GESTION ET VALORISATION DES MINES ET RESTES EXPLOSIFS DE GUERRE

RESUME

Le document ci-après se rapporte aux origines, aux conséquences et à la manière dont sont appréhendés (angles juridique, opérationnel et financier) les engins inhumains et meurtriers que constituent les mines et autres munitions, restes explosifs de guerre. Loin de prétendre couvrir intégralement la question, on tentera néanmoins de livrer un ouvrage qui portera l’espoir de réveiller de nouveau la conscience de ses lecteurs sur l’ampleur de cette cause.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1. Généralités sur les mines et les restes explosifs de guerre

 

1. Définition de « restes explosifs de guerre » (REG)

 

2. Définition de « mine »

1. Mine terrestre

2. Mine aquatique

 

3. Impacts des mines et REG

1. Impact environnemental

2. Impact humain et social

3. Impact médical

4. Impact socio-économique

5. Exploitation illicite des REG

 

2. Historique de la dépollution pyrotechnique

 

1. Afghanistan, Cambodge et Mozambique

 

2. Naissance des ONG spécialisées dans l’action contre les mines

 

3. Région Franche-Comté (2008 – 2011)

 

3. Gestion des mines et REG

 

1. Cadre règlementaire des déchets explosifs

 

2. Collecte des mines et REG

3. Destruction des mines et REG

 

4. Education aux risques des mines et des restes explosifs de guerre

4. « Valorisation » des mines et REG

 

1. L’après-guerre: les conflits anciens

 

2. Action de la communauté internationale

 

3. Action de la Fondation Suisse de Déminage (FSD)

 

4. Plan d’action du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE)

 

5. Contribution financière de la France, de la Suisse et autres gouvernements impliqués

 

CONCLUSION

 

BIBLIOGRAPHIE

 

ANNEXES

Les périodes d’après-guerres ont vu l’avènement d’une problématique dont le but est d’éviter que les moyens d’hier ne nuisent à l’avenir. Il s’agit du problème posé par les mines et divers types d’explosifs laissés sur les champs de bataille et non encore explosés ou « non consommés » mais qui restent une menace trop souvent ignorée du plus grand nombre. Les déchets explosifs posent d’abord des difficultés d’ordre administratif auxquelles il n’est pas aisé d’apporter des solutions efficaces. En effet, de nos jours, ce type de déchets ne figure pas dans ceux autorisés pour être traités en centres agréés pour déchets. D’autre part, leur traitement technique ne connaît pas encore à ce jour de « solution standardisée » permettant de ne pas tenir compte de leur nature comme obstacle de traitement. La filière en question nécessite une sécurisation que s’échinent à apporter les fondations et divers organismes non gouvernementaux fondés à la suite de ce constat.

Au cours de la Première Guerre mondiale, les statistiques ont donné le chiffre de 1 milliard d’obus tirés par l’ensemble des belligérants, dont 44 millions, tous calibres compris, sont attribués au territoire français. Selon les estimations reçues, un quart de ces explosifs n’ont pas abouti, soit 11 millions en France, dont le dixième est de type chimique. Couchés noir sur blanc, ces chiffres démontrent en pratique l’importance à donner à l’avenir de ces matériels de destruction.

Au début des opérations de déminage, juste à la sortie du second conflit mondial, on a recensé plus de 660.000 bombes, près de 13.5 milliards de mines et 24 millions d’obus ou autres explosifs neutralisés ou détruits. On découvre et traite annuellement autour de 2.500 munitions. A ce rythme, il faudra compter 6.000 ans pour en venir totalement à bout.

Aujourd’hui encore, on estime à 2.000 le nombre annuel de victimes de mines, soit une personne toutes les vingt minutes.

En pratique, les restes explosifs de guerre dont les mines en première lice au vu de leur accessibilité aux populations et donc du danger potentiel qu’elles représentent, ont des impacts destructeurs pour l’environnement mais surtout pour l’homme dont la santé et l’avenir sont entièrement remis en cause une fois affectés.

L’objectif français dans ce domaine visait en priorité à balayer pour reconstruire. Pour rebâtir les infrastructures et pouvoir à nouveau cultiver dans nos champs, il fallait que les surfaces en question soient entièrement déblayées, dépolluées et libérées de tout danger. Or, cela fait un siècle que le premier conflit mondial a pris fin, laissant derrière lui aux alentours de 54 millions d’obus à chargement spécial (gaz de combat, composition incendiaire…) sans que le bâtiment prévu pour éliminer les dangers chimiques en résultant n’ait pu être mis en place.

C’est dire toute l’importance qui y est rattachée, d’autant que le sujet semble avoir dépassionné l’opinion publique.

En France, les mines terrestres ont envahi les champs au cours du second conflit mondial. Dans le même esprit de relance de l’économie, les autorités françaises ont procédé à une dépollution pyrotechnique du territoire, opération systématique mais qui ne s’est pas déroulée avec assez de correction, semblerait-il. Par contre, cette automatisation de la tâche ne s’est pas appliquée aux débris de grenades, roquettes, mortiers et projectiles d’artillerie non explosés avec lesquels on peut donc encore se retrouver facilement nez-à-nez aujourd’hui encore. Comme on le verra plus tard, le sol et les cours d’eaux français n’ont jamais été systématiquement dépollués de ces déchets.