INTERVENTIONS DE L’EXPERT-COMPTABLE DANS LA MISSION DE VERIFICATION DES COMPTES D’UNE ASSOCIATION : APPORT D’OUTILS OPERATIONNELS –

APPLICATION AU CAS D’UNE ASSOCIATION BENEVOLE FONDEE EN TUNISIE

Introduction

Depuis la promulgation de la première loi associative de 1959, définissant la création et le fonctionnement des associations en Tunisie, le cours de la vie associative tunisienne n’a fait que refléter l’existence d’un dualisme historique et législatif.

La loi de 1959 a instauré la définition officielle des associations, perçues comme une convention entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales souhaitant exercer des activités sans but lucratif à partir des ressources mutualisées à leur disposition. Cette même définition a été reprise dans la nouvelle loi de 2011 qui, en plus de cela, apporte un souffle libérateur à la création des associations et établit un cadre rigoureux auquel leur gestion comptable, organisationnelle et financière doit se conformer.

Or, la consultation des exposés sur l’évolution du paysage associatif tunisien atteste de manière tangible que la profusion des associations est l’une des conséquences majeures de la révolution de 1988 et de celle de 2011 sur le plan socio-économique. A ce propos, les chiffres publiés dans le rapport de la « Foundation for the futur » en 2013 sur l’accroissement inhabituel du nombre d’associations sont convaincants. Ils informent qu’entre 1987 et 1989, le nombre d’associations créées en Tunisie est passé de 2 527 à 6 024 entités et qu’entre 2010 et 2012, cet effectif est passé de 9 569 à 14 966 entités.

Quoi qu’il en soit, c’est la jonction entre ces deux aspects – historique et législatif – qui argumente la dynamique de création des associations, acteurs majoritaires de la société civile tunisienne. Cette cinétique est également perceptible à travers l’extension de leur zone de rayonnement. Actuellement, elles œuvrent dans les domaines du sport, des œuvres humanitaires et de la culture, contrairement aux activités des associations de la loi de 1959 qui sont exclusivement limitées à la promotion de l’éducation primaire. En général, les domaines d’intervention des associations sont encore nombreux tant qu’elles restent dans l’exploitation des activités non-lucratives.

Comme en France, les associations en Tunisie sont aussi soumises aux obligations comptables et financières. Sur ce point, l’apport de la loi de 1996 relative au système comptable des entreprises est conséquent. Elle ordonne aux associations de tenir une comptabilité et d’implémenter les quelques procédures qui lui sont associées à la manière des entreprises commerciales. Ainsi, la responsabilité revient aux dirigeants de faire en sorte que la tenue des livres légaux et l’établissement des états financiers soient conformes à ce référentiel unique.

La mise en œuvre de ces dispositifs comptables apporte avec elle un certain nombre de changements opérés dans l’administration des associations. La traditionnelle gestion du budget « recettes/dépenses » a été radicalement abandonnée au profit de la comptabilité à partie double et la charge des travaux comptables a été progressivement confiée aux personnes compétentes et habiles en chiffres, de préférence des salariés. En outre, l’attribution des professionnels des chiffres dans la conduite des diligences inhérentes aux travaux de certification et d’audit commence à avoir de la pertinence. L’audit, le contrôle interne et l’attestation des informations comptables et financières sont devenus des attributions légales à la charge des commissaires aux comptes qui, en plus de cela, disposent de la compétence nécessaire pour relever et rapporter les faits délictueux aux autorités compétentes. Une application rigoureuse de ces procédures s’est imposée aux associations qui gèrent des ressources financières supérieures à 100 000 dinars et à celles qui reçoivent des subventions de la part des autorités publiques. En partant de ces constatations, les conséquences de la loi sur la comptabilisé sont jugées significatives, non seulement en matière de procédures comptables, mais aussi en termes d’attributions des professionnels dans la rationalisation et le contrôle des associations, plus particulièrement les commissaires aux comptes et les experts-comptables.

Relativement à cette expansion, Rejeb Elloumi a remarqué que « la profusion des associations, après le 14 janvier 2011, ramène avec elle d’importantes opportunités pour les comptables, tant en en ce qui concerne nos métiers de base (à savoir la tenue et l’assistance comptable), qu’en ce qui concerne les autres aspects de la vie de l’association (constitution, conseil fiscal, gestion financière, formation, etc.)». L’auteur essaie de faire part de ses constatations sur la répercussion de la révolution de 2011 sur l’évolution des missions des experts-comptables. Manifestement, les experts-comptables voient leur mission en plein essor tant pour les missions traditionnelles de tenue de la comptabilité que pour les missions d’audit contractuelles, et plus particulièrement la vérification des comptes.

En ce qui a trait à cette mission, l’expert est tenu de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations financières de l’association de façon à donner une assurance aux dirigeants et aux utilisateurs pour qu’ils puissent apprécier l’image fidele du résultat, de la situation financière et de l’état du patrimoine de la structure. D’un point de vue technique, la prise de connaissance des textes législatifs régissant la comptabilité des associations et des documents traitant les normes d’exercice professionnelles facilite cette intervention. D’ailleurs, un bon nombre de confrères se sont lancés dans la publication d’articles d’entraide sur internet dans le but de renforcer les compétences et la maitrise des diligences inhérentes aux missions d’expertise comptable. Mais d’un point de vue pratique, les difficultés apparaissent sous de multiples facettes à chaque fois que l’expert change de mandataire et entame une nouvelle mission. Déjà, le cadre comptable est jugé incomplet et la communication financière défaillante et un certain nombre d’associations se montre réticent ou refuse de s’efforcer à les adopter comme il le faut. A cet effet, l’association tunisienne de gouvernance observe que « rares sont les associations qui ont adopté un système comptable approprié, les autres continuent à appliquer les règles de la comptabilité de trésorerie ou ne tiennent pas de comptabilité ». Quant aux autres associations, la publication d’états financiers et de rapports de commissaires aux comptes ne les intéressent pas même si la règle sur la transparence financière introduite par décret de la loi de 2011 a été portée à leur connaissance. L’association tunisienne de gouvernance affirme sur ce point que « sur une population dépassant les seize mille associations, le nombre recensé de celles qui se sont conformées à cette exigence ne dépasse pas la dizaine ». Ce constat inquiète les experts-comptables de manière à compromettre leur mission ou, du moins, à les rendre délicats. La comptabilité de leur client est complètement désorganisée, tout comme les documents comptables, les pièces justificatives et les fichiers informatiques retraçant l’enregistrement des échanges économiques effectués. C’est la raison qui conduit à recentrer le thème de ce mémoire autour d’une problématique précise : «Avec quels moyens la vérification des comptes menée avec l’intervention de l’expert-comptable peut-elle conduire à une certification garantie des comptes d’une association selon le contexte tunisien ? ».

L’analyse attentive de cette problématique permet d’éclaircir les intérêts de ce mémoire. Avec les outils qui seront proposés à l’expert, il sera plus facile aux dirigeants de l’association de détecter les sources de défaillance dans l’administration et la gestion des fonds et d’assurer la gestion des risques de toute nature. De cette façon, ils auront la confiance de toutes les parties prenantes et l’assurance d’un financement ininterrompu. En outre, le succès de la mission de l’expert contribue aussi à la reconnaissance de la notoriété des dirigeants de l’association dans laquelle il détient un mandat. Tant que l’entité mène ses activités en toute transparence et effectivité, les parties prenantes, tout comme les membres, continuent à accorder leur approbation à la qualité de service des dirigeants. Et en règle générale, une mission de vérification bien aboutie répond tout simplement aux exigences du principe de bonne gouvernance répondant à l’équilibre de pouvoir, l’évaluation et la prévention des risques et la transparence et la responsabilité des acteurs.

Afin de concrétiser ces intérêts, il est indispensable que les développements avancés dans ce mémoire soient focalisés sur la description détaillée du cadre réglementaire et comptable des associations bénévoles, sur les normes professionnelles instituant l’établissement et la vérification des comptes et sur les outils de suivi et de contrôle avec lesquels l’expert-comptable pourra travailler de manière ergonomique. Pour ces motifs, le plan de traitement sera composé de deux parties bien articulées entre elles. La première partie abordera la présentation de l’environnement comptable et financier d’une association tunisienne tout en mettant l’accent sur la description des éventails sur la mission de vérification des comptes. La seconde partie, quant à elle, cherchera à fournir des outils opérationnels permettant à l’expert-comptable d’accomplir méthodiquement sa mission. Ces outils seront mis à l’épreuve à l’aide d’un cas pratique portant sur la vérification des comptes d’une association tunisienne.

 

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSOCIATION DANS SON ASPECT COMPTABLE ET FINANCIER

 

CHAPITRE 1 – L’association dans son environnement : étape préalable à l’analyse financière de la structure

 

            Section 1 – Le cadre juridique des associations

                        1.1. Le texte originel : décret loi n° 88 du 24 novembre 2011

                        1.2. Le principe fondateur des associations tunisiennes : la liberté

                        1.3. Quelques aspects statistiques de la société civile tunisienne

            Section 3 – La création et le fonctionnement des associations en Tunisie

                        3.1. Particularités de la démarche de création

                        3.2. Particularités des modalités de financement

                        3.3. Particularités des procédures de contrôle

Section 2 – Le contrôle des Associations

                        2.1. L’obligation de contrôle d’une association

                        2.2. Contrôle exercé par les pouvoirs publics

                        2.3. Contrôle par les Commissaires aux comptes

 

CHAPITRE 2- Les spécificités de la mission de certification des comptes dans une association

 

            Section 1 – Rappel des différentes missions pouvant être menées par l’expert-comptable

                        1.1. Les missions générales

                        1.2. Les missions annexes

            Section 2 – Les spécificités de la mission de certification des comptes

                        2.1. Les objectifs particuliers de la mission

                        2.2. La certification des comptes : démarches

                        2.3. Les avantages de l’intervention de l’expert-comptable dans la certification des comptes

 

 

DEUXIEME PARTIE : PROPOSITION D’OUTILS OPERATIONNELS NECESSAIRES A LA VERIFICATION DES COMPTES D’UNE ASSOCIATION PAR L’EXPERT COMPTABLE : CAS D’UNE ASSOCIATION TUNISIENNE

 

CHAPITRE 1 – Démarches dans la réalisation de la mission de vérification des comptes par l’expert-comptable : apport d’outils opérationnels

 

            Section 1 – Prise de connaissance générale de la structure

                        1.1. Objet de l’Association

                        1.2. Modalités de financement

                        1.3. Proposition d’outil de prise de connaissance

            Section 2 – Appréciation du dispositif de contrôle interne

                        2.1. Intérêt de la démarche

                        2.2. Normes applicables au contrôle interne des associations

                        2.2. Proposition d’outil de prise de connaissance

            Section 3 – La vérification des comptes de l’association

                        3.2. Enjeux de la vérification des comptes