Thème : Améliorer l’accompagnement des résidents atteint de troubles cognitifs grâce à la télémédecine : un enjeu, un défi pour un EHPAD

 

INTRODUCTION

 

Nombreuses sont les maladies qui peuvent atteindre les personnes âgées. Si certaines sont bénignes, d’autres le sont moins, et peuvent constituer un véritable handicap pour ceux qui en sont atteints. C’est notamment le  cas des patients d’un certain âge souffrant des troubles cognitifs.

En effet, il s’agit d’une maladie grave due à des lésions cérébrales. Ces genres de troubles peuvent donner lieu à  plusieurs symptômes qui se manifestent le plus souvent par des psychoses ; de l’anxiété ;  et des changements d’humeur.

Par ailleurs, lesdits troubles peuvent revêtir divers types d’appellations distinctives, suivant le degré de gravité de la maladie et ses manifestations. Ainsi, les troubles cognitifs peuvent être classifiés d’Alzheimer ou, à la limite, de démence.

Les traumatismes crâniens sont généralement à l’origine de ces genres de troubles. Néanmoins, le facteur de vieillissement en constitue également une  des causes. Force étant de constater que les facultés, tant physiques que mentales, se relâchent avec le temps.

Avec la vieillesse, la mémoire se trouble. Il y est même des cas où la perte de mémoire se mute en démence. D’où l’importance et la nécessité de  la prise en charge des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs.

C’est notamment une des vocations des EHPAD qui justement recueillent ces types de personnes. Néanmoins, jusqu’à ce jour, les soins qui y sont prodigués n’ont encore aucune valeur curative contre les troubles cognitifs.

C’est la raison pour  laquelle, de nouvelles  méthodes sont  expérimentées au sein des EHPAD afin d’améliorer au mieux la prise en charge de ses résidents.

Aussi, dans la recherche de la meilleure manière de traiter les troubles cognitifs atteignant les personnes âgées,  la télémédecine se présente tel un moyen innovant. Il s’agit d’une technique médicale qui met en œuvre la télécommunication au biais des technologies.

Concrètement, le concept cherche à prodiguer des soins médicaux à distance sur la base des échanges d’informations médicales opérés entre le patient, les experts et les professionnels des EHPAD.

Dès lors, il est  intéressant de savoir ce en quoi l’usage de la télémédecine en EHPAD est-elle innovante ? Par ailleurs, quelle est la pertinence de cette méthode dans le cadre de l’amélioration de l’accompagnement des patients atteints des troubles cognitifs ?

Autant de questions, que nous tenterons de répondre à travers ce mémoire qui scindera en trois parties.

Dans la première partie, on abordera le contexte général. Ensuite, dans la seconde partie sera traitée la mise en place de la télémédecine au sein de l’EHPAD le foyer résidence l’Accueil. Et enfin en troisième partie, il conviendra de traiter le rôle de la télémédecine dans l’amélioration de l’accompagnement des résidents atteint de troubles cognitifs en EHPAD.

1 : Le contexte

 

1.1 : Les troubles cognitifs

 

Selon l’enquête de bientraitance 2010 effectuée par l’ANESM la moitié des résidents d’EHPAD souffre de la maladie d’Alzheimer. La moitié des résidents sont classés GIR 1-2 [1]

 

 

1.1.1 : Le parcours des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs

 

Les personnes souffrantes des troubles cognitifs ont un besoin permanent d’être rassurées, d’avoir des repères et d’être accompagnées. Les besoins en soins des personnes âgées se multiplient en raison de l’apparition  des multiples pathologies qui atteint les personnes d’un certain âge.

C’est notamment ce qui ressort des bilans d’activités de 2011 à 2015. Il a également été constaté qu’en moyenne, un résident endure 6 pathologies distinctes.

Le plus souvent, les résidents souffrent de troubles cognitifs, de troubles psychiatriques, ou encore des troubles du rythme. C’est notamment la raison pour laquelle les médecins professionnels les plus requis au sein d’un EHPAD sont les neurologues, le cardiologue, le psychiatre, mais également l’oncologue et les chirurgiens orthopédiques et viscéraux.

En ce qui concerna le cas de l’EHPAD l’accueil, il ne dispose pas de praticiens hospitaliers sur le territoire excepté pour l’orthopédie et le viscéral. Les patients sont alors dans l’impossibilité de bénéficier des consultations de spécialiste de façon simple et rapide. Et pourtant, les demandes de soins peuvent concerner la rhumatologie, l’uronéphrologie l’oncologie, la neurologie ou encore la dermatologie.

Si le PMP approuvé le 24 mai 2016 se hausse à 136. Ce PMP démontre que 18 résidents ont besoin d’un soin psychiatrique régulier et que 2 personnes sont concernées par une prise en charge psychiatrique uniquement en temps de crise, le CMP, lui, ne peut suivre que 4 personnes.

Il est porté à la connaissance que si sur le plan national, la moitié des EHPAD ont un PMP compris entre 152 et 206. L’EHPAD l’accueil est encore inférieur à la moyenne nationale.

 

1.1.2 : La prise en charge médicale des troubles cognitifs :

 

1.1.2.1  Le traitement :

 

Sur le plan légal, la loi du 2 janvier 2002 a pour particularité de définir et de coordonner les initiatives d’ordre social ou médico-social, afin notamment de développer l’indépendance et la protection des individus atteints des troubles du comportement.  Il s’agit en fait de leur permettre l’usage de leur droit de citoyenneté ; à favoriser l’association des personnes  et également à anticiper les exclusions ou à lutter contre.

Par ailleurs, la loi du 2 janvier 2002 s’adapte parfaitement à la règlementation des individus souffrant des dépendances physiques. Il est vrai que tous les axes, ainsi que tous les outils  revêtent son importance dans le cadre de la sauvegarde de l’autonomie des personnes, mais également en matière de maintien des droits et libertés des personnes vieillissantes.

Néanmoins, l’application de la loi  du 2 janvier 2002 s’avère difficile en ce qui concerne les sujets dépendants avec des maladies d’ordre psychiques. Dans la mesure où il apparaît ridicule de conclure un contrat de séjour  avec une personne présentant une dépendance psychique.

Par ailleurs, il serait également compliqué, dans cette éventualité de chercher à lui inculquer les règlements de l’établissement. Qui plus est, les patients souffrant des maladies psychiques ne peuvent clairement exposer leurs attentes vis-à-vis de l’établissement. Tout comme ils auront du mal à faire le point sur l’ensemble de leur droit et liberté.

En outre, une autre difficulté d’appréhension par la Loi du 2 janvier 2002 réside dans le fait que les EHPAD peuvent être amenés à recueillir des individus souffrant  des troubles des fonctions supérieures.

Toutefois, en réponse à ces difficultés, des solutions dites intermédiaires  ont été apportées. Ainsi, il a été décidé que lorsque la personne est dans l’incapacité de conclure valablement un contrat de séjour, ce dernier se transformera à son égard en un simple document de prise en charge. Tandis que les règlements ainsi que le livret d’accueil seront confiés à un proche du résident.

Ainsi, la loi du 2 janvier 2002 a apporté de nouvelles adaptations en matière au sujet des consentements que les patients doivent au préalable procurer avant d’être accueillis au sein de l’établissement.

Suite à cette loi,  les droits des résidents atteints de troubles cognitifs  en EHPAD ont évolué. De sorte que désormais, les personnes accueillies auprès de ces établissements sont considérées comme étant des citoyens à part entiers munies de ses droits, mais également de ses obligations.

Par ailleurs, ladite loi a institué la nécessité d’adopter l’individualisation et la personnalisation dans les prises en charge, mais également dans l’accompagnement des résidents dépendants et souffrant des troubles cognitifs au sein des maisons de retraite.

Tout compte fait, la loi du 2 janvier 2002 se rapporte au soin médical et social, et plus important encore, à la thérapeutique des publics accueillis auprès des EHPAD. En effet, c’est avec la loi du 2 janvier 2002  que les termes « projet d’accueil et d’accompagnement » ont pris tout leur sens. Ils ont vocation à s’appliquer à l’ensemble du secteur médico-social. La loi emploi des professionnels  de tout genre dans la mise en œuvre du projet personnalisé de chaque patient.

C’est notamment en guise de précision que  l’ANESM  rappelle l’intérêt de l’accompagnement dans le soin. C’est alors dans la perspective de la réussite de ce projet que différents  professionnels doivent s’aligner afin de parvenir à concocter un  projet personnalisé  adapté à tous les résidents souffrants des troubles du comportement.

Toutefois, dans l’application de ses dispositions, les dispositions de la loi sont confrontées à des limites qu’elle se doit de considérer avant toutes choses. Il s’agit :

 

• De la capacité d’accueil de l’établissement : En effet, il serait impossible de chercher à promouvoir l’individualisation d’accompagnement social ou médico-social des patients atteints des troubles cognitifs dans un espace restreint.

 

• De la capacité de l’établissement a solutionné les problèmes auxquels se heurtent les usagers. Il est vrai que les réformes que prévoit la loi du 2 janvier 2002 représentent un enjeu de taille pour les établissements d’accueil. Ces derniers doivent, pour le succès du projet,  parvenir à résoudre chaque problématique auquel chacun de leur résident se trouve confronté. Ce qui n’est guère une chose aisée.

 

 

Ainsi, la loi du 2 janvier 2002  s’attache à promouvoir la pluridisciplinarité auprès des établissements d’accueil. Néanmoins, cette loi n’est pas la seule à avoir apporté des rénovations.

Car la Loi Hôpital Patient Santé Territoire redéfinit le mot « handicap », en plus d’apporter des améliorations dans le cadre de la gestion des établissements médico-sociaux. De plus, il prévoit l’application de la télémédecine pour les personnes souffrant des troubles de comportements tels que les troubles cognitifs.

En fait, la Loi HPST du 21 juillet 2009 a pour particularité d’avoir instauré une responsabilité territoriale autour du secteur de la santé, plus particulièrement au niveau de la psychiatrie. Son objectif est de procurer une solution à chaque type de besoin, en améliorant les offres à travers le territoire. En fait, il s’agit d’une Loi qui prône la lutte contre les inégalités sanitaires.

Afin d’atteindre le but escompté, la Loi a mis sur pieds  une gouvernance régionale : Les Agences Régionales de Santé ou ARS, dont le rôle est d’assurer l’ancrage territorial en matière de psychiatrie. Ainsi, c’est cet organisme qui définit les établissements de santé pouvant procurer des soins aux patients sans que les consentements  de ces derniers soient requis.

Par ailleurs, la réforme prévue par la loi Hôpital Patient Santé Territoire a également pour objectif  d’améliorer la qualité des politiques  de santé publique. En opérant un rapprochement sur le plan médico-social et sanitaire. Cette réforme est due à la croissance des besoins des personnes vieillissantes dépendantes atteintes des troubles cognitifs et des individus handicapés.

La mise en place des parcours de soins affermit cette articulation entre l’organisation médico-sociale et la procuration des soins. C’est ainsi que le Code de la Santé Publique (CSP) apporte en son article L6316-1 dans le chapitre dédié à l’organisation et à la permanence des soins, des précisions sur la télémédecine, un nouveau concept de soin ouvert aux personnes atteintes des troubles cognitifs.

Selon ledit texte, la télémédecine serait une : « forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins aux patients.           

Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes ou d’effectuer une surveillance de l’état du patient ».

Par ailleurs, c’est le décret du 19 octobre 2010 qui précise la définition en citant les actes qui en font partie.

 

1.1.2.2 : L’accompagnement humain :

 

Selon les projections de l’ADRESS, le nombre de médecins devrait décroître jusqu’en 2020.[2] Il y a une inégale répartition de l’offre de soins sur le territoire. Il y a des soins médicalisés dans lesquelles les patients éprouvent des difficultés à trouver un professionnel de santé proche de leur domicile.

Ceci pose un problème de santé publique et un problème juridique en raison de l’inégalité d’accès aux soins pour les citoyens, qui  est contraire au droit constitutionnel et à la protection de la santé publique.

Paradoxalement le nombre de médecins n’a jamais été aussi élevé en France.[3] Soit 330 médecins pour 100 000habitants.

L’écart est d’autant plus significatif au niveau départemental  avec 138,9 médecins pour 100 000 habitants. Et pourtant, au niveau infra départemental des déserts médicaux sont observés. Les médecins sont donc concentrés dans les bassins avec la plus forte densité démographique. L’inégalité est encore plus forte pour les médecins spécialistes.

Par ailleurs, l’âge moyen des médecins exerçant en Languedoc-Roussillon est de 52 ans.  La situation est d’autant plus critique lorsque l’on tient compte du fait que 26 % des effectifs représentent les médecins potentiellement sortants. Qui plus est,  la tranche d’âge des moins de 40 ans représente 15,9 % du nombre total des médecins de la région.

Les investigations ont par ailleurs démontré que seuls 12,7 % des médecins généralistes ont moins de 40 ans. Ledit vieillissement  est  plus prononcé en milieu rural. En effet, il a été établi que le phénomène concerne 19 % de la population régionale et atteint 44 % au niveau du département de l’Aude[4].

En ce qui concerne les spécialistes, l’enquête menée par l’INSEE et l’ARS ont démontré qu’ « en 2010, plus de la moitié des pédiatres, gynécologues et psychiatres avaient 55 ans et plus. Les ophtalmologues sont légèrement plus jeunes en moyenne (52 ans contre 54-55 ans pour les trois autres spécialités). En Lozère, 100 % des gynécologues, des rhumatologues et des gastro-entérologues installés en Lozère ont entre 55 et 70 ans60. »[5]

Plus alarmant encore, la DREES estime «  une baisse de 8,5 % des effectifs actifs de médecins  en Languedoc- Roussillon d’ici à 2030. (…) les projections démographiques font état d’une forte croissance de la population régionale dans les décennies à venir. »

D’après l’INSEE, « le rythme de la croissance démographique régionale devrait ralentir, avec une augmentation de 0,8 % par an d’ici 2040, contre 1,1 % en moyenne entre1990 et 2007, pour atteindre 3,3 millions d’habitants. Ce taux demeurerait néanmoins le plus élevé en métropole, où l’augmentation moyenne serait de 0,4 % par an. »[6]

La croissance se ferait plus ressentir dans le Gard, l’Hérault, l’Aude, et les Pyrénées- Orientales, et plus faiblement en Lozère.

Le vieillissement de la population joue également un rôle puisque l’âge détient une influence les spécialités.  C’est pourquoi, « Les plus de 60 ans pourraient ainsi représenter 35 % de la population régionale en 2040 (soit 1,155 millions d’habitants), contre 25 % en 2007, et l’âge moyen pourrait passer de 41,1 ans à 45,69 ans. »[7]

L’ensemble de ces facteurs  conduit à la réduction de la densité médicale régionale des médecins jusqu’à  concurrence de 26 %  en 2030 d’après la DREES.

En illustration, voici des graphiques qui démontrent ce phénomène.

 

 

 

1.2. Déployer un accompagnement des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs en EHPAD :

 

Cette partie sera consacrée au contexte d’évolution des personnes âgées résidant au sein des EHPAD, et les dispositions à prendre dans leur accompagnement. Et ainsi répondre au cadre règlementaire en vigueur en favorisant  la continuité de la prise en charge des résidents.

 

1.2.1. S’adapter à l’évolution des profils des personnes âgées accueillies :

 

Les publics accueillis à l’EHPAD, il a considérablement évolué depuis la création de l’institution. Bénéficiant d’une prise en charge collective l’accompagnement des personnes accueillies se transforme vers une prise en charge individualisée et règlementée.

En effet, on assiste désormais à une augmentation du nombre des résidents atteints des troubles cognitifs. En décembre 2016, la classification des personnes accompagnées en fonction de leur  dépendance est illustrée comme suit :

 

 

D’après la figure précédemment donnée,  les plus grands nombres de résidents sont atteints de troubles de dépendance majeure. Ce sont notamment les patients qui sont catégorisés GIR 1, 2, 3, et 4. Ces personnes sont dans l’incapacité d’effectuer seul leur toilette ou de s’habiller.

Il est vrai que depuis cinq ans, les résidents ne dépassant pas les 60 ans ont augmenté chez des personnes souffrant de dépendance accentuée dans le cadre du GIR 1-2 et 3-4. Il s’agit des patients polypathologiques nécessitant un suivi conséquent en termes d’aide dans la vie quotidienne.

Qui plus est, le GMP approuvé le 20 mai 2016 a fixé à 702 le nombre des patients présentant des troubles psychiatriques ou psychiques avancés, soit presque la totalité des résidents. Lesdits troubles sont caractérisés par  des comportements démentiels se présentant par des états quasiment dépressifs ou anxieux.

Il faut savoir que ces types de personnes sont peu disposées au changement, car cela  les perturbe. Ce qui a tendance à rendre d’autant plus difficiles les déplacements en vue de pratiquer les consultations externes. En effet, la psychologie des  personnes âgées étant fragilisée,  le moindre changement pourrait engendre un stress ou une angoisse.

C’est la raison pour laquelle, les soins qui leur sont destinés doivent être extrêmement spécifiques afin d’éviter que leurs troubles ne prennent le dessus.

Par ailleurs, assurer la présence d’un membre du personnel de l’établissement est en permanence requise. Cette assistance est surtout requise pour les patients éprouvant des difficultés pour communiquer.

En outre, les déplacements de ces types de résidents pouvant poser des problèmes, la solution idéale serait de permettre la mise en place d’une offre de consultation en interne avec les soignants de l’établissement, leurs proches.

 

1.2.2. Répondre au cadre règlementaire :

 

Les textes fondateurs des EHPAD, notamment, l’arrêté  du 26  Avril 1999  et le décret n° 99-317 du 26 Avril 1999 qui prévoit la gestion budgétaire et comptable des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes, et qui est à l’origine de la section dépendance, prévoient les différents rôles des EHPAD dans le cadre  de la prise en charge des personnes âgées atteintes des troubles cognitifs.

D’après ces règlementations, l’accompagnement des personnes âgées dépendantes ne doit pas seulement se limiter au simple hébergement ou au simple soin.

En effet, il a été édicté que l’accompagnement du vieillissement doit privilégier le confort, la santé, la sécurité, mais également le maintien des acquisitions d’ordre intellectuel et physiques auprès de l’établissement.

Ainsi, le législateur à travers ces textes a voulu établir le concept de projet de vie au lieu du projet de soin au sein des EHPAD. C’est alors en ce sens que l’établissement devra prévoir des animations, et des réunions en sus des soins qu’il propose.

 

1.2.3. Favoriser la continuité de la prise en charge des résidents :

 

La continuité de la prise en charge des résidents implique la présence permanente d’un accompagnateur auprès des patients, y compris durant la nuit. Aussi, favoriser la continuité de la prise en charge des résidents suppose l’existence d’une équipe de garde en en tout temps.

Cette continuité est importante, surtout à l’égard des résidents souffrant des troubles cognitifs dans la mesure où ces patients  sont dépendants du personnel soignant et peuvent requérir  de l’aide à n’importe quel moment. De plus, des mesures d’urgence doivent également être prévues.

 

1.2.3.1. Les rendez-vous chez les spécialistes :

 

Les résidents  présentant des troubles psychiques et psychiatriques et ne sont pas contrôlés fréquemment en EHPAD. Qui plus est, ces patients sont obligés de patienter longtemps avant de pouvoir bénéficier d’une consultation auprès d’un spécialiste.

C’est là une situation qui leur est préjudiciable. Les déplacements prennent du temps et peuvent être préjudiciables pour certains d’entre eux.

En effet, lorsque les maladies ont trait à la  gérontologie ou à la neurologie. En plus d’être épuisants pour les patients, ces déplacements nécessaires sont les plus souvent des sources  d’angoisses  pour ceux qui souffrent de certaines pathologies.

Pourtant, ce sont ces résidents-là qui requièrent les consultations spécialisées opérées à distance. Toutefois, dans le cadre de cette thérapie, les médecins généralistes procurent des soins de façon isolée, ce qui rend difficile l’appréhension de certaines pathologies.

C’est la raison pour laquelle, les patients se trouvant sur les hauts cantons du département de l’Hérault diminuent progressivement en nombre.

L’origine des soins extérieurs peut provenir de l’inaptitude du personnel à gérer les évolutions de la demande des résidents. Ce qui met en péril la prise en charge des personnes accompagnées.

Et pourtant, force est de constater que la population accueillie évolue, tout comme évoluent les demandes. Désormais, les troubles comportementaux de la personne âgée sont habituels dans les EHPAD.

 

1.2.3.2. S’assurer la continuité des soins en EHPAD en limitant les transferts des résidents vers d’autres établissements :

 

Il nous a été donné de voir que la majorité des résidents en EHPAD sont des personnes atteintes des troubles de comportement avancés peu enclins au changement. Aussi, entreprendre d’opérer un transfert vers d’autres établissements peut déclencher leur trouble.

Ainsi, parler de la continuité des soins en EHPAD revient à éviter toutes les nouveautés, en adoptant à l’égard de ces types de résident, un train de vie monotone qui laisse peu de place à une quelconque innovation.

La continuité des soins est essentielle dans l’accompagnement des personnes atteintes des troubles cognitifs, car cela les aides à retrouver peu à peu leurs repères. Par contre un transfert  auprès d’un autre établissement reviendrait à réduire à zéro les progrès initialement acquis auprès de l’établissement d’origine.

 

1.3. Accompagner les résidents atteints de troubles cognitifs : une mission difficile pour l’EHPAD :

 

L’accompagnement des patients atteints de troubles cognitifs en EHPAD n’est pas aisé.  Bien souvent, les personnels de l’établissement  qui ont les prennent en charge se trouvent confrontés à des situations éprouvantes.

Il faut dire que ces types de patient adoptent des caractères hors du commun qui a tendance à mettre les nerfs du personnel à vive épreuve. Certains d’entre eux en arrivent même à perdre leur calme et leur concentration. Ce qui est prohibé dans le cadre de l’accompagnement de ces genres de personnes.

C’est notamment la raison pour laquelle, des formations devraient être mises en place afin de remédier à cette situation et faire en sorte que les personnels adoptent les gestes qu’il faut.

 

1.3.1. Des ressources humaines contraintes et insuffisamment formés :

 

1.3.1.1. La disparité de l’offre médicale :

 

La région Languedoc-Roussillon région à forte densité médicale avec « 352,2 médecins pour 100 000 habitants contre 294,9 en France en 2015 »[8].

Néanmoins, selon les données INSEE, la densité régionale décroit. De sorte qu’en  2018, la densité se réduirait  à 324,7 médecins pour 100 000 habitants. La Lozère  a même déjà dépassé ce stade avec  uniquement 211,4 médecins pour 100 000 habitants.

Par ailleurs, les taux régionaux affichent des  disparités territoriales. Car « si la frange littorale du Languedoc-Roussillon est bien pourvue en offre médicale (excepté entre Narbonne et Sigean), le gradient de concentration décroît vers les espaces ruraux des arrière-pays.

Ces espaces plus faiblement médicalisés sont davantage confrontés au vieillissement des praticiens et au faible renouvellement des cabinets médicaux après la cessation d’activité »[9].

Une illustration de ces déséquilibres est démontrée par la localisation des différents lieux pouvant permettre l’accomplissement des actes chirurgicaux de la cataracte, l’opération la plus pratiquée en France. L

’analyse a démontré qu’en Languedoc-Roussillon, « l’accès à cet acte est très aisé sur le littoral, mais le devient de moins en moins au fur et à mesure que l’on s’en éloigne »[10].

D’après l’Observatoire de la sécurité, instaurée  par l’Ordre des médecins

« la majorité des incidents se produit en effet en milieu urbain (57%) et dans le cadre d’un exercice de médecine de ville (83%).

Les principales causes de ces violences sont liées à des reproches de patients insatisfaits de leur prise en charge, à la rapine et au refus de prescriptions. Un protocole a été signé entre l’Ordre national des médecins et les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé, visant à apporter des réponses sur les territoires »[11].

Les densités médicales faibles sont observées  au niveau des territoires présentant des problèmes économiques et d’instabilité. Pourtant cette situation a des effets négatifs sur l’état de santé des habitants. Ce qui ne fait qu’accentuer le besoin de médecins. Pour preuve,  l’analyse des cartes de mortalité prématurée est plus qu’éloquente[12].

En effet, « depuis les années 2000, des zones de surmortalité (caractérisées par l’écart à la moyenne nationale de la mortalité prématurée) ne cessent de s’étendre dans la basse vallée de l’Orb, le nord de la Lozère et du Gard, le Viganais, dans le secteur de Limoux et dans certaines parties montagneuses des Pyrénées-Orientales (autour de Céret).[13] »

En outre, l’analyse de la desserte en médecins généralistes constitue également un indicateur des disparités territoriales qui atteint  la région.

À ce titre, « La desserte s’établit à 910 habitants pour 1 médecin en activité (moyenne nationale : 1150), dont 920 dans l’Aude, 913 dans  le  Gard,  794  dans  l’Hérault,  1  326  en Lozère et 771 dans les Pyrénées-Orientales.

Les bassins de vie où la population par médecin est la plus importante sont des bassins ruraux et montagneux. Cependant, dans plusieurs bassins de vie, les flux   touristiques   peuvent  mettre   à   mal   à certaines saisons une situation pourtant très favorable le reste de l’année »[14].

Tout ceci en image à travers les graphiques ci-après.

 

 

1.3.1.2. Des difficultés rencontrées par le manque d’accompagnement médical :

 

1.3.1.3. Des besoins en formation du personnel :

 

Le personnel présent en EHPAD est confronté à des  manifestations d’agressivité de la part des résidents atteints des troubles cognitifs. Il leur arrive de recevoir des coups, sans parler de la difficulté d’appréhension qui se heurte à l’accomplissement de leur travail.

En effet, en phase d’agitation, il est  souvent difficile pour les personnels des EHPAD de prendre la décision adéquate afin d’assurer un accompagnement compte tenu de la pathologie  du patient et en même temps assurer la sécurité du service.

C’est la raison pour laquelle, des formations sont encore nécessaires à l’égard du personnel soignant. Cette constatation se montre d’autant plus vraie pour les psychologues dans la mesure où leur rôle  est essentiel  dans l’accompagnement psychique des patients atteints des troubles cognitifs.

Ils dirigent, en effet, les rencontres individuelles ou collectives avec les résidents. Et pourtant, eux aussi sont confrontés à la difficulté de prise en charge. Par ailleurs, on  peut assister à un manque de coordination entre les médecins généralistes et les spécialistes.  Mettant en péril toutes tentatives d’accompagnement. D’où la nécessité d’une formation poussée, plus spécifique que les simples formations en « savoir-être ».

L’idéal serait une formation en gérontologie, afin de permettre aux soignants d’adopter les bonnes méthodes et réflexes dans le cadre de la prise en charge spécifique des résidents.  De plus, grâce à cette formation, les personnels pourront opérer des analyses de la situation ou simplement « dire leur ressenti intuitif de la souffrance de l’autre ».

L’objectif serait alors de permettre à chacun des personnels y compris les simples aides -soignants de dépasser le « principe de non-intervention »  en abandonnant le poste de simple observateur qui se contente de la réitération des mêmes tâches qui peuvent parfois être dégradantes , pour investir activement dans le soin.

 

1.3.2. Des dispositifs supports engorgés :

 

La présence  à la fois des soins ambulatoires et des milieux hospitaliers compromettent l’accessibilité aux soins. Dans la mesure où ils apportent  un complément de complexité pour le patient. Notamment, par « le manque de lisibilité du système et le cloisonnement entre praticiens et structures. »

 

Ces problèmes menacent la pérennité des soins.[15]  En effet, en 2014, uniquement 60 % des départements présentent 60 % de médecins généralistes volontaires.

 

1.4. Utiliser la télémédecine pour améliorer la qualité de l’accompagnement :

 

Aux États-Unis on parle de la fragilité de la personne âgée dépendante le « frail elderly » c’est un concept central en gériatrie qui permet de décrire des situations données par la faiblesse ou l’instabilité de l’individu âgé.

On parle du syndrome de fragilité de la personne âgée qui résulte d’une réduction systémique des aptitudes physiologiques, limitant les capacités d’adaptation ou d’anticipation au stress ou au changement de l’environnement.

On peut provoquer une résilience, un risque plus grand d’aggravation de l’état de santé. Selon le Dr Strubel « la prévalence de la fragilité est vraisemblablement très élevée en EHPAD mais on ne dispose d’aucune donnée en France »

ainsi la télémédecine peut être une réponse à un problème majeur, le déplacement des personnes âgées en situation de fragilité. Pour un examen, une consultation,ou une hospitalisation est facteur de stress. D’où l’importance de respecter les habitudes et leur environnement du mieux possible.

 

1.4.1. Définition de la télémédecine :

 

En vertu de l’article L6316-1 du code de la santé publique, la télémédecine est :

« une  forme  de  pratique  médicale  à  distance  utilisant  les  technologies  de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs  professionnels  de santé,  parmi  lesquels  figure nécessairement  un  professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient.

Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients.

La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret, en tenant compte des déficiences de l’offre de soins dues à l’insularité et l’enclavement géographique ».

 

La télémédecine a vocation à s’appliquer à tous les domaines de la santé, que la maladie relève de la médecine générale ou qu’elle soit plus spécifique. En principe, dans son organisation, la télémédecine met en présence deux personnes dont les professionnels de santé et le patient.

Dans son ensemble, la thérapie tourne autour des quatre outils que sont : la téléconsultation ; la téléradiologie ; la téléexpertise ; et la téléassistance.

 

• La téléconsultation : Elle permet d’établir un diagnostic pour chaque patient. Étant donné qu’il s’agit d’une consultation, mai
• s faite à distance, la téléconsultation nécessite une mise en relation entre les professionnels et les patients. Par ailleurs, c’est la téléconsultation qui permet aux professionnels de décider de la nature du suivi qui est la plus adaptée pour chaque patient.

 

• La téléradiologie : Elle permet d’opérer à distance les informations relatives à la radiologie

 

• La téléexpertise : Elle permet la concertation des professionnels de santé. Cet outil est utile au cas où un médecin traitant requiert un second avis provenant d’un autre expert.

 

• La téléassistance : La téléassistance médicale permet aux professionnels de santé de s’assister dans l’accomplissement d’un quelconque acte médical, y compris la chirurgie. Quoique pour l’instant téléchirurgie n’est pas encore totalement opérationnelle.

 

1.4.2. Force et faiblesse de la télémédecine :

 

1.4.2.1. Les points forts :

 

Comme point fort, la télémédecine a pour avantage de :

• Limiter les hospitalisations du sujet âgé : en effet, grâce à la télémédecine, la résidence auprès des EHPAD n’est plus nécessaire. Désormais, les patients peuvent recevoir des soins adaptés à leurs pathologies depuis leurs domiciles.

 

• Favoriser l’accessibilité aux soins et améliore la continuité des soins en EHPAD : la télémédecine a pour effet d’accorder aux sujets âgés le bénéfice des soins pérennes. Grâce à elle, les patients n’auront plus à se déplacer auprès des établissements hospitaliers pour pouvoir rencontrer les médecins spécialistes. La technologie NTIC employée dans le cadre de la télémédecine suffit à établir la communication et à mettre en œuvre la consultation médicale et à prodiguer des soins.

 

 

• Permettre la diffusion des bonnes pratiques professionnelles : par le biais de la télémédecine, des professionnelles de santé peuvent se concerter sur la meilleure manière d’appréhender un sujet donné. De cette manière, l’organisation que permet la télémédecine contribue à former les professionnelles de santé en leur inculquant les meilleurs procédés à adopter.

 

 

• Améliore la qualité et la quantité de l’offre de soins sur le territoire : la mise en conférence des professionnelles que permet la télémédecine améliore la qualité des soins. Étant donné que plusieurs spécialistes peuvent concourir à l’établissement des diagnostics.

Par ailleurs, la télémédecine accroît de manière significative le taux de l’accès aux soins qui est fortement affaibli en raison de la disparité médicale.

 

1.4.2.2. Les points faibles :

 

À l’heure qu’il est, les médecins généralistes ne sont pas convaincus sur les modalités d’accompagnement via la télémédecine. Ils sont assez sceptiques en ce qui concerne le concept même de la télémédecine. Pour certains, une relation directe est nécessaire.

Ils estiment que pour bien pouvoir appréhender l’étendu du mal d’un patient, le contact physique est nécessaire, ou du moins le face à face. Par ailleurs, pour le moment il n’existe aucune tarification pour le médecin requérant de peur que ce soit chronophage.

 

 

 

2. La mise en place de la télémédecine au sein de l’EHPAD le foyer résidence l’Accueil :

 

2.1. Caractéristiques géographiques et institutionnelles :

 

L’EHPAD « L’Accueil » est une association à but non lucratif. Il a été créé le 3 janvier 1923 par le pasteur Eugène THOLOZAN et son église. Notamment l’église protestante de Ganges. L’établissement devait fournir de l’aide aux personnes vieillissantes les plus pauvres.

Toutefois,  la fermeture de l’établissement survient en 1973, soit cinquante années après, en raison de sa non-conformité aux législations en vigueur. Néanmoins, un service d’aide à domicile  a été initié par l’établissement, qui à partir de 2004 fût administré par l’association Le Cantou.

Ensuite, sous l’influence du Docteur Daniel LAPORTE et du Pasteur Christian ALMERAS un établissement d’accueil des personnes âgées prévoyant  60 résidents est créé en 1986.

L’établissement a été édifié à l’image d’un Foyer Logement muni de grands locaux lumineux. Mais avec toutefois les conditions d’accueil d’une maison de retraite. Dès 1988, l’endroit est autorisé à l’Aide Sociale ; et une cure médicale d’une capacité de 20 places est conçue.

Par ailleurs, une construction complémentaire est entamée en 1992, avec des chambres plus conformes aux exigences de la dépendance. Mais l’association n’a pas reçu d’autorisation permettant cette extension. Compte tenu du schéma gérontologique en vigueur à cette époque.

En 1997, un accroissement de 15 places de cure médicale est autorisé, mais ne fera l’objet d’aucun financement. En 2000, après arrangement avec le Conseil Général, la capacité de l’établissement est établie à 73 places à l’attention des résidents permanents et 2 places pour les patients temporaires.

En 1992, l’association met sur pieds un service de livraison des nourritures à domicile pour les personnes vieillissantes, qui s’allie  en 1998 avec les cantines des écoles primaires de Brissac et de Ganges jusqu’en janvier 2014 où ces prestations ce sont estompés.

C’est en 2004 qu’une première convention tripartite a été conclue. Puis, un deuxième a été signé en 2009. Par ailleurs, une troisième convention est établie en 2014 mais est constamment en attente nonobstant l’approbation du PATHOS et de la GIR  l’ARS et le Conseil Départemental en septembre 2016.

Entre 2008 et 2010, l’établissement a débuté des ouvrages afin de se conformer de à la sécurité incendie et aux normes requises pour l’instauration d’une cuisine.

Depuis 2013 jusqu’en 2015, l’association a accompli des activités de rénovation. Qui s’est traduit par :

• la remise en état d’anciens ascenseurs ;
• le rétablissement de l’étanchéité des terrasses; et la remise en état des salles d’eau dans les chambres
• L’installation d’un chauffe-eau pour 2017 (Opération subventionnée par l’ADEME, le Conseil Départemental,  et la Région.)

 

2.1.1. Les statistiques démographiques du territoire :

 

La population Gangeoise s’est considérablement accrue depuis 1991 jusqu’en 2011, en croissant de 3343 à 4031 habitants. Néanmoins, depuis, la croissance n’a pas dépassé les 4000 habitants, le taux de décès étant deux fois plus élevé que celui de la naissance.

A Gange, les personnes âgées entre 65 et 79 ans atteignent les 59,1% des femmes de la population et 40,9% des hommes. Cette dissemblance se remarque encore plus  pour la tranche d’âge de 80 ans et plus  avec un quota de 74,3% de femmes  et 25,7% hommes. Et pourtant, les  retraités font le plus souvent partie de cette catégorie.

Les soignants spécialistes ont tendance à éviter le milieu rural et à s’installer dans les centres urbains. De plus, les dentistes présents sont dans l’incapacité de prendre en charge les patients en fauteuil roulant, en raison des manques en matière d’équipements. Seuls, trois ophtalmologues sont encore installés dans le secteur, en plus d’un cardiologue qui sera bientôt retraité.

Aucun gérontologue n’est installé dans le secteur. Seul  un neurologue se présente à raison d’une fois par semaine. Ce qui est insuffisant pour cerner la totalité des consultations. Par ailleurs, son temps de vacation met en péril l’efficacité du diagnostic et rend impossible le suivi des troubles cognitifs des personnes âgées résidant au sein de l’EHPAD que je dirige.

La baisse de la démographie ne permet plus aux résidents de l’EHPAD de bénéficier d’une consultation rapide et assistée par des spécialistes. Qui plus est, une part importante des médecins vont arrêter  leur activité très prochainement à raison de 40% des généralistes qui prendront leurs retraites.

Les médecins libéraux exercent maintenant chacun de leur côté,  ce qui empêche la mise en œuvre d’un favorise le travail collaboratif entre professionnels de santé. D’autant plus que les nombres de  spécialistes pouvant assurer les consultations dans les secteurs ruraux sont peu nombreux.

La population âgée souffre d’un double problème dont la dépendance et de la dégradation de la santé en raison  des pathologies qui sont chroniques.

La dépendance apparaît à l’analyse des bénéficiaires de l’APA (Allocation personnalisée de l’Autonomie) qui est aujourd’hui établi à 9%, soit environ  61 820 personnes.

Plus  de  2/3  des bénéficiaires de l’APA souffrant d’un degré de dépendance moyen restent  à  domicile. Ce comportement a pour effet de retarder l’entrée en EHPAD. Car les patients ont tendance à se présenter que lorsque la dépendance devient critique.

Pourtant,  le changement social qu’apporte le déplacement représente des difficultés pour les personnes dépendantes. Ce qui fait que, même pour des raisons médicales, le déplacement des résidents en EHPAD est souvent délicat.

 

2.1.2. La population accueillie :

 

La population accueillie est diversifiée :

• D’une part, il y a les personnes âgées dépendantes parfaitement cohérentes, sauf en ce qui concerne les actes de la vie quotidienne ;
• D’autre part, il y est des personnes âgées handicapées;
• Et enfin, l’établissement accueille les personnes présentant des troubles cognitifs.

 

L’objectif des années à venir sera de fournir un accompagnement plus adéquat sur le plan thérapeutique. Afin que l’ensemble des  résidents souffrant des troubles cognitifs puissent bénéficier  d’une vie sociale dynamique.

Les objectifs que ce sont fixé l’EHPAD se révèle d’autant plus pertinents que les résidents de l’EHPAD ont tendance à vieillir.

En effet, les constatations ont révélé qu’au début du mois de  janvier 2015, l’âge moyen des résidents était de 84,14 ans.

En 2016, mis à part les séjours temporaires, le taux d’admission se soldait à  28,76 %, contre 27,2% en 2012. En prenant en compte les séjours permanents, 19 départs de l’établissement ont été recensés.

Dans les entrées et sorties, il eut 6 personnes en soins palliatifs et en fin de vie. Leurs séjours variaient entre une semaine et 3 mois.

Ainsi, l’établissement accueille des personnes âgées souffrantes qui se situent dans la zone géographique la plus proche ou qui procèdent à un rapprochement familial.

Mais  les personnes n’ayant aucune famille dans les environs sont également prises en comptes. Ces types de patients ont du mal à s’adapter à l’EHPAD car ils ne bénéficient d’aucun soutien psychologique de la part de leurs proches au moment du passage en institution.

L’EHPAD Foyer Résidence l’Accueil privilégie également l’accueil de personnes vieillissantes précaires, en raison de l’absence de famille, y compris ceux qui sont éloignés de la zone normale de recrutement.

C’est ainsi qu’ont été admis, deux personnes  âgées et handicapées mentales ainsi que quatre autres personnes sujettes à des troubles psychiatriques, et une personne ne possédant aucun domicile fixe au moment  de son entrée.

 

2.2. L’organisation professionnelle :

 

La loi ASV en ses articles 57 et suivants prévoit l’organisation professionnelle des EHPAD,  en règlementant  les contrats de séjour en EHPAD. L’existence du fameux contrat suppose l’offre de  plusieurs prestations en corrélation avec l’hébergement.

Aussi, afin d’assurer la coordination de l’ensemble des obligations qui incombent à l’établissement, une réunion de service de 45 minutes est prévue tous les jours.  Leurs objectifs consistent à pouvoir apporter des améliorations dans le cadre de  l’accompagnement des résidents.

 

Ces réunions de service sont en outre prévues afin de  permettre une analyse partagée entre professionnels. C’est dans le cadre de ces réunions que nous confrontons le résident concerné accompagné de sa famille afin de mettre  conjointement en œuvre un projet personnalisé pour le patient.

 

L’assistance des partenaires du CMP ou encore des tuteurs peut être nécessaire. L’objectif général est de permettre le travail  permanent du projet de vie et du projet de soins qui y est inclus.

 

À partir du moment où nous avons utilisé un logiciel de soins, les transmissions de service sont rapides, ce qui nous a permis de consacrer davantage de temps pour les projets personnalisés. Ainsi avions-nous eu l’occasion de faire de l’information sur les pathologies rencontrées, d’opérer l’analyse des pratiques professionnelles. Nous pouvons même communiquer lors des présences des psychologues et  de la psychomotricienne.

 

Le vendredi une réunion de coordination est prévue entre la responsable de la vie sociale, le psychologue, le médecin coordonnateur, l’IDEC, et moi en tant que directrice. Un compte rendu la mise en place et le contrôle des projets des résidents accompagnés sera fait. Les difficultés rencontrées par les équipes seront également abordées afin de maintenir une liaison avec le terrain.

 

2.2.1. L’organisation paramédicale autour du résident :

 

L’EHPAD détient un cadre de santé l’IDEC dont la responsabilité est confiée à un  médecin coordonnateur dont le rôle tourne autour :

• du résident ;
• de sa famille ; et
• de l’établissement et l’encadrement des soins.

 

En fait, c’est elle qui prend en charge l’organisation et coordination du  travail des aides-soignantes des 2,4 ETP IDE et des 12 AS-AMP. De plus, Elle lie les diverses professions paramédicales présentes au sein de l’établissement comme les kinésithérapeutes, la psychomotricienne, et le psychologue.

Tous ces professionnels de santé travaillent conjointement dans l’accompagnement des personnes vieillissantes. Leur pluridisciplinarité permet d’aborder chaque cas  d’espèce sur le volet psychologique, somatique, et social.

 

2.2.2. La prise en charge médicale au sein de la structure :

 

L’EHPAD a créé une collaboration entre le secteur médical et paramédical afin davantage garantir l’accompagnement des résidents  dans leur ensemble.

Qui plus est, l’EHPAD l’accueil est partenaires du réseau « Plaies et cicatrisations », avec le CHU du Vigan en ce qui concerne la clinique de Ganges et les traitements  palliatifs.

 

Le partenariat médical est formé par :

 

• 6 médecins libéraux, convention signée
• 4 kinésithérapeutes, convention signée
• Hôpital du Vigan, équipe mobile de soins palliatifs, convention signée le 27/01/2014
• Clinique Saint Louis de Ganges, convention signée le 17/05/2010
• SSR des « Châtaigniers » à Molières Cavaillac, convention signée en 2009
• HAD avec l’APARD, convention signée le 29/05/2012
• Coopération avec le réseau de soins palliatifs « Sphères », convention signée le 8/02/2008
• Pharmacie MOUILLARD, RASTALDO et BERGER, convention signée le 03/12/2012
• Coopération avec le GCS e-Sante LR

 

2.2.3. La vie sociale :

 

Les ressources humaines aident l’EHPAD  à mettre en œuvre un accompagnement adéquat dans le cadre de la prise en charge de la vie sociale des résidents.

Par ailleurs, l’établissement est également obligé de faire appel à d’autres associations sociales et médico-sociales.

Cette démarche a été initiée dans le but de favoriser la complémentarité, l’ouverture et la diversification. Notamment en permettant le développement de l’entraide en vue d’élaborer de nouveaux projets comme c’est le cas pour la télémédecine.

Ainsi, l’ensemble des services de l’EHPAD vient complémenter ceux qui sont procurés par  d’autres associations. En fait, l’EHPAD cherche à être disponible dans les lieux et place de coordination afin de combiner ses démarches avec celles des autres organismes collaborateurs.

De plus, en janvier 2011, l’établissement a engendré l’Association de Coopération et de Coordination des Établissements d’entreaide et de Santé ou ACCÈS. Elle s’appuie sur 5 structures qui visent l’amélioration et l’efficacité de leurs organisations grâce à la mutualisation de moyens.

Selon l’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP) : « l’ACCES se retrouve en grande partie dans la catégorie des coopérations-efficience ». Le travail d’ACCES est développé en Annexe 1: les objectifs d’ACCES.

En outre, le partenariat avec le réseau « Plaies et cicatrisations » prévoit entre autres, un partenariat social et médico-social avec le concours d’une vingtaine de collaborateurs contribuant à l’amélioration de la qualité de vie des résidents. Il lutte également contre l’isolement social. Son rôle  est relaté dans l’Annexe 2 : liste des partenaires.

 

2.3. La mise en place de la télémédecine :

 

De manière générale, les  conditions  d’application de la télémédecine sont établies par le décret relatif à la télémédecine du 19 octobre 2010  qui prévoit l’ensemble de dispositions législatives concernant la condition de mise en œuvre de la télémédecine en EHPAD.  Ainsi, en vertu de l’article R.6316-1 du code de la santé publique :

 

• « Les professionnels de santé participant à l’acte de télémédecine doivent avoir accès aux données médicales du patient qui sont nécessaires à la réalisation de l’acte ;
• un certain nombre d’informations doivent être inscrites dans le dossier du patient comme le compte rendu de l’accomplissement total de l’acte ainsi que les prescriptions médicamenteuses qui en résulteraient, tout comme les moyens utilisés pour assurer le prochain suivi. »

 

Outre ces dispositions générales, il existe d’autres conditions plus spécifiques qui couronnent l’application de la télémédecine en EHPAD.

Il en est ainsi de la nécessité de l’accord du patient ; de l’importance de l’authenticité du patient, des données et des professionnels en EHPAD ; de la prise en charge des dépenses financières induite par la télémédecine ; et enfin de la prise en charge des dépenses financières induite par la télémédecine.

 

2.3.1. Un GCS dédié à la télémédecine :

 

Dans le cadre de l’amélioration de la prise en charge,  l’EHPAD, intéressée par  la télémédecine et le développement des nouvelles technologies a consenti à coopérer avec le GCS ou le groupement de coopération sanitaire.

Il s’agit d’un outil destiné à mettre en place la coopération entre le secteur public et privé. Son rôle consiste à :

 

• «  mettre    en    œuvre    la    stratégie    des    systèmes d’information partagée de santé en cohérence avec le Projet régional de Santé définie par l’ARS,

 

• piloter l’Espace numérique régional de Santé (ENRS),

 

 

• piloter et coordonner les projets régionaux de systèmes d’information partagés de santé,

 

• intégrer et favoriser le déploiement territorial concerté des référentiels nationaux,

 

• Accompagner les acteurs de santé (établissements de santé, professionnels de  santé,  réseaux  de  santé…) en matière d’usages. »

 

Le GSC est également règlementé par la loi HPST. En effet ladite loi prévoit l’ensemble des moyens pouvant être immobilisés communément.

Ces moyens peuvent être des biens matériels ou financiers. Mais il peut également s’agir de moyens humains. C’est en ce sens que  sont requis dans le cadre de la télémédecine,  les professionnels de santé, mais aussi les matériels permettant d’entretenir la communication à distance.

Le partenariat avec le GCS e-santé Languedoc Roussillon permet à la télémédecine d’entretenir de nouvelles perspectives. En effet, cette association  procure une dynamique institutionnelle, aussi bien sur le travail en équipe  effectué en collaboration avec l’extérieur,  que dans l’image qu’il projette à ses partenaires.

Qui plus est, il s’agit d’une ouverture supplémentaire sur l’environnement extérieur. Ce qui permet de créer d’autres collaborations.

 

2.3.2. Une mise en place progressive au sein de l’établissement :

 

La mise en place du projet de la télémédecine au sein de l’établissement suit la logique suivante :

–     La définition du projet médical,

–     L’identification des conséquences d’ordre organisationnel,

–     La vérification de l’intégration des acteurs,

–     La délimitation des protocoles d’intervention,

–     L’évaluation des nouvelles méthodes d’accompagnement,

–    La définition des mécanismes de fonctionnement de l’EHPAD adoptant la télémédecine.

 

3 : Le rôle de la télémédecine dans l’amélioration de l’accompagnement des résidents atteint de troubles cognitifs en EHPAD :

 

3.1. L’accompagnement dispensé par des équipes spécialistes en ligne :

 

Par définition, l’EHPAD est un Établissement d’Hébergement pour Personnes âgées dépendantes. Il s’agit d’un établissement à vocation médico-social. Ainsi il se différencie des simples maisons de retraite en ce qu’il prodigue des soins à ses résidents.

En fait, l’EHPAD a tout d’une maison de retraite médicalisée avec l’ensemble des soins et services qu’il y a avec. Il en est ainsi des soins et  des différentes assistances médicales. On y accueil, aussi bien les résidents autonomes que ceux dépendant de troubles chroniques. L’organisme justifie à cet égard de matériels adéquats, des personnels professionnels et d’une équipe paramédicale.

Malgré cela, des lacunes restent perceptibles au niveau de la prise en charge des résidents, surtout à l’égard de ceux qui souffrent de troubles cognitifs.

Aussi, en remède à cela,  les premières aides gouvernementales sont apparues avec la venue de l’industrialisation, en vue d’améliorer les soins prodigués aux personnes âgées. Lesdites aides ont revêtu différentes formes. C’est ainsi qu’a été adoptée la fameuse  loi 2001-647 du 20 juillet 2001 prévoyant la prise en charge des personnes âgées ayant perdu leur autonomie.

C’est notamment en ce sens que des moyens financiers seront désormais alloués aux EHPAD, en considération du degré de dépendance de chaque résident. Cette initiative gouvernementale a été initiée dans l’objectif de  réduire au minimum la charge revenant aux patients ou à leurs familles.

Par ailleurs, les financements contribuent sans conteste à l’accroissement des ressources des EHPAD, permettant de ce fait une amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes âgées qui y résident.

En outre on dénote également la volonté de l’État d’inciter l’accueil des plus dépendants.  En effet, à travers le financement qu’il procure, le gouvernement souhaite, non pas, d’opérer une spécialisation des prises en charge de chaque type de patient, mais plutôt, de permettre une cohabitation entre les plus dépendants, que ce soit au niveau physique ou psychique.

Toutefois, en dix ans d’aides financières supplémentaires d’origine gouvernementale, force est de constater que  la cohabitation et surtout la prise en charge des patients âgés souffrant des troubles cognitifs demeurent difficilement gérables pour les EHPAD.

Au contraire, la diminution de la qualité de travail et du soutien social persiste.

Mis à part ces aides financières, le gouvernement s’est également engagé à opérer d’autres types d’interventions, beaucoup plus spécifiques afin de toujours se rapprocher de son but initial qui est d’améliorer la qualité de vie des patients en EHPAD. Plus spécifiquement des patients qui souffrent des troubles cognitifs.

C’est alors qu’en 2007,  la loi 2008-2012 portant le plan Alzheimer fut adoptée. Ledit plan devait contribuer à l’amélioration des soins et de l’accompagnement des malades. Notamment en activant les recherches autour de la maladie afin de permettre l’établissement de meilleurs diagnostics.

Cette fois-ci, le gouvernement a souhaité intervenir de manière spécifique, en axant sont aide vers une catégorie bien déterminée de mal. Il s’agit de l’Alzheimer ainsi que les maladies qui y sont apparentées. De ce fait, cette catégorie d’aide touche les personnes âgées atteintes des troubles du comportement, ce qui inclut les troubles cognitifs.

Toujours dans le cadre du plan Alzheimer,   des établissements d’hébergement ont été institués, en vue de permettre l’application des thérapies adéquates au sein d’un environnement social privilégié.

Il en est ainsi du Pôle d’activités et de Soins Adaptés ou PASA pouvant accueillir douze à quatorze patients. Ces types d’endroit sont prévus pour les personnes âgées souffrant des troubles cognitifs et qui ne peuvent intégrer les EHPAD.

Si le plan Alzheimer a pour mérite d’avoir procuré des solutions dans le cadre de l’accompagnement des personnes âgées en proie  aux troubles cognitifs, des lacunes sont encore observées au niveau de la coordination des actions. Et le manque de place freine encore la prise en charge adéquate de ces patients.

Depuis    2014, les pouvoirs publics opèrent un revirement, puisqu’ils souhaitent maintenant promouvoir le maintien à domicile des personnes âgées.

C’est pourquoi ils optent pour des aides élargies, en coopération avec l’agence nationale de l’habitat et la caisse nationale d’assurance vieillesse,  afin notamment de porter leurs aides aux personnes vieillissantes à revenu minime, en leur permettant de rester chez eux le plus longtemps possible. Il s’agit entre autres du système de la « résidence autonomie ».

Cette  forme d’aide touche généralement les personnes âgées souffrantes de troubles physiques. Néanmoins, aujourd’hui les EHPAD s’intéressent aux traitements à distance des troubles cognitifs grâce à la télémédecine.

 

 

3.1.1. L’amélioration des prises en charge des patients par les médecins spécialistes et des équipes paramédicales spécialisées :

 

Au niveau de la plupart des établissements de santé, la prise en charge généralisée est de mise. Ce n’est assurément pas le cas avec la télémédecine. En effet, avec cette innovation, les prises en charge des patients sont assurées par des  médecins spécialistes et des équipes paramédicales spécialisées. Le but étant toujours d’assurer la pertinence des soins accordés par la télémédecine.

Les médecins spécialistes seront plus compétents pour établir le diagnostic exact et ainsi définir le projet personnalisé adéquat pour les patients.

 

3.1.2. La contribution des professionnels spécialisés à la formation de ceux de l’EHPAD :

 

Dans le cadre de la télémédecine, les professionnels spécialisés sont la plupart du temps assistés par les équipes soignantes des EHPAD. La présence de ces derniers est propice à leur formation instantanée.

En effet, durant la téléconsultation, les aides-soignants des EHPAD  peuvent être amenés à opérer une démarche participative dans la prise en charge des résidents.  Des transferts[16] de tâches ou des délégations[17] peuvent même avoir lieu. Ainsi, leur concours peut être requis, ce qui leur donnera l’opportunité de dépasser le stade passif de leur fonction habituelle.

Aussi, le rôle des professionnels spécialistes consiste à encadrer les personnels soignants de l’EHPAD. L’objectif est de parvenir à combler les lacunes médicales en EHPAD grâce au concours actif des personnels soignants.

C’est en ce sens qu’ « entre décembre 2003 et octobre 2007, seize expérimentations visant à apporter des éléments de réflexion détaillés sur les évolutions possibles des contours des métiers de la santé et sur les modalités de redéfinition de ces contours ont été menées en France. Les résultats de ces expérimentations montrent que la réalisation d’actes médicaux par des professionnels paramédicaux préalablement formés apparaît faisable dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour les patients »[18] .

 

3.2. L’approche de la télémédecine auprès des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs :

 

3.2.1. Les systèmes d’évaluation adoptés par la télémédecine :

 

La télémédecine peut mettre en présence plusieurs professionnels de santé spécialistes de leurs arts. Aussi, les évaluations en télémédecine émergent de la concertation de cesdits professionnels de santé.

C’est pourquoi, il est dit: « La télémédecine, parce qu’elle permet de mettre rapidement en lien les professionnels entre eux et favorise la transmission des informations, doit permettre de soutenir les organisations par des solutions favorisant le diagnostic, la décision thérapeutique et la prise en charge rapides. »

 

3.2.2. La prise en charge des patients lors de la téléconsultation :

 

La téléconsultation permet à un professionnel médical d’effectuer une   consultation   à   distance  avec   un   patient par l’intermédiaire des NTIC.  La téléconsultation présente les mêmes bases médicales que la consultation opérée de manière directe. Aussi, les objectifs restent les mêmes. Dont notamment l’émission d’un diagnostic suite à l’évaluation du patient.

En principe, ladite évaluation se fait par l’usage de la communication entre le patient et le professionnel de santé. Mais parfois, un professionnel de santé [19]peut se présenter auprès du patient afin de l’aider; et, éventuellement, assister le spécialiste durant la téléconsultation.

En définitive, la téléconsultation doit permettre « l’évaluation sociale initiale » du patient, afin que le professionnel de santé responsable puisse élaborer « un projet personnalisé de soins ».

Néanmoins, chaque professionnel de santé détient ses propres éléments essentiels à l’élaboration du projet personnalisé. De sorte que lors de nos investigations, nous nous sommes rendu compte que c’est la situation sociale du patient qui compte le plus souvent[20].

 

3.3. Les bienfaits de la télémédecine auprès des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs dans l’EHPAD :

 

Vis-à-vis des personnes âgées atteintes des troubles cognitifs, l’usage de la télémédecine présente plusieurs intérêts, dont :

• L’accès aux soins adéquats en milieu rural sans qu’il y ait besoin de se déplacer, par l’intermédiaire des NTIC.

 

Les travaux de diagnostic régional mené ont en effet démontrés que les prestations de soins prodigués par le biais de la télémédecine sont inchangées, voire améliorées, en raison de la mobilisation plus soutenue des professionnels de santé. Ainsi, la télémédecine, pour les personnes âgées atteintes des troubles cognitifs, a pour avantage de :

 

–  limiter le  nombre de transports du patient, d’une part

– et en optimise la permanence de soins d’autre part.

 

C’est en ce sens  qu’il est dit qu’elle permet : « un soutien aux professionnels médicaux ou paramédicaux et  à  l’usager dans  les  territoires vulnérables et d’accéder à une expertise ou à un avis médical spécialisé.

Ces dispositifs s’appuient sur les acquis de l’aménagement numérique haut et très haut débit porté par le projet numérique régional. »

 

• La télémédecine permet à personnes âgées atteintes de troubles cognitifs dans l’EHPAD de prévenir leurs hospitalisations. Grâce aux dispositifs de surveillance que le concept met en place dans le cadre de la prise en charge des patients.

 

De cette façon, les risques seront débusqués aux premiers signes et seront soignés dans l’immédiat sans que les troubles dont souffre le patient ne deviennent critiques.

 

• La télémédecine favorise la prise en charge adéquate des patients. En effet, malgré les efforts menés afin d’accroître le nombre de structures d’hébergement et perfectionner leur médicalisation, les places disponibles à l’hébergement pour personnes âgées en France décroît significativement. De sorte qu’en 2007 il n’y avait 166 places disponibles pour 1 000 habitants.

 

 

 

3.4 : Les avantages de la télémédecine pour la région Languedoc Roussillon :

 

Outre les avantages que confère la télémédecine aux patients, elle représente également une aubaine pour la région d’accueil qui est ici la région  Languedoc Roussillon. Ceci s’avère véridique dans la mesure où  le vieillissement et la dépendance dans ladite région atteignent les 25,8 % des habitants[21].  Ce  taux étant important, songer à l’hébergement de ces patients en EHPAD s’avère impossible.

C’est pourquoi la télémédecine se présente comme étant la solution idéale à ce dilemme[22]. Dans la mesure où elle favorise le maintien au domicile, tout en  mobilisant des dispositifs humains et techniques censés garantir l’autonomie des personnes âgées dépendantes comme c’est notamment le cas des personnes âgées atteintes des troubles cognitifs.

 

3.4. Les limites de la télémédecine en EHPAD :

 

Nombreuses sont encore les limites de la télémédecine en EHPAD. Plusieurs points restent encore à améliorer. Notamment :

• Le manque de formation du personnel soignant. En effet, pour assurer la réussite de la mise en place de la télémédecine en EHPAD, les formations IDEC et IDE doivent être opérées. Ces formations sont essentielles dans la mesure où c’est sur les cadres de santés que repose la pertinence des soins qui seront prodigués par le biais de la télémédecine.

 

Ces formations consistent alors à améliorer la capacité des professionnels de santé à faire efficacement face  aux troubles pouvant atteindre les personnes âgées.

 

• La rigidité du cadre juridique dans les pratiques ambulatoires. Étant donné que la télémédecine revêt une grande importance dans la « tournure ambulatoire » que prévoit le gouvernement.

 

En effet, les articles R. 6316-6 de la loi sur la télémédecine et celle du R.4127-53 de la législation sur la déontologie médicale font obstacle à l’application quotidienne de la télémédecine.

 

• Par ailleurs, le décret télémédecine est dépassé. Il ne prévoit pas la plupart des pratiques que les médecins usent dans le cadre de la prise en charge des patients.  Il en est ainsi de l’adaptation de la posologie médicamenteuse tels les diurétiques, les anticoagulants, les somnifères,

 

• L’écartement de la plupart des actes de télémédecine par l’assurance maladie obligatoire, ou par les ARS lors des expériences menées auprès des régions. Il s’agit là d’une entrave à la pleine application de la télémédecine. Dans la mesure où sa pertinence est encore remise en doute.

 

Pourtant le CNOM affirme que la télémédecine est à l’origine de nombreuses recherches scientifiques ou médicoéconomiques à travers les travaux de la SFT-ANTEL et autre entité savante. Ces travaux permettent à  la télémédecine de reposer sur des bases sûres, sans qu’il y ait besoin de reproduire des expériences supplémentaires financées par le secteur public.

 

 

 

CONCLUSION

 

En guise de conclusion, nous pouvons clairement affirmer que la télémédecine est un projet médical qui repose sur une nouvelle organisation rendue possible par le biais de la technologie. L’amélioration de l’accompagnement des résidents atteints des troubles cognitifs en EHPAD grâce au concours de la télémédecine apparaît indéniable dans la mesure où toutes les démarches de ce type de soin reposent sur des projets individualisés, propres à chacun des patients.

Cet individualisme qu’apporte la télémédecine est certes innovant, mais il est surtout le reflet d’une prise en charge personnalisée des patients par des professionnels de santé. De cette manière, chaque mal est traité de la façon adéquate, le traitement généraliste étant aboli.

Il s’agit bien d’une amélioration puisque les résidents en EHPAD atteints des troubles cognitifs peuvent, en ce cas, consulter quoiqu’ à distance des spécialistes de leurs cas. Une opportunité qui devient rare en zones rurales où la disparité médicale est observée, alors que la population est vieillissante.

Avant l’adoption de la télémédecine, cette situation forçait les résidents à se déplacer pour aller à l’encontre des médecins. Et pourtant les personnes âgées souffrant des troubles cognitifs tolèrent mal le changement, de sorte qu’ils peuvent assimiler ces déplacements à de véritables agressions.

C’est ainsi que la télémédecine se présente comme étant la solution idéale puisqu’elle permet aux patients d’éviter jusqu’à l’hébergement en EHPAD, pour rester à domicile, en plus de bénéficier des soins des spécialistes.

Mais comment parvenir à évaluer correctement l’intérêt de la mise en place de la télémédecine ? Et quelle politique faudra-t-il adopter pour rendre de ce soin accessible à tous ?

 

 

BIBLIOGRAPHIE :

 

1 : Les documents :

 

• CESER Languedoc-Roussillon,   Analyse  territoriale  de  la  pauvreté  en Languedoc-Roussillon. Rapport d’autosaisine.

 

• Délégation, transfert,  nouveaux  métiers…  Comment  favoriser  des  formes  nouvelles  de  coopération  entre professionnels de santé ? Recommandation HAS en collaboration avec l’ONDPS

 

• GENISSON Catherine  et  MILON  Alain,  Sénateurs,  La  coopération  entre professionnels de santé, rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales.

 

• INSEE, Projections de population en Languedoc-Roussillon à l’horizon 2040. La croissance démographique resterait forte mais se tasserait. Repères chiffres pour l’économie du Languedoc-Roussillon, n°8

 

• RAYNAUD Joy, L’accès aux soins: des perceptions du territoire aux initiatives des acteurs – Concepts, mesures et enquêtes pour une analyse géographique de l’organisation et du développement d’une offre de soins durable, thèse de doctorat en géographie et aménagement du territoire, Université Montpellier 3.

 

 

• VIGNERON Emmanuel, Les inégalités de santé dans les territoires français état des lieux et voies de progrès, Elsevier Masson.

 

• WALLACH, D, Numerus clausus. Pourquoi la France va manquer de médecins. Springer Verlag France.

 

• : Les webographies

 

• http://www.ars.languedocroussillon.sante.fr
• http://www.herault.fr/
• http://lozere.fr/

 

 

 

Table des matières :

 

 

INTRODUCTION.. 1

1 : Le contexte. 3

1.1 : Les troubles cognitifs. 3

1.1.1 : Le parcours des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs. 3

1.1.2 : La prise en charge médicale des troubles cognitifs : 4

1.1.2.1  Le traitement : 4

1.1.2.2 : L’accompagnement humain : 6

1.2. Déployer un accompagnement des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs en EHPAD : 9

1.2.1. S’adapter à l’évolution des profils des personnes âgées accueillies : 9

1.2.2. Répondre au cadre règlementaire : 10

1.2.3. Favoriser la continuité de la prise en charge des résidents : 11

1.2.3.1. Les rendez-vous chez les spécialistes : 11

1.2.3.2. S’assurer la continuité des soins en EHPAD en limitant les transferts des résidents vers d’autres établissements : 12

1.3. Accompagner les résidents atteints de troubles cognitifs : une mission difficile pour l’EHPAD : 12

1.3.1. Des ressources humaines contraintes et insuffisamment formés : 12

1.3.1.1. La disparité de l’offre médicale : 12

1.3.1.2. Des difficultés rencontrées par le manque d’accompagnement médical : 17

1.3.1.3. Des besoins en formation du personnel : 17

1.3.2. Des dispositifs supports engorgés : 17

1.4. Utiliser la télémédecine pour améliorer la qualité de l’accompagnement : 18

1.4.1. Définition de la télémédecine : 18

1.4.2. Force et faiblesse de la télémédecine : 19

1.4.2.1. Les points forts : 19

1.4.2.2. Les points faibles : 20

2. La mise en place de la télémédecine au sein de l’EHPAD le foyer résidence l’Accueil : 21

2.1. Caractéristiques géographiques et institutionnelles : 21

2.1.1. Les statistiques démographiques du territoire : 22

2.1.2. La population accueillie : 23

2.2. L’organisation professionnelle : 24

2.2.1. L’organisation paramédicale autour du résident : 25

2.2.2. La prise en charge médicale au sein de la structure : 25

2.2.3. La vie sociale : 26

2.3. La mise en place de la télémédecine : 27

2.3.1. Un GCS dédié à la télémédecine : 27

2.3.2. Une mise en place progressive au sein de l’établissement : 28

3 : Le rôle de la télémédecine dans l’amélioration de l’accompagnement des résidents atteint de troubles cognitifs en EHPAD : 29

3.1. L’accompagnement dispensé par des équipes spécialistes en ligne : 29

3.1.1. L’amélioration des prises en charge des patients par les médecins spécialistes et des équipes paramédicales spécialisées : 31

3.1.2. La contribution des professionnels spécialisés à la formation de ceux de l’EHPAD : 31

3.2. L’approche de la télémédecine auprès des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs : 32

3.2.1. Les systèmes d’évaluation adoptés par la télémédecine : 32

3.2.2. La prise en charge des patients lors de la téléconsultation : 32

3.3. Les bienfaits de la télémédecine auprès des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs dans l’EHPAD : 33

3.4 : Les avantages de la télémédecine pour la région Languedoc Roussillon : 34

3.4. Les limites de la télémédecine en EHPAD : 34

CONCLUSION.. 36

BIBLIOGRAPHIE : 37

Table des matières : 38

ANNEXES. 40

 

 

 

 

 

ANNEXES

 

 

Présentation et analyse des réponses aux questionnaires

 

Le présent questionnaire a été posé aux professionnelles de santé en EHPAD, aux familles des personnes atteintes des troubles cognitifs dans le but d’avoir une certaine visibilité sur la prise en charge dans le cadre de la télémédecine.

Ainsi, le présent questionnaire a été posé à 18 professionnels de santé, et à 53 membres de la famille des personnes âgées atteints des troubles cognitifs au sein de l’EHPAD l’acceuil.

 

1 : Connaissez-vous  la télémédecine ?

100% des personnes interrogés connaissent la télémédecine

 

2 : A votre avis, la télémédecine est-elle opportun dans le cadre de la prise en charge de personnes âgées atteintes des troubles cognitifs ? (question posée à la famille des patients)

65% des familles interrogés ne sont pas encore convaincu en ce qui concerne la pertinence du soin. Ce pourcentage estime que la procédure est trop compliquée.

 

3 : Quels sont les avantages issus de l’application de la télémédecine?

85% semblent convaincu de l’amélioration de la qualité  des prises en charges par les professionnelles de santé. Tandis que 15% affectionnent particulièrement  la possibilité d’être soigner à domicile.

 

 

4: quelles peuvent être les éléments à prendre en considération afin d’établir un projet de soin personnalisé ?(question posée aux professionnels  soignants)

 

5 : Quelles sont selon vous les limites de la télémédecine ?

• 25% estiment que les personnels soignants ne sont pas encore assez formés.
• 56% font allusion à la rigueur de la législation,
•  19% parlent du fait que la télémédecine ne figure pas parmi les assurances obligatoires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[1] études et résultats N°699,août 2009,les résidents en EHPAD en 2007 disponible sur le site www.dress.sante.gouv.fr

[2] Étude et résultats N°679, février 2009, la démographie médicale à l’horizon 2030, de nouvelles projections nationales et régionales

[3] Tableau IRDES : évolution du nombre de médecins en France de 1968 à 2010

 

[4] Schéma régional d’organisation des soins du Languedoc-Roussillon, 2012

 

[5] AUDRIC  Sophie  (INSEE)  et  BUFFARD  Pauline  (ARS),  Accessibilité  aux  soins  en  pédiatrie,  ophtalmologie, gynécologie et psychiatrie en Languedoc-Roussillon : une accessibilité globalement supérieure à la moyenne, Repères synthèse pour l’économie du Languedoc-Roussillon N°6, juin 2014

 

[6] Les médecins au 1er janvier 2013, DREES, Document de travail, Séries statistiques, n°179, avril 2013

[7] Projections de population en Languedoc-Roussillon à l’horizon 2040. La croissance démographique resterait forte mais se tasserait. INSEE, Repères chiffres pour l’économie du Languedoc-Roussillon, n°8 – décembre 2010

[8] Atlas de la démographie médicale en France. Situation au 1er   janvier 2015. Conseil National de l’Ordre des

Médecins

 

[9] RAYNAUD Joy, L’accès aux soins : des perceptions du territoire aux initiatives des acteurs – Concepts, mesures et enquêtes pour une analyse géographique de l’organisation et du développement d’une offre de soins durable, thèse de doctorat en géographie et aménagement du territoire, Université Montpellier 3, octobre 2013.

 

[10] Audition de M. Emmanuel VIGNERON, Géographe de la Santé, Professeur à l’Université Paul Valéry de Montpellier, 15 décembre 2014

 

[11] Dossier Démographie. 8 idées reçues et corrigées. Bulletin de l’Ordre national des médecins, n°40, juillet-août- septembre 2015

 

[12] La mortalité prématurée est celle qui survient avant l’âge de 65 ans. « La mort étant bien souvent la conséquence de la façon dont on a vécu, elle est assez révélatrice dans ses causes et dans sa survenue des conditions de vie

que l’on a connues ». VIGNERON Emmanuel, Les inégalités de santé dans les territoires français – état des lieux et voies de progrès, Elsevier Masson, 2011

 

[13] Audition de M. Emmanuel VIGNERON, Géographe de la Santé, Professeur à l’Université Paul Valéry de Montpellier, 15 décembre 2014

 

[14] Schéma régional d’organisation des soins ambulatoire – hospitalier du Languedoc-Roussillon, 2012

[15] Dossier Démographie. 8 idées reçues et corrigées. Bulletin de l’Ordre national des médecins, n°40, juillet-août- septembre 2015

[16] Le transfert est défini comme l’action de déplacer l’acte de soin, d’un corps professionnel à un autre; les activités sont confiées dans leur totalité, y compris en terme de responsabilité, à une autre profession. Les professionnels non médicaux sont donc autonomes dans la décision et la réalisation.

 

[17] La délégation désigne l’action par laquelle le médecin confie à un autre professionnel de santé la réalisation d’un acte  de  soin  ou  d’une  tâche.  La  délégation  comprend l’idée de supervision. La responsabilité du délégant (le médecin) reste engagée du fait de la décision de déléguer, la   responsabilité   du   délégué   (le   professionnel   non médical) est engagée dans la réalisation de l’acte.

 

[18] Délégation,  transfert,  nouveaux  métiers…  Comment  favoriser  des  formes  nouvelles  de  coopération  entre professionnels de santé ? Recommandation HAS en collaboration avec l’ONDPS

[19] Les psychologues mentionnés à l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social peuvent également être présents auprès du patient.

[20] Voir en annexe, le questionnaire

[21] Union  Régionale  des  Professionnels  de  Santé-Médecins  Libéraux  du Languedoc-Roussillon, Les enjeux du regroupement des professionnels de santé, Dossier de presse, 3e rencontres pour une santé durable, 7 juin 2014

[22] Union  Régionale  des  Professionnels  de  Santé-Médecins  Libéraux  du Languedoc-Roussillon, Des solutions face au déficit d’offre de soins, dossier de presse des 1ères Rencontres pour une santé durable, La Grande Motte, 26 mai 2012