Thème : Analyse patrimoniale de la Famille Barbosa

 

Plan

 

Introduction

1. La situation de la famille Barbosa
2. Situation matrimoniale des membres de la famille
3. Situation patrimoniale
4. Patrimoine immobilier
5. a) Résidence principale (Annecy)
6. b) Appartement en Haute-Savoie
7. c) Villa en Aix-en-Provence
8. Patrimoine financier
9. Autres biens meubles

III. Répartition patrimoniale

1. Analyse juridique : régime matrimonial
2. Répartition entre les deux époux
3. Répartition entre les principaux types de biens
4. Profils psychologiques des membres de la famille
5. Objectifs poursuivis par la famille Barbosa
6. Analyse de la situation
7. Analyse fiscale
8. L’Impôt sur la fortune
9. a) Actif
10. b) Passif
11. c) L’Actif Net Taxable
12. L’impôt sur le revenu des personnes physiques
13. Analyse budgétaire

III. Retraite

1. Analyse successorale
2. Nos recommandations
3. Optimisation des comptes épargne
4. Assurance-vie

III. Garantie décès

1. Donation avec réserve d’usufruit
2. Investissement locatif : loi Pinel

Conclusion

Bibliographie

 

 

Introduction

 

La Banque Crédit Agricole est soucieuse de la qualité des prestations qu’elle fournit pour chacun de ses clients, tout comme elle se soucie de son propre développement. En d’autres termes, elle se sent responsable vis-à-vis des impacts de ses actions sur chacun de ses interlocuteurs et agit dans ce sens. Cela demande bien plus qu’une simple conscience professionnelle, puisqu’il y a lieu de bien comprendre la situation d’un client, les ambitions et objectifs de ce dernier pour pouvoir apporter les meilleurs conseils. Crédit Agricole comprend que chacun de ses clients cherche un accompagnement personnalisé, et elle veut les faire savoir qu’ils peuvent compter sur elle en toute confiance, sur son expertise.

 

C’est dans cette optique que vous nous avez fait confiance pour réaliser votre bilan patrimonial. Nous avons échangé longuement et avez transmis à nos conseillers les informations nécessaires pour la réalisation de cette mission. Ce document fournit alors des informations et explications en toute transparence et de manière aussi lisible et facile à appréhender autant que possible. En tout cas, vous pouvez toujours compter sur nos équipes pour tout besoin d’assistance, surtout dans le cadre de la gestion de votre patrimoine.

 

Le présent document se divise alors en trois grandes parties :

 

• Dans un premier temps, il est important de faire un inventaire des informations qui vont être utilisées dans cette étude, des informations relatives à votre situation actuelle, surtout du point de vue patrimonial.

 

• Ensuite, nous ferons une analyse plus ou moins complète de votre situation financière, patrimoniale, et fiscale.

 

• Finalement, nous nous permettons de vous fournir un certain nombre de conseils relatifs aux analyses ainsi faites pour que vous puissiez profiter au maximum de notre prestation.

 

 

A. La situation de la famille Barbosa

 

Les informations et analyses citées dans le présent document sont relatives à l’année 2016, sauf mention contraire explicite.

 

 

I. Situation matrimoniale des membres de la famille

 

A titre de rappel de certaines informations personnelles vous concernant, notamment à propos de votre famille :

 

Monsieur Antoine Barbosa, né le 15 novembre 1965 (51 ans) à Clermont-Ferrand, qui occupe actuellement le poste de Responsable dans un magasin de meuble, avec le statut de cadre.

 

Madame Cathy Barbosa, née le 15 mai 1962 (54 ans) à Vichy, qui occupe actuellement le poste de Responsable commercial, ayant également le statut de cadre.

 

Vous avez en commun deux enfants :

 

• Barbosa Patrice, né le 16 décembre 1990 (26 ans) à Chambéry, qui est actuellement étudiant à l’université.

 

• Barbosa Gregory, né le 15 mars 1992 (24 ans) à Chambéry, qui est également étudiant à l’université.

 

Ces deux enfants habitent chez vous, dans votre résidence principale (Rue du Commerce, Chambéry) et ils sont tous les deux à votre charge.

 

Sur le plan juridique, vous êtes mariés 11 juin 1989 sous le régime de la communauté des meubles et acquêts par contrat de mariage. En conséquence, chacun des époux a la prérogative d’administrer les biens communs (appartenant à la communauté) ainsi que de disposer des biens propres, sauf stipulation contraire.

 

Jusqu’à la date d’élaboration de ce document, aucune donation n’a été faite, ni entre les époux, ni entre parent-enfant.

 

 

II. Situation patrimoniale

 

Avant de faire un rappel de la répartition de votre patrimoine, il convient d’abord d’en faire un inventaire.

 

1. Patrimoine immobilier

 

Le patrimoine immobilier est composé de la résidence principale, de l’appartement appartenant à Monsieur en Haute-Savoie, et de la Villa appartenant à Madame en Aix-en-Provence.

 

 

a) Résidence principale (Annecy)

 

Concernant votre résidence principale se trouvant à Annecy, ci-dessous un résumé de la situation :

 

Figure 1 – Résidence principale de la Famille Barbosa (Annecy)

 

• Définition : Maison de 230 m² se trouvant à Annecy, une maison du début du XXème siècle, avec un séjour de 41 m², 9 pièces, et une cuisine équipée. La maison est bâtie sur un terrain de 2 000 m².

 

• Origine : Achetée pendant le mariage

 

• Date de l’achat : 01 août 1992

 

• Mode de détention : Bien commun, en pleine propriété

 

• Valeur estimée : 231 000 euros

 

• Taxe d’habitation : 1 125 euros

 

• Taxe foncière : 1 350 euros

 

 

b) Appartement en Haute-Savoie

 

A propos de l’appartement inclus dans le patrimoine de Monsieur qui se trouve en Haute-Savoie, ci-après le résumé de la situation :

 

Figure 2 – Appartement de Monsieur Barbosa (Haute-Savoie)

 

• Définition : Appartement de 35 m² dans la station de Morillon, Place du village, avec cuisine équipée et muni d’une terrasse de 9 m²

 

• Origine : Suite donation à Monsieur

 

• Mode de détention : Bien propre de Monsieur, en pleine propriété

 

• Valeur estimée : 53 000 euros

 

• Taxe d’habitation : 550 euros

 

• Taxe foncière : 660 euros

 

Cet appartement est loué dix semaines par an au prix de 500 euros par semaine.

 

 

c) Villa en Aix-en-Provence

 

En ce qui concerne la Villa de Madame qui se trouve en Aix-en-Provence, voici un résumé de la situation :

 

Figure 3 – Villa de Madame Barbosa (Aix-en-Provence)

 

• Définition : Petite villa au calme de 88 m², disposant trois pièces et une cuisine équipée, se trouvant en Aix-en-Provence

 

• Origine : Suite donation à Madame

 

• Mode de détention : Bien propre de Madame, en pleine propriété

 

• Valeur estimée : 125 000 euros

 

• Taxe d’habitation : 675 euros

 

• Taxe foncière : 810 euros

 

La villa est louée quatre semaines par an au prix de 600 euros par semaine.

 

La valeur totale estimée de votre patrimoine immobilier s’élève à 409 000 euros.

 

 

2. Patrimoine financier

 

Votre patrimoine financier est composé de vos disponibilités ainsi que des épargnes bancaire et mobilière. Ci-après les résumés de la situation (en euros) :

 

 

• Vos disponibilités financières :

 

Définition	Montant	Alimentation
Compte joint	1 500	Virement mensuel de 2 000
Compte de Monsieur	4 000	Salaire de Monsieur
Compte de Madame	5 200	Salaire de Madame
CSL joint	30 000	Virement mensuel de 1 000
LDD de Monsieur	4 600	Virement mensuel de 400
LDD de Madame	4 600	Virement mensuel de 400
Livret A de Patrice	3 500	Virement mensuel de 150
Livret A de Grégory	13 000	Virement mensuel de 150

 

• Epargne bancaire :

 

Définition	Montant	Alimentation
PEL de Monsieur	23 250	Virement mensuel de 450

 

• Les valeurs mobilières :

 

Les valeurs mobilières comprennent des actions de Stmicroelec (6.82 x 380), de SOITEC (16.5 x 210), et de Schneider (52.37 x 150), soit d’une valeur de 13 912.

 

Définition	Montant	Alimentation
Compte Titre	13 912	Achetés durant le mariage

 

 

3. Autres biens meubles

 

Les éléments dans cette catégorie comprennent vos meubles meublants, vos voitures et vos objets d’antiquité, œuvres d’art et bijoux. Les meubles meublants sont estimés à 5% de la valeur des biens immobiliers, soit 409 000 x 0.05 = 20 450.

 

Définition	Montant	Alimentation
Meubles meublants	20 450	Achetés durant le mariage
Voiture Audi TT	16 500	Acheté durant le mariage
Voiture Citroën C3 Pluriel	16 000	Acheté durant le mariage
Objets d’Antiquité, d’Art et Bijoux	50 000	Achetés durant le mariage

 

Le tableau ci-après permet une première appréciation de la répartition (entre Madame et Monsieur) de votre patrimoine brut (en euro) selon leur origine :

 

	Patrimoine de
Désignation	Monsieur	Madame	Communauté
Immobilier
–        Maison à Annecy			231 000
–        Appartement à Morillon	53 000
–        Villa en Aix-en-Provence		125 000
Disponibilité
–        Compte joint			1 500
–        Compte bancaire des époux			9 200
–        CSL joint			30 000
–        LDD des époux			9 200
–        Livret A des enfants			16 500
Epargne bancaire
–        PEL de Monsieur			23 250
Epargne mobilière
–        Compte Titre ordinaire			13 912
Autres biens meubles
–        Meubles meublants			20 450
–        Voiture Audi TT			16 500
–        Voiture Citroën C3 Pluriel			16 000
–        Objets d’Antiquité, d’Arts et Bijoux			50 000
TOTAL	53 000	125 000	437 512

 

 

III. Répartition patrimoniale

 

Parlons maintenant de répartition proprement dite du patrimoine, par personne et par nature, mais d’abord en tenant compte du régime matrimonial.

 

 

1. Analyse juridique : régime matrimonial

 

Avant de procéder à la répartition en question, il convient de faire un bref rappel du régime matrimonial que vous avez choisi et sa portée sur ladite répartition.

 

Comme vous êtes mariés sous le régime de la Communauté de meubles et acquêts, vous êtes dans la catégorie des régimes communautaires (au même titre que la Communauté universelle et la Communauté réduite aux acquêts), par opposition aux régimes séparatistes (dont celui de la séparation du bien) et celui de la participation aux acquêts.

 

Le régime de la Communauté de meubles et acquêts est régi par les articles 1498 à 1501 du Code civil français. L’article 1498 stipule ainsi que, sous ce régime, « l’actif commun comprend, outre les biens qui en feraient partie sous le régime de la communauté légale, les biens meubles dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour du mariage ou qui leur sont échus depuis par succession ou libéralité, à moins que le donateur ou testateur n’ait stipulé le contraire ». A rappeler que les biens qui font partie de l’actif sous le régime de la communauté légale sont ceux que les époux ont acquis et considérés ainsi comme communs durant leur mariage. Ne font pas alors partie des biens de la communauté ce qu’ils appartiennent avant le mariage ou ce qui leur a été donné quelle que soit la date de la donation.

 

L’article précédent ajoute également : « Si l’un des époux avait acquis un immeuble depuis le contrat de mariage, contenant stipulation de communauté de meubles et acquêts, et avant la célébration du mariage, l’immeuble acquis dans cet intervalle entrera dans la communauté, à moins que l’acquisition n’ait été faite en exécution de quelque clause du contrat de mariage, auquel cas elle serait réglée suivant la convention ».

 

Plus simplement alors, en tenant compte de votre régime matrimonial, appartiennent à votre communauté tous les biens mobiliers ainsi que les biens immobiliers acquis au cours de votre mariage.

 

Par contre, sont considérés comme biens propres les biens immobiliers propres par origine, par nature ou par subrogation, à savoir :

 

• Ceux qui sont propres avant le mariage ;

 

• Ceux qui sont reçus par donation, par legs ou encore acquis en emploi ou en remploi ;

 

• Ceux qui sont accessoires à un bien immobilier propre.

 

Il en est de même (biens propres) pour les biens propres par nature acquis au cours du mariage, à savoir :

 

• Les vêtements et bijoux ;

 

• L’indemnité de dommage corporel ou moral ;

 

• Le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie.

 

 

2. Répartition entre les deux époux

 

Manifestement, la figure ci-dessous (cf. Figure 4 – Répartition du patrimoine entre les époux) explicite un fort déséquilibre de la répartition, d’une part, entre les biens tenus en propres (29%) et ceux appartenant à la communauté (71%, soit un peu moins des deux-tiers du patrimoine total), et d’autre part, entre les biens propres des deux époux (9% et 20%, soit respectivement 30% et 70% de l’ensemble des biens propres).

 

Figure 4 – Répartition du patrimoine entre les époux

 

 

On remarque tout de même que ce déséquilibre réside essentiellement au niveau de la valeur de votre résidence principale (231 000 euros) qui représente plus de la moitié (56%) de votre patrimoine immobilier.

 

Aussi, il faut constater que le déséquilibre qui existe également entre les biens propres de Monsieur et de Madame est nuancé lorsque l’on considère la répartition par nature de ces biens. En effet, ces biens possédés en propre ne sont que deux biens tels que chaque époux en possède une unité : l’appartement en Haute-Savoie pour Monsieur et la villa en Aix-en-Provence pour Madame.

 

En fin de compte, à côté de la première impression de déséquilibre constaté sur la répartition de votre patrimoine (en termes de valeur), il apparait que ce dernier est plutôt bien réparti (en tenant compte de la nature des biens).

 

 

3. Répartition entre les principaux types de biens

 

A priori, il est possible de dire que la répartition de votre patrimoine par nature met en évidence un déséquilibre considérable (cf. Figure 5 – Répartition par nature du patrimoine de la famille Barbosa).

 

Figure 5 – Répartition par nature du patrimoine de la famille Barbosa

 

 

En effet, le déséquilibre existe principalement entre, d’une part, le patrimoine immobilier qui, à lui seul, représente les deux-tiers de l’ensemble de votre patrimoine, et d’autre part, le patrimoine financier et les autres biens. Le tiers restant étant attribué à parts égales entre ces deux ces deux derniers types de biens (17% chacun).

 

Tout cela donne une idée de l’importance relative d’une opération de rééquilibrage, au moins entre votre patrimoine immobilier et votre patrimoine financier, même s’il est probable que l’on ne peut pas se vanter pouvoir déboucher sur un équilibre parfait. L’important est d’avoir une tendance vers cet équilibre recherché.

 

En fait, l’intérêt de cette recherche d’un relatif équilibre est d’avoir un portefeuille contenant d’actifs beaucoup plus diversifiés (alors que la situation actuelle est associée à un portefeuille composé essentiellement d’un type d’actif, le reste étant minoritaire). De ce fait, ce portefeuille est bien moins risqué (la survenance d’un sinistre impliquant un type d’actif trop pesant dans un portefeuille aurait des conséquences lourdes sur ce dernier). Cette recherche d’équilibre sera alors prise en compte dans les propositions qui vous seront faites dans la dernière section du présent document.

 

 

IV. Profils psychologiques des membres de la famille

 

Les éléments composant cette sous-section ne seront pas mis à la disposition des clients. En fait, ces éléments concernent les profils psychologiques des membres de la famille, des éléments construits à partir d’investigations particulières réalisées auprès de ces derniers. Les profils servent d’indicateurs aux analystes afin d’associer aux clients les stratégies qui optimisent à la fois leurs intérêts que les ventes de l’entreprise.

 

A première considération des revenus bruts des parents (35 000 euros + 51 000 euros brut annuel), la famille Barbosa pourrait appartenir à une classe plutôt aisée, juste au-dessus de la classe moyenne supérieure.

 

Au regard des habitudes de vie des parents, on peut dire qu’ils aiment se faire plaisir et n’hésitent pas à faire des dépenses substantielles pour des besoins pouvant être qualifiés d’irrationnels. Par exemple : voyages haut de gamme, six sorties en restaurant par mois, vêtements de tendance et haut de gamme, meubles chers, objets d’antiquité, objets d’art et bijoux.

 

Néanmoins, on ne peut pas dire que la famille sous-estime son avenir financier et la gestion de son patrimoine. Le souci de la famille dans ce sens pourrait être apprécié à travers les sommes d’argent significatives qu’elle alloue au poste « investissement » (immobilier et financier).

 

Désormais, les profils psychologique de chacun des membres de la famille Barbosa peuvent être représentés sur le graphique ci-après (les deux enfants ont parfaitement le même profil) :

 

Figure 6 – Profils des membres de la famille Barbosa

 

 

Le graphique peut être interprété suivant les six attitudes psychologiques correspondant à six axes explicitant les profils psychologiques, notamment en ce qui concerne les deux époux ; les décisions en matière d’investissement devraient leur revenir nécessairement (leurs deux enfants sont encore à leur charge) :

 

• Sécurité (1 ; 1)[1]: Sur ce domaine, les deux époux ont une sorte d’aversion au risque, et cela pourrait impacter significativement sur leurs comportements dans leurs investissements. Ils ont une appétence plutôt élevée au risque, ce qui devrait dynamiser leur profil d’investissement. On peut dire que leurs enfants ont (du moins jusqu’ici) une attitude plutôt contraire : même si les parents peuvent prendre tous seuls des décisions stratégiques, il convient de ne pas se montrer indifférent sur les investissements qui pourront impacter substantiellement sur l’avenir des enfants (les sujets touchant la succession, par exemple).

 

• Orgueil (4 ; 3) : Les scores des époux sont plutôt élevés. La notion de valeur leur est importante, ce qui implique que les produits et les investissements ne devraient pas s’écarter de cette notion. Il faut que les options qui leur sont présentées leur donne la fierté de choisir une solution plutôt qu’une autre.

 

• Nouveauté (4 ; 4) : Les époux sont friands des nouveautés, et les innovations technologiques (entre autres) ne devraient pas leur inquiéter. Ils ont besoin d’explorer de nouveaux horizons et ne pas se contenter sur des produits qui leur font sentir trop statique.

 

• Confort (3 ; 3) : Ces clients aiment être servis, que l’on s’occupe de tout pour eux. Apparemment, ils cherchent surtout l’efficacité dans la simplicité des tâches qu’ils doivent réaliser.

 

• Argent (2 ; 3) : Ils ne sont pas indifférents sur la question matérielle et financière, même s’ils pourraient ne pas être attirés prioritairement par une meilleure rémunération, un meilleur rendement.

 

• Sympathie (1 ; 1) : Visiblement, la confiance (à un conseiller en gestion de patrimoine, par exemple) ne suffit pas à les faire choisir un produit. Ils sont plutôt rationnels et veulent plus d’informations pour avoir plus d’assurance quant aux décisions touchant leurs intérêts personnels.

 

V. Objectifs poursuivis par la famille Barbosa

 

Un entretien avec vous a permis de mettre en évidence la situation de votre patrimoine ainsi que des objectifs dans le cadre de la gestion de celui-ci.

 

On peut résumer les grandes lignes de vos principaux objectifs, dans ce sens, par les points suivants :

 

• Une réorganisation, diversification, et optimisation des placements en épargne, notamment par :

 

• Une diversification des sources de revenus ;

 

• Une optimisation des différents comptes ;

 

• Un placement de longue durée pour profiter d’une fiscalité avantageuse, soit nécessairement sur une maturité de quatre ans au moins.

 

• Optimisation de la transmission de votre patrimoine.

 

L’optimisation en question consiste principalement en la protection des intérêts de vos héritiers s’il vous arrive quelque chose. Aussi, pour prévenir contre une liquidation éventuelle de votre patrimoine, il importe également de faire en sorte que vos héritiers paient le minimum de droits lors de la succession.

 

• Optimisation fiscale, c’est-à-dire de trouver la solution la plus avantageuse pour votre revenu en matière fiscale.

 

 

Il convient maintenant de faire une analyse de la situation ainsi présentée.

 

 

B. Analyse de la situation

 

I. Analyse fiscale

 

1. L’Impôt de solidarité sur la fortune

 

Il apparait utile de faire un rappel sur le fonctionnement de ce type particulier d’impôt avant de parler de votre cas.

 

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt progressif par tranches ; c’est un impôt déclaratif et auto-liquidé. En effet, c’est au particulier redevable lui-même de faire l’estimation détaillée de la valeur de son patrimoine datant du début de l’année, puis, de calculer l’impôt correspondant et d’envoyer sa déclaration ainsi que le paiement au service compétent. Absent dans la majorité du reste du monde, l’ISF est en quelque sorte une particularité française qui aurait pour avantage d’inciter les contribuables à ne pas laisser leurs patrimoines inemployés.

 

Au 1^er janvier 2016, si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1.3 millions d’euros, vous êtes imposable à l’ISF. Le calcul du patrimoine net taxable est effectué en fonction du foyer fiscal, sans toutefois faire considération du régime matrimonial. Ainsi, sont pris en compte dans ce calcul les biens détenus par toutes les personnes composant votre foyer fiscal.

 

Appartiennent à un même foyer fiscal et, en conséquence, font l’objet d’une imposition commune (une seule déclaration) :

 

• Les personnes qui vivent en couple ;

 

• Les enfants mineurs dont les biens sont administrés légalement par les parents (ou tuteur).

 

Compte tenu de l’origine de votre patrimoine, il y a une différence sur les biens pris en compte dans le calcul[2] :

 

• Si vous résidez en France, l’ensemble des biens détenus par les membres de votre foyer fiscal, quels que soit les pays de détention, rentre dans le calcul ;

 

• Si vous vivez à l’étranger, les biens détenus en France seulement sont imposables, en principe.

 

En général, tous les biens du foyer fiscal sont imposables, à l’exclusion de ceux qui sont expressément exonérés par le CGI.

 

C’est la valeur nette des biens qui est prise en considération dans le calcul de la base taxable. Les revenus, tels que salaire, loyers, … sont exclus de l’ISF.

 

a) Actif

 

Principalement, les biens imposables, constituant l’actif dans le calcul du patrimoine net taxable, sont composés de :

 

• Biens immobiliers

 

Ils sont évalués à leurs valeurs de marchés : cela peut alors découler d’une comparaison faite avec les transactions de biens similaires. A titre indicatif, rentre dans cette catégorie de biens : les immeubles bâtis (à usage personnel, mis en location) tels que maisons et appartements ainsi que leurs  dépendances (garage, parking, …), les immeubles non bâtis (terrains) ou en cours de construction à la date de l’évaluation du patrimoine (1^er janvier 2016).

 

Il faut noter que le bien mobilier constituant votre résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30%.

 

Une exonération totale ou partielle peut être prévue pour (à titre indicatif) les immeubles utilisés pour l’activité professionnelle du contribuable, les immeubles loués meublés sous le régime fiscal de la location en meublé professionnel.

 

Calcul de votre actif immobilier (en euro) :

 

	Valeur vénale	Abattement	Valeur taxable
Résidence principale	231 000	69 300	161 700
Appartement de Monsieur	53 000		53 000
Villa de Madame	125 000		125 000
Actif immobilier	409 000		339 700

 

 

• Biens mobiliers

 

Appartiennent à cette catégorie les « meubles meublants » qui sont les meubles censés ayant une valeur et servant à l’ameublement d’une maison, que ce soit dans un but utilitaire ou d’ornement (armoire, mobilier de cuisine, piano, …).

 

Font ainsi partie de cette catégorie : votre mobilier, vos voitures automobiles, ainsi que vos bijoux, pierres précieuses et or.

 

Font partie des biens mobiliers qui sont exonérés d’ISF :

 

• Les biens professionnels ;
• Les objets d’art ;
• Les objets d’antiquité.

 

Pour votre cas, la valeur des biens mobiliers faisant l’objet d’une exonération d’ISF est estimée à 50 000 euros.

 

A défaut de déclaration spécifique, la valeur estimée des meubles meublants est considérée comme 5% de la valeur du patrimoine déclaré.

 

Calcul de la valeur taxable de votre actif mobilier (en euro) :

 

Libellés	Modalité de calcul éventuel	Valeur vénale
Meubles meublants	5% de 409 000	20 450
Voiture Audi TT		16 500
Voiture Citroën C3 Pluriel		16 000
Actif mobilier		52 950

 

• Epargnes

 

Cette catégorie regroupe les sommes détenues sous forme d’actifs financiers, c’est-à-dire les placements d’argent qui ne rentre pas dans la consommation. Cela concerne alors :

 

• L’épargne salariale
• Les bons de caisse et de capitalisation
• Les contrats d’assurance-vie
• Les avoirs bancaires

 

Pour votre cas, il y a lieu de préciser que l’épargne de vos enfants doit être également intégrée dans le calcul de l’actif du patrimoine taxable car ces derniers sont encore rattachés à votre foyer fiscal.

 

Calcul de la valeur taxable de votre épargne (en euro) :

 

Libellés	Composantes	Montant
Avoirs bancaires	Comptes bancaires, CSL, LDD	49 900
Epargne des enfants	Livret A des deux enfants	16 500
Epargne bancaire	PEL	23 250
Epargne mobilière	Valeur mobilière	13 912
Epargne		103 562

 

En somme, la valeur taxable de l’actif de votre patrimoine peut être calculée comme suit (en euro) :

 

Catégorie d’actif	Valeur
Biens immobiliers	339 700
Biens mobiliers	52 950
Epargne	103 562
Total de l’actif taxable	496 212

 

 

b) Passif

 

A condition d’être mesure de les justifier, la valeur du patrimoine net taxable peut être déduite des dettes constatées le 1^er janvier 2016.

 

Les dettes déductibles comprennent (liste non-exhaustive) :

 

• Les dettes fiscales, dont les impôts sur le revenu et les prélèvements sociaux de l’année précédente qui restent à payer pour l’année en cours, ainsi que l’impôt foncier, la taxe d’habitation, …

 

• Les dettes successorales, c’est-à-dire les droits de succession devant faire l’objet d’un paiement différé.

 

• Les dettes bancaires, c’est-à-dire les crédits composés du capital restant dû et les intérêts.

 

Voici les informations concernant un prêt immobilier que vous avez contracté (en euro) :

 

• Capital emprunté : 70 000
• Durée du remboursement : 120 mois (10 ans)
• Date du début du remboursement : 27 mars 2009
• Taux hors-assurance : 3.50%
• Assurance : 3.5 par 10 000

 

La mensualité (échéance) hors assurance se calcule alors ainsi :

 

• m = 70 000 * (3.50% / 12) / (1 – (1 + 3.50% / 12) ^ (– 120)) = 692.20

 

Ce qui donne une échéance totale (avec assurance de) :

 

• E = 692.20 + (3.5 * 70 000 / 10 000) = 716.70

 

La somme totale des intérêts à payer :

 

• I = (692.20 * 120) – 70 000 = 13 064.13

 

L’assurance totale à payer :

 

• As = (3.5 * 70 000 / 10 000) * 120 = 2 940

 

Le coût total du crédit :

 

• Cout = 13 064.13 + 2 940 = 16 004.13

 

La somme totale à rembourser :

 

• R = 70 000 + 16 004.13 = 86 004.13

 

Le capital restant dû au 1^er janvier 2016 peut être lu sur le tableau des amortissements (cf. extrait ci-après), soit 24 864 euros.

 

Échéance		Capital restant dû Cn	Rembours. Rn	Intérêt In	Mensualité m	Assurance As
mois	n-ième mois
mars-09	1	70 000	488.03	204.17	692.20	24.5
avr-09	2	69 512	489.46	202.74	692.20	24.5
mai-09	3	69 023	490.89	201.32	692.20	24.5
…	…	…	…	…	…	…
nov-15	81	26 098	616.08	76.12	692.20	24.5
déc-15	82	25 482	617.88	74.32	692.20	24.5
janv-16	83	24 864	619.68	72.52	692.20	24.5
févr-16	84	24 244	621.49	70.71	692.20	24.5
…	…	…	…	…	…	…
déc-18	118	2 065	686.18	6.02	692.20	24.5
janv-19	119	1 378	688.18	4.02	692.20	24.5
févr-19	120	690	690.19	2.01	692.20	24.5
Total			70 000	13 064.13	83 064.13	2 940

 

Le montant total de votre passif déductible est alors de 24 864 euros

 

 

c) L’Actif Net Taxable

 

Finalement, le montant de votre actif net taxable est de (en euros) :

 

• Actif – Passif = 496 212 – 24 864 = 471 348 <3 millions d’euros

 

En conclusion, vous n’êtes pas soumis à l’ISF.

 

2. L’impôt sur le revenu des personnes physiques

 

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), souvent simplifié par « Impôt sur le revenu » ou IR (ne faisant alors pas de distinction avec les impôts pour les personnes morales), est progressif du fait que son taux augmente proportionnellement au revenu déclaré par le contribuable. Il faut toutefois dire que le mode de calcul de cet impôt est relativement complexe, d’autant plus que le taux réel pour un contribuable est généralement en dessous du taux qui devrait correspondre à son niveau de revenu brut.

 

Cela s’explique ainsi :

 

• Il faut d’abord déduire du revenu global un certain nombre de charges, telles que les pensions versées, les cotisations de sécurité sociale, …

 

• Ce n’est pas la totalité du revenu qui est imposable : en effet, il y a lieu d’appliquer l’abattement de 10% sur le salaire. L’abattement doit être compris entre 426 et 12 170 euros.

 

• Le système de quotient familial.

 

En effet, le droit fiscal tient compte de la situation familiale et personnelle du contribuable à travers ce système dans le calcul de l’IRPP. D’ailleurs, le mécanisme est comme suit :

 

• Le revenu imposable de votre foyer fiscal est divisé par le nombre de parts le composant : pour votre cas, un foyer fiscal composé d’un couple (deux époux) et de deux enfants à la charge, le nombre de parts est de trois (3) ;

 

• On calcul votre quotient familial en divisant le revenu imposable par le nombre de parts (3) ;

 

• On applique le barème applicable en 2016 pour le quotient ainsi obtenu.

 

Montant des revenus	Taux d’imposition
Jusqu’à 9 700 €	0,00%
De 9701 à 26 791 €	14,00%
De 26 792 à 71 826 €	30,00%
De 71 827 à 152 108 €	41,00%
Plus de 152 108 €	45,00%

 

Il faut préciser que seule la part du revenu imposable excédant la borne inférieure d’une tranche d’imposition qui est imposée au taux de cette tranche[3].

 

• Finalement, on (re-)multiplie la valeur d’impôt associée au quotient familial par le nombre de parts utilisé précédemment. De cette manière, le foyer fiscal peut bénéficier d’une économie d’impôt, une nuance faite au régime de progressivité de l’IRPP. Cependant, il importe de noter que l’économie d’impôt ne peut excéder 1 510 euros par demi-part supplémentaire (personnes à charge), pour l’année 2016.

 

Calculons votre IRPP :

 

• Calcul du revenu net imposable (en euro)

 

	Calcul	Montant
Revenu brut (salaires bruts)	35 000 + 51 000	86 000
Montant des cotisations sociales	23% du revenu brut	19 780
Salaires nets	86 000 – 19 780	66 220
Abattement	10% des salaires nets	6 622
Revenu déduit de l’abattement	66 220 – 6 622	59 598
Revenu foncier	(5 000 + 2 400) – 30%	5 180
Revenu net imposable	59 598 + 5 180	64 778

 

• Le calcul de vos revenus fonciers imposables à l’IRPP tient compte de la location de :

 

• Votre appartement en Haute-Savoie : 500 € / semaine en 10 semaines par an, soit 5 000 € ;

 

• Votre villa en Aix-en-Provence : 600 € / semaine en 4 semaines par an, soit 2 400 €.

 

Comme vos revenus fonciers (d’un montant total de 7 400 euros) sont inférieurs à 15 000 euros, vous êtes sous le régime du micro-foncier :

 

• Vous bénéficiez d’un abattement de 30% sur la base imposable, soit de 4 500 euros ;

 

• Le reste, 15 000 – 4 500 = 10 500 euros, est soumis à un taux de 14%.

 

• Imposition de votre quotient familial

 

Votre quotient familial est de 64 778 € / 3 = 21 593 € qui est inférieur à 26 791 €, ce qui implique que ce quotient est soumis à un taux marginal d’imposition de 14% d’IRPP.

 

Finalement, le montant de l’IRPP que vous devez payer pour l’année 2016 est de (en euro) :

 

(64 778 * 14%) – (1 356.6 * 3) = 4 999.12

 

Vous devez payer 4 999.12 » 5 000 euros d’IRPP pour 2016.

 

II. Analyse budgétaire

 

Il importe de faire l’analyse de l’ensemble de vos revenus comparativement à l’ensemble de vos charges, de manière à avoir une idée sur votre solde budgétaire. L’intérêt d’une telle analyse réside au moins à deux niveaux :

 

• D’une part, cela devrait permettre d’apprécier votre capacité à épargner ;

 

• Et d’autre part, cela devrait vous donner une certaine assurance sur la pertinence de votre gestion budgétaire actuelle ou, au contraire, vous offre des indications sur des éventuelles adaptations stratégiques à réaliser.

 

• Vos principaux revenus (en euro) :

 

	Explication	Revenu annuel	Equivalent mensuel
Salaires net de Monsieur	Déduits des cotisations sociales[4]	26 950	2 246
Salaires net de Madame		38 500	3 208
Revenus fonciers	Loyers de l’appartement et de la villa	7 400	617
Total revenu		72 850	6 071

 

• Vos principales charges (en euro) :

 

	Explication	Charge annuelle	Equivalent mensuel
Impôts et prélèvements sociaux	IRPP + Prélèvements sociaux (15.5% des revenus fonciers)	5 802	484
Taxe d’habitation	Celles des biens immobiliers	2 350	196
Taxe foncière		2 820	235
Echéance sur l’emprunt	Remboursement + Intérêt + Assurance	8 600	717
Total Charges		19 572	1 631

 

• Votre Solde budgétaire (en euro) :

 

72 850 – 19 572 = 53 278 par an (soit un équivalent de 4 440 par mois).

 

Ces calculs explicitent que votre solde budgétaire est nettement excédentaire de 4 440 euros par mois.

 

Désormais, vous disposez d’une marge de manœuvre plutôt confortable entre vos revenus et vos charges actuelles. En conséquence :

 

• Vous avez une certaine sécurité financière même si vous poursuivez votre train de vie assez élevé comme actuellement.

 

• C’est aussi un indicateur qui annonce un contexte devant être favorable pour l’atteinte des objectifs énoncés plus haut.

 

• Vous devriez également avoir une capacité à épargner relativement importante.

 

D’ailleurs, vous faites des virements permanents de 2 550 euros mensuellement (Livrets A de vos deux enfants, LDD de Monsieur et Madame, CSL joint, et PEL de Monsieur), ainsi qu’un virement de 2 000 euros pour vos dépenses courantes. Cela devrait alors vous laisser jusqu’à hauteur de 2 440 euros de capacité d’épargne[5], sans que vous n’ayez besoin de changer votre train de vie.

 

 

III. Retraite

 

• Pour la retraite de Monsieur :

 

Voici un rappel des informations vous concernant, ainsi que celles qui sont les résultats d’une simulation :

 

• Votre date de naissance : 15 novembre 1965
• Service national : non effectué
• Nombre d’enfants : 2, à savoir,
  • 1^er enfant né le 16 décembre 1990
  • 2^ème enfant né le 15 mars 1992

 

• Votre situation professionnelle :
  • Situation : salarié du secteur privé
  • Date d’entrée : juillet 1991
  • Vous êtes cadre depuis 1992
  • Date d’arrêt (de simulation) : mai 2015

 

• Votre salaire annuel :
  • Salaire annuel net en 1991 : 20 000 euros
  • Salaire annuel net en 2015 : 40 000 euros

 

• Estimation de votre carrière future (sur la base de l’hypothèse que vous poursuivez votre activité actuelle en tant que salarié du secteur privé) :
  • Salaire annuel actuel : 50 702 euros bruts
  • Salaire annuel de fin de carrière : 62 300 euros bruts
  • Salaire moyen annuel : 33 896 euros bruts
  • Taux de progression prévisionnelle annuelle des salaires : 34%
  • Votre revenu progresse plus rapidement dans la seconde moitié de la période.

 

Voici un tableau montrant l’évolution de votre retraite en fonction de votre année de départ (en retraite), des montants nets (déduction faite des prélèvements sociaux) :

 

Année de départ	2027	2028	2029	2030	2031	2032
Retraite mensuelle	1 680 €	1 850 €	2 040 €	2 230 €	2 420 €	2 630 €

 

L’année 2032 correspond au montant de retraite de base calculé au taux plein.

 

• Pour la retraite de Madame :

 

Voici un rappel des informations vous concernant, ainsi que celles qui sont les résultats d’une simulation :

 

• Votre date de naissance : 15 mars 1962
• Service national : non effectué
• Nombre d’enfants : 2, à savoir,
  • 1^er enfant né le 16 décembre 1990
  • 2^ème enfant né le 15 mars 1992

 

• Votre situation professionnelle :
  • Situation : salariée du secteur privé
  • Date d’entrée : novembre 1989
  • Vous êtes cadre depuis 1990
  • Date d’arrêt (de simulation) : mai 2015

 

• Votre salaire annuel :
  • Salaire annuel net en 1989 : 22 000 euros
  • Salaire annuel net en 2015 : 55 000 euros

 

• Estimation de votre carrière future (sur la base de l’hypothèse que vous poursuivez votre activité actuelle en tant que salarié du secteur privé) :
  • Salaire annuel actuel : 69 333 euros bruts
  • Salaire annuel de fin de carrière : 81 200 euros bruts
  • Salaire moyen annuel : 33 896 euros bruts
  • Taux de progression prévisionnelle annuelle des salaires : 28%
  • Votre revenu progresse plus rapidement dans la seconde moitié de la période.

 

Voici un tableau montrant l’évolution de votre retraite en fonction de votre année de départ (en retraite), des montants nets (déduction faite des prélèvements sociaux) :

 

Année de départ	2024	2025	2026	2027	2028	2029
Retraite mensuelle	2 360 €	2 580 €	2 790 €	2 970 €	3 140 €	3 280 €

 

L’année 2027 correspond au montant de retraite de base calculé au taux plein.

 

 

IV. Analyse successorale

 

Il convient d’abord de faire un bref rappel de quelques principes règlementaires régissant le droit de succession.

 

Dans un premier temps, il importe de rappeler que, pour qu’un enfant (ou un quelconque descendant) puisse jouir du statut d’héritier, il faut remplir au moins les deux conditions suivantes :

 

• Selon l’article 725 du Code civil français, « il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable».

 

• Selon les articles 726 et 727 du même code énumèrent ceux qui sont indignes de succéder et donc exclus de la succession (généralement, ayant causé des torts relativement grave vis-à-vis du défunt, notamment ayant entrainé la mort de ce dernier).

 

Il apparait également important de parler des droits attribués au conjoint survivant (dans le contexte de la succession) :

 

• L’article 732 du Code civil stipule que : « est conjoint successible le conjoint survivant non divorcé».

 

• Aussi, il y a lieu de préciser que, en présence d’enfant(s) commun(s), le conjoint survivant a la possibilité de choisir entre deux options :

 

• Recevoir en pleine propriété le quart de la masse successorale, le reste (les trois-quarts) revient aux autres héritiers (dont aux enfants).
• Recevoir en usufruit la totalité de la masse successorale, les autres héritiers (enfants) en reçoivent la nue-propriété.

 

Par souci de simplification dans le cadre de la présente étude, seul le cas où la succession de Monsieur passe avant celle de Madame sera présenté dans ce document.

 

• Présentons d’abord la succession de Monsieur (première transmission) :

 

La masse successorale de Monsieur est constituée de ses biens propres ainsi que la moitié des biens de la communauté :

 

(En euro)	Montant	Entre dans la masse successorale
Biens propres de Monsieur	53 000	53 000
Biens communs (pour moitié)	421 012[6]	421 012 / 2 = 210 506
Total (masse successorale)		263 506

 

La masse successorale de Monsieur est égale à 263 506 euros.

 

En matière de droits de succession, il faut apporter les remarques ci-après :

 

• Un abattement de 20% est appliqué sur la valeur estimée de la résidence principale, soit d’un montant de 231 000 * 0.2 = 46 200 euros.

 

• Quel que soit le choix de la conjointe survivante concernant le partage de la masse successorale entre elle et vos enfants (totalité en usufruit ou moitié en pleine propriété), il faut tenir compte en termes de droits de succession d’un barème indiquant la part imposable des biens qui est attribuée à Madame, le reste étant à la charge des enfants.

 

Comme l’âge de Madame serait compris entre 51 et 61 ans, la valeur de l’usufruit dans la masse successorale est de 50% ; l’autre moitié serait donc partagée à parts égales entre vos deux enfants.

 

• La donation ou la succession entre parent et enfant (par parent et par enfant) bénéficie d’un abattement d’une valeur de 100 000 euros, avec un délai de rappel fiscal de 15 ans.

 

• Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession (loi TEPA, 21 août 2007).

 

Finalement, on peut calculer la totalité des droits de succession à payer (par les enfants, nécessairement) sur cette masse successorale :

 

	Part imposable	Abattement ou exonération	Montant des droits
Madame	(263 506 – 46 200) / 2 = 108 653	Exonération (TEPA)	0
1er enfant	(263 506 – 46 200) / 4 = 54 327	Abattement de 100 000	0
1er enfant	(263 506 – 46 200) / 4 = 54 327	Abattement de 100 000	0

 

In fine, les droits de succession à payer lors de l’ouverture de la succession (la première transmission) devraient être de 0 euros.

 

• Présentons maintenant la succession de Madame (seconde transmission) :

 

Dans le cadre du calcul des droits de succession, la masse successorale imposable (en principe) de Madame est constituée de ses biens propres pendant le mariage, la moitié des biens de la communauté, et son héritage venant de Monsieur.

 

	Entrant dans la masse successorale imposable	Droits de succession de 20%[7]
Biens propres pendant le mariage	125 000	25 000
Biens communs	(210 506 – 46 200)[8] = 164 306	32 861
Total	289 306	57 861

 

En principe, l’héritage de Madame venant de Monsieur (lors de la première transmission) devrait entrer dans la masse successorale, mais il faut entendre qu’il s’agit de biens acquis en usufruit (et non en pleine propriété, la notion de démembrement de propriété sera abordée en profondeur un peu plus loin). En conséquence, la transmission de cet héritage vers les enfants devrait être exonérée de droits de succession puisqu’il ne rentre pas véritablement dans la masse successorale (il ne s’agit pas d’une succession mais plutôt d’une transformation de la nature des droits dont jouissent les enfants héritiers : la « nue-propriété » devient « pleine propriété », et l’usufruit cesse).

 

La succession vers les enfants est répartie alors comme suit :

 

• L’héritage (total) qui revient à chaque enfant est composé de la moitié de la masse successorale de Monsieur (qui a été donné en usufruit à Madame, et puis transmis aux enfants en pleine propriété, donc d’une valeur de 263 506 / 2 = 131 753 euros), ainsi que la moitié de la masse successorale de Madame (125 000 + 263 506) / 2 = 388 506 / 2 = 194 253 euros). Soit d’un total de 131 753 + 198 378 = 326 006 euros par enfant héritier.

 

• C’est seulement la masse successorale de Madame qui est soumise aux droits de succession (de 20%), après application de l’abattement de 20% sur la résidence principale, soit de (125 000 + 263 506 – 46 200) * 20% / 2 = 171 153 * 20% = 34 231 euros par enfant héritier.

 

(En euro)	Héritage (total)	Héritage soumis aux droits de succession	Droits de succession	Héritage net
1er enfant	326 006	171 153	34 231	291 775
2ème enfant	326 006	171 153	34 231	291 775
Total	652 012	342 306	68 462	583 550

 

En somme, le montant total des droits de succession (à payer par les enfants pour la première et la deuxième transmission) est de 68 462 euros, soit environ 10.5% de la totalité de l’héritage transmis aux enfants héritiers.

 

• Comparons à la deuxième option à laquelle Madame choisirait de prendre la moitié de l’héritage dans la première transmission :

 

A titre de comparaison, si Madame aurait choisi l’option de prendre en pleine propriété la moitié de l’héritage venant de Monsieur :

 

• La loi TEPA permet à Madame de ne payer aucun droit sur la succession entre époux ; il n’y aurait donc pas de droit à payer dans la première transmission (succession de Monsieur) puisque la situation est quasi-similaire à celle de l’option de la totalité en usufruit pour Madame (chaque enfant bénéficiant de l’abattement de 100 000 euros dans la succession avec Monsieur) ;

 

• En revanche, la différence se situe dans la deuxième transmission (succession de Madame) où la masse successorale de Madame est « gonflée » par la part qu’elle a héritée de son époux dans la première transmission.

 

Masse successorale de Madame = Ses biens propres + Moitié des biens communs + Son héritage dans la première transmission (la moitié de la masse successorale de Monsieur) ; soit (en euro) :

 

	Entrant dans la masse successorale imposable
Biens propres pendant le mariage	125 000
Biens communs	263 506 – 46 200[9] = 217 306
Héritage venant de Monsieur	(263 506 – 46 200) / 2 = 108 653
Total	450 959

 

En tenant compte de l’abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, chacun de vos enfants aurait donc à payer (450 959 / 2 – 100 000) * 20% = 125 480 * 20% = 25 096 euros.

L’ensemble des droits de succession dans le cas où Madame aurait choisi de prendre la moitié de la masse successorale de Monsieur (dans la première transmission) serait d’un montant de 50 199 euros, soit environ 7.70% de l’héritage total.

 

En conclusion, il apparait qu’il est plus avantageux économiquement pour les enfants héritiers en matière de droits de succession que Madame prendrait la totalité de l’héritage en usufruit plutôt que de prendre la moitié de l’héritage lors de la première transmission.

 

 

C. Nos recommandations

 

Veuillez trouver maintenant nos recommandations.

 

I. Optimisation des comptes épargne

 

Il est d’abord, important d’optimiser vos différents comptes de sorte à minimiser les coûts et maximiser autant que possible vos bénéfices.

 

• Le Plan d’Epargne Logement

 

Pour l’année 2016, le taux de rémunération du Plan d’épargne logement (PEL) atteint son niveau « plancher » de 1.5% (à compter du 1^er février). Cela réduit ainsi l’attrait pour ce type d’épargne, d’autant plus qu’il ne permet pas de faire un retrait partiel, c’est-à-dire qu’un éventuel retrait entraine nécessairement la clôture du plan. A titre de référence, le taux de rémunération du PEL (hors prime d’Etat) de 2003 à janvier 2015 était de 2.5%, puis connait une baisse pour descendre à 2% du février 2015 à janvier 2016, pour finalement être fixé à 1.5% (le taux plancher) à partir de février 2016.

 

Il est alors suggéré la clôture de votre PEL, ce qui devrait vous mettre à disposition 23 250 euros de disponible.

 

• Le Compte sur Livret

 

A titre de rappel, le Compte sur livret (CSL) est un compte d’épargne rémunéré avec lequel les fonds restent disponibles pour le propriétaire (à la différence du PEL, par exemple, où un retrait occasionne sa clôture anticipée). Le plafond de versement pour un CSL est illimité. Il faut tout de même dire que les taux offerts par les banques sont relativement très faibles (autour de 0.25% et 0.5%).

 

Ainsi, le fonctionnement et les caractéristiques du CSL, ainsi que le faible taux de rémunération qu’il offre, le rapprochent d’un simple compte à vue. Comme, il apparait que vos comptes bancaires suffisent à vous permettre de suivre votre train de vie actuel, il est suggéré de clôturer tout simplement votre CSL, ce qui vous met à disponibilité 30 000 euros. A titre de prévention pour d’éventuel besoin en liquidité, nous vous conseillons d’opter pour un autre type de livret plus rémunérateur, dont le Livret de développement durable (LDD).

 

• Livret de développement durable

 

En fait, le LDD apparait plus rémunérateur avec un taux réglementé annuel de 0.75%, d’autant plus que les retraits et les versements pour ce type de compte sont libres. Encore faut-il aussi ajouter que les intérêts du LDD sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux. Le fait qu’il comporte un plafond de 12 000 euros devrait convenir à un besoin prévisionnel/occasionnel, en complément aux comptes bancaires à vue.

 

Par conséquent, nous vous conseillons de mettre à plafonds les deux LDD que vous détenez, c’est-à-dire avec un virement de 7 400 euros sur chacun d’eux.

 

• Les valeurs mobilières

 

Concernant les actions Schneider dont vous détenez 150 titres achetés le 21 janvier 1998 à 52.37 euros, il semble qu’elles se portent bien sur le marché : avec un cours de 53.84 (soit en hausse de 0.06 (0.11%) sur le dernier cours), l’action Schneider a une bonne performance que la banque américaine Morgan Stanley prévoit même une perspective de hausse jusqu’à 62 euros dans les prochains mois. Cette réussite est toutefois nuancée par quelques avis plus pessimistes vis-à-vis du marché du groupe en Chine.

 

Par contre, avec les actions SOITEC, la situation est nettement plus alarmante : achetés à 16.5 euros en 2000, ces titres sont actuellement à 0.68 euros. De même pour STMicroelectronics, le cours des actions a considérablement baissé depuis leur acquisition : achetées à 6.82 euros en 1996, elles ne sont plus cotées qu’à une valeur relativement stable de 4.71 euros actuellement.

 

Nous vous conseillons donc de garder vos titres Schneider, au moins pour quelques mois pour profiter encore de la hausse probable de la valeur de ces actions. Par contre, il vous est recommandé de vendre vos titres dans les deux dernières sociétés dont la perspective d’évolution est encore incertaine. Cela devrait vous procurer actuellement 1 933 euros de disponibilité :

 

0.68 euros * 210 + 4.7 euros * 380 = 1 932.6 euros.

 

Si vous optez pour ces conseils, vous devriez avoir un total de disponible de :

 

23 250 euros (PEL) + 30 000 euros (CSL) – (7 400 euros * 2) (LDD) + 1 933 euros (Actions) = 40 383 euros

 

Cette somme disponible devrait permettre la réalisation de l’investissement en assurance-vie que nous vous encourageons dans la section suivante.

 

 

II. Assurance-vie

 

Nous vous rappelons d’abord les principaux avantages de l’assurance-vie, des éléments qui constituent la motivation pour ce type d’épargne :

 

• Vous avez une opportunité de diversification de votre épargne, tout en profitant de la valorisation de cette dernière

 

Désormais, vous avez la possibilité d’investir, soit sur des fonds en Euros (donc sur des supports plus « sûrs »), soit sur des supports en unités de compte (c’est-à-dire sur des supports plus rémunérateurs).

 

Afin de mieux dynamiser votre patrimoine financier, nous vous proposons d’opter davantage de diversification du portefeuille, de sorte à placer 70% sur des supports plus stables (en Euros) et les restes sur des supports plus dynamiques (en unités de compte).

 

• Votre patrimoine financier serait soumis à une fiscalité relativement moins lourde que sur d’autres enveloppes

 

D’ailleurs, en cas de vie, vous avez la possibilité de réaliser des rachats partiels sur les contrats. A compter de la huitième année de détention des contrats, vous pourriez bénéficier d’un abattement de l’ordre de 4 600 euros annuellement sur les intérêts dont voudriez faire des retraits.

 

• Vous avez une occasion de faire une transmission anticipée d’une partie de votre patrimoine, tout en gardant une main sur les fonds en cours de vie

 

En fait, les capitaux obtenus au titre d’un contrat d’assurance-vie ne devaient pas rentrer dans la déclaration de succession (comme c’est le cas pour la donation, par exemple).

 

Aussi, les sommes que vous auriez versées avant que vous n’atteignez l’âge de 70 ans, en cas de décès, devraient bénéficier d’un abattement de 152 000 euros par parent et par enfant bénéficiaire (le reste étant soumis à un prélèvement forfaitaire de 20%, jusqu’à 700 000 euros : au-delà, le prélèvement est majoré à 31.25%).

 

• En matière de clause bénéficiaire dans vos contrats d’assurance-vie, nous vous suggérons d’opter pour une clause standard, avec laquelle le capital serait versé au conjoint survivant, ou à défaut aux enfants, en cas de décès.

 

Nous vous proposons de choisir « FLORIANE », un produit commercialisé par PREDICA, une filiale du groupe Crédit Agricole. En effet, FLORIANE vous offre un large choix de supports d’investissement.

 

Pour optimiser votre investissement, nous vous conseillons une co-souscription de contrat d’assurance-vie FLORIANE, ainsi que deux autres souscriptions avec bénéficiaires croisés de contrats d’assurance-vie CAP DECOUVERTE :

 

Un contrat co-souscrit pour Monsieur et Madame, avec un versement initial de 40 000 euros et des versements mensuels de 2 000 euros. Les fonds disponibles résultants des opérations de clôtures et de mis à plafond suggérées dans la section précédente devraient permettre ces souscriptions et versements mensuels : à titre de rappel, vous auriez alors 40 383 euros de disponibles ainsi que 2 250 euros de virements libérés sur les comptes PEL (450 euros), CSL joint (1 000 euros) et LDD de Monsieur et Madame (800 euros).

 

Bien que les rendements du fonds en Euros de l’actif Floriane est en léger recul depuis 2011, le taux reste tout de même intéressant (1.8% pour l’année précédente). Le rendement net pour les épargnants en 2015 en ce qui concerne CAP DECOUVERTE est de 1.35%.

 

La raison d’être de ces trois contrats est expliquée ci-après :

 

Un premier objectif est de garantir au conjoint survivant de percevoir la quasi-totalité du capital au premier décès, d’où il est conseiller d’investir le maximum de fonds de la communauté dans la co-souscription. En effet, suivant l’article L.132.16 du Code des Assurances, le conjoint survivant va percevoir la totalité de la somme investie ainsi en cas de décès, et le capital constitué de cette manière est considéré comme un bien propre du co-souscripteur survivant. En fait, une simple souscription aurait constitué un capital comme bien commun et donc pour moitié entrant dans la succession, c’est-à-dire soumise aux droits de succession.

 

Les deux simples souscriptions avec bénéficiaires croisés d’un montant investi très réduit permettent au survivant de posséder un support assurance-vie pourvu d’une antériorité fiscale qui devrait lui permettre, non seulement d’encaisser les capitaux mais également de profiter d’une fiscalité favorable en cas de rachats futurs. En effet, le contrat co-souscrit est liquidé au premier décès.

 

Il suffit que vous, Monsieur et Madame, souscrivez chacun un contrat CAP DECOUVERTE d’un versement initial de 200 euros et d’un versement mensuel de 100 euros. La formule « Euro Sécurité » vous est conseillée pour garantir la sécurité des deux placements en simple souscription.

 

 

III. Garantie décès

 

Il vous est aussi recommandé de souscrire à une garantie décès, en complément à vos contrats d’assurance-vie. Elle fonctionne de manière analogue à un contrat d’assurance-vie, c’est-à-dire qu’en cas de décès, un capital prédéfini sera versé à une personne de son choix.

 

Voici notre proposition :

 

Chacun de vous souscrirait une garantie décès, et en désignant le conjoint comme bénéficiaire. Le fait que le capital ainsi constitué est soumis aux droits de succession ne vous concernera pas car le conjoint survivant est exonéré de ces droits. Il suffit que le conjoint survivant change la clause bénéficiaire pour désigner les enfants, au premier décès.

 

A titre indicatif, ci-après les tableaux indiquant les différentes cotisations associées à différents capitaux que vous voulez constituer :

 

Comme Monsieur et Madame ont respectivement 51 et 54 ans,  c’est-à-dire entre 50 et 60 ans (en euro) :

 

Capital	20 000	40 000	50 000	70 000	100 000
Cotisation	207.3	413.8	517	723.4	1 033

 

Il faut noter que le niveau du capital est plafonné à 100 000 euros pour une garantie décès.

 

 

IV. Donation avec réserve d’usufruit

 

Il est aussi très important de vous parler des bénéfices que vous devriez tirer par la réalisation de donation pour vos enfants dès maintenant. En fait, cela s’inscrit dans le cadre de la transmission de votre patrimoine (à vos enfants), surtout de manière à optimiser les opérations relativement au paiement de droits de succession.

 

Dans un premier temps, nous allons rappeler brièvement ce qu’est un démembrement de propriété. Désormais, il s’agit d’une stratégie permettant de séparer et de partager entre différentes personnes les droits associés à la propriété d’un bien. En principe, dans le cadre d’un démembrement de propriété, cette dernière est divisée en :

 

• L’usus et le fructus qui sont le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir d’éventuels revenus pour l’usufruitier ;

 

• L’abusus qui est le droit de disposer du bien : Après remembrement de la propriété, c’est-à-dire la cessation de l’usufruit, celui qui détient la nue-propriété du bien en devient le plein propriétaire.

 

Les droits à payer sur la donation d’un bien démembré sont réduits puisqu’ils ne sont plus calculés sur la valeur totale de ce bien mais sur la nue-propriété seulement. C’est l’âge du donateur qui détermine la valeur de la nue-propriété et celle de l’usufruit, au jour de la donation : la valeur de la nue-propriété est proportionnelle à cet âge :

 

Age du donateur	Valeur de l’usufruit	Valeur de la nue-propriété
De 51 à 60 ans	50 %	50 %
De 61 à 70 ans	40 %	60 %
De 71 à 80 ans	30 %	70 %
De 81 à 90 ans	20 %	80 %
À partir de 91 ans	10 %	90 %

 

Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère le bien en pleine propriété sans avoir à payer de droits de succession (puisqu’il ne s’agit pas véritablement d’une succession).

 

Ainsi, si vous réalisez une « donation avec réserve d’usufruit », le bien objet de la donation est alors démembré : le bénéficiaire le reçoit en nue-propriété, mais vous en devenez l’usufruitier. Faire ainsi pour vos enfants permet ainsi d’optimiser votre succession :

 

• Vos enfants n’auront pas de droits de succession à payer sur les biens donnés : ils en deviennent tout simplement les pleins propriétaires. C’est alors un avantage important en terme fiscal.

 

• Vous faites la transmission de votre patrimoine sans perdre totalement le contrôle sur celui-ci (ce qui n’est pas le cas pour une donation simple).

 

De plus, puisqu’il s’agit d’une donation en ligne directe (parent-enfant), vous bénéficiez d’un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, avec un délai de rappel fiscal de 15 ans (c’est-à-dire que toute donation de ce type bénéficie de cet abattement, renouvelé tous les 15 ans). C’est en quelque sorte une façon de préparer « en douceur » votre succession.

 

Voici alors notre suggestion :

 

• Monsieur, on vous conseille de donner (avec réserve d’usufruit) votre appartement en Haute-Savoie à vos enfants. L’appartement étant d’une valeur vénale de 53 000 euros, vous pouvez donner à chacun de vos enfants 26 500 euros.

Comme vous êtes âgé de 51 ans, la valeur de la nue-propriété de l’appartement est réduite de moitié, soit 13 250 euros, un montant largement inférieur à l’abattement de 100 000 euros.

Il y a encore 100 000 – 13 250 = 86 750 euros d’abattement disponible pour d’éventuelle succession entre vous, Monsieur, et chacun de vos enfants.

 

• Madame, de la même manière, nous vous suggérons de donner (avec réserve d’usufruit) votre villa en Aix-en-Provence à vos enfants. Comme ce bien immobilier est d’une valeur vénale de 125 000 euros, chacun de vos enfants pourrait alors en recevoir une valeur de 62 500 euros.

Si vous faites la donation à 54 ans, la valeur de la nue-propriété serait réduite à 31 250 euros, ce qui vous offre une économie d’abattement de 100 000 – 31 250 = 68 750 euros.

 

De cette manière, cet appartement et cette villa sortiront de votre masse successorale, tout en étant transmis sans paiement de droits de succession ou de donation.

 

Ci-après une simulation des résultats obtenus si vous suivez nos conseils :

 

• Pour la succession de Monsieur (1^ère transmission)

 

La masse successorale de Monsieur est de 176 923 euros car elle est constituée de :

 

• Biens propres : 0 euro car l’appartement en Haute-Savoie a fait l’objet de donation.

 

• Biens communs (imposables) : (263 506 – 46 200) – 40 383 euros (optimisation des comptes épargnes) = 176 923 euros.

 

Comme il reste 86 750 euros d’abattement pour la succession entre Monsieur et chacun de vos enfants :

 

(En euro)	Héritage imposable	Exonération/Abattement	Droits de succession
Madame	88 461	Exonération (loi TEPA)	0
1er enfant	44 231	Abattement de 86 750	0
2ème enfant	44 231	Abattement de 86 750	0
Total	176 923		0

 

Il faut noter qu’en sus de son héritage reçu de Monsieur (263 506 / 2 = 131 753 euros bruts), Madame reçoit le capital du contrat d’assurance-vie dont 40 000 euros (co-souscription) exonéré de droits de succession, mais aussi le capital de 200 euros du contrat d’assurance-vie de Monsieur dont 100 euros sont soumis aux droits de succession, ainsi que le capital de la garantie décès. On suppose, pour toute la suite, que vous aurez choisi un capital de 50 000 euros pour la garantie décès (soumis également aux droits de succession).

 

Madame pourrait alors placer 40 000 + 50 000 + 200 = 90 200 euros sur son contrat d’assurance-vie et changerait la clause bénéficiaire de sa garantie décès (d’un capital de 50 000 euros) pour désigner vos enfants à parts égales. Au total, elle recevrait la somme de 131 753 + 90 200 = 221 953 euros.

 

• Pour la succession de Madame (2^ème transmission)

 

La masse successorale imposable de Madame est constituée de la moitié des biens communs (176 923 euros), du capital de l’assurance-décès (50 000 euros), et de la moitié de l’assurance-vie de Monsieur (100 euros), soit de 227 023 euros (soit 113 512 euros par enfant). A rappeler que la succession entre Madame et chacun de vos enfants dispose encore d’un abattement de 68 750 euros.

 

(En euro)	Héritage imposable	Exonération/Abattement	Droits de succession
1er enfant	113 512	68 750	8 952
2ème enfant	113 512	68 750	8 952
Total	227 023	137 500	19 905

 

Cette stratégie aurait donc entrainé, entre autres :

 

• Un montant de droits de succession à payer par les enfants, de 19 905 euros (environ 4.46% de l’héritage total brut qui), relativement moindre par rapport à celui de la situation actuelle (68 462 euros qui est de 8.81% de l’héritage total de 223 123 * 2 = 446 246 euros).

 

• Des plus-values relativement importantes, notamment en ce qui concerne l’assurance-vie (avec un taux de 1.8% contre un PEL de 1.5%, par exemple).

 

 

Conclusion

 

Il faut dire que vous avez les éléments nécessaires pour optimiser vos sources de revenus tout en maîtrisant les différents coûts (notamment fiscaux) associés à ces dernières. Vous avez seulement à prendre les bonnes décisions au bon moment, c’est-à-dire d’opter pour une meilleure stratégie. C’est dans ce sens que nous avons choisi de vous démontrer certains mécanismes relatifs à la gestion de votre patrimoine. Les recommandations que nous avons émises à votre endroit se basent désormais sur des principes et logiques de gestion, prenant en compte votre caractère rationnel

 

Vos objectifs sont tout à fait réalisables mais il faut admettre que tout dépend de la stratégie que vous voulez entreprendre. La stratégie que vous adoptez déjà actuellement vous met sur la bonne route, et nous voulons vous permettre une situation beaucoup plus optimale :

 

• Pour davantage améliorer votre situation actuelle qui se porte déjà bien, surtout sur le plan économique, de sorte à maximiser votre bénéfice et réduire au minimum les charges fiscales que vous devez supporter ;

 

• Pour que vous puissiez anticiper dans les meilleures conditions la transmission de votre patrimoine ;

 

• Pour que vous n’ayez pas à mettre en œuvre des changements trop important concernant votre train de vie actuel, notamment pour éviter de détériorer celui-ci ;

 

[1] Sur une échelle de 0 (d’importance nulle) à 4 (de plus haute importance), ce couple (x ; y) donne l’intérêt que Monsieur (x) et Madame (y) accorde à chacune des six attitudes psychologiques représentées par les six axes sur le graphique.

[2] Article 885 A du Code général des impôts (CGI), en vigueur en 2016.

[3] Pour un contribuable célibataire qui dispose d’un revenu imposable de 50 000 euros, l’IRPP doit être calculé ainsi : (26 791 – 9 701) * 14% + (50 000 – 26 791) * 30% = 9 354 euros d’impôt.

[4] La cotisation sociale étant de 23%, les salaires nets de Monsieur est de 35 000 * (1 – 0.23) tandis que ceux de Madame est de 50 000 * (1 – 0.23).

[5] Différence entre votre solde budgétaire mensuel et le virement sur votre compte bancaire joint, soit :

4 440 € – 2 000 € = 2 440 €.

[6] Les livrets A des enfants de 16 500 euros ne font pas partie de la masse successorale

[7] Barème de 2016 : pour la tranche de 15 932 à 552 324, un droit de 20%.

[8] 46 200 correspond à l’abattement de 20% sur la valeur de la résidence principale.

[9] 46 200 correspond à l’abattement de 20% sur la valeur de la résidence principale.