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La médiation face aux problèmes de maltraitance des enfants à Papeete et en Polynésie française : Approches théoriques et perspectives pratiques.

ABSTRACT

 

Cette étude ne se prétend pas être complète et ne prétend pas prendre en compte tous les concepts propres à la médiation. Nous avons décidé de la réaliser face à un cas de société peu commun que nous avons pu découvrir dans la capitale de la Polynésie française, à Papeete. Nous voulons ici parler de cas concernant la maltraitance des enfants, et de l’aggravation de sévices physiques et psychologiques dans la communauté polynésienne.

 

Face à ces faits, il est lieu de se demander si les différentes disciplines concernant l’humain et la société humaine sont nécessaires dans l’aboutissement d’un processus de médiation. Cette question tient du fait que la Polynésie comme toute société humaine est assez difficile à appréhender de par sa culture particulière. Dans ce cadre, la médiation se doit d’être neutre pour trouver les solutions adéquates sans pour autant renier la culture de la civilisation en question.

 

Nous avons donc décidé de mener une analyse sur l’état des problèmes susdits et de leur véracité afin de pouvoir proposer une médiation qui pourrait les résoudre. Au final, il nous a paru intéressant de combiner les différentes approches et d’élargir nos recherches pour découvrir une possibilité d’améliorer la structure polynésienne pour la protection de l’enfance à travers la médiation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INTRODUCTION

 

Les conflits peuvent parfois prendre des proportions inimaginables surtout quand ceux-ci sont guidés par les émotions comme la colère, la haine, la fierté ou la vengeance. A Papeete, comme dans une grande majorité de la Polynésie française, plusieurs maux sociaux relatifs à la violation des droits des enfants se manifestent de plus en plus au point de devenir de vrais problèmes. Il est pourtant à noter que la médiatisation de ces faits montre que malgré tout, ces maux étaient présents toujours présents mais plutôt dans la sphère intime et familiale[1].

 

La médiation est devenue une pratique fréquente dans la résolution des pratiques sociales dans la mesure où le tiers en charge de cette pratique est neutre face aux différents protagonistes et se charge de la résolution du conflit tout en essayant de raisonner les parties en question. Les compétences du médiateur sont mises à l’épreuve dans de tels processus afin que chacun puisse trouver son compte dans la solution et que les liens entre les parties soient rétablis.

 

Voilà pourquoi nous nous posons la question suivante : Les disciplines comme la psychologie, les sciences humaines et sociales ou même la philosophie peuvent-elles aider à la mise en œuvre et à l’aboutissement d’un processus de médiation ?

Les hypothèses qui pourraient répondre à cette problématique sont bien sûr une réponse affirmative ou une réponse négative. Pour répondre à cette question, nous allons donc découper notre étude en deux différentes parties.

Une partie théorique pour essayer de mieux comprendre ce qu’est réellement la médiation et les concepts qui y sont attachés. Nous essayerons également de comprendre les liens que peuvent avoir les disciplines sus-citées avec la médiation.

Dans une deuxième partie, nous essayerons de comprendre les problèmes liés à l’enfance qui peuvent se voir à Papeete ou plus généralement en Polynésie française. Par rapport à cela, nous verrons ce que la médiation peut apporter à la résolution des problèmes liés à la maltraitance des enfants.

 

Nous avons choisi cette communauté d’Outre-mer dans la mesure où ayant eu la possibilité de côtoyer les habitants de celle-ci et même de vivre dans cette zone géographique, plusieurs problèmes tels que l’inceste, l’atteinte à l’intégrité physique et mentale des enfants se sont fait ressentir.

 

Nous ne pouvons pas spécifiquement dire que les actions que nous proposerons à mettre en place dans le cadre de cette étude sont concrètement réalisables ou même qu’elles porteront pratiquement leurs fruits dans la mesure où nous émettons ces solutions dans un cadre plutôt théorique. Mais néanmoins, nous avons fait en sorte de respecter une certaine rigueur méthodologique afin de trouver une solution scientifique aux problèmes présents dans le pays.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I PARTIE THEORIQUE

 

La médiation est un concept à la fois flou et difficile à définir tout en étant rigoureux. En effet, les différentes méthodes qui en sont inhérentes sont celles qui la définissent la mieux. Afin de mieux comprendre la notion de médiation nous verrons d’abord les différents critères qui la définissent et nous essayerons de connaître les liens qu’elle a avec d’autres disciplines, voire, leurs rapports.

 

  1. Les critères de la médiation

 

Le Larousse en ligne donne quatre définitions différentes du mot médiation :

 

  • Entremise, intervention destinée à amener un accord

 

  • Fait de servir d’intermédiaire, en particulier dans la communication

 

  • Procédure de règlement des conflits collectifs du travail dans laquelle intervient un médiateur

 

  • Mode de solution pacifique d’un conflit international, consistant à recourir à des médiateurs

 

Ces définitions sont un peu succinctes, si bien que nous sommes obligés de nous tourner vers des ouvrages spécialisés.

 

Nous avons donc comme définition de ce concept :

« un processus de communication éthique reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants, dans lequel un tiers – impartial, indépendant, sans pouvoir de trancher ou de proposer (sans pouvoir décisionnel ou consultatif) avec la seule autorité que lui reconnaissent les médieurs -, favorise par des entretiens confidentiel l’établissement, le rétablissement du lien social, la prévention ou le règlement de la situation en cause »[2]

 

. La médiation peut aussi être vue comme :

« Processus de création et de réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les instituions de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose »[3].

 

 

Sur un plan strictement juridique, dans le droit français, « La médiation (…) s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige. »[4]

 

Ces trois définitions nous montrent des points communs quant à la conception des auteurs concernant la médiation. En effet, celle-ci nécessite la présence donc de tiers et de médiateurs. De plus celle-ci requiert également la mise en place d’un processus spécifique. Nous verrons ce qu’il en est réellement dans la prochaine partie.

 

 

 

  1. Typologie

 

 

Nous pouvons généralement distinguer 4 types de médiation qui se réalisent sur le terrain[5] :

 

 

  • Une médiation pour la facilitation de la communication et la compréhension entre les individus. Ce type de médiation permet aux différents acteurs d’acquérir les informations nécessaires afin de trouver un moyen à la résolution de leurs problèmes. Dans le cadre d’une action sociale par exemple, cette médiation sert de relais des politiques sociales qui facilite l’intégration même du médiateur dans la situation ayant besoin d’une médiation. Néanmoins, cette médiation ne permet pas le d’appliquer directement des changements pratiques.

 

  • Une médiation pour l’objectivité. Il est important, dans toute médiation, de dissiper toutes sortes de malentendus possibles, d’essayer de résoudre les tensions et les préjugés des acteurs. En effet, certaines pensées sont parfois irréalistes, ce qui implique donc le fait que le médiateur soit obligé de les objectiver.

 

  • Une médiation de résolution des conflits de valeur, en particulier entre deux entités qui ont des cultures et origines différents, des familles à problèmes…

 

  • Une médiation de transformation des normes, de création de nouvelles approches qui permettront de résoudre les conflits et/ou de prendre en compte les avis de chaque belligérant. Le fait est que le médiateur, par sa compétence, devra arriver à créer un lien de confiance entre lui et les protagonistes et entre ces derniers afin que chacun d’eux reconnaisse les besoins de l’autre avec l’aide du médiateur. Se créera donc une relation de coopération et d’interdépendance, plutôt qu’un conflit et des incompréhensions.

 

 

 

 

 

  1. L’intervention de tiers

 

L’intervention d’un médiateur est indispensable pour que les parties en conflits ne plongent pas dans un conflit réducteur qui ne leur permettrait pas de trouver un point d’entente. En effet, la présence d’un médiateur est ce qui caractérise la médiation et la différencie du processus de conciliation, qui met en place non seulement les parties concernées dans un face-à-face mais aussi les experts qu’ils ont engagé pour défendre leurs points de vue.

 

Le médiateur, est, comme les définitions nous l’ont déjà laissé entendre, un tiers qui doit rester neutre vis-à-vis des parties. Pour Georges SIMMEL (1983), le médiateur peut obtenir la réconciliation des belligérants à la seule condition que ceux-ci voient que l’avis objectif du médiateur pourrait leur apporter une paix ou un certain avantage commun. Le médiateur est donc celui ont la vision ne doit pas être influencée par les avis des médiateurs qui parfois sont irrationnels et les explique d’une manière pragmatique à chaque partie[6].

 

Dans le cadre de la médiation, le tiers doit respecter certaines spécificités :

  • Etre neutre et indépendant

 

  • Ne détenir aucun pouvoir institutionnel[7]

 

Il est à préciser aussi que tout troisième n’est pas forcément un tiers dans le cas où ce troisième, a un lien quelconque, juridique, social ou autre avec l’un des belligérants.

 

  1. Le processus de médiation

 

Afin qu’une médiation puisse aboutir, il est nécessaire qu’elle se base sur un processus propre qui ne se borne pas à une gestion informelle des avis des belligérants. En effet, le médiateur, qui ne dispose pas d’un pouvoir concret (à proprement parler), ni d’une compétence précise pour soutenir un avis ou un autre, il lui est donc interdit d’influencer le choix des parties.

 

Peu importe le type de médiation qui est choisi, il est d’une importance capitale que celle-ci respecte une méthode rigoureuse qui prenne en compte toute la complexité des situations et des relations humaines. En effet, passer du face à face à la médiation nécessite que chaque acteur dépasse les principes de représentation, de soutien juridique ou de tout autre type de relation qui fera en sorte que le tiers soit obligé de prendre parti.

 

 

Ainsi, tout processus de médiation a pour pilier principal l’autonomie de la volonté de tous les acteurs (les parties et le médiateur) sur leur responsabilité. Il faut donc prendre en compte l’élément volontaire de la médiation, plutôt que de se borner à une intention indifférenciée qui finirait par aboutir au recours d’un autre MARC (Mode Alternatif de Résolution de Conflit).

 

 

Il est important de spécifier que les caractéristiques propres à la médiation sont différentes à celle de la négociation, de la conciliation ou de tout autre type de MARC. En effet, la terminologie utilisée dans le cadre de la médiation par exemple, relève d’un autre état d’esprit. A un tel point que :

« On ne parle pas de parties, même dans l’hypothèse d’une médiation de conflits, car la notion de partie appartient à une pensée binaire. Elle opère une partition entre des éléments en situation complexe, en particulier elle occulte le fait que les deux éléments sont aussi les partenaires de ce conflit, qu’ils l’ont forgé et qu’ils ont ce conflit en commun (parfois le seul lien qui subsiste »[8].

 

 

 

  1. La médiation et les autres disciplines

 

Dans l’histoire de la connaissance, nous pouvons affirmer que l’apport de la psychologie, de la psychanalyse et de la sociologie ont permis de voir toute la complexité des rapports humains.

D’une manière totalement holiste, il est important que chaque partie de ce que représentent ces relations, soit placée dans un ensemble complexe. C’est ensemble complexe est expliquée par diverses théories qui ont ou qui peuvent facilement

 

  1. Rapports de la philosophie avec la médiation

 

La médiation peut être considérée comme d’ordre relationnel. En effet, elle tend à améliorer, stabiliser les relations de deux entités selon une certaine politique respectant une méthode rigoureuse. D’un côté, la philosophie est un domaine plus ou moins complexe qui peut se définir comme : « Un ensemble de conceptions portant sur les principes des êtres et des choses, sur le rôle de l’homme dans l’univers, sur Dieu, sur l’histoire et, de façon générale, sur tous les grands problèmes de la métaphysique »[9]. Cette philosophie s’intéresse pourtant à plusieurs autres disciplines comme la politique et essaie d’en révéler la quintessence. Et pourtant, « la politique ne suppose point la philosophie et [|…] la philosophie suppose la politique ; et cela même ce n’est pas la politique qui le sait, c’est la philosophie qui le sait. La philosophie se sait donc elle-même comme une histoire ; c’est dire qu’elle ne peut point et qu’elle ne veut point se séparer de cette suite réelle où se superposent les Etats, les Arts, et les Religions ; c’est redire que la philosophie n’est pas une logique, et que la suite réelle des doctrines compliquée comme elle est par toute l’histoire humaine qui la porte, est la philosophie elle-même »[10]. A travers cette citation, nous pour voir que la philosophie embrasse tout domaine qui a rapport avec l’être humain. Et comme nous l’avons dit, la philosophie permet de révéler le propre de chaque domaine, si bien que nous pouvons distinguer une philosophie de la médiation.

 

La compréhension du sens de la complexité

La philosophie se base sur l’analyse des complexités d’un domaine afin d’en faire ressortir l’essence première. Dans le cas de la médiation, la philosophie est axée sur l’analyse de la complexité des phénomènes, faits, relations et situations humaines afin d’en faire ressortir une philosophie de leur mode de connaissance.

 

Comprendre cette complexité permet de mieux appréhender les belligérants et de trouver les points qui constituent un blocage dans la mise en place d’une convergence d’idées ou d’une résolution de conflits. Celle-ci, permet, comme nous avons pu déjà l’expliquer antérieurement, à avoir une certaine objectivité sur la situation, afin de mieux la maîtriser. « C’est souvent par que les partenaires s’arc-boutent sur un seul élément, en se masquant les autres, que la situation devient inextricable. Le sens du complexe donne du jeu, il permet de dénouer […] d’échapper au manichéisme, binaire entre tous, et d’éviter la régression de la compréhension »[11].

 

La base de la philosophie de la médiation

D’une manière assez succincte, la philosophie même de la médiation se base sur la supériorité conférée au système ternaire. Cela va sans dire que le face à face binaire se heurte au problème que nous allons aborder ci-après.

Le système binaire se base sur une vision partagée entre noir et blanc, bien et mal ou toute confrontation de ce type qui implique l’exclusion du principe du milieu. Ainsi, « Dans cette perspective, la médiation est un des concepts majeurs de la philosophie. Pour preuve, elle (la médiation) figure dans tous les dictionnaires de philosophie. Elle y figure comme un concept autonome. Or ce n’est pas le cas des termes (un terme n’est pas une notion) conflits, négociation, conciliation, qui n’y figurent pas »[12].

 

Si nous nous référons aux écrits d’Hegel (1807), nous pouvons voir qu’il fait référence à la médiation en la comparant à un acte de déni du présent pour comprendre l’essentiel d’une situation en se recentrant sur l’essentiel[13].

La conception de la médiation abordée par Hegel a été résumée par Henri Niel (1945) comme ayant le rôle suivant : « Après avoir dans la Phénoménologie ouvert la voie à la médiation psychologique en montrant que la prise de conscience du moi comme sujet enveloppe la présence de l’autre, Hegel conçoit la médiation comme la relation idéale reliant entre eux les différents moments d’un tout ; finalement, il reconnaît en elle l’expression de l’identité entre la logique et l’histoire. ». Ici, le déni de l’immédiateté, le questionnement philosophique, en particulier le doute, est nécessaire à la compréhension d’une situation, d’un système complexe.

 

D’un autre côté, le système mettant en œuvre la présence d’un tiers peut améliorer la conception d’une certaine éthique qui elle-même est basée sur l’estime de soi, la sollicitude pour autrui et les instituions justes[14]. Cette pensée ternaire est la base même de la médiation et permet d’accepter et de faire accepter le point de vue de chaque acteur l’autre. L’intermédiaire neutre a offert une possibilité de l’humanisation du concept même de justice, contrairement à l’absolu divin qui ne peut accepter un juste milieu[15].

 

  1. Rapports de la psychologie avec la médiation

 

La médiation comme nous avons pu le constater dans ce que nous avons présenté précédemment est la mise en place d’un trialogue dans la résolution d’un problème relationnel.

 

La psychologie est « l’étude des processus mentaux et des comportements humains. Elle tente de les expliquer, de les prédire et de les contrôler. La psychologie sociale et la psychosociologie s’intéressent plus particulièrement aux interactions entre les humains. Les psychologues œuvrant dans ces deux domaines se sont surtout intéressés aux attitudes, rôles et statuts des individus, à différents phénomène comme l’agressivité et à des processus comme la prise de décision et la résolution des conflits. »[16].

Il est difficile d’envisager la médiation sans une once de psychologie car « Le besoin de s’assurer une estime de soi positive n’explique pas complètement les erreurs dans nos attributions du comportement des personnes avec qui nous interagissons. Notre ethnocentrisme est souvent en cause, c’est-à dire la tendance de tout individu à décoder l’information à partir de son propre cadre de référence plutôt qu’en cherchant à comprendre le comportement dans son contexte »[17].

 

D’autant plus, la recherche en psychologie a changé d’intérêt depuis plusieurs années. En effet, tandis que certaines recherches se bornaient sur l’étude de causalité entre deux variables, certaines par contre essaient de comprendre et d’identifier les processus médiateurs qui sont en jeu entre une variable dépendante et une autre, indépendante[18]. Evidemment, dans ce cadre, nous ne parlons pas de médiation à proprement parler mais plutôt d’une étude des liens entre deux variables, deux situations et même deux protagonistes qui peuvent se retrouver dans une situation nécessitant une médiation.

Il est donc difficile pour un médiateur de comprendre et de se faire comprendre sans pouvoir se mettre à la place de chacun des belligérants pour ainsi trouver un point d’entente sur la résolution de la situation qui nécessite la médiation.

 

Evidemment la psychologie offre une possibilité de compréhension plus approfondie, en particulier sur l’étude du comportement des protagonistes. Une compréhension qui se doit d’être scientifique et donc objective afin de déceler les pensées incohérentes et les préjugés déplacés.

Avoir recours à la médiation, surtout dans le cas d’un conflit laisse supposer que les acteurs de celui-ci ne le considèreront pas comme un duel à finir. Ainsi, les acteurs du conflit ou de la situation essayeront de trouver une solution satisfaisante à chacun d’eux, et cette volonté est nécessaire pour que la médiation ait une chance d’aboutir. La psychologie a permis de comprendre que la présence du médiateur est l’un des meilleurs stimuli pour la création d’une entente[19].

 

La psychologie montre aussi que la médiation permet aux acteurs de proposer plus facilement des solutions qui leurs sont difficiles à admettre sans la présence d’un médiateur. En effet, un parti, juste pour ne pas perdre la face, va essayer de créer une impasse à toute forme de négociation pour que la médiation soit utilisée. Dans ce cas il pourra dire que la proposition que lui-même souhaite formuler a été imposée par le médiateur afin de se sauver la face.

Ainsi, « la médiation fournit à la partie négociante un mécanisme qui lui permet de sauver la face par lequel il peut battre en retraite, sans avoir l’impression d’avoir capitulé. Présumément, cette façon de « sauver la face » est possible en rejetant la responsabilité de ses concessions sur le médiateur »[20]

 

D’un autre côté, l’action du médiateur est aussi dans l’obligation de respecter une analyse rigoureuse et se soumettre à une auto-analyse de ses propres caractéristiques psychologiques. Ainsi, afin de garder une objectivité dans son rôle il doit non seulement prendre conscience des ses propres valeurs culturelles, psychologique, et aussi de ses émotions. Ainsi, il doit par exemple éviter tout conflit d’intérêt car il a pour principal mission de maintenir un climat propice à l’échange et à la confiance, qui découle de l’aspect psychologique, communicationnel et relationnel de son rôle[21].

 

Le médiateur doit donc appliquer non seulement des techniques de communication mais surtout de l’empathie, qui n’est possible à atteindre qu’à travers une pratique psychologique behaviouriste. Le médiateur va donc essayer de raviver le climat de communication et de réguler les émotions de chacun. C’est par sa neutralité qu’il pourra susciter la confiance de chaque parti mais aussi leur confiance au processus même de médiation qui leur permettra d’envisager une solution à leurs problèmes. Ce ou ces problèmes devront être circonscris selon la vision des personnes concernées afin de diminuer tout sentiment d’agressivité et d’aider chaque belligérant à faire la part des sentiments et des réalités pour éviter les fausses impasses.

 

Au final « Ce qui est psychologique dans la médiation est ce qui est déterminé par les processus mentaux opérant chez les individus impliqués dans l’interaction sociale. La conduite des acteurs de la négociation est affectée par leurs valeurs et leurs croyances, par leurs perceptions et leurs attitudes envers le conflit et envers les autres acteurs, par leurs besoins et leurs motivations ainsi que par leurs émotions et leurs sentiments. Chacun de ces processus doit être connu et compris pour lui-même et dans son interaction avec les autres. »[22]

 

  1. Rapports des sciences humaines et sociales avec la médiation

 

Les sciences humaines et sociales ont aussi leur place dans le cadre de la médiation. En effet, les sciences sociales s’intéressent non seulement aux rapports humains mais aussi aux structures sociales et aux différents problèmes qui y sont attachés. La sociologie, par exemple se préoccupe du conflit est « attentive en premier lieu aux bouleversements sociaux, est amenée à centrer son attention sur tout ce qui participe à ces changements, et donc aux conflits sous toutes leurs formes. Comme l’indique Georges Balendier, la sociologie dynamique rejoint ici une longue tradition, accentuée au XVIIIème et au XIXème siècle qui, de Hobbes à Rousseau, de Marx à Georges Sorel, s’est interrogée sur les processus conflictuels et leurs conséquences. Néanmoins, une importance considérable y était apportée aux conflits guerriers, aux conflits entre ethnies ou entre nations, alors que la sociologie et l’anthropologie dynamiques ont pour vocation d’analyser les multiples conflits traversant toute l’étendue d’une formation sociale»[23]. Nous pouvons voir à travers cette citation que, les sciences sociales essayent aussi de comprendre ces conflits, dans la mesure où elles rythment et modifient les sociétés, voir, créent une nouvelle structure. Les sciences sociales ont donc un certain intérêt dans la mesure où elles aident à comprendre les fondements sociaux d’un conflit, à comprendre le contexte social et son influence sur les acteurs.

 

Les sciences sociales ont aussi fortement influencé la médiation au point qu’il est devenu courant de recourir à une pratique de médiation sociale. La médiation sociale est fondée sur le besoin des individus d’avoir recours à un tiers pour régler objectivement un problème comme l’écrit le philosophe Platon (-427 av. J.-C) « Il faut que ceux qui ont des griefs les uns contre les autres commencent à trouver leurs voisins, leurs amis, aussi bien que ceux qui sont au courant des actes sur lesquels porte la contestation, qu’il aillent vers les Tribunaux  dans le cas  seulement où d’aventure, on n’aura pas reçu de ces gens là une décision qui règle convenablement le différend »[24].

 

Cette médiation sociale peut être définie comme « un processus de création et de réparation du lien social et de règlements de conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les instituions de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose »[25].

Ses principaux objectifs peuvent être présentés comme suit : « la médiation sociale partage avec la médiation formelle, l’activité de gestion de conflit. Au-delà du conflit, les médiateurs sociaux partagent avec la médiation informelle, l’activité de création et de réparation du lien social. Ce double balancement formel/informel, conflit/lien social explique aussi l’originalité et la spécificité des activités de médiation sociale »[26].

 

Les sciences sociales de par leurs méthodes et leurs outils permettent ont aussi une grande utilité dans le cadre de la médiation. Essayant de se rapprocher de la méthode scientifique, par la logique, la rigueur du raisonnement et l’objectivité, les sciences sociales sont les plus à mêmes d’aider à comprendre la source d’une situation nécessitant une médiation. En effet, les sciences sociales sont plus centrés sur l’aspect humain et les méthodes, malgré qu’elles soient scientifiques se bases souvent sur tout ce qui est relatif à l’humain et essaie de les modéliser, ce qui peut servir d’aide au médiateur pour comprendre un certain schéma dans les interactions des divers groupes sociaux[27].

 

Maintenant que nous avons une meilleure idée des rapports entretenus entre la médiation et diverses disciplines, nous allons essayer de déceler dans cette deuxième partie, les apports concrets de celles-ci en mettant sur un cas particulier.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II PARTIE PRATIQUE

 

Dans cette partie pratique, nous allons essayer de définir concrètement quels sont les apports de disciplines tels que la psychologie, la philosophie ou les sciences sociales dans l’application des processus de médiation. Pour cela, nous allons nous intéresser aux possibilités de médiation applicable sur la commune de Papeete en Polynésie française, Tahiti.

 

  1. Présentation du terrain d’étude

 

Afin d’avoir une meilleure idée des spécificités de la commune de Papeete, nous essayerons donc dans cette première sous partie, de la décrire assez succinctement et de déceler les problèmes qui nécessiteraient une médiation au sein de la communauté.

 

  1. Généralités sur le terrain

 

Papeete est le chef lieu de la Polynésie française qui compte près de 26 000 habitants en 2007 et « sa création date de 1843 ; elle est donc contemporaine de la mise en place du protectorat de la France sur les Etats de la reine Pomare IV. Sa fortune provient du fait que son site appartient à la famille royale »[28].

 

Il est à noter que la Polynésie française est victime de paupérisation avec notamment un taux de 19,7% en 2009[29].  La situation sociale y est assez difficile, ainsi que la situation économique.

 

Dans le cadre de la médiation, il est difficile de ne pas parler de la culture polynésienne et de sa spiritualité. En effet, une médiation qui serait purement laïque où on ne ferait pas appel a des valeurs supérieures serait difficile à appliquer en Polynésie dans la mesure où c’est un pays très ancré dans les traditions et le mysticisme[30].

 

Le pays est néanmoins majoritairement chrétien avec près de 45% d’églises protestantes, 34% d’églises catholiques 6% d’églises mormones, 4,8% d’églises adventistes du 7ème jour, près de 3,5% de Sanito et 1,5% de Témoins Jéhovah[31]. Ce pays a donc une  grande majorité de croyants dans sa population, croyance qui s’en va crescendo par rapport aux pays occidentaux[32].

 

Malgré cela, il y a renouveau d’intérêt des polynésiens, de leur propre culture, autrefois dénigrée par la culture occidentale, qui est dû à la « conjonction de deux phénomènes : à la fin des années soixante, l’émergence du mouvement de renouveau culturel tahitien, initié par quelques intellectuels engagés contre l’implantation du site d’expérimentation nucléaire français dans le Pacifique, a contribué à la réhabilitation de la culture indigène et à son institutionnalisation progressive [Saura, 1988 : 57-72] ; au milieu des années quatre-vingt, les limites rencontrées dans le développement de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire, la pression de la démographie sur le marché de l’emploi et l’effacement de la capacité du secteur public à alléger une telle pression, ont conduit les autorités du Territoire à inscrire le développement du tourisme dans ses premières priorités et à voir dans la culture populaire traditionnelle un instrument privilégié à son service [Blanchet, 1985]. »[33]

 

 

Nous trouvons intéressant de spécifier cet attachement aux croyances religieuses et aux cultures indigènes de par le fait que celles-ci influencent d’une manière ou d’une autre la rationalité des individus, en particulier dans des cas nécessitant une médiation par exemple. Cela vient du fait que presque tout ou partie de ce qui est rattaché à la culture peut engager de manière émotionnelle un individu car ce sont les convictions et les repères ancestrales qui s’ébranlent quand un élément extérieur y porte atteinte[34].

 

 

Maintenant que nous avons une meilleure idée des généralités concernant le pays et le chef lieu de Papeete, nous allons essayer de distinguer quels sont les problèmes sociaux qui nécessiteraient une médiation en ces lieux.

 

 

 

 

 

  1. La maltraitance infantile, un problème social flagrant en Polynésie française

 

Généralités

La maltraitance[35], dans le milieu médical se subdivise en 5 différents types :

  • La maltraitance physique
  • L’exploitation sexuelle (se trouvent dans cette catégorie les abus et les agressions)
  • La maltraitance psychologique
  • La négligence
  • Le syndrome de Münchhausen par procuration[36]

 

Dans le domaine des sciences sociales par contre, ou en droit civil, s’ajoutent ou se chevauchent aux formes de maltraitance cités précédemment :

  • La maltraitance en raison d’un conflit concernant l’autonomie
  • La maltraitance en raison d’un conflit d’adultes concernant l’enfant
  • La maltraitance institutionnelle
  • La maltraitance/violence structurelle

 

Plus simplement, la maltraitance infantile peut être définie comme : « Une atteinte non fortuite, consciente ou inconsciente, physique et/ou psychologique (par une intervention active ou par omission), y compris la négligence des besoins de l’enfant de la part de personnes (parents, autres responsables de l’éducation, un tiers), d’institutions et de services sociaux, qui conduit à des troubles de développement, des lésions ou même la mort »[37]

 

Concernant la Polynésie française

La Polynésie française fait partie des COM (Collectivités d’Outre-mer) de la République française où les enfants sont victimes de problèmes sociaux. Parmi ceux-là nous pouvons compter la maltraitance, en particulier. Parmi ces actes de maltraitance se trouvent : les abus sexuels, les négligences lourdes, les violences physiques et les violences psychologiques.

Il est en effet à spécifier que « En Polynésie comme ailleurs l’accroissement de la prise en charge sociale au service des individus fait émerger sur la scène sociales les faits autrefois enfouis dans les replis des cercles familiaux. Les journaux en parlent parfois de façon sensationnelle mais il est difficile d’avoir une idée claire de l’importance des phénomènes en cause. Rappelons simplement que sur 439 signalements en 1999, plus de 30% concernent des enfants entre 0 et 7 ans, le quart d’entre eux ayant comme motif la maltraitance physique »[38].

 

 

 

Figure 1 : Répartition des âges par rapport aux types de maltraitance (en %)[39]

 

La maltraitance des enfants est donc présente au sein de la communauté française polynésienne et est malgré tout plutôt conséquent par rapport aux statistiques que nous avons pu avancer. Comme nous le voyons dans la figure 1, la maltraitance sexuelle est même très élevée chez les enfants de 3 à 6 ans et les violence physique est très utilisée comme type de maltraitance.

 

Il est néanmoins important de spécifier que sur un plan purement juridique, la France a ratifié et mis en vigueur en août 1990 la Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989. Malgré le fait que l’article 30[40] de cette convention fait que la France a émis des réserves concernant le statut de minorités ethniques, il s’avère que les droits de l’enfant s’applique d’une manière égalitaire sur tous les territoires de la République française de par la soumission au principe de non discrimination.

Il ne peut y avoir de justification concernant une application différente de cette convention sur les droits de l’enfant selon la situation géographique et pourtant tel est le cas en Polynésie française[41].

 

Malgré cela, en comparaison avec la métropole où les agressions contre les mineurs s’élevaient à près de 29 % sur l’ensemble des agressions au cours de l’année 2001, celles-ci ont atteint 40% en Polynésie française dont une majorité concerne les agressions sexuelles[42]. Les chiffres officiels datant de 2003 dénombrent 40 viols sur mineurs et 23 sur majeurs tandis que la presse recense quant à elle 84 cas de maltraitances physiques, 68 abus sexuels et 447 cas de négligences ou de violences sur mineurs dans le courant de l’année 2002[43].

 

Face à ces problèmes, le gouvernement tahitien ne fournit que très peu d’efforts, surtout en matière de travail social, de structure d’accueils et de suivi médico-judiciaire. Sans parler du fait que les aides données par les institutions religieuses et les associations manquent de coordination pour avoir un impact significatif. De plus, un tel problème ne doit pas que dépendre du secteur significatif[44].

 

Maintenant que nous avons une idée des différents problèmes relatifs à la maltraitance des enfants en Polynésie française, nous allons maintenant nous intéresser aux moyens que la médiation a à nous donner pour les résoudre et de l’apport des autres disciplines dans la résolution de ces problèmes.

 

 

 

  1. De l’apport de la médiation dans la résolution des problèmes

 

  1. La médiation dans le cadre de prévention à la maltraitance

 

La maltraitance des enfants, peut se résumer à la définition suivante : « L’enfant maltraité est celui qui est victime de violences physiques, d’abus sexuels, de cruauté mentale, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique »[45]. Dans ce cas, dans quel cadre la médiation a-t-elle lieu d’être utilisée afin de prévenir de ce problème dans la société polynésienne ?

 

La maltraitance peut tout autant apparaître au sein du foyer familial qu’en dehors. Dans ce cas, la médiation peut d’abord porter sur la réconciliation des membres d’une famille. Dans le cadre d’une maltraitance en raison d’un conflit d’adultes concernant l’enfant par exemple, la médiation peut être d’une aide inestimable. En effet, le divorce, par exemple, qui entraîne un conflit sur la garde de l’enfant peut en effet être source de maltraitance, en particulier sur le plan psychologique.

 

Dans le cadre d’un couple bi-national par exemple (un polynésien et un étranger), il est tout à fait normal que subsistent des différences de conception par rapport aux objets familiaux comme le rôle de chaque membre, la vision du couple ou même l’éducation. Ainsi, la médiation est nécessaire pour protéger les enfants d’un tel ménage dans la mesure où le but ici n’est pas d’enfermer chaque parent dans sa culture ou de leur en faire sortir mais plutôt de leur faire prendre conscience du respect qu’ils se doivent dans leurs différences culturelles.

De ce fait, le médiateur doit prendre en compte ses propres antécédents culturels pour garder une certaine objectivité dans ses conseils et appréhender une approche psychologique du problème. La communication des partis, qui est le point essentiel de la médiation et qui peut amener à une réconciliation, doit être rétablie de manière à ce que celle-ci sorte de son contexte émotionnel et soit la plus rationnelle possible. La source du conflit qui peut ou qui a un impact sur l’intégrité de l’enfant (et pouvant être inclus comme une sorte de maltraitance) doit ainsi être traitée de manière à ce que les parents prennent conscience de leurs propres fautes et réfléchissent à une manière alternative qui pourrait résoudre le problème en question.

De même, le manque de soin envers un enfant, la violence physique ou sa négligence peut être traitée dans le cadre d’une médiation sur la mise en évidence des méfaits que pourraient engendrer un tel comportement non seulement sur l’enfant mais aussi sur les parents. La médiation peut être réalisée afin de toujours faire prendre conscience aux parents de manière diplomatique et préventive sur ce qui doit et ce qui ne doit pas être fait par rapport au cadre légal, en prenant en compte la spécificité  culturelle de ceux-ci. La médiation peut aussi être utilisée comme un moyen de dépistage de problèmes pouvant apparaître au sein du foyer et pouvant affecter l’enfant. En effet, le médiateur se doit de communiquer avec chaque partie pour comprendre le fondement des problèmes de chacun d’eux et ainsi éviter que les problèmes aient un impact sur l’enfant.

 

De même, il serait intéressant d’avoir recours à la médiation dans le cadre de l’éducation de l’enfant. En effet, la violence (gifle, fessée…) peut être un moyen de dissuasion ou de réprimande pour faire acquérir à l’enfant une certaine discipline. Et pourtant, ce genre de geste peut aussi être considéré comme forme de maltraitance étant donné qu’il porte atteinte à l’intégrité physique de l’enfant. « Les châtiments corporels sont la forme la plus courante de violence physique subie par les enfants à l’école. La Convention relative aux droits de l’enfant fait obligation aux Etats de prendre toutes les mesures appropriées pour que la discipline scolaire soit appliquée dans le respect de la dignité de l’enfant et conformément à la Convention elle-même… Les écoles sont idéalement placées pour rompre avec les pratiques de violence en enseignant aux enfants, à leurs parents et à la société comment communiquer, négocier et résoudre les conflits d’une manière plus constructive. »[46]. Dans ce cadre, l’école peut donc servir de médiateur entre les différentes entités qui interagissent avec l’environnement de l’enfant. L’apprentissage des enseignants à la médiation est donc important dans la mesure où ceux-ci pourront être pris comme modèle par leurs élèves. De même l’apprentissage en médiation aidera dans ce cas l’enseignant à ne pas user de la violence contre son environnement et surtout contre ses élèves et cette mesure pourrait être non seulement préventive mais aussi curative.

 

Au sein de la communauté polynésienne française, il serait intéressant de réaliser une action de sensibilisation à l’importance du respect des droits de l’enfance. Dans ce cadre, une telle sensibilisation ne peut se faire sans médiation interculturelle. En effet, cette convention qui a été en majorité faite pour les sociétés occidentales pourrait ne pas correspondre à la culture des habitants de la Polynésie comme ceux de Papeete. En effet, les habitudes propres à la culture polynésienne quant au rôle et à la place de l’enfant pourraient être contradictoires avec certaines parties de cette convention. Voilà pourquoi une médiation est importante pour trouver un terrain d’entente entre l’institution et la spécificité culturelle afin que la protection de l’enfant soit néanmoins respectée.

Le médiateur doit donc dans ce cas être apte à expliquer, à relativiser et à faire comprendre de manière cohérente et rationnelle les points sensibles relatifs à la protection de l’enfance sans pour autant choquer les habitants de la Polynésie. En effet, la Polynésie française est partagée entre la culture traditionnelle et la culture française qui nécessite le recours à la médiation pour que les points de repère culturels soient pris en compte pour ne pas heurter les points habitants. Néanmoins, sur un plan purement éducatif, il est aussi à considérer que le système polynésien a calqué les structures et les programmes propres à la métropole mais aussi certaines valeurs comme l’importance du baccalauréat pour s’assurer un emploi par exemple[47].

Et pourtant, il existe bel et bien par exemple, des « déterminismes ethniques à tendance raciste » qui opposent certains habitants de la Polynésie issus de différentes cultures (française, chinoise…) qui pourrait avoir un impact sur des enfants issus de différentes ethnies et pouvant donc mener à une forme de maltraitance. Le médiateur est donc dans l’obligation de traiter ce genre de conflit avec une très grande objectivité dans la mesure où celui-ci pourrait être influencé par ses propres valeurs culturelles qui se rapprocheraient de l’une ou de l’autre de ces ethnies. Son rôle serait donc de faire respecter les droits de l’enfance malgré les conflits ethniques surtout dans un milieu scolaire où l’enfant a plus de chance de côtoyer des individus de différentes ethnies.

 

Dans les différents cas que nous avons pu voir, il paraît évident que la psychologie, la philosophie et les sciences humaines sont utilisées étroitement pour que la médiation soit menée à bon terme. En effet, il est nécessaire dans ces différends de faire en sorte que la communication entre les différentes parties ne deviennent pas violentes ou que les émotions issues des spécificités culturelles ne se transforment pas en colère ou en haine envers l’autre partie. Si tel est déjà le cas, c’est au médiateur que revient la tâche de rationnaliser ces émotions afin d’améliorer la relation sociale entre les parties. Pour réaliser cela, il doit écouter les sentiments de chacun et ce qu’ils souhaitent réellement exprimer dans leurs excès. En réalité, le médiateur n’est pas là pour arbitrer un rapport de force mais est là pour reconstruire un lien, une relation, que les sentiments mal exprimés ont ou vont détruire à travers une écoute interactive et à travers l’usage de la psychologie, la compréhension de la quintessence du conflit, de l’environnement et des rapports entre les protagonistes. Cette médiation est importante pour épargner les victimes innocentes que sont les enfants.

 

 

  1. La médiation dans l’amélioration des structures à la protection de l’enfance

 

La médiation peut être également utilisée pour faire réagir le gouvernement polynésien sur la mise en place les structures nécessaires à la protection de l’enfance. A titre d’exemple, « Les mineurs auteurs de crimes et délits en Polynésie française sont de plus en plus nombreux et de plus  en plus  jeunes : 20% ont  moins  de  14 ans. Ainsi,  selon  les  statistiques  officielles,  17,87% des personnes mises en cause en 2003 étaient des mineurs1. Le pourcentage en métropole est proche (18,80%). »[48].

Et pourtant, malgré ces faits, le milieu carcéral ne dispose d’aucune institution qui prend en charge les enfants qui sont auteurs de délits. Et pourtant ce fait est une infraction à l’article 37 c) de la convention ratifiée par l’Etat français qui prévoit que « tout enfant privé de liberté soit traité … d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant».

 

De même très peu de moyens sont alloués à la justice des enfants comme par exemple la présence d’un seul juge pour enfant durant l’année 1999 ou aussi le nombre de mesures d’assistance éducative prises en 2003 qui se limite au nombre de 1758 ordonnances pour 1530 jugements[49]. De plus, certains dysfonctionnements font que le délai de traitement des jugements des affaires pénales concernant les enfants à Papeete est plutôt long. Il y a donc ici encore une violation à l’article 40 2.iii de la convention sur les droits de l’enfant qui précise que « tout enfant suspecté ou accusé d’infraction à la loi pénale a droit à ce que sa cause soit entendue sans retard ».

 

Il est aussi à préciser qu’il n’existe pas de centre spécialisé en pédopsychiatrie au sein de la Polynésie française. Si bien que les enfants placés au sein de l’institut psychiatrique ne bénéficient malheureusement pas des soins adaptés aux mineurs. Ici encore, se voit une violation de la convention des droits de l’enfant par rapport à son article 24 qui affirme que tout enfant a le droit de jouir de soins, services médicaux et du meilleur état de santé possible. Il y a également infraction à l’article 3 paragraphe 3 qui dit que « Les  Etats parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants  et  assurent  leur  protection  soit  conforme  aux  normes  fixées  par  les  autorités  compétentes, particulièrement  dans le domaine de la sécurité  et  de la santé et  en ce qui  concerne  le nombre et  la compétence de leur personnel ainsi que l’existence d’un contrôle particulier. ».

 

Par rapport à tous ces manquements des institutions polynésiennes, quelle serait donc la place de la médiation ?

 

L’ombudsman, ou médiateur de la République, serait dans ce cas là très utile pour peu que la population se rende compte des déficiences des institutions à l’égard de la protection de l’enfance. En réalité, l’ombudsman ne pourrait avoir sa place que quand la population polynésienne aura cette conscience sur le manque de moyens mis à leur disposition pour la protection et la mise en œuvre de cette protection envers les mineurs. Néanmoins, l’ombudsman pourra aussi s’intéresser à d’autres secteurs autres que la protection de l’enfance.

Plus simplement,  l’ombudsman pourra être défini comme « une personne indépendante et objective qui enquête sur les plaintes des gens contre les organismes gouvernementaux et autres organisations, tant du secteur public que privé. Après un examen approfondi et impartial, il détermine si la plainte est fondée et formule des recommandations à l’intention de l’organisation afin de régler le problème. »[50].

 

L’ombudsman est donc un médiateur entre la population et les institutions publiques. Son rôle peut se rapprocher du médiateur dans la mesure où il est un médium de communication entre les deux parties, et il essaye de rationnaliser par une enquête sur la véracité des plaintes déposées par la population. Mais plutôt que de rester neutre il ira plutôt protéger le droit des citoyens pour que le gouvernement fasse le nécessaire pour répondre aux plaintes et résoudre un conflit. Néanmoins, l’ombudsman a une marge d’action pour ne pas prendre parti lorsque la situation exige une neutralité comme c’est le cas lors de l’enquête qu’il aura à faire et le rapport qu’il produira par rapport à ces enquêtes. Dans ce cas, aux disciplines comme la psychologie, la philosophie et les sciences humaines s’ajoutent particulièrement le droit public et privé…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONCLUSION

 

Pour conclure, nous pouvons affirmer que la médiation est un amalgame de techniques et les compétences demandées au médiateur sont toutes relatives à la maîtrise de diverses disciplines aussi variées les unes que les autres afin d’assurer l’indépendance et la neutralité du médiateur. Cette indépendance et cette neutralité sont indispensables à la mise en œuvre et à l’aboutissement de ce qu’est la médiation.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la médiation au sein de la population polynésienne, il est à spécifier que les structures d’aide à l’amélioration de la protection de l’enfance sont très peu développées. Néanmoins, la médiation est d’une grande aide quant au rétablissement des liens familiaux et liens sociaux dans des conflits qui peuvent engendrer une atteinte au développement physique et moral de l’enfant.

 

Il est à mettre en évidence que pour améliorer les structures utiles à la protection de l’enfance, la médiation peut  également être utilisée. La mise en œuvre d’un système qui propose l’aide d’un médiateur de la République ou un « ombudsman » qui permettrait à la population de faire valoir ses droits serait donc d’une assez grande efficacité pour accélérer la réaction du gouvernement polynésien quant aux problèmes croissants liés à la maltraitance des enfants.

Pourtant, pour que cela soit possible, encore faut il que les polynésiens prennent conscience des manquements de l’Etat face à ces problèmes. La médiation utilisée au près des problèmes que nous avons auparavant citées peuvent donc être à la fois culturelles, sociales, familiales ou institutionnelles.

Les actions sont donc centrées sur la prévention de la maltraitance par une médiation familiale axée sur le rétablissement des liens familiaux et la mise en application de la médiation dans le milieu scolaire, pour rétablir les liens sociaux brisés par les différends ethniques. La dernière action est la mise en œuvre d’une médiation institutionnelle pour faire prendre conscience au gouvernement des infractions commises par ses institutions dans le cadre de la Convention relatives aux droits de l’enfant.

 

Ces actions ne peuvent être efficaces sans la mise en application des aspects recouverts par les différentes disciplines propres aux relations humaines et à l’Homme comme la psychologie, le droit, les sciences sociales, la philosophie et bien d’autres disciplines que nous n’avons pas pu aborder par manque de temps et de moyens

 

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

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Parutions, conférences, séminaires :

 

Actes du séminaire de Créteil, pp.12, 70 et 128, éd. DIV 2001.

 

Dr Bourcier Gérard, (Chef de service au Centre Hosptalier Esquirol, Membre correspondant de la Mission Nationale d’Appui en Santé Mentale), Rapport sur la santé mentale infanto-juvénile en Polynésie française.

Nouvelles de Tahiti du 21 novembre 2003

La Dépêche de Tahiti du 15 juillet 2000.

La Lutte contre la délinquance en 2003, Haut Commissariat de la Polynésie française, janvier 2004,

 

Rapport officiel de la Fondation Internationale des Droits de l’Homme (2001).

 

Ligue Polynésienne des droits humains (Ancienne ligue des Droits de l’homme de Polynésie association en loi 1901 Taatiraa paruru i te turaraa o te nunaa « teturaetara », FIDH (Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme, Rapport alternatif au Comité des Droits de l’Enfant des Nations unies, Etat de l’application de la convention internationale relative aux droits de l’enfant en Polynésie française, Avril 2004.

 

 

 

 

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http://www.letahititraveler.com/informations-generales/societe/religion-et-culture-polynesienne/, consulté le 27 février 2014.

 

http://www.polynesie-francaise.gouv.fr/actualite/dossiers/securite2003-sommaire.asp, consulté le 1er mars 2014

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ombudsman#cite_note-2, consulté le 3 mars 2014.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE I :

Libre résumé de la Convention internationale des droits de l’enfant selon Manuel M. Martin, disponible sur http://fr.cyberdodo.com/dossiers/convention-internationale-des-droits-de-l-enfant-des-nations-unies.html, consulté le 2 mars 2014 :

Article 1 – Définition de l’enfant, tout être humain de moins de dix-huit ans sauf si la législation nationale accorde la majorité plus tôt.

Article 2 – Non discrimination d’application de la convention. Tout enfant sans exception a droit à l’ensemble des protections. Les états signataires s’engagent à ne violer aucun des droits et à prendre des mesures pour favoriser le respect de ceux-ci.

Article 3 – Toute décision concernant un enfant doit tenir de l’intérêt supérieur de celui-ci. Exemple : Tribunaux, autorités administratives ou organes législatifs. L’état s’engage à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être.

Article 4 – L’état s’engage à prendre toutes mesures pour mettre en œuvre les droits reconnus aux enfants dans la convention. Dans certains domaines, l’état peut faire appel à la coopération internationale.

Article 5 – L’obligation pour l’état de respecter la responsabilité et les droits des parents, tuteurs, etc… de guider l’enfant en rapport avec ses capacités dans son développement.

Article 6 – L’obligation de l’état de reconnaître le droit inhérent à la vie de l’enfant et de lui assurer sa survie et son développement.

Article 7 – L’enfant a droit à un nom et à une nationalité. Il a droit, dans la mesure du possible de connaître ses parents et d’être élevé par eux.

Article 8 – L’état a l’obligation de protéger et, le cas échéant de rétablir les aspects fondamentaux de l’identité d’un enfant (Nom, nationalité, relations familiales).

Article – 9 – L’enfant a le droit de vivre avec ses parents à moins qu’il soit jugé que c’est incompatible avec son intérêt supérieur. Dans ce cas, il a le droit de maintenir des relations avec eux, ou l’un d’entre aux s’il en est séparé. L’état a des obligations s’il est responsable de la séparation.

Article 10 – Le droit de l’enfant et de ses parents de quitter tout pays et d’entrer dans le leur aux fins de regroupement familial ou de maintien des relations.

Article 11 – L’obligation de l’état de lutter contre les rapts et les non retours d’enfant de l’étranger perpétrés par un parent ou un tiers.

Article 12 – Le droit de l’enfant, dès qu’il est capable de discernement, d’exprimer son opinion sur toute question l’intéressant. Notamment en matière judiciaire ou administrative.

Article 13 – L’enfant a le droit d’exprimer librement ses opinions. De recevoir et de répandre informations et idées. Pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.

Article 14 – L’enfant a la liberté de pensée, de conscience et de religion. Dans le respect du rôle de guide des parents et des restrictions prescrites par la loi nationale.

Article 15 – L’enfant a le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique. Pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.

Article 16 – L’enfant a le droit de ne pas être la victime d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile, sa correspondance. Ni d’atteintes illégales à son honneur.

Article 17 – L’état reconnaît l’importance du rôle des médias dans la diffusion d’informations à l’intention des enfants. Dans le but de contribuer à leur bien-être moral, à la connaissance et à la compréhension des peuples. L’état encourage cette action et protège l’enfant contre l’information qui pourrait lui nuire.

Article 18 – La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe en premier lieu aux parents. Ils sont aidés par l’état qui les soutient dans l’accomplissement de ce devoir.

Article 19 – L’état a l’obligation de protéger l’enfant contre toutes formes de mauvais traitements perpétrés par ses parents ou toute autre personne à qui il est confié. L’état établit et développe des programmes de prévention et de traitement.

Article 20 – L’enfant qui est provisoirement ou définitivement privé de son milieu familial a droit à une protection et une aide de l’état. Il bénéficiera de mesures de remplacement ou de placement en tenant compte de son origine culturelle.

Article 21 – Dans les pays l’autorisant, l’adoption ne peut se faire qu’en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’état veillera à ce que toutes les garanties soient réunies ainsi que toutes les autorisations des autorités compétentes.

Article 22 – Les enfants réfugiés qu’ils soient seuls ou accompagnés de leurs parents bénéficient de la protection et de l’assistance humanitaire nécessaires à la jouissance des droits reconnus dans la convention.

Article 23 – Les enfants handicapés ont droit à une vie pleine et décente. Ils bénéficient de soins spéciaux ainsi que d’une éducation et d’une formation adaptées. Dans le but de développer leur autonomie et leur intégration sociale.

Article 24 – L’enfant a le droit au meilleur état de santé possible. Il bénéficie de services médicaux et de réadaptation. L’état met l’accent sur la prévention et la diminution de la mortalité infantile, il combat les pratiques traditionnelles mettant en danger la santé de l’enfant. Ceci en coopération internationale.

Article 25 – En cas de placement d’un enfant par une autorité (Soins, protection, traitement physique ou mental), celui-ci a droit à une révision périodique de tous les aspects du placement.

Article 26 – L’enfant a le droit à la sécurité sociale. Les prestations seront accordées en tenant compte des ressources des personnes responsables de son entretien.

Article 27 – L’enfant a le droit a un niveau de vie adéquat. Ceci est la responsabilité primordiale des parents, éventuellement aidés par l’état. Ce dernier assurant par toutes mesures appropriées le recouvrement de la pension alimentaire.

Article 28 – L’enfant a droit à l’éducation. L’état doit rendre celle-ci obligatoire et gratuite, au minimum pour l’enseignement primaire. La discipline scolaire doit respecter la dignité de l’enfant. Pour arriver à ces buts, la coopération internationale est encouragée.

Article 29 – L’éducation doit favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant, le développement de ses dons et de ses aptitudes physiques et mentales. Elle doit le préparer à sa future vie d’adulte, lui inculquer le respect des droits de l’homme et le développement des valeurs culturelles de son pays et des autres.

Article 30 – Un enfant ressortissant d’une minorité ethnique ou d’une population autochtone a le droit de pratiquer sa propre langue, religion et d’avoir sa propre vie culturelle avec les membres de son groupe.

Article 31 – L’enfant a le droit au repos, aux loisirs, au jeu et à la participation à des activités culturelles et artistiques.

Article 32 – L’état à l’obligation de protéger l’enfant de tout travail mettant en danger sa santé, son développement mental, physique, spirituel moral ou social ainsi que son éducation. L’enfant a le droit d’être protégé contre toute exploitation économique. L’état a l’obligation de fixer des âges minimaux d’emploi et les conditions de celui-ci.

Article 33 – L’enfant a le droit d’être protégé contre l’usage illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. L’état prendra toutes mesures pour empêcher que l’enfant ne soit utilisé pour la production et le trafic illicites de ces substances.

Article 34 – L’enfant a le droit d’être protégé contre toute violence et exploitation sexuelle, y compris la prostitution et la participation à toute production pornographique.

Article 35 – L’état doit prendre toutes mesures pour empêcher l’enlèvement, la vente et la traite des enfants.

Article 36 – L’enfant a le droit d’être protégé contre toute forme d’exploitation non décrite dans les articles 32, 33, 34 et 35.

Article 37 – L’état doit  » veiller  » à ce que nul enfant ne subisse la torture ou tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. Ni la peine capitale, ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés contre des enfants. L’état doit garantir la séparation d’avec les adultes, un traitement approprié, le maintien du contact avec la famille ainsi qu’un accès rapide à l’assistance juridique.

Article 38 – En cas de conflit armé, l’état s’engage à respecter et à faire respecter les règles du droit humanitaire international qui lui sont applicables et dont la protection s’étend aux enfants. Aucun enfant de moins de quinze ans ne doit participer au conflit armé. Tout enfant doit bénéficier de protection et de soins.

Article 39 – L’état prend toutes mesures pour que les enfants victimes d’un conflit armé, de tortures, de négligence, d’exploitation ou de sévices bénéficient de traitements appropriés pour assurer leur réadaptation physique et psychologique. Dans le respect de leur dignité.

Article 40 – L’enfant suspecté ou reconnu coupable d’avoir commis un délit a le droit de bénéficier de toutes les garanties d’une procédure régulière, d’une assistance juridique ou autre pour la préparation de sa défense. Ses droits fondamentaux seront respectés et, à chaque fois que cela sera possible on évitera la procédure judiciaire et le placement en institution.

Article 41 – Établit le principe de l’application de la disposition la plus favorable à l’enfant entre la convention et la législation nationale.

Article 42 – Les Etats parties s’engagent à faire largement connaître les principes et les dispositions de la présente Convention, par des moyens actifs et appropriés, aux adultes comme aux enfants.

 

ANNEXES II :

Dans un cadre juridique d’aide à la protection des enfants ayant commis des délits et dans la prévention d’une récidive, le rapport annuel de la Représentante spéciale  du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants :

Paragraphe 92 : D’après les études menées, les enfants concernés par des programmes de justice réparatrice sont moins enclins à la violence, tant au sein de la communauté qu’à la maison, risquent moins d’être impliqués dans des gangs et affichent des taux nettement plus bas de récidive. Avec leur approche participative, les programmes de justice réparatrice accroissent la possibilité pour les jeunes délinquants de prendre pleinement la mesure du préjudice qu’ils ont causé et de prendre part à une solution constructive conduisant à un changement d’attitude vis-à-vis de l’infraction.

Paragraphe 93 : De même, les parents qui ont aidé leur enfant par le biais d’un programme de justice réparatrice sont moins enclins à recourir à la violence comme forme de discipline.

 

Paragraphe 94 : Contrairement au cadre établi par le système de justice formelle et le tribunal, dont le caractère est potentiellement très intimidant pour les enfants, les programmes de justice réparatrice donnent aux jeunes la possibilité de s’exprimer dans un environnement sûr et entouré par un réseau d’appui où ils peuvent communiquer avec leurs propres mots et à l’abri de menaces.

 

 

 

[1] Nouvelles de Tahiti du 21 novembre 2003.

[2] Guillaume-Hofnug Michèle, La médiation, PUF, 2005.

[3] Actes du séminaire de Créteil, pp.12, 70 et 128, éd. DIV 2001.

[4] [Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale NOR: JUSC1117339R Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE

[5] COHEN-EMERIQUE, Margalit, Les médiateurs sociaux et culturels : passerelles d’identités

[6] SIMMEL Georges, (1983), Sociologie du conflit, Paris, PUF.

[7] Idem

[8] GUILLAUME-HOFNUNG Michèle, Fondements conceptuels d’un pratique de médiation, p.3.

[9] Larousse en ligne, http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/philosophie/60268, consulté le 10 février 2014.

[10] Alain, Idées, Introduction à la philosophie, Platon, Descartes, Hegel, Comte, p. 184.

[11] Morin Edgar, La pensée complexe, Odile Jacob, 2003, in Guillaume-Hofnung Michèle, Fondements conceptuels d’une pratique de médiation, p. 8.

[12] Guillaume-Hofnung Michèle, Ibidem, p.9.

[13] Hegel Georg Friedrich (1807), La phénoménologie de l’Esprit, Système de la science, Première partie.

[14] Ricoeur Paul, (1984), Fondements de l’éthique, Autres Temps. Les cahiers du christianisme social, Volume 3, Numéro 3, pp. 61-71

[15] J. Le Goff, Revue Arts, décembre 1991, p.12.

[16] Chabot Marie-France (1995), « Les aspects psychologiques de la médiation », in Développements récent en médiation, Editions Yvon Blais.

[17] Ogay Tania, Yvan Leanza, Dasen, R. Pierre et Changkakoti Nilima, « Pluralité culturelle à l’école : les apports de la psychologie interculturelle, in VEI, n°12, juin 2002, pp.36 – 64, p. 48.

[18] Leyens et Beauvois (1997).

[19] Rubin J.Z. et Brown Bert R. (1975),The social psychology of bargaining and negociation, Academic Press, New York, pp. 41-1990.

[20] Pruitt et Johnson (1970), in The social psychology of bargaining and negociation, op. cit. note 14, pp. 55-56.

[21] Myers G.E. et Myers , (1984) « Les bases de la communication interpersonnelle », Une approche théorique et pratique, Canada, Mc Graw Hill, p.234

[22] Chabot Marie-France (1995), Les aspects physiques de la médiation, p.5

[23] Ansart Pierre (1990), Les sociologies contemporaines, Editions du Seuil, Inédit Essais, p.113

[24] Platon, Les lois,(VI 767)

[25] Grésy Jean-Edouard, Pratiques Professionnelles de la médiation sociale, Editions France Médiation

[26] Ibid

[27] Aktouf Omar (1987), Méthodologie des Sciences sociales et approche qualitative des organisations, Une introduction à la démarche classique et une critique, téléchargeable sur http://classiques.uqac.ca/ , consulté le 17 février 2014.

[28] http://www.universalis.fr/encyclopedie/papeete/ consulté le 18 février 2014.

[29] Ird-Dial, Javier et Merceron, Sébastien (2010), Agence Française de développement, « Les approches de la pauvreté en Polynésie française : résultats et apports de l’enquête sur les conditions de vie en 2009 », in document de travail, n°103.

[30] Angleviel Frédéric (2000), Religion et sacré en Océanie », Actes du douzième Colloque C.O.R.A.I.L., L’Harmattan.

[31] http://www.letahititraveler.com/informations-generales/societe/religion-et-culture-polynesienne/, consulté le 27 février 2014.

[32] Celentano Brami Alexandrine (2002), « La jeunesse à Tahiti : renouveau identitaire et réveil culturel », Ethnologie française, Tome XXXVII.

[33] Celento Brami Alexandrine (2002), Op. Cit., p.3.

[34] Gonzalez Ana Marta, (2011), Culture as Mediation. Kant on Nature, Culture, and Morality, Hildesheim : Olms.

[35] Lips Ulrich (2011), Maltraitance infantile-protection de l’enfant, guide concernant la détection précoce et la façon de procéder dans un cabinet médical, Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant

[36] Le syndrome de Münchhausen par procuration, parfois appelé syndrome de Meadow, est une forme grave de sévices à enfant au cours de laquelle l’adulte qui a la charge de l’enfant provoque de manière délibérée chez lui des problèmes de santé sérieux et répétés avant de le conduire auprès d’un médecin (forme de pathomimie par procuration). Vu sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Syndrome_de_M%C3%BCnchhausen_par_procuration#cite_note-1, consulté le 18 février 2014.

[37] Lips Ulrich, Op. Cit., p.10.

[38] Dr Bourcier Gérard, (Chef de service au Centre Hosptalier Esquirol, Membre correspondant de la Mission Nationale d’Appui en Santé Mentale), Rapport sur la santé mentale infanto-juvénile en Polynésie française, p.8.

[39] Source : SNATEM, rapport d’activité 2002.

[40] A voir en annexes

[41] Ligue Polynésienne des droits humains (Ancienne ligue des Droits de l’homme de Polynésie association en loi 1901 Taatiraa paruru i te turaraa o te nunaa « teturaetara », FIDH (Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme, Rapport alternatif au Comité des Droits de l’Enfant des Nations unies, Etat de l’application de la convention internationale relative aux droits de l’enfant en Polynésie française, Avril 2004.

[42] Idem, p.9.

[43] Nouvelles de Tahiti du 21 novembre 2003.

[44] Rapport officiel de la Fondation Internationale des Droits de l’Homme (2001).

[45] Barrot J. L’observatoire de l’enfance en danger, Paris, Observatoire national de l’action sociale décentralisée, 1994, p.46.

[46] Union interparlementaire, «  La violence à l’encontre des enfants, Guide à l’usage des parlementaires, n13-2007, p. 47.

[47] Par rapport aux propos du ministre Nicolas Sanquier in la Dépêche de Tahiti du 15 juillet 2000.

 

[48] chiffres imprimés : La Lutte contre la délinquance en 2003, Haut Commissariat de la Polynésie française, janvier 2004,

http://www.polynesie-francaise.gouv.fr/actualite/dossiers/securite2003-sommaire.asp, consulté le 1er mars 2014.

 

[49] Chiffres rendus publics par le greffe des deux cabinets des juges des enfants lors de l’audience de rentrée solennelle du tribunal de première instance début 2004

[50] http://fr.wikipedia.org/wiki/Ombudsman#cite_note-2, consulté le 3 mars 2014.

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