INTRODUCTION

PARTIE I : CONTEXTE  DE CREATION DE L’UNION BANCAIRE EUROPEENNE.

I.                   Enchevêtrement de plusieurs crises en Europe.

1.1. Crise économique et sociale.

1.2. Crise financière et bancaire.

1.3. Crise de la dette souveraine.

II.                Nécessité d’un système fédéral Européen.

2.1. Pour une Europe moins divisée.

2.2. Pour une recapitalisation efficace des Banques Européennes.

PARTIE II : LA CONSTRUCTION  DE L’UNION BANCAIRE EUROPEENNE.

I.                   Les travaux préparatoires.

1.1. Les bilans des crises bancaires Européennes.

1.2. Les négociations préalables et les difficultés y afférentes.

II.                Les enjeux de la mise en place de l’Union Bancaire Européenne.

2.1. Le texte fondateur de l’Union Bancaire Européenne.

2.2. Les responsables de la négociation.

2.3. Les établissements  concernés par l’unification.

 

PARTIE III : LES OBJECTIFS DE LA CREATION DE L’UNION BANCAIRE EUROPEENNE.

I.                   Adoption d’un mécanisme unique de résolution des crises bancaires.

1.1. Création d’un Conseil de Résolution Unique.

1.2. La coopération entre l’ACPR et la Banque Centrale Européenne.

II.                Création d’un mécanisme de supervision bancaire unique.

2.1. Les principales étapes de la création du mécanisme.

2.2. Le comité de supervision.

2.3. Les responsabilités de la Banque centrale Européenne.

III.             Ouverture d’un système de garantie de dépôt unique Européen.

3.1. Les mécanismes de sauvetage en cas de faillite d’une banque.

3.2. Mise en place d’un fonds unique afin de rassurer les usagers.

PARTIE IV : LES CONSEQUENCES DE LA CREATION DE L’UNION BANCAIRE EUROPEENNE.

I.                   Solidification des responsabilités de la Banque Centrale Européenne.

1.1. Les nouveaux domaines de compétences de la Banque Centrale Européenne.

1.2. Les nouveaux pouvoirs accordés à la Banque Centrale Européenne.

II.                Une véritable union économique et monétaire des pays de la zone Euro.

2.1.Union bancaire : un pas vers un fédéralisme Européen.

• Union bancaire : une avancée importante pour la stabilité du système bancaire Européen.

CONCLUSION

 

RESUME

Pour le bon fonctionnement économique et social de la construction Européenne, les pays membres de l’Union Européenne ont commencé  par mettre en place une monnaie unique pour eux : il s’agit de l’ « EURO ». Depuis, ces pays ont aussi créé un syndicat  spécial appelé : « Union Economique et Monétaire » ou « EMEU ». Et l’ensemble « monnaie unique » et « Union Economique et Monétaire » devenait une repère importante qui marque un début de réussite de l’intégration européenne. Mais l’instauration d’une monnaie unique pour tous les pays de l’Union est également un défi important dans la mesure où elle a permis une meilleure relation économique, social et environnemental entre tous les citoyens Européens. Parallèlement, le syndicat EMEU ou Union Economique et Monétaire est un syndicat unique dans son genre dans le sens que c’est un syndicat monétaire moderne dans lequel est rassemblé une politique monétaire centralisée contenant des responsabilités décentralisées dans les mains des polices économiques et une politique budgétaire nationale propre à chaque  nation qui y contribue activement. A cet effet, un accord appelé « Stabilité et Pacte de Croissance » notent les règles qui limitent les politiques budgétaires nationales de chaque pays afin de les coordonner.

Malheureusement, vers l’arrivée d’une crise financière mondiale survenue en 2008, les pays membres de la zone Euro[1] n’ont pas été épargnés. Nombreux d’entre-eux ont accumulé des énormes sommes de dettes publiques et privées et ont perdu de ce fait le goût et la possibilité d’entrer en compétition avec des énormes déséquilibres macro-économiques. Force était alors de constater que ces problèmes rencontrés par plusieurs banques européennes ont été une cause indirecte de l’irrespect de la Stabilité et Pacte de Croissance qui a été conclut entre-eux pour retenir une stabilité de leurs économies et finances. Par conséquent, la commission Européenne, un organe de décision de l’Union Européenne a pris des rôles exceptionnels destinés à préserver le marché unique Européen, à réviser le système de gouvernance de la monnaie unique et de l’EMEU, à surveiller et à assister les fonctionnements économiques réels de chaque pays membre.

Toutefois, on remarque que les décisions prises par la Commission Européenne n’ont été que des solutions pour surmonter la crise financière qui était en train de submerger l’ensemble de la zone Euro quoique des problèmes qui ont survenu à ce moment n’étaient pas une conséquence de la crise mais avait des origines plus lointaines et ont besoin de mesures plus approfondies pour être résolus. C’est la raison pour laquelle la crise de la dette souveraine était encore née dans la zone Euro en 2011 malgré les diversités de mesures prises par la Commission Européenne. Les conséquences de ces séquences de crises ont affaiblit alors considérablement la situation économique et financière des pays de la zone mais aussi la vie économique et sociale de chaque ménage et de chaque entreprise Européens. L’intégration européenne était alors remise en cause. Les membres de l’Union Européenne et ceux de la zone Euro en particulier devaient alors réagir de manière urgente face à cette crise afin de sauver l’Union économique et monétaire ainsi que la stabilité de la construction. C’est ainsi que l’idée de créer une Union Bancaire pour tous les pays de la zone Euro était envisagé. Depuis, les marches vers  la création et la mise en place de ce système était déclenché par les décideurs de l’Union européenne. Cette Union Bancaire Européenne  sera sous-tendue par trois principaux systèmes clés à savoir un mécanisme de résolution unique des crises bancaires, un mécanisme de supervision unique des banques et enfin, un système de garantie de dépôt unique Européen. L’objectif que l’Union Européenne entend atteindre à travers cette Union Bancaire est de solidifier les responsabilités de la Banque Centrale Européenne mais surtout d’arriver à une véritable union économique et monétaire des pays de la zone Euro.

INTRODUCTION

 

A partir du deuxième semestre de l’année 2006 et plus précisément depuis l’année 2007, une crise financière a frappé les Etats-Unis et s’est propagé partout à travers le monde. Les vingt-huit pays de l’Union Européenne qui appartiennent à la zone Euro c’est-à-dire à l’Union monétaire par l’usage de l’Euro ont aussi été touchés fortement par cette crise financière. Désormais, depuis cette année 2007, les conséquences étaient  alors lourdes pour les banques Européennes à travers le monde ; ces lourds bilans ont mené des conséquences drastiques sur le monde du financement de l’économie nationale réelle par ces banques qui  étaient devenus les principaux foyers de la crise financière. Malheureusement, la crise financière  s’est prolongée  pendant plusieurs années pour se transformer en  une cause de plusieurs séquences de crises à différents niveaux de la vie de chaque Etat de la communauté Internationale et de chaque pays de la zone Euro en particulier. L’amplification des déséquilibres économiques notamment celui du déséquilibre entre croissance économique et inflation au sein de ces pays s’est alors détériorée en  des crises économiques, des crises politiques et surtout des crises sur le plan social. Force était alors de constater qu’en 2008, des temporisations économiques préoccupantes ont détraqué gravement la valeur de la monnaie unique à savoir l’Euro et ont ralenti considérablement  le développement économique et social des pays de la zone. Parallèlement, une toute autre nouvelle crise a vu le jour dans cette zone Euro : il s’agit de la crise de la dette souveraine qui se définit comme une suite d’évènements financiers qui a affecté les Etats membres de la zone Euro à partir du  dernier semestre de l’année 2009. Depuis, les décideurs Européens ainsi que les techniciens en matière d’économie ont déjà pris beaucoup d’initiatives afin d’essayer de redresser cette situation. Les banques Européennes elles-mêmes ont fait des efforts significatifs dans le renforcement de leurs bilans en faisant des levées de fonds particuliers et spécifiques en matière de capital. A titre indicatif, depuis le début de la crise financière mondiale, toutes les banques appartenant à la zone Euro ont déjà pu levées autour de 225 milliards d’Euros parallèlement aux actions gouvernementaux qui ont participés à cette levée de fonds d’une valeur totale sensiblement égale à 275 milliards d’Euros de capitaux, ce qui représente plus de cinq pour cent du Produit Intérieur Brut de la zone Euro. De surcroît, actuellement, les plus grandes banques de cette zone Euro participent activement à ce levée de fonds jusqu’à près de douze pour cent de capitaux règlementaires conformément aux programmes d’aide internationaux selon les deux directives émanant du CRD4 ou Capital Requirement Directive et du CRR ou Capital Requirement Régulation. En plus, une grande partie des bilans problématiques de ces banques ont été enlevées pour pouvoir s’assurer qu’elles ne diminueront plus les prêts qu’elles allouent pour les activités jugées profitables et bénéfiques pour la zone et ces grandes banques sont actuellement en pleine phase de restructuration de leurs économies.

Pour autant, les problèmes financiers n’ont pas encore totalement disparus notamment en ce qui concerne les bilans bancaires qui ne sont pas encore très satisfaisants mais surtout en matière de risque globale pesant sur les entreprises nationales au sein de la zone.  Par conséquent, les autorités politiques de ces pays de la zone Euro ont trouvé un compromis en définissant un mécanisme de redressement commun pour exercer des contrôles sur les bilans bancaires des banques appartenant à la zone et pour détecter les zones de risques qi s’insèrent dans le système bancaire Européen avec l’aide de la Banque Centrale Européenne et par la progression vers une union Bancaire de tous les pays de la zone Euro. La construction de cette union bancaire a commencé depuis 2010 et progresse vers une réalisation complète en cette année 2014, l’objectif étant de mettre en place un système de transparence dans les bilans bancaires européens et de promouvoir une cohérence dans l’ensemble de ces actions. Sous l’autorité de la Banque Centrale Européenne qui est actuellement le nouveau régulateur de l’union bancaire Européenne, les banques françaises se soumettent aussi pour la mise en place de ce dispositif vu qu’elles  sont considérées comme les éléments indispensables de la supervision du secteur bancaire par la Banque centrale européenne.

Le présent document vise d’ailleurs à nous détailler les divers points essentiels et  stratégiques qui soutiennent ce programme de mise en place d’une Union Bancaire Européenne. Plusieurs questions viennent alors à l’esprit de chacun sur ce thème à savoir quels seront les impacts de ce nouveau rôle de la Banque Centrale Européenne sur les grands établissements bancaires français ? Ou Quels sont les véritables objectifs de l’Union Européenne dans la mise en place de l’Union bancaire ? Ou encore, la mise en place du système d’Union bancaire Européenne modifiera-t-elle la communauté  bancaire française vu que les banques françaises ont toujours joué un grand rôle sur le monde de la banque en Europe ? Enfin, quelles seront les conséquences de la mise en place d’une supervision bancaire unique sur le système bancaire européen ? Effectivement, la zone Euro est actuellement constituée de vingt-huit pays qui ont tous leurs particularités et leurs avis sur la mise en place de cette Union Bancaire Européenne vu que ce projet vise une perte de certaine  autorité bancaire nationale de chaque pays au profit d’une autorité unique centrale à savoir l’autorité Européenne. En réponse à ces nombreuses problématiques et opinion publiques, le présent document comportera quatre grandes parties dont les contenus seront les suivantes :

La première partie rendra compte du contexte de la création de l’Union Bancaire Européenne. Une description des différentes crises qui se sont enchevêtrées en Europe vers cette vint et unième siècle s’avère d’abord nécessaire  avant de parler du désir  d’instauration d’un système fédéral Européen.

Une deuxième partie sera par la suite consacrée au récit de la mise en place de l’Union Bancaire Européenne. Cette partie passera en revue les travaux préparatoires de cette mise en place avant d’exposer les enjeux de cette mise en place.

Ensuite, une troisième partie retiendra notre attention sur les objectifs de la création de l’Union Bancaire Européenne. Alors, un premier chapitre s’articulera autour de l’adoption d’un mécanisme unique de résolution des crises bancaires Européennes. Puis, un second chapitre analysera la création d’un système de supervision bancaire unique dans toute la zone Euro. Enfin, un dernier chapitre survolera l’ouverture d’un précepte de garantie de dépôt unique en Europe.

Et pour terminer, une quatrième et dernière partie sera réservée à la présentation des conséquences de la création de l’Union Bancaire en Europe. Dans cette partie, on révélera dans un premier chapitre la solidification des responsabilités de la Banque Centrale Européenne suite à l’installation de cette Union Bancaire en Europe. Mais il y aura aussi un second  chapitre qui sera consacré au récit d’une véritable union économique et monétaire des pays de la zone Euro à travers l’Union Bancaire Européenne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PARTIE I : CONTEXTE  DE CREATION DE L’UNION BANCAIRE EUROPEENNE.

Au moment où plusieurs crises touchant plusieurs domaines ont atteint  chaque pays de l’Union Européenne en 2007, ils  ont commencé à envisager un système d’Union Bancaire

[1] Les pays de la zone Euro sont les pays appartenant à l’Union Européenne et qui ont accepté d’utiliser l’euro comme la monnaie unique qui circule librement et légalement dans leurs pays. Actuellement, on compte vingt huit pays dans la zone Euro.