CARTOGRAPHIE DES RISQUES BANCAIRES ET CONTROLE INTERNE

Sommaire

Résumé

 

La problématique : Comment le contrôle interne, outil de la bonne gouvernance peut-il contribuer à la maîtrise des risques au sein des banques ?

 

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE :

Les rôles de la banque et Les risques bancaires

1.1.  Les rôles de la banque et son fonctionnement (2 pages)

1.1.1. Les rôles sur le marché monétaire

1.1.2. Le fonctionnement du métier

I.2. La typologie des risques bancaires

 

I.2.1. Les risques financiers

A-  les risques purs

1. Le risque de crédit
2. Le risque de liquidité

B-  Les risques spéculatifs

1. Le risque de taux d’intérêt
2. Le risque de change
3. Le risque de marché

I.2.2. Les risques opérationnels

1. Le risque informatique
2. Le risque comptable
3. Le risque de fraude
4. Le risque juridique
5. Risque règlementaire et risque de blanchiment

I.2.3. Les  risques d’exploitation et les risques accidentelle

 

I.3. L’importance de la maitrise du risque : faillite de LEHMAN BROTHERS

I.3.1. Présentation de LEHMAN BROTHERS

I.3.2. Causes de la faillite

I.3.3. Conséquences de la faillite

 

 

DEUXIEME PARTIE

LA GESTION DES RISQUES PAR LA BONNE GOUVERNANCE

 

II.1 GESTION PARTICIPATIVE DES RISQUES AU SEIN DE LA BANQUE

II.1.1. Les actionnaires

II.1.2. Le conseil d’administration

II.1.3. L’organe exécutif

II.1.4. Les organes de contrôle

II.1.5. Le public

 

II.2.  LE CONTROLE INTERNE

II.2.1 ASPECTS GENERAUX DU CONTROLE INTERNE

II.2.1.1- Définition

II.2.1.2 Composantes du COSO

II.2.1.3. Le prolongement du COSO : le COSO II

II.2.I.4. Portée du contrôle interne

Les atouts du contrôle interne

Les limites du dispositif de contrôle interne

II.2.2. Le contrôle interne à travers la règlementation bancaire

II.2.2.1. Le système de contrôle des opérations et des procédures

internes

II.2.2.2   Une organisation comptable et du traitement de l’information

II.2.2.3. Les systèmes de mesures des risques et des résultats

II.2.2.4. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques

II.2.2.5. Le système de documentation et d’information

II.2.2.6. Un dispositif de surveillance des flux d’espèces et de titres

 

 

 

3. 3. GESTION PRUDENTIELLE ET EXIGENCES BALE II

 

II.2.3. Le contrôle interne à travers les accords de Bale

II.2.3.1. Le Ratio Cooke et ses limites

II.2.3.2. Le Ratio de  Mc Dounough

Pilier 1 : l’exigence de l’adéquation des fonds propres

Pilier 2 : le processus de surveillance de la gestion des

fonds propres

Pilier 3 : la discipline de marché

 

TROISIEME PARTIE

PERSPECTIVES FUTURES

III.1. Evolution des risques

III.2.  Evolution des réglementations

Est-ce que Bâle III suffira ? Ne doit-on pas interdire certaines activités aux banques ? La législation peut-elle anticiper les risques ? Ou ne fait-elle pas que sanctionner avec retard les dérives ?

3.2.1. Historique de l’évolution des règlementations

3.2.2. Projet d’amélioration des réglementations à l’horizon 2013

3.2.3. Les points critiques de Bâle III

Conclusion

Annexes

Bibliographie

 

PREMIERE PARTIE

Les rôles de la banque et les risques bancaires

 

1.1. Les rôles de la banque et son fonctionnement

Les banques ont des rôles prépondérants dans le business monétaire. Principalement, les banques ont pour rôles de collecter des dépôts et en particulier les dépôts à vue. Puis elles gèrent les moyens de paiement du public et accordent  des crédits aux clients qui sont composés notamment des entreprises et des particuliers.

1.1.1. Les rôles sur le marché monétaire

La banque dispose d’un capital permanent comme toute entreprise légalement constituée. Ce capital est engendré par les actions et par les bénéfices mis en réserve. La banque dispose pareillement des ressources provenant des  obligations et des autres titres financiers souscrits par les investisseurs.

Mais en général, les ressources courantes de la banque sont formées par les dépôts des clients[1]. Ces dépôts collectés par les banques constituent pour les clients un avoir et pour la banque, c’est  une dette à l’égard de ces clients déposant. Les dépôts sont liquides ou quasi liquides, qui sont techniquement appelés dépôt à vue ou dépôt à terme. Ces clients de la banque sont composés notamment des particuliers, des collectivités publiques, des associations et surtout des entreprises.

Pratiquement, la banque joue le rôle de caissier vis-à-vis de  ses clients. La collecte des dépôts se traduit par des ordres de paiement et d’encaissement des clients. Les paiements effectués par les clients de la banque réduisent les dépôts auprès de cette banque. Ces mouvements  augmentent les dépôts de clients d’autres banques à qui sont versés ces paiements. Ils peuvent aussi ne pas constituer d’influence sur les ressources de la banque si le paiement est effectué à un client de la même banque. Et inversement en cas d’encaissement de clients de la banque.

Quotidiennement, chaque banque fait le bilan des mouvements effectués par ses clients. Et les banques échangent les paiements qui correspondent à des mouvements de fonds de l’une vers l’autre. Les banques  n’ont plus à payer entre elles que le solde net des mouvements qui peut être selon les cas dû ou à recevoir. Ce genre de transaction est nommé la « compensation » organisée sous le contrôle de la banque centrale dans une chambre de compensation. Les  banques et les institutions financières autorisées sont membres de cette chambre de compensation.

Les caractéristiques particulières de ces ressources engendrées par les dépôts des clients sont la  disponibilité et l’accessibilité pour les clients. Ce sont des actifs liquides. Et en même temps, ce sont des ressources relativement stables, dès que les compensations entre paiements et encaissements sont effectuées.

La banque a aussi un rôle d’intermédiaire dans le financement de marchés[2]. La plupart des entreprises qui se proposent un programme de développement de leurs activités ou mettre en œuvre des projets d’envergure ont besoin de capitaux extérieurs. Ces entreprises sont dans l’obligation d’emprunter ou de trouver de l’argent sur les marchés financiers. Mais outre  cette confrontation entre l’offre et la demande de capitaux, qui est une activité classique, la banque a également le rôle de développer des activités nouvelles sur les marchés financiers.

Le rôle de la banque est généralement essentiel pour aider les entreprises à lever des fonds. La banque intervient en amont et en aval, et non moins pendant la réalisation des opérations. La fonction première de la banque est de conseiller la société sur le montage du dossier, spécialement sur le choix des instruments financiers notamment les actions et les  obligations, de conseiller sur les conditions offertes telles que le prix d’émission, la durée de l’emprunt, etc.  La banque a ensuite un rôle de  placeur  auprès des particuliers, des entreprises, des  fonds de placement et des institutions désirant investir.

1.1.2.  Le fonctionnement du métier

Afin d’assumer convenablement ses rôles, la banque doit pouvoir maîtriser ses avantages, sous forme de question comment la banque gagne-t-elle sa vie ? Autrement dit, comme toute entreprise, la banque est dans l’obligation de réaliser un chiffre d’affaires. Et comme toute entreprise, la banque contribue à l’amélioration de  l’économie nationale.

Au fait, la banque est une entreprise de service, toujours disponible pour ses clientèles. Ses services ont un prix, et il est important d’apprécier le prix des services bancaires. A titre d’exemple, il est important de comprendre pourquoi le taux du crédit à la consommation et surtout du crédit renouvelable est beaucoup plus élevé que le taux du crédit immobilier ?

Le PNB ou produit net bancaire est l’indicateur qui mesure avec précision et d’une manière exhaustive  l’activité des banques et plus précisément des établissements de crédit. Pour la banque, à chaque activité est associé le type de revenu. A titre d’illustration, l’activité de prêts effectuée par la banque lui rapporte des marges d’intérêt. Ses prestations de services comme l’assistance-conseil, les moyens de paiement, les services spécialisés, lui procurent des commissions. Ses activités de marché et d’investissement lui fournissent des intérêts, des plus values, des dividendes et des marges de négociations.

En 2008, le produit net bancaire (PNB) s’est chiffré à 72 milliards d’euros, contre 94 milliards en 2007[3]. Cette différence de 22 milliards d’euros  provient surtout des moins-values sur titres du fait du repli des marchés actions ainsi que de pertes de change et d’arbitrage également liées à la crise financière. L’activité quotidienne des banques est restée relativement stable d’une année sur l’autre. Les prestations de services générant des commissions ont donné un chiffre d’environ 60 milliards €. Et l’intermédiation sur les dépôts et les crédits générant des marges d’intérêt ont produit plus de 40 milliards €.

De ces montants il convient de déduire les consommations intermédiaires évaluées à 20 milliards d’euros par an environ. Ainsi chaque année le produit net bancaire afférent à ces deux activités plafonne les 80 milliards. Les activités de marché et d’investissement ont  produit  près de 15 milliards en 2007, et  près de 10 milliards en 2008.

 

1.3. L’importance de la maîtrise du risque : faillite de Lehman Brothers.

 

 

1.3.1. Présentation de LEHMAN BROTHERS

 

 Lehman Brothers est une banque d’investissement multinationale.  Lehman Brothers met à la disposition de sa clientèle des services financiers diversifiés. Le siège social de l’entreprise est localisé à New York, et des sièges régionaux sont implantés à Londres et à Tōkyō ainsi que divers bureaux à travers le monde. Lehman Brothers s’est déclaré officiellement faillite le 15 septembre 2008 suite à la crise financière mondiale. En début de l’année 2010, un rapport de la justice américaine a divulgué que depuis 2007, la banque masquait son endettement. Ce rapport  accuse les anciens dirigeants d’avoir utilisé de façon abusive une technique comptable[4]qui a conduit à  présenter un bilan erroné.

Lehman Brothers  a employé  quelques  26 200 personnes en 2008. L’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 46,709 Milliards d’USD en 2006, avec un résultat net de 4 milliards d’USD.

Outre ses activités dans les domaines de la banque d’investissement, actions et obligations, Lehman Brothers a été un acteur des études de marché, de capital-investissement et de banque privée. C’était un acteur majeur du marché des emprunts d’État américains. Ses filiales comprenaient : Lehman Brothers Inc., Neuberger Berman Inc., Aurora Loan Services, Inc., SIB Mortgage Corporation, Lehman Brothers Bank, FSB, BNC Mortgage, Inc. et le Crossroads Group.

Historiquement, Lehman Brothers est créée en 1850 à Montgomery (Alabama), par les frères Emanuel et Mayer Lehman, immigrants juifs allemands. Après la guerre civile américaine, ils ont transféré  leurs business à New York. Ils ont participé au marché de l’échange de coton, au marché naissant pour des liaisons de chemin de fer, et ont géré les affaires financières de conseil. Ils ont regagné la Bourse de New York en 1887. Lehman Brothers  a commencé à développer des intérêts internationaux en Europe et au Japon dans l’expertise des opérations bancaires marchandes. En 1889 ils ont effectué  leur première émission d’actions. Dans la première décennie du XX^e siècle, ils ont aidé financièrement et ont participé à la fondation de Sears, Roebuck and Company, F.W. Woolworth Company, May Department Stores Company, Gimbel Brothers, Inc. et R.H. Macy & Company.

 Lehman Brothers  survit à la crise de la grande dépression en se concentrant sur l’aide des bailleurs de fonds privés et des compagnies liées, alors que la bourse des valeurs mobilières de valeurs à revenu variable est de nouveau à la hausse. C’était la base de la gestion des capitaux à risques de l’industrie d’aujourd’hui. Dans les années 1930, Lehman Brothers a effectué  l’appel public à l’épargne initiale du premier fabricant de télévision DuMont et a aidé  les fonds de Radio Corporation of America ou RCA qui était une entreprise américaine dont le nom appartient aujourd’hui à Thomson spécialisé dans le commerce des produits électroniques.

Lehman Brothers  a également aidé l’industrie pétrolière naissante, avec des compagnies comme Halliburton et Kerr-McGee. Dans les années 1950, Lehman Brothers  a participé à la lancée en bourse de Digital Equipment Corporation (DEC, Digital). Plus tard, Lehman Brothers a participé à l’acquisition de Digital par Compaq.

En 1975, Lehman Brothers  a acheté  Abraham et Cie, et deux ans après, a fusionné avec Kuhn, Loeb & Co pour former Lehman Brothers Kuhn Loeb & Co. Vendue en 1984, cette société a été reprise par American Express pour 360 millions d’USD et devient Shearson Lehman/American Express. En 1988, Shearson Lehman et E.F. Hutton & Co. ont fusionné en Shearson Lehman Hutton Inc.

 

En 1993, la société est vendue à Travelers Group. La société a connu alors un renouveau et redevenait indépendante. En 1994, la compagnie a émis des actions publiques. Les actions ordinaires de Lehman Brothers Holding Inc. ont débuté sur la Bourse de New York et dans le Pacifique. En 2007, elle rachète Marseille République à Lone Star Funds, qui avait investi rue de la République à Marseille.

 

 

1.3.2. Causes de la faillite

 

 

Lehman Brothers, à partir du mois d’août 2007, a  essayé de solder ses titres financiers sur les crédits immobiliers à risque, suite à la crise qui touche le secteur des prêts hypothécaires à risque (subprime mortgage) aux États-Unis à partir de juillet 2007. Les pertes engendrées par ces positions conduisent la banque à vendre pour six milliards USD d’actifs. Sa capitalisation boursière a chuté de 73 %. Les pertes cumulées de la banque a poussé la direction à rechercher un repreneur mais sans résultat.

D’autres banques, ayant subi le même sort, ont été aidées par l’État. L’on peut énumérer, à titre d’illustration, la Bear Stearns, les sociétés de crédit hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac. Aucune aide n’a été adressée  à Lehman Brothers. L’abstention de l’Etat est largement perçue comme la volonté de faire un exemple. Toutefois, Bernanke insiste sur le fait que la FED n’a jamais été en mesure de faire un choix entre sauver ou non Lehman.  Lehman Brothers n’a pas pu proposer aucune contrepartie à l’octroi de prêt comme cela était requis pour respecter le cadre légal.

Le 15 septembre 2008, à New York, Lehman Brothers Holdings Inc. s’est déclarée en faillite et s’est placée sous la protection du chapitre 11 du droit fédéral. Jusqu’au dernier moment, les marchés ont attendu  la reprise de Lehman Brothers par Bank Of America mais finalement celle-ci a préféré sauver Merrill Lynch qui était aussi sur le point de faire faillite ce 15 septembre.

La 5 juin 1994, le cours de Bourse de Lehman Brothers était de 4,53 USD, avec un point le plus haut à 85,80 USD au 4 février 2007. Le 12 septembre 2008 l’action ne valait plus que 3,65 USD. Avant la cessation définitive de la cotation, l’action valait 0,13 USD.

 

1.3.3. Conséquence de la faillite

Le lendemain même de la déclaration de faillite, la banque britannique Barclays a annoncé le rachat des activités de banque d’investissement et de courtage de Lehman Brothers aux Etats Unis, y compris le siège social sur la 7^e avenue de New York et deux centres de traitement de données pour 1,75 milliards USD.

Dans les jours suivants, pour 225 millions de USD, Nomura, une entreprise japonaise de courtage, renommée au premier rang dans son genre, a repris le courtage des actions et la banque d’investissement  en Europe, ainsi qu’une partie de ses 2 500 employés, et la totalité d’activités dans la zone Asie-Pacifique, Japon et Australie inclus, soit environ 3 000 salariés.

Bain Capital et Hellman & Friedman  ont fait une offre de reprise de Neuberger Berman, une des filiales de gestion d’actifs évaluée à 150 milliards de USD, pour seulement 2,15 milliards de USD. Carlyle s’est opposée à l’acceptation de cette reprise, au final la cour de faillite de New York a attribué la reprise à un consortium constitué du management de Neuberger Berman. En Europe également, les activités de gestion quantitative étaient reprises par les salariés sous le nom de TOBAM S.A.S.

AXA qui est un groupe international français spécialisé dans l’assurance depuis sa création et dans la gestion d’actifs depuis 1994 était le premier actionnaire de Lehman Brothers via des fonds pour compte de tiers. Axa affirme que son exposition est « non matérielle ». En actions,  cette exposition représente environ 0,05% du capital de Lehman Brothers et 0,02% de celui d’American International Group. L’exposition d’Axa à la dette émise par Lehman Brothers s’élève à environ 300 Millions d’Euros, net de la participation des assurés et net d’impôt,  l’exposition CDS incluse. L’exposition d’Axa à la dette émise par AIG s’élève à environ 150 ME, net de la participation des assurés et net d’impôt, l’exposition CDS incluse.

En effet, la chute de Lehman Brothers entraîne avec elle la bourse américaine, puis quelques semaines plus tard toutes les bourses mondiales. Pour pallier la crise, des États ont nationalisé les pertes engendrées par les banques en difficultés. Ils ont  garanti les épargnes dans l’espoir d’obtenir un meilleur rendement futur à l’issu des sacrifices. Certains Etats ont  même racheté les actifs toxiques qui sont des instruments de placements, des actifs financiers  basés sur les « subprimes » qui étaient des emprunts  risqués pour le prêteur, particulièrement,  désignaient  une certaine forme de crédit hypothécaire.

La banque Lehman Brothers First Trust Inc., code LBC cotée à New York a encore existé en octobre 2008 avec 151 millions de USD de capitaux propres pour 107 millions de USD  de dettes totales[5].

 

L’histoire, les causes et les conséquences de la faillite Lehman Brothers rappelle la notion de risque systémique qui est défini de manière très générale comme  «un événement soudain et généralement inattendu qui secoue les marchés financiers et les empêche d’acheminer efficacement le flux de capitaux là où les opportunités d’investissement sont les meilleures »[6]. Lorsque le risque systémique se produit, les entreprises et les investisseurs particuliers, à court de fonds, cessent d’investir ou de dépenser, et il s’ensuit un ralentissement de l’activité économique voire même une récession.

 

La leçon tirée de la disparition de Lehman Brothers  est résumée par l’expression « trop grands pour faire faillite ». En effet, c’est l’une des plus importantes difficultés que doivent affronter les réformes en cours de la réglementation financière. Ayant tiré cette leçon, les autorités publiques ont adopté des politiques qu’à l’avenir, chaque établissement financier de taille importante et/ou occupant une place importante dans l’infrastructure du système financier pourra s’attendre à être renfloué par les autorités publiques s’il rencontre des difficultés, au simple motif qu’il est « too-big-to-fail » ou présentant trop d’interconnexions pour faire faillite , ou encore un groupe bancaire complexe de grande taille ou une institution financière d’importance systémique.

 

De fait, la crise financière consécutive à la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 a conduit la sphère politique à offrir un soutien inconditionnel à tout établissement financier en difficulté dont la faillite pourrait engendrer des perturbations majeures. Bien sûr, cet engagement, même s’il se justifiait a posteriori, a été catastrophique du point de vue de l’aléa moral et de la discipline de marché. Les pouvoirs publics ne pouvaient pas transmettre pire message aux acteurs du marché et aux banquiers.

 

 

 

 

 

 

TROISIEME PARTIE

PERSPECTIVES FUTURES

• Evolution des risques

 

 

Généralement, on définit le risque comme un aléa susceptible de compromettre la réalisation des objectifs d’une organisation. L’on va essayer d’énumérer les étapes par lesquelles passe ou pourrait passer la banque. A la suite de cette section, l’on affichera l’évolution des réglementations pour pallier à certaine technique de gestion des risques. Un petit incident non contrôlé provoquant une petite perte pourrait amener la banque à la faillite.  Des contrats dérivés pourraient entraîner ces pertes. Par principe, ces contrats dérivés sont les contrats utilisés par les gestionnaires, des contrats financiers pour maîtriser le risque L’on peut y inclure  les contrats à terme, le taux de change.

 

Des concepts nouveaux concernant le risque bancaire sont apparus. On a identifié le  Market makers qui sont des intermédiaires. Quant aux dealers, ils achètent et vendent sur le marché. Les Brokers perçoivent des commissions. Il est intéressant  de rappeler que le premier  contrat financier bancaire date à la Grèce antique.

 

Le risque est lié à un monde des affaires de plus en plus instable où l’on constate le  problème de niveau de risque tendant à la hausse  et le problème de variabilité. Le risque peut être classé absolu lorsqu’on observe des mouvements. La risque est classé relatif lorsqu’on est confronté à a une petite échelle.

 

Fréquemment, les banques gèrent les risques de crédits. Ce sont les risques attachés à tous les mécanismes des contrats. A titre d’illustration, (i) le risque de défaut : si la personne fait défaut, il s’agit de chercher la même chose ailleurs ; (ii) le « Crédit Risk » : il y a des signes  précurseurs du risque, entre autres le risque de règlement de fournisseurs ; (iii) market-to-market value Tous les risques à part « défaut » et « crédit » sont considérés comme des risques opérationnels.

 

L’ISDA[7], une association de régulation a défini six événements de crédit. Néanmoins,  la régulation bloque la compétition. Il y a une grande segmentation bancaire au niveau du secteur bancaire : banques d’entreprises, banques de particuliers, banque de crédit etc.

 

Ce besoin de risque est rendu effilé du fait que  le sujet de l’argent est devenu compliqué dans toutes les cultures. La compensation du coût du capital qui a la rémunération des apporteurs des ressources dans le financement de l’entreprise. Et de ce point de vue, on distingue le « Flight to quality » des actionnaires qui choisissent et réduisent leurs primes de risque. Pour ceux qui veulent prêter, ils sont soumis  une hausse de prime du risque.

 

Les fonds propres réglementaires  (FPR) constituent le montant du capital qu’il faut disposer pour couvrir les risques du marché. Ces fonds propres réglementaires sont estimés à 8% du montant total des fonds propres. Dans une évaluation de risques, l’on doit pas se fier aux tendances car les événements dont on tient compte sont passés et peuvent ne pas se répéter. Un gestionnaire a aussi le rôle de trouver une solution et non seulement de prévoir les événements.

 

 

Globalement, on s’oriente vers une aggravation des risques. L’on peut observer les effets d’échelle qui constituent  des montants considérables traités au niveau des banques. Il y aussi l’évolution technologique qui  peut varier d’une année à l’autre. La globalisation, une judiciarisation de l’entreprise et l’éco-management, légalement engagé vis-à-vis de nuisances de l’Entreprise, sont des signes d’aggravation des risques, sans oublier l’effet des médias

 

Autant pour les risques d’image[8] , l’impact d’un risque non maîtrisé est parfois important dans les banques[9].  Les normes IAS/IFRS[10] font l’obligation aux entreprises de publier les risques dans les comptes consolidés. Pour une meilleure gestion de risques dans l’entreprise, Il est important  de développer une culture du risque. Il faut ensuivre à une intégration, une maîtrise du risque. La gestion des risques dans une banque est une démarche qui comprend les éléments suivants :

 

1. Identification des risques : Cette étape est moins évidente qu’on ne le pense. Un risque non identifié et donc non géré est à l’origine des plus grands sinistres.
2. Evaluation des risques : Elle comporte à tracer la cartographie des risques.
3. Le traitement des risques : Prendre des mesures de prévention et des mesures de protection. On parle souvent de prévision en Finance, or le terme anticipation est plus approprié.

 

 

L’impasse de taux est le risque lié au taux d’intérêt. Une banque peut prêter à un taux variable ou à un taux fixe. Le taux variable peut provoquer un risque. Par ailleurs, les banques préfèrent donner des prêts pour une durée limitée parce que c’est moins risqué. Les banques  préfèrent donner des prêts à des remboursements réguliers au lieu d’un seul remboursement à la fin. Parce qu’il y a moins de risque, et quand même une partie du prêt est remboursée au cas où le client fait défaut.

 

Les banques sont aussi confrontées aux risques de recouvrement. En effet, quand l’entreprise fait faillite même s’il y a beaucoup de garanties, la banque n’est pas toujours sûr de récupérer son argent, parce qu’en cas de faillite, on rembourse d’abord les salaires puis l’Etat puis à la fin les dettes financières. La gestion consiste à ce niveau de procéder à la domiciliation. Pratiquement, la banque pour accorder du prêt à un particulier exige que le salaire doit être versé chez elle. Et, il faut tenir un fichier des incidents, un fichier qui garde en mémoire toutes les fois où la personne n’a pas assumé ses remboursements.

 

On peut aussi provisionner le manquement incertain en provisionnant en fonds propres. Ce qu’on appelle couramment la Value at Risk (VAR) c’est-à-dire le montant des fonds propres qu’il faut disposer pour limiter le risque de se trouver dans une situation de non recouvrement. Nonobstant, les banques ont tendance à minimiser les fonds propres parce que ceux-ci coûtent plus cher que les dettes. Et pour cause, la banque ne peut pas mettre n’importe quel montant en fonds propres.

 

D’autres méthodes sont envisageables : (i) le Crédit Scoring qui consiste à résumer la situation d’une entreprise avec un seul score ; (ii) le modèle Crédit Monitor qui donne la probabilité que l’entreprise est en faillite et traduit la probabilité que la valeur de l’Actif passe sous la dette. Plus la valeur est loin de la dette, moins il y a des risques et plus cette valeur bouge beaucoup, plus il y a des risques qu’elle tombe sous la dette ; et aussi il y a les méthodes de test comme le backtesting et le stress-testing.

 

En somme, la gestion bancaire est essentiellement une gestion des risques qui implique beaucoup d’outils. La banque peut les utiliser à sa guise. Cependant, la banque ne peut pas faire n’importe quoi parce qu’elle sera contrôlée et auditée.

 

 

• Evolution des règlementations

 

 

• Historique de l’évolution des règlementations

 

La discipline de marché ne fonctionne que si les autorités publiques peuvent convaincre les acteurs du marché. Les autorités publiques n’interviendront pas en cas de crise systémique, ce qui bien sûr n’est pas crédible, à savoir que l’organisation actuelle, décentralisée, des marchés interbancaires s’accompagne d’un coût considérable mais de presqu’aucun avantage.

 

La discipline de marché ne fonctionne pas pour les marchés interbancaires, non seulement  à cause de la forte probabilité d’un sauvetage par les autorités publiques en cas de crise, mais aussi en raison des défauts de conception de leur organisation industrielle. La négociation décentralisée des réserves bancaires présente un inconvénient majeur. Cette négociation lie le risque de liquidité au risque de contrepartie, si bien que le processus de découverte des prix est quasiment impossible.

 

L’on a quand même posé des hypothèses dont le bilan bancaire peut être géré de plusieurs façons :

– Les fonds propres doivent faire 8% de l’Actif pondéré, selon les ratios Cooke

– Respecter les règles prudentielles et le ratio de solvabilité, c’est-à-dire que les ressources à long terme doivent présenter plus de 60 % des emplois à long terme, en augmentant les fonds propres.

– Les ressources doivent couvrir les emplois pour le mois qui vient. Une banque ne doit pas se trouver dans une situation de risque de liquidité.

– Une banque ne doit pas posséder que 15% de ses devises

– Une banque ne doit pas posséder que 15% de ses entreprises.

– Un banquier doit savoir combien il acquiert par client et combien il gagne par rapport au risque qu’il prend.

 

Mais les règlementations ont évolué et une autre forme de protection s’est manifestée. Il s’agit de protéger les plates-formes, et non les banques. La régulation macro prudentielle devrait principalement viser à protéger les plates-formes  vitales, c’est-à-dire les plates formes indispensables au bon fonctionnement de l’infrastructure financière et non les établissements bancaires eux-mêmes.

Les Accords de Bâle III publiés le 16 décembre 2010 sont des propositions de réglementation bancaire. La réforme Bâle III fait partie des initiatives prises pour renforcer le système financier à la suite de la crise financière de 2007 dite crise « des subprimes ».

La reforme de Bâle III est initialisé du constat que la gravité de la crise s’explique en grande partie par la croissance excessive des bilans et hors bilan bancaires entre autres les produits dérivés, tandis que dans le même temps le niveau et la qualité des fonds propres destinés à couvrir les risques se dégradaient.

En outre, de nombreux établissement ne disposaient plus de réserves suffisantes pour faire face à une crise de liquidité.  Dans ce contexte, le système bancaire s’est révélé incapable d’absorber les pertes intervenues d’abord sur les produits structurés de titrisation[11] et d’assumer ensuite la ré-intermédiation d’une partie des expositions de hors-bilan. Au pire de la crise, les incertitudes pesant sur la qualité des bilans, la solvabilité des banques et les risques liés à leur interdépendance, c’est-à-dire le défaut d’une institution pouvant entraîner celui d’une autre, ont provoqué une crise de défiance et de liquidité généralisée.

Compte tenu du rôle du système financier dans le financement de l’économie réelle, du caractère international des institutions financières et du coût final supporté par les États via notamment les plans de soutien public, une intervention coordonnée des régulateurs internationaux est alors apparue légitime.

3.2.2.  Projet d’amélioration des réglementations à l’horizon 2013

Parmi les évolutions programmées d’ici deux ans, l’on peut résumer en cinq (05) points les projets dans le cadre de Bâle III. En effet, il a été prévu la mise en place, pour les banques internationales, d’un ratio de liquidité ; d’un ratio d’effet de levier ; la redéfinition des fonds propres ; la révision de la couverture de certains risques ; et la mise en place des mesures anti-cycliques[12].

Les plus importantes idées de la réforme Bâle III sont  l’introduction de deux ratios de liquidité dont  le « LCR » et le « NSFR ».

Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) est un ratio qui vise à permettre aux banques de résister à des crises de liquidité aiguës  sur une durée d’un mois. Le LCR est doté du  principe de façon à ce que les réserves de liquidité doivent être supérieures aux fuites de liquidité générées par la perte des possibilités de refinancement sur le marché, par la fuite des dépôts, et par une série d’autres facteurs qui peuvent advenir lors d’une telle crise de liquidité (tirages de lignes hors-bilan, fuite de liquidité liée aux collatéraux…). A titre d’exemple, les réserves de liquidité peuvent être des cash, des titres d’Etat liquides sur le marché et éligibles au refinancement en Banque Centrale.  Il est mis en annexe de ce dossier les principaux paramètres du LCR.

Le NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio qui vise à permettre aux banques de résister un an à une situation de crise spécifique à l’établissement. Le NSFR a comme principe : le montant des besoins en ressource stable (required stable funding) doit être inférieur au montant des ressources stables (available stable funding).

Cependant, les accords de réglementation bancaire Bâle III ont ignoré le hors bilan à l’origine de la crise des subprimes. La réévaluation des seuils prudentiels par les représentants de 27 banques centrales s’est traduite par le fait que « les banques devront avoir 4,5% au titre du capital de base auxquels s’ajoute un coussin dit « de conservation » de 2,5%, soit 7% au total ». Selon la BNP, le seuil de 7% équivaut à un ratio de 10% dans l’ancienne définition – à comparer aux 2% minimum exigibles auparavant. Il est discutée dans la section suivante les contraintes à atténuer si l’on veut que Bâle III soit performant dans les années à venir.

• Les points critiques de Bâle III

L’année 2010 a été une année charnière pour la réforme du système financier international avec Bâle III[13].  Le cadre réglementaire français a également été modifié, entre autres  la loi sur le crédit à la consommation, la régulation bancaire et financière, les moyens de paiement. Toutes ces évolutions composent des chantiers très structurants pour les activités et l’organisation des banques. Grâce à la bonne résistance de leur modèle fondé sur une gestion rigoureuse et responsable, et la diversité de leurs activités, les banques françaises ont continué à financer l’économie dans des volumes et des conditions plus avantageuses que la moyenne de l’Union européenne. L’encours des crédits à l’économie a augmenté de 4 % par rapport à 2009.

Le comité de Bâle s’est concentré récemment sur la solvabilité des banques. Il s’agit de renforcer le niveau et la qualité des fonds propres pour permettre aux établissements financiers d’être capables d’absorber les pertes sur des prêts ou des investissements en cas de crise. L’idée étant d’éviter qu’ils ne recourent une nouvelle fois aux fonds publics. Ainsi, le Comité de Bâle a décidé de relever le ratio de solvabilité de 2% à 4,5% avec en plus un matelas de protection de 2,5%, d’ici 2019. Autrement dit, les fonds propres « durs » , c’est à dire composés uniquement d’actions et de bénéfices mis en réserve, devront représenter 7% des activités de marché ou de crédit des banques. L’augmentation de ce ratio devra contribuer à limiter l’incitation à la prise de risque.  Mais la problématique se manifeste : Est-ce que cette augmentation est-elle suffisante pour éviter une nouvelle crise ?

La menace par rapport au Crédit.

 

L’argument favori des banques est que  si elles doivent geler plus de fonds propres, il y aura moins de ressources pour le crédit. La Fédération bancaire française a prévenu que la régulation pèsera inévitablement sur le financement de l’économie et notamment le volume et le coût du crédit. Une conséquence d’autant plus dommageable pour l’économie européenne que 80% de son financement est assuré par les banques, tandis que  les grandes entreprises américaines jonglent essentiellement sur le marché.

Une autre problématique s’annonce pour les PME au cas où « ces mesures  vont obliger les banques à thésauriser davantage  et cela va limiter l’accès au crédit des PME». JJean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) partage la même inquiétude, alors que l’on commence à sortir de la crise, selon lui.

L’Institut international de la finance a menacé que la mise en place de Bâle III va coûter trois points de PIB à la croissance mondiale au cours des cinq prochaines années. A en croire le lobby bancaire, la réforme de l’arsenal réglementaire empêcherait la création de 9,73 millions d’emplois aux Etats-Unis, en Europe et au Japon d’ici à 2015. Rien que ça. Un avertissement redoutable alors que la reprise s’avère décevante, surtout en Europe, où, pour ne rien arranger, le financement de l’économie dépend à 74% du crédit bancaire.

Une entrave aux profits des banques par Bâle III

Un des objectifs de Bâle III est d’augmenter les fonds propres. La crise ayant révélé que de nombreuses banques n’étaient pas assez capitalisées pour pouvoir absorber les pertes subies. Pourtant, augmenter les fonds propres réduit mécaniquement le rendement, et donc les profits. Les banques ne se lassent pas de répéter à quel point ces nouvelles normes seront néfastes pour l’économie. Mais « c’est surtout pour leurs profits et bonus qu’elles seront néfastes »[14]. Et « comme les bnaques  ne peuvent pas dire, «ça va diminuer notre rentabilité et nos retours sur investissement», elles ressortent l’impérissable «ça va diminuer le crédit De fait, en dehors du milieu bancaire, les estimations sont moins alarmistes. le Gouverneur de la Banque centrale néerlandaise et Président du Comité de Bâle, estimait que Bâle III devrait coûter entre 0,5 et 1 point de croissance du PIB sur les prochaines années.

Les ajustements à subir par le crédit

Théoriquement, il ne faut pas prendre au sérieux  les menaces sur la distribution de crédit. Les nouvelles exigences de fonds propres s’appliquent surtout aux activités de marché et de titrisation, car ce sont ces métiers qui semblent sous-capitalisés pendant la crise. C’est au niveau de la banque d’investissement qu’il va falloir doubler voire tripler le capital. Il est en effet probable qu’elles préfèrent faire du crédit la principale variable d’ajustement. Si les nouvelles normes obligent les banques à lever d’ici 2012 jusqu’à 800 milliards de dollars en capital et 3700 milliards de dette, elles risquent donc de répercuter ces coûts sur le crédit, à la fois en terme de baisse de volumes et de renchérissement.

Que faut-il faire du crédit : Rationnaliser ou rationner (Standardiser ou calibrer)

La question problématique est de savoir si c’est vraiment grave si les banques réduisent les accords de prêts? Il est important de rappeler que la dernière crise était la conséquence,  précisément, d’un emballement du crédit. Les banques prêtaient avec moins de contrôle sachant qu’elles pouvaient se débarrasser du risque via la titrisation. Les banques parlent de rationnement pour faire peur, mais il s’agit plutôt d’une rationalisation[15]. Sans compter que cela aura l’avantage de limiter la hausse des prix de l’immobilier ».

En revanche, si les entreprises ont du mal à se financer auprès des banques, ce sera problématique pour la reprise. Et l’argument ne laisse pas indifférent dans le contexte actuel de reprise molle en Europe. « Mais si le volume de crédit est relativement faible actuellement, cela a plus à voir avec une demande fragile de la part des entreprises qu’avec un problème d’offre des banques, poursuit l’économiste. Et quand le crédit repartira, les garde-fous qu’on aura mis en place pour empêcher un emballement excessif seront sains ».

En conclusion, ce que nous recherchons, c’est la stabilité et la bonne gestion du système bancaire et financier. À cet égard, la conjonction de trois éléments est essentielle :

 

– la discipline interne aux établissements ;

– la vigilance de l’organe public de supervision ; et

– la discipline des marchés ;

Le Fonds monétaire international (FMI) a prévenu qu’il n’excluait pas une récession au niveau mondial en 2012, en raison d’un possible retournement de l’activité. « Nous tablons toujours sur une croissance en 2012, même très modeste, mais l’activité pourrait se retourner. Un risque de récession n’est donc pas à exclure »‘, a admis Antonio Borges, Directeur Europe au FMI lors d’une conférence de presse à Bruxelles. « En conséquence, nous devons changer nos politiques économiques », a poursuivi M. Borges.

 

 

ANNEXE 01

Les paramètres du ratio de liquidité LCR

Selon le texte de Bâle du 16 décembre 2010, ses principaux paramètres sont les suivants :

• le cash et les titres d’État sont pondérés à 100% ;
• un certain nombre d’autres titres sont pondérés à 85% (15% de décote sur leur valeur de marché);
• les prêts aux clients sont supposés renouvelés à 50%, les prêts interbancaires ne sont pas renouvelés ;
• les dépôts retail subissent des taux de fuite entre 5% et 10% selon la stabilité estimée du dépôt en question ;
• les dépôts des grandes entreprises subissent un taux de fuite entre 25% et 75% selon la stabilité estimée du dépôt en question (critères assez restrictifs) ;
• le refinancement de marché est renouvelé à 0%.

 

ANNEXE 02

La limitation  du le ratio de levier dans le cadrez de Bâle III

Avec : DF : Dette de l’entreprise
FP : Capitaux propres de l’entreprise.

ANNEXE 03

La Problématique de relever le ratio de solvabilité

Si tout le monde s’accorde pour dire que ces mesures vont dans le bon sens, certains économistes estiment qu’elles sont inadéquates. D’une part, le relèvement du ratio de fonds propres « reste inférieur à ce qu’attendaient certains (entre 8% voire jusqu’à 10%) », note Valérie Plagnol, directrice de la stratégie chez CM-CIC Securities. Selon l’économiste Jézabel Couppey-Soubeyran, il est même  « inférieur à ce qu’exigent déjà les marchés ». D’ailleurs, dans la pratique, la plupart des banques européennes visent déjà les 7%. C’est pourquoi pour Simon Johnson, l’ancien directeur des études du FMI, le ratio aurait dû être de 15%, voire même de 20% en temps de forte croissance. De plus, la sanction est relativement légère : les banques sous-capitalisées n’auront pas le droit de distribuer de dividendes, mais elles ne seraient pas obligées de lever les fonds manquants.

Autre faille : « la crise a montré que même avec un bon ratio de solvabilité, le levier d’actif pouvait être excessif et que cela n’empêchait pas une crise de liquidité », poursuit Jézabel Couppey-Soubeyran. Or les lobbies bancaires ont réussi à retarder aussi bien la mise en place d’un ratio de levier, qui ne sera détaillé qu’en 2015, que le ratio de liquidité à long terme, qui ne sera pas appliqué avant 2018. Ainsi, le calendrier a été tellement assoupli pour tous les ratios, que « cela laisse le temps de voir une autre crise ». Enfin, « la réforme ne porte pour l’instant que sur les règles et pas sur les autorités de contrôle elles-mêmes, ce qui fait qu’un décalage persiste entre l’activité internationale des banques et leur supervision, qui elle, reste nationale. »

ANNEXE 04

Le FMI envisage une récession mondiale en 2012

Le 20 septembre, dans son rapport d’automne, le FMI avait encore prédit le maintien d’une croissance lente dans le monde. L’avertissement qu’il a lancé mercredi à Bruxelles survient au lendemain de propos inquiétants du président de la banque centrale des Etats-Unis (Fed), Ben Bernanke, sur la conjoncture économique aux Etats-Unis. Selon lui, la reprise de l’économie américaine est actuellement ‘proche de fléchir’.

RÉDUIRE LA DETTE SANS TUER LA CROISSANCE

Le FMI juge par ailleurs qu’il est ‘plus que temps’ que la zone euro trouve une solution à la crise de la dette, tout en mettant en garde contre une rigueur excessive qui nuira à la croissance.

Dans cet esprit, le deuxième plan de sauvetage de la Grèce, décidé en juillet, devrait être réexaminé, afin qu’il ‘se concentre plus sur une dette soutenable’ pour le pays à terme et sur ‘le redémarrage de la croissance économique’, estime Antonio Borges Le pays est actuellement englué dans une profonde récession qui complique la tâche des pouvoirs publics pour réduire le déficit et freiner la hausse de la dette globale. Point positif pour Athènes : le FMI s’est néanmoins montré ‘confiant sur le fait d’arriver à une issue positive’ à l’issue des négociations en cours entre Athènes et les bailleurs de fonds du pays regroupés au sein de la troïka (FMI, Union européenne et Banque centrale européenne) quant au versement d’une tranche de 8 milliards d’euros de prêts au pays. Ces fonds seront tirés du premier plan d’aide à la Grèce décidé en 2010.

LeMonde.fr avec AFP, Le mercredi 5 octobre 2011, à 14h 40

 

BIBLIOGRAPHIE

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/les-banques-font-elles-du-chantage-a-la-croissance_234037.html

http://www.isda.org/publications/isdacredit-deri-def-sup-comm.aspx

http://www.fbf.fr/Web/Internet2010/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8EJLYV?OpenDocument

http://www.cbanque.com/pratique/finance/Le-prix-des-produits-bancaires.php

 

http://www.cbanque.com/pratique/finance/Intermediaire-dans-le-financement-de-marche.php

http://www.cbanque.com/pratique/finance/Depots-credits-et-creation-monetaire.php

 

[1] Référence : http://www.cbanque.com/pratique/finance/Depots-credits-et-creation-monetaire.php

 

[2] Référence : http://www.cbanque.com/pratique/finance/Intermediaire-dans-le-financement-de-marche.php

 

[3] Source : http://www.cbanque.com/pratique/finance/Le-prix-des-produits-bancaires.php

 

[4] Référence : le Repo 105

[5] Source : Site officiel de Lehman Brothers First Trust Inc

[6] Source : F. Mishkin

[7] ISDA : voir http://www.isda.org/publications/isdacredit-deri-def-sup-comm.aspx

 

 

[8] Exemples concrets : ENRON en 2001 et WorldCom en 2002),

[9] Exemple :  BEARINGS a perdu 1.8 Milliard de $.

 

[10] IAS/IFRS : Normes comptables internationales. IFRS International Financial Reporting Standard, complément des normes IAS International Accounting Standard, sont des normes comptables internationales élaborées par l’IASB, International Accounting Standards Board, au lendemain des scandales financiers (Voir Enron). Il s’agissait avant tout de rétablir la confiance en instaurant fiabilité, transparence et lisibilité des comptes. Ces normes rigoureuses peuvent sembler contraignantes, d’autant qu’elles bousculent les pratiques comptables traditionnelles.

[11] La titrisation  est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours), en transformant ces créances, par le passage à travers une société ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux. Née aux États-Unis dans les années 1960, la titrisation a connu une expansion importante également en Europe à partir de 2000, tandis que les produits et les structures devenaient de plus en plus complexes. En France, la titrisation a été introduite par la loi du 23 décembre 1988

 

[12] Source : Les Echos du 05 Février 2010. Par G. Maujean dans « Bâle III : les banques ne veulent pas « avaler une soupe indigeste »

[13] Source : http://www.fbf.fr/Web/Internet2010/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8EJLYV?OpenDocument

 

[14] Déclaration de l’Economiste : Jézabel Couppey-Soubeyran

[15] Déclaration de l’Economiste Jézabel Couppey-Soubeyran