IAS 41 et IFRS 13 : INCIDENCE DE LA VOLATILITE DES PRIX DES MATIERES PREMIERES AGRICOLES APPLIQUEES AUX PRODUCTEURS CEREALIERS PRATIQUANT LES EVALUATIONS COMPTABLES A LA JUSTE VALEUR

 

Table des matières

 

Liste des abréviations3

Note de synthèse4

Introduction7

 

PREMIERE PARTIE : NORMES COMPTABLES ET AGRICULTURE10

Chapitre 1. Les différentes normes comptables11

Section 1 : Référentiel français11

1.1. Champs d’application du PCG11

1.2 Règles spécifiques à l’agriculture en France12

Section 2 : Les normes US GAAP 16

2.1. Principes généraux des normes US GAAP16

2.2 Le traitement comptable de l’agriculture en US GAAP17

Section 3. La norme IAS 4121

3.1 Définition de l’activité agricole selon la norme IAS 4121

3.2 Débats en cours25

 

Chapitre 2. Le principe de juste valeur au cœur des normes IFRS29

Section 1 : La norme IFRS 1329

1.1. Principe de la juste valeur29

1.2. Détermination de la juste valeur32

Section 2 : Débats sur la juste valeur39

2.1. Débat originel39

2.2. Débats en cours42

Section 3 : Impact de la juste valeur sur l’agriculture48

3.1. Difficulté d’évaluer tous les actifs biologique la juste valeur48

3.2. Différentes valorisations dans le temps51

 

DEUXIEME PARTIE : LES NORMES IFRS APPLIQUEES AU PRODUCTEURS CEREALIERS55

Chapitre 1. Importance de la juste valeur pour les producteurs de céréales56

Section 1 : Valorisation des actifs biologiques dans les sociétés céréalières56

1.1 Les différentes étapes de production des céréales56

1.2 Méthodes de valorisation59

Section 2 : La volatilité des prix des céréales62

2.1 La dépendance des céréaliers aux marchés des matières premières agricoles64

2.2 Impacts politiques et économiques de la volatilité des prix des céréales67

2.3 Une financiarisation grandissante du marché des céréales71

Section 3 : Impact sur la valorisation des groupes agricoles75

3.1 Des variations de valorisation de société calquées sur les variations des prix des céréales75

3.2 Normes IFRS et volatilité boursière (illustration)78

 

Chapitre 2. Traitement comptable des écarts de juste valeur des céréales80

Section 1: Constatation des écarts de juste valeur dans les états financiers80

1.1 Bilan80

1.2 compte de résultat82

Section 2: Informations spécifiques à mentionner en annexe85

2.1 Nature des actifs biologique85

2.2 Hypothèse retenues pour l’évaluation à la juste valeur des céréales87

2.3 Etat de rapprochement des variations de la valeur89

Section 3: Evènements significatifs postérieurs à la clôture92

3.1 Information sur l’état avancement des actifs biologiques92

3.2 Information sur l’évolution des prix des céréales94

 

Conclusion97

Bibliographie100

Annexes103

 

Liste des abréviations

 

AICPA : American Institute of Certified Public Accountants (Institut des experts-comptables américains)

CFTC : Commodity Futures Trading Commission

CGI : Code Général des Impôts

CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

FAO: Food Agricultural Organization

FASB: Financial Accounting Standards Board (Organisme chargé d’édicter les normes comptables américaines)

GAAP: Generally Accepted Accounting Principes (Principes comptables généralement admis (U.S.))

IAS : International Accounting Standards. Normes comptables internationales

IASB: International Accounting Standards Board (Conseil des normes comptables internationales)

IASC: International Accounting Standards Committee (Comité des normes comptables internationales)

IFRS: International Financial Reporting Standards (Normes d’information financière internationales)

PCG : Plan Comptable Général

PCGA : Plan Comptable Général Agricole

SEC: Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs mobilières et des bourses de valeurs américaines)

SRW: Soft Red Winter

UE: Union Européenne

USDA: United State Department of Agriculture

 

Note de synthèse

 

A partir du 1er janvier 2015, les normes IFRS ou International Financial Reporting Standards ont été adoptées par l’Union Européenne, et par conséquent, par ses pays membres. Le référentiel concerne notamment les entreprises européennes cotées et qui sont acteurs sur un marché réglementé.

 

Les normes prévoient diverses règles et ajustements au niveau du traitement comptables des informations financières des groupes. Ce qui implique un certain remaniement des méthodes de travail lors de l’application des autres normes comptables qui ne sont pas reconnues sur le plan international, telles que le PCG ou plan comptable général, ou encore les US GAAP ou principes comptables généralement admis.

 

Dans ce contexte, il convient que les entreprises cotées du secteur agricole se réfèrent également aux IFRS, notamment la norme IFRS 13, pour leur enregistrement comptable, mais également dans l’évaluation de leurs actifs biologiques à la juste valeur

 

La juste se présente comme un principe de valorisation des actifs d’une entreprise. Elle est considérée comme le prix pour lequel un actif pourrait être échangé, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans les conditions de concurrence normale. Mais pour qu’il y ait juste valeur, il convient que la contrepartie du bien échangé corresponde à la valeur réelle de ce bien.

 

L’adoption de ce principe, ainsi que des normes IFRS de manière générale, ont généré de nombreux débats auprès des différents acteurs économiques et financiers, notamment les exploitants et les utilisateurs de compte, opposants les « anti-IFRS », c’est-à-dire ceux qui ne souhaitent pas changer leurs pratiques comptables, aux préconiseurs de l’adoption des normes IFRS.

 

La principale source de divergence se situe au niveau de l’adoption du principe de la juste valeur et son opposition à l’ancienne technique d’évaluation qui est le coût historique. Cette ancienne méthode à l’avantage de ne nécessiter aucune actualisation, compte tenu du fait qu’elle est basée sur le coût d’acquisition de l’actif qui reflète le passé.

 

Selon l’IASB ou Conseil des normes comptables internationales, le principe de la juste valeur permet de refléter une image fidèle de la situation économique réelle, un objectif que le conseil s’est toujours fixé depuis les débuts de conception des différentes normes internationales.

 

Toutefois, les entreprises constatent que l’application de cette nouvelle méthode nécessite, non seulement une actualisation constante de la valeur des actifs, c’est-à-dire à chaque présentation des informations financières, mais elle entraine également une volatilité dans les écritures comptables. 

 

De plus, avec l’adoption des normes IFRS, les documents comptables qui devront être présentés à chaque établissement d’une situation financière ont été remaniés de sorte de refléter, pareillement, cette réalité économique.

 

Une fois encore, l’IASB n’y voit aucun inconvénient en ce qui concerne la volatilité comptable, étant donné qu’elle représente le reflet exact de la réalité des marchés, ainsi que de l’économie. Un cas concret qui a particulièrement attiré notre attention au sein des entreprises œuvrant dans le secteur de l’agriculture est celui de la juste valeur des céréales.

 

Ce produit présente en effet une certaine particularité compte tenu de la volatilité de ses prix assez considérable. Ce phénomène ne laisse pas indifférents les producteurs agricoles, car, il a été constaté que le céréale est devenu un référence sur le marché des matières premières agricoles, sans parler du fait qu’elle fait l’objet d’une financiarisation grandissante.

 

C’est dans un tel contexte que nous avons décidé de porter notre étude sur les entreprises céréalières, et principalement l’impact de cette volatilité des prix des céréales sur leur méthode de comptabilisation suivant le principe de la juste valeur.

 

Dans ce mémoire, nous nous sommes intéressés à la méthode de valorisation des céréales à leur juste valeur, et ce, dans tout le processus de production, pour comprendre qu’il est difficile de directement évaluer les actifs biologiques à la juste valeur, sans passer par la méthode de détermination des quantités.

 

D’autant plus que les actifs de ces entreprises productrices de céréales ne peuvent pas directement être considérés comme des actifs biologiques homogènes et qu’il fallait les dissocier en actifs biologiques et produits agricoles au cours de l’exploitation.

 

En ce qui concerne le traitement comptable des écarts de valeur, il exige une grande implication et un certain suivi, compte tenu du fait de cette volatilité importante des prix des céréales. La constatation de ces écarts dans le bilan ainsi que dans le compte de résultat, établis sur la base du référentiel IFRS sera alors étudiée.

 

Ces normes exigent également une panoplie d’informations jugées comme indispensables à mentionner dans les annexes des informations financières. Il convient également d’y porter une attention particulière, notamment en ce qui concerne la nature des actifs biologiques, la démarche adoptée par l’entreprise productrice de céréales dans l’évaluation de ses actifs biologiques, ainsi que le rapprochement des variations de la valeur.

 

La fourniture de ces mêmes informations financières actualisées est également prescrite par les normes internationales, les événements significatifs postérieurs à cette date de clôture doivent être explicités. 

 

Toutes ces conditions nécessitent une attention particulière, ainsi qu’une parfaite connaissance du contenu de ces normes, afin de pouvoir pratiquer de manière correcte la comptabilisation à la juste valeur.

 

Introduction

 

Le secteur agricole est considéré comme important, compte tenu du fait qu’il est principalement considéré comme la source de l’alimentation de toutes les populations de la planète. De nombreuses entités et organisations ont d’ailleurs été créées pour défendre les intérêts de l’agriculture, à ne citer que la FAO ou Food Agricultural Organization, qui est une branche des Nations Unies qui est chargée de veiller sur l’alimentation et l’agriculture sur le plan mondial.

 

L’agriculture concerne de nombreuses filières et traite tout ce qui concerne les espèces animales et végétales contribuant à la production de produits agricoles. La norme IAS 41 « Agriculture » définit l’activité agricole comme « la gestion par une entreprise de la transformation biologique et de la récolte d’actifs biologiques (animaux ou plantes vivants) pour la vente ou pour la transformation en production agricole ou en d’autres actifs biologiques ».

 

Avec l’évolution accrue de l’environnement mondial, et ce, sur un contexte généralisé, les activités agricoles ont également suivi ce rythme. Désormais, les travaux d’hommes sur les champs ont été remplacés par des machines et engins plus performants, et accordant un meilleur rendement. Les entreprises agricoles se sont peu à peu développées et commencent à conquérir des marchés ayant un niveau international.

 

Face à cette situation, la concurrence agricole s’est développée, et les clients et consommateurs sont alors face à une multitude d’offres et, par conséquent, de choix. Pour rester compétitives sur le marché, les entreprises agricoles ont retenu tous les critères leur permettant d’avoir une bonne image sur le plan international, dont l’adoption des différentes normes internationales.

 

Parmi ces règles reconnues sur le plan mondial, les normes comptables sont également considérées par les entreprises agricoles, étant donné que le respect d’une pratique comptable correcte et répondant aux normes leur permettrait d’améliorer leur image non seulement auprès des clients, mais aussi auprès des investisseurs, des institutions financières, ainsi que des divers partenaires.

Les normes IAS 41 et IFRS 13 répondent à cette attente des producteurs agricoles, d’autant plus que leur adoption est préconisée par l’IASB, entité qui est à la recherche constante de nouvelles méthodes et de moyens pour développer des outils de standard international, dont l’établissement, la lecture, ainsi que la compréhension sont adhérés par tous les pays du monde.

 

La norme IAS 41 intitulée « Agriculture » concerne la comptabilisation de certains éléments au sein d’une entreprise agricole, notamment les actifs biologiques, la production agricole lors de la récolte, et les subventions publiques relatives à l’activité agricole. Elle met également l’accent sur la méthode d’évaluation des actifs biologiques d’une entreprise agricole suivant le principe de la juste valeur.

 

La norme IFRS 13, quant à elle, détaille ce principe d’évaluation à la juste valeur et porte cet intitulé. Cependant, ce principe, bien qu’indispensable pour atteindre un statut reconnu sur le plan international, est assez complexe dans la pratique et nécessite le suivi de certaines démarches. 

 

De plus, l’évaluation à la juste valeur suscite de nombreuses discussions et débat tournant autour du fait qu’une volatilité des prix d’un produit agricole entrainerait une volatilité comptable considérable, étant donné le fait que les actifs biologiques devront être réévalués à leur juste valeur à chaque présentation des informations financières.

 

Afin de mieux appréhender la situation, nous avons porté notre attention sur un produit agricole dont la volatilité des prix est devenue une évidence depuis les dix dernières années. Il s’agit des céréales. Nous nous sommes ainsi posé les questions suivantes :

 

• Comment une entreprise productrice de céréales pourrait appliquer le principe de la juste valeur lors de l’évaluation de ses actifs biologiques ?

 

• Quels sont les impacts de la volatilité des prix des céréales sur cette entreprise, et sur son mode de comptabilisation suivant les normes IAS 41 et IFRS 13 ?

 

• La volatilité des prix des céréales entraine-t-elle réellement une volatilité comptable au sein de cette entreprise ?

Afin d’apporter des réponses à tous ces questionnement, nous avons décidé de conduire notre travail comme suit :

 

La première partie de notre mémoire traitera les différentes normes comptables qui sont en rapport avec le secteur agricole, notamment le PCGA ou plan comptable général agricole, les US GAAP, ainsi que les normes internationales IAS. La notion de juste valeur sera également abordée.

 

La seconde partie de notre mémoire sera destinée à l’étude du vif de notre sujet qui concerne l’incidence de la volatilité des prix des matières premières agricoles appliquées aux producteurs céréaliers pratiquant les évaluations comptables a la juste valeur. Seront alors abordés l’importance de la juste valeur pour les producteurs de céréales, ainsi que le traitement comptable des écarts de juste valeur des céréales.

 

PREMIERE PARTIE : NORMES COMPTABLES ET AGRICULTURE

 

Les entreprises agricoles sont amenées à évoluer dans un contexte particulier qui nécessite la prise en compte et le respect de la règlementation et conditions liées au droit, à la fiscalité, mais également à la comptabilité. Cette dernière est régulée par des normes qui ont été établies de sorte de permettre à une société œuvrant dans le domaine de l’agriculture appliquer les bonnes pratiques. Les principales concernent la norme IAS 41 et la norme IFRS 13.

 

L’expert-comptable, ainsi que le commissaire aux comptes, dans le cadre de leur mission auprès d’une entreprise agricole, se doivent de s’assurer que ces normes sont bien connues et respectées, surtout dans un contexte où le prix des matières premières présente une certaine volatilité pouvant impacter les diverses méthodes d’évaluation comptable en juste valeur. C’est la raison pour laquelle la première partie de notre mémoire est destinée à la présentation des normes comptables qui sont liées à l’activité agricole.

 

Cette partie comportera alors deux chapitres distincts, dont :

• La présentation des différentes normes comptables, et
• Le principe de juste valeur au cœur des normes IFRS

 

Chapitre 1. Les différentes normes comptables

 

La connaissance des différentes normes comptables est indispensable pour toute entreprise agricole souhaitant optimiser sa pratique comptable dans le respect de la règlementation en vigueur et des démarches à suivre. En effet, les impacts du choix du référentiel en matière de normes comptables sont importants : opérationnels, organisationnels, voire informationnels.

 

Le présent chapitre sera de ce fait consacré à la présentation des diverses normes comptables liées au secteur agricole, et sera axé autour de trois sujets, dont le référentiel français, les normes US GAAP, et la norme IAS 41.

• Référentiel français

 

Le référentiel français en matière de normes comptables est le PCG. Il s’agit d’un outil définissant les règles comptables que toute entreprise domiciliée dans l’Hexagone doit respecter, notamment en ce qui concerne la présentation des comptes financiers, des bilans, des comptes de résultats, ainsi que des rapports et annexes. Dans le secteur agricole, les normes comptables sont exprimées dans le PCGA.

 

1. Champs d’application du PCG

 

Contrairement à ce qui est parfois considéré, le PCG ne s’applique pas uniquement aux entités qui exercent une activité commerciale. En effet, selon l’article 111-1 al. 1er dudit document :

 

« Le plan comptable s’applique à toutes personnes physiques ou morales, quel que soit son objet social ou sa forme juridique, dès lors qu’elle est soumise à l’obligation légale d’établir des comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et une annexe, sous réserve des dispositions qui leur sont spécifiques ».

 

De ce fait, afin de reconnaitre si une société est soumise ou non au PCG, il convient de vérifier s’il existe un texte lui imposant l’établissement des comptes annuels comprenant obligatoirement un bilan, un compte de résultat, ainsi qu’une annexe.

 

1. Règles spécifiques à l’agriculture en France

 

En France, l’exercice d’une activité dans le secteur agricole est conditionné par certaines règles spécifiques. C’est la raison pour laquelle nous allons apporter une définition à l’activité, et présenter le principe de sa comptabilisation.

 

1. Définition de l’activité agricole

 

1. Le plan comptable général agricole (PGCA)

 

Selon l’article L311-1 du chapitre 1er du code rural et de la pêche maritime :

 

« Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation ».

 

Le PCGA est une norme comptable destinée au secteur agricole. Il a été mis en place pour diverses raisons, telles que :

• Les raisons économiques et sociales,
• La facilitation de la transmission des biens, et
• Une meilleure organisation du travail.

 

Le PCGA se définit comme un texte officiel ayant été annexé à l’arrêté du 11 décembre 1986 et publié par la suite par la Direction des Journaux officiels. Les normes qu’elles contiennent ont été établies de sorte de répondre aux besoins des différentes exploitations agricoles. Cependant, il convient de préciser que la comptabilité générale ne fait pas partie du champ de périmètre du PCGA, même si ce dernier se base sur les principes du PCGA.

• Biens vivants agricoles

 

L’une des adaptations apportées par le PCG sur le PCGA concerne les biens vivants agricoles, notamment en matière de définition, de critère de classement à l’actif du bilan, et de règles d’évaluation. Selon le PCGA, les biens vivants sont définis comme :

 

« L’ensemble des animaux et végétaux impliqués dans l’activité de production et d’exploitation agricole ».

 

Dans le PCGA, la méthode de comptabilisation des biens vivants diffère selon le type : bien vivant immobilisé ou bien vivant non immobilisé. Le premier concerne « tout animal ou végétal destiné à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise agricole pour produire des biens ou des services vendus ou à être incorporés dans le cycle d’exploitation ». 

 

A titre d’exemple, les animaux reproducteurs, les vignes, ainsi que les plantations pérennes sont des biens vivants immobilisés. Les normes exigent qu’ils soient inscrits dans l’actif immobilisé. Toutefois, au sein de ce dernier, les biens vivants agricoles doivent être distingués des biens vivants agricoles en-cours.

 

En ce qui concerne les biens vivants non immobilisés, il s’agit des « animaux ou végétaux qui interviennent dans le cycle d’exploitation pour être exclusivement vendus au terme d’un processus de production ». Ils doivent être classés dans les stocks et productions en-cours. 

 

Le principe reste le même, car les bien vivants agricoles et les bien vivants agricoles en-cours doivent toujours être distingués au sein de l’actif circulant. De plus, les actifs qui sont affectés en stock sont catégorisés suivant leur cycle : biens à cycle long ou biens à cycle court. Le critère permettant d’affecter un bien à un cycle est la durée du processus de production. Lorsque celle-ci excède deux ans, le bien est affecté au cycle long.

 

1. Principe de la comptabilité agricole

 

1. Avances aux cultures

 

Selon l’article 72A du livre II du CGI, les avances aux cultures se définissent comme « l’ensemble des frais et charges engagés au cours d’un exercice en vue d’obtenir la récolte qui sera levée après la clôture de cet exercice ». Ces avances aux cultures concernent exclusivement :

• Les frais liés aux semences, à l’engrais, ainsi qu’aux amendements et aux produits de traitement des végétaux,
• Les frais de main-d’œuvre liés aux façons culturales, les frais de l’amendement des terres et des semis, et
• Les frais de matériels mobilisés pour les mêmes travaux, notamment les carburants et lubrifiants, l’entretien, la réparation et l’amortissement du matériel, ainsi que les travaux réalisés par des tiers.

 

Il convient de souligner que le poste d’avances aux cultures correspond uniquement à une quote-part du prix de revient de la production en cours. Ne sont alors pas concernés les frais financiers ainsi que les charges de fermage. Cette règle implique le fait que les avances aux cultures doivent être évaluées à leur prix de revient.

 

Les méthodes d’évaluation des avances aux cultures varient en fonction des diverses étapes du développement des entreprises agricoles, ainsi que son régime d’imposition :

• La méthode transitoire qui est réservée à titre temporaire aux entreprises passant sous le régime réel simplifié,
• La méthode forfaitaire, basée sur l’utilisation de coût standard à l’hectare, pour une durée limitée, qui est strictement réservée aux entreprises passant sous le régime réel simplifié,
• La méthode mixte qui repose sur l’évaluation forfaitaire de certains frais, et
• La méthode basée sur l’évaluation des avances aux cultures d’après leur coût de production réel.

• Evaluation des stocks

 

Les particularités du PCGA sont constatées dans le bilan, le compte de résultat, et l’annexe. Dans le bilan, la structure de l’actif permet de démarquer le PCGA du PCG. En effet, deux sortes d’actifs peuvent être distinguées ;

 

• L’actif immobilisé comprend les immobilisations corporelles hors biens vivants (aménagements fonciers et améliorations de fonds) et les immobilisations corporelles ou biens vivants (animaux producteurs et végétaux immobilisés).

 

• L’actif circulant qui présente deux types de stocks relatifs aux biens vivants et en-cours : les stocks concernant le cycle de production long dont la durée est supérieure à deux ans, et les stocks concernant le cycle de production court.

 

En matière d’exploitation agricole, les stocks sont composés les éléments suivants : les matières premières et consommables, les fournitures, les marchandises achetées à l’extérieur et destinées à être revendues en l’état, les animaux qui ne figurent pas dans les immobilisations amortissables, les produits finis, les produits et travaux en cours de fabrication, et les avances aux cultures.

 

Il existe deux méthodes permettant d’évaluer les stocks :

• A partir du prix de revient : il peut s’agir soit du prix de revient effectif, soit du prix de revient évalué, en fonction d’une méthode forfaitaire.

 

• A partir du cours du jour à la clôture de l’exercice : à condition que ce cours soit inférieur au prix de revient.

 

Il convient de préciser que les déchets, ainsi que les rebuts sont évalués au cours du marché au jour de l’inventaire ou, à défaut, à leur valeur probable de réalisation.

• Les normes US GAAP

 

Dans un contexte de mondialisation, l’harmonisation des outils comptables est devenue une nécessité. Les entreprises sont alors de plus en plus incitées à adopter des normes catégorisées comme internationales. Les entreprises appliquent en effet une variété de normes, dont :

• Les normes nationales basées sur les directives comptables européennes,
• Les normes internationales (IAS/IFRS), et
• Les normes américaines (FASB) dont les normes US GAAP.

 

Cette section est destinée à la présentation des principes généraux ainsi que ceux liés au secteur agricole en ce qui concerne les normes US GAAP.

 

1. Principes généraux des normes US GAAP

 

Les US GAAP (Principes comptables généralement admis) représentent l’ensemble des principes comptables américains qui sont déterminées par le FASB (Organisme chargé d’édicter les normes comptables américaines), la SEC (Commission des valeurs mobilières et des bourses de valeurs américaines), et l’AICPA (Institut des experts-comptables américains).

 

Sept principes fondamentaux ont été retenus par ces entités lors de l’édiction de ces normes :

• La continuité de l’exploitation (1),
• L’indépendance des exercices(2),
• Le nominalisme basé sur l’évaluation aux coûts historiques (3), bien que la tendance actuelle est celle de l’évaluation à la juste valeur,
• La prudence (4),
• La permanence des méthodes à laquelle vient s’ajouter le rattachement des charges et des produits (5),
• L’importance relative (6) qui implique le fait que le comptable ne devrait considérer que les éléments signifiants, et
• La prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique (7), qui insiste sur le fait que la traduction comptable doit uniquement s’attacher à l’aspect financier de l’opération, et non au montage juridique.

 

En France, une grande partie de ces principes fondamentaux a été retenue, notamment les (1), (2), (4), et (5). La mise en œuvre de ces principes de base permet l’aboutissement à des comptes financiers conformes aux US GAAP, qui sont en d’autres termes clairs et pertinents.

 

Nous avons considéré les normes US GAAP compte tenu du fait que ces dernières sont considérées comme équivalentes aux normes internationales, bien que leur élaboration n’implique aucun apport extérieur aux Etats-Unis.

 

Une des particularités des normes US GAAP est le fait qu’elles sont présentées de manière très détaillée. Ce qui entraine une certaine difficulté au niveau de leur gestion. De plus, elles sont en évolution permanentes et impossibles à traduire.

 

Ainsi, nous pouvons conclure que les normes US GAAP sont fiables en apparence, toutefois, elles sont également difficiles à cerner et nécessitent la consultation de plusieurs documents afin  de pouvoir les appliquer correctement.

• Le traitement comptable de l’agriculture en US GAAP

 

En matière de traitement comptable agricole suivant les normes US GAAP, les méthodes de valorisation présentent une certaine particularité. Nous nous intéresseront ainsi à la valorisation des actifs biologiques, ainsi que celle des produits agricoles.

 

1. Valorisation des actifs biologiques au plus faible entre coût de revient et prix du marché

 

Un actif biologique se définit comme un élément vivant des ressources naturelles telles que les végétaux, les animaux, les minéraux, voire l’air de la biosphère terrestre. En fonction du cycle d’exploitation de l’entreprise agricole, les actifs biologiques peuvent être constatés en tant qu’actifs à court terme ou en tant qu’actifs immobilisés.

 

En matière de valorisation des actifs biologiques, les normes US GAAP ne sont pas fondées sur le principe de la juste valeur. En effet, les actifs biologiques d’une entreprise agricole sont valorisés à la plus faible valeur des éléments suivants :

• Le coût de revient des actifs biologiques, et
• Le prix du marché.

 

Cette pratique se présente comme étant simple, compte tenu du fait que l’exploitant ne constatera jamais la valeur de ses actifs biologiques évoluer dans le temps, sauf s’il réalise une réévaluation libre sur l’ensemble de ses immobilisations corporelles et financières.

 

Cette méthode de valorisation, bien qu’allant à l’encontre du principe de la juste valeur et étant souvent contestée, présente certains avantages, mais également des inconvénients.

 

• Avantages du principe de valorisation des actifs biologiques suivant les normes US GAAP :

• Ce principe de valorisation est basé sur la convention de la prudence. Il permet alors à l’entreprise agricole de disposer d’une mesure du résultat et des fonds propres légale. 
• La valeur obtenue, qu’il s’agisse du prix de revient ou du prix du marché, constitue une information vérifiable, étant donné qu’elle est basée sur une évidence, et peut par conséquent être vérifiée.
• Pour l’exploitant, une telle pratique lui permet de bénéficier d’une marge de manœuvre considérable en ce qui concerne l’intégration de l’incertitude. En effet, les risques liés aux dépréciations des actifs biologiques sont appréciés de manière subjective.

 

• Inconvénients du principe de valorisation des actifs biologiques suivant les normes US GAAP :

• Il a été constaté que cette méthode ne permet pas une évaluation assez représentative de la situation de l’entreprise agricole.
• Le fait de se baser sur ce principe de valorisation ne permet pas de révéler en temps réel les situations critiques sur les actifs biologiques détenus.
• Le principe n’a pas suffisamment de pertinence et ne reflète pas de manière fidèle la situation économique qui est sous-jacente de l’entreprise agricole, et présente ainsi le risque d’induire le responsable en erreur.

 

Par ailleurs, le principe de valorisation des actifs biologiques suivant les normes US GAAP s’inscrit dans la liste de certains principes comptables, qui sont notamment :

• Le principe de régularité,
• Le principe de la permanence des méthodes,
• Le principe de sincérité et d’image fidèle,
• Le principe de non-compensation,
• Le principe de prudence,
• Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture,
• Le principe de continuité d’exploitation,
• Le principe des coûts historiques, et
• Le principe d’indépendance des exercices.

 

1. Valorisation des produits agricoles (prix du marché)

 

Les principes de base des normes US GAAP consistent au fondement de la valorisation des produits agricoles sur une information, la plus récente et la plus pertinente, dans un contexte d’échange de manière directe ou approchée. C’est la raison pour laquelle ce principe exige que les produits agricoles d’une entreprise soient valorisés au prix du marché.

 

Une telle condition nécessite par conséquent que le marché en question procure une information exacte en ce qui concerne la situation de l’offre et de la demande des produits agricoles. Pourtant, des fluctuations des prix des produits agricoles sont constatées, et ce, même sur les marchés reconnus comme représentatifs.

 

En effet, à partir de l’année 2007, les prix des produits agricoles, mais également de toutes les denrées alimentaires ont fait l’objet d’une grande volatilité au niveau de tous les marchés mondiaux. Cette volatilité se présente à un intervalle plus rapprochée à partir de l’année 2008, augmentant et diminuant d’un mois à l’autre. La FAO prévoit encore une volatilité des prix des produits agricoles à l’avenir, bien que les prix soient actuellement élevés.

 

La méthode de valorisation des produits agricoles en se référant au prix du marché ne pourrait être considérée comme fiable que lorsque les prix dudit marché ne présentent aucun risque de volatilité. Dans le cas contraire, les risques pour l’entreprise agricole serait de devoir définir un prix du marché dans un contexte opaque et incertain.

D’autant plus que l’exploitant va devoir envisager différentes démarches permettant de vérifier la fiabilité des prix du marché en matière de produits agricoles. Etape indispensable afin d’éviter d’être induit à l’erreur lors de la valorisation.

 

Ainsi, le traitement comptable de l’agriculture en US GAAP se distingue des autres normes, et principalement des normes IFRS, tant au niveau de la valorisation des actifs biologiques que de celle des produits agricoles. Bien qu’étant reconnu comme fiable, le principe présente également des failles qui incitent les entreprises à se référer à des normes comptables internationales, principalement représentées par l’IAS.

 

1. La norme IAS 41

 

L’adoption de la norme IAS 41 « Agriculture » résulte de la stratégie définie par l’IASC axée sur le développement des normes sectorielles. Ayant été approuvée en décembre 2001, la norme IAS 41 est entrée en vigueur au début de l’année 2003, pour les états financiers.

 

Depuis son adoption, la norme IAS 41 présente diverses évolutions, et la plus récente concerne l’adoption d’une autre norme IFRS qui est l’IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur ». La mise en place de cette dernière implique des remaniements de la norme IAS 41.

 

Cette troisième section de notre travail a ainsi été élaborée de sorte de présenter la dernière version de la norme IAS 41 adoptant la norme IFRS 13. Elle mettra en évidence les diverses définitions liées à l’activité agricole, ainsi que les débats en cours concernant la notion de juste valeur.

 

1. Définition de l’activité agricole selon la norme IAS 41

 

La norme IAS 41.5 définit l’activité agricole comme étant « la gestion par une entreprise de la transformation biologique et de la récolte d’actifs biologiques pour la vente ou pour la transformation en production agricole ou en d’autres actifs biologiques ».

 

L’activité agricole présente une certaine particularité qui lui permet de se distinguer des autres activités, notamment en matière de gestion. En effet, la gestion de l’activité agricole permet une facilitation et une organisation de la transformation biologique en améliorant les conditions indispensables pour l’établissement du processus de transformation. D’autre part, la gestion de l’activité agricole est capable de mesurer la transformation biologique ou la récolte. En d’autres termes, elle permet de constater les changements apportés, tant au niveau de la qualité (densité, qualité génétique, mûrissement…) que de la quantité (volume, poids, longueur…).

 

1. Stocks (matière première, en-cours, produits finis)

 

Les stocks se définissent comme l’ensemble des biens achetés et détenus pour la revente. Ils comprennent également les biens finis ou les en-cours de production, produits par l’entreprise, incluant les matières premières ainsi que les fournitures en attente d’utilisation dans le processus de production.

 

• Les stocks de matières premières sont évalués à la valeur la plus faible entre le prix de revient et la valeur nette de réalisation. Au sein des entreprises agricoles, le prix de revient s’obtient généralement à partir de la méthode du « coût moyen pondéré ». Quant à la valeur nette de réalisation, elle est exprimée à travers le prix de vente aux conditions normales du marché, soustrait par les coûts de la vente.

 

Evaluation des stocks de matières premières au prix de revient = Total des coûts d’acquisition / Quantités acquises

 

Evaluation des stocks de matières premières à la valeur nette de réalisation = Prix de vente aux conditions normales du marché – coûts de vente

 

• Les stocks d’en-cours concernent les coûts de préparation des sols, qui n’ont pas été semés à la date de clôture. Ces coûts sont évalués sur la base des coûts historiques encourus par l’entreprise agricole. 

 

Le principe des coûts historiques se repose sur le fait que les biens acquis à titre onéreux doivent être enregistrés à leurs coûts d’acquisition, tandis que ceux ayant été produits doivent être enregistrées à leurs coûts de production. Ce principe ne tient pas compte de l’évolution du niveau général des prix. Ainsi, les en-cours comptabilisés ne peuvent plus être réévalués.

 

• Les stocks de produits finis, représentés par les produits agricoles, sont comptabilisés initialement au jour de la récolte, suivant la méthode de la juste valeur, diminuée des coûts de la vente. Ensuite, ils sont comptabilisés en tant que « produits finis » en stocks. 

 

Leur valorisation s’effectue à la valeur la plus faible entre la juste valeur à la date de récolte et la valeur nette réalisable. Si la valeur retenue est celle de cette dernière, la valorisation doit être présentée sous la forme d’une dépréciation de stock. 

 

La détermination de la juste valeur des produits agricoles au moment de la récolte, ainsi que celle de leur valeur nette réalisable est effectuée en se référant aux prix réels sur les principaux marchés et aux prix contractuels des récoltes vendues à l’avance.

 

1. Actifs biologiques

 

La norme IAS 41.4 définit les actifs biologiques comme étant « des animaux ou des végétaux vivants tels que les moutons, les arbres d’une plantation, ou les vignes ».

 

La norme en question précise également quelques caractéristiques des actifs biologiques :

• Les actifs biologiques peuvent être vendus en l’état, transformés en production agricole, sachant que ce dernier représente le produit récolté des actifs biologique de l’entreprise, ou en d’autres actifs biologiques.

 

• Les actifs biologiques peuvent être consommables ou producteurs. Les premiers concernent les actifs biologiques qui doivent être récoltés comme produits agricoles, ou encore vendus comme actifs biologiques. Quant à ceux dits producteurs, ils représentent ceux qui ne sont pas des actifs biologiques consommables. Ils sont considérés comme des produits auto-régénérant.

 

Le tableau suivant présente des exemples d’actifs biologiques consommables et producteurs.

 

Tableau 1 : Exemples d’actifs biologiques consommables et d’actifs biologiques producteurs

 

Source : Mémento IFRS

 

• Les actifs biologiques peuvent être matures/adultes, c’est-à-dire à un stade récoltable ou qui peuvent supporter des récoltes successives. Ils peuvent également être non matures.

 

• Les actifs biologiques ne concernent pas les actifs récoltés des ressources non-gérées.

 

Pour qu’une entreprise agricole puisse comptabiliser un actif biologique, elle doit tenir compte des conditions suivantes :

• L’actif doit être contrôlé du fait d’événements passés. Pour ce faire, l’entreprise devra démontrer le contrôle des actifs susceptibles de générer des avantages pouvant être évalués de façon fiable.
• Les avantages économiques futurs doivent être bénéfiques à l’entreprise de manière probable. Ils sont généralement évalués à travers la mesure des attributs physiques significatifs.
• La juste valeur ou le coût peut être évalué de façon fiable. En effet, il est indispensable que la comptabilité initiale intervienne lors de l’achat ou lorsque les actifs biologiques sont générés par les actifs existants.

 

En ce qui concerne l’évaluation initiale des actifs biologiques, le principe de la norme IAS 41 exige que lors de la comptabilisation initiale, les actifs biologiques doivent être évalués à leur juste valeur diminuée  des coûts de vente. Cette pratique peut ne pas être appliquée uniquement lorsque la juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable.

 

1. Débats en cours

 

La mise en vigueur de la norme IAS 41 a suscité l’attention de nombreux acteurs du secteur agricole. Les principaux sujets qui alimentent les débats liés à la norme concernent les actifs biologique de production et le choix entre la valorisation au coût de revient et à la juste valeur.

 

1. Actifs biologiques de production : IAS 41 ou IAS 16

 

Les actifs biologiques producteurs ont toujours fait l’objet de débat auprès des exploitants du secteur agricole. En effet, ils sont tant concernés par la norme IAS 16 que celle de l’IAS 41. Ce qui entraine une incertitude en ce qui concerne la norme à appliquer.

 

Afin d’éclairer les responsables des entreprises agricoles sur le sujet, nous allons dans un premier temps présenter chacune de ces normes, et dans un deuxième temps, présenter les amendements à ces normes en matière d’actifs biologiques de production.

 

• Norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » :

La norme IAS 16 s’intéresse principalement aux points suivants :

• La comptabilisation des actifs,
• La détermination de la valeur comptable des actifs,
• Les amortissements des actifs, et
• Les pertes de valeur des actifs le cas échéant.

 

Par conséquent, les terrains agricoles sont concernés par la norme IAS 16. L’ensemble des immobilisations n’ayant pas de rapport avec les actifs biologiques est également concerné par cette norme.

 

Il convient de souligner que la norme IAS 16 constitue une limite des champs d’application de la norme IAS 41, et est mentionnée aux paragraphes 2 et 3 de cette dernière.

 

• Norme IAS 41 « Agriculture » :

La norme IAS 41 s’intéresse au traitement comptable, à la présentation des états financiers, ainsi qu’aux informations à fournir des éléments ci-dessous relatifs à l’agriculture :

• Les actifs biologiques,
• La production agricole lors de la récolte, et
• Les subventions publiques liées à un actif biologique.

 

Une publication d’amendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à IAS 41 « Agriculture » a été annoncée le 30 juin 2014. Ces amendements portent l’intitulé suivant « Agriculture : actifs biologiques producteurs ». Ils apportent une modification sur l’information financière en ce qui concerne les plantes productrices, notamment la vigne, les palmiers à huile, et les hévéas.

 

La version actuelle de la norme IAS 41 « Agriculture » sollicite l’évaluation de tous les actifs liés à l’activité d’agriculture à la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Cette condition est fondée sur le principe de la juste valeur traduisant le mieux la transformation agricole subite par ces actifs durant leur durée de vie.

 

Toutefois, il existe un groupe d’actifs biologiques uniquement destinés pour apporter des produits pendant une certaine période. Une fois cette période achevée, leur période de production prend fin, et leur mise en rebut est généralement réalisée.

 

Dès lors qu’un actif reproducteur soit mature, la production de produits mise à part, la transformation biologique de ce premier n’est pas considérée comme significative, et ce, en termes de génération d’avantages économiques futurs. Ainsi, l’unique avantage économique futur considérable apporté par cet actif résulte des produits agricoles qu’il génère.

 

De ce fait, la décision suivante a été prise par l’IASB : 

« Les actifs biologiques producteurs doivent être comptabilisés de la même façon que les immobilisations corporelles selon IAS 16, car leur exploitation est similaire à celle de l’industrie. Par conséquent, les amendements les incluent dans le champ d’application d’IAS 16, au lieu d’IAS 41. Les produits issus de ces actifs biologiques producteurs restent en revanche dans le champ d’application d’IAS 41 ».

 

Il convient de préciser que le fait d’intégrer les actifs biologiques de production dans le champ d’application de la norme IAS 16 permet de les évaluer suivant deux types de modèle :

• Le modèle du coût, ou
• Le modèle de la réévaluation.

 

1. Valorisation au coût de revient plutôt qu’à la juste valeur

 

Aujourd’hui, la juste valeur se présente comme étant un sujet qui envahit presque toutes les normes comptables. D’après l’IASC, la juste valeur se définit comme « le prix auquel un bien pourrait être échangé entre un acheteur et un vendeur normalement informés et consentants, dans une transaction équilibrée ».

 

La norme IAS 41 exige, à chaque fois qu’une valorisation doit être réalisée, l’évaluation à la juste valeur. Les différentes sources de juste valeur d’un actif biologique se présentent comme suit :

• Dans le cas de présence d’un  marché actif, la juste valeur de celui-ci est retenue.
• Dans le cas d’absence d’un marché actif, la détermination de la juste valeur est réalisée en se référant à l’un des éléments suivants : le prix récent de transaction du marché, le prix de marchés d’actifs similaires, ou encore les références du secteur.
• Dans le cas d’absence des références de marché, la détermination de la juste valeur est réalisée en se basant sur la valeur actualisée des flux nets de trésorerie attendus.
• Le coût peut également représenter une approche de valorisation de la juste valeur.

 

L’évaluation initiale, réalisée à la date de la première entrée dans les comptes, et ultérieure des actifs biologiques à leur juste valeur s’oppose au principe  ou à la convention du coût de revient. Ce dernier se portant sur le respect de la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte des variations du prix et du pouvoir d’achat.

 

Cette tendance de vouloir généraliser le principe de la juste valeur suscite également la curiosité et l’intérêt des différents acteurs du secteur agricole qui présentent chacun  son point de vue ainsi que des objectifs par rapport à la valorisation des prix des produits agricoles.

 

La question concernant le choix à adopter en matière de valorisation  demeure encore le sujet d’un grand débat actuellement. Bien que la valorisation à la juste valeur se présente comme la méthode permettant une meilleure appréciation des actifs, elle présente des inconvénients qui risquent d’handicaper l’entreprise agricole.

 

Il en est de même pour le principe de la valorisation au coût de revient repose sur les prix de transaction fixés à une date antérieure. Les valeurs comptables ne sont pas sensibles aux signaux des prix récemment fixés. Une telle pratique risque de générer des décisions inefficientes. De plus, elle ne reflète pas la valeur fondamentale la plus récente de l’actif.

 

Chapitre 2. Le principe de la juste valeur au cœur des normes IFRS

 

La notion de juste valeur se situe actuellement au cœur des sujets relatifs aux normes comptables. Celles relatives au secteur agricole ne peuvent pas échapper à cette situation. Si nous avons pu observer que le principe de la juste valeur est imposé par la norme internationale IAS 41 en ce qui concerne la valorisation, elle est renforcée par l’intégration des normes IFRS dans cette norme.

 

La norme IFRS 13 a été élaborée spécialement pour asseoir le principe de la juste valeur au sein des entités agricoles. Une fois encore, elle fait l’objet de longs débats qui sont encore d’actualité, et laisse place à divers questionnements : est-ce que les normes IFRS pratiquent une juste valeur généralisée ? Considèrent-elles le concept de prudence comptables ? Créent-elles réellement une volatilité comptable qui ne laisse pas entrevoir la réalité économique ?

 

Afin de pouvoir apporter de plus amples informations concernant le sujet, ce deuxième chapitre traitera de la norme IFRS, des débats liés à la juste valeur, ainsi que de l’impact de la juste valeur sur l’agriculture.

 

1. La norme IFRS 13

 

La norme IFRS 13 a été homologuée le 11 décembre 2012, avec publication dans le journal officiel de l’UE le 29 décembre 2012. La norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » prévoit les informations relatives à la juste valeur.

 

La présente section est alors réservée à la présentation de cette norme, mais surtout du principe de la juste valeur et de sa détermination.

 

1. Principe de la juste valeur

 

Afin de mieux appréhender le principe de la juste valeur suivant la norme IFRS 13, la n notion « autres éléments du résultat global » nécessite d’être abordé, ainsi que son champ d’application.

 

1. Définition et présentation de la notion « autres éléments du résultat global »

 

Le concept de résultat n’est pas le même entre une pratique en normes IFRS et celles suivant les normes françaises. Le référentiel IFRS insiste sur le fait que les éléments de charges ou de produit soient enregistrés suivant l’une des deux manières :

• Enregistrement dans le résultat, ou
• Enregistrement direct dans les capitaux propres.

 

Les « autres éléments du résultat global » se définissent comme un compte permettant de rassembler tous les éléments enregistrés de manière directe dans les capitaux propres. Ils peuvent aussi être souvent désignés par leur acronyme anglais OCI ou Other comprehensive income.

 

Les principaux éléments qui composent les autres éléments du résultat global sont les suivants :

• Les variations de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente,
• les variations de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie, et
• les variations de valeur des actifs corporels ou incorporels.

 

La comptabilisation en OCI se justifie primordialement par l’introduction de la juste valeur, sachant que cette dernière entraine des variations de la valeur des actifs, mais également des passifs de l’entreprise agricole, et ce, indépendamment de la performance opérationnelle de la société.

 

Afin de mieux appréhender le concept de l’OCI, cet exemple montre les éléments qui apparaissent lors de la lecture du résultat d’une entreprise agricole :

• Résultat net consolidé : 2 249
• Autres éléments du résultat global (OCI) : 3 759
• Résultat net et autres éléments du résultat global : 6 008

 

Ainsi, le résultat net exprime la performance opérationnelle de l’entreprise sur son activité. Quant au résultat global, il permet de constater l’enrichissement, ou à l’inverse l’appauvrissement de l’entreprise sur une période déterminée, en considérant deux principaux impacts : l’effet juste valeur et l’effet change.

 

Il existe deux méthodes permettant de présenter le résultat global :

• Dans un seul état dénommé « Etat du résultat net et résultat global ». Ce dernier comprend à la fois les éléments contenus dans le résultat net, et celui du résultat global.
• Dans deux états distincts consécutifs : « Etat du résultat net » et « Etat du résultat global ».

 

1. Champs d’application

 

La norme IFRS 13 s’applique aux normes IFRS nécessitant ou permettant des évaluations à la juste valeur ou la communication d’informations sur la juste valeur, à l’exception des éléments suivants :

• Les transactions dont le règlement est fondé sur les actions,
• Les transactions de location, et
• Les évaluations similaires à la juste valeur mais n’étant pas des justes valeurs. A titre d’exemples, il s’agit de la valeur nette de réalisation ou encore de la valeur d’utilité utilisée.

 

Ainsi, la norme IFRS 13 s’applique à la détermination de la juste valeur des actifs, des passifs, ainsi que  des instruments de capitaux propres de l’entreprise agricole. Elle prévoit alors les informations relatives à la juste valeur, dont les objectifs sont :

• L’appréciation des techniques d’évaluation des données utilisées, et
• L’appréciation de l’effet des évaluations sur le résultat net, mais également sur les autres éléments du résultat global lorsque ces évaluations sont basées sur des données ne pouvant être observées.

 

Par conséquent, la norme IFRS 13 exige que l’entreprise agricole fournisse, au minimum les informations suivantes :

• La juste valeur à la fin de la période de présentation de l’information financière,
• Le niveau de la hiérarchie de la juste valeur, ce niveau étant défini suivant les données utilisées dans l’évaluation,
• La valeur des transferts de juste valeur effectués le cas échéant,
• Une présentation de la/des techniques d’évaluation ainsi que des données utilisées,
• Un rapprochement entre les soldes d’ouverture et de clôture,
• Le montant total des profits ou des pertes de la période,
• Une description sur les processus d’évaluation,
• Une description circonstanciée de la sensibilité de l’évaluation de la juste valeur à des changements dans des données non observables, et
• Les informations liées aux catégories précisées par l’entreprise pour permettre la facilitation de l’évaluation de la juste valeur.

 

Toutefois, les informations à fournir dans le cadre de l’IFRS 13 ne considèrent pas les éléments suivants :

• Les actifs du régime évalués à la juste valeur selon la norme IAS 19 « Avantages du personnel »,
• Les participations dans le cadre d’un régime de retraite évaluées à la juste valeur selon l’IAS 26 « Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite, et
• Les actifs pour lesquels la valeur recouvrable correspond à la juste valeur diminuée des coûts de la vente suivant l’IAS 36 « Dépréciation d’actifs ».

 

Enfin, la norme IFRS 13 décrit les principes d’évaluation de la juste valeur tout en précisant qu’ils s’appliquent lors :

• Des évaluations initiales à la juste valeur, ainsi que
• Des évaluations subséquentes à la juste valeur.

 

1. Détermination de la juste valeur

 

La norme IFRS 13 s’intéresse à la juste valeur, ainsi qu’à sa détermination. Cette sous-section présente alors cette détermination de la juste valeur en explicitant la hiérarchisation des différentes techniques d’évaluation, ainsi que les informations essentielles à mettre en annexe.

 

1. Hiérarchisation des techniques d’évaluation

 

Selon la norme IFRS 13, l’entreprise doit recourir à des techniques d’évaluation appropriées aux circonstances. Les données y afférentes doivent également être disponibles, et ce, en quantité suffisante afin de permettre d’évaluer la juste valeur. Cette évaluation doit être effectuée en maximisant l’utilisation des données d’entrée observables et pertinentes tout en minimisant celles des données qui sont non observables. 

 

La norme prévoit trois techniques d’évaluation de la juste valeur : l’approche par le marché, l’approche par les coûts, et l’approche par les flux futurs.

 

1. Approche par le marché

 

La première technique d’évaluation de la juste valeur concerne l’approche par le marché. Elle repose principalement sur les prix de transaction. En effet, la valorisation de la juste valeur s’effectue toujours en tenant compte du contexte du marché.

 

Une telle démarche permet de garantir que l’exploitant de l’entreprise agricole ne va pas de référer à des données et éléments spécifiques internes lors de son évaluation de la juste valeur. Il va alors devoir appréhender la valorisation en jouant le rôle d’un intervenant de marché indépendant qui :

• Est bien informé, et
• Est en mesure de conclure une transaction se sentir contraint ou obligé de conclure une transaction sur l’actif ou le passif concerné,

 

La valorisation à la juste valeur doit toujours être réalisée selon une utilisation optimale de l’actif, ce qui n’est pas forcément l’utilisation effectuée par l’entreprise.

 

L’approche par le marché se fonde alors sur les prix, ainsi que sur d’autres informations pertinentes générées par des transactions de marché. Ces transactions peuvent être sur des actifs, des passifs, ou encore sur un groupe d’actifs et de passifs, ces derniers étant identiques ou peuvent être comparés, en d’autres termes similaires.

1. Approche par les coûts

 

Cette approche reflète le montant qui serait requis actuellement dans le but de remplacer la capacité de service d’un actif. Ce montant est souvent désigné comme le coût de remplacement.

 

La technique s’appuie alors sur l’estimation du coût de remplacement d’un actif par un autre actif qui apporte les mêmes services. En comptabilité, elle correspond à la méthode de remplacement et est considérée comme une méthode économique, notamment pour les comptes consolidés.

 

Pour une entreprise agricole, la juste valeur déterminée suivant la technique de l’approche par les coûts est comparée à une sommation de coûts quand il y a peu de transformation biologique, ou lorsque celle-ci est peu significative. L’illustration qui convient le plus à l’approche par les coûts est l’évaluation d’une jeune plantation qui est encore en non production.

 

1. Approche par les flux futurs

 

La technique d’évaluation de la juste valeur suivant l’approche par les flux futurs est également appelée approche par le résultat. En effet, l’entreprise agricole va convertir les montants futurs, qui concernent principalement les flux de trésorerie, en un montant unique qui est actualisé.

 

Si un exploitant décide d’opter pour cette approche, la juste valeur reflète les attentes actuelles du marché quant à ces montants futurs. Les entreprises agricoles adoptent surtout cette technique lorsqu’une absence de marché actif fiable est constatée.

 

Par ailleurs, la norme IFRS 13 définit une hiérarchisation de la juste valeur dans une optique d’accroissement de la cohérence et de la comparabilité de leurs évaluations, ainsi que des informations fournies à leur sujet.

 

Cette hiérarchisation a été déterminée de sorte de classer en trois niveaux les données d’entrée des techniques d’évaluation utilisées afin d’évaluer la juste valeur. Cette hiérarchisation de la juste valeur est présentée dans le tableau ci-dessous :

 

Tableau 2 : Hiérarchisation de la juste valeur

 

Source : SPECTOR Stephen, 2011

 

L’application de cette hiérarchie peut être schématisée comme suit :

 

Figure 1 : Application de la hiérarchie de la juste valeur

 

Source : SPECTOR Stephen, 2011

1. Informations à mettre en annexe

 

La norme IFRS 13 présente un cadre assez suffisant en ce qui concerne les informations à fournir. Ce cadre rassemble les informations qui sont exigées par les normes IFRS en vigueur actuellement.

 

Ci-dessous quelques informations que la norme IFRS 13 détermine comme indispensables en annexes sont :

• Un niveau d’informations concernant la détermination de la juste valeur équivalent à celui qui est exigé par la norme IFRS 7 pour les actifs financiers, bien que ceux de la norme IFRS 13 concernent les actifs et passifs non financiers.
• L’information sur la hiérarchisation des méthodes.
• Le processus d’évaluation suivi, dans le cadre de méthode de niveau 3.

 

Nous nous intéresserons particulièrement aux techniques d’évaluation utilisées ainsi que les hypothèses mises en œuvre pour obtenir la juste valeur, et les effets de la juste valeur sur le compte de résultat.

 

1. Les techniques d’évaluation utilisées et les hypothèses mises en œuvre pour obtenir la juste valeur

 

De manière générale, une opération liée à la vente est censée se dérouler sur le marché principal où la négociation de l’élément s’effectue. Ce marché doit être celui qui présente la plus forte activité. Dans le cas contraire, le marché le plus avantageux dit être considéré pour le déroulement de l’opération.

 

La détermination de la juste valeur implique l’établissement d’hypothèses que les intervenants de marché utilisent pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Ces acteurs sont représentés par les acheteurs et les vendeurs qui interviennent sur le marché principal, ou à défaut, sur le marché le plus avantageux. Indépendants les uns des autres, et étant en connaissance des éléments en cause, ils souhaitent conclure une opération de vente ou d’achat.

 

La juste valeur est alors le prix auquel ces intervenants de marché auraient abouti. Ce prix peut être observable, tout comme il peut résulter de l’application d’une technique de valorisation. Les coûts de transaction ne peuvent être ajoutés ou déduits du prix obtenu compte tenu du fait que ces coûts ne présentent pas une caractéristique de l’opération conclue.

 

Les coûts de transaction ne sont donc considérés que lors de la détermination du marché principal ou du marché le plus avantageux. En effet, si la localisation géographique constitue une donnée importante pour un actif, le prix de ce dernier sur le marché choisi est ajuster de sorte de prendre en compte les coûts de transport supportés lors de son acheminement sur le marché.

 

1. Les effets de la juste valeur sur le compte de résultat

 

L’application du principe de la juste valeur présente des impacts sur l’organisation comptable d’une entreprise, mais surtout sur son compte de résultat. La juste valeur fait actuellement l’objet de nombreux débats, dont ses effets sur le compte de résultat. Il a été constaté que la juste valeur contribue à plus de transparence.

 

En effet, elle présente de manière claire et précise les méthodes qui ont été appliquées pour aboutir à un résultat, et de manière générale, il n’est pas obtenu suite à une performance mais d’un certain détournement des règles comptables.

 

Par ailleurs, il convient de préciser qu’à la date de clôture de chaque exercice, l’ajustement de la juste valeur des actifs est comptabilisé à la baisse ou à la hausse. Le tableau ci-dessous présente les deux méthodes de comptabilisation de l’impact de la variation ultérieure de la juste valeur des actifs.

 

Tableau 3 : Méthodes de comptabilisation de l’impact de la variation ultérieure de la juste valeur des actifs

 

Source : ALLALI Chérif-Jacques, 2015

 

1. Débats sur la juste valeur

 

Le principal débat qui concerne la juste valeur demeure l’opposition de ce principe à celui du coût historique, ce dernier étant considéré comme le principe fondateur des pratiques comptables françaises. Le principe du coût historique est fondé sur le nominalisme, où la valeur comptable d’un bien est valorisée selon son coût d’acquisition.

 

Quant à l’évaluation à la juste valeur, le principe repose sur l’anticipation de la valeur de réalisation du bien, et ce, quelle que soit la technique utilisée. L’évaluation du coût historique se réfère au coût d’acquisition du bien sans considérer la valeur réelle. Ainsi, la juste valeur tient compte de l’avenir tandis que le coût historique tient compte du passé.

 

Afin d’avoir une meilleure évaluation du principe de la juste valeur, cette section présentera les divers débats qui concernent le sujet, à savoir le débat originel et les débats en cours qui traitent plutôt des normes IFRS.

 

1. Débat originel

 

Le débat originel sur la juste valeur amène à étudier les avantages et les inconvénients que présente le principe. Pour ce faire, nous allons considérer pour chaque cas deux arguments majeurs.

 

1. Avantages

 

Les principaux avantages de la juste valeur qui ont été soulevés lors du débat originel sur le principe sont le fait que ce dernier permet de rapprocher la valeur comptable de la valeur du marché, et qu’il facilite la comparaison des sociétés.

 

1. La juste valeur rapproche la valeur comptable de la valeur de marché

 

La juste valeur appréhende les diverses modifications du marché, ce qui implique le fait que les éléments enregistrés en comptabilité soient ajustés suivant le prix du marché. Ce qui permet une vision de la réalité des prix lors de la consultation des données comptables, la valeur de marché étant considérée comme réelle.

 

Le fait de rapprocher la valeur comptable de la valeur de marché accorde également à l’entreprise la possibilité de procéder à une comptabilisation totale de la valeur et de toute la performance. En appliquant le coût historique, tout ce qui n’est pas représenté en coût n’est pas comptabilisé. Ce qui implique la non-comptabilisation de certains éléments financiers tels que les produits dérivés qui, par définition, ne demandent généralement pas de flux financier à l’origine. L’exploitant ne pouvant pas les constater, ne peut en tenir compte pour apprécier les cash-flows futurs.

 

La juste valeur ne se base pas sur l’existence d’une transaction. En d’autres termes, seules les transactions sont comptabilisées lors de l’application du coût historique. La juste valeur donne la possibilité de valoriser la décision de l’entreprise visant à conserver, par exemple, un ou plusieurs dispositifs financiers.

 

1. La juste valeur facilite la comparaison des sociétés

 

La juste valeur présente un critère de comparabilité qui permet en premier lieu de rendre possible la comparaison des sociétés. Cette comparaison est basée sur la valorisation de ces entités qui a été réalisée suivant le principe de la juste valeur.

 

La juste valeur permet de disposer des instruments financiers équivalents pour des valeurs comparables, et ce, même si leur date d’entrée dans les comptes est différente. Grâce à une gestion dite active des risques de prix, il est possible de faire en sorte d’éviter la diminution de valeur des actifs, ainsi que l’augmentation de celle des passifs. La juste valeur permet ainsi de prendre en considération la réalité dans les états financiers. 

 

L’utilisation du coût historique pourrait inciter une société à ne pas céder un instrument financier parce que sa valeur de marché est devenue inférieure à son coût historique.

 

Présentant aussi une qualité de neutralité, la juste valeur est évaluée par référence à des éléments externes, il peut s’agir des valeurs de marché, ou par référence à un modèle basé sur des paramètres issus de données externes, en l’absence de marché actif. La juste valeur apparaît alors comme une valeur dite neutre, qui ne peut être influencée par volonté de l’entreprise.

 

1. Inconvénients

 

Bien que la juste valeur présente divers avantages pour l’entreprise et pour les exploitants, elle fait également l’objet de débat soulevant bien des inconvénients. Ces derniers concernent notamment les difficultés d’évaluation en cas de marché non liquide, et la volatilité des résultats et des capitaux propres.

 

1. Difficultés d’évaluation en cas de marché non liquide

 

Le débat sur les inconvénients du principe de la juste valeur est souvent lié à la divergence entre pertinence et fiabilité. Etant donné que la comptabilité à la juste valeur apporte de l’information en se référant aux conditions actuelles du marché, elle est plus disposée à formuler des attentes que des chiffres passés basés sur le coût historique.

 

De ce fait, le principe de la juste valeur se présente comme la mesure la plus pertinente pour les actifs et les passifs. Cependant, il a été relevé que la comptabilité au coût historique permet la valorisation la plus adéquate des actifs ou des passifs qui sont détenus jusqu’à l’échéance.

 

Cette affirmation est argumentée par le fait qu’elle garantit la fiabilité d’une information en écartant toute erreur. Si les marchés ne sont pas liquides, l’estimation de la juste valeur est inévitablement déterminée suivant le jugement de la direction de l’entreprise, cette dernière devant tenir compte des renseignements privés et des hypothèses incertaines au sujet des valeurs futures (les flux de trésorerie futurs et les taux d’actualisation) pour ce faire. 

 

Ainsi, en cas de marché non liquide, l’évaluation de la juste valeur sera effectuée suivant un jugement personnel, ce qui ne garantit pas la réalité et la fiabilité du résultat obtenu.

 

1. Volatilité des résultats et des capitaux propres

 

La pratique de la méthode liée à la juste valeur nécessite une réévaluation régulière du bilan. Pourtant, la volatilité qui est introduite par cette évaluation à la juste valeur ne permet pas toujours de constater toutes les modifications réelles, notamment en ce qui concerne les événements économiques de l’entreprise. 

 

Par conséquent, il n’est pas toujours possible de traduire de manière fidèle la réalité des transactions, ainsi que celle de la situation financière générale et de l’entreprise. 

 

De plus, la comptabilisation systématique de tous les instruments financiers est une source potentielle de volatilité sur le résultat et les capitaux propres de l’entreprise. Ainsi, la valorisation des actifs à la juste valeur présente un impact sensible sur les bilans des entreprises, ce qui provoquera une volatilité accrue du résultat et des capitaux propres.

 

Il ne faut alors pas négliger le fait que la volatilité accrue des résultats, la comptabilisation suivant le principe de la  juste valeur des postes du bilan ainsi que la publication d’informations plus détaillées pourraient modifier la perception des risques liés à une entreprise.

 

1. Débats en cours

 

Le passage aux normes IFRS continue à faire l’objet de différents débats, notamment en France, et de manière générale en Europe. En effet, la question de l’application des normes IFRS présente d’enjeux importants compte tenu des objectifs poursuivis par l’IASB. Ces derniers concernent la comparabilité, ainsi que la transparence de l’information comptable.

 

Cette seconde sous-section est destinée à présenter les différents questionnements autour des IFRS et du principe de la juste valeur, en mettant un accent sur le concept de généralisation de la juste valeur, celui de prudence comptable, ainsi que de la volatilité comptable et de son impact sur la réalité économique.

 

1. Les IFRS pratiquent-elles une « juste valeur » généralisée ?

 

La notion de juste valeur n’est plus nouvelle lorsqu’il s’agit d’évoquer un sujet se rapportant à la normalisation, ou encore aux normes internationales. Il va sans dire que l’organisme de normalisation internationale suggère de retenir la juste valeur comme base de mesure pertinente lors de la comptabilisation d’un actif ou d’une dette, à chaque fois que l’occasion se présente.

 

Depuis l’apparition du concept de juste valeur, de nombreux débats autour du sujet ont été entretenus. Echanges, critiques, divergences, argumentations ont tous été au rendez-vous. Le point qui a le plus alimenté les débats concernant la juste valeur est l’opposition de la méthode d’évaluation à la juste valeur au principe d’évaluation au coût historique.

 

Aujourd’hui, alors que le principe de la juste valeur commence à être admis et les risques mis en avant dans beaucoup d’écrits sur la juste valeur comme cheval de Troie de la financiarisation du modèle comptable semblent réduits, une autre idée est apparue et entraine un long débat qui ne semble pas encore prendre fin.

 

Il concerne l’hypothèse selon laquelle un élargissement du domaine d’application de la juste valeur conduirait les entreprises à privilégier les investissements les plus rentables à court terme. Les premières observations relatives à la période de transition font état d’un « usage modéré de la juste valeur ».

 

En effet, l’application du principe de la juste valeur est limitée à quelques instruments financiers et ne concerne que la comptabilisation de certains éléments. L’idée de mise en place d’une pratique de juste valeur généralisée a déjà été pensée depuis l’établissement du principe. Des entités ont même été créées dans le but de réfléchir à un projet d’application généralisée de la juste valeur. Nous pouvons à titre d’exemple citer « Joint Working Goup » qui a eu pour mission d’envisager la possibilité de généraliser la juste valeur, et ce, sur le long terme.

 

Ce genre de démarche a amené à conclure que les entités ou personnes étant à l’origine du principe de la juste valeur et ayant décidé de l’imposer comme base pour évaluer tout ou partie des instruments financiers admettent l’incertitude liée à la validité du principe. Dans un cas contraire, ce dernier aurait déjà été préconisé de manière générale et pour tous les instruments financiers.

 

Cependant, aucun remaniement n’a encore été apporté sur le compte de résultat, ainsi que sur le principe de la juste valeur. Une telle situation entraine encore la persistance de la question concernant l’application extensive de la technique sur l’ensemble des actifs et passifs du bilan. 

 

La publication de la norme IFRS 13 n’a fait qu’amplifier la curiosité des exploitants, des utilisateurs de compte, et des entreprises en  ce qui concerne l’application généralisée de la juste valeur par les IFRS.

 

Afin d’apporter un éclairage sur le sujet, Philippe Danjou, membre du Board de l’IASB depuis 2006 décide de répondre à la question posée concernant la possibilité de généralisation de la juste valeur par les IFRS. Dans sa réponse, il a clairement fait part de la non-fondée de la rumeur.

 

En effet, les IFRS n’exige pas, que ce soit au présent ou dans le futur, que tous les actifs et passifs du bilan soient évalués suivant le principe de la juste valeur. Le Board de l’IASB a décidé d’opter pour un système caractérisé comme étant mixte, c’est-à-dire qui combine la méthode d’évaluation à la juste valeur avec celle de l’évaluation au coût historique amorti. 

 

Les évaluations seront alors réalisées en fonction du « Business model » de l’entreprise, ainsi que de la probabilité de réalisation des cash-flows se rapportant aux actifs et aux passifs par voie d’exploitation de cession.

 

1. Les IFRS et le concept de prudence comptable

 

Un autre sujet qui fait l’objet d’un débat en cours est celui du concept de prudence comptable par les IFRS. Si les partisans de la juste valeur et des normes IFRS soutiennent l’idée de mise en place d’un langage comptable international et des principes établis dans ces normes, les anti-IFRS dénoncent une déconnection de l’information financière à la réalité.

 

Ces derniers constatent en effet un décalage entre les pratiques des entreprises et ce que les comptes présentent. Ils ajoutent que le principe de la juste valeur a fait de la comptabilité un instrument économique qui ne considère que la valeur des biens. Ces affirmations conduiraient à dire que les IFRS nient le concept de prudence comptable qui se rapporte au principe d’évaluation au coût historique.

 

Une fois encore, le membre de la Board de l’IASB apporte des explications quant au fait qu’une telle affirmation ne soit pas fondée. L’objectif des IFRS est d’apporter une image plus proche de la réalité possible dans les comptes, d’où la mise en place du principe de la juste valeur. Toutefois, la prudence comptable est toujours présente dans les normes IFRS dans la pratique, et dans plusieurs domaines.

 

L’évolution du cadre conceptuel confirme le retrait très net de la prudence qui n’est plus considéré comme principe comptable fondamental. Cependant, cet affaiblissement du principe de prudence ne semble pas avoir modifié le comportement des directions des entreprises. L’observation des choix comptables opérés en période de transition montre une notable stabilité des pratiques, les groupes ont majoritairement choisi les options les plus proches des pratiques antérieures.

 

 

1. Les IFRS créent-elles une volatilité comptable qui ne reflète pas la réalité économique ?

 

Les sujets liés à l’adoption des normes IFRS qui inquiètent les entreprises concernent la volatilité comptable et la réalité économique. 

 

Les IFRS sont parfois considérés comme des normes accordant une prééminence à la réalité économique sur l’apparence juridique. Cependant, l’IASB confirme le fait que ces normes ne négligent en aucun cas l’environnement juridique d’une entreprise, et reconnaissent son importance. 

 

Les IFRS sont fondés sur des principes et doivent par conséquent s’adapter au contexte international. Ce qui implique une certaine difficulté à prendre en compte toutes les particularités des droits nationaux. 

 

Ils favorisent l’analyse de la réalité économique des engagements, dans le but d’apporter une vision complète et pertinente des risques ainsi que des avantages auxquels la société est confrontée. De telles conditions les conduit quelquefois à dépasser l’apparence juridique d’une opération.

 

La volatilité comptable étant au cœur des débats, certaines personnes craignent que le fait d’appliquer la juste valeur totale risque d’accroître encore plus la volatilité des résultats. C’est la raison pour laquelle l’IASB a opté pour la conservation du modèle mixte (à la juste valeur et au coût historique) pour mesurer les actifs financiers. Ainsi, la méthode d’évaluation sera déterminée en fonction de la structure de l’entreprise, de ses activités, et de ses comptes.

 

Bien que les IFRS portent un intérêt particulier sur la mise en place de méthode permettant de refléter une image fidèle de la réalité économique, il a été ressenti que l’évaluation à la juste valeur entraine une volatilité comptable qui va à l’encontre de cette réalité.

 

Face à de telles circonstances, l’IASB insiste sur le fait que l’objectif de mettre en place un principe de juste valeur est de pouvoir refléter les conditions économiques réelles. Si la pratique crée une volatilité comptable, il n’est pas nécessaire de chercher à la cacher ou l’atténuer de manière artificielle, étant donné qu’elle correspond à la réalité économique.

Afin de bien appréhender la situation financière d’une entreprise, les comptes doivent être établis de sorte de mettre en évidence les aspects du business qui créent, ou qui sont soumis à, la volatilité. Les leçons tirées de la volatilité dépendent de la stratégie, mais également de la preuve de sang-froid des acteurs qui sont principalement représentés par les dirigeants et les utilisateurs des comptes, et des règles de prudence, pour les intermédiaires financiers. Les observations comptables ne représentent qu’un élément permettant une prise de décision.

 

1. Impact de la juste valeur sur l’agriculture

 

Dans les sections précédentes, nous avons pu cerner le principe de la juste valeur, ainsi que les débats qu’il alimente. Notre sujet se rapportant sur l’agriculture, il convient d’étudier l’impact de cette méthode d’évaluation spécifique à l’IFRS 13 sur le secteur.

 

Les principaux points qui seront abordés dans cette section sont alors la difficulté d’évaluation de tous les actifs biologiques à la juste valeur, et les différentes valorisations dans le temps.

 

1. Difficulté d’évaluer tous les actifs biologiques à la juste valeur

 

L’application du principe d’évaluation des actifs à la juste valeur n’est pas toujours possible et évidente, surtout lorsque le secteur concerné est l’agriculture. En effet, certains actifs biologiques ne peuvent pas être évalués suivant cette méthode pour deux principales raisons : la non disponibilité d’un marché actif pour certains produits agricoles, et la multiplicité des valorisations selon le marché de destination.

 

1. Non disponibilité d’un marché actif pour certains produits agricoles

 

Le principe général d’évaluation d’un actif biologique précise le fait que ce dernier « doit être évalué lors de sa comptabilisation initiale, ainsi qu’à la fin de chaque période de reporting, à sa juste valeur diminuée des frais estimés du point de vente ».

 

Il convient de préciser que ce principe a été définit par la norme IAS 41. Ce qui le diffère principalement de la norme IFRS 13, c’est le concept de temps. En effet, l’IFRS 13 détermine la méthode d’évaluation des actifs biologiques, mais ne précise pas la date de l’évaluation.

 

Ainsi, dans tous les cas, la juste valeur demeure le principe de base d’évaluation des actifs biologiques. Il est supposé que la juste valeur d’un actif biologique peut être évaluée de façon fiable. Cependant, il est possible que certains produits agricoles ne présentent aucun marché actif disponible au moment de la comptabilisation initiale :

 

« Il est présumé que la juste valeur d’un actif biologique peut être évaluée de manière fiable. Toutefois, cette présomption peut être réfutée uniquement lors de la comptabilisation initiale d’un actif biologique pour lequel les prix cotés ne sont pas disponibles et pour lequel les autres méthodes d’évaluation de la juste valeur sont reconnues comme n’étant manifestement pas fiables ».

 

Par conséquent, la supposition peut être réfutée et une autre approche d’évaluation de l’actif biologique est préconisée. Elle consiste en l’évaluation de l’actif biologique concerné à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, ce qui correspond en réalité à l’évaluation au coût historique.

 

Dans le cas où la possibilité d’évaluation de l’actif biologique à sa juste valeur se présente, l’entreprise agricole devra procéder à cette évaluation. Celle-ci doit également tenir compte du fait que cette seconde option n’est valable qu’au moment de la comptabilisation initiale de l’actif biologique. 

 

Ce qui implique que seule l’évaluation de l’actif biologique à sa juste valeur peut être autorisée entre le moment de son entrée et celui de sa sortie de l’actif de l’entreprise agricole. Il va sans dire que la première évaluation se présente comme importante, étant donné le fait qu’une erreur dans l’appréciation de sa fiabilité pourrait entrainer à devoir l’écarter, et les conséquences risquent d’être considérables pour l’entreprise.

 

De plus, prendre la décision de changer de méthode d’évaluation n’est pas considéré comme un changement d’estimation, mais comme une correction d’erreur compte tenu du fait que ce changement n’est pas prévu ni dans la norme IAS 41, ni dans l’IFRS 13. L’impact d’un changement de méthode est alors conséquent pour l’entreprise, car la correction d’erreur représente un traitement lourd. En effet, elle nécessite un retraitement rétrospectif des états financiers, et ce, sur toutes les périodes affectées par la correction.

 

L’adoption de la norme IFRS 13 a apporté des modifications à ce principe cité ci-dessus. Elles se rapportent principalement à la méthode d’évaluation à adopter à défaut de pouvoir se baser sur des informations en  provenance d’un marché actif. Ci-dessous la hiérarchisation des méthodes à adopter dans de telles circonstances :

• L’évaluation doit se faire en se basant sur les prix comparables,
• A défaut de prix comparables connus, il convient d’évaluer l’actif biologique suivant la méthode de valorisation par les flux de trésorerie,
• Si cette dernière ne se présente pas comme étant fiable, la seconde option préconisée par la norme IAS 41 est appliquée.

 

1. Multiplicité des valorisations selon le marché de destination

 

L’évaluation d’un produit agricole tient compte du marché de destination, et par conséquent du contexte de ce dernier. En effet, bien que les normes établies en matière de valorisation d’actifs biologiques déterminent la manière dont ces derniers doivent être évalués, elles ne peuvent influencer la situation du marché de destination.

 

Il a été constaté que les marchés des produits agricoles présentent une caractéristique bien particulière, compte tenu du fait qu’ils sont fortement influencés par les interventions de l’Etat dans le secteur. Ces interventions étatiques concernent principalement les importations, les exportations, ainsi que les marchés locaux d’intrants.

 

Toutefois, de tels projets ne vont pas aller à l’encontre des intérêts des acteurs locaux. Ainsi, au sein de ces marchés, des mesures ont été prises afin de permettre de limiter les aléas se rapportant aux échanges internationaux, et de définir des actions permettant de valoriser les produits agricoles de manière optimale sur les marchés locaux.

 

Pour ce faire, la valorisation multiple des produits agricole est favorisée, compte tenu du fait que les éléments qui constituent ce genre de produit peuvent être exploités suivant différente manière, d’où le concept de multiplicité des valorisations.

 

Ce principe s’appuie sur le fait qu’un produit agricole puisse satisfaire de nombreux débouchés. A titre d’exemple, le soja présente une multiplicité des valorisations, compte tenu du fait qu’il peut être valorisé dans l’alimentation animale, tout comme il peut être évalué dans la consommation humaine.

 

Dans un tel contexte, l’évaluation de l’actif biologique à la juste valeur présente une certaine difficulté, compte tenu du fait qu’il peut être évalué de manière multiple suivant le contexte du marché auquel il est destiné. Toutefois, l’entreprise ne considèrera que le marché qui correspondra à sa stratégie commerciale.

 

1. Différentes valorisations dans le temps

 

Le principe d’évaluation à la juste valeur, approché en tenant compte du paramètre temporel, présente des spécificités, lorsqu’il est appliqué en agriculture. Son impact concerne notamment la variation de la juste valeur dans le temps, ainsi que le risque de discordance entre les différentes valeurs de l’actif tout au long du processus de production, ainsi que lors de la vente.

 

1. Variation de la juste valeur dans le temps

 

La juste valeur d’un actif biologique reflète la situation actuelle du marché. Il est imposé que tout actif biologique doit être évalué à la comptabilisation initiale, ainsi qu’à la fin de chaque période de présentation de l’information financière, suivant le principe de la juste valeur.

 

Dans ce cas, il n’est pas impossible que la juste valeur connaisse des variations dans le temps, compte tenu du fait que la situation du marché d’un actif biologique peut ne pas être la même au moment de la comptabilisation initiale de ce dernier et à chaque fois que l’entreprise présentera une information financière.

 

Si telles sont les circonstances, la variation de la juste valeur qui est constatée dans le temps correspond bien à la réalité économique du marché. Selon l’IASB, il n’y a aucune raison de chercher à vouloir agir sur cette variation pour avoir des résultats stable ou lissée, de plus, c’est l’objectif de la mise en place de la pratique de la juste valeur.

 

Il est également possible que l’entreprise agricole procède à une évaluation à la juste valeur en regroupant certains actifs biologiques en fonction d’attributs significatifs, dans le but de faciliter leur gestion. 

 

Une telle démarche peut s’avérer réalisable et logique lors de la comptabilisation initiale, mais n’écarte pas le fait que les prix de ces actifs biologiques ne seront pas différents au fur et à mesure que le temps avance et que le marché évolue. Ainsi, lors des prochaines évaluations, il faudra que l’entreprise veille à s’assurer que la juste valeur soit appliquée à chaque actif, même s’il faudra les dissocier par la suite.

 

Une entreprise agricole peut conclure un contrat de vente de ses actifs biologiques à une date future. Les prix contractuels ne peuvent être considérés lors de l’évaluation de leur juste valeur compte tenu du fait qu’ils peuvent ne pas refléter les conditions réelles du marché.  Toutefois, un ajustement ne pourra avoir lieu sur ces actifs biologiques du fait de l’existence du contrat. Ainsi, il est possible que le contrat soit déficitaire.

 

1. Risque de discordance entre valeur de l’actif au cours du processus de production et au moment de la vente

 

Dans le cadre d’un processus de production biologique, deux cas peuvent se présenter au moment de la vente :

 

• Les actifs biologiques ont connu des changements :

Ces changements peuvent concerner :

• La croissance des actifs biologiques se traduisant par une augmentation de leur quantité, ou une amélioration de leur qualité.
• L’appauvrissement des actifs biologiques résultant d’une chute de leur quantité ou d’une détérioration de leur qualité.
• La procréation des actifs biologiques lorsque ceux-ci entrainent la création d’actifs biologiques supplémentaires.

 

• La production de produits agricoles :

Une transformation des actifs biologiques a eu lieu suite à la volonté de l’entreprise agricole, ainsi que son intervention dans le processus de production.

 

Dans les deux cas, la valeur des actifs biologiques au cours du processus de production ne pourra plus correspondre à sa valeur au moment de la vente.

Conclusion partielle

 

 Pour conclure cette première partie de notre mémoire, nous pouvons déduire que les normes comptables régissant le secteur de l’agriculture sont nombreuses, qu’il s’agisse de normes nationales, françaises, américaines, ou internationales. La volonté de vouloir mettre en place un système de normalisation standardisé laisse la priorité à l’application des normes internationales, notamment l’IAS.

 

L’adoption des normes IFRS ont suscité de nombreux débats auprès des acteurs tels que les exploitants et les utilisateurs de comptes. Ces discussions tournent principalement autour de l’application du principe de la juste valeur au sein des entreprises. Une telle pratique mettrait certaines entreprises dans une situation inconfortable compte tenu du fait qu’elle est sensible à la volatilité des prix du marché, contrairement au principe du coût historique.

 

Pourtant, l’IASB souligne le fait qu’il ne convient pas de procéder à un quelconque ajustement lors de l’adoption du principe de la juste valeur, compte tenu du fait que refléter une image fidèle la plus possible de la situation économique représente l’objectif principal de cette méthode.

 

Sur le secteur agricole, l’impact de la juste valeur se fait sentir à plusieurs niveaux tels que les conditions du marché pouvant entrainer une difficulté d’évaluation des actifs biologiques et des produits agricoles à leur juste valeur, ainsi que le facteur temporel. Nous retiendrons que la volatilité des prix reste le facteur principal qui influe sur l’évaluation des actifs à leur juste valeur.

 

DEUXIEME PARTIE : LES NORMES IFRS APPLIQUEES AUX PRODUCTEURS CEREALIERS

 

Les producteurs de céréales font partie des acteurs économiques qui exercent une activité dans le secteur de l’agriculture. Par conséquent, ils sont directement concernés par les normes IFRS. Quelle que soit la situation de ces producteurs céréaliers, ces derniers se trouvent dans l’obligation de maitriser les particularités d’un référentiel comptable international.

 

En effet, dans un contexte de mondialisation et de libre échange, les entreprises ressentent de plus en plus le besoin de se comparer à d’autres, de recourir à des marchés financiers, ou encore d’obtenir des investissements.

 

Cette seconde partie est destinée à la présentation de l’application des normes IFRS aux entreprises productrices de céréales en mettant l’accent sur le principe de la juste valeur. Elle sera également composée de deux chapitres dont :

• L’importance de la juste valeur pour les producteurs de céréales, et
• Le traitement comptable des écarts de juste valeur des céréales.

Chapitre 1. Importance de la juste valeur pour les producteurs de céréales

 

L’application de la norme IFRS entraine systématiquement la considération, ainsi que l’adoption du principe de la juste valeur. La production de céréales présente une certaine particularité étant donné qu’elle nécessite le respect de différentes étapes. De plus, les céréales sont des produits sensibles à la situation du marché, et par conséquent à la volatilité des prix. 

 

Il convient alors que le premier chapitre de cette partie soit consacré à la présentation des diverses caractéristiques des entreprises céréalières face à l’évaluation à la juste valeur.

 

1. Valorisation des actifs biologiques dans les sociétés céréalières

 

Comme dans toute activité liée à l’agriculture, les actifs biologiques au sein des entreprises productrices de céréales doivent être évalués. Cependant, diverses étapes doivent être entreprises dans le processus de production de céréales avant de pouvoir procéder à cette valorisation.

 

Ces différentes étapes, ainsi que les différentes méthodes de valorisation des actifs biologiques dans les sociétés céréalières seront présentées dans la présente section.

 

1. Les différentes étapes de production des céréales

 

Le processus de production des céréales passe par trois étapes bien déterminées : la préparation de la terre, les semis, et la récolte. Ce sont ces étapes qui seront développées dans cette sous-section.

 

1. Travail préparatoire de la terre

 

Dans la production de céréales, une attention particulière est nécessaire lors de la préparation de la terre ou du sol avant le semi, étant donné la spécificité de la culture qui cherche l’eau en profondeur durant sa croissance, et ce, par le biais de ses racines.

 

Il convient de ce fait de bien préparer la terre pour deux raisons distinctes :

• La préparation de la terre permet au sol de se réchauffer, et
• Elle permet aux racines de fournir la bonne alimentation à la plante, que ce soit sur le plan hydrique ou en matière de minéraux.

 

Une bonne préparation de la terre réduit également les risques de sensibilité de la culture aux sècheresses estivales. Pour que ce travail préparatoire soit réalisé de manière correcte, il est important d’éviter toute compression du sol qui pourrait empêcher l’enfoncement des racines. Dans le cas contraire, il risquerait d’y avoir mauvais développement de la plante.

 

Lors de la préparation de la terre, l’entreprise céréalière doit également tenir compte du climat, car l’opération doit être exécutée dans les conditions le plus favorables, en fonction de l’état initiale de la parcelle. C’est la raison pour laquelle l’observation du sol est obligatoire avant toute intervention.

 

En effet, il a été constaté que les céréales sont peu sensibles au choix de la technique de préparation de la terre. Leur rendement dépend surtout des facteurs liés à la méthode de travail du sol, notamment la fertilité de ce dernier, son taux d’humidité, ou encore la pression exercée par les divers insectes.

 

1. Semis de printemps / semis d’automne

 

Les semis se définissent comme une opération culturale consistant à mettre en terre les semences, ou en d’autres termes, à ensemencer un champ. Elle est effectuée une fois la terre préparée. Il existe différentes méthodes de réaliser une opération de semis : de manière manuelle ou mécanisée, en se servant d’outils appelés semoirs.

 

Des critères tels que la profondeur des semis peuvent influencer grandement sur la croissance des plantes. Toutefois, elle est toujours déterminée en fonction de l’état de la terre au moment de procéder aux semis, selon les saisons.

 

Les sociétés céréalières ont la possibilité de procéder aux semis aux printemps et en automne. Les semis de printemps sont effectués juste après le dégel. Les producteurs devront alors s’assurer que les cultures soient implantées dans des sols qui sont en état de les accueillir.

 

Ils doivent également veiller à ce que les diverses règles d’implantations soient respectées, notamment en matière de l’aération du sol, la densité à respecter, ainsi que les profondeurs. La période idéale pour le semis de printemps se situe entre le 15 février et le 15 mars.

 

Quant aux semis d’automne, il convient de s’assurer que le champ ne présente aucun risque d’érosion de sol, ni de déchaussement.

 

Il existe diverses méthodes de mise en terre des céréales :

• La méthode traditionnelle :

Elle se caractérise par l’utilisation de la charrue ou des disques lors de la préparation des lites de semence des céréales. Elle est souvent appliquée aux céréales de printemps. Cette pratique permet l’obtention de bons résultats. Cependant, les problèmes d’érosion, l’effet limité du travail de la terre, ainsi que le prix du carburant représentent une limite à la méthode.

• Semis de céréales sur sol gelé :

Cette méthode permet d’avancer de manière considérable les dates de semis et d’améliorer les rendements. Toutefois, procéder à la pratique viendrait à éliminer partiellement le travail préparatoire du sol du processus, compte tenu du fait qu’elle consiste à effectuer un semis direct sur un sol légèrement gelé. Elle convient ainsi aux céréales de printemps.

 

• Semis aérien :

Lors de cette pratique, l’ensemencement est effectué à partir d’un aéronef. Elle permet également de donner d’excellents rendements. Elle est destinée aux céréales d’automne.

 

• Semis à la volée :

La méthode liée au semis à la volée se caractérise par le fait que la mise en terre est beaucoup plus rapide. Les producteurs doivent cependant veiller à l’uniformité du taux de semis sur toute la superficie occupée pour la culture.

 

1. Récole d’été / récolte d’automne

 

La récolte se définit comme l’ensemble des travaux liés à l’agriculture permettant aux producteurs de collecter par cueillette, fauchage ou arrachage les plantes, les fruits, ainsi que les légumes, et de les transporter par la suite vers un lieu de stockage.

 

Il convient de préciser que l’utilisation du terme récolte se limite aux produits qui sont destinés à l’alimentation, tels les céréales. Pour leur cas, la récolte s’effectue également suivant deux saisons : l’été et l’automne.

 

La récolte des céréales a longtemps été réalisée de manière manuelle avec la mobilisation de main d’œuvre importante. Dans ce contexte de récolte suivant les méthodes traditionnelles, diverses opérations sont entamées pour la récolte :

• La première étape consiste à couper le blé,
• L’étape suivante correspond au fait de lier le blé en gerbes,
• Le résultat obtenu est ensuite entassé en meules et séché,
• Les meules séchées sont enfin rassemblés au point de battage.

 

Avec le phénomène de la mécanisation, des engins performants et sophistiqués ont été créés pour permettre une récolte efficace et rapide des céréales. Ces instruments ont l’avantage de réaliser en une seule opération toutes les étapes de la récolte.

 

L’engin le plus connu pour la récolte des céréales est la moissonneuse-batteuse. Elle offre aux entreprises céréalières la possibilité de procéder en même temps et de manière simultanée la moisson et le battage des céréales au moment de la récolte.

 

1. Méthodes de valorisation

 

La valorisation des actifs biologiques au sein des sociétés céréalières peut être réalisée suivant deux méthodes : la détermination des quantités, et la détermination de la juste valeur.

 

Avant de pouvoir parler d’actifs biologiques au sein des sociétés céréalières, il convient de déterminer les différents éléments concernés par la comptabilisation :

• L’actif biologique est le plant de céréale,
• Le produit agricole : les grains de céréale,
• Les produits qui résultent de la transformation après récolte : les céréales conditionnés prêt à la consommation.

 

1. Détermination des quantités

 

Suivant la norme IFRS 13, les actifs biologiques doivent être évalués suivant le principe de la juste valeur.

 

En ce qui concerne les plantes de céréales qui sont les actifs biologiques, elles sont considérées comme non-commercialisables compte tenu du fait qu’elles ne font pas l’objet de transaction. De ce fait, elles ne peuvent être évaluées suivant l’approche de marché, qu’il s’agisse de référence à un prix ou à des biens similaires, compte tenu du fait que leur équivalent commercialisable n’existe pas.

 

En effet, les céréales ont été acquises au stade de plant de céréales, en d’autres termes, au début de leur croissance. Par conséquent, aucun marché pour les céréales arrivées au stade de culture plus avancé n’existe. Il est alors impossible de se baser sur un prix de marché qu’il soit direct ou indirect.

 

Face à une telle contrainte, il est difficile de directement évaluer directement les céréales suivant le principe de la juste valeur. Afin de pouvoir évaluer les céréales (plants et grains) de manière homogène, il convient d’opter pour la valorisation de l’actif biologique par le flux, comme il est mentionné dans la norme IAS 41. 

 

La pratique consiste à valoriser les céréales par la valeur actualisée des flux nets de trésorerie. Mais afin de pouvoir mettre en application un tel principe, il s’avère indispensable de justifier que l’évaluation est fiable. Pour ce faire, il est important de pouvoir déterminer le volume prévisionnel de production de céréales, pour pouvoir par la suite estimer le chiffre d’affaires généré.

 

D’où l’application de la méthode de détermination des quantités. Elle consiste alors à estimer les quantités de céréales qui sont produites durant les périodes des prévisions de flux de trésorerie, soit pour une durée équivalente à cinq ans. Ce qui mènerait à estimer le chiffre d’affaires sur cinq années consécutives.

 

Pour déterminer la quantité de céréales, nous allons nous baser sur le nombre de tige de plants produit. Les éléments qui doivent être définis sont les suivants :

• La période prélevée pour la détermination des quantités de céréales,
• La surface exprimée en pourcentage de la surface totale,
• Le rendement annuel exprimé en pourcentage et en nombre de tige de plants,

 

Le tableau ci-dessous présente la méthode de détermination des quantités.

 

Tableau 4 : Modèle à utiliser pour la détermination des quantités des actifs biologiques dans une société céréalières

 

Année d’exploitation de la culture	Surface exploitée en pourcentage de la surface totale	Surface exprimées en hectare	Rendement annuel (en pourcentage)	Rendement annuel (en nombre de tige de plants)
Année
Année 2 Année 3 Année 4 Année 5
Total				Quantités de céréales

 

Source : Investigations personnelles

1. Détermination de la juste valeur

 

Comme nous l’avons constaté dans la présentation de la première méthode d’évaluation des actifs au sein d’une entreprise céréalière, il n’est pas possible de procéder à l’évaluation à la juste valeur de manière homogène les céréales, étant donné que ces dernières subissent des transformations  entre leur acquisition et leur récolte.

 

Afin de pouvoir déterminer la valorisation au sein d’une entreprise productrice de céréales, il convient alors de valoriser les plants de céréales en tant qu’actifs biologiques, et les grains de céréales en tant que produits agricoles. Ce sont alors les produits agricoles qui seront valorisés suivant le principe de la juste valeur.

 

En effet, bien que la première méthode de détermination des quantités soit appliquée en comptabilisation initiale, compte tenu de l’absence de marché actif permettant d’évaluer la valeur des plants de céréales, il convient de reprendre la pratique de la juste valeur dès que la situation le permette. En d’autres termes, une fois le produit agricole obtenu.

 

Pour pouvoir évaluer les céréales à leur juste valeur, les trois conditions et exigences à retenir sont les suivantes :

• L’approche de marché :

Lorsqu’il existe un marché actif pour ces actifs biologiques et cette production agricole dans leur situation et leur état actuels, le prix coté sur ce marché constitue la base appropriée pour la détermination de la juste valeur.

 

• L’approche de marché probable :

En l’absence de marché actif, les éléments à considérer pour la détermination de la juste valeur sont : le prix de transaction du marché le plus récent, ou le prix du marché pour les actifs similaires, ou les références sectorielles.

 

• L’approche des flux actualisés :

En l’absence de prix ou de valeurs déterminés par le marché ou lorsque les prix ne reflètent pas la valeur d’un actif biologique dans sa condition actuelle, la norme requiert d’utiliser la valeur actuelle des flux nets de trésorerie attendus de l’actif, actualisés à un taux déterminé par les conditions actuelles du marché

Compte tenu du fait que l’évaluation à la juste valeur débute au moment où les céréales sont devenues des grains, et par conséquent sont considérés comme des produits agricoles, il s’agit d’une évaluation ultérieure qui nécessite un traitement des coûts ultérieurs. En effet, l’entreprise céréalière a engagé des dépenses avant que l’actif biologique ne soit devenu un produit agricole.

 

Ces dépenses doivent alors être comptabilisées au coût des produits agricoles, et ces derniers à leur juste valeur. Une fois les coûts activés, la valeur des produits agricoles est ajustée de manière périodique par la réévaluation de la juste valeur.

1. La volatilité des prix des céréales

 

Un sujet qui a toujours fait l’objet de grands débats est la volatilité des prix. Avec l’application des normes IAS et l’apparition des normes IFRS, il est devenu impossible de ne pas tenir compte de cette volatilité.

 

Les entreprises agricoles qui ont décidé de se spécialiser dans la production de céréales ne peuvent échapper à cette situation. Cette seconde section met alors l’accent sur la volatilité des prix des céréales.

 

1. La dépendance des céréaliers aux marchés des matières premières agricoles

 

Les matières premières agricoles sont d’une grande importance, compte tenu du fait qu’elles détiennent une place particulière au sein de l’économie. En effet, bien qu’elles disposent d’une capacité de renouvellement, leur disponibilité dépendra surtout de la capacité de production des acteurs du domaine.

 

De plus, la production des matières premières agricoles est conditionnée par divers aléas environnementaux et sociaux, qui sont notamment liés aux lieux de production. Divers facteurs tels que le climat, le taux de change, ou encore le niveau d’élasticité de la demande font que les matières premières agricoles présentent une volatilité importante.

 

1. Prix mondialisés et cotations en bourse

 

Aujourd’hui, nous sommes déjà face à une mutation des marchés agricoles, il s’agit de la financiarisation. Celle-ci se trouve à l’origine des prix mondialisés, ainsi que des cotations en bourse.

 

Afin de mieux comprendre le contexte, il convient de rappeler que la financiarisation des marchés des matières premières agricoles a été déclenchée par la dernière « Loi Clinton » américaine dénommée « Commodity Futures Modernization Act », votée en 2000. Dès lors, les investisseurs financiers sont devenus les acteurs principaux des marchés à terme des matières premières.

 

Les marchés agricoles ont alors commencé à être considérés comme des marchés uniques, présentant des particularités uniques de par le fait que les produits résultent de facteurs importants tels que le travail, le temps, mais également la terre. 

 

A partir de l’année 2004, l’indice de volume des contrats d’options sur les produits agricoles ont connu une nette évolution. Désormais, un investisseur peut avoir le privilège d’acheter ou de vendre des produits agricoles suivant un prix fixé à l’avance.

 

Les marchés de matières premières agricoles sont alors devenus des marchés d’anticipations et d’attitudes psychologiques. Il ne s’agit plus de procéder à des échanges quantité contre quantité, offre contre demande, mais plutôt offre anticipée contre demande anticipée. 

 

Cependant, les anticipations ne sont pas toujours parfaites, d’autant plus que les comportements des investisseurs ne sont pas toujours raisonnables. Il en résulte que les marchés sont devenus moins stables, ce qui entraine un accroissement considérable de la volatilité.

 

Ainsi, l’offre et la demande ne sont plus considérées comme les variables explicatives des prix sur les marchés des matières premières agricoles.

 

1. Le facteur climatique

 

Le climat ne peut être détaché des facteurs qui ont une influence directe sur les marchés des matières premières agricoles, et par conséquent, sur la volatilité de leur prix. Afin de mieux appréhender l’effet du climat sur les matières premières agricoles, nous allons présenter des illustrations basées sur des cas réels.

• Cas du maïs et des céréales :

Pour cette année, les mois d’avril et mai ont prolongé la tendance baissière qui a commencé en janvier. Les bonnes conditions météorologiques dans l’hémisphère nord eu un impact sur les cours du blé et du maïs. En effet, les pluies versées aux États-Unis, ainsi qu’en Europe ont garanti des conditions de culture adaptées au blé et des bonnes avancées des semis de maïs.

 

Une telle baisse n’a pas été sans conséquences. Accentuée en Europe par l’appréciation du l’euro face au dollar, elle a affecté la compétitivité des blés européens sur d’autres pays producteurs. Les Etats comme la Corée du Sud ont pris l’initiative d’annuler leurs commandes de blé pour attendre un nouveau recul des cours.

 

Quant à la production de maïs, l’expansion de la grippe aviaire suites aux incidents provoqués par les pluies et les mauvaises conditions météorologiques aux États-Unis ont eu pour conséquence un recul de la part des consommateurs en ce qui concerne l’alimentation animale.

 

Une inversion des tendances a été constatée en juin, mais elle est accompagnée d’une volatilité plus importante. Les inquiétudes sur les conditions météorologiques aux États-Unis ont participé au raffermissement du marché. 

 

Les pluies ont continué de tomber dans de nombreuses zones céréalières américaine, provocant encore plus de crainte quant à l’apparition de maladies. A cela s’ajoutait une perte de qualité de la récolte de blé. De telles situations n’ont fait que retarder les semis de maïs et encourager la hausse des cours. 

 

• Cas du soja :

La filière soja a été l’objet de plusieurs déclaration ayant accentué la pression sur les cours, et ce, jusqu’en juin. Le bon début des semis aux États-Unis a été accompagné par les informations d’extension de la grippe aviaire ainsi que par les bonnes perspectives de production en Amérique latine. En effet, les pays comme le Brésil et l’Argentine auraient connu des productions légèrement haussières en 2015, suite à des récoltes record en 2014.

 

Comme pour les céréales, la rupture de tendance a eu lieu vers la fin du mois de mai, les précipitations aux États-Unis ayant retardé les semis et tiré les cours à la hausse. Par ailleurs, l’insuffisance des pluies ainsi que du gel au Canada ont également suscité des inquiétudes sur la prochaine récolte de soja.

 

1. Impacts politiques et économiques de la volatilité des prix des céréales

 

La volatilité des prix des céréales présente d’importants impacts, et ce, dans plusieurs domaines qui touchent tant la situation politique que celle de l’économie. Il a alors été constaté que le fait pour les céréales de présenter une variation rapide et fréquente des prix a entrainé par la même occasion la volatilité des prix des denrées de première nécessité.

 

Par ailleurs, cette situation de volatilité des prix des céréales ont pareillement incité des responsables à limiter les exportations dans certains pays.

 

1. Volatilité des prix des denrées de première nécessité et instabilité politique

 

La volatilité des prix des céréales présente un impact important sur les denrées alimentaires et engendrerait également la volatilité des prix de ces dernières, mais aussi une situation d’instabilité politique. 

 

En effet, la FAO caractérise la volatilité des prix des céréales, qui s’est traduit en 2010 par une hausse brusque, de « menace » pour la sécurité alimentaire. La production mondiale de céréales en 2010 a été estimée à plus de deux milliards de tonnes. Il s’agit d’un recul qui s’explique essentiellement par la récolte réduite de céréales dans les pays de la CEI, toujours selon la FAO.

 

Les principaux facteurs identifiés par les experts pour justifier cette hausse brusque sont les pertes de récolte imprévues dans certains grands pays exportateurs, accompagnées d’interventions de politique nationale ainsi que de comportements à tendance trop spéculatifs.

 

Parmi les causes profondes de la volatilité, ces mêmes experts ont évoqué le lien progressif avec les marchés externes, et particulièrement l’effet de la financiarisation sur les marchés à terme. L’insuffisance de l’accès à l’information sur la situation de l’offre et de la demande agricoles, le manque de transparence des marchés, les brusques changements déclenchés par les situations nationales sont également responsables de la volatilité des prix.

Les experts ont par conséquent préconisé d’étudier des approches alternatives permettant d’atténuer la volatilité des prix des denrées alimentaires, ainsi que de nouveaux instruments permettant l’accroissement de la transparence et la gestion des risques se rapportant aux nouvelles sources d’instabilité des marchés.

 

Des recommandations ont aussi été apportées quant au « renforcement des capacités en matière de suivi des intentions de semis, de développement des cultures, d’information sur les marchés intérieurs et des différentes dimensions du comportement des marchés à terme, y compris la participation des opérateurs non commerciaux ».

 

Par ailleurs, une volatilité des prix des denrées alimentaires de première nécessité, résultant de la volatilité des prix des céréales, risques de nuire à la sécurité alimentaire de manière générale, surtout lorsque les prix augmentent brusquement.

 

L’évolution des prix des denrées alimentaires de première nécessité présente en effet une forte incidence sur la sécurité alimentaire, et ce, tant au niveau des ménages que des pays. Nombreux sont les individus disposant d’un très faible pouvoir d’achat qui consacrent plus de la moitié de leurs revenus à la nourriture. Ils sont parfois contraints de réduire la quantité ou la qualité de leurs vivres du fait de la hausse des prix des céréales ou d’autres aliments de base. 

 

L’insécurité alimentaire et la malnutrition qui sont les conséquences évidentes présentent des répercussions dramatiques sur le court et le long terme. La sous-alimentation conduit à une augmentation des taux de mortalité, réduit la productivité et peut avoir de graves conséquences tout au long de la vie, en particulier pour les enfants. 

 

La hausse considérable des prix peut également limiter la capacité de certains ménages disposant d’un pouvoir d’achat limité à couvrir des dépenses qui ne concernent pas l’alimentation mais qui s’avèrent importantes, telles que l’éducation ou encore les soins de santé. 

Lorsque ces hausses des prix résultant de leur volatilité atteignent un niveau mondial, elles peuvent nuire aux pays à faible revenu importateurs de produits alimentaires, en pesant lourdement sur leurs ressources financières limitées. 

 

Quand les prix augmentent brusquement ou atteignent des niveaux assez élevés, l’accroissement des denrées alimentaires a un effet particulièrement préjudiciable sur la sécurité alimentaire, voire même sur la situation politique et économique du pays concerné.

 

1. Restriction à l’exportation dans certains pays

 

La volatilité des prix des céréales a également eu des impacts sur la situation économique de manière généralisée, compte tenu du fait que suite au constat de cette volatilité, certains pays ont décidé de procéder à des restrictions d’exportation vers d’autres pays.

 

En matière de politique alimentaire, la communauté internationale s’est lancé un défi majeur de mettre en place un système de commerce multilatéral fondé sur des règles susceptibles de garantir à tous les pays un accès aux produits alimentaires. Pour ce faire, l’accent a ainsi été porté sur les méthodes permettant de limiter les conflits commerciaux entre pays exportateurs.

 

C’est lorsque ce sujet a été abordé qu’il a été constaté que l’une des principales raisons qui conduisent à la restriction à l’exportation est la volatilité des prix, notamment ceux des céréales. Tel est le cas des pays comme l’Inde et la Thaïlande qui ont adoptés des mesures de restriction des exportations.

 

En effet, la restriction à l’exportation est considérée comme une option politique de réduction de la volatilité des prix.  Les grands exportateurs céréaliers ont imposé des restrictions face à l’inflation des prix alimentaires. L’Argentine, la Chine, le Cambodge, l’Inde, l’Égypte, le Pakistan, le Kazakhstan, l’Ukraine, la Russie, et le Vietnam ont alors limités les exportations. 

 

Inopportunément, l’augmentation des prix mondiaux a été le résultat de ces restrictions. Il a aussi été affirmé que les restrictions sur les exportations ont créé des effets de mendicité importants, compte tenu de la volatilité et des pénuries, en particulier par les grands exportateurs.

 

Bien que la hausse considérable des prix des céréales renforce les échanges étrangers, la conciliation entre les produits de l’exportation et les prix alimentaires élevés dans le pays est devenue un dilemme politique majeur.

 

Ainsi, la restriction à l’exportation ne se présente pas comme la solution pour réduire la volatilité des prix, vues les conséquences que de telles mesures a provoquées. C’est alors que l’OMC est intervenue en définissant des accords et conditions liés aux restrictions sur les exportations.

 

Selon les disciplines de l’OMC, les restrictions quantitatives sont, de manière générale interdites. Toutefois, une exception est accordée aux gouvernements qui cherchent à interdire ou à restreindre les exportations, à condition que ces mesures soient « appliquées temporairement pour prévenir une situation critique due à une pénurie de produits alimentaires ou d’autres produits essentiels pour la partie contractante exportatrice, ou pour remédier à cette situation ».

 

Les interdictions ou les restrictions aux exportations se rapportant aux denrées alimentaires doivent aussi se conformer aux dispositions de l’Accord sur l’agriculture. Ce dernier exige des membres de l’OMC que :

• Ils considèrent en toute plénitude les conséquences de cette restriction sur la sécurité alimentaire des membres importateurs, 
• Ils informent par écrit aussi, le plus tôt possible, les autres membres, et 
• Ils consultent, sur demande, les autres membres. 

 

Il convient de souligner que ces dispositions ne concernent pas les pays en développement, sauf si la mesure est prise par un membre exportateur de la denrée alimentaire de première nécessité concernée.

 

Entre 2007 et 2009, ces dispositifs ont été considéré comme insuffisants et faibles. Cette période a été marquée par une exacerbation des restrictions sur les exportations. Ces dernières ont en effet engendré des distorsions considérables, ainsi qu’une perte de confiance au niveau des marchés internationaux. 

 

Afin de garantir que le commerce international représente une source fiable d’approvisionnement alimentaire, les importateurs de nourriture exigent des garanties beaucoup plus fortes de la part de leurs partenaires commerciaux. La première solution proposée est l’interdiction des restrictions sur les exportations. 

 

Cependant, il est peu probable qu’une interdiction des restrictions à l’exportation soit adoptée dans un contexte de volatilité des prix des denrées alimentaires. Et même si elle est adoptée, elle ne sera pas non plus appliquée en période de crise alimentaire. Cependant, il y a espoir que le renforcement des règles, en particulier en termes de transparence, soit possible.

 

1. Une financiarisation grandissante du marché des céréales

 

Si la financiarisation des marchés des matières premières agricoles a été évoquée dans les parties précédentes, il va sans dire que celle du marché des céréales est également concernée. En effet, une financiarisation importante est constatée au sein de la filière.

 

Face à cette situation, les questions fondamentales qui se posent sont le rôle des fonds d’investissement dans cette financiarisation, ainsi que l’importance des normes IFRS pour le marché des céréales.

 

1. Le rôle des fonds d’investissement

 

Avant de nous intéresser au rôle des fonds d’investissement, nous allons apporter une présentation concernant cette notion.

 

Un fonds d’investissement se définit comme une entreprise, publique ou privée, qui investit du capital dans des projets d’entreprises correspondant à ses spécialités. Les fonds d’investissement peuvent être représentés par des banques, des organismes de financement. Ils peuvent également être des personnes individuelles. Ils sont souvent spécialisés dans un domaine qui est lié à l’investissement.

Les fonds d’investissement peuvent également concerner des capitaux qui sont versés au démarrage de l’entreprise : ils sont alors appelés capital risque. Lorsqu’une société recourt au fonds d’investissement pour financer son développement, il s’agit de capital-développement. 

 

Le fonds d’investissement a la possibilité d’intervenir dans une période de transition ou de rachat de l’entreprise : ce sont les LBO, Leverage by out. Enfin, quand le sujet concerne un projet de redressement, dans le cas où l’entreprise se trouve en perte de vitesse ou fait face à des difficultés importantes, les fonds d’investissement accordent un capital-retournement.

 

Un rapport américain dénommé CFTC publie chaque semaine une estimation sur les fonds d’investissements ou fonds spéculatifs dont ceux qui spéculent les céréales. Il a été relevé que les positions prises par ces fonds traduisent souvent la vision du marché. Leurs positions seraient alors susceptibles d’avoir des impacts sur la tendance de marché.

 

Dans le principe, une position vendeuse, appelée également short position se traduit par une anticipation baissière du marché des céréales, tandis qu’une position longue ou position acheteuse apporte une vision haussière du marché. Une telle situation mènerait à dire que les fonds spéculatifs ont un rôle à jouer dans l’évaluation des prix des céréales, et par conséquent dans leur volatilité.

 

Pour illustration, nous allons considérer la date du 5 mai 2015. Les fonds d’investissement ont fait état d’une position nette vendeuse des fonds sur les céréales SRW à 77 413 lots, soit une anticipation baissière des prix des céréales. Par la suite, les prix ont rebondi de manière accélérée. 

Il a été observé que ce rebond des prix est intervenu au moment où les fonds d’investissements ont réduit de manière massive leur position nette vendeuse en spéculant à la hausse plus de 19 000 lots.

 

Toutefois, il convient de souligner que les fonds spéculatifs ne sont pas les seuls responsables de la volatilité des prix des céréales.

 

1. L’importance grandissante des normes IFRS pour le marché des céréales

 

Compte tenu du fait que le marché des céréales est considéré comme le foyer de la volatilité des prix, les normes IFRS jouent un rôle considérable, non seulement dans le principe de la juste valeur, mais en tenant compte d’autres paramètres encore.

 

Avant de détailler les enjeux que présentent les normes IFRS pour le marché des céréales, il est important de rappeler que les ces normes sont principalement destinées aux entreprises, et par conséquent, leurs effets se font principalement sentir au niveau interne.

 

Le principal avantage de l’adoption des normes IFRS repose sur le fait qu’elles représentent un outil standardisé et uniforme pouvant être exploité sur le plan international. Ainsi, les entreprises ont la possibilité de se comparer sur le plan international, de parler le même langage, et de conclure des contrats avec des sociétés étrangères.

 

Les normes IFRS apportent à l’entreprise productrice de céréales, et par conséquent, au marché concerné, une vision économique en juste valeur. Pour l’entreprise, le bilan reflète la valeur actuelle de ses actifs, ainsi que de ses passifs, et n’est plus considéré comme une représentation historique de son patrimoine. 

 

Ainsi, l’information qui sera publiée par chaque entreprise concernant l’évaluation des céréales représenteront l’image fidèle des transactions, ainsi que de la situation économique. Ce qui permet d’être constamment informée sur l’évolution du marché. Les normes IFRS permettent alors l’existence d’un marché de céréales dans lequel les acteurs ont tous une vision de la situation.

 

A ce critère d’accessibilité en temps réel des informations, s’ajoute celui de la transparence. Les normes IFRS accordent effectivement aux entreprises, ainsi qu’au marché des céréales de disposer d’informations additionnelles, à travers leur mention dans le bilan. Ces informations permettent la comparabilité des sociétés, mais sont également visibles par tous les acteurs qui interviennent sur le marché des céréales.

 

Le marché est alors devenu un lieu où de plus en plus d’informations sont disponibles. Pour une société céréalière, les informations qu’elles devront publier sont devenues plus nombreuses. Les états financiers doivent désormais comprendre un bilan, un compte de résultat, un état mentionnant la variation des capitaux propres, un tableau présentant les flux de trésorerie, ainsi que les méthodes comptables et les notes explicatives.

 

1. Impact sur la valorisation des groupes agricoles

 

La valorisation d’une entreprise conduit à déterminer sa valeur financière. Dans les pratiques traditionnelles, cette valorisation revient à calculer cette valeur en tenant compte des données comptables passées, ainsi que du potentiel de développement de cette entreprise, la nature de la valorisation est alors patrimoniale.

 

Avec l’application des normes IFRS, le principe de valorisation des entreprises a connu des modifications. C’est l’impact de ces normes sur la valorisation des groupes agricoles, notamment céréaliers que nous aborderons dans cette section.

 

1. Des variations de valorisation de société calquées sur les variations des prix des céréales

 

Les variations de prix que subissent les céréales sont devenues une réalité qui ne peut être réfutée, c’est pour cette raison qu’elles ont été retenues comme références lors de la valorisation des entreprises agricoles.

 

1. Actifs valorisés aux prix des céréales

 

Au cours des années, le marché des produits agricoles, ainsi que celui des matières premières agricoles se sont fortement développés. En parallèle, les entreprises du secteur ont ressenti la nécessité d’harmoniser les pratiques de valorisation afin de permettre à tous les acteurs économiques de bénéficier de marchés plus transparents et plus homogènes. Ces entreprises ont estimé qu’une telle situation leur permettrait d’être valorisées à partir d’une meilleure mesure de performance.

 

C’est la raison pour laquelle, au fil des années, les entreprises ont tentées d’émerger des standards, dont l’objectif était de promouvoir les meilleures pratiques en matière de méthodologie : la plus reconnue est celle de l’évaluation du patrimoine de l’entreprise pour sa valorisation.

 

Avec l’entrée en vigueur des normes IFRS, poussées par l’intention de l’IASB de refléter de la manière la plus fidèle possible la situation économique réelle ainsi que les conditions réelles du marché, les groupes agricoles entendent faire un pas supplémentaire dans cette voie, non seulement en adoptant les IFRS et en respectant les principes de la juste valeur, mais également en s’y inspirant pour mettre en place une pratique qui leur permettrait d’être valorisées à leur « juste valeur ».

 

Ces entreprises ont alors retenu les céréales comme référence lors de leur valorisation. En effet, les divers incidents qui sont apparus et ayant impacté le secteur céréalier ont démontré à quel point ce produits peut influencer la situation économique et politique de toute une nation.

 

A cela s’ajoute le caractère de ses prix volatiles et ses conséquences sur les prix des autres matières premières agricoles. Il est clair que tout événement qui se produit sur les céréales impactent grandement les autres produits agricoles.

 

C’est dans cette optique que nous proposons aux groupes agricoles une technique permettant de valoriser leurs actifs aux prix des céréales. En d’autres termes, il s’agirait de considérer les céréales comme des actifs de références pour la valorisation d’autres actifs biologiques.

 

Pour ce faire, les entreprises doivent faire en sorte qu’à chaque actif biologique correspond une proportion du prix des céréales, exprimée en pourcentage. Ainsi, à chaque variation des prix des céréales sur le marché, les autres actifs biologiques n’auront qu’à suivre la tendance lors de leur valorisation.

 

Cette technique, bien que n’étant pas préconisée par les normes IFRS permettent un gain de temps, compte tenu du fait que les comptables n’auront pas à procéder à une évaluation des tous les actifs biologique lors de chaque présentation des informations financières. Elle garantit également la fiabilité compte tenu du fait que les prix des céréales représentent un élément fiable sur un marché actif.

 

Toutefois, lors de la comptabilisation initiale, les actifs biologiques devront toujours être comptabilisés suivant les principes imposés par les normes. Le schéma se présentera alors comme suit :

 

Figure 2 : Valorisation des actifs aux prix des céréales

 

Source : Investigations personnelles

 

1. La valorisation de l’entreprise dépend de la valeur de l’actif

 

Dans la pratique, si les normes IFRS ne sont pas considérées, il est possible de valoriser une entreprise suivant trois méthodes :

• L’évaluation par l’actif net qui permet de valoriser une entreprise selon  son patrimoine,
• L’évaluation par un multiple de résultat qui permet une valorisation de l’entreprise en fonction  de sa rentabilité, et
• L’évaluation par les flux de trésorerie prévisionnels qui permet de valoriser l’entreprise en fonction  de ses perspectives d’avenir.

 

Nous retenons ainsi que les trois indicateurs qui permettent de valoriser une entreprise sont : son passé (patrimoine évalué à leur prix d’acquisition), sa rentabilité, et son futur.

 

Avec l’arrivée des IFRS, il est désormais possible de valoriser une entreprise en tenant compte de l’indicateur « présent ». Avec le principe de la juste valeur, l’entreprise peut être valorisée à partir de ses actifs évalués à leur juste valeur.

La différence avec l’approche par le patrimoine repose sur le fait que les actifs sont évalués sur la base de leur prix actuel (juste valeur) et sur celle de leur coût d’acquisition. Cette différence réside également sur le contenu des actifs également.

 

En effet, si les autres principes de comptabilisations considéraient les locations et les paiements en action dans le bilan, la norme IFRS 13 ne les tient pas en compte dans son champ d’application.

 

1. Normes IFRS et volatilité boursière (illustration)

 

Des discussions sont centrées sur le fait que les normes IFRS puissent influer sur les cours boursiers, et par conséquent, sur leur volatilité. Cependant, il convient de se focaliser sur les points suivants :

• Les normes IFRS augmentent incontestablement la volatilité des résultats, ainsi que celle des capitaux propres,
• Les normes IFRS ont également pour objectif final d’améliorer la qualité de l’information de l’investisseur quant à la valeur réelle de l’entreprise.

 

Ces deux idées sont plutôt contradictoires, compte tenu du fait que la première évoque le fait les mesures prises dans les normes IFRS ont pour résultat l’augmentation de la volatilité comptable. Alors que la seconde idée revient à annoncer qu’elles visent à réduire la volatilité des cours de bourse. 

 

Nous allons illustrer le sujet à partir d’un cas concret qui est celui de la dernière crise mondiale. La crise financière a en effet entraîné depuis l’automne 2008 un grand bouleversement du paysage bancaire, et ce, sur le plan international. La comptabilisation à la juste valeur des instruments financiers introduite par les normes IFRS, mais également IAS, a sensiblement amplifié en comptabilité les effets néfastes de la crise.

 

L’objectif de cette illustration  est d’apporter un éclairage sur les impacts comptables de cette crise financière au regard de la volatilité boursière. Ainsi, une étude de comparative de la volatilité des titres au moyen de la variance a été menée sur les trois échantillons de banques européennes qui sont cotées sur la bourse de paris, sur la bourse de milan (Milan Borsa) et sur la bourse de Frankfort (Börse Frankfurt).

 

Cette étude a tenté de mesurer et de comparer l’ampleur de la volatilité des titres bancaires avant et pendant la crise financière de 2007/2009. Trois périodes ont été identifiées et analysées :

• 16/07/2006 au 15/07/2007 : la période est considérée comme une période ne présentant aucune turbulence particulière. Elle est marquée par l’absence relative d’instabilité des marchés. 
• 16/07/2007 au 15/10/2008 : la période marque le début de la crise jusqu’à l’adoption des amendements IAS 39 et IFRS 7.
• 16/10/2008 au 10/05/2009 : elle est marquée l’adoption des amendements selon la date disponible d’application la plus récente.

 

Les résultats montrent, pour les trois banques, que les volatilités de leurs titres observées durant la crise sont nettement supérieures à celles constatées sur la période qui précède la crise. De plus, l’adoption des amendements IAS 39 et IFRS 7 n’a pas amoindri la volatilité des titres. Au contraire, un accroissement considérable de la volatilité est observé sur cette période. Ce résultat peut s’expliquer par une réduction de la confiance dans la communication financière.

 

Il est possible que d’autres facteurs puissent intervenir dans l’influence de la volatilité boursière. Toutefois, il faut retenir que les volatilités comptables ne vont pas toujours de pair avec les volatilités boursières.

 

Chapitre 2. Traitement comptable des écarts de juste valeur des céréales

 

Les écarts de juste valeur présentent un traitement comptable particulier que les entreprises productrices de céréales doivent considérer. Afin de mieux appréhender le principe, nous allons étudier comment se constatent ces écarts dans le bilan et le comte de résultat de la société. Nous allons par la suite aborder les informations qui doivent figurer en annexe, et enfin, les divers événements significatifs postérieurs à la clôture.

 

Tel sera le déroulement de la présentation de ce dernier chapitre de notre mémoire.

 

1. Constatation des écarts de juste valeur des céréales

 

Au sein d’un groupe céréalier, les écarts de juste valeur peuvent être constatés dans deux documents comptables qui sont le bilan et le compte de résultat. Nous allons de ce fait nous intéresser à ces deux éléments afin de mieux cerner comment se déroule cette constatation.

 

1. Bilan

 

Suivant les normes IFRS et le principe d’évaluation à la juste valeur, le bilan est un document qui a pour objectif de refléter la valeur actuelle de l’entreprise céréalière, et ce, à travers celle de ses actifs et passifs.

 

Entre la date d’ouverture du bilan et celle de sa clôture, il est possible que des écarts de juste valeur soient constatés. Il s’agit des écarts de juste valeur des céréales entre les deux dates. Au sein d’une entreprise agricole, les céréales sont catégorisées en actifs biologiques tant qu’elles n’ont pas encore été récoltées, et en produits agricole une fois récolté.

 

Les écarts de juste valeur des céréales constatés sont alors comptabilisés dans le bilan qui se présente comme suit :

 

Tableau 5 : Exemple de bilan d’une entreprise céréalière

 

Source : Investigations personnelles

 

Ainsi, les actifs biologiques ainsi que les produits agricoles sont comptabilisés à leur juste dans les actifs. De ce fait, la valeur des écarts ne sont pas directement visibles, car le montant des écarts de juste valeur n’apparaissent que dans le compte de résultat.

 

1. Compte de résultat

 

Les normes IFRS ont opté pour une présentation des comptes de résultat en deux états financiers distincts dont :

• Le compte de résultat, et
• L’état de résultat global.

 

En ce qui concerne la comptabilisation des écarts de juste valeur des céréales, la valeur de ces écarts est comptabilisée dans le compte de résultat, c’est-à-dire dans le premier état financier. Toutefois, dans notre illustration, nous allons présenter les deux états financiers qui représentent le compte de résultat, pour une meilleure compréhension et visibilité.

 

Tableau 6 : Exemple de compte de résultat d’une entreprise céréalière

 

Etat financier 1 : Compte de résultat

 

Source : Investigations personnelles

 

Le montant des écarts de juste valeur des céréales sont alors comptabilisés dans le compte de résultat comme nous pouvons le constater dans le premier état financier. Le second état financier du compte de résultat, qui est l’état du résultat global se présente comme suit :

 

Etat financier 2 : Etat du résultat global consolidé

 

Source : Investigations personnelles

 

1. Informations spécifiques à mentionner en annexe

 

La présentation de l’information financière nécessite de la part de l’entreprise céréalière l’apport de quelques précisions qui sont notamment les informations spécifiques  à mentionner en annexe.

 

Ces informations doivent figurer dans l’annexe de l’information financière de l’entreprise pour permettre à toute personne venant à consulter le document d’avoir une meilleure compréhension sur les démarches qui ont été entreprises par l’entité dans l’élaboration de ces états financiers.

 

Pour le cas de l’entreprise céréalière, dans le cadre de la valorisation des céréales à leur juste valeur, les informations spécifiques à mettre en annexe sont la nature des actifs biologiques, les hypothèses retenues pour l’évaluation à la juste valeur des céréales, ainsi que l’état de rapprochement des variations de la valeur.

 

Ce sont alors tous ces éléments qui seront détaillés dans cette seconde section de la dernière partie de notre mémoire.

 

1. Nature des actifs biologiques

 

La norme IAS 41 détermine le traitement comptable ainsi que les informations à fournir liés à l’activité agricole, et dans le paragraphe 1 (a) de cette norme sont mentionnés les actifs biologiques.

 

Mentionner la nature des actifs biologiques dans le cadre de la présentation des informations financières d’une entreprise agricole revient à préciser si les actifs biologiques de cette dernière est de nature animale ou végétale.

 

En effet, dans le paragraphe 5 de la norme IAS 41, l’actif biologique se définit comme « un animal ou une plante vivante ».

 

Pour le cas de l’entreprise qui est présentée dans notre illustration, son activité concerne la production de céréales, les actifs biologiques dont elle dispose sont, par conséquent, de nature végétale.

 

Le paragraphe 4 de la norme IAS 41 présente des exemples d’actifs biologiques, de produits agricoles, ainsi que de produits résultant de la transformation après récolte. Ce tableau se présente comme suit :

 

Tableau 7 : Exemples d’actifs biologiques, de produits agricoles, et de produits résultant de la transformation après récolte selon la norme IAS 41

 

Source : Norme IAS 41 « Agriculture »

 

En se référant aux exemples donnés par la norme, les actifs biologiques sont les espèces de nature animale ou végétale qui seront utilisés ou exploités dans un cadre de processus de production pour produire les produits agricoles.

 

Quant aux produits résultant de la transformation après récolte, il s’agit des produits agricoles qui ont subi une transformation au cours d’un autre processus, et qui est ensuite stockés pour une certaine durée avant leur mise en vente ou en consommation. Il convient que ces derniers ne concernent pas notre étude, car nous nous intéressons principalement aux actifs biologiques, ainsi qu’aux produits agricoles.

 

Pour transcrire le modèle dans notre cas concernant l’entreprise céréalière, le tableau se présenterait alors comme suit :

 

Tableau 8 : Actifs biologiques, produits agricoles et produits résultant de la transformation après récolte (illustration : cas des céréales)

 

Actifs biologiques	Produits agricoles	Produits résultant de la transformation après récolte
Plants de céréales (en tige)	Grains de céréales	Céréales traités et conditionnés

 

Source : Investigations personnelles

 

Ainsi, comme il est présenté dans le tableau, au sein d’une société productrice de céréales, les actifs biologiques sont les plants de céréales. Ces derniers, au cours du processus de production deviennent des grains de céréales qui sont les produits agricoles de l’entreprise.

 

1. Hypothèses retenues pour l’évaluation à la juste valeur des céréales

 

La détermination de la juste valeur nécessite la mise en œuvre des hypothèses que les acteurs du marché utiliseraient pour fixer le prix réel ou la juste valeur d’un actif biologique. Le paragraphe 47 de la norme IAS 41 stipule que :

 

« Une entité doit indiquer les méthodes et les hypothèses significatives appliquées pour déterminer la juste valeur de chaque groupe de produits agricoles au moment de la récolte et de chaque groupe d’actifs biologiques ».

Le paragraphe 17 de la norme IAS 41 prévoit que :

 

« Si un marché actif existe pour un actif biologique ou un produit agricole, le prix coté sur ce marché est le critère approprié pour déterminer la juste valeur de cet actif. Si une entité a accès à différents marchés actifs, elle utilisera le plus pertinent. Par exemple, si une entité a accès à deux marchés actifs, elle utilisera le prix existant sur le marché qu’elle utiliserait de préférence. »

 

Dans le paragraphe 18 de la norme, il est précisé que :

 

« Si un marché actif n’existe pas, une entité utilisera un ou plusieurs des éléments suivants, lorsqu’ils existent, pour déterminer la juste valeur :

(a) le prix de transaction du marché le plus récent, à condition qu’il n’y ait pas eu de changement significatif dans le contexte économique entre la date de cette transaction et la date de clôture ;

(b) les prix du marché pour des actifs similaires avec ajustement pour refléter les différences ; et

(c) les références du secteur comme la valeur d’un verger exprimée par clayette export, boisseau ou hectare et la valeur du bétail exprimée par kilo de viande. »

 

Dans le cas de notre entreprise, l’évaluation des actifs biologique, notamment les plants de céréales, s’effectue en deux étapes :

• Au moment de la comptabilisation initiale, et
• A chaque date de clôture

 

Au moment de la comptabilisation, l’évaluation des plants de céréales s’effectue suivant la méthode de détermination des quantités de tige pouvant être plantés, pour donner le chiffre d’affaires qui vont servir de base pour actualiser les flux de trésorerie sur une période de cinq ans. 

 

Dans la détermination de ces quantités, l’entreprise tient compte de certains facteurs qui peuvent influencer directement la qualité ou la quantité des actifs biologiques, notamment :

• Les conditions météorologiques,
• La qualité du sol,
• Le potentiel de croissance,
• Les conditions de récolte,
• Les rendements, et
• L’évolution des prix.

 

A chaque date de clôture, la juste valeur des actifs biologiques est diminuée des coûts de la vente à la date de récolte.

 

Quant aux produits agricoles qui sont les grains de céréales, ils sont récoltés par l’entreprise céréalière initialement au jour de la récolte à la juste valeur diminuée de la vente. Cette juste valeur s’obtient comme suit : 

 

La direction évalue les futurs prix à la date de récole, rapprochés des prix compensés sur les marchés occidentaux, à la date de clôture du bilan. Ces prix ont été réduits par les coûts de livraison FOB, ainsi que les coûts de transport.

 

Etant donné le fait qu’il s’agit d’une activité de production de céréales, la détermination du rendement est très importante, non seulement pour évaluer les quantités de production, mais également pour l’estimation du chiffre d’affaires prévisionnel. La méthode de détermination du rendement au sein de l’entreprise céréalière se déroule comme suit :

 

La direction de l’entreprise évalue les rendements futurs des récoltes en se basant sur les données qui sont considérées comme les plus pertinentes, mais également les plus récentes obtenues suite aux études de récolte réalisées dans les champs.

 

1. Etat de rapprochement des variations de la valeur

 

Il convient de présenter un état de rapprochement des variations de la juste valeur dans les documents contenant les informations financières de l’entreprise. Dans le cas de notre entreprise, les actifs biologiques de l’entreprise sont les céréales qui sont déjà plantées et qui sont en attente d’être récoltées.

 

Le paragraphe 29 de la norme IAS 41  stipule que : « Un profit ou une perte peut survenir lors de la comptabilisation d’un produit agricole du fait de la récolte ».

 

Et dans le paragraphe 26 : « Un profit ou une perte résultant de la comptabilisation initiale d’un actif biologique à sa juste valeur diminuée des frais de point de vente estimés et d’une variation de la juste valeur diminuée des frais de point de vente estimés d’un actif biologique devra être inclus dans le résultat net de la période pendant laquelle il se produit ».

 

La comptabilisation avec ajustement de la valeur se présente comme suit :

 

Tableau 9 : Comptabilisation des actifs biologiques de l’entreprise céréalière avec ajustement de la valeur

 

Source : Investigations personnelles

Ainsi, comme nous pouvons le constater dans le tableau précédent, les variations de valeur peuvent être constatées en déduisant la juste valeur des actifs biologiques au coût de production de ces derniers.

 

1. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

 

Une entreprise établit une situation de clôture, mais comme ses activités continuent même après la clôture d’un exercice, il est possible que des événements significatifs se produisent. Ces événements sont notamment caractérisés de significatifs lorsqu’ils concernent les actifs biologiques, ainsi que l’évolution des prix des céréales.

 

Cette dernière section de notre document est destinée à présenter le traitement de ces événements.

 

1. Information sur l’état d’avancement des actifs biologiques

 

Le paragraphe 7 (a) de la norme IAS 41 prévoit que les actifs biologiques peuvent subir des évolutions, notamment :

 

« La transformation biologique peut aboutir aux types de résultats suivants :

(a) des changements apportés à des actifs par (i) la croissance (une augmentation en quantité ou une amélioration de la qualité de l’animal ou de la plante), (ii) l’appauvrissement (une chute de la quantité ou une détérioration de la qualité d’un animal ou d’une plante) ou (iii) la procréation (création d’animaux ou plantes vivants supplémentaires) ».

 

Le point qui concerne le cas de l’entreprise céréalière et qui nous intéresse est la transformation biologique de la plante. Il est en effet possible que la culture de céréales subisse :

 

• Une augmentation en quantité des céréales :

Cet événement est marqué par des rendements supérieurs à ce qui était prévu par l’entreprise productrice de céréales. Cette augmentation peut résulter des efforts apportés, ainsi que des actions mises en place par l’entreprise suite à l’adoption d’une nouvelle technique de semis par exemple. Ils n’ont pas été constatés au moment de la clôture et n’ont pas pu être comptabilisés par conséquent.

• Une amélioration de la qualité des céréales :

Il s’agit d’un événement qui est considéré comme significatif compte tenu du fait qu’une amélioration de la qualité de la plante conduit à une amélioration de la qualité des produits agricoles. Ce qui accorderait l’opportunité pour l’entreprise d’évaluer les céréales à des prix plus élevés, toujours en se référant au principe de la juste valeur.

 

• Une chute de la quantité des céréales :

Suite à des événements imprévus, en d’autres termes, ne dépendant pas de la volonté de l’entreprise céréalière, il se peut que les prévisions en rendement ne correspondent pas aux récoltes réalisées. Cet événement peut être dû à un incident lié au changement climatique brusque comme les intempéries, les cyclones ou autres.

 

• Une détérioration de la qualité des céréales :

Les raisons qui peuvent amener à une détérioration de la qualité des céréales peuvent être les mêmes que celles qui provoquent un mauvais rendement. Cependant, ces incidents n’ont pas eu des répercussions sur les quantités produites et récoltées, mais sur leur qualité. Le risque pour l’entreprise serait de devoir réévaluer à la baisse la juste valeur de ses produits agricoles.

 

Le tableau ci-dessous présente une récapitulation sur les éventuels états d’avancement sur les actifs biologiques que peut présenter une entreprise agricole après la date de clôture.

 

Tableau 10 : Modèle d’état d’avancement des actifs biologiques après la date de clôture

 

Evénements significatifs	Origines	Impacts	Mesures prises par l’entreprise
Augmentation quantité
Amélioration qualité
Chute quantité
Détérioration qualité

 

Source : Investigations personnelles

 

1. Information sur l’évolution des prix des céréales

 

L’activité de production de céréales a la particularité d’exiger une information permanente et actualisée, notamment sur l’évolution des prix des céréales, qui, comme nous avons constaté tout au long de cette partie, présentent une grande volatilité. Par conséquent, les acteurs du secteur doivent toujours être les premiers à être au courant dès qu’une variation au niveau du prix venait à faire son apparition.

 

Ainsi, l’évolution des prix des céréales survenue après la date de clôture doit être présentée en annexe, et ce, en précisant de manière détaillée le contexte de l’événement significatifs, ainsi que les sources des données.

• Actualités sur les prix des céréales au 28 novembre 2015 :

Le repli de l’euro procure un élément de poids dans l’attrait des origines européennes des céréales. Récemment, l’Algérie a en effet conclu l’achat de 75.000 tonnes d’orges fourragères originaire de France. Le prix négocié est très attractif avec 190 dollar CAF la tonne. 

 

Ce résultat met en évidence le fait que les prix des céréales en France retrouvent un intérêt dès que le repli de l’euro est véritablement intégré dans le prix. Il a été constaté qu’auparavant,  ce repli est utilisé comme un élément d’ajustement des prix libellés en euro à la hausse. 

 

De plus, les vendeurs reconnaissent que le mois de décembre pourra être marqué par une meilleure avancée en ce qui concerne les volumes de céréales commercialisés. Les perspectives estiment un stock en blé supérieur à 5 Mt et cela alors même que les objectifs à l’export restent importants. La fin d’année et surtout le premier trimestre 2016 seront donc déterminants pour réellement valider de telles hypothèses d’export.

 

• Facteurs impactant les marchés des céréales au 21 août 2015 :

Facteurs haussiers

• L’Union européenne dispose de bons certificats export de céréales avec 563 000 tonnes accordées par Bruxelles cette semaine.
• Le « Crop Tour Pro Farmer » prévoit des rendements de céréales américaines en baisse par rapport aux prévisions de l’USDA.

 

Facteurs baissiers

• Si les certificats export de céréales attribués par Bruxelles pour l’UE sont atteints, la France ne sera plus concernée par le contrat.
• Les exports hebdomadaires de céréales des Etats-Unis de blé restent sur un niveau de quantité faible (314 000 tonnes).
• Les premiers échos de rendement en céréales semblent moins mauvais que prévus dans le Saskatchewan.

 

Conclusion partielle

 

Ainsi, dans cette seconde partie, nous avons pu constater que les normes IFRS ont apporté des modifications dans l’organisation comptable des entreprises productrices de céréales. En effet, l’évaluation à la juste valeur des céréales présente une certaine complexité compte tenu du fait qu’il s’agit d’un produit agricole qui présente une importante volatilité en ce qui concerne leur prix.

 

De plus, la valorisation des actifs biologiques au sein d’une entreprise productrice de céréales nécessite la définition d’une technique claire et précise tout en se référant aux normes imposées par les IAS/IFRS. Pour pouvoir estimer la juste valeur des plants de céréales, il convient de passer par la détermination des quantités produites en tenant compte des divers aléas pouvant provenir au cours de la production, c’est-à-dire jusqu’à la récolte.

 

Conclusion

 

En guise de conclusion générale, nous nous sommes posé les questions suivantes au début de notre mémoire :

 

• Comment une entreprise productrice de céréales pourrait appliquer le principe de la juste valeur lors de l’évaluation de ses actifs biologiques ?

 

• Quels sont les impacts de la volatilité des prix des céréales sur cette entreprise, et sur son mode de comptabilisation suivant les normes IAS 41 et IFRS 13 ?

 

• La volatilité des prix des céréales entraine-t-elle réellement une volatilité comptable au sein de cette entreprise ?

 

Tout au long de notre étude, nous avons pu constater qu’il est possible d’appliquer le principe de la juste valeur au sein d’une entreprise céréalière lors de l’évaluation de ses actifs biologiques. Toutefois, son application nécessite de distinguer les actifs biologiques qui ont une valeur équivalente sur le marché, de ceux qui n’en disposent pas. 

 

Les actifs biologiques qui n’ont pas d’équivalence sur le marché seront évalués à partir de leur quantité, tandis que ceux qui ont une équivalence sur le marché seront évalués à leur juste valeur. Une fois que les actifs biologiques évalués suivant leur quantité peuvent être évalués à leur juste valeur, le principe sera appliqué.

 

En ce qui concerne les impacts de la volatilité des prix des céréales sur la pratique comptable de l’entreprise céréalière, nous pouvons affirmer que c’est toute l’organisation comptable de l’entreprise qui fera l’objet de remaniement, compte tenu du fait qu’en appliquant ce principe, ladite société devra se conformer aux différentes règles imposées par les normes IAS/IFRS.

 

Outre la nécessité de toujours procéder à une évaluation à la juste valeur de ses actifs biologiques à chaque comptabilisation initiale, l’entreprise devra également actualiser ses valeurs lors des prochaines comptabilisations.

 

La volatilité des prix des céréales implique qu’elle devra être tenue informée de tout changement pouvant survenir au moment de l’établissement des informations financières. Comme la volatilité des prix des céréales est une chose évidente et d’un niveau élevé, l’entreprise devra s’attendre à ce que les prix des céréales changent à chaque fois qu’elle établira sa situation.

 

Il est alors clair qu’une volatilité des prix des céréales entraine directement une volatilité comptable. Et ce sujet se trouve au cœur des débats en ce qui concerne l’adoption des normes IFRS et le principe de la juste valeur.

 

En effet, dans l’ancienne pratique qui consiste à évaluer les actifs suivant leur coût historique, moins de volatilité a été constaté dans les écritures comptables. Les entreprises pouvaient alors concentrer leurs efforts sur d’autres points et sujets financiers.

 

Avec les normes internationales, le comptable passe plus de temps à actualiser et évaluer les actifs de l’entreprise pour aboutir à des résultats qui ne cessent de changer, et sur lesquels il est difficile de se baser sur le long terme.

 

Pourtant, il ne faut pas négliger le fait que si ces normes ont été établies par les IASB, c’est dans un souci d’amélioration, et non de régression. L’objectif n’a certainement pas été d’alourdir les tâches des exploitants et des utilisateurs de comptes. Il s’agit plutôt d’offrir aux entreprises l’opportunité de réaliser en temps réel la situation économique dans laquelle elles sont amenées à évoluer et à se développer.

 

En fin de compte, la volatilité comptable que subissent les entreprises n’est que le reflet des conditions réelles de l’économie, de l’environnement même de ces entreprises, de leurs activités, de leur situation financière, et par conséquent, de leur présent.

 

Puisqu’en  réalité, le principe de la juste valeur ne concerne que le présent, même si son application permet d’avoir une vision nette du passé, ainsi que du futur, grâce à l’analyse de la variation des écarts de valeur.

 

Une des particularités que présente le principe d’évaluation à la juste valeur est la possibilité de comptabiliser les efforts, et non seulement les régressions. En effet, en comparaison avec le principe d’évaluation au coût historique, le principe préconisé par l’IASB a l’avantage de constater à la fois les efforts et les régressions, tandis que la première ne reconnait que les écarts négatifs.

 

Toutefois, l’IASB n’entend pas écarter définitivement le principe de l’évaluation au coût historique en faveur de la juste valeur. Au contraire, il s’agira de combiner les deux principes pour permettre à la fois aux entreprises d’avoir une idée sur la situation économique réelle tout en disposant d’une certaine stabilité dans leurs pratiques comptables.

 

Si telles sont les intentions du Conseil des normes comptables internationales, la question qui se pose est : dans quelle circonstance appliquer la méthode à la juste valeur et celle au coût historique ?

 

Bibliographie

 

NORMES COMPTABLES 

• Normes IAS 41 
• Normes IFRS 13

 

OUVRAGES et MEMENTOS 

• BRUN Stéphan 

« IAS / IFRS Normes comptables internationales » éditions « Gualino » 

Juillet 2006 

192 pages 

• FIOLEAU B.

« Comptabilité agricole » In « Encyclopédie de la Comptabilité, contrôle de gestion et audit » éditions « Economica »

2009

Pp 115-123

• Mémento Pratique 

« Agriculture » éditions « Francis Lefebvre » 

Edition 2011-2012 

1439 pages 

• OBERT Robert 

« Pratique des normes IFRS » éditions « Dunod » 

Mars 2013 

648 pages

• SALVETTI Philippe

« Guide comptable des exploitations agricoles : Liste et fonctionnement des comptes » éditions « Educagri Editions »

2007

228 pages

 

REVUES, ARTICLES DE PRESSE ET COMMUNIQUES DE PRESSE 

• Christian Plaetevoet – « Valeur et relativité : Regards sur les liens et justifications entre économie et sciences physiques » – 28 septembre 2014
• LEBRUN Benoît – Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Associé KPMG – La norme IFRS 13 sur l’évaluation à la juste valeur – Revue Française de Comptabilité n°444 – Juin 2011
• Philippe Danjou IASB– « Une Mise au point concernant les International Financial Reporting Standards (Normes IFRS) » – février 2013 – 30 pages 
• Revue Fiduciaire Comptable n°407 – « IFRS 13 : Évaluation de la juste valeur » juillet 2013 – p. 42-52 
• Revue Française de Comptabilité n°367 – « La norme IAS 41 sur l’agriculture : Juste valeur et croissance naturelle » – juin 2004 – p. 5 
• Revue Française de Comptabilité n°387 – « La norme IAS 41 sur l’agriculture » – avril 2006 – p. 36-37 
• SIC n°286 –« –« Les missions sont dans le pré » – juin 2012 – p. 35-36 » – juin 2010 – p. 29 
• SIC n°308 –« Les missions sont dans le pré » – juin 2012 – p. 35-36
• Stephen Spector – « Norme internationale d’information financière 13 (IFRS 13), Evaluation de la juste valeur (première partie) » – Le Reper – 2011

 

LES MEMOIRES D’EXPERTISE COMPTABLE 

• ESCAFFRE Lionel et SEFSAF Réda – « L’impact comptable de la crise financière sur la volatilité des titres bancaires : Cas de la France, l’Italie et l’Allemagne » – 2010
• EUDIER Marie-Cécile, « L’accompagnement du céréalier dans la recherche de sécurisation de ses revenus : l’avenir prometteur des marchés à terme agricoles », Novembre 2011. 
• SANCHO Sébastien, « Analyse de la norme IAS 41 au regard de sa première application dans une société seychelloise productrice de crevettes », Mai 2005. 

 

ETUDES 

• ISAB – exposé-sondage – « Actifs biologiques de production : IAS 41 ou IAS 16 ? » – 26 juin 2013 
• PWC – Guide Pratique – « Guide pratique pour la comptabilisation des actifs biologiques» – novembre 2009 – 20 pages 
• CNCC – Journée IFRS – « Panorama du référentiel IFRS» – mai 2013

 

LES SITES INTERNET 

• www.ifrs.org : Instance chargée de l’élaboration des normes comptables internationales 
• www.focusifrs.com : Site internet conjoint de l’OEC et de la CNCC sur l’actualité des normes IFRS 
• www.efrag.org : Organisation de la profession comptable en Europe 
• www.anc.gouv.fr : Autorité des normes comptable en France

 

Annexes

 

Annexe 1 : Méthodes d’évaluation des avances de culture

Annexe 2 : Méthode d’évaluation des stocks

 

Annexe 1 : Méthodes d’évaluation des avances de culture

 

Le I de l’article 72 A du CGI dispose expressément que les avances aux cultures doivent être évaluées à leur prix de revient. Cette règle concerne toutes les exploitations soumises à un régime réel d’imposition.

 

Quatre types de méthodes, à l’exception de toute autre, ont été retenus en vue de tenir compte des différentes étapes du développement des entreprises agricoles :

– une méthode transitoire (méthode T) réservée, à titre temporaire, aux exploitants qui passent sous le régime réel simplifié (BOI-BA-REG-40-10-10 au IV-A-3) ;

– une méthode forfaitaire (méthode F), basée sur l’utilisation de coûts standards à l’hectare, dont l’utilisation a également une durée limitée et est strictement réservée aux exploitants qui passent sous le régime réel simplifié (BOI-BA-REG-40-10-10 au IV-A-3) ;

– une méthode mixte (méthode M) reposant sur l’évaluation forfaitaire de certains frais. Cette méthode comporte deux variantes (M 1 et M 2) ;

– une méthode fondée sur l’évaluation des avances aux cultures d’après leur coût de production réel (méthode R). Cette méthode comporte également deux variantes (R 1 et R 2).

 

Les conditions de l’option pour ces différentes méthodes sont résumées dans le tableau suivant :

Conditions de l’option pour les méthodes d’évaluation des avances aux cultures
Options	Régime d’imposition
	Passage du régime forfaitaire		Passage du régime simplifié au régime normal	Observations
	Au régime simplifié	Au régime normal
Méthode transitoire (T)	Oui  3 ans non renouvelable	Non	Non	Option expresse possible pour une méthode M ou R au cours des 3 ans
Méthode forfaitaire (F)	Oui  3 ans renouvelable une fois (le renouvellement ou l’option pour une formule M ou R doit être formulé expressément)	Non	Non	Option expresse possible pour une méthode M ou R au cours de chacune des périodes de 3 ans
Méthode d’évaluation mixte (M)	Oui  10 ans renouvelable (le renouvellement s’opère par tacite reconduction par période de 10 ans)	Oui  10 ans renouvelable (le renouvellement s’opère par tacite reconduction par période de 10 ans)	Oui  10 ans renouvelable (le renouvellement s’opère par tacite reconduction par période de 10 ans)	Variante M 1 : Option possible pour M 2 ou R 1 ou R 2
				Variante M 2 : Option possible pour M 1 ou R 1 ou R 2
Méthode des coûts réels (R)	Oui	Oui	Oui	Variante R 1 : Option possible pour R 2
				Variante R 2 : Option possible pour R 1

 

Seules les méthodes pouvant être utilisées par l’ensemble des exploitants soumis à un régime réel d’imposition (régime réel simplifié et régime réel normal) font l’objet des développements qui suivent.

 

1. Méthode d’évaluation mixte (méthode M)

 

Dans cette méthode, certains frais sont retenus pour leur montant réel et d’autres sont évalués selon des coûts standards.

 

1. Dispositions communes aux deux variantes (M 1 et M 2)

 

Les achats de matières premières, de matières et fournitures consommables (engrais, amendements, semences, plants, produits de défense des végétaux) et les façons culturales réalisées par des tiers sont retenus pour leur montant réel.

 

Les matières premières et consommables produites sur l’exploitation sont évaluées à 80 % du cours du jour, selon la règle en vigueur pour l’évaluation des stocks sous le régime simplifié, lorsqu’il s’agit de biens ou produits faisant habituellement l’objet de transactions (semences par exemple).

 

Elles ne font pas l’objet d’une évaluation dans le cas des déchets et rebuts destinés à être enfouis.

 

L’option pour l’une ou l’autre des variantes est valable pour une durée de dix ans, renouvelable par période de dix ans par tacite reconduction.

 

Elle doit être expressément formulée au moyen d’une note annexée à la déclaration de résultats du premier exercice au cours duquel elle s’applique.

 

1. Variante M 1

 

Les autres façons culturales (frais de mécanisation) et les frais de main-d’œuvre salariée (salaires et charges sociales, le travail de l’exploitant et des aides familiaux n’étant pas pris en considération) sont évalués forfaitairement à l’hectare, par nature de culture et en fonction de la date de clôture de l’exercice.

 

1. Variante M 2

 

Les frais de main-d’œuvre salariée y compris celle des associés d’exploitation correspondant aux productions en cours sont valorisés pour leur montant réel.

 

Remarque : Le statut des associés d’exploitation est un statut particulier défini aux articles L321-6 du code rural et de la pêche maritime à L321-12 du code rural et de la pêche maritime . Sur le plan fiscal l’intéressement versé aux associés d’exploitation est soumis au régime prévu aux articles 83 du CGI et 5 du 158 du CGI (cf. CGI, art.77 A), le revenu est imposé dans la catégorie des traitements et salaires.

 

Les autres façons culturales (frais de mécanisation) sont calculées de manière forfaitaire : 

– soit en multipliant les durées d’utilisation des différents types de matériel par des coûts horaires standards ;

– soit en utilisant des coûts standards à l’hectare.

 

Les coûts standards horaires ou à l’hectare sont tirés des barèmes d’entraide.

 

2. Méthode d’évaluation des avances aux cultures au coût de production réel (méthode R)
3. Variante R 1

 

Les frais suivants sont valorisés pour leur montant réel :

– les approvisionnements, qu’ils soient achetés ou produits (engrais, amendements, semences, plants, produits de défense des végétaux) ;

– les façons culturales réalisées par des tiers.

L’évaluation des autres façons culturales est obtenue en appliquant aux frais de main-d’œuvre et de mécanisation comptabilisés, un coefficient variable selon la date de clôture de l’exercice. Ce coefficient est égal au rapport entre le temps passé sur l’exploitation pour les cultures en terre à la clôture de l’exercice, et le temps total à consacrer aux cultures de l’exploitation.

Les temps de travaux par nature de culture peuvent être tirés d’études statistiques.

 

1. Variante R 2

 

Les avances aux cultures sont évaluées d’après leur coût de production effectif. Les « autres façons culturales » peuvent être déterminées selon les mêmes règles que celles de la variante R 1 mais en retenant les temps de travaux réellement pratiqués sur l’exploitation.

 

3. Application des méthodes M et R

 

Les exploitants qui utilisent l’une des deux variantes de la méthode M peuvent toujours opter, au cours de la période de dix ans, soit pour l’autre variante de cette méthode M, soit pour l’une des variantes R 1 ou R 2 de la méthode R.

 

Les exploitants ayant choisi l’une des variantes de la méthode R peuvent toujours opter pour l’autre variante. Mais, dès lors qu’ils ont utilisé cette méthode, ils ne peuvent en aucun cas opter pour la méthode M.

 

La renonciation à l’une des méthodes initialement choisie doit être formulée de manière expresse à l’aide d’une note jointe à la déclaration de résultats du premier exercice au cours duquel s’applique l’autre méthode.

 

Les modalités d’utilisation par les exploitants des différentes méthodes d’évaluation des avances aux cultures ou de leurs variantes doivent demeurer inchangées pendant la durée d’utilisation de ces méthodes, sauf circonstances particulières à justifier.

 

Les documents annexes à la déclaration de résultats doivent mentionner la méthode d’évaluation retenue et l’année de première application.

 

Dès lors qu’ils sont imposés d’après un régime de bénéfice réel, les exploitants doivent procéder à l’évaluation de leurs avances aux cultures sous leur responsabilité, quelle que soit la méthode employée.

 

Toutefois, en cas d’insuffisance non réparée spontanément, la majoration de 10 % prévue par l’article 1758 A du CGI n’est pas appliquée aux adhérents des centres de gestion agréés lorsque l’insuffisance résulte d’une erreur commise par les centres de gestion agréés dans l’élaboration des données ou normes (coûts standards, temps de travaux, etc.) utilisées par les exploitants pour l’évaluation de leurs avances aux cultures.

 

Annexe 2 : Méthodes d’évaluation des stocks