LA GESTION DES DECHETS DANS LE MONDE DE LA CONSTRUCTION

 

INTRODUCTION

Actuellement, l’environnement occupe de plus en plus une place importante dans notre société. Ces dernières années, il a été remarqué une prise de conscience progressive de l’état de l’environnement et une volonté certaine de relever les défis environnementaux. Des  mouvements, manifestations, et des actions concrètes sont prises aussi bien dans les communautés qu’au sein des entreprises.

 

Les déchets, pour leur part, sont une des principales sources de dommages sur l’environnement et peuvent même provoquer de sérieux incidences sur la santé humaine et animale. Ils sont souvent l’œuvre des entreprises, sociétés et établissements privés et/ou publics. Afin de palier au mieux à ces inconvénients, il est indispensable de trouver un moyen plus efficace à la gestion de ces déchets.

 

Le secteur de la construction, particulièrement, est l’un des plus gros producteurs de déchets en Europe. En effet, le secteur européen de la construction représente, à lui seul, près de 50 % de la consommation des ressources naturelles et près de 40 % de la production des déchets sur l’ensemble du territoire. De plus, rien qu’en Belgique, près d’une dizaine de millions de tonnes de déchets de la construction et de la démolition par année sont enregistrés, et constituent, ainsi, un réel problème pour la société actuelle.

 

Force est de constater, pourtant, qu’à ce jour, peu d’initiatives sont prises dans le secteur afin de favoriser la conception de projets incluant une réflexion en vue de réduire les quantités de déchets produites en phase de construction, et à terme en phase de rénovation ou de démolition. D’où l’intérêt réel d’approfondir le secteur de la construction sous l’angle de la gestion des déchets.

 

Ce travail consistera à fournir le maximum de détails afin de permettre la compréhension et la réponse à la question ci-après :

 

• Comment gérer de manière efficace les déchets de la construction ?

 

Pour cela, nous verrons dans une première étape le cadre global de la gestion des déchets, puis, nous nous pencherons sur l’état actuel de la gestion des déchets dans le secteur de la construction et, enfin, nous traiterons de la gestion optimale de ces déchets dans la troisième étape.

 

 

PARTIE I : CADRE GLOBAL DE LA GESTION DES DECHETS

La gestion des déchets est un domaine complexe et vaste. D’une part, les ressources naturelles commencent à se raréfier et leur extraction entraine une réduction de certains matériaux avec les conséquences que cela engendre sur l’homme et l’environnement. D’autre part, la fabrication des matériaux, leur mise en œuvre, et à terme, leur démolition entraîne inévitablement une production de déchets.

 

La politique des déchets est une compétence régionale marquée par une activité législative et réglementaire importante souvent inspirée par les directives européennes et les conventions internationales.

 

Si la plupart des déchets ont actuellement la capacité inhérente d’être « valorisés », certains d’entre eux, par manque de moyens techniques et de compétences ou par difficulté de désassemblage et de tri, sont encore traités de manière traditionnelle.

 

Le domaine de la gestion des déchets est, de ce fait, source de débats et de controverses, et pourtant, mérite une étude approfondie. Effectivement, étant pertinent dans les recherches de solutions pour la protection de l’environnement, il peut tout aussi bien être source de valeurs ajoutées et de diminution des charges pour les entreprises.

 

Mais avant d’entrer dans les détails, Il est indispensable de commencer par cerner le cadre législatif correspondant à cette activité.

Afin de nous éclairer sur la législation en matière de déchets, ce chapitre présentera quelques définitions. Nous poursuivrons avec le permis d’environnement et le registre des déchets. Les différents types et classes de déchets seront également abordés.

• Point de vues légales

 

• Définitions légales

 

• Le déchet

 

Au premier examen, le concept de déchet n’est pas difficile à appréhender. Pour autant, une définition juridique précise de ce qu’est un déchet est vraisemblablement plus ardu à réaliser.

 

Dans un premier temps, au sens général du terme, suivant la définition de la « DIRECTIVE 2008/98/CE RELATIVE AUX DÉCHETS », on entend par :

«déchet»: toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.

 

Puis dans un deuxième temps, à deux aspects, la notion de déchet est relative. En effet, une chose se transforme en déchet lorsqu’elle perd sa fonction primordiale. De ce fait, un déchet dépend de son rôle principal. Néanmoins, ce qui est considéré comme un déchet par rapport à cette fonction principale peut être utile pour une fonction secondaire. En d’autres termes, les déchets de l’un constituent souvent la matière première (secondaire) de l’autre. A titre d’exemple concret, les excréments de nombreux mammifères sont utilisés comme aliment par de nombreux insectes.

 

Ce caractère relatif explique pourquoi certains déchets conservent une valeur économique spécifique. Autrement dit, un déchet peut très bien conserver une valeur pour son utilisateur secondaire même si ceci perd sa valeur pour celui qui l’a produit.

 

La notion de déchet est également relative à l’évolution de la technologie et au lieu de production. Il y a une centaine d’années, par exemple, les excréments de cheval étaient considérés comme un déchet dans les grandes villes mais comme un engrais essentiel dans les zones rurales ; alors qu’actuellement, ils ont disparu des villes à la suite des changements technologiques.

 

Ces simples notions peuvent contribuer à éclaircir le débat existant actuellement autour de la gestion des déchets en Europe. La Commission européenne reconnaît qu’il n’existe, à ce jour, pas de définition satisfaisante. Elle reconnaît aussi que malgré les difficultés, un effort sérieux est nécessaire de la part de tous les acteurs concernés pour arriver à une définition recevable.

 

• La gestion des déchets

 

Elle consiste en :

 

1. la prévention,
2. la réutilisation,
3. la valorisation,
4. le compostage
5. l’élimination des déchets.

 

Aujourd’hui, la gestion des déchets réunie une grande variété de matériaux, d’activités, de secteurs industriels et d’acteurs. Ces temps ci, nous assistons très souvent à un manque d’implication sérieuse et de responsabilité du producteur de déchets. Dans le monde occidental, par exemple, trop peu de foyers se sentent concernés par les « déchets municipaux » au-delà de la visite régulière et pratiquement inaperçue des éboueurs.

 

Il est donc primordial, dans le but d’une gestion efficace des déchets, de créer et d’entretenir un réel sens de la responsabilité et une bonne compréhension des matériaux et opérations intervenant au niveau de tous les intéressés.

 

De même que la richesse matérielle des ménages a augmenté au fil de l’Histoire, la quantité de déchets produite s’est aussi accrue. Alors que des milliers d’années auparavant, un os issu du repas était souvent transformé en un objet de valeur, aujourd’hui, il n’est même plus donné au chien qui désormais, dispose d’une nourriture spécifique; il est jeté comme bien d’autres éléments à valeur ajoutée. Dans nos sociétés, « jeter  » est même devenue la façon la plus commode de se débarrasser d’objets qui cependant pourraient être réutilisés ailleurs. D’où une énorme nécessité de la gestion des déchets même dans les ménages et foyers.

 

Par ailleurs, alors que la valeur essentielle des déchets (leur contenu en valeur ajoutée) a augmenté, leur valeur relative dans les économies riches a diminué tandis que leur impact environnemental s’est accru. Par conséquent, des matériaux qui autrefois étaient réutilisés ont commencé à être jetés. Afin de réduire les coûts croissants d’élimination, des quantités grandissantes de déchets ont été expédiées des pays relativement riches vers des pays plus pauvres où les installations de traitement sont moins chères et fonctionnant selon des normes environnementales moins contraignantes et moins suivis.

 

La gestion des déchets intervient dans ce cas de figure comme un moyen plus efficace de maitriser les mouvements des déchets dans les pays et régions concernés et chercher la meilleure façon d’optimiser la valorisation, la réutilisation et l’élimination des déchets afin de permettre une redynamisation du sens de la responsabilité des pays riches et surtout des entreprises.

 

• Permis d’environnement

 

Selon le Code de l’Environnement (art. L541-1), un déchet est « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien, meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon » . Autrement dit, tout élément qui est abandonné est un déchet. Ce n’est pas pour autant que cet élément est inutilisable, en l’état ou après modification. Seuls les déchets qualifiés d’ultimes sont réellement inutilisables et doivent être stockés pour éviter des pollutions de l’environnement.

 

Le permis d’environnement, selon l’article 2 de l’Ordonnance du 05/06/1997 relative au permis d’environnement, a pour objectif : « d’assurer une utilisation rationnelle de l’énergie et la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu’une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement à l’environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l’intérieur de l’enceinte d’une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur ».

 

Selon UWE (Union Wallonne des Entreprises), « Le permis d’environnement est un document nécessaire pour pouvoir exploiter certaines activités et/ou installations en Région wallonne. Ce document unique regroupe des autorisations qui étaient sollicitées séparément auparavant : permis d’exploiter, autorisation de déversement des eaux usées, autorisation de prise d’eau souterraine, … »

 

La législation en vigueur, quant à elle, distingue 5 classes de permis d’environnement : 1A, 1 B, 1C, 2 et 3. Les établissements qui sont classifiés dans la classe 1A sont ceux qui représentent le plus de danger pour l’environnement. A l’inverse, la classe 3 correspond aux installations les moins nuisibles.

 

Le permis d’environnement étant une formalité administrative obligatoire à la création d’une nouvelle activité économique ou lors d’une modification importante de cette activité ayant pour but de déterminer les incidences éventuelles de l’entreprise sur l’environnement. Il est nécessaire de déterminer la classe de l’établissement.

 

La législation relative au permis d’environnement distingue, en effet, trois types d’établissements :

 

• Les établissements de classe 1 et 2 qui sont ceux qui ont le plus fort impact sur l’environnement. Ils sont, entre autres, soumis à la demande d’un permis avec étude d’éventuelle incidence, selon une procédure bien déterminée et relativement longue.
• Les établissements de classe 3 qui eux, ont un impact plus faible sur l’environnement. Ils requièrent une simple déclaration.

La détermination de la classe de l’entreprise est importante afin de savoir quelle procédure devrait être suivie.

Pour définir la classe à laquelle l’établissement va appartenir, il faut prendre en compte l’inventaire complet des installations dédiées à l’activité principale, ainsi que celles dites « secondaires ». La difficulté de la réalisation de cet inventaire, justement, réside dans le fait qu’en plus de l’activité principale, l’établissement est également composé d’un certain nombre d’installations « secondaires » qui sont aussi soumises à la législation permis d’environnement.

En terme plus pratique, dans le secteur de la construction, le permis d’environnement est indispensable notamment pour des chantiers de décontamination d’amiante, certains chantiers de construction ou de démolition. Mais également, certains types d’ateliers ou sièges sociaux doivent posséder un permis d’environnement dans le cas de stockage ou dépôt de produits dangereux.

Dans d’autres cas de société, il est obligatoire d’obtenir non seulement un permis d’environnement, mais encore un permis d’urbanisme. Le chef d’entreprise doit alors passer par la procédure dite du permis unique.

• Registre des déchets et classification

 

• Le registre des déchets

 

La loi en vigueur concernant le registre des déchets dépend surtout de chaque région de l’activité ; mais en terme général, elle se résume comme suit : « doit tenir à jour un registre des déchets

• tout producteur de déchets dangereux ;
• tout producteur de déchets spéciaux résultant des activités de soins de santé … ;
• toute personne qui :
• collecte ou transporte des déchets pour compte de tiers ;
• exporte ses propres déchets vers une autre Région ;
• traite des déchets ».

Le registre devrait contenir en principe :

 

• En ce qui concerne le producteur :

 

1. a) la quantité, la nature et les caractéristiques des déchets produits ainsi que le code d’identification;
2. b) le processus générateur et le lieu de dépôt des déchets;
3. c) la date à laquelle les déchets sont cédés;
4. d) l’identité du transporteur agréé;
5. e) les méthodes et le site d’élimination ou de valorisation des déchets ou l’identité du collecteur agréé à qui ces déchets ont été cédés.

 

 

• En ce qui concerne le collecteur :

 

1. a) l’identité du producteur du déchet;
2. b) la nature et la quantité des déchets ainsi que le code;
3. c) la date de prise en charge chez le producteur;
4. d) l’identification précise du transporteur agréé et du moyen de transport utilisé;
5. e) la destination du déchet, la date de livraison ainsi que la copie du bordereau de prise en charge par le centre de regroupement, de prétraitement, d’élimination ou de valorisation.

 

• En ce qui concerne l’exploitant d’un centre de regroupement, de prétraitement, d’élimination ou de valorisation :

 

1. a) l’identité du producteur et du collecteur du déchet;
2. b) la nature et la quantité des déchets ainsi que le code;
3. c) la date d’entrée dans l’installation;
4. d) l’identité du transporteur agréé;
5. e) le mode de prétraitement, d’élimination ou de valorisation subi par les déchets.

• Classification des déchets

 

Le principe de classement ci-après se base sur le système de classement exploité en Région Bruxelles, Wallonne et en Flandre. Il y a en premier abord, trois types de déchets :

 

• les déchets de type ménagers : générés habituellement dans le cadre usuel des ménages ;
• les déchets de types Industriels : déchets de chantiers et déchets de construction
• déchets assimilés issus du procédé de fabrication ou déchets qui sont d’ordre ménagers mais provenant des industries, commerces ou hôpitaux…

 

Il est utile de faire cette différenciation car les déchets ménagers seuls sont admis dans les installations communales (Ben à ordures)

 

En ce qui concerne notre étude, seuls sont concernés les déchets de type industriels qui se subdivisent en trois classes distinctes :

 

• Les déchets dangereux (ou déchets de CLASSE 1 : représente un danger spécifique pour l’homme et/ou l’environnement. Tels que : adjuvants pour béton, pour peintures, vernis, amiante, asbeste ciment, ampoules, tubes TL, bidons de produits dangereux (résidus), biocides, fongicides, insecticides (+emballages), bois traités, agglomérés, lamellé-collé, peint, déchets de démolition mélangés, contaminés ou provenant de bâtiments industriels, produits goudronnés, PCB, huiles, produits contenant des métaux lourds, peintures en solvants organiques, solvants, terres de déblais contaminées, etc.

 

• Les déchets non dangereux (ou déchets de CLASSE 2) : non classifiés dans les catégories dangereux ou inertes. À titre d’exemple : bois non traité, cartons, cuivre, déchets verts, emballages non souillés, ferrailles, huiles végétales, isolants, métaux non dangereux, plastiques, plâtre, pneus, etc.

 

• Les déchets inertes (ou déchets de CLASSE 3): qui n’endurent aucune modification physique, chimique ou biologique et susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou une nuisance à la santé humaine. Il s’agit principalement d’ardoises naturelles ou en béton, d’asphalte (dépourvu de goudron), de béton, de blocs et de briques, de ciment, d’empierrements, de céramiques, de dalles, de graviers, de parpaings, de terres non contaminées, de sable, verre, etc.

 

• Impacts environnementaux, économiques et sociaux

 

• Les impacts environnementaux

 

Les déchets sont facteurs d’une importante quantité d’impacts sur l’environnement, allant de la nuisance aux écosystèmes jusqu’aux problèmes de santé publique. De ce fait, une contamination d’eaux souterraines causée par une décharge non réglementée ou non contrôlée peut toucher l’homme directement si cette eau est utilisée pour l’obtention d’eau potable. Tandis que les entreprises d’envergure essayent tant bien que mal de limiter les impacts de leurs déchets, de gros efforts restent, cependant, à faire en ce qui concerne les petites entreprises qui, en effet, ne bénéficient d’aucune filières de revalorisation aussi développées.

 

Les problèmes environnementaux qui découlent des déchets dépendent principalement :

 

• du type de déchet (sa composition)
• des quantités produites et des modes de gestion prévus (la prise en charge des déchets)

 

• Les impacts liés aux types de déchets

 

Les effets directes ou indirectes que peut porter à l’environnement un déchet sont variées et viennent du caractère inhérent à ce déchet. Sa composition détermine s’il est soit inerte, non-dangereux ou dangereux et ses conséquences sur l’environnement dépendent de la classe du déchet.

 

• Les impacts liés aux quantités de déchets générés et aux modes de gestion

 

C’est une formule tout simple : plus la consommation de biens s’accroit, plus il y a utilisation d’énergie pour leur production, plus on produit des déchets et plus les ressources naturelles s’épuisent. La consommation non réglementée des biens contribue à réduire les ressources naturelles de la planète, ce qui peut affecter directement l’équilibre de l’écosystème et l’environnement en général. Prenons l’exemple du charbon de bois : son utilisation excessive et sans contrôle pourrait affecter directement les écosystèmes forestiers et nuire sérieusement l’environnement.

 

Si on raisonne par rapport au cycle de vie des produits, on arriverait à la conclusion que tous les modes de gestion des déchets ont des impacts sur l’environnement (Ex : la consommation d’énergie liée aux procédés de recyclage). Il est donc primordial de réduire la quantité de déchets à la source.

 

Les incidents causés à l’environnement découlant des déchets peuvent en majeur partie être :

• la pollution de l’air (surtout émissions de poussières),
• le bruit,
• la pollution des sols et de l’eau et les effets sur le niveau des nappes phréatiques,
• la destruction ou la perturbation d’habitats naturels, et l’impact visuel sur le paysage.

 

 

 

• Les impacts économiques

 

La gestion des déchets est un véritable enjeu pour le développement économique. En effet, une bonne gestion des ressources ainsi qu’une meilleure élimination des déchets par recyclage, réduction et/ou valorisation peuvent engendrer des gains conséquents pour les entreprises.

 

Le recyclage, par exemple, contribue à l’insertion et à la création d’emploi pérenne grâce à la formation et au développement des savoir-faire dans le domaine. Il offre aussi un service complet, orienté vers quatre fonctions essentielles : la collecte, le tri, la revente et la communication/sensibilisation.

 

En outre, la production de matériaux par recyclage nécessite souvent moins d’énergie que la production à partir de matières premières primaires. Ce qui, non seulement aide à la préservation de l’environnement, mais également permet une réduction des couts relatifs à la consommation d’énergie. De plus, ces nouveaux débouchés permettent une création d’emplois et par récurrence une stimulation de l’économie.

 

Pour toutes ces raisons, la gestion des déchets, si elle n’est pas correctement exécutée, affecte sérieusement l’économie du territoire.

 

• Les impacts socio politiques

 

Les impacts socio politiques de la gestion des déchets peuvent être nombreux, notamment :

 

• La création d’emploi : qui, comme nous l’avons vu auparavant, est dû principalement à la politique de recyclage et de réutilisation des déchets. Il y a de plus en plus de création de sociétés spécialisées dans le traitement des déchets permettant, ainsi, la création d’emploi.
• Le bien-être de la population : car, une bonne gestion des déchets permet la sécurisation des riverains par rapport aux effets néfastes des déchets tels que les odeurs, la pollution, les émanations nocifs de gaz ou autres, les désagréments de la circulation causés par le transport massif des déchets…
• Un environnement sain et agréable : grâce une meilleure sensibilisation de la population à une bonne gestion des déchets, ceux-ci suivent le parcours idéal c’est-à-dire : la prévention, la valorisation et l’élimination. De ce fait, il y a moins de nuisances à l’environnement et plus de sérénité pour les hommes.
• La protection de la santé publique : les risques sanitaires résultent généralement de l’exposition à des substances toxiques et qui peuvent être réduits grâce à une meilleure gestion des déchets.
• La protection des habitats naturels et de l’impact visuel sur le paysage : Une bonne gestion des déchets permettrait de ne pas entreposer n’importe où et n’importe comment les déchets, mais, plutôt favorise les stockages dans des lieux plus à même d’accueillir les déchets sans aucuns danger pour l’habitat naturel ou le paysage.

 

Nous ne saurons citer de manière exhaustive les impacts socio politiques mais ces quelques exemples peuvent nous donner un aperçu général de ces impacts. Malgré ces avancées techniques, notre rôle en tant que citoyen est de rester vigilant quant au  mode de gestion des déchets.

 

Partie II : ETAT ACTUEL DE LA GESTION DES DECHETS DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION

Le traitement des déchets a longtemps été une action naturelle des populations surtout pour les déchets ménagers. Les déchets industriels quant à eux ont suivi l’évolution du secteur et ce sont améliorés au fil des années. Cette amélioration reste pourtant insuffisant par rapport aux défis environnementaux actuels.

En ce qui concerne le secteur de la construction, comme énoncé en introduction, près d’une dizaine de millions de tonnes de déchets par année sont enregistrés en Belgique et ces chiffres ne sont pas supposés baisser. Cela constitue un problème grandissant pour le métier. Il faut, pourtant, admettre que beaucoup d’efforts ont été accomplis dans le secteur pour une meilleure gestion des déchets.

Afin de nous permettre une vue détaillée de la situation actuelle de la gestion des déchets dans le monde de la construction, nous traiterons dans une première étape des principales sources de déchets dans le secteur, puis, nous verrons dans une deuxième étape la gestion actuelle des déchets de construction.

 

2.1. Traitement des déchets du secteur de la construction

• Principales sources de production de déchets dans la construction

Le secteur de la construction est l’un des plus gros producteurs de déchets en tout genre. En effet, les chantiers de construction sont producteur de déchets dangereux et parfois même toxique selon les besoins en matériaux des chantiers, les déchets  inertes et non dangereux.

Les chantiers ne sont pas les uniques sources de déchets dans le secteur de la construction. Durant toute la durée de son existence, un bâtiment concourra considérablement à alimenter le flux des déchets du secteur. Entre autres pour :

• Les déchets de chantier initiale (ou en atelier).
• Les déchets de la maintenance et de la rénovation.
• Les déchets liés à la démolition.

Par ailleurs, il est à remarquer que le mécanisme de fabrication des matériaux et composants de construction favorise aussi le flux des déchets (déchets des produits de construction en phase de production en industrie). Néanmoins la plupart de ces déchets sont réutilisés dans les processus de fabrication.

 

Cette variation des sources de production des déchets peut générer :

• une large variété dans la typologie de déchets (ex : inertes, dangereux,…) ainsi que dans les caractéristiques (ex : propreté / pollution / effet de dégradation…)
• une large gamme de produits nouveaux commercialisés sur le marché ayant des composants spécifiques et variés (difficulté de catégorisation de ces produits)
• une grande variation de la quantité de déchets.

 

De plus, un chantier de construction de bâtiment neuf engendre souvent moins de déchets qu’un chantier de démolition ou de rénovation ceci parce qu’il y a moins d’abandon de matériaux dans une phase de construction que dans une phase de rénovation ou de démolition. Tout comme une rénovation légère ne cause habituellement que de faibles quantités de déchets étant donné qu’il y a moins d’utilisation de matériaux de construction.

Suivant la quantité de déchets produits, le potentiel et la typologie de gestion des déchets est variable.

 

La mode de gestion des déchets aussi peut dépendre de la source et de la quantité de déchets produit par un site. Effectivement, pour des déchets de grande quantité, il est plus facile d’organiser la gestion des déchets : choix des filières, études préalables, organisation sur site…, le fait de ne pas ‘gérer’ implique dans ce cas de figure, des coûts plus élevés (ex : les déchets en mélange partent pour les décharges alors que les déchets triés sont repris à moindre coût, dans certains cas gratuitement ou voire même rachetés – ex : les métaux).

 

Pour de faibles quantités de déchets, par contre, la gestion peut souvent se résumer à la mise en décharge des déchets sans tri ni aucune autre actions. En effet, les quantités par type de matériaux étant faible, le tarif normal d’un tri sélectif et d’un transfert vers les différentes filières se trouve fréquemment plus conséquent ou proche du tarif de mise en décharge des déchets en mélange. Dans ce cas, l’option d’une organisation de tri hors chantier peut être envisagée (dans un centre de tri spécialise par exemple).

 

La source des déchets, sa localisation et son contexte géographique ont un impact significative sur le potentiel de gestion car, un chantier en périphérie urbaine, par exemple, avec un parcellaire étendu, permettra plus aisément l’installation des containers destinés au tri sélectifs, l’accessibilité des véhicules pour la dépose et l’enlèvement des containers en sera facilité.

Au final c’est toute la gestion des déchets qui peut être optimisée et la réduction des nuisances assurée.

 

A l’inverse, un chantier se situant en centre urbain donne moins de possibilités pour le placement de containers destinés au tri sélectif. De plus, la spécificité liée à la difficulté d’accès des camions en ville implique un potentiel de gestion des déchets plus faible et plus compliqué à organiser, d’où la nécessité d’une meilleure préparation en base.

 

Le contexte géographique de la production des déchets peut influencer de manière plus ou moins significative le potentiel de recyclage. Effectivement, Le marché du recyclage et de la récupération parviennent à recevoir une quantité toujours plus grande et diversifiée de matériaux (déchets), cependant il peut être manifeste que certains déchets ne trouvent pas de filière de valorisation géographiquement proche du chantier. La question du transport et de son coût par rapport à une mise en décharge rentre souvent en ligne de compte.

 

• Sociétés de construction et traitement de déchets

Afin d’éviter tout ambigüité, il est nécessaire de clarifier la différence entre gestion de déchets et traitement de déchets. En effet la gestion des déchets consiste en un processus qui intègre, à la fois, la prévention à la production des déchets, leur traitement, leur valorisation et leur élimination. Tandis que le traitement des déchets comprend la collecte, le transport, le tri, la préparation au réemploi et au recyclage des déchets. Le traitement est donc englobé dans la gestion des déchets.

Le traitement des déchets permet, en principe, de séparer les déchets inertes, les déchets non dangereux et les déchets dangereux en vue d’un réemploi ou recyclage et constitue une étape incontournable à la gestion des déchets de la construction. Il peut se faire directement à la source, sur le chantier, si les conditions le permettent, ou sur les plateformes de regroupement mises en place au niveau départemental.

Les déchets dangereux sont à distinguer d’avec les autres déchets. Lorsqu’il y a mélange de différentes catégories de déchets, c’est celle qui est la plus contraignante qui prime sur les autres et les coûts de traitement augmentent.

Les étapes pour le traitement des déchets sont :

1. La collecte des déchets :

Il s’agit du ramassage des déchets de leur lieu de production, y compris un tri et stockage préliminaire avant leur transport vers une installation de regroupement et de traitement des déchets.

1. Le transport des déchets :

C’est l’ensemble des opérations de chargement, d’acheminement et de déchargement des déchets.

1. Le tri :

Le tri est l’acte de séparer les différents sortes de déchets entre eux, mais aussi, permet la purification des fractions à retraiter afin de diminuer les couts de valorisation et d’élimination. Il peut se faire soit directement sur chantier via des conteneurs ou des big bags, soit en centre de tri.

1. La préparation au réemploi et au recyclage :

Toute opération de réparation, de nettoyage et de contrôle par lesquels les déchets sont préparés en vue d’un réemploi ou d’un recyclage.

Les entreprises ne sont pas en reste quant à la recherche de solutions pérennes pour un meilleur traitement des déchets. L’exemple de la société SITA est une bonne référence :

SITA, filiale de Suez Environnement, est le leader en France de la gestion et de la valorisation des déchets. Elle propose des solutions adaptées aux besoins spécifiques des entreprises, collectivités et particuliers. Le succès international de SITA (Société industrielle des Transports automobiles) débute en 1919, à Paris, avec la collecte motorisée des déchets ménagers.

La Belgique, par exemple, compte autour de 52 sites SITA, qui font de la société le numéro un de la gestion des déchets dans le pays. SITA est l’un des premiers à se spécialiser dans le recyclage et le traitement écologique des déchets. Cette nouvelle approche entraîne une croissance surprenante pour la société et est imitée un peu partout dans le monde.

Du fait des divers sensibilisation et la prise de conscience du secteur, le monde de la construction en Belgique est à la pointe en matière de traitement de déchet. En région Wallonne par exemple, : on produit quelques 5.475 millions de tonnes de déchets, dont 80% sont des inertes avec un taux de recyclage de 85%.

Prenons ce cas de la région Wallonne, qui, dans le cadre d’un Arrêté du Gouvernement, du 7 juillet 1994, a décidé de participer à la création d’un réseau de centres de recyclage de déchets inertes. La société coopérative TRADECOWALL SCRL (TRADECOWALL SCRL, pour TRAitement des DEchets de COnstruction en WALLonie fondée en Février 1991) a été désignée pour constituer des sociétés d’exploitation dans lesquelles la région a pris une contribution minoritaire aux côtés des Intercommunales et des autres acteurs du secteur privé concernés.

Cinq sociétés ont, ainsi, été créées pour la gestion de 12 centres de recyclage, il s’agit de :

• RECYMEX : Farciennes, Saint-Ghislain.
• RECYNAM Lives-sur-Meuse, Wellin.
• VALOREM Mont-saint-Guibert, Chaumont-Gistoux.
• RECYLIEGE île Monsin, Flemalle, Thimister, Cerexhe-heuseux, Seraing.
• RECYHOC Vaulx

Des centres qui sont tous des plateformes d’exploitation fixes et performantes assurant, dans le strict respect de l’environnement, le traitement et la valorisation des déchets de construction et de démolition. Sont acceptés dans ces centres les déchets inertes de démolition de bâtiments et de voiries ainsi que ceux provenant des parcs à conteneurs publics. Ils permettent, par la suite, la production des granulats recyclés de nature et de calibres différents, conformes aux cahiers des charges et aux normes en vigueur, et ce, à des tarifs compétitifs.

Concernant les sociétés de construction faisant appel aux services des plateformes TRADECOWALL SCRL, le taux de croissance des ventes de granulats recyclés est supérieur à celui des déchets inertes « reçus ». Ceci peut être interprété comme étant la conséquence directe d’installation de matériaux de recyclage techniquement développés qui permettent d’accroitre la qualité du tri des déchets à son plus haut niveau. Ces plateformes (tables de lecture, dé-ferraillage;, soufflerie, etc.) permettent, ainsi, une séparation optimale des différents types présents dans les déchets en arrivée, renforçant de la sorte la propreté finale des granulats.

Parallèlement aux progressions techniques accomplies par TRADECOWALL SCRL dans le domaine du tri, le perfectionnement et la consolidation des « fines » et des sables de pré-scalpage se généralisent sur les plateformes de recyclage. Ainsi, à travers la réunification contrôlée de chaux et de ciment dans les installations performantes, des matériaux auparavant considérés comme inutiles et destinés à l’élimination, sont transformés en matériaux de remblais efficaces et suivant les normes de cahiers des charges type RW99-2009.

En conclusion, malgré une forte croissance des déchets dans le secteur de la construction, le système de traitement présent actuellement est également de mieux en mieux. En effet, par ces quelques exemples, nous pouvons avoir un aperçu réel de la situation actuelle du traitement des déchets et des divers améliorations existantes dans le domaine.

• Quelques chiffres

Il n’existe pas d’estimation récurrente de la production totale de déchets en Belgique. Les données sont issues d’études ponctuelles. Dans le secteur de la construction, voici quelques chiffres clés qui peuvent témoigner de la situation actuel des déchets  :

 

• En 2008, le secteur de la construction produit 15,4 millions de tonnes de déchets en Belgique.

 

• En 2012, cette production c’est considérablement accrue car les déchets produits ont atteint 24,5 millions de tonnes dans toute la Belgique.
• Le secteur de la construction est l’un des plus gros consommateurs de matières premières naturelles et génère environ 25% de la masse des déchets européens.

 

• Les bâtiments sont responsables d’environ 40% de la consommation énergétique primaire et de près de 40% des émissions de CO2.

 

• Le secteur de la construction est l’un des plus gros consommateurs de matières premières naturelles et génère environ 25% de la masse des déchets européens.

 

• Les bâtiments sont responsables d’environ 40% de la consommation énergétique primaire et de près de 40% des émissions de CO2.

Pour le cas de la région de Bruxelles-Capital :

 

• Selon Bruxelles Environnement, la région produirait entre 2 et 2,5 millions de tonnes de déchets par an, soit environ 2 000 kg par habitant et par an. Ces déchets proviennent majoritairement du secteur de la construction/démolition, du secteur industriel et des services marchands et non marchands.

 

• Le flux actuel des déchets de construction/démolition toujours en Région de Bruxelles Capitale est estimé à +/- 650.000 T/an, le pourcentage de recyclage est estimé à +/- 85%. C’est donc +/- 15% de la quantité de déchets de construction/démolition produits dans cette région qui ne sont pas recyclés, ce qui représente +/- 100.000 T/an.

 

L’impact de la construction en Flandre est important, comme l’illustrent bien les quelques chiffres suivants:•

 

• Les déchets de construction et de démolition font près de 30% de l’ensemble des déchets produits en une année dans la région de Flandre. Ils sont, proportionnellement, trois fois plus importants que les déchets collectés auprès des ménages.

 

• Le secteur même de la construction emploie en Flandre près de 150.000 travailleurs (ouvriers, employés et indépendants confondus). Malgré la crise, le niveau de l’emploi dans la construction s’est bien maintenu durant les dernières années. De plus, chaque emploi dans la construction entraîne au moins un autre emploi.

 

Le tableau ci-dessous illustre le comparatif de la production des déchets par secteur en Belgique :

 

Production des déchets par secteur en Belgique (2006-2012, en tonnes)	2004	2006	2008	2010	2012
Total	53,585,527	60,425,250	48,621,916	62,537,279	66,932,694
Construction	11,037,964	13,174,365	15,441,861	18,164,909	24,570,406
Services	5,702,578	10,649,689	4,402,159	5,130,876	4,711,700
Ménages	5,325,279	4,746,437	4,459,161	4,678,684	5,003,527
Industrie	30,323,220	31,488,720	24,031,079	34,331,778	32,434,694
Agriculture	1,196,486	36,604	287,656	231,033	212,367
Sources: Direction générale Statistique – Statistics Belgium sur base sur base d’enquêtes, sources administratives (OVAM, IBGE-BIM, DGARNE) et modèles

Les gens vivent, travaillent et passent leur temps libre à près de 90% à l’intérieur d’un bâtiment. La construction est aussi essentielle pour les autres branches de l’industrie: sans bâtiments, il n’y aurait pas de production ou d’offre de services.

 

Plus de la moitié de la population mondiale vit en milieu urbain. La qualité du milieu urbain et bâti a une influence directe sur le bien-être et le sentiment de sécurité des personnes.

Ci –dessous en pourcentage la répartition des déchets de construction et de démolition pour l’année 2012 en région Wallonne :

 

2.2. Gestion  des déchets de construction

2.2.1. Obligations et responsabilités

 

Selon la législation en vigueur, le producteur ou détenteur d’un déchet est garant de son élimination dans les conditions appropriées, n’ayant aucun risque d’impact sur la santé humaine et l’environnement. (décret du 10.05.2012 Art 7-2)

Une entreprise doit, de ce fait, organiser l’envoi de ses déchets dans des installations adaptées, en respectant, entre autres, la réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ou ICPE (déclaration ou autorisation) et passer par un transporteur agréé ou un intermédiaire autorisé (collecteur, déchèterie professionnelle ou de collectivité).

 

La responsabilité de la société est axée sur toutes les étapes de gestion du déchet. Elle débute là ou le déchet est produit, dès qu’il est produit et s’étend jusqu’a l’étape finale d’élimination du déchet. Dans les faits, donc, pour les déchets de la construction, sont responsables  la plupart du temps les entreprises de construction.

On remarque, pourtant, qu’à ce jour, peu d’initiatives sont prises dans le secteur afin de promouvoir la création de projets cherchant à réduire les quantités de déchets produites en phase de construction, et à terme en phase de rénovation ou de démolition.

 

De plus, faute d’un cadre légal plus contraignant ou d’un cahier des charges spécifique, les entreprises ont pour seule contrainte d’appliquer la règlementation en vigueur. La gestion intégrée des déchets, le tri sélectif, l’organisation et la coordination de chantier ainsi que l’identification des filières de recyclage ne sont pas encore tenus compte pour une démarche systématique et optimisée pouvant surpasser l’application platonique des obligations légales.

Les résolutions ‘volontaires’ présentées par les entreprises sont rares voire illusoires, la raison en est la lourdeur de la charge de travail et la difficulté de gestion de chantier et, par récurrence,  d’influencer les offres financières dans un secteur ou la concurrence est rude.

Dans ce contexte, les sociétés ne sont pas encouragées à développer des initiatives de gestion intégrées des déchets du secteur. Le principe général de gestion reste basique et n’a aucun effet qui amènerait à la création d’un nouveau dynamisme dans le secteur du marché du recyclage et de la récupération dont la viabilité est dictée par la rentabilité économique.

Aucunes contraintes ne sont appliquées aux maîtres d’ouvrage, qui, de ce fait, n’ont aucunes initiatives allant vers l’initiation de restrictions de gestion des déchets dans le cahier des charges des entreprises, et quand bien même la volonté serait notée, cette approche implique inévitablement un coût supplémentaire direct à prendre en charge.

Par contre, s’il y a un transfert de responsabilité des entreprises vers le maître d’ouvrage, cela pourrait avoir comme effet d’inverser la tendance et de concevoir une approche toute nouvelle dans la prévention, la réduction et la gestion des déchets.

Cette disposition existe déjà dans d’autres pays comme la Suisse, qui, outre le transfert de responsabilité vers les maîtres d’ouvrage, a incorporé dans la législation l’obligation de tri de tous type de déchets et a mis en place un prix de mise en décharge très élevé et dissuasif.

 

2.2.2.   Prévention et gestion des déchets

• Prévention

 

Elle consiste à prévenir ou réduire la production et le degré de nocivité des déchets, surtout en agissant dès l’étape de la fabrication et de la distribution des produits. La prévention inclut toutes les étapes du cycle de vie d’un produit avant qu’il soit considéré comme un déchet. La prévention quantitative concerne la réduction de la masse et du volume des déchets, la prévention qualitative est la diminution de la nocivité des déchets.

 

La prévention concerne les différentes actions pouvant être prises avant qu’un produit ne devienne un déchet dangereux. La mesure principale est d’adopter un choix intelligent de matériaux à utiliser. L’objectif est double, d’une part, choisir les matériaux en fonction de la nocivité afin d’éviter au maximum la production de déchets dangereux et, d’autre part, diminuer autant que possible la quantité de déchets produits (emballages, gaspillage, utilisation de produits recyclés et recyclables, etc.). . La prévention comporte également l’éco-conception qui est la prise en compte et la réduction, dès la conception, de l’impact sur l’environnement de produits.

 

La prévention se divise en deux niveaux :

1. Au niveau des producteurs, la prévention peut être dirigée en négociant avec les industriels et leur donner des objectifs. C’est le cas, par exemple, en France pour les sacs plastiques : les grandes surfaces se sont engagées à une diminution des sacs plastiques distribués en caisse.

Une autre possibilité c’est de contraindre les entreprises à une réduction des déchets et d’interdire certains composés qui deviennent des déchets toxiques (les métaux lourds sont ainsi déjà interdits dans certains produits). L’état peut enfin agir au travers des taxes destinées aux producteurs de déchets

 

1. Au niveau du consommateur, à travers l’amélioration des informations en organisant des campagnes de sensibilisation sur les produits générant moins de déchets ou bénéficiant d’écolabels. Il y a, également, l’application d’une redevance incitative pour la gestion des déchets (principe du pollueur-payeur : je paye pour ce que je jette) au lieu de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) liée aux taxes foncières (France).

La prévention est une des étapes dans la gestion des déchets.

• La gestion des déchets

 

Gestion des déchets : la collecte, le transport, la valorisation et l’élimination des déchets, y compris la surveillance de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de décharge après leur fermeture et notamment les actions menées en tant que négociant ou courtier.

 

La valorisation des déchets : consiste au réemploi, recyclage ou toute autre forme d’action visant à obtenir, à partir de déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie.

 

Le principe général de gestion suit la hiérarchie 36 de la Directive Cadre 2008/98/CE :

 

• Prévention ;
• Préparation en vue du réemploi ;
• Recyclage ;
• Autre valorisation ;

 

Cependant, le texte (37) précise que :

 

« La hiérarchie des déchets établit, d’une manière générale, un ordre de priorité pour ce qui constitue la meilleure solution globale sur le plan de l’environnement dans la législation et la politique en matière de déchets, mais le non-respect de cette hiérarchie peut s’avérer nécessaire pour certains flux de déchets spécifiques, lorsque cela se justifie pour des raisons, entre autres, de faisabilité technique, de viabilité économique et de protection de l’environnement ».

 

1. a) Prévention

À part ce qui est déjà stipulé ci-dessus, il est nécessaire de noter qu’en plus de la prévention, la valorisation des déchets est devenu l’objectif principal des politiques de gestion des déchets.

 

1. b) Préparation en vue du réemploi

 

Cette opération, précédée de la collecte, du transport et du tri des déchets, fait partie des étapes de traitement des déchets. En terme pratique : Il s’agit de récupérer des matériaux, tel que des pavés, des briques, des boiseries, qui n’ont pas été altérés. Ces produits ou matériaux sont devenus des déchets mais peuvent être réutilisés sans aucune opération de prétraitement.

 

1. c) Recyclage

 

Le recyclage est défini selon la directive cadre (38) : « Toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage ».

 

Le recyclage implique un tri préalable. Sur chantier, il y a souvent un problème de manque de place. Cependant, les fractions qui sont triées sur chantier coûtent moins cher lors de l’évacuation du fait de la diminution du coût de déplacement vers un centre de tri.

 

1. d) Autre valorisation

 

Deux autres types de valorisation sont retenus :

 

1. la valorisation matière (remblais…)
2. la valorisation énergétique (compost, biogaz …)

 

La valorisation correspond à l’incinération avec récupération d’énergie.

L’incinération est une ignition complète de déchets combustibles dans un four et à une température adaptée aux caractéristiques de ces déchets. Une partie plus ou moins importante de l’énergie produite par l’incinération est parfois récupérée. Cela permet une réduction au minimum de 65% du poids du déchet. Pour les déchets dangereux, l’incinération est réalisée dans des fours spécifiques, en général en présence d’un appoint de combustible

.

Une autre voie possible est la co-incinération. La directive cadre (41) définit ce procédé comme suit : « tout procédé permettant la combustion simultanée d’un déchet et d’un Co-déchet ou bien tout procédé basé sur l’utilisation d’installations non dédiées au traitement des déchets, mais dans lesquelles le procédé de transformation matière/énergie mis en œuvre permet l’élimination simultanée de déchets, ceux‐ci intervenant en tant que combustibles d’appoint ».

 

1. e) Elimination

 

C’est donc l’étape finale dans la gestion de déchets et correspond à la mise en décharge, mise en centre d’enfouissement, le stockage permanent, et toute autre forme d’opération qui n’est pas de la valorisation des déchets ultimes. Signalons que la région Bruxelles-Capitale est dépourvue de décharge et est donc soumise à une obligation de transfert de déchets à éliminer vers d’autres décharges ou centre d’enfouissement.

 

Partie III : LA GESTION OPTIMALE DES DECHETS DANS LE MONDE DE LA CONSTRUCTION

La quantité croissante et conséquente de déchets de construction et de démolition générée en Belgique chaque année constitue un problème grandissant et réel pour la Société actuelle.

 

Afin d’y remédier et pour permettre au secteur de la construction de relever les nombreux défis qui apparaissent, qu’ils soient environnementaux, économiques ou sociaux, un ensemble d’actions a été mis en place dont le projet de développement de la filière de réutilisation, du recyclage des matériaux de construction et de la valorisation des déchets.

 

Le premier point de cette dernière partie portera donc sur un développement concret dans ces domaines.

 

Par ailleurs, la sensibilisation générale aux problèmes de l’environnement s’accroît et des considérations environnementales peuvent intervenir dans le choix des moyens pour mieux gérer les déchets de construction en matière d’élimination, de tri et de stockage.

Pour cette raison, nous avons souhaité que le deuxième point de cette partie mette en exergue une gestion des flux de déchets saine et respectueuse de l’environnement.

Enfin, plusieurs programmes en Belgique et ailleurs ont d’ores et déjà pour objectif d’aider les entreprises à mieux gérer leurs déchets. Pour cette raison, quelques bonnes pratiques ont été développées et rassemblées. Le dernier point s’étalera en conséquence sur ces programmes.

3.1.Optimisation de la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets

Cette étape consiste à trouver une nouvelle utilité pour tout ou une partie de la matière contenue dans les déchets.

3.1.1. Réutilisation des déchets

« Faire du neuf avec du vieux » n’est pas toujours bien perçu par le public, surtout si les personnes n’ont pas participé à la démarche de réutilisation.

Réutiliser, c’est éviter de puiser dans les ressources naturelles pour fabriquer de nouveaux produits. C’est donner une seconde vie à des matériaux de construction, c’est aussi les envisager comme nouvelles matières premières. C’est un moyen efficace de préserver l’environnement en limitant les déchets et les transports.

Autrement dit, il s’agit de démonter des matériaux en vue de les utiliser sur le site pour un usage identique ou similaire.

Ainsi, pour favoriser la réutilisation, il faut partir sur de bonnes bases :

1. Estimer le potentiel de réutilisation des matériaux et équipements présents sur le site de construction : à ce stade il s’agit de dresser une simple liste qualitative des éléments susceptibles de faire l’objet de réutilisation
2. Prescrire la réutilisation dans le programme du projet de construction : une fois le programme du projet établi, au plus tôt les intentions de réutilisation sont formulées, au mieux elles seront prises en compte
3. Intégrer la réutilisation dans le projet avec une vision large et créative : effectuer un inventaire directeur permettant d’identifier les destinations possibles des différents matériaux et équipements existants. Cela pourra constituer un axe important pour orienter la conception du projet autour de la réutilisation.
4. Privilégier les taches qui maximalisent la réutilisation sur le site de construction : intégrer tous les actes de réutilisation dans les différents postes des cahiers des charges. C’est l’option la plus facile à gérer, et aussi la plus pertinente.
5. Maitriser le flux des matériaux et des déchets vers leurs différentes destinations : les destinations de tous les matériaux / déchets doivent respecter les exigences des documents de chantier et la réglementation en vigueur (organiser un chantier propre)
6. Vérifier la mise en œuvre effective de la réutilisation : relever si les résultats répondent aux attentes envisagées

Prenons à titre d’exemple : des briques récupérées pour de nouveaux murs. La récupération de briques de démolition provenant d’un chantier voisin pour participer à la constitution de nouveaux éléments de parement.

La réutilisation peut être envisagée tout au long du cycle de vie du bâtiment. En effet, les besoins évoluent rapidement et la destination d’un bâtiment est appelée à s’adapter.

3.1.2. Le recyclage

L’optimisation du recyclage repose surtout dans la motivation des entreprises à le pratiquer ainsi que dans la manière de le pratiquer. Ci-après quelques suggestions pour améliorer le domaine du recyclage :

• Une meilleure façon de motiver les entreprises pour le recyclage c’est la centralisation des données pertinentes de l’état de l’offre et de la demande en la matière. En effet, cela permettrait de faciliter les recherches de partenariat entre entreprises et autres acteurs du recyclage, que ce soit les centres de tri, les débouchés pour les produits recyclés ou autres possibilités de partenariat favorisant l’option du recyclage dans le secteur de la construction.
• Une meilleure gestion des matières utiliser dans la construction ou la rénovation peut faciliter, réduire les coûts du recyclage. Certaines matières se recyclent à l’infini (métaux, verre) donc plus intéressantes, d’autres seulement quelques fois et nécessitent un apport de matières premières neuves (le papier, le carton) engageant ainsi plus de coûts. Certains types de plastiques se recyclent difficilement, voire pas du tout. Leur usage devrait être réduit.
• Le « recyclage In Situ », consiste à réutiliser les déchets sur le site même de leur production, quitte a leur donner une nouvelle fonction. Il s’agit d’une pratique pas encore suffisamment exploitée sur les chantiers, tout simplement parce qu’elle présente de nombreuses contraintes : nécessité d’avoir des quantités suffisantes, taille du projet pour réutilisation du chantier, place disponible sur chantier pour le stockage, etc.

 

• Il y a aussi d’autres manières pour aller encore plus dans le recyclage et comme le concept du recyclage « Cradle-to-cradle », littéralement du berceau au berceau. Il s’agit du fait qu’un produit fabriqué doit pouvoir, une fois recyclé, produire à nouveau le même produit, seul de l’énergie renouvelable pourrait être ajouté dans le cycle. C’est en quelque sorte du recyclage permanent.

3.1.3. Valorisation des déchets

L’optimisation de la valorisation des déchets peut passer par la recherche d’autres moyens efficaces mais moins couteux de valorisation comme :

• La valorisation en génie civil consiste à utiliser différents types de déchets comme matériaux de construction ou de travaux publics en complément ou en remplacement de matériaux extraits de carrières ou d’agents de prise hydraulique.
• La valorisation énergétique consiste à récupérer le potentiel énergétique des déchets en tant que combustible de substitution pour produire de l’énergie électrique ou thermique.

 

3.2. L’élimination, le tri et le stockage des déchets

3.2.1. Meilleure élimination des déchets

L’élimination de déchets consiste en leur destruction (biodégradation, incinération sans récupération effective d’énergie) ou leur dépôt définitif sur ou dans le sol (mise en Centre d’Enfouissement Technique, lagunage, immersion). Ces traitements sont réalisables exclusivement pour les déchets qui ne peuvent être ni recyclés ni valorisés autrement.

Les opérations d’élimination ont pour objet :

• de diminuer les risques de pollution liés aux déchets ;
• pour certains procédés, de diminuer la quantité et le volume des déchets ;
• produire des résidus qui puissent être repris ou éliminés en toute sécurité.

Ces dernières sont rarement complètes car elles engendrent des résidus qui au final sont mises en  dépôt définitif.

L’incinération est la plus fréquente forme de destruction utilisée. Il s’agit de traiter un déchet dans un centre qui a pour raison d’être la destruction par combustion, sans récupération effective d’énergie. Des cendres qui doivent être stockées en décharge résultent de cette incinération.

Le dépôt définitif en Centre d’Enfouissement Technique (CET) (Décret du 23 juillet relatif aux décharges contrôlées, Décret du 27 juin 1996 relatifs aux déchets) constitue le dernier maillon de la gestion des déchets. Les CET sont des sites spécifiquement établis dans le but d’empêcher toute contamination de l’environnement.

Les centres d’enfouissement technique sont repartis en 4 classes, suivant l’origine et la nature des déchets :

Certaines entreprises possèdent leurs propres unités de destruction de déchets ou bien des incinérateurs spécialement conçus pour l’incinération des déchets qu’elles produisent (CET classe 5).

Pour réduire les risques de pollution liés aux déchets, des normes strictes régissent les CET. En effet, des prescriptions techniques austères sont soumis pour les entreprises qui exploitent ces centres. Entre autres, on peut citer les complexes d’étanchéité, le drainage, les mesures contre les nuisances olfactives, divers contrôles sur la nature des déchets, la qualité de l’air ambiant, le traitement des eaux résiduaires en station d’épuration, la collecte et la valorisation des biogaz produits.

 

De plus, les CET ont l’obligation d’être certifiés EMAS (« Eco Management and Audit Scheme » – ou SMEA en français « Système de Management Environnemental et d’Audit »). (ARGW du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d’exploitation des centres d’enfouissement techniques, MB 13/03/03, art. 32).

 

Quelques déchets ne devraient plus finir en CET, suivant un rapport de la Commission européenne, à savoir l’amiante libre, les solvants organiques, des déchets huileux, les déchets organiques fermentescibles.

• Quelques pistes pour une bonne élimination des déchets :

• Conformément à la législation en vigueur, éliminer les déchets non valorisables suivant les procédés appropriés. Il ne faut en aucun cas brûler les déchets soi-même ni s’en débarrasser dans la nature !
• Demander à un collecteur agréé d’éliminer les déchets dangereux.
• Pour les déchets dangereux, prévoir toutes les dispositions nécessaires pour le stockage avant l’élimination finale.
• Pour les entreprises en Région wallonne, faire évacuer certains déchets par une société enregistrée (ex. : PMC, huiles usagées, tubes TL, etc.)

3.2.2. Optimisation du tri et stockage des déchets de la construction

• Le tri des déchets

Le tri des déchets doit être effectue dans le but d’orienter chaque déchet vers le type de recyclage ou de valorisation approprié. Le nombre et le type de déchets triés varient fortement d’un type d’activité à l’autre et d’une entreprise à l’autre.

Il est conseillé d’éliminer les déchets dangereux par un collecteur agréé, même si cela engendre une somme financière conséquente. En conséquence, pour minimiser les coûts liés aux déchets payants et accroître par la même occasion le profit lié aux déchets qu’elle peut vendre, une entreprise a tout intérêt à réaliser un tri efficace.

Pour ce faire, il faut savoir le type de déchet produit et connaître dans quelle filière il faut l’orienter. Aussi, il faut veiller  à ne pas « polluer » les filières de recyclage à leur tour et déclencher par la suite une perturbation dans leur bon fonctionnement.

• Quelques pistes pour un bon système de tri des déchets à la source :

• Dissocier les déchets solides et les déchets liquides.
• Pour prévenir les contaminations et empêcher les surcoûts de traitement, séparer les déchets dangereux des autres déchets.
• Vérifier les incompatibilités de stockage des déchets.

• Le stockage des déchets

Chaque évacuation des déchets vers la filière de valorisation ou de traitement adéquat est précédée d’un stockage de ces derniers dans l’entreprise. Un mauvais stockage des déchets peut :

• engendrer des risques pour la santé (inhalation, contact avec des produits dangereux, heurts, blessures, réaction chimique pendant la période de stockage, etc.) et pour l’environnement (épandage de substances liquides sur le sol, etc.) ;
• provoquer un incendie (déchets inflammables), une explosion.

Ainsi, afin d’éviter tout risque, des mesures de précaution doivent être prises.

• Quelques pistes pour un bon stockage des déchets :

• Il faut veiller à stocker convenablement les déchets dans un endroit attribué à cet effet,

• • en utilisant un conteneur spécifique pour chaque type de déchet ;
  • dans des conteneurs résistants et appropriés ;
  • avec un volume et un poids limités ;
  • facilement ouvrable (par exemple, ouvertures à pédales) ;
  • avec un étiquetage correct : indication du contenant, symbole(s) de danger, date, etc. ;
  • de préférence dans un lieu couvert et bien ventilé ;
  • à l’abri des rayons du soleil et éloigné de toute source de chaleur ;
  • dans des armoires fermées à clés.

• Il faut faire attention particulièrement aux exhortations liées aux déchets dangereux (par exemple, les produits inflammables) qui nécessitent des lieux de stockage spécialement aménagés et qui doivent être isolés des autres déchets.

• De même, il faut accorder également une attention particulière aux sources d’énergie calorifique qui peuvent créer un foyer d’incendie. En effet, les déchets mal stockés (par exemple, des produits dangereux inflammables ou des cartons) peuvent favoriser un incendie si le foyer démarre au voisinage de ceux-ci.

3.3. Best practices

• En Belgique, dans le cadre des Alliances Emploi-Environnement, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale, un ensemble d’actions dont le projet de développement de la filière de réutilisation et de recyclage des matériaux de construction ont été mis en place.

Ce projet est mené à bien par un partenariat composé de la Confédération Construction (CCW et CCB-C), représentant le secteur de la construction, de l’asbl RESSOURCES, représentant le secteur de l’économie sociale du réemploi, et du CIFFUL, centre d’ingénierie pédagogique de l’Université de Liège.

Ce projet a pour but de sensibiliser à la réutilisation et au recyclage tous les acteurs de la construction, et ceci depuis le maître d’ouvrage jusqu’à l’entrepreneur en passant par l’auteur de projet et de leur fournir des outils pratiques.

Les actions mises en place pour atteindre ces objectifs consistent en l’accompagnement de projets pilotes, la mobilisation des acteurs de la démolition et du réemploi, la création d’un réseau d’experts, la rédaction d’un guide pratique et l’organisation de séances de communication des résultats.

• Afin de favoriser les possibilités de recyclage, l’Office belge de l’Économie et de l’Agriculture a créé la « Bourse belge des déchets » qui centralise l’état de l’offre et de la demande en la matière.

 

• Une disposition d’autres pays qui peut être considérée comme une pratique louable c’est celle de la Suisse, qui à part le transfert de responsabilité des déchets vers les maîtres d’ouvrage, a également intégré dans la législation l’obligation de tri de tout type de déchets et mis en place un prix de mise en décharge très élevé et dissuasif.

 

Parmi les effets positifs constatés de l’application de cette disposition, nous relevons :

 

• L’intégration dans le cahier des charge de clauses précises relatives à la gestion des déchets de chantier concernant : le tri sélectif ; la protection des déchets contre les dégradations (ex : intempéries) ; la levée et la dépose des containers…
• Le développement et la dynamisation du marché de la valorisation (récupération ; recyclage…).Ce développement à pour effet retour de favoriser le tri et la gestion intégrée des déchets de chantier sur chantier.
• La réduction drastique de la mise en décharge des déchets de construction, valorisation économique des différents déchets triés.
• L’incitation des équipes de projet à effectuer le choix de techniques constructives et de matériaux pour lesquels les filières de valorisation existent sur le marché pour éviter la mise en décharge
• L’incitation des fabricants à mettre sur le marché des matériaux et produits de constructions recyclables et recyclés de manière effective
• Le transfert de l’impact financier pour le maître d’ouvrage d’une formule ‘coût moyen sans valorisation’ à ‘coût moyen avec valorisation’. La différence entre les deux réside dans la valorisation des déchets (récupération / recyclage…)
• Réduction des fractions non récupérables, non recyclables ou non valorisables qui sont réduites au minimum.
• L’intégration en amont du projet d’un expert ayant pour objectif d’analyser le futur projet (construction / rénovation / démolition) et de définir avec les autres acteurs (architecte / entreprises / MO…) les possibilités de réduire la production des déchets (choix des principes constructifs / matériaux…) ; la planification de la gestion des déchets produits sur le chantier (identification de la typologie des déchets/ recherche des filières de reprise / localisation et taille des containers / information et formation des ouvriers…)

 

• La réutilisation et le recyclage ne sont pas des nouveautés. Ils sont pratiqués depuis toujours par toutes les populations du monde avec des degrés divers d’intervention. De nombreux bâtiments médiévaux en Europe contiennent des éléments de ruines romaines, elles-mêmes déjà bénéficiaires d’éléments de construction plus anciens. Plus récemment, dans les années 50, l’architecte Pikionis a rénové les abords de l’Acropole à Athènes en Grèce avec des pierres récupérées in situ.

 

• En matière de sensibilisation sur site, L’opération « Îlot 133 – Quartier Matisse » en France peut être cité comme référence. En effet, la sensibilisation des différents acteurs est un point de particulière vigilance sur l’opération :

 

• Sensibiliser avant l’intervention

 

L’AMO-HQE (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour une Haute Qualité Environnementale) a ainsi réuni les différents acteurs en début de chantier afin de leur présenter les challenges d’un chantier à faibles nuisances et leur rappeler les exigences de la charte de chantier propre, signée par toutes les entreprises avant l’intervention.

 

Points abordés pendant cette réunion :

• Présentation des différentes bennes et des déchets associés.
• Plan de localisation des bennes sur le site.
• Avantages du bon tri des déchets de chantier.

 

• Sensibiliser pendant l’intervention

 

L’affichage sur chantier a aussi une importance capitale. Celui-ci doit être visible et remplacé en cas de dégradations. De plus, les messages transmis doivent être clairs, facilement compréhensibles et attirer l’attention des différents intervenants.

 

CONCLUSION

La gestion des déchets issus du secteur de la construction s’avère être une démarche complexe et diffère selon les activités de l’entreprise. Les enjeux et objectifs d’une telle opération sont de taille tant pour la préservation de l’environnement que pour les entreprises de construction.

 

Un effort palpable a été consenti pour minimiser le recours à la mise en décharge ainsi que pour développer le tri puis le recyclage des déchets et leur valorisation énergétique. Ces efforts ont permis de manière générale de parfaire les conditions de traitement des déchets et de réduire leur impact sur l’environnement.

 

Mais dans un objectif de développement durable, il est fondamental de détacher la production

de déchets de la croissance économique et de perpétuer la réduction des impacts sur l’environnement, surtout en économisant les ressources correspondantes.

 

Dans le domaine de la gestion des déchets, de nombreuses évolutions restent à fournir. La problématique des déchets est mal connue et souvent sous-estimée. Elle devrait ainsi faire intervenir quelques acteurs, qui sont en interaction et qui peuvent mettre en œuvre différentes formules pour réduire l’impact environnemental et sanitaire des produits en fin de vie.

 

• Les entreprises qui sont responsables des déchets produits au cours de leur activité et de leur devenir peuvent généralement concevoir des produits générant moins de déchets ou plus facilement recyclables. En outre, elles peuvent collaborer à la gestion de leurs produits en fin de vie au titre de la « responsabilité élargie des producteurs » (REP).

 

• Les professionnels de la gestion des déchets et les industriels participant au recyclage peuvent développer des outils de recyclage et effectuer des traitements en respectant les réglementations existantes.

 

• L’Etat qui détermine par la législation, la réglementation, les grandes orientations de la politique de gestion des déchets, doit assurer le suivi de cette politique, et superviser la régulation des acteurs qui la mettent en œuvre. Effectivement, c’est l’Etat qui est en charge du contrôle, pour une majeure partie, du respect des dispositions réglementaires.

 

Par conséquent, afin d’agir dans le domaine des déchets de manière significative, il convient de développer des politiques volontaristes telles que :

 

• la prévention des déchets en provenance des produits ou des activités
• la réutilisation des produits
• le recyclage des déchets (recyclage des matériaux et de la matière organique)
• les autres opérations de valorisation (méthanisation par exemple…)
• l’élimination des déchets

 

Quoi qu’il en soit, les entreprises de construction ne sont pas les seules responsables si la gestion des déchets n’est pas accomplie de manière efficace. Il faut rendre cette démarche captivante, facile et économiquement avantageuse pour l’entreprise de construction. De nouvelles filières doivent voir le jour. De nouveaux outils de formation et de sensibilisation doivent être mis sur pieds. Il s’agit d’un défi à relever requérant l’implication absolue de tous les acteurs.