Impacts de la professionnalisation des Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes sur la cohésion d’équipe
Thème : « Impacts de la professionnalisation des Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes sur la cohésion d’équipe »
PLAN
INTRODUCTION
- Les Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
- L’évolution MAPA ou MAPAD en EHPAD
- Spécificités des EHPAD
- Les personnels des EHPAD et leurs relations
- La démarche qualité dans les EHPAD
- Pourquoi une démarche de qualité?
- La convention tripartite
- Les objectifs de la convention tripartite
- Les établissements et services concernés
- Les objectifs des EHPAD lors de la démarche de la qualité
- La qualité des soins
- L’indépendance des résidents
- La qualité de l’accueil et de l’accompagnement social des résidents
- Amélioration de l’organisation interne
- Qualifications des personnels
- Amélioration de la qualité professionnelle dans les EHPAD
- Les intervenants qualifiés dans l’organisation des soins
- Le médecin coordonnateur
- Les aides-soignants (AS)
- Les infirmiers dans les EHPAD
- Agents des Services Hospitaliers (ASH)
- Les ambulanciers
- Les professions de la rééducation : ergothérapeutes, diététiciens, orthophonistes, masseurs kinésithérapeutes, psychomotriciens
- Les orientations de la politique nationale
- La politique en faveur des personnes âgées
- La création de services d’accompagnement
- Amélioration de niveaux de requis
- Proposition de formations
- La mise en place de la Validation des Acquis de l’Expérience (V.A.E.)
- Les diplômes délivrés
- Bilan global de la première génération de la convention tripartite
- Les intervenants qualifiés dans l’organisation des soins
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
BIBLIOGAPHIES ET REFERENCES
SITES WEB
INTRODUCTION
Bien que la grande partie du commun des mortels soit en bonne santé, personne n’est à l’abri d’un handicap, d’une maladie ou d’une insuffisance. Effectivement, la plupart de la population est autonome. Cependant, cette autonomie présente des limites, telle que l’âge, que l’on soit un enfant ou des personnes de troisième âge, ou encore que l’on soit atteint de handicap quelconque, c’est-à-dire physique ou psychologique. Cette absence, partielle ou totale, d’autonomie est synonyme de dépendances, c’est pourquoi on appelle les personnes concernées des personnes « dépendantes ».
De cause à effet, les personnes « dépendantes » nécessitent particulièrement d’être prises en charge. C’est dans cette perspective que, des nombreuses associations, services et établissements sociaux ou médico-sociaux, tels que : maison d’enfants à caractère social (MECS), centres et foyers d’action éducative (CAE et FAE), Centres médicaux- psychopédagogiques (CMPP), les Etablissements Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes (EHDAP), ont été créés.
Selon le DREES ou la Direction de Recherche des Etudes de l’Evaluation et des Statistiques, les personnes âgées de plus de 60 ans représentaient 20% de la population en 2000. Cette statistique est valable pour la majorité des pays occidentaux. Selon cette même statistique, la DREES prévoit une augmentation de 35 à 80 % jusqu’en 2040.
Dans le cas particulier de la France, la politique sur la santé publique a mis en priorité la nécessité d’apporter des soins particuliers aux personnes du troisième âge. En effet, les français sont conscients du besoin accru de rester en bonne santé afin de pouvoir vieillir. Cette volonté concourt à l’augmentation du nombre des personnes indépendantes. De ce fait, le Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, depuis les années 80, a commencé à mettre en place une nouvelle génération de maisons de retraite.
C’est ainsi que des établissements qui assurent la prise en charge des personnes âgées ont été créés, sous l’appellation de MAPA (Maison d’Accueil pour Personnes Agées) ou MAPAD (Maison d’Accueil pour Personnes Agées Dépendantes) pour devenir EHPAD.
Malgré cela, le nombre des hébergements ainsi que leur qualité ne répondent pas aux besoins et attentes de la population accueillie. En vue de les améliorer, les moderniser et les professionnaliser, le pouvoir public a voulu encourager les secteurs sociaux et médico-sociaux en leur cédant des subventions financières. Pour les EHPAD, des améliorations ont été réussies et obtenues grâce, notamment, à l’application de la loi du 2 janvier 2002 et du Code de l’Action Sociale des Familles (CASF) et surtout des conventions tripartites.
C’est dans ce sens que l’objectif de cette recherche est de définir les impacts de cette professionnalisation notamment sur la cohésion d’équipe des EHPAD.
- Les Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
I.1 L’évolution MAPA ou MAPAD en EHPAD
Les maisons de retraites et hospices ont été mises en place pour accueillir les personnes du troisième âge. C’est dans cet objectif que les MAPA ont été créées. Cependant, ces maisons n’affichaient pas de soins particuliers à la population accueillie. Pourtant, la volonté de se développer a été mise en exergue. En effet, ces centres cherchent à apporter les moyens nécessaires pour se développer. D’ailleurs, les maisons de retraites ont connu des rénovations dans leurs conceptions. Ainsi, on a effectué la mise en place des EHPAD.
Parmi les activités qu’on retrouve dans ces résidences, notamment en ce qui concerne les soins médicaux, la section cure médicale en représente les trois quarts.
Cependant, un manque au niveau des infrastructures d’accueil est notable. En effet, on remarque souvent que les résidences ne disposent que 80 places pour les personnes cibles. Cela représente une limite indéniable quant à la volonté d’améliorer et de se développer de ces centres. Parallèlement à cette volonté, des efforts sur la personnalisation et la professionnalisation des services apportés ont été mis en évidence. On retrouve alors les rénovations et réparations des infrastructures surtout en ce qui concerne les chambres et les logements. Ceci étant, les MAPAD deviennent EHPAD
Depuis la réforme de la tarification du 26 avril 1999, les établissements médico-sociaux sont regroupés sous le terme « EHPAD ». Cette réforme marque l’augmentation du nombre des établissements d’accueil, une augmentation qui est insuffisante par rapport au nombre croissant des personnes âgées. Entre 1994 et 2003, le taux d’équipement, en matière de disponibilité de places, pour les personnes âgées de 75 ans et plus a diminué de 173 à 147.
Le 02 janvier 2002, la loi exige que tous les établissements d’accueil des personnes âgées deviennent des EHPAD. Cela sous-entend une meilleure surveillance de ces centres afin que les soins et services y apportés témoignent d’une croissance notoire.
I.2 Spécificités des EHPAD
A la différence avec les MAPA et MAPAD, les EHPAD s’engagent prioritairement à prendre soins des personnes âgées ayant des difficultés ou de besoins permanents d’assistance c’est à dire du personnel spécialisé. Ces soins concernent les habitudes élémentaires comme se lever, se laver, se nourrir et s’habiller. Par ailleurs, les EHPAD se distinguent des autres établissements par le nombre des logements disponibles, la qualité de soins apportés, la modernisation de résidences ainsi que la cohésion d’équipes.
Suite aux signatures d’une convention tripartite, nombreux établissements ont intégré les EHPAD. Pour la région Centre de la France, elle affiche une disponibilité de logements et résidences médicalisées permettant d’accueillir les personnes témoignant une dépendance élevée. A ce propos, huit personnes sur dix sont considérées comme dépendantes dans ces centres.
Selon le niveau de dépendance, les résidences sont mises en places de telle manière que la moyenne pondérée des GIR (Groupe Iso Ressource) donne un GMP (GIR Moyen Pondéré) qui doit être supérieur à 700. Il faut noter que le GIR est une notation, des résidences, qui vient d’une normalisation de ces dernières.
En outre, les résidents des GMP sont regroupés aux heures de repas dans des petites salles à manger où on constate un mode de vie collectif.
Par ailleurs, parmi les EHPAD, les « Cantou », ce sont des Centres d’Activités Naturelles Tirées d’Occupations Utiles qui sont spécialisés dans la prise en charge des malades difficiles. En effet, les personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou présentant des symptômes de trouble de cette maladie sont prises en charge dans ces centres. Dans ce sens, ils s’occupent de troubles tels que la désorientation, l’angoisse ou les problèmes relatifs au comportement.
L’accueil et l’hébergement des personnes dépendantes nécessitent en contre partie le paiement de forfait. A titre d’exemple, le forfait hébergement des EHPAD dans la région parisienne varie de 45 à 100 Euros, voire plus. Par contre, les résidents peuvent bénéficier d’allocation logement et d’aide sociale.
I.3 Les personnels des EHPAD et leurs relations
Les EHPAD sont des organisations dans lesquelles on peut rencontrer des bénévoles, des salariés, des familles ainsi que de simples résidents. En outre, les services apportés dans ces centres confirment la relation entre le secteur public et le secteur privé.
Par ailleurs, si le principal objectif d’un EHPAD est d’assurer le bon fonctionnement des maisons de retraites, c’est aussi un endroit où évoluent de nombreux individus concernés, directement ou non, par le monde médical. En effet, on peut rencontrer dans ces centres, principalement un personnel soignant notamment les personnels médicaux (médecins traitant, professeurs…), les paramédicaux (infirmiers, ambulanciers, aides soignant…). Aussi, ces centres présentent des spécialistes en rééducations tels que des ergothérapeutes, des diététiciens, des orthophonistes, des masseurs kinésithérapeutes ainsi que des psychomotriciens. A la fin de l’année 2003, dans l’ensemble, les statistiques montrent que les établissements emploient 15480 personnes dont 15028 à plein temps.
Pour optimiser les soins apportés, les organisations exigent une cohésion au sein des équipes et entre les équipes. En effet, toutes les entités existantes dans les EHPAD sont entre elles en relations.
Les jeux de critiques et de jugements dans chaque organisation, c’est-à-dire dans chaque EHPAD, illustrent cette relation. Toutes les équipes sont en interactions et effectuent régulièrement des échanges de compétences par rapport à une situation donnée. Ainsi, les résidents préfèrent les maisons de retraite, justement par rapport à ces compétences. A titre d’exemple, un foyer logement nécessite la proximité permanente d’une aide-soignante, alors que les échanges de compétences réalisées dans les jeux de critiques et de jugements ont permis aux maisons de retraite d’acquérir des expériences.
Cependant, les échanges peuvent être une source de conflits au sein ou aussi entre les équipes. Ces conflits viennent souvent de différences de points de vue par rapport à une situation, qui, quant à elle, dépend parfois de la catégorie sociale des acteurs dans les conflits. Par contre, les expériences acquises permettent aux acteurs concernés de trouver, dans la majorité des cas, des solutions adéquates.
- La démarche qualité dans les EHPAD
II.1 Pourquoi une démarche de qualité ?
L’engagement des établissements d’accueil pour personnes âgées dans une démarche qualité a commencé depuis la réforme de la tarification en 1999. Cette réforme a été réalisée pour améliorer principalement la qualité technique des actes de soins et la qualité des dispositifs organisationnels. Ces derniers gèrent l’ensemble des missions de l’établissement, en fonction d’indicateurs qualités spécifiques liés aux soins et à l’ensemble des activités et des services nécessaires à la prise en charge des résidents.
Depuis la loi de janvier 2002, qui engage la rénovation de l’action sociale et médico-sociale, la démarche qualité est une obligation pour les établissements qui sont tenus de rendre des comptes et de formaliser un certain nombre de documents, comme le projet d’établissement. Pourtant, le médico-social manque de moyens et ce, malgré les augmentations successives accordées par les gouvernements depuis 2002. Ainsi, les effectifs de soignants sont également insuffisants tandis que le nombre de résidents s’accroît et qu’ils sont de plus en plus lourdement handicapés (Alzheimer…). Dans ce contexte difficile, les établissements se positionnent comme l’allié incontesté pour mettre en place la démarche qualité. Cette démarche est théorisée à partir de la signature d’une convention tripartite qui engage l’établissement, le Conseil Général et la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales).
Lors de cette signature, la réforme de la tarification met en concurrence les différents établissements publics et privés concernés, d’un même Département. Et les organismes de tutelles disposent en effet d’une enveloppe annuelle à répartir entre les établissements en fonction du contenu de la convention.
Cette qualité constitue donc un moyen de créer un avantage compétitif centré sur le contrôle des coûts ou sur une image de différentiation acquise par la maîtrise des processus de production de soins et d’information. Cela est dans le but d’offrir des services répondant aux évolutions de l’état de dépendance de la population. C’est aussi un moyen de s’adapter aux évolutions de la demande et des exigences de la tutelle et c’est en cela qu’elle constitue un enjeu de survie et de développement pour les EHPAD.
II.2 La convention tripartite
La convention tripartite est un engagement, signée par les Etablissements (EHPAD), Etat ou DDASS (Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale) et le Conseil général du Département, durant de 5 ans avec des avenants annuels, à partir de l’année 2002. Elle a été faite pour renforcer le lien étroit de l’activité de ces trois acteurs dont le premier acteur s’engage sur un cahier de charges, une démarche qualité et une mise aux normes. Le second acteur, c’est-à-dire le DDASS finance le budget concernant les soins, et les personnels soignants (le médecin coordinateur, matériels, médicaments). Le dernier est la ressource du budget dépendance comme les personnels soignants et non soignants, les produits d’incontinence et certaines animations. Le Conseil Général peut aussi habiliter l’établissement à l’aide sociale.
II.2.1 Les objectifs de la convention tripartite
La convention tripartite a pour objectif de contractualiser les objectifs d’amélioration de la qualité entre l’établissement médicaux- sociaux, le Conseil Général et la DDASS qui leur donne des subventions financières. Elle définit alors les conditions de fonctionnement des établissements, tant sur le plan financier que sur le plan de la qualité (formation du personnel). En outre, elle définit les objectifs d’évolution de l’établissement (contrat d’objectif) et les modalités de son évaluation et doit respecter un cahier des charges, pour une durée de cinq ans.
Pour atteindre cet objectif, cette convention obligatoire pour 5 ans avec des avenants annuels, signée entre ces trois acteurs, définit les conditions de fonctionnement de l’établissement sur le plan financier, sur la qualité de la prise en charge (formation du personnel) en honorant les objectifs d’évolution de l’établissement (contrat d’objectif) et les modalités de son évaluation et en respectant un cahier des charges.
Concernant les critères d’évaluation, la convention oblige l’établissement à fournir un rapport sur les résultats de l’évaluation qualité, réalisé au minimum tous les 5 ans, tout en précisant les ressources à mobiliser, les dispositifs et les indicateurs mise en place. Ce rapport comprend des indicateurs relatifs à la qualité de vie des personnes âgées dans leurs quotidiens au sein de l’établissement (repas, vêtements, qualification du personnel, odeurs, taux de décès, etc.), ainsi que des indicateurs relatifs à la mise en place d’un projet personnalisé pour chaque résident et aux indicateurs socio-économiques.
Ce même rapport permet de comparer les établissements entre eux, cette comparaison est basée sur des critères objectifs principalement au niveau de la totalité des points GIR, la valeur nette du point GIR telle que le montant des charges nettes afférentes à la dépendance divisé par le nombre de points GIR de l’établissement, le GIR moyen pondéré, ETP (Équivalent Temps Plein) de personnel. Alors, lors que les valeurs d’un établissement s’éloignent de la valeur moyenne du point GIR départemental, les autorités tarifaires peuvent lui en demander les justifications et les mesures qu’il prévoit pour mettre en adéquation ses charges et ses produits avec l’état de dépendance des personnes accueillies.
Cette convention a proposé des recommandations pour la démarche d’assurance qualité telles que la qualité de vie des résidents en mettant en place d’un projet institutionnel (projet de vie, et projet de soins) et la création d’un livret d’accueil, d’un règlement intérieur et d’un contrat de séjour.
Dans cette convention, l’état exige l’établissement d’état des lieux de vie (mobilier personnel, normes de surface, taux < 10% de chambres doubles, cabinet de toilette), ils doivent être adaptés aux engagements selon la prise en charge de la dépendance. Les endroits où la vie en communauté a lieu doivent être indépendants pour garder une liberté et une sécurité. Les maisons de retraites doivent donc être à la fois un lieu de prévention et de soins qui représentent des soins apportés par les infirmiers, de cabinet médical et de pièce pour la rééducation.
Cette convention apporte aussi des améliorations sur l’accompagnement du mourant (respect des convictions religieuses), la qualité des relations avec la famille et les amis des résidents qui impliquent au maximum la famille dans le projet institutionnel, la formation et le soutien du personnel. Dans ce dernier, elle propose à l’établissement d’améliorer les qualifications et les compétences du personnel travaillant surtout au niveau de recrutement d’un médecin coordonnateur, de formations diplômantes du personnel, de soutien du personnel par un psychologue.
L’amélioration des conditions de travail et l’inscription de l’établissement dans un réseau de gérontologie figurent aussi parmi les objectifs de cette convention.
II.2.2 Les établissements et services concernés
Les établissements et services concernés par cette convention, qui se distinguent par leur clientèle sont définis selon le code de l’action sociale et des familles. Ils sont constitués par l’aide sociale à l’enfance (les pouponnières à caractère social, les maisons d’enfants à caractère social, les services d’action éducative), les services accueillant les personnes polyhandicapées (déficiences intellectuelles, motrice et sensorielle), les foyers d’hébergement de travailleurs handicapés et les foyers d’accueil spécialisé des adultes handicapés ou atteints de pathologies chroniques ainsi que des personnes âgées. Mais notre sujet s’intéresse à ces derniers, c’est-à-dire aux foyers d’hébergement qui assure l’accueil, l’aide à domicile et les soins, l’aide à l’insertion sociale des personnes âgées, comprenant les maisons de retraite et logements – foyers, les EHPAD, les services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées, les services d’aide et d’accompagnement à domicile ainsi que les services polyvalents d’aide et de soins à domicile.
En 2002, les EHPAD doivent signer la convention tripartite pour se permettre d’accueillir des personnes âgées dépendantes. Vers la fin de 2003, environ 17 % des services ont déclaré la signature de cette convention. Cette proportion varie selon la catégorie d’établissements. Quelques 25 % des maisons de retraite ont signé la convention alors qu’une seule unité de soins de longue durée a établi ce document, bien que ce type d’établissement accueille des personnes peu autonomes. Les établissements signataires présentent sur la région Centre près de 6 900 places pour personnes âgées dépendantes, soit 21 % de a totalité des places. On remarque des différences importantes dans les effectifs, en effet, des départements enregistrent un nombre plus important de personnes dépendantes prises en charge. A titre d’exemple, dans le Département de l’Indre, 30% des personnes dépendantes sont du troisième âge.
Au total, 38 sites des établissements concernés sont influencés par cette convention, ils sont regroupés dans les établissements publics, les établissements associatifs, les annexés aux hôpitaux (classés maisons de retraite ou classés USLD) et établissements privés commerciaux, habilités ou non à l’aide sociale. Ces établissements représentent environ 3 900 lits.
La convention tripartite est donc un outil de la mise en place de la stratégie qualité de l’établissement et les actions concrètes mises en œuvre en sont les reflets. La mission de la convention relève de la gestion stratégique, qui s’inscrit ainsi dans une logique de gestion opérationnelle et de gestion de projet, dont les interfaces permet le passage du projet à l’opération.
II.3. Les objectifs des EHPAD lors de la démarche de la qualité
II.3.1 La qualité des soins
Le premier objectif de l’EHPAD est de renforcer la qualité des soins des résidents. Dans cet objectif, l’individualisation de la prise en charge donne lieu au développement d’un partenariat avec les autres établissements et services pour personnes âgées du secteur géographique. Ceci nécessite la mise en place d’un projet, de vie et de soins individualisés, basée principalement sur la cohésion des équipes, la réorganisation du travail des soignants et des agents hôteliers de manière à respecter le rythme de vie des résidents et l’amélioration de la sécurité des soins grâce à la modernisation du dispositif d’appel pour les malades et aussi d’identification des résidents.
Le développement du soutien psychologique apporté aux résidents dans les EHPAD repose également sur le recrutement de psychologue en mettant en œuvre des moyens spécifiques capables d’accompagner les résidents en fonction de leurs difficultés.
Enfin, l’évolution de l’accompagnement en fin de vie donne lieu à la formation du personnel, la mise en œuvre d’un programme de soins spécifiques sur la base des conclusions d’une réflexion pluridisciplinaire.
II.3.2. L’indépendance des résidents
Les résidents qui s’inscrivent dans les Maisons de retraite font, les plus souvent, face à une perte d’autonomie dans les actes essentiels de la vie. Cependant, la perte d’autonomie est plus ou moins importante dans les EHPAD. Face à ce problème, les solutions et accompagnements proposés par ‘organisation, dans un objectif de maintien de l’autonomie restante, doivent être personnalisées.
En effet, l’un des objectifs de l’EHPAD est de lutter contre la perte d’autonomie des résidents. Un objectif, relatif auquel, l’EHPAD développe un plan de lutte contre la dépendance qui consiste à la mise en place d’animations axées sur la stimulation physique et cognitive, à organiser une réflexion sur la contention. Cela permet l’amélioration de l’adaptation des compétences du personnel aux situations de travail avec des formations sur les gestes à appliquer et sur la prévention des chutes. Ainsi, en proposant des formations aux personnels, les établissements peuvent moderniser la compétence clé, décisive dans la prise en charge des résidents et dans la réorganisation du temps et des méthodes de travail liées à l’apport de repas et à l’acquisition de matériels adaptés.
II.3.3 La qualité de l’accueil et de l’accompagnement social des résidents
Cette démarche de qualité a aussi pour but de consolider la qualité de l’accueil et de l’accompagnement social des résidents notamment au projet de soins et de vie individualisé. Il s’agit donc de l’amélioration de l’intégration des habitudes de vie de la personne prise en charge par les différentes équipes avant son entrée dans la résidence, il s’agit aussi de la prise en considération des choix et des préférences des résidents tout au long de leur accompagnement. Cette amélioration sociale permet de valoriser l’offre de services selon les besoins des clients. Elle traite également des réponses apportées aux besoins physiques et psychologiques des résidents dans leurs quotidiens en donnant une formation au personnel sur l’animation afin en vue de recrutement d’animateur supplémentaire.
II.3.4 Amélioration de l’organisation interne
La convention permet aux établissements d’améliorer leur organisation interne en professionnalisant leur personnel afin de renforcer la philosophie de prise en charge des résidents. Pour atteindre cet objectif, une sensibilisation continue du personnel sur le respect des procédures et l’éthique à observer à l’égard des personnes âgées a été organisée. L’EHPAD élabore alors des fiches de poste pour tous et développe un système de coopération entre les membres de chaque équipe de soins et de l’hôtellerie. Parmi les propositions, l’EHPAD met en place un système de communication et d’échange d’informations entre les différents métiers et responsabilités.
Cette amélioration interne conduit également une évolution qualitative et quantitative des ressources humaines grâce à l’évaluation des besoins en personnel et à la mise en œuvre des recrutements nécessaires. Ce renforcement quantitatif consiste donc à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un système d’évaluation des besoins de formation à titre individuel et d’un plan de formation régulière à moyen terme. Le renforcement est fondé sur l’adaptation aux évolutions de l’environnement (les techniques de soins, les nouvelles technologies et le vieillissement de la population).
II.3.5 Qualifications des personnels
Les conventions visent notamment à améliorer les prestations délivrées aux résidents par les établissements. La mise en place de ces établissement à l’occasion des EHPAD, et leur médicalisation permet de créer des postes sur 5 ans, surtout dans les services de soins tels que les aides soignantes, les infirmiers, les aides médico-psychologiques et les agents de services hospitaliers. En outre, il est indispensable de rappeler que les trois premières catégories nécessitent des qualifications et des compétences afin que leurs rémunérations soient imputées dans les budgets soins.
Pour l’ensemble des établissements concernés, la convention tripartite prend en compte tous types et statuts juridiques confondus. Cependant, les qualifications relatives à chaque établissement se distinguent par les ratios, notamment les ratios AHS (Agents de Services Hospitaliers), ASQ et AMP (Aide Médico Psychologique).
Dans le but d’accompagner les EHPAD dans leur démarche d’amélioration, cette convention vise à la qualification des personnels dans le sens du rééquilibrage des ces ratios en privilégiant les postes qualifiés. Une délibération du Conseil général envisage ainsi un rééquilibrage progressif de ces effectifs à raison d’un tiers pour les ASH et deux tiers pour les ASQ-AMP.
Par ailleurs, afin d’assurer la disponibilité des personnels qualifiés en nombre suffisant et de manière équilibrée sur tout le territoire, il convient de promouvoir au sein des EHPAD des plans de formation qui proposent aux personnels en poste de se former et d’accéder prioritairement, au titre de la promotion interne, aux nouveaux postes correspondant à ces qualifications. En d’autres termes, la convention vise à appliquer une gestion des compétences et des qualifications.
Toutes les actions définies par la direction de l’établissement et signalées dans la convention nécessitent des changements dans l’organisation du travail, des actions de formations et des recrutements. Elles traduisent le passage de l’évaluation qualité effectuée sur la base du référentiel Angélique à la définition d’une stratégie qualité impliquant l’établissement pour sa mise en œuvre et la tutelle pour l’attribution des moyens.
III. Amélioration de la qualité professionnelle dans les EHPAD
L’orientation professionnelle, l’éducation au choix et le conseil professionnel sont à favoriser en tenant compte de l’adaptation des métiers aux évolutions techniques, scientifiques et environnementales. Les projets de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sur l’évolution des conditions de travail en temps partiel, sur la professionnalisation des métiers, sur la mise en œuvre d’une formation continue et adaptée ainsi que sur la reconnaissance des acquis de l’expérience ont été lancés pour améliorer la qualité du personnel dans les EHPAD.
Par contre, la professionnalisation et la qualification qui sont cohérentes, consistent à améliorer les catégories de personnel au lieu de les accompagner à travailler dans la complémentarité et la synergie, dans la mise en place de passerelles. Pour assurer l’évolution professionnelle dans les EHPAD, tous les personnels doivent donc acquérir de leurs centres de formations les qualités nécessaires. Par ailleurs, les centres de formations doivent améliorer leur pédagogie et leurs connaissances des emplois.
III.1. Les intervenants qualifiés dans l’organisation des soins
Prendre soin des résidents de l’établissement, veiller à leur sécurité, maintenir pour chacun une autonomie maximale et une qualité de vie digne, impliquent une alliance de tous les acteurs des prises en charge. Cela engage aussi, même si l’on considère que chacun à un rôle à jouer et qu’il n’en existe pas de mineur, que chaque fonction soit clairement identifiée, que les rôles de chacun soient définis et les délégations réglementées. L’équipe, chargée de « prendre soin » les résidents, est une équipe pluridisciplinaire, qui dispose de ressources internes auxquelles il faut pouvoir ajouter en cas de besoins des ressources externes plus spécialisées.
III.1.1 Le médecin coordonnateur
La fonction de médecin coordonnateur a été créée par le décret en Avril 1999 et l’arrêté fixant le cahier des charges des EHPAD pour coordonner l’ensemble des activités médicales et paramédicales et pour développer ainsi les actions de coopérations. En effet, le médecin coordonnateur a pour rôles la planification des interventions des autres médecins libéraux afin de respecter le libre choix des résidents. Son objectif est d’améliorer la qualité des soins, au respect de la réglementation et de la déontologie dans son domaine d’activité en organisant les interventions dans l’établissement des prestataires de soins externes comme le kinésithérapeute, le pédicure, le secteur psychiatrique, ainsi que les prestations fournies par les établissements de santé publics ou privés du secteur. Dans cette mission, les intervenants libéraux devront se soumettre aux règlements intérieurs que le médecin coordonnateur aura établis.
En effet, ce médecin coordonnateur doit s’assurer que chaque résident, bien qu’il ne le sollicite pas, bénéficie d’un suivi médical régulier en définissant le contenu minimal d’une visite et de la fréquence de celle-ci, en établissant les modalités de consultations des autres intervenants, les conditions de réponse aux urgences, et la nature des informations à transmettre à l’équipe et à lui-même dans le cadre de sa mission de coordination des soins. Il assure aussi la surveillance du dossier médical pour que cela soit suffisant pour assurer la sécurité du résident et le suivi par l’équipe.
Une personne âgée demeurant un sujet de droit et de soins, chacun s’attache à ce que le droit à l’information et le recueil du consentement éclairé inscrit dans la loi du 4 mars 2002 soit respecté par les intervenants. De la même façon, le dossier médical comprend un document dans lequel le résident, s’il est en état de l’exprimer, réalise et doit être conscient ses choix : référent familial, personne de confiance, attitude face à la fin de vie au début de son séjour.
III.1.2 Les aides-soignants (A.S.)
Les aides soignants qu’elles soient titulaires du DPAS (Diplôme Professionnel en Aides-soignants) ou du Certificat d’aptitude aux fonctions d’AMP (Aide Médico- Psychologique) accompagnent les résidents dans leur vie quotidienne dans tous ses aspects. Ils sont responsables du respect de la dignité de la personne dépendante en institution dans la mesure où ils sont totalement disponibles de suivre les principes de la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante lors de l’apport de soins.
Il convient de noter les informations suivantes et de les intégrer aux pratiques de l’établissement. Ces aides soignants assurent les actes propres aux infirmiers aux conditions qu’ils aient reçu un enseignement correspondant, et sachent mettre en œuvre les actes tels que la capacité de prendre une TA.
Les créations liées aux conventions tripartites représentent pour les 10128 places restantes à conventionner, 493 postes AS pour les années 2006-2007 soit 246 postes par an. Par ailleurs, il est à noter, d’un point de vue qualitatif, que si l’estimation des postes à pourvoir se faisait pour l’ensemble des lits d’hébergement, c’est-à-dire pour les 32 520 places, sur la base d’une aide-soignante pour 10 personnes âgées matin et soir, ce sont 13 008 aides-soignantes qui devraient exercer auprès des personnes âgées. A ce jour, les effectifs sont de 3 897 AS complétés des 4 219 ASH faisant fonction soit 8 116 agents, il en résulte un différentiel de près de 5 000 postes qui seraient à créer. Dans les SSIAD, les créations liées à l’augmentation des places (401 places recensées) peuvent être estimées à 40 postes sur les 3 ans à venir soit 14 postes par an. Au total, les besoins de formation annuels d’aides-soignantes pour ce secteur d’activités correspondent selon une hypothèse à 450 personnes, selon une hypothèse associant la transformation des postes d’ASH partant à la retraite à 750 personnes et la prévision des quotas de formation devraient être réajustée en fonction des financements pluriannuels de création de postes.
III.1.3 Les infirmiers dans les EHPAD
Le projet de soins dans les EHPAD prévoit un renforcement de la collaboration des infirmières avec les Aides Soignantes. Elles doivent coordonner et évaluer les actions pour assurer la sécurité des soins. Aussi les deux entités doivent se départager certaines missions dans un cadre réglementaire préalablement fixé.
Par leurs actions de formation et de conseil au sein de l’équipe, par leur investissement dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de fiches de bonnes pratiques, les aides soignantes participent donc à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Ces actions visent aussi à garantir que les droits et libertés de la personne dépendante soient respectés dans l’établissement.
En effet, dans les EHPAD, les infirmiers s’assurent la bonne qualité des observations et des transmissions équipées par tous les acteurs de la prise en charge. Elles veillent aussi aux traductions de toutes les informations utiles dans le dossier du résident et à la qualité de publication de ces informations lors des transferts vers un autre établissement, vers un établissement de santé ou à l’occasion d’une visite chez un médecin spécialiste.
Les infirmiers participent également à l’encadrement et à la formation des élèves dans le cadre des stages professionnels de la même manière qu’ils s’assurent des modalités de formation et d’intégration des nouveaux personnels en transmettant leurs connaissances professionnelles. Durant leurs missions, ils développent de nouveaux projets pour mieux répondre aux défis de l’aggravation de la dépendance.
Dans les EHPAD, un infirmier référent parfois appelé infirmière coordinateur doit être désigné dont les missions ressemblent à celles des cadres de santé. il doit disposer ces actions et faire le lien avec le médecin coordonnateur et la direction sans que pour cela soient négliger les relations directes en équipe. Il s’assure ainsi que les relations avec les familles permettent une bonne circulation des informations.
Les missions spécifiques des infirmiers sont de coordonner les activités de l’équipe soignante, la circulation des informations médicales au sein de l’établissement. Ils veillent également à l’état de santé des résidents et participent à l’élaboration, à la mise en œuvre et au développement du projet d’établissement. Une réflexion est à mener sur la place et la qualification des infirmiers référents. La difficile mission du cadre infirmier est d’avoir suffisamment de ressources et de dynamisme pour motiver les équipes à avancer, à être créatives dans la pénurie et à ne pas perdre les valeurs du « soigner » car sans cela, il ne peut exister aucun projet, qu’il soit de soins ou de vie.
En 2002, 109 infirmières coordinatrices exercent leur activité dans SSIAD et la création de 401 nouveaux postes va requérir, sur la base des effectifs actuels, des postes supplémentaires estimés à 15 à pourvoir.
En 2003, sur les 1216 infirmiers qui exercent, les départs à la retraite sont de 30% dans les 5 ans soit 380 infirmiers (une moyenne de 76 départs par an). Cependant, les créations issues des conventions tripartites pour les 10 128 places restantes à conventionner représentent 130 postes soit 65 par an. Ainsi, la création de 200 places requiert un effectif minimum supplémentaire de 10 postes sans compter les postes nécessaires à la mise en place de consultation d’évaluation et d’orientation, d’équipes mobiles, dans les SSIAD.
En 2005, la densité des infirmiers libéraux pour 100 000 habitants est de 70 en région Centre. Une densité qui est nettement inférieure à la moyenne nationale (104 infirmiers libéraux pour 100 000 habitants).
Une mise à niveau nationale engage une augmentation de 630 postes sans compter les départs à la retraite qui représentent près de 300 professionnels, soit 60 par an pendant 5 ans.
Au total, les besoins annuels de formation d’infirmiers pour ce secteur d’activités correspondraient selon une hypothèse basse à 210 personnes, selon une hypothèse qui incluant des créations complémentaires et des remises à niveau des infirmiers libéraux à 300 personnes.
III.1.4 Agents des Services Hospitaliers (ASH)
Dans les établissements médico-sociaux, il est impossible d’exclure les ASH de la réflexion sur la qualité des soins, parce que les effectifs d’aides soignantes ne peuvent pas permettre la réponse correcte à la dépendance constatée. Néanmoins, pour prendre soins de tous les résidents, les ASH agents doivent collaborer avec les AS. Alors, les agents les plus confirmés participent dores et déjà, de manière régulière, aux missions de l’équipe de soins. Les autres ont été invités à collaborer depuis le mois de mai 2004 et à prendre en charge l’accompagnement des personnes peu dépendantes. Puisque c’est une nécessité pour l’établissement, il faut pouvoir accompagner ce changement en assurant l’accompagnement et la formation des agents concernés.
III.1.5 Les ambulanciers
Sans pouvoir évaluer à ce jour, les effectifs nécessaires, il est à prendre en compte l’augmentation probable des déplacements des personnes âgées vers les établissements, suite à des prises en charge de soins en ambulatoires et temporaires.
En 2007, le nouveau référentiel de formation de 4 mois, qui sera accessible par la V.A.E pour un certain nombre de candidats pourrait être un tremplin pour accéder à d’autres professions de santé.
III.1.6 Les professions de la rééducation : ergothérapeutes, diététiciens, orthophonistes, masseurs kinésithérapeutes, psychomotriciens
Les entités concernées par la rééducation ont des compétences spécifiques qui contribuent à l’évaluation des situations des personnes accompagnées, à l’élaboration des plans d’aides. Par leurs interventions, ils contribuent au maintien et/ou à la restauration des facultés physiques et psychologiques, à la mise en place des conditions nécessaires à la continuité de la vie sociale. Leur nombre doit progresser tant en institution qu’à domicile sachant que ce nombre est intrinsèquement lié aux financements mobilisables.
En ce qui concerne l’état nutritionnel de la personne du troisième âge, celui-ci a un impact direct sur l’état général de la personne. Sa prise en compte permet de mieux supporter (moralement et physiquement) et de mieux vivre certains traitements thérapeutiques (chimiothérapie ou radiothérapie) mais aussi de diminuer la morbidité (diminution de la fréquence et de la durée d’hospitalisation, rétablissement du patient plus rapide dès lors qu’il retrouve son entourage et son environnement habituel). A titre d’illustration, le rôle d’une diététicienne est donc majeur et sa présence dans les établissements médico-sociaux dans le cadre de cette prise en charge devrait être plus systématique.
En résumé, puisque le travail en EHPAD est un travail d’équipe, la qualité du management et de la coordination des activités pluri- professionnelles sont les éléments clés de la dynamisme des équipes pour assurer la qualité des prestations, la gestion des risques, la conduite des changements et la répartition des moyens. De plus, quel que soit le lieu (structure ou maintien à domicile), l’accueil de stagiaires, et les parcours de professionnalisation, le système à appliquer exige un encadrement qualifié pour la mise en place de modalités d’accompagnement, d’évaluation et d’adaptation à l’emploi dont le tutorat est un exemple.
III.2 Les orientations de la politique nationale
Les politiques nationales intègrent les évolutions en appliquant la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la loi de programmation en matière de cohésion sociale et aussi la loi du 2 janvier 2002 qui modernise l’action sociale telles que les droits des usagers, l’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux. Les plans nationaux orientent les prises en charge en faveur de publics cibles et encouragent une diversification des modalités de prises en charge.
III.2.1 La politique en faveur des personnes âgées
La politique nationale en faveur des personnes âgées a été mise en place dans les établissements et services qui engagent leur accueil pour les professionnaliser. Cette politique a commencé par la création du plan Vieillissement et Solidarité, lancé le 6 novembre 2003, qui vise à favoriser durablement la vie à domicile et à renforcer la médicalisation des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées dépendantes. Ce plan résulte donc de 15 000 emplois de personnels soignants financés par l’Assurance Maladie, de 10 000 places dans les établissements, de 8 500 places d’accueil de jour, de 4 500 places d’hébergement temporaire et l’ouverture de 17 000 places de les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).
De même, pour mettre en œuvre cette politique, l’état offre également des équipements de la région PACA qui se caractérisent par un nombre élevé de structures privées à but lucratif, ce qui est une spécificité régionale. En effet, en 2000 lors du début de la réforme, 241 maisons de retraite privées à but lucratif ne disposent pas de section de cure médicale et ont recours aux soins de ville dont 54 d’entre elles ont à ce jour signé la convention tripartite.
Cependant, de ces équipements résultent un déséquilibre important au niveau régional entre les capacités d’accueil en établissement et les capacités du secteur à domicile parce que les SSIAD représentent 11% de la capacité totale d’accueil des structures en faveur des personnes âgées (5 428 places pour une capacité totale lits et places de 49 670 au niveau régional). Cet acte rejoint pourtant, dans les mêmes proportions, le déséquilibre remarqué au niveau national. Les établissements d’accueil médicalisé tiennent aussi un net sous-équipement.
Concernant le nombre de personnels dans chaque établissement, les personnels de santé dans le secteur libéral sont devenus très nombreux dont la densité dans tous les départements est nettement supérieure à la moyenne nationale. Ce qui peut permettre de pallier le relatif sous-équipement de la région en établissements médicalisés. Les accès aux soins infirmiers à domicile du fait d’une intervention prioritaire des professionnels libéraux en établissements dans certaines zones géographiques sont devenus difficiles.
Cette politique nationale en faveur des personnes âgées marque aussi l’état d’avancement de la réforme de la tarification dans les EHPAD, qui a été lancé en 4 ans entre 2000-2005. En 2004, le 7,8 % des établissements sont conventionnés en France. Même si, les capacités d’accueil dans ces établissements ont augmenté de 2,86%, la proportion de la population de plus de 75 ans s’accroît encore de 8,32%. Ce qui engendre finalement une légère baisse du taux d’équipement de 11,9 lits pour 100 personnes âgées en 2000 à 11,3 en 2004. De même, les 29% des établissements sont inscrits dans la réforme représentant 38% des lits, mais les autres restent à conventionner. Ces établissements doivent entrer dans la réforme vers l’année 2005.
Cependant, le nombre de places de SSIAD disponibles reste insuffisant par rapport aux besoins. Le taux d’équipement de la région PACA est d’ailleurs un des plus bas : 15 places pour 1000 habitants de 75 ans et plus, au 31 décembre 2004. La dotation 2005 devrait contribuer à l’améliorer.
Cet avancement a été difficile parce qu’il est souvent bloqué par le manque de moyens en personnel dans certaines DDASS dont dans 3 DDASS, les chargés de mission ont changé en cours d’année. IL est aussi limité par la planification financière pluriannuelle de certains Conseils Généraux pour étaler le coût de la réforme, l’investissement insuffisant de certains Conseils Généraux par rapport à l’ampleur de leurs missions dans le secteur « personnes âgées » et le réforme peu attrayante pour des établissements en situation de bouchon.
III.2.2 La création de services d’accompagnement
Certaines orientations développées ont été mises en place pour développer l’accompagnement dans un milieu ordinaire. Aussi, elles visent à réduire les inégalités territoriales en matière d’offre de prises en charge et de dépistage, ainsi qu’à répondre aux besoins spécifiques, et diversifier des modalités de prise en charge de l’hébergement à temps complet et temporaire, l’accueil de jour et les séjours de rupture.
Ces orientations permettent l’amélioration de l’emploi dans les champs considérés et la nécessité de la prise en compte du renouvellement démographique des salariés.
Par ailleurs, la création de services d’accompagnement dans le milieu ordinaire peut entraîner un déplacement de professionnels déjà qualifiés qui exercent en établissement vers ces services. En effet, la culture professionnelle fait que les jeunes diplômés commencent leur carrière dans un établissement pour s’orienter ensuite vers un exercice en milieu ouvert, moins contraignant en termes d’horaires mais plus exigeant en terme d’autonomie, de prise de responsabilités et de travail en partenariat.
De ces orientations résulte la nécessité de promouvoir des axes importants en matière de niveau de qualification des professionnels, dont la suppression de l’exécution de fonction, l’adaptation des pratiques professionnelles développées, et réflexion sur les glissements de fonctions afin de permettre la construction de coopérations et de partenariats, la modernisation et l’évolution des structures (évolution des projets d’établissements, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, animation d’une démarche qualité,). Cela implique une réorganisation des tâches, une embauche de personnels diplômés donc qualifiés (aide soignante, infirmière).
Ces politiques sociales et médico-sociales induisent enfin aux réorientations et au développement des prises en charge par les établissements et les services qui créent de l’emploi ou qui modifient aussi les conditions d’exercice. Elles font appel aux diplômés du travail social. Une attention particulière doit être portée à l’exigence de qualification des intervenants auprès de publics fragiles ou dépendants au regard des problématiques d’emploi.
III.3 Amélioration de niveaux de requis
III.3.1 Proposition de formations
L’établissement a organisé de nombreuses formations qui ont pour but d’engager d’abord l’établissement dans une démarche de qualité, d’initier le changement, de s’approprier les différentes étapes du projet, d’identifier aussi les divers composants du management dans un environnement médico-social, de construire un plan de communication au sein de l’entreprise, et d’évaluer enfin les actions développées en mesurant l’atteinte des objectifs, les résultats obtenus, les difficultés rencontrées, l’impact sur le management. Ces formations permettent aussi d’identifier la place de la démarche de qualité et d’être à même d’engager son établissement dans le processus de la démarche qualité et de connaître ainsi les différentes étapes de la démarche de qualité et la démarche de progrès.
Durant ces formations, les formateurs ont également mis en exergue les ressources des personnes pour engager un travail de professionnalisation, et accompagner les trajectoires du projet professionnel jusqu’à la mise en place d’un projet de vie pour une personne âgée, dans le cadre d’une démarche d’autonomie.
Ces formations ont été effectuées pour optimiser la gestion des ressources humaines et la positionner comme un levier vers la qualité globale des prestations offertes en EHPAD. s
III.3.2 La mise en place de la Validation des Acquis de l’Expérience (V.A.E.)
Jusqu’en 2003, le système des diplômes a parfois constitué une entrave à la mobilité entre des métiers parfois très proches ou très complémentaires. La validation des acquis de l’expérience améliore aussitôt les perspectives de carrière et donc l’attractivité des métiers. C’est un mode majeur de reconnaissance et de promotion des professionnels qui permet les mobilités horizontales entre secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ainsi qu’entre les métiers au sein de ces secteurs. Alors, il est en vigueur notamment pour le diplôme professionnel d’aide-soignante (DPAS) depuis l’année 2005 dont 759 décisions de recevabilité ont été délivrées aux candidats de la V.A.E. aide-soignant dans la région Centre le 31 octobre 2005.
En effet, ce diplôme est le premier diplôme dans le champ de la santé qui annonce les 15 autres diplômes envisagés. Cette quatrième voie de professionnalisation est d’un intérêt sociétal de reconnaissance de l’expérience professionnelle. Alors, plus un métier est qualifié, plus le temps d’apprentissage est long. Cependant la modularité des référentiels de formation favorisera les passerelles.
Le développement de la qualification par la V.A.E. est jusqu’ici réservé à des professionnels « captifs », parce qu’il n’existe pas de « non diplômé » qui acquièrent une mobilité professionnelle vers des établissements ou services plus attractifs. Par ces doubles actions, il peut y avoir un risque de perte de compétences dans les établissements qui présenteraient de nouvelles ressources en faisant fonction si le nombre de professionnels diplômés est insuffisant. Des objectifs quantitatifs doivent donc être identifiés.
III.3.3 Les diplômes délivrés
Depuis 2000, le nombre de places de la filière de formation d’auxiliaires médicaux a augmenté de 30 % dont presque tous les métiers sont axés vers le soin, la rééducation et la médico-technique, ce sont des formations gérées par le ministère de la santé et des solidarités. Grâce à ces formations et à la Validation des Acquis de l’Expérience, en 2005, 2186 diplômes de la formation sanitaire des auxiliaires médicaux ont été délivrés par le Ministère de la Santé dont 865 infirmières, 894 aides soignantes, 60 professionnels d’auxiliaires de puériculture, 69 infirmières spécialistes, 30 rééducation, 47 médicaux- techniques, 55 cadres de santé, 146 ambulanciers et 20 préparateurs en pharmacie hospitalière.
De plus, 4 617 étudiants, élèves ou stagiaires sont accueillis au sein de 46 lieux de formation des métiers de la santé suivie par la DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales) et les 6 DDASS sans compter les cycles de formations préparatoires et continues qu’il faut consolider et favoriser, afin que les professionnels puissent y accéder tout au long de leur carrière.
L’ensemble des ces formations comprend des temps d’enseignements et des temps de formation en stage. Il est à souligner que le nombre de stagiaires, la diversité des métiers et des modalités de formation et l’individualisation des parcours impliquent une attention particulière à la fois aux capacités d’accueil des lieux de stage et à la fois aux compétences pédagogiques des professionnels encadrant.
Pour améliorer ainsi la qualité des professions, les critères de sélection de recrutements de personnels pour travailler dans les EHPAD sont souvent très élevés et exigeants, ne prenant pas en compte la réalité des personnes qui postulent spontanément ou qui sont orientées vers ces métiers. En effet, les employeurs ont des contraintes de recruter des personnes non diplômées. De plus, pour les non initiées à la gérontologie, ils gardent encore une image dévalorisante et en général, la vieillesse est toujours perçue sous l’angle de la déchéance et non sous l’angle d’un potentiel à transmettre.
III.4. Bilan global de la première génération de la convention tripartite
Cette première génération de conventions tripartites offre une réponse conséquente aux besoins d’une population en situation de dépendance en forte évolution. En effet, cinq objectifs prévus par la convention tripartite ont été totalement atteints. Ce sont l’amélioration de l’accueil et de l’admission, l’adaptation des conditions de restauration en fonction du degré de dépendance, le développement de la vie sociale et de la citoyenneté, l’amélioration de l’hôtellerie et de la sécurité et aussi l’évolution de l’effectif du personnel en adéquation avec la dépendance des résidants. Mais les autres objectifs tels le maintien de l’autonomie, l’organisation et la rationalisation des soins, l’insertion de l’établissement dans un réseau de soins, la rédaction du projet d’établissement et du manuel d’assurance qualité ne sont que partiellement atteints.
Il avait été donné comme priorité que chaque établissement dispose au moins pour le Département, d’un psychologue à 0,20 ETP environ et d’un animateur à temps plein. En ce qui concerne l’Etat, cette convention propose le recrutement de médecin coordonnateur à 0,20 ETP, une collaboration Département- Etat et aussi un binôme de nuit AS/ASH mis en place pour renforcer la sécurité.
De plus, il convient pour toutes les structures de renforcer les moyens en fonction des objectifs fixés et de ratios constatés. Il convient aussi d’appliquer les nouvelles règles de répartition des dépenses, notamment 30 % des AS/AMP financés à 100 % par le soin ont dû basculer vers la dépendance. Il serait aussi nécessaire de vérifier pour les budgets annexes des hôpitaux, à partir d’une opération dite sincérité des comptes, que le remboursement des budgets annexes au budget de l’hôpital pour des prestations rendues ait été justement évalué.
Ainsi, pour la première génération, environ 500 postes supplémentaires ont été autorisés pour les 38 sites concernés, tous financeurs confondus. Cette autorisation permet de réaliser le transfert d’affectation de dépenses dont les transferts de charges entre financeurs ont augmenté les tarifs (hébergement et dépendance). Ces transferts ont permis à l’Etat, à coût quasi constant, de renforcer la section soin. Outre le fait d’absorber les transferts de dépenses évoqués ci-dessus, ces évolutions ont intégré les travaux de modernisation entrepris dans certaines structures et ont ainsi permis de renforcer l’accompagnement des personnes âgées.
Alors, pour l’Etat, la reprise des 30 % des AS/AMP sur la section dépendance et l’ajustement des dépenses indirectes (sincérité des comptes) sur la section hébergement ont permis de couvrir la première génération des conventions tripartites dans le Cher. Et pour le Département, la dotation globale APA versée aux établissements a évolué entre 2002 à 2008.
De plus, l’opération sincérité des comptes a emmené à la section hébergement des maisons de retraite et l’unité de soins de longue durée (USLD) annexées aux hôpitaux.
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Dans ce travail, on peut tirer qu’au fur et à mesure que le nombre de personnes âgées tend à s’accroître. Face à cette augmentation, l’Etat a obligé les services médico-sociaux à signer la convention tripartie pour les équiper et financer. En effet, cette convention apporte des évolutions et des progressions des établissements d’hébergements pour les personnes âgées dépendantes. Des réformes de qualités ont été observées dans les résidences, les maisons de retraites, les logements et aussi dans les domaines des soins. Or, les EHPAD sont constitués par de nombreuses entités dont les missions sont interdépendantes.
Les conventions offrent de nombreux changements au niveau de la cohésion d’équipes notamment sur la qualification des personnels, les améliorations de niveaux de diplômes pour les personnels médicaux (aides soignants, infirmiers) et la proposition de diverses formations pour tous les personnels de l’établissement. Par conséquent, les effectifs des personnels sont élevés.
Cependant, le suivi de la qualité est insuffisant, notamment dans la perspective du financement des EHPAD sous forme d’un forfait global. En parallèle, la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance fait l’objet d’une vigilance toute particulière, comme en témoignent les nouvelles dispositions prises au cours du second semestre 2008.
En ce qui concerne les recommandations. Il faut orienter le développement de l’offre sur les territoires, ce par rapport aux besoins relativement couverts, afin d’assurer une réponse tant qualitativement que quantitativement adéquate à ces besoins. A cet effet, quelques conseils sont nécessaires, notamment :
– la mise en cohérence, la répartition des rôles par la mutualisation des moyens et des outils de contrôle à priori et à posteriori de la qualité, afin d’assurer une équivalence de qualité effective entre l’autorisation et l’agrément, et développer une politique de contrôle efficiente;
– la modernisation, la professionnalisation, la structuration du secteur, par des informations réciproques sur les actions menées en propre par chaque institution, la recherche d’une articulation et d’une complémentarité des actions et le cas échéant la mise en place d’actions communes ;
– la mise en place et le partage d’un système d’information commun sur les services d’aide à domicile ;
– les actions communes en vue de favoriser le recrutement et la formation sur le secteur.
Devant la pénurie de personnel, pour faire face aux besoins grandissants des personnes âgées dépendantes en matière d’aide à la vie quotidienne, il est important de s’interroger sur les causes de cette pénurie. Compte tenu que le secteur n’est uniquement pas attractif pour des raisons financières, la rémunération est une analyse réductrice. Remettre chacun dans le cercle vertueux de l’échange, et partir des ressources et du potentiel des personnes sont un levier de valorisation puissante, qui sera une des conditions d’attrait du métier. Pour cela, de nouvelles pratiques professionnelles sont en émergence, ce qui permet un autre regard sur le troisième âge. Ce nouvel angle de vue rend possible des dynamiques de projet, où chaque protagoniste retrouve son autonomie.
Des perspectives ont amené les acteurs intéressés à reconsidérer les effectifs des EHPAD, en visant plus particulièrement la qualification de certains personnels en poste, notamment les ASH afin de leur proposer des perspectives d’évolution de carrière vers des fonctions d’AS ou d’AMP.
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