En quoi, la famille et l’entourage influencent la prise en charge

à domicile des personnes âgées

 

 

TABLE DES MATIERES

Introduction  …………………………….……………………………………………….            Constat            Problématique            Hypothèses            Plan de rédaction de l’écrit   Première partie : Cadre conceptuel … …………………………………………………   Chapitre I  Les personnes âgées et son entourage …………………………………….   1.1.            Définition ………………………………………………………………………… 1.2.            Evolution et structure  démographique ………………………………………. 1.3.            Situation économique et sociale ………………………………………………… 1.3.1.           Faire jouir aux personnes retraitées le plein droit à l’éducation tout au long de la vie ……………………………………………………………… 1.3.2.           Supprimer les formes de ségrégation par l’âge au sein des institutions …   1.3.3.           Développer la place du parrainage ………………………………………. 1.4.   La maltraitance des personnes âgées et l’épuisement des aidants naturels …… 1.4.1. Quelques définitions de la maltraitance …………………………………………   1.4.1.1. Violence matérielle …………………………………………………. 1.4.1.2. Violence psychologique ……………………………………………. 1.4.1.3. Violence psychologique ……………………………………………. 1.4.1.4. Violence physique  …….. …………………………………………. 1.4.1.5. Négligence et abandon …………………………………………………. 1.4.5.6.  Négligence de soi ……………………………………………………     1.4.2.      Epuisement des aidants naturels ………………………………………………….           Chapitre 2. La législation en vigueur sur les personnes âgées ………………………   2.1. La dépendance des personnes âgées ………………………………………………… 2.2. Maintien à domicile ou prise en charge en établissement …………………………… 2.3. La charte des droits et libertés des PA ………………………………………………. 2.4.  Allocation personnalisée d’autonomie à domicile …………………………………… 2.5. Reforme de la prise en charge ……………………………………………………….   Deuxième partie : Etudes et recherches sur la prise en charge des PA ……………..   Chapitre 3.  Implication de la famille et des professionnels de santé ………………..   3.1.  Méthodologie …………………………………………………………………………   3.1.1.      Choix des entités/personnes enquêtées ……………………………………. 3.1.2.      Méthode d’enquête et outils utilisés ………………………………………. 3.1.3.      Critiques sur la méthodologie ……………………………………………..   3.2.            Résultat des enquêtes ……………………………………………………………..   3.2.1.      Généralité sur les réponses obtenues 3.2.2.      Les réactions des infirmières enquêtées vis-à-vis des personnes âgées prises en charge à domicile 3.2.3.      L’entourage des PA selon les professionnels de santé interviewés     Conclusion  ……………………………………………………………………………… Annexes ………………………………………………………………………………….. Bibliographie …………………………………………………………………………….

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Liste des acronymes

 

APA : Allocation personnalisée d’autonomie

ARH : Agences Régionales de l’Hospitalisation

CFTC : Confédération Française des travailleurs Chrétiens

CGT : Confédération Générale du Travail

CHT : Communautés hospitalières de territoire

CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

CREDOC : Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie

CSG : Contribution sociale généralisée

DGOS: Direction Générale de l’Offre de Soins

ESPS : Enquête Santé et Protection Sociale

FSV : Fonds de Solidarité Vieillesse

HAS:   Haute Autorité de la Santé

HPST: Hôpital Patient Santé Territoire

IDE:    Infirmier Diplômé d’Etat

IRDES : Institut de Recherches et Documentation en économie de santé

ONDAM : Objectif national des dépenses maladies

SROS : schémas régionaux de l’organisation sanitaire

SSIAD PA : soins infirmiers à domicile pour personnes âgées

UNCCAS : Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale

VAD : Visite à domicile

Insee : L’Institut national de la statistique et des études économiques

EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

 

 

 

Introduction

 

Etudiante en soins infirmiers en 3ème année à l’IFSI de Reims, je prépare mon mémoire de fin d’étude en vue de l’obtention du diplôme d’IDE et j’ai donc choisi le thème relatif à la prise en charge à domicile des personnes âgées sachant que j’ai vécu pendant mon stage des cas qui m’ont frappé, enfin j’ai constaté qu’il est intéressant de creuser les causes et le comportement de la famille et de l’entourage des patients à domicile.

 

J’ai vécu quelques expériences que je classerai instructives ou incitatives ou peut-être même une sonnette d’alarme, en ce qui concerne le comportement des équipes de soins dans l’EHPAD[1]où j’ai passé quelques mois de stage. Il me paraissait que les soignants traversent constamment des périodes de difficultés notamment lorsqu’ils doivent  se communiquer avec les personnes âgées atteintes d’un syndrome dément de type Alzheimer. Je me posais un tas de questions pourquoi ces professionnels agissent de telle sorte ? Est-ce qu’il leur manque la motivation  ou bien la formation adéquate pour affronter une telle situation ? J’ai pas arrêté d’observer et je me proposais d’aller me documenter sur la législation relative à la prise en charge des personnes âgées dépendantes, et spécifiquement pour savoir s’il est plus confortable pour ces gens-là d’être prise en charge à domicile au lieu de subir de la maltraitance dans un établissement ?

 

En effet, durant toutes mes études en soins infirmiers et par rapport ma situation initiale, je suis tenté d’observer les prises de responsabilités de tous les agents, au sens large du terme, concernés par la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Je fais allusion aux décideurs, aux dirigeants exécutifs, aux législateurs, aux équipes médicales, aux équipes de soins et sans oublier la famille et l’entourage de ces « seniors » qui doivent endurer les problèmes de dépendance. Certes, le gouvernement, le parlement et non moins les chercheurs ont contribué à l’amélioration des conditions de vie de ces personnes âgées, mais il reste toujours quelques choses à entreprendre.

 

Je ne veux pas limiter mes recherches au niveau individuel des professionnels de santé chargés de prendre en main les soins des personnes âgées dépendantes. Je ne veux non plus axer spécifiquement mes soucis vers les personnes atteint d’Alzheimer et consorts, mais je vais plutôt diriger mes études sur le plan global qui concerne toutes les personnes âgées dépendantes qui ont besoin de la compétence de l’entourage, de la famille ainsi que la motivation et les devoirs des infirmiers. Je ne veux pas croire que ces infirmières qui se comportent mal vis-à-vis des personnes affaiblies et dépendantes manquent de formation et se communiquent mal avec elles. Par rapport à mes expériences estudiantines pendant ces trois dernières années, je  pense que le cursus de formation  et le contenu sont satisfaisants, mais reste à savoir si l’on veut appliquer ces connaissances lorsqu’on est à pied d’œuvre. Il peut s’agir d’une question d’organisation, d’affectation selon les spécialités et les choix, et peut être une question de respect des règles et de la politique de santé.

 

Il a été constaté que les actions pour résoudre les problématiques liées au vieillissement de la population sont dérangées par la mise en place, en 2002,  de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ou APA, et ce, en contingentant la tranche des personnes âgées dépendantes et en offrant pour certaines PA dépendantes la chance de jouir une aide financière et institutionnelle. Ces nouveaux types d’interventions ont entraîné une redéfinition du domaine d’actions des autres organismes qui interviennent en faveur de ces personnes âgées dépendantes y compris celle de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). La répartition des forces vives impliquées dans ce domaine entre les différentes structurations  existantes a été remise en question. Depuis cette mise en place, de nombreuses recherches  sont orientées vers la spécification et la redéfinition  des personnes âgées dans leur ensemble : qui sont-elles ? Quel est leur état de santé ? Quel est leur degré de dépendance ? Quelles sont leurs conditions de vie ? De quoi ont-elles besoins ? Pour notre part, les divers travaux que nous avons menés  consistent à connaître le comportement de la famille et de l’entourage des  personnes âgées à propos notamment  de la prise en charge et des soins à domicile.

 

Les principales questions qui ont guidé mes réflexions sont telles : qu’est ce qui se passera car l’effectif des personnes âgées dépendantes ne cesse de croître alors que celui des professionnels de santé ne suivent pas, apparemment, cette évolution ? Quelles sont les conditions nécessaires pour un aidant naturel ou un profane du secteur sanitaire pour assumer la prise en charge de ses proches dépendants ? Est-ce que toutes les personnes âgées ont-elles la capacité financière et la possibilité matérielles d’aller en établissement de santé en cas de dépendance due à l’âge ou à un handicap ? Etc. d’où la question de départ que je reformule pour présenter la problématique : «  comment optimiser la prise charge à domicile  des personnes âgées ? »

 

Nombreuses sont les présuppositions que j’ai collectées et  observées, mais j’ai limité mes réflexions sur les hypothèses suivantes :

 

1. Disponibilités des infirmières spécialisées et compétentes (IDE à domicile)
2. Maîtrise et respect de la législation en vigueur relative aux PA dépendantes
3. Réduction des coûts ou subventions par l’Etat pour la prise en charge à domicile

 

Dans la première partie de cet écrit de recherche, j’ai consacré des paragraphes pour la revue des littératures et le cadre conceptuel où j’ai rappelé brièvement la définition des personnes âgées, puis leur évolution dans le temps, la structuration par groupe d’âge et leur situation socioéconomique. J’ai insisté sur la partie législative relative aux personnes âgées pour mettre en exergue la prise de conscience à propos de cette frange de population au niveau de la famille, de l’environnement social, au niveau des organisations gouvernementales ou non gouvernementales. Nous sommes conscients que la législation évolue et le mode de prise en charge évolue, et j’ai insisté pour mettre en relief la législation en vigueur comparée  avec celle qui était changée ou abandonnée. Dans la deuxième partie, j’ai mis en exergue les résultats de mes recherches personnelles qui sont d’ailleurs les fruits des 3 années d’études et des stages pratiques. Pour ce faire, j’ai conçu une méthodologie qui puisse valoriser ces recherches et j’ai choisi de varier au maximum les échantillons de personnes, de professionnels que j’ai enquêtées. C’est dans cette partie empirique que j’essaie de répondre à ma question de départ et vérifier les hypothèses réfléchies au début de mes travaux.

 

 

 

 

 

 

Première partie

Cadre Conceptuel

 

Chapitre1.  Les personnes âgées et son entourage

 

• Définition

 

Habituellement, une personne âgée est un individu qui présente  un âge  avancé et des caractéristiques corporels et sociaux de la vieillesse tels que le corps social  les montre. Particulièrement, la retraite indique l’entrée dans le critère social de la vieillesse.

Une personne âgée  se définit en fonction du contexte. Le vieillissement est une démarche  régulière, et un individu n’atteint pas le troisième âgé rapidement. L’âge a « rajeuni » dû à l’accroissement de l’espérance de vie et du progrès dans le secteur de  la santé et de la formation des retraites.

L’Organisation mondiale de la santé considère qu’une personne plus de 60ans est une personne âgée. En France, la législation  a aussi retenu l’âge de 60 ans  pour définir les personnes âgées.

La question de la gériatrie qui, par définition générale est « la médecine des personnes âgées », touche relativement peu de personnes âgées de 60 à 70 ans, encore qualifié dans la littérature comme des jeunes séniors ou « young old ». En effet, la vulnérabilité contribue mieux à définir les personnes qui relèvent de cette médecine plus que l’âge de l’état civil. En fait, l’arrivée au stade de la vieillesse ne correspond à aucun âge particulier mais à un état d’inaptitude fonctionnelle ressenti par les personnes âgées elles mêmes.

 

La notion de personne âgée, est une circonlocution dédiée à éviter l’emploi directe des mots « vieux, vieillard, vieillesse », ayant un sens assez négatif.

 

L’utilisation des expressions « personnes très âgées » ou « très âgés » définit les individus qui sont dans le stade du grand âge. Le terme est originaire de l’anglais « oldest old » qui signifie littéralement « les plus vieux des vieux » ou encore « les plus vieux des vieux » ou « les plus âgés des âgés ». L’insertion du qualificatif « très » sert à distinguer une personne ou une population particulière au sein d’un groupe des personnes âgées.

 

Les expressions « quatrième âge » ou « grands seniors » sont employées pour désigner les personnes de plus de 80 ans en France.  Par contre, le terme de senior désigne plutôt les personnes de 60 ans et 70 ans c’est-à-dire les personnes du « troisième âge », voire aux personnes âgées de 50 ans pour le secteur du travail. Il est alors possible d’affirmer qu’un senior arrive au stade de grand senior quand les descendants de celui-ci commencent eux-mêmes à devenir des seniors. Nous allons examiner dans la section suivante la structure de cette population et son évolution dans le temps ainsi que l’extrapolation effectuées par les techniciens en la matière.

 

• Evolution et structure démographique

 

 

Au 1er janvier 2007, 13,4 millions de personnes vivant en France avaient 60 ans et plus, soit 21,1% de la population et 5,2 millions avaient 75 ans et plus soit 8,3%. L’effectif  ne cesse d’augmenter. Durant la dernière décennie, l’effectif des 75 ans et plus croît  en moyenne de 3% annuellement. Les 2/3 personnes  de 75 ans et plus sont du sexe féminin. Malgré des indicateurs de fécondité qui s’avèrent essentiellement élevés en Europe, la France garde la proportion des 60 ans et plus en augmentation et celle des moins de 20 ans en diminution. L’espérance de vie à 65 ans est, selon l’INSEE, d’environ 18 ans pour les hommes (soit 83 ans) et de 23 ans pour les femmes (soit 88 ans)[2]. Les dernières projections démographiques de l’INSEE montrent que le vieillissement de la population va s’accélérer. En 2050, les 60 ans et plus seraient plus de 22 millions et représenteraient plus de 30% de la population. Au passage, j’aimerai rappeler que le problème n’est pas uniquement endogène aux professionnels de santé que sont les IDE, mais nombre de facteurs contribuent aux conditions d’existence des personnes âgées, y compris les facteurs démographiques qui découlent  de la politique générale de l’Etat. Mais enchaînons sur l’observation de ces facteurs démographiques croisés avec la dépendance de ces personnes âgées.

L’autonomie des personnes âgées dégage diverses questions sur les conditions de prise en charge, l’agencement de l’offre de soin et de suivi, le rapport entre groupe public et appuie familial. L’aide financière de la dépendance fait appel à la capacité des pouvoirs publics à se confronter à ces frais de charge dans un contexte de l’accroissement de l’effectif des personnes âgées. Dans les vingt ans à venir, l’étude de la démographie des personnes âgées sera placée, et ce  concernant l’évolution de la dépendance qui sera plus libre[3].

A partir de l’évolution récente du nombre de personnes âgées dépendantes, les rapports d’expertise affirmaient le besoin de faire un effort de rattrapage en matière de volumes de matériels et de services mais également en matière de qualité de la prise en charge, surtout par le biais des taux de formations des personnels au niveau des structures.

Mais, l’on peut aussi espérer et vivre les bonnes conditions quoi que l’espérance de vie, depuis quelques années, les statisticiens y ont travaillé à l’élaboration d’un indicateur qui mesure l’espérance de vie sans problème de santé. L’espérance de vie « en bonne santé » rend compte non seulement de l’allongement de la durée de vie mais aussi de cet allongement sans incapacité majeure, liée aux maladies chroniques ou aux séquelles des affections aiguës ou de traumatismes. Elle est également appelée « espérance de vie sans incapacité ». Une bonne santé est définie par l’absence de limitations d’activités (dans les gestes de la vie quotidienne) et l’absence d’incapacité. Selon l’INSEE, en France, en 2005, l’espérance de vie « en bonne santé » à 65 ans est estimée à 9 ans pour les femmes (soit 74 ans) et à 8 ans pour les hommes (soit 73 ans). Ceci laisse donc 14 ans de vie avec des limitations pour les femmes et 10 ans pour les hommes. Plus que ce niveau, ce qu’il semble important à retenir, est que l’espérance de vie en bonne santé, tend à croître parallèlement à l’espérance de vie globale. Le vieillissement de la population s’accompagne le plus souvent d’une augmentation de la période de vie sans incapacité. Les personnes vivant en France vivent plus longtemps et ce gain se réalise en bonne santé. La durée de vie avec incapacité semble assez peu évoluer. Toutefois, elle reste autour d’une dizaine d’années (12-13 pour les femmes et 8-9 pour les hommes). Les années de vie en dépendance restent aussi longues.

 

 

 

• Situation économique et sociale

 

Les enjeux politiques, économiques et sociaux de nos sociétés sont vraisemblablement  engendrés  par le vieillissement de la population. La mise en forme de ces enjeux est conduite par le rapport Laroque (1962) qui est conçu pour démarrer la définition d’une politique vieillesse du pays. Dans le temps, l’objectif fixé est l’amélioration des conditions de vie par la pauvreté matérielle, par l’isolement social ou encore par les problèmes posés la déficience sanitaire. Mais 50 ans plus tard, nous sommes en 2012, force est constater que la situation socioéconomique des personnes âgées s’est distinctement développé[4].

Dans ce rapport Laroque intitulé « Commission d’étude des problèmes de la vieillesse » il a été clairement écrit que la place des personnes âgées dans notre société a éveillé largement les réflexions du public à l’opposé du baby-boom qui s’est efforcé d’apaiser ses craintes durant trois décennies, de même en 1983 le conseil économique et social a donné son avis sur « le vieillissement démographique et ses conséquences économiques et sociales » dont le rapporteur Jarlegan Pierre n’a pas manqué de souligner les problèmes suscités par le vieillissement. Egalement, en 1993, le même conseil économique et social représenté par Théry Henri, dans son rapport intitulé « Les activités d’utilité sociale des retraités et des personnes âgées » a mis l’accent sur les transformations de la 3^ème âge et sur la place prise par les personnes âgées et les retraités dans les activités d’utilité sociale qui tend à se développer davantage.

Toutes ces réflexions ont provoqué la mise en place d’instances et d’initiatives sur le plan international et non moins au niveau de la communauté européenne. En France, on a vu naître le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) et des comités départementaux de retraités  et de personnes âgées (CODERPA).

A l’issu de l’Année Internationale des Personnes Agées (1999), le Premier Ministre Français a saisi, au début de l’année 2000,  le Conseil économique  et social de la question du vieillissement de la société française où il a mis l’accent sur 3 grandes et non négligeables questions : (i) l’accroissement des personnes de plus de 60 ans, les modifications qu’il entraîne et qu’il va entrainer auront quelles conséquences sur la place et l’image de ces personnes âgées dans la société française ? (ii) quels seront les  impacts sur l’économie française, surtout sur consommation, le logement, la transmissions des patrimoines ? et (iii) en ce qui concerne l’expression et la représentation des personnes âgées dans le débat public, quelles conclusions faut-il en tirer, en évitant toute ségrégation.

A la lumière de toutes ces réflexions, de toutes ces questions, nous allons étaler dans ce cadre conceptuel quelques idées, avis et orientations pour le mieux être des personnes âgées, retraités, et éventuellement en dépendance.

• Faire jouir aux personnes retraitées le plein droit à l’éducation tout au long de la vie

L’Assemblée Nationale, tout récemment, a évoqué la nécessité de promouvoir une dimension concrète et de dégager une réflexion des parties concernées aux idées  d’éducation tout au long de la vie dans lesquelles   il est souhaité de trouver des moyens pour que les personnes âgées et les retraités puisent bénéficier d’un droit à cette éducation[5] au même titre que les autres personnes et les autres classes d’âge.  Les méthodes pédagogiques devront être adaptées aux attentes de ces personnes âgées pour les inciter à  souscrire à un module ou à un autre selon leur choix. Les enseignements vont inclure  la culture générale, une formation initiale de qualité, des formations techniques comme l’apprentissage des nouveaux outils de communication, la gestion des associations, les savoir-faire de tout genre, les connaissances en matière de santé, etc. Les parlementaires sont convaincus  qu’un bon apprentissage des savoirs de base encourage la pleine réussite de l’effort d’éducation tout au long de la vie en faveur des personnes âgées.

 

• Supprimer les formes de ségrégation par l’âge au sein des institutions

Constatation faite, les personnes âgées semblent être surreprésentées au sein des institutions (assemblées élues, les dirigeants des organisations mutualistes ou de protection de sociale, etc.) du fait qu’elles disposent plus de temps à y consacrer contrairement aux groupes de personnes plus jeunes. Ces derniers, hantés par les virus de conflits de générations et de démotivation prônent l’instauration de limite d’âge pour certaines fonctions. Leurs vœux  ont été exhaussés pour certains organismes où l’âge des membres du conseil d’administration est imposé par la loi, ou par le règlement ou par des statuts particuliers.

L’Assemblée a réagi vis-à-vis de cette évolution qui risque de conduire à adopter la plus mauvaise   des solutions. Appréhender la surreprésentation des personnes âgées, c’est préconiser un juste équilibre entre les générations et contester l’exclusion éventuelle des générations les plus jeunes. Et au contraire, il ne s’agit pas de faire adopter le virus d’une ségrégation par l’âge et expulser petit à petit les personnes âgées. Le problème relatif à l’âge ne doit pas faire surface et que toute personne sans distinction d’âge ait un droit égal à participer au contrat social. A ce point là, le conseil économique et social estime les limites  d’âge légales  comme étant contraire au principe d’égalité et niant l’apport d’une catégorie de la population pour le bien de la collectivité. Le redressement du déséquilibre de représentation convient d’associer toutes les générations aux échanges et non pas d’exclure certaines. L’assemblée se propose en effet, sans référence à l’âge des titulaires des mandats d’examiner les conditions de limitation du nombre de mandats consécutifs au vu de la pertinence de la question : moins l’âge de l’individu qui exerce des responsabilités au sein des institutions que la durée d’exercice de ses fonctions.  L’assemblée n’a pas oublié de mettre en exergue l’approche genre dans la représentation au sein des institutions.

 

• Développer la place du parrainage

La collectivité a besoin de l’aptitude et de l’expérience des personnes âgées qui devraient être mise à disposition systématiquement, ce qui est un aspect déjà existant surtout dans le cadre des interventions sociales. Par ailleurs, plusieurs sont les PA ou les retraités qui participent à des œuvres de récréation du lien social.

Le CES considère l’intervention des PA non concurrente à celle des professionnels du domaine concerné, surtout à propos des activités de parrainage explicité infra. Au fait, il ne s’agirait pas d’engager les PA et les retraités à la place des salariés ou d’agents publics. Il s’agit plus pratiquement que ces professionnels puissent solliciter leur  « parrainage » pour garantir le bon fonctionnement de leurs métiers respectifs. Les fonctions de parrainage pourraient être accueillies dans plusieurs domaines sous réserve des  conditions préalables entre les partenaires sociaux, à titre d’illustration le « parrainage-témoignage » qui est déjà courant dans le domaine de l’enseignement scolaire, par exemple des personnes âgées viennent régulièrement à l’école  pour raconter de l’histoire aux enfants, peut-être même leur vie personnelle ou professionnelle.  Les partenaires sociaux sont appelés à définir la ligne de partage entre « transmission des expériences » et « transmission de l’expérience » et d’en préciser les modalités tangibles.

• Le pouvoir d’achat des retraités et ses disparités

 

D’abord, il est à signaler que les retraités ne touchent pas plus qu’ils ne touchent lorsqu’ils étaient encore actifs. Le niveau de vie des retraités ne peut être supérieur à celui des actifs sans qu’ils aient des revenus complémentaires, par exemple, tirés du patrimoine constitué tout au long de la vie. Mais ce ne sont tous les retraités qui ont pu constituer du patrimoine.

L’INSEE indique que 7% des retraités sont considérés comme pauvre. Mais, possiblement,  cette proportion va diminuer progressivement avec l’arrivée des nouveaux retraités qui jouissent de l’augmentation de salaires au cours des quinze prochaines années d’une part, et avec une grande partie qui finit une carrière complète, surtout les femmes d’autre part. Les couples bi-pensionnés mis en retraite sont aussi des facteurs d’amélioration du taux de pauvreté des  personnes âgées en retraite. Parlant de pouvoir d’achat, c’est probablement un des facteurs qui contribue à la prise en charge normale des personnes âgées ou contrairement à leur maltraitance en cas de dépendance. Nous allons discuter un peu de cette maltraitance dans la section subséquente afin d’argumenter par la suite le mode de prise en charge des personnes âgées dépendante, que de soit à domicile ou dans un établissement.

 

• La maltraitance des personnes âgées et l’épuisement des aidants naturels

 

Depuis longtemps, la maltraitance des adultes vulnérables y compris les personnes âgées dépendante et les personnes handicapées,  a été considéré comme un événement que l’on ne doit pas critiquer, il arrive même qu’on sous-estime les méfaits des actes. D’autant qu’il s’agit d’une évidence embrouillée. En effet, la maltraitance demeure une action difficile à appréhender, tant par son ampleur que par la nature des violences qui la caractérisent, et que ce soit au niveau de la famille ou dans une institution où l’on remarque parfois de l’épuisement de l’aidant. Nous allons creuser un peu la définition de la maltraitance afin de pouvoir observer par la suite son implication aux personnes âgées de par les aidants et les professionnels de santé.

• Quelques définitions de la maltraitance

En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme une violence se caractérisant  « par tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. ». Le Conseil a enrichi  cette définition par une série d’actes de maltraitance (1992) [6]:

• Violences physiques
• Violences psychiques ou morales
• Violences matérielles et financières
• Violences médicales ou médicamenteuses
• Négligences actives : toutes formes de sévices
• Négligences passives : négligences relevant de l’ignorance
• Privation ou violation de droits

La maltraitance subie par les personnes âgées est un phénomène qui se propage  dans le monde entier. Les cas de figure mentionnés aux professionnels de santé et similaires et aux personnes désignées pour faire respecter la loi concerne la personne âgée subissant la négligence, la personne sur laquelle les membres de la famille trop occupés à d’autres activités  ne cessent de crier, et concerne aussi bien les membres de la famille ou l’aidant étranger à la famille  qui prend l’argent de la personne âgée ou l’attaque physiquement ou sexuellement.

Néanmoins, il est nécessaire d’écarter certains délits dans les catégories de maltraitances. Par exemple, un jeune homme qui interdit sa mère âgée d’aller marcher toute seule dans la rue est peut-être protecteur à l’excès mais peut-être il n’est pas maltraitant. D’autre illustration comme  les vendeurs qui crient après une personne âgée s’avèrent irrespectueux, mais ces actes ne sont pas non plus classés parmi les maltraitances. Afin de pouvoir considérer une infraction comme une maltraitance, elle est usuellement repérée dans l’une des catégories explicitées ci-après[7] :

• Violence matérielle

La violence matérielle est définie par le détournement ou l’exploitation des biens ou le mauvais emploi  de la propriété ou des ressources  financières d’une personne âgée. La violence matérielle implique aussi l’acte d’abuser  les biens sans l’accord de la personne âgée ou  de la manipuler pour l’avantage financier ou le profit matériel d’une autre personne. Cela peut avoir rapport à des montants relativement faibles aussi bien qu’à des montants plus importants, quel que soit le lien de parenté de l’auteur avec la personne âgée.

Carmel Bitondo Dyer[8], fait remarquer que « Il existe des lois contre l’exploitation financière, mais elle peut être difficile à prouver ». Cette experte a dévisagé nombreux cas d’utilisation abusive de procuration. Elle estime que la personne qui est titulaire d’une procuration soit dans l’obligation de justifier la destination de l’argent et de montrer que ceci  est utilisé effectivement pour les soins de la personne âgée qui lui a consentie la procuration. Malgré cela, « Si personne ne met en doute la façon dont l’argent est dépensé, il est possible que les gens qui exploitent ne se fassent pas prendre. » a fait remarquer Carmel Bitondo.  Tel cas est plausible fréquemment si la personne âgée prise en charge n’a aucun contact avec des personnes de l’extérieur, qui peut donc connaître cette violence matérielle ?

• Violence psychologique

La violence psychologique  ou violence émotionnelle  se définit par les actes qui font subir  intentionnellement la personne âgée d’une angoisse ou d’une détresse émotionnelle. La violence peut se manifester par l’intimidation, l’insulte, la menace ou l’humiliation de la personne âgée. A titre d’illustration, l’individu qui est chargé des soins de la personne âgée lui menace: « Si tu mouilles le lit encore une fois, tu vas en maison de retraite », ou « Si tu ne signes pas ça, je ne te donne pas ton antidouleur. »

Lee Stones[9]  de rappeler que « Tout le monde crie sur quelqu’un un jour ou l’autre »,  et de continuer que « Ce n’est pas le mot déplaisant qui arrive de temps en temps, c’est plutôt l’attitude qui consiste à marginaliser, à minimaliser et à crier qui constitue une maltraitance. » La violence psychologique ou émotionnelle se manifeste aussi par le fait d’interdire une  personne âgée de contacter ses proches, ses parents, ses connaissances ni par téléphone ni lors des visites.

• Violence sexuelle

Toute activité sexuelle sans le consentement  de la personne âgée ou peut-être elle est incapable d’y consentir est une violence sexuelle. On indique comme activité sexuelle l’exhibitionnisme qui peut aller jusqu’aux caresses et puis n’importe quelle caractéristique d’ acte sexuel.

• Violence physique

Lorsque quelqu’un de la famille ou non fait mal ou blesse une personne âgée, quel que soit le degré du mal, c’est ce qu’on appelle violence physique envers un senior. Ces gestes incluent les gifles, les coups, les coups de pied, les coups de poing, ou le fait de le retenir sous forme d’interdiction. Parfois, la violence physique laisse des traces sur le corps de la personne  âgée victime et les traces de morsure, les bleus, les brûlures, etc. ne sont pas admissibles.

Ce genre de violence est dans la plupart des cas volontaire, mais il est possible que cela soit involontaire. Dean Johnson, directrice exécutive du Conseil sur le vieillissement de Windsor, Ontario, s’explique : « Vous êtes frustré parce que vous êtes pressé et votre père, qui est âgé, ne marche pas assez vite, donc vous le prenez de manière plutôt brusque et vous le placez dans sa chaise. » Les os d’une personne âgée deviennent fragiles, accusés par l’âge et si vous n’en êtes pas lucide, vous risquez d’exercer une pression trop forte et les os vont se couper. « Même si vous n’aviez pas l’intention de blesser votre père, ça sera quand même considéré comme une violence physique », dit-elle.

• Négligence et abandon

On parle de négligence à l’encontre de la PA dépendante quand une personne qui est censée s’occuper d’elle ne garantit pas  ses besoins physiques, émotionnels et sociaux, et ce, de manière intentionnelle ou involontaire. Cela peut supposer une carence à offrir de la nourriture ou des médicaments, des soins médicaux, ou même un environnement enrichissant. Par exemple, enfermer la personne âgée dans une pièce vide où elle va sentir la solitude et risque de ne rien faire.

On parle également de négligence lorsque la personne qui est chargée de prendre en charge le  senior est surchargée de travail ou inconsciente des stratégies adéquates pour s’occuper de la PA dépendante « Quelqu’un prend un senior pour qu’il vienne vivre dans sa famille, mais cette personne est peut-être déjà surchargée de travail ou de problèmes de santé au point qu’elle ne peut pas prendre bien soin de ce senior », dit Sharon Brangman, chef de division en gériatrie à la SUNY Upstate Medical University de Syracuse, New York. Dans d’autres cas, les personnes qui sont chargées de prendre soin des personnes âgées ignorent tout simplement ce qu’elles devraient faire pour bien assurer la prise en charge.

Dans des cas extrêmes, la personne âgée dépendante se trouve abandonnée lorsqu’une personne qui s’est occupé d’elle la laisse tomber  complètement. « C’est lorsque vous prenez en charge le soin d’une personne âgée et que vous finissez par ne plus pouvoir gérer la situation », explique Laura Mosqueda, directrice du Elder Abuse Forensic Center dans le comité d’Orange, Californie. « Donc vous la déposez aux urgences ou vous déménagez dans un autre coin du pays sans regarder en arrière. »

• Négligence de soi

C’est l’aspect le plus habituel de maltraitance des seniors dépendants. Les personnes âgées  qui se négligent refusent couramment toute aide professionnelle, ce qui peut être difficile pour la famille et les responsables  de soins de santé, sans oublier le risque qu’encourt la PA en question. « Dans ces cas, suggère Carlos Reyes-Ortiz de la Valle University School of Medicine, Colombie, il peut être justifié d’encourager, ou voire de forcer, l’admission dans un hôpital ou une maison de santé » (Neglect and Self-Neglect of the Elderly in Long-Term Care, dans les Annals of Long-Term Care, février 2001).

Toutefois, le National Center on Elder Abuse informe que « la définition de négligence de soi exclut une situation dans laquelle une personne âgée mentalement saine, qui comprend les conséquences de ses décisions, prend une décision consciente et volontaire de se lancer dans des actes qui menacent sa santé ou sa sécurité par choix personnel. » Pour le cas de ces personnes âgées qui s’avèrent basculées dans la catégorie de négligence de soi, elles sont considérées comme mentalement compétentes pour diriger leurs affaires, et telle situation  crée de la frustration chez les membres de la famille et également chez les services sociaux impliqués.

• Epuisement des aidants naturels

 

Les personnes qui accompagnent, sur des périodes longues, une ou plusieurs personnes âgées handicapées, dépendantes (ou éventuellement un enfant) constatent leurs forces s’épuiser rapidement, surtout que « l’aidant  » est lui-même âgé. Il convient aussi de rappeler que, dans certains cas, l’épuisement de « l’aidant » peut déboucher sur des formes plus ou moins apparentes de maltraitance.

 

L’épuisement de l’aidant se produit vite et plus sensiblement lorsqu’il  est chargé de cette activité sans y avoir été préparé. Donc, il est nécessaire de proposer aux « aidants naturels » des séances de formation. On ne va tout de même pas  les « professionnaliser » et de les inciter à prendre la place des salariés spécialisés, mais il faut tout juste leur apprendre des comportements qui les aident à prévenir leur épuisement : connaître les étapes du vieillissement, avoir de la notion sur la nutrition des personnes âgées, savoir aider à l’organisation de l’emploi du temps de la PA, disposer des notions minimales de « bonnes postures » (par exemple pour porter une personne âgée invalide ou éventuellement un jeune enfant handicapé), acquérir la maitrise de la fonction de mandataire ou la gestion d’une mise sous tutelle.

 

De même, « l’aidant naturel » se trouve, dans certains cas, dans une position d’isolement pour assumer sa fonction. C’est le cas, par exemple, d’une personne déjà confrontée au handicap ou à la maladie d’un parent âgé ; c’est aussi le cas de grands-parents qui assument les fonctions éducatives auprès de jeunes enfants dont les parents ne sont plus en mesure de jouer ce rôle.

 

« L’aidant » dispose certes du soutien des intervenants sociaux ou du corps médical qui peuvent le conseiller et l’orienter. Néanmoins, il est souvent privé de moyens pour dialoguer avec d’autres personnes placées dans la même situation et pour se « ressourcer ». La mise en place, au niveau local, de lieux d’échange, de dialogue et de soutien psychologique à l’aidant » est indispensable. Les CLIC[10], dans le domaine gérontologique, pourraient jouer, à cet égard, un rôle éminent, qui reste à développer pleinement. Nous allons passer maintenant aux aspects juridiques de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, dans le chapitre 2.

Chapitre 2. La législation en vigueur sur les personnes âgées

 

2.1. La dépendance des personnes âgées

 

Avant l’année 1960, l’Etat n’a pas encore examiné en particulier une politique d’action sociale qui cible les personnes âgées, étant donné que la plupart d’entre elles restent en famille. La politique de l’Etat pendant cette période était l’assistance aux pauvres où l’on a pu inventorier des personnes âgées, et la mise en œuvre de la politique était sous forme d’octroi ponctuel d’assistance en espèces ou en nature. Des associations de bienfaisance déploient de l’assistance aux personnes âgées ou aux malades isolés en leur apportant d’aide ménagère et des soins à la personne et on apporte également des soins qui sont assurés  par les médecins et les auxiliaires médicaux. L’aide-ménagère joue le rôle de l’auxiliaire de l’infirmière, et son intervention a pour objectif d’éviter l’admission dans un établissement de santé d’un malade âgé qui n’est pas trop gravement atteint. L’aide sociale départementale a pris en charge le financement des activités, aidée par « les caisses primaires d’assurance maladie » qui organise la signature des conventions (1958-1960).

En 1960, la commission d’étude des problèmes de la vieillesse a été créée et présidée par Laroque[11] qui est un des précurseurs-fondateurs de la Sécurité Sociale. La commission est chargée de monter un bilan des charges relatives au vieillissement de la population,  de ses effets sur la politique générale de l’Etat et d’en dégager des lignes directrices d’une politique spécifique de la vieillesse. Les conclusions de la commission orientent la politique sur  l’attitude des personnes âgées dans la société : priorité au soutien à domicile et au maintien d’activités.  La rémunération des prestations demeure la responsabilité de :

• l’Assurance maladie pour les soins
• l’aide sociale pour les prestations sociales légales, attribuées sous condition de ressources
• l’Assurance vieillesse relative aux prestations sociales qui sont optionnelles telles que l’aide ménagère

 

La politique publique d’action sociale spécifique à la vieillesse a été perturbée par la crise économique de la fin des années 70. L’Etat a réorganisé ses priorités, et cette organisation avait d’impacts néfastes sur les soins et l’aide sociale destinées aux personnes âgées.

 

En 1982, le Secrétariat d’Etat chargé des retraités et des personnes âgées a été mis en place,  mais les moyens trop faibles mis à disposition n’ont pas permis de parvenir à une réforme de la fixation des tarifs aux soins des personnes âgées dépendantes. Cette reforme aurait pu augmenter les dépenses de l’Assurance maladie et aurait pu obliger à des redistributions entre secteur sanitaire et secteur médicosocial.

 

Entre 1983 et 1986 : on a confié aux départements  la responsabilité de l’action sociale et de l’aide sociale en particulier pour les personnes âgées, dans le cadre des lois de décentralisation.

 

En 1988,  une commission nationale d’étude sur les personnes âgées dépendantes a été créée où l’on a enregistré le rapport de Théo Braun et de Michel Stourm qui résulte des travaux de ladite commission, « [….] A l’endroit des personnes âgées dépendantes, on  réaffirme la priorité de soutien à domicile et on propose entre autre une assurance autonomie [….]. ».

En 1991 : dans le rapport réalisé par la commission sous la présidence de  Pierre Schopflin[12], on a noté « X^ème Plan : Dépendance et solidarité. Mieux aider les personnes âgées ». Et le Commissariat général du plan a proposé  les mesures suivantes, parmi les principales identifiées :

 

• L’implantation d’une nouvelle assistance en espèce qui devrait compléter le dispositif existant des prestations en nature ;
• La modification du tarif incluant des forfaits relativement à l’état de santé des bénéficiaires et sans faire référence au statut juridique du centre ;
• La mise en place d’un service médico-social de soins aux personnes âgées dépendantes au niveau des départements où l’on doit figurer des équipes locales pour les prestations nécessaires et pour coordonner les organismes de prise en charge et également pour évaluer l’efficacité des services rendus.

 

Le Député Jean-Claude Boulard, en 1991 a sorti le rapport d’information sur les personnes âgées dépendantes, intitulé « Vivre ensemble ».

 

En 1995 : au travers de la loi relative  à la Sécurité sociale du 25 Juillet 1994, on a éprouvé l’allocation spécifique dépendance au niveau de 12 départements.  Le ministère des affaires sociales était chargé de concevoir le cahier des charges y afférent. En Automne 1995 : on a voté le projet de loi qui vise la création d’une prestation autonomie.

 

En 1997 : Pour répondre aux besoins des personnes âgées par l’institution d’une prestation spécifique dépendance et dans l’attente du vote de la loi relative à l’installation d’un soutien à l’autonomie pour les PA dépendantes, on a présenté la  Loi n°97-60 du 24 janvier 1997. Cette nouvelle assistance est déposée à condition de ressources. Elle peut être  récupérée par la succession de son ayant droit. Cette assistance est financée par le département. Elle est pour partie une substitution à l’ACTP[13] destinées aux personnes handicapées vieillissantes. L’évaluation des besoins d’aide est réalisée via la grille AGGIR[14].

 

En 1999 : Le Décret n°99-316 a été conçu pour les systèmes de tarification et de ressources  des centres qui accueillent des personnes âgées dépendantes où l’on a identifié trois tarifs :

• Tarif hébergement
• Tarif relatif à la dépendance qui concerne les activités d’aide nécessaires à la réalisation des actes essentiels de la vie ; et
• Tarif relatif aux soins qui concerne les interventions médicales et paramédicales aussi bien que les soins relatifs à la dépendance.
• Le tarif du forfait pour la dépendance dépend du calcul référencé à l’AGGIR et le tarif des forfaits soins est référencé à une grille PATHOS[15] et en partie au degré de dépendance

 

En 2001 : la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et  l’APA[16]  ont été érigées par la Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 qui   est conçue spécifiquement pour toute personne « incapable d’assumer les conséquences du manque ou de la perte d’autonomie lié à son état physique ou mental ». Afin de prendre en charge cette nouvelle allocation, la loi engendre le Fonds de financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (FFAPA) représentant un  établissement public national à caractère administratif.  L’APA est une allocation en nature qui sert à rémunérer un plan d’aide. Elle pourrait  être accordée à toute personne de plus de 60 ans qui en fait la demande et le montant résulte du degré de dépendance.

 

En 2003 : la Loi n° 2003-289 du 31 mars 2003 modifie  la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie. La loi détermine les solutions qui doivent permettre d’assurer le « rééquilibrage » financier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), afin de prévoir la rapide montée de cette prestation et des coûts correspondants pour les conseils généraux.

 

En 2004 : la Loi du 30/06/2004 est votée aux fins de la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. A cette circonstance, on a créé la journée de la solidarité qui  prend la forme d’une journée additionnelle de travail non payée pour les salariés et qui prend la forme d’une contribution basée sur les salaires pour les propriétaires. Les revenus du capital  y sont également soumis sauf l’épargne populaire telle que le livret A. Le taux est fixé à  0,3% des revenus (placements et patrimoine). La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui est mise en place pour remplacer le FFAPA, gère les fonds collectés.

 

En 2005 : La Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, JO du 12 février 2005, annonce l’expiration  de la barrière d’âge de 60 ans qui sépare de manière artificielle les personnes âgées handicapées de moins de 60ans et les personnes dépendantes âgées et annonce l’harmonie du système de prise en charge. On a également créé la Prestation de Compensation du Handicap.

 

En 2010 : Le Décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 a mis en place le comité interministériel de la dépendance (JO du 31 décembre 2010)  ayant pour mission  de garantir un suivi de l’évolution du colloque national sur le risque dépendance.

 

En 2011, au mois de Février : instauration  des  groupes de travail thématique sur la dépendance qui discutent :

• Le vieillissement démographique ;
• L’aide aux personnes âgées ;
• Les enjeux de la dépendance (démographie et finances) ;
• La couverture de la dépendance des PA.

 

C’est ce qu’on a pu résumer en ce qui concerne la législation relative à la dépendance des personnes âgées. Il s’agit maintenant de discuter un peu le choix de la prise en charge : maintien à domicile ou admission dans un centre.

 

2.2. Maintien à domicile ou prise en charge en établissement

 

La réforme sur la dépendance s’est fixé comme  objectifs une couverture plus large des besoins à domicile,  une prise en charge plus appropriée au niveau des centres et une prise en charge bien répartie sur le territoire. On a aussi insisté sur une meilleure répartition entre la solidarité nationale et les contributions privées. Dans l’article « Quelle réforme pour le cinquième risque ? » paru dans Regards sur l’actualité n°366 (décembre 2010 : La Documentation française), Stéphane le Bouler[17] discute en détail les orientations possibles de la réforme sur la dépendance.

En ce qui concerne le maintien à domicile, il a été noté que la réforme de la prise en charge de la dépendance doit permettre aujourd’hui de progresser dans plusieurs directions, notamment :

– L’harmonisation des systèmes d’évaluation des besoins et des pratiques de construction des plans d’aide qui est un objectif important ;

– La reconnaissance spécifique de certains besoins mal couverts dans le régime APA : c’est le cas des personnes isolées et des malades d’Alzheimer.

-Les aides techniques et l’adaptation du logement aux contraintes de la perte d’autonomie doivent être mieux reconnus.

Il a été accentué dans la réforme que  la priorité à un soutien à domicile de qualité ne doit pas conduire à dédaigner la qualité et l’équité de la prise en charge en établissement. Ainsi, la réforme doit être une opportunité d’entreprendre une amélioration dans le sens de la simplification et de la justice :

•  en continuant la modernisation des tarifs des centres pour mieux reconnaître la charge en soins d’une part et pour définir l’étendue  de prise en charge conventionnelle par la Sécurité sociale, unissant les anciennes sections dépendance et hébergement d’autre part ;
• en créant une allocation d’hébergement en établissement de façon à mieux ajuster les tarifs aux ressources des personnes hébergées, joignant des ressources dispersées jusque-là (APA en établissement, aide sociale à l’hébergement (ASH), allocations logement, aides fiscales) ;
• en mettant en place un dispositif solide de normalisation de la  tarification  conventionnelle pratiquée en établissement.

Si le partage solidarité nationale/solidarité départementale est l’objectif de plusieurs  débats par rapport à la structure des charges, le cofinancement s’avère non contesté. Il est envisageable que la loi HPST (loi Hôpital, patients, santé, territoire), la réforme territoriale en discussion, la réforme de la fiscalité locale et surtout les projets de réforme qui pourraient mettre à terme l’APA en disparition, modifient le partage. Les prochaines  réformes doivent en effet contribuer à réduire ces disparités territoriales (interrégionales, interdépartementales ou infra départementales).

Par ailleurs, si l’on s’intéresse à l’arrangement entre financement public et financement privé, il est nécessaire  d’évoquer que la prise en charge familiale est quantitativement très importante en France : à domicile, plus de 80% des personnes dépendantes reçoivent des membres de famille une aide pour l’accomplissement des activités quotidiennes. Néanmoins, pour les budgets publics, si l’aide familiale est moins coûteuse que l’aide professionnelle subventionnée, la solidarité familiale ne peut pas former la seule potentialité au financement public de la prise en charge, car elle n’arrive pas à couvrir le risque de dépendance. Statistiquement,  plus de 10 % des personnes âgées, au moment  où survient la dépendance  sont privées d’entourage familial tel que Agnès Gramain[18], et Jérôme Wittwer[19] l’ exposent en détail dans leur article « Prise en charge des personnes âgées dépendantes : quels enjeux économiques ?  » paru dans le même numéro de la revue Regards sur l’actualité, l’appel à l’assurance privée doit être envisagé : « Contrairement à la solidarité familiale, le recours aux assureurs privés offre, a priori, une véritable alternative assurantielle au financement public des coûts induits par la dépendance.

Les effets néfastes de la canicule de 2003, avec sa surmortalité importante, surtout chez les personnes âgées, ont été violents. Chaque citoyen se sent aussitôt concerné par le débat sur la dépendance, alors que cette question semblait sujet tabou par le passé. Le diagnostic est évident : les moyens réservés  pour la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie semblent insuffisants.

La perte d’autonomie des personnes âgées ou « dépendance » constitue un des grands chantiers du gouvernement. Les Français, peu informés sur le sujet, attendaient beaucoup de la mise en place d’un cinquième risque de protection sociale, une promesse faite par le candidat  Président Nicolas Sarkozy en 2007. Le « cinquième risque » devrait être ajouté aux quatre branches déjà existantes de la Sécurité sociale dont : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite et famille.

A partir de ce moment, Il s’agit non seulement de se soucier des insuffisances présentes des ressources, mais il faut également prévoir  à l’accroissement des besoins, en fonction de la croissance de la population prise en charge, en fonction de la progression des besoins en soin de cette frange de population et ces besoins sont liés à la légitime montée des exigences quant à la qualité de cette prise en charge. Il faut aussi se soucier et s’occuper de l’équité sociale et territoriale ainsi qu’aux ressources et à l’efficacité du système.

 

2.3. La charte des droits[20] et libertés des Personnes Agées

 

La vieillesse est une étape de la vie de l’homme pendant laquelle chacun poursuit sa réalisation. Les personnes âgées, pour la plupart, veulent rester  indépendantes et responsables jusqu’au terme de leur vie. Au cours de la vieillesse, les incapacités se manifestent  à une période de plus en plus tardive. Ces incapacités sont liées à des maladies ou des accidents, qui altèrent les fonctions physiques et/ou mentales. Malgré la situation de handicap ou de dépendance des personnes âgées, elles  doivent pouvoir poursuivre à entretenir leurs libertés et leurs droits et se charger de leurs devoirs de citoyens. Leur rang dans la société, au contact des autres générations et dans le respect des différences, doit être reconnu et préservé.

La Charte des droits fixe comme objectifs d’attester la dignité de la PA devenue dépendante ou en situation de handicap et de rappeler ses libertés et ses droits ainsi que les obligations de la société à l’égard des plus vulnérables[21].

La famille et les professionnels de santé  doivent respecter au maximum la volonté et les choix de la personne âgée, en considérant ses capacités qui sont à réévaluer périodiquement. La personne âgée  habite, dans la plupart des cas,  dans son domicile et désire y demeurer. A cet effet, des moyens d’assistance et des équipements adéquats doivent être offerts pour le lui permettre. Les conditions de vie meilleures et le bien-être physique et moral de la personne âgée doivent constituer l’objectif permanent, où que ce soit.

 

La vie de tous les jours doit assimiler ses mesures d’existence outre les nécessités et les choses difficiles relatives aux handicaps au domicile, dans les lieux publics ou en établissement.  L’accessibilité aux technologies numériques doit être facilitée pour toute personne qui le souhaite.

 

Il est important de reconnaître le rôle de l’entourage de la personne âgée prise en charge à domicile. Ce rôle doit être épaulé par l’assistance psychologique, par les apports matériels et les aides  financières. En cas d’éloignement ou de faiblesse de l’entourage de la personne âgée, les professionnels et les bénévoles formés à cette tâche ont le devoir de protéger et de maintenir une vie relationnelle en respectant les choix de la personne.

 

L’aptitude à la prise en charge des personnes âgées malades et dépendantes n’est pas uniquement l’occupation des personnels spécialisés en gériatrie mais concerne l’ensemble des professionnels susceptibles d’intervenir dans les aides et les soins. Les aidants, notamment quand ils sont isolés, ont besoin d’un suivi, d’une évaluation adaptée et d’une analyse de leurs pratiques. Ils doivent être soutenus psychologiquement et le projet s’inscrit dans un cheminement d’aide aux soignants et aux aidants.

 

 

2.4. Allocation personnalisée d’autonomie à domicile

 

L’Allocation personnalisée d’autonomie fournie à domicile est basée sur l’élaboration d’un plan d’aide considérant tous les aspects de la situation de la personne âgée. La tarification  du plan d’aide change selon l’intensité de perte d’autonomie, et ce,  par rapport à l’AGGIR. La somme de l’APA est égale à la tarification du plan d’aide utilisé réellement par le bénéficiaire, et puis en  défalquer  la participation éventuelle (ticket modérateur) à sa charge et calculée par rapport à ses ressources. Il est à rappeler que le plan d’aide est établi par une équipe médico-sociale et,  pour ce faire, un déplacement préalable chez le bénéficiaire est nécessaire.

L’APA à domicile se rapporte à la situation de la personne âgée qui habite effectivement chez lui ou au sein de sa famille. Mais la loi incorpore aussi aux bénéficiaires résidant à leur domicile, les personnes âgées :

• qui habitent, à titre onéreux, au domicile d’une famille d’accueil agréée au préalable par le président du conseil général, dans le cadre de l’accueil familial prévu au titre IV du livre IV du code de l’action sociale et des familles ;
• qui sont domiciliées dans un centre spécialisé pour PA dont la capacité d’accueil est inférieure à 25 places autorisées. Dans tel cas, le contenu du plan d’aide doit respecter des règles spécifiques ;
• qui résident dans un logement foyer pour personnes âgées qui accueille des personnes valides.

En enchaînant la discussion sur les avantages associés à l’APA à domicile, il est important de signaler que si le bénéficiaire emploie et rémunère directement à son domicile une ou plusieurs personnes pour l’aider dans les gestes habituels de la vie courante, il est exonéré à 100% de la rétribution de la part patronale des cotisations de Sécurité sociale. Cette exonération recouvre le montant à la charge de l’employeur pour les cotisations :

– d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès ;

– d’assurance vieillesse ;

– de prestations familiales (qui sont normalement à la charge exclusive de l’employeur) ;

– d’accident du travail.

 

Le recours à une aide à domicile offre aussi le droit à un avantage fiscal. Cet avantage fiscal est applicable au recours à une association ou un organisme agréé de services aux personnes, qui facture son assistance au bénéficiaire,  également cet avantage fiscal est applicable à l’emploi direct d’un ou plusieurs salariés à son domicile.

Selon les statistiques[22], une grande proportion des personnes âgées vivant à domicile sont aidées par leur entourage. En 2008, on a identifié, en France, 3,4 millions de personnes qui aident un parent ou proche de 60 ans ou plus, à domicile, dans les tâches de la vie quotidienne.

Cette activité d’aide a des répercussions sur la vie des aidants et engendre parfois un sentiment de charge. Ainsi, 20% des aidants constatent une charge importante, ressemblant à la  fatigue morale ou à la faiblesse physique. Leur participation dans une aide diversifiée et la carence d’un réseau de soutien amplifient la charge constatée.

Les  activités professionnelles des aidants doivent être adaptées aux nécessités de l’activité d’aide, par conséquent la vie sociale s’avère difficile à agencer. L’arrangement entre l’activité d’aide et la vie familiale, la vie professionnelle et les activités sociales des aidants commence à être un point essentiel à éclaircir. Cet éclairage doit permettre de guider des actions de soutien ou de prévention à l’attention des aidants.[23] Nous allons discuter un peu un projet de reforme de la prise en charge à domicile dans la section suivante.

 

2.5. Reforme de la prise en charge

 

Il est constaté qu’en France la prise en charge des personnes âgées en famille est  tenue au sérieux. Plus de 80% des personnes dépendantes sont accompagnées au quotidien à domicile par leur entourage familial. En effet, les travaux menés dans le cadre du programme de recherche FELICIE[24] montrent sur le plan démographique que le constat est similaire  partout en Europe. En effet, à l’horizon 2030, selon les projections, les personnes âgées dépendantes auront possiblement plus d’aidants familiaux autour d’elles. A savoir si ces aidants familiaux potentiels seront disponibles ou non  pour s’occuper des personnes âgées dépendantes. Il est aussi constaté le nombre croissant de femmes qui entrent sur le marché du travail en qualité de pourvoyeuses de soins. 66 % des aidants familiaux « professionnels » sont des femmes et cette mobilité  rend  moins disponibles les membres de famille pour assurer les tâches de soins non rétribuées auprès de leurs propres parents âgés et/ou dépendants.

Par ailleurs, le cas de figure n’apparaît pas forcément de la même manière, dépendant notamment du lien de parenté avec la personne âgée. Par exemple, s’il s’agit d’un conjoint ou d’un enfant, le comportement diffère. En effet, quand nous parlons  de la dépendance des personnes âgées, les conjoints concernés sont dans la plupart d’entre eux à la retraite et disposent donc du temps pour accompagner leur(s) proche(s) dans tous les activités quotidiennes. Mais leur disponibilité temporelle n’écarte par leur besoin de soutien. Accompagnants 24 heures sur 24, bloqués dans toutes les tâches quotidiennes, ils n’ont plus le recul nécessaire et se laissent facilement empoigner par leurs tâches de prise en charge. Ils sont possiblement menacés par un risque important d’épuisement dont il est essentiel de considérer dans le cadre de la définition de la politique en faveur des personnes âgées dépendantes. En France, les discussions durant ces dernières années, à propos de la prise en charge de la maladie d’Alzheimer, ont bien démontré l’étendue de ce risque d’épuisement et ont mis en exergue le besoin de déployer un mécanisme de soutien. La potentialité de disposer d’aide à domicile plusieurs demi-journées par semaine ou de profiter d’un accueil de jour pour la personne âgée dépendante est dans cette nécessaire perspective. Telle organisation  procure  à l’aidant un « temps de répit » indispensable, pour se ressourcer, faire autre chose que s’occuper de son conjoint.

Des travaux de recherche ont montré autant la portée de l’investissement des progénitures des personnes âgées. Fils, filles et pareillement les beau-fils et belles-filles se manifestent  et se montrent indispensables lorsque le parent âgé dépendant est seul. Une recherche qualitative approfondie[25] menée dans des pays européens (06) a fait savoir les valeurs de l’investissement de ces aidants familiaux, surtout  ceux qui sont occupés à l’aide quotidienne continue  de la personne âgée à domicile. Cependant, s’ils ne sont pas forcément libres pour accomplir eux-mêmes les tâches de prise en charge dans la journée, donc ils en délèguent une partie à des aides à domicile ou à des aides soignantes  rémunérées. Ils restent cependant  les interlocuteurs approuvables  des professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social. Ils prennent les rendez-vous, ils accompagnent leurs parents aux différentes visites, ils contrôlent le bon déroulement de la vie quotidienne et ils arrangent régulièrement l’organisation mise en vigueur. Et dans certains cas, lorsque ces progénitures vivent à proximité de leur(s) parent(s) dépendant(s), ils s’organisent pour passer plusieurs fois par semaine et ils prennent aussi le relai des professionnels pendant le week-end. Il est compréhensible  pourquoi l’accommodement est un enjeu fort pour ces aidants  qui ont par ailleurs d’autres responsabilités de prise en charge familiale en tant que parents eux-mêmes et ayant aussi des engagements professionnels. On les appelle  « Génération pivot », car ils sont obligés de faire face sur tous les fronts.

Une réforme de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées doit en effet prendre certaines  orientations en tenant compte de deux éléments essentiels qui s’avèrent contradictoires  d’une certaine manière. D’une part,  la demande de soins est en augmentation, d’autre part le contexte général tend à réduire les dépenses publiques y afférentes. Par ailleurs, nous avons eu l’opportunité de la préciser supra, la demande d’accompagnement n’intéresse pas exclusivement les personnes âgées, mais également leurs familles. Les aidants familiaux sont des soutiens principaux de l’organisation d’aide au quotidien, sachant particulièrement que le maintien à domicile s’impose de plus en plus comme une priorité. Cette priorité correspond aux aspirations  des PA et promet la possibilité de réduction des coûts de la prise en charge, autant que l’accompagnement s’appuie sur les membres de la  famille. L’enjeu de la réforme est donc de trouver le bon équilibre entre l’aide publique et l’aide familiale.

Le marché peut être considéré comme une autre source de prise en charge dont le rôle devient de plus en plus important car les entreprises privées qui proposent des services à domicile se multiplient parallèlement au développement annoncé des dispositifs assurantiels privés. Les circonstances de réduction des coûts ne permettent  pas la mise en place d’une cinquième branche de sécurité ou d’un cinquième risque prôné par l’ancien Président de la République en 2007. En effet, le système à mettre en place doit être soutenu par plusieurs soutiens et par plusieurs sources fiables de prise en charge. Cependant, il faut toujours noter que  la solidarité nationale doit subsister comme charnière du système de prise en charge des personnes âgées dépendantes en France. L’évolution de l’assurance privée est une opportunité complémentaire dans le système, mais  l’aide familiale ne doit pas être écartée du système.

Admettons que les dispositifs qui facilitent l’accompagnement des personnes âgées est une problématique, mais l’aide aux aidants doit figurer également dans les priorités de l’agenda politique au lieu de la limiter dans le cadre d’un plan Alzheimer. Il faut répondre aux  problématiques de l’ensemble des aidants et en trouver la forme d’aide la plus ajustée. La réforme de la politique dépendance doit donc agir sur plusieurs puissances morales et étudier l’ensemble des enjeux relatifs à la dépendance des personnes âgées.

 

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Pour conclure cette partie théorique, l’on peut résumer que les caractéristiques de la prise en charge de la dépendance et les coûts y afférents  sont le résultat (i) de l’accroissement de la population de personnes âgées en perte d’autonomie, (ii) de la progression des volumes d’aide et de soins nécessaires, et il faut tenir compte également de l’état de santé des personnes âgées prises en charge, il faut évaluer les capacités de l’entourage de la PA dépendante, et il ne faut pas minimiser la montée en gamme des équipements et services.

La deuxième partie  de cette recherche va mettre en exergue les pratiques de la prise en charge, et les informations fournies proviennent des enquêtes auprès des professionnels de santé dont des infirmières travaillant à domicile des personnes âgées dépendantes. Des données sont collectées pour renforcer les théories, pour comparer ces théories avec les pratiques.

 

 

 

Deuxième partie : Etudes et recherches sur la prise en charge des PA

 

Chapitre 3.  Implication de la famille et des professionnels de santé

 

• Méthodologie

 

Pour réaliser les études et les recherches sur la prise en charge des personnes âgées, et compléter la revue de littérature, nous avons effectué des interviews auprès des professionnels de santé. Au lieu d’utiliser la méthodologie quantitative ayant des caractères statistiques et mathématique, nous avons choisi expressément la méthodologie qualitative qui s’avèrent plus  adaptées pour analyser les phénomènes de prise en charge à domicile de personnes âgées, qui sont parfois complexes. On a adopté les techniques d’observation, puis le questionnaire et l’entretien basé sur un guide d’interview.

 

• Choix des entités/personnes enquêtées

 

On a spécifiquement choisi des professionnels de santé dont les infirmières diplômées d’Etat qui travaillent auprès des personnes et qui ont des expériences très mures en matière de prise en charge à domicile. Elles sont aussi très chevronnées en matière de l’administration des équipes infirmières où elles ont pu fourni des données  très intéressantes sur le comportement des personnes âgées et leurs souhaits, sur le comportement  de l’entourage des personnes âgées dépendantes. Lors de la demande rendez-vous et du tirage raisonné de l’échantillon, nous avons imploré les responsables d’établissement de nous proposer des infirmières qui auraient pu fournir le maximum d’information afin de développer la problématique dont  En quoi, la famille et l’entourage influencent la prise en charge  à domicile des personnes âgées

 

 

• Méthode d’enquête et outils utilisés

 

 

Interview  et enquête semi-directive auprès des professionnels de santé :

Pour préparer l’interview auprès des infirmières, on a écrit une lettre d’introduction signée par le directeur de notre institut et on a demandé l’aval du directeur des établissements de santé qui ont été identifiés à l’avance. On a proposé d’inviter  une trentaine de professionnels qui ont l’expérience de prise en charge à domicile des personnes âgées, mais faute de temps, on n’a pu atteindre que sept (07) IDE.  On a déjà préparé un guide d’entretien (Cf. Annexe 03) qui a été préalablement validé par nos guidantes. Les interviewées sont libres de répondre les questions qu’elles jugent plus importantes par rapport aux autres. Cependant, on a essayé d’épuiser toutes les questionnaires déjà inscrits dans le guide.

 

 

 

• Critiques sur la méthodologie

 

Nous avons programmé  de poser quelques questions aux personnes âgées concernées par la prise en charge à domicile pour nous informer sur leur position, leur comportement, leur besoins.  Mais le facteur temps d’une part et les disciplines vis-à-vis des seniors d’autre part, ne nous ont pas permis ce projet.

Nous sommes conscientes de l’insuffisance en nombre des personnels  dont on a eu l’occasion d’interviewer, et donc nous ne sommes pas très satisfaites des résultats du point de vue quantitatif. Mais étant donné les expertises et les expériences vécues par les infirmières diplômées d’Etat que nous avons rencontrées, les informations fournies nous a permis de faire une comparaison satisfaisante entre la théorie et les pratiques.

Sachant que nous n’avons pas eu l’occasion de rencontrer des personnes âgées, encore moins de leur interviewer, nous avons profité lors des interviews auprès des professionnelles pour savoir plus sur le comportement de ces personnes âgées dépendantes prise en charge à domicile, et pour la même raison, nous avons aussi posé des questions relatives aux membres de familles, aux aidants, à l’entourage des PA concernant les soins et la vie quotidienne avec les seniors. Les réponses obtenues ne sont pas très adéquates certes, mais techniquement, on a pu démontrer et analyser les hypothèses de travail annoncées dans la partie introductive de ce document de recherche.

 

• Résultats des enquêtes

 

• Généralité sur les réponses obtenues

 

Selon les documentations des infirmières interviewées, la part des personnes âgées de 60 ans ou plus dans la population est passée de 19 % en 1990 à 22 % en 2007[26]. À l’horizon 2060, cette proportion pourrait atteindre 32 %, soit 23,6 millions de personnes. Dans cette occurrence de vieillissement de la population, la prise en charge des personnes âgées dépendantes et leur soutien à domicile sont des questions capitales.

 

Lors des interviews, on a pu enregistrer quelques notes très intéressantes sur les personnes âgées selon les remarques des professionnelles enquêtées qui ont donné leur position par rapport aux personnes âgées prises en charge à domicile. Elles n’ont pas manqué, non plus de donner leurs impressions sur l’entourage familial et non familial des personnes âgées dépendantes prises en charge à domicile car c’est le centre d’intérêt de notre écrit de recherche.

Selon les IDE enquêtées, les personnes âgées ne manquent pas de déclarer leur quotidien :

 

L’aide à la vie quotidienne a été sectionnée  en huit types d’activités : (1) les soins personnels (toilette, habillage, repas), (2) les tâches ménagères, (3) les interventions administratives, (4) assurer une présence, (5) vérifier ce que la personne fait, (6) s’occuper des problèmes de santé, (7) faire les courses, (8) aider pour d’autres activités. En tout cas, c’est la prise en charge des tâches ménagères (2) qui est la plus usuelle. Que l’aide à la vie quotidienne provienne des professionnels ou de l’entourage : 75 % de ces personnes reçoivent une aide pour les tâches ménagères de la part de professionnels ou de leur entourage. Il a été déclaré que l’aide des professionnels se focalise sur les soins personnels et les tâches ménagères, tandis que l’aide de l’entourage est plus diffuse et couvre l’ensemble des activités  de la vie quotidienne.  Ainsi, elles sont aidées en moyenne, par des professionnels, pour deux sur huit types d’activités de la vie quotidienne détaillées supra, tandis que l’entourage familial dispense en moyenne quatre de ces types d’activités. Le pourcentage de personnes âgées aidées concernées par chacune des activités d’aide à la vie quotidienne évolue  avec l’intensité  de dépendance.

 

Cette évolution est essentiellement forte pour les activités les plus attachées à l’état de santé  (soins, contrôle, intervention du médecin, etc.). A titre d’illustration, une aide est apportée pour les soins personnels au moins par un proche pour 79 % des personnes âgées aidées très dépendantes qui sont classées GIR 1 (Cf. Annexe 01 pour AGGIR) et au moins par un professionnel pour 88%. Ce type d’activité est soutenue, à l’endroit des personnes âgées classées en GIR 3 pour 65 %  par un proche et 84 % par un professionnel ;  respectivement pour 67 % et 54 % des personnes classées en GIR 4, et respectivement pour 17 % et 12 % des personnes moins dépendantes classées en GIR 5 ou 6.

 

 

Quand l’aide provient simultanément des professionnels et de l’entourage, les professionnels dispensent beaucoup plus souvent des soins personnels que lorsqu’ils sont les seuls à intervenir (42 % versus 14 %), notamment en raison de l’intensité de dépendance plus importante des personnes âgées concernées.

 

 

Toutefois, les personnes âgées ont toujours quelques choses à plaindre :

 

 

Selon les infirmières chevronnées et interviewées, globalement, un sur trois personnes âgées dépendantes et aidées régulièrement perçoivent le besoin d’une aide humaine supplémentaire pour la vie quotidienne. En effet, environ 40 % des personnes âgées dépendantes aidées classées dans GIR 1 et GIR 2 s’attendent à une aide supplémentaire pour les activités essentielles de la vie quotidienne (se laver, manger, s’asseoir, s’habiller,  etc.), contre environ 30 % de celles modérément dépendantes classées dans GIR 3 et GIR 4 ;  et environ 12 % de celles classées dans GIR 5 et GIR 6 car elles sont légèrement dépendantes par définition.

 

 

Ce besoin supplémentaire est encore plus ressenti pour les types d’activités auxiliaires de la vie quotidienne, à savoir : courses, ménage, interventions administratives, déplacements, etc. où plus de la moitié des personnes âgées aidées relevant des GIR 1 à 4 déclarent  l’éprouver, également plus des celles peu ou pas dépendantes (GIR 5 et 6) à chiffrer respectivement 51% et 27%. Toute chose étant  égale ailleurs, les personnes qui ne disposent que de faible revenu (traitement mensuel inférieur à 1 000 euros) déclarent plus généralement  ressentir le besoin d’une aide humaine supplémentaire par rapport aux  personnes âgées plus aisées.

 

 

• Les réactions des infirmières enquêtées vis-à-vis des personnes âgées prises en charge à domicile

 

Les professionnels de santé font le maximum possible pour elles

 

 

Deux sur trois des personnes  âgées aidées par des professionnels bénéficient  leur aide plusieurs fois par semaine dont  30 % l’acquièrent au moins une fois par jour et 36 % moins d’une fois par jour. Trois sur quatre des personnes âgées les plus dépendantes classées dans GIR 1 et GIR 2  aidées par un ou des professionnels, reçoivent leur aide au moins une fois par jour, en proportion çà fait 66%, tandis que celles classées en GIR 3, les 67 % d’entre elles se trouvent dans ce cas, et de même 37 % de celles classées en GIR 4 et puis 17 % des celles moins dépendantes (GIR 5 et 6).

 

50% des personnes âgées aidées par des professionnels, avec ou sans aide de l’entourage familial, reçoivent leur aide pour une durée moyenne de 35 minutes par jour. En effet,  pour les personnes âgées très dépendantes (GIR 1 et 2),  ce volume d’aide professionnelle atteint  2 heures et 10 minutes  par jour, sachant qu’elle dure  environ  25 minutes par jour pour les moins dépendantes (GIR 5 et 6).

 

Le volume horaire d’aide des professionnels est plus important lorsque l’aide est mixte où la durée moyenne correspond  à 25 minutes d’intervention par jour pour les personnes âgées exclusivement aidées par des professionnels, et cette durée plafonne à 40 minutes par jour pour celles également aidées par leur entourage. L’aide mixte étant généralement associée à une perte d’autonomie plus importante. Mais les infirmières enquêtées ont déballé d’autres impressions, particulièrement à l’endroit de l’entourage familial des personnes âgées dépendantes prise en charge à domicile.

 

• L’entourage des PA selon les professionnels de santé interviewés

 

C’est l’entourage qui fait le maximum

 

 

Parmi les personnes âgées aidées à domicile, un peu moins de 50 % bénéficient uniquement une aide de leur entourage familial, 20 % exclusivement l’aide de professionnels et 30 % une aide qui provient simultanément de leur entourage familial  et des professionnels. A cet effet, huit sur 10 personnes âgées dépendantes sont aidées au moins par leur entourage, parmi elles, 25% sont aidées au moins par un proche qui cohabite.

 

Mais plus l’âge de la personne avance, plus elle  s’accompagne d’un renforcement de l’aide mixte, c’est-à-dire la combinaison de l’aide de professionnels et de l’entourage. Selon les observations, 17 % des personnes dépendantes de la tranche d’âge 60 à 74 ans jouissent d’une aide mixte, tandis que cette aide mixte concerne les 40 % des personnes aidées de la tranche d’âge 75 ans ou plus.

 

Les personnes les plus âgées et dépendantes ressentent de plus en plus l’aide des professionnels, combinée ou non à celle de l’entourage : cette réaction concerne environ 30 % d’entre elles qui se trouvent dans la tranche d’âge de 60 à 74 ans, et concerne 56 % de celles comprises entre 75 à 84 ans et captive plus de 70 % des seniors dépendants de 85 ans et plus. Toutefois, cette aide des professionnels se complète avec celle de l’entourage,  plus qu’elle ne s’y substitue, sachant par ailleurs que 80% des personnes âgées de 85 ans ou plus bénéficient régulièrement au moins l’aide de leur entourage.

 

L’accroissement de l’intensité de dépendance mesuré par le GIR s’accompagne également d’une prépondérance de l’aide mixte qui concerne une grande partie, environ 70 % des personnes âgées très dépendantes (GIR 1 et 2), et touche peu de personnes âgées aidées autonomes qui se trouve dans GIR 6, seulement aux alentours de 20%.

Habituellement, selon toujours les observations des infirmières, les personnes âgées vivant seules ont recours à l’aide d’un ou de plusieurs professionnels. En termes de pourcentage, environ 70% des personnes âgées aidées vivant seules reçoivent l’aide de professionnels, à l’opposé 39 % de celles qui ne vivent pas seules. Ce comportement est observé à tous les âges.

 

Généralement, les femmes âgées dépendantes font appel plus souvent à des professionnels que les hommes. Au fait,  plus de 55 % d’entre elles sont aidées au moins par un professionnel, contre 40 % des hommes. Il a été connu que les femmes ont une espérance de vie plus élevée que les hommes, mais cet écart n’explique que partiellement ce comportement, puisque ces écarts persistent pour chaque tranche d’âge : plus de 34% des  personnes âgées du sexe féminin dans la tranche d’âge  60 à 74 ans reçoivent l’aide au moins par un professionnel et l’on enregistre  23 % des hommes de la même catégorie d’âge; à partir de 75 ans, le cas même comportement est constaté pour 66 % des femmes aidées et de 52 % des hommes aidés.

 

Pour ce qui concerne l’aide de l’entourage familial, on observe la situation inverse d’où les hommes âgés aidés bénéficient plus fréquemment l’aide de leur entourage 86 % contre 78 % pour les femmes, et ce, en particulier aux plus jeunes âges. Ceci s’explique en partie du fait que les hommes âgés aidés vivent plus souvent en couple (66 %) que les femmes âgées aidées (38 %), qui connaissent davantage le veuvage. Dans le cadre de notre recherche, tel cas confirme  en partie les hypothèses basées sur la problématique « En quoi, la famille et l’entourage influencent la prise en charge à domicile des personnes âgées ».

 

 

Les infirmières interviewées résument les formes d’aides à l’endroit des PA

 

Lors des interviews, les infirmières ont développé trois formes d’aide : (i) l’aide à la vie quotidienne (soins, tâches ménagères, repas…) apportée par l’entourage ou des professionnels ;  (ii) l’aide matérielle ou financière de l’entourage ;  et (iii) le  soutien moral. 60% des personnes âgées aidées déclarent recevoir au moins de l’aide de leur entourage et la moitié au moins de celle de professionnels, pour les tâches de la vie quotidienne.  Tout compte fait, dans l’ensemble, 88 % des personnes âgées aidées reçoivent une aide à la vie quotidienne de la part de professionnels ou de leur entourage. Ceux qui n’en reçoivent pas se limitent  essentiellement  à  un  soutien  moral   (10 %), parfois associé à une aide financière (2 %).

 

Selon les sources des infirmières interviewées, l’aide financière et matérielle fournie  par l’entourage pour des raisons de santé ou de dépendance n’est pas très fréquente et concerne seulement 15 % des personnes âgées aidées. La fourniture de matériels et de financement s’accompagne alors presque toujours d’autres formes d’aide.

 

Le soutien moral tient une place importante pour les  personnes âgées aidées, sachant qu’environ  65 % d’entre elles déclarent en profiter régulièrement. Ce soutien moral est le plus fréquemment  associé à d’autre catégorie d’aide et seulement 17 % des personnes âgées aidées reçoivent uniquement un soutien moral de la part de leur entourage.

 

L’aide apportée par l’entourage familiale accommode  le soutien moral et une aide aux tâches de la vie quotidienne pour 35 % des personnes âgées aidées. Parmi les personnes âgées aidées, les hommes déclarent moins souvent recevoir une aide financière et matérielle par rapport aux femmes (10 % pour les hommes contre 16 % pour les femmes), et déclarent plus souvent une aide à la réalisation des tâches de la vie quotidienne (66 % pour les hommes  contre 59 % pour les femmes).

 

Les dépenses courantes prises en charges par l’entourage

 

Malgré la rareté de l’aide matérielle ou financière apportée par l’entourage,  celle permet néanmoins de régler des dépenses courantes, par exemple les courses ou les factures : cela concerne environ 40% des personnes âgées qui bénéficient cette forme d’aide de l’entourage. Les ouvrages relatifs au logement sont pareillement une aide importante et concernent environ 30% de ces personnes âgées dépendantes. La mise à disposition d’un logement en concerne 13 %, le paiement du loyer 8 %, le don d’une somme d’argent également 8 % et le paiement d’une aide professionnelle 6 %.

 

La durée moyenne journalière des prises en charge par l’entourage

 

 

Parmi les personnes âgées aidées pour la vie quotidienne par un ou plusieurs proches qui n’habitent pas au même foyer, environ 70%  reçoivent leur aide plusieurs fois par semaine répartis comme suite : 40 % au moins une fois par jour et 25 % moins d’une fois par jour. Les personnes âgées les plus dépendantes classées dans le GIR 1 et le GIR 2 et  aidées pour recevoir une aide à la vie quotidienne par un ou plusieurs proches qui ne cohabitent pas, sont de l’ordre de 75%, par contre  61 % des personnes classées en GIR 3 sont dans ce cas et 41 % des personnes classées en GIR 4.

 

Environ 35% des personnes âgées les plus autonomes, donc classées dans le GIR 5 et GIR 6 bénéficient aussi cette aide à la vie quotidienne au moins une fois par jour. Au moins 50% des personnes âgées aidées pour les tâches de la vie quotidienne par leur entourage  eb profitent au moins l’équivalent de 100 minutes par jour. Cette aide évolue en termes de durée avec l’intensité de dépendance. La moitié des personnes âgées se trouvant dans le GIR 1 et le GIR 2 et aidées par un ou plusieurs proches profitent  ainsi de leur aide pendant au moins l’équivalent de 5 heures 15 minutes par jour, a contrario la moitié des moins dépendantes se trouvant dans le GIR 5 et GIR 6 en bénéficient durant au moins l’équivalent d’une heure 10 par jour. Selon les observations des professionnels de santé interviewés, le volume moyen de l’aide apportée par l’entourage familial qui habite au même foyer est évalué à deux fois plus important par rapport à celui de l’entourage  non cohabitant.

 

 

 

 

Conclusion

 

Le 8 Février 2011, Le chef de l’Etat du pays France a pris la liberté d’adresser quelques axes de réflexion à l’endroit des professionnels de santé aussi bien que le grand public qui sont censés prendre des responsabilités en faveur de ces personnes qui risquent la dépendance. En effet,  les cinq axes qu’il a proposés sont en effet :

 

(i) maintenir le plus longtemps possible la personne âgée  dépendante au sein de sa famille, les mesures à prendre pour ce faire sont la mise à disposition des moyens modernes comme la télésurveillance, la télémédecine, l’automatisation de l’installation des dispositifs de sécurité, de communication ;

 

(ii) Responsabiliser les entourages, la famille de la personne âgée dépendante étant donné que la société intervient seulement pour les accompagner, les aider, les soutenir mais non pour les remplacer ; au fait, les collectivités, les ONG, la main d’œuvre qualifiée en soins sont censés appuyer la famille et l’entourage de la personne âgée dépendante en matière d’hygiène, de sécurité, pour maîtriser l’accompagnement psychologique, l’écoute, le dialogue ;

 

(iii) Refuser le financement réalisé sur l’endettement de l’Etat ou fondé  sur l’impôt au profit d’une réflexion sur le recours aux contrats d’assurance privée, sachant par ailleurs qu’actuellement 5 millions de français ont déjà souscrit à une assurance dépendance ; il nous est essentiel de demander les rôles joués par les mutuelles, les compagnies d’assurances, etc. vues nos finances publiques se trouvant à une situation précaire ;

 

(iv) Mettre au point un système nouveau qui est appelé à respecter  les fondements d’universalité et de parité et à administrer au mieux les quatre branches de la sécurité sociale ; ceci étant les partenaires sociaux ne sont pas exclus du pilotage, de la surveillance et du contrôle du système de prise en charge de la dépendance, mais il faut cependant associer d’autres acteurs dont les départements qui doivent se montrer responsables et jouer un rôle majeur ;

 

(v) Refuser de fondre la perte de l’autonomie des PA et la situation d’handicap  dans la problématique de la dépendance.

 

Dans le cadre de cet écrit de recherche, nous n’avons pas exposé en détail les pathologies  ou les diverses manifestations des maladies des personnes âgées dépendantes et pour cause, nous nous intéressons plutôt aux apports de l’entourage. Et nous profitons de déballer les projections basées sur l’enquête Handicap-Santé auprès des aidants (HSA) en 2008 par la DREES  permettant de dénombrer et caractériser les aidants de l’entourage que nous avons mis en Annexe VII de ce document.

 

Les hypothèses  dont (1) les disponibilités des infirmières spécialisées et compétentes (IDE à domicile) ; (2) la maîtrise et le respect de la législation en vigueur relative aux personnes âgées dépendantes ; et  (3) la réduction des coûts  ou subventions par l’Etat pour la prise en charge à domicile, ne sont pas entièrement satisfaites. Mais nous avons identifié les tendances de la politique de l’Etat, nous avons été informés  de la législation et l’évolution des textes et lois et nous avons compris le comportement de l’entourage et des membres de la famille. Et selon les études et les extrapolations des techniciens de la DREES, l’effectif des aidants peut être comblé à l’horizon 2030, mais il reste à savoir leur choix et leur état psychologique vis-à-vis du vieillissement démographie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE

 

 

 

 

ANNEXE 01

LA GRILLE AGGIR

 

La grille AGGIR est un outil multidimensionnel de mesure de l’autonomie, à travers l’observation des activités qu’effectue la personne âgée. Pour chacune des dix activités étudiées, trois réponses sont possibles :

A : fait seul, habituellement et correctement

B : fait partiellement seul ou non habituellement ou non correctement

C : ne fait pas

GIR 1 : ce sont les personnes confinées au lit ou au fauteuil et ayant perdu leur autonomie mentale. Elles nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants.

 

GIR 2 : comprend deux groupes. Ce sont soit les personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des actes de la vie quotidienne, soit les personnes dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont leurs capacités motrices. Le déplacement à l’intérieur est possible mais la toilette et l’habillage ne sont pas faits ou sont faits partiellement.

 

GIR 3 : ce sont les personnes qui ont conservé leurs capacités mentales mais qui ont partiellement perdu leur autonomie locomotrice. Elles nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides notamment pour la toilette et l’habillage.

 

GIR 4 : ce sont les personnes qui n’assument pas seules leur transfert mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l’intérieur du logement. Elles doivent être aidées pour la toilette et l’habillage. La plupart s’alimentent seules ; ce groupe comprend aussi celles qui n’ont pas de problèmes locomoteurs mais qu’il faut aider pour les activités corporelles et les repas.

 

GIR 5 : ce sont les personnes qui assurent seules leurs déplacements à l’intérieur de leur logement, s’alimentent et s’habillent seules. Elles peuvent nécessiter une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.

 

GIR 6 : aucune perte d’autonomie.

 

 

 

 

ANNEXE 02

 

Charte des droits et liberté des Personnes Agées

 

Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esprit.

 

1. Choix de vie

Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie.

2. Cadre de vie

Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie – domicile personnel ou collectif – adapté à ses attentes et à ses besoins.

3. Vie sociale et culturelle

Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société.

4. Présence et rôle des proches

Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.

5. Patrimoine et revenus

Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.

6. Valorisation de l’activité

Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver des activités.

7. Liberté d’expression et liberté de conscience

Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix.

8. Préservation de l’autonomie

La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit.

9. Accès aux soins et à la compensation des handicaps

Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles.

10. Qualification des intervenants

Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution.

11. Respect de la fin de vie

Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.

12. La recherche : une priorité et un devoir

La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir.

13. Exercice des droits et protection juridique de la personne vulnérable

Toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne.

14. L’information

L’information est le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion.

 

Source : Fondation Nationale de Gérontologie/ 49, rue Mirabeau – 75016 PARIS  – www.fng.fr

 

 

ANNEXE 03

LES  GRILLES D’ENTRETIEN

« La prise en charge infirmière de la Personne âgée à domicile et la famille ».

AUPRES DES PROFESSIONNELS DE SANTE

Nom et prénom (Facultatif)

Spécialité dans le domaine de la santé publique :

Profession

Lieu d’exercice et Service d’attache :

Depuis combien de temps êtes-vous infirmière qui s’occupe des prises en charge à domicile ?

1.-Vous faites combien d’heures par semaine :

• Au centre de santé :
• A domicile :

2.-Combien de patients prenez-vous en charge chez eux ?

3.-Et parmi eux, combien y a-t-il de personnes de 3^éme âge et plus ?

4.-Pouvez-vous donnez la répartition selon les groupes d’âge suivant :

• Moins de 60 ans :
• 60 à 70 ans
• 70 à 80 ans
• 80 ans et Plus

 

5.-Percevez-vous une indemnité supplémentaire, outre vos traitements en tant que personnel de santé publique et fonctionnaire, lorsque vous exercez à domicile ? (c’est-à-dire chez le patient), Oui   /___/  Non /___/

6.-Si Oui, qui prend en charge ces indemnités, et sur quelle base va-t-on les calculer ?

7.-Selon votre connaissance, quel est le pourcentage des personnes âgées  qui choisissent d’être pris en charge à domicile par rapport à ceux qui veulent aller dans un établissement de santé ?

8.-Selon vos expériences, qu’est ce qui arrange au mieux les PA : à domicile ou dans un établissement ? Expliquez SVP (Exemple : les coûts, les durées de traitement, les examens spécifiques, le comportement de la famille, des aidants, etc.)

9.-Quelles sont les réactions de la famille et de l’entourage de la PA ? Leur premier choix : à domicile ou dans un établissement ? Pourquoi ?

 

10.-Quelle est la proportion des PA qui jouissent des allocations ou des subventions de l’Etat en cas de maladie ?

11.-Pouvez-vous parler globalement les types de maladies contractées par les PA, et à classer par ordre de grandeur et en pourcentage ?

– prise en charge à domicile ?

– prise en charge dans un établissement de santé dont vous avez l’expérience ?

12.-Quelles sont les difficultés qui peuvent survenir lors d’une prise en charge à domicile ?

13.-Quelles sont les responsabilités prises par la famille pendant le traitement de la PA à domicile ?

14.-Par rapport à vos responsabilités en tant qu’infirmière, quels sont les problèmes qui entravent l’exécution des soins infirmiers à domicile, à l’endroit des PA ?

15.-Quelles sont vos suggestions pour améliorer davantage la prise en charge des PA ?

16.-Avez-vous des messages pour la famille et l’entourage des PA ?

Questions relatives aux   personnes   âgées :

17.- Pourquoi  les PA préfèrent-elles  la prise en charge à domicile ?

18.- Est-ce que les PA sentent-elles que la famille et/ou leur entourage ne sont pas trop gênés, inquiets, confus ?

19.- Quelles sont les types d’activités que les PA ont plus de besoin d’aide de la part des professionnels de santé ? Et de la part de l’entourage et de la famille ?

Questions relative au comportement des membres de famille et l’entourage

20.-Est-ce que la famille et l’entourage font appels à des professionnels de santé dans quelles circonstances ? et quand ils se chargent exclusivement de la prise en charge à domicile de leurs parents âgés à domicile, quels leurs vos arguments ?

 

21.- Quelles sont les formes d’aide que la famille et l’entourage préfèrent dispenser à leurs parents  personnes âgées en priorité? Comment s’organisent-ils pour que la prise en charge soit complète et satisfaisante aux yeux des personnes qui dépendent en tout ou partie d’eux ?

 

MERCI  DE VOTRE PRECIEUSE COLLABORATION

 

 

 

 

ANNEXE 04

Evolution des dépenses d’aide sociale des départements entre 1996 et 2009

 

 

Source : Eco-Santé France 2012, d’après données Drees

 

 

 

ANNEXE V

LA TYPOLOGIE DES ACTES DE VIOLENCES

 

• Violences physiques y compris la violence sexuelles : coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie)…

 

• Violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages, abus d’autorité, comportements d’infantilisation, non respect de l’intimité, injonctions paradoxales…

 

• Violences matérielles et financières : vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés…

 

• Violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur…

 

• Négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire

 

• Négligences passives : négligences relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage

 

• Privation ou violation de droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse…

 

 

 

ANNEXE VI

Faut-il se méfier d’une définition simpliste de la notion d’âge ?

Comme l’a montré Bernard Ennuyer dans ses travaux, la notion de dépendance, très française, ne va pas de soi. Adoptée dans les années 1970 par les gériatres, cette notion a une dimension médicale forte, mettant en avant l’altération des fonctions vitales. Définie comme l’incapacité à accomplir seul les tâches de la vie quotidienne ou le besoin de surveillance permanente, la dépendance est fortement liée à l’âge et concerne plus particulièrement le grand âge ou quatrième âge, qui désigne les personnes de 85 ans et plus. C’est à partir des années 1990, avec notamment la création de la « Prestation spécifique dépendance » en 1997 que la dépendance devient, de manière formelle, objet de politique publique. Si la prestation est devenue « Allocation personnalisée d’autonomie » (APA) en 2002, et si c’est bien une Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie qui est créée en 2004, la notion de dépendance reste très prégnante. Les derniers rapports publics (rapport Vasselle en 2008 et 2011 ou rapport Rosso Debord en 2010) ne reprennent-ils pas eux-mêmes le terme ? La mission confiée au Sénat s’intitule ainsi « mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création d’un cinquième risque ».

Les critiques à l’égard de cette notion mettent plus particulièrement en avant deux éléments : l’accent mis sur un état perçu comme négatif, à l’inverse de la notion de perte d’autonomie ; l’importance accordée au critère de l’âge, alors même que l’on peut être dépendant à tout âge. La dépendance devrait ainsi englober les personnes âgées mais également les personnes handicapées. Mais l’on sait que la réforme annoncée portera uniquement sur les personnes âgées, le cloisonnement handicap/personnes âgées va perdurer.

Ajoutons par ailleurs que nous allons encore plus loin dans ce risque de cloisonnement, puisqu’avec le plan Alzheimer 2008-2012, qui fait de la maladie d’Alzheimer une priorité gouvernementale importante, il y a un danger de mettre en place des dispositifs spécifiques de soutien aux personnes âgées souffrant de la maladie d’Alzheimer.

Source : www.ladocumentationfrancaise.fr/…/dependance…agees/le-bihan.sht.

 

 

 

ANNEXE VII

INFORMATIONS QUANTITATIVES ET QUALITATIVE SUR LES AIDANTS

 

Les aidants auprès des personnes âgées sont en moyenne âgés de 58 ans ; 27 % d’entre eux ont moins de 50 ans, 26 % ont entre 50 et 59 ans, 31 % ont entre 60 et 74 ans et 16 % ont 75 ans ou plus. Les femmes représentent 54 % de l’entourage aidant les personnes âgées. Parmi l’entourage aidant au moins une personne âgée, neuf sur dix (93 %) n’en aident qu’une seule.

Près de la moitié (46 %) des aidants de personnes âgées sont à la retraite ou en préretraite ;

39 % occupent un emploi ou sont apprentis, 6 % sont au chômage et 9 % sont dans une autre situation d’inactivité professionnelle (femme au foyer, étudiant…). L’absence d’emploi n’est pas directement liée à l’activité d’aidant, puisque seuls 2 % des aidants au chômage, au foyer ou dans une autre situation d’inactivité (étudiants exclus) déclarent que leur inactivité professionnelle est due à leur rôle d’aidant.

 

25% des aidants et entourage d’une personne âgée et qui occupent un emploi déclarent avoir  pris au préalable des autorisations d’absence pour assister la PA[27]. Le rôle d’aidant de l’entourage a suscité des aménagements de la vie professionnelle pour 11 % des aidants en emploi : 77 % d’entre eux ont modifié leurs horaires de travail (37 % ont réduit leur nombre d’heures), 15 % se sont rapprochés de leur lieu de travail ou ont opté pour le télétravail, 15 % ont connu un arrêt de travail (arrêt maladie, arrêt d’activité ou retraite anticipée), 13 % ont changé la nature de leur travail (avec ou sans changement d’employeur).

 

Un aidant de personnes âgées sur trois (34 %) déclare que son activité d’aidant a des conséquences négatives sur sa vie sociale (sorties, activités). Un quart des aidants auprès de personnes âgées (23 %) déclarent notamment que l’aide qu’ils apportent a déjà eu un impact sur le fait de pouvoir partir quelques jours.

 

Un aidant de l’entourage sur quatre (26 %) aidant au moins une personne âgée et occupant un emploi connaît l’existence d’au moins un des trois dispositifs de congés sans solde permettant de faciliter le rôle des aidants : 22 % connaissent le congé de soutien familial, 17 % le congé de présence parentale (hors congé parental) et 12 % le congé de solidarité familiale.

 

Un aidant de personnes âgées sur dix (9 %) déclare ne pas réussir à se ménager des moments

de répit et 87 % d’entre eux déclarent qu’ils en auraient besoin. Seuls 2 % des aidants de personnes âgées déclarent avoir suivi une formation pour assurer leur rôle. Parmi les aidants auprès de personnes âgées n’ayant jamais suivi de formation, seuls 8 % en expriment le besoin. Enfin, 2% des aidants de personnes âgées ont déjà participé à des groupes de paroles dans le cadre de leur rôle d’aidant ; parmi ceux n’y ayant jamais participé, 9 % en expriment le besoin.

 

 

RESUME : Proportion de personnes âgées aidées au moins pour chaque type d’aide

 

Tâches de la vie quotidienne                                          88

 

par l’entourage uniquement                                               36

 

par des professionnels uniquement                                  27

 

par l’entourage et par des professionnels                        25

 

Aide financière et matérielle par l’entourage            14

 

Soutien moral par l’entourage                                       64

 

Exemple de Lecture • 36 % des personnes âgées aidées reçoivent au moins une aide à la vie quotidienne de la part de leur entourage.

Sources  Enquête Handicap-Santé 2008, volet  ménages, INSEE.

 

BIBLIOGRAPHIE

 

 

Blanpain N., Chardon O., 2010, « Projections de population à l’horizon 2060. Un tiers de la population âgé de plus de 60 ans », Insee Première, n°1 320,

 

Borgetto M. (2003). Le droit face à la dépendance de personnes âgées : la difficile gestation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Regard, (23) : 16-31.

Charpin J.M., Tlili C. (2011). Perspectives démographiques et financières de la dépendance : rapport du Groupe 2 : Paris : MSSPS.

Davin B., 2003, « Bouches-du-Rhône : 91 000 personnes âgées ont besoin d’aide à domicile », Sud Insee l’essentiel, n°64, novembre.

 

Davin B., Joutard X., Moatti J.-P., Paraponaris A., Verger P., 2006, « Besoins et insuffisance d’aide humaine aux personnes âgées à domicile : une approche à partir de l’enquête Handicaps, incapacités, dépendance », Sciences sociales et santé, volume 24, n°3, pp. 59-93.

 

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Dourgnon P. In : Le renoncement aux soins pour raisons financières, une approche économique. . Actes du colloque du 22 novembre 2011, Paris — Sous la direction de Bénédicte Boisguerin. Collection Etudes et Statistiques (Drees), 2012/03, 9-19.

Dutheil N., 2001, « Les aides et les aidants des personnes âgées », Études et Résultats, DREES, n°142, novembre.

Endroit A. (2007). Le défi financier de la dépendance des personnes âgées. Bulletin Juridique de la Santé Publique, (104) : 14-15.

Fontaine R., Gramain A., Wittwer J., 2007, « Les configurations d’aide familiales mobilisées autour des personnes âgées dépendantes en Europe »,

 

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Loones A. (2005). Approche du coût de la dépendance des personnes âgées à domicile. Cahier de Recherche, (221) : -106p.

Moreau B. (2008). Comment prendre en charge les personnes âgées dépendantes ? Problèmes Economiques, (2959) : 43-48.

Petite S., Weber A., 2006, « Les effets de l’allocation personnalisée d’autonomie sur l’aide dispensée aux personnes âgées », Études et Résultats, DREES, n°459, janvier.

 

Sermet C. In : Livre blanc de la gériatrie française – Gériatrie 2011, Claude Jeandel (coor). Paris : EVS Production, 2011, 30-37.

Weber A., 2010, « Données de cadrage concernant l’aide dans les deux enquêtes Handicap-Santé-Ménages et Handicap-Santé-Aidants (2008) », pp. 71- 88, in Les aidants familiaux, sous la direction de Blanc A., PUG.

 

LES REFERENCES  JURIDIQUES ET LES TEXTES

 

• Décret du 29 Juillet 2004 du code de la Santé Publique relatif aux rôles infirmiers.

 

• Article R – 4311-5  du décret du 29 Juillet 2004 du code de la Santé Publique relatif aux rôles infirmiers.

 

• Article R – 4311-7 du décret du 29 Juillet 2004 du code de la Santé Publique relatif aux rôles infirmiers.

 

• L’article R-4312-30 du décret du 29 Juillet 2004 du code de la Santé Publique relatif aux rôles infirmiers.

 

• Code de la Santé Publique relatif à l’exercice de la profession, article R 4311-2, 2004.

 

• Décret n° 92-1101 du 2 octobre 1992, relatif aux structures de soins alternatives à l’hospitalisation mentionnées à l’article L. 712-2 du Code de la santé publique. legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000726288&dateTexte;

 

• Décret n° 92-1102 du 2 octobre 1992, relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les structures de soins alternatives à l’hospitalisation mentionnées à l’article L. 712-2 du Code de la santé publique en application de l’article L. 712-9 (3°) de ce même code.

 

[1] EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

[2] L’espérance de vie à 65 ans est plus adaptée pour les personnes âgées dépendantes, elle permet de ne pas prendre en compte toutes les causes de mortalité qui interviennent avant et qui ne sont pas liées à la dépendance et au vieillissement de la population

[3] www.industrie.gouv.fr/portail/chiffres/seniors-rapport-juin2010.pdf

[4] Entre 1970 et 2006, le nombre de personnes de 65 ans et plus aux revenus inférieurs au seuil monétaire de pauvreté à 60 % a été divisé par 3,5. Le taux de pauvreté correspondant passe ainsi de 35 % en 1970 à 10 % en 2006 (Augris et Bac, 2008).

[5] www.assemblee-nationale.fr › Contrôle, évaluation, information

[6] Voir en Annexe 05  la typologie des actes de violences.

[7] REBECCA SWEAT http://www.fondation-vision.ch/visionmedia/article.aspx?id=1899&rdr=true&LangType=1036

[8] Carmel Bitondo Dyer  est codirectrice du Texas Elder Abuse and Mistreatment Institute

[9] Lee Stones est gérontologue à Thunder Bay, Ontario, et consultant régional pour le Strategy to Combat Elder Abuse de l’Ontario.

[10] Centre Local d’Information et de Coordination   Missions   Très souvent, c’est aussi : Un guichet d’accueil, d’information et de coordination

• structure de proximité, pour les retraités, les personnes âgées et leur entourage,
• pour les professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile,

 

[11] Pierre Laroque, né le 2 novembre 1907 à Paris (16^e arrdt) et mort le 21 janvier 1997 également à Paris, est un haut fonctionnaire français connu comme le « père » de la sécurité sociale de 1945. Admis au Conseil d’État en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d’Adolphe Landry, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales.

[12] Pierre Schopflin = Inspecteur général des affaires sociales, président du Conseil d’administration de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) (en 1991).

[13] ACTP = Allocation Compensatrice pour personne handicapée

[14] Voir Annexe 01  pour les détails de la grille AGGIR

[15]   Le modèle PATHOS est un système d’information sur les niveaux de soins nécessaires pour assurer les traitements des états pathologiques des personnes âgées qui a été élaboré en partenariat avec le service médical de la CNAM qui est un Etablissement public d’enseignement supérieur et de recherche: formation des adultes, recherche technologique et diffusion de la culture scientifique.

[16] APA = l’allocation personnalisée d’autonomie

[17] Stéphane Le Bouler, Chef de la Mission recherche, DREES (Ministère de la santé) de Paris (Ile-de-France)

[18] Agnès Gramain  est professeur de sciences économiques, BETA (CNRS, Nancy Universités)

[19] Jérôme Wittwer est professeur de sciences économiques (LEDA (Université Paris-Dauphine)

[20] Voir Annexe 02

[21] Source : www.aaasylvieservices.com/images/charte_des_droits_et_libertes_per…

[22] Source : INSEE

[23] Source : Noémie SOULLIER (DREES) La Direction de la recherche, des études, de l＇évaluation et des statistiques

[24] Le programme de recherche FELICIE vise à prévoir les contextes familiaux des personnes âgées de demain dans un échantillon de neuf pays européens (Allemagne, Belgique, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque et Royaume Uni).

[25] Programme WOUPS-ANR, coordonné par Claude Martin (CRAPE, CNRS) et Blanche Le Bihan (EHESP),

[26] INSEE, Nathalie Blanpain, Olivier Chardon, division Enquêtes et études (2010)

[27] Source :  www.senioractu.com/Aides-aux-personnes–agees-le-soutien-vient-.