La réglementation prudentielle et ses implications sur la gestion des risques et la performance des banques : Une analyse approfondie
INTRODUCTION GENERALE
Généralement le réseau financier et le système bancaire, grâce à leur rôle et à leurs vocations, se présentent comme des facteurs indiquant la bonne ou la mauvaise santé d’une économie tout en permettant aux investisseurs et aux différents acteurs économiques d’anticiper leurs actions et gérer plus efficacement le mouvement de leurs capitaux. Ces différents points témoignent l’importance et l’intérêt majeur des établissements bancaires au sein de l’économie. Considérées comme la pierre angulaire de l’ensemble de l’économie, les institutions financières assurent un rôle fondamental dans le cadre de la mise en relation des offreurs et des demandeurs de capitaux.
Les récentes évolutions des systèmes bancaires sont un défi majeur non seulement pour les banques, mais également pour les autorités de contrôle. Il y a par exemple la désintermédiation qui a engendré une forte concurrence entre les banques. Suite à cela, ces dernières se trouvent dans l’obligation d’effectuer des activités plus risquées afin qu’elles puissent entrer en concurrence avec les autres établissements qui se trouvent sur le marché des capitaux. Également, il y a le phénomène de déréglementation qui a eu le même effet que la désintermédiation, mais au niveau des établissements de crédit. Cette déréglementation permet de créer de nouveaux débouchés et par conséquent la possibilité d’expansion internationale. Cette dernière a été renforcée par le développement conséquent des technologies et des innovations financières durant ces vingt dernières années engendrant la libéralisation des changes, le décloisonnement des marchés et surtout la volatilité des taux, donc une plus grande vulnérabilité du marché financier. Par ailleurs, l’érosion des marges accompagnée de la dégradation économique engendre un fort accroissement des risques bancaires. Ces risques ont comme effet de renforcer la difficulté à dégager des bénéfices, donc une menace pour la solidité financière des banques.
Toutefois, la place centrale qu’occupe les banques au sein de l’économie ainsi que le danger qui peut être engendré par les risques auxquels elles encourent ne peuvent laisser insensibles les pouvoirs publics. En raison de la présence de plusieurs types de risques bancaires tels que les risques de marché, les risques de crédit, les risques d’illiquidité, les risques opérationnels, les risques juridiques, etc. les pouvoirs publics se trouvent obligés de mettre en place des politiques pour organiser le secteur bancaire à l’exemple de la réglementation prudentielle bancaire. Au niveau des banques, cette réglementation prudentielle est interprétée comme un ensemble de contraintes difficiles à porter, mais nécessaires pour le bon fonctionnement de leurs activités.
La réglementation prudentielle mise en place par les autorités monétaires a connu depuis sa création d’importants développements à travers une multitude de dispositions qui sont venues supprimer les anciennes règles et ont même institué de nouvelles normes.
Dans un contexte de théorie moderne de l’intermédiation financière, les différentes exigences émanant de la réglementation prudentielle sont capitales. L’instauration d’une supervision bancaire adéquate se présente comme un défi majeur pour l’économie. Il convient ainsi de mettre en place un processus réglementaire approprié tout en établissant un système d’analyse, de mesure et contrôle des risques. L’exigence d’un contrôle prudentiel adéquat est devenue une préoccupation majeure sur le plan national et international.
Afin d’accomplir les missions prudentielles et monétaires qui leur sont assignées, les autorités réglementaires ont à leur disposition une multitude de dispositifs. À ces dispositifs s’ajoutent des règles prudentielles internationales qui sont imposées à tous les établissements de crédit par le comité de Bâle. À travers le temps, la règlementation prudentielle des banques a pris une dimension internationale sur la base de réglementations internationales (BRI), notamment celles du Comité de Bâle qui constitue le fondement de la réglementation prudentielle internationale cherchant une harmonisation des normes prudentielles et une solidité financière à l’échelle mondiale.
La première réglementation a été mise en place en 1988 sous l’appellation de Ratio Cooke (Bâle I). Ce ratio vise à renforcer les normes réglementaires nationales telles que le coefficient de liquidité, le ratio national de solvabilité, la division des risques, etc. La seconde règlementation est l’approche de Bâle II mise en place en 1998 destinée à accorder une attention particulière au risque opérationnel sur la base de trois piliers fondamentaux. Toutefois, en raison de la constatation de diverses insuffisances dans l’approche de Bâle II, une troisième approche a été mise en place en 2010, l’approche Bâle III. Cet accord apporte de nouvelles règles de capital dans l’objectif de protéger plus efficacement les banques tout en assurant un meilleur contrôle de leur risque de liquidité.
Avec les différentes dispositions réglementaires, les marchés financiers ont connus d’importantes évolutions se présentant comme un défi majeur pour les établissements de crédit. Par ailleurs, le fort développement des marchés financiers a apporté de profonds changements fondamentaux au niveau de la nature et de la structure du secteur des services financiers. Parmi les principaux éléments qui caractérisent cette réglementation, il y a : la désintermédiation bancaire, le développement des activités financières, l’internationalisation et le renforcement des fonds propres. Ces éléments sont destinés à assurer la survie des banques par un renforcement. À cet effet, les institutions financières sont tenues de mettre en place des stratégies impliquant une allocation optimale des ressources et un suivi efficace des mutations de l’environnement.
Afin de mieux comprendre l’impact de la règlementation prudentielle sur la gestion des risques bancaires et la performance des banques, nous allons diviser ce travail en deux grands chapitres :
- Le premier chapitre se focalise sur la réglementation prudentielle et les risques bancaires. Dans ce premier chapitre, nous commencerons par la définition et la typologie des risques bancaires puis par l’analyse du comportement des banques face aux risques bancaires. Nous procèderons ensuite à l’analyse de l’interaction entre la réglementation prudentielle et le risque bancaire.
- Le second chapitre quant à lui concerne la réglementation prudentielle et l’efficience bancaire. Ce second point du mémoire est destiné à l’analyse de l’efficience bancaire ainsi qu’à l’analyse de l’interaction entre la réglementation prudentielle et la performance profit des banques.
CHAPITRE I : La réglementation prudentielle et risque bancaire
Avant de commencer de parler des règlementations prudentielles des institutions financières, il se montre important de commercer par la présentation des différents risques bancaires ainsi que leur gestion.
Introduction
En raison de la nature des activités qui l’entourent, le système bancaire se trouve confronté à diverses difficultés et cela, même si ce secteur fait partie des secteurs les plus règlementés de l’économie. La crise qui a le plus marqué le secteur bancaire est la crise des subprimes qui a eu pour effet d’engendrer de grandes défaillances au niveau des banques et d’importantes nuisances sur l’économie. Cette situation a conduit vers une mise en place de stratégies de protections, notamment pour les déposants afin qu’ils soient à l’abri des défaillances bancaires. Comme celles engendrées par la crise des subprimes, les défaillances bancaires entrainent une situation de crise systémique qui s’accompagne souvent de coûts sociaux élevés. Afin d’éviter de telle situation, les banques sont obligées de se conformer à certains types de règles dont la plus importante est la règlementation prudentielle à travers les accords de Bâle. La règlementation prudentielle est destinée à assurer une meilleure stabilité au système bancaire en poussant les banques à une plus grande réflexion dans leur prise de risque. Ainsi, cette règlementation se présente comme un coussin de sécurité par rapport aux risques encourus par les banques.
Section1: La gestion des risques bancaires
Le risque peut se définir comme la variabilité ou encore par la volatilité d’une issue imprévue. Généralement, le risque peut être évalué à partir d’écart type de résultats qui a été précédemment enregistré. Toutes les entreprises sont exposées à des risques ou à des situations d’incertitudes, mais les institutions financières telles que les banques encourent des risques plus spécifiques, notamment en raison de la nature de leurs activités qui se concentrent essentiellement sur la finance. En effet, l’objectif des banques est de réaliser un maximum de profit et de valeur ajoutée à travers l’offre de services financiers variés tout en gérant les risques qui s’y réfèrent.
I- Définition et typologie des risques bancaires
Afin de mieux comprendre la gestion des risques bancaires, nous allons commencer par définition et la typologie de risques qu’encourent les banques.
1- Définition du risque bancaire
En se positionnant au sein d’un contexte rétrospectif historique, les activités bancaires s’est depuis longtemps développées sur l’acceptation du risque, notamment le non-remboursement des crédits octroyés ainsi que des intérêts y afférents. De ce fait, les activités bancaires sont considérées comme des activités intrinsèquement porteuses de risques et généralement, ces risques constituent l’essence même du métier des banquiers.
Le risque se présente comme une notion complexe à définir étant donné qu’il est lié à plusieurs facteurs, notamment à la survenance d’un évènement imprévisible s’accompagnant de conséquences majeures sur le bilan des institutions financières. En d’autres termes, le risque se présente pour une institution financière comme un évènement impactant chroniquement les opérations menées. Depuis ces définitions, nous pouvons dire que le risque est alors lié à une notion d’incertitude dans laquelle il faut mesurer à la fois les critères de volatilité et les conséquences négatives des risques sur les opérations bancaires[1].
Par ailleurs, les risques des institutions bancaires sont classés en risque spécifique et en risque systémique. Le risque spécifique affecte uniquement l’ensemble des banques. Le risque systémique quant à lui se définit comme une perturbation impactant directement le fonctionnement du système bancaire, ses mécanismes de fonctionnement ainsi que ses mécanismes règlementaires[2].
Afin de définir avec précision la notion de risque il se montre judicieux de commencer par distinguer le caractère aléatoire et imprévisible de l’enjeu des risques sur le fonctionnement et le financement des banques.
2- La typologie de risques bancaires
Il existe plusieurs façons de classifier les risques. La première manière est d’effectuer une distinction entre les risques d’affaires et les risques financiers. Le premier est essentiellement lié à la nature des activités menées par les firmes elles-mêmes. Ce type de risque est lié aux facteurs qui affectent le produit ou le marché. Le second risque, c’est-à-dire le risque financier, concerne les éventuelles pertes sur les marchés financiers engendrés par les mouvements des variables financières.
Afin de mieux comprendre les principes liés à la gestion des risques, il se montre judicieux de mettre en évidence les différents types de risques, notamment ceux encourus par les institutions financières.
Techniquement, les risques auxquels les institutions financières font face peuvent être classés en deux catégories : en risques financiers et en risques non financiers[3]. Les risques financiers sont à leur tour partagés en deux catégories de risques : les risques de marché et les risques de crédit. Les risques non financiers quant à eux rassemblent plusieurs types de risques : les risques opérationnels, les risques de régulation ou encore les risques juridiques.
Figure 1 : Le champ du risque bancaire
Source : Greuning et Bratanovic 2004, p 4
- Les risques financiers
Les risques financiers rassemblent les risques qui sont liés directement aux variations des prix des actifs financiers tels que les obligations, les actions, les taux de changes, etc.
- Les risques de marché
Le risque de marché est un type de risque lié à l’utilisation d’instruments financiers et des biens négociés au sein des marchés financiers. La volatilité des prix en est la principale cause et peut générer divers types de risques sur le marché. Il peut être engendré d’un changement général des prix ou des politiques mises en œuvre au sein d’une économie donnée. Dans ce cas, il est appelé « risque systématique du marché »[4]. Par ailleurs, le risque de marché est considéré comme non systémique dans le cas où le prix d’un bien donné ou d’un instrument financier a été modifié en raison de certains évènements liés au bien ou à l’instrument financier. Ainsi, il est possible de classifier les risques de marché en[5] :
- Risque lié au prix des actions : les risques liés au prix des actions sont généralement engendrés par les facteurs environnementaux des marchés financiers étant donné que les cours des actions sont majoritairement liés aux perspectives de profits futurs des sociétés cotées. Ainsi, ce type de risque s’applique sur les placements dans des actions dans lesquels le prix des actions varie continuellement en fonction de l’offre et de la demande.
- Risque lié aux taux d’intérêt : le risque de taux d’intérêt concerne essentiellement l’exposition des conditions financières des banques à des modifications du mouvement du prix de l’argent. Pouvant avoir différentes origines, le risque de taux d’intérêt peut apparaitre à la suite d’un écart ou plutôt d’un décalage entre les éléments d’actifs, de passifs ainsi que d’autres éléments hors bilan. Ce type de risque se confond quelquefois aux risques de changement de prix, mais peut se manifester également lorsque l’ajustement des taux de rapport à l’actif et au passif ne s’effectue pas en corrélation.
- Risque de change : le risque de change est spécifique aux établissements internationaux effectuant des activités dans de nombreux pays à travers une seule devise. Par conséquent, le résultat de ce type d’établissement est soumis à des fluctuations des taux de change.
- Risque lié aux prix des biens et services : le risque lié aux prix des biens et services, c’est-à-dire à l’inflation concerne l’évolution du pouvoir d’achat. L’inflation a comme effet de faire baisser le pouvoir d’achat.
- Risque de modèle : le risque de modèle correspond aux diverses potentielles qui existes entre les mesures délivrées par un modèle mathématique et la réalité sur le marché et au niveau des différentes opérations menées par les institutions financières. La performance du modèle peut être remise en question pour plusieurs raisons : spécification du modèle inadapté entrainant un problème de parcimonie, pertinence du modèle en cas d’insuffisance de données.
Le risque de marché concerne donc essentiellement les opérations bancaires ainsi que les opérations commerciales effectuées par les banques. Bien qu’étant tout important, c’est le risque en rapport avec le taux d’intérêt qui est le plus redouté par les banques.
- Les risques de crédit
Les risques de crédit, appelé également risque de contrepartie, apparait lorsque le débiteur n’arrive pas à respecter ses engagements à l’échéance comme fixée par dans les termes du contrat. Par rapport aux autres types de risques, le risque de crédit se présente généralement comme le risque le plus consommateur en fonds propres :
Figure 2 : Importance du risque de crédit par rapport aux autres types de risque
Source : Andersen Risk Books, « Operational Risk-And Financial Institutions » 1998
Le risque de crédit peut impacter l’ensemble des activités menées par la banque qu’elles soient de nature commerciale ou purement bancaire. Pour les opérations bancaires, le risque de crédit est souvent engendré dans le cas où la contrepartie se montre incapable d’honorer pleinement ses obligations à une date convenue. Dans ce cas, le risque s’apparente à la qualité des actifs ainsi qu’à la possibilité de défaillance du débiteur. L’existence de ce type de risque engendre un certain niveau d’incertitude se rapportant au revenu net et à la valeur marchande des actions provenant d’un défaut de paiement ou d’un report de paiement du principal et des intérêts.
Les risques de crédit qui sont liés aux activités commerciales des institutions financières apparaissent suite à une inaptitude ou à une mauvaise intention provenant du débiteur de faillir aux obligations auxquelles il est tenu par un contrat.
- Risque de défaillance: appelé également risque de contrepartie, le risque de défaillance est un composant majeur du risque de crédit. Ce type de risque est lié essentiellement à la cessation de paiement et à l’insolvabilité des clients. La défaillance financière peut se présenter selon trois cas de figure : lorsque les capitaux propres sont négatifs, lorsque l’entreprise (client) n’arrive pas à faire face à ces obligations financières au moment où elles sont exigibles ou lorsque l’entreprise poursuit des activités ou est liquidée sous la protection d’un tribunal[6].
- Risque de dégradation de la valeur de la créance : le risque de dégradation de la valeur de la créance est lié. Ainsi, si la perception de la qualité de l’emprunteur se détériore, automatiquement, la prime de risque accordée par les marchés financiers s’accroît en conséquence.
- Les risques d’illiquidités
Les risques d’illiquidités apparaissent lorsqu’il y a insuffisance de liquidités au niveau d’une banque pour assurer les besoins de ses activités courantes. Cette situation a comme effet de réduire la capacité des banques à répondre aux besoins et demandes de ses clients. Le risque d’illiquidité peut provenir de plusieurs situations : existence de difficultés de se ressourcer selon un coût raisonnable à travers les emprunts ou existence de difficultés à vendre les produits.
Les banques se mettent à l’abri des risques d’illiquidité en gérant efficacement les actifs et les passifs. Par contre pour se prémunir des risques de ressourcement en fonds, elles cherchent généralement à planifier efficacement les besoins en cash-flows ou à prospecter de nouvelles sources de financement lorsque le besoin de présente. Le risque d’illiquidité peut également être réduit à travers la diversification du portefeuille ou à la limitation d’usage de certains types de produits qui se caractérisent par une faible liquidité.
- Les risques non financiers
Les risques non financiers désignent les risques qui ne proviennent pas essentiellement des prises de position des institutions financières, de l’octroi de financement ou encore des ressources financières, mais proviennent plutôt de leur fonctionnement et de leur processus de gestion.
- Les risques opérationnels
Le risque opérationnel n’est pas tout à fait un concept bien défini, mais concerne généralement les accidents ou les erreurs techniques ou humaines. Il peut se présenter soit comme un risque de perte indirecte ou de perte directe engendrée par les processus internes défectueux ou mal approprié, par la défaillance du système informatique (défaillance du système de télécommunication, programmes inadaptés, etc.), par le personnel (incompétence ou malveillance) ou par des évènements extérieurs.
D’après le document consultatif du comité de Bâle, les risques opérationnels se définissent comme les risques de pertes directes ou indirectes provenant de l’inadaptation ou défaillance de procédures, de personnes ou de systèmes. Ils peuvent également provenir d’évènements extérieurs. Les plus grands risques opérationnels sont ainsi : le risque de désastre, le risque de fraude, le risque de traitement, le risque technologique, etc.[7]
- Les risques juridiques
Les risques juridiques ou légaux se réfèrent aux caractères non exécutoires des contrats financiers et concernent par exemple : le statut légal, la législation ou la réglementation en rapport avec l’exécution du contrat ainsi qu’à la conduite des affaires. Les risques juridiques peuvent avoir comme origine des facteurs externes tels que la règlementation de certaines activités commerciales, ou de facteurs internes comme la gestion de la banque en elle-même ou encore par les actions des employés, notamment les fraudes, la violation des lois, etc.
- Risque humain
Le risque humain provient généralement de problèmes de compétences ou de disponibilité des ressources financières. Le risque humain peut être involontaire ou volontaire lorsqu’il s’agit d’une intention délibérée ou frauduleuse. Les erreurs volontaires peuvent également être liées à des activités de malhonnêteté ou d’actes corruptions, de la violation des limites ou la dissimulation des pertes réalisées, la perte de contrôle d’un opérateur engagent la banque dans des opérations hasardeuses.
Les erreurs involontaires sont souvent coûteuses et leur prévention comme leur détection précoce dépendent de la qualité du personnel, de sa vigilance, comme de ses capacités d’adaptation aux évolutions techniques, mais aussi de la technicité des opérations à traiter et de la qualité du matériel et de la logistique utilisés.
- Risque de liquidité[8]
D’une manière simple et précise, la liquidité sert à désigner la facilité avec laquelle un acteur économique peut avoir accès à des fonds au moment où il en demande ou en a besoin. Lorsque cette notion de liquidité est appliquée au domaine bancaire, elle se présente comme la capacité des banques, c’est-à-dire d’une institution financière à financer l’expansion de ses avoirs et d’honorer ses obligations aux échéances prévues sans forcément enregistrer des pertes inacceptables. La liquidité est une notion comptable et doit être mise en relation avec l’échéance du terme de la créance ou de la dette. Ainsi qu’on parle d’actif ou de passif liquides, on pense à une créance ou une dette immédiatement disponible ou mobilisable sur les marchés financiers. Ainsi une partie de la gestion de la liquidité se fait au travers de l’adéquation entre créances et dettes de même terme.
Le risque de liquidité peut concerner à la fois la finance (risque de liquidité de financement) et le marché (risque de liquidité du marché). Le risque de liquidité de financement se traduit comme le risque qu’une entreprise ne soit plus capable de s’acquitter efficacement de ses engagements financiers actuels et futurs, prévus ou imprévus[9], sans causer des préjudices à ses activités quotidiennes ou à sa situation financière. Le risque de liquidité du marché quant à lui se définit comme le risque qu’une entreprise n’arrive plus à compenser ou à liquider facilement une position sur un titre sans impacter fortement sur le cours de ce titre, notamment en raison d’une grande insuffisance du marché ou de certaines perturbations de celui-ci.
La notion de liquidité se montre parfois difficile à comprendre et à cerner que nombreux professionnels de la fiance disent souvent « qu’il est plus facile d’identifier la liquidité que de la définir précisément »[10]. Parmi les principales fonctions de la banque, il y a la transformation des passifs-dépôts en actifs liquides à l’exemple des prêts. C’est ce qui rend les banques foncièrement vulnérables au risque de liquidité.
Dans les opérations bancaires, certaines sorties de fonds peuvent être connues avec certitude alors que d’autres dépendent d’évènements externes qui ne sont pas forcément prévus par les banques. Ce sont les sorties de fonds incertaines qui sont généralement sources de risque de liquidité car ils elles sont difficiles à gérer
- Risque stratégique
Le risque stratégique est lié à l’inefficacité des stratégies d’affaires des institutions financières, donc des choix stratégiques. La gestion de ce type de risque appartient généralement au Conseil d’Administration des banques à travers des processus de planification stratégique. Le risque stratégique est ainsi lié à une mauvaise décision ou une mauvaise évaluation stratégique. Parmi les plus grandes difficultés, il y a une qui tient à une éventuelle perte d’une compétence en rapport à une activité externalisée. Cette perte de compétence a comme effet de limiter une éventuelle réinternalisation de l’activité[11].
- Le risque systémique
Au niveau du système bancaire, le risque systémique se définit comme la probabilité de sinistre qui est initialement circonscrit à quelques institutions financières en nombre limité et va se propager ensuite à l’ensemble du secteur, par exemple à travers le crédit interbancaire ou le crédit aux entreprises[12]. Ainsi, lorsqu’il n’y a plus de crédit interbancaire, les banques n’auront plus la capacité de prêter, les entreprises ne peuvent plus investie, les salariés n’auront plus la capacité d’acheter et les agences immobilières ne pourront plus vendre. Avec le risque systémique, c’est tout le système économique qui s’effondre. Le risque systémique constitue de ce fait un évènement impossible à calculer car il est le fruit d’une succession d’échecs caractérisé par des impacts qui s’incrémentent aboutissant à une exposition systémique voire à une perte. Ce risque systémique peut se manifester sous plusieurs formes :
- Un effondrement du prix des actifs financiers
- Le déclin de plusieurs institutions financières
- Le défait de paiement d’États surendetté
- Apparition de graves régressions de l’activité économique
II- Analyse théorique du comportement de la banque face aux risques
À l’égard de ces différents types de risques, il est possible de constater que les institutions financières peuvent éviter certains types de risque de manière très simple, par exemple par des stratégies commerciales en évitant de s’engager dans des opérations qui peuvent leur imposer des risques indésirables. Généralement pour mieux faire face aux risques qu’elles encourent, les institutions financières entreprennent des opérations s’accompagnant de risques qu’elles peuvent gérer par elles-mêmes. Pour cela, les techniques de protection les plus utilisées pour se mettre à l’abri des risques sont diversifiées : la standardisation des activités et des processus, la construction d’un portefeuille diversifié ou encore par la mise en place de stratégies de motivation ou de responsabilisation. Par ailleurs, il existe des risques bancaires qui peuvent être réduits ou éliminés à travers la vente ou le transfert par exemple par l’usage d’instruments financiers dévirés pour permettre une couverture à terme des risques, par l’achat ou la vente de dettes financières ou encore par le changement des conditions de prêts, etc.[13]
Toutefois, il existe d’autres types de risques qui ne peuvent être ni éliminés ni transférer et donc nécessitent la mise en œuvre de stratégies plus complexes. Cette situation est en grande partie liée à la complexité du risque ainsi qu’à la difficulté de le séparer des actifs auxquels il est associé. Lorsque les risques doivent être absorbés par les banques c’est parce qu’ils sont intimement liés à leurs activités et qu’ils relèvent de leur propre vocation d’intermédiaire financier. Dans ce cas, nous pouvons prendre l’exemple des risques de crédits bancaires, des risques de marché qui sont souvent liés aux variations des taux de change ou des taux d’intérêt.
Il existe néanmoins un écart important entre la mesure des risques financiers et leur gestion. La mesure des risques financiers concerne généralement les aspects quantitatifs d’exposition aux risques alors que la gestion des risques se rapporte aux processus globaux établis par une banque afin de définir sa stratégie, de déceler les risques auxquels les institutions financières s’exposent, de quantifier les risques et de les comprendre ainsi que de contrôler la nature des risques[14].
1- Évolution de la gestion des risques dans le temps
L’étude formelle concernant la gestion des risques a commencé à voir le jour pendant la moitié du vingtième siècle. Selon un article de Markowitz en 1959[15], la sélection d’un portefeuille se présente comme un problème de maximisation anticipée des gains et de minimisation des risques. Le premier concerne une prise de risque importante dans lequel les investisseurs se trouvent obligés de chercher une combinaison optimale entre les gains et les risques encourus. L’analyse effectuée par Markowitz a également montré l’existence des composantes systémiques et non systémiques des risques. Il est possible d’atténuer les composantes non systémiques à travers la diversification des avoirs alors que les composantes systémiques impliquent totalement les investisseurs. Toutefois, la stratégie de gestion proposée par Markowitz s’accompagne d’une grande limite, particulièrement lorsqu’il est question de gérer un nombre important d’avoirs dans le portefeuille.
En 1964 apparait le modèle d’évaluation des Actifs Financiers (MEDAF) de Sharpe[16]. Ce modèle d’évaluation intègre les concepts de risque systémique et de risque résiduel. Ce modèle a été ensuite amélioré par la mise en place de l’estimation de beta d’un actif donné à travers des modèles de risques caractérisé par un facteur unique. Ce type d’estimation permet de mesurer la sensibilité du portefeuille des affaires des institutions financières. Toutefois, ne s’appuyant que sur la base d’un index unique pour expliquer l’existence de risques inhérents liés aux éléments d’actifs se montre, le modèle d’évaluation des actifs financiers est jugé comme étant trop simple.
En 1976, la théorie d’arbitrage de Ross fait son apparition et propose divers facteurs qui peuvent affecter les gains anticipés d’un actif[17]. L’intégration du Modèle de Facteurs Multiples relève du fait que le risque total est similaire à la somme des différents facteurs à risque plus le risque résiduel. Il existe donc une prime de risque qui peut être associé à un élément d’actif pour permettre le calcul des facteurs spécifiques à chaque beta. Ce modèle de facteur multiple est largement accepté, il n’existe pas encore un consensus se rapportant aux facteurs qui influent sur le risque d’un actif ou sur la manière dont il est estimé. Pour cela, il existe trois approches où le modèle de facteurs multiples peut s’appliquer.
Par ailleurs, les stratégies et processus modernes de gestion des risques ont adopté les caractéristiques des modèles cités ci-dessus et ont en même temps développé plusieurs autres instruments pour permettre l’analyse des risques. Comprendre le mécanisme d’arbitrage entre les gains et les risques constitue un des éléments les plus importants dans la gestion des risques. Dans ce contexte, les investisseurs escomptent des gains confortables et s’exposent à des risques plus importants.
La plupart des institutions financières assure la gestion de leurs risques en diversifiant d’une manière rationnelle les risques non systémiques et en transférant ou en diminuant les risques systématiques.
2- La gestion des risques bancaires
La gestion des risques bancaires comprend généralement différents éléments tels que l’identification, le contrôle, la mesure et la gestion des différentes situations de risques. Toutefois, ces divers éléments ne peuvent être mis en œuvre efficacement s’il n’existe pas réellement un ensemble de processus. Il est toutefois important de préciser que le processus de gestion des risques doit concerner tous les départements et sections qui se trouvent au sein des banques. Également, le processus de gestion dépend en grande partie de la taille et de la nature des activités.
Dans les paragraphes qui suivent, nous présenterons un système de gestion standard des risques.
- Système standard de gestion des risques pour les banques
- Instauration d’un environnement approprié en termes de gestion des risques et mise en place de procédures et de politiques viables
Le premier système de gestion des risques pour les institutions financières commence par l’instauration d’un environnement approprié de gestions des risques à travers des politiques et des procédures viables[18]. Ce système consiste premièrement à la mise en place d’objectifs généraux et de stratégie globale des banques au regard des risques qu’elles encourent et des choix politiques dans le cadre de leur gestion. Le choix des objectifs globaux ainsi que la détermination des politiques et des stratégies de gestion des risques appartiennent à l’Administration. Dans ce cas, l’Administration a le devoir de prendre les mesures nécessaires afin de déceler, de surveiller, de mesurer et de contrôler les risques tout en étant régulièrement informée des divers risques qu’encourent les banques.
Dans ce contexte, la Direction générale des institutions financières est tenue d’appliquer les recommandations approuvées par le Conseil d’Administration. Pour cela, les gestionnaires mettent en place des politiques et des procédures qui ont pour objet d’aider l’institution financière à gérer ses risques. Les politiques à mettre en place rassemblent un processus de révision de la gestion des risques, un système de suivi permanent ainsi qu’un système de contrôle interne efficace. Les procédures quant à elles se réfèrent aux différents procédés d’approbation, aux limites de mécanisme consistant à garantir la réalisation effective des objectifs de la banque en ce qui concerne la gestion des risques.
Pour cela, les banques sont tenues d’identifier avec une grande clairvoyance les personnes ou les comités qui se chargent de la gestion des risques tout en mettant en place une relation hiérarchique lucide avec des responsabilités bien déterminées. Cela permet de garantir une parfaite distinction entre les responsabilités se rapportant aux différentes fonctions concernant la mesure du risque, son contrôle et son suivi. Dans ce système de gestion des risques, il est également important de mettre en place des règles claires ainsi que des normes de participation en ce qui concerne les limites de position, les risques de contrepartie, de concentration et de crédit. Cela implique également la nécessité de respecter certaines lignes directrices en ce qui concerne l’investissement et la stratégie afin de limiter les risques associés aux différentes opérations. Les lignes directrices en question couvrent généralement la structure des actifs en rapport avec la concentration et l’échéance, l’harmonisation actif-passif, la titrisation, la couverture des risques, etc.[19]
- Le maintien d’une mesure adaptée aux risques et mise en place d’un processus de surveillance des risques
Les institutions financières sont techniquement tenues de mettre en œuvre des systèmes de gestion d’informations afin d’assurer efficacement la surveillance, la mesure et le contrôle des risques. Les systèmes de gestion doivent également permettre d’effectuer régulièrement des comptes rendus concernant les risques possibles ou déjà encourus par la banque. La mise en place des systèmes d’informations nécessite de franchir certaines étapes dont l’établissement de normes afin de classer et de revoir chaque risque par catégorie puis une évaluation des risques. La banque a également le choix de faire appel à des sources externes pour l’aider à évaluer les risques. Cela peut par exemple s’effectuer à partir de la notation de crédit (Credit Ranking) ou à partir d’autres critères d’évaluation et de contrôle des risques tels que le CAMESL.
Les différents risques auxquels les institutions financières font face doivent être suivis de près et gérés efficacement. Par conséquent, il est indispensable que les banques procèdent à des stress testing afin de voir et d’évaluer les effets des risques sur le portefeuille en raison de changement potentiels. Les banques sont également tenues d’évaluer les effets de retournement des risques de marché sur l’économie ou les entreprises ainsi que la situation de liquidité de chaque banque. Ainsi, le stress testing est conçu pour identifier les conditions avec lesquelles les banques se trouvent dans une position de vulnérabilité et aussi de déterminer les réponses possibles face à ces situations.
- Mise en œuvre de contrôles internes adéquats
Afin de gérer efficacement les risques auxquels elles encourent, les institutions financières doivent aussi mettre en place des procédures de contrôles internes comprenant un processus adéquat pour faciliter l’identification et l’évaluation des risques. Dans ce cas, le système d’information doit permettre d’établir des politiques et des procédures révisables en permanence. En plus de permettre de bien distinguer les responsabilités de chaque personne qui s’occupe de la mesure, la surveillance et du contrôle des risques, le contrôle interne doit également permettre d’instaurer une structure et d’incitation et de responsabilisation des personnes qui s’occupent de réduire les risques. Cela nécessite la rédaction de rapports bien précis des risques encourus par l’institution financière ainsi de l’exécution d’un contrôle interne performant. Lorsque la structure d’incitation se montre performant, elle permet d’aider chaque personne à se positionner et chaque décideur à gérer efficacement les risques et en adéquation avec les objectifs et la mission de chaque banque.
- Système spécifique de gestion des risques du côté des banques
Les risques encourus par les banques sont liés chacun à un élément d’actif et peuvent ainsi provenir de différentes sources. Dans cette sous-partie, nous allons mettre en évidence les procédés de gestion des risques spécifiques auxquels les institutions financières font face.
- La gestion du risque de crédit[20]
La stratégie globale de gestion des risques de crédit doit être mise en œuvre par le Conseil d’Administration. Dans la détermination de cette stratégie, le Conseil indique la disponibilité de la banque à octroyer des crédits aux investisseurs selon plusieurs critères : localisation géographique, échéance, rentabilité souhaitée, etc.
Cette action oblige les banques à définir des objectifs en matière de crédit, de revenus, de croissance et de choix risque-gain en rapport avec ses activités. Dans ce cas, la politique de gestion de risque de crédit doit assurer la communication à tous les niveaux hiérarchiques de l’institution.
Dans le cadre de la gestion du risque de crédit, la direction de la banque est tenue de s’assurer de l’application effective de la stratégie choisie par le Conseil d’Administration. Les procédures mises en place doivent comprendre des politiques d’identification de mesure, de contrôle et de surveillance du risque de crédit. La diversification du portefeuille doit également être menée avec beaucoup d’attention à travers la détermination de limites pour l’exposition au risque d’une contrepartie donnée, de certains secteurs économiques, de produits particuliers, de zones géographiques ou d’un segment industriel. Dans ce cas, les banques peuvent avoir recours au stress testing pour déterminer et surveiller ces limites en se basant sur la conjoncture économique, les taux d’intérêt ainsi que les facteurs déterminants du marché. Par ailleurs, les banques qui s’engagent dans les crédits internationaux sont tenues d’évaluer le risque-pays pour toutes les opérations de prêt.
Dans la gestion du risque de crédit, les banques sont aussi tenues de mettre en œuvre un système continu de gestion des divers portefeuilles. Ainsi, une bonne gestion des risques doit comprendre des opérations à la fois efficaces et efficientes de surveillance, de conventions juridiques, de conditions contractuelles, de garanties, etc. de la conformité des politiques, des règles applicables et de la règlementation en vigueur.
Les opérations bancaires doivent ainsi être menées en fonction de critères bien définis concernant l’octroi de crédit afin de permettre une évaluation exhaustive du risque réel de client qui souhaite emprunter. Cela permet de réduire le problème de la sélection adverse. Pour mener à bien cette stratégie, les banques doivent pouvoir accéder à des informations concernant les débiteurs potentiels à qui elles vont donner des crédits. Les informations doivent comprendre la raison de la demande, les sources de remboursement, le profil de risque de l’emprunter, la capacité de remboursement, la nature des garanties, les sources de remboursement, le profit de risque de l’emprunter, etc. Avec ces différentes informations, il est important que les banques sachent évaluer de manière précise tout en ayant la capacité de développer des procédés efficaces d’acceptation de nouveaux crédits ou d’extension de crédits pour anciens. Ainsi, il est important que chaque de demande de crédit soit analysé minutieusement par un spécialiste afin que les informations puissent être exploitées pour des objectifs d’évaluation et de rating internes. Cette évaluation sert de base pour la décision de rejet ou d’acceptation de la demande de crédit.
Rappelons que l’octroi de crédit peut être défini comme l’acceptation par une institution financière d’encourir des risques et de réaliser des bénéfices. Dans ce contexte, le crédit octroyé doit faire l’objet de tarification pour qu’il puisse refléter les risques en rapport avec la contrepartie et aux coûts induits. À travers l’analyse des crédits potentiels, la banque a l’obligation de prévoir des provisions pour faire face à d’éventuelles pertes et pour être en mesure d’absorber les conséquences des pertes inattendues. Pour cela, elle peut utiliser les garanties offertes pour réduire les risques inhérents à chaque transaction. Toutefois, il faut préciser que les garanties ne sont pas des substituts à une mesure adéquate de la capacité de remboursement de l’emprunter.
Les banques sont alors tenues de gérer les risques de crédits inhérents pour chaque élément d’actif et pour chaque activité à travers la révision systématique des caractéristiques de chaque risque de façon individuelle. Pour cela, il est important de mettre en œuvre des procédures et contrôles adéquats afin de pouvoir identifier de nouveaux risques en ayant recours à des techniques d’analyse et de systèmes d’information pour faciliter l’évaluation des risques de crédit pour toutes les opérations, même celles qui sont hors bilan.
Pour l’évaluation s’effectue efficacement, le système à mettre en place doit avoir la capacité de fournir des informations concernant les sensibilités et les concentrations du portefeuille de crédits. A partir de ce procédé, les banques sont en mesure de résoudre les différents problèmes en procédant à la cession d’une partie des crédits et en mettant en œuvre des instruments financiers dérivés. Elles peuvent également procéder à la vente de créances et à l’introduction sur le marché des prêts secondaires.
Dans la gestion des risques de crédit, les banques peuvent également mettre en œuvre un système de surveillance individuelle des crédits qui intègre la détermination d’une adéquation des provisions et des réserves. Si le système d’information est efficace, elle doit permettre d’informer l’institution financière sur la santé financière de la contrepartie et aussi de surveiller les projections de cash-flow ainsi que la valeur des garanties proposées dans l’objectif d’identifier et de classifier les problèmes potentiels des crédits. Ainsi, en effectuant un suivi de son portefeuille, la banque doit non seulement surveiller la performance des débiteurs, mais également de suivre de près les échéances.
Par ailleurs, il se montre également important de développer des systèmes internes de rating des risques afin de pouvoir gérer les risques de crédit comme il se doit. Le rating se présente comme un système reflétant la qualité de crédit d’un émetteur d’instrument de dette. Ainsi, le processus de notation se base sur des critères qualitatifs dont les échelles se présentent comme suit :
Tableau 1 : Echelles de ratings pour les trois agences de notation S&P
Source : Moody’s (2000), The lognormal method applied to ABS analysis, Special report.
Chaque rating correspond à une qualité de crédit comme ci-suit :
Tableau 2 : Qualité de crédit pour chaque rating
Source : Moody’s (2000), The lognormal method applied to ABS analysis, Special report
Lorsque le système est parfaitement structuré, il doit permettre de différencier les degrés de risques de crédit auxquels les banques font face. Cela permet de classer les crédits par catégorie de risques. Le rating constitue à cet effet un moyen adéquat pour mesurer et surveiller et aussi pour contrôler les risques de crédit. Lorsqu’il est effectué périodiquement, le rating permet aux institutions financières de déterminer les différentes caractéristiques du portefeuille de crédit et de signaler les détériorations du risque de crédit. Ainsi, les crédits qui ont des problèmes peuvent être surveillés en permanence et contrôlés de plus près.
Enfin, pour que la gestion des risques de crédit soit efficace, les institutions financières doivent disposer d’un organe indépendant qui a pour tâche d’effectuer des rapports périodiques concernant les crédits octroyés afin de s’assurer que les risques auxquels elles encourent ne franchissent pas les normes de prudence des limites internes. Ainsi, elles sont tenues de développer des systèmes de contrôle interne pour les stratégies de gestion des risques soient conformes aux politiques tracées. Le système de contrôle de comprendre des rapports périodiques mettant en évidence les zones de faiblesse en rapport avec le processus de gestion des risques. Ainsi, lorsqu’elles arrivent à identifier les risques, elles peuvent en œuvre librement une politique de gestion appropriée.
- La gestion du risque du taux d’intérêt[21]
À travers la gestion des risques du taux d’intérêt, les institutions financières approuvent à travers le Conseil d’Administration des objectifs et des stratégies destinées à gérer le risque du taux d’intérêt. Pour cela, le Conseil d’Administration est tenu de s’assurer que les décideurs au niveau de la banque prennent les actions nécessaires destinées à identifier, surveiller, mesurer et contrôler les risques. Pour cela, il important que le conseil s’informe et révise de façon périodique le statut du risque du taux d’intérêt encouru par l’institution financière.
Dans le cadre de la gestion du risque du taux d’intérêt, les gestionnaires ont l’obligation de poursuivre des procédures et des politiques leur permettant une meilleure gestion des risques : maintien d’un processus de révision, détermination des limites de prises de risques, mise en place d’un système approprié pour la mesure de risque et d’un système adéquat de suivi et de rédaction de rapports ainsi qu’un système de contrôle interne efficace. En même temps, les politiques et les procédures doivent être définis de façon très claire afin que la banque puisse limiter et contrôler le niveau de risque à travers les responsabilités en rapport avec la gestion du risque, des instruments mis en œuvre ainsi que des stratégies de couverture et des opportunités qu’elle doit exploiter. Ainsi, les risques de taux d’intérêt associés à de nouveaux produits doivent être déterminés à travers l’analyse de l’échéance ainsi que les conditions de remboursement de chaque instrument. Dans ce cas, il est important que le Conseil approuve de nouvelles stratégies destinées à assurer la couverture et la gestion des risques avant qu’il décide de s’engager dans ces nouveaux produits.
Il est également impératif que les banques mettent en place un système de limites pour atténuer les risques de taux ainsi que des lignes de conduite par rapport à la prise de risque afin qu’elles puissent atteindre leurs objectifs en termes de paramètres acceptables de variations possibles des taux d’intérêt. Lorsque le système de limites se montre approprié, il permet aux institutions financières d’assurer un contrôle et un suivi des risques de taux d’intérêt sur la base de facteurs de tolérances prédéterminées. Il est ainsi indispensable que les comptes rendus en rapport avec les taux d’intérêt comprennent les résumés des risques globaux auxquels les banques font face, de la conformité des activités par rapport aux limites et aux politiques déterminées, des résultats effectifs des stress tests, des révisions des politiques et des procédures mises en œuvres ainsi que des résultats des rapports d’audit interne et externe.
Enfin dans le cadre de la gestion des risques de taux d’intérêt, les banques sont tenues de mettre en place un système approprié de contrôle interne afin d’assurer l’intégrité du processus de gestion du risque du taux d’intérêt et aussi afin d’optimiser une conduite efficace et efficiente des opérations.
- La gestion du risque d’illiquidité[22]
La gestion de la liquidité est primordiale pour une banque étant donné qu’elle fonctionne à travers l’utilisation de l’argent de leurs clients. Ainsi, les décideurs ont l’obligation de s’assurer de l’atteinte des objectifs de gestion de la liquidité à travers l’établissement de politiques et de procédures appropriées. Ainsi, toutes les banques doivent mettre en place un système performant pour assurer la mesure, le contrôle et la surveillance du risque d’illiquidité.
Le plus important problème d’illiquidité est engendré par la difficulté dans le choix entre la préférence de liquidité ou de rentabilité ainsi que la non-adéquation entre l’offre et la demande des actifs liquides. Et même si les banques n’ont pas la possibilité de contrôler directement l’origine des fonds, elles ont la possibilité de prendre contrôle sur l’utilisation de ces fonds. Toutefois, en raison des fortes opportunités offertes par l’argent liquide, les banques ont toujours tendance à investir les fonds qu’elles ont en surplus dès qu’elles ont atteint l’objectif de liquidité. Dans ce cas, la majorité des banques mettent des réserves de protection en plus des réserves prévues et le montant dépend généralement de la compétence des gestionnaires concernant le risque d’illiquidité. En même temps, les premiers responsables de la gestion de liquidité doivent s’assurer à ce qu’il y ait une bonne coordination dans les activités menées par chaque département impliqué dans la mobilisation et l’utilisation des fonds. Pour cela, toutes décisions prises doivent être évaluées et analysées de façon permanente afin que les banques puissent se mettre à l’abri de problèmes de déficit ou de surplus de liquidité. Cela nécessite pour les managers de savoir anticiper la survenance de grosses transactions afin de pouvoir gérer rationnellement les surplus ou les déficits de liquidité.
Dans le cadre de la gestion des risques d’illiquidité, il se montre également important que les banques mettent en place un processus de surveillance des besoins de liquidité à travers une évaluation continue des flux d’argents tout en prenant en compte les engagements hors bilan ainsi que des besoins d’argent futurs étant donné que l’évaluation des besoins de la banque en termes de liquidité constitue un élément capital dans la gestion du risque d’illiquidité.
Il existe plusieurs manières d’estimer les exigences de liquidité des banques dont[23]:
- L’approche de sources et d’utilisation des fonds
- L’approche de la structure de fonds
- L’approche de l’indicateur de liquidité
Par ailleurs, la comparaison entre les flux d’argent entrant et sortant peur s’effectuer à travers une échelle de degré de liquidité ou d’échéances. Pour faire face aux périodes de crise, les banques doivent également mettre en œuvre des plans de contingence.
En outre, les banques sont également tenues d’effectuer un contrôle interne rigoureux au niveau du processus de gestion de risque d’illiquidité. Le système est considéré comme performant lorsqu’il permet de mettre en place un environnement favorable au contrôle tout en permettant de développer un processus adapté pour l’identification et l’évaluation du risque d’illiquidité. Dans ce cas, la fonction d’audit interne doit avoir la capacité de permettre une révision périodique du processus de gestion de la liquidée dans l’objectif d’identifier les difficultés et les points faibles ainsi que de prévoir les actions nécessaires au niveau managérial.
- La gestion des risques opérationnels[24]
Dans la gestion des risques opérationnels, le Conseil d’administration a le devoir d’élaborer les politiques et des stratégies générales afin d’optimiser la gestion des risques opérationnels. Rappelons que les risques opérationnels peuvent provenir de différents facteurs tels que l’incompétence du personnel, la défaillance des processus ou de la technologie. Cette situation rend difficile la gestion des risques opérationnels car les gestionnaires sont obligés de mettre en place les normes de gestion de risque tout en définissant les grandes lignes des pratiques destinées à réduire les risques opérationnels.
Lorsque les différentes sources des risques opérationnels sont identifiées, les institutions financières mettent généralement place des normes standards pour leur gestion. Pour cela, il est important de mettre l’accent sur la prise en charge des risques opérationnels qui se manifestent à travers différents niveaux des organisations ou des départements. Cette situation nécessite la mise en place de lignes directrices et de règles à partir du développement d’un canevas de risques opérationnels. Ces dernières ne sont pas seulement destinées à la gestion des risques opérationnels, mais servent également de base dans le cadre du management et de l’audit.
Par ailleurs, la complexité des risques opérationnels rend difficile la quantification. Et compte tenu des sources variées du risque opérationnel, le traitement s’effectue de manières différentes. Par exemple pour les risques venant du personnel, la gestion doit s’effectuer à travers une technique de surveillance et de contrôle rigoureux impliquant la mise en œuvre d’un processus d’opérations adéquat. L’un des éléments les plus importants dans la gestion des risques opérationnels est la distinction entre les diverses responsabilités ainsi que la mise en place de plans de contingence. Il est également important que les gestionnaires s’assurent à ce que les systèmes de comptes rendus soient consistants, indépendants et fiables et pouvant influencer l’ensemble du personnel de la banque.
Section2: Interaction entre réglementation prudentielle et risque bancaire
Pour permettre aux banques de gérer efficacement les risques auxquels elles encourent, l’autorité les autorités de régulations des institutions financières a mis en place plusieurs principes de gestion des risques à travers les accords de Bâle.
I- Gestion des risques et réglementation prudentielle
La réglementation prudentielle s’applique sur le contrôle des risques financiers et se présente comme une conséquence des déférentes crises ainsi que de leur impact sur la solvabilité des établissements financiers. Sous l’impulsion des travaux menés par les autorités de tutelle de plusieurs pays industriels, la règlementation prudentielle a grandement évolué durant ces vingt dernières années.
Le contrôle des risques bancaires s’effectue généralement de manière classique en prenant la forme de conditions juridiques et de ratios de gestion. Une majeure partie des règles est destinée à limiter les risques de façon très simple et directe. Il y a par exemple la règle qui stipule que tous les établissements de crédit doivent mettre en place un système de contrôle interne des risques. Ce système a pour objectif de mesurer et de vérifier le respect des procédures internes aux différentes règles en vigueur et de vérifier le respect des limites des risques tout en veillant à la qualité des informations comptables et financières. Dans ce cas, la règlementation prévoit une mise en place de système de mesure, de définition des limites ainsi que du suivi et du contrôle des risques.
Évoluant au sein d’un environnement particulièrement concurrentiel, les banques font face à deux nombreux facteurs qui les poussent à prendre des risques qui sont souvent importants. Cette situation met les institutions financières en péril tout en menaçant la stabilité de tout le système financier, particulièrement en raison des effets de contagion.
C’est dans l’objectif de limiter les effets néfastes de la prise de risque et de promouvoir la stabilité et la sécurité du système financier que fut l’avènement de la réglementation prudentielle.
1- Le comité de Bâle[25]
La règlementation prudentielle des banques se base sur les accords de Bâle. Le comité de Bâle a été institué en 1974 par les gouvernements des Banques centrales des pays appartenant au « Groupe des dix » dont la France, la Belgique, le Canda, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni et les États-Unis. Le Comité de Bâle était auparavant appelé Comite des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires. Ce comité a été créé en raison du développement grandissant des risques bancaires, notamment suite à la faillite de la banque Herstatt en Allemagne occidentale et de la banque Franklin National aux États-Unis. Au tout début, le comité avait comme principal objectif l’amélioration de la stabilité du système bancaire international tout en garantissant la stabilité d’un système financier qui est de plus en plus internationalisé. Il permet donc de stimuler et de favoriser la coopération et de promouvoir l’harmonisation internationale en ce qui concerne le contrôle prudentiel bancaire.
Les pays qui composent le Groupe des dix sont représentés par leurs banques centrales ou par l’autorité de supervision bancaire. Les représentants de chaque banque se rencontrent régulièrement à la Banque des Règlements internationaux (BRI2) situés à Bâle. Les rencontres ont pour objectif de discuter des enjeux en rapport avec la surveillance prudentielle des activités bancaires. Le comité de Bâle se réunit au moins quatre fois par an.
La période entre le 19èsiècle et la Seconde Guerre mondiale a été marquée par plusieurs crises bancaires et financières au sein des puissances économiques comme l’Angleterre, la France, l’Allemagne et les États-Unis d’Amérique. Pour le cas des États-Unis, le système bancaire s’est grandement fragilisé entre cette période. C’est au niveau de ce pays qu’ont été mises en place en premier des contraintes de contrôle financier prenant la forme de ratios prudentiels. Accompagné d’un système d’assurance-dépôts, cela a permis au pays de se mettre à l’abri des ruées bancaires. Pour autant, cela n’a pas permis de régler le problème des crises bancaires à répétition. De plus, les exigences en termes de capital n’ont pas été déterminées en fonction de la prise de risque des banques, car ces dernières avaient la possibilité de changer la composition de leur portefeuille en faveur des actifs plus risqués sans contrainte en capital supplémentaire. Cette situation a poussé à la mise en place d’une réforme de la réglementation du capital, car les banques américaines n’ont plus pris en compte la constitution d’un niveau de fonds propres élevés étant donné que le système d’assurance-dépôts était là pour les couvrir.
Au début des années 1987, les autorités anglaises et américaines ont décidé de mettre en place une coopération en termes de règlementation prudentielle en imposant un minimum de capital primaire en fonction du total des actifs pondérés par leurs risques. Cela permettait à chaque pays d’imposer un ratio de capital plus élevé que le minimum. Mais malgré l’accord effectué entre les deux pays, les crises bancaires n’ont pas cessé. Toutes ces raisons ont poussé le fonds américain d’assurance des dépôts à trouver d’autres solutions de gestion des risques en mettant en place un mode de calcul de la prime d’assurance-dépôts en fonction du risque. Parallèlement à cela, les systèmes bancaires européens ont également connu de grandes difficultés. Les conséquences des problèmes du secteur bancaire ont été causées en grande partie par la déréglementation des activités bancaires dans plusieurs pays européens faisant apparaitre une montée importante des risques. Les pays les plus concernés étaient le Royaume-Uni, la France et l’Italie. Pour aider les banques à mieux gérer les risques qu’elles prennent dans le cadre de leurs activités, il a été décidé de mettre en place une réglementation du capital destinée à couvrir les risques.
C’est la nécessité de régler et de gérer de manière efficace et efficiente des difficultés rencontrées par les banques des pays développés qui a mené vers un accord international en matière de règlementation du capital.
Depuis les années 80, le Comité de Bâle a commencé à s’intéresser au niveau de fonds propres des institutions financières à cause de leur faiblesse, notamment pour la plupart des banques internationales compte tenu de la montée des risques. Également en raison de la montée de la concurrence entre les institutions financières et l’instabilité de l’environnement financier, le Comité est amené à renforcer la stabilité du système bancaire et l’égalité des conditions de concurrence. Toutefois, le Comité ne dispose pas d’autorité de surveillance ou de juridiction comme les pays moderne, mais il a mis en place des directives et des normes générales pour le secteur financier. Les directives et les normes sont destinées à limiter le risque de faillite du secteur financier.
Figure 3 : Évolution de la surveillance prudentielle
Source : AMF (autorité des marchés financiers) 2015
- Le ratio Cooke (Bâle I)[26]
La première règlementation est connue sous le nom de ration Cooke. Appelé également Bâle I a été proposé en 1998 par le Comité de Bâle et est entré en vigueur en 1993. Cet accord a comme principal objet d’assurer la solvabilité des banques avec l’objectif de réduire ou de supprimer définitivement toutes les formes d’inégalité concurrentielle engendrée par les inégalités nationales en termes de normes de capitaux propres.
Figure 4 : Les deux contraintes de l’accord de Bâle I
Source : AMF (autorité des marchés financiers) 2015
Dans l’accorde de Bâle I, le Comité a instauré une norme d’exigence obligeant les banques à déterminer un niveau de capital réglementaire supérieur ou égal à un taux effectif de 8% du montant des risques constatés. Le capital règlementaire se compose de deux éléments :
- Le Tier1 : constitué par les fonds propres et les réserves déclarées et de certains instruments hybrides de dette et de capital
- Le Tier2 : se compose des capitaux hybrides et de la dette subordonnée de long terme
Au tout début, le ratio de 8% ne concernait que le risque de crédit déterminé à partir d’un coefficient affecté à chaque catégorie de prêt en fonction de la nature de l’emprunteur.
En 1995, le Comité a procédé à une première réforme du ratio. La réforme avait comme objet de prendre en compte les risques de marché, c’est-à-dire le risque de taux de change, le risque de taux d’intérêt et le risque de position sur les titres de propriété. Suite à cette réforme, les exigences en matière de capitalisation ont pu être renforcées. Par ailleurs, la nouveauté apportée par la réforme permet aux banques de mettre en œuvre des modèles internes de calcul des risques de marché. Toutefois, cela s’accompagne de procédures de surveillance par les autorités de règlementation. Les banques disposent quand même d’une seconde possibilité en termes de prise en compte du risque de marché qui est l’approche standardisée se basant sir les coefficients définis par les autorités de règlementation.
Bien qu’ayant influencé grandement la pratique des banques et a participé à la stabilité bancaire et financière, le ratio Cooke n’est pas à l’abri des critiques. La première et la plus grande critique concerne la non-prise en compte de certains types de risques comme le risque opérationnel, notamment le risque de taux de change, le risque de taux d’intérêt et le risque de position sur les titres de propriété. Il existe également une autre critique qui concerne le mode de calcul du risque. En effet, il a été jugé que ce dernier permet la possibilité d’un arbitrage réglementaire. Enfin, il y a la non-considération de la corrélation et de la diversification entre les éléments d’actif dans le calcul du risque des établissements de crédit.
En raison de l’existence de ces différents risques, le Comité a décidé de mener des travaux de corrections à travers la mise en place de nouvelles recommandations connues sous le nom d’accords de Bâle II.
- Bâle II
Avec l’entrée à la présidence de William J. Mc Donough, le Comité de Bâle, le Comité de Bâle a décidé de commercer à mettre au point une réforme en 1998. Dans ce le cadre de cette réforme que le Comité a procédé au raffinement des pondérations existantes à travers la prise en considération des notations sur les diverses activités bancaires effectuées par les agences de notation. Cela a permis l’élaboration du ratio Mc Donough qui marque les accords de Bâle II. Dans ce nouvel accord, la définition du capital est restée la même qu’à celle dans le ratio Cooke. Toutefois, les accords de Bâle II accordent une attention particulière au système de contrôle interne des institutions financières et une importance particulière au risque opérationnel. Dans le cadre de cet accord, les banques ont la possibilité de faire appel au modèle interne pour la détermination de leur risque de crédit, de marché et opérationnel.
Source : AMF (autorité des marchés financiers) 2015
Comme montré par cette figure, l’accord de Bâle II se fonde sur trois piliers :
- Pilier 1 : le pilier 1 concerne le calcul d’un ratio de solvabilité. La première réforme concerne la détermination du risque de crédit. Dans le cadre de cette réforme, les banques bénéficient de deux possibilités. La première possibilité leur permet de mettre en œuvre une approche standardisée où elles peuvent avoir recours aux notations effectuées par les agences de notation, tels que Standard and Poor’s, Moody’s ou encore Fitch IBCA, pour l’affectation des pondérations aux différents actifs dont elles ont à leur disposition. La seconde possibilité concerne l’approche par les notations internes, particulièrement pour les banques qui ont un savoir-faire jugé satisfaisant par les autorités de contrôle en matière de mesure de gestion des risques. Avec le ratio de solvabilité, les banques déterminent le risque de crédit à travers la connaissance de quatre paramètres[27]:
- la probabilité de défaut : mesurant la probabilité d’occurrence d’un défaut sur une contrepartie donnée dans le cadre d’un horizon donné. Cette probabilité est mesurée à travers le biais d’une notation effectuée par la banque elle-même. Dans cette approche, les banques estiment la probabilité de défaut de leurs débiteurs en se basant sur d’autres paramètres (cités ci-dessous) ainsi que sur les valeurs fournies par l’autorité de contrôle ;
- l’exposition en cas de défaut : ce paramètre correspond au montant dû par la contrepartie lorsqu’elle se trouve dans l’impossibilité d’honorer un engagement à un horizon correspondant à celui utilisé pour la probabilité de défaut ;
- le taux de recouvrement : ce taux sert à mesurer la part du montant de l’exposition au risque au moment du défaut que la contrepartie sera en mesure de rembourser. Ce taux de recouvrement fera ensuite apparaitre un autre taux complémentaire : un taux de perte en cas de défaut ;
- la durée du crédit : ce dernier paramètre correspond au délai imparti à l’emprunteur pour honorer ses engagements.
Dans ce premier pilier, la seconde réforme se rapporte à la prise en considération du risque opérationnel dans la détermination du ratio de solvabilité et le risque de marché déterminé après la réforme de 1995.
- Pilier 2 : le pilier 2 se rapporte à la logique du premier pilier. Dans le cadre de ce second pilier, une surveillance publique est imposée aux institutions financières une fois que les autorités leur permettent d’utiliser leurs notations internes. Toutefois, cette surveillance se montre difficile à mettre en œuvre.
- Pilier 3 : le troisième pilier a pour objet de renforcer l’efficacité des deux premiers piliers. Il se concentre sur la discipline de marché. Avec ce troisième pilier, les banques sont tenues de procéder à une diffusion régulière des informations en rapport avec leur situation afin de permettre aux opérations du marché de les évaluer. Toutefois, la survenance d’une réaction excessive de la part du marché peut entrainer une accentuation de la difficulté des banques susceptible d’engendrer un effondrement de la valeur de leurs actions et un accès difficile au financement extérieur.
Par ailleurs, même avec les sophistications des procédures mises en œuvre pour mesurer les risques, la crise des subprimes est engendrée en grande partie par l’inefficience du nouveau dispositif prudentiel à gérer à la fois le risque individuel et le risque systémique[28]. Un autre auteur (Blum 2008) démontre les limites d’une exigence au niveau du ratio de capital pondéré du risque qui se base sur les déclarations des banques. C’est par exemple le cas des modèles internes des banques. Ainsi, lorsque les superviseurs ont des capacités limitées pour déterminer et sanctionner les banques qui effectuent des fausses déclarations, il peut se montrer important d’élaborer une exigence en capital sans rapport direct au risque de la banque dans l’objectif de limiter le levier d’endettement des banques.
Pour apporter des solutions aux insuffisances constatées au niveau du nouveau dispositif réglementaire de Bâle II, les autorités de réglementations ont décidé de proposer la mise en place d’une exigence sur la ratio de capital non pondéré au niveau européen et international. Il existe également d’autres propositions qui ont pour objet de renforcer les exigences sur le capital Tier1 comme déterminé dans l’accord de Bâle 1. Toutefois, les autorités de régulation qui ont permis aux banques d’introduire des instruments hybrides de dette et de capital dans le Tier1 envisagent de les exclure. Dans ce cas, les pays membres du Comité de Bâle ont décidé de mettre en place de nouveaux accords en termes de règlementation prudentielle (Bâle III).
La mise en place de ces diverses formes de réglementation du capital a été élaborée afin d’obliger les banques à détenir un fonds suffisant de capital et aussi d’empêcher une prise de risque excessive. Toutefois, la règlementation n’a pas toujours su montrer son efficacité à garantir une meilleure stabilité du système bancaire. Les économistes ont des idées partagées par rapport à l’impact de tel dispositif sur les choix en matière de structure financière et de prise de risque des institutions de crédit.
Figure 6 : Synthèse comparative entre le ratio Cooke (Bâle I) et Bâle II
Source : Meriem Haouat Aslidu, « Risque opérationnel bancaire : le point sur la réglementation prudentielle », Cairn.info, 2011
- L’accorde de Bâle III
L’accord de Bâle III a été publié en fin d’année 2010. Cet accord apporte de nouvelles règles de capital dans l’objectif de protéger plus efficacement les banques tout en assurant un meilleur contrôle de leur risque de liquidité.
Le Comité de règlementation des institutions financières a décidé de mettre en place l’accord de Bâle III en raison de plusieurs insuffisances constatées dans le second accord Bâle II. En effet, ce dernier a montré des limites, particulièrement pendant la crise des subprimes. Cette crise a été marquée par une crise de confiance concernant la solvabilité réelle des banques car ces dernières enregistraient des ratios de fonds propres importants. Des déséquilibres étaient également remarqués au niveau des trois piliers (Decamps et al. 2004). Une incapacité à gérer en même temps le risque individuel et le risque systémique a également été remarquée (Rochet (2008)). Ce dernier a également remarqué que le critère de VR (Valeur en Risque) prend en compte uniquement la probabilité de défaut et n’accorde aucune importance particulière aux pertes au-delà du seuil de défaut.
La constatation de ces différents critiques a menée à des propositions destinées à réformer la réglementation du capital. Les différentes propositions ont conduit à la mise en place de nouvelles recommandations en termes de réglementation prudentielle qui est le Bâle III.
Comparé aux deux premiers accords de Bâle, Bâle III exige une plus importante gestion des risques non seulement pour les banques, mais également pour la supervision des banques.
À part une gestion plus efficace, l’accord de Bâle III exige également davantage de transparence ainsi que plus de capital dans les réserves comme présenté comme suit[29] :
- Minimum de capital total niveau 1 : avec une parité équité qui a passé de 2% à 3,5% entre 2010 et 2013
- Minimum de capital total reste 8% en 2013, mais il y aura un réajustement en 2019 afin que les banques puissent se protéger des périodes de récession ou de crise financière
Tableau 3 : Les changements du capital réglementaire avec l’accord de Bâle III
Source : CIRREL T-2013-04, p.14
Avec l’accord de Bâle III, le Tier3 concernant le risque de marché est éliminé et il a été ajouté un ratio de couverture pour les risques de liquidité. Une nouvelle norme concernant le ratio d’endettement des banques constitue également un élément nouveau dans le nouvel accord.
L’accord de Bâle III se présente comme une nouvelle règlementation est davantage procyclique et accorde une grande importance au risque systémique. Ce nouvel accord est aussi caractérisé un contrôle poussé de la titrisation et les banques auront droit à moins de transactions OTC. Et concernant le risque de marché, un plus important niveau de capital sera requis.
En tout, la nouvelle réglementation Bâle III se base sur plusieurs effets anticipés comme cités ci-après[30] :
- Plus de substitutions pour des actifs caractérisés par des rendements moins élevée et plus liquides ;
- Plus de capital par émission d’action, un volume réduit de dividendes et des rémunérations moins élevées pour les dirigeants ;
- Une baisse des ratios d’endettement afin de réduire le niveau de risque et les coûts associés ;
- Mise en place de nouvelles normes de liquidité afin d’accroitre le développement de nouvelles politiques de gestion et de contrôle des risques ;
- Mise en œuvre de nouvelles exigences en termes de stress test selon les cycles économiques. Cela a pour objectif de permettre une gestion plus efficace du capital afin de pouvoir absorber les pertes potentielles pendant les périodes de récessions ou les crises ;
- Approche plus macroéconomique de la réglementation des banques.
Figure 7 : Planning d’application de Bâle III : 2011-2019
Source : Community Manager at Groupe Novencia
2- Principe de la règlementation prudentielle
Les plus grands principes du contrôle prudentiel reposent sur la prévention des comportements des banques susceptibles d’entrainer des risques et d’éviter la propagation des risques sur les marchés financiers. Par conséquent, les banques sont obligées de fonctionner suivant des contraintes de liquidité et de solvabilité.
Lorsqu’elles traversent une situation de crise financière, les banques peuvent avoir des pertes supérieures à leur capital. Dans ce cas, la règlementation a pour rôle de limiter les transferts de richesse en obligeant les banques à mieux contrôler leurs risques. Ainsi, la solution la plus adéquate se trouve au niveau de la pression exercée par les autorités prudentielles sur les institutions financières afin qu’elles puissent mettre en œuvre des systèmes adaptés au contrôle de risque. L’autorité de supervision a également pour rôle de provoquer des réorganisations, d’avoir la participation des actionnaires ainsi que des partenaires financiers pour réduire le coût social des faillites.
Ainsi, le Comité de régulation se concentre sur la recherche de la qualité et de l’efficacité de la surveillance bancaire selon quatre principes différents[31] :
- Renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier,
- Établir des standards minimaux en matière de contrôle prudentiel,
- Diffuser et promouvoir les meilleures pratiques bancaires et de surveillance
- Promouvoir la coopération internationale en matière de contrôle prudentielles
3- Les risques bancaires dans le cadre de la règlementation prudentielle
L’intégration des risques bancaires dans les dispositifs de règlementation s’appuie pour une grande partie sur les travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
Les différentes approches théoriques concernant la règlementation du capital n’ont cessé d’évoluer et sont progressivement devenues d’une approche rigide vers une approche plus flexible.
- Le ratio Cooke
Selon Rochet (1999), le ratio Cooke se définit sur la base d’un modèle à partir duquel les banques sont considérées comme défaillant ou non. Elles sont jugées défaillantes lorsque :
K : niveau de capital (fonds propres) de la banque
A : Quantité de risque des actifs
r : rendement des actifs risqués
Par ailleurs, la probabilité de faillite de la banque se présente comme suit :
Cette probabilité de faillite se présente comme une fonction décroissante du ratio de capital sur la l’ensemble des actifs. Toutefois, cette analyse se présente comme incomplète étant donné qu’elle ne considère par la possibilité de réaction des banques en matière de réallocation des actifs. Afin de faire face à cette insuffisance, certains auteurs comme Rochet (1999) estiment que les banques doivent être obligées d’allouer la totalité de leurs ressources, capital et dette, à différentes lignes d’actifs risqués ainsi qu’à un actif sans risque.
Par conséquent, il se montre difficile de rapprocher la probabilité de défaillance à un ratio unique. Cela nécessite de tenir compte des corrélations entre les rendements des actifs et la composition de l’actif des banques. S’il est par exemple supposé que les banques mettent en œuvre un critère de moyenne-variance pour l’allocation des actifs. Dans ce cas, les pondérations dans la détermination du ratio de solvabilité deviennent capitales. Ainsi, les banques doivent investir dans des actifs à pondération partiellement faible comparée à leur rendement espéré[32]. C’est par exemple le cas des obligations d’État.
Par ailleurs, l’accord de Bâle I propose des modèles de la Valeur en Risque caractérisant le passage d’une régulation rigide vers une régulation plus flexible. Cette dernière se présente à travers deux modèles : modèle de la valeur en risque (VR). Cela met en évidence la volonté du régulateur d’intégrer les informations fournies par chaque banque.
Le modèle de la valeur en risque se base sur un principe similaire à celui du ratio Cooke dans lequel les capitaux propres exigés correspondent à détermination de la perte maximum possible au niveau du portefeuille de négociation sur une certaine durée et pour un seuil de confiance de 95% à 99%[33]. Ces deux modèles internes de calcul se présentent comme un mécanisme de révélation directe à partir duquel les banques informent sur les risques auxquels elles encourent tout en respectant un niveau de capital déterminé.
Les approches se basant sur la valeur en risque ont été au début considérées comme satisfaisant, mais elles ont démontré certains problèmes pratiques. Pour résoudre les problèmes constatés avec le modèle VeR, deux auteurs Kupiec et O’brien (1995, 1997), ont proposé une autre alternative qui est le Precommitment Approach[34]. Ce nouveau modèle propose aux banques de déterminer elles-mêmes leur perte maximum possible pour le calcul de leur exigence en capital. Les banques qui sous-évaluent la perte seront pénalisées pouvant prendre la forme d’exigences en capital supplémentaire, des sanctions pécuniaires, l’intrusion du régulateur dans le management de la banque ou encore la publication de l’identité des banques en faute. L’approche Precommitment Approach a eu de nombreux critiques, notamment en ce qui concerne les pénalités ex-post qui se montrent inutiles lorsque les banques se trouvent déjà en situation de sous-capitalisation. Ainsi, le modèle est considéré comme un système indirect à partir duquel la banque détermine par elle-même son niveau de capital pour maximiser son profit futur.
Par ailleurs, comme montrées par Rochet (1999), l’approche direct VeR et l’approche indirect Precommitment Approach se présentent comme équivalentes dans le modèle standard Principal-Agent. Cependant pour l’approche indirecte Precommitment Approach, il est difficile de déterminer les sanctions à appliquer lorsqu’il y a défaillance du modèle interne à la procédure de back testing sont difficiles à déterminer.
- L’approche retenue par Bâle II
Les risques bancaires sont généralement classés en trois grandes catégories matières de règlementation prudentielle : le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel.
b-1- Le risque de crédit
Le risque de crédit rassemble techniquement le risque sur les créances sur les États, les banques et les entreprises d’investissement ainsi que les autres entreprises et la clientèle de détail. Pour aider les banques à faire face ou à réduire les risques de crédit, l’accord de Bâle II apporte de nouvelles approches en termes de règlementation du capital. L’une des nouvelles approches est de laisser les banques choisir par elles-mêmes entre l’approche standard et l’approche à partir des notations internes dans le cadre de la prise en compte du risque de crédit. Toutefois, les types de risques qui sont en rapport avec la titrisation doivent être mesurés par les régulateurs
- L’approche standard
L’approche standard est destinée à évaluer le risque en se basant sur les notations externes de crédit mises en place par les agences de notation comme Standard and Poor’s, Moody’s ou encore Fitch IBCA. Dans le cadre de l’approche standard, les autorités de règlementation ont apporté des transformations à ces évaluations en les changeant en pondération. Pour cela, elles prennent en considération différents facteurs tels que la taille et le domaine d’action des émetteurs mesurés par des organismes externes, les évaluations attribuées ainsi que la définition du défaut de paiement utilisé.
Cette démarche mise en œuvre par les autorités de régulation donne aux banques la possibilité de tenir compte du risque de crédit lorsqu’elles déterminent le ratio du capital pondéré du risque. Dans ce cas, le risque de crédit est pris en compte de manière différente selon la nature de l’emprunteur qui peut être l’État, des entreprises, des banques, des créances de portefeuille de détail, des créances de garanties ou des prêts de garantie. Par ailleurs, les risques de crédit peuvent également être liés à d’autres éléments tels que les prêts à la clientèle de détail, aux prêts garantis par l’immobilier résidentiel, aux créances ainsi qu’aux éléments hors bilan.
En plus des règles mises en place pour considérer le risque de crédit, le régulateur donne aux banques la possibilité d’avoir recours à certaines techniques afin de réduire le risque de crédit auquel elles encourent. Ces techniques rassemblent généralement des prises de sûretés réelles se présentant comme des liquidités ou de titres ayant la capacité de couvrir totalement ou partiellement les expositions aux risques, les garanties des tiers pour les prêts et bien d’autres.
- L’approche par les notations internes
Dans l’approche par les notations internes, les banques ont la possibilité d’utiliser leurs estimations internes des différents paramètres du risque afin de déterminer leur exigence en matière de fonds propres si elles arrivent à respecter certaines conditions et obligations. Ces différents paramètres se présentent comme la probabilité de défaut, l’exposition en cas de défaut, la perte en cas de défaut ou encore l’échéance effective.
Dans l’approche des nations internes, les banques évaluent les pertes inattendues et celles attendues. Dans ce cas, les exigences en fonds propres sont définies sur la base des pertes inattendues. Comme c’est le cas de l’approche standard, le portefeuille bancaire est partagé en grandes catégories d’actifs, dont chacun est caractérisé par des risques de crédit sous-jacents différents. Les différentes catégories sont représentées par les entreprises, les emprunteurs souverains, les banques, la clientèle de détail et les actions.
L’approche par les notations internes se décline en deux sous-ensembles : l’approche fondation et l’approche avancée. La première approche consiste à ce que les banques apportent leurs propres estimations en ce qui concerne la probabilité de défaut et peuvent utiliser en même temps les estimations données par l’autorité de contrôle pour les autres composantes. La seconde approche permet aux banques de fournir par elles-mêmes les évaluations de probabilité de défaut, la perte en cas de défaut, l’exposition en cas de défaut et déterminent l’échéance effective.
- Le risque de crédit en rapport avec l’activité de titrisation
Les risques de crédit liés aux activités de titrisation sont considérés comme un des plus grands facteurs ayant aggravé la crise des subprimes[35]. Durant la période des subprimes, des dispositions ont déjà été mises en place, mais elles ont été considérées comme insuffisantes.
Les banques ont libre choix entre l’approche standard et l’approche par les notations internes afin de déterminer son exigence en capital au titre de titrisation. Dans le premier approche, l’actif pondéré d’une exposition de titrisation est déterminé en procédant à la multiplication du montent de la position par le coefficient de pondération appropriée.
Par ailleurs, si la banque fait appel à l’approche par les notations internes pour les expositions sous-jacentes, elle est obligée d’utiliser cette même approche pour les opérations de titrisation. Par conséquent, l’ensemble des exigences en fonds propres d’une qui appliquent l’approche sur les NI dans le cadre de la titrisation ne peut excéder le niveau des fonds propres déterminé pour les expositions sous-jacentes.
En raison de son fort développement, les activités de titrisation ont été indexées comme étant un facteur essentiel du développement des risques dans les banques. Or, les différentes dispositions règlementaires en vigueur actuellement semblent encourager la titrisation, particulièrement pour les établissements de crédit qui ont recours à l’approche des notations internes dans la détermination de leur exigence en capital. La titrisation se présente ainsi comme un moyen permettant aux établissements de crédit d’évacuer des risques de leur bilan. Rochet (2008) estime que la mauvaise utilisation des techniques de titrisation est l’une des causes de la crise des subprimes qui a impacté le système financier international et l’économie mondiale est la mauvaise utilisation des techniques de titrisation. À partir de la titrisation des créances, les banques ont la possibilité d’offrir une quantité importante de crédits à l’économie avec un minimum de capital. Toutefois, elles ne portent aucune attention particulière aux risques qu’elles engendrent au niveau du système financier une fois que les créances titrisées ne figurent pas dans leur bilan.
b-2 Le risque de marché
Le risque de marché concerne les risques de pertes sur les positions de bilan et hors bilan en raison des variations des prix du marché. Comme il a été vu un peu plus haut, le risque de marché se compose de divers éléments : les risques liés aux taux d’intérêt, le risque de change et les risques sur les produits de base.
- L’approche standard dans la gestion des risques de marché
La détermination des risques de marché dépend du type de risques considéré. Pour le risque de taux d’intérêt, il est lié à la détention de titres de créances et d’autres instruments dans le portefeuille de négociation. La gestion du risque de taux d’intérêt nécessite une exigence en fonds propre. Ce fonds propre tient compte du risque spécifique en rapport à chaque titre de créance ainsi que des risques généraux de marché ayant un rapport au risque de taux d’intérêt du portefeuille. Le régulateur des risques bancaires exige la détention de fonds propres par la simple raison que le risque spécifique correspondant à une évolution défavorable de la qualité de l’émetteur individuel peut influencer le prix d’un titre. Toutefois, les exigences dépendent de la nature de l’émetteur.
Le risque général du marché peut également être engendré par des variations défavorables des taux d’intérêt du marché. Ces variations ont pour effet d’engendrer une perte de valeur des titres dont les banques ont à leur possession. C’est pour cette raison que les autorités de réglementations obligent les banques d’avoir des fonds propres afin qu’elles puissent couvrir le risque général de marché.
Par ailleurs, le risque de position sur titres de propriété a comme origine la détention de titres de propriété ou d’une prise de position sur ces types de titres dans le portefeuille de négociation. Des exigences minimales sont également demandées par les autorités de réglementation pour couvrir ces types de risque. Pour le risque spécifique, l’exigence en fonds propres est déterminée à 8%. Le taux exigé est le même pour le risque général de marché[36].
Le risque de change quant à lui concerne une évolution défavorable des taux de change. Pour faire face à ce type de risques, les banques sont tenues de couvrir le risque de détention ou de prise de position à partir de deux options : une première qui se présente comme une méthode simplifiée traitant toutes les monnaies sur le même plan ; une seconde option qui est une méthode interne tenant compte du degré effectif de risques sur la base de la composition de leur portefeuille. Le taux d’exigence en fonds propres est de 8%.B
Enfin le risque de produit de base qui est en rapport avec la détention ou la prise de position sur des produits physiques peut faire l’objet de négociation sur un marché secondaire. Le risque de produit de base est le risque qui est le plus difficile à couvrir étant donné que les produits de base sont négociés sur des marchés moins liquides. Par conséquent, toutes modifications en rapport avec l’offre et la demande peuvent engendrer des impacts importants sur les prix et la volatilité. Pour gérer les risques de produits de base, les banques peuvent avoir recours soit à un dispositif simple soit utiliser le système de mesure qui prend en compte séparément le risque d’asymétrie des termes et le risque de taux d’intérêt.
b-3 Le risque opérationnel
Le risque opérationnel est un type de risque engendré généralement par des carences ou des défauts de procédures, au système interne, au personnel ou à des évènements externes. Face aux risques opérationnels, les banques peuvent choisir entre trois méthodes pour la détermination des fonds propres en matière de risques opérationnels[37] :
- L’indicateur de base : une approche avec laquelle les banques sont tenues de tenir des fonds propres ;
- L’approche standard : dans laquelle les activités menées par les banques sont réparties en plusieurs lignes de métier : le financement des entreprises, les activités de marché, la banque de détail, la banque, commerciale, les paiements et règlements, la fonction d’agent, la gestion d’actifs et le courtage de détail. L’exigence en fonds propres doit correspondre à la multiplication du produit brut au facteur bêta[38] spécifique.
- L’approche de mesure avancée : cette approche consiste à permettre aux banques de mettre en œuvre un système interne pour le calcul de l’exigence en fonds propres en matière de risque opérationnel. Dans ce cas, l’exigence en fonds propres doit être calculée en tenant compte des pertes attendues et des pertes inattendues. Par ailleurs, il est possible de réduire le risque opérationnel à partir de certains facteurs comme les polices d’assurance.
- L’approche retenue par Bâle III
La mise en place des différents dispositifs du Bâle a été effectuée de manière progressive afin de ne pas étouffer le secteur bancaire qui a déjà été fragilisé par la crise économique de 2009.
Tableau 4 : Calendrier de mise en application des accords de Bâle III
Source : Banque des règlements internationaux
L’accorde de Bâle III implique différents principes :
c-1- Un ratio de solvabilité plus élevé
Le ratio de solvabilité plus élevé destiné à renforcer la solvabilité des banques. Ce ratio est ainsi destiné à renforcer la faculté des banques à absorber les pertes en rapport à leurs activités à travers :
- des exigences de fonds propres réglementaire : les exigences en fonds propres des banques ont été définies de manière plus stricte.
- un relèvement des normes de solvabilité : l’exigence minimale de fonds propres règlementaires reste à 8% mais le ratio minimal de fonds propres est porté de 2% à 4,5% du montant total des risques pondérés[39].
c-2. Une création d’un ratio d’effet de levier
La création de ratio d’effet de levier est destinée à réduire le risque pour stabiliser le système financier. Le ratio de levier permet ainsi de rapporter le montant des fonds propres de base au montant total des actifs non pondérés du risque bancaire comme présenté ci-suit :
c-3. Augmentation de la pondération du risque
L’augmentation de la pondération du risque concerne le risque de contrepartie sur certaines classes d’actifs. Cette réforme consiste à un renforcement substantiel du traitement du risque de contrepartie, c’est à dire à une mesure plus rigoureuse des expositions.
c-4. Création d’un ratio de liquidité à 30 jours
Ce ratio de liquidité à court terme est établi afin d’assurer que les banques bénéficient d’un niveau d’actifs liquides suffisants qui peuvent être convertis en liquidité afin de couvrir leurs besoins durant une période de 30 jours en cas d’importantes difficultés de financement :
Ce ratio permet aux banques d’avoir un certain volume d’actifs liquides afin de leur permettre de couvrir les sorties d’argent au moins 30 jours.
II- Réglementation prudentielle et rentabilité des fonds propres de la banque
La règlementation prudentielle impose aux banques l’établissement d’un niveau minimum de couverture des emplois par le biais de ressources stables. C’est-à-dire qu’avec la réglementation prudentielle, les banques disposent d’une meilleure arme pour contrôler plus efficacement leurs fonds propres et gérer plus rigoureusement leurs capitaux propres.
Les nouvelles approches du Bâle III ont comme effet d’optimiser la rentabilité des fonds de la banque. En effet pour pouvoir faire face efficacement aux risques éventuels auxquels elles encourent, les banques doivent faire preuve d’une grande solidité financière. Cette solvabilité financière est mesurée à partir du montant de leurs fonds propres. La stabilité financière permet également aux institutions financières d’être solvables en permanence, autrement dit, pourvoir honorer leurs engagements à tout moment. Cela fait partie des raisons pour lesquelles la BRI (Banque des Règlements Internationaux a décidé d’établir des ratios de solvabilité que toutes les banques doivent rigoureusement respecter.
Le premier ratio qui permettait d’optimiser la rentabilité est celui de Bâle I : le ratio Cooke. Ensuite, il y a les accords de Bâle II qui a mis en place un nouveau ratio de solvabilité se basant sur les mêmes principes que celui du ratio Cooke, c’est-à-dire sur le rapport entre les fonds propres et le montant des crédits distribués pondérés par les risques qui y sont associés. Étant donné que ces ratios ont été jugés insuffisants pour limiter l’effet de levier des banques ainsi que des prises de risques excessives de leur part et qu’ils étaient contournés par les banques dans le cadre de la titrisation, de nouvelles règles ont été mises en place dans le cadre de l’accord de Bâle III. Les nouvelles règles avaient pour objectif de relever le minimum de fonds propres détenu par les banques.
Figure 8 : Apport de l’accord Bâle III en matière de fonds propres
Source : Community Manager at Groupe Novencia
Depuis cette figure, nous pouvons remarquer que l’accord de Bâle III permet de renforcer la qualité des fonds propres, notamment à travers l’introduction du common equity Tier ou CET1 venant remplacer le « Core Tier 1 ». Avec cette réforme, les fonds propres bénéficient de la forme la plus solide.
Ajouté à d’autres ratios supplémentaires, le nouveau ratio de Bâle III permet de limiter le les é.
Figure 9 : Apport de Bâle III : Pilier
Source : Community Manager at Groupe Novencia
Ainsi, le nouveau ratio destiné à renforcer la solvabilité des banques se traduit par le renforcement continu de leurs fonds propres.
Figure 10 : Renforcement de la quantité des fonds propres
Source : Community Manager at Groupe Novencia
Conclusion
La crise financière d’il y a quelques années a montré d’importantes carences au sein de la régulation prudentielle des banques ainsi que de quelques impasses au niveau de l’autorégulation. Afin d’apporter des réponses immédiates à la crise, les autorités de régulation ont mis en place des réformes sur le système de régulation des institutions financières. Les réformes se rapportaient à la mise en œuvre de certaines exigences en matière de ratios de solvabilité qui ont pour objet de tenir compte du niveau de risque encouru par les banques, de leur taille ainsi que du cycle économique dans lequel elles se trouvent. Toutefois, la micro surveillance effectuée par les autorités de régulation des fonds propres se montre insuffisante et nécessite de nouvelles approches supplémentaires axées sur la surveillance macro financière. Cette dernière se présentent particulièrement indispensable en raison du développement croissant du risque systémique encouru par les banques ainsi que par l’interconnexion est devient de plus en plus étroite entre les marchés et les institutions financières. Par conséquent, les banques sont tenues de tenir davantage de fonds propres afin qu’elles soient plus à l’abri des différents bancaires.
Dans le chapitre qui suit, nous allons essayer de comprendre l’impact de la réglementation prudentielle sur l’efficience bancaire.
Chapitre II : Réglementation prudentielle et efficience bancaire
Introduction
Durant les années 1990, les systèmes bancaires ont connu des restructurations majeures se traduisant par des opérations de concentrations. Parallèlement à cela, ils ont également connu un accroissement important de la concurrence, notamment suite aux mouvements de déréglementation de la libéralisation financière[40]. Étant de plus en plus soumises aux différentes exigences des processus de globalisation et entourées par un environnement incertain, les banques se trouvent obligées de renforcer leur efficience afin de rehausser leur performance pour préserver leur pérennité. Par conséquent, l’efficience de l’intermédiation est devenue un élément capital dans le cadre de la réussite des mouvements de libéralisations financières. Selon Lesueur et Plane (1997) : « dans un contexte où la libéralisation des économies a élargi le champ et les manifestations de la concurrence, les firmes bancaires sont de plus en plus soumises à une exigence d’amélioration de leur comportement productif »[41].
Comme c’est le cas des entreprises, certaines banques sont considérées comme meilleures que d’autres. L’efficience des banques dépend premièrement de la qualité de leur organisation, car cela leur permet de gérer plus efficacement les flux physiques ou les opérations consistant à transformation financière. Dans ce contexte, les banques sont considérées comme efficientes lorsqu’elles ont une bonne maitrise des aspects techniques de leurs activités et arrivent conséquence à proposer le maximum de services à partir d’un niveau minimum de ressources. Toutefois, cela ne constitue qu’une première notion d’efficience dans le cadre des activités bancaires, car seules les quantités physiques de ressources sont tenues en compte. En effet, une banque est considérée comme techniquement efficiente lorsqu’elle arrive à s’adapter différentes contraintes qui l’entourent tout en prenant en considération les risques qu’elle encoure.
Ainsi, l’efficience d’une banque est mesurée sur deux aspects : la qualité de l’organisation et sa position et connaissance du marché.
Section 1: L’efficience bancaire
Afin de mieux comprendre l’effet de la règlementation prudentielle sur l’efficience bancaire, il se montre judicieux de commencer par la définition et la typologie d’efficience bancaire puis par déterminer les différents concepts clefs concernant la performance bancaire en faisant une distinction entre efficacité et efficience bancaire.
I- Définition et typologie de l’efficience bancaire
Il existe plusieurs travaux de recherches qui se consacrent sur l’analyse des facteurs déterminants de l’efficience bancaire. Parmi les premières études il a ceux de : Miller et Noulas (1996), Dietsch et Lozano-Vivas (2000), Grigorian et Manole (2002), et Christopoulos et al. (2002). Ces études ont toutes pour objet d’étudier les effets variables environnementales concernant l’efficience bancaire. Par ailleurs, il existe d’autres études qui sont beaucoup plus récents et qui se focalisent sur d’autres variables internes des banques et spécifiques au marché à l’exemple de Halkos et al. (2004), Hauner (2005), Fries et Taci (2005), Hahn (2005), Drake et al. (2006), Havrylchyk (2006), Bos et Kool (2006), Pasiouras (2008), Sufian (2008). Ces dernières études ont pour objet d’expliquer à partir les variables internes et spécifiques aux banques les diverses efficiences entre les banques comparées aux autres variables environnementales.
1- Définition de l’efficience bancaire
En raison de la globalisation accrue de l’ouverture des frontières financières, les banques tentent sans cesse de diversifier leurs revenus en gardant l’intensité du capital à un niveau aussi vas que prudemment possible.
La notion d’efficience explique la présence de profits excessifs. Lorsque les firmes sont efficientes, elles arrivent facilement à gagner des parts de marchés élevées tout en augmentant sa concentration. Comme pour les entreprises, l’efficience bancaire peut se mesurer sur différents points : le coût, le produit et le revenu.
- L’efficience coût[42]
Une fonction coût se présente comme la relation entre les coûts et les principaux facteurs qui peuvent être à l’origine de ces coûts. Les coûts pris en compte dans le cadre de la modélisation sont les coûts variables composés des coûts opératoires comme le coût de personnel et le coût d’équipements et les coûts financiers tels que les charges d’exploitation bancaire.
L’efficience en termes de coût définit à quel coût une banque est capable de produire ses outputs en se basant sur le coût minimum pratiqué par une banque considérée comme la meilleure et qui opère sous les mêmes conditions pour produire ces mêmes outputs. Les outputs rassemblent quatre grands types d’activités bancaires[43] :
- Les activités se rapportant à la gestion des moyens de paiement et à la gestion des moyens de production des services de liquidité. Ces activités sont mesurées à partir du total des dépôts à vue.
- Les activités de crédit sont appréhendées à partir du total des crédits.
- Les activités liées à l’investissement et au placement qui sont évaluées à partir du total des portefeuilles de transaction, de placement et d’investissement.
- Les activités d’arbitrage et d’offre de produits de couverture sont approchées, à défaut de pouvoir en mesurer le montant, par le montant des revenus qu’elles génèrent pour les banques, en l’occurrence les commissions qu’elles reçoivent sur ces types de services
Dans ce cas, l’efficience se mesure de façon à ce qu’elle soit considérée comme une déviation par rapport à un coût minimum. Selon les travaux menés par Berger et Mester (1997), l’efficience coût est dérivée selon une fonction coût dans lequel une variable « f » dénote une certaine forme fonctionnelle comme suit :
C : mesure les coûts variables
W : vecteur des prix d’inputs variables.
y : vecteur des quantités d’outputs variables
z : quantité de n’importe quels inputs ou output fixé.
Dans cette formule, uc désigne un facteur d’inefficience pouvant engendrer un accroissement des coûts au-delà du meilleur niveau de pratique et qui représentent l’écart entre la banque frontière d’efficience et la banque étudiée.
Il est possible de convertir cette fonction en fonction long et simple qui permet de supposer que les termes efficience et erreur sont inséparables :
Avec cette fonction, l’efficience coût d’une banque donnée est considérée comme le coût nécessaire estimé afin qu’elle puisse produire des outputs si la banque se montre aussi efficiente par rapport à la banque opérante au sein de l’échantillon en faisant face aux mêmes variables exogènes (W, Y, Z, V). Ces variables exogènes sont divisées par le coût actuel de la banque évaluée.
Par ailleurs, il est également possible de cerner le ratio d’efficience de coût en le considérant comme une proportion des coûts ou encore des ressources utilisées avec efficience. Par conséquent, il est possible d’utiliser le concept d’efficience pour analyser l’efficience de coût d’échelle et l’efficience d’envergure.
- L’efficience de coût d’échelle
L’efficience de coût d’échelle est destinée à mesurer le coût minimum moyen qui est pratique par une banque bénéficiant de meilleures pratiques. Cette efficience coût est ensuite comparée avec le coût moyen constaté au sein d’une autre banque qui dispose également de meilleures pratiques et produit les mêmes outputs mixtes.
- L’efficience d’envergure
L’efficience d’envergure se présente comme un coût mesuré par la somme des coûts de deux firmes disposant des meilleures pratiques en termes de production d’une gamme différente d’output. Cette efficience est ensuite comparée à avec le coût d’une seule firme qui dispose de la meilleure pratique dans la production des différentes gammes d’outputs. Il est question d’économie d’envergure dès lors qu’une firme fait face à un arbitrage entre une production simultanée de plusieurs outputs et une production séparée dans plusieurs firmes spécialisées.
Par ailleurs, l’efficience coût peut également être appelée efficience-X. Dans ce contexte, deux auteurs Kopp et Diewert (1982)[44] et Kumbhaker (1988)[45] ont tenté décomposer l’efficience totale en deux sous ensemble : l’efficience technique et l’efficience allocutive. La première se définit comme étant « une unité de production est dite le maximum d’extrant ou si, pour une quantité donnée d’extrants, elle utilise les petites quantités possibles d’intrants. La mesure du degré d’efficience d’une unité de production pour autant consommer plus de ressources, ou diminuer l’utilisation d’un moins un intrant tout en conservant le même niveau de production »[46]. Ainsi, une banque est considérée comme efficace lorsqu’elle arrive à produire le maximum de quantités d’outputs possibles à partir des seuls moyens qu’elle a en sa possession. Par conséquent, l’efficience technique se traduit comme les écarts constatés entre les niveaux d’effectifs de production et leurs niveaux optimaux.
Par ailleurs, l’efficience allocative se définit comme la capacité des banques à atteindre les objectifs qu’elles ont fixés. Ce type d’efficience est lié à la qualité des choix stratégiques pris par les institutions financières. Il résulte donc des décisions prises sur la base de fausses estimations des prix.
L’efficience-X mesure ainsi la distance qui sépare la banque à la frontière de coût la plus efficiente. Appelé également efficience coût, l’efficience-X met en évidence les déviations des coûts d’une banque sur la base des coûts de la meilleure banque trouvée au sein d’un échantillon. Ce type d’efficience constitue donc un aspect dominant dans le cadre de l’efficience bancaire due aux économies d’échelle. Cependant, si les analyses se contentent uniquement sur l’efficience-X en la considérant comme un résidu inexpliqué, il est possible d’aboutir à une explication incomplète du niveau d’efficience d’une banque.
Selon Frei, Harker et Hunter [1997], ce type d’efficience intègre à la fois l’efficience technique et allocative. Autrement dit, l’efficience-X est destinée à mesurer l’efficience d’une banque sur la base de différents facteurs : la qualité managériale, l’aspect technologique, l’aspect humain ainsi que tous aspects en relation aux actifs dans le cadre la production d’un certain niveau d’outputs.
- Efficience revenu[47]
L’efficience revenu se présente comme un analogue à l’efficience de coût et détermine à quel niveau de coût une banque peut produire ses outputs. Ainsi, elle permet d’évaluer l’efficacité à partir de laquelle les banques vendent leurs outputs. Berger (2000) mesure l’efficience revenu à travers l’utilisation de la fonction alternative. Avec cette fonction alternative, les prix des outputs peuvent varier librement tout en reflétant les préférences des consommateurs ainsi que le désir des entreprises à honorer le paiement de l’échelle, de l’envergure et de la qualité du produit.
Toutefois, la délimitation qui existe entre le revenu d’une banque et le prix des inputs et des outputs. Cette délimitation s’exprime comme suit :
R= R(Y, W, U, V)
Y : désigne le vecteur de quantité d’output;
W : est le vecteur de prix des inputs;
U : mesure le coût d’inefficience et V est l’erreur aléatoire.
Le niveau ou le score d’efficience de revenu d’une banque se présente comme suit :
Rmax : revenu maximum de la banque la mieux opérante
R : revenu de la banque étudiée.
- L’efficience de profit[48]
L’efficience de profit constitue le concept d’efficience le plus large. Ce type d’efficience fait référence à la maximisation de valeur tout en rendant compte des erreurs qui sont constatées sur les outputs et les inputs. L’efficience de profit nécessite une grande attention managériale de la part des banques, notamment en ce qui concerne l’augmentation ou la diminution du dollar marginal de revenu.
Il existe généralement deux types de modélisation de la frontière de profit dans la littérature bancaire. Le premier type de modélisation est la fonction de profit standard (par exemple, Berger, Hancock & Humphrey, 1993). Cette fonction se base sur l’hypothèse que les prix des produits sont déterminés de façon à ce que chaque la banque propose ses produits sans être obligée à les réduire pour accroitre les quantités. Toutefois, cette hypothèse ne se montre pas suffisante lorsque la concurrence est imparfaite au niveau des marchés bancaires. En effet selon Berger et Mester (1997), les banques qui effectuent une activité suffisante sont obligées de réduire les prix et elles n’ont pas la capacité de maximiser les profits. Pour résoudre ce problème, d’autres auteurs comme Humphrey et Pulley (1997) ont proposé une fonction de profit alternative. Avec ce modèle alternatif, il n’est plus question de prendre en compte les prix des produits bancaires comme données, mais plutôt considérer les quantités qui le sont. Dans ce modèle alternatif, les prix des produits bancaires ne sont plus considérés comme donnés, mais ce sont les quantités qui le sont. En conséquence, selon cette approche, les banques sont supposées détenir un pouvoir de marché pour fixer leurs prix. Ainsi, l’efficience profit alternative incorpore les différences de pouvoir de marché entre banques et leur capacité à exploiter ces différences.
La fonction de l’efficience standard de profit se présent comme suit :
ln ( + ) = f (w, p, z, v) + ln u + ln
Cette fonction Berger et Mester (1997) prend en compte l’ensemble des intérêts et les revenus obtenus des outputs.
- W : vecteur des prix des inputs
- p : vecteur des prix des outputs variables
- z : vecteur des quantités d’outputs fixés
- v : ensemble des variables de marché qui ayant la capacité d’affecter l’efficience de la banque.
- ln : erreur aléatoire qui incorpore l’erreur de mesure et la chance qui temporairement accroître ou diminuer les profits.
- ln u : inefficience réduisant les profits.
Dans cette fonction, il faut noter que le concept de profit suppose que toutes les banques mettent en œuvre le même type de technologie. Pourtant au niveau pratique, cela est irréalisable étant donné que les banques étrangères ont recours à des technologies plus sophistiquées que les banques domestiques. Dans ce contexte, l’efficience de profit se présente comme le rapport entre les profits actuels des banques étudiées et les profits maximums que peuvent réaliser les banques si elles sont aussi efficientes que la meilleure banque de l’échantillon étudié. Ainsi, le score d’efficience de profit des banques étudiées se présente comme suit :
Cette fonction permet de considérer l’efficience de profit de banque comme étant une portion du profit maximum dégagée par la banque qui se présente comme étant la meilleure sur le marché.
Contrairement à l’efficience coût, l’efficience de profit peut se présenter négativement étant donné qu’il est possible que les firmes gaspillent plus de 100% de leurs profits substantiels.
2- Les facteurs déterminants de l’efficience bancaire
En raison du développement conséquent de la globalisation et l’ouverture des frontières financières, les banques tentent sans cesse de toujours diversifier leurs sources de revenus par exemple en élargissant l’intensité de leur capital.
- Les structures de régulation et d’organisation
L’efficience bancaire peut être affectée par différents facteurs, particulièrement les facteurs régulateurs et les institutionnels. Par exemple selon les études menées par Berger, Hunter et Timme « il paraît possible que la régulation affecte l’efficience en influençant les structures organisationnelles des institutions financières. Par exemple ; les états et les agences fédérales règlent l’habilité des institutions de dépôts à opérer à travers les différentes branches et s’engager dans des activités non bancaires»[49].
Il existe également d’autres études qui considèrent la structure régulatrice comme une variable considérable à travers un échantillon étudié. Par exemple les analyses élaborées par Ferrier et Lovell (1990) ont pris en considération d’autres facteurs déterminants de l’efficience en incluant les banques commerciales, les banques de dépôt et les unions de crédits[50]. Parmi les facteurs considérés, il y a par exemple les différences de règlement, l’impact de la pratique du management des risques.
- La taille et la technologie
La taille et la technologie sont des facteurs incontournables dans le cadre de la mesure d’efficience bancaire. L’étude de Ferrier et Lovell (1990) ont démontré que les économies d’échelle n’apportent qu’un faible avantage de coût aux grandes banques en affirmant que l’inefficience allocative dépend majoritairement de l’utilisation excessive de la main d’œuvre et de la mauvaise utilisation du capital. Dans cette étude, les auteurs ont également démontré que les banques de petite taille sont les plus efficientes. Cette situation s’explique, selon les auteurs, par le bon usage de la technologie permettant aux banques de petite taille d’être beaucoup plus efficientes et de se mettre à l’abri des inconvénients de coûts de capitaux et surtout d’avoir la capacité de distribuer leurs productions de manière plus efficace.
Le tableau présenté ci-après met en évidence les valeurs des scores d’efficiences coût selon différentes classes de taille. Ce tableau démontre que les valeurs médianes d’efficience ne varient pas forcément en fonction des tailles des institutions financières.
Tableau 5 : Efficience coût selon la taille
Source : Olivier Burkart et Hervé Gonsard, Institut d’études politiques de Strasbourg
Le tableau présenté ci-dessous montre également qu’il n’existe pas grandement une relation d’influence entre l’efficience profit et la taille des institutions financières :
Tableau 6 : Efficience coût selon la taille
Source : Olivier Burkart et Hervé Gonsard, Institut d’études politiques de Strasbourg
À partir de ces deux tableaux, il est possible de conclure qu’il n’existe pas vraiment d’effet taille en termes d’efficience coût ou profit. Cependant, il est important de rappeler que l’absence de relation entre le coût, la taille et profit ne signifie pas forcément que les institutions financières arrivent à leur taille optimale. Autrement dit, cette absence d’influence signifie tout simplement que les banques exploitent en général de la même façon les différentes possibilités de production offertes par leur taille actuelle. Par conséquent, il est probable qu’elles sont confrontées à une situation de rendements d’échelle croissants. Autrement dit, une partie de leur inefficience coût provient très vraisemblablement d’une taille inadaptée.
- Le type de réseau
Pour étudier l’influence des différences de type de réseau sur l’efficience bancaire, Olivier Burkart et Hervé Gonsard[51] ont décidé de regrouper trois grands groupes : les banques AFB, les banques mutualistes (Crédit agricole, Crédit mutuel et Banques populaires) et les Caisses d’épargne. Les résultats des études menées par ces auteurs mettent en évidence que les valeurs médianes des scores ainsi que leur dispersion sont identiques d’un type de réseau à un autre comme montré par le tableau présenté ci-dessous. Les résultats qui figurent dans ce tableau sont valables à la fois pour l’efficience profit et l’efficience coût.
Ainsi, l’efficience moyenne se rapproche de très près d’un type de réseau à l’autre même qu’il y a des différences institutionnelles.
Tableau 7 : Efficience coût selon le type de réseau
Source : Olivier Burkart et Hervé Gonsard, Institut d’études politiques de Strasbourg
Tableau 8 : Efficience profit selon le type de réseau
Source : Olivier Burkart et Hervé Gonsard, Institut d’études politiques de Strasbourg
II- Concepts clefs sur la performance bancaire : distinction entre efficacité et efficience bancaire
1- La notion de performance
Bourguignon remarque que la notion de performance est largement utilisée et que par conséquent, il n’existe pas une définition unanime[52]. Afin de mieux comprendre cette notion, il est important de revenir sur les origines étymologiques où il est possible de constater que sa signification se rapproche de l’accomplissement permettant par la suite d’évoquer l’exploit et le succès.
Si nous nous référons au langage courant, nous pouvons constater que la performance renvoie à plusieurs significations majeures :
- Le résultat de l’action : dans lequel la performance se présente comme le résultat mesuré à partir d’indicateurs et se situe selon un référant qui peut être exogène ou endogène.
- Le succès : en rapport avec le succès, la performance se traduit comme un résultat positif ainsi que par des représentations de la réussite d’une entreprise.
- L’action : en termes d’actions, la performance fait référence aux résultats et aux actions mises en œuvre pour atteindre ces résultats.
- La capacité : en matière de capacité, la performance désigne le potentiel d’une entreprise à accomplir une action.
Par ailleurs, la performance se définit pour une entreprise comme le degré d’atteinte d’un objectif prédéterminé, et plus largement à la création de valeur. Elle détermine également l’efficacité de la mise en œuvre d’une stratégie ou encore l’accomplissement d’un travail ou la réalisation d’une activité. Ci-après quelques définitions d’auteurs :
- Chandler(1992) : « La performance est une association entre l’efficacité fonctionnelle et l’efficacité stratégique. L’efficacité fonctionnelle consiste à améliorer les produits, les achats, les processus de production, la fonction marketing et les relations humaines au sein de l’entreprise L’efficacité stratégique consiste à devancer les concurrents en se positionnant sur un marché en croissance ou en se retirant d’un marché en phase de déclin »[53].
- Machesnay (1991) : « La performance de l’entreprise peut se définir comme le degré de réalisation du but recherché. L’analyse des buts fait apparaître trois mesures de la performance : l’efficacité : le résultat obtenu par rapport au niveau du but recherché ; l’efficience : le résultat obtenu par rapport aux moyens mis en œuvre et l’effectivité : le niveau de satisfaction obtenu par rapport au résultat obtenu»[54].
- Lorino (1997) : « est performant dans l’entreprise tout ce qui, et seulement ce qui, contribue à améliorer le couple valeur – coût (à contrario, n’est pas forcément performance ce qui contribue à diminuer le coût ou à augmenter la valeur isolément)»[55].
La mesure de performance d’une entreprise lui permet d’être plus dynamique dans le cadre du pilotage de ses activités sur la base d’indicateurs pertinents afin qu’elle puisse assurer la muse en œuvre de sa stratégie. Ainsi, la performance est principalement axée sur les résultats sur la base d’indicateurs mesurables. Les indicateurs de performance, qu’ils soient mesurables ou non, reflètent la qualité d’une organisation en termes d’efficience, d’adéquation et d’efficacité comme montrée par la figure présentée ci-après :
Figure 11 : Les indicateurs de performance
Source : Serge MASANOVIC, Associé fondateur de VCM Conseil, juin 2010
La gestion de la performance d’une entreprise implique que l’efficience se traduit comme le rapport entre les biens produits ou les services offerts ainsi que les ressources mises en œuvre. Dans ce cas, il est important de ne pas confondre l’efficience avec l’efficacité qui se traduit par le rapport entre les résultats obtenus et les objectifs fixés. Ainsi, un processus est considéré comme efficace lorsque celui-ci permet à une entreprise d’atteindre ne totalité les objectifs initialement déterminés ou d’atteindre la cible fixée. Par ailleurs, un processus est considéré comme efficient lorsqu’une quantité minimum de ressources permet d’atteindre les objectifs déterminés ou la cible fixée. Autrement dit, l’efficience fait référence à une appréciation de l’utilisation optimale des ressources, financières, matérielles et humaines afin d’atteindre un résultat pré-escompté. L’efficacité par contre s’apprécie par le rapport entre les résultats obtenus et les objectifs.
L’existence de ces différents indicateurs signifie que la performance[56] :
- Se mesure à traverse la construction d’indicateurs qualitatifs ou quantitatifs adaptés ;
- S’apprécie en se basant sur différents types de comparaison, par exemple dans le temps et dans l’espace. Le premier se réfère à l’évolution de la valeur des indicateurs de l’organisation sur plusieurs années, et le second à partir des valeurs des indicateurs d’organisations comparable lorsqu’ils sont disponibles ;
- Elle s’explique par le biais de facteurs qui peuvent être internes ou externes et qui sont en rapport avec les fluctuations de l’environnement.
Il est donc normal de dire que la performance d’une entreprise s’articule autour de plusieurs facteurs qui participent à l’amélioration du couple valeur-coût. Cette amélioration tend vers la maximisation de la création de valeur.
Ainsi, une entreprise est considérée comme performante lorsqu’elle est:
- pérenne et gagne de l’argent de manière durable et profitable
- capable de défier ses concurrents en matière de qualité et de rapidité de service
- innovante, réactive et efficiente et connait une évolution durable
- capable de créer de la valeur ajoutée tout en ayant la capacité de répondre aux exigences du marché avec une bonne longueur d’avance
- capable de mettre en place des indicateurs efficaces en termes de performance lui permettant d’élaborer des stratégies de développement gagnantes
- intelligente au niveau financier, sociétal, environnemental et technologique
- dotée de valeurs, de compétences et surtout autonome
- capable de fidéliser ses clients tout en ayant la capacité de remplir son portefeuille à partir d’une veille permanente et une projection en continu vers le futur.
2- Les différents types de performance
La performance d’une entreprise, y compris les institutions financières s’apprécie de manière différente et selon la nature des acteurs : clients, actionnaires, salariés, managers, prêteurs de fonds étant donné que chaque acteur ont leurs propres objectifs à atteindre. Toutefois pour l’ensemble, la performance interne et la performance externe :
- La performance externe
La performance externe concerne généralement les acteurs qui sont en relation directs ou indirects avec l’organisation étudiée. Elle concerne ainsi, les actionnaires ou les organisations financières en relation contractuelle avec l’entreprise. La performance externe se rapporte à l’évaluation du résultat présent et futur et par conséquent nécessite de produire et surtout de communiquer une multitude d’informations financières.
- La performance interne
La performance interne se rapporte exclusivement aux différents acteurs au sein de l’organisation. Ce type de performance se tourne essentiellement sur les managers, notamment sur le processus de construction du résultat sur la base des ressources mises en œuvre par l’organisation. Par conséquent, la performance interne nécessite de fournir toutes les informations nécessaires dans le cadre de la prise de décision et permet d’aboutir à la détermination des variables d’actions.
Par ailleurs, deux auteurs Venkatroman et Romanujan (1986)[57] mettent en évidence trois types de performance au niveau des institutions bancaires : la performance financière, la performance opérationnelle et la performance organisationnelle. À ces trois types de performance s’ajoutent la performance économique, la performance technique, la performance managériale, la performance commerciale et la performance sociale[58].
- La performance financière
Le performance financière correspond à la capacité des entreprises à maitriser leurs modes de fonctionnement, autrement dit, la façon avec laquelle elle transforme de la façon la plus optimale possible les intrants en extrants. Par conséquent, ce type de performance se traduit donc comme un moyen permettant à une entreprise de mettre en place une stratégie, de la communiquer, de fixer des objectifs à travers l’utilisation des moyens qu’elle a en sa possession : moyens humains, matériels et financiers.
Par ailleurs, les outils traditionnels destinés à mesurer la performance financière d’une entreprise sont : la comptabilité analytique, le contrôle budgétaire, le contrôle de gestion, etc. Cependant ces outils semblent être insuffisants et par conséquent, d’autres outils financiers ont été adoptés afin de faire face aux différents changements des facteurs environnementaux. Parmi les outils élaborés, il y a les ratios.
- Le premier ratio est le ratio de rentabilité des capitaux propres ou (ROE) : ce ratio rapproche les indicateurs de résultats aux indicateurs relatifs au montant des ressources mises en œuvre et se présente comme suit :
- Le ratio de Tobin : ce ratio est destiné à évaluer l’ensemble des rentes anticipées au sein d’un horizon infini. Ce type de ratio s’utilise en rapportant les valeurs des titres en possession des investisseurs financiers au montant des capitaux qu’ils ont investis. Dans ce cas, la valeur des capitaux investis est déterminée sur la base des coûts de remplacement des actifs financiers.
- Le ratio de Marris : ce type de ratio dispose de la même logique que le ratio précédent, mais ne prend pas en considération les capitaux qui sont directement investis par les actionnaires. Le ratio Marris se calcul à travers le rapport entre la capitalisation boursière et la valeur comptable des capitaux propres.
Par ailleurs, il est important que les facteurs qui déterminent la performance financière soient adoptés sur différents domaines : secteur d’activité, environnement concurrentiel, stratégie, etc. Parmi les indicateurs retenus, il y a :
- L’accroissement du chiffre d’affaires
- La déduction des couts et l’amélioration de la productivité
- La meilleure utilisation de l’actif.
- La réduction du risque
- La performance opérationnelle
La performance opérationnelle se présente comme un élément essentiel au sein d’une entreprise. Dans le cadre de cette performance, les entreprises sont tenues de fixer des objectifs stratégiques adaptés tels que l’amélioration de la qualité des produits, l’adoption d’un marketing innovant ou d’une technique de fabrication plus performante. Par ailleurs, il se montre difficile pour une entreprise de communiquer les objectifs qu’elle a fixé à l’ensemble de son personnel tout en assurant leur transformation en objectifs opérationnels dans le but d’atteindre la performance stratégique. Généralement, la performance opérationnelle s’associe à plusieurs éléments :
- La capacité de l’entreprise à remettre en question les avantages stratégiques acquis
- La mise en place d’un système de volontés sur le long terme
- La capacité de l’entreprise à trouver des ressources de valeurs susceptibles de créer de la valeur.
- L’excellence sur tous les niveaux de l’organisation.
- La performance organisationnelle
La performance organisationnelle se définit selon d- Kalika (1988) comme « l’ensemble des mesures portant directement sur la structure organisationnelle et non pas sur ses conséquences éventuelles de nature sociale ou économique »[59]. À travers cette définition, l’auteur tente d’expliquer la performance organisationnelle sur la base de quatre facteurs différents :
- Le respect de la structure formelle
- Les relations entre les services
- La qualité de transmission de l’information
- La flexibilité de la structure
- La performance économique
La performance économique désigne généralement la performance produite par la diminution des coûts de production et la maximisation du chiffre d’affaires, du profit, de la rentabilité et des investissements.
La performance économique se mesure sur la base de deux composantes[60] essentielles :
- Une composante à court terme : un ensemble de variables évalué à partir d’indicateurs de résultats immédiats qui sont choisis particulièrement afin de rendre compte du déroulement des activités de l’entreprise ;
- Une composante à moyen et à long terme : cette composante se présente comme des objectifs de création de potentiel correspondant à des actions pouvant engendrer des effets positifs dans l’avenir de l’organisation. Parmi les actions, il y a par exemple la formation de personnel, l’insertion de nouvelles techniques ou encore l’innovation-produit.
- La performance technique
La performance technique correspond à la manière dont l’entreprise met en œuvre les ressources qu’elle a en sa disposition tout en prenant en compte le degré d’innovation au niveau du système de gestion, du processus de production ainsi que des produits et services produits par l’entreprise. La performance technique permet ainsi de mettre en évidence deux types de facteurs : le facteur humain et le facteur technique. Par conséquent dans le cadre de la performance technique, les entreprises sont tenues de maximiser leur profitabilité, la croissance de leurs ventes, l’accroissement de leurs gains de productivité en produisant beaucoup plus et à faible coût ainsi qu’avec l’utilisation du même taux de capital et de travail.
Par ailleurs Rambhujan (1994) affirme que les entreprises sont obligées d’être compétitives tout en étant rentables dans l’utilisation de leurs moyens techniques. Également, la performance peut être évaluée à partir de plusieurs critères :
- Veille technologique et bilans périodiques des innovations
- Ajustements périodiques de l’organisation et des procédures en fonction du développement de l’entreprise et de ses projets.
- La performance managériale
La performance managériale peut se définir à travers la capacité du manager à employer efficacement son temps et à mettre en œuvre trois éléments principaux : la gestion des contradictions, l’esprit de conception et l’habilité d’exécution et la conciliation et la gestion des contradictions. Également, la performance managériale se traduire comme la capacité de la direction à atteindre les objectifs déterminés. Dans ce cas, l’évaluation de la performance managériale nécessite la prise en considération de cinq critères[61] :
- La direction des subordonnés
- L’entrepreneurship : efficience, efficacité, pro activité, etc.
- Le leadership : logique de raisonnement, confiance en soi, communication, etc.
- La gestion des ressources humaines : gestion des processus et des groupes.
- Des autres compétences : contrôle de soi, objectivité relative, énergie et capacité d’adaptation.
- La performance commerciale
La performance commerciale se traduit comme la capacité d’une entreprise à satisfaire au maximum les besoins de ses clients à travers l’offre de produits et services adaptés aux attentes des consommateurs. Dans ce contexte, l’entreprise se fixe comme objectif la satisfaction des besoins des clients dans le but de prendre en considération les stratégies des concurrents et assurer la conservation l’évolution d’une meilleure part de marché.
Par ailleurs, la performance commerciale se mesure à travers divers indicateurs comme cités ci-suit :
- La part de marché
- La fidélisation de la clientèle
- La satisfaction des clients
- La rentabilité par client, par produit, par marché, etc.
- La performance sociale
La performance sociale se définit au sein d’une organisation comme le rapport entre l’effort social fourni par l’organisation et le comportement des salariés. En raison de sa nature, la performance est complexe à mesurer quantitativement.
Par ailleurs, selon les travaux menés par Bayed (1992), la performance sociale se présente comme le degré de satisfaction de chaque individu qui participe à la vie de l’organisation. Ce type de performance peut ainsi se définir comme la réduction des dysfonctionnements pouvant affecter les conditions de vie au travail des salariés.
Le degré de performance sociale est déterminé à partir de l’évaluation des salariés. Autrement dit, il dépend majoritairement des conditions de vie au travail des salariés ainsi que des actions mises en œuvre par l’organisation pour améliorer ces conditions.
La performance sociale est mesurée par la réduction de dysfonctionnement pouvant impacter six domaines d’activités : les conditions de travail, l’organisation du travail, le système de communication, la gestion du temps, la formation ainsi que les souhaits du personnel et la mise en œuvre stratégique.
Les différents indicateurs de la performance sociale se présentent à partir de deux critères différents : le climat social et la satisfaction du personnel. À partir de ces deux critères, il est possible d’évaluer la performance sociale à travers trois éléments :
- La nature des relations sociales accompagnée de la qualité des prises de décisions collectives ;
- Le degré de satisfaction de l’ensemble du personnel évalué à travers des sondages et des enquêtes d’opinion ;
- Le niveau d’importance des conflits et des crises sociales comme les grèves, l’absentéisme, les accidents de travail, etc.
3- Différence entre efficacité et efficience bancaire
Avec la crise financière de 2009, les institutions financières ont tenté de chercher sans cesse des modèles de gestion plus prudents et plus transparents avec l’objectif de surmonter de manière plus efficace les failles critiques des systèmes bancaires classiques actuels.
Avec le développement conséquent et rapide des marchés financiers, les banques font face à une rude concurrence dans laquelle la gestion des performances se montre capitale. Toutefois, la gestion des performances classiques ne se montre pas suffisante pour permettre une évaluation efficace de la performance complète afin de réponds aux besoins bancaires de développement stratégique.
Figure 12 : Modèle de performance bancaire
Source : Amblard M. (2007), « Performance financière : vers une relecture critique du résultat comptable », p.1
Les déterminants de la performance bancaire se composent généralement de facteurs internes et externes. Les premiers se rapportent aux fonctionnalités spécifiques des institutions financières telles que la taille, le capital, l’efficacité et le risque de crédit. Les seconds quant à eux se composent de variables macro-économiques et des caractéristiques des banques telles que le taux d’intérêt le niveau de développement économique et la capitalisation boursière.
Les variations de ces différents facteurs peuvent engendrer des impacts conséquents sur les systèmes de mesure et d’évaluation de la performance bancaire. Selon Khemakhem (1976), la performance se traduit comme un accomplissement d’un travail, d’une œuvre d’un acte ou d’un exploit et son évaluation se base sur deux types de critères bien déterminés :
- L’efficacité : un facteur permettant de définir dans quelle mesure l’objectif est atteint, quels que soient les moyens mis en œuvre ;
- L’efficience : un facteur permettant de comparer les résultats obtenus aux moyens engagés.
Afin de mieux comprendre la performance bancaire, il est important de mettre en évidence la distinction entre l’efficacité et l’efficience bancaire.
Comme il a été vu un peu plus haut, la performance se présente comme un concept clé dans le cadre de la littérature financière et managériale.
- Efficacité et efficience bancaire
L’efficience se distingue de l’efficacité par le fait que cette dernière se présente comme un élément de la performance des institutions financières en mettant en rapport un résultat obtenu à travers les moyens mis en œuvre. Elle se traduit à travers deux points essentiels : la maximisation des résultats et la minimisation des ressources utilisées pour produire le résultat. Selon les travaux de Mintezberg (1990), une efficience est se définie comme : « une efficience démontrée, une efficience prouvée et surtout une efficience calculée ». Ainsi, une institution financière est considérée comme efficiente lorsqu’elle met en œuvre le plus efficacement possible les moyens dont elle a en sa disposition. Autrement dit, c’est la capacité d’une banque à transformer des inputs en outputs selon une stratégie donnée. Cela permet d’évaluer les performances d’une banque et aussi de le situer par rapport à la concurrence.
L’efficacité par contre se définit comme une notion qui est étroitement liée au résultat annoncé. En effet, la notion d’efficacité d’une entreprise ou d’une institution financière est mesurée sur la base des objectifs fixés. Toutefois, les chercheurs ont chacun leur système de mesure de l’efficacité bancaire étant donné que le concept d’efficacité se définit à travers des critères conformes à la représentation que font les praticiens et les théoriciens. Ce concept implique donc l’évaluation de plusieurs éléments : les activités, les résultats, les produits proposés ainsi que les effets de l’organisation sur son environnement. Le concept d’efficacité est souvent lié la rentabilité et s’appréhende par le rapport entre les résultats obtenus et les objectifs qui ont été fixés initialement. Ainsi, une banque est considérée comme efficace lorsqu’elle arrive à réaliser ses objectifs.
- Mesure de la performance bancaire
La performance bancaire peut être mesurée à partir de plusieurs indicateurs : le ratio de capital, le ratio de liquidité, la rentabilité, l’efficacité, la diffusion, le risque et la part de marché.
- Le ratio de capital
Le ratio de capital se présente généralement pour une banque comme un avantage concurrentiel. En effet, le niveau de capitaux propres d’une institution financière témoigne son autonomie financière étant donné que plus le niveau de fonds propres dont elle a sa disposition augmente, plus son besoin de financement à long terme diminue. Ainsi, les banques dotées de capitalisation élevée ont la possibilité de réduire les risques auxquels elles encourent et par conséquent diminuent leur chance d’entrer en faillite. Par conséquent, il se peut qu’elles réalisent d’un profit moins élevé, mais avec une plus grande sûreté en termes de pérennité.
Par ailleurs, le niveau de fonds propres influence le niveau des investissements et les activités financières telles que la politique de crédit, la nature des produits/ services offerts aux clients, etc.
- Le ratio de liquidité
Lorsque le ratio de liquidité se trouve à un niveau élevé, les banques augmentent leur capacité à faire face à leurs engagements sur le long terme. Notons que les actifs liquides se composent généralement de prêt au jour le jour, les avoirs en caisse ou encore les titres cotés sur le marché financier.
- La rentabilité
La rentabilité d’une banque est exprimée selon deux critères : le coefficient de rentabilité économique (Return on Asset ROA) et le coefficient de rentabilité financière (Return on Equity ROE). La première se focalise essentiellement sur la valeur globale de la banque, c’est-à-dire sur sa rentabilité économique. La seconde quant à elle s’intéresse à la performance du point de vue des actionnaires.
- Le coefficient de rentabilité économique ou (ROA): ce coefficient est destiné à mesurer la rentabilité générale de l’institution financière en reflétant la marge de profit ainsi que son efficacité. Il mesure donc le rapport entre le résultat net et le total des actifs en pourcentage.
- Coefficient de rentabilité financière : le coefficient de rentabilité financière ou ROE appelé également rentabilité des capitaux propres est un concept économique d’origine anglo-saxonne. Ce type de coefficient est destiné à mesurer le rapport entre le résultat net et les capitaux propres investis par les actionnaires. Le coefficient de rentabilité financière fait partie des indicateurs les plus importants des ratios financiers étant donné qu’il permet de mesurer la capacité d’une institution financière à générer des profits sur la base de ses capitaux propres nets. Grâce à cela, il est possible d’évaluer la manière dont une banque génère de la croissance avec chaque euro qu’elle a investi. Toutefois, les banques qui enregistrent un ROE élevé ne sont pas forcément considérées comme des institutions ayant effectué de bons investissements. En effet, il se peut que le ROE soit élevé lorsqu’une banque ne requiert qu’un faible niveau de capitaux propres.
- L’efficacité
La performance bancaire peut aussi être mesurée à travers l’efficacité. Il existe de bons nombres d’études qui utilisent l’efficacité comme indicateur de performance à l’exemple de Mabrouk et Mamoghli (2010), Barros et William (2007). Pour Mabrouk et Mamoghli (2010), l’innovation de produit n’influence en aucun cas l’efficacité. Par ailleurs, celui de Barros et William (2007) démontre que l’efficacité n’a aucune influence sur l’adoption d’innovations de produits.
- La diffusion
La variable diffusion se traduit comme la variation de l’écart entre t et (t-i) dans laquelle la propagation est la différence entre le taux lié à l’emprunt et les taux payés sur les dépôts collectés. C’est-à-dire que la variable diffusion se présente comme la différence entre le taux prêteur et le taux emprunter.
La diffusion donne aux banques la possibilité de se mettre à l’abri des risques de crédit à partir la constitution de dispositions concernant les dettes douteuses. Cette diffusion optimise son incitation à développer son propre système d’appréciation de risque.
- Le risque
Le risque se présente généralement comme une exposition à un danger potentiel en rapport avec une activité ou une situation donnée. Le caractère prévisible du risque constitue un facteur déterminant permettant au gestionnaire d’anticiper la survenance même du danger.
L’évaluation des risques se présente comme un facteur déterminant dans le cadre de la prise de décision du gestionnaire. Le risque peut également être utilisé comme facteur d’évaluation de la performance des institutions financières. Lorsque le niveau de risque est élevé, cela signifie qu’il y a une dépréciation de la performance bancaire et vice versa.
- La part de marché
La part de marché constitue le chiffre qui représente la position qu’une entreprise occupe sur le marché. La part de marché donne à l’entreprise un aperçu de la fidélité de sa clientèle, la position de force qu’elle a par rapport à ses clients et à ses fournisseurs ainsi que son attractivité.
Afin d’évaluer efficacement la performance des institutions financières, bon nombre d’auteurs se basent sur la part de marché en la considérant comme un indicateur de performance. Par exemple Mamoghli et Mabrouk (2010) ont démontré que le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication ont donné aux banques la possibilité de renforcer la fidélité de ses clients et surtout d’attirer de nouveaux clients. Ainsi, elles peuvent optimiser leur position sur le marché en occupant une part de marché de plus en plus importante.
Appelée également Market Value, la valeur marchande est utilisée comme étant un indicateur pour mesurer la performance des banques. Bon nombre d’auteurs comme Lieven Baele, Olivier De Jonghe et Rudi Vander Vennet (2007) affirment que lorsqu’une banque possède des avantages comparatifs impactant positivement sur sa performance à long terme, cela doit généralement apparaitre sur sa valeur de marché. La valeur de marché d’une institution financière correspond à la valeur actuelle de l’ensemble des bénéfices escomptés.
Par ailleurs, d’autres auteurs comme Mamoghli et Mabrouk (2010) utilisent la valeur marchande comme un indicateur de performance bancaire en affirmant en même temps que ce facteur n’est pas forcément significatif, notamment en raison de la difficulté de contrôle des risques de crédit.
III- Les méthodes de mesure de l’efficience bancaire : méthodes DEA et SFA
Généralement, la détermination de l’efficience bancaire peut s’effectuer selon deux types de méthodes bien définies : les méthodes paramétriques et les méthodes non paramétriques[62].
Ces deux méthodes se distinguent en termes d’hypothèses imposées aux données. Une première différence est constatée au niveau de la modélisation. Il y a ensuite les différences dans le cadre de la prise en compte ou non des erreurs aléatoires.
Par ailleurs, les modèles paramétriques se focalisent sur l’efficience en termes de coûts et les modèles non paramétriques sur la relation entre les inputs et les outputs. Ainsi, le premier modèle se base en grande partie sur l’existence d’une forme fonctionnelle en termes de fonction de production.
Les modèles non paramétriques se basent par contre sur la frontière de production en recours à la programmation linéaire sur laquelle se trouvent toutes les observations sans forcément tenir compte de la forme fonctionnelle de la fonction de production.
1- L’approche DEA
L’approche DEA ou Data Envelopment Analysis fait partie des méthodes non paramétriques. Ce sont les travaux de Farell (1957) qui ont en premier mis en évidence cette méthode de mesure de la performance bancaire. Ces dernières années, la méthode DEA a connu un important succès, particulièrement après le développement et les différentes modifications effectuées à son niveau[63].
La méthode de mesure de l’efficience bancaire selon la méthode DEA donne aux banques la possibilité d’évaluer leur performance sur la base de frontières d’efficiences. Elle a comme objet principal de déterminer une mesure synthétique et compréhensive de la performance des institutions financières qui mettent en œuvre diverses ressources pour créer divers résultats.
L’approche DEA a comme objet de calculer de manière synthétique et compréhensive la performance d’une organisation qui met en œuvre une multitude de ressources avec l’objectif de produire de multiples résultats. Dans le cadre d’une institution financière, la méthode DEA est utilisée pour identifier les meilleures pratiques. Cela a pour objectif de fixer les valeurs cibles ainsi que les indicateurs qui devront apparaitre dans les tableaux de bord des banques. Parmi les principaux avantages du DEA, nous pouvons distinguer[64] :
- Méthode convenable à un échantillon de petite taille
- Méthode qui n’impose pas de spécification de coût à priori
- Méthode permettant d’assurer une gestion simultanée des inputs et des outputs
- Méthode pouvant distinguer entre l’inefficience technique et l’inefficience d’échelle et d’envergure
Le modèle DEA se présente sous forme d’un programme de maximisation de ratio qui se présente comme suit :
Depuis ces différents avantages, certains auteurs constatent que l’application du DEA est plus particulièrement appropriée aux réseaux de points de vente étant donné qu’elle se base généralement sur le principe de comparaison. Ainsi, elle donne aux institutions financières la possibilité de réaliser du benchmarking interne au sein même du réseau de distribution. Dans ce cas, les meilleures pratiques observées définissent la frontière d’efficience[65]. Ainsi, l’écart qui se trouve entre les banques inefficientes et la frontière d’efficience se détermine à partir d’un score d’efficience. Dans ce contexte, la mesure d’efficience se traduit comme la comparaison entre les valeurs observées et les valeurs optimales des inputs et des outputs[66].
2- L’approche SFA
L’approche SFA ou Stochastic Frontier Approach est une technique fréquemment utilisée. Elle est introduite par Aigner, Lovell et Schmid (1977) et se base sur les modèles économétriques comme les fonctions de coûts, de profit ou encore de production. Ces modèles économétriques se présentent souvent sous des formes fonctionnelles particulières et permettent d’évaluer la capacité de production d’une banque pour la détermination de la frontière efficiente sous la formule suivante :
- C : correspond au coût total
- Yi : les quantités d’outputs produites
- Pi : les prix d’inputs utilisés dans la production.
- I : incorpore l’erreur statistique ui
Dans l’approche SFA, la logique se base sur le fait que l’inefficience doit se conformer à une distribution tronquée étant donné qu’elle ne pas être négative. Dans ce cas, il est important d’estimer les termes d’erreur soient estimer afin de pouvoir déterminer le niveau de l’efficience de la banque.
L’utilisation de la méthode SFA donne la possibilité de dériver les estimations d’efficacité pour les banques à partir de leurs propres coûts opératoires sans forcément supposer que la frontière d’efficience est similaire pour toutes les banques.
Section 2 : Interaction entre réglementations prudentielles et la performance profit
Les autorités publiques interviennent dans le domaine bancaire selon trois formes : les réglementations prudentielles, l’assurance des dépôts et les interventions de la banque centrale en se présentant en tant que prêteur en dernier ressort[67]. Les modifications ou plutôt les ajustements apportés par ces différentes interventions sont souvent controversés, toutefois, elles tournent chacune autour de la fragilité des banques.
Se conformer aux différentes exigences de la réglementation prudentielle a des bénéfices, mais également des coûts. En effet, la plupart des dispositifs de réglementaires imposent aux institutions financières de transférer des informations financières auprès des organes qui s’occupent de la supervision. Cela nécessite de ce fait un reporting à la fois permanent et de qualité. Toutefois, le fait de se conformer aux différentes règles de régulation permet aux institutions financières d’accéder plus facilement aux sources externes de financement telles que fonds propres ou les dettes.
Dans cette perspective, plusieurs banques ont connu une amélioration de leur structure financière, notamment par une augmentation des fonds propres. En effet, les programmes de régulation prudentielle se présentent comme un système de gouvernance externe ayant pour objet de compenser les défaillances les systèmes d’évaluation et de contrôle interne des banques.
Dans le cadre de cette régulation prudentielle, l’asymétrie d’information permet aux organisations bancaires et aux emprunteurs, sans tenir compte de leur taille, de leur forme institutionnelle ni de leur fonction dans l’économie, de se conformer à des comportements opportunistes. Dans ce cas, les managers profitent souvent de leur avantage informationnel vis-à-vis des déposants tout en mettant en œuvre des politiques d’investissement risquées du point de vue des déposants. Ainsi, nous pouvons dire que le fait que la délégation du contrôle à un organe régulateur a pour principal effet d’améliorer l’efficience bancaire.
Le ratio de solvabilité oblige en quelque sorte les banques de disposer d’un ratio d’adéquation en fonds propres supérieur à 8%. Ce taux est le seuil minimum nécessaire afin qu’elles puissent se protéger contre les risques. Bon nombre de travaux ont analysé le ratio de solvabilité et le considèrent comme un dispositif de gestion de risque tout en permettant aux banques d’optimiser leur performance.
Ainsi, les réglementations prudentielles permettent à toutes les institutions financières de se mettre à l’abri des risques relatifs en raison de la nature de leurs activités tout en leur permettant d’éviter l’avènement d’une crise systémique. Les différentes règlementations leur obligent à maintenir un certain niveau de fonds propres et de liquidité.
Autrement dit, la régulation prudentielle a pour objet l’optimisation de la solidité du système bancaire afin d’inciter les institutions financières à assumer de manière efficace et efficiente les risques en rapport à leurs activités tout en disposent une assise financière solide par rapport aux différents risques bancaires.
Conclusion
Les banques jouent rôle fondamental dans le financement de l’économie en général en favorisant les investissements. En termes de rentabilité financière, l’introduction des différentes exigences réglementaires a comme objet de diminuer l’exposition aux différents risques bancaires. En effet, les autorités monétaires imposent aux banques des contraintes au niveau de leurs activités dans une perspective de formulation de formule de sécurité pour optimiser la solidité du système bancaire qui se présente comme le cœur de tout le système financier. La plupart des dispositifs de réglementaires imposent aux institutions financières de transférer des informations financières auprès des organes qui s’occupent de la supervision. Cela nécessite de ce fait un reporting à la fois permanent et de qualité. Toutefois, le fait de se conformer aux différentes règles de régulation permet aux institutions financières d’accéder plus facilement aux sources externes de financement telles que fonds propres ou les dettes. Les réglementations prudentielles agissent ainsi positivement sur l’efficience bancaire ainsi que sur la performance de son profit.
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CONCLUSION GÉNÉRALE
Les années 80 ont été marquées par un accroissement important des risques bancaires, notamment les risques de crédit ainsi que par le renforcement de la concurrence qui a eu comme effet de menacer la stabilité du système bancaire et financier. Pour protéger efficacement les banques et les acteurs économiques aux risques auxquels ils sont confrontés, les autorités monétaires, notamment le Comité de Bâle ont mis en place des exigences règlementaires appliquées aux activités bancaires.
Tout au long de ce travail, nous avons vu que les banques font face à de nombreux risques : les risques de marché liés à l’utilisation d’instruments financiers et des biens négociés au sein des marchés financiers, les risques de crédit qui apparait lorsque le débiteur n’arrive pas à respecter ses engagements, les risques d’illiquidité engendrés par une insuffisance de liquidités, les risques opérationnels en rapport avec une de perte indirecte directe engendrée par les processus internes défectueux ou mal approprié, par la défaillance du système informatique, par le personnel ou par des évènements extérieurs, les risques juridiques se rapportant aux caractères non exécutoires des contrats financiers, les risques de liquidité, les risques stratégiques et les risques systémiques.
Face à ces différents risques, les banques ont recours à des mesures simples comme des stratégies commerciales en évitant de s’engager dans des opérations qui peuvent leur imposer des risques indésirables. Elles mettent également en œuvre des techniques de protection telles que la standardisation des activités et des processus, la construction d’un portefeuille diversifié ou encore par la mise en place de stratégies de motivation ou de responsabilisation. Toutefois, certains risques ne peuvent n’être ni éliminés ni transférés par les banques elles-mêmes et nécessitent la mise en œuvre de stratégies plus complexes.
Pour aider les institutions financières à faire face ou à se mettre à l’abri de ces différents types de risques, le Comité de Bâle a depuis longtemps mis en place des dispositifs appelés réglementation prudentielle prenant la forme de conditions juridiques et de ratios de gestion. Une majeure partie des règles est destinée à limiter les risques de façon très simple et directe. Il y a par exemple la règle qui stipule que tous les établissements de crédit doivent mettre en place un système de contrôle interne des risques. Ce système a pour objectif de mesurer et de vérifier le respect des procédures internes aux différentes règles en vigueur et de vérifier le respect des limites des risques tout en veillant à la qualité des informations comptables et financières. Dans ce cas, la règlementation prévoit une mise en place de systèmes de mesures, de définition des limites ainsi que du suivi et du contrôle des risques.
La première réglementation est l’accord de Bâle I ou le ratio Cooke mis en place en 1988. Ce ratio a comme objectif de réduire ou de supprimer définitivement toutes les formes d’inégalité concurrentielle engendrée par les inégalités nationales en termes de normes de capitaux propres à partir de deux contraintes fixées à 8% et à 4%. Se basant sur deux éléments essentiels, le Tier1 et le Tier2, le ratio Cooke comporte des exigences obligeant les banques à déterminer un niveau de capital réglementaire supérieur ou égal à un taux effectif de 8% du montant des risques constatés. Cependant, bien qu’ayant influencé grandement la pratique des banques et a participé à la stabilité bancaire et financière, le ratio Cooke n’est pas à l’abri des critiques. Suite à cela, une deuxième règlementation prudentielle a été mise en place en 1998 sous le nom d’accord de Bâle II. Ce second accord est destiné à raffiner les pondérations existantes à travers la prise en considération des notations sur les diverses activités bancaires effectuées par les agences de notation à travers le ratio « Mc Donough ». À partir de ce ratio, l’accord de Bâle II accorde une attention particulière au système de contrôle interne des institutions financières et une importance particulière au risque opérationnel sur la base de trois piliers fondamentaux.
Comme pour l’accord de Bâle I, des insuffisances ont également été constatées au niveau des accords de Bâle II. Pour apporter des solutions aux insuffisances constatées au niveau du nouveau dispositif réglementaire de Bâle II, les autorités de réglementations ont décidé de proposer la mise en place d’une exigence sur le ratio de capital non pondéré au niveau européen et international à travers un nouvel accord : Bâle III mis en œuvre en 2010. Les accords de Bâle III ont pour objet d’exiger une plus importante gestion des risques non seulement pour les banques, mais également pour la supervision des banques.
À premier abord, les différentes réglementations mises en place par le Comité de Bâle ont comme effet d’optimiser la rentabilité des fonds de la banque en limitant levier d’endettement des banques tout en garantissant qu’elles puissent détenir en permanence des liquidités suffisantes pour qu’elles puissent faire face aux blocages éventuels du marché de crédit interbancaire.
Également, les réglementations prudentielles agissent positivement sur l’efficience et l’efficacité bancaire étant donné qu’avec les différentes exigences en vigueur, les banques se trouvent obligées de renforcer leur efficience afin de rehausser leur performance pour préserver leur pérennité. Dans cette perspective, plusieurs banques ont connu une amélioration de leur structure financière, notamment par une augmentation des fonds propres.
Toutefois, il est important de remarquer que même si le Comité de Bâle a mis en place des normes prudentielles réglementaires au niveau de la profession bancaire dans la voie de la stabilité et la sécurité du système financier, force est de constater qu’actuellement, les institutions assistent encore à des turbulences, conséquences encore tangibles de la crise du « subprime ».
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- Vivien BRUNEL, « Gestion des risques et risque de crédit», 2009
TABLE DES MATIERES
CHAPITRE I : La réglementation prudentielle et risque bancaire. 4
Section1: La gestion des risques bancaires. 4
I- Définition et typologie des risques bancaires. 5
1- Définition du risque bancaire. 5
2- La typologie de risques bancaires. 6
II- Analyse théorique du comportement de la banque face aux risques. 15
1- Évolution de la gestion des risques dans le temps. 16
2- La gestion des risques bancaires. 17
Section2: Interaction entre réglementation prudentielle et risque bancaire. 28
I- Gestion des risques et réglementation prudentielle. 28
2- Principe de la règlementation prudentielle. 40
3- Les risques bancaires dans le cadre de la règlementation prudentielle. 41
II- Réglementation prudentielle et rentabilité des fonds propres de la banque. 50
Chapitre II : Réglementation prudentielle et efficience bancaire. 54
Section 1: L’efficience bancaire. 55
I- Définition et typologie de l’efficience bancaire. 56
1- Définition de l’efficience bancaire. 56
2- Les facteurs déterminants de l’efficience bancaire. 62
1- La notion de performance. 66
2- Les différents types de performance. 69
3- Différence entre efficacité et efficience bancaire. 75
III- Les méthodes de mesure de l’efficience bancaire : méthodes DEA et SFA.. 81
Section 2 : Interaction entre réglementations prudentielles et la performance profit 84
LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES
Table des figures
Figure 1 : Le champ du risque bancaire. 6
Figure 2 : Importance du risque de crédit par rapport aux autres types de risque. 9
Figure 3 : Évolution de la surveillance prudentielle. 31
Figure 4 : Les deux contraintes de l’accord de Bâle I. 32
Figure 5 : Accords de Bâle II. 33
Figure 6 : Synthèse comparative entre le ratio Cooke (Bâle I) et Bâle II. 36
Figure 7 : Planning d’application de Bâle III : 2011-2019. 39
Figure 8 : Apport de l’accord Bâle III en matière de fonds propres. 51
Figure 9 : Apport de Bâle III : Pilier 52
Figure 10 : Renforcement de la quantité des fonds propres. 52
Figure 11 : Les indicateurs de performance. 67
Figure 12 : Modèle de performance bancaire. 76
Tables des tableaux
Tableau 1 : Echelles de ratings pour les trois agences de notation S&P. 22
Tableau 2 : Qualité de crédit pour chaque rating. 23
Tableau 3 : Les changements du capital réglementaire avec l’accord de Bâle III. 38
Tableau 4 : Calendrier de mise en application des accords de Bâle III. 48
Tableau 5 : Efficience coût selon la taille. 63
Tableau 6 : Efficience coût selon la taille. 64
Tableau 7 : Efficience coût selon le type de réseau. 65
Tableau 8 : Efficience profit selon le type de réseau. 65
[1] Vivien BRUNEL, « Gestion des risques et risque de crédit », 2009
[2] Vivien BRUNEL, « Gestion des risques et risque de crédit », 2009
[3] Gleason, James T. « The New Management Imperative in Finance », Bloomberg Press, Princeton, New Jersey, 2000
[4] Vivien BRUNEL, « Gestion des risques et risque de crédit », 2009
[5] Tariqullah Khan Habib Ahmed, « La gestion des risques », Document occasionnel n°5, 2001
[6] EL-GAZZAR S. et V. PASTENA (1990), « Negociated Accounting Rules in Private Financial Contracts », Journal of Accounting and Economics, 12, pp. 381-396
[7] Banque des règlements internationaux, « Bâle III : Ration de liquidité à court terme et outils de suivi de liquidité », Janvier 2013
[8] Altunbas, Y., S. Carbo, E.P.M. Gardener et P. Molyneux (2007) : “Examining the Relationships between Capital, Risk and Efficiency in European Banking”, European Financial Management, 13, 49-70
[9] Institute of International Finance, «Principles of Liquidity Risk Management », mars 2007
[10] Crockett, A., « Liquidité de marché et stabilité financière », Revue de la stabilité financière, Banque de France, no 11, février 2005, p. 13-18.
[11] Institute of International Finance, «Principles of Liquidity Risk Management », mars 2007
[12] Patrick Jaulent, Président du club Balanced Scorecard et Performance Europe » Partenaire-expert CFO-news, « Qu’est-ce que le risque systémique ? », article disponible sur http://www.finyear.com/
[13] Tariqullah Khan Habib Ahmed, « La gestion des risques », Document occasionnel n°5, 2001
[14] Cumming, Christine and Beverly J « The Challenges of Risk Management in Diversified Financial Companies », Economic Policy Review, Federal Reserve Bank of New Yord, 2001, p1-17
[15] Markowitz H. « Profolio Selection : Efficient Diversification of Investment » John Wiley and Sons, New Yorl, 1959
[16] Ross.S « The Arbitrage Theory of Capital Asset Pricing », Journal of Economic Theory, 13, 341-60
[17] Ross, S « T ;he Arbitrage Theory of Capital Asset Pricing », Journal of Economix Theory, 13, 341-60, 1976
[18] Tariqullah Khan Habib Ahmed, « La gestion des risques », Document occasionnel n°5, 2001
[19] CBCB, « Slowdown of the global OTC derivatives market in the second half of 2000 », Press Release, Banque des Règlements Internationaux, mai 2001
[20] CBCB, « Slowdown of the global OTC derivatives market in the second half of 2000 », Press Release, Banque des Règlements Internationaux, mai 2001
[21] CBCB, « Slowdown of the global OTC derivatives market in the second half of 2000 », Press Release, Banque des Règlements Internationaux, mai 2001
[22] CBCB « Sound Practices for Managing Liquidity in Banking Organizations », Bâle : Comité de Bâle sur le contrôle Bancaire, 2000
[23] Rose, Peter S « Commercial Bank Management » New York, McGraw-Hill, 1999
[24] CBCB « Principles for the Management of Credit Risk », Papier conultatif, Bâle : Comité de Bâle sur le contrôle Bancaire, 1999
[25] CBCB « Principles for the Management of Credit Risk », Papier conultatif, Bâle : Comité de Bâle sur le contrôle Bancaire, 1999
[26] Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire, « Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres », Dispositif révisé, Version compilée, 2006
[27] Boubacar Naby Camara, « Réglementation Prudentielle Et Risque Bancaire : Incidence De La Structure Et Du Niveau Du Capital Réglementaire », thèse de doctorat, Universite de Limoges, 2010
[28] Rochet, J.C, « Le future de la réglementation bancaire », Notes TSE, No.2, Décembre 2008
[29] Georges Dionne, « Gestion des risques : histoire, définition et critique », CIRREL T-2013-04, 2013
[30] Georges Dionne, « Gestion des risques : histoire, définition et critique », CIRREL T-2013-04, 2013
[31] Banque des règlements internationaux, Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, « Vue d’ensemble du Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres », document soumis à consultation, Avril 2003
[32] Rochet, J.C., « Capital requirement and the behaviour of Commercial Banks », European Economic Review, 1992
[33] Rochet, J.C. « Le future de la réglementation bancaire », Notes TSE, No.2, Décembre 2008
[34] Kupiec, P.H., et J.M. O’Brien, « A pre-commitment approach to capital requirements for market risk », Finance and Economics Discussion Series, No. 95-24, Federal Reserve Board, Washington, DC, 1995
[35] Rochet, J.C. « Le future de la réglementation bancaire », Notes TSE, No.2, Décembre 2008
[36] Camara, B., « Impact des ratios de capital pondérés et non pondérés du risque sur le risque de défaillance des banques européennes », Document de travail, LAPE, 2010
[37] Boubacar Naby Camara, « Réglementation Prudentielle Et Risque Bancaire : Incidence De La Structure Et Du Niveau Du Capital Réglementaire », thèse de doctorat, Universite de Limoges, 2010
[38] Le bêta est une mesure approchée de la proportion, pour l’ensemble du secteur bancaire, entre l’historique des pertes liées au risque opérationnel pour une ligne de métier donnée et le montant agrégé du produit brut de cette ligne
[39] Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, « Dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires », décembre 2010
[40] Ayachi.K, Gannoun.I, Laouini. R.. « Le 3ème Colloque International de Finance », Hammamet 3-5 mars, 2005
[41] Berger, A.N et Mester,L.J(1997) « What explain differences in the efficiencies of financial institutions? » Journal of Banking and Finance, 21, 7, pp895-947.
[42] Berger, A.N et Mester,L.J(1997) « What explain differences in the efficiencies of financial institutions? » Journal of Banking and Finance, 21, 7, pp895-947
[43] Olivier Burkart et Hervé Gonsard, « L’efficience Cout Et L’efficience Profit Des Etablissements De Credit Français Depuis 1993 », Institut d’études politiques de Strasbourg
[44] Kopp,R,J. et Diewert,W,E (1982) . The decomposition of frontier cost deviation into measure of technical and allocative efficiency» J. Econometrics 9 : 319-322.
[45] Kumbhaker, S.C.(1982) « estimation of input specific technical and allocative inefficiency in stochastic frontier models» oxford economic papers 40:535-549
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[47] Berger, A.N et Mester,L.J(1997) « What explain differences in the efficiencies of financial institutions? » Journal of Banking and Finance, 21, 7, pp895-947
[48] Berger, A.N et Mester,L.J(1997) « What explain differences in the efficiencies of financial institutions? » Journal of Banking and Finance, 21, 7, pp895-947
[49] Berger A.N, Hunter W.C et Timme S.G (1993) :»the efficiency of financial institutions: A review of preview of research past, present and future», Journal of banking and Finance, 17 (2-3), pp 221-249.
[50] Ferrier G.D et Lovell C.A.K (1990) « Measuring cost efficiency in banking: Econometric and linear programming evidence» Journal of Econometrics, 46(1-2) pp 229-245.
[51] Olivier Burkart et Hervé Gonsard, « L’efficience Cout Et L’efficience Profit Des Etablissements De Credit Français Depuis 1993 », Institut d’études politiques de Strasbourg
[52] A. BOURGUIGNON, « Peut-on définir la performance ? », Revue Française de Comptabilité, n° 269, juillet 1995
[53] A.D. CHANDLER, « Organisation et performance des entreprises », T1, Editions de l’organisation, 1992, p.21
[54] MACHESNAY, « Economie d’entreprise », Eyrolles, 1991, p.38.
[55] P. LORINO, « Méthodes et pratiques de la performance, le guide du pilotage », Editions de l’organisation, 2002
[56] Ministère de l’éducation nationale (DGESCO), « Sciences de gestion », 1ère STMG
[57] VENKATRAMAN, N. et V. RAMANUJAN (1986), « Measurement of business performance in strategy research: a comparison of approaches », Academy of Management Review, vol. 11, n° 4, p. 801-814.
[58] Lallé. B. (1992), « Pour une nouvelle performance de l’agence bancaire », Editions Comptables Malesherbes PP 16
[59] Kalika. M. (1988), « Structures d’entreprises, Réalités, Déterminants et performances », Editions Economica, Paris, PP 340
[60] Lallé. B. (1992), « Pour une nouvelle performance de l’agence bancaire », Editions Comptables Malesherbes PP 16
[61] Boyatisiz cité dans Payette. A. (1998), « Efficacité des gestionnaires et des organisations », Edition de l’organisation
[62] Berger A.N, Hunter W.C et Timme S.G (1993) :»the efficiency of financial institutions: A review of preview of research past, present and future», Journal of banking and Finance, 17 (2-3), pp 221-249.
[63] Seiford et Thrall «Developments in DEA: the mathematical Programming approach», 1990
[64] Lamia Daly, « Structure et efficience bancaire: problématique théorique et validation empirique sur les banques tunisiennes », FSJEG Jendouba, 2006
[65] Aude Hubrecht, Fabienne Guerra, « Mesure De La Performance Globale Des Agences Bancaires : Une Application De La Methode DEA », HAL, 2011
[66] Lovell C.A.K., 1993, Production frontiers and productive efficiency, The measure of productive efficiency, Fried H.O. , Lovell C.A.K., Schmidt S.S., 1993.
[67] Emmanuelle GABILLON et Jean-Charles ROCHET, « ÉCONOMIE DE LA BANQUE », Article publié dans Dictionnaire de l’Economie Encyclopaedia universalis 2007
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