L’impact des réglementations financières sur la valorisation des banques : une analyse de la gestion des risques et de la performance

Généralement le réseau financier et le système bancaire, grâce à leur rôle et à leurs vocations, se présentent comme des facteurs indiquant la bonne ou la mauvaise santé d’une économie tout en permettant aux investisseurs et aux différents acteurs économiques d’anticiper leurs actions et gérer plus efficacement le mouvement de leurs capitaux. Ces différents points témoignent l’importance et l’intérêt majeur des établissements bancaires au sein de l’économie. Considérées comme la pierre angulaire de l’ensemble de l’économie, les institutions financières assurent un rôle fondamental dans le cadre de la mise en relation des offreurs et des demandeurs de capitaux.

Les banques jouent un rôle fondamental dans le financement de l’économie en général en favorisant les investissements. En termes de rentabilité financière, l’introduction des différentes exigences réglementaires a comme objet de diminuer l’exposition des banques aux différents risques liés à leurs activités. En effet, les autorités monétaires imposent aux banques des contraintes au niveau de leurs activités dans une perspective de formulation de formule de sécurité pour optimiser la solidité du système bancaire qui se présente comme le cœur de tout le système financier. La plupart des dispositifs réglementaires imposent aux institutions financières de transférer des informations financières auprès des organes qui s’occupent de la supervision. Cela nécessite de ce fait un reporting à la fois permanent et de qualité. Toutefois, le fait de se conformer aux différentes règles de régulation permet aux institutions financières d’accéder plus facilement aux sources externes de financement telles que les fonds propres ou les dettes. Les réglementations prudentielles agissent ainsi positivement sur l’efficience bancaire ainsi que sur la performance de son profit.

Ainsi depuis toujours, le secteur bancaire se trouve au centre des préoccupations pour l’Etat et notamment durant une conjoncture économique défavorable, comme cela a été le cas durant les crises des subprimes. Compte tenu de la nature de leurs activités, la performance des banques conditionne pour une grande partie la performance des entreprises et celle de l’économie. Ainsi, une crise financière favorise les risques bancaires pouvant engendrer par la suite une limitation du crédit et une baisse de l’activité économique.

Pour harmoniser le secteur bancaire et trouver un certain équilibre entre stabilité économique et activités bancaires, les autorités de contrôle interviennent pour diminuer l’exposition aux risques et protéger les différents acteurs.

Les récentes évolutions des systèmes bancaires sont un défi majeur non seulement pour les banques, mais également pour les autorités de contrôle. Il y a par exemple la désintermédiation qui a engendré une forte concurrence entre les banques. Suite à cela, ces dernières se trouvent dans l’obligation d’effectuer des activités plus risquées afin qu’elles puissent entrer en concurrence avec les autres établissements qui se trouvent sur le marché des capitaux. Également, il y a le phénomène de déréglementation qui a eu le même effet que la désintermédiation, mais au niveau des établissements de crédit. Cette déréglementation permet de créer de nouveaux débouchés et par conséquent la possibilité d’expansion internationale. Cette dernière a été renforcée par le développement conséquent des technologies et des innovations financières durant ces vingt dernières années engendrant la libéralisation des changes, le décloisonnement des marchés et surtout la volatilité des taux, donc une plus grande vulnérabilité du marché financier. Par ailleurs, l’érosion des marges accompagnée de la dégradation économique engendre un fort accroissement des risques bancaires. Ces risques ont comme effet de renforcer la difficulté à dégager des bénéfices, donc une menace pour la solidité financière des banques.

Toutefois, la place centrale qu’occupe les banques au sein de l’économie ainsi que le danger qui peut être engendré par les risques auxquels elles encourent ne peuvent laisser insensibles les pouvoirs publics. En raison de la présence de plusieurs types de risques bancaires tels que les risques de marché, les risques de crédit, les risques d’illiquidité, les risques opérationnels, les risques juridiques, etc. les pouvoirs publics se trouvent obligés de mettre en place des politiques pour organiser le secteur bancaire à l’exemple de la réglementation prudentielle bancaire. Au niveau des banques, cette réglementation prudentielle est interprétée comme un ensemble de contraintes difficiles à porter, mais nécessaires pour le bon fonctionnement de leurs activités.

La réglementation prudentielle mise en place par les autorités monétaires a connu depuis sa création d’importants développements à travers une multitude de dispositions qui sont venues supprimer les anciennes règles et ont même institué de nouvelles normes.

Dans un contexte de théorie moderne de l’intermédiation financière, les différentes exigences émanant de la réglementation prudentielle sont capitales. L’instauration d’une supervision bancaire adéquate se présente comme un défi majeur pour l’économie. Il convient ainsi de mettre en place un processus réglementaire approprié tout en établissant un système d’analyse, de mesure et contrôle des risques. L’exigence d’un contrôle prudentiel adéquat est devenue une préoccupation majeure sur le plan national et international.

Afin d’accomplir les missions prudentielles et monétaires qui leur sont assignées, les autorités réglementaires ont à leur disposition une multitude de dispositifs. À ces dispositifs s’ajoutent des règles prudentielles internationales qui sont imposées à tous les établissements de crédit par le comité de Bâle. À travers le temps, la règlementation prudentielle des banques a pris une dimension internationale sur la base de réglementations internationales (BRI), notamment celles du Comité de Bâle qui constitue le fondement de la réglementation prudentielle internationale cherchant une harmonisation des normes prudentielles et une solidité financière à l’échelle mondiale.

À travers ces différents constats, nous décidons dans ce travail nous intéresser aux effets de ces différentes règlementations sur la valeur d’une banque en traitant la problématique suivante : « Quel est l’impact des régulations financières sur la valorisation des banques aujourd’hui ? »

Afin de donner des éléments de réponse à l’impact de la règlementation prudentielle sur la gestion des risques bancaires et la performance des banques, ce travail se divise en trois grandes parties : la première partie concerne essentiellement la mise en évidence des différentes méthodes de valorisation d’une banque, a seconde partie quant à elle est destinée à l’étude d’impact des régulations financières sur le niveau des fonds propres des banques, enfin la troisième et dernière partie est destinée à l’analyse du comportement des différents acteurs du secteur bancaire face aux régulations.

Partie I : Les différentes méthodes de valorisation des banques aujourd’hui

Chapitre 1 : Définition de la valorisation d’une banque

Avant de parler de la valorisation d’une banque, un bref rappel des activités bancaires est de rigueur. Toute d’abord, les banques sont des établissements ou des entreprises qui ont comme profession habituelle de recevoir des fonds qu’elles emploient par la suite pour des opérations financières ou des opérations de crédit. Elles offrent une multitude de services, notamment l’intermédiation entre les détenteurs de capitaux et les demandeurs.

Toutefois, cela ne suffit pas pour comprendre la complexité du secteur bancaire, les métiers de la banque sont à la fois larges et complexes. Ainsi, il est possible de distinguer trois catégories de banques : les banques de dépôt, les banques d’investissement et les banques d’affaires[1].

Les banques de dépôt sont des banques qui se focalisent essentiellement sur des opérations de crédit et la réception de fonds du public. Appelées également banques commerciales ou banques de détail, les banques de dépôt reçoivent des ressources monétaires de leurs dépositaires puis prêtent ces ressources à d’autres clients comme les ménages ou encore les petites et moyennes entreprises qui ont besoin de ressources pour financer leurs activités économiques. Lorsqu’il s’agit de financement externe direct, les banques de dépôt se présentent avant tout comme un intermédiaire qui met en relation les prêteurs et les emprunteurs.

Dans ce contexte, elles recueillent l’épargne monétaire et l’épargne financière des prêteurs et les utilisent par la suite pour financer les crédits accordés aux emprunteurs. Dans le cadre de cette opération, le bénéfice de la banque de dépôt se traduit à travers la différence entre le taux d’intérêt qui est versé aux prêteurs et le taux d’intérêt que la banque demande aux emprunteurs.

Les banques d’investissement sont des banques qui se spécialisent dans l’octroi de crédit pour une durée supérieure à deux ans. Par rapport aux autres types de banques, les banques d’investissement se caractérisent par une organisation particulière. En effet, elles ont pour principaux clients les entreprises matures en proposant des services particuliers pour les accompagner dans le cadre de leurs opérations financières. En fonction des types d’opérations qu’elles mènent, les banques d’investissement peuvent se présenter soit comme une banque spécialisée dans les opérations d’investissement soit comme une banque spécialisée au sein d’une banque classique.

D’une manière générale, les banques d’investissement se distinguent des banques d’affaires par la nature des activités auxquelles elles s’occupent, notamment des activités de marchés. Pour les banques d’affaires, il s’agit plutôt de finances. Du fait de la distinction très faible entre ces deux types de banques, les banques sont souvent tentées d’inclure les deux types de services.

Les banques d’affaires quant à elles sont des banques dont les activités principales sont l’octroi de crédit et la gestion de participations. En raison de la nature de leurs activités, ces banques immobilisent généralement les capitaux des dépositaires pour une longue période. Vu les spécificités de leurs activités, les banques d’affaires jouent un rôle d’intermédiaire dans les opérations financières entamées par ses clients, à l’exemple des opérations en bourse, l’accroissement du capital, les opérations de fusion/acquisition, etc.

Étant donné que les banques d’affaires n’accordent quasiment pas de prêts, leurs besoins en capitaux sont très faibles par rapport à ceux des autres banques. Toutefois, afin d’apporter leur aide aux entreprises commerciales et industrielles à se développer ou à réaliser des plus-values, les banques d’investissement prennent quelquefois des participations, pouvant être minoritaires ou majoritaires, de leur capital.

À travers leurs différents métiers, les banques sont considérées comme des acteurs indispensables en termes de financement de l’économie. Ainsi, l’évaluation d’une banque est capitale pour mesurer sa performance et anticiper son impact sur l’économie.

En ce qui concerne l’évaluation d’une banque, celle-ci se base généralement sur les mêmes principes que l’évaluation de n’importe quel type d’entreprise. En effet, comme pour les autres entreprises, la valeur d’une banque est équivaut aux flux de cash qu’elle peut rapporter dans le futur. Toutefois, les activités des banques ont certaines spécificités par exemple par le fait que pour elles, les dettes ne se présentent pas uniquement comme un moyen de financement, mais se trouvent au centre même de leurs activités.

Les activités bancaires sont également très diversifiées et en raison de l’importance des flux qu’elles gèrent au quotidien, elles sont soumises à différentes réglementations, notamment les contraintes prudentielles qui concernent particulièrement le niveau de fonds propres minimum qu’elles doivent avoir à leur disposition.

Ainsi même si les méthodes de valorisation des banques sont identiques que pour les autres types d’entreprises, elles nécessitent la plupart du temps d’un certain ajustement en fonction des particularités du secteur.

Section 1 : Approche générale de la valorisation

Selon BRILMAN et GAUTIER[2], l’évaluation d’une entreprise se base généralement sur trois axes essentiels à savoir la rentabilité, l’actif net et le chiffre d’affaires. L’axe ou les axes à prioriser dépendent essentiellement du secteur économique de l’entreprise à évaluer comme présenté par ci-après :

Figure 1 : Préférence en termes d’axes de valorisation

Source : BRILMAN et GAUTIER, « Évaluation des entreprises et des droits sociaux » – Hommes et Techniques, 1976.

Si la valorisation s’effectue en fonction du chiffre d’affaires, il s’agit de faire différents calculs qui se basent sur le profit. En France, le secteur des établissements financiers s’est caractérisé depuis longtemps par un contexte particulier qui s’explique pour une grande partie par les nationalisations ayant impacté presque la majorité des banques.

Depuis plusieurs années, le secteur bancaire, notamment celui des banques d’investissement et de détail, adopte un système de plus en plus évolué. Si auparavant, l’évaluation se basait essentiellement sur la valeur patrimoniale, actuellement elle s’oriente davantage sur l’estimation des flux à venir à l’exemple des dividendes, ou encore des résultats nets. Ainsi, la valeur d’une banque était tout simplement évaluée selon la valeur fournie par la somme de deux variables :

Actuellement, la valorisation d’une banque se base essentiellement sur la méthode des DCF (discounted cash flows). L’organisation du secteur bancaire ainsi que les différentes réglementations mises en vigueur au sens large (c’est-à-dire incluant la politique monétaire) influencent grandement la valorisation des banques. Ces deux éléments proviennent généralement de distorsions qui ont pour effet de réduire les coûts et à optimiser l’efficacité.

Dans ce contexte, la réglementation a pour effet de sur- valoriser les banques à condition qu’elle arrive à donner à ces dernières un pouvoir de marché. Cette sur-valorisation peut être évaluée selon différentes manières.

Dans cette première section, nous mettrons en évidence les différentes méthodes d’évaluation d’une banque.

A- Actualisation des dividendes

L’actualisation des dividendes se présente avant tout comme une méthode de valorisation qui se fonde sur le seul principe que la valeur d’une entreprise est fonction du taux de distribution de ses dividendes et également de la croissance de ses résultats. Selon la méthode de l’actualisation des dividendes, la valeur d’une entreprise dépend essentiellement de son taux de distribution des dividendes ainsi que de la croissance de son résultat net.

En raison de ses différentes particularités, la méthode d’actualisation des dividendes peut s’adapter à tous les types d’entreprises, notamment pour celles qui présentent une forte croissance de leur activité.

L’équation de référence de la méthode de valorisation par actualisation des dividendes est la suivante :

Étant donné sa grande flexibilité, les professionnels utilisent plusieurs variantes qui s’y rapportent. Dans cette méthode, la variante la plus utilisée est celle à deux étapes, à travers laquelle la valeur d’une entreprise se traduit par la somme de deux éléments est la valeur actuelle des flux dividendes futurs et la valeur de l’entreprise à la fin de la période de prévision.

Généralement, la modélisation de l’actualisation de dividendes s’effectue selon quatre étapes distinctes :

« La détermination du coût du capital.
La détermination du capital excédentaire sur l’horizon de temps défini.
La détermination de la valeur terminale.
La détermination de la valeur de la banque»[3].

B- Adaptation du modèle à la valorisation des banques

Dans le domaine bancaire, le retour de liquidité à l’exemple des dividendes ou encore de rachat d’actions doit généralement être considéré comme une forme de capital excédentaire après financement de la croissance. Cela peut également être considéré comme un respect des obligations règlementaires, notamment en ce qui concerne le ratio de solvabilité.

Actualisation des dividendes

Dans le cadre de la modélisation des dividendes, il existe quatre étapes essentielles :

« La détermination du coût du capital.
La détermination du capital excédentaire sur l’horizon de temps défini.
La détermination de la valeur terminale.
La détermination de la valeur de la banque »[4].
Warranted Equity Model

La méthode Warranted Equity Model est utilisée lorsqu’il n’existe pas encore de business plan, ou lorsque l’établissement en question se trouve à un certain niveau de maturité et qu’il est possible d’appliquer un taux de croissance annuel stable à son résultat.

Avec cette méthode de valorisation, la valeur d’une entreprise est évaluée à travers l’actualisation de ses flux ainsi que de ses résultats futurs. Le Warranted Equity Model peut donc être considéré comme un dérivé de l’actualisation des dividendes.

Ainsi, la valeur des fonds propres d’une banque est identique à ses capitaux propres lorsque ceux-ci sont multipliés par un facteur déterminé en divisant son ROE et son coût des fonds propres et puis corrigés par le taux de croissance annuel anticipé du résultat net.

À travers cette méthode, la valeur des fonds propres d’un établissement de crédit est identique à la valeur de ses capitaux propres lorsque ces derniers sont multipliés par un facteur égal au rapport entre son ROE et son coût des fonds propres puis corrigés avec un taux de croissance annuel préalablement établi sur la base du résultat net comme présentée ci-après :

Équation 1 : Détermination de la valeur des fonds propres

Source : CCI Paris « Valorisation d’investissements et d’actions par options réelles », HEC Paris, 2013

Ainsi, une banque une banque peut donc être valorisée avec ses fonds propres plus d’une fois à condition que son ROE se trouve à un niveau supérieur par rapport à son coût des fonds propres. Également, la méthode du Warranted Equity Model est fréquemment utilisée pour la valorisation de certains des métiers d’une banque.

Cette méthode de valorisation correspond ainsi au calcul de la valeur finale après déduction fait du capital nécessaire destiné à financer la croissance et garder le niveau de solvabilité idéal. Cette méthode permet également de mettre en comparaison le coût du capital et la rentabilité d’une banque. Il est tout de même important de noter que le modèle Warranted Equity Model fournit des informations à la fois utiles et intéressantes en termes de création de valeur.

Dans ce contexte, si le ROE se trouve à niveau supérieur qu’à celle du coût du capital, cela veut dire que l’entreprise crée de la valeur et vice versa.

Section 2 : L’actualisation

A- Les méthodes de valorisation de Gordon Shapiro et de Bates

Actuellement il existe plusieurs méthodes de valorisation mise à la disposition des entreprises. Avec le développement du domaine financier, le besoin de valorisation des actifs s’est également accru poussant à la création d’une multitude de méthodes.

Il y par exemple la méthode proposée par Gordon Shapiro, l’une des méthodes les plus emblématiques dans la catégorie des flux.

En effet, il existe de nombreuses méthodes qui se basent sur le patrimoine de l’entreprise, ou encore sur des données historiques. Pourtant, celle proposée par Gordon Shapiro se base essentiellement sur l’avenir de l’entreprise.

La méthode de Gordon Shapiro a vu le jour en 1956 et dont le est soutiré du nom des deux auteurs. À travers cette méthode, les deux auteurs estiment que la valeur actuelle d’un actif financier est identique à la somme des flux qui seront perçus par son détenteur. C’est-à-dire que la valeur d’une action est égale à la valeur actualisée des dividendes à recevoir.

Appelée également méthode de croissance perpétuelle, la méthode de Gordon Shapiro s’effectue comme suit :

Où
Px : prix théorique de l’action

D : premier dividende à venir

k : taux de rentabilité demandé par les investisseurs

g : taux de croissance attendu des dividendes

Dans cette méthode il y a trois aspects qui doivent être impérativement retenus.

L’inexistence d’horizon, car le calcul se fait à l’infini. En effet à travers la méthode de Gordon Shapiro, la croissance annuelle escompté du dividende est estimé se répétée chaque année ;
Pas de prise en considération des plus-values. En se basant sur les avis des théoriciens, les plus-values dégagées ne peuvent être significatives à très long terme ;
Le taux de rentabilité attendu doit toujours se trouver à un niveau supérieur au taux de croissance des dividendes.

Avec la méthode de Gordon Shapiro, plus il est plus facile d’estimer le taux de rentabilité exigé, plus la croissance attendue des dividendes peut changer rapidement la valorisation d’une action.
La méthode de Gordon Shapiro est couramment utilisée par les analystes et les établissements financiers dans le calcul de la valorisation, particulièrement lorsqu’ils entrent en bourse.

Néanmoins, ne peut être utilisée seule. En effet, elle doit s’effectuer dans le cadre d’un environnement sectoriel. Ainsi elle est surtout destinée à comparer différentes valeurs issues d’un même secteur. Il est également nécessaire de coupler cette méthode avec d’autres méthodes de valorisation à l’exemple du PER ou encore de l’Actif Net Comptable Corrigé.

Par ailleurs, la méthode de Bates est une méthode qui prolonge l’approche développée par les auteurs Gordon et Shapiro dans la mesure où elle se base sur la même hypothèse de croissance du dividende à un taux constant g. La seule différence si situe au niveau de la période n qui dans la méthode de Bates devient une probabilité définie, c’est-à-dire avec un nombre d’années déterminé.

Le modèle de Bates permet ainsi que déterminer la valeur actuelle d’une banque en prenant à la fois en compte les bénéfices et le taux de distribution des dividendes, au lieu du seul dividende.

Cette méthode de valorisation se base généralement sur une logique comparative dans la mesure où elle se détermine selon une réalité constatée sur le marché et avec une prise en considération directe du prix actuel du marché.

La logique comparative développée dans la méthode de Bates se développe en trois temps[5] :

L’entreprise à évaluer doit nécessairement appartenir à un secteur ou encore à un échantillon de référence, avec des caractéristiques de marché qui sont bien connues. Pour pouvoir être pris en compte, ces caractéristiques sectorielles doivent pouvoir recouvrir à la fois le Price Earning ratio de l’année de référence (PEo), le pay-out, le taux g correspondant au taux de croissance du bénéfice durant une période n, et le taux t correspondant au rendement exigé sur le marché. À travers ces différentes données réelles, il est possible de d’exprimer le PE n, c’est-à-dire le Price Earning ratio théorique du secteur en n ;
Au-delà de l’année n, c’est-à-dire la limite de l’horizon de prévisions, il est considéré par hypothèse que les prévisions de croissance de résultat et de pay-out d’une entreprise ne peuvent être différentes de celles du secteur dans lequel elle est présente. Dans ce contexte, il est fort possible que les prévisions du secteur et celles de l’entreprise se confondent ;
À travers la méthode de valorisation de Bates, la valorisation d’une entreprise pour une année n, ainsi qu’avec les prévisions spécifiques portant sur la croissance des résultats et sur le pay-out, le PEo peut être déterminé.

Par ailleurs, il faut également noter que la méthode de valorisation Bates peut également être considérée comme une approche actuarielle de valorisation des sociétés. L’élément qui donne de l’originalité à la méthode de Bates est notamment la logique comparative qui le caractérise.

La formule simplifiée se présente comme suit :

B- La valorisation directe des fonds propres

Pour une entreprise, la valeur des fonds propres se détermine à travers la valeur de l’entreprise diminuée de la valeur de ces endettements nets. Cette valeur de l’entreprise se compose des cach flow d’exploitation correspondant à l’horizon de prévision et la valeur finale au terme de cet horizon.

Dans le cadre de la valorisation des fonds propres des banques, il faut noter qu’il y a une certaine divergence entre les différents ouvrages théoriques sur le sujet. En effet, la plupart des ouvrages préconisent que dans la valorisation des fonds propres il faut se baser sur le « cash-flow-equity », alors que d’autres ouvrages, notamment ceux rejoints par les praticiens, préconisent l’actualisation des résultats nets. Pour certains, la seconde méthode semble être le plus adapté pour fournir une vision économique de la richesse créée par la banque.

C- Actualisation des flux de trésorerie

Il est possible de constater une divergence d’opinion entre certains ouvrages théoriques qui se focalisent sur l’évaluation des banques, notamment lorsqu’il est question de préconiser l’actualisation de « cash-flow to equity ». Il existe également d’autres ouvrages théoriques qui utilisent l’actualisation de résultats nets.

Toutefois, certains auteurs remarquent que l’actualisation des résultats nets distribuables est le plus à même à fournir une meilleure représentation économique de la richesse engendrée par les banques pour l’actionnaire.

En effet, les cash-flows to equity correspondent généralement au cash-flow produit par les opérations menées par l’établissement :

Équation 2 : Détermination des cash-flows générés par les opérations

Il est donc possible de dire que la valeur du cash-flow to equity corresponde à la variation de trésorerie entre deux périodes N – 1 et N.

En France comme c’est le cas dans plusieurs autres pays, les banques sont imposées de contraintes réglementaires, notamment celles en relation avec les ratios de solvabilité qui demandent obligatoirement de maintenir un rapport minimum entre les capitaux propres et les engagements pondérés.

D- La méthode analogique[6]

La méthode analogique est une méthode qui se base essentiellement sur des agrégats et a comme principal avantage d’être à la fois simple et facile à utiliser. L’utilisation de la méthode analogique est souvent marquée par d’importants présupposés se rapportant généralement aux hypothèses de croissances égales. Il est tout de même important de noter que cette méthode convient essentiellement aux sociétés qui ont déjà atteint une maturité considérable et présentant des marges qui ne sont pas trop loin des concurrents. Ainsi, cette méthode ne peut être pertinente dans certains cas.

À travers cette méthode analogique, la valeur d’une entreprise est équivaut à celle des autres banques sur la base des transactions qui sont réellement réalisées au sein des marchés organisés. Dans ce contexte, il faut noter que sa pertinence est fonction de sa capacité à déterminer un échantillon de sociétés qui sont véritablement identiques sur les points suivants : secteur d’activité, diversification géographique, marges, de rentabilité, contrôle de capital ou encore de croissance.

Ainsi, la fiabilité et la pertinence de la valeur estimée sont fortement liées à l’homogénéité des entreprises qui représentent l’échantillon. En outre, le concept d’entreprises comparables peut être constaté étant donné que deux entreprises ne peuvent jamais être similaires, notamment en ce qui concerne les termes d’activité et les perspectives se rapportant à la croissance et aux risques.

Toutefois, il faut noter que les valorisations issues des méthodes analogiques ne sont jamais stables dans le temps, étant donné la volatilité des cours en bourse alors que ceux-ci sont utilisés comme les seules références de calcul dans les multiples. Il est tout de même possible de corriger cela en se basant sur les cours moyens observés sur le long terme, mais si cela n’assure pas forcément une « meilleure » évaluation. Il est également possible de mettre en évidence d’autres types de limites comme le choix de l’échantillon ou encore le choix des multiples à utiliser dans la valorisation.

Section 3 : La notation bancaire

A- Principes

Généralement, la notation connue également sous l’appellation « rating » est l’opinion émise par une agence de notation concernant la capacité d’une entreprise à faire face à ses engagements financiers à terme, par exemple pour le paiement d’intérêts, la distribution des dividendes ou encore le remboursement du principal. Pour la banque, le système est un peu différent dans la mesure où sa solvabilité dépend essentiellement de sa solidité financière intrinsèque ainsi que des éléments pouvant influencer son risque de crédit global[7].

En termes de notation bancaire, il faut noter que les agences de notation déterminent l’ensemble des notes pouvant être attribuées à une banque, dont les notes les plus importantes sont :

La note correspondant à la solidité financière de la banque

La solidité financière d’une banque n’est pas encore communément définie par les agences de notation. Pour Moody’s, cette solidité financière est la qualité de crédit intrinsèque d’une banque. Pour la détermination de cette solidité, elle prend en considération tous les éléments qui caractérisent les banques comme les fondamentaux financiers, à la valeur d’enseigne ou encore au degré de diversification des métiers et des actifs.

La note correspondant au soutien extérieur

Ce second type de note fait référence à l’avis des agences sur la probabilité d’obtention d’un soutien extérieur dont une banque peut bénéficier lorsqu’elle se trouve en situation difficile ainsi que l’origine du soutien. Dans ce contexte, les agences de notation procèdent à l’évaluation de l’importance de la banque sur le plan économique.

Les notes correspondant aux dettes

Cette troisième catégorie de notes implique la solidité financière intrinsèque de la banque. Il est possible de distinguer les notations de dettes à long terme, les notations à moyen terme et les notations de dette à court terme. La première correspond aux avis des agences de notation sur le risque de crédit en rapport avec les titres de dettes, notamment les obligations avec une échéance allant au-delà d’une année avec la possibilité que la banque n’arrive pas à honorer ses engagements financiers.

Il est possible qu’une banque soit attribuée différentes notations en même temps, mais il tout de même important de noter que la note se rapportant la solidité financière est la notation de base et la notation sur les dettes à long terme est notation de référence.

Le schéma présenté ci-après synthétise le principe de notation bancaire

Figure 2 : Méthodologie de notation des banques

Source : Moody’s

B- Influence des agences de notation sur la valeur bancaire[8]

La théorie néo-institutionnelle propose une explication à la fois originale et pertinente de l’impact de l’influence des agences de notation dans la sphère bancaire. D’une part, il est remarqué que la notation arrive à avoir une place importante dans le secteur bancaire, notamment par le fait qu’elle se compose principalement d’un pilier normatif se traduisant par l’établissement d’une norme de solvabilité ainsi que d’un pilier cognitif qui se caractérise par un discours très concluant sur l’importance du rating.

Ainsi, il est possible que la notation bancaire pousse les dirigeants des banques à se conformer aux critères de rating.

Il faut tout de même préciser que la réglementation apportée par Bâle ne vient pas s’imposer aux banques à travers une obligation légale de conformité aux critères de rating, elle participe seulement à la promotion de l’usage du rating.

Section 4 : La méthode de valorisation la plus utilisée par les banques

Aujourd’hui, la valorisation d’une banque se fonde sur la méthode des DCF (discounted cash flows).

La méthode des « Cash flows » actualisés se présente comme la méthode de valorisation fondamental dans le secteur financier. En effet, cette méthode permet d’évaluer la valeur d’une banque à travers le calcul de la somme des flux de trésorerie disponible.

Toutefois, la méthode DCF implique la construction d’un business plan destiné à modéliser les flux futurs.

A- Le DCF, méthode par excellence ?

Le plus généralement, la DCF est souvent vu comme une méthode maîtresse pour les banques, notamment pour les banques d’affaires et les banques d’investissement. Néanmoins, même si cette méthode se caractérise par de différentes qualités indéniables, le DCF est surtout adapté aux des sociétés qui ont déjà atteint une certaine maturité avec de faible probabilité de défauts.

Au niveau des banques, la méthode DCF est la méthode la plus utilisée et elle s’applique dans l’une des cas suivants :

« Lorsque la croissance de l’activité et la croissance des cash-flows ne se trouvent pas au même niveau de croissance ou ne sont pas linéaires ;
Lorsque les multiples ne peuvent être appliqués ;
Lorsque l’endettement de la société est très différent des sociétés du marché »[9].

Par ailleurs, il faut noter que la méthode DCF permet aux institutions financières d’appréhender différents points, notamment [10]:

L’analyse des éléments fondamentaux de l’activité comme le chiffre d’affaires, la structure des coûts, la rentabilité, etc.
La prise en en compte des politiques d’investissement prévus et leur corrélation avec la stratégie de l’entreprise ;
Le différentiel de croissance entre l’entreprise et la croissance à long terme du secteur.

Ainsi de manière générale, la méthode DCF se montre comme plus précis par rapport aux autres méthodes de valorisation, comme les méthodes comptables ou les méthodes analogiques. Elle a également la particularité d’être extrêmement modulable.

B- Limites

Par ailleurs, bien que donnant aux banques différents avantages en termes de valorisation, la méthode DCF connait certaines limites. En effet, l’application de cette méthode se présente comme particulièrement délicate, notamment dans les cas suivants [11]:

Lorsque l’entreprise se trouve en situation de difficultés ou lorsqu’elle est dans une phase de restructuration ;
Lorsque l’entreprise a des activités cycliques ;
Lorsque l’entreprise dispose d’actifs sous-utilisés ;

Par ailleurs, il est également remarqué que la méthode DCF sous-estime la volatilité des cash-flows et ne prend en considération que le risque systémique et non les risques propres à l’entreprise.

Chapitre 2 : Les méthodes de mesure de l’efficience bancaire

Généralement, la détermination de l’efficience bancaire peut s’effectuer selon deux types de méthodes bien définies : les méthodes paramétriques et les méthodes non paramétriques[12].

Ces deux méthodes se distinguent en termes d’hypothèses imposées aux données. Une première différence est constatée au niveau de la modélisation. Il y a ensuite les différences dans le cadre de la prise en compte ou non des erreurs aléatoires.

Par ailleurs, les modèles paramétriques se focalisent sur l’efficience en termes de coûts et les modèles non paramétriques sur la relation entre les inputs et les outputs. Ainsi, le premier modèle se base en grande partie sur l’existence d’une forme fonctionnelle en termes de fonction de production.

Les modèles non paramétriques se basent par contre sur la frontière de production en recours à la programmation linéaire sur laquelle se trouvent toutes les observations sans forcément tenir compte de la forme fonctionnelle de la fonction de production.

A- L’approche DEA

L’approche DEA ou Data Envelopment Analysis fait partie des méthodes non paramétriques. Ce sont les travaux de Farell (1957) qui ont en premier mis en évidence cette méthode de mesure de la performance bancaire. Ces dernières années, la méthode DEA a connu un important succès, particulièrement après le développement et les différentes modifications effectuées à son niveau[13].

La méthode de mesure de l’efficience bancaire selon la méthode DEA donne aux banques la possibilité d’évaluer leur performance sur la base de frontières d’efficiences. Elle a comme objet principal de déterminer une mesure synthétique et compréhensive de la performance des institutions financières qui mettent en œuvre diverses ressources pour créer divers résultats.

L’approche DEA a comme objet de calculer de manière synthétique et compréhensive la performance d’une organisation qui met en œuvre une multitude de ressources avec l’objectif de produire de multiples résultats. Dans le cadre d’une institution financière, la méthode DEA est utilisée pour identifier les meilleures pratiques. Cela a pour objectif de fixer les valeurs cibles ainsi que les indicateurs qui devront apparaitre dans les tableaux de bord des banques.

Parmi les principaux avantages du DEA, nous pouvons distinguer[14] :

Méthode convenable à un échantillon de petite taille
Méthode qui n’impose pas de spécification de coût à priori
Méthode permettant d’assurer une gestion simultanée des inputs et des outputs
Méthode pouvant distinguer entre l’inefficience technique et l’inefficience d’échelle et d’envergure

Le modèle DEA se présente sous forme d’un programme de maximisation de ratio qui se présente comme suit :

Depuis ces différents avantages, certains auteurs constatent que l’application du DEA est plus particulièrement appropriée aux réseaux de points de vente étant donné qu’elle se base généralement sur le principe de comparaison. Ainsi, elle donne aux institutions financières la possibilité de réaliser du benchmarking interne au sein même du réseau de distribution. Dans ce cas, les meilleures pratiques observées définissent la frontière d’efficience[15]. Ainsi, l’écart qui se trouve entre les banques inefficientes et la frontière d’efficience se détermine à partir d’un score d’efficience. Dans ce contexte, la mesure d’efficience se traduit comme la comparaison entre les valeurs observées et les valeurs optimales des inputs et des outputs[16].

B- L’approche SFA

L’approche SFA ou Stochastic Frontier Approach est une technique fréquemment utilisée. Elle est introduite par Aigner, Lovell et Schmid (1977) et se base sur les modèles économétriques comme les fonctions de coûts, de profit ou encore de production. Ces modèles économétriques se présentent souvent sous des formes fonctionnelles particulières et permettent d’évaluer la capacité de production d’une banque pour la détermination de la frontière efficiente sous la formule suivante :

C : correspond au coût total
Yi : les quantités d’outputs produites
Pi : les prix d’inputs utilisés dans la production.
_I :incorpore l’erreur statistique ui

Dans l’approche SFA, la logique se base sur le fait que l’inefficience doit se conformer à une distribution tronquée étant donné qu’elle ne pas être négative. Dans ce cas, il est important d’estimer les termes d’erreur soient estimer afin de pouvoir déterminer le niveau de l’efficience de la banque.

L’utilisation de la méthode SFA donne la possibilité de dériver les estimations d’efficacité pour les banques à partir de leurs propres coûts opératoires sans forcément supposer que la frontière d’efficience est similaire pour toutes les banques.

Partie II : L’impact des régulations financières

Chapitre 1 : Les raisons de la régulation bancaire

Dans le cadre de la régulation bancaire, les principales questions qui se posent se réfèrent sur le fait de savoir comment une difficulté locale ou encore la faillite d’une banque peut impacter l’ensemble de l’économie mondiale à tel point où le choc peut menacer la stabilité du système financier.

Ce questionnement est particulièrement délicat dans la mesure où il fragilise totalement le système bancaire, surtout dans un contexte caractérisé par une forte interconnectivité.

D’un point de vue financier, la mondialisation mène à une très forte implication des économies créant un réseau à la fois complexe et interdépendant. Ce réseau entraine automatiquement des risques de contagion.

Cette forte implication peut être à l’origine soit d’une évolution des pratiques financière par exemple le développement des bourses soit du développement du régionalisme financier. Selon Lagarde (2012) « après les épreuves des cinq dernières années et vu l’ampleur et la gravité de la crise — due en partie à la profonde interconnexion des économies et des marchés financiers —, il serait facile de perdre de vue les bienfaits de l’intégration. Nous devons nous en garder…»[17].

Dans ce contexte, si l’objectif de la coopération régionale est de participer à la stabilisation financière, les risques de contagion doivent être analysés avec beaucoup de considération étant donné qu’un choc local peut dépasser très rapidement les frontières entrainant un risque systémique.

Par ailleurs, il faut également noter que les banques font souvent face au phénomène de paniques bancaires qui demandera sans aucun doute à ce qu’une autorité externe procure une assurance. D’autant plus qu’il se peut que les clients d’une banque puissent ne plus avoir confiance à celle-ci leur poussant à retirer rapidement leurs dépôts, d’où un risque d’insolvabilité pour la banque et automatiquement une faillite.

Ainsi, l’établissement d’un filet de sécurité se montre plus que nécessaire afin que les banques puissent éviter des mouvements de panique, et pour l’économie l’effondrement du système bancaire.

Toutefois, force est de constater qu’il est assez difficile pour de nombreuses banques de se mettre à l’abri des risques systémiques ce qui pousse les autorités à mettre en place des systèmes de régulation au niveau international afin de supprimer ou plutôt de réduire les risques et surtout de garantir une stabilité financière et économique.

Dans ce chapitre nous allons essayer d’analyser aussi profondément que possible les différentes raisons qui ont poussé les autorités à mettre en place des régulations bancaires.

Section 1 : Fondements de la règlementation bancaire

Il y a plusieurs années, plusieurs chefs d’État du G 20 ont pris la décision d’apporter une certaine à la sphère financière. Cette idée s’est basée sur le principe que pour le bien du système financier, il faut impérativement trouver une nouvelle forme d’équilibre entre les règles du marché, la pression de la concurrence, le dynamisme et l’innovation financière. Puis assurer qu’il y ait correspondance entre la nécessité de réduire les risques et leur impact à l’échelle mondial tout en évitant l’arbitrage réglementaire.

Dans ce contexte, le G 20 accorde beaucoup importance à l’élargissement du champ d’application de la régulation et de la surveillance des banques ainsi qu’aux divers instruments et des marchés.

Ces principes généraux se sont traduits en de véritables réformes impliquant la mise en place de certains arbitrages, dont les plus importants sont[18] : l’arbitrage entre l’augmentation de l’endurance face aux chocs du système financier l’assurance que face aux risques, le système financier reste réactif.

Dans ce premier cas, il s’agit d’arbitrer entre d’apporter plus de clarification l’exposition des banques aux risques. Il est également question d’arbitrer entre la pression concurrentielle et l’innovation financière. Autrement dit, ce premier arbitrage consiste à avoir une vision claire sur la diversité du secteur financier tout en assurant qu’il soit optimal.

A- Tolérance aux risques et résistance aux chocs

L’objectif de la régulation ﬁnancière est de prendre en considération tous les risques potentiels et par la suite d’en atténuer les conséquences. Elle a également comme rôle de garantir à ce que tous les intermédiaires financiers soient actifs par rapport aux signaux de prix et de risques.

Étant donné que les risques évoluent dans le temps tout en étant endogènes et dépendants grandement des choix opérés en termes de régulation, atteindre ces deux objectifs semble être complexe[19].

Suite à la crise, il a été mis en évidence que le risque systémique se présente comme le risque que la régulation financière n’arrive pas à prendre réellement en considération. Cela montre en quelque sorte que le contrôle et la surveillance des banques n’arrivent pas se constituer comme une garantie de résistance face aux chocs auxquels les systèmes financiers doivent faire face.

Ainsi en termes de régulation, le risque systémique se compose au minimum de deux dimensions, à savoir : être évalué à travers l’analyse de l’exposition au risque ou être évalué à travers des évaluations internes des intermédiaires financiers.

Par ailleurs, la règlementation bancaire agit sur quatre domaines essentiels, dont la politique du crédit, la politique micro-prudentielle, la politique macroprudentielle et la politique de la concurrence comme présentée ci-après :

Tableau 1 : Domaine de contrôle et de supervision bancaire

Source : Dominique Lacoue-Labarthe, « Séminaire du Comité pour l’histoire économique et financière de la France Réformer et moderniser la France », Décembre 2008, p.44

À travers ce tableau, nous pouvons remarquer que la réglementation bancaire se base généralement sur quatre composants essentiels :

Politique de crédit
Politique microprudentielle : cette politique consiste à garantir que les établissements de crédit restent sains, solvables et à la fois solides. Il est également question de protéger les déposants ;
Politique macroprudentielle : dans la politique macroprudentielle, il s’agit d’établir une architecture cohérente des institutions financières et des réglementations tout en assurant le bon fonctionnement du secteur bancaire. Cette politique a également comme objectif de résoudre ou encore de prévenir les crises du système bancaire et financiers ;
Politique de la concurrence : cette quatrième politique consiste à garantir une concurrence équitable.

Par ailleurs, il faut noter que la règlementation bancaire se fonde sur quatre points essentiels : faire face à la fragilité des banques, prévention des paniques bancaires, les problèmes issus du filet de sécurité, proposition de solution pour limiter les risques et les différentes exigences en fonds propres[20].

Faire face à la fragilité des banques

La fragilité des banques peut se traduire en deux cas de figure : faible développement et manque d’informations. Le premier cas peut entrainer soit une faillite bancaire soit une asymétrie d’information. Dans le second cas, il peut être question de perte de confiance ou encore de risque d’effondrement du système bancaire.

L’existence de ces deux types de problème nécessite impérativement la mise en place d’un filet de sécurité, d’où la réglementation bancaire.

Prévenir les paniques bancaires

Dans la prévention des paniques bancaires, les réglementations bancaires apportent généralement trois types de solutions dont les plus importantes sont :

L’assurance des dépôts, c’est-à-dire s’assurer à ce que les banques puissent rembourser les dépôts des déposants lorsqu’ils les réclament ;
Prêteur en dernier ressort : dans ce contexte, le gouvernement apporte leurs aides aux banques pour leur aider aux retraits importants et massifs ;
Mise sous tutelle par le Ministère des finances.

Faire face aux problèmes issus du filet de sécurité

Dans certains cas, il se peut que les banques font face à des problèmes posés par le filet de sécurité. Ces problèmes se traduisent soit par un risque moral soit par un problème général soit par la consolidation financière.

Apporter des solutions pour limiter les risques et exigences en fonds propres

Enfin, les réglementations prudentielles sont également mises en place en vue de limiter les risques et les exigences en fonds propres. Dans ce contexte, les autorités financières ont pour missions d’aider les banques à réduire la prise de risque excessif et d’en atténuer l’exposition. Pour cela, il s’agit par exemple de l’établissement d’un coefficient minimum en termes de capital.

B- Justification de la réglementation bancaire

Dans la majorité des cas, les faillites des banques peuvent très rapidement se répandre et atteindre une banque à l’autre, notamment en raison d’une panique contagieuse provenant de la clientèle ou encore en raison de la densité des relations entre les banques.

Dans ce contexte, il s’agit d’externalités négatives qui s’accompagnent de faillites bancaires. Il faut noter cependant que les effets d’une faillite ne se limitent pas uniquement à l’établissement qui a été touché en premier. Ainsi, les régulateurs internationaux ont le devoir de surveiller et de bien contrôler afin qu’une faillite ne se répande pas à tout le système.

Ainsi, la prévention du risque systémique est élément majeur qui vient justifier la réglementation prudentielle bancaire que ce soit au niveau nationale ou internationale.

Il faut noter que le risque systémique varie en fonction de la taille de la banque touchée par des mauvaises circonstances et c’est pour cette raison que les autorités considèrent avec beaucoup d’importance à ce problème. Dans cette même idée, Jézabel SOUBEYRAN affirme que : « C’est aussi la prévention du risque systémique qui peut amener le régulateur à faire jouer le principe du « too big to fail » (littéralement, « trop gros pour faire faillite »), c’est-à-dire à se préoccuper davantage du sort des grands établissements au détriment de ceux de moindre taille, dans la mesure où les premiers pourraient entraîner dans leur chute le secteur tout entier, en particulier lorsque celui-ci est très concentré (lorsqu’un petit nombre de grands établissements se partage le marché) »[21].

En effet, la taille des banques et l’importance de leurs activités peuvent être de véritables catalyseurs particulièrement sensibles face à de telles crises. Dans ce contexte, le risque de propagation des difficultés se développe avec l’interconnexion de plus en plus importante des marchés ainsi que de leurs acteurs. Par ailleurs, le fort accroissement du nombre d’acteurs intervenants sur marché pousse les pouvoirs publics à intervenir.

En outre, il faut noter également que la gestion du risque systémique nécessite impérativement l’établissement d’un dispositif prudentiel autour d’un prêteur en dernier ressort, car celui-ci est le principal fournisseur de liquidité en temps de crise.

Section 2 : Harmonisation de la concurrence

Les principes de contrôle prudentiel consistent également, pour de nombreux pays, à l’établissement d’une harmonisation internationale en ce qui concerne les règles qui s’appliquent aux activités bancaires et qui selon Joël Bessis a conduit à la mise en place « d’un terrain de jeu concurrentiel égal pour tous les opérateurs »[22].

Dans ce contexte, il faut impérativement s’assurer à ce que la réglementation soit libérale et en accord avec la concurrence afin de mettre en place un environnement concurrentiel se caractérisant par des conditions équitables pour toutes les banques.

Dans ce contexte, les responsables du comité de Bâle stipulent qu’une des conditions essentielles pour permettre aux banques de jouer la concurrence au niveau international est la crédibilité. Pour avoir une certaine crédibilité, les banques doivent nécessairement se conformer aux exigences réglementaires internationales.

Une fois la crédibilité atteinte, les banques fait automatiquement partie d’un environnement concurrentiel et par la suite, il leur appartient de désigner les points clés avec leurs stratégies respectives dans l’objectif de gagner la bataille qu’elles mènent.

Toutefois, il faut noter qu’il y a de nombreux auteurs qui remettent en cause la réalisation de cet objectif à travers les réglementations et particulièrement le ratio Bâle II. Parmi ces auteurs, il y a Joël Bessis qui stipulent que[23] :

Le ratio proposé par Bâle II semble être une approche à la fois souple et à options multiples. Cette situation peut impacter négativement l’harmonisation de la concurrence à travers l’application des méthodes de modération du risque de crédit différentes ;
L’implication implicite des banques face au développement de leur propre modèle interne est possible d’engendrer des différences tout en rendant la concurrence inégale ;
La responsabilité des banques dans le cadre de la détermination du niveau de coussin de sécurité en termes de capital au-delà du capital réglementaire va mettre en évidence les différences d’appréciations ;
Bâle II ne s’applique qu’aux banques et ne concerne pas les autres institutions financières qui peuvent rencontrer des risques de crédit dans leurs activités à l’exemple des compagnies d’assurance. Cette situation ne semble pas harmoniser les conditions de la concurrence entre les différentes banques présentes sur le marché.

Malgré ces critiques il ne faut pas oublier l’objectif qui consiste à « améliorer les conditions de la concurrence bancaire en éliminant les possibilités d’arbitrage réglementaire »[24].

Section 3 : Modernisation du fonctionnement bancaire

Selon Dominique Plihon « le bon fonctionnement des banques nécessite que celles-ci soient rigoureusement contrôlées et réglementées. La déréglementation brutale et souvent mal maîtrisée des systèmes bancaires a fragilisé les banques dans tous les pays. Une re-réglementation est indispensable »[25].

Pour être efficace, cette re-réglementation doit généralement s’effectuer sur de nouvelles bases qui prennent en considération les transformations qui se font dans le cadre de l’environnement des banques.

Dans ce contexte, les réglementations prudentielles internationales et surtout celles qui se rapportent aux ratios de comité de Bâle ont sont obligées de s’adapter à deux facteurs majeurs pour s’adapter pour mettre à l’évolution des activités l’activité bancaire, notamment :

La mondialisation de l’industrie de services financiers qui nécessite impérativement une coopération internationale importante provenant des régulateurs nationaux ;
Le rôle capital de la discipline de marché comme étant une forme de régulation des banques engendre une forte évolution de la doctrine prudentielle.

Dans le secteur bancaire, les réglementations imposées aux banques tendent moderniser le fonctionnement des banques. Cette modernisation se traduit soit par des évolutions des techniques utilisées dans les activités et les pratiques bancaires soit par leurs intégrations dans le cadre des nouveaux dispositifs réglementaires. En ce qui concerne les dispositifs réglementaires, ce sont surtout les ratios prudentiels qui font surtout l’objet de modification pour prendre en considération l’apparition et le développement récent des activités bancaires.

Parmi les activités qui ont été modernisées, plusieurs ont renforcé la gestion des risques. En effet, « Bâle II incite davantage les banques à investir régulièrement dans la gestion des risques »[26] afin que celles-ci puissent faire face aux progrès techniques.

Section 4 : Renforcement de la sécurité bancaire

Le renforcement de la sécurité bancaire est essentiel dès la concurrence au niveau du secteur bancaire est harmonisée et le fonctionnement des banques est modernisé. Ces deux éléments garantissent la garantie de la sécurité bancaire qui est la principale source de la sécurité financière. Selon Yves Ullmo (2004) : « L’une des missions fondamentales assignées à la réglementation est d’assurer la sécurité la plus grande du système bancaire. II s’agit, en premier lieu, de protéger les déposants, qui assurent, directement ou indirectement, la majeure partie des ressources des banques. Mais cette sécurité profite également aux emprunteurs, qui ne trouveront les financements dont ils ont besoin qu’auprès d’établissements solides. Elle bénéficie, enfin, aux autres intermédiaires financiers, en prévenant l’apparition de dysfonctionnements de type systémiques entre les établissements de crédit »[27].

Dans cette même file d’idée, l’auteur ajoute également que « Cette préoccupation constitue le fondement de la réglementation prudentielle. Cette dernière n’a pas pour objet d’éliminer tous les risques, car une des justifications économiques du métier de banquier consiste précisément à prendre des risques, en échange d’une rémunération. Elle vise plutôt, pour chaque établissement de crédit, a proportionner ses risques a sa surface financière, dans tous les domaines. Vont ainsi être limités, en particulier, le risque de crédit et le risque de liquidité, ainsi que le risque de change »[28].

Il donc possible d’arriver à la conclusion que la réglementation prudentielle internationale, notamment celle qui se rapporte aux deux ratios du comité de Bâle destiné à renforcer la stabilité ainsi que la sécurité du système bancaire à travers les différentes normes qui s’appliquent aux banques ainsi que les différentes actions destinées à la supervision préventive.

Chapitre 2 : Les accords de Bâle

Pour permettre aux banques de gérer efficacement les risques auxquels elles encourent, l’autorité les autorités de régulations des institutions financières a mis en place plusieurs principes de gestion des risques à travers les accords de Bâle.

Section 1 : Principe de la règlementation prudentielle et évolution de la surveillance

La réglementation prudentielle s’applique sur le contrôle des risques financiers et se présente comme une conséquence des déférentes crises ainsi que de leur impact sur la solvabilité des établissements financiers. Sous l’impulsion des travaux menés par les autorités de tutelle de plusieurs pays industriels, la règlementation prudentielle a grandement évolué durant ces vingt dernières années.

Le contrôle des risques bancaires s’effectue généralement de manière classique en prenant la forme de conditions juridiques et de ratios de gestion. Une majeure partie des règles est destinée à limiter les risques de façon très simple et directe. Il y a par exemple la règle qui stipule que tous les établissements de crédit doivent mettre en place un système de contrôle interne des risques.

Ce système a pour objectif de mesurer et de vérifier le respect des procédures internes aux différentes règles en vigueur et de vérifier le respect des limites des risques tout en veillant à la qualité des informations comptables et financières. Dans ce cas, la règlementation prévoit une mise en place de système de mesure, de définition des limites ainsi que du suivi et du contrôle des risques.

Évoluant au sein d’un environnement particulièrement concurrentiel, les banques font face à deux nombreux facteurs qui les poussent à prendre des risques qui sont souvent importants. Cette situation met les institutions financières en péril tout en menaçant la stabilité de tout le système financier, particulièrement en raison des effets de contagion.

C’est dans l’objectif de limiter les effets néfastes de la prise de risque et de promouvoir la stabilité et la sécurité du système financier que fut l’avènement de la réglementation prudentielle.

La règlementation prudentielle des banques se base sur les accords de Bâle. Le comité de Bâle a été institué en 1974 par les gouvernements des Banques centrales des pays appartenant au « Groupe des dix » dont la France, la Belgique, le Canda, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni et les États-Unis. Le Comité de Bâle était auparavant appelé Comite des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires.

Ce comité a été créé en raison du développement grandissant des risques bancaires, notamment suite à la faillite de la banque Herstatt en Allemagne occidentale et de la banque Franklin National aux États-Unis. Au tout début, le comité avait comme principal objectif l’amélioration de la stabilité du système bancaire international tout en garantissant la stabilité d’un système financier qui est de plus en plus internationalisé. Il permet donc de stimuler et de favoriser la coopération et de promouvoir l’harmonisation internationale en ce qui concerne le contrôle prudentiel bancaire.

Les pays qui composent le Groupe des dix sont représentés par leurs banques centrales ou par l’autorité de supervision bancaire. Les représentants de chaque banque se rencontrent régulièrement à la Banque des Règlements internationaux (BRI2) situés à Bâle. Les rencontres ont pour objectif de discuter des enjeux en rapport avec la surveillance prudentielle des activités bancaires. Le comité de Bâle se réunit au moins quatre fois par an.

La période entre le 19èsiècle et la Seconde Guerre mondiale a été marquée par plusieurs crises bancaires et financières au sein des puissances économiques comme l’Angleterre, la France, l’Allemagne et les États-Unis d’Amérique. Pour le cas des États-Unis, le système bancaire s’est grandement fragilisé entre cette période. C’est au niveau de ce pays qu’ont été mises en place en premier des contraintes de contrôle financier prenant la forme de ratios prudentiels. Accompagné d’un système d’assurance-dépôts, cela a permis au pays de se mettre à l’abri des ruées bancaires. Pour autant, cela n’a pas permis de régler le problème des crises bancaires à répétition.

De plus, les exigences en termes de capital n’ont pas été déterminées en fonction de la prise de risque des banques, car ces dernières avaient la possibilité de changer la composition de leur portefeuille en faveur des actifs plus risqués sans contrainte en capital supplémentaire. Cette situation a poussé à la mise en place d’une réforme de la réglementation du capital, car les banques américaines n’ont plus pris en compte la constitution d’un niveau de fonds propres élevés étant donné que le système d’assurance-dépôts était là pour les couvrir.

Au début des années 1987, les autorités anglaises et américaines ont décidé de mettre en place une coopération en termes de règlementation prudentielle en imposant un minimum de capital primaire en fonction du total des actifs pondérés par leurs risques. Cela permettait à chaque pays d’imposer un ratio de capital plus élevé que le minimum. Mais malgré l’accord effectué entre les deux pays, les crises bancaires n’ont pas cessé.

Toutes ces raisons ont poussé le fonds américain d’assurance des dépôts à trouver d’autres solutions de gestion des risques en mettant en place un mode de calcul de la prime d’assurance-dépôts en fonction du risque. Parallèlement à cela, les systèmes bancaires européens ont également connu de grandes difficultés. Les conséquences des problèmes du secteur bancaire ont été causées en grande partie par la déréglementation des activités bancaires dans plusieurs pays européens faisant apparaitre une montée importante des risques.

Les pays les plus concernés étaient le Royaume-Uni, la France et l’Italie. Pour aider les banques à mieux gérer les risques qu’elles prennent dans le cadre de leurs activités, il a été décidé de mettre en place une réglementation du capital destinée à couvrir les risques.

C’est la nécessité de régler et de gérer de manière efficace et efficiente des difficultés rencontrées par les banques des pays développés qui a mené vers un accord international en matière de règlementation du capital.

Depuis les années 80, le Comité de Bâle a commencé à s’intéresser au niveau de fonds propres des institutions financières à cause de leur faiblesse, notamment pour la plupart des banques internationales compte tenu de la montée des risques. Également en raison de la montée de la concurrence entre les institutions financières et l’instabilité de l’environnement financier, le Comité est amené à renforcer la stabilité du système bancaire et l’égalité des conditions de concurrence.

Toutefois, le Comité ne dispose pas d’autorité de surveillance ou de juridiction comme les pays moderne, mais il a mis en place des directives et des normes générales pour le secteur financier. Les directives et les normes sont destinées à limiter le risque de faillite du secteur financier.

Figure 3 : Évolution de la surveillance prudentielle

Source : AMF (autorité des marchés financiers) 2015

Les plus grands principes du contrôle prudentiel reposent ainsi sur la prévention des comportements des banques susceptibles d’entrainer des risques et d’éviter la propagation des risques sur les marchés financiers. Par conséquent, les banques sont obligées de fonctionner suivant des contraintes de liquidité et de solvabilité.

Lorsqu’elles traversent une situation de crise financière, les banques peuvent avoir des pertes supérieures à leur capital. Dans ce cas, la règlementation a pour rôle de limiter les transferts de richesse en obligeant les banques à mieux contrôler leurs risques. Ainsi, la solution la plus adéquate se trouve au niveau de la pression exercée par les autorités prudentielles sur les institutions financières afin qu’elles puissent mettre en œuvre des systèmes adaptés au contrôle de risque. L’autorité de supervision a également pour rôle de provoquer des réorganisations, d’avoir la participation des actionnaires ainsi que des partenaires financiers pour réduire le coût social des faillites.

Ainsi, le Comité de régulation se concentre sur la recherche de la qualité et de l’efficacité de la surveillance bancaire selon quatre principes différents[29] :

Renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier,
Établir des standards minimaux en matière de contrôle prudentiel,
Diffuser et promouvoir les meilleures pratiques bancaires et de surveillance
Promouvoir la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel

A- Bâle 1

La première règlementation est connue sous le nom de ration Cooke. Appelé également Bâle I a été proposé en 1998 par le Comité de Bâle et est entré en vigueur en 1993. Cet accord a comme principal objet d’assurer la solvabilité des banques avec l’objectif de réduire ou de supprimer définitivement toutes les formes d’inégalité concurrentielle engendrée par les inégalités nationales en termes de normes de capitaux propres.

Figure 4 : Les deux contraintes de l’accord de Bâle I

Source : AMF (autorité des marchés financiers) 2015

Dans l’accorde de Bâle I, le Comité a instauré une norme d’exigence obligeant les banques à déterminer un niveau de capital réglementaire supérieur ou égal à un taux effectif de 8% du montant des risques constatés. Le capital règlementaire se compose de deux éléments :

Le Tier1 : constitué par les fonds propres et les réserves déclarées et de certains instruments hybrides de dette et de capital
Le Tier2 : se compose des capitaux hybrides et de la dette subordonnée de long terme

Au tout début, le ratio de 8% ne concernait que le risque de crédit déterminé à partir d’un coefficient affecté à chaque catégorie de prêt en fonction de la nature de l’emprunteur.

En 1995, le Comité a procédé à une première réforme du ratio. La réforme avait comme objet de prendre en compte les risques de marché, c’est-à-dire le risque de taux de change, le risque de taux d’intérêt et le risque de position sur les titres de propriété. Suite à cette réforme, les exigences en matière de capitalisation ont pu être renforcées.

Par ailleurs, la nouveauté apportée par la réforme permet aux banques de mettre en œuvre des modèles internes de calcul des risques de marché. Toutefois, cela s’accompagne de procédures de surveillance par les autorités de règlementation. Les banques disposent quand même d’une seconde possibilité en termes de prise en compte du risque de marché qui est l’approche standardisée se basant sir les coefficients définis par les autorités de règlementation.

Bien qu’ayant influencé grandement la pratique des banques et a participé à la stabilité bancaire et financière, le ratio Cooke n’est pas à l’abri des critiques. La première et la plus grande critique concerne la non-prise en compte de certains types de risques comme le risque opérationnel, notamment le risque de taux de change, le risque de taux d’intérêt et le risque de position sur les titres de propriété.

Il existe également une autre critique qui concerne le mode de calcul du risque. En effet, il a été jugé que ce dernier permet la possibilité d’un arbitrage réglementaire. Enfin, il y a la non-considération de la corrélation et de la diversification entre les éléments d’actif dans le calcul du risque des établissements de crédit.

En raison de l’existence de ces différents risques, le Comité a décidé de mener des travaux de corrections à travers la mise en place de nouvelles recommandations connues sous le nom d’accords de Bâle II.

B- Bâle 2

Avec l’entrée à la présidence de William J. Mc Donough, le Comité de Bâle, le Comité de Bâle a décidé de commercer à mettre au point une réforme en 1998. Dans ce le cadre de cette réforme que le Comité a procédé au raffinement des pondérations existantes à travers la prise en considération des notations sur les diverses activités bancaires effectuées par les agences de notation.

Cela a permis l’élaboration du ratio Mc Donough qui marque les accords de Bâle II. Dans ce nouvel accord, la définition du capital est restée la même qu’à celle dans le ratio Cooke. Toutefois, les accords de Bâle II accordent une attention particulière au système de contrôle interne des institutions financières et une importance particulière au risque opérationnel. Dans le cadre de cet accord, les banques ont la possibilité de faire appel au modèle interne pour la détermination de leur risque de crédit, de marché et opérationnel.

Figure 5 : Accords de Bâle II

Source : AMF (autorité des marchés financiers) 2015

Comme montré par cette figure, l’accord de Bâle II se fonde sur trois piliers :

Pilier 1 : le pilier 1 concerne le calcul d’un ratio de solvabilité. La première réforme concerne la détermination du risque de crédit. Dans le cadre de cette réforme, les banques bénéficient de deux possibilités. La première possibilité leur permet de mettre en œuvre une approche standardisée où elles peuvent avoir recours aux notations effectuées par les agences de notation, tels que Standard and Poor’s, Moody’s ou encore Fitch IBCA, pour l’affectation des pondérations aux différents actifs dont elles ont à leur disposition. La seconde possibilité concerne l’approche par les notations internes, particulièrement pour les banques qui ont un savoir-faire jugé satisfaisant par les autorités de contrôle en matière de mesure de gestion des risques. Avec le ratio de solvabilité, les banques déterminent le risque de crédit à travers la connaissance de quatre paramètres[30]:
la probabilité de défaut : mesurant la probabilité d’occurrence d’un défaut sur une contrepartie donnée dans le cadre d’un horizon donné. Cette probabilité est mesurée à travers le biais d’une notation effectuée par la banque elle-même. Dans cette approche, les banques estiment la probabilité de défaut de leurs débiteurs en se basant sur d’autres paramètres (cités ci-dessous) ainsi que sur les valeurs fournies par l’autorité de contrôle ;
l’exposition en cas de défaut : ce paramètre correspond au montant dû par la contrepartie lorsqu’elle se trouve dans l’impossibilité d’honorer un engagement à un horizon correspondant à celui utilisé pour la probabilité de défaut ;
le taux de recouvrement : ce taux sert à mesurer la part du montant de l’exposition au risque au moment du défaut que la contrepartie sera en mesure de rembourser. Ce taux de recouvrement fera ensuite apparaitre un autre taux complémentaire : un taux de perte en cas de défaut ;
la durée du crédit : ce dernier paramètre correspond au délai imparti à l’emprunteur pour honorer ses engagements.

Graphique 1 : Premier pilier de solvabilité : Résumé des exigences

Source : BNB Rapport 2011

Dans ce premier pilier, la seconde réforme se rapporte à la prise en considération du risque opérationnel dans la détermination du ratio de solvabilité et le risque de marché déterminé après la réforme de 1995.

Pilier 2 : le pilier 2 se rapporte à la logique du premier pilier. Dans le cadre de ce second pilier, une surveillance publique est imposée aux institutions financières une fois que les autorités leur permettent d’utiliser leurs notations internes. Toutefois, cette surveillance se montre difficile à mettre en œuvre.
Pilier 3 : le troisième pilier a pour objet de renforcer l’efficacité des deux premiers piliers. Il se concentre sur la discipline de marché. Avec ce troisième pilier, les banques sont tenues de procéder à une diffusion régulière des informations en rapport avec leur situation afin de permettre aux opérations du marché de les évaluer. Toutefois, la survenance d’une réaction excessive de la part du marché peut entrainer une accentuation de la difficulté des banques susceptible d’engendrer un effondrement de la valeur de leurs actions et un accès difficile au financement extérieur.

Par ailleurs, même avec les sophistications des procédures mises en œuvre pour mesurer les risques, la crise des subprimes est engendrée en grande partie par l’inefficience du nouveau dispositif prudentiel à gérer à la fois le risque individuel et le risque systémique[31]. Un autre auteur (Blum 2008) démontre les limites d’une exigence au niveau du ratio de capital pondéré du risque qui se base sur les déclarations des banques. C’est par exemple le cas des modèles internes des banques.

Ainsi, lorsque les superviseurs ont des capacités limitées pour déterminer et sanctionner les banques qui effectuent des fausses déclarations, il peut se montrer important d’élaborer une exigence en capital sans rapport direct au risque de la banque dans l’objectif de limiter le levier d’endettement des banques.

Pour apporter des solutions aux insuffisances constatées au niveau du nouveau dispositif réglementaire de Bâle II, les autorités de réglementations ont décidé de proposer la mise en place d’une exigence sur le ratio de capital non pondéré au niveau européen et international. Il existe également d’autres propositions qui ont pour objet de renforcer les exigences sur le capital Tier1 comme déterminé dans l’accord de Bâle 1.

Toutefois, les autorités de régulation qui ont permis aux banques d’introduire des instruments hybrides de dette et de capital dans le Tier1 envisagent de les exclure. Dans ce cas, les pays membres du Comité de Bâle ont décidé de mettre en place de nouveaux accords en termes de règlementation prudentielle (Bâle III).

La mise en place de ces diverses formes de réglementation du capital a été élaborée afin d’obliger les banques à détenir un fonds suffisant de capital et aussi d’empêcher une prise de risque excessive. Toutefois, la règlementation n’a pas toujours su montrer son efficacité à garantir une meilleure stabilité du système bancaire. Les économistes ont des idées partagées par rapport à l’impact de tel dispositif sur les choix en matière de structure financière et de prise de risque des institutions de crédit.

Figure 6 : Résumé des termes de l’accord de Bâle II

Source : Rachida HENNANI « De Bâle I à Bâle III: les principales avancées des accords prudentiels pour un système financier plus résilient », LAMETA, UMR, 2015,p.70

C- Bâle 3

L’accord de Bâle III a été publié en fin d’année 2010. Cet accord apporte de nouvelles règles de capital dans l’objectif de protéger plus efficacement les banques tout en assurant un meilleur contrôle de leur risque de liquidité.

Le Comité de règlementation des institutions financières a décidé de mettre en place l’accord de Bâle III en raison de plusieurs insuffisances constatées dans le second accord Bâle II. En effet, ce dernier a montré des limites, particulièrement pendant la crise des subprimes. Cette crise a été marquée par une crise de confiance concernant la solvabilité réelle des banques, car ces dernières enregistraient des ratios de fonds propres importants.

Des déséquilibres étaient également remarqués au niveau des trois piliers (Decamps et al. 2004). Une incapacité à gérer en même temps le risque individuel et le risque systémique a également été remarquée (Rochet (2008)). Ce dernier a également remarqué que le critère de VR (Valeur en Risque) prend en compte uniquement la probabilité de défaut et n’accorde aucune importance particulière aux pertes au-delà du seuil de défaut.

La constatation de ces différents critiques a mené à des propositions destinées à réformer la réglementation du capital. Les différentes propositions ont conduit à la mise en place de nouvelles recommandations en termes de réglementation prudentielle qui est le Bâle III.

Comparé aux deux premiers accords de Bâle, Bâle III exige une plus importante gestion des risques non seulement pour les banques, mais également pour la supervision des banques.

À part une gestion plus efficace, l’accord de Bâle III exige également davantage de transparence ainsi que plus de capital dans les réserves comme présenté comme suit[32] :

Minimum de capital total niveau 1 : avec une parité équité qui a passé de 2% à 3,5% entre 2010 et 2013
Minimum de capital total reste 8% en 2013, mais il y aura un réajustement en 2019 afin que les banques puissent se protéger des périodes de récession ou de crise financière

Tableau 2 : Les changements du capital réglementaire avec l’accord de Bâle III

Source : CIRREL T-2013-04, p.14

Avec l’accord de Bâle III, le Tier3 concernant le risque de marché est éliminé et il a été ajouté un ratio de couverture pour les risques de liquidité. Une nouvelle norme concernant le ratio d’endettement des banques constitue également un élément nouveau dans le nouvel accord.

L’accord de Bâle III se présente comme une nouvelle règlementation est davantage procyclique et accorde une grande importance au risque systémique. Ce nouvel accord est aussi caractérisé un contrôle poussé de la titrisation et les banques auront droit à moins de transactions OTC. Et concernant le risque de marché, un plus important niveau de capital sera requis.

En tout, la nouvelle réglementation Bâle III se base sur plusieurs effets anticipés comme cités ci-après[33] :

Plus de substitutions pour des actifs caractérisés par des rendements moins élevés et plus liquides ;
Plus de capital par émission d’action, un volume réduit de dividendes et des rémunérations moins élevées pour les dirigeants ;
Une baisse des ratios d’endettement afin de réduire le niveau de risque et les coûts associés ;
Mise en place de nouvelles normes de liquidité afin d’accroitre le développement de nouvelles politiques de gestion et de contrôle des risques ;
Mise en œuvre de nouvelles exigences en termes de stress test selon les cycles économiques. Cela a pour objectif de permettre une gestion plus efficace du capital afin de pouvoir absorber les pertes potentielles pendant les périodes de récession ou les crises ;
Approche plus macroéconomique de la réglementation des banques.

Figure 7 : Eléments des fonds propres Bâle III

Source : Rachida HENNANI « De Bâle I à Bâle III: les principales avancées des accords prudentiels pour un système financier plus résilient », LAMETA, UMR, 2015,p.83

Une nouvelle régulation pour tirer enseignement de la crise

Si nous nous référons aux rapports publiés ainsi qu’aux déclarations effectuées par la Banque des Règlements Internationaux (BRI) ou encore du Comité de Bâle, les différentes évolutions du dispositif de contrôle prudentiel se focalisent essentiellement sur trois directions majeures : l’augmentation du niveau fonds propres ainsi que de leur qualité, l’élargissement de la couverture des risques ainsi que la prise en considération du risque de liquidité.

Par ailleurs, ces nouvelles formes de régulation peuvent également être considérées comme une réforme des piliers réglementaires de Bâle II comme présenté ci-suit :

Figure 8 : La réforme de Bâle III: une répartition par Piliers Réglementaires

Source : CHRISTIANE RUBEIZ, « La réforme de Bâle III », FGM, 2013, p.6

Dans le cadre de l’accord Bâle III, les réformes apportées par le Comité de Bâle sont destinées à améliorer la capacité du secteur bancaire à faire face aux chocs consécutifs, de surmonter les tensions économiques ou financières ou encore de faire diminuer autant que possible le risque de propagation à l’économie réelle.

Les réformes apportées sont élaborées pour optimiser la réglementation microprudentielle avec notamment une dimension macroprudentielle.

Les apports

D’une manière générale, les différentes réformes du Comité de Bâle sont destinées principalement à consolider la réglementation en termes de fonds propres et de liquidité. Elles visent également à optimiser le contrôle bancaire, la gestion et la surveillance des risques, la gouvernance, la pertinence et la communication financière.

Renforcement de la qualité des fonds propres

La réglementation des fonds propres au niveau des banques vise principalement à maintenir la capacité d’absorption des pertes tout en permettant de garantir la pérennité des établissements de crédit. Autrement dit, il est question de s’assurer à ce que la collectivité ne soit pas obligée à subir les conséquences de choix individuels.

Pourtant, la crise a montré que la réglementation en vigueur semble être déficiente étant donné que plusieurs Etats sont obligés d’intervenir pour recapitaliser et donner des garanties suffisantes au secteur. Cependant, le Comité de Bâle a considéré qu’il se montre assez urgent d’optimiser la qualité des capitaux propres en expliquant que leur capacité d’absorption était insuffisante.

Jusqu’ici, la comptabilisation s’effectue jusqu’ici en capitaux propres alors que ces derniers ont souvent été considérés comme des ressources qui n’avaient pas réellement les propriétés attendues.

Par ailleurs, le ratio des fonds propres évalue la solidité financière des banques. Dans ce contexte, les acteurs du contrôle bancaire optimisent les exigences minimales en termes de fonds propres à travers trois composantes essentielles : le numérateur, qui est la mesure des fonds propres, le dénominateur qui correspond à la mesure des actifs à travers lesquels les fonds propres se constituent pour absorber les pertes et le ratio d’adéquation des fonds propres.

Au niveau du numérateur, le Comité de Bâle se focalise sur les actions ordinaires permettant d’absorber plus efficacement les pertes. Également la structure des fonds propres s’est allégée avec l’application de critères rigoureux pour les éléments de base qui composent le Tier 1 et les éléments complémentaires Tier 2.

Dans ce contexte, Bâle III vise également à optimiser la qualité des fonds propres par le biais du renforcement de la capacité des banques à absorber des pertes. Il optimise également la robustesse des banques ainsi que leur capacité à gérer les périodes difficiles.

Révision de l’évaluation des risques

Parmi les points essentiels de Bâle I, il y a l’idée de mettre en place une relation entre le niveau du capital requis pour un établissement bancaire et le niveau des risques se rapportant à ses actifs. Ceci étant, car le deuxième objectif de la réglementation du capital bancaire est de neutraliser l’incitation des établissements bancaires à la prise de risques. En effet, la clause portant sur la responsabilité limitée accompagnée de l’assurance pour les déposants engendre un biais de comportement des actionnaires ayant pour effet de favoriser la prise de risque.

Une manière de limiter cette prise de risques est alors de mettre en relation la constitution des capitaux propres en termes de prise des risques de manière à supprimer l’avantage tiré par les actionnaires.

Toutefois, si le principe accompagnant le Bâle I est bien fondé, sa mise en œuvre reste complexe étant donné que pour être efficace, la réglementation suggère impérativement que la mesure des risques soit pertinente. Pourtant, cela semble est difficile à appliquer, car pour gagner d’une certaine pertinence et vérifiable de l’extérieur, elle nécessite une grande simplicité.

Dans ce contexte, Bâle I a opté pour la simplicité à travers la définition de différentes catégories d’actifs avec lesquelles sont associées des pondérations arbitraires. Dans ce contexte, la vérification peut s’effectuer très facilement, mais nécessite tout de même une incitation à la prise de risques étant donné que les actifs de risques qui sont très différents sont classés au sein d’une même catégorie, et supporte donc le même type de charge en termes de capital. Le dispositif mis en place encourage donc pour une partie le contournement de la réglementation.

Même si Bâle II et Bâle III ont été déjà été mis en place, cela n’a pas empêché le Comité de Bâle a toujours étudié de nouvelles mesures des risques, pouvant faire évoluer la méthode établie dans un premier temps.

Dans ce sens, le principe qui est retenu consiste à donner plus de responsabilités aux banques dans le cadre de la mesure des risques à travers l’imposition d’instruments, ou des modèles de référence ainsi qu’à travers la vérification de la qualité de leurs procédures dans l’évaluation des points à renseigner.

C’est cela qui a mené à la mise en place d’une mesure des risques de marché ainsi qu’à la restructuration de la mesure du risque de crédit dans le cadre de Bâle II sur la base des méthodes de notation interne.

Il est tout de même important de noter que ces différentes évolutions laissent subsister différentes imperfections en termes de mesure des risques ainsi que différentes possibilités pour contourner réglementation. Par exemple pour Bâle II, le modèle qui lui sert de base est très bien fondé d’un point de vue théorique, même s’il existe certaines hypothèses qui sont contestées. Il existe également d’autres paramétrages qui sont souvent source de problème, à savoir :

l’évaluation des probabilités de défaut ou de pertes s’effectue généralement à travers l’utilisation de séries particulièrement courtes et non stationnaires. Cela ne permet pas de capter efficacement la probabilité d’événements extrêmes ;
La catégorisation des corrélations par classe d’actifs semble être trop sommaire entrainant souvent des calculs erronés ;
En raison d’un manque de valeur, une couverture ne peut servir à neutraliser le risque sur l’actif prétendument couvert lorsque la contrepartie est représentée par une institution qui s’expose trop à un choc susceptible l’actif en question.

Par ailleurs, cela a engendré d’importants déséquilibres entre les taux de pertes subies sur certaines catégories d’actifs et les pondérations affectées à chaque actif en termes de calcul des exigences en capital. Il est toutefois important de préciser que les évolutions portées par Bâle III n’apportent pas nécessairement d’améliorations sensibles sur ces différents points.

Règlementation de la liquidité

Lorsque le Comité de Bâle a commencé ses travaux au cours de l’année 1980, la mise en place d’une réglementation de la liquidité avait été envisagée. Toutefois le projet est abandonné en raison des difficultés de mise en œuvre ainsi que par le fait que le Comité de Bâle considère que la solvabilité d’un établissement bancaire doit pouvoir assurer sa liquidité.

Par ailleurs, la crise financière a démontré le contraire. En effet, une fois qu’une défiance a commencé à apparaitre sur le marché monétaire, en raison des incertitudes concernant la détention d’actifs toxiques, automatiquement, les taux devient tendus engendrant une contraction des échanges. Par conséquent, les entreprises qui dépendent de ce marché pour leur financement font souvent face à d’importantes difficultés et même dans certains cas, il y en a qui n’arrivent pas à survivre qu’à travers les interventions publiques.

Également, lorsqu’une banque rencontre des difficultés, elle est souvent tentée à liquider des actifs à très bas prix ce qui entraine automatiquement des pertes soudaines non seulement pour l’établissement, mais également pour les institutions disposant d’actifs semblables. Ainsi, nous pouvons remarquer que ce sont surtout les problèmes de liquidité qui mettent en danger la solvabilité plutôt que l’inverse.

La réalité et l’ampleur de cette succession dépendent essentiellement de la fragilité de la situation de liquidité de certains d’établissements et particulièrement au niveau de leur dépendance vis-à-vis des financements sur le marché monétaire. Pourtant dans de nombreux pays, à partir des années 1990, la majorité des établissements bancaires ont en même temps fait diminuer le montant de leurs actifs liquides et augmenter sensiblement la part de leurs financements de marché durant une période très courte

Dans le cadre de la régulation de la liquidité, l’objectif est d’optimiser la marge d’intermédiation à travers la prise d’un risque de transformation. Toutefois, l’incidence a été largement sous-estimée et dont collectivité en porte la charge. En termes de crise de liquidité, il est important de préciser que l’intervention des banques centrales permettre d’éviter l’effondrement du système. Toutefois, cette intervention peut être justifiée lorsqu’il est question de gérer la panique des déposants.

Cette importante défaillance du système de régulation est actuellement bien identifiée et dans ce contexte, les accords de Bâle III apportent d’importantes innovations se traduisant par l’introduction de deux contraintes de liquidité : le liquidity coverage LCR et le net stable funding ratio.

La première contrainte LCR consister à imposer aux banques de disposer d’un certain niveau d’actifs liquides afin qu’elles puissent honorer à terme leurs engagements. La seconde contrainte quant à elle est destinée à faire respecter un certain niveau d’équilibre entre la liquidité des actifs et les exigibilités des passifs durant une année. Dans les deux cas, il s’agit essentiellement de réduire la dépendance des établissements bancaires au marché monétaire afin d’éviter tous types de blocage du système de crédit.

D- Les nouvelles régulations à venir (2018)

Dans le cadre de l’application des accords Bâle III, la directive portant sur les exigences de fonds propres (CRD IV), détermine le niveau de fonds propres obligatoires minimum. Entre autres, les établissements bancaires verront l’introduction d’ici 2018 d’un nouveau ratio, notamment un ratio de levier ‑financier limitant le niveau d’endettement maximal.

Ce ratio de levier se caractérise par les points suivants :

« Un ratio qui est insensible au risque et dont l’objet est de limiter l’accumulation de levier excessif ;
Un « filet de sécurité » en termes de solvabilité. Ce filet de sécurité est une mesure simple et comparable au niveau international ;
L’exigence « testée » par le Comité de Bâle qui se présente comme suit» [34]:

Le paquet dit «CRD IV» portant sur les exigences de fonds propres qui s’appliquent aux établissements financiers transpose les nouvelles normes internationales en termes de fonds propres des banques dans le cadre juridique de l’Union Européenne.

Le schéma présenté ci-après nous donne un aperçu des points essentiels dans Bâle III ainsi que leur planning d’application entre 2011 et 2019.

Figure 9 : Planning d’application de Bâle III : 2011-2019

Source : Community Manager at Groupe Novencia

Section 2 : Les risques bancaires en termes de règlementation prudentielle

L’intégration des risques bancaires dans les dispositifs de règlementation s’appuie pour une grande partie sur les travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Les différentes approches théoriques concernant la règlementation du capital n’ont cessé d’évoluer et sont progressivement devenues d’une approche rigide vers une approche plus flexible.

A- Le ratio Cooke

Selon Rochet (1999), le ratio Cooke se définit sur la base d’un modèle à partir duquel les banques sont considérées comme défaillant ou non. Elles sont jugées défaillantes lorsque :

K : niveau de capital (fonds propres) de la banque

A : Quantité de risque des actifs

r : rendement des actifs risqués

Par ailleurs, la probabilité de faillite de la banque se présente comme suit :

Cette probabilité de faillite se présente comme une fonction décroissante du ratio de capital sur la l’ensemble des actifs. Toutefois, cette analyse se présente comme incomplète étant donné qu’elle ne considère par la possibilité de réaction des banques en matière de réallocation des actifs. Afin de faire face à cette insuffisance, certains auteurs comme Rochet (1999) estiment que les banques doivent être obligées d’allouer la totalité de leurs ressources, capital et dette, à différentes lignes d’actifs risqués ainsi qu’à un actif sans risque.

Par conséquent, il se montre difficile de rapprocher la probabilité de défaillance à un ratio unique. Cela nécessite de tenir compte des corrélations entre les rendements des actifs et la composition de l’actif des banques. S’il est par exemple supposé que les banques mettent en œuvre un critère de moyenne-variance pour l’allocation des actifs.

Dans ce cas, les pondérations dans la détermination du ratio de solvabilité deviennent capitales. Ainsi, les banques doivent investir dans des actifs à pondération partiellement faible comparée à leur rendement espéré[35]. C’est par exemple le cas des obligations d’État.

Par ailleurs, l’accord de Bâle I propose des modèles de la Valeur en Risque caractérisant le passage d’une régulation rigide vers une régulation plus flexible. Cette dernière se présente à travers deux modèles : modèle de la valeur en risque (VR). Cela met en évidence la volonté du régulateur d’intégrer les informations fournies par chaque banque.

Le modèle de la valeur en risque se base sur un principe similaire à celui du ratio Cooke dans lequel les capitaux propres exigés correspondent à détermination de la perte maximum possible au niveau du portefeuille de négociation sur une certaine durée et pour un seuil de confiance de 95% à 99%[36]. Ces deux modèles internes de calcul se présentent comme un mécanisme de révélation directe à partir duquel les banques informent sur les risques auxquels elles encourent tout en respectant un niveau de capital déterminé.

Les approches se basant sur la valeur en risque ont été au début considérées comme satisfaisant, mais elles ont démontré certains problèmes pratiques. Pour résoudre les problèmes constatés avec le modèle VeR, deux auteurs Kupiec et O’brien (1995, 1997), ont proposé une autre alternative qui est le Precommitment Approach[37]. Ce nouveau modèle propose aux banques de déterminer elles-mêmes leur perte maximum possible pour le calcul de leur exigence en capital.

Les banques qui sous-évaluent la perte seront pénalisées pouvant prendre la forme d’exigences en capital supplémentaire, des sanctions pécuniaires, l’intrusion du régulateur dans le management de la banque ou encore la publication de l’identité des banques en faute. L’approche Precommitment Approach a eu de nombreux critiques, notamment en ce qui concerne les pénalités ex-post qui se montrent inutiles lorsque les banques se trouvent déjà en situation de sous-capitalisation.

Ainsi, le modèle est considéré comme un système indirect à partir duquel la banque détermine par elle-même son niveau de capital pour maximiser son profit futur.

Par ailleurs, comme montrées par Rochet (1999), l’approche direct VeR et l’approche indirect Precommitment Approach se présentent comme équivalentes dans le modèle standard Principal-Agent. Cependant pour l’approche indirecte Precommitment Approach, il est difficile de déterminer les sanctions à appliquer lorsqu’il y a défaillance du modèle interne à la procédure de back testing sont difficiles à déterminer.

B- Risques bancaires selon Bâle II

Les risques bancaires sont généralement classés en trois grandes catégories matières de règlementation prudentielle : le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel.

b-1- Le risque de crédit

Le risque de crédit rassemble techniquement le risque sur les créances sur les États, les banques et les entreprises d’investissement ainsi que les autres entreprises et la clientèle de détail. Pour aider les banques à faire face ou à réduire les risques de crédit, l’accord de Bâle II apporte de nouvelles approches en termes de règlementation du capital.

L’une des nouvelles approches est de laisser les banques choisir par elles-mêmes entre l’approche standard et l’approche à partir des notations internes dans le cadre de la prise en compte du risque de crédit. Toutefois, les types de risques qui sont en rapport avec la titrisation doivent être mesurés par les régulateurs

L’approche standard

L’approche standard est destinée à évaluer le risque en se basant sur les notations externes de crédit mises en place par les agences de notation comme Standard and Poor’s, Moody’s ou encore Fitch IBCA. Dans le cadre de l’approche standard, les autorités de règlementation ont apporté des transformations à ces évaluations en les changeant en pondération. Pour cela, elles prennent en considération différents facteurs tels que la taille et le domaine d’action des émetteurs mesurés par des organismes externes, les évaluations attribuées ainsi que la définition du défaut de paiement utilisé.

Cette démarche mise en œuvre par les autorités de régulation donne aux banques la possibilité de tenir compte du risque de crédit lorsqu’elles déterminent le ratio du capital pondéré du risque. Dans ce cas, le risque de crédit est pris en compte de manière différente selon la nature de l’emprunteur qui peut être l’État, des entreprises, des banques, des créances de portefeuille de détail, des créances de garanties ou des prêts de garantie.

Par ailleurs, les risques de crédit peuvent également être liés à d’autres éléments tels que les prêts à la clientèle de détail, aux prêts garantis par l’immobilier résidentiel, aux créances ainsi qu’aux éléments hors bilan.

En plus des règles mises en place pour considérer le risque de crédit, le régulateur donne aux banques la possibilité d’avoir recours à certaines techniques afin de réduire le risque de crédit auquel elles encourent. Ces techniques rassemblent généralement des prises de sûretés réelles se présentant comme des liquidités ou de titres ayant la capacité de couvrir totalement ou partiellement les expositions aux risques, les garanties des tiers pour les prêts et bien d’autres.

L’approche par les notations internes

Dans l’approche par les notations internes, les banques ont la possibilité d’utiliser leurs estimations internes des différents paramètres du risque afin de déterminer leur exigence en matière de fonds propres si elles arrivent à respecter certaines conditions et obligations. Ces différents paramètres se présentent comme la probabilité de défaut, l’exposition en cas de défaut, la perte en cas de défaut ou encore l’échéance effective.

Dans l’approche des nations internes, les banques évaluent les pertes inattendues et celles attendues. Dans ce cas, les exigences en fonds propres sont définies sur la base des pertes inattendues. Comme c’est le cas de l’approche standard, le portefeuille bancaire est partagé en grandes catégories d’actifs, dont chacun est caractérisé par des risques de crédit sous-jacents différents. Les différentes catégories sont représentées par les entreprises, les emprunteurs souverains, les banques, la clientèle de détail et les actions.

L’approche par les notations internes se décline en deux sous-ensembles : l’approche fondation et l’approche avancée. La première approche consiste à ce que les banques apportent leurs propres estimations en ce qui concerne la probabilité de défaut et peuvent utiliser en même temps les estimations données par l’autorité de contrôle pour les autres composantes.

La seconde approche permet aux banques de fournir par elles-mêmes les évaluations de probabilité de défaut, la perte en cas de défaut, l’exposition en cas de défaut et déterminent l’échéance effective.

Le risque de crédit en rapport avec l’activité de titrisation

Les risques de crédit liés aux activités de titrisation sont considérés comme un des plus grands facteurs ayant aggravé la crise des subprimes[38]. Durant la période des subprimes, des dispositions ont déjà été mises en place, mais elles ont été considérées comme insuffisantes.

Les banques ont libre choix entre l’approche standard et l’approche par les notations internes afin de déterminer son exigence en capital au titre de titrisation. Dans le premier approche, l’actif pondéré d’une exposition de titrisation est déterminé en procédant à la multiplication du montant de la position par le coefficient de pondération appropriée.

Par ailleurs, si la banque fait appel à l’approche par les notations internes pour les expositions sous-jacentes, elle est obligée d’utiliser cette même approche pour les opérations de titrisation. Par conséquent, l’ensemble des exigences en fonds propres d’une qui appliquent l’approche sur les NI dans le cadre de la titrisation ne peut excéder le niveau des fonds propres déterminé pour les expositions sous-jacentes.

En raison de son fort développement, les activités de titrisation ont été indexées comme étant un facteur essentiel du développement des risques dans les banques. Or, les différentes dispositions règlementaires en vigueur actuellement semblent encourager la titrisation, particulièrement pour les établissements de crédit qui ont recours à l’approche des notations internes dans la détermination de leur exigence en capital.

La titrisation se présente ainsi comme un moyen permettant aux établissements de crédit d’évacuer des risques de leur bilan. Rochet (2008) estime que la mauvaise utilisation des techniques de titrisation est l’une des causes de la crise des subprimes qui a impacté le système financier international et l’économie mondiale est la mauvaise utilisation des techniques de titrisation.

À partir de la titrisation des créances, les banques ont la possibilité d’offrir une quantité importante de crédits à l’économie avec un minimum de capital. Toutefois, elles ne portent aucune attention particulière aux risques qu’elles engendrent au niveau du système financier une fois que les créances titrisées ne figurent pas dans leur bilan.

b-2 Le risque de marché

Le risque de marché concerne les risques de pertes sur les positions de bilan et hors bilan en raison des variations des prix du marché. Comme il a été vu un peu plus haut, le risque de marché se compose de divers éléments : les risques liés aux taux d’intérêt, le risque de change et les risques sur les produits de base.

L’approche standard dans la gestion des risques de marché

La détermination des risques de marché dépend du type de risques considéré. Pour le risque de taux d’intérêt, il est lié à la détention de titres de créances et d’autres instruments dans le portefeuille de négociation. La gestion du risque de taux d’intérêt nécessite une exigence en fonds propre.

Ce fonds propre tient compte du risque spécifique en rapport à chaque titre de créance ainsi que des risques généraux de marché ayant un rapport au risque de taux d’intérêt du portefeuille. Le régulateur des risques bancaires exige la détention de fonds propres par la simple raison que le risque spécifique correspondant à une évolution défavorable de la qualité de l’émetteur individuel peut influencer le prix d’un titre.

Toutefois, les exigences dépendent de la nature de l’émetteur. Le risque général du marché peut également être engendré par des variations défavorables des taux d’intérêt du marché. Ces variations ont pour effet d’engendrer une perte de valeur des titres dont les banques ont à leur possession. C’est pour cette raison que les autorités de réglementations obligent les banques d’avoir des fonds propres afin qu’elles puissent couvrir le risque général de marché.

Par ailleurs, le risque de position sur titres de propriété a comme origine la détention de titres de propriété ou d’une prise de position sur ces types de titres dans le portefeuille de négociation. Des exigences minimales sont également demandées par les autorités de réglementation pour couvrir ces types de risque. Pour le risque spécifique, l’exigence en fonds propres est déterminée à 8%. Le taux exigé est le même pour le risque général de marché[39].

Le risque de change quant à lui concerne une évolution défavorable des taux de change. Pour faire face à ce type de risques, les banques sont tenues de couvrir le risque de détention ou de prise de position à partir de deux options : une première qui se présente comme une méthode simplifiée traitant toutes les monnaies sur le même plan ; une seconde option qui est une méthode interne tenant compte du degré effectif de risques sur la base de la composition de leur portefeuille. Le taux d’exigence en fonds propres est de 8%.B

Enfin le risque de produit de base qui est en rapport avec la détention ou la prise de position sur des produits physiques peut faire l’objet de négociation sur un marché secondaire. Le risque de produit de base est le risque qui est le plus difficile à couvrir étant donné que les produits de base sont négociés sur des marchés moins liquides.

Par conséquent, toutes modifications en rapport avec l’offre et la demande peuvent engendrer des impacts importants sur les prix et la volatilité. Pour gérer les risques de produits de base, les banques peuvent avoir recours soit à un dispositif simple soit utiliser le système de mesure qui prend en compte séparément le risque d’asymétrie des termes et le risque de taux d’intérêt.

b-3 Le risque opérationnel

Le risque opérationnel est un type de risque engendré généralement par des carences ou des défauts de procédures, au système interne, au personnel ou à des évènements externes. Face aux risques opérationnels, les banques peuvent choisir entre trois méthodes pour la détermination des fonds propres en matière de risques opérationnels[40] :

L’indicateur de base : une approche avec laquelle les banques sont tenues de tenir des fonds propres ;
L’approche standard : dans laquelle les activités menées par les banques sont réparties en plusieurs lignes de métier : le financement des entreprises, les activités de marché, la banque de détail, la banque, commerciale, les paiements et règlements, la fonction d’agent, la gestion d’actifs et le courtage de détail. L’exigence en fonds propres doit correspondre à la multiplication du produit brut au facteur bêta[41] spécifique.

L’approche de mesure avancée : cette approche consiste à permettre aux banques de mettre en œuvre un système interne pour le calcul de l’exigence en fonds propres en matière de risque opérationnel. Dans ce cas, l’exigence en fonds propres doit être calculée en tenant compte des pertes attendues et des pertes inattendues. Par ailleurs, il est possible de réduire le risque opérationnel à partir de certains facteurs comme les polices d’assurance.

Figure 10 : Les trois approches du risque opérationnel

Source : Gestion des risques Thierry Roncalli(2004) : « Gestion des risque financiers » ;Economica Broché, p.106

C- L’approche retenue par Bâle III

La mise en place des différents dispositifs du Bâle a été effectuée de manière progressive afin de ne pas étouffer le secteur bancaire qui a déjà été fragilisé par la crise économique de 2009.

L’accorde de Bâle III implique différents principes :

c-1- Un ratio de solvabilité plus élevé

Le ratio de solvabilité plus élevé destiné à renforcer la solvabilité des banques. Ce ratio est ainsi destiné à renforcer la faculté des banques à absorber les pertes en rapport à leurs activités à travers :

des exigences de fonds propres réglementaire : les exigences en fonds propres des banques ont été définies de manière plus stricte.
un relèvement des normes de solvabilité : l’exigence minimale de fonds propres règlementaires reste à 8%, mais le ratio minimal de fonds propres est porté de 2% à 4,5% du montant total des risques pondérés[42].

c-2. Une création d’un ratio d’effet de levier

La création de ratio d’effet de levier est destinée à réduire le risque pour stabiliser le système financier. Le ratio de levier permet ainsi de rapporter le montant des fonds propres de base au montant total des actifs non pondérés du risque bancaire comme présenté ci-suit :

c-3. Augmentation de la pondération du risque

L’augmentation de la pondération du risque concerne le risque de contrepartie sur certaines classes d’actifs. Cette réforme consiste à un renforcement substantiel du traitement du risque de contrepartie, c’est à dire à une mesure plus rigoureuse des expositions.

c-4. Création d’un ratio de liquidité à 30 jours

Ce ratio de liquidité à court terme est établi afin d’assurer que les banques bénéficient d’un niveau d’actifs liquides suffisants qui peuvent être convertis en liquidité afin de couvrir leurs besoins durant une période de 30 jours en cas d’importantes difficultés de financement :

Ce ratio permet aux banques d’avoir un certain volume d’actifs liquides afin de leur permettre de couvrir les sorties d’argent au moins 30 jours.

Section 3 : Réglementation prudentielle et rentabilité des fonds propres de la banque

Avant de parler de l’impact de la réglementation prudentielle sur la rentabilité des fonds propres, il se montre plus que judicieux de faire un petit rappel des objectifs poursuivis par cette réglementation.

L’objectif principal soutenu par le comité de Bâle était au début d’établir des contraintes réglementaires destinées à maintenir la stabilité financière du système bancaire ainsi qu’à réduire l’exposition aux risques par les banques, particulièrement en ce qui concerne le risque de crédit afin de mieux protéger les déposants.

Par ailleurs, en raison de l’accroissement des risques dans le secteur, le Comité de Bâle I a mis en place de nouveaux instruments dans le cadre du contrôle bancaire, à l’exemple du coefficient de fonds propres et de ressources permanentes ; le coefficient de liquidité et le ratio Cooke2. Ces différents ratios portant essentiellement sur la structure des bilans bancaires ont été mis en place dans le cadre d’une réglementation prudentielle.

Pour atteindre cet objectif, la réglementation prudentielle oblige indirectement les banques à garder un certain niveau de fonds propres selon la qualité des actifs qui composent leur portefeuille.

A- Les fonds propres : outils indispensables dans la gestion des risques

Pour assurer une meilleure gestion des risques pour les banques, l’autorité de contrôle met en place des exigences de fonds propres à la fois prudentes et appropriées. Ces exigences reflètent les risques auxquels les banques s’exposent tout en prenant en considération le contexte de marché ainsi que les différentes conditions macroéconomiques dans lesquels elles opèrent.

Dans ce contexte, l’autorité de contrôle a comme mission principale de déterminer les composantes des fonds propres à travers la prise en compte de la capacité des banques à absorber les pertes.

Ainsi, les fonds propres peuvent être considérés de différentes manières. Ils peuvent par exemple être considérés comme l’ensemble des ressources destinées à couvrir le risque de la banque. Autrement dit des ressources qui ne peuvent être remboursées qu’avec la liquidation de la banque.

Dans ce contexte, la solvabilité d’une banque peut se traduire à travers sa capacité à faire face aux demandes de retrait de ses déposants, une mission qui fait partie intégrante de la responsabilité des autorités de tutelle. En effet, ces autorités ont la responsabilité de s’assurer à ce que les établissements bancaires soient capables de faire face à leurs obligations. Dans ce contexte, il faut noter qu’une banque est considérée comme en sécurité si le financement d’une partie de son actif circulant ne dépend pas des ressources qui viendront à échéance au cours de l’année. Cela étant, car l’actif présente toujours un caractère aléatoire et donc risqué, notamment lorsqu’il se compose essentiellement de créances.

Par ailleurs, si une banque est obligée à faire augmenter ses fonds propres, elle s’expose à une grande perte si jamais elle tombe en faillite. Ainsi, elle sera automatiquement poussée à s’exposer moins aux risques en menant des activités faiblement risquées.

Autrement dit, le niveau des fonds propres peut se présenter comme un garant de la solidité financière de la banque. C’est notamment pour toutes ces raisons que le Comité de Bâle considère les fonds propres comme essentiels et en fait son cheval de bataille. Ainsi, c’est le niveau de fonds propres qui permettra de juger la capacité d’un établissement financier à faire face ou non à une faillite probable. Il se présente comme un gage de sécurité donnant aux banques la possibilité d’absorber des pertes éventuelles tout en protégeant leurs clients.

Tout cela explique le fait que le ratio de solvabilité des banques s’exprime toujours à travers le rapport entre le montant des fonds propres et le montant des crédits distribués (Boissieu. C, 2004, p 148)[43].

Dans le cadre de la gestion des risques, les fonds propres assurent trois rôles fondamentaux[44] (Dubernet [1997]) :

Les fonds propres sont essentiels pour assure la croissance. En d’autres termes, ils sont considérés comme l’essence même de l’activité des établissements bancaires. En raison de l’existence de contraintes externes à l’exemple de réglementation et de contraintes internes comme celles imposées par les actionnaires, ces fonds propres dimensionnent le risque encouru par la banque. Ainsi, la croissance d’une banque est fonction de l’évolution de son capital ;
Les fonds propres peuvent être considérés comme une garantie à l’égard des créanciers. En effet, ils peuvent servir à garantir le bon déroulement des activités menées par la banque. Les fonds propres permettent également aux banques d’absorber les fortes pertes engendrées par les éléments inattendus. Ainsi, plus le niveau de fonds propre est élevé, plus la banque bénéficie d’une plus grande solidité. C’est notamment pour cette raison que les fonds propres font partie des éléments de base dans le cadre de la notation de la banque, c’est-à-dire du rating. Cette note conditionne le coût des ressources ;
Les fonds propres font partie des ressources les plus chères étant donné qu’ils conditionnent la couverture des risques et ils sont rémunérés. Le taux de rémunération des fonds propres est connu sous l’appellation de Return on Equity ou ROE. À travers cette rémunération, les établissements bancaires ont comme objectif d’offrir le ROE le plus élevé à ses leurs différentes actionnaires. Toutefois, le taux peut varier d’une banque à une autre dont la moyenne est évaluée aux environs de 15%.

B- Impact de règlementation prudentielle sur les fonds propres

La règlementation prudentielle impose aux banques l’établissement d’un niveau minimum de couverture des emplois par le biais de ressources stables. C’est-à-dire qu’avec la réglementation prudentielle, les banques disposent d’une meilleure arme pour contrôler plus efficacement leurs fonds propres et gérer plus rigoureusement leurs capitaux propres.

Les nouvelles approches du Bâle III ont comme effet d’optimiser la rentabilité des fonds de la banque. En effet pour pouvoir faire face efficacement aux risques éventuels auxquels elles encourent, les banques doivent faire preuve d’une grande solidité financière. Cette solvabilité financière est mesurée à partir du montant de leurs fonds propres.

La stabilité financière permet également aux institutions financières d’être solvables en permanence, autrement dit, pourvoir honorer leurs engagements à tout moment. Cela fait partie des raisons pour lesquelles la BRI (Banque des Règlements Internationaux a décidé d’établir des ratios de solvabilité que toutes les banques doivent rigoureusement respecter.

Le premier ratio qui permettait d’optimiser la rentabilité est celui de Bâle I : le ratio Cooke. Ensuite, il y a les accords de Bâle II qui a mis en place un nouveau ratio de solvabilité se basant sur les mêmes principes que celui du ratio Cooke, c’est-à-dire sur le rapport entre les fonds propres et le montant des crédits distribués pondérés par les risques qui y sont associés.

Étant donné que ces ratios ont été jugés insuffisants pour limiter l’effet de levier des banques ainsi que des prises de risques excessives de leur part et qu’ils étaient contournés par les banques dans le cadre de la titrisation, de nouvelles règles ont été mises en place dans le cadre de l’accord de Bâle III. Les nouvelles règles avaient pour objectif de relever le minimum de fonds propres détenu par les banques.

Figure 11 : Apport de l’accord Bâle III en matière de fonds propres

Source : Community Manager at Groupe Novencia

Depuis cette figure, nous pouvons remarquer que l’accord de Bâle III permet de renforcer la qualité des fonds propres, notamment à travers l’introduction du common equity Tier ou CET1 venant remplacer le « Core Tier 1 ». Avec cette réforme, les fonds propres bénéficient de la forme la plus solide.

Ajouté à d’autres ratios supplémentaires, le nouveau ratio de Bâle III permet de limiter les risques.

Figure 12 : Apport de Bâle III : Pilier

Source : Community Manager at Groupe Novencia

Ainsi, le nouveau ratio destiné à renforcer la solvabilité des banques se traduit par le renforcement continu de leurs fonds propres.

Figure 13 : Renforcement de la quantité des fonds propres

Source : Community Manager at Groupe Novencia

C- Interaction entre réglementations prudentielles et la performance profit

Les autorités publiques interviennent dans le domaine bancaire selon trois formes : les réglementations prudentielles, l’assurance des dépôts et les interventions de la banque centrale en se présentant en tant que prêteur en dernier ressort . Les modifications ou plutôt les ajustements apportés par ces différentes interventions sont souvent controversés, toutefois, elles tournent chacune autour de la fragilité des banques.

Se conformer aux différentes exigences de la réglementation prudentielle a des bénéfices, mais également des coûts. En effet, la plupart des dispositifs de réglementaires imposent aux institutions financières de transférer des informations financières auprès des organes qui s’occupent de la supervision.

Cela nécessite de ce fait un reporting à la fois permanent et de qualité. Toutefois, le fait de se conformer aux différentes règles de régulation permet aux institutions financières d’accéder plus facilement aux sources externes de financement telles que fonds propres ou les dettes.

Dans cette perspective, plusieurs banques ont connu une amélioration de leur structure financière, notamment par une augmentation des fonds propres. En effet, les programmes de régulation prudentielle se présentent comme un système de gouvernance externe ayant pour objet de compenser les défaillances les systèmes d’évaluation et de contrôle interne des banques.

Dans le cadre de cette régulation prudentielle, l’asymétrie d’information permet aux organisations bancaires et aux emprunteurs, sans tenir compte de leur taille, de leur forme institutionnelle ni de leur fonction dans l’économie, de se conformer à des comportements opportunistes. Dans ce cas, les managers profitent souvent de leur avantage informationnel vis-à-vis des déposants tout en mettant en œuvre des politiques d’investissement risquées du point de vue des déposants. Ainsi, nous pouvons dire que le fait que la délégation du contrôle à un organe régulateur a pour principal effet d’améliorer l’efficience bancaire.

Le ratio de solvabilité oblige en quelque sorte les banques de disposer d’un ratio d’adéquation en fonds propres supérieur à 8%. Ce taux est le seuil minimum nécessaire afin qu’elles puissent se protéger contre les risques. Bon nombre de travaux ont analysé le ratio de solvabilité et le considèrent comme un dispositif de gestion de risque tout en permettant aux banques d’optimiser leur performance.

Ainsi, les réglementations prudentielles permettent à toutes les institutions financières de se mettre à l’abri des risques relatifs en raison de la nature de leurs activités tout en leur permettant d’éviter l’avènement d’une crise systémique. Les différentes règlementations leur obligent à maintenir un certain niveau de fonds propres et de liquidité.

Autrement dit, la régulation prudentielle a pour objet l’optimisation de la solidité du système bancaire afin d’inciter les institutions financières à assumer de manière efficace et efficiente les risques en rapport à leurs activités tout en disposent une assise financière solide par rapport aux différents risques bancaires.

Section 4 : Etude de cas

Afin de mieux comprendre la relation entre les régulations prudentielles et la valorisation des banques, nous allons dans cette dernière section nous focaliser sur une étude de cas en nous nous basons sur la situation des banques marocaines à savoir : BMCI ou Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie, CAM : Crédit Agricole du Maroc, AWB ou Attijariwafa Bank, CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier, BCP ou Banque Populaire, BMCE : Banque Marocaine du Commerce Extérieur, CDM : Crédit du Maroc, et SGM : Société Générale.

L’objectif de notre étude empirique est de mettre en évidence et d’évaluer l’impact des régulations prudentielles sur la performance des établissements bancaires et notamment leur valorisation. Pour cette étude, nous nous baserons essentiellement sur des données issues de rapports financiers réglementaires publiés par chaque institution concernée. Ces données ont été recueillies à partir des bases de données de l’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC – ex CDVM) et de Bank-Al Maghrib. CDVM pour les données financières spécifiques à chaque banque et AMMC pour des données économiques et financières générales se rapportant au secteur bancaire.

Les données qui nous intéressent plus particulièrement sont le bilan et CPC de chaque banque afin que nous puissions observer avec plus de précision l’impact sur la rentabilité du niveau des fonds propres exigés.

Pour mener à bien l’étude, nous analyserons à la fois les impacts négatifs et les impacts positifs des régulations prudentielles sur la performance des banques marocaines.

Les contraintes

Tableau 3 : Les contraintes vis-à-vis des réglementations prudentielles

Impact des régulations financières sur la taille du bilan

Le tableau présenté ci-après nous donne un premier aperçu des régulations financières sur la situation des banques. Pour mesurer plus concrètement l’impact de Bâle III sur les banques marocaines, il nous semble judicieux de mettre en place des situations théoriques reflétant la réalité de ces établissements bancaires.

Tableau 4 : Bilan des établissements étudiés

TOTAL BILAN	AWB	BCP	BMCE	BMCI	CAM	CDM	CIH	SGM	AGREGE
Situation 1 – Bâle II	362,3	217,6	197,9	72,5	88,9	61,2	45,5	107,1	1 153
Scénario 1 – RWA Unchanged	362,3	217,6	197,9	73,6	88,9	61,2	45,5	107,1	1 154
Variation (en %)	0,00%	0,00%	0,00%	1,60%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,10%
Situation 2 – Bâle III
Scénario 2 – RWA Decreasing	299,8	177	131,7	72,02	78,2	55,2	45,6	80,3	940
Variation (en %)	-17,20%	-18,60%	-33,50%	-0,60%	-12,00%	-9,70%	0,20%	-25,00%	-18,50%

Situation 1 : une situation qui maximise la rentabilité de l’établissement bancaire conformément aux exigences prudentielles de Bâle II.
Situation 2 : situation 1 avec la prise en considération des nouvelles contraintes de Bâle III.
Scénario 1 : l’établissement garde son RWA inchangé pour respecter les nouvelles exigences réglementaires ;
Scénario 2 : L’établissement réduit le RWA en réduisant la structure de ses dettes.
RAW : Actifs pondérés par le risque. Les RWA sont le dénominateur de tous les ratios se rapportant aux fonds propres réglementaires.

Lorsque le RWA est stable et que les banques se basent essentiellement sur les passifs, les titres de créances augmentent, c’est-à-dire un accroissement du bilan agrégé. Lorsque les banques réduisent leurs RWA, cela entraine une diminution du bilan agrégé.

Impacts des régulations financières sur le résultat net

Avant de parler des impacts des régulations financières sur le résultat net, il se montre important de noter que le résultat se présente avant tout comme un indicateur principal destiné à l’évaluation de la santé financière d’une entreprise.

Pour les établissements bancaires, si le résultat net s’obtient mathématiquement en faisant la différence entre l’ensemble des produits et charges bancaires et non bancaires, il donne à ces derniers le possibilité, en tant qu’indicateur, de mesurer la capacité de ces établissements à dégager des bénéfices après déduction de toutes les charges se rapportant à leurs activités.

Afin d’évaluer l’impact des nouvelles exigences réglementaires établies par les autorités de contrôle sur le résultat net, il se montre plus que nécessaire d’analyser l’évolution de cet indicateur à travers les scénarios que nous avons cité un peu plus haut.

Le tableau présenté ci-après met en évidence l’évolution du résultat des différentes banques font l’objet de notre étude en fonction des scénarios.

Tableau 5 : Résultats nets des établissements étudiés

En prenant en considération le scénario 1, c’est-à-dire dans le cas où les banques gardent leurs RWA à un niveau stable, l’impact des nouvelles exigences réglementaires établies sur le résultat net se montre assez significatif. Par ailleurs, en supposant que les établissements bancaires effectuent une réduction des RWA, l’impact est moins élevé.

Impacts sur les ratios financiers

Pour évaluer le niveau de rentabilité dégagé par des établissements bancaires à l’égard des différents scénarios établis, nous décidons d’analyser également l’évolution de deux ratios, notamment le ratio de rentabilité des fonds propres appelé également (ROE) et le ratio de rentabilité de l’actif connu sous le sigle ROA.

Le premier ratio, c’est-à-dire le ratio ROE donne aux banques la possibilité de mesurer sa capacité bénéficiaire ainsi que le niveau de rentabilité de ses capitaux investis. Par ailleurs, le ratio ROA permet aux banques d’apprécier plus précisément la rentabilité des différentes capitaux et ressources qu’elles utilisent pour mener leurs activités.

Tableau 6 : Evolution des ratios de rentabilité des banques étudiées

Pour le premier scénario, c’est-à-dire le maintien du RWA a son niveau normal, l’impact des nouvelles exigences réglementaires diminue le niveau du ROE moyen des banques d’à peu près 3 points de pourcentage. Pour le second scénario, c’est-à-dire dans le cas où les banques procéderaient à la diminution de leurs RWA, l’impact des nouvelles exigences réglementaires se présente sous forme d’une baisse du ROE.

Les résultats se rapportant à la performance financière des établissements bancaires marocains vis-à-vis des nouvelles réglementations prudentielles peuvent ainsi correspondre à une situation dans lesquelles les actionnaires devraient subir le coût de la mise en place de la nouvelle réglementation et par conséquent réduire le rendement des capitaux investis.

Chapitre 3 : Les conditions d’efficacité du contrôle prudentiel des banques

Toute d’abord, un système de contrôle bancaire est considéré comme efficace lorsqu’il a la capacité d’assigner des responsabilités et des objectifs clairs à chaque acteur qui participe à la surveillance des organisations bancaires. Chaque acteur participant à la surveillance bancaire doit avoir un certain niveau d’indépendance opérationnelle et de ressources adéquates.

Toujours dans le cadre du contrôle bancaire, les autorités de contrôle bancaire ont la responsabilité de fixer à chaque établissement bancaire des exigences de fonds propres minimales à la fois prudentes et appropriées. Ces exigences reflètent les risques encourus par les banques et doivent déterminer les différents éléments qui composent le capital, en tenant compte de leur capacité d’absorber les pertes.

Par ailleurs, pour qu’un contrôle prudentiel des banques soit efficace, les autorités de contrôle bancaire doivent tout d’abord :

s’assurer à ce que les établissements bancaires puissent définir et suivre des politiques, des pratiques ainsi que des procédures adéquates destinées à évaluer la qualité de leurs actifs et surtout l’adéquation de leurs provisions et réserves pour pertes sur prêts.
s’assurer à ce que les banques mettent en œuvre des systèmes d’information leur permettant de mettre en évidence les concentrations au sein du portefeuille tout en les permettant de fixer des seuils qui auront pour effet de limiter leur exposition au risque.

Par ailleurs, il existe d’autres éléments encore beaucoup plus importants doivent être pris en compte pour assurer l’efficacité des contrôles prudentiels sur les banques.

Les principes fondamentaux pour permettre un contrôle bancaire nécessitent la mise en place d’une norme minimale de facto en termes de réglementation et de contrôle prudentiel des banques et des systèmes bancaires.

Les accords publiés par le comité de Bâle servent de base aux pays pour mesurer la qualité de leur système de contrôle tout en leur permettant de définir les actions à mettre en œuvre afin d’atteindre un certain niveau de base en termes de pratiques de contrôle.

Il existe selon le comité de Bâle 29 principes fondamentaux pour assurer un contrôle prudentiel efficace. Ces principes sont classés en deux grandes catégories : Pouvoirs, responsabilités et fonctions des autorités de contrôle et réglementation et exigences prudentielles.

Section 1 : Pouvoirs, responsabilités et fonctions des autorités de contrôle[45]

Principe 1 : Responsabilités, objectifs et pouvoirs

Pour qu’un système de contrôle bancaire soit efficace, il doit premièrement assigner des responsabilités et des objectifs clairs à tous les acteurs concernés par la surveillance bancaire. Dans ce contexte, il s’agit premièrement de mettre en place un cadre juridique approprié donnant à chaque autorité responsable la possibilité d’agréer légalement les banques tout en assurant un contrôle permanent et de vérifier leur conformité avec la législation en vigueur et de prendre les mesures nécessaires afin de pouvoir remédier aux problèmes de sécurité et de solidité.

Principe 2 : Indépendance, responsabilité, ressources et protection juridique des autorités de contrôle

Normalement, l’autorité de contrôle doit avoir un certain niveau d’indépendance opérationnelle et avoir la capacité de mettre en place des processus transparents, une bonne gouvernance ainsi que des processus budgétaires lui donnant la possibilité d’avoir un certain niveau d’autonomie et de ressources suffisantes.

Ainsi, elle a la responsabilité de rendre compte de l’accomplissement de ses missions et de la mise en œuvre des ressources nécessaires. Dans ce contexte, le cadre juridique du contrôle bancaire doit prévoir la protection juridique de l’autorité de contrôle.

Principe 3 : Coopération et collaboration

Les lois et les différents règlements ainsi que toutes les autres dispositions proposent un cadre de coopération ainsi qu’un cadre de collaboration avec les pouvoirs publics nationaux et les autorités de contrôle concernées étrangers ou nationaux. Ces dispositions témoignent la nécessité de protéger les informations confidentielles.

Principe 4 : Activités autorisées

Les activités autorisées des établissements bancaires agréés et soumis au contrôle prudentiel en se présentant en tant que banque sont définis de manière claire.

Principe 5 : Critères d’agrément

L’autorité qui octroie l’agrément est autorisée à déterminer des critères d’aptitude et à rejeter les candidatures des banques qui n’y satisfont pas. Dans ce contexte, la procédure d’agrément se présente comme une évaluation de l’organisation de propriété et de la gouvernance de l’établissement bancaire, de sa stratégie, de son système d’exploitation, de ses systèmes de contrôles internes de sa stratégie de gestion des risques, ainsi que de la projection de sa situation financière projetée.

Principe 6 : Transfert de propriété significatif

Pour assurer un système de contrôle efficace, l’autorité de contrôle bancaire a le pouvoir d’examiner, de rejeter et d’assortir les différentes conditions prudentielles les propositions destinées à transférer d’importantes participations ou encore des pouvoirs de contrôle, directs ou indirects.

Principe 7 : Grandes opérations d’acquisition

L’autorité de contrôle bancaire dispose également le pouvoir d’approuver et de rejeter ainsi que d’assortir de conditions prudentielles les opérations importantes en termes d’acquisition ou d’investissement menées par une banque, y compris l’établissement d’activités transfrontières. Elle dispose également de la possibilité d’établir que les affiliations ou structures de l’établissement bancaire ne l’exposent pas à des risques à la fois importants et excessifs.

Principe 8 : Approche prudentielle

En termes d’approche prudentielle, l’établissement d’un instrument de contrôle bancaire efficace implique nécessairement que l’autorité de contrôle effectue et met à jour une mesure prospective du profil de risque de chaque établissement bancaire, selon son importance systémique. Elle doit également avoir la possibilité de détecter, d’évaluer tout en s’employant à réduire les risques issus de chaque banque ainsi que de l’ensemble du système bancaire. Elle a aussi la responsabilité d’établir un cadre d’intervention précoce en collaboration avec d’autres autorités compétentes.

Principe 9 : Méthodes et outils prudentiels

L’autorité de contrôle met en œuvre une multitude de méthodes appropriées ainsi que différents outils lui permettant d’établir une approche prudentielle et de mettre en œuvre des ressources prudentielles en fonction du profil de risque et de l’importance systémique de chaque établissement bancaire.

Principe 10 : Déclaration aux autorités de contrôle

L’autorité de contrôle bancaire a également comme mission de collecter, d’examiner et d’analyser les états prudentiels et les déclarations statistiques provenant des banques. Elle a également la possibilité de vérifier les informations fournies à travers des inspections effectuées sur place ou en ayant recours à des auditeurs externes

Principe 11: Mesures correctrices accompagnées de sanctions à la disposition des autorités de contrôle

Pour que le contrôle soit efficace, il faut que l’autorité de contrôle puisse intervenir à un stade précoce afin de corriger des pratiques ou des activités qui sont ne sont pas fiables ni sûrs et pourraient entrainer des risques pour les banques ou pour le système bancaire tout entier. Pour cela, elle doit avoir à sa disposition des instruments prudentiels adéquats afin qu’elle puisse mettre en œuvre des actions correctrices au moment opportun. Elle est également habilitée à enlever un agrément bancaire ou en faire une recommandation de révocation

Principe 12 : Effectuer un contrôle une base consolidée

Un point fondamental d’un contrôle bancaire efficace est la capacité des autorités à effectuer une surveillance au niveau d’un groupe bancaire sur une base consolidée tout en garantissant un suivi adéquat à travers l’application de normes prudentielles adaptées à tous les aspects des activités entamées par le groupe bancaire sur le plan international.

Principe 13 : Assurer de bonnes relations entre les autorités du pays d’origine et du pays d’accueil

Pour que le contrôle bancaire soit efficace, il faut impérativement pour un groupe bancaire que l’autorité de contrôle du pays d’origine et celle du pays d’accueil puissent échanger des informations et travailler ensemble afin d’assurer un contrôle efficace du groupe ainsi que de tous les entités qui le composent.

Pour cela, il faut que les autorités de contrôle réclament à ce que les activités menées par des banques étrangères au niveau des pays de chaque entité soient conforment aux mêmes types de normes que ceux auxquels sont soumis les établissements nationaux.

Section 2 : Réglementation et exigences prudentielles[46]

Principe 14 : Gouvernance d’entreprise

En termes de gouvernance d’entreprise, il faut que l’autorité de contrôle exige à ce que les banques et les groupes bancaires mettent en place des politiques et procédures solides pour assurer une bonne gouvernance. Cette bonne gouvernance doit couvrir plusieurs axes comme celle de la direction stratégique, l’organisation du groupe, les systèmes de contrôle, les responsabilités de chaque organe de direction, etc.

Les politiques et les procédures mises en place doivent également être adéquates vis-à-vis du profil de risque ainsi que de l’importance systémique de la banque.

Principe 15 : Dispositif de gestion des risques

Généralement pour assurer un contrôle efficace, l’autorité de contrôle doit insister sur le fait que les banques puissent mettre en place un dispositif complet pour la gestion des risques. Ces dispositifs doivent tenir compte d’une surveillance efficace et doit permettre à l’établissement de repérer, de mesurer, d’évaluer, de suivre et de maîtriser au moment opportun tous les risques importants qui peuvent survenir.

Le dispositif doit également permettre à l’établissement bancaire d’évaluer la pertinence des fonds propres et de la liquidité vis-à-vis du profil de risque ainsi que des différentes conditions de marché. En outre, il doit inclure l’établissement et l’actualisation de dispositions d’urgence qui prennent en considération les circonstances spécifiques de l’établissement. Enfin pour être efficace, le dispositif destiné à la gestion des risques doit être en adéquation avec le profil de risque et à l’importance systémique de l’établissement.

Principe 16: Exigences de fonds propres

En termes d’exigences de fonds propres, l’autorité de contrôle crée pour les établissements bancaires des exigences à la fois prudentes et appropriées en termes de fonds propres. Pour cela, les fonds propres doivent pouvoir donner une image fidèle des risques encourus par les banques en tenant compte de la situation du marché ainsi que des différentes conditions macroéconomiques dans lesquelles elles opèrent. Pour ce faire, l’autorité de contrôle défini les différentes composantes des fonds propres à travers la prise en de leur capacité à absorber les pertes et avec la seule condition que le niveau des fonds propres ne doivent pas se trouver en dessous de celui exigé par le dispositif de Bâle applicable.

Principe 17: Risque de crédit

Pour ce qui et du risque de crédit, l’autorité de contrôle exige à ce que les établissements bancaires mettent en place un système de gestion du risque de crédit adéquat. Pour que le contrôle soit efficace, le dispositif doit pouvoir prendre en considération le degré d’acceptation du risque ainsi que le profil de risque de la banque. Le dispositif doit également se baser sur des politiques et procédures prudentes permettant aux banques de repérer, d’analyser et de maîtriser, ou encore de réduire l’impact du risque de crédit.

Principe 18 : Actifs à risque, provisions et réserves

Par rapport au contrôle des actifs à risque, l’autorité de contrôle estime que les établissements bancaires doivent avoir à leur disposition de politiques et procédures appropriées leur donnant la possibilité de repérer les risques à l’avance précoce pour une meilleure gestion des actifs à problèmes. Cela leur permet de maintenir un niveau approprié de provisions et de réserves

Principe 19 : Risque de concentration

Les autorités de contrôle ont également pour mission d’atténuer la concentration de risques afin d’assurer un contrôle efficace. Pour cela, elle exige à ce que les banques déterminent des limites à l’exposition au risque.

Principe 20 : Transactions réalisées avec les parties prenantes

Afin de qu’il n’y ait pas d’abus engendrés par des transactions réalisées avec les parties qui ont rapport avec la banque et d’éviter la survenance de risques de conflits d’intérêts, l’autorité de contrôle bancaire demande souvent à ce que ces transactions soient réalisées sur la base des conditions du marché. Elle exige également que toutes les transactions fassent l’objet de suivi.

Principe 21: Risque-pays et risque de transfert

Pour l’autorité de contrôle, les établissements bancaires doivent mettre en place des politiques et procédures adéquates leur permettant de gérer le plus efficacement possible le risque-pays et le risque de transfert se rapportant à la réalisation de leurs activités, notamment en ce qui concerne les prêts et les investissements.

Principe 22: Risques de marché

En termes de risques de marché, l’autorité de contrôle exige à ce que les banques établissent un dispositif destiné à la gestion des risques de marché. Pour que le contrôle soit efficace, ce dispositif doit prendre en considération le degré d’acceptation du risque, le profil de risque de la banque et le contexte de marché. Généralement, le dispositif mis en place doit se baser sur des politiques et des procédures prudentes.

Principe 23 : Risque de taux d’intérêt

Pour contrôler plus efficacement les risques de taux d’intérêt, l’autorité de contrôle stipule que les banques doivent avoir des systèmes appropriés. Ces systèmes doivent prendre en compte le d’acceptation du risque et d’autres éléments importants qui caractérisent l’établissement.

Principe 24: Risque de liquidité

Pour assurer un contrôle efficace des banques, l’autorité de contrôle met en place des exigences de liquidité à la fois prudentes et appropriées. Ces exigences ont pour objet de refléter les besoins de liquidité de chaque établissement bancaire. Par rapport à ces exigences, l’autorité de contrôle exige à ce que les banques mettent en œuvre une stratégie leur permettant d’assure une gestion prudente du risque de liquidité selon les exigences de liquidité. Dans ce contexte, il faut préciser que ces exigences ne doivent pas se trouver en dessous des exigences prévues par le comité de Bâle.

Principe 25 : Risque opérationnel

Pour que le contrôle soit efficace, l’autorité de contrôle demande aux banques de mettre en place un cadre de gestion du risque opérationnel. Ce cadre doit tenir compte du degré d’acceptation du risque et des différents éléments qui conditionnent le marché.

Principe 26 : Contrôles internes et audit

Les banques doivent également disposer cadre de contrôle interne adéquat afin que le contrôle effectué par l’autorité de contrôle soit efficace. Ce cadre se compose généralement de dispositions claires en ce qui concerne la délégation des pouvoirs ainsi que des responsabilités, la séparation des fonctions d’engagement de la banque, etc.

Principe 27: Communication financière et audit externe

L’autorité de contrôle exige également que les banques tiennent une comptabilité à la fois adéquate et fiable afin qu’elles puissent leur présenter des états financiers respectant les politiques et les pratiques comptables.

Principe 28 : Information financière et transparence

Pour l’autorité de contrôle il faut que les banques et les groupes bancaires publient régulièrement des informations sur une base consolidée ou sur une base individuelle le cas échéant. Les informations publiées doivent être accessibles et donner une image fidèle de la situation financière des banques.

Principe 29 : Utilisation outrée de services financiers

Selon l’autorité de contrôle, les banques doivent mettre en œuvre des politiques et procédures adéquates, particulièrement en ce qui concerne les critères de vigilance vis-à-vis de leurs clients. Ces politiques et procédures doivent garantir un niveau élevé d’éthique et de professionnalisme.

Section 3 : Conditions préalables à un contrôle bancaire efficace

Pour qu’un système de contrôle bancaire soit efficace, il est capital qu’il arrive à mettre en œuvre, à surveiller et surtout à convaincre les banques à respecter les politiques prudentielles, que ce soit durant les périodes de crise, en temps normal ou durant les périodes marquées par de fortes de tensions économiques et financières.

Dans ce contexte, les autorités de contrôle doivent avoir la capacité de réagir face aux conditions externes susceptibles d’avoir des impacts négatifs sur les établissements bancaires ou sur le système bancaire tout entier. Ainsi, plusieurs conditions sont indispensables, des conditions qui ont généralement un impact direct sur l’efficacité de la surveillance bancaire.

Par ailleurs, il faut noter qu’une part majeure de ces conditions peut ne pas être du ressort des autorités de contrôle bancaire. Dans ce contexte, les autorités de contrôle considèrent que les conditions peuvent porter préjudice à l’efficience ou à l’efficacité de la réglementation et du contrôle des banques, elles ont l’obligation d’alerter les pouvoirs publics en leur démontrant les répercussions négatives qui peuvent influencer les objectifs en matière de contrôle bancaire.

En outre, les autorités de contrôle ont également comme obligation de s’employer dans la résolution de problèmes qui ne sont pas forcément du ressort des autorités de contrôle en travaillant avec les pouvoirs publics ainsi que les différentes autorités compétentes.

Également, ces autorités doivent mettre en place des mesures destinées à faire face aux conséquences des insuffisances constatées au niveau de l’efficience ou l’efficacité de la réglementation et du contrôle bancaire.

Les différentes conditions préalables sont citées ci-après :

« des politiques macroéconomiques saines et soutenables ;
un cadre bien établi pour la formulation des politiques de stabilité financière ;
des infrastructures publiques bien développées ;
un dispositif clair encadrant la gestion des crises ainsi que les mécanismes de redressement et de résolution ;
un degré approprié de protection systémique ;
une discipline de marché efficace»[47].

A- Des politiques macroéconomiques saines et soutenables

Pour qu’un contrôle prudentiel soit efficace, il doit pouvoir aider les banques à mettre en place de saines politiques macroéconomiques qui sont les fondements principaux d’un système financier stable. En l’absence de telles politiques, certaines formes de déséquilibres peuvent se produire, par exemple des emprunts élevés pouvant nuire à la stabilité du système financier. De plus, il est possible que certaines politiques publiques viennent instrumentaliser les banques, cela peut entraver un contrôle efficace

B- Un cadre bien établi pour la formulation des politiques de stabilité financière

Étant donné l’importance des interactions entre l’économie réelle et le système bancaire et financier, il se montre plus qu’important qu’il y ait un cadre clair destiné non seulement à la surveillance macroprudentielle, mais également à la détermination des politiques de stabilité financière. Le cadre établi devra désigner les autorités qui vont se charger de la détection des risques systémiques et émergents au sein du système financier, les autorités qui vont suivre et évaluer les différents indicateurs de marché ainsi que les autres facteurs économiques et financiers susceptibles de faire augmenter de risques systémiques. Il doit également indiquer les autorités ou instances qui vont procéder à la formulation, à la mise en œuvre des politiques adaptées, à l’évaluation de la manière font des politiques mises en œuvre vont influer sur les établissements bancaires et le système financier. Par ailleurs, le cadre mis en place doit aussi intégrer les mécanismes destinés à assurant une meilleure coopération et coordination entre les diverses instances compétentes.

C- Développée une méthode de contrôle permanent

Pour s’assurer à ce qu’un système de contrôle bancaire soit efficace, il doit nécessairement comporter un contrôle sur place et un contrôle sur pièces. En effet, les autorités de contrôle bancaire doivent être en contact régulier avec les établissements bancaires tout en ayant une connaissance approfondie de leurs activités. Également, les autorités de contrôle bancaire doivent mettre en œuvre des moyens leur permettant de rassembler, d’examiner et d’analyser les rapports prudentiels tout en étudiant les statistiques fournis par les banques.

Ainsi, ces autorités de contrôle doivent avoir la capacité de vérifier les informations prudentielles en effectuant eux-mêmes des inspections ou en demandant de l’aide à des auditeurs. C’est dans la capacité de surveiller des autorités que se trouve l’élément le plus essentiel du contrôle bancaire.

Contrôle sur pièces

Les autorités de contrôle doivent être capables d’analyser, d’amasser les rapports ainsi que les états statistiques des banques sur une base consolidée. En général, ces derniers doivent englober tous les aspects financiers de la banque incluant les activités de hors-bilan et les provisions ainsi que les tableaux justificatifs des différentes catégories de risques. Également, l’organe de contrôle doit être en mesure d’obtenir des données concernant les unités affiliées non bancaires. Par ailleurs, il doit se ranger pleinement du côté des analyses ainsi que les informations communiquées au public.

A traves ces rapports, il est possible de vérifier le respect des exigences prudentielles, comme l’adéquation des fonds propres ou encore les limites à l’égard des emprunteurs individuels. Le contrôle sur pièces met souvent en évidence des difficultés potentielles, notamment entre deux inspections sur place tout en fournissant une détection anticipée et en proposant des actions correctives à mettre en œuvre afin de limiter les problèmes. Ces documents peuvent par la suite être utilisés pour mettre en évidence les tendances non seulement au niveau des établissements, mais également au niveau de l’ensemble du système bancaire.

Inspection sur place et/ou recours à des auditeurs externes

Les autorités de contrôle doivent avoir la capacité de valider les informations prudentielles selon deux méthodes : à travers des inspections sur place, soit à travers le recours à des auditeurs externes.

Le contrôle sur place doit être organisé afin qu’il puisse vérifier l’adéquation du gouvernement au sein de l’établissement et la fiabilité et la pertinence des informations fournies. Ainsi, l’inspection sur place se présente comme un moyen de mesurer différents aspects, tout particulièrement :

« l’exactitude des états reçus de la banque;
l’activité et la situation globales de la banque;
l’adéquation des systèmes de gestion des risques et procédures de contrôles internes;
la qualité du portefeuille de prêts et le niveau approprié des réserves et provisions pour créances douteuses; – la compétence de la direction;
le caractère adéquat des systèmes comptables et d’information de la direction;
les questions mises en évidence lors de contrôles sur pièces ou d’inspections sur place antérieures;
le respect par la banque des lois et réglementations ainsi que des conditions précisées dans l’agrément bancaire»[48].

Partie III : Comment les acteurs (banques) font face aux régulations ?

Chapitre 1 : Les ajustements nécessaires pour faire face aux régulations prudentielles

Actuellement, la réglementation mise en place par l’accord de Bâle III ne s’applique que partiellement au niveau du secteur bancaire. Néanmoins, les établissements bancaires mettent déjà en œuvre des actions de restructuration afin qu’elles puissent s’aligner aux nouvelles règles prudentielles.

Selon le BCBS (Basel Committee on Banking Supervision) « s’il n’y a pas d’ajustements, la mise en œuvre des nouvelles pondérations et des différentes contraintes issues de l’accord de Bâle III mèneraient les banques à une augmentation systématique des actifs à risques pondérés ou RWA à près de 25% ainsi qu’une réduction des capitaux propres durs de plus de 42% »^[49].

Les actions entamées par les établissements bancaires pour répondre aux nouvelles exigences prudentielles ne sont pas toujours les mêmes et peuvent différer en fonction des règles à prendre en compte.

Section 1 : Ajustements nécessaires pour faire face aux exigences de fonds propres

La nouvelle réglementation apportée par l’accord de Bâle III consacre une majeure partie à l’optimisation de la qualité des fonds propres ainsi qu’à l’augmentation de leur quantité. Toutefois, ces ajustements sont considérés comme des contraintes sévères pour les établissements bancaires. Ainsi, afin de pouvoir s’aligner sur les nouvelles exigences mises en vigueur, les banques sont obligées de procéder à des ajustements de bilan.

Optimisation des fonds propres

Afin de pouvoir s’aligner aux nouvelles exigences en termes de fonds propres, les banques ont la possibilité de mobiliser des fonds propres supplémentaires. Pour ce faire, elles peuvent avoir recours au marché pour l’émission de nouvelles actions ou encore à des titres de dettes sur le long terme.

Néanmoins, le contexte actuel du domaine financier ne facilite pas la tâche. Lorsqu’une banque souhaite mobiliser des capitaux supplémentaires, elle peut le faire par le biais d’une rétention des bénéfices en réduisant le niveau des dividendes partagés aux actionnaires.

Cette solution ne peut toutefois par être envisagée sur le long terme. La banque peut également opter pour un rachat de titres sur le marché.

Diminution de la taille des bilans

Généralement, les établissements bancaires sont limités en termes de possibilités d’ajustements se rapportant aux fonds propres. Par conséquent, ils préfèrent agir au niveau du bilan, notamment au niveau de sa taille ou encore sur les expositions aux risques.

Afin de se conformer aux nouvelles exigences apportée par Bâle III, les banques européennes ont été obligées de mettre en place un processus de réduction du bilan. Entre l’année 2011 et l’année 2014, les bilans des établissements bancaires européens ont connu des réductions d’environ 4.000 milliards d’euros, donc à peu près 12% de leurs actifs[50].

Cette diminution du bilan s’est matérialisée principalement en multipliant les cessions d’actifs et à travers des désengagements d’activités qui sont considérées comme non stratégiques. Ainsi, l’objectif est de réduire l’exposition des banques aux actifs et aux activités qui disposent d’une pondération de risque élevé.

Externalisation des risques

Pour mieux se conformer aux nouvelles exigences prudentielles, les banques ont également la possibilité de faire appel à des mesures d’externalisation du risque. Pour cela, elles peuvent transférer le risque se rapportant à des créances auprès d’acteurs non bancaires, particulièrement les compagnies d’assurance.

En outre, elles peuvent également avoir recours aux techniques de titrisation leur permettant de convertir des actifs en titres financiers transférables. L’objectif étant de transférer les risques associés aux institutions qui ne sont pas concernées par la réglementation prudentielle de Bâle III.

Section 2 : Ajustements nécessaires pour faire face aux exigences de liquidité

Dans le cadre de l’accord de Bâle III, la principale innovation est notamment l’introduction de nouveaux ratios se rapportant au maintien du niveau de liquidité des banques, tels que les ratios LCR et NSFR.

Figure 14 : Objectifs d’introduction des normes de liquidité

Source : Bâle III : Partners « Synthèse du Dispositif et Analyse d’Impacts » – 2012

Ces deux types de ratios ont comme effet d’obliger les banques à mettre en place une gestion efficace de leur liquidité et cela dans une durée à court et à moyen terme. Ainsi, les banques sont obligées de détenir des actifs à la fois liquides et de haute qualité (HQLA) afin qu’elles puissent faire face à un scénario de crise de liquidité.

Afin de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires en termes de liquidité, les banques ont le choix entre différentes actions.

Ajustements de l’actif

Afin qu’elles puissent s’aligner aux nouvelles exigences de liquidité, les établissements bancaires ont la possibilité d’ajuster leur actif par le biais d’une modification de sa taille ou encore de sa structure.

Pour se mettre en conformité avec les exigences du LCR, les banques peuvent accroitre la fraction des actifs liquides de haute qualité (HQLA), comme les titres d’Etats appartenant au niveau 1 ou encore les obligations d’entreprise, les titres adossés à des créances, les actions, etc. figurant au niveau 2.

Par ailleurs, les banques ont également la possibilité de faire augmenter la part des réserves dont elles disposent à la banque centrale à travers un emprunt auprès de ladite banque en encore mettant en gage des actifs qui ne sont pas conformes à la définition des actifs liquides de haute qualité.[51]

Pour le ratio NSFR, les conditions d’application et le planning d’application n’ont pas encore été définis clairement. Néanmoins, les banques européennes ont déjà commencé à mettre en place une multitude de mesures leur permettant de s’aligner aux exigences des nouvelles normes en vigueur. Dans ce contexte, les banques peuvent faire appel à plusieurs types de leviers pour lui permettre de se conformer aux différentes exigences du NSFR. Ainsi, elle peut procéder à un certain nombre d’ajustements au niveau du crédit.

Premièrement, elle peut mettre en place une sélectivité élevée des clients pour bénéficier d’une plus grande qualité des crédits accordés. Puis, elles peuvent procéder à une diminution de la durée moyenne qu’elles accordent. Par ailleurs, compte tenu de l’accroissement des besoins en termes de capital pour les prêts à long terme, les établissements bancaires peuvent faire augmenter le coût lié au crédit afin qu’elles puissent répondre aux nouveaux besoins en fonds propres.

Ajustements du passif

L’ajustement de passifs permet également aux banques de s’aligner aux nouvelles exigences en termes de liquidité. Pour cela, elles ont la possibilité d’ajuster leur passif par le biais d’un accroissement de la maturité moyenne des passifs ou encore à travers une réduction des flux de trésorerie sortants.

Pour s’aligner aux nouvelles exigences de liquidité, les banques ont par exemple la possibilité de faire une restructuration du passif en diminuant des flux de trésorerie sortants à court terme. Pour ce faire, elles peuvent avoir recours au financement sur le long terme au détriment des financements à très court terme.

Par ailleurs, les banques sont également habilitées à ajuster leur passif afin qu’elles puissent prolonger la durée de maturité moyenne du passif. Par ailleurs, en raison de la forte pression de la concurrence, les banques doivent innover sur leurs offres commerciales et de marketing. Cela va leur permettre collecter beaucoup plus de dépôts non rémunérés, tout en ayant la possibilité de stabiliser les dépôts et de réduire les flux de trésorerie sortants.

Hors Bilan

La plupart du temps, les banques se réfugient dans des expositions hors bilan. Néanmoins, ces expositions ne sont pas réellement considérées dans la définition des ratios de liquidité. Ainsi, les banques sont obligées de reconsidérer leurs expositions hors bilan afin qu’elles puissent améliorer leur niveau de liquidité.

Section 3 : Ajustements face aux exigences d’effet de levier[52]

Afin de pouvoir maîtriser l’effet de levier, la nouvelle réglementation proposée par l’accord de Bâle III intègre un nouveau ratio de levier venant renforcer les différentes exigences minimales nécessaires pour les banques. Dans ce contexte, le ratio de levier peut se présenter sous forme de rapport entre les fonds propres de base et la totalité des actifs et des engagements hors bilan. Pour pouvoir s’aligner aux nouvelles exigences réglementaires, les banques peuvent mettre en œuvre différentes actions.

Ajustements de l’actif

Avec les nouvelles exigences réglementaires, les établissements bancaires se trouvent obligés d’établir une multitude de mesures d’ajustement et de mise en conformité. Au niveau de l’actif, ces établissements peuvent opérer sur leurs expositions par le biais d’une reconsidération des activités présentant des profits élevés et un abandon des activités qui sont considérées comme faiblement rentables.

Ici, l’objectif étant de maintenir et de faire développer les domaines d’activités qui participent le plus à la création de valeur et donc à l’optimisation du ratio de levier. Par ailleurs, la banque dispose aussi de la possibilité de procéder à un accroissement du coût des crédits afin de renforcer la profitabilité des expositions peu rentables.

Renforcement des fonds propres

Pour s’aligner aux nouvelles exigences réglementaires, les établissements bancaires ont la possibilité de renforcer la part de leurs fonds propres. Pour cela, elles ont deux choix possibles : une rétention plus importante du résultat, au préjudice du rendement aux actionnaires, ou une mobilisation des fonds propres supplémentaires en émettant de nouvelles actions ou encore de titres de dettes éligibles dans le cadre de la définition des fonds propres Tier 1.

Chapitre 2 : Impact de la réglementation prudentielle sur la valorisation des banques

Depuis toujours, les acteurs économiques ne cessent d’évoquer l’importance de la réglementation prudentielle sur la performance des banques et notamment leur valorisation. Jusqu’à maintenant de nombreuses études se sont focalisées sur l’étude des impacts de la réglementation prudentielle sur la performance des banques.

L’organisation du secteur bancaire et ainsi que les différentes réglementations qui s’y rapportent influencent grandement la valorisation des banques et peuvent engendrer des distorsions venant affaiblir les incitations à peser sur les coûts et à rechercher l’efficacité.

D’une part, les réglementations prudentielles peuvent survaloriser les banques à condition qu’elles leur offrent un pouvoir de marché. L’influence de la réglementation prudentielle sur la valeur nette des établissements bancaires est reconnue par les professionnels qui en prennent en considération dans le calcul de la valeur du fonds de commerce (Alexis [1990] et Salustro [1994]).

Sur le plan réglementaire, les fonds propres garantisssent la solvabilité des banques à travers le recouvrement des pertes potentielles. De cette façon, lorsque le risque s’accroit le niveau des fonds propres doit également accroitre afin que la banque puisse éviter les difficultés financières se rapportant à une sous-capitalisation.

La relation entre la prise de risque et le niveau des fonds propres a été modélisé par Shrieves et Dhal (1992) à travers l’utilisation d’un système à deux équations simultanées. Les différentes théories qui se focalisent sur la relation entre le capital et le niveau de risque peuvent varier et corréler.

Le capital se présente comme l’assurance à la disposition des autorités monétaires dans l’objectif de maintenir la solidarité des établissements de crédit. Dans les accords de Bâle I et de Bâle II, la réglementation prudentielle est le dispositif mis en place dans le but d’assurer une meilleure harmonisation entre les exigences de solvabilité et les établissements de crédit.

Selon Modigliani et Miller (1963), la nécessité d’une adéquation entre fonds propres et risques est marquée par un caractère incontestable dans lequel les percepts classiques se rapportant à l’analyse financière a trait au principe de la couverture d’une fraction des actifs, notamment les moins liquides, par des fonds propres.

Les différentes règles prudentielles établies par les accords de Bâle I et Bâle II, ont poussé les établissements de crédit à optimiser leurs fonds propres afin qu’ils puissent faire face aux ratios de solvabilité. Ainsi, le fait de procéder à l’augmentation du niveau des fonds propres par le biais d’un renforcement des normes de couverture des risques doit normalement conduire à une diminution globale des probabilités de défaillance au sein des institutions financières (Bichsel et Blum (2004)). Toutefois comme dans d’autres pays, les ratios de fonds propres ne permettent pas toujours d’identifier les établissements menacés d’insolvabilité.

Pour les autorités de contrôle, elles ont mis en place un système permettant d’élever le niveau de capitalisation des banques par rapport aux risques qu’elles encourent en limitant les activités de ces dernières.

Dans ce contexte, plus ces restrictions sont élevées plus les ratios de capital augmentent. La restriction des activités bancaires ont ainsi comme effet de palier aux faiblesses du ratio réglementaire, étant donné que ce dernier ne prend en compte que le risque de crédit. Lorsque la restriction est élevée, les établissements bancaires n’ont pas la possibilité de faire augmenter son exposition aux risques sans s’exposer à des sanctions réglementaires.

Par ailleurs, il faut également noter que plus les différentes exigences des autorités qui s’appliquent dans le secteur bancaire en termes de ratio minimum de capital sont élevées, plus les banques accroissent leur capital et réduisent leur exposition aux risques. Autrement dit, l’existence de système de contrôle permet de discipliner les banques en les contraignant à se préoccuper plus de leur solvabilité.

Généralement, lorsque l’environnement réglementaire est strict, cela pousse automatiquement les banques à accroitre leur ratio de capital tout en diminuant leurs risques. Par conséquent, elles deviennent plus solvables. Cette solvabilité garantit par la suite la stabilité du système bancaire et de l’économie entière.

Conclusion

Les années 80 ont été marquées par un accroissement important des risques bancaires, notamment les risques de crédit ainsi que par le renforcement de la concurrence qui a eu comme effet de menacer la stabilité du système bancaire et financier. Pour protéger efficacement les banques et les acteurs économiques aux risques auxquels ils sont confrontés, les autorités monétaires, notamment le Comité de Bâle a mis en place des exigences règlementaires appliquées aux activités bancaires.

Tout au long de ce travail, nous avons vu que les banques font face à de nombreux risques : les risques de marché liés à l’utilisation d’instruments financiers et des biens négociés au sein des marchés financiers, les risques de crédit qui apparait lorsque le débiteur n’arrive pas à respecter ses engagements, les risques d’illiquidité engendrés par une insuffisance de liquidités, les risques opérationnels en rapport avec une de perte indirecte directe engendrée par les processus internes défectueux ou mal approprié, par la défaillance du système informatique, par le personnel ou par des évènements extérieurs, les risques juridiques se rapportant aux caractères non exécutoires des contrats financiers, les risques de liquidité, les risques stratégiques et les risques systémiques.

Pour aider les institutions financières à faire face ou à se mettre à l’abri de ces différents types de risques, le Comité de Bâle a depuis longtemps mis en place des dispositifs appelés réglementation prudentielle prenant la forme de conditions juridiques et de ratios de gestion. Une majeure partie des règles est destinée à limiter les risques de façon très simple et directe. Il y a par exemple la règle qui stipule que tous les établissements de crédit doivent mettre en place un système de contrôle interne des risques. Ce système a pour objectif de mesurer et de vérifier le respect des procédures internes aux différentes règles en vigueur et de vérifier le respect des limites des risques tout en veillant à la qualité des informations comptables et financières. Dans ce cas, la règlementation prévoit une mise en place de systèmes de mesures, de définition des limites ainsi que du suivi et du contrôle des risques.

La première réglementation est l’accord de Bâle I ou le ratio Cooke mis en place en 1988. Ce ratio a comme objectif de réduire ou de supprimer définitivement toutes les formes d’inégalité concurrentielle engendrée par les inégalités nationales en termes de normes de capitaux propres à partir de deux contraintes fixées à 8% et à 4%. Se basant sur deux éléments essentiels, le Tier1 et le Tier2, le ratio Cooke comporte des exigences obligeant les banques à déterminer un niveau de capital réglementaire supérieur ou égal à un taux effectif de 8% du montant des risques constatés. Cependant, bien qu’ayant influencé grandement la pratique des banques et a participé à la stabilité bancaire et financière, le ratio Cooke n’est pas à l’abri des critiques. Suite à cela, une deuxième règlementation prudentielle a été mise en place en 1998 sous le nom d’accord de Bâle II. Ce second accord est destiné à raffiner les pondérations existantes à travers la prise en considération des notations sur les diverses activités bancaires effectuées par les agences de notation à travers le ratio « Mc Donough ». À partir de ce ratio, l’accord de Bâle II accorde une attention particulière au système de contrôle interne des institutions financières et une importance particulière au risque opérationnel sur la base de trois piliers fondamentaux.

Comme pour l’accord de Bâle I, des insuffisances ont également été constatées au niveau des accords de Bâle II. Pour apporter des solutions aux insuffisances constatées au niveau du nouveau dispositif réglementaire de Bâle II, les autorités de réglementations ont décidé de proposer la mise en place d’une exigence sur le ratio de capital non pondéré au niveau européen et international à travers un nouvel accord : Bâle III mis en œuvre en 2010. Les accords de Bâle III ont pour objet d’exiger une plus importante gestion des risques non seulement pour les banques, mais également pour la supervision des banques.

À premier abord, les différentes réglementations mises en place par le Comité de Bâle ont comme effet d’optimiser la rentabilité des fonds de la banque en limitant levier d’endettement des banques tout en garantissant qu’elles puissent détenir en permanence des liquidités suffisantes pour qu’elles puissent faire face aux blocages éventuels du marché de crédit interbancaire.

Également, les réglementations prudentielles agissent positivement sur l’efficience et l’efficacité bancaire étant donné qu’avec les différentes exigences en vigueur, les banques se trouvent obligées de renforcer leur efficience afin de rehausser leur performance pour préserver leur pérennité. Dans cette perspective, plusieurs banques ont connu une amélioration de leur structure financière, notamment par une augmentation des fonds propres.

Toutefois, il est important de remarquer que même si le Comité de Bâle a mis en place des normes prudentielles réglementaires au niveau de la profession bancaire dans la voie de la stabilité et la sécurité du système financier, force est de constater qu’actuellement, les institutions assistent encore à des turbulences, conséquences encore tangibles de la crise du « subprime ».

Ainsi sur le plan macroéconomique, il se montre capital que le secteur bancaire soit réglementé étant donné qu’il est le secteur clé dans l’économie. Cette réglementation doit permettre à ce que tout encouragement à des prises de risques démesurée soit contrôlé par les autorités à travers l’imposition de niveaux de capital plus élevés et en sanctionnant les banques qui ne se conforment pas aux normes établies.

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[1] RICHER J. « Vers la banque multicanal », Banque, janvier, 1998

[2] BRILMAN et GAUTIER, « Évaluation des entreprises et des droits sociaux » – Hommes et Techniques, 1976.

[3] Basel Committee on Banking Supervision, « Working Paper on the Regulatory Treatment of Operational Risk », september 200

[4] BRILMAN et GAUTIER, « Évaluation des entreprises et des droits sociaux » – Hommes et Techniques, 1976.

[5] Gordon M.J. et Shapiro E. (1956), « Capital Equipment Analysis : the Required Rate of Profit », Management Science, Vol. 3, October. Repris in The Management of Corporate Capital, E. Solomon (1961), University of Chicago, The Free Press of Glencoe, 141-149.

[6] Safwan Mchawrab et al. « Les dessous de l’évaluation des entreprises high tech », Dark Side of High Tech Firm Valuation, 2005

[7] Nadège DONGMO-KENGFACK, « Influence des agences de notation sur les banques: apports de la théorie néo-institutionnelle », Université de Lorraine CEREFIGE, 2012

[8] Ford G., Sundmacher M. « A loan pricing model: the influence of the lender’s credit rating », Macquarie University – Graduate School of Management, University of Western Sydney, 2004.

[9] Paul Badaro, « Valorisation d’investissements et d’actions par options réelles », HEC Paris, 2013

[10] Paul Badaro, « Valorisation d’investissements et d’actions par options réelles », HEC Paris, 2013

[11] Paul Badaro, « Valorisation d’investissements et d’actions par options réelles », HEC Paris, 2013

[12] Berger A.N, Hunter W.C et Timme S.G « the efficiency of financial institutions: A review of preview of research past, present and future », Journal of banking and Finance

[13] Seiford et Thrall «Developments in DEA: the mathematical Programming approach», 1990

[14] Lamia Daly, « Structure et efficience bancaire: problématique théorique et validation empirique sur les banques tunisiennes », FSJEG Jendouba, 2006

[15] Aude Hubrecht, Fabienne Guerra, « Mesure De La Performance Globale Des Agences Bancaires : Une Application De La Methode DEA », HAL, 2011

[16] Lovell C.A.K., 1993, Production frontiers and productive efficiency, The measure of productive efficiency, Fried H.O. , Lovell C.A.K., Schmidt S.S., 1993.

[17] Cité dans : Lacina Diarra. « Analyse de l’impact de la régulation sur la prise de risque par les banques », Economies et finances, HAL, 2013

[18] Lacina Diarra. « Analyse de l’impact de la régulation sur la prise de risque par les banques », Economies et finances, HAL, 2013

[19] Daníelsson (J.) « Réﬂéxions sur l’efﬁcacité de la régulation ﬁnancière », Banque de France, Revue de la stabilité ﬁ nancière, n° 13, septembre 2009

[20] Jean-Baptiste Desquilbet, « Analyse économique de la réglementation bancaire » Chapitre IV – Université Lille 1, 2013

[21] Jézabel SOUBEYRAN : « SUPERVISION PRUDENTIELLE », 2004

[22] Joël Bessis : « Gestion des risques et gestion actif-passif des banques ». Edition Dalloz 1995

[23] Joël Bessis : « Gestion des risques et gestion actif-passif des banques ». Edition Dalloz 1995

[24] Laurent LE MOUËL – Banque de France – Secrétariat général de la Commission bancaire : « LE NOUVEL ACCORD DE BÂLE SUR LES FONDS PROPRES » -2001

[25] Dominique Plihon : « Les banques : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies ». La documentation française 1999 .p 105.

[26] CREDIT SUISSE Economic & Policy Consulting, « Bâle II – étape importante de la réglementation bancaire ». 2004

[27] Yves Ullmo – Secrétaire Général du Comité national de la consommation et de la Banque de France- : « Financial and Public Security: Safety and Crime Control: LE CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EN FRANCE » -2004

[28] Yves Ullmo – Secrétaire Général du Comité national de la consommation et de la Banque de France- : « Financial and Public Security: Safety and Crime Control: LE CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EN FRANCE » -2004

[29] Banque des règlements internationaux, Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, « Vue d’ensemble du Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres », document soumis à consultation, Avril 2003

[30] Boubacar Naby Camara, « Réglementation Prudentielle Et Risque Bancaire : Incidence De La Structure Et Du Niveau Du Capital Réglementaire », thèse de doctorat, Universite de Limoges, 2010

[31] Rochet, J.C, « Le future de la réglementation bancaire », Notes TSE, No.2, Décembre 2008

[32] Georges Dionne, « Gestion des risques : histoire, définition et critique », CIRREL T-2013-04, 2013

[33] Georges Dionne, « Gestion des risques : histoire, définition et critique », CIRREL T-2013-04, 2013

[34] ACPR Banque de France, « La conférence de l’ACPR », 2015

[35] Rochet, J.C., « Capital requirement and the behaviour of Commercial Banks », European Economic Review, 1992

[36] Rochet, J.C. « Le future de la réglementation bancaire », Notes TSE, No.2, Décembre 2008

[37] Kupiec, P.H., et J.M. O’Brien, « A pre-commitment approach to capital requirements for market risk », Finance and Economics Discussion Series, No. 95-24, Federal Reserve Board, Washington, DC, 1995

[38] Rochet, J.C. « Le future de la réglementation bancaire », Notes TSE, No.2, Décembre 2008

[39] Camara, B., « Impact des ratios de capital pondérés et non pondérés du risque sur le risque de défaillance des banques européennes », Document de travail, LAPE, 2010

[40] Boubacar Naby Camara, « Réglementation Prudentielle Et Risque Bancaire : Incidence De La Structure Et Du Niveau Du Capital Réglementaire », thèse de doctorat, Universite de Limoges, 2010

[41] Le bêta est une mesure approchée de la proportion, pour l’ensemble du secteur bancaire, entre l’historique des pertes liées au risque opérationnel pour une ligne de métier donnée et le montant agrégé du produit brut de cette ligne

[42] Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, « Dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires », décembre 2010

[43] Boissieu C., « Les systèmes financiers : Mutation, crises et régulation », Ed. Economica, Paris, 2004

[44] Dubernet, M. « Gestion Actif-Passif et Tariﬁcation des Services Bancaires », Economica, Paris, 1997

[45] Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, « Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace », septembre 2012

[46] Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, « Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace », septembre 2012

[47]Banque des Règlements Internationaux, « Comité de Bâle sur le contrôle bancaire : Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace », 2012

[48] Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, « PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE », septembre 1997

[49] Deloitte « Bâle III et la gestion de la liquidité : Nouveaux éclairages sur la mise en œuvre », 2013

[50] Mckinsey « Implications of Basel III for the European banking sector » – Euro Finance Week, 2011

[51] Charpentier A. « Evolution of Basel Regulation: Impact on European Banks » – HEC Paris – 2014

[52] Charpentier A. « Evolution of Basel Regulation: Impact on European Banks » – HEC Paris – 2014

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L’impact des réglementations financières sur la valorisation des banques : une analyse de la gestion des risques et de la performance

Introduction

Partie I : Les différentes méthodes de valorisation des banques aujourd’hui

Chapitre 1 : Définition de la valorisation d’une banque

Section 1 : Approche générale de la valorisation

A- Actualisation des dividendes

B- Adaptation du modèle à la valorisation des banques

Section 2 : L’actualisation

A- Les méthodes de valorisation de Gordon Shapiro et de Bates

B- La valorisation directe des fonds propres

C- Actualisation des flux de trésorerie

D- La méthode analogique[6]

Section 3 : La notation bancaire

A- Principes

B- Influence des agences de notation sur la valeur bancaire[8]

Section 4 : La méthode de valorisation la plus utilisée par les banques

A- Le DCF, méthode par excellence ?

B- Limites

Chapitre 2 : Les méthodes de mesure de l’efficience bancaire

A- L’approche DEA

B- L’approche SFA

Partie II : L’impact des régulations financières

Chapitre 1 : Les raisons de la régulation bancaire

Section 1 : Fondements de la règlementation bancaire

A- Tolérance aux risques et résistance aux chocs

B- Justification de la réglementation bancaire

Section 2 : Harmonisation de la concurrence

Section 3 : Modernisation du fonctionnement bancaire

Section 4 : Renforcement de la sécurité bancaire

Chapitre 2 : Les accords de Bâle

Section 1 : Principe de la règlementation prudentielle et évolution de la surveillance

A- Bâle 1

B- Bâle 2

C- Bâle 3

D- Les nouvelles régulations à venir (2018)

Section 2 : Les risques bancaires en termes de règlementation prudentielle

A- Le ratio Cooke

B- Risques bancaires selon Bâle II

C- L’approche retenue par Bâle III

Section 3 : Réglementation prudentielle et rentabilité des fonds propres de la banque

A- Les fonds propres : outils indispensables dans la gestion des risques

B- Impact de règlementation prudentielle sur les fonds propres

C- Interaction entre réglementations prudentielles et la performance profit

Section 4 : Etude de cas

Chapitre 3 : Les conditions d’efficacité du contrôle prudentiel des banques

Section 1 : Pouvoirs, responsabilités et fonctions des autorités de contrôle[45]

Section 2 : Réglementation et exigences prudentielles[46]

Section 3 : Conditions préalables à un contrôle bancaire efficace

A- Des politiques macroéconomiques saines et soutenables

B- Un cadre bien établi pour la formulation des politiques de stabilité financière

C- Développée une méthode de contrôle permanent

Chapitre 1 : Les ajustements nécessaires pour faire face aux régulations prudentielles

Section 1 : Ajustements nécessaires pour faire face aux exigences de fonds propres

Section 2 : Ajustements nécessaires pour faire face aux exigences de liquidité

Section 3 : Ajustements face aux exigences d’effet de levier[52]

Chapitre 2 : Impact de la réglementation prudentielle sur la valorisation des banques

Conclusion

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