GESTION ET VALORISATION DES MINES ET RESTES EXPLOSIFS DE GUERRE

 

RESUME

Le document ci-après se rapporte aux origines, aux conséquences et à la manière dont sont appréhendés  (angles juridique, opérationnel et financier) les engins inhumains et meurtriers que constituent les mines et autres munitions, restes explosifs de guerre. Loin de prétendre couvrir intégralement la question, on tentera néanmoins de livrer un ouvrage qui portera l’espoir de réveiller de nouveau la conscience de ses lecteurs sur l’ampleur de cette cause.

 

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1. Généralités sur les mines et les restes explosifs de guerre

 

1. Définition de « restes explosifs de guerre » (REG)

 

1. Définition de « mine »
2. Mine terrestre
3. Mine aquatique

 

1. Impacts des mines et REG
2. Impact environnemental
3. Impact humain et social
4. Impact médical
5. Impact socio-économique
6. Exploitation illicite des REG

 

1. Historique de la dépollution pyrotechnique

 

1. Afghanistan, Cambodge et Mozambique

 

1. Naissance des ONG spécialisées dans l’action contre les mines

 

1. Région Franche-Comté (2008 – 2011)

 

• Gestion des mines et REG

 

1. Cadre règlementaire des déchets explosifs

 

1. Collecte des mines et REG
2. Destruction des mines et REG

 

1. Education aux risques des mines et des restes explosifs de guerre

 

1. « Valorisation » des mines et REG

 

1. L’après-guerre: les conflits anciens

 

1. Action de la communauté internationale

 

1. Action de la Fondation Suisse de Déminage (FSD)

 

1. Plan d’action du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE)

 

1. Contribution financière de la France, de la Suisse et autres gouvernements impliqués

 

CONCLUSION

 

BIBLIOGRAPHIE

 

ANNEXES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les périodes d’après-guerres  ont vu l’avènement d’une problématique dont le but est d’éviter que les moyens d’hier ne nuisent à l’avenir. Il s’agit du problème posé par les mines et divers types d’explosifs laissés sur les champs de bataille et non encore explosés ou « non consommés » mais qui restent une menace trop souvent ignorée du plus grand nombre. Les déchets explosifs posent d’abord des difficultés d’ordre administratif auxquelles il n’est pas aisé d’apporter des solutions efficaces. En effet, de nos jours, ce type de déchets ne figure pas dans ceux autorisés pour être traités en centres agréés pour déchets. D’autre part, leur traitement technique ne connaît pas encore à ce jour de « solution standardisée » permettant de ne pas tenir compte de leur nature comme obstacle de traitement. La filière en question nécessite une sécurisation que s’échinent à apporter les fondations et divers organismes non gouvernementaux fondés à la suite de ce constat.

 

Au cours de la Première Guerre mondiale, les statistiques ont donné le chiffre de 1 milliard d’obus tirés par l’ensemble des belligérants, dont 44 millions, tous calibres compris, sont attribués au territoire français. Selon les estimations reçues, un quart de ces explosifs n’ont pas abouti, soit 11 millions en France, dont le dixième est de type chimique. Couchés noir sur blanc, ces chiffres démontrent en pratique l’importance à donner à l’avenir de ces matériels de destruction.

 

Au début des opérations de déminage, juste à la sortie du second conflit mondial, on a recensé plus de 660.000 bombes, près de 13.5 milliards de mines et 24 millions d’obus ou autres explosifs neutralisés ou détruits. On découvre et traite annuellement autour de 2.500 munitions. A ce rythme, il faudra compter 6.000 ans pour en venir totalement à bout.

 

Aujourd’hui encore, on estime à 2.000  le nombre annuel de victimes de mines, soit une personne toutes les vingt minutes.

 

En pratique, les restes explosifs de guerre dont les mines en première lice au vu de leur accessibilité aux populations et donc du danger potentiel qu’elles représentent, ont des impacts destructeurs pour l’environnement mais surtout pour l’homme dont la santé et l’avenir sont entièrement remis en cause une fois affectés.

 

L’objectif français dans ce domaine visait en priorité à balayer pour reconstruire. Pour rebâtir les infrastructures et pouvoir à nouveau cultiver dans nos champs, il fallait que les surfaces en question soient entièrement déblayées, dépolluées et libérées de tout danger. Or, cela fait un siècle que le premier conflit mondial a pris fin, laissant derrière lui aux alentours de 54 millions d’obus à chargement spécial (gaz de combat, composition incendiaire…) sans que le bâtiment prévu pour éliminer les dangers chimiques en résultant n’ait pu être mis en place.

C’est dire toute l’importance qui y est rattachée, d’autant que le sujet semble avoir dépassionné l’opinion publique.

 

En France, les mines terrestres ont envahi les champs au cours du second conflit mondial. Dans le même esprit de relance de l’économie, les autorités françaises ont procédé à une dépollution pyrotechnique du territoire, opération systématique mais qui ne s’est pas déroulée avec assez de correction, semblerait-il. Par contre, cette automatisation de la tâche ne s’est pas appliquée aux débris de grenades, roquettes, mortiers et projectiles d’artillerie non explosés avec lesquels on peut donc encore se retrouver facilement nez-à-nez aujourd’hui encore. Comme on le verra plus tard, le sol et les cours d’eaux français n’ont jamais été systématiquement dépollués de ces déchets.

 

L’Allemagne elle aussi a dépollué rapidement son territoire mais sans considérer la quantité ahurissante de bombes non explosées sous-terraines présentes dans ses grandes villes industrielles. Cette situation ne facilite pas la tâche aux architectes et entrepreneurs actuels qui doivent, pour des raisons d’urbanisme, se retourner du côté des anciens bâtiments et infrastructures non dépollués.

 

La valorisation des munitions et restes explosifs de guerre a été une première expérience vécue par les Allemands lorsqu’ayant perdu la Première Guerre mondiale, ils ont cédé leur stock restant aux nations gagnantes. Le reste a dû être détruit dont certains seulement enfouis sous terre ou immergés, les rendant certes moins accessibles à l’homme mais polluant et ravageant son environnement. A ce jour, toutefois, il ne reste plus de stock datant de cette période en Allemagne.

 

Les opérations de dépollution pyrotechnique et de déminage génèrent sur le court comme sur le long terme une redynamisation de l’économie. C’est pourquoi la communauté internationale, les ONG et les gouvernements locaux mettent un point d’honneur à les mettre en œuvre. En effet, une telle opération permet à court terme de générer de l’emploi pour les démineurs et le personnel de chantier local. Elle sera ensuite le fondement de la reconstruction et de la reprise de la production d’un pays, permettant à ses habitants de se refaire une vie digne et saine.

 

Le présent document vise à apporter les développements utiles à la remise de la question dans son contexte humain. C’est ainsi qu’une fois définies les notions nécessaires, on apportera les éléments concernant les effets des mines et restes explosifs de guerre. Il sera ensuite fait état du déroulement des procédés de dépollution à la suite des conflits divers vécus non seulement en France mais aussi dans certaines zones du monde fortement touchées. Cette étape nous permettra de nous situer dans le progrès du « grand nettoyage mondial ». Pour l’avenir et en vue d’appréhender l’angle sous lequel est traité actuellement et depuis le problème, nous en retracerons les contours juridiques, institutionnels et pratiques et enfin, traiterons des aspects de valorisation, ou de détournement selon le cas, des restes explosifs de guerre et des mines. Le dernier pas dans nos travaux se concentrera enfin sur les considérations d’aspect financier sans lesquelles aucune opération ne pourrait réellement se réaliser, fût-ce par la meilleure volonté au monde.

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Généralités sur les mines et les restes explosifs de guerre

 

1. Définition de « restes explosifs de guerre » (REG)

A l’issue de guerres et de conflits armés, on retrouve des débris explosifs de tous genres éparpillés sur les champs de bataille et qui peuvent se révéler encore dangereux. Le terme reconnu en droit international humanitaire est celui de « restes explosifs de guerre » sous lequel sont regroupés les obus d’artillerie ou de mortier, les grenades, roquettes et bombes non explosés et que les belligérants ont abandonné sur les lieux des conflits ou qui n’ont pas abouti correctement, constituant ainsi pour les populations civiles de très sérieuses menaces de mutilation ou même pour leur vie. En France,  à la suite de la Première Guerre mondiale, on a classé en tant que « zones rouges »  les lieux dans lesquels sont recensés de nombreuses munitions non explosées.

Ces munitions font chaque année de très nombreuses victimes accidentelles et, d’autre part, empêchent ou retardent la reconstruction des villes concernées. En effet, il n’est pas possible de rebâtir sur les champs de mines tant que celles-ci n’ont pas pu être dégagées ni de cultiver ces terres. On compte à ce jour des millions de restes explosifs de guerre dispersés dans plus de 80 pays. Certains d’entre eux n’ont toujours pas pu éradiquer le problème, d’autant que leur éradication en toute sécurité nécessite des techniques très particulières. Il en va ainsi par exemple des restes explosifs hérités de la guerre d’Indochine en 1975 et qui sont toujours disséminés un peu partout au Laos. A titre d’exemple positif, nous pouvons citer la Pologne, qui en a supprimé une centaine de millions, héritage des conflits de 14-18 et de 39-45.

1. Définition de « mine »

 

1. Mine terrestre

On entend par « mines terrestres » les explosifs en fonte d’acier ou autre métal, en plastique  ou en bois qui se déclenchent à la suite d’actions involontaires d’ennemis, soit à leur passage à pied (les mines antipersonnel), soit véhiculés (mine antichar ou antivéhicule).

La projection de métaux et le souffle violent des mines aussi bien antichar qu’antipersonnel aurait eu pour premier objectif de blesser les ennemis, de les mettre hors d’état de nuire. On sait pourtant que de nombreux pays dont la France, à partir des années soixante, ont eu recours aux Mines AntiPersonnel Métalliques Bondissantes connues sous le sigle d’APMB. Celles-ci, projetant des fragments de métaux à 360° et explosant à environ 1,50m du sol, ne se contentaient pas de mutiler leur victimes mais en tuaient même plusieurs d’un coup en touchant leurs organes vitaux.

Les images¹ qui suivent nous montrent toutes deux des mines antipersonnel mais la première dans un état initial et la seconde, des mines explosées en Bosnie Herzégovine.

 

 

 

 

 

Une autre utilisation des mines est celle du minage dit défensif qui a pour but de protéger des zones sensibles mais qui est interdite par le droit des conflits armés.

2. Mine aquatique

Les mines aquatiques, marines ou sous-marines, sont des charges explosives contenant jusqu’à une centaine de kilos de trinitrotoluène communément connu sous l’acronyme TNT, situées en mer et  destinées à se déclencher de façon automatique au passage des navires et sous-marins. Elles sont placées soit à la surface de l’eau, soit entre deux eaux,  soit dans les profondeurs marines.

Les charges explosives des mines aquatiques peuvent atteindre les 1,5 tonnes et le TNT étant une matière insoluble dans l’eau, leur résistance et leur durée de vie va jusqu’à des décennies après les conflits armés, provoquant pour les navires civils et de pêche des dégâts irréversibles par la suite.

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¹ source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Restes_explosifs_de_guerre

 

Selon leur mécanisme de flottement, on distingue:

• Les mines à orin immergées à une profondeur prédéterminée au bout d’un câble appelé orin et qui se déclenchent au mouillage d’un navire,
• Les mines de fond déposées à même le fond marin et qui, souvent, sont constituées d’une capsule qui libèrera une torpille à leur explosion,
• Les mines dérivantes qui flottent librement à la dérive,
• Les mines flottantes qui flottent sous la surface de l’eau et y sont maintenues par un lest qui vogue au gré des courants marins,
• Les mines ludions maintenues sous la surface par le mécanisme physique du ludion, système de contrôle hydrostatique consistant pour la mine à remonter à la surface lorsque la pression de l’eau diminue, au contact de la masse physique d’un navire, et à descendre dans les profondeurs lorsque celle-ci remonte, en l’absence de bâtiment marin.

Selon leur mécanisme de déclenchement, on compte :

• Les mines à contactqui, comme leur nom l’indique, se déclenchent au contact des navires et sous-marins et sont pour la plupart équipées d’antennes ou de cornes qui perçoivent le contact,
• Les mines à influencemagnétique qui explosent sous l’effet de l’influence de la masse métallique d’un bâtiment marin ou sous-marin,
• Les mines à influence acoustique équipées d’hydrophones (des accessoires de réception de sons, immergeables sous l’eau) et qui s’activent donc au son des hélices et machines des navires,
• Les mines à dépression mises à feu par la variation de pression des ondulations de l’eau causées par le passage des navires et sous-marins.

 

 

Les images² ci-dessus nous montrent respectivement une mine de la marine allemande dans les eaux australiennes et une mine à orin exposée au musée de la marine à Paris et datant de la Première Guerre mondiale.

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² source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Mine_marine

 

1. Impacts des mines et REG

 

De nombreux anciens champs de bataille regorgent encore  aujourd’hui et, pour certains, jusqu’à il y a peu, de restes de mines et d’explosifs non explosés, de restes d’armes chimiques et d’autres stockés et laissés à l’abandon dans les ex-usines de fabrication de ces engins ou encore sur les anciens sites d’exercice des armées. Leurs effets nocifs et dévastateurs vont pourtant bien au-delà de la fin des conflits armés et touchent aussi bien personnellement que communautairement les populations civiles par millions. Sérieusement nocifs pour la biodiversité, leurs impacts sanitaires sont encore plus déplorables, brisant des vies s’ils en laissent, détruisant l’économie d’un pays et empêchant sa reconstruction.

1. Impact environnemental

Les premiers résultent des composantes chimiques de ces munitions. La plupart des munitions de guerre contient des agents toxiques et polluants, à commencer par le plomb, métal de prédilection de bon nombre d’entre elles. La toxicité de cette substance impacte autant sur l’homme que sur les animaux. On considère actuellement les étangs de chasse comme contenant de grandes quantités de cette substance mais scientifiques et pouvoirs publics n’y accorderaient que relativement peu d’importance.

On dénote également les effets nocifs d’autres substances polluantes contenues dans les munitions, dont les plus graves dans les armes de type nucléaire mais aussi les gaz des munitions chimiques ou encore ce qu’on appelle de l’uranium appauvri dont les effets se font ressentir bien des années après, s’agissant pour notre cas de la dégradation des munitions stockées ou perdues en mer, libérant des toxines sur le long terme dans leur environnement direct. Les risques dans ce domaine s’accroissent sur des terrains mous ou spongieux sur lesquels les REG n’ont pas explosé en raison d’un degré d’impact insuffisant. On pense à tort que le temps diminue la toxicité des REG immergés, non exposés à l’air libre. Or, leur immersion retarde uniquement la libération des agents toxiques et non leur degré de toxicité une fois répandus dans l’environnement.

On relève également la présence à grande échelle d’arsenic dans les lieux où ont été incinérés certains obus chimiques qui en contiennent.

Les scientifiques attribuent, en outre, aux conséquences différées de l’enfouissement sous-terrain des munitions non explosées la forte concentration de sels de perchlorate dans l’eau du robinet. Il s’agit d’une substance qui a été utilisée comme explosif dans les obus tirés par l’armée allemande. On constate particulièrement des taux plus conséquents dans les régions les plus touchées par les deux conflits mondiaux.

Le mercure est lui aussi au tableau des plus grands polluants hérités de la Première Guerre mondiale lorsqu’on sait que chaque détonateur d’obus en contenait dans les deux grammes. En tout, des experts américains estiment à deux cent le nombre de substances chimiques dangereuses issues des REG des deux grandes guerres.

Généralement, les sols sont concernés en surface par l’atteinte à leur fertilité et ce, pour des décennies. Les sous-sols ne sont pas non plus en reste, contaminés par les poudres à canon disséminées par les mines antipersonnel et antichar sous la surface des sols et qui se dispersent à leur explosion. Les mines aquatiques apportent également leur contribution dans la contamination des couches sous-terraines par le TNT qu’elles contiennent et qui, insolubles à l’eau, se déposent dans le sol une fois qu’elles ont explosé. Par ailleurs, il est aujourd’hui connu que de nombreux organismes et mammifères marins (poissons, pingouins, manchots, cachalots) nagent à de grandes profondeurs pour chercher de quoi se nourrir et s’exposent ainsi à la contamination par les déchets de mines aquatiques. La chaîne alimentaire s’en voit ainsi impliquée. Même l’homme a de nos jours accès à des zones estimées trop profondes il y a un siècle ou un siècle et demi pour des activités humaines, notamment la pêche en eaux profondes très pratiquée actuellement, telle que la pêche au chalut, l’exposant ainsi également au contact de ces munitions ou de leur contenu. Par ailleurs, ce même type de pêche, en raclant les fonds marins, retarde la cicatrisation des écosystèmes marins.

La fin du XXè siècle a vu la conception de munitions dites « vertes » ou « non polluantes » pour tenter de pallier ou de diminuer ces impacts écologiques. On remarque toutefois que leur vente et a fortiori leur utilisation ne tente que très peu d’Etats et que bien souvent, les composants toxiques y sont encore présents mais de façon seulement amoindrie.

2. Impact humain et social

L’homme est bien un danger pour l’homme. Les retombées humaines d’après-guerre nous démontrent combien son intelligence peut s’avérer meurtrière et bien trop souvent, fait d’innocentes victimes. Les types de munitions fabriquées aujourd’hui accentuent le problème car sont maintenant capables de se disperser sur de très vastes surfaces et larguant des milliers de sous-munitions sur leur passage, multipliant les populations autochtones victimes  pour de très nombreuses années. On compte actuellement l’Afghanistan, l’Angola, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, l’Irak, le Laos, la Tchétchénie et les régions frontalières entre l’Érythrée et l’Éthiopie au palmarès des plus grandes victimes humaines de REG. Dans l’exemple précité de la Pologne, le chiffre exact des personnes tuées par ces munitions non explosées est de 4.094 et de 8.774 pour les blessées entre 1944 et 1989.  Dans l’exemple du Laos, à la suite de la guerre d’Indochine, on recense environ 11.000 personnes victimes dont le tiers est constitué d’enfants. En effet, les enfants sont attirés et pourtant moins avertis par le danger que représentent ces engins qui ressemblent à s’y méprendre  à des jouets. De nombreux enfants qui emmènent paître le bétail en découvrent dans les champs et n’hésitent malheureusement pas à les ramasser et, pire, à jongler avec ou encore à les taper contre des objets durs comme des pierres,  leur faisant ainsi subir des pressions aptes à les faire exploser entre leurs mains.

 

Les sous-munitions, quant à elles, posent un problème d’une importance accrue car il arrive très fréquemment qu’elles n’explosent pas à l’impact lorsqu’elles atterrissent comme nous l’avions cité sur des zones spongieuses ou sédimentaires. Toujours dangereuses lorsqu’elles sont manipulées plus tard, elles sont avec les mines antipersonnel la cause de la majorité des décès et blessures accidentels. Une étude publiée par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) montre que 36% des incidents mortels en provient, contre 28% pour les mines antichar.

 

3. Impact médical

Survivre à un accident par REG n’est pas non plus facile. Loin s’en faut. Beaucoup déclarent préférer la mort. Outre les blessures physiques souvent très graves et pourtant irréversibles, il reste les dégâts psychologiques causées aux victimes.

Au titre de conséquences physiques, les plus fréquentes sont les cas d’amputation des membres, de brûlures dues aux éclats, d’aveuglement et de surdité.

 

Les troubles psychologiques font référence à des traumatismes, à des cas d’isolement qui sont le fruit des blessures physiques (par exemple la combinaison de la perte de la vue et de l’usage des membres est de nature à isoler une personne de la société). On peut aussi y énumérer l’atteinte à la dignité humaine, la perte de l’estime de soi et la honte provoquées par la perte d’un membre ou pire, d’un organe des sens.

 

Les soins médicaux, l’équipement et la rééducation nécessaires sont très onéreux alors que peu de victimes ont les moyens financiers et logistiques d’y accéder (problème de transport dans les zones éloignées). D’ailleurs, les coûts de ces soins sont tellement élevés que dans les pays déjà pauvres dans lesquels pullulent les maladies infectieuses et où les budgets sont très serrés, la trésorerie affectée aux maladies telles que la tuberculose ou le paludisme est détournée au profit des soins pour accidents dus aux REG.

 

Il faut ensuite remarquer que même si ces obstacles ne se posent pas, certaines blessures sont très difficiles à soigner. Le traitement des membres amputés ou plutôt les soins palliatifs à apporter et qui permettent au membre atteint de conserver force et mobilité sont par exemple très compliqués. On parle de physiothérapie. L’achat et l’adaptation de prothèses une fois la plaie cicatrisée sont aussi inaccessibles au plus grand nombre, sans compter les remplacements tous les trois ans en moyenne et tous les six mois chez les jeunes enfants en pleine croissance.

 

Certaines conséquences prennent encore plus de temps pour se déclarer, ce sont les dégâts sanitaires différés. Les composants de l’ypérite, substance rencontrée dans certaines REG, peuvent se lier de façon irréversible avec l’ADN et en dérégler le fonctionnement de façon permanente. Ainsi, certaines personnes auparavant entièrement saines et très peu disposées au cancer y sont devenues sensibles et chez les enfants, on constate l’apparition d’anomalies congénitales. Par ailleurs, le plomb que nous avions préalablement cité comme substance très toxique usitée dans la fabrication des anciennes armes de guerre impacte aussi de façon importante l’embryon et le fœtus.

4. Impact socio-économique

Les conséquences des munitions non explosées vont bien au-delà des cas personnels et impactent de façon certaine sur l’économie d’un pays. Pour les cas des blessés, on peut citer la perte de revenus et la lourde charge des soins médicaux qui peuvent s’avérer ahurissants. Pour leurs familles, ils peuvent alors devenir des charges.

Sur le plan purement socioéconomique, c’est l’ensemble de la population qui en fait les frais, de par la perte de productivité d’abord suite aux nombreux décès et handicaps, puis en raison des charges générales de santé  pour alimenter les services y afférents alors même que ces mêmes pays sont déjà appauvris par la guerre et par les conséquences agricoles et sécuritaires des mines et REG qui s’en sont suivis. Au Laos, cela doit faire plus d’une trentaine d’années que le conflit d’Indochine a pris fin et pourtant, ce pays figure parmi les plus appauvris, notamment en raison de la présence toujours actuelle de déchets de mines et de REG dans ses terres, faisant obstacle à la reconstruction de ses infrastructures. Il faut aussi citer que l’infertilité permanente de ses sols et l’insécurité n’est pas pour encourager les investisseurs à s’y implanter.

 

 

 

5. Exploitation illicite des REG

L’une des principales raisons qui explique les lacunes du cadre juridique régissant la prohibition des munitions non explosées et des REG est l’utilisation de ces engins par des domaines inaccessibles aux textes. En effet, les conventions ne peuvent être conclues que par des Etats. Or, une grande partie des conflits armés actuels est interne aux Etats et concerne des groupes non étatiques tels que les rebelles, les guérillas et des groupes terroristes. D’où le  commerce et l’exploitation hors cadre légal, soit illicite, des REG. On note cependant que les conflits auxquels prennent part ces groupes non étatiques ont souvent lieu sur les territoires d’Etats parties aux conventions sur les mines antipersonnel et restes explosifs de guerre.

On sait toutefois que même les Etats qui n’ont pas ratifié cette convention n’opèrent pas d’exportation de mines antipersonnel. Si transfert il y a, le commerce mondial de ces engins se fait de façon illicite et limitée, un trafic innommé mais qui existe. Outre leur abandon sur les champs de bataille, dans les centres de formation des armées et les anciennes usines de fabrication, la corruption de bon nombre de responsables étatiques et la mauvaise gestion des restes de guerre justifient le détournement et l’accès illicite des groupes rebelles et terroristes aux restes d’explosifs et de munitions non explosés. Il en résulte des conséquences irréparables aussi bien chez le personnel de sécurité que chez la population locale.

Début des années 2.000, un revirement sans précédent a été apporté dans la règlementation concernant les mines antipersonnel. Des groupes non étatiques armés ont été invités au Centre

International de conférences de Genève (CICG), afin d’adhérer à un traité pour abolir leur usage, comble de l’apanage juridique. Il a fallu trouver une forme adéquate sous laquelle passer ce deal sur le droit international humanitaire, une première dans l’histoire de l’humanité. Le seul obstacle posé réside sur la forme de la convention à conclure, dans la mesure où elle concerne des « acteurs non étatiques »  tels que les Zapatistes (Mexique), les talibans (Afghanistan), membres de l’ex-UCK (Kosovo), du Front Polisario (Sahara occidental) ou de l’Organisation de Libération de la Palestine (OLP)…en aucun cas ce pas vers l’élargissement des horizons juridiques ne serait de nature à légitimer les actions de ces groupes. Une association a même été fondée, celle de « L’Appel de Genève pour l’adhésion des acteurs non étatiques au droit international humanitaire».

 

 

1. Historique de la dépollution pyrotechnique

Etymologiquement, la pyrotechnie se définit comme l’art ou le métier du feu. Il s’agit dans notre société contemporaine du phénomène de combustion de matériaux sans que l’oxygène présent dans l’air n’y prenne part. La plupart des gens limite à tort son champ d’intervention aux feux d’artifice. Cette science ne fait malheureusement pas que des heureux. Elle concerne aussi la fabrication d’armes à feu et d’explosifs de guerre.

Lorsqu’un pays sort d’un conflit armé, il n’est pas pour autant immédiatement libre, sain et salubre. Pour débuter une vraie reconstruction et garantir la sécurité de son peuple, le libérer de tout danger potentiel, il doit préalablement être déblayé des restes de munitions non explosées et d’explosifs de guerre encore actifs éparpillés sur son territoire, faisant bien des années après la fin du conflit, des milliers de victimes dont la plupart sont des enfants. Par ailleurs, les terrains qui ont abrité les anciennes bases militaires et les sites de fabrication de ces engins doivent recevoir une attention toute particulière, afin de retomber peu à peu mais sûrement dans le domaine civil.

Il est du devoir de l’Etat de s’en assurer, de superviser les opérations et de se porter garant de la sécurité de ces terrains et installations, qu’ils soient entièrement débarrassés de tous types de munitions ou artifices. Ce procédé est techniquement désigné sous l’expression de dépollution pyrotechnique et couvre l’étude préalable de sécurité des actions à mener, la détection des REG, l’identification des lieux à déblayer et les déminages et déterrements des REG. En France, les plus gros déchets de munitions non explosées sont des héritages des trois plus grands conflits modernes qu’a connu le pays, à savoir celui de 1870 et les deux grandes guerres.

A la fin du premier conflit mondial, ces tâches étaient réalisées par des acteurs privés, titulaires de marchés publics. Or, l’on a constaté que ces entreprises priorisaient leur rentabilité à la question de la sécurité publique et faisaient donc le strict minimum. Le rôle de l’Etat s’est ainsi vu cantonné à l’indemnisation des victimes qui s’en sont suivies. Le temps de déblayer les territoires infestés des engins de la grande guerre et le second conflit est venu réduire à néants les efforts dans ce sens. La vraie dépollution en vue de reconstruction n’a pu se faire qu’une fois la hache de guerre enterrée.

Dans un premier temps, aucune distinction ne sera faite quant aux agents responsables, d’une part, des opérations de déblayage des ex-sites d’entraînement des armées et de fabrication des REG et, d’autre part, de celles de déminage, de désobusage et de déterrement de REG à la surface du sol comme en sous-sol, immergés dans les profondeurs marines et les rivières, dans les champs comme en forêt ou en ville et ce, en tous temps  et toutes saisons jusqu’à la libération et l’assainissement complète des terres.

L’histoire de la dépollution pyrotechnique n’a pas attendu la signature de l’armistice de paix du 8 mai 1945. A peine les tirs arrêtés et les prisonniers de guerre capturés, les premiers volontaires ont donné de leur personne pour procéder au « grand nettoyage de printemps ».

L’historique de la dépollution pyrotechnique de la France, en particulier, est retracé ci-après.

6 juin 1944 : date marquée du souvenir du débarquement allié et marquant pratiquement la fin de la Seconde Guerre mondiale, on se souviendra également de ce jour comme la naissance d’un nouveau corps de métier imposé par l’histoire, celui des Volontaires Démineurs, encore appelés les « volontaires de la mort ». En effet, ce sont là de courageux et téméraires bénévoles qui, au sacrifice de leur vie, s’engageront à dépolluer les terres et les villes pollués de REG, d’abord dans leur environnement direct puis de façon plus généralisée afin de permettre à l’économie de leur pays de redémarrer en assainissant les champs de culture, relançant par là la production, en ouvrant la voie au transport d’énergie et à l’évacuation des vivres. Certains s’y engageront pour se faire un peu d’argent et en pensant à redémarrer une vie normale ; d’autres seront payés par les gens fortunés dont la préoccupation est plutôt centrée sur l’accès à leur propriété secondaire en cette période de vacances.

Bien que ne possédant pas les connaissances techniques nécessaires à la bonne exécution de cette périlleuse tâche, ces hommes s’activant d’eux-mêmes suscitent l’intérêt de l’Etat qui prend alors la décision de leur allouer, par l’intermédiaire des municipalités, une prime dite « à la mine », sans que cette prime ne leur confère de statut administratif précis. Soit une prime journalière de 150 francs, soit au rendement une prime pouvant aller de 5 à 42 francs par mine déterrée.

Comme on pouvait s’y attendre, la bonne volonté pour les uns et l’appât du gain pour d’autres, décima bien vite un grand nombre d’entre eux. Le secteur privé vit là une opportunité inratable et se proposèrent auprès des municipalités et principalement des autorités militaires pour effectuer ces opérations à risque que constituaient majoritairement le déminage et le désobusage.

Juillet 1944³ : création du 1er Bataillon de Pionniers parmi lesquels on retrouve la section de Génie d’Assaut qui deviendra, le 1er septembre 1944, la 1ère compagnie du Génie-déminage, formée dans la « Mines School » par les ingénieurs de l’armée britannique. Leur principale zone de déminage est la Normandie et la région de Caumont l’Eventé.

15 novembre 1944 : création du 3è Bataillon Autonome du Génie. Ce bataillon a été la pierre angulaire du déminage et du désobusage des côtes normandes et des régions Trouville – Deauville, Cabourg – Houlgate. Il a été dissous le 1^er mai 1945.

Fin de l’hiver 1944 : l’Etat revient aux déminages civils et, par l’intermédiaire du Ministère de l’Agriculture, confie les tâches au département du Génie rural, pourtant lui-même incompétent dans le domaine, bien que certains de ses ingénieurs aient suivi une formation auprès du corps militaire sur le maniement des poudres et des restes explosifs de guerre. Aussi, détecter les champs infestés de mines d’obus, de même qu’endosser la fonction de scaphandrier pour les mines aquatiques en tua plus d’un.   Les premières bandes blanches furent posées par les fonctionnaires du Ministère. Elles avaient pour rôle de délimiter les zones dangereuses non encore prospectées et, plus tard, de signaler l’avancement du déminage.

Les cadres en charge du recrutement des volontaires et de la supervision des travaux furent formés auprès de l’’école de Grignon en région Parisienne. Y furent enseignées les techniques de recherche et de détection de REG et toutes les connaissances primaires utiles à la manipulation des engins et explosifs. Ce sont les mêmes que ceux de l’école de Anglaise de Bayeux, dispensées par des officiers de l’armée américaine et traduites par le sieur Jacques GARANCHER, Ingénieur en chef du Génie Rural.

Cette première étape de formation souleva la question de l’assurance décès en cas d’accident et que l’Etat contourna. Rien ne serait alloué sous cette dénomination, à part les pensions d’accidents du travail. Cette situation découragea bon nombre de volontaires qui se retirèrent aussitôt.

La sectorisation des opérations fut enfin décidée et le Ministère des Armées, via son Service du Matériel, fut chargé de vider les entrepôts de bombes et obus, de récupérer les REG qui s’y trouvaient et d’empêcher qu’ils ne se retrouvent engagés dans un trafic illicite.

22 janvier 1945 : ouverture du propre centre de formation du 3è bataillon précité, à Houlgate, pour les militaires et démineurs civils. Puis, plusieurs écoles de déminage virent progressivement le jour et formèrent environ 3.000 démineurs. Certains cours étaient toujours enseignés par les officiers américains, dans d’autres centres on faisait appel aux ingénieurs

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³ on retrace en   les détails de cette période repris en fiche par le Colonel DELMAS, engagé volontaire en 1944 au 1er Bataillon de Pionniers jusqu’au 8 mai 1945.

français déjà formés. Les formations reçues furent très disparates et manquaient d’homogénéité, d’où la naissance de l’école de référence encore aujourd’hui, l’école normale de Septeuil, refondue et délocalisée en plusieurs centres régionaux.

Fin avril 1945 : les prisonniers de guerre intégrèrent le mouvement, malgré les réticences du Comité International de la Croix-Rouge (CICR). On compte 50.000 individus parmi lesquels autour de 1.800 sont décédés de suites accidentelles dues aux REG. A Dunkerque et Royan, particulièrement, au moins deux unités allemandes prisonnières de guerre furent dédiées au déminage.

Fin mai 1945 : les revenants des camps de déportation et de concentration rejoignent les démineurs volontaires, recrutés par divers moyens dont via la presse, les affiches et tracts, la radio… on limita à 21 ans, âge de la majorité civile, l’âge auquel on pouvait s’y présenter.

Si les experts avaient estimé à dix ans le temps nécessaire à la dépollution complète du territoire français, les opérations mirent en réalité deux ans pour lever les interdictions de circulation et celles d’accès à certaines zones rouges.

1^er octobre 1946 : Le succès des opérations de déminage conféra à la Direction du déminage le rôle supplémentaire de superviseur des tâches de désobusage et de débombage. Les dépôts de l’armée demeuraient pourtant en dehors de leurs attributions.

1^er octobre 1947 : liquidation du Service de déminage.

De nos jours, cette tâche  est beaucoup moins dangereuse de par l’utilisation des techniques de détection électromagnétiques. La sécurité du personnel n’est plus autant à craindre qu’à l’issue des deux grandes guerres, d’autant que les personnes qui s’en chargent sont des ingénieurs spécialement formés à cette fin. Il faut bien admettre que ces vaillants chevaliers souvent omis des mémoires ont été les piliers de la reconstruction de leurs pays. Le Service de déminage de la France reçoit le 25 avril 2005 un drapeau en reconnaissance de la Nation.

On reprend en annexe 2 les bilans progressifs des tâches de déminage, débombage et désobusage ainsi que, en annexe, des tableaux statistiques et mémoriaux des démineurs volontaires morts à la tâche.

Plusieurs pays européens sont toujours confrontés aux séquelles des restes explosifs de guerre datant du conflit de 39-45. Les opérations de déminage en Pologne se poursuivent, à titre d’exemple, depuis plus d’un siècle. A l’issue du conflit, environ 80% du territoire polonais devait être dépollué. Depuis 1944, on y a retrouvé au moins 96 millions de munitions et REG non explosés parmi lesquels 16 millions de mines terrestres. En Biélorussie, toujours pour illustrer l’étendue du problème, on aurait éliminé dans les années 90 pas moins de 200.000 munitions et REG non explosés, héritage la Seconde Guerre mondiale.

1. Afghanistan, Cambodge et Mozambique

Dans certaines régions du monde, les conflits durent des décennies entières, il y a seulement novation entre les acteurs et les enjeux mais les conséquences pour la population civile et le pays sont relativement les mêmes. On distingue notamment l’Afghanistan, le Cambodge et Mozambique où, d’année en année, les conflits ont émergé les uns à la suite des autres, laissant aux populations locales un riche héritage en restes d’explosifs de guerre et en longs dégâts humains et socioéconomiques aujourd’hui encore. Les périodes de paix et de guerre n’étaient pas nettement définissables, une paix latente pouvait amorcer un nouveau conflit.

Les conflits qui ont ravagé ces pays avaient également pour point commun les enjeux de type idéologique, ethnique et culturel.

L’Afghanistan eut pour premier ennemi l’envahisseur soviétique puis le conflit prit une dimension ethnique et religieuse entre les chiites et les sunnites, se transformant en guerre civile.

A ce jour, le sol afghan est encore criblé de  mines antipersonnel meurtrières  et chaque jour, de nombreuses victimes sont recensées, dont la plupart sont encore une fois des enfants. Le Centre de coordination de l’action contre les mines en Afghanistan (MACCA), organisme financé par l’ONU y a compté depuis 1.989.650.000 mines antipersonnel, 27.000 mines antitanks et plus de 15 millions d’autres types d’engins explosifs.

L’image ci-dessous⁴ montre une pancarte récente de signalisation d’un terrain miné.

 

Le Cambodge a lui aussi connu ses moments forts, de 1975 à 1991. D’abord en guerre contre le Vietnam, la problématique des khmers rouges a opéré novation du conflit pour ensuite de nouveau entrer en guerre avec le pays précité et ne connaître la paix qu’à la signature des accords de Paris en 1991. En Juin 2013, l’ONU recense les zones à risque au nombre de 5.233 sur une surface totale de 588 kilomètres carrés, constituant une zone de grand danger pour

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⁴ Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_l%27interdiction_des_mines_antipersonnel

 

plus de 750.000 personne. En 2011, l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) Handicap International compte environ 800 personnes de touchées mortellement ou gravement par les REG dont la moitié est constituée d’enfants.

Au Mozambique, la période conflictuelle commence juste après l’obtention de son indépendance en 1975. Deux ans après, en 1977,  deux camps principaux s’affrontent et se déclarent la guerre, le Front de libération du Mozambique (FRELIMO) et la Résistance nationale du Mozambique. Le premier, à l’origine d’un régime communiste dictatorial et de la politique dite de collectivisation des terres est désavoué par la Résistance Nationale. Les armes ne sont posées qu’en 1992. On y compte alors plus de 900.000 morts. Les ressources du pays ne sont pas abondantes et le pays est l’un des  plus pauvres du monde. Le budget alloué à la dépollution pyrotechnique n’est donc pas proportionnel aux besoins du pays. A ce jour, on y trouve encore des zones interdites et classées dangereuses. En matière exclusivement de déminage, les estimations de la CICR sont de 188 km² de surface déminée sur un million environ de mines recensées.

Sur cette image⁵ datant de mars 2012, on voit 76 pays et 6 territoires disputés toujours pollués par des mines antipersonnel. On les cite ci-après dont les territoires disputés en italique.

Abkhazie, Afghanistan, Allemagne, Algérie, Angola, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Burundi, Cambodge, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Cuba,Djibouti, Égypte, Équateur, Érythrée, Éthiopie, Finlande, Géorgie, Grèce, Guinée-Bissau, Honduras, Îles Malouines, Inde, Irak, Iran, Israël,

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⁵ Source : rapport 2011 de l’observatoire des mines

Kirghizistan, Kosovo, Koweït, Laos, Liban, Libye, Mali, Maroc, Sahara occidental, Mauritanie, Moldavie, Monténégro, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Nagorno-Karabakh, Namibie, Népal, Niger, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palau, Pérou, Philippines, Pologne, République démocratique du Congo, Russie, Sénégal, Serbie, Somalie, Somaliland, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taiwan, Tchad, Territoires palestiniens, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zimbabwe.

1. Naissance des ONG spécialisées dans l’action contre les mines

Les ONG spécialisées dans les actions de déminage n’ont pas été aussi nombreuses à voir le jour que les entreprises commerciales spécialisées dans ce domaine. Les toutes premières sont celles dont l’action a débuté au Cambodge, en Irak, en Afghanistan, au Mozambique, au Laos et en Angola et sont encore aujourd’hui les plus actives dans cette filière qui, il faut le reconnaître, n’offre que peu d’attrait pour les institutions quelles qu’elles soient. Devançant les institutions onusiennes, un groupe avant-gardiste d’ONG a initié les premières actions, entre 1990 et 1996. Se rendant compte de l’ampleur humanitaire et non seulement limité au domaine militaire de la question des mines, ces organisations ont réveillé la conscience populaire et l’opinion publique et ont poussé les portes de divers donateurs sur le sujet des mines antipersonnel. Ainsi, outre l’apparition des ONG nouvellement créées aux fins exclusives de lutte contre les mines, des ONG déjà existantes ont inscrit dans leur programme les actions de sensibilisation et d’aide à la réhabilitation des victimes de mines antipersonnel, des ONG spécialisées dans le domaine de la femme et de l’enfant, de la sécurisation alimentaire, dans la défense des droits de l’homme, les ONG sanitaires et médicales.

 

Pour ce qui est, par contre, des actions parallèles telles que l’aide et la réhabilitation de victimes de mines, l’éducation et la sensibilisation aux dangers des mines, les ONG se bousculent. On remarque en particulier que ces dernières jouent un rôle beaucoup moins axé dans les opérations techniques et de terrain, telles que celles du marquage, de détection et de destruction des mines. En revanche,  un très grand nombre d’entre elles ont participé aux campagnes de sensibilisation contre les mines.

 

Les premières opérations à part celles menées en Afghanistan, au Cambodge, en Irak, au Mozambique ont donc été timides et, dans un premier temps, consistaient uniquement en la protection des expatriés des projets d’aide, un rôle assez secondaire. Cet état de fait a contribué à n’intéresser que très peu les donateurs qui ont dû être fortement convaincus de l’importance de la question humanitaire et, en conséquence, de l’indispensabilité de prévoir un budget spécifique y afférent. On présente en Annexe 4 une liste non exhaustive des ONG spécialisées dans l’action contre les mines.

 

1. Région Franche-Comté (2008 – 2011)

Les départements du Doubs, de Haute-Saône et du Territoire de Belfort dans la région Franche-Comté ont été le théâtre de bon nombre de conflits desquels ils héritent d’un « stock » peu négligeable de munitions non explosées. En tout, les experts ont compté, entre 2008 et 2011, 28 découvertes de munitions non explosées et restes explosifs de guerre. Selon les dires du centre de déminage alsacien qui a opéré dans sept départements, ils auraient récolté annuellement autour de vingt tonnes de munitions non explosées, vestiges des conflits de 1870, de  14-18 et de 39-45. Ce constat aurait valu à la région le sobriquet de « reposoir à munitions ».

Trois mille tonnes de munitions conventionnelles datant d’après la Première Guerre mondiale ont été découvertes dans le gouffre de Jardel , Commune de Chaffois dans le Doubs. La conséquence sur la faune a été énorme puisque cet endroit a vu s’éteindre plusieurs animaux des suites du typhus et autres infections. Actuellement sous surveillance, on sait depuis seulement 2010 que  les lieux ne recèlent pas d’obus chargés de gaz de combat comme on l’avait craint.

Il faut noter que la découverte d’obus et munitions non explosés doit allier rapidité d’intervention et discrétion. Il est, en effet, primordial d’éviter aux curieux d’en faire la découverte au risque soit de les mettre en danger, soit de voir les REG détournés à des fins peu glorieuses.

Entre les grenades, obus, caisses de poudre découverts presque quotidiennement par des particuliers, des promeneurs, des ouvriers de la voie publique en cours de travaux de voirie, dans la forêt, dans des granges, en plein champ, les démineurs des centres de déminage de Colmar et de Lyon ont fort à faire pour détecter les risques d’explosion ou non. Il arrive qu’ils jugent les restes explosifs inoffensifs et mettent alors du temps à les détruire.

Le plus grand obstacle à une dépollution complète de cette région est, non seulement le nombre extraordinaire de restes explosifs de guerre qu’elle contient mais aussi le fait qu’en raison d’effectifs proportionnellement insuffisant au vu de ce chiffre, les services d’Etat ne peuvent procéder à des explorations systématiques. Lorsque les découvertes ne sont pas faites sur la voie publique mais dans des propriétés privées, la dépollution ne semble pas une priorité. L’association « Jura détection » en a fait sa principale activité et découvre souvent chez des particuliers des douilles, des cartouches de fusil, des munitions et grenades datant de la Première comme de la Seconde Guerre mondiale. C’est pourquoi, encore aujourd’hui, il est fortement recommandé à tout acheteur potentiel de propriétés situées dans la région du Franche-Comté de procéder préalablement à un diagnostic pyrotechnique.

La carte ci-dessous⁶ porte sur les découvertes des déchets de guerre en Franche-Comté entre 2008 et 2011.

 

 

 

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 ⁶Source : Alsace (L’), Artillerie.info, Chemin de Mémoire, Espace Communautaire pour les ambassadeurs de Franche-Comté, Est Républicain (L’), Fort de Bessoncourt, Fort des Basses Perches, Fortifications.fr, Pays (Le), Progrès/http://robindesbois/dossiers/déchets-de-guerre/2012/Inventaire-des-déchets-de-guerre-2008-2011html

Les circonstances de découvertes de munitions non explosées entre 2008 et 2011 sont reprises en Annexe 5.

• Gestion des mines et REG

 

1. Cadre règlementaire des déchets explosifs

Pour tenter de limiter au mieux les effets nocifs des restes explosifs de guerre, notamment chez les populations civiles, la communauté internationale a d’abord d’adopté en 1983 une première Convention dite sur certaines armes classiques par laquelle les parties s’engagent à procéder ou à aider à l’enlèvement de ces restes.

Le protocole II de la convention suscitée sur certaines armes classiques et ayant particulièrement trait à l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs (entré en vigueur en 1996), ayant été jugé inadapté aux mines antipersonnel, la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (aussi appelée Convention d’Ottawa ou Traité d’Ottawa) a été adoptée en 1997. Cette convention est la pierre angulaire du régime juridique encadrant l’usage de mines antipersonnel. La ratification de ce traité engage les Etats parties à :

• Art I : s’abstenir de tout emploi, mise au point, production, acquisition, stockage, conservation ou même transfert de mines antipersonnel;
• Art IV : la destruction de toutes mines antipersonnel en  leur possession dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur de la Convention concernée ;
• Art IV : la destruction de toutes mines antipersonnel présentes identifiées et signalées dans leur territoire dans les dix ans suivant l’entrée en vigueur de la Convention.
• Art VI : la prise en charge de ses obligations, ou en cas d’impossibilité avérée, la demande d’assistance auprès d’autres Etats parties dans le but de les remplir
• Art IX : la prise de mesures législatives adéquates à la prévention et la répression appropriées de toute activité interdite par la Convention.

Toutefois, en son article III, la Convention laisse aux Etats une marge minimale leur permettant de conserver un faible nombre de mines antipersonnel aux fins de formation de ses unités  aux techniques de détection, déminage et destruction des mines.

En 2012, la Convention a été ratifiée par 107 États et signée par 32 autres. La cause anti-mines antipersonnel a donc été rejointe par plus de deux tiers des gouvernements mondiaux.

Il faut cependant noter que la plupart des états producteurs de ce type de mines ont refusé d’y prendre part, donnant à cette convention, un impact assez mitigé. Nous comptons parmi les pays restés théoriquement en dehors du champ de la convention la Chine, l’Inde, le Pakistan, la Russie et les Etats-Unis. Toutefois, pratiquement tous en respectent les dispositions. A ce jour, seuls trois pays continuent d’en produire, à savoir l’Inde, le Pakistan et la Birmanie.

Depuis la ratification et l’application du Traité d’Ottawa, le CICR et d’autres institutions engagées dans cette lutte ont constaté une régression considérable du nombre mensuel de victimes dans de nombreux pays. Ces vies et moyens de subsistance épargnés grâce à l’application du Traité encouragent. Elles n’ôtent cependant pas l’urgence de traiter plus généralement les autres types de débris de guerre explosifs. Ainsi, le CICR a proposé d’examiner l’élaboration d’un nouveau protocole à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques qui serait axé sur l’emploi et l’enlèvement d’une large gamme de munitions non explosées d’après-guerre. Par ailleurs et comme nous l’avions préalablement annoncé, les traités internationaux ne couvrant que les acteurs étatiques, le CICR appelle à un élargissement du cadre règlementaire des restes explosifs de guerre vers les acteurs non étatiques et dans les conflits armés non internationaux, non en amendant la convention cadre, mais pour faire simple, en y ajoutant un protocole correspondant qui statuerait dans ce sens.

Pour traiter en particulier des REG qui ne figuraient qu’accessoirement dans les sujets des conventions sus mentionnées, le Protocole V (à la convention-cadre sur les armes classiques de 1980) sur les restes explosifs de guerre est entré en vigueur en 2006. Il vise à réduire la menace des obus d’artillerie ou de mortier, des grenades, sous-munitions de bombes à dispersion, des bombes et autres débris similaires non explosés qu’héritent les populations locales des conflits qui ont balayé leur histoire. L’importance de ce texte est accrue par le fait qu’il couvre un très large panel de REG non explosés et laissés à l’abandon, de façon pour la première fois directe et explicite. Il rallie à sa cause de très nombreux acteurs internationaux en faveur de la paix et de l’humanité.

Enfin, la convention sur les armes classiques s’étant avérée de faible ampleur, eu égard à l’inexistence de moyens de vérification, une convention spécifiquement dédiée aux armes à sous-munitions, celle d’Oslo, est entrée en vigueur en 2010, pour la compléter, dont l’objectif est l’interdiction de ce type d’armes.

Outre les conventions se rapportant spécialement aux déchets de mines, restes explosifs et munitions non explosés, les cadres légaux français et européen méritent qu’on s’y intéresse.

Au sein de l’Union Européenne, une résolution de 2005⁷ sur un monde sans mines se résume par la demande aux Etats parties de ratifier dans leur ensemble le Traité d’Ottawa et à participer activement à la lutte anti-mine antipersonnel. Par cette résolution, l’Union invite également ses membres à l’abstention de tout financement d’entreprises de production de ce type d’armes.

Pour la France, on peut citer la loi du 16 juin 1966 aux termes de laquelle les travaux de localisation, de transport, de neutralisation et de destruction des engins explosifs et des pièges incombent à l’Etat. Comme nous l’avons cité plus haut, la responsabilité étatique est souvent ce qui reste du texte, les opérations étant la plupart du temps menées par des entreprises commerciales détenteurs du marché public qui s’y rapporte.

En outre, un texte en particulier délimite les compétences des autorités publiques et militaires s’agissant de l’enlèvement et du traitement des déchets explosifs de guerre. Il s’agit du  décret n° 76 255 du 4 mars 1976 selon lequel la recherche, l’enlèvement et la destruction des munitions et engins explosifs sont sous la responsabilité des ministères de l’intérieur et de la défense. Ce texte attribue à la Marine les détections, découvertes, enlèvement et destruction des mines aquatiques et des restes de munitions et autres explosifs sur le littoral.

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⁷ source : http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/ta/07/07/2005%20-%200298/p6_ta-prov%282005%290298_fr.pdf

Demeurent exclues du champ de compétences attribuées par ce décret les restes de munitions nucléaires, biologiques et chimiques. On ignore si cette lacune trouve sa justification dans une volonté réelle de garder le flou sur la question chimique et nucléaire qui en divise politiquement plus d’un ou s’il s’agit vraisemblablement d’une lacune non voulue. Toujours est-il que le vide juridique posé par cette exclusion n’a pu être comblé qu’en janvier 1997, période de modification du décret portant sur la répartition des compétences entre ministères de l’Intérieur et de la Défense, procédure intervenue en application de la convention de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques.

1. Collecte des mines et REG

La collecte des restes explosifs de guerre est une opération spécifiquement pyrotechnique. En conséquence, il convient de n’y avoir recours que par du personnel hautement qualifié en la matière. Cette responsabilité incombe, en France, aux services en charge de la protection des populations et, plus précisément, aux démineurs du laboratoire central de la préfecture de Police à Paris et en province, à la direction de la défense de la Sécurité Civile. Comme nous l’avions remarqué plus haut, les opérations de dépollution pyrotechnique ne sont pas conduites de façon systématique.

Dans certaines régions particulièrement polluées par ce type de déchets, l’opération n’a lieu que sur avertissement de découvertes. Il ne faut cependant pas minimiser les risques qui s’y rattachent. En effet, en cas de doute quant à la nocivité d’un REG, il convient de le considérer comme actif et dangereux. Les autorités ambitionnent de mettre en place un mode opératoire précis correspondant à la manipulation  et au transport de chaque type de déchet. Pour ce faire, ils procèdent à une analyse des risques y afférents.

Elles doivent par ailleurs veiller à une élimination systématique sinon régulière des déchets explosifs en leur possession, au risque d’accumuler des quantités importantes pouvant in fine s’avérer très dangereuses en cas d’incident.

 

Certaines ONG françaises déplorent la lenteur de la procédure. Elles soulèvent particulièrement dans les départements de la Somme, l’Aisne et le Nord le cas de restes d’explosifs stockés dans des locaux annexes de mairies pendant plusieurs semaines après leur découverte sans collecte des responsables. Ils n’auraient même pas procédé à une vérification a priori du danger représenté par ces munitions non explosées vestiges des temps anciens.

 

1. Destruction des mines et REG

Les méthodes de traitement ou plutôt de destruction des restes explosifs de guerre sont appliquées en fonction des débris auxquels on a à faire mais également de leur état (inoffensifs ou potentiellement dangereux) et de leur transportabilité.

Pour les déchets pyrotechniques proprement dits, la méthode consiste à les brûler dans un endroit isolé et sans risques, soit dans un incinérateur ou un four mobile pour les Allemands, soit à l’air libre lorsque l’environnement direct ne présente pas de danger potentiel d’explosion ou d’incendie. Les objets explosifs sont aussi détruits par leur mise en détonation en les mettant en contact direct avec une charge. Ce procédé est aussi désigné sous les termes de pétardage ou pétardement. Pour les engins contenant de fortes substances chimiques, on opère soit par dissolution (par immersion de composés solubles dans l’eau tels que nitrate ou perchlorate que l’on retrouve fortement concentrée dans certains bassins français en raison de la contamination de la couche sous-terraines par les débris de REG), soit par dilution (consistant à réduire la concentration de la matière dangereuse en y versant un diluant). Le même procédé visant à réduire la nocivité d’une matière par utilisation d’eau est désigné sous les termes de flegmatisation ou désensibilisation. Il peut en rester des résidus liquides qui seront brûlés ou traités de façon biologique. Il est également possible d’avoir recours à une destruction chimique par utilisation de réactifs chimiques sur les polluants pyrotechniques.

Il arrive qu’il faille décomposer les objets pièce par pièce par usage d’outils appropriés afin de les rendre inoffensifs.

Les restes explosifs de guerre dont les chargements chimiques découverts sur le territoire français étaient, jusqu’en 1994, détruits dans la baie de Somme. A cette période, la destruction de REG dans cette zone a dû être suspendue car  la baie a été classée « Zone Protégée » pour des raisons environnementales.

Les munitions non transportables, quant à elles, devaient être éliminées sur place avec mise en quarantaine par l’installation d’une zone interdite au public. Celles que l’on découvrait dans des camps militaires tels qu’en Suippes et Sissone y étaient détruites. A titre de comparaison, les cas semblables étaient traités en Allemagne dans des fours mobiles qualifiés  « d’installation de campagne ».

En 1997, tenant compte des engagements auxquels elle s’est liée en ratifiant, le 2 mars 1995 la Convention pour l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC, entrée en vigueur le 19 avril 1997), la France a initié le projet SECOIA ou Site d’Elimination des Chargements d’Objets Identifies Anciens. En effet,  la convention interdit de façon explicite « le déversement dans les eaux quelconques, l’enfouissement ou la combustion à ciel ouvert » bref l’usage des zones laissées sans maître dans le cadre de la destruction des munitions anciennes non explosées et de tous autres types de restes explosifs et d’armements chimiques de guerre. L’usine qui serait située sur le camp de Mailly (Aube) devrait avoir une capacité de traitement de quarante-deux tonnes à l’année,. L’Etat avait prévu sa mise en service pour 2015. Malheureusement, ce projet n’a toujours pas vu le jour et est constamment différé. On estime au mieux à la fin de cette décennie sa réalisation effective.

 

Les associations françaises ⁸ dénotent pourtant quant au traitement de ces engins certaines vérités dérangeantes que l’Etat se serait bien gardé d’étaler au grand jour, à savoir que :

–  un nombre assez conséquent de destructions ont lieu en dehors de toute réglementation, mettant en péril la sécurité des personnes et la sauvegarde des sols,  sous-sols, milieux aquatiques, de la faune, de la flore et des productions agricoles dans un état acceptable ;

– certaines destructions sur place vont à l’encontre des prescriptions de la convention internationale sur l’interdiction des armes chimiques suscitée en ce qu’elles sont opérées par enfouissement et combustion à cil ouvert ;

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⁸ http://www.robindesbois.org/dossiers/dechets-de-guerre/2012/Inventaire-des-dechets-de-guerre-2008-2011.html

 

– les ministères de l’Intérieur et de la Défense camperaient sur leur position en ce qui concerne la destruction à l’air libre de vieilles munitions abandonnées, sans procéder à une quelconque étude d’impact préalable. En effet, les textes actuels ne considèrent pas ces objets comme des déchets. Une pratique sur laquelle seule reviendrait le Ministère concerné, à savoir celui de l’Ecologie ;

– le code de l’environnement lui-même permet l’immersion des munitions ne pouvant être éliminées à terre sans présenter des risques graves, pratique pourtant prohibée par la convention sur l’interdiction des armes chimiques. En effet, au regard du constant report du projet SECOIA qui se justifierait  également par l’incapacité financière de la France, on comprend aisément qu’une telle pratique puisse perdurer.

1. Education aux risques des mines et des restes explosifs de guerre

L’éducation aux risques des mines et REG entre dans la sensibilisation que pratiquent les ONG, en particulier dans les pays touchés. Dans un sens plus général, la sensibilisation vise à la conscientisation de l’opinion publique, des journalistes, touristes et divers gouvernements. Depuis le milieu des années 1990, on assiste à un accroissement considérable du nombre d’ONG œuvrant dans la sensibilisation aux dangers des mines et REG.

 

Il est difficile de donner une estimation exacte du nombre d’ONG concernées. En effet, certaines dont le principal objet y est complémentaire (santé publique par exemple ou encore mère et enfant) l’intègrent dans leur programme telles que Handicap International, Mines Advisory Group (MAG) ou encore NPA (Norwegian People’s Aid ) au Soudan et au Sahara Occidental, quand d’autres se contentent de sensibiliser très accessoirement par la distribution de tracts et d’affiches.

 

Les plus grandes ont carrément créé des services spécialisés à cette tâche, à savoir Care, Vision Mondiale, Save the Children et le CICR.

 

On peut cependant affirmer sans se tromper que parmi les institutions onusiennes, l’UNICEF occupe la place de point de convergence des actions de sensibilisation anti-mines et REG. Elle collabore avec les ONG locales et internationales existantes mais élabore aussi son propre programme en la matière qu’elle se charge de réaliser par ses propres moyens, en mobilisant pour ce faire les ressources nécessaires. C’est d’elle que partent encore les principes directeurs internationaux relatifs à la sensibilisation aux dangers des mines et REG.

 

L’intérêt de l’éducation proprement dite réside dans sa cible : les populations des pays qui en sont victimes. Les programmes d’éducation visent particulièrement à diminuer le danger potentiel des mines et REG dans ces pays, notamment par des approches pédagogiques et participatives qui tiennent compte du niveau d’éducation des populations et de la pyramide des âges, notamment du pourcentage d’enfants qui y vivent. Ces paramètres sont essentiels à l’accès aux informations et à leur bonne assimilation.

 

Les principaux axes directeurs des programmes d’éducation aux dangers des mines et REG sont, d’une part, le changement des pratiques dangereuses et, d’autre part, la transmission des mesures de sécurité.

 

Les approches sont nombreuses et les organisations internationales telles que l’UNICEF ont mis du temps mais sont arrivées à se mettre d’accord sur des directives et des principes, à commencer par la structure à mettre en place préalablement à la formation sur terrain. Le travail débute, en effet, généralement par la formation des personnes appelées à partager les connaissances acquises aux populations locales. Il s’agit des formateurs. Ils intègrent les communautés concernées ou potentiellement vulnérables.

 

Les ONG adoptent soit des démarches participatives, soit des approches didactiques en présentant des documents théoriques mais suffisamment explicites tels qu’affiches, prospectus, reportages vidéo, matériel scolaire et même des modèles de mines et autres types d’explosifs bien entendu déjà reconnus comme inoffensifs à titre de matériels pédagogiques.

 

Il arrive également qu’il soit fait appel aux médias pour précéder l’approche et l’intégration communautaires : se faire connaître avant de discuter afin de moins effrayer le peuple et de les rendre plus réceptifs. Cela empêche les pertes de temps inutiles à convaincre du véritable rôle des formateurs.

 

Rien n’est plus complexe que d’évaluer des changements d’ordre qualitatif. Cela s’applique aussi à l’évaluation qu’on aimerait faire des performances des actions de sensibilisation aux dangers des mines et REG depuis leur lancement. En effet, de nombreux paramètres viennent brouiller les certitudes que pourraient donner une base de données fiable sur les accidents dus aux mines. On compte parmi cela  les changements des activités agricoles, les mouvements de population, etc. On ne peut souvent que s’arrêter aux données quantitatives telles que le nombre de personnes assistant à la formation, la quantité de matériels distribuée, le nombre de visites aux communautés.

 

La CIET (Community Information Empowerment, Transparency), centre de recherches basé au Mexique, avait en 1997 tenté de procéder à une telle évaluation en Afghanistan. De très nombreuses critiques sont venues contrer le rapport qui s’en est suivi, non en raison des performances du centre mais bien à cause de la difficulté communément admise de la tâche. La méthodologie du centre était acceptée, sa base de données affûtée. Pour autant, les conclusions reçues n’étaient que très relativement fondées au regard d’autres experts.

 

En clair, il est difficile de dire que la réduction du nombre de morts et blessés dus aux accidents des mines, munitions non explosées et REG est bien le résultat des actions de sensibilisation menées dans les communautés concernées.

 

La seule certitude est de miser sur le nombre de communautés concernées et celui des formateurs formés. Par contre, on ne peut pas affirmer que leur impact a été réel sur le comportement des personnes sensibilisées.

 

Quelques chiffres^9: 

 

En Afghanistan : environ 5 millions de personnes ont sensibilisées depuis 1989 soit 25 pour cent de la population totale ;

 

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⁹ Source : « L’action humanitaire contre les mines : décennie d’un nouveau secteur de l’aide humanitaire » dossier THÉMATIQUE par Chris Horwood, Réseau d’aide d’urgence et de réhabilitation, Overseas Development Institute, juillet 2000.

Au Cambodge : au moins 1,1 million de personnes (plus de 10 pour cent de la population) ;

En Angola : un million de personnes sensibilisées jusqu’à fin 1996 ;

 

 

1. « Valorisation » des mines et REG

 

1. L’après-guerre: les conflits anciens

 

Les débris de munitions recueillis  des divers conflits qui ont eu lieu ont beaucoup servi à des fins que l’on n’aurait pas pu soupçonner.

Les usages utilitaires

 

A titre d’exemple, on peut citer l’utilisation qui a été faite des obus d’artillerie rebutés par les Allemands. Il s’agit des obus qui, pour des raisons de dimensions, ont été constatés comme impropres à être tirés par des canons mais qui pouvaient toutefois servir de  projectiles de mortier.

 

En effet, les contraintes du tube de mortier ne  sont pas aussi précises que celle d’un canon. Ce procédé a permis aux Allemands de revaloriser les obus ainsi sous-qualifiés pour les canons au lieu de perdre temps et énergie à leur refonte avant de pouvoir en user.

 

Dans le même sens, on sait que les mortiers de 81mm nés de la Première Guerre mondiale et ne répondant pas aux besoins militaires d’antan ont pu être utilisés par le procédé ci-dessus. Il faut préciser que leur fabricant anglais les avait fabriqués non par erreur mais bien consciemment car il disposait en stock de tubes de cette dimension dont il se servait pour fabriquer les mortiers. S’il ne s’adaptait pas à la demande, les soldats n’en étaient pas plus déroutés puisqu’ils savaient pertinemment comment en user à bon escient malgré ce défaut de taille.

 

Dans certains pays où il est difficile, soit pour des raisons pratiques, soit en raison d’obstacles légaux, de faire entrer des explosifs,  les charges de mines  sont utilisées comme explosifs de démolition de vieux bâtiments ou de structures dangereuses.

 

Mais  il est un usage qui, bien qu’utilitaire, n’en est pas moins triste et qui ne répond nullement à des velléités artistiques. Il s’agit de celui qu’en font les villageois des pays recouverts de mines terrestres et de restes explosifs non encore explosés qu’ils détectent au moyen de détecteurs peu fiables car c’est tout ce qu’ils peuvent financièrement se permettre. Au Laos, par exemple, des pères de famille et des adolescents en collectent au péril de leur vie afin de les refondre et d’en tirer du fer qui y est une denrée rare et recherchée, qui leur servira de complément financier. La pénurie alimentaire y sévit et la présence encore nombreuses de mines et de restes explosifs de guerre encore actifs sur les terres empire cette situation et force les villageois à prendre des initiatives périlleuses pour leur propre survie et celle de leur famille.

 

 

 

 

 

 

Artisanat de tranchées et valorisation artistique

Les poilus, ce sobriquet dont sont affublés  les soldats français de la Première Guerre mondiale, se sont servis des munitions et douilles en laiton pour fabriquer des objets dont on use au quotidien et qui sont aujourd’hui entrés dans le domaine artistique. On cite à titre illustratif le cas de douilles ciselées comme on peut en voir sur l’image ci-contre.¹⁰

 

 

 

Toujours dans cette même perspective artistique, de vieilles mines marines récupérées au large des côtes estoniennes ont été recyclées en divers objets dont des meubles (tels que fauteuil, bureau, lit, toilette, baignoire, balançoire, cheminée) et dont on peut attribuer le mérite au sculpteur estonien dénommé Mati Karmin.

Les parties dont il a notamment fait usage pour les transformer  sont l’hémisphère et le cylindre des mines. On se souviendra d’un artiste sous la main duquel d’anciens objets de guerre et de violence ont pu refléter plus tard modernité et bien-être. On voit sur l’image un fauteuil bricolé à partir d’une mine marine^11.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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¹⁰Source : http://www.google.co.th/imgres?start=229&sa=X&biw=1363&bih=305&tbm=isch&tbnid=iAE17peNpxeMdM%3A&imgrefurl=http%3A%2F%2Fwww.site-annonce.fr%2Fobus-tranchee&docid=DaCaCpSs8LfysM&imgurl=http%3A%2F%2Fpmcdn.priceminister.com%2Fphoto%2F973519915_ML.jpg&w=270&h=270&ei=CQAYU5mJNMOGkAX0hoGgDA&zoom=1&ved=0CGkQhBwwIDjIAQ&iact=rc&dur=870&page=19&ndsp=12

 

¹¹ http://marinemine.com/#mainpage

Les transformations artistiques ne manquent pas en ce qui concerne les anciens explosifs de guerre. Le village de Nesle Normandeuse qui, comme de nombreux autres, a subi de front les attaques de la Première Guerre mondiale est gratifié d’un monument aux morts bien particulier car construit à partir des obus et des deux canons que nous pouvons voir ci-dessous¹².

 

 

Un usage fonctionnel des anciens engins de guerre est encore fait par certains forgerons qui ont eu l’idée de les refondre  partiellement ou tout simplement de les bricoler pour les transformer par exemple en barrière de ferme ou encore en ancre pour bateau.

 

Détournement à des fins répréhensibles

Des utilisations bien moins glorieuses ont toutefois été faites de restes de munitions de guerre et qu’on peut difficilement classer sous le terme de « valorisation ».

• La révolution verte agricole

L’expression fait référence aux excédents de gaz de combats et de tanks ainsi que d’explosifs de la Seconde Guerre mondiale qui ont été recyclés dans le domaine agricole en produits chimiques pesticides. On regrette pourtant un tel usage qui a conduit à éradiquer la biodiversité, à polluer les sols et par mouvement de cause à effet, à détruire la vie de millions de paysans ruinés dont certains, pour les plus courageux, ont été amenés à chercher refuge et emploi en ville, la malnutrition des consommateurs contaminés et la famine de ceux qui n’ont pu que constater la désertification de leurs terres¹³.

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¹² source: http://www.tao-yin.com/beaux-arts/verrerie_Nesle.html

 

¹³source : http://www.cozette.org/2010/05/17/on-na-qua-laisser-mourir-la-terre/)

• Les usages illicites

Il s’agit principalement de l’usage des REG à des fins terroristes pour en obtenir ce qu’on appelle des  Engins Explosifs Improvisés. On assemble par exemple de manière improvisée un obus avec une plaque de pression pour obtenir une variante artisanale de mine antivéhicule. On en constate surtout l’usage dans les pays ravagés par des conflits internes et dans lesquels les rebelles ou les groupes terroristes usent des moyens disponibles pour parvenir à leurs fins.

 

 

1. Action de la communauté internationale

Si les ONG sont réticentes à la participation aux interventions opérationnelles, les organisations onusiennes et le Centre International de Déminage Humanitaire – Genève –(CIDHG) créé en 1998, par contre, ne reculent devant aucune problématique liée à l’action contre les mines et cherchent même à y prendre une part active, que ce soit sur le terrain ou dans des actions corollaires.

 

A ses débuts, pourtant, l’Organisation des Nations-Unies (ONU) elle-même n’a pas donné dans l’excellence non plus dans la coordination et la réalisation des actions contre les mines. En effet, un rapport du Département des Affaires Humanitaires (DAH, désormais Bureau du Coordinateur des affaires humanitaires  (OCHA) publié, en 1998 fait état de désorganisation, de manque d’engagement et de vision globale dans le traitement des opérations dans quatre pays pilotes. Prenant acte des remarques et des critiques des ONG et des divers acteurs internationaux, on a pu constater de la part de l’ONU depuis 1998 de grands efforts dans ce domaine.

 

Autre problématique majeure qui a été soulevée dans les prémices des actions anti-mines : celle du classement, de l’identification des institutions réellement en charge. En effet, les ONG étaient réticentes à mener les opérations de terrain, quand les institutions onusiennes, elles, peinaient à avoir des résultats probants dans leur action. A qui devait donc réellement incomber la responsabilité de cette action? Qui en avait les compétences nécessaires? Les institutions onusiennes, par devoir mais aussi en raison de l’importance des ressources nécessaires (autant financières qu’organisationnelles) ont alors commencé à intervenir toutes en même temps. Les ressources financières, humaines et techniques du DAH ne suffisaient plus, bien que ce dernier se targuait d’être le premier responsable et le point de convergence des actions anti-mines. D’autre part, il avait plutôt pour rôle de coordonner les actions à mener et de les faciliter que d’intervenir sur terrain. Au milieu des années 90, les restructurations intervenues au sein de l’ONU ont permis d’y voir plus clair. Le service Action Mines voit le jour au sein du Département des Nations-Unies en octobre 1997; il a pour fonction de coordonner toutes actions liées aux mines de façon élargie. Ses compétences et ses ressources désormais à la hauteur de la tâche démontrent le véritable engagement de l’ONU dans cette cause.

 

L’action anti-mines et contre tous types de REG non explosés engage de nombreux acteurs de la communauté internationale, à commencer par les institutions onusiennes. On y retrouve également en première lice des entités internationales telles que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Centre International de Déminage Humanitaire (CIDH).

Au sein des Nations-Unies représentant la communauté internationale, la lutte contre les mines et les REG mobilise quatorze départements, fonds  et organismes afin d’offrir aux populations concernées une vie libre de toute menace accidentelle due à ces engins et de les affranchir de la terreur et de la situation d’extrême pauvreté dans lesquelles ils les plongent. Trente pays et trois territoires disputés sont leur champ d’action suivant une politique commune arrêtée dans ce sens.

Les institutions onusiennes œuvrent main dans la main avec les ONG et les militaires pour les actions sur terrain tels les déminages humanitaires et parfois avec des sous-traitants commerciaux aiguisés aux risques que comporte la tâche.

La lutte anti-mines relève du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (DOMP) qui intègre cette action dans le programme des opérations de maintien de la paix. La coordination effective des opérations entre les quatorze départements de l’ONU est effectuée par le Service de la lutte anti-mines de l’ONU (SLAM)   qui s’occupe également de planifier les opérations, de mobiliser les ressources nécessaires, de les mettre en place, d’en faire le suivi et la gestion. C’est de cette branche également que partent les priorités à étudier et appliquer.

En outre, en tant qu’activité essentielle du désarmement,  le Département des affaires de désarmement de l’ONU épaule le Secrétaire Général des Nations-Unies dans la lute anti-mines et REG et favorise l’élargissement du cadre juridique y afférent. Il soutient également les Etats parties au Traité d’Ottawa et autres conventions similaires telle que celle sur les armes classiques et les sous-munitions  dans la réalisation effective de leurs engagements. Mais, compte tenu de l’obstacle qu’elle constitue au développement des pays,  la lutte anti-mines s’inscrit également dans le cadre des actions du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Celui-ci met donc en place des programmes adaptés ou renforce ceux qui existent déjà et en exécute spécifiquement dans les pays qui en font la demande.

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) joue un rôle non négligeable en la matière en ce qu’il élabore et met en place localement des projets d’éducation aux risques liés aux mines et d’aide aux survivants. Il  exhorte les pays à cesser de faire usage de tous engins meurtriers et inhumains tels que les mines et munitions à dispersion. En effet, l’UNICEF, dans son combat pour garantir aux enfants, avenirs de l’humanité, les soins et l’éducation nécessaires, coopère activement avec toutes institutions partageant sa lutte contre la pauvreté, la violence, la maladie et la discrimination que subissent les enfants. Enfin, parmi les institutions onusiennes, on citera le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) qui effectue des services pour tout programme et toute institution gérée ou financée par l’ONU ou les institutions financières internationales.

Par ailleurs, huit organismes inscrivent cette lutte dans leur programme en tant que complément de leur activité principale, soutiennent activement la cause et collaborent de près avec les six départements cités supra, à savoir :

• L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dont le rôle principal est d’assurer un secours humanitaire et qui intervient dans les cas d’urgence,

 

• Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) qui est au centre des informations à partager entre les diverses institutions de l’ONU et qui, avec le SLAM, mobilise les ressources financières nécessaires via le Fonds central auto-renouvelable d’urgence des Nations Unies et la « Procédure d’appel global »,
• Le Bureau de la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité des sexes et la promotion de la femme (OSAGI) qui assure la promotion et l’intégration de la femme dans les sociétés locales et intervient donc dans la lutte anti-mines afin de laisser à la femme une place de production qu’entravent les dangers représentés par les mines et munitions non explosés laissées sur place,

 

• Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDC) dont on comprend aisément la raison de la participation bien qu’il n’ait pas de mandat défini dans ce domaine,

 

• Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui entreprend pratiquement les opérations de terrain en sous-traitance ou non, allant de la formation des formateurs en action de sensibilisation et jusqu’à l’aide aux victimes, en passant par le déminage humanitaire,

 

• Le Programme alimentaire mondial (PAM) qui participe à enrayer les mines et REG qui empêchent l’accès des populations à la suffisance alimentaire,

 

• L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui, coopérant de près avec les ministères de la santé locaux, assiste techniquement ses pairs dans l’aide nécessaire aux victimes, et enfin

 

• La Banque mondiale qui mobilise les ressources en aide au SLAM et au BCAH afin de diminuer les impacts à long terme des mines et REG sur la situation socioéconomique d’un pays.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), quant à lui, a apporté aux côtés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, une contribution marquée dans le réveil de la communauté internationale à considérer de plus près les questions relatives  aux  mesures de prévention, de soins et de réadaptation. Il a surtout été remarqué dans les efforts de sensibilisation et de lobbying, de pression politique pour soutenir la cause anti-mines mais aussi et surtout dans l’aide pratique aux victimes des mines allant des premiers soins aux procédés de réadaptation et de réintégration socioéconomique, en passant par les interventions chirurgicales et les soins de physiothérapie aux membres amputés comme nous l’avons vu précédemment entre autres  en Éthiopie, au Myanmar, au Soudan et à Sri Lanka. Sa campagne publicitaire hautement agressive contre les mines en novembre 1995 a fortement marqué les esprits, lui d’habitude non partisan et strictement apolitique. Tenant compte de la limite de son mandat, il a par la suite produit de nombreux documents et reportages vidéo. Autres participations remarquées du CICR : son apport de documentation des victimes et le don de prothèses. A titre indicatif, le CICR a produit courant 1999 plus de neuf mille prothèses pour les victimes de mines amputées.

 

Le Centre International de Déminage Humanitaire (CIDH) est créé à Genève en avril 1998, au moment où les acteurs internationaux ont pris note de la défaillance de l’ONU à mener correctement les actions anti-mines. Il s’agit d’une fondation suisse de compétences internationales. Il joue le rôle prépondérant de promoteur de la coopération internationale dans le domaine du déminage humanitaire. Sa naissance illustre l’engagement du gouvernement suisse au soutien de la cause anti-mines, dans la mesure surtout où il est financé par ce gouvernement, plus précisément par le ministère de la défense suisse et ne reçoit d’aide en ressources humaines et financières que pour des études spéciales.

De façon plus détaillée, figurent parmi ses attributions et champs de compétence le renforcement des compétences des institutions et organisations engagées dans l’action contre les mines ainsi que la mise en place de stratégies en la matière, gestion de l’information y afférente, organisation et même financement des conférences annuelles s’y rapportant, bref un large panel d’activités et un fort appui gouvernemental qui pourraient dans quelques années aboutir à un statut d’autorité mondiale dans le domaine.

 

1. Action de la Fondation Suisse de Déminage (FSD)

La Fondation suisse de déminage est une organisation non gouvernementale libre de tout rattachement religieux, idéologique ou national quelconque, créée à Genève en 1997. L’intégrité, la performance et la transparence dont elle fait preuve dans l’usage des fonds qui lui sont alloués lui ont valu de porter le label ZEWO dont le nom tire son origine de l’appellation même de l’organisation mère (Zentralstelle für Wohlfahrtsunternehmen). En effet, ce statut lui est nécessaire afin d’acquérir la confiance de ses bailleurs qui appartiennent aussi bien au secteur public que privé et aux diverses organisations internationales telles le PAM (Programme alimentaire mondial), le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement) ou encore l’UNMAS (United Nations Mine Action service)…

Ses activés, comme son nom l’indique, se portent exhaustivement sur les besoins en déminage des populations des pays encore truffés de mines et munitions non explosées diverses. Elles ont pour principal objectif de réduire au mieux les conséquences socioéconomiques, environnementales des mines et REG afin de permettre une rapide reconstruction et un accès plus aisé au développement à ces pays déjà meurtris par des années de conflit.

Il s’agit notamment du déminage humanitaire, de la formation des démineurs, de la prévention contre les dangers liés aux mines anti-personnel et autres REG, de la destruction de stocks de mines et autres REG, de la dépollution de sites dans un but humanitaire. Elle mobilise plus de soixante experts de par le monde et environ cinq cent démineurs. On lui doit notamment les opérations de déminage humanitaire intervenus dans une quinzaine de pays tels que les opérations menées au Sri Lanka, en Angola, au Kosovo ou encore au Laos dont nous verrons plus bas les détails, à titre d’exemple.

Le programme Laos

Avec le Vietnam et le Cambodge, le Laos a fait partie des pays d’Indochine. Le programme Laos a été mis en place en 2005 par la FSD et soutenu financièrement par les Etats-Unis et l’Australie,  afin de débarrasser les champs du Laos des déchets de guerre qui les parsèment. A ce jour, il est fait état d’un chiffre qui tourne aux alentours de 25 millions de déchets d’explosifs de guerre en tous genres non explosés (soit 30% des explosifs tirés) auxquels sont attribués annuellement le décès de 50 personnes.

La problématique du Laos priorisée, pourquoi ? En 2006, résultant des périodes successives de sécheresse et de grandes inondations, le peuple laotien souffre d’une pénurie alimentaire sans précédent. Or, les terres demeurent incultivables en raison de la trop forte présence de déchets d’explosifs de guerre encore éparpillés dessus et disséminés en dessous. Il est donc impossible au peuple de faire face à la pénurie en accroissant les surfaces à cultiver. Le Laos, par rapport aux pays voisins qui en font trois fois plus, ne connaît qu’une récolte par an. Par ailleurs, les mines, bombes, roquettes et mortiers non explosés sont d’autant plus meurtriers qu’ils ne sont pas correctement détectés par les engins bas de gamme des habitants. Comme précédemment cité, ceux-ci, au risque de leur vie, ramassent ces débris afin de pouvoir en revendre le fer contenu à l’intérieur car il s’agit d’une denrée qui leur sert de moyen de subsistance au regard de l’insuffisance des terres cultivables. Il arrive aussi que les villageois les confondent avec des noix car certains y ressemblent tellement lorsqu’ils ont jonché le sol depuis des décennies, tuant instantanément les malheureux qui s’aventurent à les toucher. Le programme Laos de la FSD est donc une main tendue à la cause humanitaire d’urgence sur les lieux et en soutien au PAM.

L’objectif final est donc de permettre aux autochtones de reprendre en toute sécurité leurs activités agricoles et de répondre ainsi à la forte pénurie alimentaire dont ils sont victimes. On parle ici de plus de 70.000 individus concernés.

La FSD fait état de pas moins de deux millions de tonnes de bombes et autres REG américains (équivalant à une demi tonne par habitant) déversés sur ces terres au cours des 580.00 missions de bombardement américaines durant la guerre du Vietnam. Or, trente ans après la fin des rivalités, ces débris sont toujours aussi dangereux et meurtriers et empêchent l’accès du peuple à de meilleures conditions de vie. Christoph Hebeisen, directeur adjoint des opérations de la FSD, explique que  «L’un des plus grands problèmes est que beaucoup d’accidents se produisent, car des enfants et des adultes recherchent des morceaux de ferraille parmi les débris. Et pour les trouver, ils utilisent des détecteurs bons marchés».¹⁴

Au rythme où évoluent les travaux, il faudra au moins un siècle pour dépolluer complètement le Laos de tous ces engins. C’est pourquoi, par la formation de démineurs locaux, l’autre but du FSD dans ce programme est de permettre à la population et aux jeunes générations de s’occuper eux-mêmes de cette question, à terme, et de permettre au pays de redémarrer une économie saine.

En un an, la FSD a pu sécuriser environ 50 hectares de champs qui ont bénéficié à plus de 5.000 habitants. La fondation avance progressivement dans cette activité  sans pour autant qu’elle ne représente un franc succès en termes de rapidité. En effet, peu d’intervenants locaux s’y sont engagés et, d’autre part, la fondation ne bénéficie pas de suffisamment de fonds pour y parvenir.

1. Plan d’action du MAEE

Parmi ses actions extérieures, la France entend prioriser la lutte contre les mines et autres restes explosifs de guerre notamment à travers le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. Son plan d’action englobe autant les questions pratiques de désarmement et de déminage que celles d’assistance aux victimes.

 

 

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¹⁴ source : « Des terres sécurisées et cultivables pour le Laos », article Swissinfo.ch du 4 avril  2007

Les actions à entreprendre se classent sur quatre niveaux :

 

• la plateforme européenne sur laquelle sa principale action se résume au soutien de la Commission Européenne en vue de perspectives financières et juridiques, notamment l’universalisation des traités d’Ottawa et d’Oslo,

 

• la plateforme francophone et spécifiquement les pays d’Afrique francophone dans lesquels il compte intervenir de façon générale,

 

 

• le plan d’action international pour Carthagène adopté par les Etats en 2009 sur lequel plan il participera à renforcer les capacités dudit pays et à partager les informations y afférentes en temps réel,

 

• la plateforme internationale sur laquelle il contribuera en mobilisant les ambassades françaises des pays touchés à aider les démineurs locaux, en renforçant les formations et actions militaires et civiles au déminage, à l’éducation liée aux dangers des mines et REG et à l’assistance aux victimes par la formation des médecins et du personnel paramédical local, en soutenant le projet « bibliomines » comme centre de référence africain francophone dans la lutte anti-mines et autres REG, le soutien d’un projet au bénéfice de la Bosnie pour créer un centre régional de formation à l’action contre les mines.

 

Enfin et de façon globale, le MAEE fera en sorte d’augmenter sa contribution financière aux actions bilatérales contre les mines et autres REG.

 

Par la mise en œuvre de ce plan, elle tend particulièrement à améliorer ses services dans le domaine et son expertise afin de pouvoir participer aux appels d’offre internationaux relatifs à cette cause ainsi que sensibiliser encore plus les institutions au soutien de cet objectif. En gros, le MAEE mobilisera les acteurs concernés et prévoit surtout de perfectionner ses actions en la matière dans les pays francophones et en particulier ceux d’Afrique francophone.

 

1. Contribution financière de la France

L’une des plus grosses contributions financières au soutien de la lutte anti-mines est celle qu’apporte la Suisse et qui se chiffre annuellement à seize millions de francs suisses^{15 .}Cette dernière a d’ailleurs augmenté cette participation de 2,3 millions annuels de ses francs depuis 2012. Elle opère notamment à travers son Département fédéral des af­faires étrangères et par son Département fédéral de la défense, de la pro­tection de la population et des sports. On notera qu’en dix ans, la Suisse apporte plus de 150 CHF de façon directe, sans compter son soutien financier aux actions du CIDHG. Une telle contribution se justifie, d’après les chefs des deux départements ci-dessus par sa volonté de réellement s’engager dans une cause afin de «faire une véritable différence sur le terrain ».

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¹⁵source : Stratégie Anti-mine de la Confédération Suisse 2012-2015)

 

La contribution de la France aux actions anti-mines et afin d’enrayer les conséquences désastreuses des restes explosifs de guerre a connu ces dernières années un succès bien mitigé. Elle agit à travers les principales institutions en charge de cette question, notamment le MAEE,  La Commission Nationale pour l’Elimination de Mines Antipersonnel (CNEMA) organisme dépendant du Ministère des affaires étrangères, la Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (DGCID), la Direction de la Coopération Militaire et de Défense (DCMD, le Ministère de la défense , l’Etat-major des armées (EMA), Division maîtrise des armements, la Délégation aux armements, l’Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre (ONAC) et le Centre d’étude et de recherche sur l’appareillage des handicapés, l’Ecole Supérieure d’Application du Génie (ESAG) d’Angers et le Centre National de Déminage Humanitaire qui lui est rattaché. Les rapports tendent à faire paraître comme extrêmement insuffisante la participation directe de la France aux opérations de déminage humanitaire et à l’aide apportée localement aux victimes de munitions non explosées et de mines. Sa contribution serait presque limitée à sa participation aux actions des Nations-Unies et de l’Union Européenne.

 

Le premier rapport de la CNEMA en la matière indique à titre de comparaison que la Belgique ou l’Espagne contribuent financièrement deux fois plus que la France aux actions de l’UNMAS et que dans le même cadre, cette dernière en fait trois fois moins que l’Allemagne ou encore la Grande-Bretagne.

 

Malgré une bonne coordination des actions au niveau international depuis les années 2.000, la France n’a qu’une maigre part de mérite à son actif. En cause un circuit de financement « inutilement compliqué » et une lourdeur procédurale non contestée. ¹⁶

 

Les pays nordiques sont les premiers au peloton de la cause anti-mines et REG avec une contribution financière annuelle d’environ dix millions d’Euros. On y retrouve principalement la Norvège, les Pays Bas  et la Suède mais l’Allemagne, l’Angleterre et la Suisse ne sont pas non plus en reste. Même la Finlande qui n’est pas partie au Traité d’Ottawa participe financièrement plus que la France qui au ratio par habitant, verse près de 238 moins que les Pays Bas en tête de liste et 47 fois moins que la moyenne.

 

Le tableau ci-dessous¹⁷ nous donne un aperçu comparatif des diverses actions de contribution des membres de l’Union dans la lutte anti-mines pour l’année 2007.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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¹⁶ (source : Evaluation de la politique française d’action contre les mines – Cabinet E.C.s./Tera economics – 22 av avril 2009).

¹⁷Source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/rapport_evaluation_LAM_Version_finale_220409-2_cle41576d.pdf

La guerre est considérée comme la plus grande cause des maux humains du vingtième siècle. La guerre certainement mais aussi les vestiges qu’elle laisse derrière elle qui continuent de tuer et d’une façon plus sournoise et lente. Un exemple de fin est celui du Kosovo (de l’ex Serbie-et-Monténégro) où les démineurs ont compté et détruit plus de 54.000 explosifs de guerre non explosés et dangereux. En 2.000, juste un an après la fin des hostilités, les REG et mines y ont fait près d’un millier de victimes dont de nombreux membres des institutions internationales venus apportés leur aide au déminage, au débombage et au désobusage humanitaires.

 

Les dangers liés aux mines et autres munitions non explosées semblent parfois peu considérés voire ignorés. Dans certaines régions de la France pourtant encore encombrées de ces déchets, les autorités accordent des permis de construction sur des terrains non contrôlés.

Actuellement, dans le cadre du thème-clé du développement durable, on pense de plus en plus à gérer de façon « rentable » ces débris et restes d’explosifs par voie de recyclage et de récupération de matières.

 

Les réflexions actuelles se portent également sur les lacunes des conventions d’Ottawa qui interdit l’utilisation des mines antipersonnel, mais pas des mines antichars. Une telle lacune ignore les réalités pratiques. En effet, il conviendrait de les interdire également si l’on tient compte du fait qu’elles se déclenchent sur la pression d’une masse peu élevée qui commence à partir de dix kilogrammes.

 

Seconde lacune : le simple énoncé de l’obligation de réparation des dégâts par les pays à l’origine des munitions meurtrières. Devant les cas pratiques, il devient simple de se défiler pour ne compter que sur l’entre-aide internationale. En réponse à de pareils cas, la tendance internationale est au principe dit du pollueur-payeur selon lequel, en toute équité et justice, l’Etat à l’origine des engins non explosés abandonnées ou tirés sur un territoire étranger devra participer à les détruire, les éliminer ou les recycler de façon à sécuriser les localités et les populations touchées. Le principe est juste mais encore une fois, son application pêche sous certains angles. Les autorités militaires qui l’ont testé se dérogent au prétexte de dérogations pourtant légales.

 

En bref, beaucoup reste à faire et il faut espérer qu’en dépit des diverses actions menées dans le domaine, le sort des innocents qui y ont perdu un membre, un organe ou la vie ne tombe pas un jour dans les profondeurs de la mémoire humaine. Trop nombreux sont ceux pour lesquels l’aide humanitaire est arrivée trop tard. Il nous reste à répéter que l’homme, ce danger pour l’homme, a également le devoir de lui être salutaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Restes_explosifs_de_guerre

 

http://www.icrc.org/fre/war-and-law/weapons/explosive-remnants-war/overview-explosive-remnants-of-war.htm

http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_l%27interdiction_des_mines_antipersonnel

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mine_marine

 

http://www.icrc.org/fre/assets/files/other/icrc_001_0828.pdf

http://www.nato.int/cps/tr/SID-687FB8FB-D0DEC2BE/natolive/topics_52142.htm?blnSublanguage=true&selectedLocale=fr&submit=select

http://binuca.unmissions.org/Portals/binuca/N1421895.pdf

 

http://www.handicap-international.fr/je-minforme/combattre-les-mines-les-basm/mines/les-mines-dans-le-monde/index.html

http://www.bibliomines.org/fileadmin/tx_bibliodocs/les_groupes_de_rebelles_pourraient_signer_les_traites_sur_les_MAP.pdf

http://www.deminex.fr/depollution-pyrotechnique-27-08-2013/

 

http://books.google.mg/books?id=f0R-rYN-r6AC&pg=PA38&lpg=PA38&dq=conflits+afghanistan+cambodge+mozambique&source=bl&ots=W3qzetEFZp&sig=iXnhmWDsgEKiIbyGHBtVTYjTFuA&hl=fr&sa=X&ei=zAhxU_j5DcaX1AWWo4CADw&ved=0CCkQ6AEwAA#v=onepage&q=conflits%20afghanistan%20cambodge%20mozambique&f=false

http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_civile_du_Mozambique

 

http://www.odihpn.org/documents/dossierthematique032.pdf

http://www.robindesbois.org/dossiers/dechets-de-guerre/2012/Inventaire-des-dechets-de-guerre-2008-2011.html

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_suisse_de_d%C3%A9minage

http://www.un.org/french/peace/mine/un_bodies.shtml

http://www.swissinfo.ch/fre/actualite/Des_terres_securisees_et_cultivables_pour_le_Laos.html?cid=5821960

http://www.fsd.ch/docs/press/echo.pdf

http://www.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/Treaty.xsp?documentId=67A6B73D32D1165BC1256E370052DA55&action=openDocument

 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/rapport_evaluation_LAM_Version_finale_220409-2_cle41576d.pdf

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Plan_d_actions_du_MAEE_-_mines_et_autres_REG.pdf

http://www.google.mg/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCsQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.deza.admin.ch%2Fressources%2Fresource_fr_210403.pdf&ei=Y6p0U_22IsnW0QX5hYCYCw&usg=AFQjCNH4Q8nBWE8nQM4dA8wHDDyXVOoOYQ

http://www.dechets.picardie.fr/spip.php?rubrique49

 

ANNEXES

ANNEXE 1

 

Fiche établie par le Colonel DELMAS, engagé volontaire en 1944 au 1er Btn de Pionniers

et sapeur du 3e BG jusqu’au 8 mai 1945.   (Le Col Delmas deviendra Général et commandera le SHAT de longues années durant.)

Source : http://www.deminex.fr/historiques-du-service-de-deminage-27-08-2013/

« En juillet 1944, tous les engagés présents dans la tête de pont anglo-américaine de Cherbourg – Saint-Lô –Bayeux sont regroupés à Cherbourg et ses environs (Le Vast) dans un 1er Bataillon de Pionniers qui deviendra ensuite un bataillon de travailleurs nord-africains.

Une partie des engagés de ce bataillon constitue en août 1944 une section de Génie d’Assaut, regroupée à Teurtheville-Bocage, puis ramenée à Cherbourg, caserne Rochambeau. Compte tenu des besoins énormes en déminage dans la Normandie libérée, cette section de Génie d’Assaut se transforme à compter du 1er septembre 1944 en 1ère compagnie du Génie-déminage. Cette unité suit à Bayeux une instruction sur les mines, dans une « Mines School » organisée par une section du Royal Engineers de la 2ème Armée Britannique. Les sections sont ensuite couplées avec des sections anglaises pour s’exercer à la pratique du déminage sur les champs de mines laissés par les allemands dans la région de Caumont l’Eventé.(signes distinctifs : écusson de grenade jaune à 5 branches sur fond noir et l’insigne de la 1^ère Division Française Libre).

Le 3e Bataillon Autonome du Génie est créé le 15 novembre 1944. Il comprend deux compagnies. La 1ère compagnie déjà créée, la seconde est en formation, le PC est à Houlgate. Après six mois de déminage des côtes normandes et de l’arrière pays de la région Trouville – Deauville, Cabourg – Houlgate au cours desquels il a subi de nombreuses pertes, le 3e BAG est dissous le 1er mai 1945. Ses compagnies sont transférées au 3e Bataillon de Sécurité des Communications. »

 

ANNEXE 2

Bilans de déminage

Source : http://www.deminex.fr/historiques-du-service-de-deminage-27-08-2013/

 

Fin 1947:

• 000 hectares déminés dont 220.000 remis en culture

• 12.999.440 mines neutralisées
• 663.000 obstacles marins enlevés dont 1/3 était miné.

• 194.000 obus et engins divers neutralisés :
• 000 bombes neutralisées dont  54.000 enterrées.

1948 à 1964 :

• 5 853 242 engins divers neutralisés
• 26 930 bombes neutralisées

ANNEXE 3

Victimes des activités de désobusage et de débombage

Source : http://www.deminex.fr/historiques-du-service-de-deminage-27-08-2013/

 

Fin 1947

	Nombre	Démi-	P.G.			Démi-		P.G.		tiers		tiers
	d’acci-	neurs	tués		neurs		blessés		tués		blessés
	dents	tués			blessés
1944	41	17		18	17		15		7		8
1945	2124	391	1 338		556		2196		96		93
1946	677	61	337		153		725		40		64
1947	38	1		16	9		52		8		19
1948	2	1	–		3		–		14		22
1950	–	–	–		–		–		3		4
Totaux	2882	471	1 709		738		2988		168		210

De 1948 à 1964

	Nom-	Démi-		Démi-
	bre	Neurs	P.G.	Neurs	P.G.	Tiers	Tiers
	d’acci-	Chauf-	tués	Chauf	blessés	tués	blessés
	dents	Feurs		Feurs
		Tués		Blessés
1946	4	–	1	2	1	–	–
depuis
octobre
1947	173	14	70	72	161	3	23
1948	9	1	–	9	–	39	88
1949	3	1	–	2	–	29	74
1950	1	1	–	–	–	20	58

Détails du livre d’or en mémoire des « héros obscurs »

Date	Qualité	Nom	Lieu	Observations
07-nov-52	Contrôleur Technique	PLANCKE Marceau	Nord
23-sept-53	Chauffeur	DUTOIT René	Pointe de ST Quentin (80)	Feral et Biendine blessés
22-juil-55	Chauffeur	LAPIERRE Charles	Marck en Calaisie( 62)	Terrain de destruction
25-juil-56	Démineur Chef	COLSON Roger	Pointe de ST Quentin (80)	Terrain de destruction
25-juil-56	Chauffeur	CHARPENTIER Jacques	Pointe de ST Quentin (80)	Terrain de destruction
25-juil-56	Terrassier	RICHARD Jean	Pointe de ST Quentin (80)	Robine blessé
20-janv-58	Démineur Chef	RUELLE René	La Giclée (44)	Brulage de bombe
20-janv-58	Chauffeur	BONNET Henri	La Giclée (44)	«
03-mai-66	Chauffeur	CLAUSS André	Marck en Calaisie( 62)	Perrin blessé
16-mai-67	Chauffeur	CATEL Claude	Le TOUQUET (62)
18-juin-67	GMS	BANON Lucien	Fort de Montbérault (02)	ACC du 06 brulage PN
16-nov-72	Chef d’Equipe	LEBRETON Paul	BEAURECUEIL (13)	Maison piégée
11-déc-73	Démineur Chef	GUILLERMIC Yves	Le CROTOY (80)
19-juin-85	Contrôleur Technique	BONDIL Jean Louis	Le LAS (83)	Conditionnement
19-juin-85	Chauffeur	GONZALES Raymond	Le LAS (83)
19-juin-85	Chauffeur	GODEFROY Jacques	Le LAS (83)
19-juin-85	Chauffeur	GRILLO Patrice	Le LAS (83)
05-déc-86	Contrôleur Technique	SIGLER Raymond	Marly le Roi (78)	Conditionnement déto
04-juil-87	Contrôleur Technique	ECOTIERE J-Noel	La Valette (83)	Colis suspect
21-juin-89	Chauffeur	HANNAUER Richard	Dessenheim (68)	Destruction déto
18-juil-90	Démineur Chef	MARTINEZ Christian	EPERVANS (71)	Chantier pc
18-juil-90	Démineur Chef	PONTHIEUX Pierre	EPERVANS (71)	«
18-juil-90	Démineur	MIN Jacky	EPERVANS (71)	«
18-juil-90	Chauffeur	CARNEVALE Denis	EPERVANS (71)	«
18-juil-90	Chauffeur	MORIN Thierry	EPERVANS (71)	seul le conducteur pelle en vie
29-déc-98	Demineur	PORTEBOIS Luc	VIMY (62)	Déchargement
29-déc-98	Aide Démineur	VILCOT Gerard	VIMY (62)
18-avr-07	Demineur Chef	MILESI Dominique	RESSAINCOURT (57)	Conditionnement
18-avr-07	Demineur Chef	FLAUDERT Laurent	RESSAINCOURT (57)	Conditionnement

ANNEXE 4

Liste des ONG intervenant dans le déminage humanitaire

 

Source : « L’action humanitaire contre les mines : décennie d’un nouveau secteur de l’aide humanitaire » dossier THÉMATIQUE par Chris Horwood, Réseau d’aide d’urgence et de réhabilitation, Overseas Development Institute, juillet 2000.

 

Halo Trust

804 Drake House

Dolphin Square

London SW1V 3NW

R-U

 

Handicap International (HI)

14 Avenue Berthelot

F-69361 Lyon Cedex 07

France

 

Handicap International (HI)

Rue de Spa 67-B

1000 Brussels

Belgique

 

Mines Advisory Group (MAG)

45/47 Newton Street

Manchester M1 1FT

R-U

 

Norwegian People’s Aid (NPA)

Postbox 8844

Youngstorget,

N0028 Oslo 1

Norvège

 

Stiftung Menschen Gegen Minen (MGM)

Diessemer Bruch 150

47805 Krefeld

Allemagne

 

Vietnam Veterans of America Foundation (VVAF)

2001 S Street NW, Suite 740

Washington, DC

Etats-Unis

ANNEXE 5

Circonstances de découvertes de munitions non explosées entre 2008 et 2011

Source : http://www.robindesbois.org/dossiers/dechets-de-guerre/2012/Inventaire-des-dechets-de-guerre-2008-2011.html

L’inventaire reporté ci-dessous est le fruit de la collaboration avec la presse régionale et tire également ses sources des communiqués des préfectures, publications spécialisées et dires d’experts. Il couvre essentiellement les découvertes réalisées entre 2008 et 2011.

	2008
Février
	·   Saulnot (70). Un conducteur de tractopelle découvre un obus de 155 mm « en parfait état de conservation » alors qu’il travaillait aux fondations d’une maison au lieu-dit Roselychamp. C’est la 4ème fois en 25 ans que des vestiges de guerre sont défouis dans la commune. Il semblerait que l’engin date de la Seconde Guerre mondiale et ait été tiré par les forces alliées le 7 novembre 1944 pendant la libération du village. Le chantier a donc été interrompu et sécurisé en attendant l’intervention du service de déminage.
Mai
	·   Nevy-lès-Dole (39). Les agents de la société d’autoroute procèdent à un débroussaillage sous des arbres et découvrent une grenade offensive datant de la Seconde Guerre Mondiale. L’aire d’autoroute de la Vouivre est restée ouverte au public sous la surveillance de la gendarmerie et dans l’attente de l’intervention d’urgence des démineurs. Ils arrivent de Lyon. Ils mettent la grenade dans une caisse de sable pour la transporter vers le lieu de destruction. Ils inspectent les alentours pour voir s’il n’y a pas d’autres grenades. « Les pierres remontent, les grenades aussi » remarque le lieutenant du peloton autoroutier.
	·   Reppe (90). Une caisse de TriNitroToluène américaine et 80 détonateurs datant de la Seconde Guerre mondiale sont découverts dans la grange d’un particulier. S’ils ne sont pas reliés, la dynamite et les détonateurs ne sont pas dangereux selon les gendarmes, une affirmation qui ne tient pas compte d’une explosion en cas d’incendie. Les vestiges de guerre sont rangés dans la chambre forte de la gendarmerie dans l’attente des services de déminage.
	·   Sainte-Suzanne (25). Lors des travaux de terrassement pour la réalisation d’un terrain de football, un obus de mortier est découvert. Il mesure 6 cm de diamètre pour 24 cm de long. Alerte auprès de la gendarmerie qui avertit la sous-préfecture. Intervention du service de déminage de Colmar afin de neutraliser l’obus qui était sans doute là depuis la Seconde Guerre mondiale.
Juin
	·   Pontarlier (25). Un obus de 105 mm est retrouvé par des enfants du quartier dans le lit du ruisseau qui descend du Larmont. L’obus gisait au milieu du lit du cours d’eau à sec. Il était enrobé dans une gangue de terre. Le père du jeune découvreur appelle les pompiers pontissaliens qui balisent le site dans l’attente de la gendarmerie. « Seuls les démineurs seront juges de la dangerosité de la découverte du vestige de guerre ». Dans le secteur du Larmont, des accrochages ont eu lieu entre des soldats allemands et des FFI, Forces Françaises de l’Intérieur.
Août
	·   Argillières (70). Une cinquantaine d’obus français datant de la Première Guerre mondiale sont mis au jour pendant des travaux de terrassement sur un terrain utilisé depuis une centaine d’années par les générations successives pour faire des descentes en luge. Elles appartenaient à l’armée française, il y avait là un camp d’entraînement avant la Première Guerre mondiale. Conformément aux instructions des démineurs, les obus sont recouverts de terre mais la zone n’est pas balisée pour ne pas attirer les curieux. La section de déminage de Colmar récupère les munitions pour destruction.

 

	·   Baume-les-Dames (25). En élaguant des arbustes sur sa propriété, un habitant découvre 3 grenades américaines à main de type MK2 qui sont enchevêtrées dans des racines d’arbres.  Elles contiennent chacune 60 g d’explosif et sont dangereuses sur un rayon de 100 m. Selon des témoignages de voisinage, des grenades ont été encastrées après la dernière guerre par des riverains dans le muret de la rue Grappesaute. La sécurité civile de Colmar les récupère. *          * *
	2009
Mars
	·   Sermamagny (90). Un obus de 40 cm est découvert dans l’étang du Malsaucy pendant les travaux de réfection d’une digue. Une équipe de déminage de la sécurité civile de Colmar est venu le retirer.
Mai
	·   Danjoutin (90). Une bombe de 1870 est découverte lors de travaux de terrassement rue des Martyrs. Il s’agit en fait d’une sphère creuse de 20 kilos mesurant 22 cm de diamètre. « La bombe », terme utilisé depuis le 17ème siècle pour désigner les projectiles tirés par des mortiers, était chargée de poudre noire par un petit creux où l’on plaçait ensuite une fusée en bois aujourd’hui disparue. Cet exemplaire n’a jamais été utilisé. « Il n’y a toutefois pas de risques d’explosion spontanée de la poudre noire » selon le docteur Jean-Marie Baillet, spécialiste local de l’artillerie historique. Le Fort des Basses Perches a été assiégé pendant la guerre de 1870. Les premiers travaux connus de fortification de la colline des Perches datent de 1815.
Septembre
	·   Bavilliers (90). Le diagnostic archéologique d’un terrain situé le long de la Grande rue François Mitterrand a permis de retrouver un obus. Les services de déminage l’ont retiré du site. Cet obus de la Seconde Guerre mondiale vient compléter la mémoire de Bavilliers, les archéologues ayant retrouvé aussi des vestiges mérovingiens et du Moyen-Age.
Octobre
	·   Corcelles (70). Au lieu-dit Le Cuchot un agriculteur sème du blé et récolte un obus non explosé de 125 ou 155 mm de diamètre et de 60 cm de long datant de la progression des troupes alliées en direction de Belfort. Un violent bombardement d’artillerie avait secoué  le bourg de Saulnot le 19 novembre 1944, tuant 22 habitants.

 

	·   Lac de Vouglans (39). Un vestige de guerre est découvert envasé dans le lac de Vouglans. *          * *
	2010
Février
	·   Jeurre (39). Un obus d’une trentaine de centimètres de diamètre est découvert au pied d’un conteneur à bouteilles. Il semble dater de la Première Guerre mondiale. « Il s’agit apparemment d’une pièce de collection dont quelqu’un a souhaité se débarrasser en toute discrétion sans le jeter n’importe où » déclare le commandant de la compagnie de gendarmerie sanclaudienne. La munition a été jugée non dangereuse mais elle a été détruite.
Avril
	·   Saint-Thiébaud (39). Pendant des travaux de réfection de la route du Mont Poupet, une entreprise de travaux publics découvre un obus de 70 mm de diamètre datant de la Seconde Guerre mondiale. Un périmètre de sécurité est vite mis en place et la munition est enterrée dans un endroit tenu secret en attendant que les démineurs la fassent exploser. Avec le beau temps le massif du Poupet est très fréquenté. La prudence et la discrétion s’imposent.
	·   Bouverans (25). Alors qu’il entreprend de creuser une tranchée autour de sa maison familiale, un riverain heurte un obus. Selon lui, « la munition daterait facilement d’avant 14-18 ».
Juillet
	·   Colonne (39). Une grenade défensive est découverte à 2 m d’une citerne aérienne de gaz et à 2 m d’une place publique et près des logements de la Cure pendant les travaux de tranchée nécessaires à l’alimentation électrique de l’extension de la caserne de pompier. Dans un premier temps, la grenade est cachée sous un seau en plastique. Des barrières de sécurité sont placées autour. Dans un deuxième temps, sur les conseils de démineurs, le seau est enlevé et la grenade recouverte de deux brouettées de sable par les services techniques de Colonne. C’est seulement un mois plus tard que le binôme des démineurs récupère la munition dans le cadre de la « tournée normale ». Les fêtes du 14 juillet ont pu se dérouler dans la tranquillité. Il est procédé à l’explosion de la grenade dans un champ en rase campagne après qu’elle ait été enfouie dans un fourneau.
Octobre
	·   Offemont (90). Un bûcheron découvre un obus de 155 mm, long de 60 cm, pesant 35 kg et datant de la Première Guerre Mondiale près du champ de tir de l’Arsot. Les démineurs artificiers du 19° régiment du génie considèrent que cet obus est actif et prennent la décision de le neutraliser sur place. L’affaire a été compliquée. Il a fallu après l’avoir recouvert de sable le faire exploser en 2 fois avec 2 charges distinctes.
	·   Offemont (90). Un « randonneur » signale un obus d’une soixantaine de centimètres de long. Des repérages sont alors effectués dans la forêt en sa compagnie et il signale un deuxième obus repéré depuis longtemps. Celui-ci mesure 75 mm  de diamètre et, comme le premier, est expertisé comme inoffensif. Le Génie n’a pas besoin de les détruire. Il propose de les laisser sur place. Le lieutenant Gaspard rappelle que l’accès à ce terrain militaire est interdit au public et que cette interdiction est fortement signalée. Quant au découvreur, il confirme que dans le secteur les obus sont très nombreux. Il parle de « trouvailles ». « Des bûcherons ont même retrouvé des éclats dans des troncs d’arbre ».
Novembre
	·   Bessoncourt (90). Un obus est découvert dans une cave.

 

	·   Bessoncourt (90). Pendant des travaux de viabilisation d’un nouveau lotissement près du terrain de football, des ouvriers mettent au jour un obus de la Seconde Guerre mondiale de 40 cm de long et de 10 cm de diamètre. Les travaux sont suspendus jusqu’à l’intervention des démineurs. Cette découverte a été faite non loin de la ceinture fortifiée de Belfort dont le fort de Bessoncourt érigé entre 1883 et 1886 est un maillon. Ce fort a fait l’objet de modernisations successives. *          * *
	2011
Avril
	·   Brognard (25). Un homme repère  dans un champ la présence d’une pièce à l’effigie de Louis XVI et d’une tête d’obus datant de la Seconde Guerre mondiale. La gendarmerie de Bethoncourt est avertie et sécurise les lieux en attendant que les démineurs viennent neutraliser et récupérer le vestige de guerre.
Juin
	·   Aiglepierre (39). Elle découvre que la vieille maison qu’elle vient d’acquérir dans le centre du village regorge de vestiges de guerre. La première fois elle retrouve, alors qu’elle prend des mesures, un obus et trois grenades dissimulés le long d’une poutre du plancher du premier étage. Les démineurs interviennent. Trois semaines plus tard, pensant que la maison est « nettoyée », la nouvelle propriétaire retire à l’aide d’un pied de biche un vieux plancher et découvre une nouvelle grenade. Les démineurs interviennent pour la deuxième fois. Les services de l’Etat enlèvent les découvertes mais ne procèdent pas chez des particuliers à une exploration systématique. Dans certains cas, ils le font sur la voie publique. C’est donc l’association « Jura détection » qui passe à deux reprises la maison au peigne fin et qui détecte différentes munitions : des douilles, des cartouches de fusil Lebel et des munitions Mauser datant de la Première Guerre mondiale. L’hypothèse d’un collectionneur ayant autrefois habité la maison est avancée. Une maison minée qui rappelle encore une fois la nécessité d’un diagnostic pyrotechnique préalable à un acte de vente dans les régions sinistrées par les guerres ou ayant servi de base aux maquis de la Résistance. 3
	·   Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70). Pendant des travaux de construction d’une maison, une pelleteuse percute un obus. Les travaux sont arrêtés en attendant l’intervention des démineurs.
	·   Offemont (90). Deux obus sont découverts près du terrain militaire de Roppe non loin du champ de tir d’Arsot. Les munitions sont détruites sur place le 22 juin. Un périmètre de sécurité est mis en place, l’accès au terrain militaire est interdit. Les munitions sont enfouies dans un « fourneau » et recouvertes par plusieurs sacs de terre. Les accès à la forêt sont bloqués sur un large périmètre. Tout indique, vu les précautions prises, que ces obus qualifiés d’historiques contenaient des substances chimiques.
Août
	·   Valdahon (25). Des employés de la déchetterie découvrent dans une benne trois obus et divers fragments d’explosifs. La déchetterie est fermée au public en attendant les services spécialisés. Ceux-ci prennent en charge les munitions qui selon eux ne présentaient pas de risques. La déchetterie rouvre ses portes.
Septembre
	·   Besançon (25). Une ogive d’obus datant de 1870 est découverte sur le chantier de construction de la caserne de pompier à 1 m de profondeur. Les démineurs sont attendus. Ce sera leur 65ème intervention dans le Doubs depuis le début de l’année.
Octobre
	·   Coyron (39). Un pêcheur découvre au bord du lac de Vouglans une caisse de 20 grenades intactes qui pourraient dater de la Seconde Guerre mondiale. La caisse est immergée. Un périmètre de sécurité est mis en place, l’accès à la plage est interdit. Le service de déminage de Lyon est alerté et fait à distance son premier diagnostic photos à l’appui. Les risques d’explosion spontanés seraient minimes, les détonateurs étant séparés des grenades. Madame le maire souhaite que les démineurs viennent très vite, « il va faire beau ce week-end, il y a encore beaucoup de gens qui viennent au lac pour faire du bateau et du jet-ski ». A leur arrivée, les démineurs ont jugé plus prudent de ne pas transporter les munitions sur une longue distance. Les grenades et les détonateurs ont été volontairement détruits au lieu-dit La Carrière dont les accès avaient été fermés. Une enquête a été ouverte par les gendarmes jurassiens pour déterminer l’origine des munitions. La piste privilégiée est celle d’un particulier qui, après les avoir trouvées dans une cave ou un grenier, s’en serait imprudemment débarrassées.