AUDIT  DES  INSTRUMENTS  FINANCIERS

 

INTRODUCTION

Les instruments financiers deviennent des supports et des moyens courants de financement des sociétés surtout celles cotées en bourse. Au fil du temps, le recours à ce type de financement évolue largement tant sur la diversification des instruments financiers, tant sur l’évolution des nombres d’entreprises qui y font appel tant sur l’évolution des capitalisations boursières des sociétés déjà inscrites. En effet, les autorités de contrôle des marchés en collaboration avec des autorités de normalisation comptable ont commencé à édifier des dispositifs à caractère réglementaires et techniques afin maitriser les enjeux économiques que ces outils mettent en valeur. Les principaux textes de règlement comptable s’orientent alors progressivement vers la cristallisation d’information sur la définition, la caractérisation et le traitement comptable de ces instruments afin de soumettre les entreprises sous les mêmes références, garantissant l’efficacité de l’harmonisation des affaires et des relations économiques. Depuis quelques temps, le marché Euronext s’investit suffisamment à offrir une plateforme unique sur laquelle s’échange un grand nombre d’instruments financiers et regroupant un ensemble d’entreprise opérant sur les différents secteurs d’activités comme le bâtiment, les industries technologiques, la santé, etc. Mais l’évolution des palmarès des titres de certaines sociétés cotées sur ce marché a conduit les responsables à les attribuer un statut plus honorifique en procédant à une compartimentation en trois catégories A, B et C. Celles qui intéressent la présente étude sont les entreprises classées dans le compartiment B en raison de l’importance de la capitalisation boursière, de leur effectif et de leur diversité sectorielle. En principe, plus ces entreprises sont importantes, plus elles gèrent un bon nombre d’instruments financiers de nature diverses et plus elles s’exposent à des risques liés au comportement du marché et au comportement des acteurs. Il convient dans ce cas que ces entreprises adoptent une disposition prudentielle en terme comptable afin de gérer ces risques et de profiter les avantages offerts par les rendements de ces instruments. C’est à ce point que l’intérêt de mener un audit est perçu comme une optimisation de l’allocation des ressources et un alignement à des traditions comptables déjà institutionnalisés par les experts et les groupements d’intérêt professionnel. Alors comment les entreprises maitrisent-elles l’utilisation de ces instruments dans un focus d’investissement sans risque ? Qu’apporte l’intervention d’un commissaire aux comptes inscrivant une mission d’audit pour maitriser les gains selon les principes comptables en vigueur ? La décortication de ces deux questions principales conduit particulièrement à l’appréciation du classement des instruments financiers selon les diverses normes comptables, leur traitement et la vérification de leur efficacité. Dans ce sens, il convient de mener une étude en trois étapes dont la première consiste à aborder l’aspect réglementaire qui agit sur les instruments financiers, la seconde se focalise principalement à l’analyse des instruments financiers fréquemment utilisés par les entreprises du compartiment B de la plateforme d’Euronext et la troisième traite la conduite d’un audit de ces instruments financiers par le commissaire aux comptes.

PARTIE I : LES INSTRUMENTS FINANCIERS : LE POINT NORMATIF ET UTILISATION DANS LES GROUPES COTES

Adopter un cadre normatif à l’étude des instruments financiers revient à admettre la recherche d’une approche unique et unanime pour tous les acteurs. En effet, l’esprit s’est orienté progressivement au traçage d’une ligne directrice de règlementation en vue d’une facilité de traitement comptable de ces outils. Ce cadrage contribue à border la diversité de comportements des acteurs économiques entrant en jeu dans les transactions et les échanges des instruments financiers. Il concourt aussi à minimiser les impacts négatifs engendrés par les incompréhensions, les fraudes et les éventuelles erreurs en proposant des méthodes de valorisation communes dans les conditions économiques normales et en temps de crise. En effet, les sous-sections proposées successivement avancent la manière dont les normes encadrent les instruments financiers en commençant par les normes IRFS et IAS, puis en terminant par l’exposition des instruments fréquemment utilisés par les groupes membres du compartiment B d’ Euronext.

 

1. Le fondement normatif des instruments financiers
   1.  Pourquoi la revue des normes ?

L’édification des normes comptables, retraçant quelques dispositifs qui régissent les instruments financiers, résulte d’une rationalité économique dont le focus se concentre sur l’agrégation des analyses des scénarios relatifs aux traitements comptables dans les entreprises. L’élaboration des normes est devenue une référence importante des acteurs économiques dans le concept de la mondialisation. Elle avance aussitôt que l’accès des agents économiques sur les marchés s’est progressivement rendue facile, et que la diversification et la complexification de ces instruments s’est évolué d’année en année. En suivant cette logique, la légitimité des initiatives des institutions normalisatrice n’est plus discutable. Elles veulent édifier un cadre conceptuel unique à tous les agents économiques exerçant des activités en rapport avec les instruments financiers. 

En outre, la globalisation des savoirs et l’effervescence des situations scandaleuses dans le monde des finances participent aussi à la confirmation de l’utilité des normes. Ces dernières années, le développement des outils mathématiques dans le cadre de la mathématique et ingénierie financière a accéléré la formation des instruments dérivés, utilités pour assurer la liquidité des échanges. Par ailleurs, la construction et la révision des normes sont aussi empressées par les impacts psychologiques de la succession des situations désastreuses qui ont caractérisé l’état du monde des finances. Cette situation apparait après les déséquilibres phénoménaux de l’offre et de la demande des instruments financiers, ce qui revient à dire la responsabilisation des acteurs des marchés financiers. En effet, les informations comptables et financières publiés par les entreprises inspirent des doutes à l’esprit du public et compromet l’amélioration des images des sociétés cotées. C’est ainsi que les normalisateurs voudront émettre des principes et méthodes rigoureux menant à l’unification des traitements de ces informations pour rassurer les intervenants au marché et redressant l’image des sociétés cotées.

Dans ce sens, les normes IFRS sont particulièrement conçues pour garantir l’assurance des investisseurs et des parties prenantes des entreprises sur les informations financières et les méthodes utilisés pour leur conception. Il convient de citer par exemple la particularité des dispositifs IFRS régissant les opérations de couverture de risques qui tournent autour des trois axes dont la modération de l’effervescence des techniques comptables extensives de la couverture des risques, la cartographie des risques et l’unification des extensions des techniques comptables.

En tout, les raisons principales de l’édification et de la révision des normes et des contenus des normes relatives aux instruments financiers reposent sur la prudence face à la globalisation des informations financières et à la divergence des comportements des intervenants du marché. En effet, tout ce qui a exploite les informations et les états financiers se trouvent satisfaits et adoptent des comportements rationnels dans leur anticipation, leur décision d’investissement et leur attitude face aux risques.

1.  La définition des instruments financiers selon les normes IAS et IFRS

1. La présentation des instruments financiers en vertu de la norme IAS 32

Les deux objectifs principaux de la norme IAS 32

Les objectifs de la norme vise à :

• « établir des principes régissant la présentation des instruments financiers comme passif ou comme capitaux propres ainsi que la compensation des actifs financiers et passifs financiers »
• « aider les utilisateurs des états financiers à mieux comprendre l’importance des instruments financiers au regard de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie de l’entité »

Dans ce contexte, la norme IAS 32 s’incline plutôt du coté des émetteurs des instruments financiers afin que ceux-ci puissent adopter une attitude rationnelle et normative dans le classement des instruments financiers en fonction des postes comptables où ils devraient être traités soit en actif financier, soit en passif financier soit en capitaux propres. Elle régit aussi les classements des intérêts économiques qu’engendrent les instruments financiers à savoir les intérêts, les dividendes, les pertes et les bénéfices et enfin, elle permet aux émetteurs de proposer un principe de compensation des actifs financiers et des passifs financiers.     

Le champ d’application de la norme IAS 32

L’étude du champ d’application de la présente norme comporte deux volets à savoir la délimitation du champ d’application et la délimitation du champ de non application selon la présentation offerte par le tableau suivante :

Application

Non application

Contrat d’achat et de vente d’instruments financiers Echange d’instruments financiers S’applique  à toute entreprise sauf quelques exceptions

Utilisation des instruments financiers en vue d’une prise de participation dans les filiales, les entreprises associées et les coentreprises Droits et obligations des employeurs suite des avantages du personnel, ou à un contrat d’assurance ni aux instruments relatifs à la norme IFRS4 Les transactions des instruments financiers, des contrats et des obligations payés par des actions soumises à l’IFRS2

                             

Définition des instruments financiers

Un instrument financier selon les indications de l’IAS 32, est un contrat qui donne naissance à un actif financier ou un passif financier, ou encore un instrument des capitaux propres. En effet, l’approche adoptée lors de l’analyse des instruments financiers en terme comptable est loin d’être simplement une approche matérielle, qui prend en compte les supports matériels comme les titres. Elle dépasse largement cette approche en adoptant une approche institutionnelle, indiquée par le terme « contrat ». En conséquence de cette définition, il convient de mettre en lumière les termes qui la composent tels qu’un actif financier, un passif financier et les éléments des capitaux propres.

Actif financier

C’est un actif relatif aux éléments suivants :

• Trésorerie
• Instrument des capitaux propres d’une autre entreprise
• Un contrat qui engendre des droits de recevoir ou d’échanger un autre actif financier, un passif financier ou un élément de la trésorerie d’une autre entreprise.
• Un contrat dont le règlement pourra être effectué en instruments financiers des capitaux propres de l’entreprise.

Passif financier

C’est un passif relatif aux éléments suivants :

• Une obligation née d’un contrat consistant à remettre ou à échanger un actif financier,  un passif financier ou un élément de trésorerie à une autre entreprise
• Un contrat dont le règlement pourra être effectué en instruments financiers des capitaux propres de l’entreprise.  

Instrument des capitaux propres

Un instrument des capitaux propres est un type de contrat qui donne naissance à un intérêt résiduel après la comparaison créditrice de l’ensemble des passifs et l’ensemble des actifs d’une entreprise.

La définition des instruments financiers s’étend aussi sur la définition d’un instrument remboursable de gré à gré. Ce dernier désigne un instrument financier dont le porteur disposer un droit de restitution suite à certaines conditions à savoir la « réalisation d’un évènement futur incertain », ou un départ en retraite du porteur ou son décès. La restitution est associée à un élément de trésorerie ou un autre actif financier. L’opération est plus sure du fait qu’elle est effectuée en mode gré à gré, régie seulement par la loi de l’offre et de la demande.

 

1. Définition des instruments dérivés

La définition des instruments dérivés rassemble de près aux instruments financiers, dans ce cas un instrument dérivé est définie entant que contrat qui donne naissance à une réception ou à une livraison d’un actif financier, de passif financier ou de la trésorerie. Contrairement à des simples instruments financiers, les instruments dérivés devraient en outre remplir quelques conditions énumérés comme suit :

• La fluctuation de la valeur dépend de la variation du sous-jacent

• La mise de fond nécessaire à leur acquisition est faible ou nulle

• Son dénouement se fait à une date future

En général, les instruments financiers dérivés servent de coussin de couverture de certains risques liés aux opérations financières. Ces risques sont énumérés ultérieurement, pourtant, il convient d’aborder après ces deux séries de définition, les principes de comptabilisation des instruments financiers.

 

1. Règle de la fourniture d’information selon la norme IFRS 7

Objectifs de la norme IFRS 7

L’édification de la norme IFRS tient à ce que les informations financières relatives aux instruments financiers de l’entreprise soient lisibles et compréhensibles aux différents utilisateurs. En effet, ces utilisateurs auront une facilité d’interpréter et de déduire de ces informations la situation financière et la performance financière de l’entité. En outre, l’IFRS 7 prévoit aussi la cartographie des risques liés aux instruments financiers comptabilisés ou non comptabilises ainsi que le mode de gestion de ces risques. En tout, les deux objectifs se rapportent à la lisibilité des informations financières liées aux instruments financiers et à la cartographie et à la gestion des risques.

Les risques retracés dans la norme IFRS 7

Risque de crédit :

Risque engendré par la défaillance d’une partie dans un contrat reposé sur un instrument financier et entrainera une perte financière de l’autre partie.

Risque de liquidité :

Risque engendré par la difficulté d’une entité à honorer confortablement ses engagements fondés sur un passif financier dont les contreparties sont un actif financier ou de la trésorerie

Risque  de marché :

Risque de fluctuation des flux de trésorerie futur ou de la juste valeur d’un instrument financier en fonction de la variation du prix du marché. Le risque de marché comprend trois types dont le risque du taux d’intérêt, le risque de prix et le risque de change.

Le risque de prix est lié à la variation du prix de marché engendré par les éléments propres à l’instrument ou par les éléments communs à tous les instruments financiers échangés sur le marché.

Le risque de change est lié aux variations des cours des devises

Le risque du taux d’intérêt est rattaché à la variation des taux d’intérêt sur le marché

 

Le champ d’application de la norme IFRS 7

Le champ d’application de la norme se divise en deux colonnes, la première retrace le domaine d’application et la seconde informe sur les domaines de non application. Ces informations sont retracées par le contenu du tableau suivant.

Application	Non application
Les instruments financiers comptabilisés ou non Les actifs et passifs financiers Contrat d’achat et de vente d’un élément non financier selon les paragraphes 5 et7 de l’IAS 39 Instrument dérivé inclus dans le contrat d’assurance	Participation dans les filiales Comptabilité des entreprises associées et des coentreprises Avantages du personnel et contrat d’assurance Paiement fondé sur les actions

 

La norme IFRS 7 : instruments financiers : informations à fournir,  compète les deux autres normes IAS 32 : instruments financiers : présentation, et l’IAS 39 : instruments financiers : comptabilisation et évaluation.

Les objectifs de l’exposé de ces deux normes se rattachent principalement à la présentation des instruments financiers notamment leur définition, leur champ d’application ainsi que quelques propos sur les instruments financiers dérivés. Il convient dans la section suivante d’enchainer avec les principes d’évaluation et de comptabilisation des instruments financiers prévus par la norme IAS39.

 

1. La comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers selon la norme IAS39

Le principe sur lequel la norme IAS39 repose est simple : si un élément répond à la définition d’un instrument financier selon la norme IAS32 et IFRS7, le gestionnaire financier cherchera à prouver l’adaptabilité de cet élément au champ d’application de la norme IAS39, au cas où il rempli n’arrive pas à trouver les critères d’adaptabilité de l’instrument à la norme, il adoptera une approche comptable appart. Dans le cas contraire, si les conditions d’adaptabilité seront satisfaites, l’évaluation et la comptabilisation est encadré par la norme.

Ce qui amène avant tout quelques précisions sur les éléments non éligible à la norme IAS 39, selon le listing suivant :

• Les investissements qui se rattachent aux comptes des filiales, des entreprises associés et les coentreprises.
• Les instruments de capitaux propres de l’émetteur selon la précision de l’IAS32
• Les contrats de location  selon les indications de la norme IAS17
• Le plan d’avantage du personnel
• Les paiements fondés sur les actions
• Les contrats d’assurance en cas de probabilité d’un risque d’assurance
• Les paiements conditionnels pratiqués du point de vue de l’acheteur dans les groupes d’entreprise
• Les engagements de prêts.

Toutes ces opérations constituent un contrat d’ordre financier, impactant les actifs et les passifs financiers, pourtant, elles n’entrent pas dans le champ de l’application de la norme IAS39. Une fois que ce procédé de distinction sera terminé, il est facile de se référer à la norme IAS39 pour traiter les instruments financiers et les instruments financiers dérivés d’une entreprise et d’un groupe d’entreprise.

d.1. La classification des actifs financiers et des passifs financiers

La classification est une étape cruciale avant l’évaluation proprement dite des instruments financiers. Elle consiste à catégoriser les actifs financiers en quatre sous groupe et les passifs financiers en deux sous groupes. A cet égard, le tableau suivant donne plus de précision et de synthèse sur ces sous groupes d’instruments financiers.

ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Actif financier à la juste valeur par le compte de résultat	Les instruments utilisés à des transactions comprenant les instruments dérivés et les instruments négociés à court terme
Les prêts et les créances	Les actifs financiers non dérivés à des paiements fixes ou déterminables. Ces instruments ne doivent pas être cotés sur le marché d’actif financier et l’émetteur ne songe en aucun cas à les vendre à court terme.
Les placements détenus jusqu’à l’échéance	Les actifs financiers à règlement fixe ou déterminable et dont l’entité pourra les conserver à terme.
Les actifs financiers disponibles à la vente	Les actifs autres que ceux détenus à des fins de transaction et les actifs écartés par les trois catégories précédentes.
Les autres passifs financiers	Les passifs financiers autres que les instruments financiers dérivés et les actifs autres que ceux comptabilisé à juste valeur par le compte de résultat.

 

Les sous groupes passeront ensuite en évaluation, une démarche qui comprend en général deux étapes et dont les calculs font apparaitre des gains ou des pertes à incorporer dans le résultat. En effet, il y a l’évaluation initiale par une approche « JUSTE VALEUR » suivie par l’évaluation ultérieure en juste valeur ou en coût amorti.

d.2. L’évaluation des instruments financiers selon la norme IAS39

La norme IAS39 prévoit deux démarches d’évaluation successive pour les instruments financiers entrant dans les catégories présentées du tableau précédent. Le gestionnaire financier procède l’évaluation initiale et l’évaluation ultérieure avant d’entamer la comptabilisation de ces instruments financiers.

• L’évaluation initiale  

Tous les sous groupes d’instruments financiers subissent une évaluation initiale à la juste valeur. Lors de la comptabilité en entrée ou initiale, les actifs et les passifs financiers sont évalués à leur juste valeur, majoré des coûts directement liés à la transaction, c’est-à-dire à leur acquisition ou à l’émission.  A l’exception, seuls les actifs financiers et les passifs financiers dont la comptabilisation se fait à la juste valeur par le compte de résultat, n’induit pas des coûts de transaction. En principe, la juste valeur est fondée sur la valeur initiale et le montant de la transaction du contrat, mais l’importance de ces indications dépend de la situation du contrat. Une situation particulière mérite d’être illustrée, celle du consentement des prêts à ‘une partie liée’ à travers laquelle la meilleure indication est la valeur initiale et non le montant de transaction.

Pour les instruments de transaction, s’ils sont évalués à la juste valeur lors de leur comptabilité initiale, les couts de transaction seront transférés en charge pendant l’évaluation ultérieure. 

• L’évaluation ultérieure

L’évaluation postérieure comprend deux méthodes dont la méthode de la juste valeur et la méthode du cout amorti. Elle est une étape obligatoire pour tous les actifs financiers et les instruments financiers dérivés qui ont déjà été comptabilisés et évalués initialement. Mais en raison de leur nature, l’évaluation postérieure des instruments financiers suivants est exclue de la méthode de la juste valeur :

• ‘Des prêts et des autres créances générés par l’entreprise et non détenus à des fins de transaction
• Des instruments d’investissement que l’entreprise à la positive intention et la capacité de détenir jusqu’à l’échéance.’
• Les actifs financiers non coté sur le marché d’actif ou la mesure de la juste valeur n’est pas certain.

En ce qui concerne les autres instruments écartés de l’évaluation par leur juste valeur, ils devront être évalués par leur cout amorti en utilisant la méthode du taux effectif. Entrant dans ce groupe d’instruments qui seront évalués à la base de leur cout amorti, les actifs financiers d’investissement dont la détention respecte l’échéance, les passifs financiers autres que les instruments utilisés pour les transactions et les produits dérivés. Au cas ou la méthode d’évaluation par la juste valeur ne se montre pas très fiable, la méthode de cout amorti est une bonne option pour le gestionnaire.

Les instruments financiers décrits par les normes sont à titre indicatif. Chaque entreprise et groupe d’entreprise les utilise en fonction de leur structure financière et de leur secteur d’activité. Pour les groupes d’entreprises se regroupant dans le compartiment B de l’Euronext, les instruments les plus utilisés seront exposés dans la partie en suivante avec les caractéristiques de chaque élément.

 

PARTIE II : PRESENTATION ET CARACTERISTIQUE DES INSTRUMENTS FINANCIERS LES PLUS UTILISES PAR LES GROUPES

En principe, il existe deux modes de classification des instruments financiers. La première classification se rattache à celle stipulée par la loi française et les normes comptables internationales tandis que la deuxième classification ressorte de celle des marchés financiers, autrement désignée classification traditionnelle. Dans les sections précédentes, cette étude est basée sur la classification des instruments financiers par les normes internationales, accommodée avec celle de la loi française, en revanche, l’objet de la présente section se focalise plus précisément sur le mode de classification des instruments financiers à la mode des méthodes mercatiques. L’intérêt est lié certainement à la possibilité de présenter les véritables supports matériels des actifs et des passifs financiers échangés sur le marché comme les titres et les produits dérivés, qui contribuent à éclairer la classification comptable sous une forme plus agrégée. En ce sens, la base de la recherche est fondée sur l’énumération des instruments financiers utilisés par les entreprises du compartiment B de la plateforme Euronext.

1. Les valeurs mobilières

Les valeurs mobilières sont généralement matérialisées par les titres d’actions et d’obligations à quelques exceptions près.

 

1. Les actions

Les actions sont des fractions de capital d’une entreprise cotée sur Euronext. Leur achat pourrait se faire dès l’introduction de l’entreprise en bourse ou à tout moment pendant l’ouverture du marché. Pour les entreprises éligibles au compartiment B du marché Euronext, elle dispose deux modalités d’éligibilité des actions en fonction de leur capitalisation. Soit ces actions sont éligibles en SRD ou Service de Règlement Différé soit elles le sont en PEA ou Plan d’Epargne en Action. Et comme toute autre action dans d’autres marchés, leur cotation varie en fonction de l’offre et de la demande sur le marché.

En 2007, le Groupe NYSE Euronext a réalisé 2.6 milliards d’actions négociées d’une journée, ce qui exprime une hausse de 7.1% par rapport à l’année 2006 sur le même mois. En outre, les titres cotés sur NYSE ont connu une hausse de 13.8% en avril 2007, soit 2.1 milliards d’actions négociées d’une journée. Ces chiffres démontrent l’importance du marché d’actions au comptant sur le marché d’Euronext qui a enregistré 21.3 millions de transactions en avril 2007.

Les caractéristiques des actions cotées sur Euronext

En se rapportant au mode de représentation des statistiques d’Euronext, les informations relatives aux caractéristiques des actions échangées par les entreprises du compartiment B de la plateforme fait apparaitre les différents paramètres suivants :

• Nom de l’instrument financier : Nom indicatif unique pour chaque type d’actions émises par chaque entreprise comme AB SCIENCE, ALTAREIT, DOCKWISE, etc.
• ISIN : Le code numérique édifié pour reconnaitre chaque action émise. En général, il est standardisé en 12 caractères composés par des chiffres et des alphabets tels que PTALT0AE0002, CH0008853209, FR0010557264, NL0000888691, BE0003874915, etc.
• Marché : Indique la place dans laquelle une action est cotée comme le marché de Paris, Lisbonne, Bruxelles ou Amsterdam.
• Mnémo : Un code unique servant à reconnaitre une action et représenté, dans la plupart des cas, par l’abréviation du nom de l’instrument indiqué en dessus par exemple AED pour AEDIFICA, ARCAD pour ARDADIS, etc.
•  Secteur : Divisé en 4 Level, le secteur représente l’indication du secteur dans lequel l’entreprise émetteur de l’action s’opère. Le secteur est représenté par l’initial ICB départagé en Level 1, 2, 3 et 4 afin d’avoir plus de précision sur le domaine d’activité d’une entreprise. En outre, la nomenclature sectorielle comporte une codification précise de chaque domaine d’activité par exemple 8355 pour les banques, 2737 pour les équipements électroniques, etc.
• L’éligibilité : il s’agit d’une indication concernant le mode d’éligibilité d’une action sur le marché d’Euronext. Il comporte deux modes à savoir le mode PEA et le mode SRD.
• En outre, les autres informations retracent les informations standards à un marché d’actions comme la date de cotation, le volume des actions échangées, les cours journaliers, etc.

 

1. Les obligations

Une obligation est par définition « un titre négociable, représentant une des parties égales d’un prêt consenti à une société privée ou à une collectivité publique lors de l’émission d’emprunt ». Les émetteurs d’obligation sont en général les entreprises et les pouvoirs publics au moment ou ils empruntent de l’argent sur le marché. En principe, les PME ne se lancent pas davantage à l’émission d’obligations par différentes raisons, il appartient plutôt aux grandes institutions qui s’y aventurent comme les banques, les sociétés d’assurances, l’Etat et les collectivités publiques. Sur la plateforme d’Euronext, les obligations sont émises sur le marché primaire et sont négociées sur le marché secondaire.

Toutes les obligations, publiques ou privées sont négociées sur une plateforme transfrontalière d’Euronext qui regroupent les bourses de Paris, de Bruxelles et d’Amsterdam. Le marché est très liquide que les ordres les plus importants sont exécutés rapidement et sans trop de risque issu de la « perturbation du marché ». Dans le cas des fonds peu liquide, l’innovation apporté par Euronext fait appel aux animateurs des marchés désignés ‘apporteur de liquidité’ pour apporter plus d’informations sur le prix et le volume des actions peu liquides. Ces informations aideront les investisseurs dans leur décision d’achat, à connaitre davantage la prévision de rendement et en occurrence les informations comptables et financières des sociétés émetteurs d’obligations.

Les caractéristiques des obligations

Les obligations sont des titres de créances dont les principaux caractéristiques sont les suivantes :

• Le capital : il s’agit du montant de base sur lequel l’obligation est portée. Le capital s’évalue à l’ordre de quelques milliards d’euros en fonction de l’importance du fond recherché. En effet, la négociation de vente apparait très difficile pour une seule souscription, en raison de la quelle, le capital est fractionné en plusieurs petits montants de l’ordre de mille euros par exemple de nature à ce que les acheteurs ne ressent pas trop de difficulté à les acquérir. Ces fractions s’appellent des coupures.
• L’échéance : il s’agit du temps qui exprime la durée de vie d’une obligation. En général, l’échéance moyenne est de 10 ans si le minimum est de deux ans et le maximum est de 30 ans. Mis à part celles-ci, les obligations perpétuelles ne comportent aucun échéance de remboursement du capital, dans ce cas, les bénéficiaires ne recouvrent périodiquement que les intérêts. En revanche, la plupart des contractants sur une obligation se doit de fixer préalablement la date de maturité de l’obligation afin de rembourser le capital excepté certains qui procèdent au tirage au sort, mais le recours à cette dernière méthode ressorte de l’habitude.
• Le rendement : Le rendement est l’avantage en numéraire obtenu par le bénéficiaire, calculé à partir du taux d’intérêt ou coupon et le cours de l’obligation en question. Le coupon est par définition l’intérêt perçu suite à l’emprunt de fonds par l’investisseur à l’émetteur, il est exprimé en pourcentage du capital emprunté. La particularité du coupon par rapport à d’autres types d’intérêt dans le cadre des valeurs mobilières est qu’il est fixe et fixé préalablement par l’émetteur. A chaque période de remboursement de coupon, le montant à payer de dépend nullement de la situation comptable et financière de l’entreprise ni de l’institution émettrice d’obligation. Cette somme est invariable pendant la durée de vie de l’obligation. En ce qui concerne le cours, celle des obligations, comme toutes autres cours d’ailleurs, dépendent de la situation du marché et des taux en vigueur. En réalité, le cours des obligations est une fonction décroissante des taux du marché car le calcul du rendement s’obtient par le rapport entre le coupon et le cours, multiplié par 100. Il apparait ainsi que les meilleures situations pour les cours des obligations s’alignent à la baisse du taux du marché et c’est en fonction de ces informations que l’investisseur puisse réaliser des plus values ou au contraire des moins values.

Sur le marché d’Euronext, les obligations, entrant dans la classe des titres à revenus fixes sont presque négociés en dehors de la plateforme par le biais d’un marché de gré à gré. En ce sens, la négociation des contrats est accompagnée par les courtiers intermédiaires désignés sous le nom d’IDB ou inter-dealer broker, soit sur une plateforme MTS développé par les banques.

1. Les Obligations Assimilables au Trésor

Les OAT sont des obligations émises par l’Etat afin de se financer auprès de l’épargne public par la voie de la loi des finances et en fonction de la situation du budget général. Il s’agit d’un type de financement à long terme par l’emprunt matérialisé par des titres assimilables dont la durée de vie pourrait se porter jusqu’à 50 ans. Par ailleurs, les OAT font l’objet d’un grand nombre de transactions sur Euronext qu’en 2005, l’Etat a du se charger s’appuyer la modernisation de la plateforme d’échange.

Suite à une appréciation de l’augmentation des souscriptions des OAT, l’Etat a procédé un renouvellement de la plateforme d’échange des OAT sur le marché d’Euronext. En ce sens, cette modernisation vise à ce que les particuliers puissent intervenir sur le marché secondaire sur lequel les OAT s’échangent. En plus, les caractéristiques de ce marché secondaire facilitent énormément les transactions et la formation des prix de obligations car ils se rattachent à :

• Une forte règlementation boursière
• Un respect des règles de transparence et d’informations
• Un engagement des banques spécialisées SVT pour l’animation du marché
• Une disponibilité quotidienne d’une large gamme d’OAT (OAT à taux fixe, OAT indexées et OAT de capitalisation) pour les particuliers

Sur une notice émise par le groupe Euronext en décembre 2005, l’animation du marché est à la charge de quelques institutions financières comme Barclays, BNP Paribas, Calyon, HSBC, IXIS CIB, Natexis-Banque Populaire, Société Générale et UBM. En revanche, l’achat et la vente des OAT sont devenus possible sur un réseau numérique sur les sites web des institutions telles que celle de BNP Paribas, de Bourse Directe ou de Boursorama.

Les caractéristiques des obligations assimilables au trésor

Les OAT entrent dans la famille des obligations et par conséquent, plusieurs traits caractéristiques sont en commun avec la plupart des obligations sauf quelques détails. Afin d’illustrer cette particularité, les paragraphes suivants abordent comment calculer le rendement des OAT et quels sont les sous catégories des OAT proposées par le marché d’Euronext et mises à la disposition des particuliers.

• Le calcul de rendement des OAT

Sans entrer dans le détail concernant les sous catégories des OAT, le calcul de rendement d’une OAT en général est délimité par les propos suivants. L’élément de calcul est évidemment le capital comme une simple obligation, pourtant, la valeur nominale d’une OAT est de 1 euro remboursable au pair à la fin de la durée de vie. Il y a aussi le coupon et l’échéance. La formule servant au calcul de ce rendement est exprimé par le rapport entre le coupon et le cours, par conséquent, le rendement est influencé par l’évolution du cours du marché des taux. Si le marché des taux est à la hausse, le cours de l’OAT se dégrade tandis qu’il devient plus attractif au moment ou le marché des taux est en baisse.

En outre, le calcul du rendement des OAT fait appel à la connaissance du coupon couru. En fait, ‘c’est la valeur du coupon qui est attachée au prorata temporis à une obligation ou une OAT un jour donné’. Le coupon couru sert à déterminer la rémunération de l’investisseur qui n’attende pas la date de paiement périodique du coupon pour vendre son OAT. Il est donc la valeur d’un coupon à tout instant T. Mais il sert aussi à l’investisseur d’une base d’arbitrage, avec l’appréciation de la situation du marché des taux, qui lui permettra de garder l’OAT jusqu’au moment de la maturité ou bien de la livrer à un moment donné. Pourtant, cette décision dépendra aussi substantiellement de la catégorie d’OAT détenue par l’investisseur.

• Les trois grandes sous catégories d’OAT disponibles pour les particuliers

Le marché d’Euronext propose trois grandes sous catégories d’OAT. Ces instruments sont en plupart du temps émis par les grandes entreprises, en occurrence celles qui figurent parmi la liste des sociétés cotées dans le compartiment B du marché d’Euronext. D’ailleurs, il n’est pas très pratique pour les petites et moyennes entreprises.

• Les OAT à taux fixe

Les OAT à taux fixe ou OAT nominales sont des obligations émises par l’Agence Française du Trésor dont la valeur nominale par titre est de 1 euro remboursable au pair à la fin de la date d’amortissement. La durée de vie pourrait atteindre les 50 ans et comme toutes les obligations standards, l’investisseur a droit à un revenu fixe annuel jusqu’à la fin de vie de l’OAT. Par convention, les dates de remboursement des coupons pour les détenteurs d’OAT à taux fixe sont le 25 avril et le 25 octobre.

De ces caractéristiques, les OAT à taux fixe sont assorties d’une mode d’investissement sûr en sorte que les revenus engendrés sont stables quelque soit la situation comptable et financière de l’institution émettrice. Il en va de même pour les émetteurs, ils ont la possibilité de détenir un capital stable, qui n’est pas trop influencé par la conjoncture du marché comme les actions par exemple.

• Les OAT indexées

Certains investisseurs manifestent une aversion au risque d’inflation dans leur investissement même si les OAT sont classées parmi les titres à intérêt fixe. Afin d’inciter la motivation de ces types d’investisseurs, le marché d’Euronext a lancé une nouvelle variante d’OAT désignée sous le nom d’OAT indexée. Ces dernières sont des OAT à revenus fixe et réel, c’est-à-dire corrigé du taux d’inflation français ou européen, c’est pourquoi le coupon versé périodiquement comporte deux parties à savoir une partie variable, qui fluctue en fonction du taux d’inflation et une partie fixe, calculée à partir du taux d’intérêt à l’émission. 

Pour les investisseurs, l’option d’achat d’une OAT indexée est déterminée par l’assurance du revenu qu’elle procure en dehors de l’inflation. Ils préfèrent dans ce cas une évaluation au pouvoir d’achat plutôt qu’une évaluation nominale de ses intérêts. Du coté de l’émetteur, leur politique consiste à appeler d’autres groupes d’investisseurs qui participeront à l’achat massif de ses obligations même si le coupon annuel dépassera celui d’une OAT à taux fixe. Mais à long terme, le montant total du coupon versé pour un investisseur tourne autour d’une moyenne comparable à celle d’une OAT à taux fixe car le taux d’indexation n’entraine qu’un certain écart encore tolérable vis-à-vis de l’intérêt monétaire engendré par le capital emprunté.

• Les OAT de capitalisation à zéro coupon

Les OAT de capitalisation sont des OAT démembrés. Le certificat du coupon est détaché du certificat du capital. Par conséquent, l’investisseur ne perçoit aucune rémunération annuelle à travers un coupon mais ce manque à gagner sera compensé par une souscription à plus faible montant que celui des OAT à taux fixe. En tout cas, le remboursement est toujours au pair à l’échéance.

La valeur de l’OAT est sensiblement inférieure à celle des OAT à taux fixe grâce à cette minoration préalable des coupons, elle subit pourtant une fluctuation engendrée par la fluctuation observée au marché des taux. Mais c’est à partir de cette constatation que l’investisseur pourra décider de vendre ou encore de détenir l’obligation à terme. La plus value ou la moins value dépendra alors de cet arbitrage.

L’étude des OAT permet de dégager l’importance de l’utilisation de ces instruments par les groupes d’entreprises, les collectivités et l’Etat. Ces institutions ont la possibilité d’acquérir du capital stable et à long terme sur le marché, leur permettant d’assurer leur cycle d’exploitation. En plus, le marché des obligations, en occurrence des OAT est très liquide en comparant avec celui des actions et par l’existence des institutions spécialisées apporteuses de liquidité. De surcroit, l’existence d’une gamme d’obligation permet de rassembler beaucoup plus d’investisseurs, et par extension beaucoup plus de fonds disponible pour l’émetteur. Pourtant, les émetteurs auront à bien maitriser le montage financier ainsi que la comptabilisation de ces obligations afin d’assurer leur rentabilité et d’en sortir bénéficiaire, quelque soit le montant à payer pour les investisseurs. C’est l’intérêt de conduire un audit efficace afin de garantir la conformité et l’efficacité de ce mode de financement.

Les instruments financiers présentés jusqu’ici entrent encore dans les classes d’instruments traditionnels. En revanche, l’évolution de la technique financière utilisée par les marchés financiers, la création et l’utilisation des produits dérivés deviennent de plus en plus massive.

 

1. Les produits dérivés

D’une façon générale, les produits dérivés sont crées à partir des opérations liées à la vente, à l’achat et à l’échange des instruments financiers traditionnels comme les actions et les obligations. L’étude des produits dérivés dans toutes ses dimensions est devenue un complément incontournable qui soutienne celle des actifs financiers.

La définition des produits dérivés fait apparaitre la dépendance symbiotique entre eux et les actifs sous-jacents. En ce sens, les produits dérivés sont des titres ou des contrats servant à prévoir la variation de la valeur des actifs financiers dits actifs sous-jacents qui pourrait entrainer des risques financiers incombant à l’une des parties contractants. En d’autres termes, l’utilisation des produits dérivés se rattache à l’intention des parties à anticiper la rentabilité de l’actif ou aux risques financiers qui pourraient surgir à tout moment en fonction de la conjoncture économique. C’est ainsi que les investisseurs prudents recourent aux instruments financiers dérivés à titre de couverture contre les risques inscrites dans les normes IAS et IFRS et à titre de spéculation.

• Certaines caractéristiques des produits dérivés

Les instruments financiers dérivés ont aussi leurs caractéristiques communes qui méritent d’être exposées. Premièrement, les produits dérivés devraient se rattacher à des opérations de vente, d’échange ou d’achat des actifs sous-jacents entre autres les indices boursières, les actions et les obligations, les bons de trésor, les matières premières et les devises. En effet, les transactions liées aux actifs cités précédemment sont sensibles au choc et aux variations, alors, les contrats de produits dérivés permettent aux investisseurs de se couvrir contres les risques liés. Deuxièmement, un autre trait caractéristique des instruments dérivés est le mode de règlement. Il doit être toujours à une date future par la simple raison que l’opération de couverture dépend de la probabilité de la réalisation ou de la non-réalisation d’un événement risqué, or ce risque ne peut être apprécié qu’après la période de matérialisation des transactions par les acteurs du contrat.

En principe, les instruments financiers dérivés comportent deux grandes catégories à savoir les instruments financiers dérivés fermes et les optionnels. Les produits fermes sont principalement utilisés pour des contrats à terme tels que les swaps et les contrats du type forwards tandis que les produits optionnels servent à matérialiser les opérations de couverture des options.

• Les produits dérivés sur le marché d’Euronext

Dans le cadre du marché d’Euronext, les instruments financiers dérivés les plus utilisés sont notamment le change à terme sur les devises, les swaps de taux d’intérêt et de devises, le contrat future sur les taux d’intérêt, les options sur les taux d’intérêt et sur les devises et les produits dérivés sur les crédits et sur le change. Ainsi, les produits dérivés englobent les transactions sur les taux d’intérêt à court terme, les taux d’intérêt à moyen et à long terme, les actions individuelles, les indices d’actions, les devises étrangères et les marchandises.

Sur le marché d’Euronext, les opérations liées à des produits dérivés se passent sur les plateformes européennes Eurex de la Deutsche Bourse, Euronext.liffe, Boursa Italiana, Meff et Omix. En raison de la mise en place du processus d’intégration du marché, une innovation apporté sur Euronext, ces plateformes européennes n’en font qu’un désormais et c’est sur cette seule plateforme nommée Liffe-Connect que les dérivés européens se négocient. L’étendue de cette plateforme d’échange de dérivé a permis le marché d’Euronext d’enregistrer en 2005 capitalisation en cours de 258 000 milliards de dollars soit une proportion de 83% de tous les contrats d’instruments financiers dérivés négociés partout dans le monde sur la même période. Les investisseurs qui prennent part à cette capitalisation ressortent de plus de 35 pays en cette année.

• Quelques caractéristiques des produits financiers dérivés
  • Les contrats futures : Ce sont des contrats qui engagent deux parties à échanger un actif sous-jacent à une date fixée ultérieurement et à un prix fixé d’avance. L’acheteur paie un montant appelé montant dû tout en espérant de recevoir son actif tandis que le vendeur espère le récupérer à l’échéance en contrepartie de ce même montant. Si le contrat se passe sur le marché de gré à gré, les investisseurs utilisent les forwards au lieu des futures, ces derniers s’échangent, quand à elles, sur le marché boursier.
  • Les swaps : Ce sont des contrats anonymes entre deux agents économiques qui prévoient l’échange d’un actif à un prix fixe avec un autre à un prix variable et dont le paiement sera différé en fonction des aspirations des deux acteurs. Dans la plupart du temps, ce sont les devises et les taux d’intérêt qui constituent l’objet d’un contrat swap. En ce sens, ce type de contrat prend à la fois une forme spéculative et une forme de couverture.
  • Les options : Ce sont des contrats dont l’objet consiste à donner le droit de négocier un actif sous-jacent à un prix préalablement fixé et à une échéance délimité d’avance. Au terme de l’échéance, le détenteur de l’option de vente ou d’achat pourra exercer ou non son option selon l’espérance de gain ou de perte moyennant le paiement d’une commission. En pratique, il y a les options d’achat ou call et les options de vente ou put.

Pour son compte, Euronext.Liffe a crée  une plateforme unique Bclear servant à négocier les options. Bclear rassemble à la fois les caractéristiques d’une chambre de compensation et un espace de marché gré à gré. Cette stratégie marketing lui a permis de réunir un grand nombre d’investisseur à se lancer à la négociation des 350 contrats à terme et d’options, provenant de 16 pays différents et mise à la disposition des acteurs depuis l’année 2005, date de création du Bclear.

L’étude des instruments financiers et les produits dérivés entraine la solidification de la base de connaissance fondée sur le marché financier en général. Elle apparait aussi comme une étude préalable à l’audit des instruments financiers par son aspect descriptif et normatif. Dans ce sens, les définitions techniques, les définitions normatives et les classifications facilite l’appréciation de leur valeur et leur comptabilisation. En occurrence, ces dernières opérations constitueront l’objet de la partie qui suit.

 

PARTIE III : MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE POUR L’AUDITEUR

L’audit des instruments financiers est soumis à certains aspects règlementaires que ce soit du coté de la compétence et de la capacité de l’auditeur soit du coté de la démarche comptable applicable. En effet, cette partie aborde de manière explicite la mise en place de cette démarche en commençant par la présentation de la norme d’exercice professionnelle pour un tel type d’audit et en enchainant par les principes comptables exigés par les bonnes pratiques et les normes de comptabilisation des instruments financiers.

 

1. Les contraintes du commissaire au compte

Pour encadrer juridiquement la mission du commissaire aux comptes, la règlementation comptable et l’ensemble des dispositifs juridiques qui régissent la profession et les professionnels comptables prévoient des lignes directrices relatives aux champs d’application et au domaine d’exercice de ceux-ci. Par conséquent, les normes d’exercice professionnel contiennent certains dispositifs à travers lesquels le commissaire aux comptes pourrait exprimer la jouissance de la conduite d’une mission d’audit en termes d’instruments financiers. Ces normes sont citées ci-dessous :

• NEP 315 : Normes portant sur la connaissance de l’entité et son environnement ainsi que l’appréciation des risques et des anomalies significatives dans les comptes. Elle parait incontournable du fait que le compartiment B d’Euronext rassemble les entreprises opérant dans divers secteurs d’activités comme les institutions financières, les compagnies d’assurance, les fabricants des matériels informatiques, les industries pharmaceutiques, etc.
• NEP 200 : Normes portant sur la capacité de détection et de correction des erreurs commises par l’entité et que le commissaire aux comptes dispose la compétence et la capacité de l’apprécier.
• NEP 620 : Normes portant sur le recours à un expert indépendant par le commissaire aux comptes dans des situations particulières tel que l’analyse des systèmes d’information, l’analyse des instruments financiers et le contrôle des outils de valorisation. L’importance de cette norme réside sur le fait que l’analyse des instruments financiers n’est pas une tache de gestion ordinaire, elle requiert quelques fois les compétences d’un analyste technique en matière de marché financier par exemple.

Appart ces trois normes, d’autres sont considérées comme classique dans l’ensemble de la mission du commissaire aux comptes comme la NEP 705, 2410, 9020, etc. mais celles citées ici se rapprochent de plus près de l’audit des instruments financiers. D’une façon plus détaillée, la mission du commissaire aux comptes prévue par ces normes tourne autour de l’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers qui feront l’objet des paragraphes successives suivantes.

 

1. La conclusion d’un instrument de couverture

La couverture contre les risques retracés par les normes comptables IAS et IFRS fait appel à l’étude des instruments de couverture. En réalité, ce sont les instruments financiers dérivés qui sont les plus utilisés dans cette opération mais d’abord il convient de faire une précision sur la notion de risque.

Sur les opérations financières, en occurrence celles qui se passent sur les marchés boursiers et les marchés de gré à gré, trois catégories de risques méritent d’être abordées :

• Les risques liés aux taux d’intérêt
• Les risques liés aux taux de change
• Les risques liés aux variations des cours boursiers

A chaque type de risque est associé des instruments de couverture, qui sont généralement des instruments dérivés. A titre d’illustration, le tableau ci-dessous retrace la concordance entre ces risques et les instruments fréquemment utilisés pour mieux les couvrir.

 

Catégorie de risques	Instruments de couverture
Risques liés aux taux d’intérêt	Contrat ferme d’instrument de taux d’intérêt sur le marché organisé Contrat optionnel des taux d’intérêt sur le marché organisé Contrat ferme d’instrument de taux sur les marchés gré à gré Contrat d’échange des taux Contrat optionnel d’instrument de taux sur le marché de gré à gré
Risques liés aux taux de change	Contrat ferme de devise sur le marché de gré à gré Contrat optionnel sur le marché organisé de devise Contrat optionnel de gré à gré de devise Contrat d’échange de taux de change et de devise
Risques liés aux variations des cours boursiers	Contrat optionnel d’actions sur le marché de gré à gré Contrat ferme sur indice boursier Contrat optionnel sur le marché organisé

 

Après avoir identifié les types de risques que l’entreprise devrait faire face, les deux parties concernées par la relation de couverture s’engageront à délimiter la conclusion de l’instrument de couverture. En effet, les points suivants méritent d’être étudiés minutieusement :

• • Définition de l’opération à couvrir : opération donnant naissance à des actifs ou passifs
  • Identification du risque à couvrir : risque lié à un ou plusieurs paramètres et caractéristiques de l’opération

• Détermination de l’instrument de couverture adéquat

Ces trois démarches rassemblent d’autres opérations d’indentification et de contrôle en ce qui concerne les points risqués et les points de contrôle. A titre d’illustration, le tableau suivant clarifie les détails sur ces points à risques et de contrôle.

	Points à risques	Points de contrôle
Définition de l’opération à couvrir	La compensation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert Anticipation de l’opération à couvrir Mode de regroupement des instruments couverts (isolé ou groupé)
Identification du risque à couvrir	Nature de la couverture (juste valeur, flux de trésorerie ou investissement net dans une entité étrangère)	Evolution des postes de bilan Evaluation du résultat
Détermination de l’instrument de couverture adéquat	Choix du type de contrat Choix du type d’instrument	Informations détaillés sur l’instrument Mode d’acquisition (gré à gré ou organisé) Evolution du cours boursier Evolution du marché de gré à gré

 

1. Evaluation des instruments de couverture

Une fois l’étape de la conclusion de l’instrument de couverture est bien achevée, l’auditeur procède à l’évaluation. L’évaluation des instruments de couverture comporte deux phases à savoir l’évaluation initiale et l’évaluation postérieure. En se référant aux normes IAS, deux méthodes servent à cette évaluation : 

• Evaluation par la méthode de juste valeur pour la comptabilité initiale
• Evaluation par la méthode du taux d’intérêt effectif ou cout amorti pour l’évaluation postérieure

Dans l’évaluation des instruments financiers, l’auditeur procède à la classification des instruments en fonction du mode d’évaluation en mettant en avant les points risqués et les points de contrôle. A cet égard, le tableau suivant mettra en lumière ces procédures :

Evaluation initiale

Actifs financiers	Points à risque  Valeur comptable de la contrepartie Mode de cession et de transfert Amortissements	Points de contrôle Prix de l’actif Montant du cout de transaction Date de première entrée en comptabilité Durée de détention Intérêts et charges liées
Passifs financiers	Points à risque Valeur comptable de la contrepartie Mode de cession et de transfert	Points de contrôle  Prix de du passif Montant du cout de transaction Date de première entrée en comptabilité Durée de détention Intérêts et charges liées

 

Evaluation postérieure

Actifs financiers	Points à risque  Changement de comptabilisation du cout de transaction Plus-value ou moins-value Dépréciation du cours  Amortissements	Points de contrôle Valeur comptable de l’actif à la date de l’évaluation Valeur comptable  Taux d’intérêt effectif
Passifs financiers	Points à risque Changement de comptabilisation du cout de transaction Plus-value ou moins-value	Points de contrôle  Valeur comptable de l’actif à la date de l’évaluation Valeur comptable  Taux d’intérêt effectif

 

Ces grilles d’évaluation des instruments de couverture démontrent les différents points à risques et les points de contrôle dans les conditions économiques stables. C’est à partir de ces points que l’auditeur pourra formuler les différentes rubriques retracés dans les questionnaires d’audit. En revanche, l’auditeur devra prévoir des procédures d’urgence ou des procédures exceptionnelles afin d’éviter les mauvais impacts des opérations de couverture en période de crise. Cette manouvre prudentielle est d’autant plus importante aussi bien que l’entité a misé en grande partie sur les instruments disponibles sur le marché organisé, dont les cours présentent une sensibilité élevé au choc. En principe, la méthode de prévision des situations catastrophes est basée sur la suivie de l’évolution de certains paramètres liés aux actifs sous-jacents et aux instruments de couverture comme la dégradation ou l’amélioration du cours de l’actif sur le marché, la variation de certains taux d’intérêt, la date de cession. En résumé, c’est la dépréciation du cours ou du prix de l’actif ou du passif qui se trouve au centre de préoccupation de l’entité en période de crise.

 

1. Comptabilisation

La comptabilisation consiste à inscrire, à traiter et à désinscrire les actifs, les passifs, leurs contreparties ainsi que les charges et les produits liés au bilan de l’entreprise. Dans ce sens, plusieurs dates de comptabilisation sont à prendre en considération à savoir la date de la première entrée, la date de clôture de l’exercice et la date de l’échéance de l’instrument.

• Comptabilisation lors de l’acquisition

La comptabilisation des instruments de couverture comporte trois éléments à considérer suivant le tableau suivant :

Eléments à considérer	Valeur comptable
Opération à couvrir	Actifs et passifs couverts Juste valeur Frais de transaction
Instrument de couverture	Juste valeur
Relation de couverture	Prix du dérivé à l’actif ou au passif

     

• Comptabilisation à la clôture de l’exercice

La clôture de l’exercice est une date à travers la quelle le comptable apprécie et enregistre les impacts de la couverture en comptabilité. A cette date, le comptable aura donc à traiter séparément l’évolution de la couverture à juste valeur et la couverture à flux de trésorerie.

• La comptabilité de la couverture de juste valeur

A la clôture de l’exercice, le comptable devra réévaluer l’instrument de couverture pour calculer la perte ou le profit inhérent. Après, cet écart sera comptabilisé directement au résultat net de l’exercice.

En outre, le comptable devra ajuster la valeur comptable de l’élément couvert à celle de l’élément couvert assujetti au risque couvert. L’écart résultant de cet ajustement que ce soit une perte ou un profit sera comptabilisé en résultat net de l’exercice. L’IAS 39 prévoit que cette disposition sera applicable aux instruments de couverture disponible à la vente.

• La comptabilité de la couverture de flux de trésorerie

L’instrument de couverture  (produits dérivés) comporte deux parties qui sont la partie inefficace et la partie efficace. La partie efficace, que ce soit une perte ou un profit, sera comptabilisé en capitaux propres. Tandis que la partie inefficace le sera en résultat net de l’exercice.

Par ailleurs, puisqu’un grand nombre des sociétés cotées sur Euronext forme des groupes d’entreprise, ainsi, il convient de préciser le traitement comptable des investissements net dans une entité étrangère. La comptabilité de l’instrument de couverture servant à couvrir cet investissement sera suit la même procédure que celle de la comptabilisation des flux de trésorerie.

Il convient également de préciser la comptabilisation des dérivés à l’échéance. Si la couverture est à juste valeur et l’évaluation du dérivé l’est aussi, l’écart est comptabilisé en résultat. Par contre, le dérivé servant à la couverture de flux de trésorerie sera évalué en fonction de la réserve de couverture. Cette réserve sera reprise en capitaux propres en fonction de sa probabilité et en résultat pour le cas contraire.

 

1. Informations en annexe

Le plan comptable général prévoit que le comptable devra préciser en annexe les informations concernant les méthodes comptables utilisées pour assortir les valeurs comptables de la plupart des éléments du poste de l’état financier. Par conséquent, les relations de couverture devront être expliquées en détail en annexe afin que les utilisateurs du compte financier puissent vérifier et justifier les informations comptables inscrites dans le bilan, le compte de résultat et les autres documents.

En se référent à ces propos, l’annexe constitue un document servant de substance d’audit pour l’auditeur qui vérifiera certains points à risque et points de contrôle. En fonction de l’appréciation de ces différents points, l’auditeur pourra dégager des conclusions sur la qualité et l’efficacité de la comptabilisation des couvertures et des instruments de couverture. A titre d’illustration, le tableau suivant essaie de retracer les informations nécessaires aux points à risque et aux points de contrôle servant de substance d’audit :

Rubrique	Points à risque	Points de contrôle
Evaluation des instruments financiers et des instruments de couverture	Choix de méthode Appréciation et traitement des impacts de la couverture sur le résultat ou sur les capitaux propres Suivie des échéances des contrats Discernement entre instruments de couverture des opérations financiers et les valeurs mobilières émises ou souscrites par l’entité	Etat des amortissements Mode d’évaluation Mode de réévaluation

 

L’importance de l’audit des informations en annexe se rapporte à l’intention de l’entité à rendre transparent les toutes les informations relatives à la comptabilisation des instruments de couverture et leur impact sur les capitaux propres et sur le résultat. Ainsi, l’auditeur aura à vérifier la conformité des informations en annexe avec celles indiquées par le plan comptable général. Cette vérification portera substantiellement  sur les détails les plus fins des méthodes d’évaluation et de réévaluation des valeurs comptables des instruments de couverture, des éléments couverts et de la relation de couverture ainsi que le traitement des différents échéances des relations de couverture qui ne portraient ne pas coïncider avec les dates de clôture. En outre, les points de contrôle et les points à risque servent de base d’orientation générale de la formulation des questionnaires d’audit.

 

CONCLUSION

Le financement des entreprises connait une évolution remarquable ces derniers années grâce à l’effervescence et la disponibilité des instruments financiers et des instruments dérivés tant sur le marché organisé tant sur le marché de gré à gré. Afin que cette effervescence engendrera une nouvelle marge de manœuvre profitable aux entreprises, les autorités de régulation nationale et internationale s’aventurent dans le lancement et la promulgation des normes, que ce soient des normes nouvelles soient des révisions. En théorie, ces normes interviennent à l’assurance de l’harmonie des opérations financières dans tous les secteurs d’activité qui sont encadrées par les normes comptables. A cet égard, cette intervention se consacrera à la standardisation de ces opérations ainsi que leur encadrement juridique. En général, les contenus des normes comptables relatives aux instruments financiers évoquent des définitions, de la classification, des définitions des instruments dérivés ainsi que leur évaluation et comptabilisation. Dans ce sens, les normes IFRS 7, IAS 32, IAS 39 et le PCG tiennent une importance particulière. Ce corpus d’illustration des normes et l’exposé de leurs contenus dans l’analyse des instruments financiers constituent une base règlementaire et juridique sur laquelle repose la conformité des approches comptables optés par les entreprises qui les en sont soumises. Il participe aussi à l’assurance garantissant ainsi l’harmonie du système financier et par extension du système économique en entier. En outre, les comptables se serviront de ce corpus normatif comme un dispositif de référence qui facilite la prévention contre les risques et la dépendance aux institutions financières traditionnelles. Selon une approche macroéconomique, ces normes garantissent l’efficacité des mesures prises pour contrecarrer la formation des bulles financières et en occurrence le penchant vers la crise financière. En revanche, cet exposé sur les normes ne serait complet sans avoir effectuée une analyse de la situation réelle dans laquelle vive les entreprises dans leur utilisation des instruments financiers. C’est pourquoi l’ensemble des groupes d’entreprises cotées sur Euronext compartiment B est devenu des objets d’étude de la deuxième partie. Le marché d’Euronext offre un large champ expérimental par la disponibilité de toute une gamme d’instruments financiers traditionnels et dérivés offerts à ses acteurs. Dans ce sens, les sections de cette partie se consacrent principalement à la définition et la classification des instruments financiers et dérivés disponibles sur le marché organisé et de gré à gré de la plateforme d’Euronext. Ces développements sont appuyés par quelques illustrations de l’état du marché de ces instruments, chiffrées et quantifiées. C’est la raison pour laquelle les explications prennent comme base d’étude les groupes qui se rassemblent au compartiment B ou mid cap d’Euronext en se référent aux instruments qu’elles utilisent souvent. Ces groupes ont recours, d’après les statistiques d’Euronext, aux transactions sur les actions, les obligations classiques et les OAT  ainsi qu’à certains produits dérivés comme les contrats à terme fixe et les contrats à terme conditionnelle, matérialisés par les swaps, les FRA, les options, etc. L’intérêt porté par cette analyse mercatique d’Euronext se repose sur l’alignement des dispositifs règlementaires régissant les instruments financiers et dérivés et la réalité du marché ainsi que la pratique et la tendance des entreprises à les souscrire. A cet alignement est associée l’intention du commissaire aux comptes portée sur la constitution des points d’encrage de l’audit des instruments financiers. Ces points se rapportent aux applications des normes et des règlements comptables, l’adoption des méthodes d’évaluation et de réévaluation et l’interaction et le conflit d’intérêt engendré par la l’environnement externe et interne de l’entreprise. Après avoir entamée cette étude mercatique, la troisième partie s’est focalisée sur la démarche entamée pour l’audit des instruments financiers. A cet égard, l’auditeur met plus d’attention sur l’application des règles et des techniques comptables nécessaires à l’analyse de conformité de l’utilisation des instruments financiers comme instruments de couverture mais aussi, il portera attention à la vérification de l’efficacité de l’opération de couverture par le biais de l’analyse des instruments de couverture dans toutes ses dimensions. L’intérêt de cette démarche d’audit se rapporte à la détermination des points à  risques et des points de contrôle servant d’orientation générale à la formulation des questionnaires d’audit en deux volets complémentaires à savoir les questionnaires qui attendent les réponses exprimant la conformité et l’efficacité.

Suite à ces analyses, il convient d’affirmer que l’utilisation des instruments par les entreprises nécessitent d’abord le référencement aux dispositifs normatifs comptables édictés par les autorités de régulation et après l’adoption des principes et des méthodes comptables efficaces pour l’évaluation et la réévaluation notamment dans la relation de couverture des risques stipulés par les normes IAS. Cette manœuvre devrait être tournée autour d’un arbitrage efficace lors du choix entre les contrats à termes fixes et ceux à termes conditionnels. En outre, l’intervention du commissaire aux comptes dans cette opération de verification et d’appréciation comptable crée de la valeur ajoutée par le biais de la garantie des intérêts financiers qui viennent améliorer les résultats et les capitaux propres de l’entreprise. Cette valeur ajoutée se rapporte aussi à l’assurance de la conformité de l’utilisation des instruments financiers se traduisant en une rationalisation et une optimisation des ressources et des emplois dans un focus de meilleure allocation des ressources.  

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