LA CREATION D’ENTREPRISE EN EUROPE
LA CREATION D’ENTREPRISE EN EUROPE
Table des matières
LA CREATION D’ENTREPRISE EN EUROPE 1
- Contexte général de la création d’entreprise. 6
- 1. La création d’entreprise 6
- 2. Les étapes de la création d’entreprise 6
- 3. Un zoom sur les conditions de compétitivité des entreprises 9
- 4. Rappel historique de l’évolution de l’entreprise. 10
- 5. Répartition et typologie des nouvelles sociétés 11
- Acteurs, processus et milieux de la création d’entreprise 13
2.1. Motivation dans la création d’entreprise 13
2.2. L’environnement de l’entreprise. 14
2.3. Caractéristiques de l’Union Européenne 15
2.3.1. Présentation de l’UE. 15
2.3.2. Commission de l’emploi et des affaires sociales: 16
2.3.4. L’UE et l’entrepreneuriat. 17
3.1. Dispositifs d’aide mis en place dans quelques pays de l’UE 20
3.1.1. Prédispositions de l’UE 20
3.1.2. Organisation professionnelle : un zoom sur la France. 21
3.2. Les meilleurs pays pour créer son entreprise 22
Source : Banque Mondiale et IFC (extrait de données mondiales). 22
3.3. L’emplacement optimal pour les PME. 23
Liste des tableaux
Tableau 1 : Tableau récapitulatif des principales structures juridiques. 8
Tableau 2 : Indicateurs clés sur les entreprises de l’UE 27, 2005. 11
Tableau 3 : Comparaison du taux de création d’entreprises dans quelques pays de l’UE en 2009. 12
Tableau 4 : Dépense totale pour la recherche et le développement (en% du PIB) 18
Tableau 5 : Création d’entreprise en UE en 2010. 19
Tableau 6 : Etats européens les plus favorables aux opérations commerciales en 2013. 22
Tableau 7 : Les pays les plus accueillants pour les investisseurs en Europe. 23
Liste des figures
Figure 1 : Représentation des différentes étapes dans le montage du plan d’affaires. 9
Figure 2 : Création d’entreprise au sein de l’Union Européenne en 2007. 12
Figure 3 : Théorie de Shapero et Sokol 13
Figure 5 : Les déterminants dans l’entrepreneuriat. 15
Liste des abréviations :
ACCRE : aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise
ADIE : association pour le droit à l’initiative économique
AMU : acte pour un marché unique
BA : bénéfices agricoles
BIC : bénéfices industrielles et commerciaux
BNC : bénéfices non commerciaux
CEE : communauté économique européenne
CPE : coopération politique européenne
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier
CIGALES : club d’investisseurs pour une gestion alternative locale de l’épargne solidaire
EIRL : entreprise individuelle à responsabilité limitée
EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
FEDER : fond européen pour le développement régional
FESE : fond d’entrepreneuriat social européen
IR : impôt sur les revenus.
IS : impôt sur les sociétés
LME : loi de modernisation de l’économie
NACRE : nouvel accompagnement à la création et reprise
PCE : prêt à la création d’entreprise
PIB : produit intérieur brut
PIE : projet des indicateurs de l’entrepreneuriat
PME : petites et moyennes entreprises
RCS : registre des commerces et des sociétés
R&D : recherche et développement
SA : société anonyme
SARL : société à responsabilité limité
SASU : société anonyme simplifiée unipersonnelle
SAS : société anonyme simplifiée
UE : union européenne
Introduction
La tendance mondiale actuelle sur les différents secteurs de l’économie est à la mondialisation. En effet, avec l’importance accrue des situations concurrentielles, favorisée par les évolutions technologiques l’évolution rapide de la demande, et la prise d’importance au niveau mondial des économies émergentes, de nouveaux objectifs de rentabilisation et de conquête de marchés doivent être mis en place dans le cadre des stratégies à mettre en œuvre au niveau des entreprises. Une course à la performance entrepreneuriale est alors instaurée afin de s’octroyer les parts les plus rentables et percer sur les segments les plus porteurs.
Au niveau des pouvoirs publics, l’instauration d’un environnement propice et favorable à la création d’entreprise est un enjeu majeur. Cette démarche répond à un objectif double : d’une part, favoriser la croissance économique dans un contexte économique maussade suite aux récentes crises financières qui ont impacté le monde entrepreneurial ; d’autre part, attirer le maximum d’investissements étrangers à travers des stratégies de facilitation des implantations entrepreneuriales nouvelles.
Ainsi, le soutien et l’incitation à la création d’entreprise font donc partie des stratégies économiques actuellement édifiées par les Etats et leurs parties prenantes pour diversifier l’offre sur le marché, pour considérer toutes les différentes catégories sociales, et afin de réduire ou même d’abolir les différentes crises économiques consécutives encourues presque dans toute l’Europe.
Néanmoins, « monter une entreprise » nécessite des étapes et démarches fastidieuses les unes que les autres afin de trouver le bon projet, la meilleure stratégie de gestion et le bon emplacement.
C’est dans ce contexte que s’effectue la présente étude. Etudiant dans le branche du management de projet, option commerces ; nous avons choisi d’approfondir l’analyse du marché de la création d’entreprise en Europe dans le présent document. En effet, le véritable but en étude de commerce est la conciliation de l’offre par rapport à la demande, ainsi la création d’une entreprise doit profiter à l’entrepreneur et ses salariés, aux consommateurs, à l’économie voire le pays tout entier.
L’objectif de cette étude est donc de déterminer le meilleur pays de l’Europe pour créer son entreprise selon quelques critères d’évaluation que nous avons identifié : le management, les langues, la fiscalité, la compétitivité et les facteurs clés de succès.
La méthodologie de recherche utilisée est basée essentiellement sur des études bibliographiques. A travers la consultation des ouvrages, des archives, des statistiques, des mémoires et études effectuées ultérieurement ; nous avons collecté toutes les informations concernant l’entrepreneuriat, notamment dans le cadre de création d’entreprise afin d’analyser le milieu d’étude et les éventuels acteurs dans la création d’une nouvelle société pour répondre à la problématique posée ci dessus.
La première partie de cette étude sera donc consacrer à la détermination du contexte général dans la création d’entreprise en Union Européenne où on apercevra essentiellement les étapes dans la création d’entreprise et l’historique de l’évolution de l’entreprise.
Le deuxième chapitre abordera les acteurs, les processus et le milieu de la création d’entreprise où l’on développera les facteurs de motivation entrepreneuriale avec le macro-environnement favorable à la création d’entreprise pour terminer la partie avec l’aperçu des dispositifs d’accompagnement administratif dans la création d’entreprise.
La troisième partie, quant-à elle, présentera les résultats de notre recherche en présentant les dispositifs favorisant la création en UE. Ainsi, à travers une comparaison des organisations dans différents pays de l’UE, sera dégagé le meilleur emplacement pour une nouvelle entreprise selon les différents critères de choix considérés.
CHAPITRE 1
L’entreprise est une entité commerciale ou industrielle à caractère juridique, ayant une personnalité morale ou individuelle. Elle naît de l’idée d’un initiateur : « l’entrepreneur », qui va monter un projet en étudiant les différents paramètres dans sa réalisation et le concrétiser.
L’idée ou l’opportunité commerciale est une situation particulière qui se présente au créateur. Généralement, elle est provoquée par l’affluence des facteurs environnementaux sur le plan politique, économique, démographique, sociaux, technologiques que l’initiateur se doit d’analyser avec soin, et mettre à profit pour s’investir.
A partir de la détermination de ce concept initial, le montage de projet s’effectue par la suite. Ce montage de projet ou détermination du plan d’affaires est une étape indispensable permettant d’identifier les ressources et manœuvres nécessaires dans l’entreprise. Son exécution doit être réalisée d’une manière précise et la plus détaillée possible pour réduire les risques entrepreneuriales à encourir et écarter les imprévus déplaisants dans la concrétisation du projet.
Première étape :
Le premier point consiste à analyser la situation actuelle de la filière afin de situer la pertinence de l’idée par rapport à l’environnement entrepreneurial dans lequel on voudrait s’investir. Cette observation permet de distinguer les problèmes/menaces et les opportunités dans le secteur.
Deuxième étape :
A partir des problèmes identifiés ci-dessus, doit ensuite s’effectuer la définition des objectifs à atteindre. Ainsi, on doit déterminer l’objectif principal et les objectifs secondaires qui lui sont auxiliaires mais contribuant à l’atteinte de l’objectif principal.
Troisième étape :
La prochaine étape consiste en l’élaboration de la méthodologie.
Dans cette étape, l’entrepreneur doit déterminer les démarches et stratégies à mettre en place dans sa future entreprise.
Pour cela, on doit d’abord identifier les options et actions alternatives qui se présentent. Il faut ensuite évaluer les options disponibles et les mieux adaptées par rapport aux moyens et aux ressources considérées ou disponibles.
Finalement, le choix des activités à entreprendre permettant d’atteindre les objectifs fixés doit s’opérer.
Quatrième étape :
L’étape suivante consiste à réaliser une étude de faisabilité financière du projet.
Premièrement, les coûts d’investissements, coûts de production de départ, le fond de trésorerie nécessaire, les besoins en fonds de roulement doivent être évalués …, ce qui, une fois effectué doit s’ensuivre d’une représentation dans un tableau d’exploitation prévisionnel.
Deuxièmement, l’initiateur doit choisir entre l’autofinancement en s’engageant personnellement dans l’investissement total de son entreprise ou recourir à un appel aux associés, ou au partenariat avec des collaborateurs qui peuvent être des personnes physiques ou moraux ou des organismes de financement comme les banques et associations de fonds propres.
Troisièmement, un compte de résultat prévisionnel doit être également établi afin de faire un bilan estimatif permettant de calculer le taux de rentabilité du projet.
Cinquième étape :
En parallèle à l’étude du financement l’étude du marché est effectuée, et elle doit comporter à la fois une analyse quantitative et qualitative.
Ainsi, on doit définir en premier lieu les consommateurs ciblés à priori, qui peuvent être répartis selon leur tranche d’âge, le sexe, les catégories socioprofessionnelles et les localités.
Après cette détermination de la cible, on doit analyser l’état actuel de l’offre au niveau de ce secteur afin de bien définir la stratégie marketing adapté pour la nouvelle entreprise (étude de la distribution) et créer ainsi ses avantages par rapport à la concurrence (produit, packaging, design, avantage concurrentiel, prix, horaires, services complémentaires, facteurs clés du succès par rapport à la concurrence…).
A l’issu de cette analyse, on doit déterminer l’emplacement idéal pour la société, la part du marché estimé, les techniques commerciales à entamer dans le lancement et la distribution.
Sixième étape :
Le jalon suivant étudie la faisabilité technique du projet.
Dans ce volet, on doit, tout d’abord définir les ressources humaines adéquates : l’effectif, les compétences clés, les diplômes, certificats et aptitudes nécessaires pour pouvoir exercer dans les fonctions exigées…
Ensuite, il faut déterminer les moyens techniques à mettre en œuvre : bâtiments et infrastructures connexes, matériels, matières premières, fournisseurs …, et les différentes formations et procédures techniques à faire.
Egalement, les caractéristiques du bien ou du service à produire doivent être parfaitement déterminées et maitrisées afin de le fournir dans les normes et exigences du marché : taille, forme, couleur, poids, processus de fabrication, emballage, conditions de stockage, assurances, autorisations, livraison, service après vente…
Septième étape :
Finalement, la dernière étape demande une détermination du statut juridique de l’entreprise avec les fiscalités et régimes de protections sociales correspondantes.
Dans cette optique, on doit choisir la situation juridique de la nouvelle entreprise selon le nombre des associés initiateurs et le capital à investir.
L’immatriculation d’une nouvelle entreprise s’effectue au niveau du RCS ou registre des commerces et des sociétés où les 3 possibilités d’immatriculation suivantes sont présentées à l’entrepreneur :
- immatriculation d’une seule personne physique : auto-entrepreneur, entreprise individuelle ou EIRL,
- immatriculation d’une personne morale : SARL, SAS, SA…
- immatriculation d’une personne morale à un seul associé : EURL, SASU.
Les caractéristiques de ces principales structures juridiques sont résumées dans le tableau 1 suivant.
Tableau 1 : Tableau récapitulatif des principales structures juridiques
Entreprise individuelle | EIRL | EURL | SARL | SAS unipersonnelle ou
SASU |
SAS pluripersonnelle | SA | |
Conditions de fonds | Pas de notion de capital | Pas de notion de capital | Pas de minimum | Pas de minimum | Librement fixé par l’associé | Librement fixé par les associés | 37000 euros |
Libération du capital | 1/5 lors de la constitution, solde dans 5 ans | 1/5 lors de la constitution, solde dans 5 ans | ½ lors de la constitution
Le solde dans 5 ans[1] |
||||
Nombre d’associés | 1 ou associé de fait | 1 | 1 seul associé (personne physique ou morale) | Minimum : 2
Maximum : 100 (personne physique ou morale) |
1 | Minimum : 2 | Minimum : 7 |
Régime fiscal | Avantage fiscal si adhésion au centre de gestion agrée
Impôt sur le revenu (personne) : BIC, BNC, BA |
Impôt sur le revenu : BIC, BNC, BA
Impôt sur les sociétés IS (peut être irrévocable) |
Pas d’imposition de la société.
Mais l’associé unique est imposé sur le revenu BIC ou BNC. |
IS
Possibilité d’IR |
Impôt sur les sociétés au nom de la SASU | Impôt sur les sociétés au nom de la SAS
Possibilité d’opter pour le régime d’IR |
Bénéfices passibles d’IS au taux réduit de 15% limité à 38 120 euros.
Au-delà : taxé au taux de droit commun 33,33%. |
Responsabilité des associés | Totale et indéfinie sur biens personnelles | Patrimoine composé
de l’ensemble des biens nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle[2] |
Limitée aux apports | Limitée aux apports | Limitée aux apports sauf si garanties personnelles données au tiers. | Limitée aux apports | Limitée aux apports sauf si garanties personnelles données |
Source : auteur, (Recoupement données ADIE et CCI Lyon, 2014)
En bref, les différentes étapes à suivre dans le montage du projet sont résumés par le graphe synthétique ci- après (figure 1), d’après Mezghani et al. en 2008.
Figure 1 : Représentation des différentes étapes dans le montage du plan d’affaires.
Source : Support pédagogique du module création d’entreprise, Mezghani et al.
Le test de réussite ou d’échec du projet se réalise au moment de l’élaboration du dossier stratégique. Ce dossier a donc un double rôle : d’une part, il représente les motivations de l’initiateur avec ses analyses sur les relations avec la concurrence et la filière toute entière. D’autre part, il sert de base de dossier financier à soumettre auprès des partenaires et organismes de prêt choisi.
Par conséquent, il serait préférable de le faire valider par des experts projets pour réduire les risques entrepreneuriaux à encourir et répondre à la question déterminante suivante : l’idée est- il réaliste et pertinente ? Cette validation est également indispensable pour obtenir l’autorisation officielle de sa réalisation auprès de la chambre de commerce, chambre de métier, agence de développement économique.
Avec l’apparition de la nouvelle technologie, les conditions de compétitivité des entreprises ont également été modifiées. La majorité des nouvelles créations sont constituées par des PME et TPE et chaque filière et secteur d’activité possèdent leurs propres règles dans la concurrence.
Ainsi, 3 conditions de compétitivité de l’entreprise ont été identifiées par Moati et al. en 2000[3] pour mettre en place un avantage concurrentiel :
- La flexibilité: ou adaptation de l’entreprise aux fluctuations de ses activités[4].
Dans cette optique, on peut identifier l’instabilité et la variation quantitative de la demande du marché qui ne doivent pas se répercuter directement dans les délais de production et de livraison ; ces cas exigent par conséquent une bonne flexibilité logistique.
On peut également citer l’ajustement des produits selon les besoins des clients étant donné que la demande actuelle exige plutôt des produits plus personnalisés que du standard. La flexibilité doit dans ce cas se situer à la traduction du besoin du client par une offre tangible et rentable.
- La réactivité: ou l’aptitude à réagir4 et à présenter une modification sous l’effet direct de l’action exercée par un agent extérieur.
La réactivité de l’entreprise face au changement dans son environnement se manifestant notamment par l’essor de la nouvelle économie, différencie les entreprises rapides des entreprises mortes (Andy Grove, cité par Moati et al.). On parle alors dans ce contexte de « flexibilité stratégique » exigeant une adaptation des compétences et du savoir faire, contribuant à la pérennité des entreprises. Les PME sont plus favorisées dans ce changement par la légèreté de leur structure organisationnelle.
- L’innovation : ou action d’introduire quelque chose de nouveau dans un domaine particulier4.
L’innovation entrepreneuriale peut se traduire par l’amélioration de la qualité des produits, l’élargissement de la gamme offerte ou contribue dans la réduction des coûts de production par l’amélioration des techniques dans sa réalisation. Outre le domaine de R&D, l’innovation doit donc concerner également l’ensemble des services. L’insertion de l’innovation dans la stratégie de vente et de production permet à l’entreprise une grande distinction par rapport à la concurrence.
La création de sa propre entreprise a suscité l’intérêt de tout le monde, entrepreneurs ou non, depuis 1970. Avec l’avènement des nouvelles technologies apportées par la troisième « révolution industrielle de 1965 », nombreux sont ceux qui ont décidés de monter leurs propres affaires et de concrétiser leurs idées en projets. Cette motivation dans la création entrepreneuriale est le fruit de la conscientisation des entrepreneurs de la divergence des besoins et de la demande des consommateurs d’une part. D’autre part, les changements stratégiques dans la politique économique d’après guerre, ont fortement encouragé cette intention entrepreneuriale.
De 1910 à 1950 : la majorité de la création concernent des grandes entreprises de spécialisation où la société concentre ses activités et ressources sur un métier.
De 1950 à 1980 : cette tendance s’est légèrement tournée vers la diversification des produits, ainsi la gamme de production s’est élargie avec l’insertion d’autres produits connexes ou répartie en plusieurs éléments afin de considérer tout type de client.
De 1980 à 1990 : l’époque a été marquée par la stratégie de réseaux où les coopérations, absorptions, fusions, sous-traitance, et différents types de collaboration entrepreneuriale ont commencé à s’installer pour confirmer la puissance de la marque et s’élargir dans le marché international. Ce penchant est appelé notamment : diversification de stratégies.
Entre temps, l’aménagement des petites entreprises a commencé à prendre du terrain afin de se rapprocher un peu plus des consommateurs, de diversifier l’offre et de se satisfaire sur le plan moral en étant son propre chef.
De 1990 à 2002 : a connu une stagnation voire une baisse dans la création d’entreprise à cause des crises politiques et économiques dans presque tous les pays d’Europe.
Depuis 2002 : la création d’entreprise a connu une redynamisation assez active, surtout au niveau du statut de l’auto- entrepreneur. Ce penchant a été favorisé par la mise en place de la loi de modernisation de l’économie ou LME de 2008.
La répartition des sociétés dépend de leur taille, de la forme juridique, du secteur d’activité, de la filière et selon les régions.
- Selon la taille :
En 2005, on comptait dans les 20 millions d’entreprises en UE constitués majoritairement par des PME. Le tableau suivant montre cette répartition de la taille des entreprises européenne en 2005.
Tableau 2 : Indicateurs clés sur les entreprises de l’UE 27, 2005
Nombre d’entreprises en UE (en millions) | Taux (%) | ||
PME | micro | 18,04 | 91,8 |
petites | 1,35 | 6,9 | |
moyennes | 0,21 | 1,1 | |
PME total | 19,60 | 99,8 | |
grandes | 0,04 | 0,2 | |
TOTAL | 19,65 | 100 |
Source : Eurostat (extrait de données SSE sur classe des tailles)
- Selon le secteur d’activité :
Dans le classement par secteur d’activité, les créations sont plus dynamisées en général (données 2013), dans les autres services aux ménages, l’industrie et la construction[5].
Dans le cas de la France, c’est le secteur des services qui sont les plus dynamiques avec 45% de la création totale, contre 35% dans le secteur commercial et 20% en industrie.
- Selon le cadre juridique :
Par rapport à la forme juridique, la plupart des créations opte pour le régime de SARL[6] et SARL unipersonnelles (plus de 70%), suivis des SAS (15%) et SAS unipersonnelles (10%) et les autres sociétés (5%).
- Pour la répartition géographique :
Dans le classement par pays, le taux de création varie selon les contextes politiques, sociales, économiques de chaque pays, ainsi cette tendance varie également par année.
On a par exemple dans la figure 1 ci-après un graphe comparant le nombre d’entreprises créées dans quelques pays d’Europe en 2007.
Figure 2 : Création d’entreprise au sein de l’Union Européenne en 2007.
Source : Eurostat
Le tableau suivant quant-à lui est plus récent, datant de 2009 ; et illustre une comparaison du taux de création d’entreprises dans quelques pays d’Europe disponibles selon notre source Eurostat 2009, pour nous donner un aperçu de la variation de la création selon les différentes nations.
Tableau 3 : Comparaison du taux de création d’entreprises dans quelques pays de l’UE en 2009.
Pays | Taux de création |
France | 15,35% |
Royaume Uni | 10,09% |
Allemagne | 8,31% |
Italie | 7,22% |
Espagne | 7,19% |
Source : Eurostat, 2009.
CHAPITRE 2
Selon plusieurs auteurs spécialisés en entrepreneuriat ; Bruyat, 1993 ; Vesalainen et Pihkala, 1999 ; Tounés, 2003 ; l’intention entrepreneuriale est l’expression d’une volonté personnelle, influencée par des variables contextuelles (Vesalainen et Pihkala, 1999) qui peuvent être socioculturelles, politiques ou économiques.
Ainsi, 3 types de motivation entrepreneuriale ont été distingués (Brouillard, 2005).
- Tout d’abord, il y a la motivation intrinsèque qui dépend de l’individu, de ses facultés d’entreprendre, de ses études et formations suivies, et de son gout pour le risque et sa créativité.
- On identifie en second lieu, les motivations extrinsèques provoquées par la société et les entourages comme le foyer ou l’école… ou naissant des opportunités d’affaires mis en place par les différentes variables contextuelles : politique économique s’orientant en faveur l’entrepreneuriat, identification des potentialités de la région…
- Troisièmement, ont été identifiées les motivations mixtes, naissant à la fois des choix de l’entrepreneur, de son environnement et de l’expérience qu’il a accumulé.
L’activité entrepreneuriale démarre au niveau individuel, prend forme au niveau organisationnel, aidée par un environnement favorable (Carree er Thurik, 2005).
Les principales variables du processus entrepreneurial selon ce modèle de Carree et Thurik sont :
- les caractéristiques psychologiques : au niveau individuel.
- La culture individuelle, la culture organisationnelle et la culture sociétale au niveau organisationnel et environnemental.
Néanmoins, les sources de motivation les plus reconnus prennent comme référence la théorie de Shapero et Sokol (1982) et la théorie du comportement planifié d’Ajzen repris par Tounès.
Les figures n°3 et n°4 ci-après représentent ces deux théories dites « de référence » cité dans www.cairn.info.
Figure 3 : Théorie de Shapero et Sokol
Source : http://www.cairn.info
Figure 4 : Modelisation théorique de l’intention entrepreneuriale de Tounès, cité par BOUDABBOUS,2011.
Source : http://www.cairn.info
.
L’environnement de l’entreprise peut être subdivisé en macro-environnement ou environnement global et le micro environnement ou environnement spécifique.
L’environnement spécifique concerne directement l’entreprise et son organisation, ses relations avec le secteur d’activité et la filière choisie, ses relations avec ses fournisseurs, ses clients et ses concurrents. L’analyse et la détermination de ce microenvironnement de l’entreprise constituent la base du montage du plan d’affaire développé dans le précédent chapitre.
Tandis que le macro-environnement rassemble le contexte global où se situe l’entreprise. Il regroupe les cadres et facteurs externes comme les domaines politiques, économiques, technologiques, légaux et socioculturels au niveau local, régional, national et mondial.
L’étude du macro-environnement tient compte de l’influence du milieu pour susciter le développement des entreprises en fournissant ressources et conventions plus ou moins stimulantes et de l’impact de l’installation de l’entreprise sur le milieu.
Cet environnement général peut offrir des opportunités favorables à la création, mais peut également s’imposer comme barrière selon la priorisation des activités établis par l’état.
La figure synthétique suivante représente ces facteurs externes déterminant dans le processus entrepreneurial selon le modèle d’Ahmad et Hoffman en 2007.
Figure 5 : Les déterminants dans l’entrepreneuriat.
Source : OCDE, 2007.
Les déterminants stimulant ou freinant l’entrepreneuriat sollicitent une bonne compréhension de la structure et de l’évolution qui peuvent influencer le comportement des individus en tant que producteurs ou en tant que consommateurs et concourt sur la performance économique générale.
Le regroupement des états européens a commencé depuis les années 50 après les évènements des guerres mondiales. Il visait à consolider la paix en regroupant petit à petit les états européens, qu’ils se situent dans le territoire continental ou dans les territoires extra européens. Au début, les états membres ne comptaient que 6 alors qu’actuellement, l’UE regroupe 28 états européens.
En 1951, le rassemblement concernait surtout les secteurs de l’acier et du charbon et avait comme appellation : la CECA ou Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier.
Plus tard, cette collaboration s’élargit dans les domaines économiques, politiques et sociaux. Elle se manifestait notamment par la mise en place :
- d’un marché commun afin de faciliter la circulation des personnes, des marchandises et des capitaux ;
- de la CEE ou Communauté économique européenne,
- de la CPE ou Coopération politique européenne
De ces différents processus d’union ont finalement été inventés : la citoyenneté européenne, la monnaie unique : « l’euro », et l’actuelle « union européenne » mise en place après le traité de Lisbonne de 2009.
Présentement, l’UE a un statut de personnalité juridique, elle dispose son propre rôle politique et exerce un pouvoir de contrainte sur ces membres. Elle est une entité supérieure aux états, possédant le droit de sui generis.[7] Elle est dirigée par un conseil représentant tous les états membres et un parlement européen. Elle possède son propre drapeau : le drapeau de l’union européenne à 12 étoiles, un hymne européen officiel et sa devise se résume en une phrase : « unie dans la diversité ».
Les langues de travail et langues officielles de l’UE sont principalement constituées par le français, l’anglais et l’allemand[8]dès le début de la CECA ; toutefois, l’UE dispose de 24 langues officielles pour les 28 états membres actuels.
Le tableau récapitulatif dans l’annexe 1 représente les caractéristiques de ces différents états membres comprenant le nom de ces différentes nations, leur date d’adhésion à l’UE, leurs langues officielles et leurs monnaies.
Ses domaines d’intervention reposent simultanément sur 3 piliers :
- pilier supranational relatif aux politiques intégrés : union douanière, marché intérieur, politique agricole commune…
- pilier intergouvernemental appelé politique étrangère et de sécurité commune
- un second pilier intergouvernemental nommé pilier de justice et affaires intérieures.
Toutefois, vis-à-vis de ses états membres, on peut distinguer les compétences exclusives (douane, euro…), les compétences partagées ou même concurrente (marché intérieur, politique sociale…) et des compétences complémentaires (politique culturelle, industrielle…).
Quant-à sa financement, chaque pays participe au budget européen et reçoit parallèlement de l’aide européen selon sa situation économique.
La politique sociale et de l’emploi de l’UE définit les objectifs communs à mettre en œuvre dans le domaine social et de l’emploi. Les véritables buts visent à réduire l’exclusion sociale, à améliorer généralement la scolarisation et à augmenter considérablement le taux d’emploi jusqu’à 75% dans tous les états membres.
Dans cette optique, la stratégie de Lisbonne 2010 et la stratégie Europe 2020 sont particulièrement dédiées à la coordination des politiques économiques au sein de l’union européenne.
La stratégie de Lisbonne projetait à installer en Europe une économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Outre l’effectuation de recherches et études économiques pour parvenir à cet objectif, des considérations particulières ont été conduites à l’égard de l’emploi des femmes, des jeunes et des séniors. Ces objectifs, étant reconnus trop nombreux et trop élargis dans plusieurs domaines, n’ont pas été atteints dans le temps prévu. Des ajustements et améliorations ont alors été élaborés donnant naissance à la stratégie suivante : Europe 2020.
Ce nouveau projet s’étalant à 10 années d’exécution, est destinée à relancer l’économie européenne. Il ambitionnait une croissance intelligente, durable et inclusive en Europe fondée sur l’innovation, un accroissement du taux d’emploi et la durabilité de la croissance.
L’OCDE ou organisation de coopération et de développement économique est une organisation internationale d’études économiques regroupant 34 pays classés parmi les développés pour la plupart ; ses membres se répartissent en Europe, en Amérique, en Océanie et en Asie.
Sa conception économique recommande les politiques donnants lieux au meilleur résultat obtenu dans ses états membres et incite notamment à la mondialisation économique et à l’ouverture du marché.
Les états européens membres font même partie des fondateurs en 1961 et y participent activement. Le siège de l’OCDE est également installé en Europe, plus précisément à Paris et les langues utilisées sont le français et l’anglais.
On peut en conclure que les européens sont très adeptes du libéralisme économique et encourage fortement la libre échange et la concurrence pour favoriser l’innovation.
En entrepreneuriat, l’UE accorde une portée assez élevée dans la création d’entreprise afin d’améliorer le potentiel entrepreneurial des entrepreneurs et futurs entrepreneurs. En effet, pour faire face à la mondialisation, les entreprises doivent adaptés leur procédé dans la fabrication de biens et services ; les uns doivent se mettre à jour tandis que les autres doivent réinventer complètement.
Ainsi, la création d’entreprise est définie comme :
- une source de la majorité des nouveaux emplois qui stimule la croissance économique
- une source de compétitivité des pays industrialisés en contribuant au renouvellement économique ( Schumpeter ,1934)
- une force essentielle du dynamisme économique d’une région et même de toute l’économie (OCDE, 1998, 2005a, 2007; Commission européenne, 2003)
Dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, 4 lignes directrices ont été consacrées à l’emploi :
- accroissement de la participation au marché du travail,
- développement d’une main d’œuvre qualifiée
- amélioration de la qualité dans le système d’éducation et de formation
- et l’encouragement de l’inclusion sociale.
Pour la Commission économique de l’UE les principales missions tendent à :
- favoriser les conditions pour préserver et développer les industries
- améliorer l’environnement des entreprises en diminuant les coûts de transaction et en renforçant l’accessibilité au financement.
- encourager la restructuration des différents secteurs et mobiliser un soutien au régime des aides et ajustements à la mondialisation.
- renforcer la compétitivité du secteur européen du tourisme.
Tandis que les rôles assignés aux états comprennent essentiellement :
- amélioration de l’environnement de l’entreprise
- amélioration des conditions de protection de la propriété intellectuelle.
- amélioration des démarches et procédures administratives dans la création
Le projet sur les indicateurs de l’entrepreneuriat[9] (PIE) lancée par l’OCDE en 2005 en partenariat avec EUROSTAT, a également élaboré un cadre statistique permettant des comparaisons internationales. Ce projet se situe dans le cadre de la mission de l’OCDE afin d’aider les décideurs politiques à établir leur politiques économiques pour améliorer la création d’emploi et augmenter la richesse collective.
Un objectif a été fixé au niveau de l’union européenne établissant la part de la recherche et développement (R&D) dans le PIB à 3% pour les années 2020.
Les données statistiques de l’Eurostat ont publié les valeurs suivantes pour les années 2012 dans quelques pays de l’Europe disponibles selon notre source.
Tableau 4 : Dépense totale pour la recherche et le développement (en% du PIB)
Source : Eurostat
L’entrepreneuriat est alors considéré comme un facteur de compétitivité entre les nations en favorisant la croissance économique. Le nombre de création d’entreprise en Europe en 2010 avec un aperçu dans le classement des 5 pays les plus dynamiques dans la création est représenté dans le tableau ci–après.
Tableau 5 : Création d’entreprise en UE en 2010.
Données 2010 | ||
Nombre de créations | Classement par dynamisme dans la création | |
Allemagne | 308 728 | 2 |
Autriche | 26 172 | |
Belgique | 30 814 | |
Bulgarie | 42 120 | |
Chypre | 2 642 | |
Danemark | nd | |
Espagne | 285 736 | 4 |
Estonie | 9 115 | |
Finlande | 35 851 | |
France | 476 480 | 1 |
Grèce | nd | |
Hongrie | 66 864 | |
Irlande | nd | |
Italie | 298 940 | 3 |
Lettonie | 18 322 | |
Lituanie | 30 142 | |
Luxembourg | 2 980 | |
Malte | nd | |
Pays-Bas | 106 613 | |
Pologne | nd | |
Portugal | 134 340 | |
République tchèque | 122 887 | |
Roumanie | 41 745 | |
Royaume-Uni | 236 865 | 5 |
Slovaquie | 53 077 | |
Slovénie | 15 325 | |
Suède | 50 214 |
Source : Eurostat (extraction du 30 octobre 2013)
nd : donnée non disponible.
En 2004, un statut de société européenne ou societas europeae a même été inventée dans le but de faciliter la création d’entreprise au sein de l’UE. Ainsi, une société européenne peut exercer ses activités dans tous les états de l’UE régie par le droit de l’état où elle est installée, mais elle peut bénéficier d’un transfert dans un autre état de l’UE sans création de nouvelle structure.
Les modalités de constitution d’une société européenne ou SE différent du processus dans une simple création d’entreprise par :
- ses acteurs : elle résulte de la coopération entre deux ou plusieurs sociétés existantes réparties dans au moins 2 états membres de l’UE.
- Son capital minimum limité à 120 000 euros
- Et sa fiscalité est soumise aux impôts de l’état où elle est enregistrée.
- Sa mode de gestion est fixée dans les statuts et elle peut se transformer en société anonyme en respectant les conditions requises dans une transformation.
CHAPITRE 3
L’Europe s’engage au programme de compétitivité régionale et emploi 2007-2013 pour soutenir et mettre en place l’innovation et le développement durable. Notamment, a eu lieu l’accompagnement de la région aquitaine, avec le FEDER près de 400 millions d’euros ont été engagés pour mettre en place la compétitivité et la création d’emploi grâce aux nouvelles entreprises.
Des accompagnements de l’Etat ont été mis en place dans le secteur de l’entrepreneuriat afin d’alléger les démarches et procédures nécessaires dans la création.
Ainsi, on peut distinguer les aides directes constituées par des exonérations, des subventions, des prêts, des garanties, ou une participation en capital ; et les aides indirectes comme les formations et accompagnements sous différentes formes autres que financières…
Pour favoriser une nouvelle croissance durable et inclusive en Europe, l’acte pour le marché unique ou AMU a été également crée en 2011 afin de réduire les inégalités de développement entre tous les états membres de l’UE. Il cherche à répondre à différents enjeux, notamment à la devise : « Initiative pour l’entrepreneuriat social : Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l’économie et de l’innovation sociales ».
Ainsi, pour atteindre ces objectifs, les 12 leviers suivants ont été identifiés comme points stratégiques dans sa mise en place :
- Accès au financement pour les PME
- Mobilité des citoyens
- Droits de propriété intellectuelle
- Droits des consommateurs
- Développement des services
- Renforcement des réseaux
- Numérique
- Entrepreneuriat social
- Fiscalité
- Cohésion sociale
- Environnement réglementaire des entreprises
- Marchés publics.
Dans cette optique, l’entrepreneuriat social a été particulièrement mentionné comme la Commission a conçu qu’il peut apporter des réponses innovantes aux défis économiques, sociaux et environnementaux actuels, tout en développant les emplois pérennes, l’intégration sociale, l’amélioration des services sociaux locaux, la cohésion territoriale. Actuellement, il concerne environ dans les 10% de l’effectif total des entreprises existant en Europe.
Suite à cette politique de convergence, la statistique a confirmé que 25% des entreprises nouvellement créées s’orientent dans l’entrepreneuriat social.
D’un autre coté, une proposition d’un label européen : « fonds d’entrepreneuriat social européen FESE » a été instaurée dans le but de permettre de lever des fonds auprès d’investisseurs professionnels éligibles dans toute l’UE et de commercialiser des produits marqués FESE.
Néanmoins la majorité dans la responsabilité dans les ajustements consécutifs à la mondialisation échoit aux économies nationales et même les espaces régionaux. Ainsi, les différentes institutions européennes sont dorénavant en compétition entre eux pour le développement de leur nation, pour le développement de l’Europe. Outre la politique et le macro-environnement, les ressources territoriales sont devenues des avantages comparatifs dans la concurrence entre états.
- Les principes d’aide en France :
Concernant les aides directes, on rencontre en France, les dispositifs suivants :
- L’ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise ; il s’agit d’une réduction dans la charge sociale sur une partie des revenus pendant un an.
- Le dispositif NACRE qui est le Nouvel Accompagnement à la Création et Reprise d’Entreprise. Dans ce dispositif, l’accompagnement est personnalisé et nécessite donc l’étude par cas de l’entrepreneur outre une offre de prêt à zéro taux d’intérêt. Il concerne particulièrement la catégorie des demandeurs d’emploi ou bénéficiaires de minima sociaux souhaitant créer une entreprise.
- Le PCE ou prêt à la Création d’Entreprise qui intervient en une amélioration d’accès au crédit bancaire d’une nouvelle entreprise.
- L’OSEO financement et garantie : comme son nom l’indique, il facilite l’accès au financement et assure la garantie du prêt aux cotés des banques et organismes de fonds propres particulièrement pour les PME.
Et pour les aides indirectes, on peut citer :
- Culture entrepreneuriale, éventuellement mise en place par le biais de PPE : pôle entrepreneuriat étudiant.
- Le fonctionnement par réseaux : accompagnement de l’Etat, des collectivités, de l’UE…
- Des hébergements qui comportent :
- les incubateurs publics pour les projets innovants,
- les « couveuses » qui effectuent des hébergements juridiques et accompagnements,
- des « pépinières » constituées par des hôtels d’entreprises, hébergement physique et soutien technique, soutien juridique et soutien financier.
D’autre part, on peut observer l’ascension des associations d’investisseurs en fonds propres qui accordent également de leur soutien aux nouveaux entrepreneurs en intervenant surtout sur l’amélioration d’accès au financement dans la création d’entreprise.
Dans ce cas, on peut citer à titre d’exemple les associations suivantes :
- Réseau Entreprendre, qui a alloué 16,3 millions d’euros en 2011 sous forme de prêt d’honneur.
- Le réseau de Business Angels qui a contribué à l’accompagnement et financement de ses membres d’un montant total environnant les 200millions d’euros.
- Les sociétés du capital risque qui accordent des fonds aux entreprises, avec un montant total de 600 millions d’euros depuis 2006.
- Les CIGALES ou club d’investisseurs pour une gestion alternative locale de l’épargne solidaire qui œuvrent pour la création d’entreprise en organisant par exemple des plates formes d’initiatives locales.
Néanmoins, en comparant avec les données 2012, les conditions d’obtention de permis de construire et de création d’une entreprise en France sont moins attractives en 2013.
L’agencement ci-après représente le résultat de classement international effectué par la Société Financière Internationale dans sa publication du rapport Doing Business. Parmi les 40 meilleurs pays classés parmi les plus faciles à faire des affaires en 2013, 21 sont des pays européens. Et pour cause, la Banque mondiale a écrit que dans ce pays, les opérations commerciales sont réglementés de manière à « faciliter les interactions sur le marché sans entraver inutilement le développement du secteur privé ».
Tableau 6 : Etats européens les plus favorables aux opérations commerciales en 2013
Rang | Economie | Création d’entreprise | Obtention de prêts | Paiements des impôts | Exécution des contrats |
5 | Danemark | 40 | 28 | 12 | 32 |
8 | Géorgie | 8 | 3 | 29 | 33 |
9 | Norvège | 53 | 73 | 17 | 4 |
10 | Royaume-Uni | 28 | 1 | 14 | 56 |
12 | Finlande | 55 | 42 | 21 | 8 |
13 | Islande | 52 | 42 | 37 | 3 |
14 | Suède | 61 | 42 | 41 | 25 |
15 | Irlande | 12 | 13 | 6 | 62 |
17 | Lituanie | 11 | 28 | 56 | 17 |
21 | Allemagne | 111 | 28 | 89 | 5 |
22 | Estonie | 61 | 42 | 32 | 26 |
24 | Lettonie | 57 | 3 | 49 | 21 |
25 | Macédoine | 7 | 3 | 26 | 95 |
28 | Pays-Bas | 14 | 73 | 28 | 29 |
29 | Suisse | 104 | 28 | 16 | 20 |
30 | Autriche | 138 | 28 | 79 | 6 |
31 | Portugal | 32 | 109 | 81 | 24 |
33 | Slovénie | 38 | 109 | 54 | 52 |
36 | Belgique | 49 | 73 | 76 | 16 |
38 | France | 41 | 55 | 52 | 7 |
39 | Chypre | 44 | 55 | 33 | 110 |
Source : Banque Mondiale et IFC (extrait de données mondiales).
Quant-aux pays classés comme les plus accueillants pour les investisseurs, l’IESE Business School et Ernst & Young a dressé la liste suivante pour l’année 2013. Parmi les 40 meilleurs pays du classement, 15 sont des pays européens.
Dans ce volet, le point fort identifié, se situe dans la solidité de leurs marchés de capitaux.
Tableau 7 : Les pays les plus accueillants pour les investisseurs en Europe.
Rang | Pays | Taux de croissance
(en % du PIB) |
Capitalisation boursière des entreprises cotées (en % du PIB) |
3 | Royaume-Uni | 0,3 | 124 |
7 | Allemagne | 0,7 | 44 |
9 | Suède | 0,7 | 107 |
10 | Suisse | 1 | 171 |
11 | Danemark | -0,5 | 72 |
12 | Norvège | 3,1 | 51 |
14 | Pays-Bas | -1 | 84 |
16 | Belgique | -0,3 | 62 |
19 | France | 0 | 70 |
21 | Finlande | 0,1 | 63 |
22 | Autriche | 0,8 | 27 |
23 | Irlande | 0,9 | 52 |
27 | Espagne | -1,4 | 74 |
28 | Pologne | 2,3 | 36 |
31 | Italie | -2,4 | 24 |
35 | République tchèque | -1,3 | 19 |
Source: IESE Business School et Ernst & Young (extrait de données mondiales)
Comme on vient de développer dans le second chapitre sur les milieux de la création entrepreneuriale ci-dessus, le macro-environnement intervient directement la création d’entreprise. En effet, les dispositifs gouvernementaux, les conjonctures économiques, les nouvelles inventions et innovations technologiques, l’évolution socioculturelle peuvent constituer directement des opportunités ou des menaces pour l’entrepreneuriat.
Toutefois, certaines barrières réglementaires, comme celles destinés à la protection de l’environnement, peuvent inciter les entrepreneurs venant de l’extérieur et recherchant des profits rapides à choisir un territoire tenant moins à cette protection, même si les pressions mondiales vont finir par forcer ces territoires à changer en faveur de l’écologie.
L’environnement pouvant être prescrit comme favorable à l’entreprise dépend donc de plusieurs critères relatifs :
- aux types d’entreprises, notamment dans les spécificités des activités, de la taille entrepreneuriale, du type de marché et de clients ciblés.
- A leur niveau technologique nécessitant la disponibilité en ressources nécessaires, accessibilité aux réseaux.
C’est ainsi que les résultats comparatifs sur la démographie des entreprises (création, développement et disparition) varient selon les pays et les régions. De même, les déterminants évoluent dans le temps et selon le type d’entreprises. Les données comparatives générales existent, mais demeurent encore bien limitées.
Ce sont plus les PME que les grandes entreprises qui sont plus dépendantes de leur territoire de localisation. En effet, la proximité aux ressources et aux consommateurs constituent déjà un facteur clé dans la commercialisation pour améliorer la compétitivité de l’entreprise.
Les critères d’implantation identifiés par les nouveaux entrepreneurs selon les enquêtes de la SINE concernent :
- la proximité du domicile : 34%
- les raisons personnelles : 24,5%
- les opportunités : 23%
- et finalement la proximité du marché : 19%
Les différences de la localisation des petites entreprises reposent sur le degré de diffusion de l’esprit d’entreprise. Ainsi, les critères caractéristiques suivants peuvent être adoptés :
- la démographie
- les structures du tissu économique local
- les spécificités locales
- la présence sur place d’intermédiaires financiers
En effet, il convient désormais d’analyser : comment le territoire peut aider les petites entreprises à rencontrer les nouveaux critères de compétitivité ?
En France, deux traits principaux caractérisent la géographie des PME :
- une tendance à la polarisation au sein des grandes zones favorables (en termes de marché local comme en termes de ressources).
- une tendance à la spécialisation du tissu de petites entreprises des territoires non métropolitains.
Conclusion
La création d’entreprise débute tout d’abord par l’identification d’une idée et/ou d’une opportunité favorable à l’investissement. Cette idée initiale devra par la suite être analysé et présenté dans un plan d’affaires afin de déterminer les stratégies de gestion et d’organisation contribuant à sa réalisation.
Investir en Europe ? Une question qui se pose actuellement fort à propos dans un contexte économique précaire sous fond de récession économique. En effet, les récentes crises financières et économiques qui ont sévies dans plusieurs pays européens ces dernières années (Italie, Grèce, Espagne, Portugal) ont mis à l’ordre du jour la capacité de résilience des systèmes économiques et financiers des pays européens pour faire face à cette crise économique, et ainsi, conforter l’idée d’une rentabilisation d’éventuels investissements effectués.
Néanmoins, la mise en œuvre de plans d’action et de stratégies d’actions au niveau des différents Etats, et au niveau de l’Union Européenne elle-même, visant à l’incitation et la facilitation de la création et de l’investissement entrepreneuriaux, a contribué à redorer une image ternie, mis à contribution par les autres parties du monde pour attirer les investisseurs et créateurs d’entreprises, outre les spécifités et facilités qui leur sont propres. Avec la nouvelle stratégie économique Europe 2020 ; l’entrepreneuriat est devenu un des piliers de développement du continent.
La mise en place des associations et dispositifs d’accompagnement dans la création actuelle a contribué à alléger les démarches et procédures administratives et financières harassants dans la concrétisation du projet. Toutefois, le montage d’un plan d’affaire nécessite une bonne analyse de l’environnement global et surtout de l’environnement spécifique de l’entreprise.
L’identification de l’emplacement optimal fait partie intégrante des analyses de faisabilité pour être compétitif en créant ses propres avantages concurrentiels. Néanmoins, le meilleur emplacement universel ne peut exister, tout dépend des critères de choix de l’entrepreneur selon ses objectifs.
La présente étude a identifié quelques critères de comparaison qui ont permis d’effectuer une liste de pays les plus favorables à la création en Europe mais le véritable dilemme se situe au niveau de l’identification du meilleur emplacement qui convient formellement au projet et aux propres objectifs de l’entrepreneur.
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Annexe 1 :
Source : http//europa.eu.
[1] Loi du 10 juin 1994.
[2] www.adie.org
[3]In Vision prospective de l’évolution de l’entrepreneuriat, des formes diverses d’entrepreneuriat ou d’entreprises sur le territoire français dans les 10 ou 20 ans.
[4] Le petit Larousse 2006
[5] INSEE n°1485 du janvier 2014.
[6] Cas de la France.
[7] Sui generis : traduit en français par son propre genre, qualifie une situation juridique bien déterminée nécessitant la création de textes spécifiques. (Larousse, 2006)
[8] Selon le règlement CE no 1/1958 du 6 octobre 1958.
[9] Selon OCDE 2008, cité par JULIEN et CADIEUX dans « La mesure de l’entrepreneuriat ».
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