La sous-traitance de la maintenance & Son impact sur la sécurité
La sous-traitance de la maintenance
&
Son impact sur la sécurité
Sommaire
Partie I – Lien entre maintenance et sécurité. 4
1.1.1.2. Poids de la maintenance dans la sphère de l’entreprise. 4
1.1.2. Les enjeux de la maintenance. 5
1.1.2.1. …D’une vocation historique de dépannage. 5
1.1.2.2. … A une vision productiviste. 5
1.1.2.3… Doublée d’une maîtrise du risque. 6
1.1.3. Le management de la maintenance. 6
1.1.3.1. Les axes de la maintenance. 6
1.1.3.2. Les types de maintenance. 6
1.1.3.3. La gestion du risque comme aspect réglementaire. 7
1.2. Le concept de sécurité. 7
1.2.1. Un concept polysémique. 7
1.2.1.1. De la définition de la notion de sécurité. 7
1.2.1.2. Le risque comme norme. 8
1.2.1.3. Les trois branches de la sécurité. 8
1.2.2.2. Agir sur les causes. 9
1.3. La problématique de la maintenance. 11
1.3.1. Les limites du modèle prescriptif. 11
1.3.1.1. L’incomplétude de la règlementation. 11
1.3.1.2. L’idéalisme de la règle. 11
1.3.1.3. Le caractère imprédictible de certaines situations de maintenance : 12
1.3.2. La maintenance : un cadre particulièrement accidentogène. 12
Partie II – Préconisations sécuritaires en matière de sous-traitance. 13
2.1. Etat des lieux sur le risque inhérent à la sous-traitance de la maintenance. 14
2.1.1. La sous-traitance démultiplie les risques. 14
2.1.1.1. Augmentation du recours à la sous-traitance. 14
2.1.1.2. Une mésestimation du risque des sous-traitants. 14
2.1.2. La sous-traitance pâtie d’une approche réglementaire inadéquate. 15
2.2. La sous-traitance comme facteurs de risques. 15
2.2.1. Les termes légaux de la sous-traitance. 16
2.2.1.1. Le régime juridique. 16
2.2.1.2. Une décorrélation du droit du travail 16
2.2.2. Les impacts de la sous-traitance sur la sécurité. 17
2.2.2.1. Les risques inhérents à la ponctualité des interventions sous-traitées. 17
2.2.2.2. Les risques inhérents à la sous-traitance en cascade. 17
2.2.2.3. Une perte de savoir-faire en interne en matière de gestion du risque. 18
2.2.3. Vers un partenariat sous-traitants preneurs d’ordre. 19
2.2.3.1. Durcir la légalité pour assurer la qualité. 19
2.2.3.2. Développer l’expertise des sites de maintenance. 19
2.2.3.3. Diffuser une culture rénovée de la sécurité. 20
Introduction
La question de la maintenance au sein de l’entreprise, notamment dans le domaine industrielle a connu une longue évolution qui lui octroie aujourd’hui une fonction stratégique. Si, initialement, la maintenance s’assimilait au seul dépannage et à l’assurance du maintien du service des machines, elle s’est déployée sur les axes de l’économie budgétaire en prévenant au maximum de la notion de risque de défaillance et de dysfonctionnements. Et ce n’est que de récente date que s’est accolée la notion de sécurité humaine. C’est précisément cet aspect des choses que nous traiterons dans ce mémoire au constat de la sinistralité importante et de la recrudescence d’accidents dont ce domaine fait significativement l’objet.
Par ailleurs, en marge du phénomène de mondialisation qui a transformé le fonctionnement et le comportement des entreprises en les recentrant sur leur cœur de métier et sur une gestion maximum des équipements matériels, nous nous interrogerons sur un phénomène en pleine progression : la sous-traitance de la maintenance. En outre, nous nous demanderons dans quelle mesure cette délégation impacte la sécurité des personnels.
Pour y répondre, une première partie exposera les caractéristiques de la maintenance, les risques qui lui sont rattachés et les limites qui lui sont propres. Enfin, une seconde partie établira un état des lieux de la sous-traitance de la maintenance et tâchant de signaler les problématiques qu’elle engendre sur la sécurité et les préconisations en vue d’un partenariat améliorer entre entreprises donneuses d’ordres et entreprises de maintenance.
Partie I – Un lien intrinsèque entre maintenance et sécurité
La question de la maintenance est étroitement liée à celle de sécurité pour autant qu’elle s’appuie sur la mesure du risque. Concept polysémique, nous nous attacherons à montrer qu’elle s’intègre de plein droit dans la stratégie globale de l’entreprise et qu’elle en constitue même une plus-value possible. En outre, nous soulignerons les causes de ce risque de la maintenance, dans les contextes singuliers de son exercice, et nous questionnerons sur la place de l’homme dans sa gestion.
1.1.1. Approche générale
1.1.1.1. Définitions
Selon la définition 2002a de l’AFNOR, la maintenance est « l’ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle de vie d’un bien, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir une fonction requise ». comprenons par-là que dans la lignée de la norme FD X60-000 de l’AFNOR, les actions de maintenance ne sont pas seulement techniques, et qu’elles sont par définition économiques et managériales pour autant qu’elles invitent à une vision à moyen et long terme de la stratégie de maintenance[1].
1.1.1.2. Poids de la maintenance dans la sphère de l’entreprise
La maintenance constitue de fait une fonction essentielle des entreprises dont l’AFIM[2] estimait en 2007:
- qu’elle pesait à hauteur de près de 3% du chiffre d’affaire annuel des industries françaises, soit 22 milliards d’euros ;
- qu’elle se répartissait en plus de 250000 emplois sur le seul secteur industriel et jusqu’à 450000 pour la maintenance immobilière et tertiaire.
Ce phénomène n’est du reste pas sans supposer une prépondérance croissante dans le fonctionnement de l’entreprise en ces temps d’automatisation accrue, de complexité et de coût croissant des équipements contraignant à la nécessité de réduire leurs temps d’indisponibilité[3].
1.1.2. Les enjeux de la maintenance
Les enjeux de la maintenance sont le fruit d’une longue évolution qui l’ont faite évoluer du statut de réparation fonctionnelle à celui de poste de prévoyance et d’optimisation des équipements.
1.1.2.1. …D’une vocation historique de dépannage
Les activités de maintenance, au sens de dépannage d’un équipement, ont toujours existé. Elles constituaient des charges dont la perception a évolué de la façon suivante[4] dans le temps :
- avant 1900, on parle de réparation ou de dépannage d’un équipement une fois que celui-ci est défaillant. L’objectif était d’avoir un redémarrage rapide ;
- de 1900 à 1970, on utilise la notion d’entretien avec le développement des chemins de fer, de l’automobile, de l’aviation et l’armement pendant les 2 guerres mondiales. L’entretien consistait majoritairement à dépanner et à réparer après défaillance.
1.1.2.2. … A une vision productiviste
On peut considérer désormais que « la maintenance devient une activité productive et un pilier de l’activité industrielle[5] » et non plus une charge pour l’entreprise :
- maintenir c’est assurer la disponibilité de la production, donc l’assurance de la quantité, mais également la qualité[6] ;
- la maintenance peut contribuer à limiter les prix de revient par la diminution des arrêts et l’augmentation de la disponibilité des équipements, et ainsi augmenter la productivité, la continuité et la qualité de la production.
1.1.2.3… Doublée d’une maîtrise du risque
A partir de 1970, le développement de secteurs à risques et d’outils modernes aboutissent à la mise en œuvre de la maintenance. En effet, pour les responsables de ces domaines, entretenir le matériel en subissant son comportement, devenait inadapté face aux risques encourus : il a fallu apprendre à maîtriser ces systèmes automatisés, prévenir les incidents pour éviter les accidents, tout en évitant les surcoûts prohibitifs.
1.1.3. Le management de la maintenance
Les personnes responsables du management de la maintenance ont justement pour mission de piloter toutes les actions qui concourent à atteindre aux meilleures conditions techniques et économiques, les buts et objectifs qui leurs sont définis par la direction.
1.1.3.1. Les axes de la maintenance[7]
Les activités de maintenance ont un effet de levier important sur la disponibilité des équipements de production de biens, la qualité du service ou du produit, le coût d’exploitation
comprenant en particulier les coûts de maintenance optimums. En outre, les axes de la maintenance se définissent comme suit :
- la limitation des coûts, la préservation des équipements et leur durée de vie jusqu’à leur obsolescence ;
- la qualité, fiabilité, maintenabilité et disponibilité des équipements ;
- la gestion du risque: sûreté de fonctionnement, sécurité, environnement…
1.1.3.2. Les types de maintenance[8]
Ces exigences, performances et contraintes peuvent être contradictoires et les objectifs ne
peuvent être que le résultat d’un compromis. C’est donc à partir de celui-ci que les activités de maintenance sont définies et planifiées.
La politique de maintenance conduit ainsi en particulier à faire des choix entre :
- maintenance préventive et/ou corrective, systématique ou conditionnelle ;
- maintenance internalisée ou externalisée.
1.1.3.3. La gestion du risque comme aspect réglementaire[9]
Les services maintenance sont en charge de l’application de la réglementation relative aux
équipements qu’ils doivent maintenir, dans l’optique de la sécurité des intervenants, sachant
que :
- les matériels utilisés doivent être conformes ou mis en conformité : les directives européennes stipulent que les équipements « doivent être conçus et construits de façon que leur maintenance n’expose pas les personnes à un risque d’atteinte corporelle ou à leur santé » ;
- les situations relatives aux opérations de maintenance, réalisées en interne ou externalisées doivent être considérées comme dangereuses par nature c’est-à-dire, selon la définition de la norme EN 292/1, comme « toute situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs risques ». La responsabilité des préparateurs est engagée pour toute « situation dangereuse ».,».
- la responsabilité pénale de la hiérarchie est engagée, pour tout accident de travail consécutif à une opération de maintenance ou à une défaillance d’un appareil soumis à règlement. En outre, le décret 93.41 du 11 janvier 1993 stipule que le « chef d’établissement doit informer de manière appropriée les travailleurs chargés de la maintenance des équipements. »
La notion de sécurité s’explicite sous l’angle de la connaissance des risques et de la responsabilisation des dirigeants d’entreprise. De fait, elle s’origine dans la mise en place de normes de fonctionnement et de règles de comportements destinés à assurer la santé et la sécurité des personnels opérants de la maintenance.
1.2.1. Un concept polysémique
La sécurité est un concept polysémique qui englobe différents aspects, problèmes et métiers.
1.2.1.1. De la définition de la notion de sécurité
Selon la norme AFNOR X-06-010, la sécurité est « l’aptitude d’un dispositif à éviter de faire
apparaître des évènements critiques ou catastrophiques ». Une autre définition de la sécurité est l’ensemble des « mesures de prévention et de réaction mises en œuvres pour faire face à une situation d’exposition résultant de risques accidentels, qu’ils soient le fait de l’homme, de la machine ou de la nature[10] ». L’anglais distingue quant à lui « sécurité » « security », qui désigne plutôt une logistique d’accompagnement ou un moyen de protection et « sûreté » «safety », qui peut se traduire comme la qualité d’une situation à garantir l’intégrité de personnes et de biens.
1.2.1.2. Le risque comme norme
Dans la norme ISO 73 (2002), le risque est défini comme la combinaison de la probabilité de
survenue d’un évènement et de ses conséquences et qui s’appuie sur l’idée que le risque est mesure d’un danger associant une mesure de l’occurrence d’un événement indésirable et une mesure de ses effets ou conséquences.
Ainsi, le risque peut être appréhendé comme le produit[11] :
- d’un aléa qui représente un évènement exprimé par sa probabilité d’occurrence, ainsi que la mesure de son intensité, de sa durée et de son espace de rayonnement ;
- et d’une vulnérabilité qui représente les conséquences visibles d’un évènement vis-à-vis d’enjeux de sécurité, de maintien de patrimoine.
1.2.1.3. Les trois branches de la sécurité
Il existe trois branches principales que sont :
- La Santé Sécurité au Travail (SST) qui s’intéresse à la prévention des risques professionnels, pour préserver la santé mentale et psychique des salariés, et améliorer les conditions de travail ;
- La sûreté des installations s’intéresse aux agressions que peut subir une installation telles que le terrorisme, le piratage informatique, l’espionnage industriel, et fait appel à des métiers particuliers. Ce thème étant hors sujet par rapport à la thèse nous n’y reviendrons pas.
- La sécurité industrielle et les risques technologiques, qui retiendra ici notre attention.
1.2.2. La notion de risque
Il apparaît donc crucial de déterminer le seuil de risque à partir duquel les indicateurs qui l’indiquent dénotent d’un danger pour le personnel de maintenance. Seulement comment mesurer le risque avant que l’incident ne survienne pour l’éclairer ?
1.2.2.1. Mesurer le risque
Selon Peretti-Watel[12], à chaque risque est associé des facteurs de risque dont la présence accroît la probabilité d’occurrence du risque, mais sans en constituer une cause nécessaire et suffisante. Or, justement, le management des risques est l’ensemble des démarches permettant d’identifier l’ensemble des risques auxquels un système est exposé, d’évaluer ces risques, de les hiérarchiser selon des critères les plus explicites possible, permettant de situer leur importance relative et absolue, puis de décider et d’agir de façon appropriée selon cette importance, afin de contrôler de façon permanente leur évolution.
C’est ainsi qu’une matrice du risque établissant un seuil critique à été établie :
Matrice de criticité
1.2.2.2. Agir sur les causes
Les barrières de prévention baissent la fréquence potentielle d’un risque, l’objectif étant de supprimer le danger et d’agir sur les causes (changement d’un produit par un produit moins dangereux par exemple). De même que la panne est la mesure de la fiabilité technique, celle de l’erreur humaine constitue la mesure de la fiabilité humaine[13].
- La dimension technique
Selon la norme NF X 60 – 010, la sûreté de fonctionnement est l’ensemble des aptitudes d’un bien qui lui permet de remplir une fonction requise, au moment voulu, pendant la durée prévue, sans dommage pour lui-même ou son environnement.
La sûreté de fonctionnement se caractérise par quatre paramètres[14] :
- la disponibilité : aptitude d’un outil de production à accomplir une fonction requise dans des conditions d’utilisation données pendant une période donnée ;
- la fiabilité : aptitude d’un outil de production à accomplir dans des conditions données et dans un temps donné, une fonction requise ;
- la maintenabilité : aptitude d’un outil de production à être rétabli ou maintenu dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise ;
- la sécurité : aptitude d’un outil de production à éviter de faire apparaître des évènements critiques ou catastrophiques. La sécurité apparaît comme un indicateur de performance de la sûreté de fonctionnement d’un système.
- La fiabilité humaine
La fiabilité humaine est définie dans le prolongement de la fiabilité technique comme « la probabilité qu’un individu effectue avec succès la mission qu’il doit accomplir, pendant une durée déterminée et dans des conditions définies[15]. »
Les accidents industriels majeurs dans l’aviation, le nucléaire ou la chimie ont largement participé au développement des théories sur la fiabilité humaine.
Du reste, la contribution humaine aux défaillances apparaît de plus en plus importante, passant de 20 à 40% dans les années 60 à 80-90% dans les années 90[16].
1.2.2.3. La prescription
L’une des stratégies les plus systématiques pour améliorer la sécurité des systèmes complexes à hauts risques consiste à accroître la prévisibilité des comportements techniques et humains Cette « stratégie d’anticipation » vise à supprimer l’imprévu à travers la mise en place d’un système de règles et de procédures censé couvrir tous les cas possibles[17].
Ce système implique :
- de réglementer le travail via l’existence d’un circuit décisionnel instillant des comportements proscrits, des procédures et des sanctions ;
- de vérifier la conformité aux règles au niveau national, des sites et celui des équipes ou des individus par le biais d’indicateurs précis ;
1.3. La problématique de la maintenance
Une analyse appesantie sur les risques de la maintenance montre que le modèle prescriptif ne suffit pas à éviter les accidents. En outre, les chiffres dénotent d’un risque maximum pour la maintenance vis-à-vis des autres corps de métier. Comment l’expliquer ?
1.3.1. Les limites du modèle prescriptif
On relève trois ordres de raisons à la survenue d’accidents en maintenance malgré le modèle prescriptif :
1.3.1.1. L’incomplétude de la règlementation
Cet aspect d’incomplétude s’origine au vu des constats suivants[18] :
- la centration excessive sur le risque provoqué par l’opérateur, alors que la complexité globale et les facteurs organisationnels entrent pleinement en ligne de compte ;
- l’hyperspécialisation des règles de sécurité généralement produites par les experts de chaque domaine d’activité : « l’optimisation de chaque silo de spécialité n’aboutit pas à l’optimisation globale du système, pire elle peut créer des protections locales qui peuvent être contradictoires entre elles» ;
- la prescription est structurellement incomplète et la prescription ne tient pas compte de la variabilité des individus et des processus, des produits et des situations.
1.3.1.2. L’idéalisme de la règle
Autre constat, l’idéalisme de la règle souvent décorrélée de la situation vécue par le technicien s’explicite ainsi[19] :
- les prescriptions se référent souvent à une situation idéale ou nominale, mésestimant l’écart entre la vision des prescripteurs et la réalité vécue par les acteurs de terrain ;
- une partie de la réalité à laquelle ils sont confrontés sort du champ d’application de la prescription. La prescription peut être inadéquate ou incohérente au regard des conditions d’interventions.
1.3.1.3. Le caractère imprédictible de certaines situations de maintenance :
Dernière considération, toute situation possède tout ou partie d’imprédictible dans sa survenue au nom du principe de rationalité limitée[20] de sorte que :
- « La procédure est infirme face à l’urgence[21] » ;
- « Le diagnostic et la récupération des dysfonctionnements, le travail en mode perturbé, sont des occasions où il est bien difficile de se priver des compétences humaines[22] » ;
- la règle n’est qu’un des éléments caractérisant le travail, la grande variabilité des situations à gérer induit une adaptation permanente en temps réel. Aussi détaillées que puissent être les prescriptions, leur stricte application pose problème.
L’application stricte des prescriptions paraît donc impossible. Les règles impliquent une action de l’homme et son adaptation aux conditions spécifiques de l’intervention. Avoir recours à l’action et à l’adaptation de l’homme peut avoir des effets négatifs et positifs indissociablement liés.
1.3.2. La maintenance : un cadre particulièrement accidentogène[23]
.
450 000 salariés travaillent en France dans la maintenance, dont 250 000 dans le secteur industriel et 200 000 dans l’immobilier et le tertiaire.
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie se focalisant sur la ventilation des accidents du travail et des maladies professionnelles par grands secteurs d’activité, nous nous baserons sur les données recueillies par une enquête de l’Association Française des Ingénieurs et responsables de Maintenance qui fait ressortir que dans le domaine de la maintenance, tous les indicateurs sont dans le rouge. Ainsi, sur la base d’un travail d’analyse statistique conduit par cette association, il apparaît que :
- le taux de fréquence des accidents dans les activités de maintenance est quasiment le double de la moyenne constatée par la CNAM ;
- le taux d’occurrence des maladies professionnelles est 10 fois supérieur à la moyenne nationale ;
- le taux de mortalité est de 0,18 pour 1000 (environ 120 décès par an) pour les salariés de la maintenance contre 0,14 dans le BTP. L’occurrence de mortalité est 9 fois plus élevée que dans l’industrie.
.
Qu’il travaille pour un prestataire ou dans un service interne aux entreprises, un salarié de maintenance est plus exposé aux risques qu’un collègue en poste en production. La diversité des interventions, souvent conduites sur des équipements en fonctionnement (entre 4 et 6 interventions différentes par jour pour un technicien de maintenance), expliquent en grande partie ce facteur risque, propre à ces métiers. La sous-traitance impacte-t-elle différemment ces risques ?
Partie II – Préconisations sécuritaires en matière de sous-traitance
Le phénomène de mondialisation a transformé le fonctionnement et le comportement des entreprises. Depuis plus de 20 ans, un mouvement progressif d’externalisation, a modifié l’organisation des activités au sein du processus de production et des activités de soutien à celui-ci. La sous-traitance permet aux entreprises de « réagir avec souplesse aux sollicitations du marché, de disposer de compétences et de professionnalisme qu’elles ne possèdent pas, de resserrer leur investissement et donc leur moyens internes autour de leur métier principal[24] ». La sous-traitance ne représente donc plus seulement une part croissante des activités, elle devient quasiment indispensable. Seulement qu’en est-il de la sécurité, notamment dans un secteur aussi accidentogène que la maintenance ?
2.1. Etat des lieux sur le risque inhérent à la sous-traitance de la maintenance
Nous allons tâcher de mesurer quelle part de risque la sous-traitance engendre. De cette façon, nous qualifierons l’impact de cette dernière sur la maintenance.
2.1.1. La sous-traitance démultiplie les risques
2.1.1.1. Augmentation du recours à la sous-traitance[25]
Ainsi se formule notre problématique selon laquelle le secteur de la sous-traitance, qui emploie 450 000 personnes, apparaît encore comme plus « accidentogène » que celui du bâtiment. Or la maintenance sous toutes ses formes est l’activité que les grandes entreprises cherchent le plus à externaliser depuis ces 20 dernières années. Cela démultiplie les risques d’accidents d’un secteur où le salarié est, par nature, davantage exposé au risque que lors de la production. Reste aux donneurs d’ordre à aller au-delà du cadre légal, jugé d’ailleurs bien insuffisant par les spécialistes, pour faire progresser la sécurité des salariés de la maintenance.
Les entreprises ont largement sous-traité et externalisé les taches de maintenance au cours des 20 dernières années. 200 000 salariés travaillent ainsi désormais pour le compte de sous-traitants..
Mais selon l’Afim, la sous-traitance contribue à démultiplier ce facteur risque : le taux de fréquence des accidents du travail des techniciens de maintenance qui interviennent comme sous-traitants dans une usine pourra ainsi être jusqu’à 7 fois supérieur à celui des salariés permanents du site de production. « La perception des risques est plus forte chez les salariés de l’entreprise que chez les intervenants extérieurs », note Claude Pichot, président de l’Afim qui estime « qu’il existe des usines dangereuses qui n’apparaissent pas comme telles puisque les donneurs d’ordre revendiquent un très faible taux d’accident parmi leurs salariés ».
2.1.1.2. Une mésestimation du risque des sous-traitants
Rien ne permet aujourd’hui de tracer l’information disant que tel salarié d’une entreprise de sous-traitance a été victime d’un accident du travail chez tel donneur d’ordre. Dans Epicea, seul le lieu où s’est déroulé l’accident fournit une piste indiquant que l’accident concerne un salarié externe. Ce manque flagrant de traçabilité ne permet pas de démontrer, preuve à l’appui, dans quelle mesure le recours par des donneurs d’ordre à la sous-traitance sur des opérations de maintenance, contribue à augmenter les risques d’accidents. « Nous sommes incapables, du fait de l’absence de données comparatives, d’affirmer que les taux d’accidents chez les sous-traitants sont supérieurs à ceux d’une entreprise qui conduit la plupart de ses opérations de maintenance avec une équipe interne. Avec le développement de la sous-traitance en cascade, il y a une difficulté technique à tracer cette information pourtant essentielle pour mieux comprendre les circonstances et ainsi mieux prévenir », souligne Corinne Grusenmeyer, psychologue et ergonome à l’INRS qui insiste sur l’importance des analyses de risques faites tant par les donneurs d’ordre que par les sous-traitants. Elle relève par ailleurs que « les entreprises ont progressé davantage en prévention sur les postes de production que sur les postes de maintenance.»
2.1.2. La sous-traitance pâtit d’une approche réglementaire inadéquate
Voici les raisons concourant à établir un schéma explicatif de cette recrudescence des accidents à l’endroit des sous-traitants de la maintenance :
- l’absence de corrélation entre la durée d’intervention et le risque d’accident: la loi prévoit qu’un plan de prévention détaillée ainsi qu’une visite préalable des installations sont obligatoires à compter de 400 heures d’intervention annuelle d’un sous-traitant sur le site d’un donneur d’ordre. Elle devrait être tout autant nécessaire pour une intervention unique de quelques heures ;
- l’aspect trop généraliste des plans de prévention: dans 80% des cas d’accidents mortels, le risque n’avait pas été identifié dans le plan de prévention et donc, par voie paradoxale de conséquences, le décès réglementaire ;
- le manque globale de signalétique sur les équipements pour signaler la présence d’une substance dangereuse ;
- les contraintes qu’imposent les donneurs d’ordre aux les sous traitants rendent difficiles l’établissement de véritables plans de prévention au prix d’une déstructuration du droit du travail.
Au-delà de ce contexte que nous venons de dépeindre, nous allons procéder à une analyse de la sous-traitance en elle-même de façon à détecter d’éventuels vecteurs supplémentaires de risque.
2.2. La sous-traitance comme facteurs de risques
La sous-traitance n’a pas très bonne réputation. Elle est souvent présentée par les médias comme le moyen de confier à des entreprises travaillant à la limite ou même en marge de la légalité les tâches les moins nobles, les besognes les moins gratifiantes.
La majorité des entreprises opte pour une politique centrée sur deux objectifs[26] :
- la volonté de se recentrer sur le cœur de métier en externalisant les tâches satellites ;
- la volonté de réduire ses coûts internes et des contraintes formations.
2.2.1. Les termes légaux de la sous-traitance
2.2.1.1. Le régime juridique
La loi 75-1134 du 1 décembre 1975 sur la sous-traitance, la définit comme « l’opération par
laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre
personne appelée sous-traitant tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise ou du
marché public, conclu avec le maître de l’ouvrage[27] ». Le principe de sous-traitance met en jeu trois entités que sont :
- l’entreprise utilisatrice ou le donneur d’ordres est défini par l’AFNOR comme « toute entité amenée à confier des prestations à un prestataire dans le cadre d’une relation contractuelle[28] » ;
- l’entreprise prestataire, appelée également entreprise preneuse d’ordres, qui se substitue au donneur d’ordres dans le déroulement d’un travail en supportant une partie des risques industriels engendrés par son travail; et se subordonne aux directives du donneur d’ordres ;
- le sous-traitant qui est l’exécutant.
2.2.1.2. Une décorrélation du droit du travail
Le fait est que par nature, la relation de sous-traitance est telle que :
- il n’y a pas de relation contractuelle entre l’entreprise utilisatrice et le sous-traitant[29];
- la sous-traitance est organisée sur la base de contrats entre entreprise ce qui explique qu’elle ne relève donc pas du droit du travail[30].
Ceci est de nature à créer une distorsion entre l’ordre donné, et le sous-traitant.
2.2.2. Les impacts de la sous-traitance sur la sécurité
2.2.2.1. Les risques inhérents à la ponctualité des interventions sous-traitées
Le motif d’intervention est de nature à expliquer l’accroissement du risque. Nous le matérialisons ainsi :
- la sous-traitance de capacitéqui correspond au cas où l’entreprise donneuse d’ordres, équipée elle-même pour effectuer une production, a recours à une autre entreprise de façon occasionnelle, surtout dans un cadre conjoncturelle, est susceptible d’exposer rapidement le sous-traitant aux risques méconnus de la maintenance sur le site ;
- la sous-traitance de spécialité : la sous-traitance de spécialité fait, par opposition à la sous-traitance de capacité, référence à la prise en charge par une entreprise sous-traitante, d’activités très spécialisées que l’entreprise donneuse d’ordres n’assure pas ou plus[31]. Elle est utilisée lorsque l’entreprise donneuse d’ordres décide de faire appel à un spécialiste, disposant des équipements et des compétences adaptés à ses besoins, parce qu’elle ne peut ou ne souhaite pas se doter des moyens nécessaires au lancement ou au développement d’une fabrication, ou encore parce qu’elle estime ses installations insuffisantes ou insuffisamment compétitives pour cette fabrication (AFNOR, 1987). Dans ce cas, le risque est dû à l’utilisation d’un matériel connu dans un environnement inconnu.
2.2.2.2. Les risques inhérents à la sous-traitance en cascade[32]
La sous-traitance en cascade se rapporte aux situations dans lesquelles le nombre de contrats d’entreprises établis pour la réalisation d’une prestation donnée est supérieur à 1. Une entreprise utilisatrice A confie à une entreprise extérieure B, une ou plusieurs opérations dans le cadre d’un contrat d’entreprise. L’entreprise B sous-traitante de niveau 1, confie à son tour, tout ou partie des opérations qui lui ont été confiées à une troisième entreprise C. C devient alors une entreprise sous-traitante de niveau 2.
Ce type de sous-traitance permet fréquemment de faire face à des demandes de flexibilité et de réactivité croissante des entreprises. Toutefois, on observe une augmentation de la part des salariés intérimaires et des contrats à durée déterminée chez les sous-traitants de rang 2 et plus[33].
Or, ce phénomène se voit amplifié par une tendance actuelle de regroupement et fusion des entreprises prestataires de maintenance afin d’apporter une solution globale aux entreprises donneuses d’ordres (AFIM, 2007).
D’une structure initiale en râteau avec plusieurs centaines de sous-traitants exécutants, le tissu
industriel a évolué vers une structure en grappe ou sous-traitance en cascade, dans laquelle les
sous-traitants de rang 2 et suivants n’ont plus d’accès direct à l’entreprise utilisatrice.
2.2.2.3. Une perte de savoir-faire en interne en matière de gestion du risque
La sous-traitance peut mener à :
- un appauvrissement des savoirs-faires des personnels internes: ce phénomène de perte de connaissances est également appelé « amnésie d’entreprise[34] ». Dans le cas où une partie des activités d’une entreprise est sous-traitée, les personnels de l’entreprise utilisatrice qui assuraient ces activités deviennent fréquemment des gestionnaires de sous-traitants. Ainsi, selon Thébaud-Mony[35], le travail des salariés permanents des entreprises dominantes consiste de plus en plus dans des tâches de surveillance et de contrôle des activités sous-traitées. Le personnel interne s’éloigne ainsi de la réalité du terrain et de la réalisation des activités concernées, et son expertise diminue. Cela sous-entend que le donneur d’ordres ne pourrait plus juger de la pertinence des solutions et de la qualité des prestations ;
- un risque de dépendance technique envers les prestataires: en sous-traitant une partie de son activité à un prestataire, l’entreprise utilisatrice peut se retrouver en situation de dépendance technique envers cette entreprise. Une défaillance de ce prestataire risquera de mettre en danger l’entreprise utilisatrice. Ceci est d’autant plus vrai si les compétences de ce sous-traitant sont rares et que peu d’entreprises proposent les mêmes prestations.
Ce qui est de nature à entraîner des comportements utilisateurs susceptibles d’occasionner des déviances réglementaires par voie d’appauvrissement de la culture d’entreprise du risque.
2.2.3. Vers un partenariat sous-traitants preneurs d’ordre
Comment donc permettre d’instaurer un partenariat de qualité entre les entreprises centrées sur le cœur de métier et sur les sous-traitants de la maintenance qui ne peuvent être écartés de cette dernière et se contenter d’intervenir sans concertation préalable et collaboration stratégique de suivi.
2.2.3.1. Durcir la légalité pour assurer la qualité
La sociologue Annie Thébaud-Mony[36], directrice de recherche à l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médical se dit favorable à la responsabilité civile et pénale des donneurs d’ordre à l’égard des sous-traitants qui interviennent chez eux.
De fait, jusqu’à présent, le mode de réparation reste ancré sur un principe d’indemnisation assurantiel qui permet justement d’éviter les condamnations civiles et pénales. Or, le recours à des entreprises extérieures peut engendrer deux problèmes spécifiques évoqués dans le code du travail :
- le délit de marchandage ;
- le travail clandestin.
Deux options qui composent un risque relatif à la qualité de la prestation établie chez le donneur d’ordre.
2.2.3.2. Développer l’expertise des sites de maintenance
L’objectif est d’adapter l’organisation de la maintenance à la stratégie de chaque entreprise de façon à ce que cette dernière, par le biais de l’expertise des sous-traitants, devienne de plus en plus réactive. Pour cela, elle doit cultiver des poly-compétences qui se déclinent ainsi en vue d’un partenariat idéal :
- acquérir des connaissances larges pour diagnostiquer rapidement les causes de dysfonctionnement et les contextualiser dans l’environnement de l’entreprise utilisatrice ;
- développer une fonction méthodes-maintenance forte destinée à mieux s’organiser pour capitaliser, gérer, analyser les informations ;
- se doter d’un système de pilotage simple et performant soutenu par l’utilisation d’un outil informatique type GMAO, s’appuyant sur un rapport d’activité mensuel dans lequel apparaissent les éléments de communication indispensables et les objectifs visés.
En outre, il convient de déterminer des indicateurs répartis par nature de travaux et d’ordre :
- économique: les coûts directs et indirects de la maintenance doivent être rapportés soit aux pertes de production, soit au chiffre d’affaires en vue d’établir un coût moyen de fonctionnement, qui permet de décider entre une réparation ou un échange ;
- technique : elle interroge la part du préventif, du correctif, des améliorations grâce à une veille sur l’évolution technique des équipements de production, sur la base d’indicateurs machines (vibration, analyse d’huile, thermographie…) en vue d’une analyse plus précise des dysfonctionnements ;
- de performance: les indicateurs AFNOR, relatifs aux pannes, aux défaillances, permettent d’établir un suivi qualité.
2.2.3.3. Diffuser une culture rénovée de la sécurité[37]
Il semble en dernière analyse important d’en finir avec la culture de la faute du salarié pour expliquer bon nombre d’accidents. Le passage à une relation type « client-fournisseur » se verrait par ailleurs facilité par la mise en place d’une démarche « qualité » dont la finalité serait l’adoption commune de comportements limitant les risques liés à la maintenance.
Pour ce faire, nous relevons les préconisations suivantes :
- la maintenance sous-traitée doit transférer une partie de son savoir via l’amélioration des capacités pédagogiques des techniciens ;
- la mise en place de formations vis-à-vis des effectifs de maintenance ;
- L’édiction d’indicateurs communs pour que les partenaires aient une même vision de la réalité.
Ces nouveaux rapports peuvent se formaliser par une charte relationnelle, qui est un contrat passé sur le terrain, entre les partenaires, et qui définit droits et devoirs de chaque partie.
Conclusion
La question de la maintenance, comme nous l’avons vu, ne se résume pas à la maîtrise des équipements et à la prévention des risques qui leurs sont inhérents. Le fait est qu’elle s’inscrit dans une dimension stratégique de l’entreprise tant aux plans économique qu’humain. Car c’est bien de culture de la maintenance qu’il s’agit. Avec tout ce qu’elle comporte de connaissance métiers, de compétences transversales transmises au titre de la formation et de l’information.
La seule visée préventive se heurte en effet à l’originalité de la panne et de la spécificité renouvelée du contexte de survenue. L’homme seul, au centre de l’intervention peut pratiquer le choix qui s’impose dans des situations d’urgence parfois préoccupantes. Ainsi, l’opérateur de maintenance ne doit pas être écarté de la connaissance totale de l’entreprise, ses objectifs, ses contraintes de milieu et ses différents outils et règles de résolution.
Notre mémoire a donc eu le mérite de mettre en exergue la nécessité du développement d’une culture de la maintenance, et ce plus particulièrement dans le cadre de la sous-traitance ou la « distance » avec l’entreprise donneuse d’ordre est de nature à décupler les risques de maintenance. Un partenariat est cependant envisageable, qui associe tantôt des entreprises centrées sur leur cœur de métier et des prestataires spécialistes de la sécurité, en invoquant des modèles universaux contributifs d’intérêts et d’une cultures communs.
Bibliographie
AFNOR, 2002a, Norme FD X 60-000 Maintenance industrielle, Fonction maintenance, AFNOR, Paris
AFNOR, 2002b, Norme FD X 60-008 Projet d’externalisation de la maintenance- démarche précontractuelle,
AFNOR, Paris.
Altersohn C, 1992, De la sous-traitance au partenariat industriel, L’Harmattan, Paris.
Amalberti R, 2006, Optimum system safety and optimum system resilience: agonist or antagonists concepts? In
Annie Thébaud-Mony – Travailler peut nuire gravement à votre santé – Sous-traitance des risques, mise en
danger d’autrui…- La Découverte – Publication : 7/5/2008
Bourges P, 1995, Maintenance et maîtrise des risques, Revue annuelle de l’union des élèves de l’ENSAM, Paris
Dauphiné A, 2001, Risques et catastrophes, Armand Colin, Paris
De Coninck F, 1995, Travail intégré, société éclatée, Presses universitaires de France, Paris
De Groote M.P, 1993, Maintenance : au coeur de l’activité industrielle. Dossier maintenance. Industrial systems
Doniol-Shaw G, 1993, Sous-traitance et maintenance des centrales nucléaires, Travail, 28, printemps, 1993 53-54
Geiben B, Nasset J.J, 1998, Sécurité-Sûreté : la gestion intégrée des risques dans les organisations, Editions
Gemignani M, 2002, La sous-traitance industrielle dans les Bouches du Rhône : état des lieux, enjeux et
Grusenmeyer C, 2005a, Les accidents du travail liés à la maintenance, importance et caractérisation, Cahiers de
notes documentaires, 4ème trim. 2005, INRS, Paris.
Grusenmeyer C, 2007, Sous-traitance et accidents, exploitation de la base de données Epicéa, INRS, Paris
Hery M, 2002, Besoins de recherches en santé sécurité du travail pour les salariés de la sous-traitance interne.
Keyser, V.de, 1982, Les activités mentales dans le processus de production fortement informatisé, le Travail Humain, 45, 2 p208-219
Leplat J et de Terssac G, 1990, les facteurs humains de la fiabilité dans les systèmes complexes, éditions Octarès, Marseille.
Magne L, Vasseur D, 2006, Risques industriels complexité, incertitude et décision : une approche interdisciplinaire, éditions tec et doc, Lavoisier, Paris
Monchy F, Pichot C, 2003, Maintenance Méthodes et organisations, Dunod, Usine Nouvelle, Paris
Pellegrin C, 1997, Fondements de la décision de maintenance, Economica, Paris
Peretti-Watel P, 2001, La société du risque, La découverte, collection repères, Paris perspectives, préconisations, Maison de l’industrie.
Poyet C, 1990, L’homme agent de fiabilité dans les systèmes informatisés, dans Leplat & de Terssac, Les facteurs humains de la fiabilité, 1990, Octarès Toulouse
Reynaud J.D, 1989, Les règles du jeu, Armand Colin, Paris.
Rodolphe Hederlé – Maintenance : la sous-traitance paye le prix du danger – © 2009 Novethic
Rook L.W, 1962, Reduction of human error in industrial production, Report SCTM 93.62 Scandia Coorporation
Seillan H, Morvan J, 2005, Risques de la sous-traitance, Les cahiers de la préventique, 4, 2ème édition, Bordeaux, 135p.
Sharif M, Zakaria N, Ching L, Fung L, 2005, Facilitating knowledge sharing through lessons learned system
Souris JP, 1993, La maintenance source de profit, Editions d’organisation, Paris
Terrier, 2002, La maintenance, DESS Quassi, département qualité.
Thébaud-Mony A, 1993, Sous-traitance, rapports sociaux, citoyenneté, santé. Travail, 28, Printemps 1993
Wildavsky A, 1988, Searching for Safety, The social philosophy and policy center, Transaction books, New
Wood D, Hollnagel E, Leveson N, 2006, Resilience Engineering, Concepts and precepts Ashgate publishing company, Hampshire
www.productique.org/doc-436-249-Axes-d-évolution-de-la-maintenance-dans-les-PME.html?PHPSESSID
Villemeur A, 1988, Sûreté de fonctionnement des systèmes industriels, Eyrolles, Paris.
[1] Villemeur A, 1988, Sûreté de fonctionnement des systèmes industriels, Eyrolles, Paris
[2] Association française des ingénieurs de maintenance
[3] Grusenmeyer C, 2005a, Les accidents du travail liés à la maintenance, importance et caractérisation, Cahiers de notes documentaires, 4ème trim. 2005, INRS, Paris.
[4] Terrier, 2002, La maintenance, DESS Quassi, département qualité.
[5] De Groote M.P, 1993, Maintenance : au coeur de l’activité industrielle. Dossier maintenance. Industrial systems
[6] Souris JP, 1993, La maintenance source de profit, Editions d’organisation, Paris
[7] Bourges P, 1995, Maintenance et maîtrise des risques, Revue annuelle de l’union des élèves de l’ENSAM, Paris
[8] Pellegrin C, 1997, Fondements de la décision de maintenance, Economica, Paris
[9] Monchy F, Pichot C, 2003, Maintenance Méthodes et organisations, Dunod, Usine Nouvelle, Paris
[10] Geiben B, Nasset J.J, 1998, Sécurité-Sûreté : la gestion intégrée des risques dans les organisations, Editions
Organisation, Paris
[11] Dauphiné A, 2001, Risques et catastrophes, Armand Colin, Paris
[12] Peretti-Watel P, 2001, La société du risque, La découverte, collection repères, Paris
[13] Leplat J et de Terssac G, 1990, les facteurs humains de la fiabilité dans les systèmes complexes, éditions Octarès, Marseille.
[14] AFNOR, 2002a, Norme FD X 60-000 Maintenance industrielle, Fonction maintenance, AFNOR, Paris
[15] Rook L.W, 1962, Reduction of human error in industrial production, Report SCTM 93.62 Scandia Coorporation
[16] Magne L, Vasseur D, 2006, Risques industriels complexité, incertitude et décision : une approche interdisciplinaire, éditions tec et doc, Lavoisier, Paris
[17] Wildavsky A, 1988, Searching for Safety, The social philosophy and policy center, Transaction books, New
Brunswick
[18] Amalberti R, 2006, Optimum system safety and optimum system resilience: agonist or antagonists concepts? In Wood D, Hollnagel E, Leveson N, 2006, Resilience Engineering, Concepts and precepts Ashgate publishing company, Hampshire
[19] Keyser, V.de, 1982, Les activités mentales dans le processus de production fortement informatisé, le Travail Humain, 45, 2 p208-219
[20] Reynaud J.D, 1989, Les règles du jeu, Armand Colin, Paris.
[21] De Coninck F, 1995, Travail intégré, société éclatée, Presses universitaires de France, Paris
[22] Poyet C, 1990, L’homme agent de fiabilité dans les systèmes informatisés, dans Leplat & de Terssac, Les facteurs humains de la fiabilité, 1990, Octarès Toulouse
[23] Rodolphe Hederlé – Maintenance : la sous-traitance paye le prix du danger – © 2009 Novethic
[24] Seillan H, Morvan J, 2005, Risques de la sous-traitance, Les cahiers de la préventique, 4, 2ème édition, Bordeaux, 135p.
[25] Rodolphe Hederlé – Maintenance : la sous-traitance paye le prix du danger – © 2009 Novethic
[26] Monchy F, Pichot C, 2003, Maintenance Méthodes et organisations, Dunod, Usine Nouvelle, Paris
[27] AFNOR, 2002b, Norme FD X 60-008 Projet d’externalisation de la maintenance- démarche précontractuelle,
AFNOR, Paris.
[28] Ibid
[29] Altersohn C, 1992, De la sous-traitance au partenariat industriel, L’Harmattan, Paris.
[30] Grusenmeyer C, 2007, Sous-traitance et accidents, exploitation de la base de données Epicéa, INRS, Paris
[31] Doniol-Shaw G, 1993, Sous-traitance et maintenance des centrales nucléaires, Travail, 28, printemps, 1993 53-54
[32] Gemignani M, 2002, La sous-traitance industrielle dans les Bouches du Rhône : état des lieux, enjeux et
perspectives, préconisations, Maison de l’industrie.
[33] Hery M, 2002, Besoins de recherches en santé sécurité du travail pour les salariés de la sous-traitance interne. Pistes, 4, 1, mai 2002.
[34] Sharif M, Zakaria N, Ching L, Fung L, 2005, Facilitating knowledge sharing through lessons learned system
(electronic version). Journal of Knowledge Management Practice, 12. 149.
[35] Thébaud-Mony A, 1993, Sous-traitance, rapports sociaux, citoyenneté, santé. Travail, 28, Printemps 1993
[36] Annie Thébaud-Mony – Travailler peut nuire gravement à votre santé – Sous-traitance des risques, mise en danger d’autrui...- La Découverte – Publication : 7/5/2008
[37] www.productique.org/doc-436-249-Axes-d-évolution-de-la-maintenance-dans-les-PME.html?PHPSESSID
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