résident à l’admission ;
L’engagement pour la détention du badge d’entrée ; et
L’état des lieux de la logistique après avoir visité avec un responsable la chambre.

En contre partie de ces documents signés, le secrétariat fournit à l’étudiant des certificats de résidences lui serviront pour établir le contrat d’électricité, pour ouvrir un compte bancaire. Au moment de l’inscription définitive, l’étudiant doit remplir et signer le dossier étudiant, et payer les droits d’inscription. Par la suite, il reçoit la carte d’étudiant. Le choix des cours et des options se font lors de l’inscription pédagogique.

L’affiliation à la sécurité sociale se fait lors de l’inscription administrative universitaire. La sécurité sociale étudiante rembourse une partie des soins médicaux et des médicaments. L’étudiant est conseillé d’adhérer à une mutuelle étudiante qui pourrait couvrir à 100% les dépenses de santé.

Après avoir ouvert le compte bancaire et muni d’un RIB, l’étudiant est conseillé de souscrire un abonnement étudiant pour le transport en commun le trajet quotidien (métro, bus, RER, etc.).

En ce qui concerne le titre de séjour, dans le 3 mois qui suivent l’arrivée de l’étudiant, il doit déposer à l’OFII un justificatif d’hébergement, une photo d’identité, la copie du passeport page par page, le visa et le cachet qui atteste l’entrée en France. L’OFII enregistre le dossier et convoque l’étudiant qui doit passer la visite médicale à l’issu de laquelle l’étudiant aura son titre de séjour, faute de quoi les autorités françaises considéreraient l’étudiant comme étant en situation irrégulière.

La carte de séjour ou l’attestation remise par l’OFII permettra à l’étudiant de faire une demande d’Aide Personnalisée au Logement à la CAF qui prendra en charge une partie du loyer.

A la suite de toutes ces procédures d’intégration sociétale, l’étudiant peut affronter avec sérénité les périodes d’études et préparer l’avenir en sollicitant l’insertion professionnelle.

3.1.3. Sur le plan recrutement au travail

Pour arrondir les fins de mois, l’étudiant pourrait souhaiter faire un petit boulot étudiant et il peut en consulter les sites de recherches d’emploi étudiants ou autrement les communications entre les résidents peuvent l’aider. Cependant, il faut savoir que seuls les étudiants non boursiers avec un visa de séjour long duré ont le droit de travailler par ailleurs soumis à une certaine limite de nombre d’heures de travail maximum. Pour ce faire, l’étudiant doit contacter la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle pour une demande d’autorisation provisoire de travail (APT)[19].

L’étudiant peut réaliser 964 heures de travail maximum par an soit 60% de la durée légale de travail par an. Cette durée est comptabilisée à partir de la délivrance du titre de séjour. La préfecture a le doit de retirer son droit de séjour à l’étudiant s’il ne respecte pas cette limite.

La circulaire Guéant-Bertrand du 31 Mai a pourtant empêché le recrutement de jeunes étudiants étrangers diplômés qui sont devenus de plus en plus nombreux. L’administration ne leur facilite pas le processus de changement de statut (CDS) qui est la clé pour pouvoir signer un contrat de travail. Le motif déclaré étant : les recruteurs doivent prioriser les diplômés français. La liste des métiers ouverts aux étrangers non européens a été réduite. Puis, un arrêté porte les ressources nécessaires à l’obtention d’un titre de séjour étudiant de 460 Euros à 770 Euros par mois.

Au fait, pour les étudiants sollicitant une insertion professionnelle, c’est-à-dire solliciter un changement de statut d’étudiant à salarié, il faut qu’il se munisse d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche et se présenter au centre des étudiants étrangers muni d’un titre de séjour et du passeport. Pour le travail salarié à l’issue des études, et notamment pour les titulaires d’un diplôme équivalent au Master, il y a une possibilité de demander une autorisation provisoire de séjour de 6 mois non renouvelable afin de compléter la formation à titre d’expérience professionnelle dans l’optique de retour au pays d’origine.

3.2. Le retour des étudiants au pays d’origine

3.2.1. Liens de causalité du retour au pays

L’une des causes de retour telle qu’il a été mentionné dans un paragraphe supra est la capacité intellectuelle de l’étudiant à poursuivre les études. De cause à effet, tel cas n’engage que l’étudiant et ses parents. Selon Gayard Giordanino, responsable au sein de Campus France Madagascar, 70% à 80% d’étudiants malgache échouent leur première année d’études en France. Les principales causes déclarées sont le problème d’adaptation et de communication car en première année l’étudiant ne peut compter que sur lui-même. La seule solution est de bien maîtriser la langue et d’être attentif à ce que le professeur dit.

Mais pour les étudiants ayant terminé leurs études avec succès, l’on peut les distinguer en 2 catégories, (i) ceux qui veulent retourner à leur pays, volontairement, pour le servir ; et (ii) ceux qui n’ont pas pu trouver un travail même après avoir changé le statut étudiant à salarié.

Après leurs études, certains étudiants rencontrent un problème d’embauche une fois rentrés au pays d’origine. Soit, on les paye mal, soit les filières étudiées en France ne répondent pas aux besoins de son pays. Rester en France n’est pas une solution adéquate sachant que des milliers de personnes disposent du même diplôme que soi. C’est le résultat d’un choix complexe entre la future profession et la filière à suivre. Les recruteurs cherchent incessamment la capacité de l’étudiant à transformer les connaissances en compétences et celles-ci en talent.

Selon, Madame Paulsdottir Gudrun, Présidente de l’EAIE[20] : «Il ne s’agit plus seulement, pour l’enseignement supérieur, de livrer de la connaissance, mais de coopérer avec les différents acteurs de la société». Les faux diplômes, existent toujours selon Kenneth Warren qui est président d’ « Educational perspectives », un organisme privé ayant son siège à Chicago et reconnu dans le domaine de l’accréditation. Pour lui, il est toujours nécessaire de vérifier, avant de recruter un étudiant étranger, de la qualité de l’université ou de l’institution ou du programme dont il est issu.

3.2.2. Evaluation des parcours de la migration étudiante

Afin de procéder d’une manière plus simple mais efficace à l’évaluation des parcours de la migration étudiante, on va revenir et observer les phases préparatoires de la migration étudiante. Puis, on va analyser la position du pays d’accueil et enfin on va voir les idées pour une assurance avenir des étudiants étrangers.

3.2.2.1. Observation des phases préparatoires

D’abord, l’étudiant a réussi son Bac avec une mention très bien ou bien à la limite. S’il a la possibilité de prendre en charge les frais de scolarité, il doit faire preuve d’une ressource stable qui se situe entre 800 à 1000 euros par mois, et suivre les étapes d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur de son choix. Si l’étudiant est boursier, bourse accordée par l’Etat et/ou conjointement par un organisme étranger, l’étudiant passe par le campus France de son pays d’origine qui donne les détails et les conseils nécessaires pour toutes les phases préparatoires.

Les critères de sélection des étudiants à envoyer à l’étranger ont évolué au niveau des gouvernements de départ. Jadis, c’est la politique autoritaire des dirigeants qui impose la liste des étudiants sélectionnés, aujourd’hui c’est la capacité financière des intéressés et surtout la capacité intellectuelle d’affronter le niveau des études à poursuivre. Si on évalue donc les résultats ou le taux de réussite à chaque niveau d’étude, l’effectif des étudiants qui passent à un niveau supérieur devient de plus en plus rare.

Les phases préparatoires deviennent de plus en plus compliquées avec les situations économiques et sociales de pays de départ mais nombreux sont les jeunes qui veulent échapper à l’instabilité de leur pays et font en sorte que leur rêve se réalise quel que soit le prix.

Par ailleurs, les pays d’accueil deviennent aussi des pays de départ, ou des pays de transfert seulement. La France joue notamment ce rôle car des citoyens français partent pour les Etats-Unis ou pour d’autres pays qui fournissent de formation répondant aux rêves des jeunes d’une part, et des jeunes des pays de départ passent par la France pour aboutir en Amérique d’autre part. Quoi qu’il en soit, le solde migratoire étudiant affiche que beaucoup de jeunes sont attirés par la France par rapport à ceux qui partent pour d’autres destinations. C’est pourquoi, on va spécifiquement orienter l’évaluation des pays récepteurs vers la France.

3.2.2.2. Position analytique du pays récepteur

En France, les jeunes jouent un rôle primordial dans la répartition de la population sur le territoire national. Les études et la période d’entrée sur le marché du travail sont les moments favorables à la mobilité géographique d’où 30% des jeunes ayant décroché leur diplôme d’enseignement supérieur ne résident plus dans leur région de formation. Au cours des trois dernières décennies, l’examen des mobilités des jeunes a été essentiellement décliné d’un point de vue social.

Les migrations étudiantes se voient ainsi considérées au cœur de nombreux enjeux et intérêts. Mais leur étude systématique et leur suivi chronologique n’ont jamais été presque effectuées. Fort possible, la réalisation de l’étude systématique et des suivis pourrait fournir des enseignements riches sur le fonctionnement du système universitaire aussi bien que sur les dynamiques des territoires qui l’abritent.

Généralement en effet, la France apparaît comme attractive. Pour un étudiant français allant étudier à l’étranger, plus de trois étrangers poursuivent leurs études en France qui est classée parmi les cinq premiers pays de l’OCDE en termes d’étudiants accueillis avec les quelques 260.000 étudiants étrangers.

Effectivement, La France se distingue sur deux points dont (i) elle attire plutôt moins d’étudiants étrangers en ce qui concerne les filières scientifiques ou d’ingénieurs et (ii) elle accueille plus d’étudiants en provenance d’Afrique et moins en provenance du continent Asiatique.

Quoi qu’il en soit, la France dispose des facteurs d’attraction des étudiants étrangers. Ce sont les facteurs éducatifs, les facteurs pratiques et les facteurs culturels.

Les facteurs éducatifs marquent la réputation du pays d’accueil et des établissements d’enseignement existant. Il y a aussi le degré de reconnaissance des diplômes délivrés, puis il a aussi les contacts privilégiés entre les établissements d’accueil et les établissements d’origine des étudiants étrangers.

Les facteurs pratiques englobent le coût de la vie et de la scolarité. On y observe aussi la qualité des infrastructures d’accueil ainsi que la qualité de la vie en général.

Les facteurs culturels montrent les avantages selon la proximité géographique, l’histoire et la présence d’une communauté de concitoyens déjà existante.

La France, malgré la loi du 30 mai, va réorganiser sa stratégie en sa qualité de pays d’accueil et pays de départ. Elle va faire en sorte que la qualité de la main d’œuvre et des techniciens soit bénéfique pour l’économique nationale, puis elle est convaincue que les étudiants étrangers qui arrivent à décrocher les diplômes au bout de leurs parcours universitaires pourront répondre largement aux besoins qualitatifs des entreprises françaises. Et pourquoi pas les entreprises délocalisées dans ces pays de départ ?

3.2.2.3. Les projets pour une assurance avenir des étudiants migrants

Pour les étudiants étrangers, le choix de suivre à l’étranger une partie de ses études universitaires est un choix lourd d’investissement personnel entre autres l’apprentissage de la langue à un niveau qui permet de suivre les cours, l’adaptation à un système différent des leurs, la capacité de nouer des relations avec des personnes ayant une autre culture. Il y a aussi les frais que les bourses d’études ne couvrent que partiellement.

Concernant l’assurance avenir des étudiants migrants, la grande majorité des témoignages accentuent le caractère positif d’une telle démarche. Les avantages les plus constamment déclarés sont les suivants :

Une autonomie expérimentale qui est une dimension très sensible pour les étudiants étrangers. La première expérience de vie en dehors de la famille d’origine qui amène quelques fois à partager un même logement avec d’autres étudiants. Ceci étant, un nouveau statut entraîne de nouveaux types de relations, de nouvelle gestion de vie et des dimensions humaines et personnelles dues à la mobilité.

Les échanges culturels qui semblent instructifs sont témoignés par la plupart des étudiants comme une expérience tangible de la différence culturelle. Car, vivre au quotidien avec des personnes différentes et une langue différente porte un regard sur leur propre culture et sur le fait d’être un autre au-delà des préjugés.

Un curriculum vitae valorisé dans la mesure où il exprime le dynamisme et les capacités des étudiants étrangers à l’issu des années d’études. Le cursus de formation est valablement reconnu par le monde du travail.

Des possibilités d’insertion professionnelle qui sont des rêves devant être réalisés surtout que pour les pays qui offrent davantage d’opportunités aux étudiants de haut niveau que leur pays d’origine.

Pratiquement, la notion de projet adopte une place importante pour les orientations scolaires et professionnelles des étudiants (Boy al. 1999). En France, on insiste, de la part des étudiants qu’ils conçoivent au plus tôt un projet d’études et/ou un projet professionnel. De ce fait, on peut considérer le projet comme l’expression de la liberté de l’individu, comme l’expression de ses goûts. D’abord, l’étudiant se projette dans le temps et se fixe un objectif indépendamment des problèmes qui s’imposeront éventuellement.

Le projet résulte d’un calcul de type « investissement/rendement » où l’investissement est basé sur les coûts des études et des risques et où le rendement est attaché aux différentes filières et aux insertions professionnelles auxquelles l’étudiant se prépare. Le projet est donc perçu comme l’adhésion de l’individu à son avenir probable.

Le projet n’est pas que le résultat de capitaux antérieurs mais aussi le produit de l’étudiant qui s’approprie son environnement et qui réalise un travail de réflexion sur lui-même en opérant une médiation entre les déterminants sociaux et ses choix.

Pour certains étudiants étrangers, une nouvelle mobilité équivaut probablement à un retour aux pays du fait de l’ « attachement au territoire d’origine ». Cet attachement peut être rattaché au cercle familial, mais surtout il fait penser à la promotion sociale et un avenir brillant au sein de la famille pour la contribution au développement harmonieux du pays.

Conclusion

Le solde migratoire spécifique aux étudiants étrangers du pays d’accueil et non moins le pays de départ qu’est la France est plus moins solvable quand on se réfère aux résultats finaux des études universitaires et des sanctions qui en découlent. Partant des statistiques des étudiants entrants en France aux environs de 260.000 et des étudiants français sortant aux environs de 76.000, on se donne l’impression que la mobilité des étudiants devienne une affaire de mondialisation au sens culturel du terme. Mais lorsqu’on insiste sur l’aspect socio-économique, le pays d’accueil parait en tirer des avantages du fait que les étudiants étrangers ayant changé de statut étudiant au salarié tendent à accepter les conditions de recrutement, y compris le niveau salarial relativement inférieur par rapport à celui des étudiants originaires du pays d’accueil. Ces réflexions attirent l’attention sur le titre du mémoire « étudier, se former et travailler en France ».

Etudier et/ou se former en France a toujours été le rêve des jeunes des pays en développement, surtout les pays francophones qui ont des relations diplomatiques avec la France, et surtout les pays anciennement colonisés. La facilité des relations dues à la langue utilisée est une des raisons des attractions mais non plus il ne faut pas omettre que les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur français ont un niveau internationalement très reconnu.

Actuellement, l’obtention du séjour long terme pour études devient de plus en plus difficile au niveau du campus France des pays de départ. Il faut remarquer que les étudiants insistent toujours d’y aller malgré les opportunités offertes par d’autres pays d’accueil comme le Canada, les Etats-Unis, le Japon, et tant d’autres. Se former en France est un défi pour les jeunes car ils sont convaincus que s’ils ne peuvent pas continuer de vivre en France en qualité de travailleur à la fin des études, ils pourront avec une probabilité très positive de décrocher un emploi bien rémunéré dans leur pays d’origine, sauf cas exceptionnel.

Travailler en France est la méditation de tout étudiant, et ce, dans la plupart des cas, lorsqu’il est autorisé à séjourner en France pour ses études. Par ailleurs, la législation française donne une opportunité aux étudiants d’exercer des « emplois- étudiant » pendant même qu’ils se trouvent dans le statut étudiant.

Travailler en France devient donc un objectif quel que soit le prix, mais le cas échéant, rentrer à la maison non plus n’est une mauvaise posture. L’essentiel était d’avoir l’autorisation de séjour et d’avoir les moyens financiers et relationnels pour réaliser et accomplir les périodes d’études en France.

ANNEXE 01

LISTE DES PAYS D’ORIGINE DES ETUDIANTS ETRANGERS EN FRANCE

NATIONALITE	PAYS D’ORIGINE
Union Européenne	Allemagne Italie Espagne Belgique Royaume-Uni Grèce Portugal Luxembourg
Autres pays d’Europe	Roumanie Pologne Bulgarie Russie Suisse Ukraine
Maghreb	Maroc Algérie Tunisie Mauritanie
Autres pays d’Afrique	Sénégal Cameroun Côte d’Ivoire Madagascar Congo Gabon Benin Maurice Togo Djibouti Mali
Moyen Orient	Liban Syrie Turquie Iran Egypte
Autres pays d’Asie	Chine Viet Nam Corée du Sud Japon Cambodge Thaïlande Taïwan
Amérique du Nord	Etats-Unis Canada
Amérique du Sud	Brésil Colombie Argentine
Antilles- Amérique Centrale	Mexique Haïti
Pacifique Sud	Australie

ANNEXE 02

RESUME DES TEXTES SUR L’IMMIGRATION EN FRANCE

Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile

Les dispositions de cette loi concernent principalement l’immigration familiale.

– Pour toute personne demandant un visa de long séjour pour regroupement familial, il est procédé, dans le pays où le visa est sollicité, à une évaluation de son « degré de connaissance de la langue française ». Si besoin est, le demandeur doit suivre une formation linguistique organisée sur place.

– Un « contrat d’accueil et d’intégration pour la famille » oblige notamment les parents à veiller à la bonne intégration de leurs enfants. En cas de non respect, le juge des enfants peut être saisi et le paiement des allocations familiales suspendu.

– Des seuils de ressources nécessaires pour pouvoir prétendre au regroupement familial doivent être fixés en fonction de la taille de la famille.

– La tutelle de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) est transférée du ministère des Affaires étrangères au ministère de l’Immigration.

Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration

– L’étranger installé en France ne peut faire venir sa famille que dix-huit mois, et non plus un an, après son arrivée. La superficie du logement tient compte de la taille de la famille. Quant aux ressources minimales, seuls les revenus liés au travail sont pris en compte.

– Les régularisations automatiques après dix ans de vie en France sont supprimées. Elles concernaient environ 3000 personnes par an.

– L’octroi d’une carte de résident de dix ans est conditionné à l’obtention d’un diplôme sanctionnant la connaissance de la langue française.

– Concernant les mariages mixtes, la carte de résident est attribuée au conjoint de Français après trois ans de mariage (et non plus deux). En cas de rupture dans les quatre ans qui suivent, la carte peut être retirée (sauf en cas de violences conjugales).

Loi du 10 décembre 2003 relative au droit d’asile

S’inspirant de dispositions de l’Union européenne, la loi fait de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) le guichet unique de traitement des demandes d’asile. Le délai de traitement des demandes est censé être réduit.

La loi crée la notion d' »asile interne », qui permet à l’OFPRA de rejeter la demande d’une personne ayant pu avoir « accès à une protection sur une partie du territoire de son pays d’origine » et qui pourrait y être renvoyée.

Une liste de pays dits « pays d’origine sûrs », des pays « veillant » au respect de la liberté et des droits de l’Homme, est publiée. Les préfectures peuvent invoquer cette liste pour refuser l’admission sur le territoire.

Loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

Destinée à lutter contre l’immigration irrégulière, cette loi allonge la durée de rétention administrative de 12 à 32 jours.

Un fichier d’empreintes digitales et de photos établi à partir des demandes de visa est instauré. Il permet l’identification des étrangers entrés légalement sur le territoire français qui y seraient restés de façon irrégulière.

La carte de résident n’est accordée au conjoint étranger d’un français qu’au bout de 2 ans (contre 1 an auparavant).

Les peines contre les responsables de filières d’immigration clandestine sont alourdies.

La loi créé un délit de « mariage de complaisance ».

Les maires voient leur pouvoir de contrôle élargi: conditions d’hébergement et sincérité des demandes.

En revanche, le texte abroge en partie la double peine, qui punissait des condamnés de droit commun en situation régulière ayant purgé leur peine à être expulsés du territoire.

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/cinq-lois-sur-l-immigration-en-sept-ans_923187.html

ANNEXE 03

COMMISSION NATIONALE DES BOURSES EXTERIEURES
CONABEX
Ex-Immeuble Hôtel Acropole – 1, rue Rakoto de Mon Plaisir
Ankaditapaka – 101 Antananarivo

[ Présentation de la CONABEX ] [ Offre de Bourse ]

PRESENTATION

La Commission Nationale des Bourses Extérieures (CO.NA.B.EX.) est créée par le décret n° 92- 420 du 3 avril 1992, modifié par le décret n°94-338 du 34 mai 1994.

La Commission est chargée :

de la prospection, de la gestion, de la coordination de toutes les bourses de stage, d’études ou de recherche n’entrant pas dans le cadre d’une convention ou d’un projet d’un département ministériel ou d’un organisme bien déterminé
du suivi des étudiants boursiers à l’étranger ainsi que du recensement des diplômés à l’extérieur
de la coordination des activités administratives et financières afférentes au statut d’étudiant à l’extérieur.

Dans le cadre de ces attributions, la Commission :

répartit les offres de bourse extérieure entre les différents départements ministériels ou autres organismes
attribue les bourses qui lui sont offertes
donne son agrément à tout candidat postulant à une bourse
délivre une attestation à tout bénéficiaire de bourse
se charge des procédures administratives concernant les rapatriements, évacuation, envoi des boursiers, paiement des différentes allocations…

Lors de l’attribution des bourses, outre les critères exigés par les organismes donateurs de bourse, la Commission veille à maintenir l’équilibre de l’octroi de bourse entre les différentes régions.

Source : http://www.refer.mg/edu/minesup/minesup/conabex.htm

ANNEXE 04

GUIDE D’ENTRETIEN AUPRES DES ETUDIANTS

Votre âge :

Votre sexe :

Votre filière :

Avez-vous fini votre cursus universitaire en France ?

Combien de filières avez-vous suivi pendant votre séjour en France ?

Comment s’est passé votre préparatif au départ de Madagascar ?

Vous êtes en France depuis combien d’années ?

Quels sont les problèmes majeurs que vous avez rencontrés ?

Combien de fois avez-vous renouvelé votre titre de séjour ? Quels en sont les problèmes, et qu’est ce vous avez fait pour les résoudre ?

Est-ce vous êtes boursier ? Sinon quels sont les moyens mis en œuvre pour les prises en charge des études ?

Quelles sont les raisons qui vous attirent les plus au système français d’enseignement supérieur ?

Est-ce vous êtes accompagné par des membres de votre famille ? Comment se sont passés leur arrivée et leur séjour en France ?

Est-ce vous êtes membres d’une association quelconque ? Dans quel but ?

Quels est votre statut actuellement ? Quand est ce vous comptez rentrer à Madagascar ? et quelles sont vos raisons ?

Quels sont vos messages pour vos cadets malgaches qui se préparent pour les enseignements supérieurs ?

GUIDE D’ENTRETIEN AUPRES DES PARENTS D’ETUDIANTS EN FRANCE

Combien d’enfants prenez-vous en charge pour leurs études supérieures en France ?

Vous a-t-on accordé des bourses d’études ou vous vous chargés vous-mêmes des frais d’études ?

Sans indiscrétion, combien d’Euros par mois exige l’administration française pour cautionner la période universitaire d’un enfant ?

Pourquoi avez-vous choisi la France comme pays d’accueil de vos enfants étudiants ?

ANNEXE 05

Direction départementale du travail,

de l’Emploi et de la formation professionnelle

Service main d’œuvre Etrangère

127 bd de la Villette

75483 PARIS CEDEX 10

_ 01 44 84 42 86

EXERCICE D’UNE ACTIVITE SALARIEE PAR LES ETUDIANTS ETRANGERS

ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE LEGISLATION

A compter du 1er juillet 2007, les conditions de travail et d’emploi des étudiants étrangers pendant la durée de leurs études en France vont changer¹.

L’autorisation provisoire de travail, que l’étudiant étranger devait solliciter préalablement auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), est supprimée. Un étudiant peut donc se faire embaucher sur simple présentation de sa carte de séjour temporaire en cours de validité portant la mention étudiant ou sur présentation du récépissé de demande de renouvellement de celle-ci, sans avoir à justifier d’une autorisation particulière délivrée par la DDTEFP. Par ailleurs, l’étudiant étranger a désormais la possibilité de travailler jusqu’à 60 % (au lieu de 50 %) de la durée annuelle légale du travail, soit 964 heures par an.

L’employeur qui souhaite embaucher un étudiant étranger doit faire une déclaration préalable auprès de la Préfecture (Préfecture de Police à Paris) qui a délivré la carte de séjour temporaire que possède l’étudiant, deux jours ouvrables avant cette embauche. Cette déclaration d’emploi est effectuée soit par courrier électronique, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie recto verso de la carte de séjour temporaire de l’étudiant. La déclaration comprend les indications suivantes :

– dénomination sociale ou nom et prénoms de l’employeur, adresse de l’employeur, numéro du système d’identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements ou, à défaut, numéro sous lequel les cotisations de sécurité sociale sont versées ;

– nom de famille, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance du salarié ;

– date prévue d’embauche ;

– nature, durée du contrat et nombre d’heures de travail annuel ;

– numéro du titre de séjour temporaire de l’étranger.

Cette déclaration vaut également demande par l’employeur de la vérification auprès de la

Préfecture de l’existence du titre de séjour temporaire de l’étudiant étranger, afin que l’employeur s’assure de l’authenticité du document qui lui est présenté par l’étudiant. Cette déclaration ne concerne pas les contrats de travail des étudiants étrangers en cours.

L’employeur qui ne procède pas auprès de la préfecture ou de la préfecture de police à la déclaration d’emploi d’un étudiant étranger est passible des sanctions prévues pour les contraventions de cinquième classe. L’étudiant étranger qui effectue dans l’année plus de 60 % de la durée légale du travail peut se voir retirer sa carte de séjour temporaire par la préfecture.

——————–

1 Article 9 de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 (JO du 25 juillet) relative à l’immigration et à l’intégration. Article 1er du décret n° 2007-801 du 11 mai 2007 (J0 du 12 mai) relatif aux autorisations de travail

BIBLIOGRAPHIE

Alexis Spire, Étrangers à la carte : l’administration de l’immigration en France (1945-1975), Grasset, 2005.

BACCAINI B. (2001), Les migrations en France entre 1990 et 1999, Les régions de l’Ouest de plus en plus attractives, INSEE Première, n° 758, 4p.

BARON M. (1999), « Les équipements scolaires et universitaires », in T. Saint-Julien (dir.), Atlas de France, Reclus / La Documentation Française, vol.10, pp.54-59.

BARON M., CARO P., PERRET C., AMET X. (2003), Mobilités géographiques étudiantes et qualifications des territoires : quelques disparités régionales, Besançon, 1er rapport de la convention de recherche MJER-DATAR-DEP, 161 p.

BERET P., RECOTILLET I., GIRET J.F., MOGUEROU P., MURDOCH J., PAUL J.J. , PERRET C. (2003), Étude sur la mobilité des jeunes docteurs, rapport pour le Ministère Délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, Céreq.

BORGOGNO, Victor et Jocelyne STREIFF-FÉNART (1996) L’accueil des étudiants étrangers en France : évolution des politiques et des représentations, Cahiers de l’URMIS, n° 2-3, pp. 73-88.

BOUDOUL J., FAUR J.-P. (1985), Depuis 1975, les migrations interrégionales sont moins nombreuses, Économie et Statistiques, n° 180, pp.11-21.

BOURDIEU, Pierre (1978) Classement, déclassement, reclassement, Actes de la recherche en sciences sociales, n° 24, novembre, pp. 2-22.

BROCARD M., HÉRIN R., JOLY J. (coord.) (1996), « Formation et recherche », in R. Brunet et F. Auriac (dir.), Atlas de France, Reclus / La Documentation Française, vol. 4.

CHARLE, Christophe et Jacques VERGER (1994) Histoire des universités, Paris, PUF, 126 p.

COMMISSION EUROPÉENNE (2004) Socrates – Erasmus. Le programme de la Commission européenne dans le domaine de l’enseignement supérieur,

COULON, Alain et Saeed PAIVANDI (2003) Les étudiants étrangers en France : l’état des savoirs, rapport pour l’Observatoire national de la vie étudiante, Paris, mars, 41 p.

DÉCLARATION DE BOLOGNE (1999) L’espace européen de l’enseignement supérieur, déclaration commune des Ministres européens de l’Éducation réunis à Bologne le 19 juin.

DÉCLARATION DE LA SORBONNE (1998) Harmoniser l’architecture du système européen d’enseignement supérieur, à l’occasion du 800^e anniversaire de l’Université de Paris, déclaration conjointe des quatre ministres en charge de l’enseignement supérieur en Allemagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni, Paris, en Sorbonne, le 25 mai.

DOMENACH Hervé et Michel PICOUET (1995) Les migrations, Paris, PUF, 127 p.

DUBAR, Claude (1992) Formes identitaires et socialisation professionnelle, Revue française de sociologie, XXXIII, pp. 505-529.

ÉDUFRANCE (1998) Fiche de présentation d’Édufrance,

GARNEAU, Stéphanie (2006) Les mobilités internationales à l’ère de la globalisation. Une comparaison sociologique des carrières spatiales et des socialisations professionnelles d’étudiants français et québécois, thèse de doctorat sous la direction de Laurence Roulleau-Berger, Faculté d’anthropologie et de sociologie, Université Lumière-Lyon 2, 437 p.

GRAFMEYER, Yves (1994) Sociologie urbaine, Paris, Éditions Nathan, 127 p.

LATRECHE, Abdelkader (2001) Les migrations étudiantes de par le monde, Hommes & Migrations, Hors dossier Nouvelles mobilités, n° 1233, septembre-octobre, pp. 13-27.

LÉVY, Jacques et Michel LUSSAULT (2003) Dictionnaire de la géographie, Paris, Belin, 1033 p.

MASSIT-FOLLÉA, Françoise et Françoise ÉPINETTE (1992) L’Europe des universités. L’enseignement supérieur en mutation, Paris, La Documentation française, 173 p.

OCDE (2001) La mobilité des étudiants entre et vers les pays de l’OCDE : une analyse comparative, Tendances des migrations internationales SOPEMI, Système d’observation permanente des migrations, rapport annuel, pp. 100-126.

Patrick Weil, L’Aventure d’une politique de l’immigration : L’aventure d’une politique de l’immigration de 1938 à nos jours, Folio histoire, 2005.

PICHON, Laure-Anne, Maurice COMTE et Xavier POULARD (2002) Les étudiants en séjour d’études à l’étranger. Qui ? Pourquoi ? Comment ?, Observatoire Universitaire Régional de l’Insertion Professionnelle (OURIP), Étude n° 2002-02, 66 p.

PIERRE, Philippe (2003) Mobilité internationale et identités des cadres : des usages de l’ethnicité dans l’entreprise mondialisée, Fontenay-sous-bois (Val-de-Marne) : SIDES, 253 p.

RÉGION RHÔNE-ALPES (2004) Mobilité internationale. Statistiques BRFE/ SIME/ PEPSE, Charbonnières-les-Bains, Direction de l’enseignement supérieur.

RICARD, Philippe (2001) Mobilité européenne ? Ça bouge… trop peu, Le Monde Campus, supplément au monde n° 17 453, p. 34-36.

ROULLEAU-BERGER, Laurence (1995) Expériences et compétences des jeunes dans les espaces intermédiaires, Lien social et politiques – RIAC, n° 34, automne, pp. 109-117.

SAINT-JULIEN T. (2003), « Les migrations des étudiants entre villes universitaires en France », in A. Ciattoni et Y. Veyret (dir.), Les fondamentaux de la Géographie, Paris, Armand Colin, pp.163-168.

SANDERS L. (1989), L’analyse de données appliquée à la géographie, Montpellier, Reclus, coll. Alidade, 267 p.

SANTELLI, Emmanuelle (1999) Les enfants d’immigrés algériens et leur pays d’origine. Modes de relations économiques et professionnelles, Revue européenne des migrations internationales, vol. 15, n° 2, pp. 141-166.

SCHNAPPER, Dominique (1999) La compréhension sociologique. Démarche de l’analyse typologique, Paris, Presses universitaires de France, 125 p.

SIMON, Gildas (2001) Les nouvelles mobilités internationales, in Serge Lafitte (dossier réalisé par), « Un monde en migrations », ITA : les concours génériques à l’essai, Journal du CNRS, n° 134, février, pp. 12-14.

SIMON, Valérie (2000) La migration des étudiants maghrébins en France : une approche socio-historique (1962-1994), in Vincent Geisser Éd., Diplômés maghrébins d’ici et d’ailleurs. Trajectoires sociales et itinéraires migratoires, Paris, CNRS Éditions, pp. 245-269.

SLAMA, Serge (1999) La fin de l’étudiant étranger, Paris, L’Harmattan, 312 p.

WAGNER, Anne-Catherine (1998) Les nouvelles élites de la mondialisation : une immigration dorée en France, Paris, PUF, 236 p.

Yannick Prost, « L’intégration des immigrés en France », in Études 5/2009 (Tome 410), p. 617-626. en ligne.

http://remi.revues.org/3731#ftn1

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/cinq-lois-sur-l-immigration-en-sept-ans_923187.html

http://fr.myeurop.info/2011/10/31/etudiants-etrangers-la-france-renvoie-l-allemagne-accueille-3679

http://www.questionsdetrangers.com/carte-bleue-europeenne-pour-les-etrangers-qualifies-en-france/

http://www.linternaute.com/actualite/savoir/06/immigration-europe/loi-sarkozy.shtml

http://crous-antilles-guyane.cnous.fr/downloads/jevaisenfrancebgf.pd

http://www.ove-national.education.fr/medias/files/publications/b790_rapport_2e_phase.pdf

http://www.ove-national.education.fr/medias/files/publications/872e_rap_tr_ove.pdf_-1.pdf

http://www.europa.eu.int/comm/education/programmes/socrates/erasmus/stat en.html, dernière consultation le 23 octobre 2005.

www.st-andrews.ac.uk/~filtafr/texte1.htm, dernière consultation le 8 mai 2006.

[1] Estimations rapportées par Coulon et Paivandi (2003 : 4) à partir des données de l’UNESCO et de l’OCDE.

[2] Ces chiffres ne concernent que les mobilités réalisées dans le cadre du programme Erasmus et ne couvrent donc pas la totalité des Français qui étudient à l’étranger, lesquels sont estimés au nombre de 50 593 en 2002 (OCDE, 2004b : C3.7). Pour les difficultés méthodologiques associées aux données disponibles sur les étudiants étrangers, se référer aux publications suivantes de l’OCDE (2001) et de l’UNESCO (2004).

[3] D’où « Erasmus » un Programme d’action de la Communauté européenne en matière de mobilité des étudiants universitaires, lancé en 1987

[4] http://www.ove-national.education.fr/medias/files/publications/872e_rap_tr_ove.pdf_-1.pdf

[5] Voir la liste des pays en Annexe

[6] http://www.ove-national.education.fr/medias/files/publications/b790_rapport_2e_phase.pdf

[7] Ibid page 13

[8] http://crous-antilles-guyane.cnous.fr/downloads/jevaisenfrancebgf.pd

[9] Voir en Annexe les résumés des textes de lois (entre 2003 et 2007)

[10] http://www.linternaute.com/actualite/savoir/06/immigration-europe/loi-sarkozy.shtml

[11] http://fr.myeurop.info/2011/10/31/etudiants-etrangers-la-france-renvoie-l-allemagne-accueille-3679

[12] http://www.questionsdetrangers.com/carte-bleue-europeenne-pour-les-etrangers-qualifies-en-france/

[13] Source : Etude présentée par M. Guillaume Vuilletet, 2005

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics//064000058/0000.pdf

[14] Source : Sociologie de l’immigration, Par Andrea Rea et Maryse Tripier ; Éditeur : La Découverte 2008 (1ère édition 2003), Collection : Repères n°364 ; Format : Broché – 128 pages, ISBN : 9782707154736

[15] Référence : Conseil d’Etat 7 octobre 1994 Mechkar, n° 132031)

[16] Référence : Conseil d’Etat 21 juillet 1995 min. de l’intérieur c/ M. Abid, n° 146115)

[17] Référence : Conseil d’Etat 14 octobre 1996 M. Hocine Kaddour, n° 173479)

[18] http://www.gisti.org/spip.php?article226

[19] Voir en Annexe 05 de ce document l’instruction y afférente.

[20] EAIE : European Association for International Education

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MIGRATION ETUDIANTE : ETUDIER, SE FORMER, TRAVAILLER EN FRANCE

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