INTRODUCTION

 

Alors que le fléau du chômage tend à miner de plus en plus la situation socio-économique en France, l’intérêt porté à la réglementation du travail devrait et pourrait être salvateur dans le sens où on pourrait endiguer ce phénomène par une meilleure législation du travail, encourageant la productivité mais prenant également soin de ménager le sort des travailleurs. Ce dernier point a récemment fait l’objet de nombreuses mesures législatives et réglementaires, aussi bien au niveau de la France que de l’Europe en général. La France, pays fortement ancré dans le socialisme, a toujours œuvré activement pour l’amélioration du sort des travailleurs, notamment sous la période Léon Blum et grâce aux supports littéraires tel que le chef-d’œuvre « Germinal ». Cet impératif de ménager le sort des travailleurs va à l’encontre du processus de productivité qui veut qu’on produise toujours plus, au détriment des travailleurs. Ce paradoxe a maintes fois été soulevé par les keynésiens et les socialistes et révèle un des plus grands paradigmes des sociétés modernes : la croissance du corps social contre le bien-être de chaque individu ; Cette contradiction manifeste fut également à l’origine de la division binaire des partis politiques en Partis de Droite et Partis de Gauche, cette dernière étant pour la défense des individus et de leurs droits sociaux contre le corps social. Pourtant, ces mêmes doctrines de Gauche reconnaissent que le travail est un impératif auquel on ne saurait se soustraire sous peine de ne pas pouvoir satisfaire ses besoins, ne seraient-ce que les plus élémentaires. L’homme doit donc travailler pour pourvoir lui-même aux besoins fondamentaux comme se nourrir, se loger, se vêtir… En ce sens, le travail lui-même est en soi un droit fondamental en même temps qu’il représente une obligation sociale en tant que membre à part entière du corps social.

En tant qu’obligation sociale, le travail est vu par les communistes et certaines tendances socialistes comme un procédé d’asservissement social visant pour le corps social à pérenniser son emprise sur les individus facteurs de production. L’homme serait ainsi condamné à travailler perpétuellement dans le sens où le corps social lui créerait fictivement des besoins sociaux afin de le maintenir dans son emprise en l’incitant à travailler continuellement pour satisfaire ses besoins de plus en plus nombreux.

Condamné à travailler, l’homme serait sans liberté réelle et ne ferait que produire pour la croissance du corps social, alors même qu’il croit produire pour lui-même et ses besoins.

Ce fut Albert Camus dans son ouvrage « Le Mythe de Sisyphe » qui illustra cette condamnation de l’homme par le travail et son illusion de produire pour lui-même alors même qu’il travaille pour la croissance sans fin du corps social. La productivité n’ayant pas de limites, l’homme serait perpétuellement condamné à la tyrannie et au joug du travail.

Ainsi, le travail est déguisé sous la forme d’une obligation naturelle qui tendrait à satisfaire ses besoins élémentaires, alors même qu’il s’agit d’une contrainte créée artificiellement par le corps social pour mettre au joug les facteurs de production. Le paradoxe dégagé par les analystes provient également de ce que le statut de citoyen membre d’une société libre va à l’encontre du statut de travailleur qui subit un asservissement social.

Le statut de citoyen doté des droits socio-politiques élémentaires ne saurait s’accommoder d’un statut de travailleur condamné à produire ; de la sorte, l’homme à qui l’on prétend qu’il est libre s’apparente néanmoins à une marchandise qui vend sa force de travail.

Par contre, certaines doctrines tendent à dire que celui qui travaille pour lui-même ou qui produit des biens destinés à l’usage et non à la consommation, conserve sa liberté ; en effet, ces biens utiles dureront longtemps, contrairement aux biens de consommation.

Toutes ces doctrines sur le travail et sa finalité ont profondément marqué la France et engendré des débats houleux sur le sort réservé aux travailleurs, notamment dans le contexte d’une Europe qui s’élargit perpétuellement.

Les besoins de productivité de l’Europe contribuent activement à la mobilité des travailleurs, ce qui inquiète d’autant plus les socialistes car l’asservissement international s’internationaliserait dans l’espace européen.

Une harmonisation des législations des pays européens serait à prévoir en matière sociale afin  de protéger les travailleurs délocalisés et leurs droits sociaux.

En France, la législation du travail accorde une attention particulière à la durée du travail car c’est l’un des critères les plus représentatifs des conditions de travail ; en effet, il s’agit du temps durant lequel le travailleur se met à la disposition de l’employeur. Parce que les conditions ouvrières étaient particulièrement difficiles pour les ouvriers français aux XIXe et XXe siècles, l’Etat a dû y faire face en légiférant par quelques lois célèbres. En effet, autrefois, les travailleurs ouvriers français pouvaient effectuer une amplitude de travail allant jusqu’à 16 heures. Certains travailleurs n’avaient pas droit à des journées de repos hebdomadaires ; cet asservissement n’était pas de nature à permettre au travailleur de pouvoir s’épanouir physiquement et intellectuellement ; par ailleurs, il était conditionné psychiquement à devenir une machine à produire.

La durée légale du travail, qui n’est pas à confondre avec la durée maximale, doit être repensée en fonction du taux de croissance du pays, du taux de chômage, de la productivité du secteur privé, du seuil de rentabilité des entreprises…

Il est ainsi plus qu’utile d’examiner le rapport entre productivité et durée légale du travail afin de déterminer dans quelle mesure une durée de travail moindre aurait une influence sur le rendement de travail. L’analyse de cette question requiert ainsi d’examiner deux volets : le volet social et le volet économique. Le volet social implique de prendre en compte l’intensité physique et psychique engagée par le travailleur au cours de ses heures de travail afin, si besoin est, de pouvoir le ménager ; ce volet social s’accompagne d’un volet économique qui implique d’étudier les impacts de la durée du travail sur le rendement des travailleurs, sur la situation de l’emploi et du chômage…

Historiquement, dès 1919, l’Organisation Internationale du Travail adopte une Convention internationale qui limite les heures de travail à 8 heures journalières et à 48 heures par semaine, soit 6 jours par semaine et seulement un jour de repos pour ce qui est des établissements industriels.

Il aura fallu attendre 1935, au travers de la Convention de l’Organisation Internationale du Travail N° 47, pour que soit adoptée la semaine de travail de 40 heures en ce qui concerne tous les établissements d’emplois privés et plus seulement les établissements industriels.

Aujourd’hui en France, la semaine de travail est passée de 39 heures à 35 heures en 1998 grâce aux lois Aubry. Cependant, la productivité du travail semble paradoxalement augmenter selon les statistiques de l’OCDE. La question suivante se pose alors : la réduction de la semaine de travail à 35 heures implique-t-elle que les Français travaillent moins ? Pour y répondre, il sera utile de procéder à une étude en trois parties : dans une première partie, nous étudierons en quoi consiste la réforme des 35 heures(Partie I) ; puis il sera judicieux d’analyser la situation de la France par rapport à l’Europe pour voir la répercussion de la diminution du temps de travail sur la productivité(Partie II) ; dans un troisième temps, nous étudierons l’évolution du travail en France depuis la fin du XXe siècle(Partie III) ; enfin, nous procèderons à quelques analyses et suggestions.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PLAN DE MEMOIRE

 

Introduction

 

PARTIE I : Qu’est-ce que la réforme de 35 heures ?

 

Chapitre 1 : Le concept de la semaine de travail de 35 heures

 

Chapitre 2 : Les objectifs et impacts de la réforme

 

PARTIE II : La situation de la France par rapport à l’Europe

 

Chapitre 1 : Un temps de travail des moins importants

 

Chapitre 2 : Mais une forte productivité horaire

 

PARTIE III : L’évolution du travail en France depuis la fin du XXe siècle

 

Chapitre 1 : Amélioration relative de la productivité horaire

 

I- Historique de l’évolution du temps de travail en France depuis la fin du XXe siècle

 

1) Genèse de l’évolution

 

2) Forme de l’évolution

 

II- Les 35 heures : une mesure à l’efficacité relative

 

1) Les effets positifs des 35 heures sur la productivité

 

2) Les revers des 35 heures

 

Chapitre 2 : D’autres constats sur l’évolution du travail

 

I- Les impacts sociaux de la réduction du temps de travail

 

1) Les impacts positifs

 

2) Les impacts négatifs

 

II- Vers une réaugmentation du temps de travail ?

 

 Analyses et suggestions

 

I- Analyses sur l’évolution des 35 heures

 

II- Solutions alternatives pour la survie de la RTT

 

Conclusion

 

Bibliographie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie I : QU’EST-CE QUE LA REFORME DE 35 HEURES ?

 

Chapitre 1 : Le concept de la semaine de travail de 35 heures

 

La semaine de travail à 35 heures est une réforme initiée par le gouvernement de Lionel Jospin sous la cohabitation française Ce sont les deux lois Aubry du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 qui ont institué la réforme des 35 heures par semaine.

Ces lois ont été adoptées en continuité des efforts déjà déployés précédemment au XXe siècle pour réduire le temps de travail des salariés, notamment par les Accords de Matignon de 1936.  Entre les années 1998 et 2001, la durée effective de travail a été réduite d’environ 2,6 heures.

En effet, la plupart des  pays à économie de marché ont dû réduire la durée légale du travail pour réaliser des objectifs de productivité et la création d’emplois. La logique des 35 heures est basée sur le « partage » : c’est au niveau du temps de travail qu’il faut l’envisager, notamment en vue de la création d’emplois.

A l’aube de la réforme au début du XXIe siècle, il était prévu une création d’emplois nouveaux à hauteur de 700 000. Cependant, dix ans après, les impacts sur la création d’emplois sont âprement débattus par les économistes et les politiques qui ne s’entendent guerre plus sur les chiffres. Dans l’ensemble, la réforme n’a pas d’impacts immédiats sur les horaires de travail du personnel cadre effectuant des heures cadres.

En général, les économistes divergent sur le nombre réel d’emplois générés par les deux lois Aubry réduisant la durée légale hebdomadaire du travail : certains positivent en avançant des chiffres approximatifs de quelques 300 000 à 400 000 emplois créés, tandis que d’autres économistes sont pessimistes du fait que les deux lois Aubry auraient détruit des emplois aussi bien qu’il en aurait créés.

Sur le plan du principe, la réduction du temps de travail est inévitable car il est issu de la modernisation des moyens de production et de la poussée grandissante des droits individuels. Au préalable, il faut distinguer les deux facteurs de production : le travail et le capital, les deux étant étroitement liés.

Le progrès et la modernisation sur le plan technique ont permis de décupler le niveau de productivité des entreprises ; ainsi, l’heure de travail d’un employé est mieux rémunérée et mieux exploitée en terme de rentabilité et de productivité ; en d’autres termes, la productivité étant rendue meilleure grâce aux améliorations sur le plan technique et technologique, l’employeur peut alors se permettre de rémunérer plus l’heure de travail de ses employés, ce qui les incitera d’autant plus à produire durant leurs heures de travail réduites et à profiter de leur temps libre pour se consacrer à davantage de loisirs.

Ainsi donc, le salaire horaire est en quelque sorte indexé sur la productivité horaire : dans cette optique, réduction du temps de travail n’irait pas à l’encontre de la productivité mais au contraire, l’accompagnerait et la favoriserait.

L’idéal selon les deux lois Aubry de 1998 et 2000 serait ainsi de réduire le temps de travail en même temps que le salaire horaire serait revu à la hausse.

La durée du travail est une notion temporelle du Code du travail qui désigne le temps que le salarié met à la disposition de son employeur. Cette durée de travail peut s’envisager en terme journalier, en terme hebdomadaire ou par mois. Il faut comprendre que la durée légale du travail n’est pas identique au temps de travail effectif, c’est-à-dire le temps réel de travail effectué auquel on additionne les heures supplémentaires, ainsi que les heures comptées dans le système d’équivalence. La durée légale du travail est un cadre juridique limitatif et non pas un seuil maximal ; la preuve en est que les heures supplémentaires sont autorisées dans certaines professions et à certaines conditions. A l’inverse, il est tout à fait permis à l’employeur de recruter un salarié pour une durée journalière inférieure au temps légal de travail.

L’employeur peut alors minorer le salaire du travailleur mais sans pour autant descendre en deçà d’un certain seuil légal. De même, lorsque le travailleur effectue des heures supplémentaires, il a droit à majoration de salaire du fait que cela dépasse la durée légale du travail. Les heures supplémentaires sont limitées dans leur nombre et ce, soit par le biais d’accords collectifs soit par décrets. L’accord collectif ou le décret doit fixer un contingent d’heures supplémentaires, et il incombe à l’employeur de décider combien d’heures il entend faire faire à son employé. Si l’employeur dépasse le contingent d’heures supplémentaires, il doit impérativement et au préalable consulter les Institutions représentatives du personnel pour avis. En plus d’en référer à celles-ci, l’employeur doit au travailleur une contrepartie obligatoire en repos.

Souvent, la confusion entre la durée légale du travail  et le temps de travail effectif fausse l’estimation des horaires de travail pratiquées d’un pays à l’autre. Le temps de travail effectif est souvent en décalage avec la durée légale du travail puisqu’il s’agit du temps effectif durant lequel l’employé se met à la disposition de son employeur et attend ses directives.

Durant ce temps, l’employé ne peut faire d’autre chose à part de suivre les consignes données par son employeur. Certaines activités n’entrent pas en compte pour le calcul du temps de travail effectif : le fait de s’habiller ou se déshabiller dans des locaux appropriés du lieu de travail, les pauses(par exemple pour se restaurer), la durée effectuée pour se rendre du domicile vers le lieu de travail… Pour ce qui est du système d’équivalence, il faut savoir que dans certaines catégories d’emplois tels que la restauration, le gardiennage, les salons de beauté et d’esthétique ; il existe ce qu’on appelle des périodes creuses ou des temps morts qui existent soit parce qu’il n’y a pas de clientèle, soit parce qu’il y a des périodes creuses dans le processus de fabrication d’un produit. Durant ces heures creuses,  l’employé est temporairement inactif mais reste néanmoins au service et à la disposition de l’employeur. Durant ces mêmes heures creuses, le salarié effectue un travail effectif. Ainsi donc, en réalité, le travailleur effectue un nombre d’heures nettement supérieur à la durée légale du travail et le système des heures supplémentaires devrait être de mise. Toutefois, c’est le système d’équivalence qui s’y substitue et ce, pour deux raisons : le premier motif du système d’équivalence est la nature du travail, le second étant le caractère intermittent du travail. Ce système d’équivalence est donc valable dans les industries hôtelières, les salons de coiffure, le gardiennage, le commerce…

Par exemple, dans le travail de gardiennage, les employés peuvent effectuer plus de 50 heures de travail hebdomadaire.

La véritable raison pour laquelle les heures « supplémentaires » ne sont pas rémunérées comme tel, c’est en raison de l’effort moindre fourni par le travailleur ; en effet, certaines périodes sont travaillées et d’autres non travaillées.

Les heures d’équivalence pour chaque catégorie de profession doivent être réglementées par décrets car cela aboutit au fait que le dépassement de la durée légale n’est pas rémunéré.

Contrairement à la durée légale du travail, la durée maximale de travail est la durée hebdomadaire de travail, intégrant les heures supplémentaires.

La législation française prévoit une durée de travail hebdomadaire maximale de 48 heures. Par ailleurs, la loi prévoit une protection supplémentaire du travailleur en interdisant formellement à l’employeur de dépasser 44 heures pour une période consécutive de 12 semaines.  Cependant, quelques exceptions subsistent mais quoi qu’il en soit, la durée hebdomadaire maximale dans ces situations exceptionnelles, ne peut en aucun cas excéder 60 heures. Dans le cas d’un dépassement horaire supérieur à 48 heures, l’employeur doit requérir l’autorisation de l’inspecteur du travail ainsi que l’avis des organisations représentatives du personnel. Annuellement, la durée maximale de travail est de 1607 heures, alors qu’elle était récemment de 1600 heures, cette légère augmentation étant due à la mise en place de la journée dite « de solidarité » pour le lundi de Pentecôte.

Pour ce qui est de la durée journalière de travail d’un employé, la loi française fixe le nombre légal d’heures à 10 heures. Toutefois, un décret précise les dérogations possibles à ce nombre légal d’heures. Il faut savoir que les 10 heures légales ont été instaurées dès 1982. Auparavant, cette durée était de 8 heures, notamment après la Première guerre mondiale.

Tout comme pour la semaine de 48 heures, la durée journalière maximale peut subir des dérogations : soit par le biais d’une autorisation administrative soit par voie conventionnelle.

En somme, il y a deux facteurs influençant le choix de la durée légale du travail d’un pays à l’autre : le premier est le degré d’évolution de la technicité et du progrès accompli sur ce plan ; d’autre part, il existe des facteurs sociaux émanant des individus eux-mêmes ou émanant des collectivités de personnes telles que les syndicats, les groupements divers de défense des droits des travailleurs…

Contrairement aux pratiques des États anglo-saxons dans lesquels une éventuelle réduction de la durée du travail s’obtient par simple négociation entre les institutions représentatives des employeurs et celles des travailleurs, la France (pays fortement ancré dans le socialisme) a choisi de réglementer fortement la question des horaires légaux de travail.

En conformité aux aspirations des socialistes, le premier ministre Lionel Jospin a concrétisé la réduction du temps de travail par les lois Aubry 1 et 2. En effet, la diminution des heures de travail fait partie des idéologies du socialisme et le gouvernement a l’exclusivité des prises de décision en la matière

Historiquement, le choix de la réforme des 35 heures était déjà prévu se faire sous François Mitterrand mais sans succès. Sous la cohabitation et avec Lionel Jospin comme premier ministre, c’est la ministre des affaires sociales Martine Aubry qui concrétisera la réforme des 35 heures.

Les lois sur les 35 heures dites « Aubry 1 et 2 » offrent une marge de manœuvre supplémentaire pour les heures supplémentaires car en réduisant la durée des heures légales de travail, le gouvernement a permis un meilleur contingentement des heures supplémentaires, d’autant plus que le premier ministre François Fillon a défiscalisé les heures supplémentaires. Cela s’inscrit dans l’objectif de permettre aux salariés de pouvoir travailler plus selon leur bon vouloir, permettant ainsi également aux entreprises d’avoir une marge de productivité nettement supérieure. Dérogation aux heures légales de travail, les heures supplémentaires viennent s’ajouter à la durée légale du travail et ouvrent droit à majoration de salaire.

Les heures supplémentaires peuvent être rémunérées sur la base d’une clause de forfait par laquelle l’employeur et le salarié conviennent d’une rémunération forfaitaire des heures supplémentaires ; toutefois, la validité d’une telle clause est soumise à la condition de savoir si ladite rémunération forfaitaire couvre intégralement les droits du salarié. Si cela n’est pas le cas, l’employeur se trouvera dans l’obligation de payer les droits du travailleur  à titre de reliquat. En pratique, bien que le travailleur puisse continuer à travailler jusqu’à 39 heures, il existe un type d’heures supplémentaires appelées RTT ou Récupérations du Temps de Travail qui sont au maximum de 4 heures par semaine et qui peuvent être cumulées soit à titre de journées complètes soit sous forme de demi-journées.

Aujourd’hui, les débats s’accentuent sur le fait de savoir si la réduction inévitable du temps de travail est un phénomène réfléchi, choisi et volontaire ou bien s’il s’agit d’un phénomène vers lequel on s’achemine inexorablement et au gré du marché du travail et de ses besoins impérieux. A ce propos, Karl Marx avait prévu le fait que le XXIe siècle verrait la semaine du travail réduite jusqu’à 30 heures.

Bien qu’il existe une profonde divergence sur la question entre les partis politiques de Gauche et de Droite, en général la Gauche est plus enclin à rendre effective la réduction du temps de travail.

 

Chapitre 2 : Les objectifs et impacts de la réforme

 

La politique sociale de réduction du temps de travail à 35 heures vise plusieurs objectifs, et a engendré bon nombre d’effets et d’impacts, les uns positifs et les autres négatifs. L’un des premiers objectifs de la réforme était de générer un temps de travail moindre par individu, afin de générer de nouveaux emplois grâce au partage du volume horaire global de travail. Ainsi, la population dite « active » travaillerait moins tout en produisant autant, voire plus. En effet, il y aurait plus de nouveaux embauchés, en même temps que les salariés déjà actifs produiraient plus du fait qu’ils seraient plus frais grâce au temps de repos supplémentaire. Cependant, les économistes de Gauche eux-mêmes ont des avis partagés sur ce point qui les divise âprement.

D’autre part, les deux lois Aubry sont censées permettre la relance du dialogue entre les différents partenaires sociaux et de ce fait, de mieux organiser les structures de production ainsi que les facteurs de production, ce qui à terme, créera un gain de productivité. Sur un autre plan, la réforme de 35 heures favoriserait de meilleures conditions de vie au salarié en lui octroyant du temps libre et en lui permettant d’avoir des loisirs.  La diminution du temps de travail améliorerait la santé du travailleur puisque son temps d’activité serait réduit et ses dépenses de santé en seront également réduites. La semaine de 35 heures entend prioriser la vie sociale du travailleur en lui permettant de s’occuper de son foyer, de ses enfants, et de sa famille en général ; ainsi, dans le cas où le travailleur est un homme, il pourrait consacrer plus de temps à son foyer, tandis que la femme pourrait contribuer à faire vivre le foyer en travaillant.

La politique de réforme des 35 heures vise ainsi à endiguer le chômage par un meilleur partage du temps de travail ; cependant, il ne s’agit pas de suppression d’emplois mais de rééquilibrage du temps de travail des salariés en fonction.

Le contingent d’heures supplémentaires est limité à 180 heures tandis que le maximum du temps de travail autorisé pour la semaine est de 48 heures. La politique de réduction de la durée légale de travail à 35 heures a également pour objectif de gagner une marge de manœuvre suffisante par rapport à ce qui se pratique en réalité : en effet, la durée moyenne maximale du travail hebdomadaire est de 39 heures en France, alors même que la durée légale est fixée à 35 heures.

La réforme des 35 heures s’inscrit dans la lignée d’une longue série de réformes qui a débuté en 1848 : cette année là, la durée légale hebdomadaire était de 48 heures ; en 1936, la semaine de travail était fixée à 40 heures et en 1982 à 39 heures ; dès 1996, la loi dite « Robien » instituée par le ministre Gilles de Robien entend aménager et réduire progressivement le temps de travail en ouvrant la voie à une simple option : il était octroyé des mesures incitatives aux entreprises qui consentaient d’elles-mêmes à réduire le temps de travail de leurs salariés et à embaucher de nouveaux travailleurs.

Pour les entreprises qui recrutaient jusqu’à 10% de travailleurs en plus, l’État offrait jusqu’à 10% de charges et impôts de moins. Cependant, cette mesure « Robien » a été peu suivie par les entreprises du fait qu’elle manque de coercition.

Puis ce fut au tour de Martine Aubry de concrétiser la réduction du temps de travail à travers deux lois : la première dite « loi Aubry 1 » est la loi N° 98-461 dite « d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail » ; cette première loi visait à amorcer la réforme en douceur afin que les milieux du patronat puissent se préparer progressivement à accueillir la réforme dans les meilleures conditions possibles.

La seconde loi Aubry N° 2000-37 dite « de réduction négociée du temps de travail » entend alors s’appliquer concrètement aux entreprises et établissements et fixer les modalités d’application de la réforme de 35 heures : ainsi, parmi les critères de la réforme, le passage aux 35 heures est soit accéléré soit retardé en fonction de l’envergure de l’établissement.

Le passage des 39 heures aux 35 heures se fait donc progressivement et graduellement afin de faciliter l’accoutumance des entreprises à ce nouveau système.

En réalité, le travailleur, même lorsque son entreprise est déjà passée à la réforme des 35 heures, est en droit de travailler jusqu’à 39 heures, les 4 heures au dessus étant considérées comme des heures supplémentaires. L’autre innovation de la loi est que ces heures supplémentaires peuvent être converties en journées de repos ou en demi-journées de repos.

La loi Aubry a fixé la  durée annuelle de travail à 1600 heures ; cependant, une autre réforme de 2005 a rallongé cette durée à 1607 heures.

Pour donner un caractère plus souple à la réforme, la loi Aubry a proposé plusieurs options : soit une semaine de 35 heures pendant laquelle le salarié travaille 5 jours sur 7 et durant 7 heures journalières ; soit une semaine de 39 heures ainsi qu’une demi-journée de repos hebdomadaire ; soit une semaine de 39 heures avec 25 journées de repos sur l’année…

La réforme des 35 heures s’est accompagnée, plus tard, d’une réforme des heures supplémentaires : celle-ci a été initiée par le gouvernement de François Fillon dès 2003 ; le contingent annuel d’heures supplémentaires a été fixé à 180 heures.

Le taux de majoration de ces heures est fonction du nombre de salariés et donc, de la taille de l’entreprise.

Les impacts de la réduction du temps de travail sont toujours mal connus dans leur totalité ; cependant, dans l’ensemble, il ressort que les impacts à court terme ont été concluants sur la politique de l’emploi car des créations d’emplois ont pu être observées. Certains analystes sont plus perplexes pour ce qui est du long terme : en effet, ils craignent que cette politique de réforme ne coûte trop cher aux contribuables et qu’elle ne trouble la logique de croissance et de productivité au sein d’une entreprise donnée. Par ailleurs, le temps de travail réduit pourrait être la cause d’un excès de stress dû à l’habitude d’un temps de travail plus contraignant.

A l’origine, la Gauche entendait créer plus de 700 000 nouveaux postes. Cependant, les impacts positifs de la réforme ne sont pas aisément quantifiables du fait d’autres paramètres qui entrent en compte : c’est le cas des heures supplémentaires défiscalisées qui peuvent avoir un impact non négligeables sur les emplois déjà existants. Celle qui est à l’origine de la réforme, Martine Aubry, avance un chiffre de création d’emplois se situant aux alentours de 400 000. Quant à d’autres ténors du Parti socialiste tel que Dominique Strauss-Kahn, ils sont plus modérés et annoncent un chiffre d’environ 250 000 nouveaux emplois. D’autres organismes tel que l’INSEE avancent un chiffre de 350 000 nouveaux emplois.

Parmi les limites aux objectifs de la réforme des 35 heures, les allègements de charges et subventions octroyées aux entreprises actives en matière de réduction du temps de travail de leurs salariés, sont effectués sans conditions par le Gouvernement et à terme, les employeurs ne sont plus enclins à générer de nouveaux emplois mais utilisent ces subventions pour financer les heures supplémentaires.

Parmi les effets de la réforme des 35 heures sur la productivité, on note tout d’abord un certain regain de productivité au niveau des établissements employeurs. En effet, d’une part, les divers coûts tel que celui de la main-d’œuvre ont connu une hausse non négligeable se situant aux alentours de  10 à 11%. D’autre part, les entreprises se sont réorganisées de façon à ce que leur marge de productivité puisse amortir de façon satisfaisante le coût des heures supplémentaires.

La compétitivité des entreprises ayant adopté les 35 heures est d’autant plus plausible que celles-ci perçoivent des subventions et allègements fiscaux. D’autres analystes tentent néanmoins de faire le rapprochement entre les 35 heures et la faillite de certaines entreprises ;

La réforme des 35 heures a également permis de flexibiliser les horaires de travail dans le sens où il n’y a plus lieu à faire appel aux heures supplémentaires ou à recourir au chômage technique pour moduler les variations des heures travaillées. Les 2 lois Aubry ont ainsi pris en compte les heures non travaillées, les travaux à caractère saisonnier, le travail intermittent…

Au niveau de la production de travail, les avis sur les impacts divergent : les institutions européennes chargées de la question de l’emploi constatent une absence d’impact notable des 35 heures sur le temps de travail moyen des Français qui se stabilisent en 2007 à 41 heures par semaine, les heures supplémentaires comprises. Cependant, le niveau de rentabilisation de la production est optimisé grâce au système des 35 heures : en effet, la rotation des travailleurs et le partage du travail permet désormais d’optimiser le temps de travail des salariés ainsi que l’utilisation des matériels de travail. En France, l’heure de travail productif était estimée en 2007 à environ 40 euros.

Sur le plan social, la réforme de 35 heures apporte également des conséquences non négligeables : elle aurait permis de favoriser la natalité dans une population active française vieillissante ; cela serait dû au fait que les travailleurs, hommes ou femmes, auraient plus de temps à consacrer à leur foyer.

La réduction du temps de travail ou « RTT » est un important catalyseur de la productivité des entreprises dans le sens où les heures libérées sont, à défaut d’être affectées à de nouveaux travailleurs, optimisées par les technologies de dernière génération ; ceci a pour effet de combler les heures non travaillées des salariés et le maintenir le seuil de productivité à niveau égal voire supérieure. Cependant, des enquêtes de l’INSEE ont démontré des disparités à plusieurs échelles : au niveau des différentes catégories professionnelles (ouvriers, cadres…), de l’âge des travailleurs…

Concernant les revenus perçus par les salariés après la réforme des 35 heures, il apparaît qu’ils ont généralement augmenté, notamment pour ce qui est des ouvriers et cadres. Toutefois, pour les catégories socioprofessionnelles intermédiaires, leur pouvoir d’achat a connu un certain déclin.

Concernant le sort des cadres, la réforme des 35 heures de la loi Aubry 2 a défini clairement ce qu’était un cadre par rapport au Code du travail. La seconde loi Aubry a rendu possible le forfait en nombre de jours pour l’année ; c’est-à-dire que le cadre doit remplir d’avance un forfait en jours pour toute l’année, étant donné que le maximum autorisé légalement est de 218 jours.

Les lois Aubry ont également apporté la notion de négociation instituante qui était prévue déboucher sur des négociations bipartites ou tripartites entre les employeurs, les travailleurs et l’État.

L’étude des impacts de la réforme doit passer par une analyse structurelle et pas seulement conjoncturelle car c’est au niveau des structures de production que le chômage se révèle véritablement et non de façon ponctuelle.

L’analyse des impacts de la réduction du temps de travail doit faire apparaître une réduction du moins, une stagnation du niveau de chômage L’approche analytique doit prendre en compte à la fois les allègements de charges fiscales et sociales, le système forfaitaire annuel au titre de la réorganisation entrepreneuriale, et enfin la réduction proprement dite de la durée légale de travail.

L’analyse des impacts doit également faire ressortir l’existence des nouvelles garanties du salaire mensuel afin d’éviter que les personnes bénéficiaires du SMIC ne soient mis à mal au moment du passage à 35 heures. Après cette analyse structurelle, la réduction du temps de travail n’est pas aisément résorbée par les heures de travail rendues plus productives.

A terme, les offres de travail pour de nouveaux postes à pourvoir seront insuffisantes. Cependant, l’autre conclusion à laquelle aboutit cette analyse structurelle est que les charges sociales et fiscales allégées ainsi que les heures de travail plus flexibles ont permis de compenser les aléas de la productivité.

Par rapport au SMIC, les lois Aubry 1 et 2 ont contribué à réduire la précarité du travail en instituant des garanties mensuelles afin de garantir sereinement le passage aux 35 heures. Le bilan est globalement négatif pour les travailleurs des catégories socioprofessionnelles dites « intermédiaires ». Qui plus est, le coût de la garantie mensuelle assurée à chaque travailleur soumis aux 35 heures grève fortement l’État et les entreprises et a entraîné la disparition de bon nombre d’emplois.

Selon l’IFRAP et la Fondation Concorde, le passage à la semaine de 35 heures a causé des désastres importants : tout d’abord et bien que le taux de chômage ait légèrement diminué entre 1998 et les années 2000, la Fondation Concorde constate que la volonté de faire réduire inexorablement la durée légale de travail est inappropriée et non indispensable, étant donné que la France figurait déjà bien avant la réforme des 35 heures dans le giron des pays développés ayant une durée légale de travail des plus faibles. En effet, la France comptait avant 1998 quelques 1605 heures annuelles de travail tandis que l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni culminaient à 1700 heures, voire plus.

 

Partie II : LA SITUATION DE LA FRANCE PAR RAPPORT A L’EUROPE

 

Chapitre 1 : Un temps de travail des moins importants

 

Depuis le siècle dernier, la durée du travail tend inexorablement à diminuer dans les pays européens en général. Cette tendance à la baisse est particulièrement marquante pour la France, notamment depuis la deuxième moitié du XXe siècle. La France était déjà à cette époque parmi la liste des pays européens de l’OCDE dont la durée du travail figurait parmi les plus faibles. Cette tendance à la baisse conduite par l’Hexagone à la fin des années 1980 traduit une position exceptionnelle de celle-ci dans l’espace européen. En effet, à cette époque là, la France axait déjà sa politique sociale sur le plein emploi et la croissance, objectifs qui étaient censés passer par une nette réduction du temps de travail afin de favoriser de nouvelles embauches.

La baisse des heures de travail dans les pays de l’Europe tient également au fait que la productivité a            augmenté conséquemment aux innovations technologiques. D’autre part, la réduction du temps de travail, particulièrement importante  en France, est due à la montée en flèche des embauches à temps partiel ou à mi-temps qui permettent d’embaucher du personnel en plus.

Tandis qu’une grande partie des pays européens connaissent  une stagnation voire un affaiblissement considérable de la réduction de leurs heures de travail, la France, quant à elle, n’a jamais faibli sur ce point. C’est à la fin des années 1990 que la France s’illustre notamment par sa diminution du temps de travail grâce à la loi « Robien » et aux 2 lois Aubry.

Parmi les autres pays européens à ne pas avoir faibli en terme de politique de réduction du temps de travail, il y a notamment l’Irlande. Dans ce pays, la réduction du temps de travail est notamment dû à l’essor du travail à temps partiel.

A l’heure actuelle, la France compte parmi les États européens accusant un temps de travail des moins importants. En terme de politique drastique de réduction du temps de travail, la France est suivie par la Norvège, l’Allemagne et les Pays-Bas. D’ailleurs, la France compte les semaines de congés payés assimilables à des périodes de vacances parmi les plus élevées avec 5 semaines. Comparativement, aux Etats-Unis, il n’y a légalement que 2 semaines de congés payés. En terme de travail hebdomadaire donc, la France fait partie des pays travaillant le moins, que ce soit aussi bien comparativement à l’Europe ou aux Etats-Unis.

Bien que le nombre d’heures de travail tendait déjà à la baisse dès les années 1970, aujourd’hui ces heures travaillées françaises sont nettement au dessous de la moyenne européenne, de l’ordre de 5 à 15%.

La réduction du temps de travail en France est spécifique dans le sens où elle s’est principalement effectuée par la voie la plus démocratique qui soit : en légiférant. En effet, dans les autres pays de l’OCDE, cette politique de réduction s’est faite notamment par le biais des négociations instituantes, c’est-à-dire issue d’un dialogue entre les partenaires sociaux concernés.

D’autres pays tel que l’Italie sont relativement « arriérés » quant à la  politique de réduction de la durée légale du travail : en effet, jusqu’en 1998, cette durée était encore de 48 heures ; ce ne fut qu’en 1997 que la semaine de 48 heures fut réduite à 40 heures ; et en pratique, cette réduction n’a eu que peu de conséquences  sur la durée effective de travail effectuée par les travailleurs.

Quant à l’Allemagne, il a fallu attendre 1984 pour que les premières vagues de la politique de réduction du temps de travail se fassent sentir ; dans ce pays également, l’adoption de résolutions sur la réduction du temps de travail s’est faite par voie de négociations entre les acteurs sociaux concernés ; pour ce qui est de la France, la loi Robien ainsi que les 2 lois Aubry  ont posé les lignes directrices de la réforme ; cependant, quelques conventions négociées entre les différents partenaires sociaux(employeurs, travailleurs) ont tenu à préciser les modalités d’application des lois Aubry.

 

Chapitre 2 : Mais une forte productivité horaire

 

La réduction du temps de travail en France n’a pas fait obstacle à ce qu’il existe une  forte productivité horaire. En effet, les progrès sur le plan technique ont permis de décupler les facultés productives de l’heure de travail ; il peut ainsi tirer profit du peu d’heures de travail dont il dispose pour produire plus et mieux. La valeur ajoutée du facteur de production « travail » est ainsi augmentée, en même temps que le facteur « capital » connaît également un boni, c’est-à-dire que le solde horaire des travailleurs augmente également corollairement à la productivité. Le travailleur français peut alors investir le reste de son temps en loisirs, si bien qu’au final il bénéficie d’un double boni : le salaire horaire augmente, et en même temps ses heures de travail diminuent.

Les lois françaises Aubry ont également imposé des dispositions incitatives à la productivité, telle que les garanties  du salaire mensuel minimum et les bénéficiaires du SMIC qui devaient être prémunis contre les aléas du passage soudain aux 35 heures. Par ailleurs, ce sont notamment les entreprises qui en sortent gagnants car les allègements de charges et autres facilités leur permettent de promouvoir une politique de productivité meilleure.

La particularité de la politique de réduction du temps de travail en France se situe par rapport au fait qu’elle adopte une ligne offensive tandis que c’est le contraire dans d’autres pays européens tel que l’Allemagne : en effet, l’Allemagne a concédé de réduire sa durée légale de travail mais sans que cela soit associée à une hausse corollaire de salaires des travailleurs ; la mesure vise donc principalement et uniquement à préserver les emplois qui existent. Tandis qu’en France, on tend à générer de nouveaux emplois et en même temps à augmenter les salaires des travailleurs déjà en activité.

La forte productivité des heures travaillées réduites peut également être déduite du fait que la réduction de la durée légale de travail a entraîné un aménagement considérable dans l’organisation interne des heures travaillées devenues plus flexibles.

Entre 1996 et 2002, la productivité des entreprises françaises a été très importante du fait des réformes  qui se sont succédées ; cependant, ce surcroît de productivité ne s’est pas révélé entièrement suffisant pour combler le déficit engendré par les heures chômées ou non travaillées des salariés déjà en activité. En revanche, la création de nouveaux emplois étant constatée en pratique, cela a permis de combler la hausse du coût de l’heure de travail et les garanties mensuelles accordées aux bénéficiaires des revenus les plus bas tels que les SMIC.

La réforme des 35 heures a ainsi permis dans son ensemble d’accroître les gains de productivité et de créer de nouveaux emplois, si peu soient-ils.

En somme, la productivité horaire d’un Français est de l’ordre de 40,1 euros, tandis que dans d’autres pays comme la Grande-Bretagne, elle n’est que de 32 euros.

Partie III : L’EVOLUTION DU TRAVAIL EN FRANCE DEPUIS LA FIN DU XXe SIECLE

 

A l’instar des autres pays membres de l’OCDE, la France amorça aussi dès le début des années 1970 une tendance vers la réduction progressive du temps de travail. Instaurée à l’origine surtout dans le but d’améliorer la productivité horaire des salariés, la mesure révéla pourtant au fil des décennies une efficacité assez relative (Chapitre 1). Néanmoins, malgré ce succès mitigé, la baisse tendancielle du temps de travail en France eut aussi ses impacts positifs (chapitre 2).

 

Chapitre 1 : Amélioration relative de la productivité horaire

 

• Historique de l’évolution du temps de travail en France depuis la fin du XXe siècle.

 

1) Genèse de l’évolution

 

Influencée par les politiques sociales des pays membres de l’OCDE mais aussi par certains  facteurs conjoncturels dont notamment une recrudescence assez significative des emplois à temps partiel (boosté entre autres par une incursion de plus en plus pertinente des femmes sur le marché du travail), la France entame progressivement au début des années 1970 des réformes tendant nettement vers la baisse du temps de travail. Mais si cette tendance « baissière » des heures travaillées s’est stabilisée autour d’un certain seuil pour l’ensemble des pays de l’OCDE au cours de la décennie 1980 ; pour la France le phénomène n’en est qu’à ses débuts. En effet, contrastant avec les pays de la zone, l’Hexagone continua sur sa lancée au cours de la période 1990-2002, avec une poussée particulièrement significative entre 1996 et 2002 (résultat notamment des divers dispositifs légaux mis en place par le gouvernement) tant et si bien que le pays afficha statistiquement parlant, une moyenne annuelle avoisinant sensiblement celle constatée au cours de la décennie 1970, soit -0,86 heures travaillées par actif occupé en moyenne contre -0,87 au début des années 1970.

Les seuls pays de l’OCDE à avoir connu de si profondes réductions collectives du temps de travail sur la même période fut le Japon et l’Irlande. Notons cependant que contrairement à la France, ces pays étaient davantage dictés par des impératifs conjoncturels (une recrudescence sans précédent des emplois à temps partiels les avait en effet obligé à s’engager vers de telles réformes) que véritablement politique.

Aujourd’hui, l’Hexagone est donc l’un des rares pays européens et occidentaux à comptabiliser le plus faible nombre d’heures travaillées par actif occupé (soit un taux annuel moyen de 1459h en 2002 selon les statistiques de l’OCDE) mais elle n’en est pas pour autant la championne incontestée. En effet, elle reste encore assez largement concurrencée par la Norvège, les Pays-Bas et l’Allemagne dans ce domaine étant donné que chacune d’entre elles comptabilisent respectivement 1342, 1340 et 1444h/an par actif employé(source : statistiques de l’OCDE en 2002). Remarquons toutefois, une fois de plus, que ces pays européens sont ceux dans lesquels les emplois à temps partiels restent les plus répandus. En effet, selon les statistiques de l’OCDE, ces types d’emploi occupent respectivement 20,6 ; 33,9 et 18,8% de la population active de ces trois pays.

 

2) Forme de l’évolution

 

Ainsi que nous venons de le voir, la baisse du temps de travail a été pour la plupart des pays européens (et de l’OCDE) principalement le résultat d’une adaptation conjoncturelle progressive aux réalités du monde de l’emploi, notamment par rapport au développement des emplois à temps partiels. Dans la quasi-totalité des cas, ces mesures de réduction collective du temps de travail avaient été négociées inclusivement entre les acteurs sociaux, sans l’immixtion directe de l’État avant d’être instituée légalement: ce qui en avaient alors grandement faciliter l’instauration.

A la différence de ces pays, la France avait quant à elle choisi dès le départ la voie « autoritaire », c’est-à-dire la voie législative, pour instituer la réduction en question. Ceci bien que la loi sur les RTT prévoyait dans ses dispositions des négociations préalables avec les acteurs sociaux en vue d’aménager le plus adéquatement possible son institution. Si effectivement de tels accords avaient ainsi été menés avec les partenaires sociaux, il n’en restait pas moins que ceux-ci s’inscrivaient dans un cadre légal qui avait, lui, été imposé.

Outre cette première singularité, le cas français se démarque également des autres cas européens par certains aspects de sa législation. En effet, pour parer aux inconvénients financiers, notamment ceux touchant au pouvoir d’achat des salariés concernés directement par la mesure, la loi Aubry avait prévu d’avance que les salaires de certaines catégories d’employés (les travailleurs rémunérés au SMIC notamment) seraient maintenus à leur niveau d’avant la mise en place de la mesure. Pour les autres catégories, la loi avait misé sur le principe d’une modération salariale, voire un gel partiel ou même total des traitements pour soutenir (et soulager) les entreprises lors de la phase de transition vers les 35 heures. Outre ces mesures, des soutiens financiers furent aussi largement apportés aux PME pour les aider à pondérer positivement leur équilibre financier face aux bouleversements apportés par la réforme.

 

• Les 35h : une mesure à l’efficacité relative

 

Instituée à l’origine dans le triple but d’améliorer les conditions de travail des salariés ; d’augmenter les potentialités de création d’emploi par les entreprises ; et enfin d’accroître de façon significative la productivité horaire des employés ; la réforme des 35 heures a aujourd’hui, semble-t-il, malgré des résultats significatifs dans les deux premiers domaines précités, montré tout de même ses  limites quant à la question de la productivité horaire proprement dite. Mais comme en toute chose, il convient toutefois de nuancer le constat. En effet, avec la transition vers les 35h, les établissements

 

• Les effets positifs des 35 heures sur la productivité

 

Avec l’avènement des 35 heures, les entreprises ont dû véritablement réaménager et surtout assouplir les heures de travail de leurs salariés. Le phénomène engendra ainsi de lui-même des réorganisations rationnelles du temps de travail au sein des entreprises qui ont eu pour principal effet notamment des gains de productivité horaire particulièrement importants si l’on se réfère au passé. En effet, si l’on se réfère aux bases de données de l’OCDE, les statistiques reflètent clairement le phénomène : ainsi, si pendant la période 1990-1996 (avant la mise en place de Loi Aubry), la productivité par heures travaillées en France n’était que de l’ordre de 1,63 en moyenne, avec l’avènement des 35 heures entre 1996-2002, cette moyenne est grimpée à un taux moyen de 2,32.

Même s’il n’y a aucun doute que les 35 heures y ont été pour beaucoup dans ces gains de productivité horaire, il faut aussi dire que la conjoncture économique de l’époque (lors de l’entrée en vigueur de la réforme) lui a aussi été particulièrement favorable tant et si bien qu’avec le recul aujourd’hui, la pertinence de ces effets positifs des 35 heures semblent quelque peu noyée.

 

• Les revers des 35 heures

 

S’il est indéniable que la réforme des 35 heures a généré d’une manière assez soutenue des gains de productivité horaire aux entreprises françaises, il n’en demeure pas moins que ces effets positifs sont restés quelque peu insuffisants pour compenser complètement la diminution de productivité par chaque actif employé au sein des entreprises induit par la baisse de leurs heures de travail effectif. En effet, si l’on se réfère une fois de plus aux bases de données de l’OCDE sur la productivité horaire dans les différents pays de la zone, il apparaît clairement que l’Hexagone a connu une productivité par tête de loin très inférieur à ceux de ses États voisins entre 1990 et 2002, soit la période correspondante à l’institution des de la RTT. Un phénomène qui, avec le recul, a dû aussi certainement se répercuter de façon significative sur le PIB par tête du pays au cours de la période considérée.

 

Chapitre 2 : D’autres constats sur l’évolution du travail

 

I- Les impacts sociaux de la réduction du temps de travail

 

Outre les effets directs sur la productivité que l’on a pu étudier, les RTT ont généré également des impacts sociaux non négligeables sur la population active française.

 

1) Les impacts positifs

 

Globalement, les statistiques(telles que celles émises par l’INSEE) avancent des chiffres de création d’emplois allant jusqu’à 350 000 entre les années 2000 et 2004. Parmi les autres  impacts positifs du dispositif, il y a notamment l’augmentation du taux de fécondité. En effet, après avoir suivi de près pendant maintenant plus d’une dizaine d’années les populations concernées directement par la réforme, les sociologues ont pu se rendre compte que leur taux de fécondité a grimpé de façon très significative, soit 1,98 enfant par femme. Même si certains détracteurs des 35 heures avancent d’autres arguments (tout aussi pertinents d’ailleurs) pour expliquer le phénomène (comme par exemple la hausse ces dernières de la population d’immigrants provenant des régions à fort taux de fécondité ou encore l’instauration de mesures de soutien aux parents ayant plusieurs enfants), il demeure cependant indéniable selon les sociologues que les RTT aient aussi joué un rôle fondamental dans ce phénomène.

*Mise à part la montée en flèche du taux de fécondité, la baisse du temps de travail a généré également des impacts indéniablement positifs sur la vie privée des français. En effet, selon les conclusions d’une étude de l’INSEE en la matière, depuis la mise en place de la réforme, il a été démontré que les français passaient désormais non seulement beaucoup plus de temps avec leur famille, mais qu’ils trouvaient enfin du temps à consacrer à leurs loisirs favoris (jardinage, bricolage, sports…) que cela n’avait été le cas il y a encore 20 ans de cela.

 

2) Les impacts négatifs

 

Mais la baisse du temps de travail n’a pas généré que des retombées positives sur la vie de la population active. En effet, la réforme engendra aussi nombre d’inconvénients que ses détracteurs ne cessent de mettre en avant aujourd’hui pour justifier sa remise en cause. Parmi les plus critiqués, il y a notamment les effets induits par la flexibilité des horaires, mais aussi la baisse du niveau de rémunération engendrée par la réduction effective du temps de travail légal. Mais de tous les inconvénients, il va sans dire que c’est ce dernier volet qui handicape certainement le plus certaines catégories de travailleurs. En effet, suivant un rapport d’étude effectué par l’INSEE couvrant la période 1997-2002, il a été démontré que si après l’entrée en vigueur des 35 heures, certains catégories de salariés avaient gardé réussi à garder stable leur niveau de rémunération, voire même augmenté légèrement (grâce aux mesures d’accompagnement de la Loi Aubry sur la nécessité de maintenir certains salaires à leur niveau antérieur malgré la baisse effective du temps de travail), il a été patent au contraire que pour certaines catégories de profession, telles les professions intermédiaires, la réforme induisit une baisse de l’ordre de -2% sur leur pouvoir d’achat.

D’autre part, en 2002, le coût horaire de travail de la France est paradoxalement l’un des moins élevés d’Europe et des pays occidentaux en général. En sus de cela, il s’est développé en France une forme de précarité: le travail à temps partiel qui touche près de 3 800 000 Français. D’ailleurs, la plupart des contrats à durée déterminée sont désormais à temps partiel. C’est pourquoi le président français Nicolas Sarkozy a entendu réformer les lois Aubry.

 

II- Vers une ré-augmentation du temps de travail ?

 

Si entre 2000 (année de sa véritable entrée en vigueur) et 2005, la réforme des 35 heures n’a que rarement souffert de sérieuses remises en cause, aujourd’hui la donne semble avoir quelque peu changé. En effet, devant les inégalités de fait que la réforme a induites au niveau de la rémunération de certaines catégories de travailleurs, le gouvernement a initié certaines mesures allant dans le sens de l’assouplissement des dispositions régissant les heures supplémentaires pour répondre aux aspirations d’un nombre de plus en plus croissant de français qui commençaient à réclamer qu’on leur accordât cette possibilité de gagner un petit plus pour soulager leur pouvoir d’achat. C’est ainsi que sous la houlette du second gouvernement Raffarin, l’État avait finalement concédé, dans une première démarche, d’augmenter les heures supplémentaires de 180 à plus de 200 heures l’an. Dans une seconde démarche d’assouplissement, le gouvernement accepta enfin en 2007, sous la férule du gouvernement Fillon, de défiscaliser totalement les heures supplémentaires.

Même si elles ne remettent pas officiellement en cause la RTT, toutes ces mesures d’assouplissement du régime des heures supplémentaires démontrent de fait, de part et d’autre, une sérieuse remise en question tout de même des 35 heures et de ses principes fondamentaux. Gageons qu’avec le passage de la crise financière internationale de 2008-2009, l’avenir des 35 heures risque de passer bien des zones de turbulence…

 

ANALYSES ET SUGGESTIONS

 

• Analyses sur l’évolution des 35 heures

 

Avec le recul, il apparaît de plus en plus clair aujourd’hui que les espérances véhiculées au départ par la mise en place des 35 heures se sont quelque peu, sinon largement, évanouies. En effet, si au départ, le double objectif de l’État avait été de soulager la peine des français sans pour autant les amputer de leurs acquis salariaux ; et de stimuler la création d’emploi par la même occasion, il est clair que l’évolution des évènements a plutôt été à l’inverse de ce qui avait été escompté : réaugmentation de fait du temps de travail des français par l’entremise d’une politique d’incitation pour le  recours aux heures supplémentaires ; financement coûteux de la réforme des 35 heures (mesures de soutien aux entreprises) qui grève les finances publiques…Face à ces analyses assez pessimistes, l’avenir de la RTT ne pourra survivre selon des spécialistes des 35 heures comme l’ex-socialiste Pierre Larrouturou qu’à travers des aménagements alternatifs bénéfiques du dispositif.

 

• Solutions alternatives pour la survie de la RTT

 

Pour certains politiques comme Michel Rocard, Jacques Delors ou encore Pierre Larrouturou  l’alternative aux effets pervers de la réforme des 35 heures réside tout simplement dans l’application d’une nouvelle formule de la RTT : la « semaine de 4 jours à la carte » ou « S4J ». En effet, plus rigoureux que la formule des 35 heures, cette méthode, d’après ses concepteurs précités, permettrait simultanément la création d’un grand nombre de postes aux sans emplois, mais aussi par là même occasion de soulager les travailleurs en activité de plusieurs semaines sans pour autant les compromettre par rapport à leurs postes ni à leurs salaires. L’idée c’est que selon la carte choisie, la « S4J » permette une rotation au sein de la population active qui puisse faire profiter alternativement aux uns puis aux autres soit d’un repos suffisant de plusieurs semaines, soit de la possibilité de se faire embaucher en CDI. Testées au sein d’un certain nombre d’entreprises de renom telles que « Fleury Michon » ou encore « Mamie Nova », la formule a montré son efficacité. Par ailleurs, selon une étude effectuée par le Ministère du Travail concernant sa faisabilité, le dispositif « S4J » pourraient non seulement aider à créer plus de 1, 5 millions d’emplois mais aussi par la même occasion, soulager les établissements comme leurs employés de leur lourde contribution aux ASSEDIC. A ce propos, pour pouvoir profiter d’une exonération totale des charges Assedic prévue par la Loi Robien, l’employeur n’aura qu’à faire l’effort d’embaucher un minimum de 10% de travailleurs en plus.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONCLUSION

 

Initiée depuis le début des années 1970, la réduction du temps de travail a connu une évolution bien singulière en France comparée à ce qui s’est fait au niveau de la plupart des autres pays européens ou même de la zone OCDE. Finalement cristallisée sous la forme du dispositif des 35 heures à la fin des années 1990, la RTT semble aujourd’hui de plus en plus remise en cause aussi bien par les travailleurs, par les employeurs que par l’Etat lui-même qui s’est dernièrement permis d’assouplir de plus le régime des heures supplémentaires, violant ainsi de plus en plus l’esprit de la réforme introduite par les Lois Aubry. Face à ces remises en question de plus en plus flagrantes, certains politiques se proposent d’instaurer de nouvelles formules, dépourvues selon eux des inconvénients qui ont handicapé le dispositif des 35 heures jusque là, pour permettre enfin aux travailleurs comme aux employeurs de profiter enfin pleinement des bienfaits de la baisse du temps de travail sur tous les niveaux. Mais devant une crise financière internationale dont les effets se font toujours ressentir sur les finances de l’Etat, une telle orientation est-elle toujours judicieuse ? La France va-t-elle désormais être obliger de renier des idéaux qu’elle avait mis tant de décennies à concrétiser ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

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