INTRODUCTION

Au tout début de l’histoire de l’humanité, le mode de vie de l’homme était basé sur la mobilité. Les communautés humaines étaient essentiellement nomades au début de la civilisation. Les migrations de l’homme avaient alors pour objectif de trouver les milieux les plus favorables à son implantation et à sa survie : climat clément, terres fertiles, nature généreuse, nourriture abondante, etc. Ce n’est que plus tard qu’il a cherché à s’établir de manière durable et que les sociétés modernes ont peu à peu commencé à se constituer dans les quatre coins du globe.

Cette implantation durable en un même lieu a progressivement donné naissance à deux notions voisines que sont la patrie ou la nation. Étymologiquement, patrie signifie le pays des pères. Au contraire de la nation, la patrie n’est pas une notion juridique mais elle est plutôt à rapprocher de l’histoire, de la géographie ou de la culture et signifie « groupe humain de la même origine »[1]. Une définition juridique de la nation est donnée par le lexique des termes juridiques : « Groupement d’hommes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectifs (race, langue, religion, mode de vie) et subjectifs (souvenirs communs, sentiment de parenté spirituelle, désir de vivre ensemble) qui les unissent et les distinguent des hommes appartenant aux autres groupements nationaux »[2].

Aujourd’hui, le mode de vie de l’homme s’est complètement transformé. En effet, il est devenu essentiellement sédentaire. Mais cela ne signifie pas pour autant que les flux migratoires ont définitivement cessé puisque les êtres humains bénéficient aujourd’hui de divers moyens de transports qui leur permettant de voyager à travers le monde. C’est d’ailleurs dans ce contexte que les notions de nation, et surtout de patrie, ont également donné à d’autres termes omniprésents dans notre quotidien. On pense notamment à international, expatrié ou expatriation. C’est d’ailleurs au phénomène de l’expatriation que l’attention sera mise dans le cadre de cette étude.

L’expatriation peut être simplement définie comme le fait de résider, soit pour une durée temporaire plus ou moins longue soit pour une durée définitive, dans un pays autre que le sien, c’est-à-dire celui duquel un individu tient sa nationalité. La motivation de l’expatriation est variée et n’est aujourd’hui plus liée à la seule survie de l’homme comme cela a longtemps pu l’être par le passé. À l’image des motivations qui peuvent être personnelles ou professionnelles, les pays de destination des expatriés sont également très variés selon les pays.

Pour les Français par exemple, un tiers des trente destinations privilégiées sont des pays européens comme la Suisse, le Royaume-Unis, la Belgique et l’Allemagne. Les autres pays sont situés en Asie avec une préférence pour Singapour, les Émirats Arabes Unis. Pour le continent africain, c’est l’Algérie qui accueille le plus de Français. Outre-Atlantique, c’est le Canada et surtout les États-Unis qui sont les destinations les plus prisés des citoyens français[3]. C’est sur ce dernier pays d’expatriation que la présente étude portera son intérêt.

Les États-Unis ont attiré les Français dès la première moitié du XIXe siècle. Les premiers expatriés de l’Hexagone s’y rendirent entre 1848 et 1880. Ils furent avant tout des exilés politiques. Il s’agit d’une part, des opposants à la politique impérialiste de Napoléon III qui a pris le pouvoir après le coup d’État réussi le 02 décembre 1851. D’autre part, ce sont des communards et internationaux vaincus, issus du mouvement révolutionnaire de la Commune de Paris. En effet, l’exil est assimilable à une expatriation forcée. Ces exilés appartenaient à la famille politique des démocrates et des socialistes. Idéologiquement, il était possible de les distinguer en deux groupes.

Le premier est constitué des utopistes. Ceux-ci ont un projet : la création d’une communauté idéale ex nihilo (à partir de rien). Ils sont proches de penseurs comme Étienne Cabet, Charles Fourier et Pierre Leroux. La première vague des exilés politiques fut constituée de partisans des idées de Cabet qui furent dénommés les icariens. Leur histoire s’étend sur près d’un demi-siècle (1848-1896). Au total, ce sont 2 000 icariens qui s’implantèrent dans six États (Texas, Louisiane, Illinois, Missouri, Iowa, Californie) pour former autant de colonies. Mais les nombreuses difficultés matérielles liées à la faiblesse des ressources montrèrent les limites du projet icarien. Par ailleurs et en dépit d’être un théoricien brillant et charismatique, Cabet se révéla autoritaire. Ces deux raisons lui ont valu d’être exclu par ses partisans de la communauté qu’il avait contribué à créer. Les icariens ont également délaissé les idées messianiques de leur ancien leader au profit d’un esprit pionnier conforme aux réalités ouest-américaines, notamment de la nécessité de survivre économiquement[4]. Après les cabetistes, la deuxième vague d’utopistes fut amenée par des disciples de Charles Fourier (les fouriéristes). 350 colons venus de France, Suisse et Belgique s’implantèrent sur un seul site, celui de l’actuelle ville de Dallas. Dirigée par Victor Considerant, elle est encore plus éphémère (octobre 1854- janvier 1857) que la précédente vague. Elle se heurte aux mêmes difficultés matérielles. Des conflits naissent entre différents clans désormais rivaux, ce qui conduit à l’éclatement du groupe et au « divorce » entre Considerant et ses suiveurs. Ceux qui ne rentrèrent pas dans leur pays d’origine finirent par s’intégrer dans le comté de Dallas. Contrairement aux utopistes, le deuxième groupe est constitué d’exilés politiques dits « classiques », c’est-à-dire qui partent sans projet politique préalable[5] mais uniquement des valeurs, et qui souhaitent tenter une aventure individuelle ou en famille.

Si dans la seconde moitié du XIXe siècle elle ne comptait que quelques milliers d’individus, la communauté de Français aux États-Unis compte aujourd’hui plusieurs dizaines de milliers de membres. En fin décembre 2013, les chiffres officiels attestent de la présence de 129 520 Français sur le sol des États-Unis parmi les 1 642 953 Français inscrits au registre mondial des Français établis hors de France. En 2014, le nombre de Français établis hors de France augmente de 2,3% et dont 135 837 aux États-Unis[6]. L’Amérique du nord, États-Unis et Canada, se place au deuxième rang des régions d’expatriation des Français, avec une nette préférence pour le premier[7].

Toutefois, les différents États fédérés n’attirent pas les Français de manière identique. En effet, la Nouvelle-Orléans (+17,4%) et Houston (+10,2%) au sud, Chicago (+8,3%) dans le Midwest et Los Angeles (+7,3%) à l’ouest du pays connaissent les plus fortes croissances en termes de population française expatriée. L’évolution de la population française est plus modeste dans les circonscriptions consulaires d’Atlanta, de Boston, de New-York et de Washington (entre 2 à 3%)[8].

Après plus de 150 années de présence française sur le sol étasunien, nous procèderons dans la présente à une étude descriptive et analytique de cette communauté d’expatriés. Pour cela, nous nous proposons de répondre à plusieurs questions qui constitueront la problématique. Est-il possible de dresser un profil des Français qui s’expatrient aux États-Unis ? En d’autres termes, cette expatriation est-elle influencée par des facteurs comme l’âge, le sexe ou la catégorie sociale ? Résulte-t-elle le plus souvent d’un choix volontaire ou d’une obligation ? La durée de l’expatriation (court, moyen ou long terme) en détermine-t-elle les raisons ?

Par ailleurs, les Français expatriés partagent-ils des valeurs communes, et ce quelle que soit la durée de leur présence sur le territoire américain ? Quel est le degré de synergie qui existe chez la communauté des Français expatriés ? Existe-t-il un réseau organisé qui met en relation les Français vivant aux États-Unis ? Le cas échéant, qui est chargé de le faire ?

En outre, il ne faut pas oublier que la vie en société est toujours régie par des lois. En effet, les lois sont garantes de l’ordre social par l’édiction de règles acceptables. Ainsi, quels sont les textes juridiques qui régissent la vie des Français expatriés aux États-Unis ? Sont-ils soumis aux mêmes textes que les Français vivant en métropole ? N’oublions pas non plus que l’expatriation emporte toujours des conséquences dans les divers aspects de la vie des personnes concernées : fiscal, social, économique, culturelle, etc. Quelles sont-ces conséquences ?

Ajoutons également que la vie en société est toujours une source potentielle de problèmes. Étant donné que tout problème doit être résolu à un échelon spécifique, il convient de préciser que seuls ceux qui nécessitent l’intervention des députés des Français à l’étranger intéressent cette étude. Pourquoi le choix d’une telle limitation ? Plusieurs raisons peuvent le justifier. D’abord parce que leurs responsabilités les placent en première ligne par rapport aux problématiques qui affectent les citoyens français résidant à l’étranger et sont, de ce fait, leurs interlocuteurs privilégiés. Ensuite parce que cela permet d’illustrer la présente étude et d’éviter de tomber dans un débat théorique éloigné des préoccupations des expatriés. Par conséquent, quels sont donc ces problèmes ? Face à ces derniers, les solutions émanent-elles exclusivement des pouvoirs publics ? D’autres entités secteurs comme le secteur privé et la société civile y contribuent-ils ? Enfin, les solutions appliquées sont-elles efficaces ?

L’ensemble de ces questions mérite d’être résumé dans deux questions plus globales : quelles sont les traits sociologiques et communautaires qui caractérisent les expatriés français aux États-Unis ? Quels sont les défis auxquels ils font face et les réponses que les divers acteurs en présence leur apportent ?

La communauté française établie aux États-Unis est complexe, multiple et évolutive (partie 1). Cette dernière est soumise à des difficultés persistantes auxquels différents acteurs publics et privés tentent d’apporter des réponses (partie 2).

PARTIE I CARACTÉRISTIQUES DES FRANÇAIS  ÉTABLIS AUX ÉTATS-UNIS ET DANS LE MONDE

Chapitre 1 Profil des Français établis hors de France

En décembre 2013, les Français étaient 1 642 953 à s’expatrier à travers le monde. Ce chiffre est en hausse constante et la tendance ne semble pas s’atténuer. La question est de savoir s’il est possible de dresser un profil de ceux qui quittent la métropole. En d’autres termes, les caractéristiques principales des expatriés français seront étudiées : âge, sexe, catégorie sociale, niveau d’études, etc. Ensuite, il est intéressant de savoir si l’expatriation résulte d’un choix volontaire ou d’une obligation. La durée de l’expatriation (court, moyen ou long terme) en détermine-t-elle les raisons ?

§1 Les caractéristiques démographiques et socio-économiques des expatriés dans le monde

Selon les données officielles, 60% des Français établis hors de France sont âgés de 18 à 60 ans. Cela signifie que la majorité d’entre eux est constituée de personnes en âge de travailler. Les personnes mineures expatriées ne représentent que 22% du total tandis que les personnes ayant l’âge de la retraite représentent 14%. En procédant à une répartition par tranches d’âges de la frange âgée de 18 à 60 ans de cette population expatriée, les chiffres montrent que 50% d’entre eux s’expatrient pour des raisons professionnelles (24% des 26 à 40 ans et 26% des 41 à 60 ans). Les 10% restants sont des étudiants ou des diplômés récents (18 à 25 ans)[9] qui n’ont pas encore de situation professionnelle stable.

Ces chiffres sont à rapprocher du niveau d’études des Français expatriés. En effet, 85% des expatriés ont suivi des études supérieures ou sont titulaires d’un diplôme universitaire. Les titulaires d’un master (41%) et d’un doctorat (12%) représentent plus de la moitié d’entre eux. Les étudiants titulaires d’une licence (Bac+3) représentent 32% des expatriés[10]. Comparativement, l’INSEE estime que seuls 12,5% de la population française possèdent un diplôme supérieur à Bac+2. Non seulement, un diplôme élevé apparaît comme un critère de mobilité internationale, mais les chiffres montrent également l’existence d’une « fuite de cerveaux » à destination des pays étrangers. En 2013, 70% des Français expatriés sont des cadres très qualifiés dans une grande entreprise tandis que 20% ont monté leur propre affaire.

Concernant le sexe des expatriés, la tendance de ces dernières années a rapidement évolué en faveur de l’égale représentation des hommes et des femmes. En effet, les femmes ne représentaient encore que 39% des expatriés français en 2009, soit un progrès de 11 points jusqu’en 2013[11]. Il faut aussi noter que deux-tiers des Français ne s’expatrient pas seuls mais en couple. Il est sans doute plus facile de s’adapter à un nouveau milieu de vie si l’on bénéficie d’un soutien. L’expatriation résulte d’un choix volontaire en vue de trouver de meilleurs débouchés professionnels. En effet, l’intérêt du poste (37%), un meilleur revenu (32%) ou la perspective d’une meilleure évolution de carrière à terme (42%) constituent les principales motivations des Français qui décident de s’expatrier. Par ailleurs, les revenus des Français expatriés sont supérieurs : 57% des Français à l’étranger gagnent jusqu’à 30 000 € nets par an alors que la moyenne en métropole était de 20 720 € en 2012[12]. Le niveau général de vie est donc meilleur qu’en France. L’enquête confirme également que des raisons fiscales ont motivé le départ des Français pour l’étranger dans la mesure où toucher des revenus nets plus importants pourrait être corrélé avec un système fiscal plus avantageux. On sait simplement que les expatriés estiment que la fiscalité de leur pays de résidence est équivalente (37%) ou meilleure (42%) que celle de la France (21%). Concernant enfin la durée, les Français optent de plus en plus pour une expatriation de longue durée. D’où la souscription d’une assurance santé expatrié pour 45% d’entre eux[13].

§2 Les caractéristiques démographiques et socio-économiques des expatriés aux États-Unis

Les données fournies par l’enquête sur l’expatriation des Français dans le monde affirment que les proportions constatées dans le classement par pays de destination « restent dans des volumes comparables »[14], on peut logiquement en déduire que ceux qui ont choisi les États-Unis comme pays de résidence présentent les caractéristiques similaires à celles décrites précédemment. Si l’on se réfère aux tendances de croissance observées au niveau des circonscriptions consulaires[15], les Français optent de préférence pour une ville de la côte est (New-York, Atlanta, Boston) ou du sud (Nouvelle-Orléans) des États-Unis. Géographiquement, les expatriés s’implantent majoritairement dans des villes situées à l’est du méridien 100° Ouest.

La base de données Nation Builder du député de la première circonscription des Français à l’étranger Frédéric Lefebvre permet de déterminer avec plus de précision le lieu d’implantation des Français expatriés aux États-Unis. En effet, tout Français inscrit sur les listes consulaires y est géo-référencé. Dans le tableau ci-après, trois informations seront données : la ville ou le comté de résidence, la position à l’ouest ou à l’est par rapport au méridien 100°O et le nombre de Français inscrits dans chaque ville ou comté[16].

Tableau n°1 : Répartition par circonscriptions des Français expatriés aux États-Unis inscrits sur les listes électorales consulaires

Circonscription	Nombre	Position par rapport au méridien 100°O
LEC Los Angeles	15 527	Ouest
LEC San Francisco	13 370	Ouest
TOTAL LEC ouest	28 897
LEC Atlanta	4 200	Est
LEC Boston	5 390	Est
LEC Chicago	6 756	Est
LEC Houston	6 305	Est
LEC Miami	7 375	Est
LEC New-York	22 011	Est
LEC Washington DC	9 115	Est
TOTAL LEC est	61 152
TOTAL	90 049

Source : Nation Builder du député Frédéric Lefebvre, voir onglet « Tag »

Selon les données ci-dessus, les Français aux États-Unis sont majoritairement inscrits (67,90%) sur les listes électorales consulaires (LEC) des comtés de l’est du pays. L’ensemble des Français inscrits sur les LEC ne représente que 69,52% des 129 520 Français établis aux États-Unis selon les sources officielles[17].

Tableau n°2 : Nombre de Français installés dans quelques villes des États-Unis

Ville/comté	Nombre
San Diego	705
Baltimore	3 211
Charleston	70
Floride	7 204
Georgia	1 809
Illinois	1 930
Minneapolis	213
Pennsylvanie	1 729
Tennessee	336
Virginie	2 544
TOTAL	42 270

Source : Nation Builder du député Frédéric Lefebvre (utiliser les filtres)

Le tableau ci-dessus montre la même tendance que sur le tableau précédent : les villes de l’est du pays accueillent le plus de Français. San Diego est la seule ville de la côte ouest.

Chapitre 2 Degré de structuration de la communauté française                           aux États-Unis

À l’instar de tout groupement humain vivant dans un même lieu, on peut qualifier de communauté l’ensemble des Français établis aux États-Unis. Au-delà de l’implantation en un même lieu, chaque communauté peut être individualisée grâce aux traits et/ou intérêts communs que ses membres partagent. En effet, les variables qui permettent de distinguer sociologiquement une communauté d’une autre sont d’abord des traits comme sa culture, ses valeurs, sa langue ou ses croyances. Ces traits doivent créer un lien suffisamment fort entre ses membres, d’une part, et entre ses membres et leur pays d’origine d’autre part. Chaque membre dot avoir le sentiment d’appartenir au même groupement humain. Par ailleurs, il est intéressant de voir s’il existe des entités aux États-Unis qui ont pour mission de préserver ou de créer des synergies entre les Français qui y sont expatriés.

§1 Le degré de rattachement des citoyens français expatriés aux États-Unis à la France

Plusieurs questions permettent de mieux éclairer la situation. La première est de savoir si les Français expatriés gardent plus souvent une ou plusieurs attaches avec la métropole ou, au contraire, préfèrent rompre tout lien avec elle. Ainsi, 8 Français sur 10 préservent leurs liens avec la France. Ces liens prennent la forme d’attaches familiales, de relations professionnelles et le fait de ne pas aliéner les biens immobiliers qu’ils possèdent en France[18]. On peut alors présager la possibilité d’un retour dans le pays où on a laissé famille et biens[19].

Ensuite, il est intéressant de savoir la durée de l’expatriation, la perspective d’un retour définitif en France et le nombre de fois qu’un Français revient pour un séjour en France durant son expatriation. Concernant la durée d’expatriation, le premier constat est que les Français restent de plus en plus longtemps dans leur pays d’accueil. L’enquête de Mondissimo prouve que l’étranger est de plus en plus attractif pour les Français. En effet, les séjours de moins de 5 ans baissent progressivement : entre 2005 et 2013, les séjours de moins de 1 an concernent respectivement 19% et 12% des expatriés. Au contraire, les séjours de plus de 10 ans concernent de plus en plus d’expatriés entre les mêmes dates : respectivement de 27% à 38%[20].

Pendant l’expatriation, le nombre de Français qui effectuent un séjour en France diminue de plus. Si en 2005, 16% des Français se rendaient plus de cinq fois par an en France, ils ne sont plus que 7% à le faire en 2013. Parallèlement, ceux qui ne retournent qu’une seule fois en France est passé de 29% à 46% entre les deux dates.

Par ailleurs, les tendances qui se dessinent vis-à-vis de la perspective d’un retour en France confortent cette analyse. En effet, cette décision est de moins en moins envisagée sur le court terme par les expatriés. Comme toute personne qui s’expatrie, les Français ressentent au début de leur séjour à l’étranger une plus forte nostalgie du pays et de la famille. Mais plus l’expatriation dure, moins l’envie de rentrer est pesante[21] et plus le nombre d’indécis progresse. En 2013, l’envie de quitter la France concernait un Français sur deux (52%) contre deux Français sur cinq (45%) en 2005[22]. Les opportunités d’évolution de carrière, meilleures à l’étranger qu’en France, motivent également le départ. Ce constat est partagé par les experts des migrations de l’Assemblée des Français de l’étranger qui mettent en cause la conjoncture économique et la dégradation de la situation du marché de l’emploi[23].

Concernant plus spécifiquement les Français expatriés aux États-Unis, les données en notre possession ne permettent pas de décrire de manière directe l’importance du lien de rattachement avec la métropole. Par contre, sachant la nette préférence des Français en faveur des États-Unis (61%) sur le Canada (39%), les données concernant l’Amérique du nord nous permettent d’en retirer des indices[24]. Ainsi, il existe presque autant de Français en Amérique du nord qui maintiennent (48,6%) ou, au contraire, ne maintiennent pas (45,5%) de lien privilégié avec la communauté française locale. Les 5,9% restants sont mêmes confrontés à l’inexistence de communauté française à proximité de leur résidence. Pour autant, cela ne semble pas les empêcher d’être très nombreux à maîtriser parfaitement l’anglais (58%) ou à en avoir un bon niveau (31%). On peut en déduire que les Français souhaitent y réussir leur immersion indépendamment de l’existence d’une communauté française.

Cependant, il serait erroné de conclure que les Français aux États-Unis délaissent entièrement leur langue maternelle. Au contraire, Jane Ross et Fabrice Jaumont estiment que « de nombreux immigrants français et francophones aux États-Unis maintiennent des liens culturels et émotionnels avec la France… »[25]. Ce point de vue est conforté par l’existence aux États-Unis d’un important réseau qui compte plus de 100 Alliances Françaises[26]. Les premiers se sont installés sur le sol américain au début du XXe siècle. Il existe également des associations promouvant la culture française. Certaines d’entre elles sont présentes sur plusieurs comtés. Les données en notre possession nous ont permis d’en identifier quatre.

Tableau n°3 : Associations culturelles aux États-Unis

Nom de l’association	Site web
French Heritage Society[27]	http://www.frenchheritagesociety.org/
Massachussetts Lafayette Society, Boston	http://www.lafayettesocietyma.com/index.htm
Boston/Strasbourg Sister City Association[28]	http://boston-strasbourg.com/
Franco-american center	http://www.facnh.com/

Source : Nation Builder du député Frédéric Lefebvre, tag « asso culturelle »

Généralement, ces associations ont pour but de promouvoir divers traits culturels de la métropole. Il en est ainsi de la langue française par les diverses Alliances Françaises. Certaines associations se consacrent à la promotion de la culture de leur région française d’origine. Ainsi, The Boston-Strasbourg Sister City met en avant la culture culinaire et artistique de la région Alsace.

En conclusion, un Français sur deux maintient des liens avec la communauté française de son lieu de résidence aux États-Unis. Ainsi, les Français qui le désirent peuvent approcher les diverses structures sociabilisantes (associations culturelles, alliance française, etc.). Leur mission permet d’éviter aux expatriés d’être entièrement coupés de la métropole ou de leur région de provenance. Par ailleurs, les informations disponibles nous ont permis de déterminer quelques associations pour expatriés français. Quel est leur mission ? Cela fera l’objet du prochain paragraphe.

§2 L’importance des réseaux destinés aux Français expatriés aux États-Unis

Hormis les nombreuses associations culturelles françaises présentes aux États-Unis, il existe également d’autres associations qui poursuivent d’autres buts. Les données de la base de données Nation Builder nous ont permis d’en identifier quatre.

Tableau n°4 : Associations pour expatriés français aux États-Unis

Nom de l’association	Site web
Boston accueil	http://www.bostonaccueil.org/index.php
Amis francophones du Massachussetts (AMAF)	https://www.bienvenueaboston.org/about
Union des Français de l’étranger de Nouvelle-Angleterre (UFE)	http://www.ufe.org/fr
Association Démocratique des Français de l’étranger (ADFE)	http://www.francais-du-monde.org

Source : Nation Builder du député Frédéric Lefebvre, tag « asso pour expatriés français »

Ces associations ont généralement pour objectif de faciliter l’arrivée et l’intégration des nouveaux expatriés français dans leur lieu de résidence. Ainsi, Boston accueil propose aux nouveaux arrivants plusieurs activités et ateliers abordant des thèmes variés (culture, cuisine, sport et santé, etc.) ainsi que des visites urbaines pour découvrir boston et rencontrer d’autres Français. Quant à l’AMAF, il se met au service des intérêts spécifiques à la communauté francophone de Boston comme l’achat de produits français. Ces associations permettent aux nouveaux expatriés de moins subir l’effet du dépaysement consécutif à l’arrivée aux États-Unis.

À l’instar d’une association comme l’UFE, qui est présente dans une centaine de pays à travers le monde, d’autres peuvent être reconnues d’utilité publique. Ainsi, l’UFE défend quatre valeurs essentielles : l’accueil, l’entraide, la convivialité et le rayonnement[29]. Il collabore étroitement avec d’autres institutions publiques en métropole[30] ainsi qu’avec les autorités consulaires des pays à risque où les Français s’expatrient. Également reconnue d’utilité publique mais dans un autre registre, l’ADFE s’engage particulièrement dans la défense de l’exercice de la citoyenneté par les Français établis hors de France. Ses objectifs touchent les droits civiques, les droits sociaux, l’accès au service public, la scolarité et la sécurité[31] des expatriés. L’ADFE possède des sections dans huit villes des États-Unis dont Boston, Chicago et Los Angeles[32].

À la grande question de savoir s’il existe un profil des Français qui s’expatrient, cette première partie nous a permis d’obtenir quelques éléments de réponse. 60% des Français sont âgés de 18 à 60 ans. Le phénomène de l’expatriation touche plus particulièrement les personnes actives à la recherche d’une meilleure opportunité de carrière professionnelle et d’une rémunération plus attractive. Les Français expatriés apprécient également la fiscalité plus avantageuse dans leur pays d’accueil où leur meilleur niveau de vie est généralement meilleur. Par ailleurs, la communauté française implantée aux États-Unis est à l’image de l’ensemble des Français expatriés dans d’autres parties du monde.

Par ailleurs, l’éloignement ne constitue pas un motif suffisant qui pousse les Français à couper les liens de rattachement avec la France. La grande majorité des expatriés préserve leurs relations sur place, notamment familiales et professionnelles. D’autant plus qu’aux États-Unis existent des associations qui aident les nouveaux arrivants à s’insérer plus facilement dans leur nouvelle communauté d’appartenance.

Enfin, les membres de la communauté française expatriée aux États-Unis possèdent-ils des valeurs communes ? Les valeurs sont « les convictions que nous considérons comme particulièrement importantes pour nous, celles qui constituent nos repères essentiels, qui nous servent pour effectuer nos choix les plus cruciaux, et qui orientent donc pour une large part nos actions et notre comportement »[33]. Étant donné l’importance du concept, il convient d’adopter la prudence à ce sujet pour la seule raison que les données à notre disposition ne permettent pas de les déterminer avec précision. Cependant, nous pouvons logiquement penser que les expatriés continuent de se reconnaître dans des valeurs typiquement françaises puisqu’ils ne rompent pas leurs liens avec la France. La réussite professionnelle semble être également au centre des valeurs partagées puisqu’elle permettrait d’expliquer la principale motivation à l’expatriation.

Paradoxalement, l’expatriation nourrit attentes et espoirs chez la personne qui s’expatrie mais elle peut également susciter chez elle certains doutes. Il ne faut pas oublier qu’à chaque société son lot de problèmes et la communauté française aux États-Unis ne fait pas exception à cette loi. Comment y fait-elle face ? La prochaine partie sera consacrée aux problèmes qui touchent les Français établis aux États-Unis et aux solutions et initiatives mises en œuvre pour y remédier.

PARTIE II DES PROBLÈMES RÉCURRENTS,                                 DES SOLUTIONS RÉCENTES

Toute communauté humaine fait face à ses problèmes. Ces derniers prennent toujours des formes variés et englobent tous les domaines de la vie d’un individu ou de l’ensemble de la communauté. Pour savoir ceux qui concernent spécifiquement la communauté française expatriée aux États-Unis, nous allons nous intéresser aux thématiques qui l’interpellent le plus. Cette étude sera faite de la manière la plus exhaustive possible. En tant que groupement humain, la vie des membres de la communauté est régie par des règles juridiques. Ces lois ont pour objectif de répondre à des situations problématiques. Nous essaierons également de les identifier aussi exhaustivement que possible. Enfin, les problèmes nécessitent des solutions. Nous identifierons quelles sont les solutions et les initiatives mises en œuvre pour corriger les situations négatives existantes sinon à en atténuer les effets.

Chapitre 1 Les problèmes de la communauté française aux États-Unis

Pour connaître les sujets qui mobilisent les Français installés aux États-Unis, nous utiliserons les données disponibles sur le site web du député des Français à l’étranger Frédéric Lefebvre[34]. Il existe également divers sources d’informations comme les blogs d’expatriés. Nous allons regrouper les problèmes en thématiques qui seront développées individuellement. À ce propos, les citoyens français aux États-Unis demandent souvent l’appui de leur représentant local sur des grands dossiers comme la fiscalité, l’état civil, l’éducation, etc.

§1 Les grandes thématiques qui mobilisent les Français expatriés aux États-Unis

A-    La culture, l’éducation et la francophonie

Ces trois thèmes sont regroupés car en plus d’être interdépendants, ils montrent également l’attachement des expatriés français avec leur pays. La culture française est promue aux États-Unis à travers l’action des diverses associations culturelles qui y sont implantées, d’une part, et, d’autre part, par un réseau très important d’Alliances Françaises[35] qui compte 130 établissements. L’éducation et la francophonie vont aussi de pair. En effet, la langue française occupe une place de choix dans l’éducation des enfants au sein des familles françaises aux États-Unis. Elle y est « la quatrième langue la plus commune en dehors de l’anglais, après l’espagnol, le chinois et le tagalog »[36]. En effet, il existe des programmes destinés à promouvoir la langue française. On citera le cas du FIPA ou French International Program Association qui est appliqué depuis 25 ans dans quatre écoles publiques de Miami. Ce programme permet aux enfants, du cours élémentaire à la terminale, de bénéficier du curriculum nécessaire pour se présenter au baccalauréat français. Selon le président de la FIPA, Roger Pardo : « Quand les cadres d’entreprises se voient proposer des postes à l’étranger, la première chose qu’ils cherchent, ce sont de bonnes écoles pour leurs enfants»[37]. Par ailleurs, plusieurs écoles, collèges et lycées d’enseignement français sont homologués par le gouvernement français. La liste à jour des établissements concernés est donnée par l’arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués[38]. Par ailleurs, l’intervention du député Frédéric Lefebvre est très souvent demandée par des parents soucieux d’offrir à leurs enfants une éducation à la française. Beaucoup souhaitent pouvoir bénéficier d’une bourse scolaire pour continuer à inscrire leurs enfants dans des établissements d’enseignements français[39]. À défaut, beaucoup ont également dû se résigner face au refus d’octroi du gouvernement et à réinscrire leurs enfants dans des établissements publics d’enseignement américain par manque de ressources.

B-    La fiscalité et les avoirs bancaires

Les questions ayant trait à la fiscalité intéressent également de manière significative les Français établis aux États-Unis. Si elles les mobilisent autant c’est souvent à cause de la perception négative du gouvernement à l’égard des citoyens français. En effet, on pense très souvent à « évasion fiscale » quand on regroupe « fiscalité » et « expatrié». Loin d’affirmer l’inexistence de ce phénomène, les sollicitations à l’endroit du député Frédéric Lefebvre abordent plus la question sous l’angle de la justice devant l’impôt.

Vis-à-vis de la fiscalité, les Français résidant aux États-Unis ont le sentiment d’être essentiellement traités par leur propre gouvernement comme des évadés fiscaux. Il y a plusieurs exemples à propos de l’inégalité devant les charges fiscales. L’un des plus évocateurs est certainement celui des prélèvements effectués au titre de Contribution Sociale Généralisée (CSG) ou de Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Ce prélèvement qui finance la sécurité sociale française est exigé aux Français expatriés alors même qu’ils ne bénéficient d’aucune contrepartie. Un autre exemple est celui de la fiscalité liée aux assurances-vie souscrites en France par des Français résidant aux États-Unis[40].

Un autre problème qui interpelle également un grand nombre de citoyens français aux États-Unis, et pour lequel le député lui-même a interpelé plusieurs fois le gouvernement français, concerne les effets contre-intuitifs (side effects) produits par la mise en œuvre de la loi FATCA ou Foreign Acccount Tax Compliance Act[41]. À titre de rappel succinct, la France et les autres pays du G5 ont signé un protocole d’accord le 5 février 2012 avec les États-Unis pour garantir l’application du FATCA dans leur pays. Cet accord oblige les banques françaises à fournir à l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, des informations financières sur les citoyens français résidant aux États-Unis et qui détiennent un compte dans leur établissement. Tout Français qui présente des « indices d’américanité »[42] devra s’acquitter d’un impôt envers l’État américain[43]. Mais au lieu de se conformer à la procédure exigée par FATCA, les banques françaises préfèrent aviser leurs clients soupçonnés d’être des « US persons » de la fermeture de tous leurs comptes. Depuis son entrée en vigueur, l’accord FATCA concerne 50 000 comptes bancaires de Français vivant aux États-Unis[44]. Elle remet sérieusement en cause le droit au compte. Ces divers sujets font également l’objet de nombreuses discussions sur les forums consacrés à la vie d’expatriés aux États-Unis, à l’instar d’Expat blog[45].

C-    Problèmes administratifs et judiciaires avec l’administration consulaire française et l’administration américaine

Concernant les problèmes avec l’administration américaine, ils concernent principalement la validité des pièces d’identité des Français résidant aux États-Unis : le Green Card, le passeport français et les visas de séjour, etc. Les problèmes sont très variés : perte ou vol de l’un ou de plusieurs de ces documents, refus de renouvellement du visa, non-obtention d’un rendez-vous dans le cadre d’une demande de visa ou demande d’intervention pour avancer la date de rendez-vous, etc. Le député est également sollicité par ses compatriotes pour résoudre divers problèmes de droit civil ou de droit pénal. La garde d’enfant de parents divorcés ou en situation de conflit parental ou de parents décédés[46], de demande de reconnaissance de la nationalité française, d’incarcération aux États-Unis, etc.

Les problèmes relatifs aux relations des Français avec l’administration consulaire sont nombreux et récurrents. Ce sont notamment la qualité de l’accueil qui leur est réservé par le personnel, le délai trop long pour entreprendre les démarches de renouvellement de passeport[47], l’absence de permanence téléphonique. Le député a même été saisi par un ancien consul honoraire à Puerto Rico pour qu’il demande au gouvernement la raison de la suppression du poste d’assistant consulaire au consulat de France, suppression qu’il estime injustifiée et qui alourdirait la charge du consul honoraire.

L’inscription sur les listes électorales consulaires, les dysfonctionnements créés par le système de vote électronique[48], la simplification du permis de conduire pour les Français de l’étranger[49] sont autant de thèmes qui retiennent l’attention des Français expatriés. Enfin, le député est aussi sollicité pour de simples demandes d’information. Tous ces problèmes montrent à quel point la mission du député des Français à l’étranger s’apparente beaucoup plus à la prise en charge de préoccupations très concrètes et locales de ses compatriotes qu’à une véritable députation.

§2 Les textes juridiques qui s’appliquent aux Français expatriés aux États-Unis

Seront vus dans ce paragraphe les textes juridiques qui ont un lien avec les grandes thématiques qui interpellent la communauté des Français expatriés, qu’ils relèvent du droit international ou des droits nationaux français et américain.

A-    Les instruments juridiques internationaux ratifiés par la France et les lois américaines

Dans le contexte de la mondialisation, la mobilité internationale est un phénomène omniprésent. En effet, tout ressortissant d’un pays donné est susceptible à tout moment d’effectuer des déplacements internationaux pour des raisons personnelles ou dans le cadre de ses activités professionnelles.

Dans tous les cas, l’expatrié doit subvenir à ses besoins et l’exercice d’un emploi en sera une condition indispensable. En outre, qui dit travail dit impôt sur le revenu. Le droit américain du travail s’applique aux activités rémunérées exercées sur le sol américain en raison du principe de souveraineté internationale des États. En matière fiscale, l’expatrié sera soumis à toute convention fiscale conclue entre la France et les États-Unis et dans les seules matières qui seront régies par celles-ci. Citons la convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994 et ses avenants du 8 décembre 2004 et du 13 janvier 2009. La loi FATCA s’applique également pour les personnes présentant des « indices d’américanité ». Les Français seront également tenus de respecter les règles relatives au séjour aux États-Unis, notamment la validité de leur passeport ou de leur visa.

En raison de la particularité étatique des États-Unis qui sont un État fédéral, il y a également des conventions qui ne lient qu’un ou quelques uns des États fédérés avec la France. Dans ces cas, l’État fédéral n’est pas partie à la convention mais seuls le sont les États fédérés qui l’ont signée.

B-    Le droit positif français

En tant que citoyens français, les expatriés restent soumis aux lois françaises. Ainsi, le code civil français leur reste applicable puisqu’ils tiennent leur nationalité de la France. De même des questions relatives à l’état et la capacité (mariage, divorce, garde d’enfant, etc.) et aux obligations civiles (pension alimentaire, etc.). En matière fiscale, le Code Général des impôts restera applicable à toutes les matières non couvertes par les conventions conclues avec les États-Unis.

Concernant la CSG et la CRDS, c’est le Code de sécurité sociale qui s’applique aux Français établis aux États-Unis, et ce à moins que les dispositions en vigueur ne soient révisées en faveur de son abrogation pour les expatriés[50]. Par ailleurs, les Français peuvent également se prévaloir de leur droit au compte normalement garanti par le Code monétaire et financier qui fixe les règles de fonctionnement des établissements financiers. L’article L.312-1 de ce code stipule que :

Toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix. Toute personne physique de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d’un compte de dépôt, bénéficie également du droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix[51].

En matière d’éducation et notamment d’homologation des écoles et autres établissements d’enseignement français aux États-Unis seront soumis aux lois et règlements pris par le Ministère de tutelle. En matière d’élection, les Français expatriés sont soumis aux règles électorales françaises même si le vote électronique en ligne a été mis en place.

 

Chapitre 2 Les initiatives et solutions apportées aux problèmes de la communauté française aux États-Unis

Face aux nombreux problèmes qui affectent la communauté française aux États-Unis, des initiatives ont été mises en œuvre et des solutions ont été proposées.

§1 Les initiatives du député des Français établis aux États-Unis

Le député des Français à l’étranger est l’interlocuteur privilégié des expatriés. Nous avons souligné plus haut les nombreuses sollicitations qui lui sont adressées par ses concitoyens. En fonction de la nature des problèmes soulevés, les initiatives ont pris différentes formes.

A-    L’intervention du député auprès des services consulaires

L’intervention du député a souvent été sollicitée pour faciliter l’instruction du dossier de ses concitoyens auprès des représentations consulaires françaises : demande d’acte d’état civil (naissance, décès, mariage, etc.), enregistrement du mariage. Concernant les passeports, le député est intervenu pour accélérer la procédure de renouvellement à cause des délais très longs pratiqués.

B-    L’interpellation du gouvernement français par des questions orales et écrites

Les thématiques qui intéressent particulièrement le député et qui présentent non moins un enjeu important pour les Français établis aux États-Unis ont fait l’objet soit de questions écrites ou orales soi d’interpellations destinées au gouvernement français. Cela fut le cas pour la mise en œuvre de l’accord FATCA[52] ou la suppression de la CSG et la CRDS[53]. Il a également interrogé le gouvernement sur les frais de scolarité pratiqués par l’AEFE et l’homologation du FIPA de Miami[54]. Pour des actions

C-    La signature de pétitions

Le député a rédigé de pétitions dans le but d’infléchir la décision du gouvernement français sur certaines questions. Ainsi une pétition « pour sauver le programme français « IS » à Miami » a été rédigée suite au refus du gouvernement de renouveler l’homologation de deux écoles d’enseignement français (Carver Middle School et Sunset Elementary)[55]. Celle-ci a recueilli 7 000 signatures. Une autre pétition a été formulée dans le but de supprimer la CSG et la CRDS pour les expatriés français aux États-Unis[56].

D-    La proposition de nouvelles lois ou de révision de lois estimées injustes

La signature de pétitions a souvent été l’étape précédant le dépôt par le député de propositions de loi visant à apporter des modifications sur les textes juridiques concernés par les dispositions législatives incriminées. Ainsi, une proposition de loi a été déposée pour corriger l’iniquité fiscale née de la CGS et de la CRDS pour les Français établis aux États-Unis bien avant même la décision rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne de février dernier[57]. À ce titre, le député demande la révision de certaines dispositions du Code de la sécurité sociale français (articles L. 136-6, L. 136-7 et L.245-14), de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale (art. 15 et 16) et du Code général des impôts pour compenser les pertes de recettes qui résulteraient de l’adoption de sa proposition de loi.

Dans le même sens, une proposition de loi a été déposée afin de limiter les fermetures arbitraires de compte de Français résidant aux États-Unis effectuées par les banques françaises. La proposition originale avait été formulée dans le but d’automatiser les sanctions à l’encontre des banques qui ferment unilatéralement les comptes de ses clients pour éviter de se soumettre aux formalités demandées par la loi FATCA. Le gouvernement avait estimé le risque d’inconstitutionnalité auquel se heurte la proposition et propose de l’amender en instituant une obligation pour la Banque de France d’informer dans les meilleurs délais l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de tout refus d’ouverture de compte à la suite d’une désignation d’établissement, dont elle a connaissance.

§2 Le concours des diverses instances de socialisation pour expatriés français établis aux États-Unis

A-    Les associations culturelles et pour expatriés français

Comme nous avons vus plus haut, il existe de nombreuses associations qui promeuvent la culture française aux États-Unis. Leur présence permet d’atténuer le sentiment de dépaysement consécutif à l’arrivée dans une ville inconnue et l’isolement. Les expatriés peuvent prendre contact avec ces dernières pour débuter leur séjour aux États-Unis dans les meilleures conditions et s’adapter le plus rapidement possible.

B-    Les réseaux d’expatriés français et internationaux

Ici, il ne s’agit pas véritablement de solutions mais plutôt d’initiatives individuelles prises par des personnes en situation d’expatriation, notamment des Français expatriés aux États-Unis. Elles s’adressent à toute personne qui envisage de s’installer dans un pays étranger. En effet, les outils informatiques et internet en général est une mine d’informations à exploiter. Les réseaux sociaux[58], les blogs[59] et les forums[60] permettent le l’échange d’expérience et le partage de conseils destinés aux nouveaux arrivants. Des guides d’expatriation sont parfois proposés[61]. Internations est une communauté d’expatriés issus de plusieurs pays du monde, plus précisément dans 390 villes[62]. Il suffit de s’inscrire gratuitement. Ses membres peuvent bénéficier des diverses informations et opportunités que le réseau offre : conseils, guides, événements et rencontres, diverses activités de groupe, etc. Tout semble être fait pour transformer l’expatriation en une expérience enrichissante.

CONCLUSION

Depuis les premières vagues de migration de Français sur le sol étasunien au milieu du XIXe siècle, la situation a beaucoup évolué. Le désir originel de rechercher ailleurs une meilleure vie, quitte à tout abandonner et repartir de zéro, n’est plus l’unique motivation. Aujourd’hui, l’expatriation des Français aux États-Unis doit s’analyser avec le contexte qui prévaut. En effet, ce phénomène s’inscrit dans la mondialisation économique conduisant à l’effacement progressif des frontières et à l’accroissement de la mobilité internationale des ressortissants des différentes nations.

En outre, l’Union européenne se remet progressivement des effets de la dernière crise économique de 2008. Particulièrement en France, la situation du marché de l’emploi s’est détériorée ces dernières années entraînant la hausse du chômage. Les derniers chiffres publiés par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) ont estimé le taux de chômage en France à 10,3% de la population active durant le deuxième trimestre de cette année[63]. Plus concrètement, il concerne 2,9 millions de personnes et surtout la frange de la population âgée de 50 ans ou plus. Chez les jeunes et les 25-49 ans, le chômage a légèrement diminué par rapport au premier trimestre (-0,2%). Par contre, le sous-emploi progresse (6,6% des actifs). Plusieurs données à notre disposition (CCI Île-de-France, DFAE, etc.) nous ont montré le désir des Français de s’expatrier surtout pour trouver de meilleures opportunités de carrière. C’est alors logiquement que le visage de la communauté française installée aux États-Unis s’est transformé.

En effet, le Français expatrié au pays de l’oncle Sam se reconnaît dans un profil. Il ou elle est âgé(e) de 25 à 60 ans, est titulaire d’un diplôme d’études supérieures, de niveau Master au moins. Il ou elle recherche peut-être une institution où poursuivre des études doctorales mais c’est surtout un emploi bien rémunéré qui est sa première motivation. L’expatrié(e) n’a pas non plus choisi les États-Unis par défaut puisqu’ils représentent sa deuxième destination préférée après la Belgique et devant le Sénégal, le Canada et l’Allemagne[64]. Pourtant, le Français reste profondément attaché à ses racines et il utilise les moyens à sa disposition, notamment internet, les réseaux sociaux et les blogs pour « expats », pour nouer des nouveaux liens avec des compatriotes qui ont tenté comme lui l’aventure américaine. Dès lors, il s’adapte plus facilement à sa nouvelle vie et n’envisage pas un retour à court terme puisque les études montrent que les Français rallongent de plus en plus leur séjour à l’étranger.

Par ailleurs, il semble que les Français expatriés partagent des valeurs communes à l’instar de la solidarité mutuelle et l’entraide. Les plateformes de discussion entre expatriés montrent bien que les plus anciens arrivants veulent faire profiter aux nouveaux leur expérience aux États-Unis. Le sociologue français Émile Durkheim avait démontré que la solidarité était plus forte entre les membres des sociétés traditionnelles à cause de leurs petites tailles et de la proximité. Bien sûr, la communauté des expatriés français n’est pas constituée d’individus « traditionnels » au sens durkheimien mais leur communauté est beaucoup plus réduite en taille que ne l’est la société française en métropole, et plus soudée. Pour appuyer cette affirmation, il convient de préciser que 48% des expatriés trouvent la vie à l’étranger plus conviviale qu’en France[65].

À lire les précédents développements, on serait tenté de conclure que la communauté française aux États-Unis est organisée. Nous pensons qu’une réponse prudente conviendrait mieux à la situation. En effet, il vaudrait mieux dire que la communauté française aux États-Unis s’organise d’elle-même. Nous voyons en cela plusieurs raisons.

D’abord, les données auxquelles nous avions eu accès ne nous ont fourni aucune information sur d’éventuelles initiatives de l’État français qui auraient pour objectif de favoriser ses relations avec ses ressortissants, d’une part, et les relations entre ses ressortissants résidant aux États-Unis, d’autre part. En effet, nous pensons qu’un État devrait d’autant plus se soucier de ses ressortissants qu’un grand nombre d’entre eux partent vivre dans un État donné. Ensuite, nous constatons que les Français expatriés s’intéressent beaucoup aux partages d’expériences sur les blogs et les forums car le fait de traverser les mêmes difficultés favorise le rapprochement. Bien sûr, il existe les Alliances Françaises et les établissements d’enseignement français qui sont sous l’autorité du gouvernement français (comme l’AEFE, le Ministère de l’éducation). Mais leurs actions tendent plus à rappeler aux expatriés d’où ils viennent et non comment vivre là où ils décidé de venir.

La communauté française aux États-Unis n’est pas organisée à l’image d’une entreprise avec une hiérarchie clairement déterminée, les différents rôles et responsabilités bien définis. Nous pensons qu’il faut plutôt la concevoir comme une sorte de réseau où plusieurs initiatives individuelles ou de groupe entrent en interaction les unes avec les autres et contribuent à améliorer le quotidien des expatriés. Dans ce « réseau », l’État est mis à l’écart. Cette exclusion de l’État est d’autant plus motivé que les expatriés ont le sentiment d’être considérés par leur gouvernement comme des exilés fiscaux et se sentent délaissés par lui. Pour s’en convaincre, il suffit de rappeler les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les expatriés lorsqu’ils entament des démarches auprès de leurs représentations consulaires. Ou encore le fait que l’État ait rapidement signé le protocole d’accord pour l’application de la loi FATCA sans en mesurer pleinement les conséquences et sans oublier que les États-Unis seront peu enclins à en renégocier les termes.

Sous un certain angle, on peut voir chez la communauté des Français expatriés une certaine désaffection des pouvoirs publics, un peu à l’image – tout en n’étant pas aussi extrême – des exilés politiques utopistes du XIXe siècle. Mais quelque part, on sent chez les expatriés la volonté de construire une communauté différente de celles qui existent en métropole.

Malgré la désaffection envers les pouvoirs publics, les Français expatriés ne peuvent pas se soustraire entièrement à la législation de leur pays. Sont notamment applicables toutes les lois qui restent valables malgré leur résidence à l’étranger. Par exemple, l’état et la capacité continuent d’être régis par le code civil. Pour des élections en métropole (président de la république, députés, etc.) et locales (les députés à l’étranger), le code électoral s’applique. Mais en vertu du principe de souveraineté internationale des États, les Français expatriés sont également soumis à la Constitution américaine et aux lois fédérales qui sont l’émanation de la personnalité juridique internationale. Il en est ainsi des pouvoirs régaliens : la police, la justice, l’armée, etc. Les lois de l’État de résidence sont aussi applicables dans la mesure où chaque État fédéré possède une organisation propre et sa constitution. À moins que l’État de résidence n’ait signé une convention avec la France pour exclure sa compétence sur certaines matières, ses lois restent applicables.

En résumé, les Français expatriés ne sont pas exactement soumis aux mêmes lois que leurs compatriotes résidant en métropole. Ils doivent obéir à des lois aux origines diverses. Cette diversité législative a parfois pour conséquence de pénaliser et de rompre l’égalité de tous les citoyens français devant la loi. Ces faits du prince revêtent deux formes. Soit les lois alourdissent les charges des expatriés. Comme c’est le cas avec la loi FATCA. Soit c’est l’abrogation d’une situation juridique pendant laquelle des droits sont nés qui conduit à la rupture d’égalité. Ainsi fut le cas avec la suppression de l’homologation de deux écoles françaises à Miami. Ces situations problématiques méritent des solutions.

Les solutions sont apportées par les représentants des Français de l’étranger, en particulier leur député, qui mettent en œuvre des actions à divers échelons : interventions au consulat, questions au gouvernement, proposition de lois, etc. Cependant, certaines d’entre elles sont récentes et il faudra attendre leur application effective pour en évaluer précisément les impacts. On pensera par exemple au projet de loi visant à limiter les impacts de la loi FATCA notamment la fermeture des comptes bancaires des Français expatriés aux États-Unis. En attendant, les expatriés ont décidé de prendre en main leur destin en se constituant progressivement en réseaux.

Tout au long de cette étude, il a été question plusieurs thèmes relatifs à l’expatriation aux États-Unis : les motivations qui ont conduit à cette décision, le profil des Français qui tentent l’aventure, les difficultés rencontrées et les solutions proposées, les lois applicables, etc. Nous aimerons maintenant attirer l’attention sur un sujet qui n’a pas été intentionnellement développé dans cette étude. Il s’agit d’une des possibles suites de l’expatriation, et plus spécifiquement de l’impatriation ou le retour chez soi. Pour cela, nous vous proposons d’observer les graphiques ci-dessous tirés de l’enquête sur l’expatriation des Français menée en 2013 par la DFAE. Elles répondent à la question suivante : « Envisagez-vous de rentrer en France, et si oui à quelle échéance ? »[66]. Les couleurs signifient respectivement, dans le sens des aiguilles d’une montre et en partant du gris :

–          Pas de décision à ce stade

–          Non

–          Oui, au-delà de 10 ans

–          Oui, d’ici 5 à 10 ans

–          Oui, d’ici 2 à 5 ans

–          Oui, d’ici 2 ans

On peut tirer de ces graphiques plusieurs leçons. Les Français expatriés récents sont très nombreux à ne pas envisager leur retour en France. Cette tendance ne s’améliore pas au fur et à mesure que l’expatriation dure. Au contraire, de plus en plus de Français sont indécis sur la question du retour. On peut même avancer qu’il existe un certain progrès du scepticisme par rapport au retour pour deux raisons : non seulement la proportion des Français qui répondent « non » (en rouge) s’accroît avec le temps ; mais parallèlement, celle des Français qui envisagent une expatriation de courte durée diminuent de plus en plus, surtout après avoir vécu plus de cinq ans à l’étranger. Ces graphiques traduisent clairement l’attitude du Français expatrié qui remet sans cesse au lendemain son impatriation. Que se cache-t-il derrière cette attitude ?

En effet, nous avons vu que les Français expatriés aux États-Unis sont quotidiennement confrontés à des problèmes, dont les plus graves sont relatives aux lois en vigueur dans le pays d’accueil. Loin de considérer les autorités de leur pays d’accueil comme les principaux responsables de leur situation, les Français résidant aux États-Unis semblent plus rejeter les griefs sur leur propre gouvernement, d’où les très nombreuses sollicitations à l’endroit de leurs représentants locaux. Mais malgré ces difficultés, celles-ci ne semblent pas insurmontables puisque sinon les Français seraient plus nombreux à retourner en France. En l’état actuel des choses, rester aux États-Unis en vaut (encore) la chandelle ! Ce qui nous amène à poser une nouvelle hypothèse : le véritable problème des Français expatriés se trouve en France. Quel est donc ce problème qui pousse les Français à quitter leur patrie ? Ce problème doit être solutionné par les pouvoirs publics.

Une nouvelle étude pourrait alors se pencher sur la résolution de la problématique suivante : Quelles actions le gouvernement français devrait-il mettre en œuvre pour inciter les Français expatriés à retourner au pays ? En d’autres termes, comment rendre plus attractif pour les expatriés leur retour en France ? Enfin, que devraient faire les gouvernants pour que les citoyens regagnent confiance dans le système ?

[1] Dictionnaire Le Petit Robert, édition 2002.

[2] Lexique des termes juridiques, Dalloz, 14è. Ed., 2003.

[3] Camille JOURDAN (2014, 28 mars), « Où partent les Français qui s’expatrient? Et s’expatrient-ils plus que les Britanniques? » [Billet de blog], Slate.fr, repéré sur le blog à l’URL :

http://www.slate.fr/life/85207/francais-expatries-pays

[4] Michel CORDILLOT, « Utopistes et exilés français aux États-Unis, 1848-1880 » In Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique [en ligne], mise en ligne le 01 juillet 2014, consulté le 30 août 2015. Repéré sur le site de la revue à l’URL : https://chrhc.revues.org/3733; Lire également : Nathalie BREMAND (2010), « La colonie de Nauvoo (Illinois) (1848-1856) ». Les premiers socialismes, bibliothèque virtuelle de l’Université de Poitiers [En ligne], mis en ligne le 28 avril 2010. URL : http://premierssocialismes.edel.univ-poitiers.fr/index.php?id=1234  (consulté le 4/09/2015).

[5] Ibid. Michel CORDILLOT.

[6] Selon les chiffres officiels communiqués par le ministère des affaires étrangères. Source : Maryline BAUMARD (2015, 12 février), « À l’étranger, des Français plus nombreux et plus aventureux », Le Monde.fr. Repéré à l’URL : http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/02/12/a-l-etranger-des-expatries-francais-plus-nombreux-et-plus-aventureux_4575168_3224.html

[7] Les données citées dans ce paragraphe proviennent de : Géo Population (2014, 26 mars), « Démographie France : le nombre de français établis aux États-Unis progresse » [Billet de blog]. Repéré sur le site de l’auteur à l‘URL :

http://www.geopopulation.com/20141203/demographie-france-le-nombre-de-francais-etablis-aux-etats-unis-progresse/

[8] Au total, il y a 9 circonscriptions consulaires aux États-Unis. Dans l’ordre : Atlanta, Boston, Houston, Chicago, Miami, Washington, Los Angeles, San Francisco et New York. Voir : « Conseil consulaire » sur Wikipédia.

[9] D’après les données du Ministère des Affaires étrangères, 2012. Ces chiffres sont cités par : Jean-Luc BIACARE et Simon ROBERT (mars 2014), « Les Français à l’étranger : L’expatriation des Français, quelle réalité ? » [PDF]. CCI Ile-de-France, p.12. Disponible à l’URL :

http://www.cci-paris-idf.fr/sites/default/files/etudes/pdf/documents/expatriation-des-francais.pdf

[10] Ibid. Jean-Luc BIACARE et Simon ROBERT, p.12.

[11] April International (2013, 26 mars), « Expatriés Français : quelles destinations, quels profils ? ». Repéré sur le site de l’auteur à l’URL : http://fr.april-international.com/global/conseils-informations/expatries-francais-quelles-destinations-quels-profils. April International est un spécialiste œuvrant dans le domaine de l’assurance santé des voyageurs et des expatriés.

[12] Pour des données plus exhaustives sur le profil des Français : Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), Ministère des Affaires étrangères (2013), Enquête sur l’expatriation des Français [PDF], pp. 6-17. Enquête disponible à l’URL :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Enquete_expatriation_2013_cle049946-2.pdf

[13] Ibid. April International.

[14] Ibid. DFAE, MAE, Enquête sur l’expatriation des Français [PDF], p.25.

[15] Cf. Les chiffres de Géo population.

[16] Les chiffres sont donnés en temps réel donc susceptibles de modification. Par ailleurs, comme l’inscription sur les registres consulaires n’est pas obligatoire mais simplement vivement recommandée (http://www.consulfrance-sanfrancisco.org/spip.php?article1747), la base de données peut être incomplète.

[17] Rappelons que l’inscription sur les LEC n’est pas obligatoire.

[18] Ibid. DFAE, MAE, Enquête sur l’expatriation des Français [PDF], p.27.

[19] À ce titre, on peut opposer la majorité des Français actuellement expatriés aux exilés politiques dits utopistes qui ont émigré vers les États-Unis à la moitié du XIXe siècle.

[20] Mondissimo (2013), « Expatriés, votre vie nous intéresse… » [PDF], p.13. Enquête disponible à l’URL :

http://www.mondissimo.com/pdf/Resultats_etude_def_2013.pdf

[21] On constate la nette progression de la frange des Français qui n’evisagent pas un retour en France après leur expatriation. Cf. Ibid. DFAE, MAE, Enquête sur l’expatriation des Français [PDF], p.30.

[22] Ibid. Mondissimo (2013), p.21.

[23] Ibid. Jean-Luc BIACARE et Simon ROBERT (mars 2014), « Les Français à l’étranger : L’expatriation des Français, quelle réalité ? » [PDF]. CCI Ile-de-France, p.23.

[24] Cf. l’introduction en p.3.

[25] Jane ROSS et Fabrice JAUMONT (2013), Les communautés francophones aux États-Unis [PDF], p.4.

[26] Pour cela, veuillez consulter le site web de la fédération des alliances françaises aux États-Unis :

http://www.afusa.org/

[27] Cette association possède des antennes dans dix comtés américains : Arizona, Atlanta, Boston, Dallas, Louisiane, New-York, Californie du nord, Caroline du sud, Philadelphie et la région de Washington.

[28] On peut lire sa mission sur la page d’accueil de son site internet : ‘The Boston-Strasbourg Sister City Association is a non-profit organization dedicated to the promotion of the culture, cuisine and the arts of the Alsace region of France, as well as exchange opportunities for Boston and Strasbourgeois youth’.

[29] http://www.ufe.org/fr/vos-interets/defense-des-interets/lufe-vous-represente-et-vous-accompagne.html

[30] L’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), la Direction des Français à l’étranger du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (DFAE), le Ministre délégué chargé des Français de l’Etranger, le Centre de crise, le Comité d’entraide pour les Français rapatriés (CEFR).

[31] http://www.francais-du-monde.org/qui-sommes-nous/nos-objectifs/

[32] Rechercher les sections pour « États-Unis » à l’adresse suivante :

http://www.francais-du-monde.org/nous-rejoindre/nos-sections-dans-le-monde/

[33] Francis DELVAL, Comment développer vos ressources personnelles [PDF], p.69.

[34] http://www.frederic-lefebvre.org

[35] La fédération des alliances françaises aux États-Unis avec sa présidente, Jane Marie Roberts : http://www.frederic-lefebvre.org/roger-pardo-les-deshomologations-cree-vraies-angoisses-chez-les-francophones-floride-courrier-floride/

[36] Ibid. Jane ROSS et Fabrice JAUMONT (2013), Les communautés francophones aux États-Unis [PDF], p.3.

[37] Source : http://www.frederic-lefebvre.org/roger-pardo-les-deshomologations-cree-vraies-angoisses-chez-les-francophones-floride-courrier-floride/

[38]Voir :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A11B94FD84432AD734E208D25F5714A8.tpdila12v_1?cidTexte=JORFTEXT000030784446&idArticle=JORFARTI000030784448&dateTexte=20150627&categorieLien=cid

[39] Pour lire des témoignages de parents allant en ce sens, voir le site de l’ADFE à l’URL :

http://www.francais-du-monde.org/2012/10/26/la-reforme-des-bourses-scolaires-est-lancee/

[40] http://www.frederic-lefebvre.org/fiscalite-contrats-dassurance-vie-detenus-en-france-francais-residents-aux-etats-unis-fiscal-on-line/

[41] Texte de la convention disponible à l’URL :

http://www.economie.gouv.fr/files/usa_accord_fatca_14nov13.pdf

[42] « Pour le fisc américain, les principaux indices d’américanité sont la nationalité (titulaires de passeports américains ou de cartes vertes), le lieu de naissance, la résidence (adresse ou boîte postale aux Etats-Unis), le fait d’avoir un numéro de téléphone américain, d’avoir passé des ordres de virement permanents en faveur de personnes physiques ou morales aux Etats-Unis, ou d’avoir établi des procurations établies au profit d’un mandataire américain ou résident aux Etats-Unis. Ou encore d’avoir résidé aux Etats-Unis pendant 31 jours pendant l’année en cours, plus  183 jours au cours des trois dernières années ». Source : SOS Conso (2015, 8 février), Compte bancaire fermé pour « américanité » [billet de blogue], Repéré sur le blog de Le Monde à l’URL : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2015/02/08/compte-bancaire-ferme-pour-americanite/

[43] Le problème devient d’autant plus complexe pour les Français binationaux, c’est-à-dire qui sont également titulaires de la nationalité américaine. La seule manière pour eux de s’extraire des obligations générées par FATCA serait de renoncer à leur nationalité américaine.

[44] Pour plus d’informations, voir :

http://www.frederic-lefebvre.org/fatca-loi-macron-permettra-saisine-automatique-lautorite-controle-prudentiel-les-refus-douverture-comptes/ ; http://www.frederic-lefebvre.org/fatca-droit-au-compte-en-discussion-loi-macron/

[45] http://www.expat-blog.com/forum/4112-9-taxes-aux-etats-unis.html

[46] http://www.frederic-lefebvre.org/reponse-du-gouvernement-question-ecrite-frederic-lefebvre-garde-enfants-nes-aux-etats-unis-parents-francais-en-cas-deces-ceux-ci/

[47] http://www.frederic-lefebvre.org/delais-dattente-les-consulats-frederic-lefebvre-interroge-gouvernement/ , http://www.frederic-lefebvre.org/reponse-du-gouvernement-question-frederic-lefebvre-simplification-procedure-renouvellement-passeports-letranger/

[48] http://www.frederic-lefebvre.org/vote-electronique-francais-letranger-frederic-lefebvre-demande-au-gouvernement-mettre-fin-aux-dysfonctionnements/

[49] http://www.frederic-lefebvre.org/simplification-du-permis-conduire-avancee-les-francais-letranger/ , http://www.frederic-lefebvre.org/permis-conduire-francais-letranger-decret-publie-fin-du-1er-semestre/

[50] Une affaire a été introduite devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et débouchant sur l’arrêt dit « Ruyter » (C-623/13) le 26 février 2015. La juridiction avait estimé que la CSG et la CRDS « présentent un lien direct et suffisamment pertinent avec les lois françaises qui régissent les branches de sécurité sociale (…) les rendant incompatibles avec les dispositions communautaires… ». En effet, le droit européen « subordonne le paiement des cotisations sociales au bénéfice du régime obligatoire de sécurité sociale, régime dont sont exclus les Français établis hors de France, leur protection sociale relevant du régime volontaire de la Caisse des Français de l’Étranger ». V. : http://www.frederic-lefebvre.org/fiscalite-residents-arret-cour-justice-lunion-europeenne-du-26-fevrier-2015-c-62313-ruyter/. Cet arrêt a pour conséquence d’abroger la soumission des Français expatriés à la CSG et la CRDS puisqu’ils ne peuvent bénéficier des prestations. Les expatriés sont alors soumis à la protection sociale de leur pays d’accueil. Le Conseil d’État a récemment confirmé la position de la juridiction communautaire (CE n° 334551, 27 juillet 2015). Le député des Français établis aux États-Unis a déjà déposé une proposition de loi allant dans ce sens : http://www.frederic-lefebvre.org/proposition-loi-visant-tirer-les-consequences-larret-ruyter-du-26-fevrier-2015-cour-justice-lunion-europeenne-abroger-soumission-csg/

[51]http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=278293A752767A1E2B4D746209E07552.tpdila23v_2?idSectionTA=LEGISCTA000020866615&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20150910

[52]http://www.frederic-lefebvre.org/vos-comptes-bancaires-en-france-fatca-lordre-du-jour-lassemblee-nationale/, http://www.frederic-lefebvre.org/fatca-frederic-lefebvre-defend-motion-dajournement-du-projet-dapprobation/, http://www.frederic-lefebvre.org/csg-residents-devant-cjue-conclusions-lavocat-general-sharpston/

[53] http://www.frederic-lefebvre.org/csgcrds-frederic-lefebvre-demande-au-gouvernement-danticiper-decision-cjue/, http://www.frederic-lefebvre.org/csgcrds-evolution-du-contentieux-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne/

[54] http://www.frederic-lefebvre.org/frederic-lefebvre-interroge-gouvernement-les-frais-scolarite-laefe-lhomologation-du-fipa-miami/

[55] http://www.frederic-lefebvre.org/roger-pardo-les-deshomologations-cree-vraies-angoisses-chez-les-francophones-floride-courrier-floride/, http://www.frederic-lefebvre.org/petition-sauver-programme-francais-is-miami-courrier-floride/

[56] http://www.frederic-lefebvre.org/petition-du-depute-contre-csg-crds-loutarde-liberee-webmagazine-lactualite-franco-quebecoise/ Quant au formulaire de la pétition, il est disponible à l’URL :

http://www.123contactform.com/form-1537576/Pour-La-Suppression-De-La-CSGCRDS (consulté le 9 septembre 2015).

[57] Proposition de loi visant à tirer les conséquences de l’arrêt « Ruyter » du 27 juillet 2015 du Conseil d’Etat et à abroger la soumission à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale des revenus fonciers et des plus-values de source française des Français établis hors de France : http://www.frederic-lefebvre.org/proposition-loi-visant-tirer-les-consequences-larret-ruyter-du-27-juillet-2015-du-conseil-detat-abroger-soumission-contribution-sociale-generalisee/

[58] Comme Facebook, Twitter, etc.

[59] Le blog Expat united par exemple où des Français expatriés dans le monde entier racontent leur expérience et leurs ressentis : leur ville d’origine en France, leurs motivations à l’expatriation, l’intégration dans le pays d’accueil, etc. À voir sur : http://blog.expatunited.com/

[60] Le forum États-Unis d’Expat blog est spécialement consacré aux expatriés français au pays de l’oncle Sam. Divers sujets sont abordés : À voir sur : http://www.expat-blog.com/forum/viewforum.php?id=4112

[61] Voir : http://www.expat-blog.com/fr/telecharger.html

[62] Voir le site de la communauté à l’URL : http://www.internations.org/

[63] INSEE, Le taux de chômage est stable au deuxième trimestre 2015. Repéré sur le site de l’institut à l’URL : http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=14

[64] Ibid. DFAE, Ministère des Affaires étrangères (2013), Enquête sur l’expatriation des Français [PDF], p.25 : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Enquete_expatriation_2013_cle049946-2.pdf

[65] Ibid. DFAE, Ministère des Affaires étrangères (2013), Enquête sur l’expatriation des Français [PDF], pp.34-35 : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Enquete_expatriation_2013_cle049946-2.pdf

[66] Ibid. DFAE, Ministère des Affaires étrangères (2013), Enquête sur l’expatriation des Français [PDF], pp.30 : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Enquete_expatriation_2013_cle049946-2.pdf