L’ UNION EUROPEENNE   A L’EPREUVE DE LA MONTEE DU TERRORISME

Projet de thèse :

 

Des événements très graves et cruels se sont déroulés en France au début du mois de janvier 2015[1]. Des évènements d’une violence exceptionnelle, suivis des plusieurs autres tentatives dont celles déjouée en Belgique et qui ont poussé les l’Union européenne à envisager un nouveau renforcement de ses dispositifs de lutte contre le terrorisme.

Les pays membres se sont donc réunis à Bruxelles pour un sommet informel le 12 décembre 2015. Ce sommet a rassemblé 28 chefs d’État et de gouvernement pour réaffirmer la détermination à agir face à la menace terroriste sur le territoire de l’Union, en fixant de nouvelles orientations, dans trois directions : assurer la sécurité des citoyens, « en particulier (…) déceler et (…) empêcher les déplacements ayant un lien avec le terrorisme »[2] ; prévenir la radicalisation et protéger les valeurs ; coopérer avec les partenaires à l’échelon international.

Des objectifs précis, qui visent à appliquer, adapter et étoffer les instruments existants, les déclinent. Des avancées sont ainsi attendues à court terme[3] dans plusieurs domaines, relevant assez largement de la prévention : l’adoption d’une directive « robuste et efficace » relative à un système européen de dossiers passagers (PNR) ; le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union, par des contrôles systématiques au moyen de bases de données pertinentes ; une action visant à déceler et retirer les contenus promouvant le terrorisme ou l’extrémisme sur Internet ; des stratégies de communication pour promouvoir notamment la tolérance, la non-discrimination et contrecarrer les idéologies terroristes ; une parade aux facteurs contribuant à la radicalisation, y compris dans les prisons.

La coopération entre les États membres contre le terrorisme a débuté en 1976, en dehors des traités européens, avec la création du groupe TREVI pour l’échange d’informations. Si le Traité d’Amsterdam a créé les bases d’une action de l’Union, celle-ci s’est considérablement intensifiée après les attentats de 2001 aux États-Unis, de Madrid en 2004 et de Londres en 2005.

La « Stratégie européenne de sécurité » adoptée par le Conseil européen en 2003 mentionnait déjà le terrorisme comme l’une des principales menaces pour l’Union. Puis, le 30 novembre 2005, le Conseil a doté l’Union d’une « Stratégie visant à lutter contre le terrorisme »[4], dont le Coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme assure notamment la mise en œuvre, au travers d’une approche globale.

Ces instruments n’ont cependant pas été suffisants pour endiguer toutes les menaces et, du fait des lacunes de ces instruments, force est de constater aujourd’hui l’apparition d’autres formes de menaces qui visent directement les valeurs communes.

C’est à la lumière de ces questions que nous nous sommes posé la question sur la pertinence des instruments dont dispose l’Union européenne pour faire face au terrorisme aujourd’hui. Quels sont ces instruments  et comment concilient-ils les impératifs de sécurités avec la protection des libertés ? Une valeur si chère à l’Union et qui est aujourd’hui fortement menacée ?

L’objectif de notre travail n’est pas seulement de faire l’inventaire de tous les instruments de l’Union européenne pour lutter contre le terrorisme. Il s’agit surtout de se questionner sur la pertinence des réponses collectives exceptionnelles qui ont suivi les attaques et les défis qu’elles représentent pour les valeurs communes de l’Union. Car c’est sur le socle de ces valeurs communes que l’Union a été bâtie, on est donc parfaitement en droit de s’interroger sur la solidité et la vitalité de ces valeurs. Mais aussi sur les capacités de l’Union à y répondre : à rendre effectifs les droits à la libre circulation et à la sécurité au sein de l’Union.

Pour répondre à nos questionnements, nous avons choisi une méthode de travail assez classique : le travail sera divisé en deux parties et il sera par endroits assez comparatiste. Non seulement pour étudier les différentes réponses selon les pays membres de l’Union, mais également pour étudier les différences dans les réponses des pays tiers qui sont également exposés aux menaces terroristes.

Nous nous évertueront donc à déterminer quels sont les instruments de la lutte contre le terrorisme, quelles sont les valeurs communes qui pourraient éventuellement être exposées à des menaces dans cette lutte contre le terrorisme. Sachant que le but final de notre travail sera d’apporter des éclaircissements sur les lacunes et les points forts des instruments dont disposent l’Union, non seulement concernant le volet sécuritaire, mais également concernant la protection des valeurs communes.

 

 

 

Introduction:

 

• Définition du terrorisme
  • Le caractère protéiforme du terrorisme, obstacle à une définition unitaire et partagée
  • Une approche comparée de la définition du terrorisme
• La tentative d’établir une définition spécifique commune aux membres de l’Union Européenne
  • les début de la coopération en matière de terrorisme: la formation du groupe TREVI
  • la Stratégie européenne de sécurité de 2003 et le terrorisme

 

 

Partie I: les instruments de lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne

 

– Rappel des piliers de l’Union européenne tels que décrits dans le Traité de Maastricht

– Le Traité de Lisbonne, la mise en place d’un véritable espace de liberté, sécurité et justice.

 

Dans la lutte contre le terrorisme, on peut constater des réponses qui varient d’une région à l’autre, d’un Etat à l’autre. cette différence entre les réponses des Etats est en fait fonction de la sensibilité et du niveau d’exposition de l’Etat en question au terrorisme, mais aussi à son degré d’attachement aux valeurs démocratiques. Ainsi, aux Etats-Unis, le traumatisme causé par les évènements du 11 septembre 2001 ont conduit les gouvernants à des extrémités jamais égalés en matière de remise en cause des droits fondamentaux.

 

Les évènement du 11 septembre ont également eu de grandes incidences dans le droit des pays européen et dans le droit de l’Union européenne. Mais  au contraire des Etats-Unis, l’Union européenne se refuse à sacrifier les droits individuels au profit du tout sécuritaire. et ces évènement ont accéléré le processus d’institutionnalisation de la justice au niveau européen d’un côté, et l’organisation de la « défense « [5] européenne de l’autre.

 

 

 

 

 

Chapitre I: l’espace judiciaire commun

 

Au lieu du tout sécuritaire, l’Union européenne a préféré orienter sa politique de répression et de prévention de l’avènement du terrorisme dans le respect des droits fondamentaux et en instaurant un système où la coopération et la solidarité entre les Etats membres constituent  les deux principaux axes de la politique anti-terrorisme.

 

Section 1: l’Union européenne un espace de liberté de justice et de sécurité

Paragraphe 1: l’ELSJ: fondements, défis et mise en œuvre

 

1. les fondements de l’ELSJ

1. la liberté de circulation et d’établissement
2. les défis de la politique commune de la ELSJ
3. la mise en œuvre
4. la complexité de la mise en œuvre
5. exemple de mise en œuvre dans les pays membres
6. l’exemple du Royaume-Uni

• le Royaume-Unis, la législation de l’UE en matière de justice et la préservation de la souveraineté
• la mise en œuvre législative et administrative

1. l’exemple de l’Allemagne

• l’exemple de la France
• la mise en œuvre normative
• la mise en œuvre matérielle

 

Paragraphe 2: l’ELSJ et la contribution concrète à la lutte contre le terrorisme

 

 

1. la mise en place de la coopération policière: les prémices

1. le groupe de TREVI ou les balbutiements de la coopération policière
2. l’espace Schengen, le laboratoire européen de la coopération

1. les acquis de l’ELJS en matière de coopération policière

1. les équipes communes d’enquête
2. Le Système d’Information Schengen (SIS)

 

1. EUROPOL

1. l’aboutissement des acquis de la coopération policière?
2. quelles missions pour l’EUROPOL?

 

 

Section 2: l’entraide judiciaire au service de la lutte contre le terrorisme: le mandat d’arrêt européen

 

Paragraphe 1: la première concrétisation de l’espace judiciaire européen

 

1. le mandat d’arrêt européen, première expression du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice en matière pénale

1. Le mandat d’arrêt européen opère une judiciarisation complète de la procédure
2. Le principe de double incrimination est supprimé pour une liste de 32 catégories d’infraction

1. l’articulation du mandat d’arrêt européen avec les autres instruments de la reconnaissance mutuelle

 

Paragraphe 2: le mandat européen et la coopération pénale internationale

 

1. le mandat d’arrêt européen, un nouveau modèle de la coopération pénale

1. le renouvellement des fondements
2. le renouvellement dans les principes

 

1. le mandat d’arrêt européen, une nouvelle pratique

1. qui diffère dans les conditions de fond…
2. …et dans les conditions de formes

 

Chapitre II: l’action politique de l’Europe de la défense : la Politique Etrangère de Sécurité Commune (PESC)

 

Section 1: Les fondements de la Politique Etrangère de Sécurité Commune

 

Paragraphe 1: les origines

1. de la CED
2. … a la CPE

 

Paragraphe 2: Les sources de la PESC

1. Dynamique du droit primaire de la PESC

1. Traité de Maastricht
2. Traité d’Amsterdam
3. Traité de Nice
4. Traité de Lisbonne

1. Spécificité du droit dérivé de la PESC

 

 

 

Section 2: La compétence et les instruments de la Politique Etrangère de Sécurité Commune

 

Paragraphe 1: La PESC, une politique qui a un champ d’application large

1.  une compétence qui n’a pas d’objet stable
2. le rattachement de la lutte contre le terrorisme à la PSCE

1. le rattachement de la lutte contre le terrorisme international à l’article 215 TFUE
2. les implications politiques et institutionnelles

 

Paragraphe 2: les instruments, les moyens d’action et la difficulté de mise en œuvre

 

1. Les instruments de la PESC

1. Les instruments diplomatiques
2. Les instruments normatifs

 

1. Les moyens d’action financiers

 

paragraphe 3: La PESC à l’épreuve du principe de cohérence

 

1. Cohérence interne de la PESC
2. Mise en œuvre du principe de cohérence dans le cadre de la PESC

 

 

Partie II: l’articulation entre les valeurs communes et la politique de lutte contre le terrorisme: les limites des instruments européens

 

Les préoccupations quant à la protection des valeurs fondamentales de l’Union européenne comme le respect des droits fondamentaux, des libertés individuelles peuvent constituer des freins assez important dans la lutte contre le terrorisme. c’est du moins ce qui apparaît quand on se pose du côté de ceux qui sont préoccupés par le tout sécuritaire. à l’image des USA qui ont apporté de sérieux compromis aux fondements même de l’Etat de droit afin de satisfaire aux impératifs de sécurités au lendemain de la tragédie du 11 septembre.

on a ainsi vu les droits des suspects dans les affaire de terrorisme sérieusement remis en cause, notamment en ce qui concerne la garde à vue, la détention provisoire et le droit d’accès à une justice équitable.

devant les pressions qui se font de plus en plus fortes suites aux récents évènements en France, en Belgique et en Allemagne, la tentation de verser dans les même extrêmes que les USA se fait sentir dans les sphères politiques. tentation qui transparaît dans l’évolution de la règlementation en la matière.

 

 

Chapitre I : état de nécessité contre Etat de droit: la difficile conciliation entre la protection des valeurs communes et les impératifs de sécurité

 

 

Section 1: les défis de la Terreur et la clémence démocratique à l’européenne

 

Paragraphe 1: l’espace judiciaire pénal européen captif du pouvoir intergouvernemental

 

1. une situation favorisée par la difficulté de délimiter le concept de ELSJ
2. une situation qui permet l’affranchissement des exécutifs nationaux des contrepouvoirs démocratiques et juridictionnels au niveau de l’UE

 

Paragraphe 2: l’ambivalence normative

 

1. le mandat d’arrêt européen: une adoption prématurée?

1. la judiciarisation des procédures de remise et l’articulation avec la Convention EDH
2. un instrument à portée nuancée: les zones d’ombres du mandat d’arrêt européen

 

1. le mandat d’arrêt européen face à la protection des droits fondamentaux, présupposé inhérent à son fonctionnement

 

 

 

 

 

 

Section 2: les droits de la défense et l’impératif sécuritaire

 

paragraphe 1: Les garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l’UE

Paragraphe 2: les droits et libertés individuelles et les échanges d’information dans l’ELSJ

 

Chapitre II: l’Europe face au défi du terrorisme

 

 

Section 1: la lutte contre le terrorisme et la remise en cause des valeurs de l’Union Européenne

 

Paragraphe 1: les devoir de l’Union au nom de ses valeurs et de ses libertés fondamentales

Paragraphe 2: la protection de ses valeurs dans le cadre des coopérations internationales

 

Section 2: l’Europe et la protection de l’Etat de droit

 

Paragraphe 1: la sanction des restrictions disproportionnée de ses libertés

Paragraphe 2: la recherche d’un ensemble de moyens adaptés au contexte particulier du terrorisme

 

 

 

EXTRAIT DE LA BIBLIOGRAPHIE

 

Sudre, Frédéric, Droit européen et international des droits de l’homme, Paris, PUF, 2012, 935 p.

Adam, Alexandre, La lutte contre le terrorisme, Paris, Harmattan, 2005, 136 p.

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Barbé, Vanessa, L’essentiel du Droit des Libertés Fondamentales, Paris, Lextenso, 2013, 148 p.

Bauer, Alain et Soullez, Christophe, Terrorismes, Paris, Dalloz, 2014, 160 p.

Bribosia, Emmanuelle et Weyembergh, Anne, Lutte contre le terrorisme et

droits fondamentaux, Bruxelles, Bruylant, 2008, 308 p.

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Corten, Olivier, Le droit contre la guerre, Paris, Pedone, 2008, 867 p.

 

Haeri, Kami, Vous avez le droit de garder le silence… : comment réformer la garde à vue, Paris, Institut Montaigne, 2010, 55 p.

 

Hennebel, Ludovic et Vandermeersch, Damien, Juger le terrorisme dans l’Etat de droit, Bruxelles, Bruylant, 2009, 542 p.

Hennebel, Ludovic, et Van Waeyenberge, Arnaud, Exceptionnalisme américain et droits de l’homme, Paris, Dalloz, 2009, 367 p.

Ignatieff, Michael, The Lesser Evil : Political Ethics in an Age of Terror, Princeton University Press, 2004

Laurens, Henry, et Delmas-Marty, Mireille, Terrorismes : Histoire et droit, Paris, Ed. CNRS, 2010, 352 p.

BUFFOTOT, P.: L’Europe de la défense. Les débats politiques sur la défense en Europe (1987-1989), Ed. ERASME, Institut de Politique Internationale et Européenne, La Garenne-Colombes.

MAURY, J.P.: La construction européenne, la sécurité et la défense, Paris, PUF, 1996

DEVRET, J.F.: La nouvelle identité de l’Europe, Presses Universitaires de France, Paris, 1997

Fontanaud D., « Du Conseil européen de Tampere au Conseil européen de Laeken : deux ans de construction d’un espace pénal européen », Lamy droit pénal des affaires, janvier 2002, n°2.

Décision-cadre du Conseil 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, JOCE, n°L164 du 22 juin 2002, pp. 0003-0007.

 

 

 

[1] D’autres se sont déroulés à Copenhague, le 14 février, Copenhague, L’onde de choc, Le Monde, 17 février 2015.

[2] Voir le texte intégral sur http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2015/02/150212-european-council-statement-fight-against-terrorism/

[3] La Commission a ainsi présenté une proposition relative à un programme européen global pour la sécurité le mois d’avril 2015. Un bilan sur la mise en œuvre a été fait avant la réunion du Conseil européen de juin 2015.

[4] Doc. 14469/05. Le Conseil a également adopté le 1er décembre 2005 une « Stratégie européenne de lutte contre la radicalisation et le recrutement de terroristes », puis le 17 juillet 2008 une « Stratégie révisée de lutte contre le financement du terrorisme ».

[5] sujet resté longtemps tabou, la question de la défense européenne est encore aujourd’hui une question sensible.