Développement de services itinérants à la petite enfance en milieu rural : étude de cas du territoire de Cambrésis

Comme toutes les familles, les familles vivant en milieu rural font face à des questions relatives à l’éducation et à l’entretien de leurs enfants. Il apparait souvent des spécificités, compte tenu du contexte des territoires de vie, de la vie familiale et de la vie professionnelle des habitants.

A partir des expériences et des informations recueillies sur terrain, il existe aujourd’hui peut d’observations tant sur les problématiques que sur les actions à entreprendre ou encore sur les stratégies déployées pour répondre aux problèmes caractéristiques du milieu rural. En effet, la rareté des services et la configuration géographique constituent le plus souvent un problème qui empêche la concrétisation des projets.

Les inégalités entre les territoires en termes d’offre de services d’accueil des jeunes enfants touchent toutes les familles en milieu rural et ont été plusieurs fois relevées par les élus, comme a été mentionné par le Comité interministériel aux droits des femmes à l’égalité entre les femmes et les hommes du 30 novembre 2012 selon lequel « les inégalités territoriales restent considérables » et que « l’offre de service d’accueil à la petite enfance est variable selon les départements, de 9 à 80 pour cent enfants âgés de 0 à 3 ans. ». Par ailleurs, le Comité interministériel de développement et d’aménagement du territoire mentionnait que « s’agissant des modes d’accueil et de garde adaptés pour la petite enfance, on comptabilise 39 places d’accueil pour 100 enfants dans les départements les plus ruraux (contre 50 au niveau national) ». Cependant, de nombreux territoires ruraux connaissent un regain démographique, et le taux d’activité féminine dans ces territoires a connu une forte hausse, comme sur l’ensemble du territoire. Ainsi, aujourd’hui dans 14 des 15 départements les plus ruraux, le taux d’activité des femmes âgées de 15 à 64 ans est supérieur à la moyenne nationale (66% en 2006)[1].

« Cette situation porte une double conséquence. D’une part, et parce qu’aujourd’hui encore la prise en charge de la petite enfance repose très largement sur les femmes, l’articulation entre vie professionnelle et familiale est encore plus difficile pour les femmes en milieu rural qu’ailleurs. Et d’autre part, la faiblesse particulière de l’offre de services d’accueil des jeunes enfants en milieu rural ne favorise pas le maintien des populations locales, au premier rang desquelles les jeunes, et constitue un frein sérieux à l’attractivité durable et au développement de ces territoires. Cette question est au cœur d’autres problématiques comme celle par exemple des déserts médicaux. Il est en effet difficile d’attirer de jeunes médecins dans un territoire rural dépourvu de modes d’accueil et de garde adaptés pour leurs jeunes enfants, présents ou futurs. »[2].

Par ailleurs, « les attentes des populations rurales sont extrêmement fortes… ». Comme le soulignait le rapport d’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural de février 2012, « les services à la petite enfance sont une des composantes majeures du socle de services essentiels à la population et adaptés aux nouveaux modes de vie des ruraux similaires à ceux des urbains, tout comme la santé, les services aux personnes âgées et les commerces »[3].

Compte tenu des problématiques liées à la ruralité et forte de ma motivation, j’ai particulièrement pensé à apporter ma contribution à apporter une solution pour la population rurale. Pour cela, j’ai choisi d’étudier le cas du territoire de Cambrésis, une commune rurale du Département du Nord qui présente toutes les caractéristiques de la ruralité.

Ce travail s’articule principalement autour du thème de développement de services itinérants à la petite enfance en milieu rural, à l’initiative d’un centre social.

Ce travail s’organise en trois grandes parties. Dans la première partie, je présenterai une revue historique des centres sociaux ainsi que leurs rôles à travers toute l’histoire afin de montrer qu’ils sont primordiaux dans la vie de la population et que leurs rôles ont évolué au cours du temps. La seconde partie de ce travail présentera les problématiques liées à la ruralité ainsi qu’une analyse et les stratégies envisageables. Dans la troisième partie, je présenterai mon projet opérationnel et des actions que j’entreprendrai pour le réaliser.

1 Les centres sociaux : leurs rôles dans l’histoire

1.1. Les centres sociaux, une histoire, des valeurs, une reconnaissance nationale

1.1.1. De la naissance des Centres Sociaux,

Les premiers centres sociaux ont été créés vers la fin du 19^ème siècle en Angleterre, suite à l’initiative d’universitaires et de pasteurs anglicans. La création de ces centres sociaux a eu pour objectif de répondre à la misère de la classe ouvrière. Les settlements furent des sites d’accueil destinés à donner aux familles en difficulté de meilleures conditions de vie en leur donnant des opportunités de s’organiser pour prendre leur vie en main. C’est ainsi qu’en 1884, le premier centre social a vu le jour dans un quartier ouvrier londonien, grâce au chanoine Samuel Barnett, un pasteur anglican.

En France, le premier centre social est apparu en 1897 à Paris. A cette époque, les centres sociaux étaient nommés des « maisons sociales » ou des « résidences sociales ». Ces centres étaient considérés comme des lieux d’accueils sis dans les banlieues ouvrières dans lesquelles des réponses collectives se sont organisées en conformité avec les besoins des familles en difficulté (prévention sociale et sanitaire, visites et soins à domicile, gardes d’enfants etc.).

Au début du vingtième siècle, les centres sociaux deviennent de plus en plus nombreux en France en s’inspirant de cette expérience. Selon le point de vue des créateurs, le centre social est accessible et disponible pour les familles qui résident sur un rayon géographique constituant le voisinage. Il vise principalement à rendre solidaires les habitants, acteurs libres et responsables de la vie quotidienne commune. La concrétisation de cette dimension s’effectue par un cheminement progressif et par un processus. « L’habitué du centre social commencera à jouir, chacun selon ses gouts, des avantages qu’il y trouvera (…) Peu à peu, sa sympathie éveillée pour la demeure accueillante, devenue un peu la sienne, il s’intéressera à la vie même du centre (…) Mais le centre social n’a pas pour but le centre même, il a pour but le progrès dans la localité. Il cherche avant tout à faire de ses adhérents des gens soucieux du bien-être général, prenant au sérieux leur devoir de citoyen… »[4].

La Fédération des Centres sociaux et Socioculturels de France (FCSF) a été créée en 1922, lors d’un Congrès International, à l’initiative de Marie-Jeanne BASSOT. Elle a été reconnue, quelques années plus tard, d’utilité publique et rassemble alors 140 centres sociaux. L’intensification de leur développement fut notable après la seconde guerre mondiale grâce au soutien et à l’investissement de l’Etat. Leur savoir-faire, leur expérience et leur instauration au cœur des espaces de vie, leur mode de gestion ainsi que leur pratique de travail partenarial et de réseau en faisaient des acteurs reconnus pour la décentralisation. La première fédération départementale est née en 1847. Dès 1947, le premier congrès national a eu lieu et a rassemblé des représentants de 120 centres sociaux.

En 1971, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a décidé d’accorder une prestation de service aux centres sociaux. Une circulaire de 1984 a confirmé cette décision et a fixé toutes les conditions de l’agrément des centres par les CAF locales (Caisses d’Allocations Familiales). Par ailleurs, la FCSF a créé le SNAECSO, un syndicat employeur, qui fut un élément déterminant qui met en évidence le début de la professionnalisation des acteurs des centres sociaux. Constituant un réseau, les centres sociaux s’organisent en fédérations locales, c’est-à-dire départementales ou régionales. Ils ont particulièrement animé et visaient à développer des projets.

Aujourd’hui, la France compte près de 2090 centres sociaux agréés par le réseau des CAF. Plusieurs facteurs amènent les centres sociaux à se réaffirmer en tant qu’« espace de citoyenneté », entre autres le déclin de l’Etat-providence, l’évolution sociétale, la crise économique et l’accroissement des situations de vulnérabilité des familles. Ainsi, les centres sociaux sont devenus un espace d’ouverture à tous et permet une approche sociale globale.

1.1.2. à un engagement fédéral fort et reconnu

Marie-Jeanne BASSOT, créatrice de la FCSF est aussi la fondatrice de la résidence Levallois-Perret en 1908. Elle initie le concept de « résidentes » avec ses consœurs et instaure les fondements de l’action sociale en France. Son principal objectif consistait à apporter un apaisement quant aux conflits sociaux et à faire cohabiter les différentes classes sociales de manière harmonieuse. Aujourd’hui, plus de 1200 centres sociaux adhèrent à la FCSF, un réseau constitué de 36 620 bénévoles et de 20 345 salariés.

A) L’adhésion à la FSCF, un acte stratégique et politique

Il est intéressant de remarquer que l’adhésion volontaire à la FCSF relève d’un acte stratégique et politique. En effet, selon la charte fédérale des centres sociaux (en 2000), cette adhésion est un acte politique car « En se fédérant, les centres sociaux se créent un espace d’élaboration partagée du projet social et socio-culturel. Ils acquièrent collectivement une capacité politique à énoncer publiquement leurs finalités, leurs modes d’action et à prendre part au débat public. Ils se dotent démocratiquement d’instances garantes de leur volonté commune. Ils se donnent les moyens, y compris financiers de préserver leur indépendance fédérale. Ils nouent des liens à l’échelle européenne et internationale de façon à faire progresser leurs valeurs et leurs formes de pratique »[5]. Concernant la dimension stratégique, « les centres sociaux et socio-culturels se mettent en réseau, à différents échelons de territoire, pour mutualiser leurs capacités, pour partager leurs difficultés et pour s’organiser stratégiquement quant aux actions à conduire et aux partenariats à établir »[6]. Un congrès national ayant pour but de mobiliser le réseau partenarial et le réseau des centres sociaux est organisé tous les quatre ans. On peut donc dire que la FCSF est reconnue, que son engagement est de grande ampleur, que son positionnement est intense dans les débats politiques et sociétaux.

B) Un foyer d’initiatives porté par les habitants et ancré dans des valeurs

D’après la FCSF, le centre social est défini comme étant un « un foyer d’initiatives porté par les habitants associés, appuyés par des professionnels, capables de définir et de mettre en œuvre un projet de développement social pour l’ensemble de la population d’un territoire ».

Les centres sociaux sont des lieux d’animation de la vie sociale accessible à tous les habitants, vu qu’ils sont implantés au cœur des milieux ruraux et urbains ainsi qu’au cœur des quartiers. Il est donc question d’équipements polyvalents et collectifs ayant un caractère généraliste. Dans les centres sociaux, les principales préoccupations incontournables sont le renforcement et le maintien du lien social, l’optimisation du « vivre ensemble ». Ces centres visent à favoriser la participation des habitants à l’amélioration de leurs conditions de vie.

La gestion des centres sociaux est très diversifiée : 6% gérés par des CAF, 14% par des municipalités et 80% par des associations. L’expression et l’action des centres sociaux, telles que la solidarité, le respect de la dignité humaine et la démocratie, sont orientées par trois valeurs fondatrices inscrites dans la Charte fédérale.

C) La politique familiale en France, une histoire ancienne

En France, les origines de la politique familiale remontent à 1860, dans une circulaire du Second Empire. Dans cette circulaire, on prévoyait l’attribution d’une indemnité financière journalière aux enfants des marins, calculée en fonction du nombre d’enfants. Des caisses de compensation privées (qui sont devenues ensuite les CAF) ont été créées en 1918 à l’initiative de certains patrons, des caisses vouées à verser un supplément de revenu aux employés ayant des charges d’enfants. On rappelle qu’à cette époque, l’affiliation des employeurs n’était pas obligatoire. Plusieurs lois et décrets se sont succédés et ont eu pour but de conduire à une généralisation du bénéfice des allocations familiales à tous les Français qui exercent une activité professionnelle sans condition de ressources[7]. Le champ des bénéficiaires s’est vu ensuite élargi à l’époque du régime de Vichy (1940-1944) : un élargissement acté par l’élargissement des droits aux prestations familiales à des catégories supplémentaires de familles telles que les chômeurs, les malades, les femmes de prisonniers, les veuves etc.

Un organisme national œuvrant dans la coordination des caisses de compensation a été créé par le gouvernement en 1973 : c’est la Chambre syndicale des allocations familiales qui est ensuite devenue la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiale) en 1967. La naissance des CNAF est officialisée par l’ordonnance de 1945. Aujourd’hui, cet organisme assure la coordination et le pilotage d’un réseau de 102 CAF départementales[8].

En 1997, une signature de la première COG (Convention d’Objectifs et de Gestion) entre l’Etat et la CNAF a eu lieu pour une période de 4 ans. Cette feuille de route stratégique servait de base pour contractualiser un schéma directeur territorialisé des politiques et du service à l’allocataire et un contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (CPOG).

Depuis leur création, les CAF tiennent un rôle primordial dans la mise en œuvre des politiques familiales. Leur création a pour premier objectif d’accorder un soutien financier direct aux familles qui ont au moins un enfant à charge. Actuellement, les CAF sont dotées d’un budget d’action sociale, ce qui leur permet de financer et d’élargir les services locaux et les équipements territoriaux apportant leur contribution à l’optimisation du cadre de vie des familles. L’action sociale de la CAF concernant la branche famille est basée sur 4 principes : familiale, préventive, complémentaire et décentralisée[9].

D) Les centres sociaux, une place de grande envergure dans la politique familiale

Dès le début des années 60, les pouvoirs publics commençaient à identifier les centres sociaux comme « un élément clé de l’équipement de proximité »[10]. En 1961, les centres sociaux ont commencé par être reconnus par le Ministère de la Construction par la circulaire du 30 janvier. C’est ainsi que le centre social est considéré comme une base de l’équipement social[11].

A compter de 1970 par la circulaire ministérielle du 3 août (n°370-1272) appelée « circulaire DIENESH), la procédure d’agrément s’amorce dans laquelle il est précisé que « les conditions qu’il est utile d’exiger pour l’octroi à ces organismes d’un concours financier… tant pour leur création que pour leur fonctionnement »[12]. Au 1^er juillet 1970, la CNAF met en place des prestations de service qui concourent « …à la prise en charge forfaitaire par les CAF d’une part des frais de fonctionnement des services sociaux mis à disposition des allocataires »[13]. De ce fait, les centres sociaux sont devenus éligibles, dès la circulaire CNAF du 2 juillet 1971 aux prestations de services. La CNAF a alors mis en place une procédure innovante d’agrément au travers la circulaire n°59-84 du 31 décembre 1984. Cette circulaire prévoyait la contractualisation d’un contrat pluriannuel entre le centre social et la CAF. Pour avoir l’agrément, les centres sont engagés dans une dynamique de projet de coordination et d’animation globale. L’octroi de l’agrément fondé sur un ensemble de critères est accordé par le Conseil d’Administration des CAF.

Jusqu’en juin 2011, la circulaire n°56-95 de la CNAF, en date du 31 octobre 1995, assure le cadrage de l’intervention des centres sociaux. Cette intervention reconnait et réaffirme le rôle des centres sociaux en faveurs des jeunes, des enfants, des parents et des familles. Elle les met à l’interface de la mise en place des politiques publiques (locales et nationales) et de la demande sociale des habitants. Par ailleurs, le Centre social y est défini comme étant un « équipement à vocation familiale et pluri-générationnelle. Lieu de rencontre et d’échange entre les génération, il favorise le développement des liens familiaux et sociaux »[14].

2012 est la dernière année prise comme repère dans la chronologie réglementaire des centres sociaux. Le 20 juin 2012, une nouvelle circulaire (n°2012-013) a été diffusée par la CNAF et porte sur la politique d’animation de la vie sociale, une politique caractérisée par des interventions sociales correspondant aux problématiques sociales collectives d’un territoire et aux difficultés de la vie quotidienne.

E) Une reconnaissance politique dans les Conventions d’Objectifs et de Gestion

Les deux dernières Conventions d’Objectifs et de Gestion signées entre l’Etat et la CNAF concernent quatre missions prioritaires :

– fournir une aide aux familles à allier vie professionnelle, vie sociale et vie familiale

– soutenir le rôle parental et faciliter les relations entre les parents et les enfants

– accompagner les familles dans leur cadre de vie et dans leurs relations avec leur entourage

– mettre au point des conditions familiales à l’insertion sociale et professionnelles des personnes en leur aidant à avoir une autonomie

Les centres sociaux, malgré l’impact des quatre missions, ont eu clairement pour tâche d’« accompagner les familles dans leurs relations avec leur environnement et le cadre de vie », une mission qui se décline essentiellement en deux programmes : l’un ayant pour but d’améliorer l’intégration familiale dans la vie citoyenne et collective et plus particulièrement à travers les petites structures de proximité et les centres sociaux. Il s’agit d’un acte significatif en termes de reconnaissance politique d’une institution ayant eu un rôle prédominant dans l’histoire de développement des centres sociaux lesquels restent des relais et leviers essentiels de l’animation de la vie sociale et de la politique familiale. La CNAF est un acteur tenant un rôle primordial dans le développement des centres sociaux.

1.2. De la prise en considération des jeunes… à la prise en compte des familles

1.2.1. D’une volonté politique de créer l’association Animation Jeunesse Rurale

A) La jeunesse, une préoccupation forte des élus… une réponse à construire

Différents constats ont amené les élus de la CAC (Communauté d’Agglomération du Cambrésis) à décider d’aller au-devant des jeunes ruraux qui constituent près de 12% de la population. Parmi les constats, on peut citer entre autres le départ massif des jeunes, l’isolement, l’augmentation des conduites à risques, le décrochage scolaire, la précarité etc.). En 2005, une étude opérationnelle concernant l’instauration d’actions en faveur des jeunes de 12 à 20 ans est effectuée par la CAC sur les 22 communes dont le nombre d’habitants n’excède pas 5 000 habitants. Le diagnostic territorial enrichi de la parole des jeunes est le résultat d’un long travail partenarial et collectif avec tous les acteurs locaux. Ce diagnostic met en exergue un besoin visant à favoriser une politique jeunesse locale considérant les réalités des jeunes ruraux.

Trois propositions sont alors mises au point dans le but de développer un projet cohérent sur tout le territoire : la gestion entière et pleine par les communes, la création d’une structure associative, la gestion par un prestataire de service. Une association fut alors créée par les élus, Animation Jeunesse Rurale, concernant 4665 habitants et 8 communes et qui vise la mise en place d’une dynamique d’animation territoriale pour la jeunesse. Cette action politique montre la volonté des élus à mutualiser leurs moyens pour répondre au besoin d’animation de leur territoire.

L’assemblée constituante de l’association Animation Jeunesse rurale se déroule le 13 décembre 2005 lors de laquelle la constitution d’un Conseil d’Administration rassemblant élus des communes adhérentes, membres de la société civile (habitants) et membres d’honneur (conseillers régionaux et généraux du territoire) a été principalement choisie.

Face à une jeunesse plurielle pour plusieurs raisons relatives aux ressources financières, au sexe, à l’âge et à d’autres facteurs, les jeunes constituent de plus en plus des groupes hétérogènes avec des valeurs et des pratiques communes. Pour cela, le projet associatif en place sur les 8 communes rurales adhérentes a pour but de prendre en considération la pluralité de la jeunesse dans sa globalité : un public transversal à plusieurs thématiques telles que l’éducation, la santé, la formation, la mobilité ou encore la citoyenneté. Les objectifs sont les suivants :

– « assurer une vie locale dynamique au travers des groupes de jeunes

– susciter, appuyer, coordonner les initiatives des jeunes en milieu rural

– permettre une mobilisation des jeunes autour des projets collectifs communaux

– valoriser la vie culturelle et l’identité

– favoriser la mobilité du public »[15].

En 2006, l’association donne la chance à une structure labellisée de se développer : LALP (Lieu d’Accueil de Loisirs de Proximité) par la DRDJS et la CAF. De même, la signature d’un CEJ (Contrat Enfant Jeunesse) entre les communes et la CAF pouvait avoir lieu. Elle s’équipe également d’un poste d’animateur de prévention jeunesse dont le financement intégral est accordé par le Département du Nord.

B) L’ouverture à tous, le développement d’un projet d’animation locale

De nouveaux besoins ont émergé et ont été exprimés par la population dès 2008, par exemple un sentiment d’isolement, le besoin de développer des activités culturelles ou sportives, une demande de services de proximité. Les actions de l’association se sont alors étendues à l’enfance, les parents, les adultes et l’association s’oriente plus sur une dimension familiale. Des évolutions statuaires sont effectuées dans le but de permettre l’évolution du projet associatif vers un public plus large. Dorénavant, l’AJR vise à devenir un outil à la participation citoyenne des habitants dans les domaines de la vie sociale, de l’animation, de la prévention et de l’information en milieu rural. L’association souhaite faire levier à la mobilisation des habitants par l’organisation, le développement, la coordination et la promotion d’activités de proximité en direction de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, des familles et des séniors. Par ailleurs, son engagement est aussi effectif dans l’optique de permettre l’expression des habitants à y apporter des réponses avec eux en termes de services accessibles et faits pour tous.

L’association signe sa première convention d’animation locale 2008-2010 le 24 janvier 2008. Cette convention répond principalement à ces objectifs :

– « continuer à développer des actions appropriées en faveur de l’enfance et de la jeunesse

– décliner un projet d’animation locale intergénérationnel

– développer des services de proximité donnant aux familles l’opportunité de concilier vie familiale et vie professionnelle en visant à soutenir la parentalité

– diversifier l’offre culturelle sur tout le territoire

– favoriser l’appropriation des nouvelles technologies

– développer le maillage partenarial »[16].

L’affluence territoriale de l’association s’accroit et s’inscrit entièrement dans les réseaux de partenariats existants. Par ailleurs, l’association articule sont projet avec divers acteurs territoriaux tels que les écoles, les associations de parents d’élèves, les services du Département etc. Le projet prendra désormais une dimension intergénérationnelle et une volonté marquée dans chaque acte d’une mixité sociale. Ainsi, une véritable dynamique de développement social au niveau local s’enclenche. A l’époque, l’équipe était formée de 5 salariés et d’une forte mobilisation de bénévoles. On observe une délocalisation des actions dans chacune des 8 communes. De plus, on a une organisation de transports collectifs afin de faciliter le déplacement d’un site d’accueil vers un autre.

C) à la nécessité d’aller vers la création d’un Centre Social

L’association AJR a procédé au développement de divers secteurs d’activités sur une période de 5 ans.

Une activité principale : un secteur jeunesse de proximité pour les jeunes de 11 à 17 ans qui a lieu du lundi au samedi sur cinq lieux d’accueil
Des activités transversales caractérisées par :

– trois ateliers parents-enfants appelés « secteur parentalité » destiné aux enfants et aux parents

– un secteur adultes et familles offrant des ateliers et activités intergénérationnels d’animation locale

– un cyber-point : un espace consacré à la découverte de nouvelles techniques de communication et d’information et l’accès à internet et aux divertissements numériques.

A l’époque, on observait ne limitation du développement du projet associatif, compte tenu des besoins du territoire qui sont devenus de plus en plus croissants, notamment :

Une insuffisance du temps d’animation dans le but de développer et de proposer de plus en plus d’activité avec le potentiel logistique, humain et financier
Le manque de visibilité en relation avec l’absence de permanences administratives rend difficile l’établissement de la communication et le travail avec les communes, de même que la reconnaissance de l’association par les habitants
L’impossibilité de mettre en place diverses activités dans le but d’apporter des réponses aux besoins et aux attentes identifiées
Une stabilité financière due au financement du pilotage uniquement par les communes et par la CAC.

En plus de ces limites, il existe aussi des acquis :

Un portage associatif « original » par des élus représentants des communes adhérentes et par des habitants
Des habitants porteurs du projet avec ouverture, et une considération des attentes de la population inscrite dans le fonctionnement depuis l’origine de l’association
Une montée des activités au bénéfice des jeunes et des actions transversales qui s’inscrivent à différents champs de la vie sociale
Une connaissance de la typologie des habitants

Le Conseil d’Administration est progressivement orienté vers un projet de centre social « éclaté » en raison de plusieurs facteurs, entre autres l’évolution des publics concernés depuis la création de l’association, la volonté de renforcer le maillage social en milieu rural, la connaissance des besoins plus précis de services sur les petites communes rurales ainsi que le désir de mieux toucher tous les publics. Cela permet donc :

d’être conduit vers un projet social plus global sur les communes adhérentes, considérant tous les enjeux de développement local des populations et ceux du territoire
de cibler plusieurs tranches d’âge de la population et de procéder à la construction de passerelles entre les publics
de mobiliser les partenaires locaux (par exemple les institutions, les administrations, les associations etc.) et les ressources afin d’apporter des innovations et d’aller plus loin dans la réalisation des actions auprès des populations
de consolider l’assise financière relative à la fonction pilotage au moyen d’un co-financement, et d’augmenter les moyens matériels et humains afin de permettre une meilleure couverture territoriale
apporter une plus-value sociale en donnant aux publics une aide pour la prise en charge de leur vie et dans le but de développer la vie sociale avec d’autres en reposant principalement sur le bénévolat.

1.2.2. à l’ambition collective d’aller plus loin : le Centre Social Animation Jeunesse Rurale

A) Des missions, des fonctions socles…

Les missions générales des centres sociaux sont mentionnées dans la circulaire CNAF n°2012-013 émise le 20 juin 2012. Selon cette circulaire, le centre social est[17] :

« Un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale ; Il est ouvert à l’ensemble de la population à qui il offre un accueil, des activités et des services ; par là même il est en capacité de déceler les besoins et les attentes des usagers et des habitants. C’est un lieu de rencontre et d’échange entre les générations, il favorise le développement des liens familiaux et sociaux »
« Un lieu d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets : il prend en compte l’expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants, et favorise la vie sociale et la vie associative. Il propose des activités ou des services à finalité sociale, éducative, culturelle ou de loisirs ».

Le centre social met en place des actions bien définies afin de répondre à cinq missions complémentaires :

« Organiser une fonction d’accueil et d’écoute des habitants-usagers, des familles et des groupes informels ou des associations,
Assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés, et le cas échéant leur proposer un accompagnement adapté,
Développer des actions d’intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du territoire,
Mettre en œuvre une organisation et/ou un plan d’actions visant à développer la participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles,
Organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués dans les problématiques sociales du territoire et/ou sur leurs axes d’intervention prioritaires »[18].

Par ailleurs, un centre social a plusieurs fonctions qui sont élaborées sur la base de diverses dimensions :

L’animation globale

Ce projet est basé sur une appréhension globale. L’animation globale sert de généralités concernant les réalités territoriales en complémentarité aux approches sectorielles. Par ailleurs, le projet est élaboré en interaction avec les acteurs de la vie sociale au niveau local. Il peut croiser les politiques publiques descendantes grâce à une démarche de développement social local prenant en considération les besoins ascendants des habitants d’un territoire. Cette approche globale et cette fonction généraliste sont caractérisées par l’idée de spécialisée et de spécifique. Un centre social reflète l’image de son territoire car la définition des actions se fait à partir des besoins identifiés avec les habitants.

La concertation et la coordination

Le centre social a recours aux potentialités et ressources existantes afin de procéder au développement de la vie sociale. Dans le but de construire un projet social partagé et concerté, la fonction de coordination participe à la dynamisation d’un réseau d’acteurs. Elle est cohérente avec sa démarche de développement social local, d’où la création et la stimulation des espaces de concertation entre les différents acteurs institutionnels.

La participation des habitants

Il s’agit d’une composante primordiale dans le rôle d’animation globale du Centre social. Celui-ci élabore un projet social, dans l’optique d’une démarche participative, un projet social en prenant appui sur l’implication des habitants et sur la parole. Il est à noter que les habitants sont conviés à exprimer leurs besoins, leurs attentes et à participer à l’élaboration du projet et à en être partie prenante. C’est un processus participatif qui touche les habitants du territoire, les usagers à titre individuel, les bénévoles concernés dans la vie de la structure et tous les partenaires.

L’échange social

Au sein du centre social, les relations avec l’environnement, les partenaires et les habitants sont entretenues. Grâce à ces relations, les échanges sont favorisés, ce qui permet de formuler des critiques constructives et d’émettre des réponses alternatives. Ces espaces d’échange se caractérisent par différentes formes, entre autres les lieux de rencontres habitants / usagers / acteurs sociaux et politiques. Il est donc possible d’avoir progressivement des espaces d’ajustement et de confrontations entre la réponse publique et la demande sociale. Diverses techniques d’information, de communication, d’animation et de négociations sont menées. Grâce à ces échanges sociaux, on peut mieux construire le lien familial et le lien social. En effet, ces échanges contribuent à l’émergence de la solidarité.

Une offre de services utile à la population

Le projet social est traduit par les actions, les activités quotidiennes et les animations. Celles-ci constituent un support permettant d’atteindre des objectifs bien précis. Elles font partie des politiques d’actions sociales locales et nationales et bénéficient du soutien des partenaires comme la CAF, les communes, les Départements etc. Parmi ses services, on peut avoir des haltes garderies, des lieux d’accueil parents-enfants, des accueils collectifs de mineurs, des permanences sociales etc. Ces services font partie de la mission animation globale.

Le financement de la fonction animation globale est effectué par une prestation de service dont le montant s’élève à 58 134 € en 2013. En complément du montant, le centre social peut bénéficier d’une prestation de service appelée « animation collective famille » dans le but de soutenir la fonction de référent famille et dont le montant s’élève à 20 155 €/an en 2013.

Sur la base d’un projet social pluriannuel de 4 ans et d’un diagnostic territorial partagé, l’association animation jeunesse bénéficie, en septembre 2011, d’un agrément pour la création du Centre Social Animation Jeunesse Rurale à compter de 2012. Onze communes rurales dont le nombre d’habitants ne dépasse pas 2 000 décident d’adhérer à la démarche.

B)… du projet social qui fonde l’agrément

Il est à noter qu’aucun texte de loi ne correspond au fonctionnement des centres sociaux. En effet, il n’existe qu’une succession de circulaires qui précise son fonctionnement et ses missions.

Comme il s’agit d’un projet social, ce fonctionnement peut être perçu comme celui d’un projet d’établissement mentionné dans l’article 311-8 de la loi de 2002 dans lequel sont définis les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de coordination, d’organisation, d’évaluation et de coopération. Pour amener les structures à développer une vision prospective, le projet est établir pour une période inférieure ou égale à 5 ans avec la participation active des acteurs (Conseil de vie sociale).

La circulaire de 2012 mentionne que « le projet social est identifié comme clé de voûte réalisé sur la base d’un diagnostic social partagé et concerté. Il est l’élément central, impérativement réalisé dans le cadre d’une démarche participative, il est construit en associant les principaux partenaires financeurs. La dynamique participative constitue un principe fondateur. Elle concerne à la fois les usagers à titre individuel, les habitants du territoire, les familles, y compris les enfants et les jeunes, ainsi que les bénévoles impliqués dans la vie de la structure »[19].

Dans le cadre du projet social du Centre Social Animation Jeunesse Rurale relative à la période 2011-2014, on a décidé de retenir les axes stratégiques suivants :

Optimiser le lien social au sein des communes et favoriser la citoyenneté dans le but de créer de meilleures conditions de vie commune
Soutenir, accompagner les étapes de vie des habitants au sein de leur environnement familial, culturel, social et professionnel
Agir pour l’insertion professionnelle et sociale des publics jeunes et adultes
Développer des activités de loisirs éducatives et accorder un accompagnement éducatif pour toutes les catégories d’âge et sur toutes les communes
Garantir la création de partenaires dans le but de mutualiser les moyens et les énergies au service des familles pour permettre une meilleure cohésion sociale et d’ouverture aux autres
Mettre en place une fonction d’ingénierie sociale et de veille sur les communes.

Le projet a été le schéma directeur et le fil rouge à toutes les actions entreprises. Il donne le sens à chacun des intervenants au projet social. Par ailleurs, il définit les axes sur lesquels il convient d’agir de manière prioritaire. Il formalise également les actions à déployer par les différents intervenants et énonce tous les objectifs à atteindre dans le but d’apporter des réponses appropriées aux besoins des habitants.

Pour passer en Centre Social, on a eu besoin d’une évolution de la gouvernance de l’association. A ce jour, la vision politique et le pilotage de l’établissement sont assurés par le Conseil d’Administration qui se réunit une fois tous les trois mois. Il s’agit d’un espace de débats, de réflexions et de décisions. Ce Conseil d’Administration est composé:

d’un collège des habitants composé de 15 membres adhérents élus par l’Assemblée Générale. Le but est de mettre l’usager au cœur du projet et de viser à ce qu’il participe activement aux instances décisionnelles.
d’un collège des membres de droit : chaque commune adhérente est représentée par le maire
d’un collège de membre de droits avec voix consultative : la MSA, CAF du Nord, la Communauté d’agglomération de Cambrai, l’association « Les Scènes du Haut-Escaut » et le Département du Nord.

Il est à noter que le collège des usagers et celui des membres de droits ont des voix délibératives. Ils ne peuvent pas occuper le poste de Président et ne peuvent pas être majoritaires au sein du bureau.

La réunion du conseil d’Administration est effectuée à l’initiative du président. Le directeur a une voix consultative et y siège en tant que personne ressource.

C) permettant l’accueil d’un public diversifié

En supposant que le Centre Social n’existe que si les habitants sont plus que des simples clients, le Conseil d’Administration a choisi de rendre l’adhésion annuelle obligatoire pour toute personne qui s’inscrit à une activité en relation avec les pôles animation globale, parentalité et animation pour tous. Cette adhésion annuelle est disponible sous deux catégories : individuelle (3€) et familiale (8€). Pour que l’adhésion et la participation des usagers ait lieu progressivement, ils sont conviés à faire des partages aves l’équipe de professionnels et les administrateurs au sein de commissions de travail et de réflexion diverses. De plus, des comités d’habitants sont organisés dans le but de renforcer l’ancrage territorial du centre et pour promouvoir le projet.

Il est nécessaire d’avoir une vue précise et globale des usagers et des habitants pour réussir à diriger un centre social et à piloter le projet social. Par ailleurs, il faut aussi entendre continuellement les demandes et vérifier les besoins pour pouvoir comprendre la diversité et détecter ainsi la complexité, les potentialités dans le but de construire des réponses adaptées avec et pour eux.

En pôle d’activités, l’organisation se révèle pertinente pour accroître les interactions entre les générations et pour réussir une meilleure transversalité des actions. Dorénavant, quatre pôles seront identifiés :

le pôle d’animation globale: pilotage du projet, fonction d’observatoire du territoire et vie associative

le pôle « loisirs pour tous »: accueil de loisirs, animations collectives familles, activités loisirs adultes, ateliers culturels

le pôle « parentalité »: lieux d’accueil enfants-parents, ateliers parents-enfants, actions d’accompagnement à la scolarité

le pôle « insertion »: actions liées à l’accompagnement social (RSA), permanences d’accueil d’écoute et orientation des familles, insertion des jeunes

Je vais faire une brève présentation des différents pôles, ce qui me permet de reprendre le public touché. Compte tenu de la diversité des actions entreprises et du développement, on a un essor important, passant de 210 à 457 entre 2010 à 2012.

Figure 1 : Pôle animation globale (2011-2012)

On constate une évolution du nombre de bénévoles entre 2011 et 2012. Il s’agit des habitants qui ont un rôle dans la gouvernance du CS et/ou qui ont mis leurs compétences au service du projet et des autres.

Figure 2 : Pôle parentalité (2010 à 2012)

Le travail alentour de la relation parents-enfants et l’aide à la fonction parentale constituent une forte préoccupation des parents. La stagnation de la fréquentation des parents et l’augmentation notable des assistantes maternelles demeurent une question.

Figure 3 : Pôle « Loisirs pour tous »

Le pôle « Loisirs pour tous » connait un véritable succès, plus particulièrement auprès du public de 12 à 17 ans. Les enfants âgés de moins de 6 ans fréquentent régulièrement les ALSH. Même si les parents mobilisent de plus en plus, cela n’excède pas la mobilisation des assistantes maternelles.

Figure 4 : Pôle Insertion

Le projet « pôle insertion » rassemble essentiellement les jeunes et les adultes seuls suivis par l’AILE et/ou le référent RSA. Malgré les suivis des parents, un décrochage scolaire s’explique par un mode de garde des enfants en bas âge.

La photographie du public accueilli montre une bonne fréquentation du centre social par le public. Par ailleurs, on notera que le centre social est parfaitement repéré par toutes les tranches d’âges. Il nous est possible de remarquer que les habitants des 11 communes sont représentés de manière très équilibrée. Les assistantes maternelles constituent un public attendu, plus particulièrement au sein des ateliers enfants-parents. En effet, elles se déplacent avec les enfants qu’elle garde.

1.2.3…. un équipement inscrit dans un territoire rural nécessitant des moyens d’action et un travail partenarial

A) Le territoire d’action et d’affluence du Centre Social

L’agrément « centre social » qui est une étiquette de qualité délivré par la CAF du Nord est basé sur un projet social de territoire, en se référant aux textes, le territoire étant délimité par l’agrément. Avant la création d’un centre social, un diagnostic social partagé s’avère indispensable. Ce diagnostic participatif est un facteur qui encourage une dynamique afin d’émerger un projet social concerté dont le but est de produire un changement social. Le directeur du Centre Social en assure la gestion, l’animation, la formalisation et la coordination. Il s’agit d’un moyen qui permet de dynamiser un réseau d’acteurs compte tenu des plusieurs voix correspondant au diagnostic, à savoir les habitants, le Conseil d’Administration, les élus locaux, la mission locale, les élus locaux etc.

a) Espace physique et géographique

Le Cambrésis est un des 8 arrondissements du Département du Nord. Il est composé de 116 communes et compte 157 401 habitants en 2009[20]. Une évolution positive de la population de +0.10 est enregistrée entre 1999 et 2009. Sa surface représente 15,5% du Département avec sa superficie de 890 km² et avec une densité de population de 186,3 habitants/km². L’arrondissement est donc assez vaste avec une densité de population peu élevée. Le Cambrésis compte dorénavant une Communauté d’Agglomération et 6 communautés de communes, suite à la réforme des collectivités territoriales[21].

Le territoire d’interventions du Centre Social est celui qui est au niveau de la Communauté d’agglomération de Cambrai qui compte 33 communes et 68 770 habitants. La Communauté s’étend sur 19 546 hectares et enregistre une densité de population de 326,6 habitants par km². L’arrêté préfectoral du 15 décembre 1999 correspond à la création de la CAC.

Conformément à la loi du 6 février 1992, la CAC exerce en lieu et place des communes, des compétences obligatoires (aménagement du territoire, développement économique, habitat et politique de la ville), trois blocs de compétences optionnelles : protection et mise en valeur du cadre de vie et de l’environnement, voiries, équipements sportifs et culturels, champ de compétences optionnelles s’étendant à la sécurité civile, aux pompiers, aux fourrières automobiles, à l’enseignement supérieur. Depuis 2005, la CAC s’est équipée d’un pôle ruralité attractive et possède une politique de soutien aux associations et une politique d’aides financières. En 2013, elle participe au financement du centre social jusqu’à 78 988 €, un financement pour un contrat quadriennal.

b) Un territoire de projet présentant des particularismes

Onze communes rurales dont le nombre d’habitants est de moins de 2 000 constituent le territoire. Ces communes ne sont pas toutes limitrophes et sont situées en périphérie de la ville de Cambrai, séparées de celle-ci d’une distance moyenne de 10,8 km et avec une distance maximale d’environ 19 km.

Concernant la population totale, les communes rurales connaissent une hausse de 4,74 suite à un phénomène important de périurbanisation qui laisse place à l’arrivée de néo-ruraux lesquels sont essentiellement de jeunes couples essentiellement intéressés par le coût attractif des logements.

Figure 5 : Population par tranche d’âge

Entre 2006 et 2009, le nombre de jeunes âgés de 0 à 14 ans et ceux de 15 à 29 ans augmente de 2,86% et 2,98%. A l’inverse, le nombre des personnes âgées de 30 à 40 ans diminue de 2,33%.

La population âgée de 45 à 59 ans et celle de 75 ans est caractérisée par un nombre croissant. Même si la population est vieillissante, le territoire dispose d’un indice de jeunesse globalement favorable. En effet, la population y est sensiblement plus jeune que pour le reste de l’arrondissement.

Figure 6 : Population familles CAF

675 familles résident sur le territoire dont 6,46% sont allocataires de la MSA et 45% de la CAF. Ces familles sont réparties de manière homogène sur chaque commune. Par ailleurs, la part des familles est moins importante que sur l’arrondissement, avec 77% contre 62%. Parmi les familles sur l’arrondissement, 4,4% sont des familles monoparentales et 25,6% sont des familles nombreuses. 16% des familles disposent d’un quotient familial inférieur à 520€ et 16% sont allocataires du RSA. En outre, 70% des parents sont actifs.

Figure 7 : Population enfance-jeunesse CAF (2009)

1295 enfants et jeunes habitent sur le territoire. La figure 3 montre que les parts des enfants âgés de 0 à 5 ans et 6 à 11 ans sont élevées par rapport à celles de l’arrondissement.

La majorité de ce public réside sur les communes de Noyelles sur Escaut (161), Fontaine Notre Dame (356), Naves (125) et Cauroir (136).

Ces dernières années, la part des enfants âgés de 0 à 5 ans connait une augmentation.

B) Des moyens pour agir et prendre en considération les aspirations des habitants

L’obtention de l’agrément Centre Social a des impacts sur les aspects relatifs aux ressources organisationnelles, humaines et budgétaires. Comme il s’agit d’un diagramme spatial, le projet social concerne dorénavant 11 communes à nécessité pour la répartition des lieux de travail, d’accueil et d’animation de chaque collaborateur. Pour des raisons d’accessibilité et de proximité aux habitants les moins mobiles, on a une délocalisation des actions par alternance dans tous les villages. Par ailleurs, un système de transport est assuré. Cette organisation atypique fait preuve d’une structure organisationnelle souple appropriée aux spécificités territoriales.

Concernant l’organigramme du personnel, l’équipe est passée de 4 salariés (3,5 ETP) à 9 salariés en CDI (7,2 ETP) ainsi que le recours à quelques contrats saisonniers, principalement pendant les périodes des vacances scolaires. D’après la pyramide des âges, on peut constater que l’équipe est jeune, avec un âge moyen de 32 ans. Il est à noter que les professionnels sont compétents, polyvalents, motivés et sensibles aux demandes des habitants et des usagers. Quant au plan de formation, on a toujours une montée en compétence aussi bien pour les besoins collectifs qu’individuels. Compte tenu de l’éclatement des lieux d’animation et d’accueil, et dans le but de travailler dans la proximité avec les habitants, les référents de pôles se chargent d’une partie de la fonction d’accueil du centre social. En outre, pour la mutualisation, des marges de manœuvre peuvent être activées sur les fonctions de comptabilité, de secrétariat et de direction. Le budget annuel passe de 288 990 € à 579 323 € de 2010 à 2012.

Les principaux financeurs sont la CAF (28%), les communes (23%), le Département du Nord (22%) et la CAC (13%). En outre, le centre social bénéficie de plusieurs mises à disposition de la part des communes (logistiques, locaux, prise en charge des fluides etc.)

C) Le réseau partenarial

Avec son caractère généraliste et sa fonction animation globale, le centre social développe une action partagée et concertée. L’animation et le développement de partenariat institutionnel et de terrain sur la zone d’influence du centre social témoigne des missions de l’équipe de direction laquelle développe des relations avec tous les partenaires qui peuvent avoir une influence sur l’avancée du projet social. Le directeur, par délégation du CA, assure l’interface entre les organismes financeurs et les instances politiques internes, les pouvoirs publics et les collectivités locales.

A mon avis, la stratégie directoriale concerne également la nécessité de procéder à une définition des objectifs de coopération et de partenariat.

Un faible tissu associatif sur le territoire ainsi que des permanences administratives faiblement développées (CAF, pôle emploi, mission locale etc.) a été mis en évidence par le diagnostic territorial. Il est donc possible de dire que l’enjeu est double, d’une part susciter des partenariats allant au-delà des frontières territoriales, et d’autre part établir des partenariats avec les acteurs déjà existants. Par ailleurs, le centre social intervient sur un champ diversifié lequel a besoin de reposer sur un réseau partenarial multiple et dense. Ici, je vous propose de situer l’équipement dans son environnement partenarial en l’articulant autour de deux axes :

– l’axe politique-stratégique : partenariat institutionnel et financier inscrit dans dispositifs contractualisés

– axe opérationnel : partenariat plus technique concernant directement la déclinaison des actions avec le public.

Tableau 1: Situation de l’équipement dans son environnement partenarial

	Politique –Stratégique		Opérationnel
ECHELON	Partenaires institutionnels	Dispositifs contractuels	Partenaires techniques
National	Fédération nationale des centres sociaux, ACSE	Accès à la culture
Régional	DRJSCS, MSA, Région,	Politique sociale agricole, réglementation des ALSH et des ACM, Culture Nord, quartiers d’été
Départemental	Fédération Départementale des centres sociaux (FDCS) Caf du Nord, Département du Nord, DDCS,	LJN, LALP, Accueil de loisirs, Insertion des jeunes, accompagnement RSA, animation globale, animation collective famille	CARSAT Association Colline FDCS EPICEA
Arrondissement	Communauté d’agglomération (CAC) DTPAS du Cambrésis DT de Cambrai – Caf du Nord	Développement de la ruralité, attractivité territoriale, Contrat locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS), Lieu d’Accueil Enfant Parent (LAEP), REAAP, VACAF,	centres sociaux, musée, théâtre, UTPAS, services de prévention santé, réseau parentalité, pôle emploi, éducation nationale, Cambrésis Ressources, mission locale, Pact, Adil, (CSAPA)
Communale	11 communes	Contrat enfance jeunesse, animation globale	écoles, le réseau associatif local, gendarmerie, les CLIC, les CCAS

1-3- Les services à la petite enfance : d’une demande sociale… à la confirmation d’un besoin

1-3-1- Une demande sociale de plus en plus élevée

La demande sociale est exprimée par un public varié : parents, partenaires, assistantes maternelles, élus. Cette expression s’est concrétisée par diverses formes : interpellation du centre social, des élus.

De nouvelles familles s’installent dans les onze communes ou envisagent de s’y installer et sont dénommées les néo-ruraux. Ces familles sont en quête des mêmes services qu’elles ont bénéficié quand elles étaient en ville. De ce fait, elles expriment le souhait de pouvoir toujours concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale auprès des élus, avec pour préoccupation majeure l’épanouissement de leur enfant et la préparation de l’entrée à l’école. Par ailleurs, les mères ont aussi invoqué leur souhait d’avoir du temps pour elles et de pouvoir souffler. De leur côté, les ruraux voient aussi une plus-value pour leurs enfants. En effet, les familles monoparentales et les familles nombreuses ont aussi exprimé leur désir de profiter d’une forme de soutien ponctuel. De plus, certains parents soulignent qu’ils voient leur entourage s’éloigner, vu que très souvent, les grands parents gardent toujours une vie sociale très active ou ils rejoignent les grandes villes pour être à proximité des services. Les parents expriment clairement leur difficulté pour trouver une place d’accueil pour leurs enfants et mentionnent expressément le manque de choix parmi les formules disponibles. En effet, seul l’accueil chez une assistante maternelle est possible sur le territoire du centre social. Pour d’autres parents, la recherche de place en dehors de la commune est freinée par l’absence de mobilité. En outre, les parents ont exprimé les carences en termes d’orientation et d’information sur les dispositifs existants sur dans le Cambrésis. Plusieurs mères ont annoncé qu’elles ont réduit, voire interrompu, leur activité professionnelle faute de choix dans la formule. Il est à noter que les assistantes maternelles ont pour mission de proposer un accueil des jeunes enfants à leur domicile, ce qui, d’après elles, est une forme de solitude dans leur pratique professionnelle et une forme d’isolement social. Les assistantes maternelles souhaitent améliorer l’accueil des enfants qui leur sont confiés, dans le but de rendre un service de qualité aussi bien aux parents qu’aux enfants. Elles ont aussi mention qu’une fois que le nombre maximal d’enfants qu’elles prennent en charge est atteint, elles sont obligées de refuser.

La demande sociale s’accroît d’année en année : 18 sollicitations ont été comptabilisées en 2007 et ce chiffre est passé à près de 68 en 2012. Certains administrateurs du centre social répercutent cette demande au sein du conseil d’administration pour qu’une réflexion-action soit menée. Le 12 janvier 2012, le conseil d’administration adopte l’ouverture d’un chantier petite enfance.

1-3-2-… ayant des répercussions sur le projet social

L’absence de modes de garde suffisants et diversifiés ainsi que de relais d’assistantes ont été constatés à plusieurs niveaux. En effet, j’ai été interpellée par l’augmentation de la fréquentation des assistantes maternelles accompagnées des enfants dont elles ont la garde.

1-3-3- … et confirmée par des indicateurs révélateurs d’un réel besoin

J’ai trouvé utile de recueillir quelques données concernant l’environnement familial. C’est ainsi que je me suis décidée de me rapprocher des services de la PMI, de l’équipe municipale et de la CAF. J’ai mené des entretiens semi-directifs et j’ai aussi obtenu des fichiers statistiques.

Tableau 2 : Focus sur les familles

	Nombre de Familles	dont couples avec enfant(s)	dont familles monoparentales
2006	678	582	96
2012	701	593	108

D’après les données de la CAF, le nombre de familles augmente sur tout le territoire, globalement de 3% entre 2006 et 2012. Il s’agit d’une augmentation disparate d’une commune à l’autre et peut concerner de plus significativement les familles monoparentales, le constat étant fait de la dominance des familles en couple.

Figure 8 : Démographie du territoire[22]

Grâce à ces données, je peux quantifier la démographie familiale du territoire. 45% des habitants sont allocataires de la CAF du Nord. 84,59% des familles ont au moins un enfant à charge résidant sur le territoire : cet indicateur est sensiblement supérieur aux données du département et du Cambrésis. Par ailleurs, on a recensé 108 familles monoparentales.

Figure 9 : Démographie familiale du territoire[23]

En comparant les données de la démographie familiale, je constate une proportion plus importante des familles ayant 2 enfants (382 familles). Cette tendance est la même chez les familles monoparentales.

Evolution des naissances

Entre 2010 et 2012, le nombre de naissances domiciliées à connu une évolution positive d’environ 25%, ce qui amène à accroître la proportion des enfants de moins de 3 ans. Par ailleurs, des disparités territoriales persistent : Fontaine Notre Dame compte 22 naissances par an tandis que Niergnies n’en enregistre qu’une. Cette donnée vient conforter l’installation des jeunes familles sur le territoire. De plus, les naissances annuelles représentent partiellement le besoin potentiel de places d’accueil du jeune enfant.

Figure 10 : Répartition des âges des enfants de moins de 6 ans

480 enfants âgés de moins de 6 ans habitent le territoire. Très souvent, les enfants sont scolarisés à partir de 3 ans. Pour cette tranche d’âge, on a des modes de garde occasionnelle. Comme il s’agit des enfants de moins de 3 ans, le besoins est qualifié de « permanent » selon le contexte familial.

Activité des parents

Figure 11 : Activité des parents dont les enfants sont âgés moins de 3 ans[24]

131 enfants de moins de 3 ans ont des parents qui sont actifs.

Indicateurs de précarité

Le taux de chômage du Cambrésis atteinte 14,7% en 2012 alors que celui du territoire du centre social est de 11,8%, ce dernier ayant progressé de 2,5 points entre 2008 et 2012.

245 allocataires, représentant 34% des habitants du territoire du centre social, vivent en dessous du seul de bas revenus, c’est-à-dire 1 001 € par unité de consommation. Sur le département et sur Cambrésis, ces ratios sont nettements plus élevés, respectivement 53% et 52%. Par ailleurs, 16% des familles sont allocataires du RSA, cette proportion étant inférieure de 10 points par rapport à celle du Cambrésis (26%) et de 9 points par rapport à celle du département du Nord (25%). En outre, environ 17% des parents disposent d’un quotient familial CAF inférieur à 520 €.

L’accueil de la petite enfance sur le territoire : constats d’une pénurie de place et d’un manque de choix pour les parents

La formule individuelle concerne l’accueil par les assistantes maternelles à leur propre domicile lesquelles doivent préalablement obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil Général, après une vérification entreprise par les services de Protection Maternelle et Infantile en matière de conditions d’accueil (environnement familial, taille et salubrité du logement etc.). Depuis le mois de décembre 2008, l’agrément autorise l’accueil simultané de quatre enfants (contre trois enfants auparavant). Ce plafond n’est pas systématique, vu qu’il est relatif à des conditions d’accueil adaptées.

Sur le territoire, 43 assistantes maternelles disposent d’un agrément, avec en moyenne 2,5 places par agrément, ce qui correspond à un total de 107 places. La majorité des assistantes maternelles, soit 80%, sont âgées de 35 à 55 ans. Les assistantes maternelles de plus de 55 ans sont au nombre de 4. Jusqu’à aujourd’hui, la PMI déclare acorder au moins un agrément à une assistante maternelle par an sur le territoire. Cependant, il n’y a pas de renouvellement d’emplois faute de candidate. La dispsersion et l’isolement géographique des asssistantes maternelles sont à l’origine de leur besoin de rencontres et d’éhanges.

Il n’existe pas d’équipement de type Relais Assistantes Maternelles sur le territoire pouvant conforter les pratiques professionnelles et susciter des vocations. En 2012, 81 enfants âgés de 2 à 3 ans et 59 enfants âgés de 3 à 5 ans ont été confiés à une assistante maternelle[25].

L’inexistence d’un accueil collectif

L’offre d’accueil collectif est inexistante sur la zone d’interventions du centre social, ce qui limite ainsi le choix des familles. En effet, ces dernières optent pour une réduction de leur activité professionnelle, pour un recours aux membres de la famille si cela est possible, ou encore pour un accueil chez une assistante maternelle.

En 2012, Cambrésis compte 11 structures d’accueil pour la petite enfance (multi-accueil, crèches etc.) qui offrent 252 places d’accueil collectives pour un potentiel de 11 910 enfants âgés de moins de 6 ans. On peut alors dire que la pénurie de places est probante. Cependant, deux établissements, l’un situé sur une commune du territoire et l’autre sur une commune à proximité, proposent des places aux salariés des entreprises. Ils ont des difficultés pour optimiser leur taux d’occupation. En outre, les entreprises se désengagent de plus en plus pour deux principales raisons d’une part le vieillissement des salariés et d’autre part la crise économique. Actuellement, on envisage la fermeture de 11 places faute de réservation par de nouvelles entreprises, la capacité d’accueil actuelle étant de 60 places.

Conclusion de la première partie

Les recherches documentaires et les enquêtes que nous avons menées sur le Cambrésis montrent que le territoire est prioritaire en termes de développement. L’insuffisance du nombre de relais assistantes maternelles et de structures d’accueil de la petite enfance constitue un problème majeur du territoire. La mise en place de telles structures est fortement demandée par les habitants du territoire lesquels ont particulièrement mentionné que la garde de leurs enfants est à l’origine de la réduction du temps de travail des parents, ce qui fait que la majorité des familles n’ont alors qu’un adulte actif.

Pour afficher l’effort communal, les élus locaux souhaitent une implantation de structure d’accueil de la petite enfance par commune.

A travers ce mémoire, j’essaierai de répondre à la demande des nouvelles familles.

2 Le milieu rural : ses caractéristiques et les actions adaptées à son cas

2-1- Les spécificités et difficultés liées à la ruralité

L’espace à dominante rurale est défini comme étant les communes qi ne font pas partie de l’espace à dominante urbaine, c’est-à-dire remplissant les conditions suivantes :

– commune qui n’appartient pas à l’espace à dominante urbaines et donnant au moins 1500 emplois

– agglomérations ou communes qui n’appartiennent pas à l’espace à dominante urbaine dont au moins 40% des résidents actifs travaillent dans le reste de l’espace rural

2-1-1- L’existence de nombreux espaces ruraux

C’est lors des années 70 que le milieu rural français a connu sa dernière grande mutation. Si les Trente Glorieuses ont placé l’agriculture comme un secteur stratégie en économie nationale et a permis les campagnes de se positionner au rang d’espace productif, les trois dernières décennies ont été marqué par la réduction de l’effort agricole afin de s’orienter vers trois autres activités : le développement du patrimoine culturel, l’accueil des urbains insatisfaits et la participation à la préservation de l’environnement. Ainsi, on est passé d’un monde rural unique marqué par l’agriculture à une pluralité de mondes ruraux. Ces derniers ont construit leur chemin, compte tenu de leur histoire et des choix politiques nationaux, pour trouver des issues à la vitalité des habitants.

Aujourd’hui, le monde rural possède quatre fonctions qui se combinent entre elles pour donner trois visages de la ruralité française :

Les campagnes des villes

Elles sont situées sur le périmètre de toutes les grandes villes ou des villes moyennes et constituent un prolongement des agglomérations. Pour l’essentiel, les actifs travaillent hors du territoire cantonal. Généralement, la population y connait une augmentation notable, comme le montrent l’Ile-de-France, Loire-Atlantique, Picardie, Vendée.

Les campagnes fragiles

Les campagnes fragiles sont marquées par le recul démographique et économique. Elles sont caractérisées par des territoires à dominante agricole et peu denses. De plus, les espaces ruraux ouvriers sont en déclin. Ces campagnes fragiles sont situées dans le bassin aquitain, sur les marges du Massif Central (Morvan, Berry), dans la Bretagne centrale et sur les contreforts pyrénéens.

Les nouvelles campagnes

Les nouvelles campagnes sont dotées de fonctions productives diversifiées et connaissent déjà un développement tertiaire. Elles se sont notamment reconverties dans le tourisme. Les nouvelles campagnes sont largement présentes dans les Pyrénées et dans certains massifs des Alpes ainsi que sur le périmètre et l’arrière-pays méditerranéen.

2-1-2- L’insuffisance de l’offre d’accueil de la petite enfance

Il n’existe a priori pas d’étude de la situation du monde rural concernant l’offre d’accueil des jeunes enfants jusqu’en 2009. Cependant, en se basant sur les statistiques nationales, il est possible d’avoir une prévision de la situation en milieu rural.

Avec ses 823 000 naissances en 2011[26] dont 797 000 enfants nés en métropole, la France figure parmi les pays les plus féconds en Europe, en raison notamment de la progression des naissances hors mariage depuis 2006. En cette année, l’indicateur conjoncturel de fécondité est de 2,01 enfants par femme (contre 2,03 enfants par femme en 2010). Par ailleurs, l’âge moyen des mères à la naissance continue d’augmenter et a atteint 30,1 ans en 2011, soit une augmentation de 2 ans en deux décennies. En outre, le nombre de femmes qui donnent naissance au-delà de 35 ans augmente, passant de 13% à 22% entre 1991 et 2011.

Au début de l’année 2012, la France compte 4,9 millions d’enfants âgés de moins de 6 ans[27]. Le nombre d’enfants de moins de 6 ans a toujours augmenté chaque année depuis 1999, après une période de décroissance dans les années 1990.

La figure 1 nous montre la part de la population « petite enfance » au début de l’année 2010, représentée en pourcentage de la population totale du département concerné.

Figure 12 : Statistique des enfants de moins de 6 ans en 2010[28]

Figure 13 : Statistiques de la petite enfance entre 1993 et 2012[29]

Les figures 1 et 2 nous montrent les statistiques nationales relatives à la petite enfance entre 1993 et 2012, ce qui permet de dire que cette catégorie de population représente un pourcentage non négligeable.

Figure 14 : Part de la population en zone rurale, par département[30]

Figure 15 : Répartition des places auprès des assistantes maternelles (pour 100 enfants âgés de moins de 3 ans) – 2007

Figure 16 : Répartition du nombre total de places (pour 100 enfants de moins de 3 ans) – 2007

En rapprochant ces cartes, il est possible de ressortir une information primordiale : d’une manière générale, les départements ruraux sont moins dotés en offre de prise en charge de la petite enfance que les autres. En effet, cinq d’entre eux font partie des départements les moins bien dotés et dix de ces départements sont considérés comme étant faiblement équipés. Cependant, ce constat doit avoir des nuances par le fait que certains départements ruraux ont des taux d’équipements très élevés : La Vendée, la Haute-Loire et l’Indre font partie des départements les mieux dotés en structures pour l’accueil des jeunes enfants.

Compte tenu de la moyenne nationale sur tout le territoire, les assistantes maternelles assurent près de 63% de l’offre d’accueil des jeunes enfants, alors que cette proportion atteint 87% en milieu rural[31]. Si on effectue une étude comparée des cartes (figures 3, 4, 5), le chiffrage est confirmé et révèle que dans plus de la moitié des départements les plus ruraux, il y a plus de places disponibles auprès des assistantes maternelles pour 100 enfants par rapport au nombre observé dans tout l’Hexagone. Cela est particulièrement dû au faible potentiel financier des communes rurales qui ont des difficultés pour subvenir aux frais de fonctionnement d’un établissement d’accueil collectif. Par ailleurs, il doit y avoir un certain effectif d’enfants, difficile à atteindre en milieu rural, pour créer une structure d’accueil de la petite enfance. Compte tenu de ces conditions, il est facilement compréhensible que seulement 13% de l’offre de garde soient couverts par un établissement d’accueil en milieu rural. Une autre raison qui peut expliquer une telle situation est le fait que de nombreux parents en milieu rural ont des horaires de travail atypiques. Par conséquent, seules les assistantes maternelles acceptent d’accueillir les enfants, d’où également l’implantation importante des assistantes maternelles en milieu rural.

2-1-3- Un besoin primordial d’offre d’accueil

D’une manière générale, il est fait état d’un défaut de places d’accueil dans le milieu rural quant à tous les modes de garde. Cependant, ces proportions ne sont pas les mêmes selon les territoires. A ce constat est toujours associée une inquiétude plus ou moins intense, compte tenu de l’existence de deux facteurs concourant à l’installation des parents en milieu rural : d’une part l’accès aux nouvelles technologies et d’autre part la possibilité de faire garder leur enfant. Du point de vue d’un élu local, le fait de ne pas avoir d’une offre de garde suffisante sur la commune est un facteur qui entrave l’intérêt de la population d’y habiter et au pire, cela provoque le départ des personnes qui y résident déjà. Par conséquent, le développement, en milieu rural, de garde attractive est devenu une question cruciale de l’aménagement du territoire. Il serait vain de prétendre maintenir des richesses et des populations sur tout le territoire national sans doter les campagnes d’une capacité de garde appropriée.

Selon une analyse de terrain, les campagnes ont des caractéristiques assez proches (activités économiques, densité de la population, distance par rapport à une ville centre) et connaissent un taux d’équipement en places d’accueil différents. Cette diversité pourrait être due à la détermination des élus locaux qui optent pour l’attribution d’une priorité au développement de la capacité d’accueil des jeunes enfants. Bien que ce choix soit relatif au problème financier, le volontarisme des élus locaux ne peut pas être réduit à un sujet financier. En effet, des maires et leurs adjoints font preuve d’une véritable inventivité afin d’apporter des solutions de garde à leurs concitoyens : des opérations astucieuses à l’origine de structures relativement moins chères que les crèches, par exemple la transformation d’une ancienne fabrique en établissement multi-accueil, la subvention de la construction d’une maison d’assistantes maternelle ou le rachat d’un terrain en friche. Cependant, de telles réalisations ne peuvent être réalisées sans le soutien de la CAF ou du service de PMI (Protection Maternelle et Infantile) du conseil général[32].

Il est évident que la vitalité du monde rural s’appuie sur le dynamisme de ses habitants. Cependant, il est très important que les services publics tiennent un rôle d’accompagnateur et de facilitateur bienveillant pour la mise en place des projets locaux. Il est utile de mentionner que le monde rural a plus besoin de soutien et d’appui que de contrôle et de surveillance.

2-2- Hypothèses de recherche

2-2-1- Les enjeux des services de la petite enfance

a) L’évolution des besoins des femmes et des familles en milieu rural

Dans le milieu agricole, les besoins de la population sont en constante progression, ce qui explique la diminution du nombre d’enfants à charge âgés de moins de 6 ans dans les années 90. Par contre, on peut observer une augmentation significative du nombre de familles portant un intérêt pour la garde du jeune enfant, compte tenu de la progression de l’activité des femmes. Par ailleurs, les familles du milieu agricole font face à plusieurs difficultés afin de concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale, plus particulièrement l’accueil du jeune enfant et d’occupation des temps périscolaires des jeunes.

Aujourd’hui, les mères françaises sont celles qui ont un nombre d’enfants le plus élevé après les Irlandaises. Cependant, elles sont très présentes sur le marché du travail en Europe. Compte tenu de l’insuffisance de structures de garde d’enfants situées à proximité, elles font face à des difficultés pour la gestion de leur vie de famille et de leur vie professionnelle. Il en ressort une difficulté de l’organisation de la vie quotidienne car il y a tendance à la flexibilisation de la vie professionnelle et de la précarisation de leur situation. En outre, le travail requiert une mobilité géographique, ce qui a tendance à éloigner les familles et rend relativement difficile, voire impossible, la solidarité au sein de la famille élargie, plus particulièrement pour la garde des enfants. Ces besoins font alors naître une nécessité de prise en charge des fonctions par la collectivité.

b) L’inadéquation de l’offre d’accueil

Au sein du milieu rural, même si l’offre d’accueil existe, de plus en plus d’exploitants agricoles et de parents salariés en déplorent l’inadéquation à leurs rythmes de travail. En effet, les exploitantes agricoles ont des horaires de travail qui ne correspondent pas aux horaires classiques d’ouverture d’une structure. Très souvent, les salariés agricoles dans l’agroalimentaire travaillent à des horaires décalés. De leur côté, les saisonniers agricoles font face à des difficultés en raison des variations de leur activité au cours de l’année et des déplacements sur les différents sites de travail éloignés. Ces familles reprochent l’insuffisance de souplesse des accueils déjà en place, stipulant que ces derniers empêchent la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Elles mentionnent la nécessité d’une proximité géographique avec les structures tout en soulignant que la question de mobilité est primordiale pour les familles vivant en milieu rural. Il en résulte que des structures et des services itinérants sont proposés au moyen de formules diversifiées.

c) L’existence d’inégalités

Au sein du milieu rural, de même que dans certaines agglomérations, on peut noter des inégalités, c’est-à-dire des insuffisances très pénalisantes pour les personnes soumises à une précarité économique, plus particulièrement les personnes exerçant une activité fluctuante, par exemple les saisonniers agricoles, les salariés et les personnes qui élèvent seules leurs enfants. L’inadéquation de l’offre et l’absence de structures constituent un frein quant à l’accès à l’emploi. De plus, cela contribue à aggraver la vulnérabilité sociale et économique des familles.

En milieu rural, les femmes décident assez fréquemment de ne travailler qu’à temps partiel, voire d’arrêter de travailler, face à la pénurie d’équipements et pour mieux s’occuper de leurs enfants. Cependant, il leur est très difficile de retourner à l’emploi, vu l’environnement rural défavorable et l’amplification des difficultés, notamment les emplois offerts, l’éloignement des centres de formation, l’insuffisance d’information en termes de droits et d’offres, l’absence et l’isolement des structures de garde. Ces facteurs constituent un frein pour les femmes lesquelles appréhendent déjà fermement le monde extérieur et le marché de l’emploi.

Finalement les politiques familiales sont devenues plus incitatives à l’interruption d’activité et à la réduction du temps de travail. Les femmes qui habitent dans les petites agglomérations ou dans les zones rurales ont plus fréquemment fait la demande d’allocation parentale d’éducation car elles font face au sous-équipement et elles n’ont pas d’autres choix que d’assurer elles-mêmes la garde de leurs enfants[33]. D’après cette analyse, on peut confirmer les impacts du milieu sur les décisions d’emploi des femmes en milieu rural ainsi que les catégories de femmes concernées. On notera que l’absence des modes de gardes constitue de plus en plus un handicap pour les femmes qui travaillent à temps partiel, qui ont un faible revenu, qui occupent des emplois précaires ou qui sont au chômage. Elles optent pour une demande de prestation, compte tenu du coût élevé de la garde des enfants.

d) L’accueil collectif moins développé qu’en milieu urbain

En milieu rural, l’accueil collectif est bien moins développé qu’en milieu urbain. Selon un inventaire communal réalisé par l’Insee en 1998, il y a un sous-équipement des campagnes en services de base, plus particulièrement les services d’accueil de la petite enfance. De cette étude, il en ressort que le nombre de structures en milieu rural est très inférieur à celui des grandes agglomérations, et d’autres part les parents n’ont pas de choix quant à la diversité des services d’accueil, face au nombre limité de structures. Cela réduit donc les possibilités de choix du mode de garde.

En France, le nombre de places d’accueil accordées aux familles ne couvre que 46% des besoins pour les enfants âgés de moins de 3 ans non scolarisés. Par ailleurs, on note une forte concentration géographique des équipements qui sont à l’origine des inégalités dans l’accès aux services. Les chiffres de la DRESS en 2002 montrent que « 37 département à forte ruralité ne comptent que 18,5% des places alors que les douze départements les plus urbanisés en recensent 27,5% »[34].

Les solutions proposées aux familles sont entièrement fonction de leur lieu de résidence. En effet, les structures collectives sont parfaitement représentées dans les régions urbanisées bien que l’accueil individuel est plus caractéristique des départements ruraux. En milieu rural, les familles ne disposent pas de libre choix face à l’existence d’un déséquilibre permanent entre les modes de garde individuels et les structures collectives.

2-2-2- Les modes d’accueil de la petite enfance

Depuis de nombreuses années, on constate que le nombre de place disponibles en crèches ne parvient pas à couvrir les besoins de la population. Des structures d’accueil de la petite enfance sont mises en place par les communes. Bien qu’elles soient complétées par des initiatives privées, les demandes des familles ne sont pas totalement satisfaites.

a) Les structures d’accueil régulier

La crèche collective

Pour la crèche collective, l’établissement accueille des enfants âgés de moins de 3 ans dont les parents sont à la recherche d’un emploi ou exercent une activité professionnelle. La crèche collective peut être gérée par une collectivité territoriale ou par une association.

La crèche de Personnel

La crèche de Personnel est une structure qui propose un accueil collectif des enfants des salariés d’une entreprise.

La crèche familiale

La crèche familiale est aussi appelée Service d’Accueil Familial. Elle regroupe, sous la responsabilité d’une puéricultrice chargée du lien avec les parents, des assistantes maternelles agréées. Dans les crèches familiales, le temps de garde est fonction des besoins des parents. L’assistante maternelle, rémunérée par la crèche, accueille l’enfant. La directrice de la crèche fait des visites régulières au domicile des assistantes maternelles et suit l’évolution des enfants qu’elles ont la charge. De plus, le travail et la gestion administrative relative à la rémunération des assistantes maternelles sont assurés par la crèche familiale.

La crèche municipale

Elle prend en charge, au sein d’une structure adaptée aux jeunes enfants, des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Une puéricultrice diplômée d’Etat assure la direction de l’établissement. Dans une crèche municipale, les enfants bénéficie de soins personnalisés et attentifs accordés par un personnel spécialisé.

La crèche parentale

Pour une crèche parentale, la structure est conçue pour l’accueil des enfants âgés de moins de 3 ans dont les parents sont à la recherche d’un emploi ou à l’exercice d’activité professionnelle. Des parents bénévoles se trouvent à la direction de la crèche parentale. Par ailleurs, des parents, aidés par des professionnels permanents et qualifiés de la petite enfance, participent à l’accueil des enfants.

Le Jardin d’enfants

Il s’agit d’une passerelle d’accueil des enfants âgés entre 2 et 3 ans qui ont fréquenté des structures collectives telles que les crèches, avant l’entrée à l’école.

La micro-crèche

La miro-crèche se trouve à mi-chemin entre l’accueil collectif et l’accueil individuel des enfants. Des personnels ayant une qualification équivalente à celle des assistantes maternelles se regroupent dans une structure (par exemple une maison ou un appartement) et se chargent de l’accueil de 3 à 9 enfants. La micro-crèche est une formule assez récente et elle peut être privée, associative ou municipale.

La mini-crèche

Il s’agit d’une structure mixte caractérisée par l’accueil d’enfants à temps partiel ou à temps complet. Elle est à dominante places de halte-garderie.

b) Les structures d’accueil occasionnel

La halte-garderie

Pour une halte-garderie, l’établissement propose un accueil occasionnel ou temporaire des enfants âgés de moins de 6 ans. Elle accueille ponctuellement les enfants dont les parents travaillent à temps partiel ou ne travaillent pas. La halte-garderie est un lieu de socialisation et d’éveil qui est géré par un personnel qualifié. Par ailleurs, sa gestion peut être assurée soit par une collectivité territoriale soit par une association.

La halte-garderie itinérante

La halte-garderie itinérante est caractérisée par un accueil occasionnel ou temporaire des enfants âgés de moins de 6 ans. Elle est un lieu de socialisation et d’éveil des enfants sous la responsabilité d’un personnel qualifié. Pour la halte-garderie itinérante, l’équipe de professionnels exerce en des lieux différents tels que les communes ou les quartiers, mais ces professionnels dépendent du même gestionnaire.

La halte-garderie parentale

La halte-garderie parentale assure la garde temporaire des enfants de moins de 6 ans. Elle vise particulièrement à offrir aux enfants un lieu de socialisation et d’éveil et à assurer l’accueil ponctuel des enfants dont les parents ne sont pas en exercice professionnel. Sa gestion est assurée par une association de parents qui participent à l’accueil des enfants.

c) Les structures multi-accueil

Les structures multi-accueil sont une structure mixte qui regroupe une halte-garderie et une crèche. Elle permet à la fois l’accueil des enfants à temps complet et à temps partiel. Leur gestion peut être effectuée soit par une collectivité territoriale soit par une association.

Il existe aussi des structures multi-accueil parentales : elles sont gérées par des parents bénévoles. Dans de telles structures, des parents aidés par des professionnels permanents et qualifiés de la petite enfance se chargent de la garde des enfants.

Compte tenu de ces différents types d’accueil de la petite enfance, il s’avère utile de parler des différents modes de gestion : la gestion municipale, la gestion associative, la crèche d’entreprise et la gestion par une entreprise privée.

La gestion municipale

Pour une gestion municipale, le service est géré par la collectivité locale. Les personnels de la petite enfance sont des agents territoriaux.

La gestion associative

Dans ce cas, une association assure la gestion de la structure d’accueil de la petite enfance, comme dans le cas des établissements scolaires. L’association emploie des personnels petite enfance lesquels perçoivent des participations familiales. Il peut y avoir, sous certaines conditions, des subventions par les CAF ou par les collectivités territoriales.

La crèche d’entreprise

La crèche d’entreprise est une structure mise en place par un employeur qui décide d’offrir un service d’accueil à ses salariés. Pour cela, il dispose de plusieurs solutions :

– il assure lui-même la direction du service, c’est-à-dire par le comité d’entreprise ou par la direction

– il confie la gestion de la structure à une association et il est alors représenté au sein des organes décisionnels

– il effectue un achat de place auprès d’un prestataire de services (structure ouverte à plusieurs entreprises et à des familles de la collectivité d’implantation).

La gestion par une entreprise privée

La gestion par une entreprise privée a été mise en place depuis quelques années. Pour cela, des entreprises privées se sont rassemblées et se sont fixé comme objet social de créer et de gérer des services destinés à l’accueil du jeune enfant. C’est en 2004 que la CNAF, suite à la Conférence de la Famille, a décidé d’accorder son financement à ces gestionnaires.

L’offre d’accueil de la petite enfance est résumée sur la figure 17.

Figure 17 : Les différents modes d’accueil de la petite enfance

2-2-3- Les évolutions récentes des services de la petite enfance

a) Développement des jardins d’éveil

La lettre Circulaire n°2009-076 du 13 mai 2009 de la CNAF précise le cadre qui permet la réalisation de la création de 8 000 places de jardins d’éveil. Cette circulaire réaffirme que ce type d’accueil est réservé aux enfants âgés de 2 à 3 ans et il a pour objectif de constituer un accueil adapté à cette catégorie d’âge mais ne constitue en aucun cas en une substitution à la pré-scolarisation.

Pour le jardin d’éveil, la capacité minimale d’accueil est de 24 places sur la base d’unités de 12 places. Le projet d’établissement quant à lui doit être obligatoirement formé d’un projet social et d’un projet éducatif. Par ailleurs, les modalités d’organisation et de fonctionnement doivent être précisées par un règlement de fonctionnement.

Concernant le taux d’encadrement, un adulte doit prendre en charge entre 8 et 12 enfants, ce taux devant être renforcé au moment des repas. Au moins 50% du personnel doivent être titulaires des qualifications suivantes : éducateurs de jeunes enfants, puéricultrices, auxiliaires de puériculture, infirmières et psychomotriciennes. Par ailleurs, les autres professionnels peuvent être titulaires d’un CAP petite enfance, d’un BAFA option petite enfance, d’un BEP sanitaire sociale, d’un diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale ou être assistantes maternelles disposant d’au moins 5 ans d’expériences.

b) L’accueil des enfants chez les assistantes maternelles

Depuis 2009, la Loi de Finances de la Sécurité Sociale a prévu d’augmenter le nombre d’enfants que pourra accueillir une assistante maternelle, dans la limite de 6 tous âges et dont au plus 4 âgés de moins de 3 ans. En Isère, le règlement départemental concernant l’agrément des assistants familiaux et des assistantes maternelles est le texte de référence édité en mars 2008. Ce texte mentionne que « le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à trois, y compris le (ou les) enfant(s) de moins de 3 ans de l’assistant maternel présent(s) à son domicile, dans la limite de six au total. La présence d’un enfant de moins de 3 ans de l’assistant maternel rend indisponible une place d’accueil autorisée par l’agrément. Toutefois, le Président du conseil général peut, si les conditions d’accueil le permettent, et à titre dérogatoire, autoriser l’accueil de plus de trois enfants simultanément, et six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. L’intéressé adressera alors une demande distincte de la demande initiale. La décision de dérogation est valable pour la durée définie par le Président du conseil général. Elle peut être inférieure à la durée de validité de l’agrément, pour une tranche d’âge ou des conditions d’accueil particulières »[35].

La Loi de Finances de la Sécurité Sociale définit les modalités de regroupement des assistantes maternelles. Cette loi stipulerait que le regroupement des assistantes maternelles pourrait avoir lieu, pour leur journée de garde, dans un logement commun autre que le leur lequel est soumis aux mêmes règles d’aménagement et d’hygiène que leur propre logement. De ce fait, les assistantes maternelles ont la possibilité de se retrouver avec 4, 8 ou 12 enfants au sein d’un même espace. Pour l’acceptation de ces regroupements, les parents signent un accord avec leur assistante maternelle. Cette loi est sujette à différentes questions, entre autres :

« – un parent qui signe un contrat de travail avec une AM parce qu’ils ont confiance en elle, peut avoir son enfant garder finalement par une autre AM qu’il ne connaît pas ?

– la gestion de 3 enfants sur une journée est-elle la même que pour un groupe de 12 ?

– la formation, l’organisation, la responsabilité est-elle la même pour 3 que pour un groupe ?

etc. »[36].

Cependant, cette loi n’évoque pas la création de nouvelles places d’accueil.

Le temps de formation initiale des assistantes maternelles est désormais porté à 120 heures, sous-traités à un organisme de formation ou organisés par le conseil général.

2-3- Les orientations stratégiques

2-3-1- Négociation et contractualisation des places avec les crèches d’entreprises

La négociation et la contractualisation des places avec les crèches d’entreprises constituent une bonne solution pour développer des services itinérants à la petite enfance en milieu rural. En effet, les parents rencontrent des difficultés pour faire garder leurs enfants et cela a des conséquences sur l’activité des entreprises, vu que cela cause souvent des retards et/ou un absentéisme répété. C’est essentiellement pour cela que les crèches d’entreprises sont une solution apportée directement par l’entreprise.

La crèche d’entreprises est caractérisée par plusieurs aspects :

– elle peut être mono-entreprise (disponible uniquement pour une seule entreprise), inter-entreprises (elle concerne alors plusieurs entreprises à la fois) ou même allier entreprises et collectivités,

– elle peut accueillir les bébés dès l’âge de 10 semaines et les enfants jusqu’à leur entrée en maternelle

– ses horaires d’ouverture peuvent être fixés en fonction des besoins des entreprises

-elle est soumise aux mêmes normes, réglementations et agréments que les crèches traditionnelles

– selon le barème d’application CNAF, le coût en crèche d’entreprise est identique à celui de toute autre crèche.

La crèche d’entreprise présente plusieurs avantages aussi bien pour l’entreprise que pour les parents-salariés. En effet,

L’entreprise

– a l’avantage de mieux gérer ses ressources humaines grâce à la réduction des retards et de l’absentéisme des salariés

– possède une plus-value en termes d’image

– peut bénéficier de subventions d’exploitation ainsi que d’avantages fiscaux pour le fonctionnement et la création de la crèche

– est éligible aux aides à l’investissement

Les parents

– ont une flexibilité pour les horaires

– ont la possibilité d’avoir les mêmes avantages qu’une crèche traditionnelle

– selon le règlement intérieur défini, peuvent avoir la possibilité de voir leur enfant facilement (par exemple lors des pause-déjeuners ou pour l’allaitement).

Les crèches d’entreprises s’adressent à différents groupes tels que les PME et les PMI de tout secteur, aussi bien publics que privés. Il s’agit d’une structure qui est généralement demandée par la direction des ressources humaines d’une entreprise. Cependant, les parents ou le comité d’entreprise peuvent aussi être à l’origine du projet.

En termes de chiffres, les crèches d’entreprises représentent moins de 7% de l’offre des crèches en France. Par ailleurs, le nombre est estimé à environ 240 crèches d’entreprises qui offrent quelques 5 000 places d’accueil. 80% des investissements relatifs à la création de la structure bénéficient d’un financement accordé par l’Etat. Cependant, il faut noter que la prise en charge des dépenses correspondant revient à l’entreprise.

2-3-2- Créer une micro-crèche et RAM sur chaque partie d’intervention du centre social

L’assistante maternelle est une personne qui accueille de manière non permanente des enfants à son domicile, moyennant une rémunération. Préalablement agréé par le président du Conseil général, ce professionnel doit obligatoirement suivre une formation.

« … L’assistant maternel accueille des mineurs confiés par leurs parents, directement ou par l’intermédiaire d’un service d’accueil…. Il exerce sa profession comme salarié de particuliers employeurs ou de personnes morales de droit public ou de personnes morales après avoir été agréé à cet effet…. »[37].

Depuis le 18 décembre 2008 « … le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de 3 ans de l’assistante maternelle présents à son domicile. Toutefois, le président du Conseil général peut, si les conditions d’accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l’accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques… »[38].

Les RAM organisent des temps d’échange de pratiques et de rencontre pour les assistantes maternelles dans l’optique d’apporter une amélioration de la qualité de leur accueil et aussi de rompre l’isolement relatif à la profession laquelle est essentiellement exercée au domicile des professionnelles. Pour les parents, un RAM est un espace d’information et d’écoute et le personnel assure l’accompagnement des familles pour rechercher un mode de garde adéquat selon leurs besoins. En général, les services rendus par le public accueilli dans les RAM sont gratuits, entre autres les animations diverses et l’information sur la collective du particulier-employeur.

Une micro-crèche est une solution de garde des jeunes enfants qui présente l’avantage de répondre de manière simple et rapide aux besoins de place. Sa mise en place peut être gérée et initiée par une association, un particulier, une collectivité ou une entreprise. En effet, son statut peut varier selon les besoins.

Une micro-crèche peut accueillir au maximum 9 enfants âgés de moins de 6 ans qui sont pris en charge, encadrés et surveillés par trois professionnels de la petite enfance. La micro-crèche peut se trouver dans un local municipal, un appartement ou une maison à condition que le lieu d’accueil choisi soit conforme aux normes d’hygiène et de sécurité.

Il est à noter que la création d’une micro-crèche est possible pour des assistantes maternelles qui souhaitent se regrouper afin de créer une seule et même structure.

Pour le fonctionnement d’une micro-crèche, il faut :

– une personne qui fait la coordination du projet et le suivi. Elle peut ne pas être une professionnelle de la petite enfance et n’est pas obligée d’être présente à temps complet au sein de la micro-crèche. Par ailleurs, la structure peut ne pas avoir de directeur.

– 3 professionnels de la petite enfance qui possèdent soit 2 ans d’expérience et une qualification de niveau V minimum, soit 5 ans d’expérience comme assistante maternelle agréée.

2-3-3- Choix du centre social : combinaison de quelques actions pour répondre aux attentes des habitants

Les familles qui résident sur les territoires ruraux font mention expresse des difficultés auxquelles elles font face concernant les services d’accueil destinés à la petite enfance. D’une manière générale, elles évoquent les tensions que cela engendre pour l’organisation de la vie quotidienne laquelle est conforme aux offres de moins en moins nombreuses sur les services disponibles dans les campagnes. Dans le cadre de l’enquête du programme Equal, les familles soulignent deux insatisfactions majeures :

– le manque de place d’accueil

– le manque de diversité dans les formules proposées : c’est le problème le plus évoqué

Suite à ces deux difficultés, la situation devient très pesante auprès des parents des jeunes enfants. En effet, il existe un déséquilibre permanent entre les modes de gardes individuels et les structures collectives, ce qui ne laisse aucune possibilité de libre choix quant aux solutions adoptées par les parents. Pour toutes les communes concernées par l’enquête, 80% des places d’accueil disponibles sont accordées par les assistantes maternelles. Par ailleurs, les structures collectives sont très peu nombreuses aussi bien dans les campagnes périurbaines que dans le rural profond.

Dans de telles conditions, les choix éducatifs sont impossibles, y compris concernant les assistantes maternelles. Compte tenu du nombre limité des places d’accueil, il n’existe quasiment aucune possibilité de faire un choix sur la personne à laquelle les familles confieront leurs enfants. Pour les structures collectives, les délais d’inscription sont longs, ce qui amène les familles à des pratiques confuses. En effet, certains parents utilisent des haltes garderies pour un accueil régulier (type crèche), d’autres inscrivent leurs enfants dans les communes voisines. Toutefois, cette deuxième alternative ne peut être adoptée que si les parents ont les moyens. En outre, les enquêtes ont révélé d’autres formes d’insatisfaction des parents. Ces derniers regrettent le manque de souplesse concernant les modes de garde qui existent dans leurs horaires ainsi que l’impossibilité de concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale.

Les familles vivant en milieu rural ont évoqué la nécessité d’une relative proximité géographique des structures de garde car elles vivent l’éparpillement des services comme une contrainte. En effet, la majorité des structures collectives ouvertes sont situées dans les pôles ruraux où est ainsi localisé l’essentiel des services intermédiaires.

Conclusion de la deuxième partie

J’ai pu mettre en évidence, grâce aux recherches documentaires, que le milieu rural fait face à de nombreuses difficultés en matière de services de la petite enfance. Par ailleurs, les espaces ruraux sont très nombreux. Les familles enquêtées sur les difficultés qu’elles rencontrent en matière de garde de leurs enfants ont majoritairement mentionné l’inadéquation des horaires d’ouverture des structures avec leurs horaires de travail, l’insuffisance des places disponibles et surtout l’insuffisance de variété des formules disponibles à proximité.

Cependant, les parents ne devraient plus choisir, comme avant, entre la gestion de leur vie professionnelle et de leur vie de famille. Par conséquent, il serait intéressant d’envisager des solutions qui pourraient répondre aux problèmes des familles vivant en milieu rural.

Dans ce travail, je choisirai donc comme solutions : la création d’un relais assistantes maternelles et d’une halte-garderie itinérante en même temps contractualiser avec les crèches d’entreprises. A mon avis, il s’agit des solutions les plus appropriées pour répondre aux attentes des parents en milieu rural car elles prennent en considération les besoins de garde permanente et occasionnelle et sont propices pour pallier au manque de places dans les structures déjà existantes.

3 Montage et gestion du projet de création de structures d’accueil de la petite enfance dans le Cambrésis

3-1- Conception du projet

Mon projet personnel consiste à créer une structure d’accueil permanent (relais d’assistantes maternelles) et une structure d’accueil occasionnel (halte-garderie itinérante) et en même temps contractualiser des places avec les crèches d’entreprise.

Pour débuter cette partie, je souhaite d’abord faire un bref rappel sur les caractéristiques de ces trois modes d’accueil de la petite enfance.

Halte-garderie itinérante

Il s’agit d’un service d’accueil non permanent d’enfants qui veille à la sécurité, à la santé, au développement et au bien-être des enfants qu’il prend en charge. La halte-garderie itinérante permet un accueil occasionnel des enfants âgés de 0 à 6 ans.

Relais assistantes maternelles

Le Relais Assistantes Maternelles itinérant sur les 11 communes du territoire de Cambrésis permet de mettre en réseau les assistantes maternelles dans le but de permettre la réalisation d’ateliers collectifs assistantes maternelles seules ou accompagnées des enfants ainsi que d’ateliers collectifs parents et assistantes maternelles.

Crèches d’entreprises

La contractualisation avec les crèches d’entreprises est une action qui permet de proposer des places collectives en accueils permanents et occasionnels en fonction des disponibilités et des souhaits des parents. Cette option est destinée à l’accueil des enfants de 0 à 6 ans.

3-1-1- L’importance du projet initial : présentation synthétique du projet

Contractualisation des places avec les crèches d’entreprises

Grâce au diagnostic Petite Enfance et aux informations transmises par la CAF, j’ai pu identifier deux structures d’accueil du jeune enfant en difficulté sur le Cambrésis : l’une est située à proximité et l’autre sur le territoire d’interventions du Centre Social lequel n’a pas pour vocation de réaliser toutes les actions mais de lancer et d’amorcer une dynamique territoriale. Le centre social est un des acteurs du territoire mais il n’est pas le seul.

Avec ces informations et forte de ma légitimité (parole des habitants, délégation du CA etc.), j’ai envisagé de rencontrer les directrices des structures en place dans le but d’avoir des informations plus précises.

La structure de Fontaine Notre Dame possède 38 places dont actuellement 8 places non réservées, ce qui correspond à un taux d’occupation de 65%. La structure d’Escaudoeuvres possède 25 places dont 6 places actuellement disponibles, ce qui correspond à un taux d’occupation de 64%. D’après les directrices, cela est essentiellement dû à la conjugaison de deux phénomènes : d’une part la crise économique qui rend de plus en plus difficile l’achat des places par les entreprises (reconduction des contrats avec une diminution du nombre de places, désengagement des entreprises etc.), et d’autre part le vieillissement des salariés dans de nombreuses entreprises.

En effet, une place coûte à la réservation 6 000 €, avec la déduction des prestations de services de la CAF et des participations familiales. Par ailleurs, chaque place réservée par une commune peut faire l’objet d’une contractualisation par le dispositif CEJ (contrat enfance-jeunesse). En contrepartie de la signature de ce contrat, et du fait de mettre des services à disposition des habitants, 55% du reste à charge de la commune sont pris en charge par la CAF. Ainsi, la participation des communes est estimée à 2 700 € par place réservée.

Les projets pédagogiques et éducatifs de ces structures sont conformes avec la philosophie d’action du centre social, c’est-à-dire la mixité sociale des publics, l’implication des parents dans la vie e la structure ainsi que la socialisation et le bien-être des enfants. Dans cette contractualisation, chaque parent signe un contrat avec la structure. Par ailleurs, la tarification familiale en vigueur est imposée par la CNAF, cette dernière assurant la prise en compte des capacités contributives des familles. En contrepartie, les structures perçoivent la Prestation de service unique. Cette préconisation est facilitatrice pour les parents actifs car il s’agit d’une solution à proximité des axes autoroutiers. Le développement de cette offre de service a pour objectif de rééquilibrer l’accueil individuel et collectif sur le territoire et donne ainsi aux familles un libre choix. Les directrices des structures et moi-même avons rencontré la CAF et la MSA en tant que financeurs afin de mesurer la viabilité du projet.

Les crèches d’entreprises devront faire évoluer le règlement intérieur des structures. Comme l’offre de service est nouvelle du point de vue des communes et de la proportion de familles allocataires de la MSA, la contractualisation d’un CEJ tripartite (Communes, MSA et CAF) sur une période quadriennale est envisageable. Le centre social, initiateur de la démarche, aura joué son rôle. Il repose sur les ressources existantes et les optimise dans le but de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des familles. Du point de vue des communes, aucune dépense d’investissement n’est à prévoir. En effet, les infrastructures sont existantes et récentes. Concernant le fonctionnement, le coût est connu d’avance est à chaque évaluation annuelle, les communes ont la possibilité d’ajuster leur réservation. Aujourd’hui, 14 places sont disponibles. Pour amorcer une réelle attractivité territoriale, il conviendra à mon sens de réserver les places par commune au prorata du nombre d’enfants de 0 à 4 ans potentiellement intéressés. Selon les estimations réalisées avec la CAF, la contractualisation de 10 à 12 places dans un premier temps s’avère suffisante.

Mise en place d’un RAM

Les avantages du RAM sont nombreux tant pour les assistantes maternelles que pour les parents et pour les enfants. Il s’agit d’une structure qui répond aux besoins de la population du territoire sachant que les types de formules existantes ne sont pas toujours satisfaisants pour les familles.

Le RAM accorde gratuitement des services liés à la connaissance et à l’exercice de la profession d’assistante maternelle. Il s’agit essentiellement d’une interface entre les assistantes maternelle et les parents et qui permet aux uns et aux autres de se rencontrer et de se donner des informations. Par ailleurs, il renseigne les parents sur les différents modes de garde d’enfants parmi lesquels ils peuvent choisir et mentionnent aussi les caractéristiques et les avantages des enfants d’être pris en charge par une assistante maternelle agréée. De plus, le RAM informe les parents sur :

– la liste des assistantes maternelles sur le territoire

– les obligations et les droits des parents employeurs d’assistantes maternelles agréées

– la juridiction concernant l’emploi d’une assistante maternelle agrée, entre autres la convention collective applicable, le contrat de travail, le salaire etc.

– toutes les formalités à accomplir pour effectuer l’embauche, procéder aux opérations de paye et obtenir les aides possibles.

Pour les assistantes maternelles, le RAM apporte un accompagnement un soutien et un accompagnement. En effet, il renseigne les candidates à la fonction et les assistantes maternelles en exercice sur les démarches à faire pour devenir assistante maternelle agréée, sur les avantages et les spécificités relatifs à l’agrément ainsi que sur les diverses réglementations et le statut applicables aux assistantes maternelles. Par ailleurs, le RAM organise fréquemment des rencontres entre les assistantes maternelles afin de rompre leur isolement, de faciliter les échanges et les contacts entre elles, les retours et le échanges d’expériences et dans le but de les accompagner dans la pratique de leur métier. En outre, des réunions thématiques peuvent aussi être organisées avec l’activité des assistantes maternelles, par exemple la motricité de l’enfant, l’équilibre alimentaire etc.

Le RAM rapproche les parents et les assistantes maternelle grâce à l’organisation de rencontres et de réunions entre eux et en mettant en relation la demande (parents) et l’offre (assistantes maternelles) pour l’accueil des enfants.

Le RAM est susceptible d’offrir une gamme de services étendue. En effet, en plus de leur mission de conseil et d’information, il organise des ateliers éducatifs pour les enfants gardés par les assistantes maternelles, des services de médiation dans le but de prévenir les contentieux et les difficultés qui peuvent exister entre les assistantes maternelles et les parents. Il mettra aussi à la disposition des parents des prêts de livres, de jouets, de jeux et de DVD pour les enfants dont la garde est assurée par les assistantes maternelles. En outre, le RAM est une structure d’accompagnement de la fonction employeur au moyen du suivi de la relation de travail mis en place par l’assistante maternelle et le parent-employeur.

La combinaison des actions : crèches d’entreprise, halte-garderie itinérante et relais d’assistantes maternelle

Il s’agit d’une réponse globale synonyme d’une offre de services prenant en considération la spécificité et la typologie des situations familiales ainsi que celles des assistantes maternelles. Outre la création de nouveaux services, ce projet d’actions repose essentiellement sur les ressources existantes. L’itinérance est une approche efficace pour résoudre le problème de la distance qui sépare l’offre de la demande. Aller vers et à la rencontre du public est un mode d’action adapté avec la façon d’agir du centre social. Il s‘agit par-là d’optimiser l’accessibilité des services aux familles les plus vulnérables et/ou les moins mobiles. L’itinérance est également une approche qui permet de limiter les coûts de gestion des structures développées et de les mutualiser : les investissements sont limités et les charges de fonctionnement sont plus adaptées aux besoins repérés. En effet, en raison de l’absence d’infrastructures appropriées à l’accueil de la petite enfance, hormis les écoles maternelles et les salles communales dédiées aux accueils de loisirs, les véhicules aménagés viennent compenser ce déficit. Ces véhicules agréés PMI remplissent les conditions d’accueil et de sécurité. La halte-garderie est une solution pour répondre à des demandes d’accueils ponctuels et permet de travailler la préadaptation à l’école. C’est dans ce cadre que le centre pourra renforcer son partenariat avec les écoles. Du point de vue des communes, chacune bénéficie des services en faveur de ses habitants, une dynamique et une attractivité territoriale devra s’opérer. Cette action cumule les avantages des options proposées au préalable. Le RAM et la Halte-Garderie portés par le Centre social s’inscriront pleinement dans le projet social du centre et en renforceront sa dimension familiale et intergénérationnelle. Les autorités de tarification CAF et MSA sont favorables à la mise en œuvre de cette proposition.

3-1-2- Le comité de pilotage et l’étude des besoins

Le comité de pilotage

J’envisage de mettre en place un comité de pilotage dès le démarrage même de la démarche à entreprendre pour la réalisation du projet. Ce comité de pilotage sera constitué :

– des partenaires institutionnels : CAF, élus locaux, le conseil général (PMI)

– des acteurs locaux : les acteurs concernés directement par le projet, c’est-à-dire les assistantes maternelles, les représentants des parents, les animateurs qui accueillent les enfants en dehors du temps scolaire etc.

Ce comité se chargera de la garantie de l’avancée du projet dans le respect de l’objectif. Par ailleurs, il pourra servir de soutien technique et il émettra des propositions et des avis qui seront présentés aux élus en conseil communautaire et municipal.

L’étude des besoins

L’étude des besoins est une étape essentielle en vue de réaliser le projet de création des structures d’accueil de la petite enfance envisagées. Cette étape a déjà été effectuée grâce aux enquêtes que j’ai menées auprès des autorités locales et grâce aux données statistiques concernant le territoire.

Cette étude diagnostic du territoire primordiale car elle permet de définir les besoins du territoire concerné dans le but de réussir la mise en place d’un projet parfaitement adapté au contexte local. Par ailleurs, grâce à ce diagnostic, les demandes et les besoins de la population ainsi que l’existant peuvent être bien définis. En me reposant sur les analyses et les résultats observés dans cette étude préalable, j’orienterai mon projet vers la proposition la plus adéquate possible, dans le but de répondre aux attentes des familles et également des partenaires locaux. Pour cela, il est indispensable de se baser sur les moyens déjà en place. En outre, l’étude des besoins constitue une pièce obligatoire à l’instruction du dossier qui sera transmis au Conseil général (PMI).

Je complèterai le contenu du diagnostic en portant des précisions sur :

L’observation du contexte et la collecte des informations comme

– environnement politique

– environnement géographique

– données socioculturelles

– données économiques

– données démographiques

L’organisation du recueil des besoins avec les partenaires locaux et les parents
Des enquêtes menées auprès de la population

3-1-3- Le projet d’établissement

Avec l’étude du projet d’établissement, je recueillerai des résultats qui serviront pour définir de manière précise les besoins du territoire. En effet, ces résultats permettront de procéder à une initiation du projet d’établissement lequel sera constitué de plusieurs parties :

– le projet social

– le projet pédagogique et éducatif auquel sera joint le règlement de fonctionnement

a) Le projet social

Le projet social répond à la question « pour qui ? » et situe l’établissement dans un cadre économique, politique, social et partenarial. Ce projet traduit, outre le service aux parents, sa fonction sociale dans ses différentes composantes. Il s’agit d’un outil de cohésion sociale et d’intégration ainsi que de lutte contre les inégalités et les exclusions, d’une participation à l’éducation des futurs citoyens et du maintien de l’enfant dans la cellule familiale en cas de problèmes relatifs au lien parent-enfant etc.

Le projet social prend en considération les caractéristiques de la population et les besoins des enfants en se basant sur les différentes tranches d’âge et compte tenu des attentes des familles et des ressources locales du territoire. Par ailleurs, il assure la traduction des objectifs d’accessibilité pour toutes les familles situées sur la zone d’influence géographique concernée. En outre, le projet social inscrit la structure dans une dynamique partenariale et territoriale. Il intègre toutes les modalités d’accueil des enfants dont les parents bénéficient de minima sociaux.

b) Le projet pédagogique et éducatif

Le projet pédagogique répond à la question « comment ? » et il est la traduction dans la pratique du projet proprement dit. Son contenu est formé de l’action quotidienne des intentions relatives au projet éducatif concernant l’utilisation et l’aménagement des espaces ainsi que l’organisation des groupes d’enfants.

Le projet pédagogique décline le déroulement d’une journée d’un enfant au sein du lieu d’accueil concerné et apporte les réponses concrètes aux différents besoins de l’enfant tels que la nourriture, le sommeil, les jeux, les stimulations et les relations entre les intervenants et les enfants. Il fait aussi mention des rôles et des attitudes des membres de l’équipe d’accueil. Il est à noter que le lieu d’accueil de l’enfant est un lieu d’expérience et de nombreuses découvertes telles que la découverte relationnelle, la découverte culturelle, la découverte sensorielle etc.

Le projet éducatif répond à la question « pourquoi ? ». Il est porteur des finalités de l’action et constitue une traduction d’une vision globale de l’éducation. Le projet éducatif est une représentation de l’enfant et de son développement. La présence et l’action des adultes sont alors envisagées, ces actions permettant à l’enfant de vivre des expériences, de se sentir en sécurité, de construire son individualité et progressivement d’avancer vers l’autonomie. Par ailleurs, ces actions permettent aussi à l’enfant d’éveiller son intelligence, de développer sa créativité et sa personnalité ainsi que d’établir des relations avec les autres enfants et adultes. Mais surtout, le projet éducatif vise à permettre à l’enfant de vivre au sein d’un groupe. En outre, il est sous-tendu par des savoirs relatifs au développement de l’enfant ainsi que par des valeurs liées au contexte culturel et historique. Le projet éducatif est important pour être l’objet d’échanges avec les parents.

Outre ces objectifs, il est aussi possible de parler d’autres éléments du projet d’établissement :

– les modalités et les prestations d’accueil proposées

– les dispositions prises pour permettre l’accueil des enfants atteints d’une maladie chronique ou d’une déficience en définissant le rôle de chaque acteur et en mettant en place un projet d’accueil individualisé

– la présentation et le nombre des qualifications des professionnels

– la définition de la place et de la participation des familles à la vie du service ou de l’établissement d’accueil

– les modalités de correspondance avec les organismes extérieurs

– les modalités de soutien professionnel apporté aux assistantes maternelles et de formation continue de celles-ci ainsi que le suivi des enfants accueillis.

Si nécessaire, il est aussi envisageable d’ajouter des informations sur la cohabitation dans les mêmes locaux d’autres services petite enfance. Comme services, on peut parler des activités d’un centre de loisirs maternel, des ateliers d’accueil familial ou encore des activités du RAM.

3-2- Gestion du projet

3-2-1- Le règlement de fonctionnement et les assurances

La rédaction du règlement de fonctionnement est propre à chaque structure envisagée. Ce règlement assure la description des modalités pratiques de fonctionnement du lieu. Son contenu comprendra, entre autres, les fonctions du responsable, de la directrice ainsi que toutes les modalités qui permettent de garantir, en toutes circonstances, la continuité de la fonction de direction, les modalités de délivrance des soins accordés aux enfants, les modalités d’intervention du médecin travaillant au sein de l’établissement, les modalités de participation des parents etc.

En plus du texte relatif au règlement, je veillerai à joindre divers documents tels que les protocoles à appliquer dans le domaine de l’utilisation de certains matériels ou de certains lieux, les protocoles à appliquer dans le domaine de la sécurité etc.

Comme tout gestionnaire des services et des établissements d’accueil, j’envisage de mettre en place les éléments nécessaires relatifs aux conséquences de la responsabilité civile des dommages qui peuvent être causés aux enfants accueillis ou que ces derniers peuvent causer à autrui. Les assurances concerneront :

– les personnes employées dans les structures d’accueil

– les intervenants extérieurs et les bénévoles qui participent à l’accueil des enfants et qui sont présents au sein de l’établissement et des services ainsi que les personnes qui organisent les activités des enfants.

Les documents relatifs aux assurances seront évolués avec le temps et seront mis à jour en fonction des nouvelles demandes. Par ailleurs, ils doivent être bien datés. En cas de délégation des services à un tiers, les nouveaux gestionnaires doivent s’approprier des documents et veiller à leur évolution dans le temps. En effet, il s’agit d’une des pièces indispensables pour instruire le dossier transmis au Conseil général (PMI).

3-2-2- Les locaux

« Les locaux et leur aménagement doivent permettre la mise en œuvre du projet d’établissement ou de service mentionné à l’Art. R2324-29. Les personnels des établissements doivent pouvoir y accomplir leurs tâches dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d’hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeu et d’éveil »[39].

« Une unité d’accueil est un espace aménagé pour offrir, de façon autonome, aux enfants qui y sont accueillis l’ensemble des prestations et des activités prévues par le projet d’établissement. Un même établissement peut comprendre plusieurs unités d’accueil distinctes »[40].

« L’aménagement intérieur des établissements doit favoriser en outre l’accueil des parents et l’organisation de réunions pour le personnel »[41].

« Les services d’accueil familial doivent disposer d’un local réservé à l’accueil des assistant(e)s maternel(le)s et des parents, d’une salle de réunion et d’un espace réservé aux activités d’éveil des enfants »[42].

Avant d’établir le projet architectural et après avoir déterminer les résultats de l’étude des besoins, il est essentiel de bien définir l’organisation générale correspondant à l’accueil des enfants. Dans le but de respecter les rythmes de chaque enfant, il est nécessaire de privilégier l’accueil en petites unités d’environ une dizaine d’enfants plutôt qu’un accueil de plusieurs enfants en même temps dans un seul espace.

Compte tenu du contexte, je privilégierai :

– soit un accueil destiné à une tranche d’âge bien défini, par exemple un groupe de 3 mois à l’acquisition de la marche, un groupe d’enfants âgés de 12 à 15 mois etc. Cette classification permet la facilitation de l’organisation des activités correspondant à chaque groupe d’âge

– soit un accueil de type « petite famille » : une structure qui permet à l’enfant de grandir dans une même unité et avec une stabilité des personnes et du groupe d’enfants correspondant.

Pour une meilleure qualité d’accueil

Pour offrir aux enfants une bonne qualité d’accueil, il convient de respecter quelques points :

– disposer d’une surface globale de 10m² par enfant accueilli

– posséder le maximum de vision pour les personnels qui se chargent de la surveillance permanente des enfants : hublots, fenêtres, oculi, portes vitrées ainsi que les angles morts. On évitera les espaces borgnes.

– doter les portes de poignées inaccessibles aux enfants (situées à 1,40m de hauteur) surtout pour les accès dangereux ou donnant sur l’extérieur

– installer les prises de courant en hauteur afin qu’elles ne soient pas accessibles aux enfants

– espacer tous les barreaux verticaux d’une distance minimale de 6,5 cm

– adoucir et éviter les angles et arêtes vives

– rendre facile le nettoyage des revêtements muraux car leur surface ne doivent pas représenter de danger pour les occupants

– adapter les revêtements de sol afin de faciliter le nettoyage : on privilégiera les revêtements plastifiés avec le minimum de joints

– ne pas utiliser de carreaux sauf dans les pièces d’eau

– équiper la structure d’issues de secours dégagées en permanence.

L’espace

L’espace d’accueil pour les enfants et les parents

Qu’il s’agisse d’une structure d’accueil permanent ou d’une structure d’accueil occasionnel, l’espace d’accueil pour les enfants et pour les parents doivent répondre aux normes d’accessibilité afin de rendre plus faciles les échanges avec les professionnels. Je prévois de mettre en place un espace aménagé pour l’accueil pour le déshabillement des enfants et pour déposer les vêtements d’extérieur et les sacs. Ces espaces doivent être sécurisés pour prévenir les entrées et les sorties intempestives. Par ailleurs, on prévoit d’autres espaces tels qu’un espace de rangement pour cosys, pour poussettes ou autres matériels utilisés par les parents.

L’espace de vie des enfants

Pour respecter le rythme de vie des enfants ainsi que les allées et venues, je prévois de mettre en place, dans la mesure du possible, plusieurs espaces séparés ou un espace de vie dont la taille est suffisamment grande pour l’aménagement des coins d’activité.

Les espaces d’activité (espaces à thèmes)

Les espaces d’activité sont un des plus importants de la structure. Ils sont destinés aux activités des enfants et seront essentiellement à thèmes. Ainsi, il y aura des espaces pour les jeux salissants, pour les activités calmes, les jeux d’eaux qui offrent des activités par groupes d’enfants.

Pour l’accueil des bébés, un espace sera installé dans la salle d’activité. Cet espace sera muni de barrières pour éviter les bousculades par les plus grands. Il peut s’agir soit de barrières au sol, soit d’un podium protégé etc.

Les sanitaires

Les sanitaires à installer seront en nombre suffisant et de taille adaptée selon l’âge des enfants accueillis. On prévoit de mettre en place une cuvette pour 6 enfants. L’installation de claustras ou de petites cloisons est à prévoir pour respecter l’intimité des enfants. Par ailleurs, on installera des espaces de change avec des plans de 80 cm de profondeur et tapis, petite baignoire ou lavabo ainsi que des rangements offrant un accès facile pour le personnel. Par ailleurs, l’installation d’un circuit d’évacuation des couches sales est envisagée.

L’espace extérieur

L’espace extérieur à la structure sera aménagé et sécurisé pour le jeu des enfants. Pour cela, on choisira bien les revêtements de sol des terrasses lesquels ne doivent pas être abrasifs. En effet, le respect des normes est impératif pour les aires de jeux collectifs. Si possible, on mettra en place un préau pour permettre aux enfants de sortir même par temps froid ou pluvieux.

Les autres points

D’autres points qui ne sont pas directement concernés par l’accueil proprement dit des enfants doivent être aussi pris en considération. L’accès extérieur à la structure comportera des parkings et des espaces sécurisés. Comme il s’agit d’un espace d’accueil, la structure doit être conforme à la réglementation des établissements recevant du public et aux normes de sécurité incendie. De ce fait, il faut exclusivement utiliser du mobilier qui répond aux normes de sécurité en vigueur.

Pour le matériel de jeu et de puériculture ainsi que les aires de jeux collectifs, je prendrai toutes les dispositions nécessaires pour que les normes en vigueur soient respectées. Pour cela, je prévois de me rapprocher de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l’emploi (Direccte) ou des organismes de contrôles car ce sont les entités qui peuvent donner des informations sur ce domaine.

3-2-3- Les professionnels

En plus du taux d’encadrement et des qualifications requises pour les professionnels, il est nécessaire de vérifier certains points, entre autres :

– une attestation d’aptitude au travail auprès de jeunes enfants dont l’examen date de moins de 3 mois. Cet examen est réalisé avant la prise de fonction du professionnel en question pour vérifier qu’il n’est atteint d’aucune affection physique ou mentale incompatible avec la pratique de ses fonctions. C’est un examen clinique complété par une radiographie pulmonaire ainsi qu’une mise à jour des vaccinations.

– les vaccins obligatoires conformément à la législation en vigueur. Les vaccins doivent être mis à jour, notamment le vaccin contre la rougeole.

3-3- La procédure administrative pour la création de la structure

Une fois l’étude des besoins et le recueil des informations réalisés, il faut réaliser la procédure administrative.

3-3-1- La demande

Comme pour toute extension ou transformation, la création d’une structure d’accueil pour la petite enfance requiert :

– une demande d’autorisation qui doit être déposée auprès du Président du Conseil Général

– la vérification par le médecin responsable du service de PMI que les conditions à l’article L2324-1 sont bien conformes aux exigences

Une fois que le dossier est complet et qu’il est déposé, le Président du Conseil général dispose d’un délai de trois mois pour notifier sa décision d’accorder ou de refuser. Dans le cas où aucune réponse n’est donnée, cela signifie que l’autorisation est accordée. Par ailleurs, le dossier est considéré complet quand le Président du Conseil général n’a pas fait connaitre au demandeur qu’il y a des informations incomplètes.

Le dossier de demande d’autorisation doit comporter ces éléments :

– l’étude de besoins

– l’adresse du service d’accueil

– les statuts du service

– les modalités, les objectifs et les moyens mis en œuvre en fonction du contexte local (capacité d’accueil, effectifs et qualification des personnels)

– le projet du service et le règlement de fonctionnement

– le plan des locaux dans lequel sont mentionnées la destination et la superficie des pièces

– une copie de la décision d’autorisation d’ouverture et les pièces justificatives de l’autorisation prévue

3-3-2- L’autorisation et l’avis du Président du Conseil général

L’autorisation du Président du Conseil Général mentionnera :

– les prestations proposées

– l’âge des enfants accueillis

– les capacités d’accueil

– les conditions de fonctionnement

– les jours et les horaires d’ouverture

– la qualification et les effectifs des personnels

– le nom de la directrice

L’avis du Président du Conseil général portera particulièrement sur :

– les capacités d’accueil

– les prestations proposées

– l’adéquation des locaux

– la qualification et les effectifs des personnels

– les conditions de fonctionnement du service.

Dans le cas où un projet de modification concernant l’un des éléments du dossier est envisagé, il doit être porté à la connaissance du Président du Conseil général, sans délai. Le président peut émettre un avis défavorable ou un refus dans un délai d’un mois. Il prononce le refus s’il estime que les modifications envisagées ne sont pas conformes aux conditions de fonctionnement, d’organisation et de qualification des personnels ou si elles sont de nature à compromettre la sécurité, la santé ou le bien-être des enfants accueillis.

3-3-3- Les aides financières envisagées

Pour l’investissement concernant la mise en place des structures d’accueil de la petite enfance, divers financements peuvent être accordés :

CAF – MSA

Chaque organisme peut accorder des aides financières par son Conseil d’administration. Pour cela, il est nécessaire de présenter les projets relatifs à la construction ou à l’aménagement des locaux ainsi que ceux correspondant au matériel pédagogique et à l’équipement mobilier.

Les aides spécifiques accordées par l’Etat

Pour bénéficier des aides spécifiques accordées par l’Etat, j’envisage de contacter la CAF. En effet, les pouvoirs publics confient aux CAF la gestion du dispositif d’aide à l’investissement pour la petite enfance (DAIPPE) dont l’attribution repose sur certains critères.

Les autres aides

Les autres aides à l’investissement peuvent prévenir :

– du Conseil général : aide à l’équipement des structures d’accueil de la petite enfance

– des aides financières qui peuvent être demandées auprès des fonds européens, du Conseil général etc.

Pour le fonctionnement de la structure d’accueil, on peut également prétendre à des financements :

Prestations de service

Selon le décret du 1^er août 2000, la MSA et la CAF s’engagent à une participation financière relative aux frais de fonctionnements des services et des établissements. Pour bénéficier de cette aide, il faut procéder à la signature d’une convention. Les aides de la CAF sur les prestations de service dépend de l’âge des enfants :

– pour les enfants de moins de 4 ans

La prestation de service a un montant égal à 66% du prix de revient. Le prix plafond est variable et il est nécessaire de contacter la CAF pour le connaitre.

– pour les enfants âgés de 4 à 6 ans

Les aides correspondantes concernent la prestation de service halte-garderie.

Contrat enfance-jeunesse

Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de cofinancement réalisé entre la MSA, la CAF et une ou des collectivités territoriales, une entreprise ou un regroupement de communes. L’objectif du contrat enfance-jeunesse est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement concernant l’accueil des enfants jusqu’à l’âge de 17 ans.

Répartition des financements des établissements d’accueil des jeunes enfants

La prestation de service enfance est calculée sur leurs nouvelles dépenses avec un taux de 55% dans la limite d’un plafond de montant. Il s’agit d’un contrat pluriannuel dont la durée minimale est de 4 ans et qui peut être renouvelé par expresse.

Participation des familles

Pour les enfants âgés de moins de 4 ans, le calcul du montant de la participation de la famille est déterminé par un taux d’effort, modulé selon le nombre d’enfants à charge, appliqué sur la base des ressources mensuelles dont les prestations familiales.

Figure 18 : Participation des familles pour l’accueil des enfants[43]

Pour l’accueil occasionnel, on définira un tarif fixe relatif à la participation des familles sur l’année précédente.

Pour les enfants âgés de 4 à 6 ans, la participation de la famille est fixée par le gestionnaire.

Participation du Département au coût de garde des enfants en structure d’accueil de la petite enfance

Le Département peut également accorder une participation au coût de garde des enfants en structure d’accueil.

3-4- Evaluation du projet

Je procèderai à une évaluation du projet envisagé, c’est-à-dire à une analyse qualitative et quantitative. Comme pour toute évaluation de projet, il est nécessaire de réponde à cinq questions essentielles :

« Quoi ? Avons-nous accompli ce que nous avions prévu de faire ?

Pourquoi ? Qu’avons-nous appris sur ce qui marche et sur ce qui ne marche pas ?

Et Puis ? Avions-nous fait œuvre utile ?

Et Après ? Comment comptons-nous utiliser les résultats de l’évaluation dans un but d’apprentissage ? »[44].

Il s’agit essentiellement d’un suivi qui permettra de :

« – Analyser si les interventions ont fonctionné ou non et dans quelles conditions. Comprendre les écarts possibles.

– Analyser les retombées positives et/ou négatives des actions.

– Permettre la participation active des acteurs à l’amélioration et la performance des actions »[45].

« L’évaluation, par qui ?

– Auto-évaluation : par l’équipe en place (promoteur de l’action) –Celle-ci est désormais obligatoire. Guide de remplissage de la grille d’autoévaluation

– Evaluation externe : par une structure ou un intervenant spécialisé, indépendant.

L’évaluation, pour qui ?

– la population ;

– les acteurs, promoteurs de projets ;

– les partenaires ;

– les financeurs, décideurs.

L’évaluation, pour quoi ?

– Connaître les effets de nos actions ;

– Suivre dans le temps nos actions ;

– Moduler les objectifs ;

– Rechercher l’efficacité ;

– S’ouvrir vers l’extérieur ;

– Aider à la planification et au pilotage ;

– Rendre compte, prendre des décisions.

L’évaluation, de quoi ?

– du processus (moyens, structures, acteurs, partenariat, méthodes, outils) : la qualité technique de l’action, son déroulement, l’organisation des services…

– des résultats, des effets (résultats attendus, inattendus, impact)

L’évaluation, à quel coût ?

Le coût de l’évaluation peut représenter jusqu’à 10 % du coût du projet, en fonction de la nature même de celui-ci (essai, expérimentation, généralisation). Il faut penser à intégrer ce budget dans la fiche projet, dès son écriture »[46].

Conclusion partielle

Le projet de mise en place d’une structure d’accueil permanent et d’une structure d’accueil occasionnel n’est pas une tâche facile. En effet, avant même la mise en place de ces structures, il convient d’effectuer des tâches préalables, entre autres le recueil d’informations relatives aux besoins du territoire. J’ai déjà partiellement travaillé sur cette étape, ce qui m’a permis de déterminer les besoins des habitants du Cambrésis en matière de garde d’enfants. Cependant, la mise en place de structures de grande envergure se révèle très coûteuse. J’ai essayé donc de trouver des solutions alternatives : mise en place d’une halte-garderie itinérante, d’un RAM et contractualisation de places avec les crèches d’entreprises. La constitution du dossier nécessaire pour la mise en place de ces structures est encore un travail à réaliser. Cependant, je dispose déjà des informations nécessaires pour cette action. Par ailleurs, je procèderai à une évaluation qualitative et quantitative du projet en vue d’apporter, si nécessaire, les améliorations possibles.

Conclusion générale

Ce travail entre dans le cadre de l’obtention du diplôme de niveau 1 CAFDES et constitue donc à la fois un travail de recherche documentaire et la mise en place d’un projet à partir d’un cas concret.

J’ai particulièrement choisi d’axer ce mémoire sur la thématique du développement de services itinérants à la petite enfance en milieu rural. En effet, mon poste de directrice d’un centre social sur un territoire d’intervention de onze communes rurales m’a permis de prendre conscience des besoins des habitants en milieu rural en matière de garde d’enfants ainsi que des répercussions que cela peut causer aussi bien sur la vie familiale que sur la vie professionnelle des parents, notamment dans les familles monoparentales.

L’intérêt de ce travail est double : d’une part de mieux connaitre les problématiques auxquelles font face les parents qui vivent en milieu rural, et d’autre part de me permettre de faire un projet professionnel plus poussé en contribuant à apporter des réponses aux problèmes du territoire.

D’après mes recherches documentaires renforcées par des enquêtes que j’ai menées, j’ai pu mettre en évidence que les parents vivant dans le Cambrésis, une commune situé dans le Département du Nord, ne sont pas épargnés des mêmes problèmes que rencontrent les habitants du milieu rural français, notamment pour allier vie familiale et vie professionnelle. En effet, les familles qui ont des enfants en bas âge ne disposent pas de choix pour la garde de leurs enfants. Ainsi, nombreuses sont les mères qui choisissent d’arrêter leur travail pour assurer elles-mêmes la garde de leurs enfants. Par ailleurs, les structures proposées s’avèrent insuffisantes et ne répondent pas entièrement aux besoins de la population, plus particulièrement en termes d’horaires d’ouverture lesquels ne correspondent pas aux horaires de travail des parents.

Du côté des assistantes maternelles, j’ai pu connaitre, à travers ce travail, que l’isolement est une caractéristique majeure du milieu rural. Cela est souvent à l’origine d’une démotivation des assistantes maternelles dans la pratique de leur profession.

Pour répondre à ces besoins, j’envisage la création d’un relais d’assistantes maternelle : une structure dont l’objectif est de mettre en lien les assistantes maternelles dans le but de permettre des échanges et de rompre l’isolement. J’envisage également de mettre en place une halte-garderie itinérante pour offrir aux parents une solution de garde occasionnelle. Mais en plus, j’envisage de contractualiser des places avec les crèches d’entreprise. Pour cette solution en particulier, j’ai déjà repéré des crèches qui disposent encore de places vacantes.

Pour la réalisation de ces projets, il me faut un travail en amont : recueil d’informations, constitution du dossier. Après la mise en place du projet, je procèderai à une évaluation qualitative et quantitative.

Le projet de création de structures d’accueil permanent et occasionnel de la petite enfance est une solution dont la réalisation s’avère certes difficile, mais réalisable et peut répondre aux problèmes majeurs des habitants du Cambrésis. Riche de cette expérience et dans l’optique de proposer encore de meilleures solutions à la population du territoire, j’envisage de poursuivre ma réflexion sur les actions que je pourrai encore développer dans le futur afin de répondre aux problématiques parentales en milieu rural.

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Josiane JEGU et Michel LAFORCADE – éditions EHESP – p.41

Observatoire national de la petite enfance. Mars 2013. « L’accueil du jeune enfant en 2011 : données statistiques ». Publié sur le site mon-enfant.fr. Consulté en Août 2013

Politiques sociales et de santé, comprendre et agir – sous la direction de Yvette RAYSSIGUIER

RUAULT (M.), DANIEL (A.), 2003, Les modes d’accueil des enfants de moins de 6 ans, Etudes et Résultats, DREES, n° 235, avril 2003, 11 p.

Liste des annexes

<NOM>	<Prénom>	<Mois Année>
Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale ETABLISSEMENT DE FORMATION: <Nom de l’établissement de formation>
TITRE DU MÉMOIRE
Résumé : <Saisissez votre résumé>
Mots clés : <saisissez vos mots clés>
L’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires : ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

[1] Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010. P11

[2] Source : http://au-tour-des-parents.fr/wp-content/uploads/2013/02/Petite-enfance-Ruralit%C3%A9.pdf

[3] Jérôme Bignon et Germinal Peiro, Rapport d’information sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural, 2 février 2012, tome 1 p.49

[4] BASSOT, Marie-Jeanne et DIEMER, Marie, « Les centres sociaux », cahiers du redressement

[5] Charte Fédérale des Centres Sociaux et Socio-Culturels de France, Texte adopté par l’Assemblée générale d’Angers, 17-18 juin 2000.

[6] Ibid

[7] Décret-loi du 29 juillet 1939 portant sur la famille et la natalité française

[8] Sauf les 2 CAF des Pyrénées-Atlantiques pour lesquelles la fusion n’est pas effective à ce jour

[9] Politiques sociales et de santé, comprendre et agir – sous la direction de Yvette RAYSSIGUIER,

Josiane JEGU et Michel LAFORCADE – éditions EHESP – p.41

[10] DURAND R., 1996, Histoire des centres sociaux, du voisinage à la citoyenneté, Paris : Syros

p.111

[11] Ibid

[12] Ibid, p.117

[13] Ibid, p.118

[14] Circulaire CNAF n°56-95 du 31 octobre 1995

[15] Projet associatif 2005-2007

[16] Projet animation Locale 2008-2010

[17] Circulaire CNAF n°2012-013 du 20 juin 2012

[18] Ibid

[19] Circulaire CNAF n°2012-013 du 20 juin 2012

[20] Insee population Cambrésis 2009

[21] Horizon Eco – L’économie du territoire Grand Hainaut Focus Thématique. Janvier 2013.

[22] Source : CAF 2012

[23] Source : CAF 2012

[24] Source : CAF 2012

[25] Source : CAF 2013

[26] Observatoire national de la petite enfance. Mars 2013. « L’accueil du jeune enfant en 2011 : données statistiques ». Publié sur le site mon-enfant.fr. Consulté en Août 2013

[27] Ibid

[28] Insee – Estimations de populations départementales au 1^er janvier 2010

Lien :http://www.mon-enfant.fr/c/document_library/get_file?uuid=a9f6e982-2acb-45c4-8b3f-644ff1c0045b&groupId=10169

[29] Source : Insee – Estimations de population, données provisoires pour l’année 2012

http://www.mon-enfant.fr/c/document_library/get_file?uuid=a9f6e982-2acb-45c4-8b3f-644ff1c0045b&groupId=10169

[30] M. Jean-Marc Juilhard, 2009. Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l’accueil des jeunes enfants en milieu rural. Session extraordinaire de 2008-2009 – Sénat

[31] Calcul réalisé par la commission des affaires sociales à partir des données fournies dans « Modes de garde et d’accueil des enfants de moins de six ans en 2007 », Etudes et résultats n° 678, direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Dress), février 2009.

[32] Rapport établi par Joëlle Voisin, mars 2009. « Développement de la garde d’enfants »

[33] Information CNAF, février 1998

[34] DRESS. 2002

[35] Règlement département de l’Isère concernant l’agrément des assistantes maternelle et des assistants familiaux

[36] Association pour le Développement en REseau des Territoires et des Services. « Comment développer et améliorer la qualité des services petite enfance dans les territoires ruraux et montagnards ? »

[37] Source : loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux – article 6

[38] Source : Article L.421-4 du code de l’action sociale et des familles

[39] Conseil Général de la Vienne. Edition 2012. « Du concept à la réalité. Pour la création de structures d’accueil petite enfance dans le département de la Vienne »

[40] Ibid

[41] Ibid

[42] Ibid

[43] Source : Commission départementale de l’accueil des jeunes enfants. 2008. « Le guide de création d’établissement et de service d’accueil d’enfants de moins de 6 ans »

[44] Source : http://www.sante-champagne-ardenne.fr/SITES/sante-champagne-ardenne.fr/IMG/pdf_Quelques_Definitions_de_l_Evaluation.pdf

[45] Ibid

[46] Ibid

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