Audiovisuel et transfert de technologie entre la France et les USA
Thème : Audiovisuel et transfert de technologie entre la France et les USA.
INTRODUCTION
À l’heure qu’il est, les individus, les groupements, et l’État lui-même dépendent de la technologie. C’est devenu un véritable outil de prédilection dans la mesure où il investit chaque domaine et atteint quasiment toutes les compétences.
Par définition, le mot technologie se réfère à des outils, des machines, mais reflète également un ensemble de procédés et de méthodes issus des découvertes scientifiques. Le sujet ci-présent traite l’audiovisuel et le transfert de technologie entre la France et les USA. Si le terme « transfert de technologie » se traduit par une opération qui consiste à échanger des techniques et savoir entre États, l’ « audiovisuel » désigne les méthodes d’information, de communication ou d’enseignement associant le son et l’image.
Traiter le vif du sujet requiert l’analyse préalable des relations d’affaires qui lient les deux pays. C’est ainsi que nous aurons l’opportunité d’évoquer l’histoire de leur relation sur le plan politique ; économique et culturelle ; mais également les rapports techniques et scientifiques qui existent entre eux.
De là, nous pourrons avoir plus de visibilité sur le thème et ainsi procéder à l’analyse de l’étendue des transferts de technologie et de l’audiovisuel entre la France et les USA. La problématique étant de savoir les différents enjeux du domaine de l’audiovisuel et du transfert de technologie entre les deux pays.
C’est ce qui nous amène à traiter le contexte juridique de l’audiovisuel et du transfert de technologie, ainsi que les effets de la réforme de l’audiovisuel dans les rapports entre la France et les USA. De cette manière, nous pourrons acquérir une base théorique concernant la nature de la relation qui lie la France et les USA dans la cadre du transfert de technologie et de l’audiovisuel.
Mais pour que l’étude soit complète, il nous faut également aborder le thème dans son côté pratique. D’où la partie empirique qui sera dédiée à la vérification des hypothèses de recherche. Cette partie nous permettra d’avoir une idée précise des implications de l’audiovisuel et du transfert de technologie entre la France et les USA. Et ainsi comprendre l’importance du sujet.
PARTIE I : REVUE DE LA LITTERATURE
I : Les rapports liant la France aux États-Unis
A : Une relation politique qui date
La relation entre la France et les États-Unis ne date pas d’hier. Nous ne saurons rédiger le rapport de l’ensemble des évènements qui les avaient liés à travers le temps. Néanmoins, dans cette partie, nous nous attacherons à rapporter les faits les plus marquants des cinq dernières années.
Récemment, après l’investiture du président américain Donald J. Trump, différents entretiens se sont tenus entre les autorités américaines et françaises[1]. Le plus marquant eut lieu le 27 janvier dernier, lorsque le Président français a eu un entretien téléphonique avec le nouveau président des États-Unis. [2]
Suite à cet entretien, la présidence française a diffusé un communiqué qui présente les points suivants :
- Concernant la lutte antiterrorisme:
La France a affirmé qu’il s’agit d’une priorité aussi bien pour les États-Unis que pour la France. Le président de la République française est déterminé à poursuivre les opérations menées en Irak et en Syrie.
Il a également réitéré son intention de venir à bout des conflits en Syrie sous couvert des Nations unies dans un cadre politique.
- Concernant l’opinion sur l’ONU:
Le président de la République a marqué l’importance de l’ONU. Il a, en effet, rappelé le lien qui unie la France à la démarche des Nations Unies, qui, selon lui devrait doit être soutenue par tous, y compris les membres permanents du Conseil de Sécurité.
La présidence française est fortement convaincue du fait que l’ONU soit unique et irremplaçable dans la démarche qui vise la résolution des conflits et le maintien de la paix.
- Concernant la protection de l’environnement:
Le président français a rappelé l’importance de l’application de la convention de Paris sur le réchauffement climatique. Il est intimement persuadé que l’incertitude qui gouverne le monde ne permet pas le repli sur soi, car ce serait une réponse sans issue. Il a tout de même fait comprendre que les mesures protectionnistes auront fatalement des conséquences économiques et politiques.
Par la suite, les deux chefs d’État ont poursuivi leurs échanges sur d’autres sujets importants. Aussi, le 3 février 2017, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, a eu un entretien téléphonique avec Rex Tillerson, le Secrétaire d’État américain.
Après cet entretien, le MEAE un communiqué est paru. Les points suivants referment les idées essentielles qui ont été relevées. A savoir :
- Le désir de poursuivre les accords:
Le ministre des Affaires étrangères et du Développement international a exprimé son désir de mener un dialogue approfondi sur les questions d’intérêt mutuel au sujet des relations franco-américaines bien entendues , mais également au sujet des relations qui lient l’Union européenne et les États-Unis, y compris les préoccupations d’ordre générales et régionales qui exposent à la fois la France et les États-Unis.
- Le maintien de la coopération dans la lutte antiterrorisme:
Le ministre français a appuyé sur l’importance des accords historiques de coopération entre la France et les États-Unis en matière de sécurité, dans le cadre de la lutte antiterroriste.
Rex Tillerson et Jean-Marc Ayrault ont renforcé l’alliance franco-américaine contre le terrorisme, en renouvelant leur volonté d’agir de concert pour l’éradiquer en Irak et en Syrie.
- Le maintien de la coopération dans la résolution des crises:
Le ministre français a, entre autres, déclaré comme étant fondamentale la relation entre la France et les États-Unis dans le cadre de la résolution des crises régionales comme c’est le cas au Moyen-Orient, au Proche-Orient ou en Ukraine.
Par ailleurs, il a rappelé l’importance du lien transatlantique et des liens étroits avec les États-Unis pour relever les défis globaux comme la défense des valeurs universelles ou le changement climatique, ou encore la protection des réfugiés.
- Le maintien des échanges:
Le ministre français des Affaires étrangères et du Développement international a relaté la place essentielle du commerce dans la prospérité de l’Union européenne et des États-Unis. C’est pourquoi il a invité le Secrétaire d’État américain à visiter la France afin que le premier échange puisse avoir lieu.
Après cet entretien du 3 février, en marge du G20, le ministre français des Affaires étrangères a de nouveau rencontré le Secrétaire d’État américain, le 16 février à Bonn. Par ailleurs, le 15 février, le ministre de la Défense M. Jean-Yves le Drian, a également rencontré le Secrétaire à la défense Américaine M. James Mattis, lors de la réunion des ministres de la Défense de l’OTAN.
En ce qui concerne les relations parlementaires, en 2003, un groupe d’amitié nommé « French Caucus » a été créé au Congrès américain. Il regroupe une centaine de membres. Il s’agit d’un instrument qui tient une place essentielle dans la relation franco-américaine.
Corrélativement, en France des groupes d’amitié France-Etats-Unis ont été institués à l’Assemblée nationale et au Sénat. « 141 942 Français étaient enregistrés au 31 décembre 2015 dans les 10 consulats généraux français aux États-Unis »[3].
B : Une coopération d’ordre culturelle, scientifique et technique
Les liens qui unissent les États-Unis et la France se concentrent d’une part sur les échanges culturels, et d’autre part sur un partenariat scientifique global de soutien aux échanges universitaires. Les principales interventions se fondent sur deux axes essentiels :
- La première étant l’encouragement des étudiants à se mobiliser vers la France ;
- Et le second étant, l’accompagnement de la politique d’internationalisation des centres de recherche et des entreprises innovantes.
L’objectif de la coopération culturelle, scientifique et technique est donc de parvenir à créer des échanges. C’est ainsi que des accords interuniversitaires ont été prévus, en plus des offres de bourses.
Il a en effet, été dit qu’ : « Avec plus de 800 accords interuniversitaires en vigueur et 17 000 étudiants américains accueillis chaque année, la France est la 4e destination de choix des étudiants américains à l’étranger. Un programme d’excellence, les Bourses Chateaubriand, permet à des doctorants inscrits dans une université américaine de séjourner 4 à 9 mois en France pour y mener leurs recherches. »
De plus, le programme de bourses de voyage « Benjamin Franklin » a été créé en 2003. Il accorde à une vingtaine d’étudiants américains « undergraduate » l’occasion d’étudier en France. Pareillement, en 2013-2014, près de 8300 étudiants[4] français ont fait leurs études aux États-Unis.
C’est le 13 mai 2014 que l’« Initiative sur l’amitié et la mobilité des étudiants et des jeunes chercheurs »[5] a été créée. Il entend doubler les échanges d’étudiants entre la France et les États-Unis, d’ici à 2025 avec l’appui des grandes associations[6] de l’université américaine.
La France a pour premier partenaire scientifique les États unis avec en 2012, plus de 12 000 copublications. Ce qui dépasse le quart des copublications françaises sur le plan international. Il existe aujourd’hui onze laboratoires internationaux associés ; sept unités mixtes de recherche internationale franco-américaines, ainsi que plusieurs accords interorganismes.
Dans le contexte d’un système d’enseignement supérieur décentralisé, la coopération universitaire et scientifique entre la France et l’Amérique apparaît autour de 70 partenariats d’envergure, créés en 2007. C’est notamment le cas du Partner University Fund succédé par l’« Institut Jefferson » le nouveau programme.
Le programme Alliance, qui rassemble l’université américaine de Columbia et trois établissements français[7] soutient un double cursus et des projets de recherche conjoints. Les quatre fonds communs franco-américains, créés en collaboration avec les universités de Stanford, de Berkeley, du Massachusetts Institute of Technology (MIT), et de Chicago depuis 1990, soutiennent des projets didactiques ou scientifiques bilatéraux.
Ces dispositifs laissent place à des projets d’innovation et de transfert de technologie. Comme c’est le cas de :
- la « Young Entrepreneur Initiative » ou « programme d’accompagnement à la création d’entreprises innovantes américaines en France »,[8]
- le NETVA « programme de préparation et d’exposition aux marchés américains pour de jeunes entreprises innovantes françaises »,
- le programme FATTE+ qui rapproche les systèmes de tech-transferts,
- Ainsi que différents colloques qui visent la valorisation de l’image de la science française et la corrélation entre les jeunes chercheurs et les ingénieurs ou entrepreneur des deux pays.
En février 2014, le président de la République française a inauguré le « US-French Tech Hub », à San Francisco. C’est l’incubateur de start-ups françaises. Il existe également à Boston. En juin 2015, le label « French Tech » parvient jusqu’à New York, la première ville hors de France à en bénéficier. L’action vise à :
- Soutenir la langue française ainsi que les secteurs des industries culturelles et numériques dans le secteur audiovisuel. La démarche vise à soutenir les productions et les médias, en apportant plus d’intérêt aux nouveaux outils de diffusion.
- Elle vise également à promouvoir le savoir-faire français dans le secteur des technologies de l’information et de la communication. Notamment en ce qui concerne la production numérique et les logiciels. Car ils sont les instruments d’influence des centres pluridisciplinaires qui se trouvent auprès des universités américaines.
Ces centres reçoivent une aide financière de la part de l’État français France afin qu’elles puissent promouvoir les activités liées à la culture, à la langue, et aux échanges d’idées.
En ce qui concerne spécifiquement la promotion de la langue française aux États-Unis, la langue de Molière reste en troisième place. Notamment derrière l’espagnol qui est la seconde langue étrangère étudiée au sein des sections bilingues et à l’Université.
Aussi, pour encore plus assoir la promotion de la langue française, l’État français a prévu des « établissements scolaires à programme français »[9] , ainsi qu’une centaine d’établissements d’ Alliances françaises.
En outre, en 2014, la librairie française, « Albertine Books », située à New York a été inaugurée. Elle propose plusieurs types d’ouvrages écrits par des auteurs français ou francophones. Cette démarche vise à rendre les ouvrages français plus accessibles aux États-Unis.
Ces échanges culturels et intellectuels concourent au débat d’idées qui enrichit le dialogue sur les enjeux globaux avec les fondations, les grandes ONG américaines, et les think tanks.
C : Une collaboration sur le plan économique
La France et les États-Unis entretiennent une relation commerciale bilatérale en croissance puisque le commerce entre les deux pays forme les 7,1 % du total des échanges français. Cette relation commerciale profonde a continué au cours des années malgré les difficultés économiques auxquelles les deux pays ont été confrontés.
A en croire, le rapport de la situation économique : « La France représente 67,5 Mds EUR en 2015 suite à une hausse de près de 15 % par rapport à 2014. En 2015, la France était le douzième client des États-Unis avec une part de marché en hausse qui s’établit à 2,1 %, tandis que les États-Unis devenaient le 2e client de la France (1er hors UE), soit une progression significative depuis 2014. »[10]
La relation commerciale bilatérale de la France avec les États-Unis repose sur les échanges des produits tels que les équipements de transports, les produits pharmaceutiques et chimiques, ainsi que les machines. Ces produits ont la spécificité de bénéficier d’une haute valeur ajoutée. C’est la première fois que la France fait face à un excédent commercial de 15 milliards de dollars avec les États-Unis[11].
Cela grâce à la hausse des exportations dans les secteurs aéronautiques et des produits pharmaceutiques. Ce qui a compensé la progression des importations dans ces secteurs. Désormais, l’Amérique est devenue le cinquième fournisseur de bien des Français.
Suite à cela, on remarque une amélioration de la balance énergétique française due au repli des prix de l’énergie. De plus, l’étude de la relation commerciale entretenue entre les États fédérés et la France place le Texas au premier rang des États exportateur de biens vers la France. Par contre, la Californie est le premier importateur des produits agricoles, des vins et spiritueux français.
- Des partenaires clés en termes d’investissements, notamment dans les nouvelles technologies
Selon la Banque de France, en particulier dans l’industrie manufacturière et les activités financières et d’assurance.
« En 2014, les États-Unis demeurent la première destination des flux d’investissements directs à l’étranger (IDE) français accueillant 18% du stock total français à l’étranger en 2014. Soit une augmentation de près d’un quart par rapport à 2013.
Le stock d’IDE français aux États-Unis atteint 150,6 Mds EUR en 2013, contre un stock d’IDE américain en France de 97,8 Mds EUR. Les IDE français aux États-Unis se trouvent au même rang que ceux de l’Allemagne. Les 3 600 filiales d’entreprises françaises aux États-Unis emploient plus de 560 000 personnes. »[12]
Ces données placent les États-Unis au premier rang des employeurs étrangers se trouvant en France. Ils ont donc devancé l’Allemagne, car les 4600 entreprises américaines implantées en France détiennent plus de 440 000 salariés. L’investissement américain en France a toujours été plus ou moins stable, ceux malgré les crises.
C’est pourquoi, Business France a affirmé que : « les États-Unis conservent leur première place par miles pays d’origine de l’investissement étranger en France, avec une progression du nombre de décisions d’investissement prises par des sociétés américaines : 186 décisions en 2015, contre 122 en 2014, concentrées sur l’île de France qui accueille à elle seule près de la moitié des IDE américains. »[13]
Les investissements américains en France se font plus ressentir à 50% dans l’industrie manufacturière, à 26% dans les services financiers, et à 9% dans les activités immobilières. Les sociétés américaines ont la particularité d’investir dans le domaine de la recherche et du développement. Il en est par exemple ainsi des investissements réalisés dans les centres de R&D dans le secteur des prestations informatiques et des logiciels.
C’est en référence à cela que la Chambre de commerce américaine en France a affirmé que : « 85% des investisseurs américains considèrent la France comme une destination attractive pour une entreprise visant à accélérer sa transformation numérique. Cela est notamment encouragé par certaines politiques favorables à l’innovation telles que les crédits d’impôt sur la R&D. »
II : Les enjeux du domaine de l’audiovisuel et du transfert de technologie :
Alors que le rapport annuel de l’Association of University Technology Managers ou de l’AUTM doit paraître prochainement, nous avons alors choisi d’exposer un travail assez récent portant sur l’environnement du transfert de technologie en provenance de nombreux laboratoires fédéraux.
Il s’agit donc d’une analyse ayant faite par le « Science and Technology Policy Institute ou le STPI », un institut rattaché l’Institute of Standards and Technology ou ID ; et qui est financée de manière conjointe par le Department of Commerce ou le DoC ou et le national Institute of Standards and technology ou le NIST.[14]
A : Le contexte juridique de l’audiovisuel et du transfert de technologie :
Comme il est connu de toute, les laboratoires fédéraux sont réellement une source d’innovation en Amérique, et ce depuis en 1846, année de la mise en place du premier laboratoire la « Smithsonian Institution »[15].
En ce qui concerne la valorisation, la loi Stevenson-Wydler (1980)[16] a renforcé la vocation des laboratoires fédéraux. En effet, cette loi leur a donné l’opportunité de conserver la propriété des inventions, et cela même tout en ayant la possibilité de coopérer avec d’autres entreprises entreprises dans la négociation de licences, aussi bien exclusives que non exclusives, de l’ensemble des technologies prometteuses.
Par ailleurs, la législation exige que l’ensemble des institutions fédérales finançant la recherche mette en place un Bureau de transfert, l’Office of Research and Technology Application ou l’ORTA ayant été consacré à cette finalité ; et qu’elle y consacre quelque pourcentage de son budget.
Conséquemment, de nombreux laboratoires et agences ont de ce fait rationalisé leurs processus de transfert de technologie et accroissent leur visibilité à l’égard de l’industrie.
Cependant, les barrières à la valorisation et aux transferts continuent de persister[17].
Partant du constat que les analyses dédiées à la question du transfert de technologie demeuraient trop anciennes et parcellaires ; le NIST, avec le concours de l’Agence du développement économique du DoC, a pris l’initiative de solliciter au STPI d’analyser et d’étudier le paysage portant sur le transfert de technologie et de la valorisation dans les laboratoires fédéraux, et ce dans l’objectif d’établir un rapport qui est destiné à donner l’inspiration pour la création de nouvelles mesures dans ledit domaine. [18]
Le document en question est très intéressant, car il s’agit de la première analyse méthodique concernant le transfert de technologies des laboratoires fédéraux ayant fait l’objet d’une publication depuis les années 2000.
Pour ce faire, des interviews ont été réalisées auprès de représentants de 33 organisations, 26 laboratoires et 13 agences.
Qui plus est, ces entrevues ont permis de détecter de possibles facteurs clés de succès et de mettre en évidence différentes voies d’amélioration.
Par ailleurs, les transferts de technologie et la valorisation peuvent se présenter d’après 3 voies différentes :
- La première étant la voie directe :
Il s’agit d’échange de procédés ou de produits, mais aussi de la mise en place de divers partenariats d’étude avec d’autres parties.
- La deuxième étant la voie indirecte :
Il est question de diffusion des connaissances grâce à de nombreuses publications, enseignement et conférences.
- La troisième étant la voie « réseau » :
Ici, le transfert de technologie se fait par le biais d’un réseau, pouvant faciliter le transfert soit par voie directe, soit par voie indirecte, et permet également l’accélération du processus de valorisation.
L’analyse met nécessairement l’accent sur les différents aspects du transfert de technologie menant à la valorisation, mettant l’accent conséquemment sur les réseaux et la voie directe.
- La mise en place du transfert de technologie :
Le Science and Technology Policy Institute observe que la politique en ce qui concerne le transfert de technologie dépend strictement de la nature des missions données au laboratoire.
Ainsi, il est certain qu’un centre de recherche très académique, avec lequel tous les membres exercent une part de grande envergure d’activités d’enseignement, ne pourra avoir un rapport semblable au transfert de technologie qu’un centre d’étude ou un laboratoire qui se tourne vers des problématiques à caractères industrielles.
En outre, se pose alors la question portant sur le statut du laboratoire. Il est vrai que les méthodes et la réglementation mises en œuvre à l’égard du transfert de technologie diffèrent suivant que le laboratoire soit la propriété du gouvernement, Governement-owned and Governement-Operted appelé également GOGO, ou encore fonctionne par contrat avec le gouvernement.
Le « Science and Technology Policy Institute ou le STPI » met de ce fait le doigt sur la complexité structurelle du transfert de technologie. En effet, les laboratoires, de par leur statut ou le rôle qui leur sont conférés, forment un ensemble de concepts contrastés. Cela rend par conséquent difficile toute tentative d’harmonisation ou de normalisations de l’ensemble des procédures relatif au transfert de technologie.
Le « Science and Technology Policy Institute ou le STPI » identifie, entre autres, un certain acteur clé dans les laboratoires en question, notamment leurs directeurs.
Effectivement, ceux-ci ont une autonomie de grande importance ; en outre, de leurs décisions dépendra la détermination de leur institution, notamment, en ce qui concerne la valorisation.
En ce sens, si la direction est favorable au transfert de technologie les Office of Research and Technology Application, et les centres, se verront doter des ressources nécessaires, mais aussi auront la garantie des marges de manœuvre et de la flexibilité afin de conduire de manière créative les missions qui leur ont été donné d’accomplir.
Dans cette optique, la position du directeur du laboratoire à l’égard du transfert de technologie peut alors être considérée comme un avantage plutôt qu’un facteur de blocage. De plus, les chercheurs du laboratoire peuvent également constituer un autre groupe d’acteurs clés.
Toutefois, il convient de signaler que ces derniers sont pour la plupart du temps mal préparés à l’ensemble des inévitables démarches aussi bien commerciales qu’administratives qu’impose le transfert de technologie.
Nous pouvons le constater, le dénominateur commun à toutes les situations de blocage ayant été relevé par les interlocuteurs du Science and Technology Policy Institute dans les laboratoires même n’est autre que l’absence de sensibilisation et de formation de l’ensemble du personnel de direction.
Pour ce faire, Le Science and Technology Policy Institute préconise donc :
- D’analyser régulièrement et systématiquement le transfert de technologie des laboratoires fédéraux dans le but de légitimer une évaluation en continu ; notamment, l’évaluation des différentes stratégies d’innovation ayant été mises en œuvre, mais également de leur capacité à se dupliquer à d’autres laboratoires.
- De recueillir les points de vue des directeurs de laboratoires, de nombreux chercheurs, et de certains acteurs concernant le transfert de technologie.
- De faire l’évaluation du niveau de cohérence entre la mission du laboratoire et le transfert de technologie.
- Perfectionnement du fonctionnement des ORTAs :
Il a été mentionné, supra, que la législation Stevenson-Wydler avait permis, en l’année 1980, la mise en place d’un Bureau de transfert dans chaque institution fédérale traitant toutes les questions portant seulement sur le transfert de technologie.
Le Science and Technology Policy Institute insiste surtout sur l’importance de l’implication de tous les Office of Research and Technology Application.
En effet, le degré de responsabilité de tous les Bureaux, les expertises juridiques ou l’expertise du personnel dont disposent les laboratoires interviennent de façon prépondérante dans les processus de valorisation et aussi du transfert de technologies.
Compléter et renforcer les connaissances du personnel des ORTAs apparaît comme un enjeu majeur.
Dans les institutions, la bonne coordination des activités portant sur la valorisation est enfin incontournable. Le Science and Technology Policy Institute a de ce fait constaté que le niveau de centralisation des fonctions de transfert de technologie dans les nombreux laboratoires fédéraux peuvent affecter non seulement le mouvement de mise en œuvre de toutes les actions de transfert technologique ; mais également la cohérence des politiques ayant été menées par les instructions composant l’agence[19].
Dans l’objectif de favoriser la coopération entre les institutions, le Science and Technology Policy Institute recommande de faire un état des lieux, institution par institution, des réalisations concernant le transfert de technologie.
- Réunion de tous les acteurs du transfert de technologie :
Actuellement, la visibilité des institutions ne suffit plus aux industriels.
Notamment, certaines réglementations rendent complexe l’interaction entre l’industrie et les institutions fédérales ; étant donné que les industriels sont pour la plupart du temps mal informé sur la collaboration éventuelle pouvant exister avec les laboratoires.
La plupart des personnes interviewées durant de l’analyse recommandent, entre autres, de simplifier les interactions avec l’industrie, mais également d’harmoniser tous les protocoles d’accord.
Qui plus est, les aspects juridiques de la valorisation et du transfert de technologie ne sont pas à négliger.
Dans ce domaine, le Science and Technology Policy Institute recommande l’application de deux analyses, et ce dans le but d’harmoniser au mieux toutes les procédures juridiques essentielles au transfert de technologie, mais également d’assister les institutions sur le plan juridique, notamment :
- En recensant les pratiques juridiques qui sont susceptibles d’être étendues à tous les laboratoires.
- En étudiant la façon dont les institutions comprennent les aspects juridiques de la question, dans le but de les assister dans les démarches qu’ils peuvent mener avec les industriels.
Enfin, se pose aussi la question portant sur financement des transferts de technologie, signalons qu’aux États-Unis, il est très dépendant des financements du Congrès et des États.
Par ailleurs, le transfert de technologie sollicite un appui sur le long terme ; par conséquent, les activités concernant le transfert de technologie peuvent être compromises dès le moment où les priorités du Congrès altèrent en matière de recherche.[20]
En outre, les ressources ayant été consacrées à la valorisation et au transfert de technologie varient suivant les institutions fédérales et les agences selon la volonté des financements fédéraux et locaux.
Renforcer, mais surtout hétérogénéiser, les ressources peuvent donc apparaitre comme impératives.
Ben Ray Lujan, le représentant démocrate du Nouveau-Mexique à la Chambre des représentants, explique que du point de vue de la législation nombreuse chose reste toutefois à faire dans ce domaine[21].
Partant de ce constat, le Science and Technology Policy Institute propose surtout d’analyser la possible adaptation du transfert de technologie dans les politiques fédérales portant sur le développement économique.
L’étude du Science and Technology Policy Institute dépeint une situation très complexe sur le transfert de technologie en Amérique.
C’est sur ses pratiques que la Science and Technology Policy Institute a été confrontée durant son analyse. La divergence des situations rencontrées symbolise aussi la difficulté pouvant y avoir en mettant au point un indicateur ne serait-ce qu’un peu généralisé ; afin de permettre à la STPI d’apprécier la qualité du transfert de technologie dans une institution, pareillement à ce qui est fait dans les universités[22].
Mais la question est de savoir : s’il est possible d’uniformiser et de normaliser les procédures du transfert de technologie entre la France et les États-Unis ; et cela tout en tenant compte de la particularité de chaque pays ?
D’une manière partielle, sans doute.
Cependant, il paraît chimérique que nous puissions arriver à mettre en œuvre de procédures communes ; puisqu’au sein des institutions américaines le transfert de technologie a un caractère protéiforme.
Par ailleurs, la Science and Technology Policy Institute le souligne clairement dans son rapport, rejoignant de ce fait l’opinion des experts du domaine[23].
B : Les effets de la réforme de l’audiovisuel dans les rapports entre la France et les USA :
1 : Les différents changements initiés par la réforme :
Le concept de « média global » appliqué aux entreprises mérite d’être étendu, à l’audiovisuel extérieur de la France.
I est vrai que la réforme de l’audiovisuel extérieur de la République française a pour vocation de faire apparaître une grande puissance médiatique francophone.
En effet, dès le début des années 1990, le domaine de l’audiovisuel, notamment au niveau international, a vraisemblablement connu une nouvelle donne.
Par ailleurs, il est significatif de signaler que l’audiovisuel extérieur était principalement envisagé par l’État français comme étant un pilier de son rayonnement culturel à l’étranger. Mais au fil des années, il s’est imposé de manière progressive comme un enjeu géostratégique non seulement pour les puissances audiovisuelles du Golfe, mais également anglo-américaines.
Qui plus est, l’audiovisuel extérieur est également considéré comme étant un enjeu géostratégique puisque :
- du point de vue diplomatique, il y peut avoir des répercussions non négligeables en terme d’influence politique ;
- du point de vue économique, il a une influence considérable en ce qui concerne l’exportation de programmes audiovisuels.
Effectivement de 1998 jusqu’en 2003, le marché international des programmes audiovisuels s’est fortement particularisé par la suprématie certaine des États-Unis, l’audiovisuel constitue pour ce pays la 3e poste d’exportations.
De plus, la suprématie des États-Unis peut également se traduire avec la croissance significative de l’ensemble de ses exportations audiovisuelles américaines, mais aussi britanniques, qui contraste avec la relative inertie des exportations françaises.
Notons toutefois qu’en 2003, les flux de la production audiovisuelle de l’État français étaient chiffrés à 238,7 millions d’euros, ce chiffre représente donc tous les programmes exportés, notamment les coproductions, les préventes. Ce qui avait alors placé alors la France à la cinquième place des « exportateurs mondiaux de programmes audiovisuels derrière les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, et l’Allemagne »[24].
En outre, il convient de noter que l’accroissement de la concurrence sur le marché mondial de l’audiovisuel, mais également les mutations technologiques qui tendent à réduire les supports de diffusion légitime le maintien à un niveau régulier et conséquent des investissements français en matière d’audiovisuel extérieur.
En l’année 2009, la France a dépensé une somme de l’ordre de 300 millions, une dépense ayant été consacrée à l’audiovisuel extérieur. En effet, cette somme est comparable à tous les efforts octroyés par les concurrents et les principaux partenaires européens de la France comme l’Allemagne au travers de la Deutsche Welle ou encore le Royaume-Uni au travers de la BBC.[25]
Toutefois, le caractère complexe du dispositif de la politique audiovisuelle extérieure de la France et l’éparpillement des crédits ont été constamment dénoncées comme étant des facteurs d’insignifiance de la dépense faite sur l’ensemble des actions audiovisuelles extérieure.
Ces dénonciations ont été notamment faites par la Cour des comptes dans le cadre de son rapport qui s’est tenu en 2002. Effectivement, la politique audiovisuelle extérieure de la France avait souffert pendant longtemps d’une déficience de pilotage aussi bien administratif que politique.
Eu égard à cela, citons à titre d’exemple, le CAEF ou le Conseil de l’audiovisuel extérieur de la France, mise en place en 1989 et qui avait pour vocation la coordination de l’ensemble des actions audiovisuelles extérieures de l’État français, ne s’était pas réuni depuis l’année 1996.
À l’initiative du Président de la République, l’audiovisuel extérieur de la France a désormais une double vocation ; effectivement, à la fin de l’année 2007 une « mission de concertation et de propositions sur l’audiovisuel extérieur » a été mise en place, sous la direction du conseiller diplomatique Jean-David Lévitte, et du conseiller à la présidence de la République pour la culture et l’audiovisuel Georges-Marc Benamou.
Les travaux effectués en l’année 2007 avaient pour ambition de reformer l’audiovisuel extérieur, mais également de permettre à l’État français de s’imposer comme étant une « grande puissance médiatique » ; et ce par l’accroissement de la présence francophone et française dans l’environnement audiovisuel international, en prenant en considération le développement des modes de consommation relatifs aux médias et les transformations technologiques.
Il convient toutefois de relever que cela ne peut se faire que si l’audiovisuel extérieur de la France s’appuie sur l’association de ses trois procédés de diffusion complémentaire, à savoir la radio, la télévision et aussi l’Internet.
Comme l’explique Georges-Marc Benamou et Jean-David Lévitte, il s’agit pour la France de donner « une alternative à un choix encore largement binaire : entre les médias anglo-saxons, tels que CNN et la BBC, et les médias du Golfe, tels que lAl Jazeera, il reste une fenêtre à exploiter pour s’imposer comme un « alter-média global », porteur des valeurs tant de la France que de la francophonie ». [26]
Par conséquent, l’audiovisuel extérieur français a ainsi une double vocation :
- Premièrement, une mission d’influence:
L’État français doit s’affirmer comme étant une grande puissance médiatique ; puisqu’il est capable de concurrencer les grands médias internationaux.
Même si depuis le 11 septembre 2001, l’environnement médiatique mondial est dominé par 2 grands types d’émetteurs : les chaînes de télévision du Golfe et les chaînes de télévision internationales américaines.
À cet environnement déjà encombré, il faut ajouter les nouvelles puissances montantes, notamment la Chine, et la BBC.
Dans ce contexte, la République française se doit d’encourager un regard particulier sur l’actualité par une information aussi bien nourrie que rigoureuse. Cet objectif doit impérativement passer par une production autonome d’images qui alimente l’information au niveau mondial.
- Deuxièmement, une mission culturelle.
2 : Les impacts d’ordres culturels :
Actuellement, le système financier mondial s’est inspiré du système anglo-américain. Cela a pour conséquence de donner naissance à de sérieuses remises en cause.
Il est vrai que l’espace public français est appelé à se saisir de questions aussi bien économiques que politiques de la plus grande envergure, pour ne citer que la crise alimentaire, la crise énergétique, ou encore la crise financière.
Il y a là, en ce qui concerne l’audiovisuel extérieur de l’État français, une opportunité à ne pas rater, notamment pour faire valoir les valeurs philosophiques, économiques, mais également politiques, portées aussi bien par la France que par la francophonie :
- « la démocratie et la diversité des opinions ;
- la résolution multilatérale des crises au niveau international ;
- une économie mondialisée faisant du développement durable et solidaire sa priorité ;
- le respect de la diversité culturelle surtout dans les échanges commerciaux ;
- une régulation raisonnable du système financier mondial par des institutions multilatérales.
- un rééquilibrage de la finance internationale entre le Nord et le Sud»[27].
PARTIE II : PARTIE EMPIRIQUE
I : L’enquête
A : La méthodologie
Cette partie empirique a été réalisée sur la base d’études essentiellement qualitatives. Notamment à partir des entretiens individuels qui ont été menés conformément à des questionnaires préétablis de nature semi-directive (voir Annexe).
On a opté pour cette méthodologie en particulier, en raison de notre objectif principal qui revient à déterminer LES enjeux de l’audiovisuel et du transfert de technologie entre la France et les USA.
Répondre à cette problématique exige l’identification des différentes motivations des deux États. La méthode qualitative étant particulièrement adaptée pour mieux identifier les individus ou une entité, elle nous est apparue idéale. Par ailleurs, cette méthode a la qualité de garantir la liberté de penser de l’interviewé et détient le bénéfice de la spontanéité.
En effet, grâce, à cette méthode, nous avons pu aborder des questions sensibles avec les interviewés dans un climat de détente. La souplesse des échanges a même permis de clarifier certains concepts. Concrètement, nous nous sommes intéressés au comportement des deux États.
Nous avons approché des professionnels du milieu. Nous avons interrogé des personnalités différentes opérant dans le cadre de l’audiovisuel et de la technologie, afin de pouvoir effectuer des comparaisons viables et aborder des éléments précis quant aux attitudes des deux pays. Et ainsi répondre aux hypothèses de la recherche qui sont :
- L’audiovisuel et le transfert de technologie sont les garants de la diversité culturelle entre les deux pays ;
- L’audiovisuel et le transfert de technologie stimulent l’économie des deux pays;
- L’audiovisuel et le transfert de technologie servent de levier politique aux dirigeants des deux pays;
- L’audiovisuel et le transfert de technologie entre les deux États sont corrélés aux innovations techniques et scientifiques.
À travers les entretiens semi-directifs[28], je dois dire que l’idéal aurait été de diversifier encore plus le questionnaire. Cela aurait permis d’apporter des réponses plus complètes à la problématique.
Cette limite est le résultat des difficultés auquel je me suis heurté au cours de cette étude. En effet, j’ai dû faire face à des contraintes de confidentialité. Les professionnels souhaitent garder leur anonymat.
C’est ce qui a fait office de motifs de refus de nombreuses demandes d’entretien. En outre, les contraintes temporelles ont entravé l’approfondissement des recherches.
1 : Première hypothèse : L’audiovisuel et le transfert de technologie sont les garants de la diversité culturelle
L’audiovisuel a une grande de grande envergure dans la vie aussi bien pour les sociétés que pour les individus et sont de ce fait essentiel à l’influence de la culture et des valeurs françaises. À l’instant des autres biens culturels, seuls les efforts conjugués des filières professionnelles et des pouvoirs publics peuvent renforcer et garantir la présence des images françaises sur certains ou tous les écrans étrangers.
Sur le modèle la réforme de l’audiovisuel française, la politique de l’audiovisuel extérieur, depuis 2007, ont connu de profonds changements surtout avec la mise en place de la « société nationale de programme Audiovisuel extérieur de la France ou AEF ».
Ladite réforme ajuste un dispositif pouvant opérer dans un secteur capital et très concurrentiel pour l’influence de l’État français partout dans le monde et qui ne peut répondre seulement à une logique de revenu financier.
En effet, les médias tiennent une place importante autour de laquelle l’ensemble des processus démocratiques s’organise, notamment dans les États les plus fragiles. Et depuis plus de vingt ans, cette dimension est centrée même sur l’approche française.
Ainsi, la coopération dans le secteur des médias se présente donc comme étant une des orientations prioritaires aussi bien du ministère des Affaires étrangères qu’européennes.
2 : Seconde hypothèse : L’audiovisuel et le transfert de technologie stimulent l’économie
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication ou communément appelé les NTIC sont premièrement considérées comme étant un facteur de développement dans le secteur de l’éducation, de la santé, mais également des autres domaines d’activité économique.
L’envol du multimédia, l’intelligence artificielle ou encore la vidéoconférence a pour conséquence la prolifération des capacités de transformation de l’information, ce qui fait augmenter les possibilités de diffusion, mais plus important encore le partage du savoir.
Dans le monde de la formation et de l’éducation, ces nouvelles possibilités modifient non seulement les sphères de diffusion, mais transforment également les modes d’apprentissage. En effet, les distances ne sont plus à considérer et les personnes analphabètes ou jusqu’alors exclues peuvent facilement accéder au savoir.
Qui plus est, la corrélation entre développement, formation et éducation étant désormais clairement établie, les politiques de développement des États mis exponentiellement sur l’accès généralisé à la formation, surtout constante, considérée comme étant un facteur stratégique de développement.
Dans le secteur de la santé, les NTIC pour ne citer que les encyclopédies médicales sur CD-ROM et les vidéoconférences permettent actuellement de faire bénéficier à de nombreux centres hospitaliers dans le monde à l’accès instantané et généralisé l’ensemble des informations de nature médicale.
Bon nombre d’universités, de laboratoires, ou encore d’établissements de santé, sont de nos jours équipées en réseaux ; par conséquent, ils peuvent « télésuivre » les évaluations, les analyses et les diagnostics ayant été transmis d’un pays à un autre.
Les applications en question peuvent engendrer de nouvelles possibilités aussi bien dans le domaine de la formation que de l’expertise, notamment dans les pays en développement.
3 : Troisième hypothèse : L’audiovisuel et le transfert de technologie forment un levier politique :
Il est difficile de mesurer les effets des nouvelles technologies et de l’audiovisuelle sur les comportements politiques. Des expériences sur des votes électroniques ont été effectuées afin de démontrer le lien de causalité sans que l’on ait retiré une grande pertinence.
Néanmoins, on s’accorde à dire que les nouvelles technologies et l’audiovisuel favorisent la communication des entités ou individu qui les maîtrisent. Elles peuvent donc intervenir dans la phase d’élaboration des projets pour renforcer la démocratie de délibération.
Toutefois, il faut savoir que la politique ne se cantonne pas à la démocratie d’opinion et de délibération, car il implique également la prise d’un choix ou d’une décision. Ce qui relève de la démocratie représentative.
Concernant spécifiquement le domaine de l’audiovisuel, la démocratie directe atteint vite ses limites, car, de nos jours, l’internaute est relativement typé, et le savoir joue un rôle grandissant.
Tout ceci pour dire que rien n’est automatique, car la relation reste tortueuse entre, les nouvelles technologies et l’audiovisuel d’une part, et la démocratie et la citoyenneté de l’autre.
4 : Quatrième hypothèse : L’audiovisuel et le transfert de technologie sont corrélés aux innovations techniques et scientifiques.
L’électronique grand public, les laboratoires des firmes de l’informatique, le progrès de la numérisation, et la convergence technologique se livrent actuellement à une course à la sophistication et à l’innovation.
Effectivement, tous sont à la recherche des solutions polyvalentes et globales pouvant répondre aux nouvelles pratiques et tendances de la communication : mobilité, ergonomie, miniaturisation, haute définition, intégration.
De nouveaux produits qui sont nommés information « appliances » font également leur apparition, mêlant de ce fait électronique, télécommunications et informatique.
Certains de ces produits ont la configuration et l’aspect des appareils spécialisés tels que les téléphones sans fil avec afficheur ; d’autres, nommés « wearables », s’apparentent à des portables ayant la puissance d’un micro-ordinateur moyen, pesant à peine plus qu’un baladeur et qui obéit à la voix.
Certains sont beaucoup plus polyvalents ; puisqu’ils permettent non seulement de regarder des chaînes de télévision, de téléphoner, mais également d’accéder à Internet, de consulter des bases de données. Ainsi, un seul équipement peut donc rassembler toutes ces fonctionnalités et permettrait de profiter à domicile d’un accès instantané et généralisé à tous les services.
Le combat pour ledit média futuriste bat son plein.
L’électronique qui est destinée à la population défie l’industrie informatique afin de définir cette nouvelle technologie. Nous ne pouvons pas dire qui emportera cette lutte de la télévision qui est devenue multimédia interactive et le micro-ordinateur qui est devenu un récepteur intelligent.
La discussion concernant ce sujet semble beaucoup plus complexe, notamment avec la montée en puissance de la télévision numérique et de l’Internet.
Par ailleurs le micro-ordinateur, ayant été remis en en cause par Internet, est lui aussi à son tour menacé par la décision de la FCC ou de la Federal Communication Commission.
Ainsi, les géants de la micro-informatique et ceux de l’industrie spécialisée dans l’électronique grand public prennent position afin de contrôler le grand marché américain du petit écran, qui a été estimé à plus 150 millions de dollars.
Pour approcher ce gigantesque marché, de nombreuses politiques s’affrontent.
La première stratégie encourage l’ordinateur multimédia haut de gamme, qui est de plus en plus intégré ; la seconde stratégie privilégie le concept de fusion avec le téléviseur ; et la troisième stratégie privilégie quant à lui les ordinateurs de réseaux.
B : L’analyse des données et la vérification des hypothèses
1 : Concernant la première hypothèse : L’audiovisuel et le transfert de technologie sont les garants de la diversité culturelle auprès des deux pays
Cette hypothèse est fondée, car d’après les réponses qui ont été récoltées, l’audiovisuel est, de nos jours, un des meilleurs moyens de diffusion culturels qui soient.
D’autant plus que la vocation de cette industrie est de parvenir à atteindre le plus de monde possible. Cette vocation est donc aujourd’hui rendue possible grâce à l’existence des technologies nouvelles comme l’internet ou les réseaux satellites, etc.
Ainsi, en diffusant des informations, une industrie de l’audiovisuel contribue à semer la culture de son pays d’origine, tout en faisant apparaître ceux des autres. De cette manière, elle garantit la diversité culturelle.
2 : Concernant la seconde hypothèse L’audiovisuel et le transfert de technologie stimulent l’économie des deux pays :
Cette hypothèse se vérifie, car selon l’enquête menée auprès des professionnels, le transfert de technologie et de l’audiovisuel favorise l’existence d’une société de l’information.
En guise d’explication, il a été dit que la société d’information est une société créée par les nouvelles technologies de l’information et de la communication ainsi que leur convergence.
Cette nouvelle mutation fondée sur l’information, le savoir, et la connaissance procure de nouvelles capacités et modifie les façons de vivre et de travailler en groupe. De cette manière, la production qui était au départ « immatérielle » se convertit en une nouvelle économie appelée à « valeur ajoutée ».
Selon l’économiste, elle devrait donner à chaque individu l’opportunité de prétendre à une créativité intellectuelle et à une excellente productivité.
3 : Concernant la troisième hypothèse : L’audiovisuel et le transfert de technologie servent de levier politique pour les dirigeants des deux pays :
La question qui se pose est de savoir s’il y a utilisation abusive du marketing politique dans l’action politique.
En ce cas, cette hypothèse ne tient pas la route dans la mesure où les professionnels de l’audiovisuel interrogés préfèrent, de façon générale, organiser leurs propres règles de conduite afin d’éviter une intervention directe des pouvoirs publics.
En fait, la tendance est d’opérer un classement des émissions en fonction de leur degré de violence.
Ils ont en effet, souligné que la plupart des grandes chaînes américaines ainsi que certains réseaux câblés prévoient un code de conduite qui avertit les parents de la violence de certains programmes à l’égard de leurs enfants.
De plus, les professionnels interrogés ont affirmé que depuis 1997, le TV ratings system qui est un système d’indexation des programmes de la télévision américaine a été adopté afin de mette en application le code antiviolence calqué sur le classement des films.
Toutefois, il faut dire que contrairement à ces libertés ou initiatives que l’on retrouve aux États-Unis, notre enquête a révélé qu’en France, c’est plutôt le Conseil supérieur de l’audiovisuel qui formule les règles de diffusion et prévoit des sanctions.
Du coup, les professionnels de l’audiovisuel français sont contraints de suivre les recommandations du conseil qui est un organe étatique. Quoique les professionnels continuent de plaider pour l’autodiscipline.
D’autant plus qu’un auteur a dit : « L’influence néfaste des médias sur la politique est cependant relativisée par d’autres observateurs qui estiment que cette influence, même si elle existe, est loin d’être uniforme et décisive »[29]
4 : Concernant la quatrième hypothèse : L’audiovisuel et le transfert de technologie entre les deux États sont corrélés aux innovations techniques et scientifiques :
Cette hypothèse apparaît fondée dans la mesure où le développement lié à l’audiovisuel est inséparable des innovations techniques et scientifiques.
Questionnés à ce sujet, les professionnels ont affirmé que l’essence même du transfert de technologie réside dans le partage des innovations d’ordre scientifique et technique.
Aussi, il ne saurait y avoir de transfert de technologie sans de nouvelles technologies. Ces deux choses étant intimement corrélées.
De même, en matière d’audiovisuel, les innovations techniques et scientifiques ont une place importante.
Toutefois, certains interviewés ont tout de même tenu à préciser que contrairement au domaine du transfert de technologie, le secteur de l’audiovisuel met en jeux d’autres facteurs clés tels que l’aisance communicationnelle, ou encore la qualité des informations diffusées.
Néanmoins, ils s’accordent à dire que de nos jours, les innovations techniques et scientifiques constituent des éléments essentiels dans le cadre de la promotion de l’industrie audiovisuelle.
II : Les recommandations
A : Le renforcement de la loyauté des acteurs afin de garantir la diversité culturelle
: Mise en commun des connaissances
Bon nombre de chercheurs avancent l’idée de la « gouvernance », proposant ainsi un nouveau concept de l’action interactive afin de bien diriger la société humaine.
Le concept de réflexion s’appuie sur la société civile, comme force motrice d’auto- organisation et de cogestion, et non pas sur les gouvernements et les structures administratives de ceux-ci.
Certains recommandent le concept de l’« intelligence collective », permettant, au moyen de la performance des ordinateurs, mais également de leur interconnexion en réseau, d’encourager un nouvel humanisme afin de garantir l’accès de tous à la connaissance.
D’autres soutiennent la thèse de l’ « empowerment », développant le concept d’un plus grand concours de la population aussi bien dans le contrôle que dans la gestion des médias.
Ladite implication des citoyens doit être accompagnée par l’examen de différentes modalités d’autogestion, procédés par lesquels les nouveaux acteurs au niveau local façonnent la société civile générale.
Généralement, l’ensemble des réponses converge tout sur l’importance de rendre en considération la nouvelle culture du cyberespace et de diriger intentionnellement le changement en cours vers des valeurs de développement, de solidarité, et de justice.
En ce sens, le nouvel humanisme peut donc apparaître non seulement avec une large place donnée à la population et au respect de tous ses droits ; mais également, une composante éthique se basant sur les droits de l’homme, particulièrement sur la liberté d’expression.
Au-delà des argumentaires et des nuances propres à chaque concept, un composant central joint les nombreux discours : les NTIC et surtout les différents réseaux électroniques peuvent pondérer la donne du marché internationale, mais également sa logique de globalisation.
L’agencement social en réseaux, mise en place par les nombreux groupes et segments des citoyens peut contrebalancer les dérives et les menaces dans le secteur de la communication et de l’information, à toutes les autres formes de détournement, aux abus des pouvoirs, et au centralisme des gouvernants.
Cette discussion apporte une toute nouvelle vision sur le cyberespace, qui est en voie de constitution.
Qui plus est, le cyberespace permet une communication interactive, à grande échelle et non hiérarchique. Et par le biais de ces nouvelles possibilités, les citoyens ne sont plus de simples spectateurs ; puisqu’ils seront de véritables récepteurs et émetteurs au pouvoir affermi.
Les utilisateurs font partie ainsi de ces « communautés virtuelles » ou « segments transnationaux » formés de grands ensembles de personnes qui partagent les mêmes pensées socioculturelles, les mêmes conditions de vie, et cela indépendamment de toutes proximités géographiques.
: Les nouveaux acteurs de la citoyenneté
Cette nouvelle méthode de communication entre les sociétés civiles a promu l’apparition de nouveaux protagonistes sur la scène internationale.
Ces acteurs sont incarnés par des organisations non gouvernementales, des mouvements associatifs, et des groupes informels, jouant de plus en plus un rôle de grande importance dans l’esquisse des politiques tant internationales que nationales en ce qui concerne la promotion féminine, la protection des minorités, les droits de l’homme, l’environnement.
Avec la vulgarisation de l’outil informatique, toutes les organisations associatives ayant été mentionnées se sont mobilisées afin de mettre en place leurs propres réseaux électroniques, amis aussi afin d’échanger des informations.
B : La nécessité d’adapter le droit aux nouveaux usages numériques
Pour que le transfert de technologie et de l’audiovisuel puisse s’opérer normalement, le cadre juridique qui les prévoient doit être ajourné en fonction des éventuelles évolutions que ces secteurs peuvent apporter.
En effet, la caducité des législations en vigueur constitue un des limites du transfert de technologie.
Par ailleurs, l’absence de cadre juridique peut également fausser l’honorable objectif fixé au départ qui est le multiculturalisme ; et échapper complètement à l’intelligibilité des États. Car, cela peut générer des contraintes pour certains, ce qui risque de parasiter la démocratie. [30]
CONCLUSION
De tout ce qui précède, nous pouvons affirmer que les grands changements apportés par les innovations technologiques et des techniques de l’audiovisuel peuvent modifier les rapports de pouvoir sur le plan international. Ce sont désormais des outils à la fois politiques, économiques et culturels qui risquent d’échapper au contrôle des États.
En effet, ils peuvent, d’une part, générer l’exclusion à grande échelle et parasiter la démocratie. Tout comme ils peuvent, d’autre part, servir la citoyenneté, le sens du partage du savoir et la solidarité collective. Conscient des risques encourus, mais également de l’étendu des avantages qui vont avec, l’État Français et Américain ont décidé de collaborer afin d’en tirer les meilleurs des profits.
C’est ainsi que le transfert de technologie et de l’audiovisuel entre la France et les États-nations a été entamé. Il se base sur l’échange des nouvelles technologies et des systèmes de communication.
Nous nous sommes aperçus que des législations nationales forment de cadre à ces types d’échange qui créent de nouveaux repères politiques et culturels entre les deux pays. Elle annonce le multiculturalisme fondé essentiellement sur le partage des connaissances scientifiques et techniques entre les étudiants.
L’enjeu est par conséquent énorme : il s’agit de savoir comment concilier le développement des technologies et de l’audiovisuel avec le domaine culturel, et ainsi parvenir à relancer les questions de liberté, de démocratie et de développement. Face à ces défis, la France et les États-Unis ont saisi les opportunités de cette société de l’information en incitant le multiculturalisme.
Les risques sont également considérables dans la mesure où l’un ou l’autre des deux acteurs s’exposent à des contraintes ou encore à l’acculturation. Ce qui serait déplorable.
En fin de compte, le succès ou l’échec de l’audiovisuel et du transfert de technologie entre la France et les États-Unis dépend de la détermination de leurs dirigeants à considérer l’émergence de ces nouvelles formes d’évolution, ainsi que le désir de leurs peuples à échanger et à s’exprimer.
Il dépend également des capacités des deux États à coopérer avec une volonté politique réelle de faciliter l’accès à l’information sur leur territoire.
Il dépend entre autres de la volonté de la société civile à entamer une démarche structurante autour de valeurs associatives comme la justice, la solidarité et le partage. Chaque individu a son rôle à jouer. Et leur concours est essentiel compte tenu des multiples risques à encourir, en particulier ceux de la globalisation des cultures et de l’exclusion.
C’est la raison pour laquelle, en guise de recommandation, nous avons préconisé la mise en commun des connaissances par les deux États, en l’absence de toute restriction et en toute égalité ; ainsi que la prévision de nouveaux acteurs de la citoyenneté pour assurer la démocratie et écarter la discrimination.
Enfin, nous ne pouvons ignorer la nature fondamentale d’une vision d’ensemble de l’étendue du transfert de technologie et de l’audiovisuel afin que ceux-ci ne se développent pas selon sa propre logique et ne nous contraignent à rien, mais deviennent, plutôt, de véritables outils de développement au service du monde entier.
Les documents :
- .A. Chaptal, « En attendant l’inforoute », 50 ans de médias, Médiaspouvoirs
- DUNN, H.-S. Globalization, communications and Caribbean identity. Kingston, Ian Randle Publishers Ltd, 1995. Élection et télévision, 25 images/secondes, Valence
- Bourges, « La voie de l’autorégulation », Les Cahiers de l’audiovisuel,
- HAARSCHER, G. ; LIBOIS, B. Les médias entre droit et pouvoir. Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles
- Jean-Pierre ARCHAMBAULT « nouvelles technologies, démocratie et citoyenneté »
- Popper et J. Coudry, La télévision : un danger pour la démocratie, Mayenne, Anatolia L’action audiovisuelle extérieur
- Lévy, L’intelligence collective, pour une anthropologie du cyberespace, Paris, La Découverte
- MARCHIPONT, J. F. Les nouveaux réseaux de l’information.
- Enjeux et maîtrise de la société de l’information. Paris, Éditions continent Europe,
- POPPER, K. ; CONDRY, J. La télévision : un danger pour la démocratie. Mayenne, Anatolia, 1996
- ROSENBERG, N. Perspectives on New York, Cambridge University Press, 2006
- Jehel Cathelineau, « La mesure de la violence », Les Cahiers de l’audiovisuel (Paris), n° 7
- SAILLANT, J.-M. Passeport pour les médias de demain. Lille, Presses universitaires de Lille, 2004.
- SCHEER Les autoroutes de l’information. Paris, Hermès, 2005, La démocratie virtuelle. Paris, Flammarion,
La webographie
- http://www.persee.fr (Rapport n°1087 de M. Patrice Martin-Lalande)
- APC, Global computer communications for environment, human rights, development and peace ,( http:// apc.org/index.html.)
- Technology revolution study : communications and knowledge-based technologies for sustainable human development. New York, PNUD,
TABLE DES MATIERES
PARTIE I : REVUE DE LA LITTERATURE. 2
I : Les rapports liant la France aux États-Unis. 2
A : Une relation politique qui date. 2
B : Une coopération d’ordre culturelle, scientifique et technique. 4
C : Une collaboration sur le plan économique. 6
II : Les enjeux du domaine de l’audiovisuel et du transfert de technologie : 8
A : Le contexte juridique de l’audiovisuel et du transfert de technologie : 8
B : Les effets de la réforme de l’audiovisuel dans les rapports entre la France et les USA : 13
1 : Les différents changements initiés par la réforme : 13
2 : Les impacts d’ordres culturels : 15
PARTIE II : PARTIE EMPIRIQUE. 17
2 : Seconde hypothèse : L’audiovisuel et le transfert de technologie stimulent l’économie. 18
B : L’analyse des données et la vérification des hypothèses. 21
A : Le renforcement de la loyauté des acteurs afin de garantir la diversité culturelle. 23
: Mise en commun des connaissances. 23
: Les nouveaux acteurs de la citoyenneté. 24
B : La nécessité d’adapter le droit aux nouveaux usages numériques. 24
ANNEXES
ANNEXES 1 : Le QUESTIONNAIRE
Hypothèse 1 : L’audiovisuel et le transfert de technologie sont les garants de la diversité culturelle auprès des deux pays
1 : qu’en pensez-vous ?
2 : De quelle manière la culture pourrait-elle être diffusée par l’audiovisuel et le transfert de technologie ?
Hypothèse 2 : L’audiovisuel et le transfert de technologie stimulent l’économie des deux pays
1 : Quel peut être l’action de l’audiovisuel et du transfert de technologie sur l’économie ?
2 : Quel rôle l’audiovisuel et le transfert de technologie y jouent-ils ?
Hypothèse 3 :L’audiovisuel et le transfert de technologie peuvent être des outils politiques pour les dirigeants des deux pays
1 : pensez-vous qu’il y a utilisation abusive du marketing politique par l’État ?
2 : Quels types de démarches préconisez-vous contre les violences des médias ?
3 : La situation vous correspond-elle ?
Hypothèse 4 : L’audiovisuel et le transfert de technologie entre les deux États sont corrélés aux innovations techniques et scientifiques
1 : pensez-vous que l’industrie de l’audiovisuel ne peut évoluer indépendamment des nouvelles technologies et techniques ?
2 : Qu’en est-il du domaine du transfert de technologie ?
ANNEXES 2 : Les VISITES
Les visites de personnalités américaines en France ;
- Année 2015 :
11/01 : M. Eric Holder, Ministre de la Justice- 16/01 : M. John Kerry, secrétaire d’Etat (Entretiens avec le Président de la Républiqueet le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international)
08/05 : M. John Kerry, secrétaire d’Etat (Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international)
08/05 : M. Ernest Moniz, secrétaire à l’Energie (Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international)
30/11 : M. Barack Obama, Président de la République, à l’occasion de la COP21 (Entretien avec le Président de la République)
02/12 : Mme Sally Jewell, secrétaire à l’Intérieur
- Année 2016 :
20/01 : M. Ashton Carter, secrétaire à la Défense
13/03 : M. John Kerry, secrétaire d’Etat (Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international)
09/05 : M. John Kerry, secrétaire d’Etat (Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international)
04/06 : M. John Kerry, secrétaire d’État, à Paris (Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères).
03/10 : M. John Kerry, secrétaire d’Etat (participation à la réunion sur la Libye et l’Irak à Paris).
Visites d’autorités françaises aux Etats-Unis :
Année 2015 :
6-7/01 : M. Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ; Las Vegas (Consumers Electronic Show)
6-9/01 : Mme Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique ; Las Vegas (Consumers Electronic Show) et San Francisco
8-10/02 : Mme Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice ; Washington et New York
18-21/02 : M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur ; Washington, San Francisco
16-18/04 : M. Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics ; Washington, à l’occasion des assemblées de printemps du FMI et de la Banque mondiale.
16-18/04 : M. Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics ; Washington, à l’occasion des assemblées de printemps du FMI et de la Banque mondiale.
17-19/04 : Mme Annick GIRARDIN, secrétaire d’Etat au Développement ; Washington, à l’occasion des assemblées de printemps du FMI et de la Banque mondiale.
19-20/04, M. Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères et du Développement international ; Washington, à l’occasion du Forum des économies majeures.
08/05, M. Matthias FEKL, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’Etranger ; Miami, à l’occasion du Symposium mondial des conseillers du commerce extérieur de la France.
04-10/06, Mme Ségolène ROYAL, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ; Washington, à l’occasion des cérémonies pour l’arrivée de « l’Hermione »
21-25/06 : Mme Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique ; San Francisco et New York
24-26/06 : M. Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique; New York, Boston, Washington
25-29/06 : M. Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture ; Washington ; New York ; Ohio
03-06/07 : M. Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense ; New York, Washington
03-05/07, Mme Ségolène ROYAL, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ; New York, à l’occasion des cérémonies pour l’arrivée de « l’Hermione »
30-31/07 : Mme Annick GIRARDIN, secrétaire d’Etat au Développement ; New York, à l’occasion du débat au Conseil de sécurité des Nations unies sur la sécurité et la paix des petites îles en développement
26-28/09, M. François HOLLANDE, président de la République ; New York ; à l’occasion de l’AGNU
25/09-02/10, M. Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères et du Développement international ; New York, à l’occasion de l’AGNU
25/09-02/10, Mme Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ; New York, à l’occasion de l’AGNU
25/09-02/10 : M. Nicolas HULOT, envoyé spécial du président de la République pour la protection de la planète ; New York, à l’occasion de l’AGNU
25/09-02/10 : Mme Annick GIRARDIN, secrétaire d’Etat au Développement ; New York, à l’occasion de l’AGNU
25/09-02/10, Mme Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes ; New York, à l’occasion de l’AGNU
24/11 : M. François HOLLANDE, président de la République ; Washington ; entretien avec M. Barack Obama
- Année 2016:
6-9/01 : M. Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ; Las Vegas (Consumers Electronic Show) et San Francisco
7-12/01 : Mme Ségolène ROYAL, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ; San Francisco ; Los Angeles ; New York.
3-5/02 : Mme Fleur PELLERIN, Ministre de la Culture et de la Communication ; Los Angeles
31/03-01/04 : M. François HOLLANDE, Président de la République ; Washington ; sommet sur la sécurité nucléaire ; entretien avec M. Barack Obama
13-16/04 : M. Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes Publics ; Washington, à l’occasion des Assemblées de printemps du FMI et de la Banque Mondiale
14-16/04 : Mme Ségolène ROYAL, ministre de l’Environnement, de l’Energie, et de la Mer ; Washington, à l’occasion des Assemblées de printemps du FMI et de la Banque Mondiale
15-22/04 : M. André VALLINI, Secrétaire d’Etat chargé du Développement et de la Francophonie ; Washington, à l’occasion des Assemblées de printemps du FMI et de la Banque Mondiale
18-19/04 : M. Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ; New York, à l’occasion de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue
22/04 : M. François HOLLANDE, président de la République ; New York, à l’occasion de la cérémonie de signature de l’accord de Paris sur le climat
22/04 : Mme Ségolène ROYAL, ministre de l’Environnement, de l’Energie, et de la Mer ; New York, à l’occasion de la cérémonie de signature de l’accord de Paris sur le climat.
4-5/05 : Mme Ségolène ROYAL, ministre de l’Environnement, de l’Energie, et de la Mer ; Washington, à l’occasion de la conférence « Climate Action 2016 ».
27-29/07 : M. André VALLINI, secrétaire d’État au développement et à la Francophonie ; New York ; Nations unies – Opérations de maintien de la paix
20-24/06 : M. Jean-Marc TODESCHINI, secrétaire d’État aux Anciens Combattants et à la Mémoire ; Washington.
14-17/09 : Mme Ségolène ROYAL, Ministre del’Environnement, de l’Energie et de la Mer, à l’occasion de la conférence « Our Ocean » du Département d’Etat.
19-21/09, M. François HOLLANDE, président de la République ; New York ; à l’occasion de l’AGNU
17-23/09, M. Jean-Marc AYRAUD, ministre des Affaires étrangères et du Développement international ; New York, à l’occasion de l’AGNU
17-21/09, Mme Ségolène ROYAL, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ; New York, à l’occasion de l’AGNU
19-21/09, Mme Marisole TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé ; New York, à l’occasion de l’AGNU
19-21/09, M. André VALLINI, secrétaire d’État au développement et à la Francophonie ; New York ; à l’occasion de l’AGNU
19-21/09, M. Jean-Vincent PLACE, Secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification ; à l’occasion de l’AGNU
- Année 2017 :
Premiers contacts avec la nouvelle administration
- Rappels :
28 janvier : entretien téléphonique du Président de la République avec le président Donald J. Trump
3 février : entretien téléphonique du Ministre avec Rex Tillerson
15 février : entretien du Ministre de la Défense avec le général Mattis
16 février : entretien du Ministre avec Rex Tillerson (à Bonn)
- Prochaines échéances :
21-22 mars : réunion des ministres des Affaires étrangères et de la Défense de la Coalition contre Daech
5-6 avril : réunion des ministres des Affaires étrangères de l’OTAN
6 avril : entretien du Ministre de la Défense avec le général Mattis (en marge de la cérémonie du centenaire de l’entrée en guerredes Etats-Unis à Kansas City)
10-11 avril : réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 (Lucques)
25 mai : sommet de l’OTAN (adossé au sommet du G7)
26-27 mai : sommet du G7 (Taormine)
7-8 juillet : sommet du G20 (Hambourg)
.
[1] Voir Annexe
[2] A. Chaptal, « En attendant l’inforoute », 50 ans de médias, Médiaspouvoirs
[3] L’ensemble de la communauté française aux États-Unis étant estimé à plus de 300 000 personnes ;
[4]La France est le 16e pays d’origine des étudiants internationaux aux États-Unis
[5] Transatlantic Friendship and Mobility Initiative
[6] Tel l’Association of American Universities, Association of Public and Land-grant Universities, Institute of International Education
[7] l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, l’École Polytechnique, Sciences-Po Paris
[8] DUNN, H.-S. Globalization, communications and Caribbean identity. Kingston, Ian Randle Publishers Ltd, 1995. Élection et télévision, 25 images/secondes, Valence
[9] 47 établissements accueillant plus de 17 000 élèves
[10] SAILLANT, J.-M. Passeport pour les médias de demain. Lille, Presses universitaires de Lille, 2004.
[11] selon le mode de calcul du département du Commerce des États-Unis
[12] SCHEER Les autoroutes de l’information. Paris, Hermès, 2005, L. La démocratie virtuelle. Paris, Flammarion
[13] 19 % du total des investissements étrangers
[14] Jean-Pierre ARCHAMBAULT « nouvelles technologies, démocratie et citoyenneté »
[15] « Smithsonian Institution » : laboratoire de recherche scientifique, créé sous l’égide de l’administration américaine en 1846. Le Smithsonian Institut est associé aujourd’hui à un vaste complexe de dix-neuf musées et neuf centres de recherche principalement situés à Washington, géré par son organisme fondateur, le gouvernement américain.
[16] BE Etats-Unis 240 du 18/03/2011 « Les trente ans de la loi américaine « Bayh-Dole » : quels impacts sur l’innovation et la valorisationdans les universités ? »
[17] BE Etats-Unis 254 du 11/07/2011″L’activité de transfert des laboratoires fédéraux : une machine à plusieurs vitesses »
[18] K. Popper et J. Coudry, La télévision : un danger pour la démocratie, Mayenne, Anatolia L’action audiovisuelle extérieur
[19] HAARSCHER, G. ; LIBOIS, B. Les médias entre droit et pouvoir. Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles
[20] MARCHIPONT, J. F. Les nouveaux réseaux de l’information. Enjeux et maîtrise de la société de l’information. Paris, Éditions continent Europe,
[21] « The Technology Transfer Imperative », August/September 2011, Volume 9 Number 4http://www.innovation-america.org/technology-transfer-imperative.
[22] BE Etats-Unis 257 du 02/09/2011 « Le transfert de technologie aux E.-U. : un bilan 2010 marqué par une activité soutenue ».
[23] « A Culture of Commercialization -Tech Transfer », Rochelle S. Blaustein, October/November 2011, Volume 9 Number 5,Code brève
[24] Rapport n°1087 de M. Patrice Martin-Lalande. Juillet 2008.
[25] ROSENBERG, N. Perspectives on technology. New York, Cambridge University Press, 2006
[26] Lévy, L’intelligence collective, pour une anthropologie du cyberespace, Paris, La Découverte
[27] Rapport n°1087 de M. Patrice Martin-Lalande. Juillet 2008.Op.cit.
[28] Voir Annexe
[29] A. De Penanster, « La dictature de la télévision est un mythe », Revue des deux mondes (Paris), mars 1995, p. 95.
[30] MARCHIPONT, J. F. Les nouveaux réseaux de l’information.
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