LA VALORISATION DES ENTREPRISES D’EXPLOITATION DE CARRIERE : PROPOSITION D’UNE METHODE APPLICABLE A CES ENTREPRISES

Sommaire

Note de synthèse                                                                                                              page 1

Introduction                                                                                                                    page 2

Première partie : Cadrage générale de l’exploitation des carrières

Chapitre 1 : Aspects techniques de l’exploitation des carrières                           page 3

Chapitre 2 : La règlementation de la production des carrières                             page 3

Chapitre 3 : Les dispositifs comptables applicables                                             page 5

Deuxième partie : Valorisation de l’exploitation des carrières

Chapitre 1 : Le principe de comptabilisation de l’exploitation des carrières       page 6

Chapitre 2 : Le choix de la méthode de valorisation                                            page 7

Troisième partie : L’application de la méthode de DCF pour la valorisation des entreprises  d’exploitation de carrière

Chapitre 1 : Les différentes étapes de la méthode DCF                                       page 8

Chapitre 2 : Les éléments de calcul de la méthode DCF

Chapitre 3 : La valorisation de l’actif opérationnel                                              page 9

Chapitre 4 : Le tableau de synthèse de flux de trésorerie disponible                 page 10

Conclusion                                                                                                                     page 11

Bibliographie                                                                                                                 page 12
Note de synthèse

Un bon nombre d’entreprises s’est lancé dans l’exercice des activités tournant autour de l’exploitation des carrières et s’est focalisé à donner aux demandeurs de matériaux de construction la satisfaction tant en quantité qu’en qualité. Les consommateurs disposent d’une large gamme de produits de carrières, issue d’un processus de production et de traitement assez complexe demandant ainsi une installation industrielle massive et un savoir-faire plus pointu. A cet égard, la fluidité des transactions financières qui participe à la canalisation des investissements contribue au développement de ces types d’entreprises.

Lorsque ces entreprises ayant décidé de fructifier leurs investissements, il leur faudra de prime à bord songer à la maitrise de contraintes techniques relatives aux caractéristiques géographiques et géologiques des sites d’exploration. Une telle démarche leur implique le recours à des outils particuliers tels que la procuration de la configuration géologique de la France, les études des ressources et des contraintes et les données géologiques départementales relatives au lieu d’implantation de l’entreprise.

Aussi bien que finie cette étape, l’exploitation des carrières entame quatre autres étapes de production en commençant par la découverte jusqu’au pesage et l’écoulement des produits. La découverte consiste surtout à la séparation des granulats et de la terre végétale, et est poursuivie par l’extraction. Dans la deuxième étape, le producteur se voit de déployer des engins de travaux publics ainsi que des explosifs pour faciliter le traitement des roches massives. Après le ramassage des granulats bruts, deux modes de transport contribuent le déplacement de l’endroit de l’extraction jusqu’au centre de traitement, soit les minerais seraient chargés dans des camions soit ils sont acheminés dans des bandes transporteurs qui pourraient atteindre des kilomètres de longueur. Ensuite, il appartient à chaque unité de traitement de procéder aux opérations de lavage, de séparation et de triage, de recyclage des eaux usées et au broyage finale. Après le traitement, les matériaux sont réduits, traités et classés, et prêtent à être déposés sur des surfaces de stockage. Leur dépôt prend trois formes, soit en silos, soit en trémies ou en tas. A ce stade, la clientèle passera ses commandes en fonction de leur besoin en matériaux, ensuite, les chargeurs s’occupent du chargement à l’aide des automates spécialisés. Chaque camion chargé passerait après à une station de pesage pour vérifier la quantité de charge légale. En outre, les produits d’une carrière destinés à la vente se divisent en deux catégories selon leur diamètre, la première catégorie possède un diamètre supérieur à 60 mm et inférieur pour la deuxième.

Les activités liées à l’exploitation des carrières sont également soumises à des règlementations strictes en matière commercial, comptable et environnemental. Les dispositifs réglementaires se résument en légalisation et standardisation des questions portant sur l’obtention, la jouissance et le retrait des droits et de permis d’exploitation, sur les conditions et la sécurité des travailleurs, et évidement, la règlementation de l’externalité environnementale. Les textes qui régissent les carrières se présentent sous deux aspects, la règlementation générale et la règlementation particulière. Les composantes de la première catégorie se rattachent aux articles du code minier, celui de l’environnement, la loi sur l’eau et celle relative à des installations industrielles. Tandis que les dispositions prescrites par le décret sur la gestion des carrières, la fiscalité des carrières et la loi de protection de l’environnement déterminent la deuxième catégorie. En outre, d’autres types de règles régissent le processus de production, les processus comptables et les produits, ils s’agissent des normes de sécurité et des normes environnementales.

Sur le volet comptabilité, la loi exige que les entreprises commerciales devraient tenir la comptabilité par le biais des documents, du processus et des experts relatifs cette discipline. En sus, les exploitants des carrières auraient à se soumettre à une contrainte supplémentaire qui est la pratique de la comptabilité verte ou comptabilité environnementale. Cette pratique n’est en aucune façon la seule restriction de la puissance publique, elle est surtout convoitée par les autres groupes de pression comme la communauté, les écologistes, les médias, etc.

La comptabilité générale suit la même règle que les autres entreprises commerciales à quelques exceptions près. Ils s’agissent de l’application de certaines dispositions fiscales prescrites par le code général des impôts et dictées par les chapitres relatives aux revenus des propriétés non bâtis. Appart ce rubrique, l’application de processus comptable revêt le même principe que les entreprises et les industrielles, ainsi que les règles sur la tenue et les types de support d’information y afférents.

La comptabilité générale est complétée par la pratique de la comptabilité verte pour les entreprises qui exploitent les carrières. En fait, la pratique des activités de gisement et de traitement des minerais sur les surfaces continentales ou marines entrainent sans doute la production des externalités négatives à l’ensemble de l’écosystème notamment les surfaces cultivables, les eaux et les mers, l’atmosphère et les êtres vivants. La gestion des ces externalités négatives engendrent des couts et éventuellement des bénéfices pour l’entreprise, pourtant les impacts négatifs et leur caractère irréversible impliquent davantage la prise en conscience et la prise de responsabilité des dirigeants. Dans ce sens, la comptabilité verte se focalise sur la prise en compte des flux physiques et monétaires engendrées par l’impact des activités de l’entreprise sur d’autres acteurs. Ces flux seront en conséquence enregistrés avec les opérations ordinaires et extraordinaires de la comptabilité générale. Pourtant, les entreprises devront synthétiser et représenter les informations relatives à la comptabilité verte en pièce jointe aux supports d’informations économiques comme le bilan et le compte de résultat.

La gestion et la maitrise des activités environnementales de l’entreprise empruntent au moins trois procédures à savoir la perception d’un besoin d’information, l’étude de cycle de vie et la capitulation des comptes. Le besoin d’information environnement découle du besoin des tiers concernant la connaissance et l’évaluation de la performance écologique de l’entreprise. Ainsi, ces acteurs voudraient, en sus de la rentabilité des activités de l’entreprise, mais aussi le degré de la maitrise de la gestion environnementale. Il importe pour l’entreprise à intégrer dans sa stratégie globale une stratégie environnementale matérialisée par l’inclusion des enjeux environnementaux afin de gérer les risques éventuels de détecter des opportunités d’affaire liés à ce sujet. Issu de ce besoin d’information, l’entreprise adopte au moins trois objectifs sur le plan environnemental à savoir l’efficacité et l’efficience environnementale, la fiabilité du rapport de gestion et la conformité aux lois et règlements auxquels elle serait soumise. En outre, l’approche en termes de cycle de vie en matière écologique pour l’entreprise se rallie à l’identification et à la collecte des données relatives à sa situation écologique. Ces données se présentent sous forme quantitatives et qualitatives, financières et non financières. Une fois recueillies, classées et traitées, chaque élément des données environnementales seraient incorporés dans chaque étape d’un cycle de vie d’un produit ou d’un service que l’entreprise conçoit. La finalité de cette incorporation se réfère à l’idée que les dirigeants puissent prendre les bonnes décisions, efficaces et efficientes aussi bien que le cycle dure. La troisième étape de la gestion des enjeux écologiques pour l’entreprise se rapporte à l’édition des rapports de gestion destinés à être consultés par des demandeurs externes et internes, annexant les autres documents comptables diffusés aux tiers et au public. Avec la comptabilité verte, les cibles auxquels les rapports seraient destinés, augmentent en nombre et en statut, tels sont les cas des médias et des groupes de pression. L’important pour l’entité c’est d’arriver à éditer des rapports, aidant les dirigeants dans la prise de décision, la suivie de la performance et l’amélioration continue de l’exploitation.

Que ce soit la comptabilité traditionnelle ou la comptabilité verte, l’objectif ultime auquel l’entreprise se raccroche n’est autre que la disposition des outils pertinents, qui reflètent la réalité, nécessaire à l’évaluation de sa valeur ou la notion de valorisation qui s’avère être un sujet délicat pour l’exploitation des carrières.

De nos jours, beaucoup d’entreprise d’exploitation de carrières possèdent des actions éligibles et cotées en bourse. En ce sens, la valorisation des actifs de ces entreprises devient une procédure incontournable qu’il faudrait faire appel aux compétences d’un expert comptable pour bien se rassurer la pertinence du choix des méthodes utilisés, les inventaires des supports d’informations nécessaires et de la maitrise des dispositifs de cadrage. Pour que la valorisation se rapproche de la réalité, l’actualisation des flux futurs disponible s’avère une méthode appropriée vue la taille de la plupart des entreprises qui exerce des activités d’extraction des carrières quelques soient les types de produits.

L’évaluation par la méthode DCF ou discounted cash-flow implique davantage une analyse financière qui déterminerait la structure du bilan patrimonial et le compte de résultat, deux supports inéluctables au calcul des agrégats économiques qui caractérisent sa situation financière et économique. A ce propos, quelques éléments internes et externes méritent une attention particulière pour minimiser les écarts de valorisation à la réalité de l’entreprise. Ces éléments sont principalement la valeur vénale des actifs immobilisés, les ressources humaines, la structure financière de la firme, la situation des dettes et l’endettement, l’évolution de la règlementation, etc. L’utilisation de ces démarches débouchera certainement à l’évaluation des titres de l’entreprise quelque soit sa position vis-à-vis des marchés boursiers.

Puisque les dirigeants qui veulent valoriser leur entreprise auront certainement la ferme intention d’émettre des actions sur les marchés boursiers et voudraient avoir les idées claires sur la situation financière et la valeur de ladite entreprise, il leur faudrait avant tout recenser quelques éléments nécessaires à l’application de la méthode DCF. En principe, la méthode fait appel à la valorisation des actifs d’exploitation, au traitement des amortissements, au lissage par le BFR et à la déduction des investissements net de cession. Ensuite, la détermination du taux d’actualisation une opération incontournable en se référant au plan d’affaire préalablement étable. Cette étape fait usage de la détermination du coût moyen pondéré du capital, l’analyse du coût de capitaux propres en fonction du taux de rentabilité exigé par les actionnaires, de l’évaluation des primes de risques et du coût des dettes. Enfin, le but de la DCF est d’arriver à l’évaluation des actifs opérationnels dont les calculs de la valeur terminale, de la valeur d’exploitation et la valeur des capitaux propres d’exploitation constituent les principales composantes. Il en découle pratiquement de ces derniers éléments la détermination la valeur de l’entreprise par méthode DCF en utilisant le taux d’actualisation vu ultérieurement. A chaque étape du calcul du DCF, des cas pratiques feront l’objet d’illustration, recourant à des situations des entreprises d’exploitation des carrières.

 

 

Table des matières

 

Note de synthèse

Introduction

Première partie : Cadrage générale de l’exploitation des carrières

Chapitre 1 : Les aspects techniques de l’exploitation des gravières

Section 1 : Notion sur l’exploitation des gravières

1. Les étapes d’une exploitation et de traitement des minerais
2. Les travaux d’extraction
3. Le traitement des minerais
4. La nature du gisement ou gite

Section 2. Les types de matériaux

1. Les roches
2. Les types de granulats

Section 3. Les industries de gestion de carrière

1. Industrie intermédiaire
2. La répartition des intérêts générés par les industries de carrière

Chapitre 2. La règlementation de la production des granulats

Section 1. La législation de base

1. Le code de l’environnement
2. Le code minier
3. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Section 2. La législation particulière à l’exploitation des carrières

1. Les décrets et arrêtés applicables aux carrières
2. La fiscalité dans la gestion des carrières

Section 3. Les normes de granulats à respecter

1. Les normes des granulats commercialisables
2. Les conséquences des normes dans l’industrialisation

Chapitre 3. Les dispositifs applicables à l’industrialisation des carrières

Section 1. Les sources de la comptabilité industrielle applicable aux carrières

1. Hiérarchie des sources de la comptabilité applicable à l’industrie
2. Les conséquences des sources comptables sur les industries de carrière

Partie 2. Valorisation de l’exploitation des carrières

Chapitre 1. Le principe utilisé pour la comptabilisation de l’exploitation d’une carrière

Section 1. La comptabilité économique et la comptabilité traditionnelle

1. La comptabilité économique
2. La comptabilité environnementale

Section 2. Le rapport économique et le rapport environnemental

1. Le rapport annuel
2. Le rapport environnemental

Chapitre 2. Le choix d’une méthode de valorisation

Section 1. Exposé sur quelques méthodes de valorisation

1. Définition
2. Synthèse des méthodes de valorisation

Section 2. La méthode DCF pour les entreprises de carrière

1. Définition
2. Le DCF pour valoriser les entreprises de carrière

 

Troisième partie : L’application de la méthode de DCF pour la valorisation des entreprises  d’exploitation de carrière

Chapitre 1. Les différentes étapes de la méthode DCF

Section 1. La modélisation d’un plan d’affaire

Section 2. Estimation des flux de trésorerie

Section 3. La détermination du coût moyen pondéré moyen du capital

Section 4. La détermination de la valeur de l’entreprise

Chapitre 2. Les éléments de calcul de la valorisation par la méthode DCF

Section 1. Les Free Cash-flows

1. L’EBIT
2. Les amortissements
3. Les investissements nets de cession d’immobilisations
4. Le lissage par le BFR
5. La formule des Free Cash-flows

Section 2. Le taux d’actualisation

1. Les autres variables utilisées à la détermination du taux d’actualisation
2. La formule du taux d’actualisation

Chapitre 3. La valorisation de l’actif opérationnel

Section 1. La valeur terminale

Section 2. La valeur de l’entreprise

Chapitre 4. Tableau de synthèse du calcul des Cash-flows futurs actualisés

Section 1. Synthèse des formules

Section 2. Tableau des flux futurs actualisés

Conclusion

 

 

Introduction

En 2003, la production des granulats remonte à un niveau très élevé dont le volume atteigne près de 400 millions de tonnes de minerais. En dépit de toute éventuelle fluctuation observée entre les années 1998 et 2003, ce chiffre confirme la prépondérance qu’occupent les entreprises d’exploitation de carrières dans la sphère productive de l’économie nationale. Dans ce contexte, la tendance se penche vers l’augmentation progressive de la production des minerais extraits des roches éruptives et calcaires au détriment des produits d’origine alluvionnaire.

Suite à une analyse sectorielle publiée en 2003, les activités d’exploitation de carrière rassemblent l’extraction et le traitement des minerais ainsi que certaines opérations de transformation telle que l’installation des centres de transformation de ciment et de conception de béton. Elles regroupent quelques 3800 entreprises qui se chargent dont un certain nombre s’occupe seulement des extractions et de traitements donnant naissance à des minerais brutes et d’autres se permettent de compléter leurs installations par les usines de transformation de ciment et de béton. Ces entreprises ont pu créer 61000 emplois et réaliseraient plus de 10 920 millions d’euros de transactions. Les grandes industries françaises spécialiste en matière d’exploitation et de transformation de minerais se taillent une notoriété incomparable sur le plan de la production mondial, parmi elles, Colas, Holcim, Lafarge et Cemex deviennent des groupes réputés dont les filiales se ramifient un peu partout dans le monde.

Une étude plus affinée, consacrée particulièrement au secteur de production de granulats montre l’existence de 1800 entreprises dont la plupart est classée petites entreprises. Elles sont administrées par quelques 14800 effectifs qui arrivent à produire 400 tonnes par ans pour un chiffre de transaction de 2982 euros hors taxe. Le 51% des employés travaillent dans l’exploitation des granulats alluvionnaires et réalisent un chiffre d’affaires de 1043 millions d’euros hors taxe.

La consommation de granulats répond aux besoins en matière de construction, dont principalement la construction des bâtiments et l’utilité en génie civile avec leurs poids respectifs 20% et 80%. En réalité, le volume écoulé suite à la demande des consommateurs tourne autour de 398 millions de tonnes en 2003, ce qui ne laisse approximativement que 2 millions de tonnes de stockage pour la même année.

Depuis quelques décennies, la financiarisation de l’économie ne laisse s’échapper aucun secteur productif, y compris les entreprises d’exploitation de carrières. De ce fait, les actions de ces entreprises continuent d’être émises et cotées en bourse dans l’objectif d’étendre les gammes d’investissements, et de chercher des stratégies adéquates pour leur croissance. Cependant, l’exploitation des carrières est une activité complexe qui est soumise à une double contrainte conjuguée. D’un côté, il y a les contraintes dictées par les actionnaires sur la rentabilité et d’un autre côté, les contraintes de nature écologique.

Parmi les dangers que représentent les activités d’extraction sont liées à la structure géologique du sol et à la pureté des eaux dans les nappes phréatiques. La phase de séparation pendant les premières opérations de gisement détruit la structure du sol lorsque la couche végétale sera enlevée, elle aurait certainement des impacts négatifs à la fertilité du sol, même après la remise en état. Une telle conséquence est de plus en plus grave pour le traitement des granulats alluvionnaires puisque l’enlèvement de certaines composantes entrainera la déstructuration géologique du sol jusqu’à le rendre stérile. Une autre menace, qui revêt un caractère plus générale se rapporte à la perturbation de la filtration et de l’écoulement des eaux des nappes aquifères qui se trouvant en profondeur. Dans le cas où l’extraction exige des forages sous les lacs, cela occasionne une perturbation de l’environnement aquatique, notamment les profondeurs sous marines dans quelques exceptions.

Les décisions émises par les dirigeants dans le domaine de l’économie publique tourne autour de la sauvegarde de l’environnement et l’application des mesures correctrices des externalités pour remettre en état une partie des éléments non-utilisés par les extracteurs. Dans ce sens, les institutions publiques se lancent à la conception et la promulgation d’un arsenal de textes et lois en vue de pouvoir réglementer le secteur et gérer les risques. La réglementation générale incombe aux entreprises de gestion de carrières des responsabilités communes à beaucoup d’entreprises dans d’autres secteurs comme l’extraction minière. Les principaux textes en sont ceux qui se rapportent à l’environnement, à l’eau, aux installations industrielles lourdes, aux mines. En outre, la réglementation particulière se compose des textes applicables à la gestion et à la fiscalité des gravières et à la protection de l’environnement comme l’obligation de la remise en état après que l’extraction ait pris fin.

Par ailleurs, l’analyse du volet technique des activités de gestion de carrières fait émerger l’existence d’autres contraintes plus sérieux comme celles de l’épuisement des sites d’exploitation et l’obligation de remise en état. En pratique, le détail de l’actif du bilan témoigne le déploiement des installations industrielles lourdes et massives ainsi que des engins de travaux public pour mener à bien le gisement. Même les dépenses alloués aux ressources humaines s’alourdissent du fait qu’il faudrait appel à des techniciens hautement qualifiés pour la conduite des études, des travaux, des chantiers, des engins et des programmes environnementaux. Ces dépenses rendent difficiles le traitement des charges fixes de la comptabilité analytique et rallonge la durée de la période d’amortissement, en plus les entreprises se voient de pratiquer des mécanismes de financement plus complexe comme le crédit-bail car l’insuffisance au niveau matériel retarde les travaux et pourrait entrainer des pertes inouïs.

Cette caractérisation des activités d’exploitation des minerais montre combien la profitabilité des investissements alloués par les industriels de la filière est assujettie à la mise en œuvre des modes de production assez adéquate et subtile. La productivité des ressources humaines joue un rôle pivot pour assurer la production, elle nécessite la disposition d’un capital humain compétent du fait de la technicité des différentes opérations. L’entreprise est dans l’obligation de disposer des formations et du renforcement de compétence dans sa politique de ressources humaines. Malgré les éventuels accidents de travail, les absences et les démissions, le gestionnaire de personnel aurait à garantir la fiabilité de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au profit de la productivité et de la qualité de travail fournis par les travailleurs. Ces incidences entrainent surement des mouvements des flux monétaires et financiers traités quotidiennement par la comptabilité.

En matière de comptabilité, les contraintes environnementales et l’existence des groupes de pression obligent l’élaboration d’une stratégie environnementale, à inclure dans la stratégie globale. En ce sens, la performance économique ne suffit plus pour les évaluer, il leur faudra en plus de la performance des stratégies environnementales à l’aide de l’appréciation des supports d’information écologique édité en annexe des informations comptables et financières. Le bilan environnemental ne reflète seulement la posture de l’entreprise vis-à-vis de la réglementation écologique, elle témoigne vivement l’existence des mouvements des flux monétaires et physiques alloués à la gestion environnementale qui alourdi les contreparties du passif. Ainsi, la recherche de la rentabilité devient de plus en plus laborieuse surtout pour les petites entreprises.

En dépit de toutes ces contraintes, de nombreux arguments témoignent l’importance de la recherche continue de la rentabilité économique et environnementale des entreprises de gestion de carrières quelque soit leur taille. La rentabilité, notamment la réalisation des chiffres d’affaires croissantes, est la première condition, substantielle, de la survie de l’entreprise, autrement dit l’assurance de la continuité de l’exploitation de l’objet social qui est l’extraction, le traitement et la vente des minerais. Ensuite, il faudra toujours le reconnaitre que l’entreprise, par sa contribution fiscale, alimente la caisse de l’Etat. C’est ainsi leur quote-part dans la réalisation de la croissance économique de l’économie nationale. L’entreprise ne peut assurer cette contribution qu’à condition de s’efforcer d’assurer sa propre croissance. Sur le volet écologique, la diffusion de la notion « développement durable » pour la survie des écosystèmes fait aussi appel à la stratégie environnementale des entreprises de gestion de carrière. Afin de promouvoir la responsabilité sociale et environnementale de ces firmes, l’évolution de la rentabilité économique leur permet d’approvisionner les dépenses environnementales et sociales, ce qui implique davantage la création de valeur ajoutée, et donc la rentabilité. En sus, l’entreprise est l’acteur central de la sphère économique qui soit capable de créer des emplois pour la lutte contre le chômage. Il leur faudra alors créer de la plus-value apte à combler ce besoin de création d’emploi. De leur coté, la tendance récente penche vers la confirmation du droit des investisseurs qui dicte leur condition lors des participations à l’augmentation de capital, c’est le droit de dicter un taux de rentabilité. La dépendance accrue des entreprises sur les investisseurs des marchés financiers rend de plus en plus important cette obligation de rentabilité dictée par les actionnaires et en effet vivifie la motivation de la recherche de la rentabilité.

Réaliser des profits tout en se soumettant aux différentes contraintes revient alors à remettre en question l’efficacité de la stratégie et de la politique de gouvernance de l’entreprise ainsi que l’efficacité de décision prise tout au long du processus de production. Elle est toujours accompagnée par la mise en œuvre des bonnes méthodes comptable pour le traitement quotidien opérations définies par la stratégie de production. Aussi bien qu’il est stipulé par la loi, ou bien découlant de la volonté des dirigeants, le recours à la prestation des experts comptables pour mette en œuvre les méthodes adéquates de valorisation, contribue à l’actualisation, la fiabilité et l’objectivité de la détermination de la valeur de l’entreprise. Cette approche améliore la fluidité des titres de ces entreprises sur le marché boursier et renforce l’assurance des investisseurs à leur notoriété. Ainsi, la pérennité des entreprises de gestion carrières repose-t-elle sur la mise en œuvre d’une méthode de valorisation efficace, avec l’assistance d’un expert-comptable ?

La décortication des réponses à cette question justifie l’importance de la valorisation d’une entreprise par la méthode d’actualisation des flux de trésorerie future disponible. En mettant en pratique cette méthode par le traitement des cas des entreprises d’extraction, de traitement et de vente des minerais, le travail ci-présent se permet de construire un guide de valorisation de ces entreprises en tenant compte de la comptabilité verte et de la règlementation particulière au secteur. Ainsi, ce mémoire propose un traitement en trois parties dont la première aborde de façon descriptif, la notion d’extraction des carrières, la deuxième traite la valorisation de l’exploitation des carrières et la troisième répond à l’application de la méthode DCF à la valorisation des entreprises de gestion de carrières.

 

Première partie : Cadrage générale de l’exploitation des carrières

La production des matériaux de construction dans les carrières est une activité industrielle règlementée, qui s’entreprend au sien d’une entreprise commerciale. L’importance de ces matières dans les travaux de construction conditionne l’évolution des entreprises d’exploitation des gravières et attire l’intention sur l’objet du travail ci-présent. Ainsi, cette première partie essaie d’apporter plus de précision sur le volet technique, réglementaire et comptable de ces activités. Ces trois points seront traités successivement dans les trois chapitres qui composent la partie.

Chapitre 1 : Les aspects techniques de l’exploitation des gravières

Section 1. Notion sur l’exploitation des gravières

Par définition, l’exploration des carrières est un ensemble d’activités industrielles qui consistent à l’extraction et au traitement des minerais brutes en produits de carrières semi-finis ou finis. Ces derniers seront ensuite commercialisés pour satisfaire les besoins des clients pour tout ce qui est construction d’habitat ou d’aménagement des environnements. De ce fait, l’exploitation des carrières et la commercialisation de ces produits font partis des actes commerciales et s’entreprit au sein d’une société commerciale. Techniquement, le processus comporte quelques étapes.

1.Les étapes d’une exploitation et de traitement des minerais[1]

Le processus de production des granulats comporte quelques étapes dont la découverte, l’extraction proprement dite, convoyage des matériaux sur les centres de traitement, le traitement, le pesage, le stockage et la livraison ainsi que le remise en état du site. Pourtant, les explications qui suivent se limiteront seulement à l’explosé des deux grandes étapes à savoir les travaux d’extraction et les opérations de traitement.

1. Les travaux d’extraction

L’extraction commence par la découverte, une technique qui consiste à séparer la couche non utilisable et le gite ou gisement. La couche non utilisable à l’exploitation est formée par la couche végétale, la couche plus ou moins altérée et la couche stérile. Ces trois couches serviront à la remise en état après l’épuisement du gite.

Les travaux sont menés sur des sites de gisement des matériaux en utilisant des engins de travaux publics et des explosifs selon la consistance des roches à exploiter. Ils consistent à forer, exploser et ramasser les granulats. Il existe plusieurs techniques mais leur utilisation varie selon la nature du gite, granulats alluvionnaires ou roches massives, et selon la nature géologique du site, milieu sec ou zone humide. Dans les zones sèches, les conducteurs d’engins procèdent à des forages de quelques mètres en profondeur, ensuite, ils abattent les roches par des explosifs et enfin, les ramassent en surface pour être transporté au centre de traitement. Tandis que dans les zones aquatiques, ils font usage d’une dragueline pour effectuer un dragage et récupérer les matériaux.

1. Le traitement des minerais

Les opérations de traitement comportent plusieurs opérations telles que le convoyage des matériaux vers les centres de traitement, le concassage, le criblage, le lavage, la mise en stock et la livraison et enfin le suivi de production.

Les opérations de convoyage des matériaux utilisent deux modes différents dont le premier consiste à les envoyer par le biais d’une bande transporteuse qui les acheminent vers le centre de traitement et le second se fait à l’aide d’une manutention en camion ou en bateau. L’installation des unités de traitement devait être le plus proche possible pour une économie de coûts.

Les opérations de concassage consistent à faire passer les matériaux dans les concasseurs afin de diminuer progressivement leur taille selon les diamètres voulues. En principe, ce sont les matériaux issus des roches massives qui passent en concassage, tandis que pour les granulats d’alluvions, seulement les gros éléments qui y sont passés. L’évolution industrielle permet de catégoriser quatre types de concasseurs à savoir les concasseurs à mâchoire, les concasseurs à projection centrifuge, les concasseurs à percussion et les concasseurs giratoires.

Les opérations de criblage sont assimilables à des opérations de tamisage ou calibrages. Les matériaux issus du concassage passent par un tamisage successif pour sélectionner les grains selon des normes de taille voulus.

Les opérations de lavage s’effectuent conjointement avec le criblage. Une fois sortie du tamis, un convoyeur automatique recueille les matériaux pour ensuite être débourbés, lavés et dépoussiérés. La boue et la poussière rend imparfait la fixation des granulats avec les liants comme les ciments, et pourrait entrainer l’interdiction de vente. C’est l’intérêt même de disposer des granulats propres.

Après ces opérations de traitement, les granulats propres seront acheminés vers une zone où ils seront ensuite stockés en classés en fonction de leur nature, de leur forme et de leur traitement. Ensuite, la livraison des commandes clients fait usage des camions transporteurs qui passeront par une station de pesage afin de vérifier le respect de la charge légale transportable par chaque engin.

Par ailleurs, le traitement des granulats subit un suivi permanent effectué par les techniciens du centre de contrôle qualité afin de garantir le respect des normes de qualité, exigées par les clients et par le processus de production.

2. La nature du gisement ou gite[2]

Le gisement désigne une concentration de substance minérale dont les caractères géologiques remplissent les conditions d’une exploitation. La carte géologique montre la diversité géologique du sous-sol français par la découverte d’un grand nombre de gisement dont leur nature varie en fonction des roches qui les composent. Après le recensement, le pays rassemble 11 types de gisement dont les caractéristiques géologiques sont les suivants.

Gisement d’alluvion glacière : pendant les périodes des ères quaternaires, les glaciers ont déposes des couches importants des granulats composés de sables et de graviers. Leur concentration progressive donnait naissance au gisement d’alluvion glacière.

Gisement de sable et graviers alluvionnaires fluviales : Pendant ces mêmes périodes, le passage des cours d’eau avait laissé la place aux granulats siliceux et silico-calcaire qui s’étaient accumulés progressivement pour donner les gisements importants des sables et des graviers d’origine alluvionnaire.

Gisement de brèche de pentes et d’éboulis de piémont : l’impact de l’érosion de parois des montagnes donne naissance à des gisements de ces types.

Gisement de sable, gravier et galet littoral : Ce type de gisement s’accumule sous des cordons littoraux, des dunes, des plages et des deltas. En raison de la protection de ces sites, leur exploitation demeure très faible.

Gisement d’alluvion marine : Jadis, ces gisements étaient composés de granulats littoraux et fluviatiles, seulement la montée du niveau de la mer lors des périodes glaciales les transforme en gisement d’alluvion marine.

Gisement de couche de sable ou de sablon : formé par des couches de roches sédimentaires non consolidé qui s’étaient déposés depuis quelques millions d’années, leur exploitation s’avère aussi bien fructueux que les autres types de gisement.

Gisement de roche sédimentaire consolidé : constitué par des roches sédimentaires telles que le calcaire et le grès, et situé dans les bassins sédimentaires et des formations montagneux. Les minerais issus des roches sédimentaires nécessitent encore d’être concassé pour pouvoir obtenir des granulats commercialisables.

Gisement de roche métamorphique dure : découvert sur les massifs montagneux anciens, les granulats issus des roches métamorphiques dures comprennent les gneiss et des quartzites.

Gisement de roche éruptive ancienne : constitué par des roches plutoniques à cristaux et des roches volcaniques des régions de massifs montagneux anciens. Ce type de gisement regroupe les granites, les diorites, etc.

Gisement de roche volcanique récente : l’explosion volcanique du massif central donne naissance à une accumulation des roches volcaniques qui pourraient être utilisés comme matériaux de construction. Les individus les plus récents sont par exemple le basalte, l’andésite et le trachyte.

Les granulats issus d’un recyclage sont principalement les matériaux restant d’une démolition qui pourraient être ramassés et nettoyés en vue d’une réutilisation. Le volume des granulats de recyclage dans la production est aussi élevé que les entreprises de carrières les classent parmi les autres types de gisement. Quelque soit le cas, la gamme de produits que les entreprises pourraient offrir à leur consommateur dépend substantiellement de la nature géologique du gisement, par conséquent, elles seraient toujours obligées de diversifier les produits en explorant d’autres sites regorgeant des gisements de nature différents. En pratique, le problème se pose toujours sur la possibilité de calculer ou d’approximer le volume d’un dépôt de matériaux découvert en profondeur d’une zone géographique définie. Ce qui rend difficile la prévision de la quantité de gisement extractible, et par conséquent, le calcul du temps consacré à l’extraction et au traitement jusqu’à l’obtention de produits finis.

La reconnaissance des gisements en France

Trois sources[3] officielles permettent d’obtenir les informations techniques concernant la constitution géologique du sous sol français, d’abord, il y a la carte géologique de la France édité avec une échelle de 1/50 000 disponible dans les principales librairies du pays. Ensuite, il y a les études de ressources, réalisées grâce à la collaboration fructueuse entre le BRGM et le TPFG.  Ces études présentent plus d’affinement que la carte géologique du fait qu’elles représentent des résultats département par département. Enfin, il y a les données géologiques ponctuelles dont les contenus prennent un aspect plus scientifique décrivant le déroulement des procédés utilisés pour l’extraction et le traitement des granulats tels que la technique de forage. Tout compte fait, les informations participant à la reconnaissance des gisements en France connaissent une évolution qui prend de plus en plus d’affinement et de précision.

Section 2. Les types de matériaux

Les granulats proviennent principalement de l’érosion des roches consolidés pendant les ères quaternaires. Leur classification implique d’abord la classification de ces roches.

1. Les roches[4]

Sur un point de vue géologique, plusieurs phénomènes participent à la formation des roches donnant naissance aux matériaux. Pour le cas de la présente étude, trois phénomènes méritent d’être mises en lumière.

La formation des roches magmatiques et éruptives

La naissance de ces deux familles de roches est marquée par le refroidissement d’un magma qui est auparavant, fondu. Seulement la profondeur du sol où se déroule chaque phénomène constitue un critère de leur distinction.

La genèse des roches magmatiques est le résultat d’une solidification d’une lave en surface, soit elle coule soit elle provient d’un affleurement sur une charnière d’un volcan en contact avec l’air. Les spécialistes démontrent que le magma qui est à l’origine des roches magmatiques s’est localisé en profondeur de l’écorce terrestre ou du manteau.

En ce qui concerne particulièrement les roches éruptives, c’est le durcissement d’un magma situé à des kilomètres en dessous de la surface terrestre qui est à l’origine de leur formation. Les roches anciennes se fusionnent pendant la genèse des chaines de montagne et la pression des températures et l’érosion leur fait apparaitre en surface.

La formation des roches sédimentaires

Les sédiments sont à l’origine des matériaux et des substances de toutes les roches qui affleurent sur la surface de la terre ou au fond de la mer dus à la manifestation de certaines phénomènes géologiques comme l’érosion. Peu à peu, ces substances s’accumulent et donnant naissance aux roches sédimentaires, source de matériaux. Principalement, la constitution des sédiments sont les morceaux, des grains, des particules fines et des substances dissoutes, autrement dit, des substances issues de la décomposition géologique des êtres vivants.

La formation des roches métamorphiques

Les roches métamorphiques sont des conséquences des évènements tectoniques majeurs comme la pression à haute température, que n’importe quelle roche ait subit. Les plus fréquents sont la formation montagneuse, l’enfouissement profond, accompagné par le réchauffement et donnant naissance à la combinaison des nouveaux types de roches. Le phénomène faisant apparaitre les montagnes les permet d’affleurer en surface.

Puisque les roches métamorphiques proviennent de la fusion entre des anciennes roches déjà en phase de consolidation sur une zone quelconque, ainsi, la présence des roches métamorphiques signalent celle des roches volcanique et éruptives. C’est la même pression de la chaleur qui provoque l’éruption d’un volcan, qui fait cuire et combiner les nouvelles roches, c’est-à-dire les roches métamorphiques. A cet égard, la découverte d’un gisement de roches métamorphiques pourrait être un bon indicateur  de l’existence d’autre gisement de roches volcaniques éruptives, seulement, il faudra tenir compte de leur teneur pour les pourvoir exploiter ou non. Tout compte fait, les types de matériaux exploitables par une entreprise de carrière dépend substantiellement du type de gisement, notamment des roches, qu’elle découvre sur les sites d’exploitation.

2. Les types de granulats

En général, le classement des granulats produits par l’exploitation d’une carrière se fait soit par leur nature géologique soit par le procédé de traitement.

La catégorisation par la nature géologique du gisement permet de regrouper les matériaux en trois types distincts[5] :

– Les granulats alluvionnaires

– Les granulats de roches massives

– Les granulats de recyclage ou artificiels

Par contre, la classification selon le procédé de traitement se limite à deux types seulement quelque soit la nature du gisement :

– Les granulats exploités directement

– Les granulats issus d’un concassage

Les produits issus d’une exploitation directe sont souvent les granulats alluvionnaires comme le sable et les graviers, qui ont déjà la taille et la forme requise par les normes industrielles dès leur extraction. A coté, les granulats de roches massives et les granulats artificiels sont classés parmi les granulats issus d’un traitement de concassage avant d’avoir pris la taille et la forme requise par leur commercialisation. De ce fait, la famille regroupe les basaltes, les granites, les diorites, les quartzites et les calcaires. Mais quelque soit le type de granulats mis à la disposition de la clientèle, il faut toujours reconnaitre que l’extraction et le traitement s’organisent normalement au sien d’une industrie.

Section 3. Les industries de gestion de carrière

L’importance de l’étude des industries de carrière repose sur l’appréhension de leur place et de leur poids au sein du système industriel en général ainsi que sur la capacité de génération des intérêts, redistribués aux différents acteurs.

1. Industrie intermédiaire

En France, la classification des activités a connu une évolution historique depuis la première initiative de regroupement en 1959. En se référant à l’approche de l’INSEE, cinq dates marquent cette évolution [6]:

– 1959 : Première initiative de classification des activités économiques en France par la création de la NAE ou Nomenclature des Activités économiques

– 1973 : Révision de la nomenclature et attribution d’un nouveau nom, c’est la NAP ou Nomenclature des Activités et des Produits.

– 1992 : Le décret n°92-1129 du 2 octobre 1992 a instauré la première version de la NAF ou Nomenclature des Activités Françaises.

– 2003 : Révision de la première NAF et donc instauration d’une nouvelle version à compter de 1^er janvier 2003.

– 2008 : Deuxième révision de la NAF, comprenant 732 postes qui respectant la norme européenne NACE.

Classifier les activités de carrière implique donc la référence à la nomenclature des activités françaises en 2008. A cet égard les codes suivants méritent d’être cités :

0811Z : Exploitation des pierres ornementales et de construction, de calcaire industrielle, de gypse, de craie et de l’ardoise

0812Z : Exploitation des sablières et de gravières, extraction d’argile et de kaolin

0892Z : Exploitation de tourbe

2351Z : Fabrication de ciment

2361Z : Fabrication d’éléments de béton pour la construction

2363Z : Fabrication de béton prêt à l’emploi

2364Z : Fabrication de mortiers et de bétons secs

L’intérêt de l’analyse de la nomenclature des activités pour l’analyse des activités de gestion de carrière réside sur la volonté de dégager l’existence d’un circuit d’activités tournant autour de l’exploitation de carrière. En ce sens, cette dernière se place au centre du circuit et les activités en amont et en aval se place en avant et en arrière. A titre d’illustration, le schéma suivant éclaircit mieux cette explication.

Activités en amont	Fabrication des engins, des matériels et des outils nécessaire à l’exploitation et le traitement Ex : machines pour extraction ou construction, voitures automobiles, navires et structures flottants, équipements de levage et manutention, appareils de pesage, etc.
Exploitation des sablières et de gravières, extraction d’argile et de kaolin
Activités en aval	Fabrication des produits finis à l’aide des granulats Ex : Mortiers, ciments, béton, etc.

 

L’interprétation de ce circuit démontre d’une façon certaine l’importance de l’industrie de carrière, considéré comme des industries intermédiaires, qui tire l’amont et pousse l’aval. Les industries en amont comprennent principalement les fabricants des engins, matériels et outillages utilisés pour réaliser les opérations d’extraction et de traitement des granulats tandis que celles en aval sont composées par les fabricants de produits finis à partir des granulats. Par conséquence, l’industrialisation basée sur l’exploitation des carrières est bénéfique pour le pays parce que ces industries animent le système industriel grâce à sa position dans le circuit. Cette première approche est consacré uniquement le circuit des flux physiques, mais celui des flux financiers sera exposé dans les paragraphes suivantes.

2. La répartition des intérêts générés par les industries de carrière

Cette deuxième approche se focalise sur l’appréhension de la place des industries de carrière dans un circuit financier autrement dit, la répartition de la valeur ajoutée vers les acteurs du système économique qui participe directement ou indirectement au bon fonctionnement des activités d’extraction de granulats. A cet égard, les listes des acteurs sont données ci-dessous.

– Etat : Garantit l’intérêt général et la sauvegarde de l’environnement

– Agriculture et profession agricole : Bénéficiaire de la fertilité du sol

– Maître d’ouvrage et collectivité publique : Garantit la qualité de vie par l’aménagement du territoire

– Défenseur de l’environnement : Garantit l’équilibre du système écologique

Dans la plupart des cas, les entreprises de carrière déversent des sommes considérables au profit de ces acteurs. Ces dépenses sont enregistrés ensuite par la comptabilité et participent à la fluctuation des profits. Ce qui témoigne aussi la nécessité de l’étude de valorisation de ces catégories d’entreprise dans le travail ci-présent.

Toutes les explications effectuées en dessus abordent seulement l’aspect technique de l’exploitation des carrières, elles se limitent à la description de la nature géologique des granulats, celle des techniques de production utilisées pour leur extraction et leur traitement ainsi que l’aspect industriel des activités inhérentes. En outre, l’entreprise de l’exploitation de carrière constitue une activité formelle fortement réglementée en France, c’est en ce sens que le chapitre suivant essaie de mettre en lumière les textes et lois qui le régissent.

Chapitre 2. La règlementation de la production des granulats

L’ensemble des textes et lois qui délimitent la formalisation des activités d’exploitation des minerais comporte trois volets dont la règlementation de base, la règlementation spéciale aux carrières et les normes industrielles de granulats commercialisables.

Section 1. La législation de base

La règlementation de base désigne, dans cette partie, la mise en application des textes et lois qui régissent les activités voisines, autrement tout ce qui touche l’exploitation du sol et du sous-sol. Parmi les nombreux textes promulgués à cet égard, quelques uns permettent de bien encadrer l’exploitation des carrières dont le code minier, le code de l’environnement, la loi sur les installations et la loi sur l’eau.

1. Le code de l’environnement

Le code a été promulgué pour deux raisons différentes et complémentaires, la première consiste à la définition de ce que le livre premier désigne par « patrimoine de la nation », et la deuxième se rapporte à la concrétisation du défi de « développement durable ».

Aux termes de l’article L.110-1, « les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » constituent une « patrimoine nationale » dont il faut conserver. Toutes les actions qui participent à cette conservation tournent autour des quatre principes de développement durable, stipulées par le même article dont le principe de précaution, le principe d’action préventive et de protection, le principe pollueur-payeur et le principe de participation.

En effet, l’exploitation de ces éléments de patrimoine est soumise à des conditions et à des procédures très strictes pour garantir l’utilité publique et l’intérêt général. L’exploitation des carrières fait partie de ces activités dont il faut avoir préalablement de droit d’en exercer avant de mettre à terre les installations nécessaires à l’industrialisation. Certains articles du présent code délimitent l’exercice de ses activités.

En référence aux articles L511 du code de l’environnement, l’exploitation des carrières est considérée entant qu’installations classées pour la protection de l’environnement. L’article 511-1 définit que les usines, les ateliers, les dépôts et les chantiers qui sont créés et gérés par les personnes physiques ou morales et dont les activités entraient des impacts négatifs sur la vie des êtres vivants entrent dans les installations classées. L’application de cette disposition touche aussi la classification de l’article L100-2 et l311-1 du code minier.

Une fois le classement établi, l’entreprise de l’exploitation de carrière passera au Conseil d’Etat avec la consultation du ministre chargé des installations classées et après l’avis du Conseil Supérieur de la prévention des risques technologiques afin d’avoir une approbation par décret. Le décret, selon l’article L511-2, délimite l’autorisation, l’enregistrement ou la déclaration de l’exploitation du site, ainsi que les dangers qu’il incomberait.

Par ailleurs, les articles 512-1 et 512-2 définissent les conditions d’octroi de l’autorisation pour l’exploitant. Le premier article stipule que l’exploitant devra effectuer une étude des dangers pour mesurer les risques d’accidents engendrés par son projet. Dans cette étude, il mentionnera aussi les mesures de précaution et de réduction des effets des éventuels accidents qui pourraient survenir. Ensuite, l’exploitation fournira un plan d’urbanisme qui informera si les installations respectent la qualité de la construction urbaine. Il devra aussi se doter d’une capacité financière et technique qui garantira la mise en œuvre continue du projet jusqu’à la fin de l’exploitation, de ce fait, le respect de ses engagements est assuré.

L’article 512-2, la délivrance de l’autorisation peut être effectuée par deux voies possibles. Si l’exploitation s’installe dans un seul département, l’autorisation est délivrée par le préfet après la consultation des conseils municipaux, tandis qu’il appartient au ministre chargé des installations classés de le délivrer si l’exploitation vise plusieurs départements ou régions. Néanmoins, la seule référence au code de l’environnement n’est pas suffisante pour mettre en œuvre un tel projet, le code minier joue aussi un rôle important.

2. Le code minier

L’ouverture d’une carrière est soumise aux articles L.512-1, 2 et 8 du code de l’environnement. L’article 107 du code minier renforce cette disposition par l’application de quelques dispositions tels que :

Si au cours d’une recherche et d’une exploitation de carrière, les travaux mis en œuvre ne prévoient aucune mesure de conservation du site ou d’autres sites, de la sécurité et l’hygiène du personnel, et aucune contrepartie pécuniaire n’est en vue, le représentant de l’Etat dans le département procédera à une interdiction ou à une suspension du permis d’exploitation. Pourtant, le même article prévoit des mesures correctrices en vue de la continuité de l’exploitation au profit de l’économie toute entière. La première mesure consiste à la promulgation d’un décret stipule le consentement de l’exploitant à mettre en place des moyens nécessaires à la sauvegarde et à l’amélioration de la sécurité et de l’hygiène des travailleurs, l’exécution et à l’amélioration des recherches et à l’assurance d’une bonne utilisation du gisement et à la conservation du site.

En outre, la deuxième mesure est plutôt une mesure de contrôle qui confère une compétence à la police des carrières à effectuer une descente inopinée sur le site de recherche ou d’exploitation, et puis d’exiger la présentation des documents techniques et administratives relatives à la conformité des travaux. Il pourra aussi demander à l’exploitant la présentation des échantillons des substances prescrites dans les documents techniques ainsi que la démonstration d’engins et de matériels à sa disposition, favorisant le bon déroulement et l’accomplissement des travaux.

Par ailleurs, le décret émis par le Conseil d’Etat, indiqué par l’article 109-1,  présente des inscriptions qui délimitent formellement la surface d’exploitation de la carrière et interdit à toute autre personne publique ou privée le droit de mener une nouvelle recherche ou une nouvelle exploitation. Il est aussi interdit pour l’exploitant de procéder à des travaux d’extension de carrière sur la zone de la carrière et sur les autres surfaces de réserves déjà incluses dans le schéma d’exploitation.

Le retrait d’un titre ou d’un permis d’exploitation de carrière fait aussi parti de l’objet du code minier selon les inscriptions des articles 119-1 et 119-4.

L’article 119-1 précise les raisons qui conduiront à un retrait d’un permis et d’un titre d’exploitation. Ces raisons sont le défaut de paiement de redevances minières à l’autorité administrative dépassant une période de deux ans, l’action de commettre des infractions graves vis-à-vis de la police de carrière, des règles de sécurité et d’hygiène, l’inactivité persistant, l’insuffisance ou l’absence non justifié d’exploitation, l’exploitation non conforme et l’inexploitation prolongé pendant dix ans.

La constatation de l’un de ces cas donne le droit de retirer le permis d’exploitation à la main de l’exploitation. La délivrance de la décision de retrait se fait par deux voix, soit par arrêté ministériel soit par arrêté préfectoral selon les dispositions décrites dans le décret émis par le Conseil d’Etat.

Enfin, le code prévoit aussi la possibilité de renonciation du droit d’exploitation par l’exploitant sous réserve de l’approbation du ministère chargé des mines. En vertu de l’article 119-4 du code, la renonciation peut être partielle ou totale, et concerne les droits de recherche et d’exploitation des mines et des carrières.

En tout cas, les prescriptions indiquées par le code minier concernant l’autorisation, l’ouverture et le retrait de permis d’exploitation sont toujours conditionnés par les textes du code de l’environnement du fait de l’importance des enjeux écologiques des activités de gestion de carrière. En sus de l’application de ces deux codes sur la normalisation des activités de carrières, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques influence aussi l’ouverture d’une carrière.

3. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques[7]

Une grande partie du contenu de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, portant n° du  complète les lacunes observés dans le contenu du code de l’environnement. D’autres articles viennent aussi modifier ou remplacer d’autres dispositions visant à accommoder les deux textes.

Lors de la constitution des documents utiles pour effectuer une demande de recherche et d’ouverture d’une carrière, l’exploitant devra fournir un schéma départemental de carrière qui retrace les données économiques du département, les valeurs environnementales et les conditions normales d’exploitation et la remise en état. L’eau et les milieux aquatiques font parties des rubriques importants de ce schéma départemental de carrière. A cet égard, la loi sur l’eau dans son article 82 prévoit la création d’un Comité de bassin et Agence de l’eau dans chaque bassin et groupement de bassin pour mettre en œuvre les mesures juridiques qui régularisent l’utilisation de l’eau et la sauvegarde des milieux aquatiques. En effet, l’article 81 mentionne « le schéma départemental de carrière doit être compatible ou rendu compatible dans un délai de trois ans avec des dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe ».

Par ailleurs, le schéma départemental de carrière, en se référant à cet article, prévoit la mise en valeur des contraintes liées à l’eau dans la rubrique « valeurs environnementales » contenu dans le projet de recherche et d’ouverture de carrière. En ce sens, les préoccupations de l’exploitant devront viser les éléments tels que la protection des nappes aquifères, les captages, les sources minérales, les zones inondables ainsi que les lacs et plans d’eau. L’engagement relatif à ces contraintes est aussi important que l’exploitant décide d’extraire des granulats d’origine alluviale au fond d’un lac ou d’une rivière. Dans ce cas, la conformité aux recommandations du Comité de bassin et gestion des eaux sur l’alignement au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ainsi qu’au schéma d’aménagement et de gestion des eaux est très décisif pour éviter de compromettre l’octroi d’un permis d’exploitation. En sus de ces trois textes qui régissent les activités d’extraction des mines et des carrières, l’Etat a promulgué d’autres textes très importants concernant particulièrement les carrières dont le contenu concerne les installations classées et la fiscalité.

Section 2. La législation particulière à l’exploitation des carrières

Cette section propose une analyse de la législation particulière aux activités de carrière délimitée par l’exposé des dispositions applicables et de la fiscalité.

1. Les décrets et arrêtés applicables aux carrières

Les installations classées pour la protection de l’environnement

Avant d’être typés dans le code de l’environnement, les installations classées font l’objet d’un décret n°53-578 du 20 mai 1953. Ensuite, l’Etat a promulgué une loi portant la référence 76-663 du 19 juillet 1976, mise en application par le décret n°77-1133 du 12 septembre 1977 toujours concernant ces installations classées pour la protection de l’environnement.

Les deux types d’installations classées relative à l’exploitation de carrière sont ceux qui sont prescrits par la référence n°2510 tels que :

N°2510-5 : « Carrière de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sons ou d’arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d’au moins 500 mètres d’une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d’extraction est intérieure à 500 mètres carrés et lorsque la quantité de matériaux à extraite est inférieure à 250 tonnes par an et que la quantité totale d’extraction n’excède pas 1000 tonnes, lesdites carrières étant exploitées soit par l’exploitant agricole dans ces propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public »

N°2510-6 : « Carrières de pierre, de sable et d’argile destinées :

• A la restauration des monuments historiques classés ou inscrits ou des immeubles figurants au plan de sauvegarde et de mise en valeur d’un secteur sauvegardé en tant qu’immeubles dont la démolition, l’enlèvement ou l’altération sont interdits ;
• Ou à la restauration de bâtiments anciens dont l’intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d’origine, lorsqu’elles sont distants d’au moins 500 mètres d’une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 mètres cubes par an et que la quantité totale d’extraction n’excède pas 500 mètres cubes ».

L’édification de cette nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est considérée comme une base de nombreux textes et lois qui régissent les activités de gestion de carrières.

Les exploitations des carrières et les installations de premier traitement de matériaux de carrière

En vertu de l’arrêté du 22 septembre 1994, l’entreprise d’une activité de gestion de carrière devra comprendre les trois composantes suivantes :

• Les exploitations de carrières relevant du régime d’autorisation selon la nomenclature des installations classées
• Les installations de premier traitement des matériaux extraits selon la nomenclature des installations classées
• Les infrastructures de traitement des déchets inertes et des terres non pollués issue des de l’exploitation et du traitement.

Le fonctionnement et la remise en état de ces trois éléments sont prescrits par l’article 2 du présent arrêté, une disposition qui est enchainée par l’autorisation stipulée par l’article 3. Le contenu de cette autorisation comprend :

• Les noms, prénoms, nationalité et adresse du bénéficiaire et, s’il s’agit d’une société, les renseignements en tenant lieu ;
• La ou les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement pour lesquelles l’autorisation est accordée ;
• Les tonnages maximaux annuels à extraire et/ou à traiter ;
• Les mesures pour prévenir les pollutions et nuisances inhérentes à l’exploitation des installations ;
• La superficie, les limites territoriales et la référence cadastrales des terrains ;
• La durée de l’autorisation d’exploiter
• La ou les substances pour lesquelles l’autorisation est accordée ;
• Les modalités d’extraction et de remise en état du site
• Dans le cas des installations de stockage de déchets inertes et des terres non polluées ;
• Les quantités de stockage maximales estimées ;
• Les zones prévues pour le stockage

En outre, la particularité des indications de cet arrêté de 1994 réside sur le contenu des chapitres 2, 3 et 4 concernant l’exploitation des carrières. En ce sens, le chapitre 3 mentionne les aménagements préliminaires de l’entreprise des activités de recherche et d’exploitation, les modalités de conduite des exploitations à ciel ouvert, la garantie de la sécurité du public et l’ossature du registre et du plan d’exploitation. Quant aux mesures de prévention de pollution, elles sont prévues par le contenu des articles du chapitre 4 et il reste les modalités d’application de l’arrêté au chapitre 5.

Les prescriptions générales applicables aux exploitations des carrières soumises à la déclaration sous la rubrique n°2510

Le présent arrêté préoccupe des prescriptions générales applicables aux carrières selon la classification n°2510-1 et n°2510-2 du décret susvisé. Une fois que la déclaration est faite que l’exploitation et les installations sont en conformité avec les deux articles précédents, quelques dispositions de cet arrêté du 26 décembre 2006 prévoient des mesures juridiques régissant les volets suivants :

• La conformité des installations avec les prescriptions des documents élaborés pour la déclaration.
• Les composantes du dossier des installations classées
• La déclaration des accidents
• L’implantation et l’aménagement du site
• L’exploitation et l’entretien
• La maitrise des risques
• Les risques compromettant l’environnement
• La remise en état de la carrière

L’importance de cet arrêté tient au fait que les dispositions juridiques encadrent précisément les droits et les obligations imposés aux exploitants concernant le site d’exploitation, les installations, les installations de stockage, les règlements des activités de gestion en général, les contraintes environnementales ainsi que les conditions requises sur la capacité de l’exploitant. Tout compte fait, deux points se remarquent en analysant le contenu de l’arrêté, le premier traite la déclaration et le second aborde la conformité des installations. Au moment où l’exploitation arrivera à ses termes, l’exploitant devra garantir et procéder à la remise en état du site. Cette dernière procédure exige préalablement une garantie financière selon les termes de l’arrêté de 10 février 1998.

Les garanties financières de remise en état des carrières

En référence avec le code de l’environnement et le décret délimitant les installations classées pour la protection de l’environnement, l’arrêté du 10 février 1998 met en œuvre l’application de l’obligation des garanties financières pour remettre en état les sites d’extraction des granulats après la fin de l’exploitation. Ces dispositions sont valables pour les nouveaux projets que pour les projets en état de renouvellement ayant été soumis aux principes de garanties financières.

L’opération la plus délicate à mettre en œuvre dans l’application de ce principe de garanties concerne la détermination du montant des garanties à verser. Selon l’article 2 du présent arrêté, la législation prévoit un mode de calcul forfaitaire afin de déterminer le montant exacte. Néanmoins, seuls les trois types de classement suivants auront à se soumettre à cette obligation :

• «carrières de matériaux meubles en nappe alluviale ou superficielle,
• Carrière à fosse ou à flanc de relief,
• Autres carrières à ciel ouvert, y compris celles mentionnés par le point 2 de la rubrique 2510 de la nomenclature des installations classées »

Si des cas se présentent où l’évaluation par le mode de calcul prévu par cet arrêté donne des résultats dont des écarts seront observé vis-à-vis du montant de remise en état, l’article 3 stipule le recours à une « évaluation détaillée et exhaustive ». La demande émanera soit à l’intention de l’exploitant soit à celle du préfet.

Pour les éléments et la procédure de calcul, les annexes de l’arrêté les mentionneront en fonction des trois catégories de carrière mentionnées par l’article 2 et selon les deux modes de calculs applicables aux situations de l’entreprise.

2. La fiscalité dans la gestion des carrières[8]

L’exploitation d’une carrière dans la plupart des cas s’entreprend au sein d’une enceinte industrielle et d’une enceinte commerciale. Les activités de recherche, d’exploitation et de traitement s’accomplissent dans l’enceinte industrielle par le moyen des installations, des matériels et des outillages tandis que les transactions et les opérations commerciales s’effectuent dans les enceintes commerciales.

De cette façon, deux types de régime fiscal régissent les activités d’exploitation des carrières dont le régime commun à tous les entreprises commerciales et le régime applicable aux installations industrielles. Les principaux impôts, taxes et assimilés qui frappent les postes de bilan d’une entreprise commerciale sont les impôts sur le chiffre d’affaire, les taxes sur les achats et les ventes, l’impôt exigible sur le résultat, les impôts différés sur actif et passif, etc. Les entreprises d’exploitation des carrières sont soumises à ces prélèvements. Par ailleurs, les impôts, taxes et assimilés qui frappent les installations industrielles présentent quelques caractéristiques particulières et font l’objet des quelques sections.

La délimitation du champ d’application des revenus fonciers des installations industrielles

Selon les inscriptions dans le BOI  N°43 du 23 mars 2001, l’établissement de l’impôt sur le revenu concerne la distinction entre les revenus fonciers  provenant des propriétés bâtis et des propriétés non bâtis. L’article 14 du CGI stipule en plus que ces revenus ne sont pas incorporés dans les bénéfices.

Revenus sur les propriétés bâtis et les biens assimilés

Selon toujours l’article 14 du CGI, cette section regroupe les revenus de location des éléments suivants :

• Les propriétés bâtis proprement dites telles que les maisons, les usines, les magazines, les bureaux, etc. Ce paragraphe concerne particulièrement les installations fixes utilisées par l’exploitant dans un but du bon déroulement des activités industrielles comme les bureaux d’études, les chantiers, les centres de traitements, les centres de cimenterie, les zones de stockages des produits, les installations de stockage des déchets, les centres de traitement et de recyclages des eaux usagés, etc.
• Les outillages fixes des établissements industriels délimités par l’article 525 du code civil qui précise les outillages des établissements industriels qui s’attachent au fond à perpétuelle demeure ou qui se fixent pour faire partie de l’immeuble.
• Les installations commerciales ou industrielles assimilables à des constructions.
• Les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie. Les bateaux servent comme moyen de transport dans l’accomplissement des déplacements des matériaux issus de l’extraction dans les zones sous aquatiques et sous marines. il en est pareil pour la manutention et la livraison des produits finis dans certains cas.

Revenus des propriétés non bâtis

L’article 13 du présent BOI indique clairement l’appartenance des terrains occupés par des carrières à la catégorie des propriétés non bâtis de toute nature. Ils sont caractérisés par l’article 14, 2° du CGI et sont ainsi frappés par l’imposition au revenu foncier.

Par ailleurs, l’article 15 du BOI mentionne que, sont recensés parmi les faits générateurs d’impôt sur le revenu, l’occupation des terrains par les carrières, les mines et les tourbières isolée de tout meuble et matériel utilisé pour l’exploitation ni d’une location des actifs incorporels.

En outre, les revenus perçus en contrepartie de la concession du droit d’exploitation d’une carrière fait partie des revenus fonciers frappés par l’impôt sur le revenu. La seule condition est que la location ne porte que sur le gisement. Dans le cas contraire, c’est-à-dire que les moyens de production sont portés en location avec le gisement, les profits issus de la concession rentre dans le calcul des bénéfices industriels et commerciaux soumis à l’impôt sur les chiffres d’affaires et des bénéfices des sociétés.

En sus de la discussion concernant la législation particulière qui gouverne la production des granulats, il convient d’examiner l’existence de certaines normes industrielles des produits.

Section 3. Les normes de granulats à respecter

La commercialisation des granulats en France et en Europe requiert le respect des labels et des normes sur la qualité et la taille des produits. En plus, les études techniques établies par des ingénieurs sur les matériaux de construction font ressortir quelques exigences rigoureuses aux industries d’exploitation des granulats. Dans cette section, l’étude des normes sera la base des paragraphes sur les normes et sur les conséquences de la normalisation sur l’industrialisation.

1. Les normes des granulats commercialisables[9]

La diffusion des normes en matériaux de construction, notamment pour les granulats commercialisables, influence considérablement le processus de production d’un grand nombre d’industrie de carrière. C’est en fonction de la part de marché occupé par une industrie que la soumission aux normes prend une envergure nationale ou européenne. Ainsi, la norme NF et la norme CE seront au centre des préoccupations des paragraphes suivantes.

Le référentiel de normes européennes de granulats

Le référentiel comporte trois volets dont les normes européennes NF, la norme française XP et les deux documents de base utilisés, destinés particulièrement aux producteurs de granulats, pour une meilleure accommodation à ces normes.

Les normes européennes NF EN

NF EN 13043 : Granulats pour mélanges hydrocarbonés et pour enduits superficiels utilisés dans la construction des chaussées, des aérodromes et d’autres zones de circulation

NF EN 13055-1 : Granulats légers, utilisés pour bétons et mortiers

NF EN 13055-2 : Granulats légers pour mélanges hydrocarbonés, enduits superficiels et pour utilisation en couches traitées et non traitées

NF EN 13139 : Granulats pour mortiers

NF EN 13383-1 : Enrochements

NF EN 12620 : Granulats pour bétons

NF EN 13242 : Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et matériaux non traités utilisés pour les travaux de génie civil et pour la construction des chaussées

NF EN 13450 : Granulats pour ballasts de voies ferrées

La norme française XP

XP P 18-545 : Complément des normes européennes

Les documents de référence

FD P 18-662 : Guide d’utilisation des normes NF EN 13383-1 et 13383-2

FD P 18-663 : Modalités d’application des normes NF EN

NF est une marque approuvée par les marchés français, européens et internationaux attribués aux granulats qui respectent un certain nombre de critères et aux producteurs désirants découler leurs produits à la disposition des demandeurs mondiaux. La certification des granulats par la marque NF suit une démarche très stricte appelant la contribution de nombreux organes d’étude et de vérification conformité aux Règles Générales et au Référentiel de certification[10]. Une fois une industrie de carrière acquiert le droit d’usage de la marque NF, elle pourra demander une copie conforme du certificat d’usage de la marque qui renferme la liste des produits labélisés annexée par les caractéristiques techniques à l’origine de leur certification. Cependant, le certificat devra fait l’objet d’un renouvellement annuel.

En effet, la labellisation NF confère aux entreprises des avantages telles que :

• La maitrise de l’exploitation du gisement par une parfaite reconnaissance technique des sites d’extraction
• La maitrise du processus d’élaboration des granulats par le biais de la conformité au fiche technique de produit
• La réactivité dans la correction des problèmes survenus lors du processus d’élaboration grâce à la fréquence des essais
• La validation des montages de contrôle interne du processus d’élaboration
• La mise en place d’une gestion des alertes des non-conformités des granulats
• La régularité des intervalles d’essais

Tout compte fait, l’attribution de la marque NF aux produits d’une industrie de production de granulats participe à la certification de ces produits à la norme européenne, à la garantie des caractéristiques techniques et à l’assurance dans la commercialisation. Comme le marché européenne est, d’un autre côté, régie par d’autres normalisations commerciales, le marquage CE mérite entre autre une brève explication.

La marque CE[11]

A compter du 1^er janvier 2004, la mise en marché des granulats au niveau européen implique le marquage par des étiquettes CE. En effet, les producteurs sont amenés à soumettre une déclaration matérialisant la conformité de ces granulats aux normes européennes, notamment à la norme NF. En principe, la déclaration comporte deux catégories dont le « niveau 4 » et le « niveau 2+ ». Pour le premier niveau, il appartient au producteur de déclarer et de certifier qu’il maitrise bien le processus de production, tandis que pour le niveau 2+, la certification est établie selon l’appréciation et l’approbation d’un organe externe. Dans tous les cas, seul le marquage CE informe la catégorie à la quelle tel ou tel produit a été certifié, et il est devenu une exigence en matière de commercialisation dans tous les marchés en Europe.

En sus de ces deux marques, la norme française tient aussi une place importance dans la mise en marché des granulats.

La norme française XP P 18-545[12]

La normalisation à la française des granulats suivant la norme XP P 18-545 est considérée comme un complément de la normalisation européenne. Mais en examinant les différentes rubriques qui constituent son ossature, elle pourrait être appréciée comme la base d’une certification. En général, ces rubriques tournent autour de la définition des granulats en fonction de leur usage et de détails techniques de chaque produit. Ces derniers sont inscrits dans la fiche technique de produit, une fiche informative qui témoigne le respect de l’engagement de l’entrepreneur.

La spécificité de la norme XP P 18-545 réside sur l’édition de la fiche produit et l’existence d’une double notoriété. En fait,  la norme est à la fois éligible sur le marché française qu’européen grâce à cette étiquette.

2. Les conséquences des normes dans l’industrialisation

L’appréciation des conséquences peut se faire en deux niveaux dont au niveau de l’entreprise général et au niveau du processus de production des granulats.

Au niveau de l’entreprise

La conduite d’une entreprise d’exploitation des carrières est soumise à la loi sur les installations classées pour la protection de l’environnement dans le but de garantir des bénéfices multilatérales, pour le producteur, pour le consommateur, pour l’Etat et pour l’environnement. En effet, les activités de gestion de carrière comportent une procédure d’ouverture, l’exploitation et de fermeture, ce dernier est dû à l’épuisement des gisements d’un site et le déplacement à un autre.

En premier lieu, l’ouverture d’une carrière impose la mise en œuvre d’une démarche administrative affinée dont les éléments sont l’étude d’impact, l’enquête publique et l’instruction administrative.

En second lieu, l’exploitant est soumis à respecter les impératives concernant les techniques d’exploitation, les contraintes environnementales et la sécurité et l’hygiène des employés pendant la phase d’exploitation du site.

En troisième lieu, la fermeture du site est marquée par la fin des activités en raison de l’épuisement du gisement de granulats. A ce stade, la remise en état est obligatoire seulement les modes employés pour y parvenir présentent quelques astuces. En prenant par exemple la remise en état par une société de loisirs ou d’agriculture.

Au niveau des processus de production de granulats

La concurrence et l’extension des parts de marchés de granulats à différents niveaux incitent les industries à s’aligner à la normalisation des produits pour imprimer une bonne image à l’esprit des consommateurs. En effet, le choix d’une certification de produit devient une décision stratégique interne.

En ce qui concerne les procédés techniques utilisés pour la production, la conformisation aux normes françaises et européennes joue un rôle décisif. Mais cette procédure va en paire avec la normalisation des produits proprement dit parce que les meilleurs produits proviennent des meilleures techniques. A cet égard, les entrepreneurs auront à s’accorder à la démarche de demande de certification pour l’obtenir.

En effet, la demande d’obtention du droit d’usage de la norme NF pour les granulats comportent quelques étapes à savoir la formulation d’une demande d’admission, les phases d’inspection, les essais et la certification. A chaque étape, des organes spécifiques contribuent à la bonne marche de la procédure telle que l’Association Technique pour la Certification des Granulats, le Laboratoire de Ponts et Chaussées, le Centre d’Etudes du Bâtiment et des Travaux Publics et le Centre d’Etudes et de Recherche de l’Industrie de Béton. En dépit de la lourdeur administrative de la demande, l’entrepreneur se permet d’offrir une grande opportunité d’affaire grâce à l’exploitation de la marque.

L’étude de la législation applicable aux carrières n’est incomplète sans avoir recourir à celle concernant le plan comptable. Jusqu’ici, les explications et les illustrations concernent principalement l’aspect extérieur de l’exploitation, c’est-à-dire, la posture des industries de carrière vis-à-vis des institutions publiques et privées comme l’Etat, la communauté, les médias, les écologistes, etc. Mais afin de mettre en valeur cette présente partie, une étude plus approfondie sur les principes comptables mérite une exposée plus détaillée.

 

Chapitre 3. Les dispositifs applicables à l’industrialisation des carrières

Discuter de la comptabilité de l’exploitation des carrières revient à analyser l’harmonisation entre les dispositifs législatifs sur la comptabilité et l’application des principes édictés par ces outils au profit d’une meilleure gestion du processus de production. En effet, le chapitre suivant aborde d’abord les sources législatives de la comptabilité des industries et leurs conséquences sur la gestion de production.

Section 1. Les sources de la comptabilité industrielle applicable aux carrières

En apparence, la comptabilité des activités d’une industrie ne présente pas beaucoup de différence à celle d’une entreprise commerciale. Cette constatation provient de l’analyse des différentes sources comptables qui régissent les deux de catégorie d’entité. En effet, la première partie de la présente section rappelle la hiérarchisation des sources de la comptabilité pour une industrie, et c’est après, dans la deuxième partie, que les conséquences de l’application de ces textes seront proposées.

1. Hiérarchie des sources de la comptabilité applicable à l’industrie

La comptabilité des activités d’une société commerciale, dont l’industrie d’extraction fait partie, est régie par des normes hiérarchiques en partant des directives européennes jusqu’aux instructions de l’Autorité des Marchés Financiers. Ainsi, la présentation de cette hiérarchie est la suivante :

L’Union Européenne

Elle diffuse deux types de textes dont les règlements et les directives.

Le règlement le plus connu de l’Union applicable à tous les Etats membres concernant la comptabilité est le règlement 1606/2002 portant l’adoption de la norme IFRS 2005 du 19 juillet 2002. Ensuite, l’Union prévoit l’application des directives, dont la différence avec le règlement est la disposition des choix des formes et des moyens, n°4, 7 et 8 afin de faire valoir les droits des sociétés. En prenant par exemple la 4è directive n°76-660 du 25 juillet 1978, le parlement français l’utilisait comme fondement de la loi comptable française.

Le Parlement Français

Le Parlement, organe législatif est à l’origine de la promulgation des lois encadrant le contexte de la comptabilité sur le plan national. La pierre angulaire de la législation comptable française est certainement la loi comptable du 30 avril 1983 dont la transposition des articles L123-12 à L123-28 du code de commerce fut la base.

Le Gouvernement Français

Entant qu’organe exécutif, le Gouvernement a pour charge de faire exécuter ou exécuter les directives, règlements et lois cités en dessus. Pour ce faire, il donne des ordres du type décision exécutoire, décret d’application, etc. aux différents acteurs qui devront être mobilisé en vertu des textes. A cet égard, l’ordonnance d’application du règlement européen sur l’IFRS, portant n°2004-1382, fut établie en 20 décembre 2004.  En outre, le décret d’application de la loi comptable faisait l’objet d’un décret du 29 novembre 2003. En ce qui concerne les arrêtés, il y en a certains qui sont très décisifs comme les arrêtés pour application des décisions du CRC ou CNC ou de l’AMF.

Le Conseil National de la Comptabilité

Le Conseil est un organe de consultation qui donne ses avis concernant des points particuliers des principes ou des mécanismes comptables. Selon le cas, ces consultations peuvent être facultatives ou obligatoires. Les éléments particuliers sur lesquels il examine sont tels que l’amortissement et la dépréciation de actifs, la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Le premier fait référence à l’avis CNC 2002-12 du 22 novembre 2002 tandis que le deuxième est émis par le biais de l’avis CNC 2004-15 du 23 juin 2004.

La Comité de la Règlementation Comptable

Il émet des règlements dont le contenu est issu de l’analyse des avis du CNC ou d’autres organes  exécutifs compétents. Parmi ces règlements et en se référent aux deux avis du CNC, le Conseil a diffusé le Règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002, en concordance à l’avis CNC 2002-12 et le Règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 en accord avec l’avis CNC 2004-15.

L’Autorité des Marchés Financiers

L’AMF est une autorité compétente apte à diffuser des règlements, des instructions et des recommandations lorsqu’il s’agit de normaliser les circonstances en relation avec la protection des épargnes, la surveillance du marché boursier et le contrôle des marchés financiers. En effet, ce sont les opérations comptables et financières des sociétés qui font appel à l’épargne publique qui délimitent leur intervention.

2. Les conséquences des sources comptables sur les industries de carrière

En analysant les paragraphes précédents et en se basant sur les obligations des industries de carrières, trois conséquences peuvent être mises en exergue.

La tenue de la comptabilité générale

Domaine d’application	Enrichissement de l’entreprise Appauvrissement de l’entreprise Modification de la composition
Obligations comptables	Enregistrement comptable Tenue de l’inventaire annuel Etablissement des comptes Respect des principes comptables Tenue des livres comptables obligatoires
Objectif	Régularité, sincérité et image fidèle
Principes comptables	Continuité de l’exploitation, indépendance des exercices, prudence, permanence des méthodes, coûts historiques et non-compensation

 

La tenue de la comptabilité analytique d’exploitation

Objectif	Connaissance des coûts des différentes fonctions de l’entreprise Détermination des bases d’évaluation de certains éléments de l’actif Calcul du résultat par secteur d’activité Comparaison entre coûts complets et prix de vente Prévision des charges et des produits
Principes comptables	Reclassement des charges et des produits par destination Reclassement des charges et des produits par fonction
Mode de fonctionnement	Affectation des produits et des charges dans les comptes analytiques Traitement des charges : répartition, imputation, prestations internes, incorporation

 

La tenue de la comptabilité environnementale

L’obligation de tenir la comptabilité environnementale pour une industrie de carrière résulte de la théorie de la responsabilité sociale de l’entreprise ainsi qu’aux obligations attendues leur part.

En premier lieu, la conformité à la norme ISO 14001 incite les entités à mettre en place un système de management environnemental complet en partant de la détermination d’une politique environnementale, la définition d’une politique, la mise en place d’une organisation et d’un plan d’action jusqu’à la conception d’un système de suivie et de gestion. La norme ISO 14001 est très convoitée par les tiers du fait que toutes les grandes entreprises et industries l’adoptent pour devenir un phénomène généralisé dans la gestion. En effet, l’entreprise se voit dans l’obligation de débourser des charges importantes pour y parvenir.

En second lieu, les industries de carrière ont des obligations propres à eux concernant les mesures correctrices des impacts environnementaux de leurs activités et les stratégies de remise en état du site après l’exploitation. Par conséquent, elles devront disposer des garanties financières permettant de couvrir ces actions, des sommes qui sont enregistrés dans la comptabilité entant que charges obligatoires.

L’analyse de ces deux contraintes permet d’affirmer l’origine de la comptabilité environnementale de l’entreprise. Puisque les charges contribuant à concrétiser ses mesures proviennent de la trésorerie de l’entreprise, elle devrait faire en sorte de bien comptabiliser et même, d’optimiser pour que les impacts sur les résultats de l’exercice reflètent la réalité. Récemment, l’évaluation des entreprises repose non seulement sur l’appréciation de la performance économique, mais et surtout de la performance écologique ou environnementale. Tout compte fait, la comptabilité environnementale est une obligation fonctionnelle et normative dans un contexte de développement durable.

(Conclusion de la première partie)

L’étude de l’industrialisation des activités d’une carrière passe d’abord par l’aspect technique ensuite par l’aspect législatif pour déboucher l’aspect normatif et comptable. Puisqu’il s’agit d’une entreprise issue de l’ingénierie en géologie et géographique, l’analyse des composantes géologiques des gisements et des granulats s’avère un point important à ne pas minimiser. En partant de cette analyse, il est plus facile de comprendre le contenu des dispositifs législatifs qui régissent soit les procédés industriels soit l’entreprise des activités d’exploitation. En effet, l’arsenal législatif conçu pour la règlementation de l’exploitation d’une carrière présente deux volets dont le volet industriel et le volet administratif. Le secteur est aussi soumis à une contrainte de norme environnementale sur les produits et le processus de production incombant les exploitants à adopter une attitude comptable de repartir les charges inhérentes à cette contrainte au compte de bilan et au compte de résultat. De ce fait, les documents comptables de l’entreprise acquièrent une extension vers le bilan écologique ou environnemental en sus du bilan économique. Cette circonstance atteste l’importance de la valorisation d’une telle entreprise surtout celles qui émettent leur action aux marchés boursiers. Dans la partie suivante, l’idée principale se rapporte à la valorisation de l’entreprise d’exploitation de carrière en utilisant une méthode appelée méthode d’actualisation des flux futurs disponibles ou DCF. A titre d’illustration, les quelques exemples proposés aideront à expliquer les démonstrations théoriques concernant la mise en œuvre de la méthode.

 

Partie 2. Valorisation de l’exploitation des carrières

Une procédure de valorisation repose sur les techniques comptables utilisés par les carrières ainsi que le choix d’une méthode, ce dernier parce qu’il en existe plusieurs. En fonction de l’efficacité de l’utilisation des techniques, le résultat de la valorisation pourrait refléter la réalité de la situation de l’entreprise ou non. Dans cette partie, deux chapitres aborderont respectivement la comptabilisation d’une exploitation de carrière et le choix d’une méthode de valorisation.

Chapitre 1. Le principe utilisé pour la comptabilisation de l’exploitation d’une carrière

Section 1. La comptabilité économique et la comptabilité traditionnelle

1. La comptabilité économique

D’après l’analyse des conséquences de la législation comptable applicable à une industrie de carrière, certains points particuliers méritent une argumentation afin de mettre en exergue le traitement des flux monétaires et physiques sur certains postes du bilan.

Classement de certains postes du bilan

Immobilisations corporelles

Ce poste inclut les installations industrielles classées par le CGI comme propriétés bâtis proprement dites. En prenant par exemple les usines, les bureaux, les magazines, etc. Par constatation, les immeubles compris dans cette catégorie devraient être fixées au sol avec des caractéristiques des véritables bâtiments. La plupart des industries de carrière entreprend ses activités dans des locaux utilisés par exemple comme des bureaux d’études, les centres de laboratoires, les centres de traitement et les unités de transformation de ciment et de fabrication de béton. Il vient ensuite les outillages fixes aux constructions citées précédemment qui s’attachent en perpétuel et constituent comme des éléments de l’architecture. En outre, les immobilisations corporelles tiennent compte aussi les installations assimilables à des constructions ainsi que les bateaux utilisés comme outil manutention. Les industries de carrière utilisent fréquemment ces éléments soit pour le déplacement des granulats bruts soit pour le transport des produits à livrer.

Immobilisations incorporelles

En dehors de rubriques habituelles qui composent les immobilisations incorporelles, les marques de certification des produits et des processus de production tiennent une place importante à l’actif du bilan des industries de carrière. Les chapitres précédents expliquent combien le marquage des granulats est devenu important pour la commercialisation bien en France qu’en Europe. Dans cette optique, les charges relatives à la demande et à l’autorisation d’utiliser ces marques imposent aux comptables un enregistrement à l’actif. Plus la part de marché n’est étendue, plus l’utilisation des marques, alourdit le poste. A cet égard, l’utilisation de la marque NF-Granulats, certifié et distribué par AFAQ AFNOR pour les granulats mise en disposition sur les marchés français et européens, constitue un exemple accablant. Il est utile de rappeler que les conditions financières relatives l’attribution et à la reconduction du droit d’utiliser la marque NF sont indiqués dans le Référentiel de Certification d’AFNOR, même si les montants exactes n’y sont pas décrits.

Immobilisations financières

En application de l’arrêté du 10 février 1998 sur l’obligation des garanties financières des industries de carrières, ces montants sont loin d’être classées dans la catégorie de l’actif circulant à cause de l’échéance de son décaissement. Par conséquent, le comptable devra effectuer l’enregistrement dans le poste des immobilisations incorporelles. Rappelons que la valeur des garanties financières équivaudra à celle nécessaire à l’entreprise pour remettre en état le site après la fermeture de l’exploitation. En effet, le mode de placement du montant est assimilable à un placement à long terme du point de vue comptable puisque l’échéance dépasse un an.

Une bonne pratique de bien gérer la comptabilité dans l’industrie des carrières, elle pourra éditer des nouvelles ramifications concernant le plan comptable général. A cet égard, il est plus facile de cerner la particularité des éléments de l’actif immobilisé par exemple l’enregistrement des engins de travaux publics, les bateaux, les bandes transporteuses, les rails, etc. Mais comment se présente-elle la disposition des documents comptables d’une industrie de carrière ?

La disposition des documents comptables

L’édition et la composition des documents comptables de ces industries présentent une grande similarité à celles des autres sociétés commerciales à quelques exceptions près. Il en est ainsi pour les groupes industriels qui disposent des filiales dans les autres pays. En prenant le cas de la branche d’Holcim Maroc, les comptes annuels comprennent les documents suivants :

• Bilan patrimonial
• Bilan consolidé
• Compte de résultat
• Compte de résultat consolidé
• Tableau de financement de l’exercice
• Tableau des soldes intermédiaires de gestion
• Détails sur les éléments de l’actif et du passif : immobilisations, titre de participation, provisions, créances, dettes, suretés, engagements financiers hors crédit-bail.

La législation qui régit les groupes multinationaux industriels impose à Holcim l’intervention des commissaires de comptes à l’édition et à la certification de ces comptes annuels en respectant les normes comptables en vigueur. Par conséquent, c’est au niveau de la comptabilité analytique pour la détermination des coûts et du prix de revient que repose le trait de particularité de la comptabilité des industriels de carrières. Pourtant, les opérations sur le change procurent un revenu important qui remonte jusqu’à 3 millions en 2009 pour le groupe. Une telle opportunité s’offre principalement aux multinationaux.

2. La comptabilité environnementale

Les industries produisant des granulats sont parmi les plus soucieuses pour tout ce qui concerne la protection de l’environnement. Depuis la mise en évidence de la responsabilité sociale et écologique des entreprises, de nombreuses essais de définition se sont succédés et recombinés afin d’accommoder les engrangements environnementales et les performances économiques.

Définition

La première essaie de définition délimite la comptabilité environnementale comme une technique qui traite les circonstances liés à la sauvegarde de l’environnement suivies des actions correctrices de sa remise en état. Dans cette optique, la comptabilisation des flux liés à la maitrise des risques écologiques est incorporée dans la comptabilité générale traditionnelle. Autrement dit, les charges liées à la contribution écologique de l’entreprise s’inscrivent au passif du bilan.

La deuxième essaie, inspirée de la première, ajoute que la comptabilité verte serait une technique permettant d’optimiser le dédommagement des impacts écologiques des actions menés par l’entreprise dans le cadre de son fonctionnement. A cet égard, l’entreprise ne se contenterait pas seulement de dédommager la nature mais essayerai de limiter voire minimiser les impacts de leurs activités.

La troisième définition, plus évoluée et généralisée, désigne la comptabilité environnementale comme un levier de performance de l’entreprise qui s’avance vers la contribution au développement durable par ces activités et ces stratégies. En effet, la protection de l’environnement constitue un projet appart dont le montage nécessite une politique, des stratégies, des plans d’action, un suivi et une évaluation d’impact.

La problématique que les chercheurs auront à résoudre tourne autour des deux questions fondamentales dont la technique de quantification des impacts et la possibilité de reconstruction de l’écosystème à son état d’origine. Mais l’entreprise se préoccupe plutôt sur la question de la complémentarité entre comptabilité traditionnelle et la comptabilité verte.

Les activités de carrière et la comptabilité environnementale

D’une façon mécanique, la comptabilité verte est la matérialisation de la stratégie environnementale de l’entreprise, conçue préalablement au niveau de la direction. Pour les groupes, la stratégie ou la politique environnementale présente des traits globaux et des traits particuliers en fonction de la zone d’implantation de chaque filiale.

Sur le plan technique, la gestion environnementale débute par l’élaboration et la déclaration de la stratégie environnementale présentant les aspects suivants :

• Systèmes de gestion

L’entreprise déclare la volonté de s’adhérer aux normes et directives mondiales sur le mode de gestion environnementale, ensuite, elle manifeste son intérêt à ce sujet par la proposition d’un plan de formation sur la gestion écologique et la volonté d’intégrer les acquis dans le mode de production.

• Allocation des ressources

Pendant la production de granulats, l’entreprise s’engage à des activités préservatrices des éléments non renouvelables de l’écosystème et à reconstruire au mieux les éléments recyclables. En outre, l’entreprise se permet d’assurer la production des produits écologiques.

• Impacts environnementaux

L’entreprise prévoit de faire une évaluation périodique de la mise en œuvre de sa stratégie, ensuite, d’entamer une amélioration continue des non-accomplissements observés en vue d’acquérir un savoir-faire en matière de gestion d’environnement.

• Communication avec les parties prenantes

Après l’évaluation, l’entreprise tient à engager une communication avec les parties prenantes et une information au public du respect des normes et des directives dans ses activités et ses produits, ainsi qu’informer leur performance et leur progrès tout au long de la survie de la stratégie environnementale.

La comptabilisation continue avec la création d’une ligne budgétaire appropriée à la stratégie énoncée par la direction. Le déploiement du budget sert à la prévision, au contrôle et l’évaluation de charges environnementales liées au fonctionnement des activités de l’entreprise comme l’utilisation des matières premières, la consommation d’énergie et la gestion des déchets. En outre, une part du budget est consacrée à la stimulation de la performance écologique de l’entreprise. Pour constater l’efficacité de l’allocation du budget à la stratégie, le comptable se voit de produire un tableau de bord écologique sur lequel sont retracés les indicateurs physiques et les indicateurs financières. Ces informations servent à l’évaluation régulière et le suivi des actions mises en œuvre. En fonction de la taille de l’entreprise ou du groupe, le tableau de bord monte jusqu’à la société mère.

En effet, la production d’un rapport environnement est devenue une exigence pour les industries de carrières afin de prouver le respect de l’engagement des dirigeants dans l’accomplissement de la stratégie par l’intermédiaire de la conception des produits écologiques et la réalisation de la performance environnementale. Suivant une enquête menée par Lafontaine[13] sur les techniques de la comptabilité verte, les procédés fréquemment utilisées par les industriels sont les comptes verts, la rubrique verte en annexe du bilan, la création d’un budget vert, le suivi de l’allocation de ce budget, l’incorporation des informations vertes dans les rapports annuels, le bilan écologique, le tableau de bord, le rapport écologique de l’industrie et celui du groupe.

En effet, les points retenus comme les plus importants de la comptabilité environnementale et conçu comme des éléments marquant une évolution de la comptabilité générale se rapportent à la création des comptes verts, l’édition des rubriques vertes représentées dans l’annexe de bilan, la rédaction d’un rapport environnemental et l’allocation ainsi que le contrôle du budget. A titre d’illustration, le schéma suivant montre plus de précision sur la comptabilité verte.

 

 

D’après le schéma, la finalité de la comptabilité verte est le redressement d’un rapport, d’un tableau de bord et d’un écobilan destiné au public et à la fonction R&D. En tout cas, il faut percevoir la distinction entre un bilan économique et un rapport environnemental d’une industrie de carrière.

Section 2. Le rapport économique et le rapport environnemental

L’entreprise est tenue de rendre compte annuellement de ses activités par l’intermédiaire du redressement d’un rapport économique et un rapport environnemental. Pour une industrie de carrière, les deux rapports sont établis indépendamment, ce qui témoigne l’intérêt du présent chapitre.

1. Le rapport annuel

Les documents formant le rapport annuel sont les documents standards à toute société commerciale soumis à la tenue d’une comptabilité économique et de la présentation des comptes annuels. Dans ce cas, le rapport contient les éléments suivants :

• Bilan patrimonial : il décrit la situation du patrimoine de l’entité à une date donnée représenté sous forme d’un tableau à deux colonnes dont l’une est pour les ressources et l’autre pour les emplois
• Bilan consolidé : une représentation du bilan sous une forme plus agrégée
• Compte de résultat : il fournit des informations concernant la formation du résultat de l’exercice par la soustraction des éléments du compte de produit et du compte des charges. Il est aussi appelé compte de produits et charges
• Compte de résultat consolidé : représentation du compte de résultat sous une forme agrégée
• Les annexes qui comportent le tableau de financement de l’exercice, le calcul des soldes intermédiaires de gestion et les modèles utilisés par le groupe pour l’explication des immobilisations, des titres, des provisions, des dettes et créances et des engagements financiers.

Sur le plan juridique, la certification du rapport nécessite l’intervention des commissaires aux comptes qui mentionnent les chiffres exactes observés concernant certains postes comme les capitaux propres et le bénéfice nette. L’apposition des commissaires aux comptes atteste la conformité et la véracité des informations écrites sur le support.

2. Le rapport environnemental

Le redressement d’un rapport environnemental est la réponse à la concrétisation de la stratégie environnementale de l’entreprise, autrement dit la réponse à l’efficacité de la canalisation du budget aux obligations écologiques. En pratique, chaque unité de l’entreprise dispose d’un mini rapport et lors de la représentation générale, le responsable pourra combiner les mini rapports ou les dresser indépendamment.

Le contenu d’un rapport environnemental

• Présentation en quelques chiffres des activités de l’entreprise en relation avec la politique environnementale. En prenant exemple le chiffre d’affaire d’une année antérieure, les volumes de ventes par produits et le bénéfice réalisé.
• Présentation des produits et des procédés aux quels sont associés les plans d’action environnemental. Pour les industries de carrières, le responsable présente en quelques phrases les types de granulats à produire, les techniques utilisées pour l’extraction, le processus de fabrication du ciment et du béton, etc. afin de dégager l’importance des enjeux environnementaux pour l’entreprise et pour les parties prenantes.
• Présentation de la stratégie environnementale matérialisée par les différents objectifs à atteindre, les engagements à respecter et les défis à relever. Dans ce cas, le responsable pourra citer les normes environnementales auxquelles l’entreprise devrait se conformer. En outre, il est aussi amener à citer les engagements au profit du développement durable et à la production des produits écologiques.
• Résumer des indicateurs de performance environnementale qui servent à évaluer la concrétisation de la stratégie, l’atteinte des objectifs et l’appréciation du respect des engagements prononcés en haut du rapport. En se référent au rapport environnementale du groupe Holcim, les indicateurs de performance peuvent être regroupés en trois catégories à savoir les indicateurs de respect des normes, les indicateurs de conformité légale et les indicateurs de réalisation technique. A titre d’illustration, le tableau suivant résume ces groupes d’indicateurs.

 

• Présentation chiffrée des indicateurs de performance, avec un historique des années antérieures afin de se renseigner sur le progrès effectué depuis la mise en place d’une politique environnementale. Le rédacteur est amené à recourir à des méthodes de représentations explicites selon ses choix comme les graphiques, les diagrammes, les tableaux, etc.
• Rédaction des témoignages des personnes faisant partie des « parties prenantes » sur leur appréciation personnelle du rapport environnemental. Cette section du rapport confirme l’objectivité des informations inscrites ainsi que la notoriété de l’entreprise puisque les intervenants sont presque des professionnels réputés en matière d’investissement ou en matière de gestion d’entreprise, ou encore des écologistes célèbres.

 

Illustration d’une partie d’un rapport environnemental mettant en lumière la comptabilité environnementale d’une industrie de production de granulat, de ciment et de béton[14].

 

Le tableau est extrait du rapport environnemental de la filiale du groupe Holcim au Maroc. Les postes qui méritent l’intention ce sont « Emissions de CO2 » et « Emissions de poussière (cheminée principale) ». Ces deux éléments confirment d’un côté l’aveu des responsables concernant les impacts de la fabrication du ciment sur l’atmosphère (émissions de CO2) et sur la santé des employés (émissions de poussières), et d’un autre côté, la manifestation de leur volonté à faire face aux coûts  que ceux-là engendreraient. En outre, les autres postes indiquent l’importance de la consommation en eaux et en énergie, ainsi qu’en combustibles et en composés minéraux. Ces derniers expliquent que la production de ciment se fait en usine par le moyen des installations et des machines qui dégagent des CO2. Une fois quantifié, le volume de CO2 observé sert à calculer le coût unitaire incorporé dans une unité de ciment, de ce fait, il participe à la variation de la valeur ajoutée et donc à la formation du résultat. C’est pourquoi, l’entreprise devra entamer des efforts pour alléger les coûts liés à l’impact environnemental car ils pourront provoquer une diminution de la valeur ajoutée et notamment de la rentabilité économique. C’est ce point de vue qui témoigne l’intérêt de concevoir une stratégie environnementale.

Chapitre 2. Le choix d’une méthode de valorisation

Selon une analyse macroéconomique, l’entreprise est un des premiers acteurs qui consacrent ses activités à la création de richesse par le biais de la création de valeur ajoutée. En effet, elle participe au financement de l’économie nationale, l’économie sectorielle, la richesse des dirigeants et employés mais surtout celle des actionnaires. Il convient dans ce cas de déterminer la valeur de l’entreprise, plus précisément les éléments qui déterminent cette valeur pour qu’à chaque instant de marché, les dirigeants soient capables d’informer à toutes les parties prenantes, la situation financière réelle ainsi que la valeur. L’industrie de carrière est parmi les entités convoitées par les actionnaires en fonction de la constatation de  l’augmentation de la demande de matériaux de construction au profit de l’urbanisation. Par conséquent, le choix d’une meilleure méthode de valorisation s’impose aux dirigeants afin de pouvoir répondre aux attentes des marchés et des actionnaires. Dans ce chapitre, un bref exposé de quelques méthodes de valorisation est proposé dans un premier temps, et dans un deuxième temps, des arguments soutiennent le choix de la méthode DCF.

Section 1. Exposé sur quelques méthodes de valorisation

1. Définition

La valorisation est une manouvre consistant à calculer par les méthodes de valorisation quantitative la valeur d’une entreprise regroupant des éléments objectifs et subjectifs. Dans le langage professionnel, les éléments subjectifs sont assimilés à l’actif immatériel et les éléments objectifs se rapportent à l’actif opérationnel. La raison pour laquelle les dirigeants procèdent à une valorisation est liée à un processus de transmission de l’entreprise c’est-à-dire la cession ou l’augmentation de capital.

Toutefois, les déterminants de la motivation de part et d’autre du vendeur et de l’acquéreur ne sont pas souvent les même. De sa part, l’évaluation du prix est basée sur la valeur des actifs minorée des dettes et majorée du fond de commerce, cependant, l’acheteur penche vers la capacité de développement, de réalisation de bénéfices et de remboursent des engagements financières. Ainsi, la valeur de l’entreprise est une valeur de négociation, cela ne minimise pas pour autant sa valorisation, au contraire, cette méthode servira de base pour la détermination du prix du côté des dirigeants.

2. Synthèse des méthodes de valorisation

La classification des méthodes financières de valorisation d’entreprise repose sur le croisement entre deux variables dont la variable approche et la variable modalité d’évaluation. La variable approche existe en trois variantes à savoir l’approche actuarielle, l’approche comparative et l’approche mixte, tandis que la deuxième variable explique le choix des dirigeants d’opter pour la valorisation des actions ou celle de l’actif. Le tableau ci-dessous illustre cette synthèse.

	Approche actuarielle	Approche comparative	Approche mixte
Valorisation d’actif	DCF	CA, EBE, REX	EVA/MVA, Q de Tobin
Valorisation d’actions	Dividendes, Gordon-Shapiro	PER, Bates	Goodwill

 

Section 2. La méthode DCF pour les entreprises de carrière

1. Définition

La méthode Discounted Cash-flow est une méthode quantitative de valorisation d’actif d’une entreprise selon une approche actuarielle ou fondamentale.  En servant de cette méthode, le calcul de la valeur économique de l’entreprise équivaut à la sommation des flux futurs réalisés, ensuite corrigé par le taux d’actualisation qui est fonction du coût moyen pondéré du capital investi permettant de générer les flux.

La valeur économique se traduit alors par la sommation des dettes et des fonds propres. Les dettes sont minorées de la trésorerie et des placements financiers, tout compte fait, la valeur des fonds propres est obtenue en soustrayant la valeur économique aux dettes nettes. Par déduction, la valeur économique comporte :

• La valeur actualisée des flux de trésorerie future sur une période estimée
• Et de la valeur résiduelle calculée au-delà de cette période

Le Discounted Cash-flow ou flux de trésorerie disponibles est alors le reste des flux de trésorerie après déduction du montant de financement de la variation de BRF et des investissements d’exploitation.

2. Le DCF pour valoriser les entreprises de carrière

Le choix de la méthode DCF pour les industries de carrière découle de l’analyse de certains critères jugés objectifs dont :

• La taille de l’entreprise : elle devrait comporter un effectif d’au moins 9 salariés. Selon les avis des professionnels en gestion, c’est au-delà de cette taille que l’entreprise est censée avoir une autonomie vis-à-vis du chef d’entreprise. La plupart des industries de carrières entre dans la catégorie des grandes entreprises ou des groupes d’entreprise en raison de la complexité et de l’étendue des taches menés pour la production des granulats, des ciments et des bétons. En effet, la méthode DCF est applicable à la valorisation d’actif pour les entreprises de carrière.
• Les hypothèses : La méthode DCF englobe les trois hypothèses de la valorisation souvent utilisé séparément par d’autres méthodes. Elle met en évidence l’intégration de la croissance, de la rentabilité et de l’investissement sur une longue période. Le concourt de ces trois hypothèses est de plus en plus approprié au cas des industries de carrière car de nombreux facteurs pourraient influencer le résultat. A la différence des entreprises commerciales, les entreprises industrielles devront faire face à de nombreuses contraintes comme le prix de l’énergie, les contraintes environnementales la santé et l’hygiène des travailleurs qui pourraient facilement entrainer une variation inattendue des rendements de ses activités, par conclusion, une méthode actuarielle est toujours souhaitable.

L’analyse de ces arguments confirme certainement l’orientation de l’option des responsables à l’adoption de la méthode DCF à la valorisation de l’entreprise de carrière, avec notamment l’assistance des experts. Le point essentiel à retenir est que pour les industries de carrière, la valorisation basée sur l’actif et non sur les actions semble plus pratique en raison de l’importance des postes de l’actif.

 

La valorisation d’une activité d’exploitation et de traitement des produits de carrières se focalise surtout sur la quantification et la gestion des flux physiques et monétaires par le biais de la comptabilité économique et la comptabilité environnementale. La présentation du bilan économique et écologique confirme ensuite l’interdépendance mathématique de la comptabilité écologique et traditionnelle, c’est ainsi que l’entreprise est amené à optimiser la gestion environnementale de ses activités pour que la performance écologique stimule la performance économique. Comme les actions des entreprises de carrières peuvent aussi être émises sur le marché financier, les investisseurs, les intermédiaires, les banques et les actionnaires voudraient tous connaitre la valeur d’une entreprise de ce genre. En effet, la partie suivante entamera l’application d’une méthode de valorisation fondée sur l’actualisation des flux futurs disponibles.

 

Troisième partie : L’application de la méthode de DCF pour la valorisation des entreprises  d’exploitation de carrière

Dans cette partie sera détaillée l’application de la méthode DCF au calcul de la valeur économique de l’entreprise de carrière. Il convient alors, dans un premier temps, énumérer les éléments de calcul du DCF, ensuite, dans un deuxième temps, la détermination du taux d’actualisation. Comme la méthode est basée principalement sur les actifs opérationnels, le troisième chapitre abordera leur valorisation pour déboucher au redressement du tableau des flux en dernier chapitre.

Chapitre 1. Les différentes étapes de la méthode DCF

La mise en œuvre de la méthode DCF se passe en quatre étapes continues et interdépendantes.

Section 1. La modélisation d’un plan d’affaire

La construction d’un plan d’affaire débute toujours par une analyse de l’existant afin de connaitre d’avantage les forces, les faiblesses et l’historique des performances antérieures par des données quantitatives et qualitatives pertinentes. Cette analyse préalable se déroule comme le schéma suivant l’indique :

1-       Eléments à analyser
Eléments internes : structure financière, endettement, engagements hors bilan, aptitude à réaliser des bénéfices, …	Eléments externes : conjoncture économique globale, état de la concurrence, règlementations, …

4- Perspectives d’avenir

Evolution du CA, du bénéfice, du MBA, du Résultat

 

2-       Procédures

Analyse financière, diagnostics stratégiques et financiers, …

 

3-       Résultats obtenus

Données économiques et financières, ratios, …

Après avoir pourvu ces données économiques et financières, ainsi que les grandes lignes en perspective d’avenir, les dirigeants sont amenés à construire un Business Plan. En principe, le Business Plan devra respecter les exigences suivantes :

• La définition de l’horizon est explicite, à court terme variant entre 3 et 5 ans
• Le plan d’affaire donnera l’expression de la visibilité de l’entreprise
• Il respectera les règles de cohérence
• Le concepteur envisagera plusieurs scénarios possibles : mauvais, souhaitable, élevé.

Tout au long de l’élaboration du plan d’affaire, un évaluateur s’occupe d’examiner, de critiquer et d’assister à la réalisation des prévisions. Pendant ce temps, il pourra être amené à juger si le terme défini devrait faire l’objet d’un éventuel prolongement ou il sera retenu. Dans tous les cas, le concepteur fera en sorte que le modèle ne contienne pas d’erreurs et exprimant la pertinence, la faisabilité et la cohérence des hypothèses retenues.

Section 2. Estimation des flux de trésorerie

Après la conception du Business Plan, l’évaluation poursuit son étape passant par le calcul de flux de trésorerie. Les littératures économiques désignent ce flux comme « normatif » ou « théorique » puisque c’est en fonction du terme de l’horizon qu’il est estimé. Il faut toujours se rappeler que les flux de trésorerie normatif contribuent à la détermination de la valeur terminale.

La détermination des flux de trésorerie est fondée sur la valeur de dernier cash-flow prévu. Pourtant la particularité de calcul des flux de trésorerie pour les industriels réside sur quelques hypothèses dont :

• L’alignement de la croissance du chiffre d’affaire à celle de l’économie du secteur, soit 2 à 3% par an.
• Certains conclusions du diagnostic stratégique vienne s’incorporer le taux de marge
• Le taux de croissance à long terme sera utilisé pour calculer la variation de BRF
• Le calcul de l’investissement par le moyen du ratio actif immobilisé/CA servira à la comparaison avec celui du secteur ou celui constaté lors du diagnostic financier.
• La connaissance des impôts sur les sociétés de référence implique l’égalisation des investissements et des amortissements.
• Le résultat du calcul du cash-flow normatif pourrait présenter des écarts par rapport au dernier cash-flow à cause des retraitements effectués ainsi que la prise en compte du taux de croissance et d’investissements.

A la fin de cette deuxième étape, l’évaluateur est en mesure de disposer de la valeur des FCFF ou « Free cash-flow to Firm ».

Section 3. La détermination du coût moyen pondéré moyen du capital

Le mode de financement de l’entreprise par les investisseurs comporte principalement deux rubriques dont le financement par les capitaux propres et le financement par les dettes financières. Souciant de leurs intérêts, ces investisseurs ont tendance à exiger un taux de rentabilité de leurs investissements. En principe, la rentabilité exigée par les investisseurs sur un actif est représenté par le coût du capital.

Comme l’entreprise dispose de plusieurs actifs, ce cout de capital est pondéré par le nombre et la valeur de ces derniers, c’est en fonction de ce coût moyen pondéré du capital que les investisseurs prendraient leur décision sur le choix des actifs risqués et non risqués. Plus le risque est élevé, plus l’exigence de rentabilité le sera aussi. En effet, l’intérêt que porte cette étape de la méthode se rapporte à l’arbitrage du détenteur de capital entre les risques et la rentabilité des actifs.

Le calcul du CMPC implique davantage l’estimation coût de capitaux propres et le coût de dette, car ils figurent à l’expression mathématique du CMPC :

 

KCP : coût des fonds propres

VFP : valeur des fonds propres

VD : valeur des dettes

KD : coût de dettes

 

Section 4. La détermination de la valeur de l’entreprise

La valeur de l’entreprise selon la méthode DCF équivaut à la somme des flux de trésorerie d’exploitation attendue à l’horizon explicite et prolongée au-delà de cet horizon.

La valeur de l’entreprise est obtenue par la formule suivante :

 

 

WACC est le coût moyen pondéré du capital,

VT la valeur terminale de l’entreprise,

FCF la free cash-flow,

i variable d’itération et n l’horizon explicite.

 

Chapitre 2. Les éléments de calcul de la valorisation par la méthode DCF

En se référent aux différentes étapes que devraient suivre la mise en œuvre de la valorisation par DCF, le présent chapitre mettra en lumière quelques éléments de calcul à titre de bonne pratique. A titre de rappel,  les calculs recourent à l’analyse des documents comptables principaux du rapport annuel, qui sont le compte de résultat et le bilan patrimonial. En effet, il convient de traiter les sections concernant les Free Cash-flows et le taux d’actualisation.

Section 1. Les Free Cash-flows

La détermination des FCF passe par le calcul de l’EBIT, de l’imposition, des amortissements, des investissements et de la variation du BFR.

1. L’EBIT

L’EBIT ou Earing before Interests and Taxes est assimilable au résultat d’exploitation. En d’autre terme, il est égal au résultat avant impôts fourni par le compte de résultat. Les impôts sur les sociétés seront décaissés dans la suite du processus de l’opération.

2. Les amortissements

En pratique, les amortissements nets de cession sont obtenus en faisant la différence la dotation aux amortissements et les reprises. Lors de la détermination de l’EBIT, ils ont fait l’objet d’une déduction, en revanche, ils devront être réintégrés après la déduction des impôts à décaisser.

La formule permettant d’obtenir les amortissements s’écrit :

Amortissement = Dotations aux amortissements  – Reprise sur dotations d’amortissements

3. Les investissements nets de cession d’immobilisations

Les investissements constituent un levier de performance de l’entreprise. Si les dirigeants s’engagent à débloquer des montant importants ou souscrire à des emprunts à long terme, ou encore souscrire au crédit-bail ainsi qu’à toutes les variantes possibles, c’est parce qu’ils prévoient une augmentation du chiffre d’affaires.

Dans l’application de la méthode DCF, le traitement des investissements prend un aspect assez particulier parce que le terme signifie à cet égard, à la différence des acquisitions et des cessions d’actifs immobilisés. Pour les entreprises d’exploitation de carrière, le poste investissement varie d’un exercice à un autre du fait qu’à chaque étape du processus de production, l’entreprise aurait besoin d’immobilisation adéquate en fonction de la technicité des procédés utilisés.

Dans ce cas, la valeur du poste investissement relative à la formule de la valorisation par DCF équivaut à :

Investissement net de cession = Acquisition – Cession

4. Le lissage par le BFR

La variation de BFR est une variable déterminante pour la méthode d’évaluation DCF du fait qu’il exprime la comparaison entre les actifs d’exploitation et les dettes d’exploitation. Si les deux autres variables, qui sont les amortissements et les investissements nets de cession, représentent une situation à long terme, le BFR quand à lui, exprime le court terme c’est-à-dire le cycle d’exploitation.

En réalité, les caractéristiques du marché des matériaux de construction informent que les producteurs sont en situation d’oligopole. D’année en année, des nombreuses circonstances font augmenter progressivement la demande telles que l’extension du marché sur le plan européen, l’augmentation de la demande mondiale exprimée par les résultats des filiales, etc. par contre, le nombre d’offreurs ne suit pas tout à fait cette augmentation pour la simple raison que la mise en place d’une entreprise d’exploitation de carrière demande du temps, d’investissements lourds et de techniques compliquées.

En effet, la valeur du BFR est toujours en un niveau soutenable. Cela ne se traduit quand même pas qu’il faut l’ignorer, en revanche, la correction du flux normatif par le BFR confère de plus en plus une image fidèle de la réalité de la situation de l’entreprise. En plus, une telle prudence accorde plus d’objectivité à la méthode DCF.

La formule pour obtenir la valeur du BFR s’exprime comme suit :

BFR = Actif circulant – Dettes

5. La formule des Free Cash-flows

Les Free Cash-flows ou dans d’autres littératures le flux normative s’obtiennent par :

 

FCF = EBIT – IS + Amortissements – Variation du BFR – Investissements

 

Application 1 : Tableau de calcul FCF

Business Plan

M€	2003	2004	2005	2006
CA	1000	1100	1200	1300
DOTATIONS	200	220	230	250
EBIT	150	160	170	180
INVESTISSEMENTS	220	230	240	260

 

BRF normatif en 2003 : 250

Taux de croissance infini du cash-flow : 3%

Taux de croissance retenu en 2006 : 8.3%

Taux d’IS par rapport à l’EBIT : 34.43%

Taux de marge d’EBIT maintenu en 2006 : 14%

Dotations aux amortissements sur CA maintenu en 2006 : 19%

Investissements sur CA maintenu en 2006 : 20%

Taux du BRF observé en 2003 et maintenu de 2004 à 2009 : 25%

Tableau des FCF

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
CA	1000	1100	1200	1300	1385	1451	1495
g		10	9,1	8,3	6,6	4,8	3
EBITDA	350	380	400	430	458	478	493
taux	35	34	33	33	33	33	33
(DOTATION)	200	220	230	250	263	275	284
taux	20	20	19	19	19	19	19
EBIT	150	160	170	180	193	203	209
taux	15	14	14	14	14	14	14
INVESTISSEMENTS	220	230	240	260	277	290	299
taux				20	20	20	20
IS	52	55	59	62	66	70	72
	34,43	34,43	34,43	34,43	34,43	34,43	34,43
BFR	30	25	25	25	21	17	11
FCF=EBIT – IS + Dotations – Variation BFR – Investissements
FCF	48	70	76	83	92	101	111

 

 

Section 2. Le taux d’actualisation

Le taux d’actualisation est une variable qui sert à actualiser les flux de trésorerie disponible de la méthode DCF.

Les actionnaires et les créanciers d’une entreprise ont tendance à exiger des dirigeants un taux de rentabilité leur assurant la productivité de leur contribution dans le capital. La constatation de ce droit par les dirigeants leur invite à concevoir une variable importante répondant ainsi aux exigences des actionnaires, c’est le cout du capital.

Cette variable est ensuite utilisée dans de nombreuses formules entre autres le taux d’actualisation de la méthode DCF, tout en subissant des assouplissements comme la pondération et le calcul de la moyenne.

Le coût moyen pondéré de capital ou WACC en terme anglo-saxon, est alors devenu un indicateur de la profitabilité d’un actif en fonction duquel les actionnaires et les créanciers pourraient arbitrer leur choix entre les différents actifs à risque variable.

1. Les autres variables utilisées à la détermination du taux d’actualisation

Le financement de l’entreprise par les actionnaires et créanciers comporte le financement par les fonds propres et le financement par les dettes financières. Chaque actif est supposé financé en partie par les fonds propres et en partie par des dettes financières. Il convient alors de déterminer la prépondérance de ces ressources dans un actif et notamment dans l’ensemble de l’actif économique de l’entreprise. En effet, le coût moyen pondéré du capital fait nécessairement appel à la valeur de fonds propres VFP et à la valeur de dettes financières VD, ainsi que le coût des fonds propres KFP et celui des dettes KD.

Le coût des fonds propres est estimé par la formule suivante :

Kfp = Rf + (Rm – Rf) * βcp

Le coût des dettes est la valeur du coût à long terme de la dette.

Rm : risque de marché

Rf : Taux sans risque

β : coefficient de sensibilité au risque

 

2. La formule du taux d’actualisation

 

Le terme (1-IS) correspond à l’impôt lié aux charges d’intérêt des dettes.

 

Application 2 : Détermination du CMPC et du taux d’actualisation

Le calcul du coût moyen pondéré du capital fait appel aux différentes variables telles que :

 

• Kcp : coût des capitaux propres
• Vfp : Valeur économique des capitaux propres
• Kd : Coût des dettes
• Vd : Valeur économique des dettes
• IS : Impôt sur les sociétés

 

 

Chapitre 3. La valorisation de l’actif opérationnel

La finalité de la méthode DCF se rapporte au calcul des différentes valeurs exigées par les dirigeants, les actionnaires, les créanciers ainsi que les acquéreurs de l’entreprise. Dans cette optique, c’est en fonction de ces valeurs que la négociation de transmission ou de cession de l’entreprise puisse jouer en faveur ou en défaveur des dirigeants. Il convient alors de traiter les opérations concernant le calcul de la valeur terminale et la valeur de l’entreprise dans les suivantes sections.

Section 1. La valeur terminale

La valeur de l’entreprise est obtenue par deux façon apparente dont :

• La somme des cash-flows actualisés et la valeur terminale
• La somme de la valeur des actifs opérationnels et des actifs non opérationnels

La décomposition de la formule de la valeur des actifs opérationnels permet d’obtenir la formule de la valeur terminale.

Soit V la valeur des actifs opérationnels et FCF les cash-flows actualisés.

 

 

Après la décomposition de la formule en deux membres, on obtient :

 

 

En théorie, la valeur terminale est somme des cash-flows actualisés projeté à l’infini, c’est-à-dire :

 

 

Dans la partie suivante, il convient d’incorporer le taux de croissance g[15] quand l’horizon est au-delà de n, c’est-à-dire à compter de n+1. L’expression est devenue fonction de n.

 

 

 

 

 

 

 

 

Avec K = CMPC, donc la formule s’écrit comme suit :

 

 

Section 2. La valeur de l’entreprise

La valeur de l’entreprise ressorte des deux formules citées précédemment, à savoir la somme de la valeur des actifs opérationnels et des actifs non opérationnels d’un côté et la somme des cash-flows futurs et de la valeur terminale de l’autre côté.

La valeur des actifs opérationnels s’écrit comme suit :

 

 

La valeur de l’entreprise est égale à :

 

 

En résumé, les différentes valeurs qui constituent l’objectif de la valorisation d’une entreprise industrielle par l’application de la méthode Discounted Cash-flows sont représentées par le tableau de synthèse de la dernière section.

 

Chapitre 4. Tableau de synthèse du calcul des Cash-flows futurs actualisés

Dans le présent chapitre, une application complète sera proposée afin de mettre en pratique les différentes théories sur la valorisation par la méthode DCF. En effet, la première section rassemblera dans un tableau les formules à utiliser pour l’application, et la seconde section proposera le tableau complet de calcul des flux futurs actualisés.

Section 1. Synthèse des formules

 

FREE CASH-FLOWS	FCF = EBIT – IS + Amortissements – Variation du BFR – Investissements
COUT MOYEN PONDERE DE CAPITAL
VALEUR TERMINALE
VALEUR DES ACTIFS OPERATIONNELS
VALEUR DE L’ENTREPRISE
VALEUR DES CAPITAUX PROPRES ET DES DETTES FINANCIERES

 

Section 2. Tableau des flux futurs actualisés

Plan d’affaire

 

M€	2003	2004
CA	1820	1910
DOTATIONS	90	92
EBIT	40	60
INVEST	25	100
BFR	111

 

Données extraites de la lecture du bilan patrimonial du 31 décembre 2003

• La dette financière vaut 421
• Autres actifs hors exploitation dont immobilisation financière 105
• Le BRF a augmenté de 9 par rapport à l’exercice précédent
• Le BFR du 2003 est le BFR normatif

Les hypothèses retenues par les dirigeants

• Kd avant impôt IS : 5.5%
• Le β désendetté est 1.243
• La prime de risque du marché est de 6.79%
• Le taux des obligations assimilables au trésor est de 3.94%
• Le taux de croissance à l’infini est égal à 3%
• Le prolongement du taux de croissance varie de 4.9% en 2004 à 3% en 2009
• Le taux de marge d’EBIT 3.1% (2006)
• Dotations aux amortissements / chiffre d’affaire : 4.8% (2006)
• Investissement/chiffre d’affaires 5.2% (2006)
• BFR/CA : 6.1% entre 2004 et 2009

 

Tableau des FCF

 

M€	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
CA	1820	1910	1997	2080	2159	2232	2299
		4,9	4,6	4,2	3,8	3,4	3
EBITDA	130	152	159	166	172	178	183
	7	8	8	8	8	8	8
DOTATIONS	90	92	96	100	104	108	111
	-4,9	-4,8	-4,8	-4,8	-4,8	-4,8	-4,8
EBIT	40	60	63	65	68	70	72
	2,2	3,1	3,1	3,1	3,1	3,1	3,1
IS	14	21	22	22	23	24	25
	34,43	34,43	34,43	34,43	34,43	34,43	34,43
INVEST	25	100	105	106	113	117	120
	-1,4	-5,2	-5,2	-5,2	-5,2	-5,2	-5,2
VAR BFR	9	5	5	5	5	4	4
FCF	82	37	38	39	40	41	42

 

 

 

 

Cout moyen pondéré de capital et tableau des FCF actualisés

 

• Cout des capitaux propres : 12.4%
• Cout de la dette après impôts : 3.61%
• Cout moyen pondéré du capital (cmpc) : 8%

 

FCF	82	37	38	39	40	41	42
FCF actualisés	76	32	30	29	27	26	24

 

• Somme des FCF actualisés : 244
• Valeur terminale actualisée : 499
• Valeur de l’entreprise : 848
• Valeur des capitaux propres : 427

 

La date de l’actualisation de l’entreprise est le 1^er janvier 2003.

 

 

Conclusion

L’exploitation des carrières par les entreprises industrielles constitue une activité complexe à manœuvrer. Elle nécessite la maitrise de toutes les techniques et les procédés industriels se référant à la recherche, à l’extraction et au traitement des minerais. L’extraction se fait soit en zone continentale ou en milieu aquatique et sous-marine et en fonction de la nature géologique de ses zones, les granulats présentent des formes et des constitutions différentes. La plupart de gisement de granulats provient du contact du magma terrestre avec le froid et avec l’air. Une fois cristallisés, d’autres phénomènes tectoniques surgissent pour les mettre en affleurement et les rendent exploitable en industrie. Ainsi défini, quelque soit l’endroit où ils surgissent, les granulats sont le fruit des explosions et d’extraction des gisements de roches magmatiques, éruptives, plutoniques et métamorphiques. Dans certaines conditions géologiques et tectoniques, d’autres types de granulats sont issus d’un phénomène de sédimentation et deviennent des granulats d’origine alluvionnaire comme le sable. La procédure de production de granulats comporte quelques étapes commençant par la découverte jusqu’à la livraison. Afin de résumer ces étapes, il convient de citer les activités principales dont l’extraction proprement dite et la manutention des granulats bruts, le traitement industriel comme le concassage, le lavage et le calibrage, la mise en dépôt et la livraison en réponse aux commandes clients.

Les exploitants de granulats s’investissent aussi dans la transformation secondaire de ces matériaux dans l’objectif de faire varier les produits et de combler les demandes. Plupart de ces professionnels s’initient dans la fabrication de béton et de ciment, des matériaux très utiles à la construction et aux grands œuvres de travaux publics. La mise en ouvre de ces opérations de fabrication et de transformation implique aussi l’extension des installations industrielles vers la mise en place des unités de transformation. Ces derniers requièrent davantage du personnel technique compétent, du savoir-faire et des machines appropriés.

L’exercice des activités d’exploitation de granulats est rigoureusement encadré par un arsenal législatif et règlementaire tant au niveau technique, juridique que comptable. L’exigence technique se rapporte à principalement aux normes requises par les textes des installations industrielles conformes au bon fonctionnement des activités et à la garantie de l’intérêt général dans certains cas. En outre, les normes exigent aussi des industriels de carrière la conformisation des produits et des procédés à des normes nationales et européens afin que la mise au marché de ceux-ci ne soit en aucun cas pas corrompue. La standardisation des produits et des procédés est un sujet très délicat pour les industriels du fait que la demande de conformisation et l’octroi de la certification nécessite la concordance avec les critères énoncés par les organes compétents en la matière. La certification passe ainsi par des procédures d’échantillonnage, des tests en laboratoire et des essais réguliers afin que les nouveaux produits recèlent les qualités exigés par ces normes et puissent inonder le marché. Sur le volet juridique, une démarche particulière et supplémentaire marque la création d’une entreprise industrielle de gestion de carrière. Tout intéressé devant suivre les démarches administratives relatives à la création d’une entreprise suivant le droit commun, mais les activités de carrière implique une démarche d’ouverture, de fonctionnement et de fermeture. Il convient en plus à ces intéressés devraient s’accorder pour entamer une étude de danger, une enquête publique, une déposition de garanties financières et un plan de réaménagement du site à la fin de l’exploitation.

En analysant la comptabilité, des impératives s’imposent aux gestionnaires de carrières. Le droit commercial et le code de commerce indiquent que ces entreprises sont obligées de tenir de la comptabilité avec tous les aspects relatifs avec, comme les spécialistes, les mécanismes, les principes et les documents comptables nécessaires à son fonctionnement. Seulement sur le plan pratique qui les différencient des autres types de société. En sus, l’industrialisation implique indirectement l’organisation d’une comptabilité analytique dans le but de déterminer les coûts et le prix de revient de chaque produit. Par contre, une tendance récente oriente les entreprises industrielles de carrière à adopter une attitude écologique par la mise en place d’une politique et d’une stratégie environnementale en vue de prendre part à la concrétisation du développement durable. Chaque entité octroi une ligne budgétaire particulière à cette sauvegarde de l’environnement parce qu’elle entre dans la catégorie d’entreprise la plus destructrice de l’écosystème par la stérilisation du sol, la pollution de l’environnement aquatique et marine, l’émission de CO2, la consommation exorbitante d’énergie et l’exercice d’activités portant atteinte à la santé des travailleurs et du public. La gestion de toutes ces incidences recourt à la comptabilisation des flux monétaires et de  flux physiques mise en jeu. Cette comptabilisation verte permettra d’adjoindre chaque objectif à une ligne de budget spéciale, et elle vise à réaliser la performance environnementale de l’entreprise qui complétera la performance économique. Comme les rapports annuels des sociétés, les industries de carrière dresseront aussi un rapport de performance environnementale décrivant la manière dont le budget est alloué suivant les stratégies énoncées par les dirigeants.

La marche vers la financiarisation intégrale de l’économie nationale influence notamment le développement des entreprises industrielles de carrière. Aujourd’hui, le marché monétaire et le marché financier participent vivement au financement des actifs des entreprises de carrière. La plupart de ces entreprises adoptent une politique de financement étendue par le biais de la diffusion de leurs titres sur les marchés boursiers, non seulement sur la plateforme nationale mais aussi sur la plateforme européenne et voire internationale. Pour certains entreprises qui arrivent à constituer un groupe multi-activité et multinational, le financement demande une manouvre sophistiquée tenant compte de la conjoncture économique mondiale et du mécanisme de change. Ces circonstances ne laissent pas les dirigeants à l’écart de la mise en œuvre des méthodes de valorisation efficace afin de bien informer les porteurs de capitaux et les parties prenantes de la situation financière et économique de leur entreprise. Parmi les variantes de méthodes existantes et pratiquées par les professionnels en gestion d’entreprise, les attraits particuliers de la méthode d’évaluation discounted cash-flows et sa praticabilité sur la situation des industries de carrière invitent les dirigeants, sous l’assistance des experts comptables, à l’adopter.

Le choix d’une méthode de valorisation dépend de l’applicabilité et la conformité de ces critères à la situation et au type d’entreprise à qui elle devrait être mise en œuvre. La méthode DCF comporte des conditions d’efficacité que les entreprises industrielles de carrière sont en mesure de remplir. La première condition se rapporte au caractère de dépendance de l’entreprise au chef. La plupart des entreprises de carrière emploie quotidiennement un effectif supérieur à 10 personnes, celle-ci témoigne l’existence d’une certaine autonomie vis-à-vis du chef et la rend éligible à l’application du DCF.   Le second critère repose sur la concourt des trois hypothèses de valorisation qui sont la croissance à long terme, le flux d’investissement et la rentabilité financière des activités. La mise en commun de ces critères permet de mettre en valeur la situation de l’entreprise sur le volet investissement et croissance. Les activités de gestion de carrière ont souvent besoin des nouvelles sources d’investissement soit des investissements de renforcement ou d’extension d’activités. La rentabilité de ces fonds dépend étroitement du taux de croissance réalisé ou estime par les dirigeants, ainsi l’application de la méthode DCF pour valoriser l’entreprise de carrière informe des résultats qui reflètent la réalité.

La méthode DCF comporte des étapes contenant des opérations successives débouchant à la découverte de la valeur terminale, de la valeur de l’entreprise et celle des capitaux propres. Ces étapes sont marquées par la construction d’un plan d’affaire à un horizon explicite de prévision. Ensuite viendra la détermination des free cash-flows en appliquant la formule habituelle et en manœuvrant les variables investissements, dotations aux amortissements, variation du BFR et impôt sur les sociétés. Le pivot de cette méthode est apparemment le calcul du cout de capital. Cette variable d’actualisation représente le cout moyen pondéré du capital tout en expliquant la contribution des fonds propres et des dettes financières à la constitution du financement d’un actif. La correction des free cash-flows avec le cout moyen pondéré du capital exprime la valeur des flux de trésorerie futurs disponibles pour l’entreprise. Il découle de cette correction la valeur des capitaux propres et la valeur économique qui serviront aux dirigeants de décider du prix lors de la transmission ou de cession de l’entité. Le prix de transmission de l’entreprise est certainement un prix de marché ou un prix de consensus entre le vendeur et l’acquéreur, pourtant, le vendeur devrait disposer des informations sur la valeur exacte des actifs de son entreprise afin d’établir le prix nominal, ces valeurs sont fournies par une valorisation préalable. L’option de la méthode DCF au détriment des autres méthodes comme la méthode comparative repose aussi sur la complexité de la comparaison sectorielle des entreprises du secteur. La concurrence entre les producteurs de granulats et les fabricants des matériaux de construction est mal reparti entre les différents départements parce que l’existence d’une entreprise de gestion de carrière dépend substantiellement de l’existence du gisement de roche dissimulé sous le sous sol d’une région. La nature a fait que ces gisements ne soient pas bien repartis entre les différents départements de France, ainsi, la valorisation d’entreprise de carrière basée sur la comparaison sectorielle s’avère inapproprié comme méthode et elle laisse la place à la méthode actuarielle.

 

 

INDICE BIBLIOGRAPHIQUE

UNICEM et UNPG, « Granulats : Géologie, industrie, environnement », décembre 2006

BRGM, « Schéma départemental des carrières du département de Tarn-et-Garonne – Rapport d’état », décembre 1994

UNICEM et UNPG, « Granulats : Géologie, industrie, environnement », décembre 2006

Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques

Bulletin officiel des impôts 5 D-2-07, n°43 du 23 mars 2007 relatif à l’imposition des revenus fonciers

AFAQ AFNOR Certification, ATCG, « Référentiel de certification NF-Granulats », mars 2006

AFAQ AFNOR Certification, ATCG, « NF : Pour la qualité des granulats », juin 2007

Jean-Philippe Lafontaine, « Les techniques de comptabilité environnementale, entre innovations comptables et innovations managériale », Revue Comptabilité Contrôle et Audit, juin 2003

Rapport environnemental, « Holcim Maroc et la performance environnementale », janvier 2004

 

[1] UNICEM et UNPG, « Granulats : Géologie, industrie, environnement », décembre 2006, page 20-21

[2] UNICEM et UNPG, « Granulats : Géologie, industrie, environnement », décembre 2006, page 9-10

[3] BRGM, « Schéma départemental des carrières du département de Tarn-et-Garonne – Rapport d’état », décembre 1994, page 2-3

[4] UNICEM et UNPG, « Granulats : Géologie, industrie, environnement », décembre 2006, page 6

[5] UNICEM et UNPG, « Granulats : Géologie, industrie, environnement », décembre 2006, page 4

[6] Nomenclature des Activités Françaises 2003, 2008

[7] Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques

[8] Bulletin officiel des impôts 5 D-2-07, n°43 du 23 mars 2007 relatif à l’imposition des revenus fonciers

[9] AFAQ AFNOR Certification, ATCG, « Référentiel de certification NF-Granulats », mars 2006, page 18

[10] Document complet qui retrace tous les informations nécessaires à la procédure de certification des granulats à la marque NF par AFNOR.

[11] AFAQ AFNOR Certification, ATCG, « NF : Pour la qualité des granulats », juin 2007, page 2

[12] AFAQ AFNOR Certification, ATCG, « NF : Pour la qualité des granulats », juin 2007, page 2

[13] Jean-Philippe Lafontaine, « Les techniques de comptabilité environnementale, entre innovations comptables et innovations managériale », Revue Comptabilité Contrôle et Audit, juin 2003, page 68-69

[14] Rapport environnemental, « Holcim Maroc et la performance environnementale », janvier 2004, page 9

[15] Le symbole de la croissance g vient de l’initiale de sa dénomination en terme anglais grow