Projet de création d’entreprise: Une Maison de retraite haut de gamme pour personnes âgées autonomes au Maroc, dans la ville d’agadir
MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME DE
Projet de création d’entreprise
Une Maison de retraite haut de gamme pour personnes âgées autonomes au Maroc, dans la ville d’agadir.
Présenté par :
INTRODUCTION
Le Maroc, le pays rangé parmi ceux ayant le potentiel touristique le plus élevé, et fréquenté par plusieurs touristes issus de différentes nationalités, est la cible de ce projet. Le graphe suivant illustre par exemple la structure des touristes qui viennent visiter le Maroc, ce graphe confirme le haut potentiel touristique que possède le pays :
Au Maroc les chiffres suivants ont été communiqués par le Ministère du Tourisme : « En 2011, Les touristes étrangers ont été principalement de nationalité : Française avec 1 775 961 touristes, Espagnole avec 693 255 touristes, du Royaume-Uni avec 352 141 touristes, Belge avec 258 620 touristes, Italienne avec 211 405 touristes, Allemande avec 219 576 touristes »
Parallèlement à cela, le schéma suivant laisse transparaitre les structures diverses de ce potentiel touristique du Maroc (transport, artisanat, hébergement …) :
Au vu de ce schéma, on peut constater que l’hébergement figure parmi les potentialités touristiques du pays. Dans cet esprit est venu l’idée de créer une maison de retraite au Maroc, vu que, dans le pays, ce type d’hébergement est encore inexistant et constituera alors un marché intéressant à percer.
En effet à seulement quelques kilomètres de l’Europe, bordé par l’Atlantique et la Méditerranée, le Maroc avec son extraordinaire variété des paysages, sa culture à cheval entre l’Orient et l’Occident, son accueil exceptionnel, et sa savoureuse cuisine, représente une des destinations de premier choix des retraités français. A part le paysage attractif, le rapport qualité prix au Maroc est également un facteur qui encourage l’arrivée des touristes, dont notamment les retraités. Si bien qu’actuellement, on note nombre d’expatriés français de plus en plus élevé au Maroc.
Force est de constater que, avant même la réalisation du projet, il faut d’abord procéder à une due diligence, qui peut se définir comme étant le processus qui a pour objectif de réaliser un état des lieux rapide et certifié d’un projet (aspects comptables, stratégiques, économiques, juridiques et fiscaux…) avant une éventuelle opération de financement ou d’acquisition.
En d’autres termes, la procédure de due diligence va aider à l’identification et à l’analyse des risques et opportunités, les synergies et les dysynergies d’un projet quelconque. La due diligence se présente ainsi comme étant le procédé indispensable dans le cadre de la réalisation d’un projet. C’est via ces diverses informations que s’orientera la conduite du projet.
Ce document se chargera de réaliser cette étape. A cet effet, la question problématique ou la question de départ qui se pose est celle de savoir : « Quelles sont les démarches nécessaires et indispensables pour réaliser un projet de création d’une maison de retraite au Maroc ? ».
Les hypothèses suivantes seront à vérifier et à démontrer dans le cadre de ce mémoire :
-Le Maroc est un pays à fort potentialités d’hébergement et accueille de plus en plus de retraités
-Le projet de création d’une Maison de Retraite peut être un investissement faisable et rentable s’il est réalisé au Maroc
-La mise en œuvre effective du Projet nécessite une préalable analyse des stratégies commerciales et du volet financier.
Afin de répondre à la question problématique, et de vérifier la pertinence de ces hypothèses de départ, le mémoire sera axé vers deux points principaux.
La première partie fera office de partie théorique qui étalera les différentes étapes et techniques incontournables de la gestion de projet.
La partie pragmatique, quant à elle, mettra en application les techniques évoquées dans la partie théorique, et l’appliquera au cas d’un projet de création d’une maison de retraite haut de gamme pour personnes âgées autonomes au Maroc, dans la ville d’Agadir.
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE – Techniques de gestion de projet : Approche conceptuelle. 7
1 – Etapes dans la gestion de projet. 7
1.1. La planification du projet. 7
1.2. La mise en œuvre du projet. 8
1.3. L’évaluation du projet. 10
2 – Les techniques de gestion de projet. 11
2.3. Le réseau des antécédents. 12
1- La stratégie commerciale : assise nécessaire pour un projet réussi 15
1-1 Délimitation exacte des cibles du projet. 15
1-2 Positionnement : due diligence stratégique du marché d’intervention. 16
1-3 La franchise : une solution gagnante. 21
2- La prévision des ressources stratégiques : incontournable dans la gestion de projet. 23
2.1.Étude des ressources financières. 23
a- le compte de résultat provisionnel : besoin en fond de roulement (BFR). 23
b- le plan de financement initial 24
d- le plan de financement à trois ans. 26
e- Rentabilité ou profitabilité – Point mort. 28
2.3. Les ressources humaines : piliers de la gestion de projet. 28
-Le Directeur de l’établissement. 29
– L’équipe d’accueil et d’hébergement. 29
-Les prestataires externes. 30
Formalité 1 : Certificat négatif. 30
Formalité 2 : Établissement des statuts. 30
Formalité 3 : Établissement des bulletins de souscription ou des actes d’apport. 30
Formalité 4 : Blocage du montant du capital libéré. 31
Formalité 5 : Établissement des déclarations Souscription / Versement. 31
Formalité 6 : Dépôt des actes de création et formalités d’enregistrement. 31
Formalité 7 : Inscription à la patente et identifiant fiscal 31
Formalité 8 : Immatriculation au registre de commerce. 31
Formalité 9 : Affiliation à la CNSS. 31
Formalité 10 : Publications officielles. 31
PREMIERE PARTIE – Techniques de gestion de projet : Approche conceptuelle
1 – Etapes dans la gestion de projet
Peu importe le domaine sur lequel porte un projet, sa gestion nécessite le respect d’étapes bien déterminées, dont notamment : la planification, la mise en œuvre et l’évaluation.
1.1. La planification du projet
La planification tient une place primordiale dans la conduite de la réussite d’un projet, ceci car, c’est la phase qui consiste à estimer et à ordonnancer les activités à réaliser, les charges financières, la structure juridique, …autant d’éléments indispensables et incontournables dans la réalisation future du projet.
Le schéma suivant illustre les fonctions du chef de projet, dans le cadre de la planification : -L’estimation des délais de réalisation de chaque tâche,
-L’identification et l’analyse des risques : dans le cadre de la réalisation des affaires, le risque zéro n’existe pas, le chef de projet est juste chargé de jauger le risque qui convient le plus aux conditions de l’organisation
-L’affectation des tâches diverses aux responsables
-L’évaluation des charges financières probables
Mais la question qui se pose est celle de savoir : comment planifier efficacement ? En effet, le tableau de bord s’avère être un instrument efficace de planification. A cet effet, la planification du Projet consiste en la mise en place d’un tableau de bord qui va orienter les axes stratégiques de réalisation de ce projet.
Dans la réalisation effective de la planification du Projet, NORTON ET KAPLAN[1] affirment que le tableau de bord doit laisser transparaitre la performance, les clients, le processus, l’innovation, dans le cadre de la gestion de projet. Ces divers points constitueront les « axes stratégiques » du tableau de bord, comme l’illustre le schéma suivant :
Le schéma suivant présente les questions à poser sur chaque axe :
Figure n°13 : le tableau de bord de Norton et Kaplan
Source : d’après KAPLON et NORTHON. D. (P), tableau de bord prospectif, éditions d’organisation, Paris, 1998. |
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1.2. La mise en œuvre du projet
Seule un projet bien planifié peut être mis en œuvre avec efficacité, vu que la planification est le point de départ de la performance future. La phase de mise en œuvre est également cruciale car c’est à cette phase de se concrétise les planifications théoriques, mais pour qu’elle soit efficace, la mise en œuvre du projet doit :
-Identifier les sources de performance : de quels types de ressources s’agit-il ? En effet, ces sources de performance sont :
Les ressources humaines : de nombreuses études ont démontré que des ressources humaines motivées peuvent être à la source de projets performants[2]. Selon par exemple Vermont GAUD: « Ce qui différencie la gestion de projet performante, de la gestion de projet non performante, se sont avant tous les hommes, leur enthousiasme et leur créativité. Tout le reste peut s’acheter, s’apprendre ou se copier ».
Les ressources techniques disponibles
Les ressources financières
Le schéma suivant illustre schématiquement les différentes sources de performance dans la réussite d’un projet :
| Figure n°13 : Les sources de la performance
Source : B.MARTORY, D. CROZET: Gestion des ressources humaines: pilotage social et performances Edition DUNOD. 5ème édition, 2002, p 165. |
-Mettre en œuvre les prescriptions du tableau de bord : la planification prévoit, la mise en œuvre exécute. Aussi, c’est à ce stade du projet que les premiers avancements peuvent être constatés, et que les projets deviennent réalité. Des blocages peuvent se dresser, mais le chef du projet, en collaboration avec les divers acteurs, doivent chercher à chaque fois tous les éléments nécessaires pour que les buts escomptés soient effectivement atteints.
1.3. L’évaluation du projet
Les actions planifiées sont-elles effectivement réalisées ? Les objectifs ont-ils la possibilité d’être atteints ? Ces questionnements doivent périodiquement surgir dans l’esprit des acteurs du projet. L’évaluation peut en effet être définie comme : « une activité qui présente comme but la mesure ou le jugement de valeur relative de la contribution d’une personne à l’organisation au sein de laquelle elle est amenée à exercer ses fonctions et compétences, et dans laquelle elle est appelée à être efficace, et même efficiente. »
L’évaluation a en effet pour objectif de déterminer si les stratégies déployées, dans le cadre de la réalisation des actions planifiées dans le tableau de bord, ont été efficaces. A noter que « La gestion de projet efficace réalise les objectifs qu’elle s’est fixés»[3]. Et, « L’efficacité désigne la capacité d’atteindre les objectifs visés »[4]. La formule mathématique de l’efficacité étant :
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Efficacité = résultats atteints / objectifs visés
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Force est de constater que, à l’heure actuelle, les chefs de projets ne se limitent plus à la recherche de l’efficacité, mais misent sur l’efficience, qui s’analyse en l’utilisation de moyens minimes pour atteindre plus que les résultats escomptés : « La gestion de projet efficiente cherche à minimiser l’emploi de ses moyens ».[5]. L’efficience ne serait donc autre que la faculté à optimiser l’exploitation des ressources, on peut la traduire mathématiquement comme suit :
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Efficience = résultats atteints / ressources consommées
|
L’efficacité et l’efficience sont donc les deux critères d’évaluation d’un projet.
2 – Les techniques de gestion de projet
Le projet est la combinaison d’activités et d’actions réalisées dans l’objectif de satisfaire à un besoin défini dans des délais impartis et dans le cadre de l’enveloppe budgétaire allouée. A cet effet, les enjeux du projet sont grands pour une organisation, ce qui implique qu’au manager de projet sont assignées une mission bien spécifique : contribuer au développement d’une organisation donnée. Pour que cet objectif puisse être effectivement atteint, le management de projet doit se référer à des techniques de gestion de projet bien déterminées. L’objectif de cette sous partie est de déterminer trois des diverses techniques de gestion de projet, auxquelles peuvent se référer les managers de projet : la technique GANTT, la technique PERT et le réseau des antécédents.
2.1. La technique GANTT
Le diagramme de GANTT est la technique de gestion de projet qui consiste à représenter schématiquement (via une graphique) tous les éléments qui constituent le projet (à savoir les activités, les responsables pour chaque activité, les délais de réalisation de chaque activité, le budget alloué pour chaque activité, …), tout en les situant dans le temps. Ce diagramme a été inventé par Monsieur Henry L. GANTT (en 1917) et se présente comme la technique la plus utilisée de nos jours :
Exemple d’un diagramme de GANTT[6]
2.2. La technique PERT
La technique PERT ou Program Evaluation and Review Technique (technique d’évaluation et de révision de Programme) est une stratégie de gestion de projet qui consiste à regrouper sur un réseau les diverses actions du projet, qui grâce à leurs dépendances et à leur chronologie permettent d’avoir un produit fini, dont voici une illustration schématique :
Illustration de la technique PERT
2.3. Le réseau des antécédents
Le réseau des antécédents est une technique de gestion de projet qui consiste à mettre en réseau les diverses tâches ou activités contenues dans un seul projet, qui seront alors reliées par une flèche pour démontrer leur logique d’interdépendance et leur enchainement de réalisation dans le cadre de la mise en œuvre du projet.
Exemple de réseau des antécédents
DEUXIEME PARTIE – Approche pragmatique : projet de création d’une Maison de retraite haut de gamme pour personnes âgées autonomes au Maroc, dans la ville d’Agadir.
Une fois que les acquis théoriques concernant les techniques et les étapes de la gestion de projet sont maitrisés, ils doivent ensuite être appliqués sur terrain. Cette démarche pratique consistera alors, pour ce mémoire, à élaborer un projet de création d’une Maison de retraite haut de gamme, au bénéfice des personnes âgées autonomes. Le contexte d’intervention étant au Maroc, plus précisément dans la ville d’Agadir.
Cette partie élucidera que le déploiement d’une stratégie commerciale bien définie est une assise nécessaire pour un projet efficient (1). De même, les ressources stratégiques nécessaires doivent être déterminées au préalable (2).
Avant d’aborder ces points, ci-dessous les caractéristiques générales du projet à mettre en place.
Caractéristiques générales du projet
- Titre du Projet
Le projet porte sur la création d’une maison de retraite haut de gamme pour personnes âgées autonomes au Maroc, dans la ville d’Agadir.
- Eclaircissement des termes clés du Projet
-Maison de retraite : c’est une résidence collective destinée aux personnes âgées. Désormais, à l’heure actuelle, l’appellation « maison de retraite » a remplacé celle de « hospice » du fait de la connotation péjorative de cette dernière. La Loi sur la retraite, en France par exemple, prévoit les modalités d’hébergement dans ces maisons de retraite : hébergement permanent, accueil de jour (certaines personnes âgées ne souhaitant pas rester seules chez elles en journée rejoignent la maison de retraite en journée et rentrent chez eux la nuit). Le respect la dignité, l’intégrité, la vie privée, l’intimité et la sécurité de la personne sont les grands principes qui gouvernent la gestion de ces maisons de retraite. En France, dans le secteur public, les Maisons de retraite sont de nos jours appelées EHPAD ou établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les prestations peuvent varier d’une Maison de retraite à une autre, mais généralement, les maisons de retraites proposent toutes les services suivants :
« –un hébergement en chambre individuelle ou collective,
-un service restauration, blanchisserie,
-des activités de loisirs,
-une aide à la vie quotidienne assurée par des agents de service dont la présence est assurée 24h/24h,
-une surveillance médicale, des soins assurés en continu notamment par des infirmiers, des aides-soignants et aides médico-psychologiques… Certains établissements de taille importante peuvent employer un ou plusieurs médecins généralistes salariés. Ces derniers sont alors les médecins traitants des résidents. »[7]
-Maison de retraite haut de gamme : plus la population gagne en espérance de vie, plus le parc des maisons de retraite haut de gamme s’est largement développé. Par exemple, en 60 ans le nombre de français de plus de 75 ans a été multiplié par cinq. Le marché des maisons de retraite, haut de gamme surtout, est en effervescence. Mais quels sont les critères d’apprécier la gamme d’une Maison de retraite ? En effet, une maison de retraite est haut de gamme si les conditions suivantes sont réunies :
Un accueil de qualité : l’ambiance générale, l’organisation interne et les compétences des intervenants doivent être de nature à assurer une « bientraitance »[8] des « clients ».
Une structure d’hébergement adaptée aux besoins des clients, respectueuse des normes éthiques et légales : taille des chambres, sanitaires individuels, espaces verts, …
Existence de normes internes de référence en termes de prise en charge correspondant aux attentes des personnes accueillies
-Personnes âgées autonomes : L’arrêté du 13 Mars 1985, publié au journal Officiel, dispose que : « la personne âgée est une personne plus âgées que la moyenne des autres personnes de la population dans laquelle elle vit » « Dans l’opinion courante, ce concept sous entend souvent que cette personne n’a plus d’activités rémunérée et qu’elle a des capacités diminuées ». Généralement, une population est qualifiée de « vieille » ou « vieillissante » lorsque sa moyenne d’âge se situe entre 60 et 70 ans.
- But et objectifs du projet
Il est d’abord important de maitriser les divers termes techniques relatifs aux buts et objectifs, avant de les appliquer au cas concret du projet étudié :
| BUT | Un but est vaste, il correspond à un souhait, à une orientation à long terme, ….. . (Etat/Ministère) |
| OBJECTIF GENERAL | Il est moins vaste et donne la précision du but , il s’agit d’une orientation générale |
| (Programme ) | |
| OBJECTIF INTERMEDIAIRES | Orientations stratégiques permettant d’atteindre l’objectif général. |
| OBJECTIFS SPECIFIQUES | Ces objectifs sont plus précis et spécifiques, ils sont en rapport avec un comportement, à un statut ou à un état mesurable et observable à la fin du projet |
| Caractéristiques: Pertinent, logique, précis, réalisable, observable, mesurable |
-But : Garantir une politique de bientraitance des personnes âgées
-Objectif général : répondre aux attentes des personnes âgées autonomes en termes d’hébergement dans les maisons de retraite
-Objectifs intermédiaires : Mettre en place une structure d’hébergement intéressante pour une population retraitée souhaitant s’installer dans la ville d’Agadir – Réunir toutes les conditions nécessaires pour la mise en place d’une maison de retraite haut de gamme
-Objectifs spécifiques : Bâtir une maison de retraite conforme aux normes légales et digne de l’appellation haut de gamme – Recruter les personnels/compétences nécessaires pour l’exploitation de l’établissement – Attirer les retraités de toutes nationalités à s’installer dans la ville d’Agadir.
Pour que ces visions soient réalisées, des stratégies bien définies doivent être déployées par le chef de projet.
1- La stratégie commerciale : assise nécessaire pour un projet réussi
La stratégie commerciale à adopter dépend en grande partie des cibles auxquelles l’entreprise veut s’adresser, et de son positionnement général sur le marché.
1-1 Délimitation exacte des cibles du projet
Les cibles du projet ne sont autres que les personnes, hommes et femmes, retraitées, quelle que soit leur localisation. L’idée est de susciter en eux le désir, l’envie de passer leur retraite au Maroc, et de leur proposer ainsi tous les critères qu’ils recherchent dans une maison de retraite.
La question relative au vieillissement de la population ne concerne pas uniquement quelques pays mais bien plusieurs. L’INSEE a affirmé en 2010 qu’il y aura 688 000 personnes de 60 ans ou plus supplémentaires à l’horizon 2040, on notera alors une considérable hausse de la population sénior, cible du projet qui a alors toutes les chances d’aboutir :
Mais force est de préciser que ce ne sont pas tous les retraités qui seront ciblés, mais ceux qui sont autonomes, c’est-à-dire qui disposent de revenus fixes et qui ne sont pas dépendants de leurs enfants par exemple pour pouvoir subvenir à leurs propres besoins.
1-2 Positionnement : due diligence stratégique du marché d’intervention
Avant le déploiement de tout projet, il est primordial d’analyser au préalable l’opportunité d’investissement dans le secteur d’intervention : les avantages, les risques, d’où la nécessité d’une due diligence d’investissement. A cet effet, la due diligence permettra par ce fait de relever puis d’analyser les risques présents dans l’environnement ou le contexte d’intervention, et d’orienter par ce même fait la décision d’investissement ou les actions du projet.
On ne saurait investir dans un secteur dont la performance et les chances de rentabilité sont minimes. La due diligence permettra alors d’identifier et d’évaluer les risques, l’opportunité, les avantages et les désavantages d’une opération d’investissement, afin de rassurer les investisseurs sur la pertinence même du projet.
En d’autres termes, la due diligence d’acquisition ainsi réalisée se définit comme étant la procédure qui vise à faire un état des lieux rapide avant une opération d’investissement.
-Création d’une maison de retraite haut de gamme au Maroc, dans la ville d’Agadir : les menaces à maitriser
- Une diminution en nombre des cibles
Comme précisé plus haut, les cibles de ce projet sont essentiellement des retraités autonomes, et donc qui sont capables de subvenir à leurs propres besoins, sans attendre un financement d’une tierce personne, de leurs enfants par exemple. Et de plus, comme la maison de retraite qui sera mise en place sera un centre d’hébergement haut de gamme, il faut que les revenus des retraités cibles soient assez élevés pour qu’ils aient les moyens financiers d’intégrer une telle maison de retraite.
En effet, à l’heure actuelle, certes, la population dans le monde ne cesse de gagner en espérance de vie, mais force est aussi de constater que le nombre de retraités pauvres ne cesse également de croitre, comme le montre le schéma suivant :
Cette évolution en hausse des retraités pauvres alerte le secteur car le nombre de cibles diminuera alors d’années en années.
- La concurrence
La concurrence peut être à la fois une menace et une opportunité pour l’investissement. Mais, pour notre cas, c’est un volet à maitriser, donc un risque qui se présente au projet d’investissement. La présence d’autres maisons de retraites « potentielles », et qui répondent favorablement aux besoins des clients risque de faire perdre des clients aussi potentiels.
On peut par exemple citer le nom d’un concurrent potentiel : Libra Capital, un fonds britannique, qui va proposer aux seniors européens des maisons de retraite haut de gamme au Maroc, étalées sur 3 850 hectares, comme l’illustre le schéma suivant :
Ceci est un projet immobilier de 3 600 villas, 24 000 appartements et trois maisons de retraite médicalisées et a pour principales cibles les seniors européens. 3 000 lits hôteliers en bord de mer avec une marina disposant de 700 anneaux, un port en eaux profondes et huit golfs permettront de développer également le tourisme.
Pour maitriser ce risque, le projet doit inclure des stratégies de conquête puis de fidélisation des cibles. En d’autres termes, il faut savoir transformer les menaces en opportunités.
Il convient de préciser que ces risques sont tout à fait maitrisables, d’autant plus qu’à côté de ces risques figurent plusieurs autres opportunités d’investissement sur lesquelles doivent travailler le chef de projet, pour conquérir et convaincre les cibles de venir au Maroc, plus précisément en Agadir.
-Création d’une maison de retraite haut de gamme au Maroc, en Agadir : les opportunités d’investissement à saisir
- La tendance à se délocaliser à la retraite (ou même avant la retraite)
Même en dehors de la période de retraite, la population riche (française dans notre cas) a beaucoup tendance à se délocaliser, comme le montre le résultat des enquêtes ci-dessous :
La population française (par exemple), dès leur plus jeune âge, a tendance à s’expatrier, et cela pour plusieurs raisons : fiscale, volonté de découvrir d’autres cultures et traditions que celles auxquelles ils sont habitués, la recherche de la diversité, …
Le résultat d’une enquête ci-dessous montre que l’enrichissement culturel est prioritaire chez la grande majorité des expatriés :
Une volonté d’enrichissement culturel qui est devenue comportement acquise chez beaucoup de personnes, même à l’heure de la retraite, et qui conduit les retraités à chercher un univers nouveau, une troisième vie dans un nouveau cadre à l’arrivée de l’âge de la retraite. Ce comportement qui privilégie la recherche perpétuelle d’un nouveau cadre de vie se présente comme une opportunité pour les investisseurs à encourager la destination Maroc à la retraite.
- Fiscalité au Maroc: une terre d’opportunités pour les retraités
On peut constater que, au Maroc, la fiscalité de la retraite est fortement avantageuse pour les retraités, ce qui constitue un argument important pour les investisseurs qui souhaitent attirer les retraités vers le Maroc.
-Concernant le Calcul de la base imposable. En effet, « la base imposable s’obtient par application d’un abattement de 40% sur les sommes reçues. Sur cette base imposable est appliqué le barème d’imposition général sur les revenus (IR) »
– « Les retraités dont les pensions sont servies par une caisse de retraite française peuvent bénéficier d’une réduction de 80% du montant de l’impôt dû, subordonnée au transfert total ou partiel de ces retraites, à titre définitif, sur un compte en dirhams non convertibles. Cette réduction de 80% est applicable sur la partie transférée de la pension »[9].
- Un climat favorable pour les retraités
Les personnes âgées n’ont pas les mêmes sensibilités au froid et à la chaleur comme les jeunes, ce qui fait qu’ils n’ont plus beaucoup de résistance au froid et à la chaleur. Aussi, ils sont souvent à la recherche d’un endroit/pays où le climat n’est pas agressif. Pour cela, Maroc est une destination idéale, dans le sens où le climat est doux et il fait beau presque toute l’année dans certaines villes côtières comme Agadir.
- Des conditions sociales avantageuses qu’ailleurs
Maroc est en effet un pays ouvert, et qui a procédé à la signature de plusieurs conventions bilatérales avec grand nombre de pays, afin que les expatriés et les retraités hébergés par le pays puissent jouir de conditions sociales et de traitements plus avantageux.
Par exemple, le Maroc et la France ont signé une Convention sur la sécurité sociale. Grâce à cette convention, un ressortissant français, ainsi que ses ayants droits, peuvent bénéficier des mêmes traitements sociaux qu’en France, même en habitant au Maroc, à condition toutefois que la caisse française d’assurance maladie soit avertie de l’expatriation avant même le départ à l’étranger.
1-3 La franchise : une solution gagnante
La modalité d’organisation préconisée, dans le cadre de ce projet, est la franchise, estimée comme la solution gagnante par le leader de projet.
-Le contrat de franchise : généralités
La franchise est un contrat de type commercial qui se déroule entre le franchisé, et le franchiseur et qui a pour objectif de faire bénéficier au franchisé des droits incorporels appartenant au franchiseur, moyennent le versement d’un certain pourcentage du chiffre d’affaires ou du bénéfice de l’exploitation au franchiseur.
Peuvent être inclus dans ces droits incorporels : le nom commercial, les marques, les licences, le savoir faire commercial, les expériences techniques, les méthodes commerciales, les campagnes publicitaires. Mais la question qui se pose actuellement est celle de savoir : en quoi le contrat de franchise permet-il de garantir le succès du projet ?
-Application du contrat de franchise dans la création d’une Maison de retraite
Par le contrat de franchise, la création de la Maison de retraite sera d’autant plus facilitée :
-Le nom commercial sera celui du franchiseur : de cette manière, la nouvelle maison de retraite qui sera mise en place n’aura plus besoin de construire une renommée, mais jouira de la renommée du franchiseur.
-Les compétences techniques seront transférées par le franchiseur : les salariés qui seront recrutés auront alors plus de facilités à exercer leurs missions, sur terrain, car ils auront déjà bénéficié d’une formation technique de la part du franchiseur, sur les compétences techniques et commerciales à adopter une fois sur terrain.
-Les dépenses et charges liées à l’exploitation seront réduites : le franchisé bénéficiera de la même renommée que son franchiseur, ce qui fait qu’il n’aura plus besoin de faire quelconque tapage médiatique lors de son ouverture. De plus, les campagnes publicitaires effectuées par le franchiseur vont toutes au bénéfice de tous les franchisés.
Mais force est de constater que le contrat de franchise est un contrat d’adhésion, ce qui veut dire que la marge de manœuvre laissée au franchisé est limitée, vu que toutes les actions sont cadrées par le franchiseur. Ce qui fait que, dans le cadre de cette intégration, le franchisé doit prendre toutes les précautions nécessaires pour rallier autonomie et adhésion.
A cet effet, le franchisé doit prendre toutes les précautions nécessaires par rapport aux points suivants :
-Le choix du franchiseur : la renommée, les compétences techniques, les campagnes publicitaires seront nécessairement ceux du franchisé, par le biais du contrat de franchise. Aussi, le choix du franchiseur est crucial car ce sera de ce choix que dépendra le succès du projet. Il faut alors miser sur le prestige, la renommée, l’opinion publique sur le franchiseur avant de s’engager dans le contrat de franchise.
-La sélection de ressources humaines disposant de connaissances théoriques suffisantes pour intégrer les nouvelles compétences techniques qui seront transférées par le franchiseur : il faut que le franchisé sache recruter les ressources humaines adéquates pour optimiser la formation technique qui sera dispensée par le franchiseur.
-Le suivi de la bonne application des conditions techniques et commerciales imposées par le franchiseur : il faut mettre en place un système de suivi et d’évaluation périodique afin de s’assurer que l’image de marque transférée par le franchiseur soit respectée.
2- La prévision des ressources stratégiques : incontournable dans la gestion de projet
2.1.Étude des ressources financières
La question touchant à la rentabilité est une des principales préoccupations des entités à but lucratif, quel que soit le secteur d’intervention. Du fait de l’environnement contextuel actuel, caractérisé par un ralentissement des activités économiques, le développement de la compétitivité et la forte hausse de la concurrence, les entreprises se soucient de plus en plus de cette rentabilité.
Aussi, avant la réalisation effective d’un projet, l’analyse des ressources financières est hautement requise afin de garantir la rentabilité de l’investissement envisagé. La performance étant « la meilleure adéquation possible entre les moyens mis en œuvre pour fabriquer une prestation et la prestation offerte elle-même ».
L’analyse des ressources financières doit permettre au chef de projet de prendre connaissance du seuil de rentabilité du projet, afin de pouvoir faire face efficacement à tout éventuel risque d’exploitation.
a- le compte de résultat provisionnel : besoin en fond de roulement (BFR)
Dans le cadre de l’exploitation des affaires, au cours d’un exercice comptable (notamment du premier exercice comptable), il peut exister des décalages :
– entre la production et la vente ce qui nécessite des stocks ou encours,
– entre la facturation des biens et services de la maison de retraite et les encaissements effectifs
– entre les dépenses et leur paiement effectif, soit les dettes d’exploitation (fournisseurs et organismes fiscaux et sociaux).
Ce qui justifie la nécessité d’une évaluation du besoin en fonds de roulement, résultat entre ces décalages, avant même l’exploitation de la maison de retraite. Le BFR de la structure qui sera mise en place se calcule de la façon suivante :
BFR = besoins de financement (valeurs des stocks + factures clients non réglées + subventions notifiées non versées)
–
ressources de financement (factures de fournisseurs non réglées et dettes sociales et fiscales).
Voici l’outil préconisé, qui doit permettre d’évaluer le BFR de la structure de la future de la maison de retraite :
| EVALUATION MENSUELLE DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | |||
| Besoins de Financement | Ressources de financement | Besoin en fonds de roulement | |
| Janvier | |||
| Février | |||
| Mars | |||
| Avril | |||
| Mai | |||
| Juin | |||
| Juillet | |||
| Aout | |||
| Septembre | |||
| Octobre | |||
| Novembre | |||
| Décembre | |||
Cet outil relate l’état récapitulatif mensuel des besoins en financement, des ressources en financement, et facilite alors l’évaluation (toujours mensuelle) du besoin en fonds de roulement de la nouvelle structure qui sera mise en place.
b- le plan de financement initial
En guise de rappel, le plan de financement initial est la représentation de la liste des grandes masses de dépenses à envisager pour le lancement de l’entreprise et les capitaux nécessaires pour les financer. A cet effet, le plan laisse figurer :
-les besoins permanents, regroupant les dépenses indispensables au lancement des activités de la nouvelle entreprise. On peut citer par exemple : les investissements (en termes de matériaux, mobiliers, aménagements, …), le Besoin en fonds de roulement, les sommes immobilisées en cautionnement.
-les ressources durables, regroupant les fonds qui financeront les dépenses indispensables. Ces ressources peuvent être les apports des actionnaires (en nature, en numéraire, ..), les ressources complémentaires (subventions, emprunts, primes, …)
L’outil suivant permettra alors à la nouvelle structure en place d’évaluer son plan de financement initial :
| PLAN DE FINANCEMENT INITIAL | |||
| MAISON DE RETRAITE AU MAROC, AGADIR | |||
| Besoins durables | Ressources durables | ||
| Désignation | Montant | Désignation | Montant |
| Frais d’établissement | Apport en capital | ||
| Investissements corporels | Apport en comptes courants | ||
| Investissements incorporels | Souscriptions d’emprunts | ||
| BFR | |||
| Total des besoins | Total des ressources | ||
| Solde de Trésorerie | |||
c- le plan de trésorerie
Le besoin de trésorerie doit être prévu à l’avance, dès la création même de la maison de retraite. Et cela en se référant aux éventuels décaissements et encaissements à venir. Le plan de trésorerie qui sera mis en place doit alors prévoir, mois par mois les entrées et sorties prévisibles au cours d’un exercice comptable.
Voici un exemple de plan de trésorerie qui peut être exploitée par la future Maison de retraite :
La trésorerie du projet doit être bien étudiée car c’est elle qui déterminera le niveau de solvabilité de l’entité qui sera mise en place. On peut distinguer deux types de solvabilité :
-La solvabilité immédiate : c’est la capacité de la maison de retraite de s’acquitter de ses dettes dès que celles-ci sont devenues exigibles.
-La solvabilité globale : c’est la possession d’un actif dont la valeur est supérieure au montant des dettes ou du passif.
d- le plan de financement à trois ans
La pérennité d’une entreprise peut être évaluée sur la base de la solidité de sa structure financière. En effet, comme précisé plus haut, le risque zéro n’existe pas dans les affaires, et l’entreprise, au cours de son activité, peut être confrontée à divers types d’aléas. A cet effet, elle doit disposer de ressources financières stables afin de lui permettre de faire face à ces aléas et de résister aux divers risques. C’est justement dans cette optique que le plan de financement sur trois ans puise sa raison d’être.
En effet, le plan de financement sur trois ans cela va permettre à la Maison de retraite d’évaluer les besoins en financement possibles en partant sur la base d’hypothèses de croissance réalistes. Le plan définira alors avec précision la valeur exacte des ressources indispensables à l’entreprise pour financer son programme d’investissements et son cycle d’exploitation.
Concernant sa présentation, il est semblable à celle du plan de financement initial : en deux colonnes avec la liste des besoins durables d’un côté, et la liste des ressources durables de l’autre.
L’outil suivant permettra alors à la Maison de retraite de réaliser ce plan de financement à trois ans :
| PLAN DE FINANCEMENT INITIAL | ||||
| MAISON DE RETRAITE AU MAROC, AGADIR | ||||
| N | N+1 | N+2 | ||
| BESOINS (durables) | ||||
| Frais d’établissement | ||||
| Frais d’enregistrement | ||||
| Honoraires | ||||
| Dépôt de marque INPI | ||||
| Publicité au démarrage | ||||
| Droit d’entrée franchise | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Brevet, licences | ||||
| Création site internet | ||||
| Logiciel | ||||
| Fonds de commerce ou droit au bail | ||||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Travaux / aménagements | ||||
| Véhicule | ||||
| Mobilier | ||||
| Matériel informatique | ||||
| Outillage | ||||
| Immobilisations financières | ||||
| Loyers versés en garantie | ||||
| Garanties professionnelles | ||||
| (ex : agent immobilier, transporteur) | ||||
| Besoin en fonds de roulement (BFR) | ||||
| Constitution | ||||
| Accroissement | ||||
| Remboursement (emprunts à moyen et long terme) | ||||
| Prêt d’honneur | ||||
| PCE* | ||||
| Prêt bancaire | ||||
| Autres prêts | ||||
| Rémunération exploitant individuel | ||||
| Distribution de dividendes | ||||
| TOTAL DES BESOINS | 0 | 0 | 0 | |
| RESSOURCES (durables) | ||||
| Capitaux propres | ||||
| Capital | ||||
| Comptes courants d’associés | ||||
| Capacité d’autofinancement (CAF) | ||||
| Primes et subventions | ||||
| Capitaux empruntés (emprunts à moyen et long terme) | ||||
| Prêt d’honneur | ||||
| PCE | ||||
| Prêt bancaire | ||||
| Autres prêts | ||||
| TOTAL DES RESSOURCES | 0 | 0 | 0 | |
| ECART = Total Ressources – Total Besoins | 0 | 0 | 0 | |
e- Rentabilité ou profitabilité – Point mort
La rentabilité d’exploitation de la Maison de retraite peut être confrontée à divers types de risques, communément appelés : « périls économiques », dont notamment : les méventes, les clients insolvables, …. Ces périls économiques auront certainement des influences sur la rentabilité et la profitabilité de la Maison de retraite, et constituent les risques d’exploitation, ce qui justifie la connaissance de son seuil de profitabilité par le chef de projet.
On peut affirmer que le seuil de profitabilité est atteint dans l’un des deux cas suivants :
– lorsque la marge sur coûts variables (MCV) est supérieure aux charges fixes (CF)
-lorsque le chiffre d’affaires (CA) est égal au rapport entre CF et taux de MCV.
La rentabilité de la Maison de retraite sera alors évaluée en fonction de ce seuil de profitabilité.
De même, la Maison de retraite doit aussi maitriser sa marge de sécurité afin d’évaluer le niveau de rentabilité/de profitabilité de ses exploitations, pour cela, la formule de calcul est la suivante :
Plus l’indice de sécurité est élevé, plus la rentabilité de l’exploitation est assurée.
2.3. Les ressources humaines : piliers de la gestion de projet
Un projet ne saurait être efficace sans les ressources humaines, des ressources stratégiques pour la future Maison de retraite car elles transforment les visions en réalité, et les projets en réalisations. En effet, le lien entre RH et performance se traduit par la formule qui suit : l’entreprise ne saurait être performante sans ses RH.
L’ouvrage « Human Resource Champions » affirme haut et fort que les ressources humaines sont en charge de réaliser trois missions primordiales dans toute organisation, fonctions qui peuvent être vues comme des contributions des ressources humaines à la recherche de performance du projet:
-Les ressources humaines accompagnent la démarche de concrétisation du Business Plan en tant que « Business Partner », c’est-à-dire son partenaire stratégique dans la démarche de concrétisation des plans préalablement définis ;
-Les ressources humaines sont les garants du développement des compétences de l’établissement ;
Ces fonctions centrales que tiennent les ressources humaines dans le projet conscientisent sur le fait que les ressources humaines sont les garants de l’efficience du projet. C’est la collaboration entre ces ressources humaines qui va conduire à la performance (efficience) du projet, le leader du projet doit alors mettre en valeur les synergies existantes et favoriser le travail d’équipe, car les très grands succès qu’on connait ce sont des succès d’équipe »[10].
Pour le projet de création d’une Maison de retraite au Maroc, concrètement, qui seront alors ces ressources humaines, qui vont mettre leurs acquis théoriques et compétences techniques à la disposition du projet ?
-Le Directeur de l’établissement
Le directeur de l’établissement est le coordonnateur général de la maison de retraite. Le management des ressources humaines de la Maison de Retraite lui revient. Il assure également la fonction de gestion des budgets, l’approvisionnement, les relations avec le Conseil Général et l’Assurance Maladie. L’accueil des visites doit se faire en sa présence. L’adhésion au sein de la Maison de retraite ne peut se faire sans son aval.
-L’équipe soignante
L’équipe soignante peut être dirigée par un Médecin coordonnateur. L’équipe soignante présidée par ce dernier a alors pour mission principale de garantir la prise en charge gériatrique optimale des résidents de la maison de retraite. Cette équipe soignante peut être composée d’infirmiers, d’aides soignantes (AS) et d’aides médico-psychologiques (AMP).
Dans le cadre de la réalisation de ces missions, la Maison de retraite peut travailler en collaboration avec des prestataires de soins externes, dont les prestations sont surveillées par le Médecin coordonnateur.
– L’équipe d’accueil et d’hébergement
Cette équipe est présidée par un responsable de l’hébergement et de la vie social attitré. Cette équipe travaille en étroite collaboration avec l’équipe de la Direction, et elle assure alors la qualité de la prestation d’hébergement garantit confort des résidents et du niveau des prestations hôtelières de la maison de retraite (chambre, linge, alimentation, animation…). Et cela afin que la Maison de retraite soit digne de son appellation en tant que Maison de retraite haut de gamme.
Cette équipe peut être composée de : cuisiniers, responsable technique, agents de services hôteliers, l’animatrice chargée d’instaurer un climat social favorable au sein de la Maison de retraite.
-Les prestataires externes
La maison de retraite, pour satisfaire aux mieux les besoins de ses clients, doit répondre à toutes leurs attentes, comme dans tout secteur privé où les clients sont rois. Toutefois, il se pourrait que la Maison ne possède pas de dispositifs pour répondre directement aux besoins de ses clients, d’où la nécessité de collaborer avec des prestataires externes.
Ces prestataires externes peuvent être les kinésithérapeutes, les médecins généralistes ou spécialistes, le psychologue. En tant que maison de retraite haut de gamme, il doit y avoir des services extras tels que : coiffure, manucure, masseurs, …
2-2 – Etude juridique
L’objet de cette partie est de déterminer les diverses formalités juridiques à suivre pour créer une Maison de retraite au Maroc, dans la ville d’Agadir.
Formalité 1 : Certificat négatif
Ce certificat doit être établi par toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises individuelles qui n’optent pas pour une enseigne. Il est ensuite délivré par l’office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale représenté au sein du Centre Régional d’Investissement
Formalité 2 : Établissement des statuts
Etablis sous la forme d’Acte notarié ou sous seing privé par toutes sociétés commerciales. La Maison de retraite peut recourir au service d’un cabinet juridique pour établir un statut avantageux pour elle.
Formalité 3 : Établissement des bulletins de souscription ou des actes d’apport
Ces bulletins doivent être signés par les souscripteurs et établies par les sociétés commerciales particulièrement les SA , SAS et SCA
Formalité 4 : Blocage du montant du capital libéré
Le dépôt doit être effectué dans un délai de 8 jours à compter de la réception des fonds par la société. A la suite de ce dépôt auprès de la Banque, une attestation de blocage de capital libéré est adressée au nom de la Maison de retraite.
Formalité 5 : Établissement des déclarations Souscription / Versement
Formalité 6 : Dépôt des actes de création et formalités d’enregistrement
Ce dépôt doit être réalisé par les entreprises suivantes : SA, SARL, SNC, SCS, SCA
Formalité 7 : Inscription à la patente et identifiant fiscal
Cette formalité doit se faire auprès de la Direction Régionale des Impôts représenté au sein du Centre Régional d’Investissement
Formalité 8 : Immatriculation au registre de commerce
Toutes les sociétés commerciales, à l’exception de la société de participation, doivent effectuer cette formalité. L’immatriculation se fait auprès du Tribunal de Commerce représenté au sein du Centre Régional d’Investissement
Formalité 9 : Affiliation à la CNSS
Toutes les sociétés commerciales doivent effectuer une démarche d’affiliation auprès de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale représentée au sein du Centre Régional d’Investissement
Formalité 10 : Publications officielles
Au journal d’annonces légales et au bulletin officiel.
CONCLUSION
La population marocaine fait partie de celles qui résistent le plus à l’idée des maisons de retraite, du fait de la cohésion familiale et de la place que tiennent les parents et dans leur société, et dans leur culture. A cet effet, on a même entendu dire la phrase suivante : « Le jour où l’on va ouvrir la première maison de retraite au Maroc, notre société sera en voie de disparition. »
Pourtant, partout dans le monde, on assiste à la présence de plusieurs retraités qui désirent passer les derniers moments de leur vie dans ce petit coin de paradis. La potentialité touristique marocaine, son système fiscal et l’état de son climat ont fondé cette forte attractivité. A cet effet, certes, les marocains sont contraires à l’idée des maisons de retraite, mais les demandes sont aussi fortes qu’un projet de création d’une maison de retraite au Maroc ne pourrait être que rentable.
Ce mémoire a alors eu pour objectif de réaliser une due diligence stratégique du marché et du contexte d’intervention, et a mis en place les planifications nécessaires pour qu’un tel projet puisse être réalisé.
Il ne reste plus que la capacité du chef de projet à animer l’équipe, à leader le projet, à maitriser les risques et à profiter des opportunités, pour que tous les objectifs soient effectivement atteints.
BIBLIOGRAPHIE
De retour chez soi – Récit d’expériences – Retour d’expatriation, de Florence Gindre
Coinjoint expatrié : Réussissez votre séjour à l’étranger, de Gaelle Goutain et Adélaïde Russell, préface de Sabine David
Hillali, Mimoun (2004), « Risque politique et tourisme au Maghreb », Téoros, vol. 23, no 1, p.38.
Jean Stafford, « Le tourisme au Maroc : entre le temps et les événements », Téoros, 24-1 | 2005, 53-54.
Bédard & R. Miller « La Gestion des Organisations » Les Editions de la Chenelière inc 1995
Vincent E., 2013, « Pourquoi des jeunes choisissent-t-ils de s’expatrier ? », Le Monde, paru le 31 Juillet 2013, p1
Marquardt F., 2013, « 99 bons plans pour aller voir ailleurs si t’y es », J’ai lu, Paris
« Les systèmes de mesure de la qualité dans les entreprises de service», Véronique MALLARET, 64 pages
« Méthode et pratique de la performance, le guide du pilotage », Lorino P., Édition d’organisations1997
« Fusions Acquisition, Stratégie, Finance, Management », MEIER O., SCHIER G, DUNOD, 2003.
« Diagnostic global d’entreprise », SILLERO A.,Editions ESKA, 2002
Hillali, Mimoun (2004), « Risque politique et tourisme au Maghreb », Téoros, vol. 23, no 1, p.38.
Jean Stafford, « Le tourisme au Maroc : entre le temps et les événements », Téoros, 24-1 | 2005, 53-54.
[1]KAPLON. R (S) et NORTHON. D. (P), « tableau de bord prospectif », éditions d’organisation, Paris,1998.
[2] Il convient de constater que, de nos jours, les professionnels en management des ressources humaines ont pu déployer diverses stratégies de motivation des personnels d’une entreprise, pour qu’ils soient performants dans la production et dans la commercialisation des produits et prestations de ladite entreprise. Ceci car, devant la soif de cette dernière de maintenir sa place de leader sur le marché, le personnel de cette entreprise dispose également de certaines attentes personnelles qu’il veut réaliser par le biais du fruit de ses efforts. Ainsi, l’entretien de la motivation fera naître ce « sentiment d’appartenance » dans lequel le salarié pourra voir via la réussite de l’entreprise la sienne. Un système de management efficace n’est ainsi autre que celui qui sait atteindre les objectifs de l’entreprise tout en sachant être attentif aux attentes et désirs personnels de ses salariés.
Par ce même fait, les nouveaux défis auxquelles sont confrontées les entreprises, au lendemain de l’avènement des nouvelles conditions contextuelles, ne doivent pas les faire oublier qu’elles ne sauront atteindre la réelle performance sans l’aide et l’appui de ses salariés, et corolairement, ces salariés ne pourront être assez efficaces et performants dans leur travail que s’ils sont motivés. A cet effet, des stratégies ou politiques claires de management des ressources humaines conviennent d’être mises en place afin de susciter, éveiller cette motivation du personnel de l’entreprise. Une motivation qui est naturellement requise car c’est ce facteur qui a la force d’encourager le salarié à produire plus, à fournir le meilleur de lui-même, en résumé : à être de plus en plus performant.
[3]CHARRON (Jean Luc) et SEPARI (Sabine), op.cit, p9.
[5] CHARRON (Jean Luc) et SEPARI (Sabine), op.cit, p9.
[6] Source du schéma : http://www.gestiondeprojet.net/articles/gantt.html
[7] Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F763.xhtml
[8] Par opposition à cette situation de maltraitance, la bientraitance est un mode de prise en charge qui respecte les besoins, les spécificités des personnes prises en charge. « La bientraitance est une attitude correspondant à une éthique. Elle traduit le savoir-être de parents, tuteurs ou soignants face à des enfants, des personnes âgées ou encore des malades ou des personnes handicapées. La bientraitance s’applique aussi vis-à-vis d’animaux. Elle implique le respect d’un être vulnérable de par son âge, son état de santé ou sa condition et inclut autant le domaine physique, moral, sexuel ou encore affectif et financier. La bientraitance impacte le bien-être réciproque et apporte un réel bénéfice tant sur le plan sanitaire que psychologique. »[8]
[9] Exemple : M. DURAND, retraité français résidant au Maroc, perçoit en France une pension annuelle brute de 24 000 euros, soit au taux de change fixé par la Direction générale des Impôts au Maroc de 11,218 dirhams pour 1 euro, 269 232 dirhams. Trois options s’offrent à lui.
1ère option : il ne transfère rien au Maroc Le calcul de son impôt s’effectue en deux temps :
¤ Calcul de la base imposable par application de l’abattement de 40% au montant brut de la pension reçue, converti en dirhams ( 1 euro= 11 218 dirhams), soit : 269 232 – (269 232 x 40%) = 161 539,2 dirhams ;
¤ Montant de l’impôt dû sur la base du barême IR ( tableau ci-contre) : 161 539,2 x 42%) – 16 500 = 51 346,5 dirhams. M. Durand, dont la base imposable s’élève ainsi à 161 539,2 dirhams, se situe dans la tranche de revenus correspondant à un taux de 42 % et une somme forfaitaite à déduire de 16 500 dirhams.
2ème option : il transfère une partie de sa pension au Maroc, soit 16 000 euros ( 179 488 dirhams) Le calcul de l’impôt s’effectue en quatre temps :
¤ Calcul de la base imposable par application de l’abattement de 40 % au montant brut de la pension reçue, converti en dirhams : 269 232 – ( 269 232 x 40 %) = 161 539,2 dirhams ;
¤ Calcul du montant de l’impôt théoriquement dû sur l’ensemble de la pension reçue : ( 161 539,2 x 42%) – 16 500 = 51 346,5 dirhams ;
¤ Calcul de la réduction d’impôt de 80 % sur la partie transférée de la pension : 51 346,5 x 179 488* x 80 % = 27 384,8 dirhams [*179 488 = montant de la pension transférée exprimée en dirhams] ;
¤ Calcul de l’impôt effectivement dû : Impôt théoriquement dû sur l’ensemble de la pension reçue – réduction de 80% sur la partie transférée de la pension : Soit : 51 346,5 – 27 384,8 = 23 961,7 dirhams.
3ème option : il transfère la totalité de sa pension au Maroc, soit 24 000 euros (269 232 dirhams). Dans ce cas, la réduction de 80 % s’applique directement à l’impôt théoriquement dû sur l’ensemble de la pension perçue, soit : 51 346,5 x 80 % = 41 077,2 dirhams
¤ Le montant de l’impôt effectivement dû est de : Montant de l’impôt théoriquement dû – réduction de 80 % = 51 346,5 – 41 077,2 = 10 269,3 dirhams ( Source : http://www.consulfrance-ma.org/Fiscalite-marocaine-pour-les)
[10]HUDON (Isabelle) : présidente de chambre de commerce de Montréal, Metropolin, canada.
€24.90