Sujet : L’actionnariat des salariés (une manière de réduire le conflit d’intérêt entre actionnaires et salariés)

Problématique : Dans quelle mesure l’actionnariat des salariés peut-il réduire le conflit d’intérêt entre actionnaires et salariés ?

Plan :

1. L’actionnaire, un détenteur d’action au sein de l’entreprise
   1. Statut et rôle de l’actionnaire dans l’entreprise

• Les différents types d’action
  • L’action majoritaire
  • L’action minoritaire
  • L’action à parts égales
• Les différents types d’actionnaires
  • L’actionnaire externe (partenaire, investisseur, etc.)
  • L’actionnaire interne (dirigeant, salarié, etc.)

2. Le salarié, un employé rémunéré
   • Statut et rôle du salarié dans l’entreprise
     • La notion de hiérarchie

1. Le salarié, un employé rémunéré sous les ordres du dirigeant
2. Le salarié protégé
   • Caractéristiques du salarié
3. Un employé chargé de la productivité
4. Un employé soumis aux règles et conditions imposées par la société
   • La relation entre le salarié et l’actionnaire
     • L’actionnaire, un propriétaire de l’entreprise
     • L’actionnaire comme dirigeant et supérieur hiérarchique du salarié
   • Définition de l’actionnariat des salariés
     • Une mesure de stimulation des salariés
     • Une mesure de participation et de considération des salariés

 

1. Actionnaires et salariés, une divergence dans les intérêts
   1. Le conflit d’intérêt entre actionnaires et salariés

• Les actionnaires, des intervenants au fort pouvoir de décision
  • Prise de décision du point de vue stratégique dans l’entreprise
  • Prise de décision du point de vue fonctionnel et organisationnel
• Les salariés, des employés sous la directivité des actionnaires
  • Une faible influence dans l’entreprise
  • Un statut recalé au simple rang de « travailleur rémunéré »
• Divergence d’intérêt
  • Priorisation des intérêts des actionnaires dans l’entreprise
  • Une écoute et une réalisation plus aboutie des intérêts des actionnaires au détriment de ceux des salariés

2. Champ d’intervention de l’actionnariat des salariés
   • L’actionnariat des salariés, pour une meilleure performance de l’entreprise
     • Source de motivation pour les salariés en vue d’une meilleure évolution de l’entreprise
     • Pour une bonne communication de la stratégie d’entreprise
     • Exonération de charges sociales
     • Pérennité de l’entreprise
     • Renforcement de la gouvernance dans l’entreprise
   • Les avantages de l’actionnariat pour les salariés
     • Une meilleure satisfaction des salariés
     • Amélioration de la qualité de travail
     • Stimulation de leurs efforts et une meilleure motivation

 

• Les apports de l’actionnariat des salariés dans la réduction des conflits entre actionnaires et salariés
  1. Comment devenir actionnaire salarié ?

• Par achat d’action direct
  • Rachat direct de titres auprès de l’entreprise
  • Achat de titres sur le marché au cours de bourse
• Par achat d’action indirect
  • Par augmentation de capital réservé aux salariés
  • Par augmentation de capital réservé aux salariés adhérent au PEE

2. L’actionnariat des salariés pour une réduction des conflits d’intérêt
   • Les salariés actionnaires, des intervenants qui peuvent influencer l’entreprise
     • L’actionnariat des salariés, une opportunité de prise de décision
     • L’actionnariat des salariés permet l’implication organisationnelle  et  la  satisfaction  des salariés  envers  l’organisation.
   • Impact de l’actionnariat des salariés sur les conflits d’intérêt entre actionnaires et salariés
     • L’actionnariat des salariés assure la convergence de leurs intérêts vers ceux des actionnaires
     • Pour une convergence des intérêts des différentes parties prenantes (stockholders)
     • Une réduction des conflits d’intérêt
     • Une limitation des coûts d’agence entrainés par les conflits d’intérêt
   • L’actionnariat des salariés donne plus de pouvoir aux salariés
     • Participation des salariés aux assemblées générales (AG)
     • Prise de décision des salariés durant ces AG
     • Possibilité de siéger au conseil d’administration (CA) ou desurveillance (CS)
     • Possibilité d’exercer un contrôle sur les supérieurs hiérarchiques dont les actionnaires
     • Octroi du droit à l’information au salarié
     • Plus d’échanges avec les actionnaires internes et externes
     • Réduction du contrôle des dirigeants/actionnaires
   • Les failles envisageables de l’actionnariat des salariés
     • Possibilité d’influence des dirigeants sur les salariés (à l’aide de promotions, d’augmentations de salaires ou de divers avantages)
     • Possibilité d’accroissement du contrôle des dirigeants et/ou actionnaires sur les salariés

Introduction

La structure de l’entreprise nécessite une hiérarchisation allant du dirigeant qui détient la plus haute fonction aux salariés qui sont sous ses ordres. Mais dans cette hiérarchie, on retrouve également les actionnaires. Il s’agit de « propriétaires » de l’entreprise car ils en détiennent une part, qu’elle soit minime ou majoritaire. Il peut y avoir plusieurs actionnaires dans une entreprise. Ces derniers se partagent les parts, de manière égale ou disproportionnée, selon la valeur de l’action qu’ils ont achetée. D’un autre côté, souvent considérés au bas de l’échelle, se trouvent les salariés qui sont des employés rémunérés selon leur charge et leurs heures de travail ou encore selon le contrat de travail qu’ils ont signé avec la société.

Les actionnaires de l’entreprise peuvent être des personnes externes à celle-ci, à l’instar de certains partenaires ou fournisseurs. Il peut également s’agir de personnes internes à l’organisation comme le dirigeant, dans la plupart des cas. En tant qu’actionnaires, une part des bénéfices leur revient, selon la valeur de l’action qu’ils détiennent. Cependant, être actionnaire n’apporte pas qu’un surplus financier. Cela représente également un pouvoir exercé dans l’organisation, le fonctionnement ou encore l’évolution de l’entreprise. En tant que personnes influentes, les actionnaires peuvent donc influer sur les salariés et leur servir de supérieurs hiérarchiques.

Dans cette mesure, les intérêts de ces deux types d’intervenants ne sont pas vraiment communs. Les actionnaires, en leur qualité de dirigeants, se focalisent sur les besoins de l’entreprise et leur propre bénéfice, sur les questions de productivité, de performance, de rendement, de rentabilité, de profit, de bénéfice, etc. De leur côté, les salariés se préoccupent avant tout de leur bien-être au travail, de leurs conditions, de leur rémunération, etc. Bien que ces deux parties aient pour but une meilleure performance de l’entreprise, leurs intérêts divergent. Face à cette divergence, l’actionnariat des salariés a été créé en vue d’établir une convergence des intérêts.[1]Gamble (2000) précise que « l’actionnariat salarié semble favoriser l’alignement des intérêts des salariés, y compris l’actionnariat des managers, sur ceux des autres ‘stockholders’[2] » parmi lesquels on retrouve les actionnaires.

L’actionnariat des salariés signifie que les salariés détiennent des parts de la société. Cela signifie qu’ils ont la possibilité de s’immiscer dans les prises de décision concernant l’entreprise et son fonctionnement, de proposer et de rendre éligibles leurs avis et de mieux se faire entendre des dirigeants, des actionnaires…bref, de toutes les parties prenantes de l’entreprise. Conscients des enjeux et avantages de l’actionnariat des salariés que ce soit pour l’entreprise, pour les salariés ou pour les questions relatives aux conflits d’intérêts entre actionnaires et salariés, de nombreux pays ont adopté le système. Garfatta (2010) affirme que le rapport de la huitième rencontre européenne de l’actionnariat salarié publié en mai 2009 place la France comme étant numéro un en termes d’actionnariat salarié, en comparaison à l’Europe toute entière. En ce sens, 46% de l’ensemble du personnel en France sont des salariés actionnaires, alors qu’ils ne sont que 28,2% dans toute l’Europe[3].

Pour autant, dans quelle mesure l’actionnariat des salariés peut-il réduire le conflit d’intérêt entre actionnaires et salariés ?Notre mémoire se propose de résoudre cette problématique en trois grandes parties. La première, intitulée « L’actionnaire, un détenteur d’action au sein de l’entreprise », est un préambule à notre travail. Elle nous permet de mieux cerner la fonction de l’actionnaire et celle du salarié dans la société, afin de nous familiariser avec notre sujet. Au sein de cette partie, nous allons en premier lieu présenter le statut et le rôle d’un actionnaire dans l’entreprise et ceux du salarié par la même occasion. Ensuite, nous réaliserons une peinture de la relation entre le salarié et l’actionnaire avant de définir brièvement l’actionnariat des salariés.

Dans la seconde partie, nous parlerons de la divergence d’intérêt existant entre les actionnaires et les salariés. Nous parlerons du conflit d’intérêt qui les oppose et du champ d’intervention de l’actionnariat des salariés. Enfin, la troisième partie traitera des apports de l’actionnariat des salariés dans la réduction des conflits entre actionnaires et salariés. Nous y verrons comment un salarié peut devenir actionnaire et la manière dont l’actionnariat des salariés peut réduire les conflits d’intérêt entre ces acteurs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. L’actionnaire, un détenteur d’action au sein de l’entreprise

 

 

1. Statut et rôle de l’actionnaire dans l’entreprise

 

 

• Les différents types d’action

 

• L’action majoritaire

 

L’action majoritaire est l’action qui permet à son détenteur de contrôler tous les actifs de l’entreprise ainsi que toutes les stratégies de la filiale. L’action majoritaire représente plus de 50% du capital ainsi que des droits d’une société. Le détenteur de l’action majoritaire est l’actionnaire majoritaire.

L’actionnaire majoritaire peut être une personne ou un groupe. Avoir l’action majoritaire d’une entreprise ne signifie forcément pas la majorité des votes.

 

 

1.1.2 L’action minoritaire

 

 

L’action minoritaire est une action qui représente moins de 50% des droits de vote de l’entreprise.  En effet, l’action minoritaire est le titre de propriété  qui ne permet pas à son détenteur d’avoir un statut juridique protégé.

 

 

1.1.3 L’action à parts égales

 

Dans le cas de l’action à parts égales, le risque de change est réparti à parts égales. On rencontre très  souvent l’action à parts égales dans les SARL. En effet, dans ce type de société, les parts sociales de l’entreprise sont attribuées  aux associés  hauteur de leurs apports.

 

 

• Les différents types d’actionnaires

 

• L’actionnaire externe (partenaire, investisseur, etc.)

 

Dans une entreprise, l’actionnaire externe est une personne détenant des actions dans l’entreprise mais qui n’y travaille pas. Il procède en apportant des capitaux propres. Les capitaux propres sont formés par le capital, les réserves, le report à nouveau, le résultat ainsi que les provisions règlementées[4].

 

L’actionnaire externe est influant dans la vie de l’entreprise dans la mesure où il exerce ses droits de votes aux assemblées générales des actionnaires. L’actionnaire externe est surtout intéressé par les retombées financières de l’entreprise.

 

 

• L’actionnaire interne (dirigeant, salarié, etc.)

 

L’actionnaire interne est un actionnaire, qui contrairement à l’actionnaire externe, a des fonctions au sein de l’entreprise. L’actionnaire interne peut être un salarié de l’entreprise ou un dirigeant.

L’actionnaire interne ne recherche pas que la rentabilité financière. En  effet, l’entreprise représente une valeur sentimentale pour lui, ce qui le différencie de l’actionnaire externe. De simples salariés peuvent devenir par la suite des actionnaires internes, c’est un moyen pour les entreprises de les motivés à donner encore plus dans leur travail.

 

 

2. Le salarié, un employé rémunéré

 

2.1Statut et rôle du salarié dans l’entreprise

 

2.1.1 La notion d’hiérarchie

 

• Le salarié, un employé rémunéré sous les ordres du dirigeant

 

Le salarié est une personne qui s’engage à mettre ses services au profit de l’entreprise en échange d’une rémunération. Selon le contrat, le salarié peut travailler à temps plein ou à temps partiel.

Le salarié est une personne physique, sous les ordres des dirigeants. Ce partenariat   est conclu  par la signature d’un contrat. En contrepartie du travail qu’il fournit aux dirigeants, le salarié bénéficie des droits suivants[5] :

 

• L’information
• L’expression
• Le paiement d’un salaire minimum e fonction de l’emploi
• La limitation de la durée de travail

 

Les rôles du salarié se résument en ces trois points suivants[6] :

• Exécute un travail à accomplir reçu de son employeur
• Se soumet aux pouvoirs de son employeur (instructions, direction, gestion, discipline)
• Perçoit une rémunération en contrepartie de sa prestation

 

• Le salarié protégé

Le salarié protégé est un salarié qui ne peut pas être licencié par l’entreprise sans une attestation de l’inspection du travail.  Les salariés touchés par ce statut privilégié sont :

• Les délégués du personnel
• Les membres du comité d’entreprise
• Les représentants et délégués syndicaux
• Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Les femmes enceintes[7]
• Les personnes victimes de maladies ou d’accidents de travail[8]

 

La durée d’application du statut protecteur s’applique selon les durées suivantes :

 

	Les salariés protégés suivants
6 mois	·         les anciens délégués du personnel ; ·         les anciens élus du comité d’entreprise et les anciens représentants syndicaux auprès du comité d’entreprise ayant exercé leur mandat pendant au moins 2 ans ; ·         le salarié ayant siégé au CHS-CT en qualité de représentant du personnel ; ·         le représentant du personnel d’une entreprise extérieure désigné au CHS-CT d’un établissement comprenant au moins une installation classée ; ·         le salarié ayant siégé en qualité de représentant du personnel dans une commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture ; ·         l’ancien représentant des salariés au conseil d’administration ou de surveillance des entreprises du secteur public et le candidat et l’ancien candidat à l’élection comme représentant des salariés (pendant les 3 mois suivant le dépôt des candidatures) ; ·         les candidats aux élections de délégués du personnel, dès réception de leur candidature par l’employeur ; ·         les candidats non élus aux dernières élections du comité d’entreprise, dès l’envoi des listes de candidatures à l’employeur ; ·         le premier salarié qui a demandé à l’employeur d’organiser les élections (CE ou délégués du personnel) ou d’accepter de les organiser, si son initiative est confirmée par une organisation syndicale.
12 mois	·         les anciens délégués syndicaux, les anciens représentants de la section syndicale désignés conformément à l’article L. 2142-1-1 du Code du travail et les anciens conseillers du salarié, ayant exercé leur fonction durant au moins un an. ·         les anciens salariés mandatés au titre de l’article L. 2232-24 du Code du travail.

 

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/representants-du-personnel,119/la-protection-en-cas-de,1094.html

 

• Caractéristiques du salarié

 

1. Un employé chargé de la productivité

 

La productivité est un rôle principal pour l’employé. En effet, pour pouvoir faire tourner une entreprise, l’employé  a l’obligation d’être productif puisqu’il perçoit un salaire.

Ainsi, pour mener à bien les taches qu’on lui a confiées, les conditions de travail d’un employé sont très importantes.

 

Ces conditions comportes les composantes suivantes[9] :

 

• Les composantes physiques et environnementales :ces composantes comprennent les conditions de travail liées aux tâches que l’employé a à faire dans l’entreprise mais aussi son environnement de travail. Ces composantes peuvent être le travail à répétition, la posture dont il réalise son travail, les bruits, les expositions aux diverses sources d’énergie

 

• Les composantes organisationnelles : ces composantes concernent toutes les conditions relatives à l’organisation du travail notamment le planning, le rythme de travail, les pauses, …

 

• Les composantes psychologiques et sociales :ces composantes concernent les relations sociales qu’à l’employé au sein de l’entreprise. Elles concernent également ses émotions qui forment un facteur important influant sur sa productivité

 

L’employé a une obligation d’être productif mais il est nécessaire de lui fournir les conditions idéales pour l’accomplissement de son travail.

 

 

1. Un employé soumis aux règles et conditions imposées par la société

 

Dans une entreprise, l’employé est soumis aux règles et conditions imposées par celle-ci.  Pour que ces règles et conditions soient suivies par l’employé, il est nécessaire que ces règlements soient affichés dans les lieux du travail mais aussi et surtout dans le contrat de travail.

Les règlements intérieurs d’une entreprise doivent contenir les informations concernant[10] :

 

• les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement,
• les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l’employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu’elles apparaîtraient compromises,
• les règles générales et permanentes relatives à la discipline (notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur),
• les dispositions relatives aux garanties de procédure prévues pour le salarié si l’employeur envisage unesanction disciplinaire,
• les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés et aux harcèlements moral et sexuel.

 

Si l’employé ne suit pas ces règlements, il peut risquer un avertissement ou même un licenciement selon la nature de son infraction.

 

 

 

• La relation entre le salarié et l’actionnaire

 

2.2.1 L’actionnaire, un propriétaire de l’entreprise

 

L’actionnaire est le propriétaire d’un titre financier au sein d’une entreprise, c’est-à-dire  qu’il est propriétaire dans la partie contractuelle de l’entreprise.  Pour être plus précis, l’actionnaire est copropriétaire de l’entreprise.  En ces termes, il a un pouvoir de décision dans l’entreprise au sein de l’assemblée générale.

 

En étant propriétaire de l’entreprise, l’actionnaire a les droits suivants[11] :

 

• Le droit de participation et de vote aux assemblées générales (AG)

 

Ce droit donne la possibilité à l’actionnaire de prendre part aux décisions collectives de l’assemblée générale. Son nombre de voix dépend du nombre d’action qu’il détient.

 

• Le droit à la perception des dividendes

 

• Le droit de participer à la vie sociale

 

Ce droit lui donne la possibilité d’obtenir des informations économiques et financières de l’entreprise.

 

• Le droit au remboursement des apportssi jamais la société est liquidée

 

 

 

• L’actionnaire comme dirigeant et supérieur hiérarchique du salarié

 

En tant que  détenteur d’une part de l’entreprise, l’actionnaire est un supérieur hiérarchique du salarié. En effet, qu’il soit un actionnaire externe ou interne, il demeure le dirigeant des salariés de l’entreprise. Cette relation hiérarchique est la manifestation de l’exigence que l’entreprise veut de la part des employés.

 

L’actionnaire également est le dirigeant du salarié car c’est lui qui a des voix lors des assemblées générales et non le salarié.

 

L’organigramme suivant nous aide dans la compréhension de cela :

 

 

 

 

 

 

Source : http://www.maxicours.com/se/fiche/0/8/370280.html/1es

 

Nous pouvons voir par cet organigramme que l’actionnaire représenté par le conseil d’administration est le supérieur même du directeur général de l’entreprise.

 

 

 

 

• Définition de l’actionnariat des salariés

 

2.3.1 Une mesure de stimulation des salariés

 

Pour impliquer davantage les salariés dans les activités de l’entreprise, rien de tel que l’actionnariat de ces derniers. En effet, l’actionnariat renforce le sentiment d’appartenance du salarié à l’entreprise.

 

La motivation des salariés dans l’actionnariat est surtout due à son objectif d’accomplissement personnel. En effet, cette stimulation est expliquée par la théorie d’Alderfer de l’ERG, en 1969. Selon lui, la motivation d’une personne est due à son objectif de satisfaire les besoins suivants[12] :

 

• Existence
• Rapports sociaux
• Développement personnel

 

Le processus de motivation est expliquée le modèle suivant qui est celui de Nadler et Lawler en 1977 :

Valeur de la récompense

Motivation

Probabilité perçue que l’effort conduise à une récompense

Effort

Performance

Récompense

Satisfaction

Capacité et personnalité

Perception du rôle au travail

Récompenses perçues comme équitables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Actionnariat des salariés : de la participation aux performances de l’entreprise, à la constitution d’un patrimoine, jusqu’à la préparation d’une retraite individuelle : http://www.univ-brest.fr/masterif/travetud/actionariatsalaries.pdf

 

• Une mesure de participation et de considération des salariés

 

L’actionnariat est l’un des facteurs améliorant la participation des salariés dans une entreprise. En effet, ceci favorise la stimulation des efforts des salariés.

L’actionnariat est non seulement une mesure de participation mais aussi et surtout une alternative pour considérer les salariés, car en apportant des ressources financières à l’entreprise, sa voix sera considérée dans les prises de décision.

 

L’accroissement de la participation des salariés grâce à l’actionnariat est aussi dû à leur richesse qu’ils ont investie dans l’entreprise. En investissant leur propre fonds, ils s’impliquent plus pour avoir plus de résultat. La participation des salariés est également du au fait qu’ils sont plus aptes à être certains sur leurs revenus.

 

Par l’actionnariat, les salariés sont fidèles à l’entreprise.

 

 

 

II- Actionnaires et salariés, une divergence dans les intérêts

 

 

• Le conflit d’intérêt entre actionnaires et salariés

 

 

• Les actionnaires, des intervenants au fort pouvoir de décision

 

• Prise de décision du point de vue stratégique dans l’entreprise

 

Le conflit d’intérêt existant entre les actionnaires et les dirigeants est assez complexe dans la mesure où le pouvoir est partagé entre ces 2 entités.  Les causes des conflits survenant dans le cadre des prises de décisions dans l’entreprise sont généralement les suivantes:

 

• Les dirigeants sont plus impliqués dans l’entreprise de par le fait qu’ils ont investi un capital plus important que les actionnaires. De ce fait, les décisions prises divergent car les attentes sont différentes
• Le problème de la différence d’information que les dirigeants et les actionnaires. En effet, ceci impacte sur la prise de décision stratégique car l’information reçue est relative à toute forme de prise de décision dans une entreprise

 

 

 

 

 

 

 

• Prise de décision du point de vue fonctionnel et organisationnel

 

Concernant la prise de décision du point de vue fonctionnel et organisationnel, le conflit d’intérêt est également dû au manque de compétence par rapport à la technicité par rapport à l’organisation ainsi qu’à l’aspect fonctionnel des actionnaires.

En effet, pour mener à bien une prise de décision fonctionnelle et organisationnelle, il existe les 4 principes suivants[13] :

• Séparation du travail de conception et d’exécution, il faut décharger l’ouvrier de toute initiative.
• une étude scientifique du travail doit être réalisée par une équipe de spécialistes, les ingénieurs.
• sélection scientifique et entraînement de l’ouvrier en fonction de ses aptitudes.
• couplage de l’étude scientifique du travail et de la sélection scientifique de l’ouvrier = changement des méthodes de management.

 

Par ces quatre principes, on peut constater que pour une prise de décision du point de vue fonctionnel et organisationnel, il est nécessaire d’être qualifié. C’est pour cela que les idées divergent quant aux intérêts des dirigeants qualifiés et des simples actionnaires qui n’auront pas forcément le niveau de compétence requis en la matière.

 

 

• Les salariés, des employés sous la directivité des actionnaires

 

1.2.1 Une faible influence dans l’entreprise

Etant donné que les actionnaires sont une partie prenant généralement externe à l’entreprise, leur influence est faible par rapport aux salariés, même si ils sont copropriétaires de l’entreprise. D’autant plus que leur pouvoir varie selon leurs apports à l’entreprise. Ceci entraîne la faible influence que les actionnaires a sur les salariés de l’entreprise.

 

 

• Un statut recalé au simple rang de « travailleur rémunéré »

 

L’actionnariat des salariés consiste à la constitution d’épargne pour ces derniers mais aussi pour leur donner des voix dans les prises de décision lors des assemblées générales. Ceci dans le but de mieux les encourager et les motiver dans leur travail.

Mais il existe toutefois des risques au statut d’actionnaire salarié. En effet, ce titre peut baisser avec l’abaissement du titre de l’entreprise. De plus, les actions détenues par les salariés ne sont pas garanties, c’est-à-dire qu’elles pourraient  diminuer, voire disparaître.

Tout cela démontre que l’actionnaire salarié n’est autre qu’un travailleur rémunéré.  Nombreux sont les actionnaires salariés qui ne reçoivent pas les informations nécessaires dans la prise de décision de l’entreprise. Ce qui limite leur champ d’action et ainsi leur influence dans l’entreprise.

 

• Divergence d’intérêt

 

 

• Priorisation des intérêts des actionnaires dans l’entreprise

 

Dans une entreprise, tout le monde est sensé être traité équitablement. Malgré cela, il existe plusieurs cas de favoritisme qui avantage la considération des intérêts des actionnaires par rapport aux autres salariés. En effet, dans les entreprises d’aujourd’hui, la considération des actionnaires ne cesse de s’accroître. « L’actionnaire roi » marque l’économie d’aujourd’hui.

C’est dans cet axe que les entreprises ont mis en place des dispositifs afin d’avantager les actionnaires.  Ceci peut se manifester par :

• L’élection des administrateurs qui prennent les décisions majeures de l’entreprise
• En cas de conflit au sein de la société, l’intérêt des actionnaires est le premier à être considéré
• Salaire et avantage des actionnaires avantagés

 

• Une écoute et une réalisation plus aboutie des intérêts des actionnaires au détriment de ceux des salariés

 

Le modèle économique des entreprises d’aujourd’hui tendent de plus en plus vers une balance qui avantage de plus en plus les actionnaires au détriment des salariés.  En effet, « la direction de la société a privilégié l’intérêt des actionnaires au détriment celui des salariés, sans que la situation économique de l’entreprise justifiât un tel choix »[14].

Ceci se manifeste généralement lors de licenciement économique. Si l’entreprise doit licencier, elle choisira un salarié plutôt qu’un actionnaire.

 

 

 

 

2. Champ d’intervention de l’actionnariat des salariés

 

• L’actionnariat des salariés, pour une meilleure performance de l’entreprise

 

• Source de motivation pour les salariés en vue d’une meilleure évolution de l’entreprise

 

Les raisons de l’actionnariat salarié sont multiples :

 

Source : Enquête Altédia ; avec la collaboration de la COB ; juin 1999

 

Par ces pourcentages, on peut constater que la motivation des salariés est la raison première de l’actionnariat salarié, à hauteur de 89%.

Par l’actionnariat salarié, les salariés sont plus motivés car ils ont une place plus importante qui leur permet de participer aux activités de l’entreprise des 2 manières suivantes[15] :

– Par l’exercice de son droit de vote aux assemblées générales grâce à son statut d’actionnaire (droit et échanges d’informations, AGO/AGE… qui limitent « la propension des dirigeants à adopter un comportement opportuniste », DESBRIERES, 1997) ;

– Par la présence de ses représentants au sein du conseil d’administration (ou du conseil de surveillance) de l’entreprise (Loi Fabius 2001).

 

• Pour une bonne communication de la stratégie d’entreprise

L’actionnariat salarié  est un facteur d’amélioration de la communication au sein de l’entreprise. En effet, en étant actionnaire, le salarié peut adhérer plus facilement aux idées directrices et stratégiques de l’entreprise. En ayant accès aux assemblées générales, le salarié pourra mieux intégrer les politiques de l’entreprise et agir en tant que collaborateur à part entière au sein de l’entreprise.

En effet, l’actionnariat des salariés permet de :

• Donner du sens pour une favorisation de l’appropriation
• Favoriser la cohésion au sein de l’entreprise
• Inciter tout un chacun à avantager une meilleure communication pour atteindre un objectif commun

 

• Exonération de charges sociales

 

L’actionnariat des salariés permet aux entreprises de bénéficier d’exonération de ses charges sociales.  Ces exonérations portent sur[16] :

• exonération des cotisations sociales patronales sur la décoteoctroyée,
• déduction de l’assiette de l’impôt sur les sociétés de la décoteen cas d’augmentation de capital réservé aux salariés,
• exonération des cotisations sociales patronalessur les sommes versées au titre de l’abondement dans le cadre du PEE[17],
• déduction de l’assiette de l’impôt sur les sociétésde l’abondement.

 

 

 

Le régime fiscal de faveur pour l’actionnariat des salariés se traduit par le tableau suivant :

AVANTAGES	IMPOSITION/TAXE	CHARGES SOCIALES
POUR L’ENTREPRISE DU BENEFICIAIRE DES ACTIONS GRATUITES
Attribution des actions	Contribution patronale. Taux de : 10 % si valeur des actions < 17.676 €, si fraction annuelle > 17.676 : 14 % pour les attributions effectuées jusqu’au 10 juillet 2012, 30 % pour celles effectuées à partir de 11 juillet 2012.	EXONÉRATION.
Plus-value d’acquisition.	Lorsque l’avantage est soumis à cotisations de sécurité sociale, l’employeur est redevable : des taxes sur les salaires, de la part patronale des cotisations de sécurité sociale.
Cession des actions.

 

Source : http://epargne-salariale.comprendrechoisir.com/comprendre/actionnariat-des-salaries

 

• Pérennité de l’entreprise

 

La pérennité de l’entreprise figure parmi les avantages qu’elle peut tirer de l’actionnariat des salariés. Ceci  est principalement dû à l’âge des salariés actionnaire, ils sont généralement plus jeunes que les dirigeants. Ceci fait que si jamais les dirigeants meurent, les actionnaires salariés seront là pour  continuer le travail.

L’actionnariat des salariés est également source de pérennité à l’entreprise car avec leurs apports, les actionnaires salariés sont en mesure de garantir un avenir à l’entreprise

• Renforcement de la gouvernance dans l’entreprise

 

Le renforcement de la gouvernance de l’entreprise par l’actionnariat salarié est due à l’amélioration de l’aspect social, financière et stratégique de cette gouvernance. En effet, la représentation des salariés au sein du conseil d’administration favorise

La loi sur la sécurisation de l’emploi a transposé, lors de son deuxième anniversaire des nouvelles dispositions dans son cinquième article se résumé en trois points sur le renforcement de la gouvernance dans l’entreprise par la présence des actionnaires salariés au sein de l’entreprise[18] :

• L’extension de la présence des administrateurs salariés constitue un dispositif clé pour renouveler en profondeur les modalités et les règles du jeu du « dialogue social à la française », qui en a bien besoin ;
• facteur moins souvent relevé : elle est aussi déterminante pour conduire une évolution à bas bruit de notre mode de gouvernance, engoncé dans une conception datée de l’entreprise ;
• les entreprises, malheureusement, sont peu attentives aujourd’hui à se saisir des six opportunités que ces nouvelles dispositions placent à leur porté

 

Le renforcement de la gouvernance également se fait par la diversification des profils des membres du Conseil d’administration. Les résultats menés par TM, « l’extension à toutes les grandes sociétés de l’administrateur salarié sera un vecteur de diversité de profils et de perspectives plus important que la loi Copé-Zimmermann [sur la parité] dont la mise en œuvre a peu modifié la sociologie des Conseils ».

 

• Les avantages de l’actionnariat pour les salariés

 

• Une meilleure satisfaction des salariés

 

L’actionnariat pour les salariés est source de satisfaction car non seulement l’actionnariat leur offre des avantages financiers mais aussi leur donne l’opportunité de participer aux prises de décision de l’entreprise.  La satisfaction des salariés se manifeste par trois modèles selon  Klein (1987)[19] :

• Le modèle de satisfaction extrinsèque qui se manifeste par une satisfaction des salariés liée aux récompenses financières
• Le modèle de satisfaction instrumentale qui est relative à l’influence des salariés dans le cadre d’une prise de décision dans l’entreprise
• Le modèle de satisfaction intrinsèque qui est une satisfaction en rapport avec l’implication organisationnelle du salarié
  • Amélioration de la qualité de travail

 

Un salarié satisfait est un salarié plus productif. Etant donné que l’actionnariat salarié offre une satisfaction au salarié, donc il améliore également la qualité de son travail. L’actionnariat du salarié entraîne une amélioration de la qualité de son travail.

Il y a d’abord l’amélioration du taux d’absentéisme au sein de l’entreprise. En effet, les études menées par Wilson et Peel en 1991 ainsi que Brown et Fakhfakh en 1999 ont démontré que les salariés actionnaires sont moins absents que les simples salariés, et ceci à hauteur de 14%.

Pour conclure, on peut dire que « l’actionnariat salarié affecte la productivité à travers l’influence des droits au rendement et au contrôle sur la motivation et la performance  [individuelle] aussi bien que sur des variables organisationnelles plus structurantes[20] ».

 

• Stimulation de leurs efforts et une meilleure motivation

 

L’actionnariat des salariés est un stimulant d’effort pour ces derniers. En effet, sur le point de vue empirique, l’actionnariat des salariés permet d’avoir une productivité supérieure. Les entreprises qui en pratiquent affichent une productivité supérieure comparée à celles qui ne le font pas[21]. La différence est de l’ordre de 4 à 5% après leur introduction dans la politique de l’entreprise.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

• Les apports de l’actionnariat des salariés dans la réduction des conflits entre actionnaires et salariés

 

1. Comment devenir actionnaire salarié ?

 

• Par achat d’action direct

 

• Rachat direct de titres auprès de l’entreprise

 

Pour devenir actionnaire salarié, il est possible de procéder au rachat direct de titres auprès de l’entreprise. Le rachat direct de titres auprès de l’entreprise est une action financière de celle-ci sur son propre capital. C’est un moyen pour le salarié de prendre le contrôle sur l’entreprise. Mais il faut savoir que le rachat direct de  titres ne peut se faire que pour les petites opérations.  Ce procédé permet au racheteur de sécuriser son capital industriel.

Au cours d’un rachat de titres, le repreneur bénéficie d’exonération ou de réduction d’impôt sur le revenu.

 

• Achat de titres sur le marché au cours de bourse

 

Il est également possible d’acheter des titres sur le marché au cours de bourse. Pour cela, il est d’abord nécessaire d’ouvrir un compte titres détaillant le portefeuille d’action de l’acheteur.

L’achat de titres sur le marché au cours de bourse peut se faire soit par le biais de la banque ou des entreprises d’investissement ou même par un courtier en ligne en respectant certaines règles.

 

• Par achat d’action indirect

 

• Par augmentation de capital réservé aux salariés

 

L’augmentation de capital réservé aux salariés est un procédé d’achat indirect.  Des lois ont été mises en place dans le but de favoriser l’actionnariat des salariés. C’est le cas de la loi n° 2001-152 du 9 février 2001.

Allant dans ce même sens, l’article L.225-129 VII-al.1 du code de commerce a prévu une prononciation de l’A.G.E sur un projet de résolution visant à augmenter le capital que l’entreprise aura réservé aux salariés, autrement dit, favoriser l’achat indirect d’action par les salariés.

 

• Par augmentation de capital réservé aux salariés adhérent au PEE

L’achat d’action indirect par augmentation de capital réservé aux salariés adhérent au PEE[22] est un dispositif qui permet aux salariés de détenir des parts d’action.

Cette acquisition d’actions par augmentation de capital réservé aux salariés adhérent au PEE est conclue selon les procédures suivantes[23] :

• soit dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif de travail ;
• soit entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise au sens de l’article L. 2122-1 du code de travail;
• soit au sein du comité d’entreprise ;
• soit à la suite de la ratification à la majorité des deux tiers du personnel d’un projet de contrat proposé par l’employeur. S’il existe dans l’entreprise une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sens de l’article L. 2122-1 du code de travail ou un comité d’entreprise, la ratification doit être demandée conjointement par l’employeur et une ou plusieurs de ces organisations ou ce comité.

Les chiffres montrent que le nombre de salarié adhérent dans l’actionnariat salarié par augmentation de capital réservé aux salariés de la PEE :

 

2. L’actionnariat des salariés pour une réduction des conflits d’intérêt

 

• Les salariés actionnaires, des intervenants qui peuvent influencer l’entreprise

 

• L’actionnariat des salariés, une opportunité de prise de décision

L’actionnariat salarié est un moyen de réduire les conflits d’intérêt existant au sein de l’entreprise. En effet, la présence d’un salarié au sein du conseil administratif permet une représentation collective des salariés. Dans un sens, la voix des salariés sera mieux entendue et écoutée.

Dans ce sens, l’échange d’information sera plus facilitée et plus fluide. Ainsi, la communication au sein de l’entreprise sera meilleure et engendrera moins de conflit d’intérêt.

 

• L’actionnariat des salariés permet l’implication organisationnelle  et  la  satisfaction  des salariés  envers  l’organisation.

 

L’actionnariat des salariés permet une implication organisationnelle ainsi que la satisfaction des salariés envers l’organisation car en détenant une ou des parts d’action, l’actionnaire se sentira plus impliqué par les activités de l’entreprise.  Cette implication entraine de meilleurs résultats de la part de ces salariés actionnaires.

L’actionnariat également permet aux salariés d’être mieux épanouis dans leur travail car en étant considérés, ils sont plus satisfaits.

 

• Impact de l’actionnariat des salariés sur les conflits d’intérêt entre actionnaires et salariés

 

• L’actionnariat des salariés assure la convergence de leurs intérêts vers ceux des actionnaires

 

L’actionnariat des salariés favorise l’atteinte des objectifs communs entre les actionnaires et les salariés au sein de l’entreprise. En effet,  cette mise en commun des intérêts est due à une meilleure compréhension car le salarié actionnaire est comme le représentant des salariés au sein de l’Assemblée Générale.

D’autant plus que cette converge d’intérêt est pour les bienfaits de l’entreprise.

 

 

 

• Pour une convergence des intérêts des différentes parties prenantes (stockholders)

 

Le stockholders est un modèle capitaliste anglo-saxon. Ceci a pour objectif de concilier les différents intérêts de toutes les parties prenantes de l’entreprise, notamment les actionnaires, les banques, les salariés ainsi que les clients.

Le tableau suivant comporte les principales lignes directives et fondement de cette convergence des intérêts des parties prenantes de l’entreprise ainsi que des auteurs des ouvrages portant sur ce thème

Auteurs et dates	Fondements proposés
Evan et Freeman (1993)	Capitalisme kantien
Wicks, Gilbert et Freeman (1994)	Pensée féminine
Freeman (1994)	Doctrine of Fair Contracts
Donaldson et Preston (1995)	Droits de propriété
Burton et Dunn (1996)	Ethique féminine
Phillips (1997, 2003)	Equité (Fairness)
Argandoña (1998)	Bien commun
Donaldson et Dunfee (1999)	Integrative Social Contracts Theory

 

 

• Une réduction des conflits d’intérêt

 

L’actionnariat salarié aide à la réduction des conflits d’intérêt au sein de l’entreprise. De plus, des lois ont été faites dans pour atteindre cet objectif[24] :

• Associer les salariés aux résultats de l’entreprise, suite à un accord collectif, par la distribution gratuite des actions[25].
• Faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise[26]
• Collecter l’épargne salariale en l’accordant un régime fiscal favorable[27]

 

• Une limitation des coûts d’agence entrainés par les conflits d’intérêt

 

Puisque les conflits d’intérêts sont réduits, il va de soi que les couts d’agence engendrés par ces conflits soient limités.  Car en effet, « dans toute situation impliquant une coopération (…) par deux ou plusieurs personnes, même s’il n’y a pas de relation principal- agent bien définie »[28].

Ces couts sont catégorisés en 3 selon types[29] :

• Les couts de surveillance

Ce sont les couts que l’actionnaire supporte dans le but de limiter le comportement autoritaire du dirigeant. Ces couts portent surtout sur le prix de rédaction des rapports

• Les couts d’obligation ou d’engagement

Le dirigeant peut engager un agent pour mettre les actionnaires en confiance. Ceci, pour garantir que l’autre partie ne va pas agir contrairement aux intérêts de l’autre.

• Les couts d’opportunité

Ces couts portent sur les représentatifs d’une perte résiduelle pour se garantir que le comportement du dirigeant qui peut s’évoluer d’une manière défavorable par rapport aux intérêts des actionnaires salariés.

 

• L’actionnariat des salariés donne plus de pouvoir aux salariés

 

• Participation des salariés aux assemblées générales (AG)

La participation des actionnaires salariés aux assemblées générales leur donne les droits suivants[30] :

• Faire inscrire des projets à l’ordre du jour si détention d’une fraction minimale du capital
• Assister à l’assemblée générale
• Poser des questions (en séance ou préalablement par écrit)
• Voter (à moins que les actions dont dispose l’actionnaire soient dépourvues du droit de vote)

 

 

 

• Prise de décision des salariés durant ces AG

 

 

• Possibilité de siéger au conseil d’administration (CA) ou de surveillance (CS)

 

L’actionnaire salarié a la possibilité de siéger au conseil d’administration ou au conseil de surveillance. La loi du 30 décembre 2006 stipule que chaque entreprise cotée en bourse  doit accorder un siège au sein du conseil d’administration ou de surveillance aux actionnaires salariés qui détiennent plus de 3% du capital de l’entreprise.

 

• Possibilité d’exercer un contrôle sur les supérieurs hiérarchiques dont les actionnaires

 

Par l’actionnariat salarié, les salariés ont le droit d’exercer un contrôle sur ses supérieurs hiérarchiques. En effet, les actionnaires exercent un pouvoir disciplinaire sur les dirigeants. Pour confirmer cela, « Le raisonnement suivi par Fama implique que l’intensité du contrôle est d’autant plus forte que la valeur du capital humain des salariés est élevée et qu’elle est sensible à l’investissement spécifique réalisé par le salarié »[31].

Aussi, « Ce type de contrôle est d’autant plus efficace que les autres membres de l’organisation disposent de connaissances précises sur son fonctionnement interne et peuvent être plus efficaces que les individus extérieurs. L’information dont ils disposent, peut-être chacun de façon parcellaire, est néanmoins un outil dissuasif pour le dirigeant déviant »[32].

 

• Octroi du droit à l’information au salarié

 

En tant qu’actionnaire, l’actionnaire salarié a aussi droit à l’information. Ceci est un droit permanent et lié à l’Assemblée Générale[33].

Le droit à l’information de l’actionnaire salarié porte sur les documents suivants sur les trois derniers exercices[34] :

• l’inventaire ;
• lescomptes annuels ;
• lescomptes consolidés (le cas échéant) ;
• la liste des administrateurs ou des membres dudirectoire et du conseil de surveillance ;
• les rapports duconseil d’administration ou du directoire et du conseil de surveillance, selon le cas, et des commissaires aux comptes ;
• le texte et l’exposé des motifs des résolutions proposées à l’assemblée, ainsi que les renseignements concernant les candidats au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, selon le cas ;
• le montant global, certifié exact par les commissaires aux comptes, des rémunérations versées aux cinq ou dix (lorsque la société regroupe plus de 200 salariés) personnes les mieux rémunérées ;
• le montant global, certifié par les commissaires aux comptes, des versements effectués en application des 1 et 4 de l’article 238 bis du code général des impôts ainsi que la liste des actions nominatives de parrainage et de mécénat effectuées par la société ;
• la liste et l’objet des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales établis conformément aux articles L. 225-39 et L. 225-87 du Code de commerce ;
• lesprocès-verbaux et feuilles de présence de toutes les assemblées (ordinaires, extraordinaires ou spéciales) tenues au cours des trois derniers exercices ;
• les éventuels bilans sociaux (pour les entreprises d’au moins 300 salariés)

 

• Plus d’échanges avec les actionnaires internes et externes

 

En étant actionnaire, le salarié a la possibilité  d’effectuer des échanges avec les actionnaires internes et externes à l’entreprise. Les actionnaires internes sont généralement les dirigeants ainsi que les autres actionnaires salariés. Les échanges effectués avec les actionnaires internes portent surtout sur la pérennité des activités de l’entreprise.

L’actionnaire externe quant à lui est l’actionnaire qui ne travaille pas au sein de l’entreprise. Les échanges qu’on peut faire avec lui portent sur les avantages financiers de l’entreprise.

 

• Réduction du contrôle des dirigeants/actionnaires

 

L’actionnariat salarié permet de réduire le contrôle qu’ont les dirigeants ont sur les actionnaires. En effet, l’actionnaire pourra à son tour contrôler les actions des dirigeants par les droits qu’il aura acquéri en étant actionnaire, notamment, le droit à l’information ainsi que le droit au siège dans le Conseil Administratif.

 

 

 

 

• Les failles envisageables de l’actionnariat des salariés

 

 

• Possibilité d’influence des dirigeants sur les salariés (à l’aide de promotions, d’augmentations de salaires ou de divers avantages)

 

Comme toute chose, l’actionnariat salarié ne présente pas que des avantages, il représente également des risques.  En effet, les actionnaires salariés sont menacés de toutes formes de corruption de la part des dirigeants. Ceci peut se manifester par diverses manières.

Le dirigeant peut déjà offrir une promotion ou une augmentation de salaire aux salariés. Ceci peut se faire dans le but de faire élire une politique ou un principe lors de l’assemblée générale par exemple. Ou pour un quelconque avantage des dirigeants.

 

• Possibilité d’accroissement du contrôle des dirigeants et/ou actionnaires sur les salariés

 

Une des failles de l’actionnariat des salariés est la possibilité d’accroissement du contrôle des dirigeants ou encore des actionnaires sur les salariés. Ceci présente une menace car à mesure que le contrôle  des dirigeants s’accroît, la liberté et le droit des actionnaires diminue.

L’accroissement du contrôle des dirigeants donc met en péril le pouvoir des actionnaires salariés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONCLUSION

 

Traiter la participation des salariés dans le bon fonctionnement d’une entreprise nous a aidé à répondre à la problématique qui portait sur la place de l’actionnariat des salariés sur la réduction des conflits d’intérêts entre les actionnaires et les salariés.

A travers ce travail, pour répondre à cette question, nous avons porté notre étude sur les intérêts et avantages de l’actionnaire salarié au sein de l’entreprise. Nous avons également vu les avantages qu’a l’entreprise en ayant recours à l’actionnariat salarié.

C’est à partir des différentes parties du mémoire que l’on a pu dire que l’actionnariat salarié est un moyen de réduire les conflits d’intérêts entre les actionnaires et les salariés de l’entreprise. Toutefois, ceci n’éradique pas totalement ces conflits car l’actionnariat salarié a aussi ses limites.

 

Bibliographie

• Les administrateurs salariés, un atout pour le gouvernement d’entreprise ?, Une étude empirique sur le SBF 250 (2000-2005),La Documentation française, Paris,
• Les salariés capitalistes et la performance de l’entreprise, inRevue française de gestion, n° 183, p. 35-50
• ALEXANDRE H et PAQUEROT M, Efficacité des structures de contrôle et enracinement des dirigeants, Finance Contrôle Stratégie, juin 2000, in Actionnariat salarié et enracinement des dirigeants de Hela GHARBI
• AMIOT Maxime, L’actionnariat salarié chahuté par la crise, Stratégies Magazine n°1506, 19 juin 2008
• D’ARCIMOLES Charles-Henri, Une approche du rôle de l’actionnariat salarié dans la performance et le risque des entreprises françaises, Revue, Avril – Juin 2003
• BARTKUS B., Employee ownership as catalyst of organizational change, Journal of Organizational Change Management, 1997, In Réconcilier l’économique et le social par l’actionnariat salarié : une étude de cas exploratoire sur ses enjeux, ses contraintes et ses limites de Xavier HOLLANDTS
• BEATTY A., The Cash Flow and Informational Effects of Employee Stock Ownership Plans, Journal of Financial Economics, 1995, In Les actionnaires salariés de Philippe DESBRIERES
• CARAMELLI Marco, Les facteurs de succès des plans internationaux d’actionnariat salarié : une revue de littérature
• CHERIOUX Jean, L’actionnariat salarié: vers un véritable partenariat dans l’entreprise, rapport d’information 500 (98-99) fait au nom de la Commission des Affaires sociales, enregistré à la Présidence du Sénat le 29 septembre 1999
• MATHIEU Marc, Annual Economic Survey of Employee Ownership in European Countries, 2008 National Center for Employee Ownership (Centre National pour l’Actionnariat Salarié), Etude sur l’actionnariat salarié aux Etats-Unis, http://www.nceo.org/library/corpperf.html
• MC KERSIE R., Union-Nominated Directors: A New Voice in Corporate Governance, in Negotiations and Change: From the Workplace to Society, University Press, 2003, in La représentation obligatoire
• MITCHELL D., LEWIN L. et LAWLER E., Alternative pay systems, firm performance and productivity, in A. Blinder (ed.), Brookings Institution, 1990, In Enjeux et résultats de l’actionnariat salarié: une comparaison France / Grande Bretagne / Etats-Unis de Franck BRILLET et Charles-Henri D’ARCIMOLES, 2002
• NEVEU V., Les effets de l’actionnariat salarié sur les attitudes des salariés, implication organisationnelle et influence perçue, Cahiers du CERGOR, Université Paris 1, Octobre 2000 in La représentation obligatoire des actionnaires salariés au conseil d’administration : enjeux et conditions d’efficacité de Xavier HOLLANDTS, Nicolas AUBERT, Aurélien EMINET
• POULAIN-REHM Thierry, L’actionnariat des salariés en France, un facteur de création de valeur ?, Conférence à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
• POULAIN-REHM Thierry, Contribution à la connaissance de la politique de stock-options des entreprises françaises cotées : approche quantitative et qualitative, Thèse pour le Doctorat en sciences de gestion, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2000
• WEITZMAN A. et KRUSE D., Profit sharing and productivity, in A. Blinder (Ed), Paying for productivity: a look at the evidence, Brookings Institute, 1990, In Enjeux et résultats de l’actionnariat salarié: une comparaison France / Grande Bretagne / Etats-Unis de Franck BRILLET et Charles-Henri D’ARCIMOLES, 2002

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[1]Desbrières, P. (2005). Les actionnaires salariés, Lavoisier, Revue française de gestion, n°141, p. 258.

[2] Gamble,  J.E. (2000),  « Management  Commitment  to  Innovation  and  ESOP  Stock  Concentration», Journal of Business Venturing, Vol.15, Issues 5-6, Septembre -Novembre, p.437.

[3]Garfatta, R. (2010). Actionnariat salarié et création de valeur dans le cadre d’une gouvernance actionnariale et partenariale : application au contexte français, Universitéde Bourgogne; TUNISIE – Université de TUNIS p. 76

[4]http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-C/Capitaux-propres.html

[5]http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/dictionnaire-droit-travail-definition.aspx?idDef=418&definition=Salari%C3%A9

[6]http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/comprendre/salarie

[7] Article L.122-25 du code du travail français

[8] Article L. 122 – 32-2 du code du travail français

[9]http://www.assistancescolaire.com/eleve/1STMG/sciences-gestion/reviser-le-cours/l-activite-humaine-constitue-t-elle-une-charge-ou-une-ressource-pour-l-organisation-1stmg_sdg_02

[10]http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1905.xhtml

[11]http://www.petite-entreprise.net/P-1636-84-G1-sa-droits-des-actionnaires.html

[12]http://www.univ-brest.fr/masterif/travetud/actionariatsalaries.pdf

[13]http://www.creg.ac-versailles.fr/spip.php?article210

[14] CA Dijon, ch.soc, 4 mai 1994, Rev. trim, 3è trimestre 1994, p.10

[15] http://www.asf-france.com/publications-asf/PrixASF/Prix-ASF-2009-actionnariat-des-salaries-dans-societes-francaise.pdf

[16] https://www.cic.fr/epargne-salariale/fr/grands-comptes/comprendre/actionnariat-salaries.html

[17] PEE : Plan d’Epargne Entreprise

[18] http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/les-administrateurs-salaries-un-atout-pour-la-performance-de-l-entreprise-470076.html

[19] Klein 1987, p 320

[20] Jones 1995,p 537

[21] Jones 1993, Jones et Kato 1993, Jones et Kato 1995 . Selon  ces auteurs, l’actionnariat salarié est un moyen qui permet d’aligner les intérêts  et contribue à la création d’un environnement organisationnel coopératif au sein de l’entreprise.

[22] PEE : Plan d’Epargne d’Entreprise

[23] Article L.3322-6 du code de travail

[24] http://regulation.revues.org/9805

[25] L’ordonnance n° 59-126 du 7 janvier 1959 : le premier texte législatif portant sur la participation financière.

[26] L’ordonnance n° 67-693 du 17 août 1967 : participation des salariés obligatoire pour les firmes employant plus de 100 salariés

[27] L’ordonnance n° 67-694 du 17 août 1967 : portant sur les plans d’épargne d’entreprise (PEE

[28] Charreaux et alii, 1987

[29] Jensen et Meckling 1976

[30] http://www.partageduprofit.com/actionnariat-salarie/actionnariat-salarie-les-regles-de-gouvernance-et-les-droits-des-actionnaires/

[31] (Charreaux, 1997a ; p 38

[32] Maati (1999, p.118)

[33]  art L 225-115 st s. du code de commerce

[34] http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5413-societe-anonyme-l-information-des-actionnaires-de-sa