INTRODUCTION

 

La fin de la Seconde guerre mondiale a été marquée par un bouleversement à la fois économique, financier et monétaire sur le plan international. Les nécessités dictées par l’impératif de reconstruction des pays touchés par la Guerre ont engendré la création d’institutions internationales censées régler le désordre économique international d’après-guerre. Ce contexte d’après-guerre a vu l’instauration d’un nouveau système monétaire international par le biais d’accords multilatéraux conclus en vue de mettre en place des institutions financières. Celles-ci ont, entre autres, pour rôle d’organiser les relations de change entre les différentes monnaies afin de stabiliser les cours monétaires bouleversés par la Seconde guerre mondiale. Les Accords de Bretton Woods concrétisent la volonté des pays capitalistes, notamment les Etats-Unis d’Amérique et la plupart des pays européens, d’instaurer ce nouveau système monétaire. Une des visées majeures de ce système monétaire international est l’instauration d’un système de taux de change fixe, afin de stabiliser les principales valeurs monétaires de l’époque. La règle monétaire de fixité des taux de change veut que toute monnaie ait son équivalence fixe en or : ce fut, jadis, le système de la parité fixe en or. Ce système impliquait étroitement les banques centrales des pays concernés dans le sens où elles devaient intervenir aussi souvent que possible afin de juguler les disparités dans l’équivalence de leur monnaie par rapport à une autre monnaie. L’imperfection de ce système de parité fixe ou taux de change fixe fait que des mesures dérogatoires étaient permises aux pays concernés afin de pouvoir défendre la parité de leur monnaie. Au titre de ces mesures dérogatoires, il y a par exemple les emprunts de devises étrangères auprès des institutions financières internationales créés par les accords de Bretton Woods ; il  y a également la modification du système de parité, consistant soit en une dévaluation de la monnaie locale soit en une réévaluation de celle-ci. Ce système monétaire de Bretton Woods a pourtant montré ses limites et ses faiblesses dès le début des années 1970. Le mécanisme de la parité  fixe en or a laissé la place au mécanisme de changes flottants : celui-ci consiste en une parité fluctuante, selon les variations de l’offre et de la demande, et non plus selon une norme fixée d’avance.

En 1994, les accords de Bretton Woods instituent le FMI ou Fonds Monétaire International qui avait pour attribution de contribuer à stabiliser la parité monétaire internationale et ce, grâce à plusieurs méthodes : l’une des plus caractéristiques était le prêt de devises aux pays en difficulté. L’action du FMI tendait essentiellement à endiguer les effets désastreux du phénomène de flottement monétaire qui a eu lieu à la veille de la crise économique de 1929. En effet, les années 1920 et 30 ont été marqués par une série de dévaluations des monnaies des grandes puissances ainsi que par un manque de cohésion de ces mêmes grandes puissances pour juguler et anticiper la crise. La crise économique de 1929 a entraîné une « guerre financière » qui a propagé l’instabilité monétaire internationale et aggravé la guerre mondiale qui allait avoir lieu.  Avec l’échec du système de Bretton Woods, le Fonds Monétaire International a revu son rôle de pourvoyeur de paix monétaire » en le contrastant quelque peu : d’une part, il encourage toujours une politique de rigueur, d’austérité et d’orthodoxie en matière monétaire ; d’autre part, la FMI consent à prêter de l’argent aux pays dont les monnaies sont fortement  en danger par rapport à leurs balances de paiement.

Autre institution-clé issue des accords de Bretton Woods, l’ancienne Banque Internationale pour la Reconstitution et le Développement, actuelle Banque Mondiale, est moins ancrée que le FMI sur l’orthodoxie financière. A cet effet, la Banque Mondiale consent à équilibrer le système de parité des changes en alimentant en liquidités, parfois surabondantes et sans équivalence directe avec les réserves d’or disponibles, les pays du tiers monde.

Quant au GATT ou Accord Général sur les Tarifs et le Commerce  adopté en 1947, il a tenté d’harmoniser les règles relatives aux échanges commerciaux et à la stabilisation  des principaux cours monétaires. Cependant, le GATT a connu ses limites par rapport à la crise monétaire qui s’est annoncée dans les années 70. En ce qui concerne la stabilisation des taux de change dans l’ancienne « Communauté européenne », les pays membres ont adopté en 1979 le « Système Monétaire Européen ». Ce fut sous l’égide de l’Allemagne et de la France que le SME a  vu le jour lors de la création de la CEE ou Communauté Economique Européenne, la mise en place de ce système monétaire devait stabiliser la parité entre les monnaies des Etats membres. Le système de stabilisation des taux de change reposait sur le principe des « cours pivots » : celui-ci se définissait par un système de fourchettes qui comprenait un cours minimum et un cours maximum. Par ailleurs, un rôle important était dévolu aux banques centrales de chaque pays afin de contrôler les écrits entre les taux de change respectifs. Le principe des cours pivots voulait qui l’écart moyen entre les différents cours de change européens n’excède 2,25% Cependant comme il arrivait parfois que cet écart ne puisse être confirmé à 2,25%, les Etats membres de la Communauté Economique Européenne avaient le pouvoir souverain de modifier les cours pivots. Mais ces corrections ou ajustements n’ont pas vocation à être réitérés ou à perdurer dans le temps : c’est pourquoi ils ont peu à peu disparu du système monétaire européen dans les années 1980. Face à l’échec du système des cours pivots, la France et l’Allemagne ont soutenu la mise en place de l’ECU allait servir dans un premier temps à équilibrer les échanges entre les pays concernés grâce au système de change à valeur unique. Plus tard, les accords de Maastricht ont prévu d’en faire la monnaie unique de l’Union Européenne.

A l’aube du XXIe, une crise financière mondiale surgit et met en péril tous les efforts jadis déployés par les grandes nations pour stabiliser la parité des changes entre ces même grandes puissances et entre elles et les Etats du tiers-monde. Cette crise financière ayant touché les économies des grands pays, les impacts se font sentir à tous les niveaux, notamment au niveau des opérations internationales qui impliquent un mécanisme de change de devises ou de transferts internationaux de fonds. Cette nouvelle donne financière a notamment influencé les opérations de fusion-acquisition d’entreprises sur le plan international. En effet, ce type d’opérations implique un transfert de fonds entre l’entreprise  absorbante  et les entreprises absorbées. Cette internationalisation de l’opération de fusion-absorption ouvre  des perspectives élargies quant aux possibilités de restructuration des entreprises afin d’élargir leur potentiel économique et de faciliter leur mobilité internationale. Dans cette perspective, il serait intéressant d’étudier les risques d’une opération telle que la fusion-acquisition lorsque surgit un élément d’internationalité tel que le mouvement de capitaux et ce, dans le contexte de la crise financière actuelle. Pour envisager cette étude qui implique des éléments transversaux tels que le droit des fusions-acquisitions, l’économie, la finance et bien d’autre encore, il s’avère indispensable de procéder à une étude transversale qui expose à la fois les données du problème, les risques rencontrés et enfin, les solutions envisagées. En clair, pour répondre à la question de savoir comment couvrir le risque de change dans des opérations de fusion-acquisition lors de la crise financière actuelle, il s’avère utile dans un premier temps d’évoquer le contexte des opérations de change, de fusion-acquisition et la crise financière actuelle (Partie I) ; en second lieu, nous nous attèlerons à l’analyse proprement dite, c’est-à-dire l’analyse des risques de change dans des opérations de fusions-acqusitions lors de la crise financière actuelle (Partie II). Enfin, en dernier lieu, nous proposerons des suggestions et recommandations en vue de pallier les risques liés au change dans les opérations de fusion-acquisition (Partie III).

 

 

 

 

 

 

 

 

PLAN DE MEMOIRE

 

Introduction

 

PARTIE I : Contexte des opérations de change, de fusion acquisition et la crise financière actuelle.

 

Chapitre 1 : Le régime de change

 

Section 1 : Le régime de change fixe

 

Section 2 : Le régime de change flexible ou flottant

 

I] Les avantages du change flottant

 

II] Les inconvénients du change flottant

 

Section 3 : Le choix du régime de change

 

Chapitre 2 : l’opération de fusion

 

Section 1 : fusion absorption

 

Section 2 : fusion par création nouvelle et fusion scission

 

Section 3 : Régime et choix des opérations de fusion

 

Chapitre 3 : la crise financière actuelle

 

Section 1 : les origines

 

Section 2 : les enjeux

 

PARTIE II : Analyse du risque de change dans des opérations fusion acquisition lors de la crise financière actuelle.

 

Chapitre 1 : analyse statique du risque de change dans des opérations fusion acquisition

 

Section 1 : Les régimes du taux de change : premier facteur essentiel de risque

 

I] Le régime du taux de change flottant

 

II] Le régime du taux de change fixe

 

Section 2 : Les régimes du taux de change : un facteur multiplicateur des fusions transnationales

 

Chapitre 2 : analyse dynamique du risque de change dans des opérations de fusion acquisition

 

Section 1 : Les principaux dangers latents liés au risque de change dans les fusions transnationales Nord/Sud

I] Les réactions des marchés financiers

 

II] Le risque de change : un outil d’hégémonisation à la disposition des entreprises occidentales ?

 

Section 2 : Les opportunités liées au risque de change

 

I] Cas des entreprises occidentales

 

II] Cas des entreprises originaires des pays émergents

 

Chapitre 3 :  Synthèse générale des facteurs liés aux risques de change au niveau des opérations de fusion-acquisition

 

Section 1 : Aspect international du problème

 

Section 2 : Aspect national du problème

 

PARTIE III   : Suggestions et recommandations

 

Chapitre 1 : recommandations selon les entités

 

Section 1 : Les banques primaires

 

Section 2 : L’Etat

 

Chapitre 2 : Recommandations selon le moment d’intervention

 

Section 1 : Interventions conjoncturelles

 

Section 2 : Interventions structurelles

 

Chapitre 3 : Recommandations selon l’encadrement

 

Section 1 : encadrement juridico-technique

 

Section 2 : encadrement institutionnel

 

Conclusion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie I : CONTEXTE DES OPERATIONS DE CHANGE, DE FUSION-ACQUISITION ET LA CRISE FINANCIERE ACTUELLE

 

Chapitre I : Le régime de change

 

Section I : Le régime de change fixe

 

Le change, taux de change, régime de change ou régime de taux de change est, dans le cadre d’une politique monétaire, l’opération qui permet d’une part de déterminer la valeur d’une monnaie vis-à-vis d’autres monnaies, et d’autre part , de pouvoir  échanger une monnaie contre une autre devise de même quantité. Dans le cas du régime de change fixe, le cours d’une monnaie est fonction d’une autre devise qui servira de monnaie de référence. Dans ce schéma, la Banque Centrale du pays dont la monnaie est prise comme devise de référence joue un rôle essentiel, notamment en garantissant les autres monnaies. On parle également de « change lié » pour parler du change fixe. Dans le cas du change fixe ou lié, il peut y avoir plusieurs monnaies de référence et non une seule : on parle, dans ce cas de « panier » de devises de référence. Selon l’offre et la demande de monnaie sur le marché local des changes, les autorités de change doivent pouvoir faire face à d’éventuelles fluctuations, le principal moyen d’y parvenir est d’engranger des réserves de change en devises étrangères afin de compenser les fluctuations par rapport à la monnaie de référence. Pour autant et bien qu’il faille s’aligner dans la mesure du possible, à la monnaie de référence ou au « panier » de référence, certaines autorités monétaires remettent un assouplissement de leur politique lorsque cela s’avère nécessaire : dans ce cas, elles procèdent à une modification de la parité de leur monnaie vis-à-vis du référentiel. D’une manière générale, les Banques centrales de chaque pays concerné par le régime de change fixe réglant leur taux de change par rapport à la devise de référence, en procédant à des ventes ou achats de devises, selon le contexte et la situation monétaire quotidienne. En d’autres termes, chaque Banque Centrale perd son indépendance monétaire au profit du pays dont la monnaie sert de référence. La Chine est un exemple patent de cette parité fixe selon un panier de devises en tant que référence.

Un autre système de parité fixe, « l’étalon or », consistait autrefois à ajuster une monnaie avec une valeur de référence qui était l’or : ce système désuet avait pris fin en 1976.

D’autres pays utilisent le système monétaire de change fixe appelé « currency board » : dans ce système, chaque banque centrale ajuste intégralement sa monnaie sur une autre devise forte tel que le dollar ou l’euro. Contrairement au taux de change fixe classique qui permet dans certains cas de modifier la parité de change fixe, le currency board n’offre aucune latitude aux banques centrales concernées d’adopter une politique monétaire fluide prenant en compte l’offre et la demande. Le système du currency board est le plus souvent utilisé dans le cadre d’une politique monétaire luttant  contre l’hyperinflation : c’est le cas de Hong Kong.