La gestion des risques de change dans l’internationalisation des entreprises : Étude de cas de la société Kepler Cheuvreux et mise en place d’un système de netting.
Sommaire
Introduction. 2
Partie 1 : Cadrage théorique de l’étude. 4
Chapitre 1 : Le netting. 4
Section1 : Définition et objectif des systèmes de netting. 4
Section 2 : La convention de netting. 9
Section3 : Avantages et risques liés à la compensation internationale. 11
Chapitre 2 : Les différents types de netting. 15
Section 1 : Netting mono-devise (bilatéral), Netting multi-devise (multilatéral), netting centralisé. 15
Section 2 : Les phases de compensation. 18
Partie 2 : Partie empirique : Etude de cas de l’entreprise Kepler cheuvreux. 20
Chapitre 1 : Présentation de l’entreprise. 20
Section 1 : Kepler cheuvreux en général 20
Section 2 : Présentation du contexte du stage au sein de l’organisation. 27
Chapitre 2 : Analyse de la situation actuelle de l’Enterprise : les difficultés rencontrées. 28
Section 1 : Situation actuelle de la société. 28
Section 2 : Les difficultés rencontrées. 40
Section 3 : Le système envisagé par l’entreprise : le netting centralisé. 41
Partie 3 : Recommandations : Le netting le plus adapté à l’entreprise en tenant compte des avantages et des inconvénients. 42
Chapitre 1 : Les choix possibles. 42
Chapitre 2 : Prolongation de la mission. 46
Section 1 : La position des banques partenaires de Kepler Cheuvreux au sein des différents pays européen. 46
Section 2 : Les solutions envisagées. 50
Conclusion. 52
Bibliographie. 53
Introduction
L’internationalisation des entreprises est avant tout le produit d’un phénomène de globalisation qui a commencé à se développer durant la fin de la Seconde Guerre Mondiale et puis avec l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché international. Le fort développement de l’internationalisation des entreprises a engendré d’importantes modifications dans le fonctionnement de leur organisation, notamment en raison de leur ouverture à de multiples opportunités.
Avec cette pratique, les entreprises étendent leurs marchés à l’étranger à travers l’exportation de biens ou de services ou inversement en important des produits qui leur sont nécessaires. Pour la majorité des entreprises, l’internationalisation impliquent le recours à des emprunts ou à des prêts en devises, ou encore à d’importants investissements lorsqu’il s’agit de la création d’une filiale ou d’une succursale.
Bien que ce dynamisme à l’international offre de nombreuses opportunités, elle engendre également de nombreuses contraintes ou des risques se rapportant pour une grande partie aux fluctuations des cours des devises. La confrontation au marché des changes se présente comme la principale manifestation de la réalité internationale. En effet, toute entreprise présente à l’international fait directement face à un problème de change.
A part les risques de change, cette confrontation met également les entreprises en face de risques spécifiques prenant une dimension internationale, notamment les risques de contrepartie ou encore les risques de taux d’intérêt.
Face aux problèmes engendrés par le développement à l’international des entreprises, diverses techniques financières ont surgi progressivement dans l’objectif est de tirer de plus en plus d’avantages des activités liées et surtout de réduire les menaces potentielles. Dans ce contexte, le système le plus utilisé est le système de compensation ou netting.
La compensation se présente avant tout comme une technique de couverture utilisée par les entreprises multinationales pour limiter les risques de change. Cette technique se base généralement sur la compensation des encaissements et des décaissements dans une même monnaie. Le principe étant de réduire autant que possible le volume de monnaies de facturation afin de pouvoir compenser un maximum de flux d’argent.
Dans ce travail, nous nous intéressons particulièrement aux systèmes de compensation mis en œuvre au sein des multinationales dans l’objectif de mieux comprendre leur fonctionnement, notamment au niveau de la gestion de la trésorerie. Pour cela, nous choisissons de nous intéresser au cas de la société Kepler Cheuvreux, une entreprise de services financiers spécialisée dans les services de conseil et de courtage pour les sociétés d’investissement, en tentant de répondre à la problématique suivante : « Comment peut-on réaliser un système de netting sur les comptes courants de la société Kepler Cheuvreux ? ».
Pour donner des réponses pertinentes à cette problématique, notre travail rassemble à la fois une recherche théorique et empirique. À cet effet, nous traiterons trois grandes parties à travers lesquelles nous tenterons de mettre en évidence les différentes techniques de compensation internationale et leurs avantages. Pour cela, nous commencerons par un cadrage théorique se rapportant au concept de netting. Nous entamerons ensuite une analyse empirique en nous focalisant sur le cas de Kepler cheuvreux en ce qui concerne sa gestion de trésorerie entre ces différentes filiales. Enfin, nous proposerons des pistes d’actions destinés à renforcer le système de compensation mis en place au sein de la société.
Partie 1 : Cadrage théorique de l’étude
Chapitre 1 : Le netting
Section1 : Définition et objectif des systèmes de netting
La technique de la « compensation bilatérale » connue également sous l’appellation de « netting » est une technique réservée aux grandes entreprises ayant des filiales à l’étranger. Grâce à l’existence de ce réseau, ces dernières peuvent compenser les sorties ainsi que les entrées de devises qui par la suite réduiront le nombre de transactions et les montants échangés. L’adoption de cette technique réduit énormément le change. Il est important de revoir la définition de ce que l’on appelle « netting » et de faire un rappel sur la genèse des deux textes contenus dans les articles 4 et 8 de la loi du 31 décembre 1993. Ceci fait, on pourrait passer à l’analyse de la sécurité des systèmes de règlements interbancaires et de l’économie des nouvelles dispositions concernant le « netting »[1].
- Définition
Il faut préciser que le « netting » n’est pas un concept juridique du droit français. Cette fausse idée vient d’un problème de traduction. En se référant à l’arrêté ministériel du 18 février 1987, la traduction officielle de « netting » est « compensation monétaire de groupe », une traduction qui a été proposée par la Commission de terminologie du ministère de l’Économie. Le rajout du mot de groupe à la compensation n’est pas du tout adapté au « netting » tel qu’on le connait dans les milieux bancaires internationaux. Ici, le « netting » ne s’effectue pas nécessairement entre grandes entreprises d’un même groupe, au contraire, il peut se faire entre des entités totalement indépendantes. Dans le rapport Lamfalussy, « report of the Committee on interbank netting schemes of the central banks of the group of ten countries » ou « rapport du Comité sur les systèmes de compensation interbancaires des banques centrales des pays du Groupe des Dix », le « netting » est aussi traduit par compensation, mais en revanche, il ne fait aucune référence à la notion de groupe.
Même avec l’adjonction du qualificatif « monétaire » par la Commission de terminologie du ministère de l’Économie, la compensation et le « netting » ne désignent pas la même chose. «Set off », telle est la traduction du terme compensation en anglais juridique. Selon les juristes anglosaxons, le « netting » est un simple calcul d’une position nette. La compensation quant à elle va bien au-delà, surtout dans la mesure où elle est aussi perçue comme un mode d’effacement des dettes. La compensation signifie paiement, une fonction plus connue sous le nom de «settlement ».
En juillet 1998, le Comité de Bâle portant sur le contrôle bancaire a décidé de donner une première consécration à la technique de netting. Pour cela, il a été question de permettre aux établissements de ne considérer que le « net » compensé de leurs opérations de change dans le cadre de la détermination du ratio international de solvabilité. Dans ce contexte, il faut nécessairement que le système juridique mis en œuvre dans la réalisation de la compensation se présente comme une compensation par novation[2].
Également, la directive mise en vigueur en décembre 1989 portant sur le ratio européen de solvabilité se base sur cette même règle[3]. Au début de cette même année, un rapport d’experts se focalisant sur les systèmes de paiement mis en œuvre par les banques centrales des pays du Groupe des Dix se focalisait sur la détermination des différents risques susceptibles d’être engendrés par les systèmes de « netting ». Ce rapport a poussé les gouverneurs des banques centrales à se focaliser davantage sur cette technique et cela en faisant appel à un groupe ad hoc.
Sous la présidence du Directeur général de la Banque des règlements internationaux de cette époque, le groupe ad hoc ainsi nommé a analysé la technique de netting en se basant sur un angle juridique et d’experts. Dans le rapport, les experts ont proposé bon nombre de recommandations se rapportant aux systèmes de compensation tout en élaborant une énumération de normes minimales devant être respectées par les systèmes transfrontières et multidevises. L’une des plus importantes normes consiste à assurer que « les systèmes de compensation se fondent sur une base juridique solide dans toutes les juridictions concernées »[4].
Selon J P .MATTOUT, le netting peut aussi se définir comme suit : « le Netting est la systématisation, par un mode d’organisation approprié, du paiement par compensation de leurs dettes et créances exigibles entre sociétés apparentées dans un souci de simplification et d’économie des frais de gestion » [5].
- Objectifs des systèmes de netting
Hormis la question de la terminologie, il faut revoir aussi en quoi consiste le « netting ». En tant que système de compensation, le fonctionnement du « netting » vise un triple objectif [6]:
- Réduction du nombre de règlements interbancaires ainsi que leur coût (facteur très important quand il s’agit de paiements internationaux)
La réduction du nombre de règlements interbancaires est fonction de la forme de compensation mise en œuvre. Par exemple dans le cadre d’une compensation bilatérale, les participants se mettent à deux pour le calcul du solde de leurs obligations réciproques. Dans ce contexte, le calcul se base essentiellement sur la date de valeur et sur un système de devise par devise. Ainsi, seul un règlement par devise est effectué et cela pour une couple de contreparties et c’est la banque qui enregistre un solde débiteur qui effectue le règlement. Cette forme de compensation ne nécessite pas nécessairement de faire appel à une chambre de compensation étant donné que les mécanismes sont plutôt simples.
Par ailleurs, dans le cadre d’une compensation multilatérale, l’ensemble des créances ainsi que la totalité des engagements de la banque par rapport à tous les autres participants au système sont compensés de façon à ce que la banque obtienne une position nette globale par devise. Ce système est également connu sous l’appellation « nette nette »[7]. Techniquement, une compensation multilatérale exige un minimum d’organisation commune. Cette exigence a pour objectif d’assurer une meilleure gestion, particulièrement en ce qui concerne le calcul des positions nettes. Cette opération s’effectue plus facilement à travers l’intervention d’une chambre de compensation. Dans ce contexte, chaque banque qui enregistre une position débitrice ne procède qu’à un seul et unique paiement à la chambre de compensation. Cela lui permet de supprimer son obligation. Suite à cela, la chambre de compensation procède au règlement des banques qui enregistrent une position créditrice. Grâce à cela, le nombre ainsi que la valeur des ordres de paiements diminueront considérablement.
[1] Cité dans : Nathalie Aufauvre, « Compensation des opérations de change : l’expérience de la place de paris », BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 4 – AVRIL 1994
[2] Cité dans : Nathalie Aufauvre, « Compensation des opérations de change : l’expérience de la place de paris », BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 4 – AVRIL 1994
[3] BRI, « Rapport sur les systèmes de compensation élaboré par le groupe d’experts sur les systèmes de paiement des banques centrales du Groupe des Dix », publié par la BRI, à Bâle en février 1989
[4] Cité dans : Hervé Le Guen, « Le « Netting » et la protection légale des systèmes de règlements interbancaires », ULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – 3e trimestre 1994 – Supplément « Études »
[5] Cité dans : David Guerreiro, « March´e des changes : techniques financières », Universit´e Paris 8, 2015
[6] Hervé Le Guen, « Le « Netting » et la protection légale des systèmes de règlements interbancaires », BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – 3e trimestre 1994 – Supplément « Études »
[7] Nathalie Aufauvre, « Compensation des opérations de change : l’expérience de la place de paris », BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 4 – AVRIL 1994
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