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Évolution de la Communication Financière et Enjeux d’Éthique dans les Entreprises

INTRODUCTION.. 2

 

Partie I Cadre théorique de l’étude. 4

 

I/ Définition des concepts. 4

1/ La notion de transparence. 4

A-Délimitation de la notion. 4

B-Intérêt du concept 6

2/ La notion de communication en entreprise. 7

A-La communication interne. 9

B-La communication externe. 9

C-La communication financière. 10

3/ La notion de performance en entreprise. 13

4/ La notion d’éthique dans la communication en entreprise. 14

5/ Le concept de valeur 15

6/ Une communication éthique, transparente peut-elle servir les objectifs de croissance de l’entreprise  18

 

Partie II : Etude quantitative qualitative sur l’importance d’une communication éthique transparente pour la satisfaction des objectifs de croissance de l’entreprise. 20

 

I-Présentation de la démarche adoptée. 20

1/l’élaboration du guide d’entretien. 21

2/ Portée de l’étude. 22

2.1/Etude quantitative. 22

2.2/ Etude qualitative. 26

2.2.1. Les individus interrogés. 26

2.2.2.Les obligations des entreprises en matière de communication financière. 26

2.2.3.Les indicateurs de la transparence en entreprise. 29

2.2.4. Les supports utilisés pour la communication. 31

1.2.5. Communication financière, éthique et performance. 31

3/Limite de la démarche adoptée. 32

Partie III Analyse et interprétation des résultats. 33

CONCLUSION.. 34

 

BIBLIOGRAPHIE.. 35

 

ANNEXES. 36

INTRODUCTION

 

 

 

Depuis ces dernières décennies, la communication financière a changé de nature. Auparavant, elle a surtout été considérée comme étant une corvée obligatoire à réaliser de façon périodique. Actuellement, l’image que les entreprises ont d’elle est tout à fait différente.

 

 

Même l’étendue du public auquel elle doit être adressée s’est énormément élargie. En effet, si auparavant, elle n’était réservée qu’aux professionnels, désormais, même des publics ne faisant pas encore partie des parties prenantes peuvent prendre connaissance des informations diffusées.

 

 

Au niveau de son contenu, il y a également eu une évolution. A l’époque où seules les communications périodiques étaient obligatoires, celles-ci étaient centrées principalement sur les comptes. Aujourd’hui, la communication financière développe une information économique générale portant sur l’entreprise.

 

 

Même les supports de la communication ont connu un développement. L’écrit et les documents imprimés conservent certes leurs importances, cependant, la communication est devenue de plus en plus interactive notamment avec l’avènement et la vulgarisation de l’internet. De plus, afin de privilégier les échanges, les émetteurs préfèrent du moment que c’est possible recourir à des réunions afin des actionnaires, à des communiqués de presse ainsi qu’à des échanges directes avec des analystes ou des journalistes.

 

 

Ces dernières années, en plus des crises financières et économiques qui se sont succédé et auxquelles les entreprises ont due faire face, elles sont également confrontées à une crise de confiance qui s’est installée petit à petit sur le marché depuis la chute d’un certain nombre de grandes entreprises, cette dernière est d’ailleurs à l’origine de la crise financière dont il vient d’être fait mention. Le débat sur les causes de cette crise de confiance ainsi que les solutions à apporter à cette dernière est encore d’actualité.

 

 

Ont alors été remis en cause les questions concernant la transparence de la communication financière sur le marché ainsi que l’intervention des divers acteurs de la chaîne de l’information financière dont notamment les dirigeants des entreprises, les auditeurs voire même les analystes financiers.

 

 

Procéder à un renforcement et à une amélioration des règlementations en la matière a déjà été envisagé, cependant, cela ne sera pas suffisant vu l’ampleur du phénomène qui se produit et auquel il faut trouver des solutions. La mise en œuvre de mesures additionnelles et complémentaires s’impose.

 

 

Promouvoir le respect de l’éthique dans la communication financière constitue une approche envisageable pour restaurer et renforcer la confiance sur le marché ainsi qu’envers les entreprises et cela peut aider l’entreprise à atteindre ses objectifs de croissance et performance.

 

 

L’instauration d’une meilleure éthique peut donc aider l’entreprise dans son développement. Cependant, dans la réalité, il est difficile de concilier cette dernière avec la performance. La conciliation est délicate mais pas impossible. Comment alors procéder pour concilier ces deux concepts que sont l’éthique et la performance ?

 

 

Afin de mieux répondre à cette question, la première partie de l’étude qui va être effectuée se consacrera au cadre théorique (I), une seconde partie quant à elle portera sur une étude quantitative et qualitative concernant l’importance d’une communication éthique transparente pour la satisfaction des objectifs de croissance de l’entreprise (II), puis finalement, la dernière partie concernera l’analyse et l’interprétations des résultats du guide d’entretien (III)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie I Cadre théorique de l’étude

 

 

I/ Définition des concepts

 

 

1/ La notion de transparence

 

 

A-Délimitation de la notion

 

 

Concernant la racine du terme, ce concept a fait son apparition dans le monde des affaires depuis envions un siècle. De nombreux dispositifs juridiques ont déjà été établis dans l’objectif d’accroître sa portée. La notion a envahi non seulement le monde de l’entreprise mais également tous les domaines de la vie privée quotidienne si l’on ne cite que son utilisation dans le domaine du commerce notamment lorsque les produits sont par exemple exposés derrière une vitre transparente afin que les passants puissent les contempler.

 

 

En France, de nombreux rapports portant sur la gouvernance qui ont fait l’objet de publications ont visé l’accroissement de la transparence. Parmi les plus célèbres d’entre eux, on peut citer le rapport Viénot et le rapport Bouton. En 2003, à la suite du constat de l’échec de l’utilisation des différents rapports pour la réalisation des objectifs visés en matière de transparence, la loi sur la sécurité financière[1] a été adoptée.

 

 

Au niveau communautaire, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont promulgué en 2004 la directive sur l’harmonisation des obligations de transparence[2] également connue sous l’appellation de directive transparence. Cette directive a été publiée à l’intention des émetteurs de valeurs mobilières lesquelles sont admises à la négociation sur un marché règlementé.

 

 

Actuellement, l’appréhension du concept de transparence est encore sujette à équivoque même si de nombreux chercheurs se sont déjà pencher sur la question et que de nombreux ouvrages sur le sujet ont déjà fait l’objet de publications. La situation qui se présente est que chaque discipline possède son propre langage à propos du thème ainsi que sa propre conception de la notion. Alors que les économistes voient dans le concept une opportunité pour minimiser les coûts, les juristes quant à eux entendent en profiter pour minimiser les conflits d’intérêt et les moralistes en ce qui leur concerne souhaitent que l’éthique soit respectée au maximum. De plus, le domaine que la notion englobe continu à s’élargir en raison de l’évolution continuelle qui caractérise  l’environnement externe de l’entreprise et qui est notamment provoquée par les évènements et crises récentes dans le domaine financier. Cependant, malgré ces divergences, tous reconnaissent l’importance d’une bonne transparence de la part des organes décisionnels et au profit de ceux qui y sont soumis. Le terme est très utilisé dans les discours ainsi que les textes juridiques sans que personne ne se hasarde à donner et à imposer une définition précise.

 

 

Celle ayant été avancée par l’Institut Canadien des Comptables Agrées constitue une définition très pertinente. Selon lui, une information peut être considérée comme étant transparente à partir du moment où elle est accessible, complète, de qualité pertinente et fiable[3].  Mis à part les nombreux auteurs qui s’y sont intéressés, les agences de normalisation comptables se sont également penchées sur la définition de l’information ainsi que les caractéristiques qualitatives que celle-ci doit revêtir.

 

 

La définition ayant été avancée par Ahmed Naciri quant à elle est beaucoup plus complète.

Selon cet auteur, la transparence de l’information est une stratégie organisationnelle de collecte, de partage, et de divulgation d’une information accessible, complète, de qualité pertinente, fiable et qui ne fait l’objet d’aucune manœuvre délibérée afin de modifier son contenu ou d’empêcher son libre accès ou sa circulation.

 

 

Concernant la qualité et la fiabilité, celles-ci sont présentes lorsque la consistance des informations communiquées reflète véritablement la réalité économique existante.

 

Quant à la pertinence, celle-ci est plutôt subjective, elle exprime l’utilité de l’information dans la prise de décision. L’information peut donc être considérée comme telle à partir du moment où elle est susceptible d’influencer la décision de celui ou de celle qui l’utilise.

 

 

Quoi qu’il en soit, généralement, la transparence demeure encore fragmentaire et sa gestion au sein de l’entreprise n’est pas encore bien coordonnée. Elle est également à rapprocher d’autres concepts tels que la justice, l’honnêteté et d’équité.

 

 

Il s’agit d’un des meilleurs moyen qui permet d’instaurer une bonne gouvernance et parallèlement de promouvoir la responsabilité sociale des sociétés. La notion permet un meilleur contrôle, facilité la surveillance et empêcher les comportements opportunistes des dirigeants sociaux.

 

 

C’est surtout depuis ces dernières décennies que le concept de transparence a le plus gagné en importance au niveau de l’entreprise, et ce sont les firmes situées dans les pays développés qui en sont les plus concernés.

 

 

Elle constitue actuellement l’une des principales préoccupations des firmes au niveau de leur politique interne. En effet, de nombreuses questions auxquelles il n’a pas encore été apporté de réponses précises tournent autour de l’opacité de l’information. En matière de prise de décision concernant cette opacité, l’entreprise doit impérativement tenir compte de son propre intérêt et ce en prenant les précautions adéquates afin de maîtriser l’impact des démarches à adopter sur le plan social au sein de l’entité.

 

 

La conciliation de ces impératifs précités n’est pas possible sans passer par la mise en place de comptes à la fois honnêtes c’est-à-dire qui reflète fidèlement ce qui existe au sein de l’entreprise et également transparents. L’entreprise a intérêt à passer dans le système de la libre entreprise dans la mesure où celui-ci lui permettra de faire ressortir le meilleur de son personnel sur le plan individuel, de développer leur créativité et de leur faire déployer leur énergie au mieux. Ensuite, l’éthique doit servir de cadre qui jouera le rôle de modérateur des actions à entreprendre, les entreprises actuelles ayant généralement tendance à négliger le fond au bénéfice de la forme. Le non respect de cette éthique constitue d’ailleurs l’une des principales causes à l’origine de nombreuses crises sociales affectant les sociétés modernes.

 

 

Une transparence digne de ce nom ne doit cependant pas se limiter au discours, elle ne doit pas consister uniquement en une description de la pratique effective et quotidienne, il lui est impératif de dépasser le cadre de la divulgation et doit servir d’outil qui permettra à l’organisation de rendre compte  des moyens mis en œuvre et ce dans l’objectif d’exercer une influence sur les parties prenantes.

 

 

Il est à préciser que le concept de transparence est encore sujet à évolution surtout lorsqu’il est question de la transparence financière. En effet, celui-ci reste sous l’influence des changements socio-économiques et également politiques tel que Rajan[4] l’a bien démontré dans les travaux de recherche qu’il a effectué sur le sur le sujet.

 

 

Concernant la transparence financière, originairement, elle ne concernait que le respect des normes et des textes législatifs concernés. Or depuis, celle-ci a connu une importante évolution, que ce soit dans la forme ou bien dans le fond, et a acquis une dimension inattendue quant à  son importance. On ne peut parler de l’existence d’une transparence financière au sein d’une entité donnée du moment où il existe encore des entraves à la circulation harmonieuse de flux d’informations lesquelles se doivent d’être pertinentes.

 

 

B-Intérêt du concept

 

 

L’intérêt de la transparence pour l’entreprise se résume en trois points essentiels selon le domaine d’application.

 

 

Tout d’abord, en premier lieu, le respect de la transparence contribue à l’amélioration de l’efficacité de l’organisation. Le principal objectif de l’entreprise est généralement de réaliser le maximum de profit puis d’en faire bénéficier les actionnaires. Pour que le conseil d’administration puisse sauvegarder sa réputation d’intégrité, la transparence et l’éthique doivent toujours être respectées et doivent accompagner  la démarche vers la maximisation de la création de valeur au sein de l’entreprise. Lorsque les employés s’apercevront que les dirigeants font correctement leurs travails et ce en toute honnêteté et transparence, ils seront beaucoup plus tenté de s’aligner à  la cause de l’organisation. Au même titre que les employés ; les fournisseurs, les investisseurs et même l’Etat, convaincus par le sérieux de l’organisation seront plus fidèles à cette dernière. Grâce à la transparence, les autres acteurs concernés dans le fonctionnement de l’entreprise deviendront par la suite à leur tour d’autre source de création de valeur.

 

 

Dans un second point, vis-à-vis du marché, la transparence contribue notamment à la promotion de l’efficacité d’allocation du marché financier. Elle contribue également à l’amélioration de la croissance économique générale puis à rendre cette dernière durable et harmonieuse. Cela est du au fait qu’elle instaure et renforce l’équité ainsi que la confiance tant au sein de l’entreprise que vis-à-vis de l’extérieur. De plus, grâce à une communication financière transparente, le capital sera automatiquement orienté vers les investissements les plus productifs. Une communication financière transparente sous-entendra non seulement la mise à disposition de données crédibles mais également la mise en place de mécanismes règlementaire qui permettront de garantir la pureté des informations divulguées.

 

 

Puis par rapport à la dimension sociale, il est à rappeler que si plusieurs individus se réunissent afin de constituer une corporation, c’est surtout pour pouvoir par la suite bénéficier de la richesse qui en résultera ultérieurement. Il est cependant plutôt difficile d’harmoniser la recherche de profit avec la réalisation des objectifs sociaux. Le dirigeant social aura pour attribution de trouver l’équilibre entre les deux et le recours à la transparence constitue un outil à sa disposition qui lui permettra d’arriver à ses fins. Il en sera réputé maximiser tant le profit que la contribution sociale. Vis-à-vis de chaque individu faisant partie du personnel, l’opacité de l’information atténue le risque de corruption et de fraude. Chacun se trouvera en effet conforté dans son honnêteté et réfléchira à deux fois avant de commettre un quelconque méfait au sein de l’entreprise. C’est un moyen qui permettra de préserver la confiance des uns envers les autres et à l’égard des dirigeants. Dans la mesure où chacun aura un accès facile à l’information, les décisions émises par la firme seront d’une certaine manière prises collectivement  et seront alors beaucoup plus rationnel sur le plan social.

 

 

2/ La notion de communication en entreprise

 

 

Il sera de mise d’aborder dans un premier lieu la communication d’entreprise avant de parler de ses deux dimensions qui sont la communication interne et la communication externe.

 

 

Il est à préciser que la communication globale au sein de l’entreprise regroupe la communication commerciale et la communication sur l’organisation. Ensuite, la communication commerciale se subdivise en communication produit et communication marque. La communication sur l’organisation quant à elle se subdivise en communication d’entreprise et communication institutionnelle.

 

 

 

Représentation schématique des subdivisions de la communication globale

 

 

 

 

L’étude ici effectuée concerne surtout la communication sur l’organisation laquelle regroupe la communication d’entreprise et la communication institutionnelle.

 

 

La communication d’entreprise consiste en la production d’information sur le milieu interne et externe[5]. Elle a pour objet de faire développer la notoriété de l’entreprise et sert à valoriser son image. Elle recouvre des structures et des procédures lesquels permettent à l’entreprise de se placer dans son environnement. Ces dernières ont pour fonction de permettre l’émission de messages, l’écoute ainsi que l’échange au sein de l’entreprise et avec le milieu externe. Grâce à la communication d’entreprise, il lui est plus facile à l’organisation d’adapter ses projets et décisions aux contraintes, menaces et opportunités qui proviennent de l’environnement au sein duquel la firme se situe. En adoptant cette démarche, l’entreprise sera automatiquement amenée à prendre en considération l’intérêt, le comportement ainsi que les représentations de ceux avec qui les membres de l’organisation communiquent ou à qui ils transmettent des informations.

 

 

La communication institutionnelle concerne les rapports de l’entreprise avec la société. Elle concerne notamment l’engagement éthique de la firme et le respect des valeurs culturelles dans ses relations avec les institutions et entités extérieures.

 

 

 

 

 

 

 

A-La communication interne

 

 

Concernant la communication interne, celle-ci se distingue de la dimension externe de la communication non seulement dans les techniques utilisées mais également au niveau de la cible visée et des objectifs attendus. A propos des techniques utilisées, les entreprises prennent généralement recours à l’utilisation des fruits de la technologie (intranet, communication électronique), de l’audio visuel, des réunions d’information ou au moyen des journaux internes. Pour la cible visée, celle-ci sera notamment et principalement l’ensemble des salariés. Puis pour les objectifs, les possibilités sont nombreuses selon le contexte et le domaine concerné d’où il sera difficilement concevable d’énumérer ici une liste exhaustive. Seulement, c’est qui est certain c’est que l’idée générale à la base de ces objectifs c’est de contribuer à l’amélioration de la cohésion des membres de l’organisation et parallèlement de leur motivation en raison du fait que le sentiment d’appartenance et la culture d’organisation s’en trouveront renforcés.

 

 

Le principal défi à relever en matière de communication interne est de toujours rester crédible que ce soit en temps normal où toutes les activités marchent bien ou bien et surtout en temps de crise lorsqu’il y a beaucoup de tensions en interne. Ces tension caractérisent l’environnement interne d l’entreprise notamment lorsqu’il y a une baisse notable de la performance, lorsqu’il y a restructuration de la firme ou lorsqu’il y a cession. Les organes décisionnels tentent à ces moments difficiles de faire passer leurs décisions tout en préservant l’ordre et la continuité au niveau du fonctionnement de l’entreprise et ce en s’assurant à ce que les interlocuteurs soient bien informés des démarches adoptées. Les dirigeants communiqueront aux salariés les raisons pour lesquelles procéder à la démarche adoptée est indispensable pour l’entreprise.

 

 

Le concept de communication interne est à rapprocher du marketing dans la mesure où elle cherche à se faire écoutée en utilisant des techniques de communication adaptées. Elle cherche également à modifier le comportement ou l’attitude de l’individu ciblé. La notion est également à rapprocher de la gestion car l’un de ses principaux objectifs est de faciliter les échanges et les relations entre les membres de l’organisation.

 

 

B-La communication externe

 

 

En ce qui concerne la communication externe, il s’agit d’une technique permettant de partager des informations sur une entreprise pour pouvoir ensuite promouvoir son image vis-à-vis des interlocuteurs ou entités externes à l’entreprise. Grâce à la communication externe, la firme peut informer sur son identité c’est-à-dire sur qui elle est, en quoi consiste son activité, quelle est sa vocation et encore de nombreuses autres informations la concernant.

 

 

La communication externe  est généralement utilisée pour satisfaire à divers objectifs dont notamment pour recevoir un soutien qui peut être d’ordre financier ou matériel ou bien comme technique de promotion qui servira à faire valoir un service ou un produit.

 

En vue d’atteindre ces objectifs, l’entreprise utilise généralement divers types de supports tels que  les supports publicitaires à travers l’utilisation des médias de masse, des médias hors masse ou tout autre moyens de communication. L’essentiel est que ces supports permettent d’améliorer l’image de ce qui est proposé et mettent en exergue les qualités de ces derniers.

 

 

C-La communication financière

 

 

Il s’agit d’un processus stratégique permettant de faire connaître une firme ainsi que ses dirigeants, de préserver l’image de ces derniers auprès des parties prenantes,  d’exprimer ses valeurs auprès des intéressés et ce au moyen d’outils de communication servant à maintenir une relation de longue durée avec ceux à qui les informations sont destinées.

 

 

Au même titre que la communication externe,  la communication financière permet également de diffuser des informations sur l’entreprise. Celle-ci peut se présenter de façon interne ou externe.

 

 

Ce qui la distingue de la communication externe est que cette dernière porte sur un domaine plus large alors que la communication financière concerne surtout la promotion de l’image financière.

 

 

La démarche est obligatoire pour toute entreprise industrielle ou commerciale et consiste au dépôt de documents renfermant des informations relatives à la comptabilité et à la situation financière de l’entreprise auprès du greffe du tribunal. Cependant, même si celle-ci n’était pas obligatoire, la firme peut tout de même y trouver son intérêt.

 

 

La communication financière renferme plusieurs avantages surtout vis-à-vis des parties prenantes de l’entreprise. En effet, elle permet de rassurer notamment les partenaires sociaux et commerciaux à l’exemple des investisseurs, des actionnaires, des salariés voire même des clients sur le fonctionnement de l’entreprise. En prenant recours à une communication financière transparente, celle-ci constituera pour l’entreprise un outil stratégique qui permettra d’attirer et de fidéliser les investisseurs lesquels seront motivés dans l’accompagnement de la firme dans sa croissance. Cela aidera également à valoriser les titres émis et de diversifier l’actionnariat au sein de l’entité.

 

 

A part la communication due aux investisseurs, l’entreprise doit s’assurer à ce que les mêmes informations que celles reçues par ces derniers parviennent aux prescripteurs, analystes financiers et vendeurs.

 

 

Outre les informations comptables et financières qui doivent être impérativement communiquées, l’entreprise peut également être amenée à publier selon une périodicité bien fixée (annuel, semestriel, trimestriel) des informations financières la concernant ou organiser des entretiens et échanges périodiques avec les partenaires ainsi que les investisseurs. Ces informations porteront notamment sur la stratégie de l’entreprise, ses marchés, ses performances ainsi que la traduction de celles-ci dans ses comptes ainsi que dans sa vie sociale. La nature, le mode et le calendrier de diffusion de ces publications périodiques seront résumés dans les tableaux annexés à la présente étude.

 

 

Il est à préciser ici concernant les entreprises cotées en bourse qu’elles ne peuvent plus se contenter uniquement d’une communication financière relatant des performances passées. Les acteurs composants le marché ont d’une certaine mesure besoin de comprendre l’entreprise considérée, de connaître la stratégie adoptée par celle-ci, de savoir comment l’entreprise s’adapte-t-elle à son environnement. En un mot, la communication financière est d’une importance stratégique et pour l’entreprise émettrice, elle est même devenue une stratégie avec des cibles particulières.

 

 

Il faut savoir que certains principes sont à respecter pour qu’on puisse avancer que la transparence est effectivement présente. L’entreprise doit notamment respecter le principe de l’égalité de traitement de l’information, le principe de l’homogénéité de l’information et s’assurer à ce que le public ait connaissance de tout fait susceptible d’exercer une influence sur le cours de bourse. Le principe de l’égalité de traitement de l’information veut que tous les investisseurs bénéficient des mêmes informations. Dans cette perspective, l’émetteur doit s’arranger à ce que les informations qu’il communique soient diffusées effectivement et intégralement. Ensuite, il faut que les investisseurs puissent avoir accès aux informations diffusées au même moment afin d’éviter que certains ne détiennent plus d’informations que d’autres ou qu’il n’y ait asymétrie d’informations.

 

 

Concernant le principe de l’homogénéité, il signifie que l’émetteur doit se référer à ses pratiques antérieures et à l’historique de ses communications lorsqu’il communique des informations. Il doit également traiter les informations de façon identique afin d’éviter à ce que les investisseurs ne soient induis en erreur dans leurs appréciations. Enfin, la cohérence des informations diffusées doit être préservée malgré le fait que les destinataires ou les supports peuvent être différents, où que les dates de diffusions soient différentes.

 

 

L’image que la firme donne au marché doit donc être précise, exacte et refléter de façon sincère la situation financière de cette dernière. Une information précise c’est une information qui contient de façon exhaustive et détaillé tous les éléments relatifs à un évènement précis de telle sorte que les acteurs du marché puissent apprécier les impacts de celui-ci sur la situation de l’émetteur. Quant à l’exactitude de l’information, celle-ci peut être considérée comme exacte lorsqu’elle est exempte d’erreurs. Elle doit également être complète. En ce qui concerne la sincérité, elle suppose que soient communiquées non seulement les informations positives mais également celles qui sont négatives.  Plus les flux d’informations circuleront entre l’entreprise et les acteurs du marché et plus il y aura de confiance, de transparence et de crédibilité.

 

 

Les communications financières sont obligatoires dans la mesure où elles sont prévues et organisées par des dispositions légales et tout manquement à ces obligations entraine des sanctions. Il se peut que les obligations qui viennent d’être citées doivent être accompagnées d’autres formalités telles que la publication dans un journal spécialisé ou doivent obtenir le visa préalable d’une autorité compétente.

 

 

Le développement de la communication financière induit à la mise en place d’une forme de système d’échange de flux d’information auquel participe divers acteurs.

 

 

Les échanges de flux d’informations dans la communication financière

 

 

 

 

 

 

 

Dans un premier temps, la direction chargée de la communication financière coordonne la mise en forme des données. Les autorités de contrôle se chargent ensuite de contrôler les informations avant que celle-ci ne soient communiquées aux parties prenantes de l’entreprise.

 

 

Dans la réalisation de la communication, il se peut que la firme prenne recours aux services de prestataires de service spécialisés. Parallèlement aux démarches entamées par l’entreprise concernée, d’autres acteurs, dont  notamment les analystes financiers, émettent également leurs propres communications concernant la firme.

Concernant le rôle occupé par les intermédiaires financiers, c’est à ceux-ci que les investisseurs s’adressent pour acquérir des titres.

 

La firme a intérêt à entretenir de bonnes relations avec les prescripteurs et les intermédiaires financiers si elle veut préserver son image. Ceux-ci peuvent facilement, à travers les messages qu’ils émettent sur l’entreprise, décourager les parties prenantes dont en font partie les investisseurs ce qui sera nécessairement dommageable pour l’entité.

 

 

3/ La notion de performance en entreprise

 

 

En remontant dans l’histoire du mot, le terme est issu du vieux français parformer signifiant accomplir. Il revêt principalement trois sens à savoir une action, le résultat d’une action ou un résultat exceptionnel. Dans le domaine du management, sa signification est plutôt proche du résultat d’une action et d’un résultat exceptionnel. Ainsi, lorsqu’il est question d’évaluation de la performance financière, il s’agira de comparer les résultats de plusieurs entreprises et ce au moyen des indicateurs appropriés puis ensuite de procéder à un classement.

 

 

A travers l’évolution du monde de l’entreprise, le concept de performance a également acquis une autre signification. Il sous entend un déploiement d’efforts en vue d’améliorer les résultats financiers d’une entité donnée d’où l’avènement du management de la performance. Actuellement, dans sa signification, le concept se rapproche de l’ancienne définition selon laquelle il s’agit d’un ensemble d’actions. Cependant, des précisions lui ont été apportées. En effet, il n’est plus uniquement question de mesurer, de constater et de classer les résultats. Il sera procédé à la recherche des facteurs de performance en vue d’agir directement sur ces derniers pour atteindre les objectifs escomptés.

 

 

Quant au management de la performance, c’est la mise en œuvre d’efforts en vue de réaliser les objectifs d’amélioration fixés préalablement par l’entreprise.

 

 

Concernant les critères et les facteurs clés de la performance, l’étude ayant été initiée par le cabinet d’audit très réputé Accenture[6] a permis d’aboutir à des résultats concluants et très pertinents. D’après le cabinet, la performance d’une entreprise peut être évaluée à partir de cinq critères principaux à savoir la croissance du chiffre d’affaires, la rentabilité, la longévité, la régularité de la performance ainsi que les anticipations de la croissance. Ensuite, de trois facteurs qui sont notamment le positionnement sur le marché, les compétences distinctives et l’anatomie de la performance dépendent la haute performance de la firme. Dans le positionnement, il s’agit pour l’entreprise de viser le marché au moment opportun. Quant aux compétences distinctives, ce sont les compétences opérationnelles qui font qu’une entreprise se démarque de ses concurrents. Puis concernant l’anatomie de la performance, il est question de la culture d’entreprise laquelle devra être spécifique à cette dernière et difficile à reproduire.

 

4/ La notion d’éthique dans la communication en entreprise

 

 

Les individus travaillant au sein de l’entreprise ont généralement tendance à ne rechercher que leurs intérêts personnels. De plus, les firmes sont le plus souvent crées en vue de réaliser du profit. Lorsque l’opportunité d’obtenir un gain se présente,  les membres de l’organisation n’hésiteront pas à se comporter de façon répréhensible.

 

 

Pour empêcher ces comportements qui peuvent entraver le bon fonctionnement de l’entreprise, exercer une surveillance permanente sur ces personnes constitue une solution envisageable et ce contrôle peut être rendue effectif au moyen de l’instauration de la transparence.

 

 

Une difficulté se présente cependant concernant le recours à ce concept. La transparence n’est pas immunisée contre d’éventuelles manipulations qui permettront de préserver les intérêts d’uniquement quelques-uns. Malgré le fait que diverses normes notamment dans le domaine de la comptabilité et en matière de vérification ont été adoptées afin de s’assurer de la fiabilité des informations, cela n’a pourtant pas empêché les malversations ainsi que les complots financiers et fraudes de se produire.

 

 

En l’absence de l’éthique, la fiabilité des informations divulguées est à remettre en cause. En entreprise, l’éthique peut être considérée comme étant le concept résultant de la combinaison de trois dimensions principales à savoir une dimension préventive laquelle concerne les questions de sécurité, de santé et également d’environnement, une dimension interne qui concerne le respect des normes juridiques en vigueur puis une dimension externe laquelle implique la transparence à l’égard des parties prenantes.

 

 

Il est à préciser qu’il est impératif que l’entreprise accorde une importance accrue à l’éthique dans la mesure où elle possède des responsabilités que la société lui attribue. Outre sa fonction économique, une fonction politique lui est également reconnue et de cette fonction découle un certain nombre d’obligations dont notamment celle concernant la transparence.

 

 

Qui dit communication éthique suppose l’existence d’une charte qui doit être respectée. Cette dernière est généralement formalisée par écrit parmi les missions de l’entreprise. D’autres firmes procèdent même à l’élaboration d’un véritable code de la conduite. C’est à partir de cette éthique que les dirigeants de l’entreprise sont censés formuler les valeurs qui les guideront dans leurs actions. Le respect de l’éthique permettra à l’entité considérée de rester crédible aux yeux des parties prenantes.

 

 

5/ Le concept de valeur

 

 

Il est difficilement concevable de ne pas parler du concept de valeur en entreprise lorsqu’on aborde la notion d’éthique, les deux concepts étant très liés.

 

 

Les valeurs regroupent un ensemble de règles ayant vocation à régir les interactions entre les personnes. Au même titre que l’éthique, celles-ci sont également décrites dans les documents officiels de l’entreprise.

 

 

Le concept de valeur n’a été utilisé dans le domaine de la gestion que très récemment notamment dans les années 1990 lorsque des grandes fusions d’entreprise ont eu lieu et ont marquées l’histoire. Elle est reconnue comme outil permettant de renforcer la cohésion sociale.

 

 

L’entreprise possède certes une finalité de production. Cependant, cette dernière ne permettra pas à elle seule de lier les salariés entre eux et avec l’entreprise. Les valeurs sont de nature identitaire et également essentialistes et sont supérieurs à l’acte de production. Elles sont quotidiennement portées en application au sein de l’entreprise. Elles régissent le fonctionnement du corps social et permet de coordonner les interactions entre les personnes.

 

 

A partir du respect des valeurs, il est possible de conforter la position des salariés comme faisant partie d’une organisation. Elles permettent en effet de renforcer le lien d’appartenance qui lie ces individus à l’entreprise.

 

 

Il se peut dans des cas que les valeurs se confondent avec les produits proposés par la firme ou la marque de cette l’entité et en constitue l’un des principaux attributs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résumé des principales valeurs d’entreprise

 

 

Source : Thierry Wellhoff, Les valeurs- Donner du sens, guider la communication, construire la réputation, Eyrolles, 2008

 

 

Le concept peut servir de  base au dispositif de communication utilisé au sein de l’entreprise.

Les trois premières familles mentionnées dans le tableau (valeurs de compétences, valeurs gagnantes, valeurs de conduite) sont les plus présentes au sein de firmes dans l’ordre d’importance. Cela va de soi dans la mesure où l’entreprise est une entité productive. La quatrième et cinquième famille qui sont les valeurs relationnelles et les valeurs morales et  lesquelles intéressent le plus l’étude ici effectuée ne viennent qu’en quatrième et cinquième position. Les valeurs relationnelles concernent les modes comportementaux prioritaires en interne et le comportement de l’organisation vis-à-vis de l’environnement de l’entreprise. Comme il peut être observé dans le précédent tableau, celles-ci regroupent les valeurs telles que le respect, la confiance, la proximité, l’esprit d’équipe et bien évidemment la communication. Quant aux valeurs morales, elles indiquent des consignes comportementales à respecter. Ces dernières peuvent être d’ordre interne ou externe à l’entreprise. Parmi consignes, il y a l’honnêteté et la transparence.

 

 

Thierry Wellhoff a établi une cartographie de ces valeurs sur la base d’une distinction et d’une classification entre valeurs principales et des valeurs associées.

 

 

 

 

 

 

 

 

Cartographie des familles de valeurs

 

 

 

 

Source : Thierry Wellhoff, Les valeurs- Donner du sens, guider la communication, construire la réputation, Eyrolles, 2008

 

 

Il est à préciser que la traduction de ces valeurs en acte est très importante. Sans cela, elle serait réputée comme inexistante et sera sans intérêt. Elles ne serviront à ce moment que d’outil qui permettra à l’entreprise de se décharger de ses responsabilités ou qui permettra à cette dernière d’augmenter les profits. .

 

 

Associer l’ensemble des salariés dans la démarche en vue de l’adoption des valeurs appropriées est essentiel afin d’éviter qu’il ne se crée au sein de la firme de petite comités ayant chacune leur propre valeur. Il faut que chaque salarié se reconnaisse dans les valeurs de l’entreprise.

 

 

De plus, la valeur constitue le fondement de la réputation de l’entreprise. Elle est source d’image et également source d’éthique. De cette réputation découleront par la suite des avantages économiques substantiels. A partir des valeurs de l’entreprise, il est possible d’apprécier quelle place l’éthique occupe-t-elle au sein de cette dernière. La firme quant à elle pourra de son côté soutenir qu’elle priorise et défende  une éthique dans son fonctionnement et dans ses démarches. Le fait que la firme possède des fondamentaux constitue une garantie de poids de la cohérence de la communication. C’est à partir de ces valeurs que s’établira la réputation de l’entité.

 

 

6/ Une communication éthique, transparente peut-elle servir les objectifs de croissance de l’entreprise

 

 

Par rapport à l’environnement interne, il doit y avoir une communication pertinente, donc transparente et éthique, pour que l’entreprise puisse rester performante. En l’absence d’une telle communication, les membres de l’organisation ainsi que l’ensemble du personnel n’obtiendront des informations concernant la firme que par les bruits de couloir plutôt que par voie officielle. Cela est pourtant dangereux dans la mesure où il sera très facile de faire propager de fausses informations au sein de l’entité. La dynamique de l’entreprise en sera affectée car les décisions émanant des organes décisionnels seront constamment discutées et contestées. Le bon fonctionnement de l’entreprise sera alors entravé.

 

 

Par rapport à son environnement extérieur, l’entreprise ne peut pas non plus négliger cette dimension externe de la communication. Cette dernière doit refléter l’image réelle de l’entreprise.

 

 

En l’absence d’une communication transparente entre l’entreprise et ses partenaires, envisager une optimisation de la performance ne sera pas concevable dans la mesure où les parties prenantes n’auront pas à leur disposition toutes les informations nécessaires à la prise de décision d’où il persistera un doute concernant les actions à entreprendre ainsi que leur efficacité. Qui dit décision s’appuyant sur des informations de mauvaise qualité dit augmentation du risque d’aboutir à une mauvaise décision.

 

 

Il faut savoir que vu le contexte de la concurrence d’aujourd’hui, l’entreprise ne peut plus se permettre de ne pas être à l’optimum de sa performance. La plus petite des imperfections peut mettre en péril l’existence même de la firme.

 

 

Une communication transparente et éthique peut contribuer à la création de valeur notamment lorsque les actions de l’entreprise sont cotées en bourse. Elle influencera le cours de bourse dans la mesure où elle valorisera la société au niveau du marché financier. Si la communication financière est de bonne qualité, alors cela favorisera un cours de bourse élevé et stable.

 

 

Inversement, une communication de moins bonne qualité entrainera une destruction de valeur donc affectera la performance de l’entreprise. Cela peut en effet induire à une chute du cours de la bourse.

 

Ces diverses thèses qui viennent d’être avancées sont soutenus par divers auteurs dont notamment et principalement Yves Brissi à l’issue de ses travaux de recherches. La question se pose cependant de savoir qu’en est-il de l’effectivité de ces thèses sur le plan pratique ?

 

 

Afin de pouvoir répondre convenablement à cette question, la seconde partie qui va suivre procèdera à une étude qualitative sur l’importance d’une communication éthique transparente dans l’entreprise ce qui permettra par la suite de confirmer ou d’infirmer la thèse selon laquelle « une communication éthique, transparente peut servir les objectifs de croissance de l’entreprise ».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie II : Etude quantitative qualitative sur l’importance d’une communication éthique transparente pour la satisfaction des objectifs de croissance de l’entreprise

 

 

I-Présentation de la démarche adoptée

 

 

Dans la présente étude, j’ai opté en même temps pour une étude quantitative et qualitative afin de  mieux répondre aux questions suivantes : La communication financière est-elle un élément clé de la transparence du marché et constitue-t-elle une condition essentielle de la confiance des investisseurs ? La communication sélective par les émetteurs peut-elle induire une perte de confiance des investisseurs dans l’intégrité des marchés financiers ?

 

 

L’approche théorique venant d’être effectuée a permis ‘introduire les concepts et les théories tournants autour du sujet choisi comme thème de mémoire. Les hypothèses quant à elles viennent d’être évoquées plus haut. Dans la rédaction de cette partie théorique, plusieurs auteurs de référence ont été choisis et les détails de la bibliographie sont mentionnés dans les notes de bas de page et également au niveau de la bibliographie générale du mémoire.

 

 

Les auteurs ont été rigoureusement sélectionnés non seulement pour la pertinence de ce qu’ils ont avancé mais également en raison du fait que les travaux de recherche qu’ils ont effectué sont très récents et sont encore d’actualité compte tenu du contexte et de l’environnement au sein duquel l’entreprise se développe aujourd’hui et de l’évolution constante de ces derniers.

 

 

La délimitation préalable des notions permettra d’orienter la démarche de recherche, de définir le sens dans lequel les termes utilisés doivent être entendus ou sont supposés être entendus dans la présente étude. Procéder à des définitions est en effet essentiel afin de ne pas faire un hors sujet et aller au-delà de ce qui est important.

 

 

En matière d’étude quantitative, la démarche consiste en la déduction d’hypothèses à partir de l’approche théorique et des résultats des recherches au niveau des ouvrages ayant fait l’objet d’une lecture puis en la réalisation d’une procédure de vérification de ces hypothèses déduites.

 

 

Quant à l’approche qualitative, les collectes de données et d’informations ainsi que les observations effectués au moyen d’entrevues serviront à faire mieux comprendre le phénomène étudié. Il ne sera nullement question de l’utilisation d’unité de mesure pour qualifier ou mesurer comme il en sera le cas dans l’étude quantitative, à la limite, elle aboutira à une description des phénomènes auxquels s’intéresse l’étude.

 

 

 

            1/l’élaboration du guide d’entretien

 

 

Le guide d’entretien a été élaboré en vue de servir de support tant pour l’étude quantitative que l’étude qualitative. Compte tenu du sujet traité, se limiter à une approche quantitative s’est avéré insuffisant. Il s’agit en effet ici de trouver des réponses à la question concernant la contribution de la communication financière au capital marque d’une entreprise.

 

 

La réponse obtenue de la plupart des questions posées permettront d’aboutir à des résultats quantitatifs. Ces derniers seront par la suite complétés et enrichis au moyen de sondages qualitatifs.

 

 

En effet, ces sondages qualitatifs permettront d’obtenir une précision plus grande concernant le thème abordé. Certaines informations ne peuvent d’ailleurs pas être chiffrées d’où la nécessité d’une approche qualitative.

 

 

Il est à préciser ici qu’en principe, il existe principalement de façons de procéder en matière d’élaboration d’un guide d’entretien. Il est tout d’abord possible de procéder à de entretiens pour pouvoir en déceler des thèmes récurrents. Ces derniers serviront par la suite de base dans l’élaboration du guide d’entretien. Une deuxième possibilité consiste dans l’établissement du guide en fonction des hypothèses avancées à l’issue d’une recherche préalable. C’est cette seconde approche qui est utilisée dans la présente étude.

 

 

La démarche utilisée ici a été choisi dans la mesure où tout en étant centrée sur le sujet, elle permet d’étudier l’ensemble des questions intéressant le sujet. Elle garantie également une fois les résultats obtenus la comparabilité de ces derniers.

 

 

La phase de centrage va permettre de connaitre le rôle qu’occupe la personne interrogée au sein de l’entité dans laquelle elle travaille. Elle permettra ensuite de cerner quelles sont les obligations des entreprises en matière de communication financière.

 

 

Ensuite, la phase d’approfondissement permettra notamment de cerner la notion de transparence et la place qu’elle occupe pour l’entreprise. Ensuite elle permettra d’appréhender l’interaction entre transparence et communication financière. Elle permettra également de déterminer quels sont les enjeux qu’entraine l’éthique pour la transparence. Et puis finalement, elle permettra d’apporter un élément de réponse à la question selon laquelle une communication éthique transparente peut-elle servir les objectifs de croissance de l’entreprise.

 

 

 

 

 

 

 

PRESENTATION DU QUESTIONNAIRE

 

 

PHASE DE CENTRAGE DU SUJET :

 

 

1-Pourriez-vous vous décrire, votre activité en quelques mots ?

 

2- Quelles sont les obligations des entreprises en matière de communication financière ?

 

 

PHASE D’APPROFFONDISSEMENT ? :

 

 

3-Quels sont les indicateurs de transparence dans la gestion des comptes d’une l’entreprise?

 

4-Quels sont les actions qui attestent de la transparence d’une entreprise

 

 

5-Quels sont les supports de communication financière utilisés ?

 

6-Quels sont les publics visés (les cibles de communication) ?

 

7-A quelle fréquence doit-elle communiquer ?

 

8-Selon vous, les cibles de communication accordent plus d’importance à quel critère de performance ?

 

9-L’entreprise peut-elle concilier éthique et performance dans sa stratégie de communication financière ?

 

10-Comment une entreprise doit maintenir la relation de confiance envers les acteurs de marché ?

 

11-De quelle manière la communication financière elle peut servir son capital marque ?

 

 

             2/ Portée de l’étude

 

 

2.1/Etude quantitative

 

 

L’étude ayant été menée sur le terrain concerne principalement les entreprises du CAC40 puis les entreprises en générale au sein desquelles il y avait bien évidemment un département chargé de la gestion financière, le guide d’entretien établi étant surtout destiné aux responsables de ces départements lesquels sont les plus concernés par le sujet étudié. Parler de la particularité des entreprises objet de l’enquête va de soi dans l’étude ici présente.

 

Le CAC 40 (Cotation Assistée en Continu) constitue le principal indice boursier sur la place de Paris. Le chiffre 40 vient du fait que l’indice est calculé à partir à partir des cours des quarante actions cotées en continu sur le premier marché parmi les cent sociétés dont les échanges sont les plus abandons sur la première bourse européenne.

 

 

Les entreprises du CAC 40 ce sont celles qui définissent la tendance globale de l’économie et l’évolution du marché vue leur place prépondérante au sein même de l’économie nationale. Elles sont classées par ordre de rang selon les montants de leurs capitalisations. Il est à préciser ce ne sont ni leurs résultats net ni les chiffres d’affaires qui servent de base à la classification mais plutôt le produit du cours de bourse et du nombre d’actions.

 

 

Ces entreprises ont été spécialement choisies pour les enquêtes compte tenu du fait qu’elles sont amenées à accorder une importance accrue à la communication financière  vu la place de leurs actions dans la bourse et les enjeux que cette dernière entraine pour ces firmes.

 

 

De même pour les entreprises en générales autres que celles du CAC 40, elles ont également leurs titres admis en négociation sur le marché boursier. Il est à préciser que même si l’étude menée se focalise surtout sur la communication permanente c’est-à-dire la diffusion permanente d’informations susceptibles d’avoir une influence sensible sur le cours de la bourse, les individus enquêtés ont quand même été interrogés sur  la communication périodique obligatoire.

 

 

Un questionnaire a également été adressé au groupe KPMG France afin de pouvoir profiter de son expérience compte tenu de sa notoriété qui dépasse les frontières. En effet, KPMG est un réseau mondial, ses activités ne se limitent pas au niveau national. Le groupe propose des services multidisciplinaires œuvrant dans l’audit, en matière  d’expertise comptable ainsi qu’en matière juridique et fiscale. Il accompagne les entreprises, tant des plus grandes que des plus petite taille, dans la résolution de leurs problèmes liées aux chiffres. A titre indicatif, plus de deux cent sociétés faisant appel à l’épargne publique sont actuellement accompagnés par KPMG.

 

 

Le graphe qui va suivre montrera la répartition des entreprises ayant été interrogées selon leurs secteurs d’activité. 30% des entreprises interrogées font partie du CAC 40, 30% des réponses concerne des sociétés auditées KPMG et le reste sont des PME et PE autres que ces deux premiers.

 

 

 

 

 

 

Il a en effet été nécessaire de recueillir outre les avis de ceux travaillant dans les PME et PE, ceux des professionnels de KPMG. Cela a permis d’obtenir un point de vue objectif concernant un bon nombre d’entreprises de tailles différentes.

 

 

Pour compléter l’étude et afin d’obtenir le maximum d’informations, j’ai pu recueillir les idées d’opérateurs de marché concernant les enjeux d’une communication éthique transparente vis-à-vis de la performance de l’entreprise. Parmi ces opérateurs avec qui je suis entré en contact, il y a l’enseignant chercheur en finance Clairviel lequel publie périodiquement des articles s’intéressant à la finance sur son blog[7].

 

 

Le traitement des résultats concernant la question si une communication transparente peut servir les objectifs de croissance d’une entreprise peut être partiellement effectué au niveau de cette étude quantitative.

 

 

Tout d’abord, a travers l’analyse des réponses apportées par le professionnel du groupe KPMG aux questions qui lui a été posées, il a pu été constaté que la majorité d’entre elles soutiennent que la communication financière est d’une importance cruciale pour l’entreprise. En effet, ces positions peuvent être déduites à partir des réponses aux trois dernières questions du guide. Cette acceptation de l’importance de la communication peut être due au fait que ce sont les auditeurs même qui ont suggérer aux entreprises auditées d’accorder à la démarche la place qu’elle mérite.

 

 

En ce qui concerne les réponses données ceux interviewés au niveau des entreprises du CAC 40, elles accordent une importance accrue à la communication financière. Cela est du au fait que les actions de toutes ces firmes sont cotées en bourse et leurs places au sein du marché boursier détermine leur rang parmi ces entreprises du CAC 40.

 

 

Ensuite, concernant les réponses des opérateurs de marché travaillant au sein des divers PME et PE enquêtés, bon nombre d’entre elles ont tendance à négliger la communication financière. En effet, la majorité ne prend pas la peine d’actualiser la communication financière. Ce n’est donc pas uniquement pour cause de méconnaissance mais plutôt pour négligence.

 

 

Le graphe qui suivra montrera la répartition en pourcentage des réponses affirmatives ou négatives. Toutes les entreprises du CAC 40 et l’ensemble de celles auditées par KPMG ont répondu par l’affirmative. Ce sont les PME et PE qui sont les plus nombreuses à négliger la communication financière voire même à considérer celle-ci comme un obstacle à la croissance de l’entreprise dans la mesure où les communications périodiques sont obligatoires et cela entraine un alourdissement des charges de l’entreprise. Ces réticences peuvent également être  dues au fait que beaucoup de ces entreprises ne possèdent pas d’actions cotées en bourse et ne font pas appel public à l’épargne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2.2/ Etude qualitative

 

 

Comme il a déjà été mentionné auparavant, l’étude qualitative permettra d’approfondir le sujet, de compléter et d’affiner l’étude quantitative.

 

 

2.2.1. Les individus interrogés

 

 

Les guides ont été envoyés aux personnes interviewés par voie électronique, approcher ces personnes directement s’est avéré difficile compte tenu de leurs emplois du temps très chargés. Avant la première question, chaque guide contient une introduction qui contient des informations me concernant ainsi qu’un exposé du thème de mon mémoire, de la raison pour laquelle je suis arrivé à l’utilisation de guide ainsi que des hypothèses que j’ai pu recueillir à travers mes recherches et dont j’aimerais vérifier la pertinence.

 

 

Quelle que soit l’entreprise approchée, entreprise du CAC 40, KPMG ou PME et PE, le questionnaire a été adressé directement à des personnes impliquées directement ou indirectement dans la gestion de la communication financière et à défaut à des personnes impliquées dans la gestion financière voire même comptable ou à des contrôleurs de gestion. Quant au cas particulier de KPMG, le guide a été adressé à un auditeur du groupe qui est spécialisé dans le domaine de la gestion des risques financiers.

 

 

Obtenir d’un côté les avis de personnes travaillant au sein de l’entreprise et de l’autre des professionnels travaillant en dehors de l’entreprise pouvant avoir un point de vue objectif  concernant la situation des entreprises s’est avéré nécessaire  afin de corroborer les dire des uns ou infirmer ce qu’avancent les autres ou tout simplement afin de pouvoir comparer ultérieurement les idées émises.

 

 

Comme il peut être constaté dans le graphe représentant les pourcentages des réponses obtenues, ce sont les individus travaillant au sein des PME et PE qui ont été les plus nombreux à avoir été interrogés. Les entreprises accompagnées par KPMG ont été estimées à 30% dans la mesure où l’auditeur a basé ce qu’il a avancé sur une appréciation générale à partir d’un certain nombre d’entreprises qui ont été auditées. Puis 30 % des réponses ont été recueillies auprès d’opérateurs de marché et d’individus responsables  dans le domaine financier au sein des entreprises du CAC 40.

 

 

2.2.2.Les obligations des entreprises en matière de communication financière

 

 

La seconde question ayant été posée aux individus interviewés porte essentiellement sur ces obligations de l’entreprise en matière de communication financière. Le tableau qui va suivre constitue un récapitulatif de l’ensemble des réponses apportées par les personnes interrogés et qui ont répondues à la seconde question du questionnaire.

 

Une précision est à apporter concernant la communication du business Plan. Ce dernier ne constitue pas à proprement parler une obligation. Cependant, selon l’affirmation de l’un des opérateurs de marché interviewé, elle mérite d’être regroupée parmi les obligations en matière de communication financière dans la mesure où  le business plan est systématiquement requis notamment lorsque l’entreprise demande à titre d’exemple un appui financier ou un prêt à des banquiers ou bien aux investisseurs. Elle est par nature une véritable communication financière compte tenu du caractère financier des informations et données communiquées.

 

 

A l’intérieur du business plan, les institutions financières prennent en considération notamment les garanties financières, elles étudient le plan de financement, le plan de trésorerie ainsi que le retour sur investissement escompté.

 

Obligations en matière de communication financière Contenus Destinataires
Article 451 du code monétaire et financier – Rapport financier annuel -Comptes annuels
-Comptes consolidés
-Rapport de gestion
-Déclaration du responsable du document
-Rapport des commissaires aux comptes ou des contrôleurs légaux
Autorité des marchés financiers
– Rapport financier semestriel -Comptes condensés
-Rapport semestriel d’activité
-Déclaration des personnes physiques responsables du document
-Rapport d’examen des commissaires au compte
– Information financière trimestriel -Explication des opérations et événements importants du trimestre
-Description générale de la situation financière et des résultats du trimestre
-Montant net par branche d’activité du chiffre d’affaires du trimestre
Article L621-7  du code monétaire et financier -Communication au moyen d’imprimés -Informations sur les comptes
-Informations bilancielles
-résultats
-rapport financier annuel
Le public
-Diffusion par voie électronique
-Communication financière par voie de presse écrite

 

Obligations en matière de communication financière Contenus Destinataires
Communication du
business plan
-Caractéristiques des projets -Présentation des projets
-Plan de rentabilité
-Analyse de marché
-Investisseurs

-Fournisseurs
-Partenaires de la société

-D’éventuels clients

-Délimitation des objectifs opérationnels, commerciaux et financiers
-Moyens à mettre en œuvre pour l’atteinte des objectifs

 

 

 

2.2.3.Les indicateurs de la transparence en entreprise

 

 

Les réponses à la troisième question du guide permettront de délimiter les indicateurs qui permettent d’évaluer la transparence au sein de l’entreprise selon toujours les avis des professionnels enquêtés. Le tableau qui va suivre résume non les indicateurs de la transparence mais plutôt les indicateurs de la performance  mentionnés par la majorité des personnes interviewées.

 

 

 

 

 

Indicateurs de performance Rôle
Indicateurs de la performance financière -Rendement de l’actif Constitue le ratio du bénéfice de l’exploitation de l’actif
-Rendement des fonds propres Est le ratio du bénéfice à l’avoir des actionnaires
-Efficacité de la production Constitue le ratio des frais généraux de la production
-Marge brute Est le ratio du bénéfice brut
-Marges nette Constitue le ratio du bénéfice net
-Croissance moyenne des ventes Est la moyenne de la croissance des ventes pour une durée d’au moins 3 ans
Ratio de solvabilité Reflète la capacité de l’entreprise à répondre à ses échéances financières
Ratio cours/bénéfices (PER) Permet d’évaluer une action
Indicateurs  de performance non financière -Indicateurs relatifs à la clientèle Permettent d’évaluer la performance à partir d’échelles prédéfinies
-Indicateurs relatifs à la production
-Indicateurs relatifs aux ressources humaines Regroupe des ratios permettant d’évaluer la performance des ressources humaines

 

 

 

 

 

L’auditeur de KPMG est celui qui possède le plus d’expérience en matière d’évaluation. Selon lui, pour pouvoir évaluer la transparence dans la gestion des comptes de l’entreprise, il faut voir si l’entreprise est vraiment explicite au niveau de sa performance, s’il existe une communication transparente de la valeur des ratios de l’entreprise.

 

 

La transparence peut également être également appréciée à partir de la présentation des résultats ainsi que de l’initiative de l’entreprise à expliquer les variations de ces derniers d’un exercice à l’autre. L’auditeur a tenu à préciser que la transparence de la communication peut concerner tant des données quantitatives que qualitatives.

 

 

Les réponses des autres entreprises (entreprises du CAC 40, PME et PE) globalement ne font que renforcer les dires de l’auditeur concernant l’appréciation de la transparence au niveau des indicateurs de performance.

 

 

Mis à part les indicateurs de la performance et le résultat, selon des opérateurs de marché au niveau des PME, les investisseurs s’intéressent énormément aux informations environnementales, aux actions sociales entreprises par la firme, à la qualité de la gouvernance ainsi qu’aux contrôles internes. Il faut donc qu’il ya ait également transparence dans ces secteurs.

 

 

Selon la personne qui occupe un poste de contrôleur de gestion au sein de la société Alcatel Lucent, les cibles de communication accordent surtout une importance accrue aux ratios financiers, au profit net, au chiffre d’affaire, aux marges nettes ou brutes, aux indicateurs qui touchent à la rentabilité, aux indicateurs qui démontrent que la société est bien capitalisée ainsi qu’à la capitalisation boursière lorsque l’entreprise est cotée en bourse. Ainsi, à leurs yeux, les indicateurs financiers sont beaucoup plus significatifs que les indicateurs non financiers.

 

 

2.2.4. Les supports utilisés pour la communication

 

En réponse à la cinquième question du guide, les professionnels interrogés affirment  selon les destinataires de la communication, les informations peuvent être acheminées notamment par voie d’imprimé, au moyen d’une communiquée, au moyen d’internet ou bien par voie de presse.

 

 

Lorsque la communication relève d’une obligation légale, les dispositions de la loi prévoient généralement les supports qui doivent être utilisés. Les communications annuelles des comptes et autres doivent par exemple être envoyées à l’autorité du marché sous forme de documents imprimés.

 

 

Lorsque la communication est destinée aux partenaires et investisseurs, celle-ci peut être effectuée au moyen d’un communiqué ou d’une conférence. Pour les actionnaires, il leur est généralement adressé un courrier expliquant notamment les objectifs des stratégies adoptées, les informant sur les résultats obtenus ou la création de valeur.

Puis lorsqu’elle vise à informer le public ou des clients éventuels, les informations peuvent être diffusées par voie électronique ou par voie de presse. De même pour les informations  à adresser aux analystes financiers.

 

 

L’un des responsables financiers et comptables des PME et PE a précisé que concernant la transparence dans le marché financier, les questions concernant les supports de l’information ne se posent pas, ce sont les questions portant sur le respect de l’éthique, la crédibilité et la fiabilité des informations qui importent le plus.

 

 

1.2.5. Communication financière, éthique et performance

 

 

Cette partie concerne surtout les réponses apportées à la neuvième, dixième et onzième question du guide.

 

Concernant la conciliation de l’éthique avec la performance dans la communication financière, de nombreuses réponses différentes ont été récoltées. Cependant, à partir de la synthèse de ces dernières, l’idée principale qui se dégage est que les entreprises qui attachent beaucoup d’importance au respect de l’éthique pour la croissance de l’entreprise sont nombreuses. La prise de conscience soudaine d’un grand nombre d’entreprises peut être due à la chute d’Enron. A titre d’information, cette chute était due notamment à la découverte d’irrégularités dans la comptabilité de l’entreprise laquelle a été sûrement trafiquée.

 

D’après le point de vue de l’auditeur de KPMG, une bonne performance n’est pas toujours obligatoirement synonyme d’un respect rigoureux des principes d’éthique, cependant, les deux concepts peuvent quand même être conciliés entre eux. La conciliation entre les deux sera facilitée pour les firmes possédant déjà une bonne performance. Or dans le cas contraire, ça sera plus délicat dans la mesure où l’entreprise doit faire attention afin de ne pas faire fuir les investisseurs ou d’autres parties prenantes. Dans ce dernier cas, la firme doit en effet être transparente concernant ses problèmes.

 

Concernant la question se rapportant à la relation de confiance envers les acteurs du marché, la majorité des réponses tendent vers la promotion de la transparence que ce soit en période de prospérité ou en période de difficulté. L’entreprise va bien, elle doit communiquer. Elle va mal, elle doit quand même informer les parties prenantes avec des informations pertinentes et reflétant fidèlement la situation.

 

Ensuite, à propos de la contribution de la communication financière au capital marque, à partir de la synthèse des réponses obtenues, ces dernières suggèrent que l’entreprise doit préserver une image de marque. Pour y arriver, le mot d’ordre est toujours la transparence. Il faut continuer à communiquer dans le respect de l’éthique si l’entreprise veut garder la confiance des parties prenantes.

 

 

3/Limite de la démarche adoptée

 

 

Tout d’abord, comme il a déjà été mentionné précédemment, approcher directement les personnes à interrogées n’a pas été possible en raison de leurs emplois du temps très chargés compte tenu des tâche qui leurs incombent au sein de leurs entreprises. Aller plus en profondeur dans les réponses données n’a pas alors été envisageable.

 

De même, s’assurer à ce que les réponses apportées ne dépassent pas le cadre du sujet n’a pas non plus été possible. Certains ont alors répondu à tort et à travers tandis que d’autres ne se sont même pas donnés la peine de répondre à la plupart des questions. De plus d’autres ont juste exposé leurs avis global sur le sujet sans tenir compte de l’ordre des questions.

 

Pour ces raisons, synthétiser l’ensemble de toutes les réponses n’a pas été possible. Seules les réponses les plus cohérentes et les plus similaires qui ont été prises en considération.

 

Les guides d’entretien ont été communiqués à ceux à qui ils ont été destinés par voie électronique et certains n’ont pas envoyé de réponses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie III Analyse et interprétation des résultats

 

 

Il est à préciser que le guide a été élaboré afin de trouver des éléments de réponses aux deux questions qui sont :

 

-La communication financière est-elle un élément clé de la transparence du marché et constitue-t-elle une condition essentielle de la confiance des investisseurs ?

 

– La communication sélective par les émetteurs peut-elle induire une perte de confiance des investisseurs dans l’intégrité des marchés financiers ?

 

Pour la première question, la majorité des entreprises sont conscientes de l’importance de la transparence du marché pour la confiance des investisseurs. Cependant, un point qui mérite une attention porte sur la présence de quelques unes des entreprises qui estiment que la transparence constitue un facteur de blocage dans la mesure où elle entraine un alourdissement des charges de la firme. De plus, le non respect des obligations de communications périodiques prévues par le code monétaire et financier peut entraîner des sanctions à l’égard de l’entreprise. Cela ne fait qu’aggraver les pressions exercées par son environnement et qui pèsent déjà sur l’entreprise. D’autres réponses peuvent être considérées comme nuancées dans la mesure où les représentants de la plupart des entreprises acceptent qu’une communication transparente sur le marché est très importante alors qu’elles n’agissent pas en conséquence et ne prennent pas les dispositions qui s’imposent pour s’assurer du respect de cette transparence.

 

Ensuite, concernant la confiance des investisseurs, la réponse à cette question peut être déduite à partir des réponses des trois dernières questions du guide d’entretien lesquelles ont été traitées au niveau de l’analyse qualitative. La réponse est qu’une communication sélective peut induire une perte de confiance des investisseurs dans l’intégrité du marché. La raison en est que pour les investisseurs, le fait de cacher certaines informations ou de communiquer des données erronées même durant les périodes les plus difficiles est révélateur de la mauvaise foi de l’entreprise. Ainsi, même si les investisseurs et les autres parties prenantes ont la possibilité d’aider l’entreprise à atteindre ses objectifs de croissance, ils ne le feront pas compte tenu du comportement de cette dernière.

 

D’un autre point de vue, même si en communiquant de façon transparente et dans le respect de l’éthique les informations la concernant, l’entreprise risque de faire fuir tout investisseur potentiel, elle a quand même intérêt à agir ainsi afin de conserver une image de marque sur le marché donc préserver son capital marque.

 

 

 

 

 

 

CONCLUSION

 

 

Ainsi d’après les résultats de l’étude venant d’être effectuées, dans l’environnement au sein duquel l’entreprise évolue, en se faisant connaitre et en faisant connaitre ses dirigeants, en améliorant son image ainsi que ses valeurs tant auprès des investisseurs que des autres parties prenantes, et également en développant les outils de communication intégrant ce qu’elle communique, l’entreprise met en œuvre implicitement une stratégie qui lui permettra d’entretenir sur le long termes des relations de confiance avec ses partenaires et les investisseurs. Cela ne peut être que bénéfique pour l’entreprise et est source de création de valeur.

 

 

Lorsque l’entreprise est en situation de prospérité sur le marché, il ne devrait pas trouver d’inconvénient à s’assurer de la transparence de la communication financière dans la mesure où cela contribuera à la consolidation de la confiance des investisseurs et parties prenantes à son égard. Par contre lorsque l’entreprise est en difficulté, la situation est plutôt délicate car la firme sera amenée à divulguer ses faiblesses ainsi que sa situation en mauvaise condition sur le marché. L’entité pourra alors être tentée de communiquer des informations incomplètes ou erronées ou même de ne pas communiquer. L’entreprise doit cependant se mettre en tête que communiquer même des informations défavorables ne l’empêchera pas nécessairement d’innover. L’image de marque qu’elle en va en acquérir lui sera bénéfique à l’opposé de celle qui lui sera attribuée si elle se fait prendre à dissimuler ou à trafiquer des informations importantes. Le danger d’un tel comportement peut être observé pour le cas de l’entreprise Enron.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

– Accenture, Etude sur les leviers de la performance, juin 2007

 

– Bordeaux Conseil « la communication interne de l’entreprise », 2004

 

– David Autissier, Mesurer la performance du système d’information, Eyrolles, 2008

 

Elizabeth Vinay, Réaliser votre étude de marché, Eyrolles, 2010

 

– François Eldin, Le management de la communication: de la communication personnelle à la communication d’entreprise, Eyrolles, 1998

 

Raghuram Rajan et al, The influence of  the financial revolution on the nature of  firms, NBER, 2001

 

– Thierry Wellhoff, Les valeurs- Donner du sens, guider la communication, construire la réputation, Eyrolles, 2008

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXES

 

Annexe1 : Extraits du code monétaire et financier

 

Article L451-1-2

I.-Les émetteurs français dont des titres de capital, ou des titres de créance dont la valeur nominale est inférieure à 1 000 euros et qui ne sont pas des instruments du marché monétaire, au sens de la directive 2004 / 39 / CE du Parlement et du Conseil, du 21 avril 2004, précitée, dont l’échéance est inférieure à douze mois, sont admis aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, publient et déposent auprès de l’Autorité des marchés financiers un rapport financier annuel dans les quatre mois qui suivent la clôture de leur exercice.

Ce rapport financier annuel est tenu à la disposition du public pendant cinq ans, selon des modalités prévues par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Il comprend les comptes annuels, les comptes consolidés le cas échéant, un rapport de gestion, une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité de ces documents et le rapport des commissaires aux comptes ou des contrôleurs légaux ou statutaires sur les comptes précités.

II.-Le règlement général de l’Autorité des marchés financiers précise également les cas dans lesquels les émetteurs autres que ceux mentionnés au I sont soumis à l’obligation prévue au I. Ces émetteurs sont :

1° Les émetteurs français dont des titres donnant accès au capital au sens de l’article L. 212-7, des titres de créance donnant le droit d’acquérir ou de vendre tout autre titre ou donnant lieu à un règlement en espèces, notamment des warrants ou des titres de créance dont la valeur nominale est supérieure ou égale à 1 000 euros et qui ne sont pas des instruments du marché monétaire, au sens de la directive 2004 / 39 / CE du Parlement et du Conseil, du 21 avril 2004, précitée, dont l’échéance est inférieure à douze mois sont admis aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;

2° Les émetteurs dont le siège est établi hors de France dont des titres mentionnés au 1° sont admis aux négociations sur un marché réglementé français ;

3° Les émetteurs dont le siège est établi hors de l’Espace économique européen dont des titres mentionnés au I sont admis aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

III.-Les émetteurs mentionnés aux I et II et soumis aux obligations définies au I, dont des titres de capital ou des titres de créance sont admis aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, publient également et déposent auprès de l’Autorité des marchés financiers un rapport financier semestriel dans les deux mois qui suivent la fin du premier semestre de leur exercice.

Ce rapport financier semestriel comprend des comptes condensés pour le semestre écoulé, présentés sous forme consolidée le cas échéant, un rapport semestriel d’activité et une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité de ces documents.

Les commissaires aux comptes vérifient la sincérité des comptes condensés mentionnés à l’alinéa précédent, par rapport aux informations contenues dans le rapport semestriel d’activité et font état de leurs observations dans un rapport d’examen limité annexé à celui-ci.

IV.-Les émetteurs mentionnés aux I et II et soumis aux obligations définies au I, dont des titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, publient également et déposent auprès de l’Autorité des marchés financiers une information financière trimestrielle dans les quarante-cinq jours qui suivent la fin des premier et troisième trimestres de leur exercice.

Cette information financière comprend :

1° Une explication des opérations et événements importants qui ont eu lieu pendant la période considérée et une explication de leur incidence sur la situation financière de l’émetteur et des entités qu’il contrôle ;

2° Une description générale de la situation financière et des résultats de l’émetteur et des entités qu’il contrôle pendant la période considérée ;

3° Le montant net par branche d’activité du chiffre d’affaires du trimestre écoulé et, le cas échéant, de l’ensemble de l’exercice en cours, ainsi que l’indication des chiffres d’affaires correspondants de l’exercice précédent. Ce montant est établi individuellement ou, le cas échéant, de façon consolidée.

V.-Sans préjudice des règles du code de commerce applicables aux comptes annuels, aux comptes consolidés, au rapport de gestion et au rapport semestriel d’activité ainsi qu’aux rapports des commissaires aux comptes, le règlement général de l’Autorité des marchés financiers précise le contenu des documents mentionnés aux I, III et IV.

VI.-Les émetteurs mentionnés aux I et II et soumis aux obligations définies au I communiquent à l’Autorité des marchés financiers, ainsi qu’aux personnes qui gèrent des marchés réglementés de l’Espace économique européen sur lesquels leurs titres sont admis aux négociations, tout projet de modification de leurs statuts, dans un délai fixé par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

VII.-Sans préjudice des obligations prévues par le code de commerce, le règlement général de l’Autorité des marchés financiers fixe les modalités de publication, de dépôt et de conservation des documents et informations mentionnés au présent article.

VIII.-L’Autorité des marchés financiers peut dispenser les émetteurs dont le siège est établi hors de l’Espace économique européen des obligations définies au présent article si elle estime équivalentes les obligations auxquelles ceux-ci sont soumis. L’Autorité des marchés financiers arrête et publie régulièrement la liste des Etats tiers dont les dispositions législatives ou réglementaires sont estimées équivalentes.

 

Article L621-7

Le règlement général de l’Autorité des marchés financiers détermine notamment :

I.-Les règles de pratique professionnelle qui s’imposent aux émetteurs lorsqu’ils procèdent à une offre au public ou dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ainsi que les règles qui doivent être respectées lors d’opérations sur des instruments financiers et des actifs mentionnés au II de l’article L. 421-1 admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation qui se soumet aux dispositions législatives ou réglementaires visant à protéger les investisseurs contre les opérations d’initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations.

II.-Les règles relatives aux offres publiques d’acquisition portant sur des titres financiers admis aux négociations sur un marché réglementé.

III.-Les règles de bonne conduite et les autres obligations professionnelles que doivent respecter à tout moment les personnes mentionnées au II de l’article L. 621-9.

IV.-Concernant les prestataires de services d’investissement, les entreprises de marché et les membres des marchés réglementés, les chambres de compensation et leurs adhérents :

1° Les conditions d’exercice, par les prestataires de services d’investissement, des services définis à l’article L. 321-2 ;

2° Les conditions d’adhésion aux chambres de compensation et d’exercice des activités des adhérents des chambres de compensation mentionnées à l’article L. 440-2 ;

3° Les conditions dans lesquelles peut être délivrée ou retirée une carte professionnelle aux personnes physiques placées sous l’autorité ou agissant pour le compte des prestataires de services d’investissement, des entreprises de marché, des membres des marchés réglementés, des chambres de compensation et de leurs adhérents ;

4° Les règles applicables aux personnes mentionnées à l’article L. 532-18-1 ;

5° Les conditions dans lesquelles, en application de l’article L. 440-1, l’Autorité des marchés financiers approuve les règles des chambres de compensation, sans préjudice des compétences conférées à la Banque de France par l’article L. 141-4 ;

6° Les conditions d’exercice, par les membres d’un marché réglementé, d’activités pour compte propre et pour compte de tiers sur des actifs mentionnés au II de l’article L. 421-1.

V.-Concernant les activités de gestion pour le compte de tiers et les placements collectifs :

1° Les conditions d’agrément et d’exercice de l’activité de sociétés de gestion de portefeuille ;

2° Les conditions d’agrément et d’exercice de l’activité des sociétés de gestion d’organismes de placements collectifs ;

3° Les conditions d’agrément des organismes de placements collectifs ;

4° Les conditions d’exercice de l’activité de dépositaire d’organismes de placements collectifs.

VI.-Concernant la conservation et l’administration d’instruments financiers, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers :

1° Les conditions d’exercice des activités de conservation ou d’administration d’instruments financiers par les personnes morales qui effectuent des opérations d’offre au public de titres financiers ou d’admission d’instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et les intermédiaires habilités à ce titre dans les conditions fixées à l’article L. 542-1 ;

2° Les conditions d’habilitation, par l’autorité des marchés financiers, des dépositaires centraux ainsi que les conditions dans lesquelles l’Autorité approuve leurs règles de fonctionnement ;

3° Les principes généraux d’organisation et de fonctionnement des systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers et les conditions dans lesquelles l’Autorité des marchés financiers approuve les règles de fonctionnement de ces systèmes, sans préjudice des compétences conférées à la Banque de France par l’article L. 141-4.

VII.-Concernant les marchés réglementés au sens de l’article L. 421-1, les entreprises de marché et les systèmes multilatéraux de négociation :

1° Les principes généraux d’organisation et de fonctionnement que doivent respecter les marchés réglementés, ainsi que les règles relatives à l’exécution des transactions sur instruments financiers et actifs mentionnés au II de l’article L. 421-1 admis sur ces marchés ;

2° Les conditions dans lesquelles l’Autorité des marchés financiers, en application des articles L. 421-4, L. 421-5 et L. 421-10, propose la reconnaissance, la révision ou le retrait de la qualité de marché réglementé au sens de l’article L. 421-1 ;

3° Les principes généraux d’organisation et de fonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation ;

4° Les principes généraux d’organisation et de fonctionnement des entreprises de marché dans les conditions prévues au III de l’article L. 421-11 ;

5° Les conditions dans lesquelles l’Autorité des marchés financiers autorise une entreprise de marché à gérer un système multilatéral de négociation, conformément aux dispositions du second alinéa de l’article L. 424-1 ;

6° Les règles relatives à l’information de l’Autorité des marchés financiers et du public concernant les ordres, les transactions et les positions sur instruments financiers et actifs mentionnés au II de l’article L. 421-1 admis sur un marché réglementé.

VIII.-Concernant les personnes, autres que celles mentionnées aux 1° et 7° du II de l’article L. 621-9, qui produisent et diffusent des analyses financières :

1° Les conditions d’exercice de l’activité des personnes visées à l’article L. 544-1 ;

2° Les règles de bonne conduite s’appliquant aux personnes physiques placées sous l’autorité ou agissant pour le compte des personnes qui produisent et diffusent des analyses financières, à titre de profession habituelle, et les dispositions propres à assurer leur indépendance d’appréciation et la prévention des conflits d’intérêts.

IX.-Les règles relatives aux recommandations d’investissement destinées au public et portant sur tout émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un instrument financier qu’il émet, lorsqu’elles sont produites ou diffusées par toute personne dans le cadre de ses activités professionnelles, ainsi que les règles applicables aux personnes qui réalisent ou diffusent des travaux de recherche ou qui produisent ou diffusent d’autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement concernant des actifs mentionnés au II de l’article L. 421-1, à l’intention de canaux de distribution ou du public.

Un décret en Conseil d’Etat précise les cas dans lesquels une information relative à un instrument financier ou à un actif visé au II de l’article L. 421-1 donnée au public constitue la production ou la diffusion d’une recommandation d’investissement telle que mentionnée à l’alinéa précédent.

X.-Les modalités d’exécution, par dépôt ou par diffusion par voie de presse écrite et par voie électronique ou par la mise à disposition gratuite d’imprimés, des obligations de publicité et d’information édictées par le présent code au titre de la transparence des marchés financiers et dans le cadre des opérations d’offre au public de titres financiers ou d’admission d’instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé.

XI.-Concernant le service de notation de crédit :

1° Les conditions d’enregistrement et d’exercice de l’activité des agences de notation de crédit mentionnées à l’article L. 544-4 ;

2° Les obligations relatives à la présentation et à la publication des notations ainsi que les exigences de publication qui incombent aux agences de notation de crédit mentionnées à l’article L. 544-4 ;

3° Les règles de bonne conduite s’appliquant aux personnes physiques placées sous l’autorité ou agissant pour le compte des agences de notation de crédit mentionnées à l’article L. 544-4 et les dispositions propres à assurer leur indépendance d’appréciation et la prévention des conflits d’intérêts ;

4° Les modalités de publication, chaque année, du régime général de rémunération des agences de notation mentionnées à l’article L. 544-4, en fonction des catégories d’émetteurs et de produits notés.

 

 

Annexe 2 : analyse par l’AMF des communiqués relatifs aux comptes annuels publiés en 2009

 

 

 

 

 

 

Source : AMF, recommandation de sur la communication financière des sociétés cotées a l’occasion de la publication de leurs résultats

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 3 : Nombre de jours séparant la date d’arrêté des comptes et la date de la communication

 

 

 

 

Source : AMF, recommandation de sur la communication financière des sociétés cotées a l’occasion de la publication de leurs résultats

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 4 : Répartition par compartiment des émetteurs ayant eu recours à la

presse écrite

 

 

 

 

 

Source : AMF, recommandation de sur la communication financière des sociétés cotées a l’occasion de la publication de leurs résultats

 

[1]  Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière

[2]   Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004

[3]  Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agrées, Chapitre 1000

[4] Raghuram Rajan et al, The influence of  the financial revolution on the nature of  firms, NBER, 2001

[5] Bordeaux Conseil « la communication interne de l’entreprise », 2004

[6] Accenture, Etude sur les leviers de la performance, juin 2007

[7] http://clairviel.fr.gd/

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