«L’accaparement des terres arables dans les pays en voie de développement et son impact sur la sécurité alimentaire : L’accaparement de l’eau, une crise humanitaire en devenir »

 

Introduction

 

1. L’accaparement des terres arables dans les pays en voie de développement

I.1               Définitions et notion de l’accaparement des terres

I.2               L’accaparement des terres arables et leurs conséquences

I.2.1.           Les conséquences sur le plan économique

1. L’état de financiarisation de l’alimentation
2. Le développement des états et fonds spéculatifs
3. L’apparition de multinationale dans le monopole des terres

I.2.2          Les conséquences sur le plan alimentaire

1. La réduction des surfaces cultivables
2. Les problèmes liés à l’expulsion des paysans
3. La diminution des cultures vivrières au dépend des agro carburants

I.2.3          Les conséquences sur le plan environnemental

1. L’augmentation de l’utilisation de produits chimiques
2. La stérilisation des sols

 

1. L’accaparement de l’eau, une autre forme d’accaparement.

II.1.           Définitions et notion de l’accaparement de l’eau

II.2.           L’accaparement de l’eau à Madagascar

II.2.1         La maîtrise de l’eau dans la grande île

II.2.2         La situation de l’accaparement de l’eau et ses conséquences

II.3.           Les impacts de l’accaparement de l’eau sur la production agricole à Madagascar

II.4.           Les effets de cet accaparement de l’eau sur la sécurité alimentaire des habitants de l’île et sur le plan international.

 

III.            Les lois applicables sur le problème de l’accaparement des terres arables

III.1.         Les organismes internationaux face à ce problème

III.2.         Les lois en vigueur contre l’accaparement des terres arables

III.3.         Les droits des paysans face aux problèmes de monopole des terres arables par les multinationales.

Conclusion

Bibliographie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Introduction

 

L’acquisition de grandes surfaces et étendues de terres par des investisseurs étrangers communément connu sous le terme d’accaparement des terres est une pratique qui est en train de prendre de plus en plus d’ampleur au niveau des pays en voie de développement. Auparavant, cette façon de procéder était méconnu des habitants de ces pays mais avec l’évolution de la technologie et de la connaissance, soudainement, cette pratique est devenue monnaie courante. Des contrats pour l’acquisition des dizaines de milliers d’hectare de terrains contre de l’argent sont signés par ci et par là. D’ailleurs c’est devenu un phénomène qui intéresse fortement les médias et les organismes qui luttent dans la protection des intérêts des habitants des pays en voie de développement.

Malgré cela et avec tout ce changement qui opère au niveau des pays sous-développés, on constate un grand réaménagement géopolitique à l’échelle mondial, dont les principaux enjeux sont le devenir des terres et de l’eau. Cette question est très délicate car la terre et l’accès à l’eau sont les principaux moyens de subsistance et de pérennité des habitants dans les zones rurales. De plus  c’est un sujet qui prend en compte le problème de la sécurité alimentaire mondiale car on constate actuellement, une énorme augmentation des prix des denrées alimentaires, et d’ici peu avec le problème que nous rencontrons vis-à-vis du réchauffement climatique de la planète, l’eau va devenir une denrée très rare. En ce qui concerne les terres cultivables, la priorité a été donnée à la culture des biocarburants cis à vis des cultures vivrières.

L’esprit d’antan qui faisait de la terre, une source considérable de productions vivrières pour nourrir et maintenir en vie toute une population est devenue une chimère, désormais, la terre représente une source de revenue en devenant une marchandise qui fait objet d’envie et de trafic.

L’accaparement des terres cultivables est une problématique très présente dans les pays en voie de développement plus principalement auprès des pays africains.

Les terres africaines étant des sources considérables de richesse naturelle avec un climat bénéfique pour des cultures intensives et qui en plus n’ont pas encore été exploité. Cette zone du globe terrestre est de nos jours extrêmement convoitée par les investisseurs étrangers et nationaux, ces terres donc sont sujets à des problèmes d’accaparement croissant qui dans certains cas est malheureusement favorisé par les gouvernements en place dans chaque pays.

Ce document portera sur le thème « L’accaparement des terres arables dans les pays en voie de développement et son impact sur la sécurité alimentaire : L’accaparement de l’eau, une crise humanitaire en devenir », Pour bien étudier le sujet, nous avons divisé l’ouvrage en  trois grandes parties.

Dans la première partie, nous allons voir ce qu’est l’accaparement des terres arables dans les pays en voie de développement, pour cela, nous étudierons quelques définitions et notions de l’accaparement des terres, par la suite les conséquences de cette accaparement sur la vie de la population ainsi que sur l’environnement, enfin nous verrons les conséquences de cette accaparement de terres arables sur le plan économique du pays concerné. On verra par la suite encore dans la première partie, les conséquences de ce phénomène sur le plan alimentaire et pour se faire on étudiera trois facteurs principaux qui sont les surfaces cultivables, les expulsions des habitants et la diminution des cultures vivrières. Pour terminer la première partie, nous verrons essentiellement les conséquences sur le plan environnemental de cet accaparement. Pour cela, on va étudier les augmentations massives de l’utilisation des produits chimiques et le phénomène de la stérilisation des sols.

Concernant la deuxième partie de notre travail, nous allons voir de plus près le problème lié à l’accaparement de l’eau. Pour cette seconde partie, nous allons la diviser en 4 sous partie dont l’étude de quelques définitions et notions sur l’accaparement de l’eau, par la suite le phénomène d’accaparement de l’eau en particulier à Madagascar, les impacts qu’ont ce phénomène sur la production agricole dans la grande île et enfin  les conséquences de ce problème sur la sécurité alimentaire des habitants et sur le plan mondial.

En ce qui concerne la troisième et dernière grande partie de notre ouvrage, nous allons parler des lois applicables pour ce qui est du problème de l’accaparement des terres arables dans les pays en voie de développement. Nous étudierons les actions menés par les organismes internationaux pour faire face à ce fléau, par la suite, nous verrons les différentes lois mises en place pour y faire face et enfin nous terminerons avec les droits des paysans face aux problèmes de monopole des terres arables par les multinationales et les investisseurs étrangers.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le but de cet ouvrage est en priorité de sensibiliser les habitants face à ce phénomène croissant qui est l’accaparement des terres arables dans les pays en voie de développement. Il est en effet très important de mettre en valeur le point de vue  de la masse paysanne et des organismes protégeant l’intérêt des paysans et savoir comment ils font pour faire face à ce phénomène. En effet de nos jours, on entend ici et là par le biais des médias des nouvelles concernant l’actualité économique et environnementale. Des communiqués ont montré que l’année 2012 a été désignée par certains observateurs comme étant une année décisive pour l’état de l’environnement mondial. En effet, on a vu cette année le controversé protocole de Kyoto, et prochainement à la conférence de Rio+20 au Brésil, le sujet principal est l’environnement de la planète. Or en parallèle, dans les pays en voie de développement, on assiste en simple spectateur à un problème silencieux qui commence à prendre de plus en plus d’amplitude, le fameux problème d’accaparement. Ce problème consiste sans nul doute au fait que l’on prive des milliers de pauvres paysans des pays en voie de développement  de leur terres nourricières et cultivables au profit des investisseurs étrangers qui convoitent ces surfaces à des prix dérisoires.

Ces investisseurs sont essentiellement motivés dans leurs démarches pour des raisons que purement économiques ou géographiques et non dans le souci du bien-être de la population locale. Ils prennent massivement des dizaines de milliers d’hectares de terres cultivables en abandonnant toute une communauté dans l’incapacité et  la pauvreté la plus totale, d’où ils seront contraints de partir.

Comme l’agriculture est l’un des principaux facteurs de développement qui est un marqueur éloquent de ce qui est inégalité internationale. Nous constatons aussi qu’elle représente ne forme de colonisation moderne qui se traduit par le phénomène d’accaparement des terres par des investisseurs étrangers ayant de gros fonds et qui ont une emprise sur l’activité financière sur certains pays en voie de développement.

L’accaparement des terres agricoles dans ces pays sont principalement dues par la surestimation des terres arables, l’urbanisation et encore d’autres causes. Les investissements des étrangers pour faire des complexes hôteliers dans un milieu naturel, les cultures intensives pour favoriser des agro carburants au profit des cultures vivrières. Tous cela sont des causes directes de la convoitise des investisseurs pour l’accaparement des terres dans les pays en voie de développement.

La première grande partie de notre travail consiste à voir essentiellement les idéologies et les définitions qui sont liés au phénomène de l’accaparement surtout auprès des pays en voie de développement. Ces définitions pourront nous servir dans le développement et l’étude des deux autres grandes parties de notre ouvrage.

 

 

 

 

 

La question de l’accaparement des terres dans les pays en voie de développement peut être étudiée   selon différentes angles, différentes visions, différentes étapes. Par exemple, on peut mener l’étude du point de vue internationale, nationale ou locale. On peut aussi pratiquer l’étude en se concentrant sur les différents acteurs dans ce phénomène, on peut par exemple voir le problème du point de vue des investisseurs ou avec celui des gouvernements du pays ou encore avec celui de la masse paysanne qui habitent sur les terres en question. On constate actuellement de nombreuses études axés sur le point de vue internationale essentiellement sur les questions telles que les grands mécanismes internationaux qui favorisent le phénomène d’accaparement des terres, les possibilités de mettre en place des accords à but gagnant-gagnant entre les investisseurs et les paysans.

Les études menées selon le point de vue de la communauté locale face à ce problème d’accaparement sont très peu exploités, va savoir le pourquoi ? Or les paysans sont les premiers concernés par ce problème, non seulement, ils ne sont pas simplement des victimes de la convoitise de certains mais ils sont aussi des acteurs majeurs dans ce phénomène qui peuvent jouer un rôle important dans le processus. En effet, même si les décisions les plus importantes sont prises auprès des dirigeants économiques et politiques de l’état, les paysans ont malgré tout leur importance et ont certains droits.  C’est dans cette idée que nous allons mener notre étude dans la deuxième partie de notre ouvrage concernant l’accaparement de l’eau notamment à Madagascar. Pour cela, nous allons nous intéresser sur les processus dans leur généralité.

Les recherches effectuées sur cette deuxième partie de mon travail consistent à répondre essentiellement à la question : quels sont les facteurs qui poussent les paysans à accepter ce problème d’accaparement de l’eau et comment ils y font face? La première hypothèse que nous avons apportée est la suivante : l’intensité du lien que les paysans ont pour leurs terres et leur eau peut être essentielle pour les efforts qu’ils vont fournir afin de vouloir rester sur celle-ci. Des liens d’attachement pour une terre sont en effet plus forts qu’un sentiment lié uniquement à la propriété financière de celle-ci. Ceci dit, plus le paysans est rattaché à ses racines, plus il serait difficile de les retirer de ses terres et ainsi l’accaparement serait plus ardue pour l’investisseur.

La deuxième hypothèse est la suivante, plus les paysans seront connectés et tissent des liens sociaux étroits, plus ils se sentiront plus forts et plus concerné pour se contester contre un problème d’accaparement et donc ils pourront avoir une influence considérable vis-à-vis des décideurs au sommet. Cette deuxième hypothèse nous conduit à la troisième partie de notre travail, où l’on étudie les lois fondamentales liées à l’accaparement des terres ainsi qu’aux droits légitimes des paysans face à cette situation.

Chaque forme d’accaparement que ce soit de la terre ou de l’eau peuvent engendrer des problématiques encore plus délicats à l’échelle internationale. On peut ainsi parler de monopole du marché alimentaire par les grands groupes sans qu’il y ait la moindre chance pour les petites entreprises locales. Pourtant comme on peut le voir, la majorité des pays producteur de produits de base alimentaires comme les céréales, le blé, les fruits, etc, se trouvent tous dans les pays en voie de développement sujet à des accaparements de terres arables. Si ces problèmes persistent, la planète pourrait être confrontée à des soucis plus importants comme le problème lié à la sécurité alimentaire que ce soit auprès de ces pays qu’à l’échelle internationale.

 

Comme on dit l’eau fait partie des éléments essentiels à la production des ressources vivrières car elle est primordiale à la plantation et au traitement mais avec les phénomènes d’accaparement de l’eau vers des exploitations de masse autres qu’alimentaires, l’accessibilité des paysans à l’eau reste donc très réduit que ce soit pour leur usage personnel que pour leur usage professionnel au niveau de leur plantation. Malgré ces problèmes réels et persistants, on constate néanmoins que les responsables restent les bras croisés en simple spectateurs. L’intérêt de la population passe après l’intérêt économique de la nation. A cause de ces accaparements, la population sont contraints voir même obligé de se mobiliser et abandonner leur terres aux profits des investisseurs internationaux ou nationaux.

Cette partie de notre ouvrage va vous faire découvrir tout ce qui tourne autour de l’accaparement de l’eau en particulier dans la grande île de Madagascar dans les zones rurales. Pour cela on aura besoin de voir de près les utilisations massives de l’eau dans les zones retirées où se sont implantés des sociétés et des firmes étrangères exploitant les richesses naturelles de la région concernée. Il y aura aussi une partie consacrée à la situation critique de l’accaparement de l’eau et ses conséquences néfastes  à la fois sur la population, sur l’environnement et sur le plan social. L’eau est une ressource vitale pour l’être humain, une manque ne serais ce qu’infime de cette ressource peut engendrer des problèmes critiques sur tous les plans, que ce soit par rapport à la santé de la population, que ce soit par rapport à sa survie, que ce soit par rapport à son environnement.

Comme les gens disent à Madagascar le Riz et l’eau sont des aliments qui ne peuvent être séparé, aux champs, le riz a besoin de l’eau pour vivre, dans la marmite, le riz a besoin de l’eau pour cuire. L’eau est donc un élément important voir même crucial pour la culture du riz, non seulement pour la plantation du riz mais pour toutes les cultures confondues. Une rubrique dans cette deuxième grande partie de notre ouvrage traite en priorité les impacts de l’accaparement de l’eau sur la production agricole à Madagascar. On parlera des impacts sur les paysans et aussi sur la population toute entière de la grande île.

Après cette rubrique, nous allons voir les effets de cet accaparement de l’eau sur la sécurité alimentaire de la population malgache. Comme on le sait aussi, Madagascar d’antan faisait partie des greniers du monde, il fournissait des produits tropicaux comme le cacao, la vanille, et même le riz, mais avec ce phénomène présent en masse dans le pays, la situation de Madagascar a complètement changé, au lieu d’être un grenier, le pays est obligé d’importer à l’étranger pour satisfaire les besoins alimentaires de sa population. L’accaparement de l’eau donc provoque des conséquences importantes sur la sécurité alimentaire nationale et internationale.

 

 

 

 

 

 

L’accaparement des terres agricoles par des investisseurs étrangers est un phénomène désormais mondialement connu.  En effet, c’est un sujet qui préoccupe de plus en plus certaines organisations dans les  pays concernés dans le but de préserver leur patrimoine et leur souveraineté alimentaire et aussi des organisations internationales qui luttent contre les droits de l’homme. La situation fait que l’agrobusiness s’accroit très rapidement aux dépens des producteurs locaux et des paysans locaux.

L’étude que nous allons mener dans la troisième grande partie de cette ouvrage concerne concrètement les lois applicables sur le problème de l’accaparement des terres arables dans les pays en voie de développement. Cette étude permettra de mieux appréhender aussi ceux qui sont les auteurs des accaparement des terres afin de donner de l’espoir aux paysans qui sont exploités et puis qui perdent leur bien pour des miettes de pain. Pour la majorité des cas, en Afrique, les monopolisateurs des surfaces arables sont des grandes enseignes appartenant au secteur de l’agroalimentaire, mais il faut aussi prendre en compte les sociétés financières qui investissent dans les exploitations hôtelières et autres.

L’accaparement sous forme d’achat ou de location à grande échelle des terres agricoles est les plus rencontrés, non seulement, cela représente une menace importante pour la souveraineté alimentaire mais aussi pourrait être un facteur de danger qui sera l’initiateur de la modification de l’écosystème. Nous allons donc voir dans cette partie de notre travail les différentes organismes internationaux qui œuvrent et qui luttent auprès des paysans pour diminuer voir éliminer  ce problème lié à l’accaparement des terres agricoles et de l’eau. C’est un problème mondial qui nécessite une action des plus radicale, car il y a va de la survie de la planète.

En interne dans un pays comme à l’échelle mondiale, on retrouve aussi des lois qui ont été rédigé dans le but de protéger les paysans face à ce phénomène croissant. Malheureusement, du fait de leur ignorance et de leur non accessibilité à ces informations, les investisseurs profitent de cette situation pour mettre à leur profit ces lois. Nous allons donc voir dans une rubrique dans cette partie les lois en vigueur applicables contre l’accaparement des terres agricoles dans un pays en voie de développement.

Enfin pour cette troisième et dernière grande partie, nous allons étudier quelques lignes indiquant les droits des paysans face à ce problème d’accaparement et de monopole des terres arables. Ainsi cet ouvrage pourrait devenir une référence pour ces paysans afin qu’ils puissent au moins être au courant de leur droit et de pouvoir les appliquer pour le bien être de leur génération future et pour la pérennité de leurs terres.

 

 

 

 

 

Cet ouvrage qui illustre nos travaux de recherche sur « l’accaparement des terres arables dans les pays en voie de développement et son impact sur la sécurité alimentaire : l’accaparement de l’eau, une crise humanitaire en devenir » pourrait faire office de document source pour d’autres étudiants. Il a été rédigé dans le respect des confidentialités et dans le but de servir de références si besoins pour les paysans afin de leur faire connaître ce qui est l’accaparement des terres et de l’eau et leurs conséquences. Ils pourront aussi voir quelques notions concernant leur droit et sur les lois applicables quant à ce phénomène qui commence à prendre place de plus en plus dans leur vie.

Ce travail est effectué dans le but d’améliorer au mieux les conditions de vie des paysans face à l’accroissement du nombre d’investisseurs qui sont en quête des terres agricoles dans le but d’accroitre leur production dans l’agro business. Ainsi, ils pourront y faire face et si le phénomène persiste et qu’ils n’arrivent pas à l’empêcher, au moins ils ne seront pas arnaquer et pourront à juste titre recevoir ce la valeur réelle de leur bien, ainsi le respect du terme gagnant-gagnant serait appliqué entre les deux parties.

Du point de vue des investisseurs et des opérateurs financiers, cet ouvrage pourrait leur faire connaître les réelles attentes des paysans face à l’accélération de ce phénomène. Ainsi, ils pourront au moins améliorer leur situation et arrêter de profiter des faiblesses des autres dans le respect des droits de l’homme.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie I. L’accaparement des terres arables dans les pays en voie de développement.

L’accaparement des terres et notamment celui des terres agricoles est un phénomène qui est en train de prendre une ampleur excessive sur le système géopolitique du monde. Les plus concerné par ce changement sont les pays en voie de développement où les prix sont très bas et les terres en majorité inexploitées. Ce sont des paysans qui habitent sur ces terres qui s’en occupent et qui les travaillent. Les investisseurs sont attirés par ces terres justement du fait qu’elles sont très abordables voir même trop abordables, et aussi du fait de leur richesse naturelle.

Dans cette partie de notre ouvrage, nous allons voir  quelques définitions et notions de ce qu’est l’accaparement des terres en général et surtout du phénomène présent au niveau des pays sous développé qui est en train de dangereusement se propager à l’échelle internationale.

1. Définitions et notions de l’accaparement des terres

Cette rubrique dans la première partie reprend quelques définitions sur l’accaparement des terres en général et plus  exactement  l’accaparement des terres agricoles dans les pays en voie de développement.

L’accaparement des terres fait l’objet de plusieurs études et notamment de nombreuses définitions. Nous avons pris quelques définitions vues par des auteurs. Il y a un auteur qui décrit ce phénomène comme « un processus d’acquisition de terres non discriminées pour des objectifs spéculatifs » (1), un autre auteur le décrit comme « la prise de contrôle à long terme de grandes étendues de terres agricoles, au-delà de ses propres frontières nationales » (2). Par définition donc on entend par accaparement des terres  le fait d’accaparer des droits sur des surfaces de terres importantes dans les pays en voie de développement, les acteurs de ces accaparements peuvent être du secteur public ou du secteur privé. Ces droits peuvent concerner des droits de propriété absolue en achetant directement les terres à leur propriétaire ou droits d’usage qui implique une location des terres pour une durée très très longue, c’est une location qui est représentée par une signature de baux emphytéotiques.

Si on prend en compte la définition numéro un, l’accaparement des terres concerne de vastes étendues  qui sont confisquées auprès des paysans dans le but de pratiquer sur ces terres de grand projet. Pour cette définition, la monopolisation des terres peut être suite à un achat définitif des titres de ces terres. Ceci dit, les paysans qui habitaient et qui travaillaient ces surfaces avant l’arrivée des investisseurs seront obligés de quitter l’endroit. Dans la majorité des cas, du fait de leur ignorance, les investisseurs leur achètent leurs terres pour une bouchée de pain.

Pour la deuxième définition, ici l’accaparement de terres consistent au fait que les investisseurs étrangers viennent dans les pays en voie de développement pour monopoliser de très grandes surfaces de terre agricole pour des projets. Pour cette définition, il s’agit plus précisément d’un contrat de location à très long terme voir plusieurs dizaines d’année.

(1) Définition traduite de l’anglais: “The process of indiscriminate acquisition of land for speculatory

purposes” et proposée par Waheed Kadiri et Basirat Oyalowo dans Global Land Grabs,

Development, Volume 54, Issue 1, March 2011.

(2) BORRAS J., FRANCO J., Vers une perspective plus élargie de la politique de l’accaparement

mondial des terres : repenser aux questions foncières, encadrer à nouveau la résistance, La Haye,

ICAS, Working Paper Series N° 001, Mai 2010, p.4.

Dans ce cas-ci aussi, les habitants de la zone concernée par l’accaparement sont obligés de quitter leurs terres. Pour la plupart, le contrat est signé entre l’investisseur et l’état et le paysan à qui appartient la surface ne perçoit qu’une infime et dérisoire partie des frais de location.

L’accaparement des terres en général correspond en une colonisation moderne car il concerne la vie de paysans et d’habitants dans les pays en voie de développement.  Cette question d’accaparement des terres est un sujet sensible car comme nous avons indiqué, il concerne de très près l’accès à la terre des paysans ruraux dans la zone concernée, or c’est leur moyen de subsistance et surtout de survie. En effet, la terre pour eux est source de nourriture, de vie, de lien sociaux. La notion d’accaparement de terre laisse formellement entendre qu’il s’agit d’une pratique sociale accompagnée d’un fait violent qui se traduit en l’occurrence par la saisie des terres au profit d’étrangers.  Ce terme de saisie est évoqué négativement car il représente l’acquisition des terres à grande échelle qui sont effectués avec l’accord  du gouvernement du pays concerné et donc qui représente des transactions légales d’un certain point de vue.  De plus il existe chez certains états africains un principe de domanialité en vertu duquel l’état est le propriétaire des terres composants le territoire national.

L’accaparement dans les pays en voie de développement est souvent associé en majorité à des conditions très inégales où les deux parties prenantes à savoir l’investisseur et le propriétaire légale de la terre qui est le paysan ne sont pas tous les deux gagnants. Les accords entre l’investisseur et le gouvernement reste flou, il n’y a pas assez de clarté et les informations exactes ne sont pas transmises auprès de la population concernée par l’accaparement. Cet accaparement est souvent accompagné de la dépossession des terres aux paysans qui ont passé leur vie à travailler et à valoriser ces terres, ces dépossessions se font avec ou sans dédommagement insignifiant. Dans ces conditions, l’accaparement des terres concerne de très grandes surfaces cultivables, par le fait d’obtenir un titre de propriété ou par le biais d’un bail de location à très longue durée ou par un simple droit d’usage des terres concernées.

L’accaparement des terres a pris une tournure plus grande et ne s’agit plus de simple transaction financière. De nos jours, ce phénomène concerne la transformation en commodités commerciales l’accès aux ressources fondamentales tel que la terre et l’eau. On a dénombré vers l’année 2009 que des millions d’hectares de terres ont été échangées à l’échelle internationale avec une expropriation  de millions de paysans (3) à peu près dans les 45 millions d’hectares de terres agricoles au profit des investisseurs privés.

Cet accaparement de terres au niveau mondial peut s’expliquer sur le fait qu’ils font face à une forte mobilisation de leur besoin, déjà ils font appel à de très grands taux d’exportation de nourriture, et ils veulent s’assurer d’une sécurité alimentaire en s’appropriant des terres cultivables dans d’autres pays.

Par rapport à l’accaparement de l’eau qui est aussi une forme d’accaparement, les pays développés s’engagent dans la limitation de l’utilisation de l’eau dans leur territoire afin de protéger leurs réserves face à d’éventuelles pénuries. Leurs industries qui normalement ont besoin d’utiliser de très grande quantité d’eau sont donc contraints de trouver d’autres alternatives ailleurs pour pouvoir continuer leurs activités.

 

(3)Données tirées d’une étude effectuée par la FAO et l’IFAD avec le soutien de la Banque Mondiale en 2009.

L’eau et la terre sont donc devenus des moyens d’investissement surs.  L’accaparement des terres résultent aussi de l’augmentation et la flambée des prix des carburants, ainsi avec les terres concernées seront objet à des productions intensives d’agro carburants.

L’accaparement des terres représente une situation très délicate et très sensible actuellement surtout qu’elle est liée à deux autres débats pour le monde paysan et pour le développement en général. Nous pouvons en effet voir que même si l’exploitation agricole à grande échelle dans le cas de l’agro-industrie est à la fois très compétitive et rentable, on peut voir que sa pratique ne favorise pas les coûts sociaux en relation avec son activité à savoir l’augmentation de la pollution via les pesticides et produits chimiques, la faiblesse des salaires à cause des mains d’œuvres abondants et la diminution de la biodiversité car les cultures sont priorisées aux profits des cultures de masse. Contrairement à cela, les cultures familiales ou les petites exploitations même si du point de vue quantitative, elles sont moins compétitives, permettent réellement de rendre service à la vie paysanne et sont porteuses d’une réelles perspectives de développement rural (4).

En Afrique, un des pays les plus sujets à des accaparements de terre, la terre est un bien essentiel pour la population que ce soit pour sa survie que pour ses liens. Le phénomène d’accaparement a des impacts très significatifs dans la vie de cette population. Les terres africaines sont très prisées des investisseurs étrangers de par ses richesses naturelles que ses ressources inexploitées. Ceci a fortement augmenté le taux d’achat de terres ainsi le phénomène d’accaparement. L’accaparement des terres ont divers conséquences sur la vie de la population mais aussi sur la vie économique du pays concerné. Dans la partie suivante, nous allons voir les conséquences bénéfiques ou néfastes de ce phénomène tant sur le plan économique du pays, que sur le plan alimentaire de la population et sur le plan environnemental.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(4) Propos tenus par O. De Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation

lors du séminaire « La ruée vers l’or vert, nouveaux enjeux soulevés par la marchandisation de la

terre », Louvain-la-Neuve, le 31 mars 2011.

L’image suivant illustre l’origine des pays acheteurs ou loueurs de terres vis-à-vis des pays ou terres louées ou achetées.

 

 

Source : ONG Grain.

 

 

Le schéma indique que les principaux investisseurs étrangers qui sont en quête de l’achat ou de la location des terres agricoles auprès des pays en voie de développement se trouve en majorité auprès des pays asiatiques (Chine, Corée du sud) et des émirats arabes (Arabie Saoudit). Les pays ou les terres achetées sont en majorité en Amérique latine, en Afrique, mais c’est en Afrique que l’on assiste au plus grande surface accaparée de l’histoire de l’accaparement des terres.

 

 

 

 

 

 

 

 

I.2.       L’accaparement des terres arables et leurs conséquences.

Les gouvernements des pays concernés par l’accaparement des terres joue un rôle très actif dans l’attrait des investisseurs, les plus part favorisent ce phénomène en instaurant des politiques favorables. Ce qui implique que pour les gouvernements les bénéfices perçues sont nettement favorables. Par contre du point de vue des paysans et de la population rurale, ce phénomène au contraire ne leur apporte aucun bénéfice ou du moins pas celui qu’ils attendent. Nous allons étudier dans cette partie les conséquences de cet accaparement des terres vis-à-vis du gouvernement sur le plan économique du pays et de la région concernée, les conséquences du phénomène sur le plan alimentaire et la vie rurale de la population concernée et les conséquences au niveau de l’environnement du secteur concerné et ses alentours.

 

Nous pouvons voir sur le schéma suivant les buts des investissements par les opérateurs financiers dans l’accaparement des terres agricoles auprès des pays en voie de développement.

 

Source: Arezki, Selod et Deininger, Afrique contemporaine, Nº 237, octobre 2011

Ces données sur le schéma nous indiquent que le but principal des investisseurs étrangers est d’exploiter à grande échelle des plantations destinées à l’agro carburant et les exploitations sont observées en majorité dans les pays pauvres d’Afrique où on retrouve en majorité les phénomènes d’accaparement des terres agricoles.

 

I.2.1.    Les conséquences sur le plan économique de l’accaparement des terres agricoles.

L’arrivée des nouveaux investisseurs sur le territoire nationale concerné par le phénomène d’accaparement des terres agricoles est perçue comme porteurs de développement économique du pays et de la région concernée mais aussi permet la consolidation du niveau de vie des paysans dans les zones rurales. C’est le point de vue des hauts dirigeants des pays.

Concrètement selon leur point de vue, les investisseurs étrangers emmènent avec eux de nombreuses opportunités sociales, notamment en matière d’accès aux marchés internationaux mais aussi dans le développement liés à l’installation de nouveaux infrastructures qui profiteront aussi bien les investisseurs mais aussi les paysans locaux. Par exemple, on retrouve l’installation de nouveaux systèmes d’irrigation, des projets sociaux comme la construction de routes pour permettre l’accessibilité à des sites reculés, la mise à disposition des travailleurs et de la population locale de nouvelles infrastructures hospitalières, des écoles, etc.

Ces nouvelles ouvertures sont perçues par le gouvernement comme apporteur d’affaire et bénéfique pour l’économie  du pays. En effet, l’ouverture de ces nouvelles installations favorisent l’apparition de nouvelles technologies sur le plan agricoles et industrielles ce qui pourra engendrer de nombreuses création de nouvelles postes et ainsi augmenter les perspectives de la production pour ravitailler les marchés locaux. Tous ces avantages sont perçus par l’état hôte comme conséquences positives de l’accaparement des terres sur le plan économique.

Nous allons voir une par une ces avantages économiques en apportant quelques exemples concrètes dans certains pays africains.

 

L’accaparement des terres représente un avantage considérable sur l’ouverture du pays hôte sur les marchés internationaux.

Sur tout le continent africain, la banque Mondiale a mis en place des sociétés nationales d’accès au crédit-bail. Ceci dans le but d’encourager les investisseurs étrangers à bénéficier de l’acquisition « des terres inoccupées et disponibles ». Depuis cette étape de la banque Mondiale, on a vu apparaître de nombreuses agences qui font profiter les investisseurs étrangers de ces crédits-bails. Elles vendent à ces investisseurs des informations sur la disponibilité des terres dans les régions africaines. Pour cela, elles mettent en avant les points forts du climat, la facilité à l’accessibilité à la terre afin que les investisseurs puissent projeter des productions destinées à l’exportation.

Un des exemples les plus concrets concernant ce phénomène d’accaparement dans le but d’ouvrir un accès aux marchés internationaux pour ce qui est de la production sur les terres est celui qu’on a rencontré en Mozambique.

 

En 2008, le groupement de la banque Mondiale G-BM pour le secteur privé, et le service consultatif pour l’investissement étranger (SCIE) (5) a permis à un groupe britannique le « Sun Biofuels » d’avoir un contrat de bail de près de 40 000 ha pour la production industrielle de Jatropha destinée à la production de biodiesel ou agro carburant.  Ceci au dépend des cultures vivrières malgré la bonne qualité du terrain. Le contrat consistait à un droit d’sage de 99 ans. Pour le pays hôte, la production de l’agro carburant permet d’ouvrir pour son économie une porte sur le marché international du bio carburant, car non seulement, ce sera  une publicité gratuite qui fera venir encore de plus en plus d’investisseurs, mais le pays se fera aussi un renom sur le plan mondial.

Néanmoins, cet avantage perçu comme positif par les dirigeants représente un effet contraire pour les paysans locaux. En effet, l’installation de cette société britannique dans la région de Manica en Mozambique a établi une concurrence très inégale en ce qui concerne l’accessibilité à l’eau. Les paysans se plaignent d’un manque d’eau potable pour leur plantation mais aussi pour leur survie.

Toujours en Mozambique, en 2008, une autre société suédoise nommée Sekab a eu droit à l’acquisition de près de 100 000 ha de terres destinées à la culture de bio carburant. Or la surface nécessitait une déforestation d’où pour les paysans, ça a été une lourde perte non seulement sur leurs revenus mais aussi pour leur environnement, perte de biodiversité qui a une conséquence directe sur l’écosystème et le cycle de l’eau. Les paysans se sentaient trahis car ils n’ont pas été consultés par le gouvernement, le contrat profitait essentiellement à l’économie du pays et non du bien-être de la communauté locale.

Les avantages économiques perçus par les pays hôtes par rapport au phénomène d’accaparement des terres agricoles sont conséquentes mais ceci ne profitent pas en parallèle les paysans et la population locale. C’est un avantage unilatéral.

 

L’accaparement des terres représente un avantage économique pour le pays hôte par rapport à l’installation de nombreuses nouvelles infrastructures

L’arrivée des investisseurs étrangers qui ont eu l’accord du gouvernement pour installer des exploitations agricoles à grande échelle sur le territoire couvrant de très grande superficie est accompagné de nombreux avantages sur le plan infrastructure. En effet dans l’accord signé avec les hauts dirigeants des pays hôtes, ces investisseurs s’engagent à apporter une amélioration dans la vie de la population. Pour cela, grâce aux nouvelles technologies, ils mettent en place l’installation de nouvelles infrastructures sociales pour la population qui deviendront des propriétés de l’état.

Un des exemples les plus concrets représentant ce phénomène et qui apporte des avantages économiques considérables pour le gouvernement est celui qu’on rencontre à Madagascar pour le grand projet minier d’Ambatovy. Le projet accapare des milliers d’hectare de terre dans la région Est de la grande île. Malgré le fait que plusieurs associations de paysans, de communauté rurale ont manifesté contre ce projet, il a quand même eu l’aval du gouvernement. La société Shérit qui est l’investisseur principal a signé un accord avec le pays comme quoi il s’engage dans l’amélioration de la vie de la population. De ce fait, on retrouve ce grand groupe dans plusieurs activités et œuvres sociales aux profits de la population.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(5) http://www.aefjn.be : La banque Mondiale est un acteur important dans le phénomène d’accaparement des terres dans les pays en voie de développement.

Il est l’auteur de l’ouverture de centre hospitalier, des écoles publiques, de la mise en place de nouveaux systèmes d’irrigation de l’eau et même d’un village tout entier destiné à de nombreuses familles de travailleurs. Ces ouvertures de nouvelles infrastructures permettent de faciliter la vie aux paysans mais aussi permettent l’accès à de nouvelles sources de revenus et d’emploi.  En effet, perçu de ce point de vue, de gros projets telle celui de la société Shérit à Madagascar favorisent vraiment le développement économique du pays.

 

L’accaparement des terres favorise le développement économique du pays concerné compte tenu des bénéfices monétaires perçu auprès des investisseurs.

A part les bénéfices non monétaires obtenus des investisseurs dans les accords signés comme les nouvelles infrastructures, les contrats de fourniture pétrolière, une partie de la production etc, le gouvernement du pays hôte pourrait aussi ajouter des bénéfices financiers.  En effet, ce sont des avantages économiques directs car ils auront un impact sur le budget de l’état voir l’augmentation de la caisse de l’état lui permettant de procéder à de nouvelles dépenses qui seront rentables pour la population. Ces bénéfices monétaires peuvent se présenter sous forme de taxes sur la location et l’utilisation des terres que les investisseurs versent au gouvernement.  Même si le phénomène d’accaparement représente des impacts négatifs pour la population, sur du long terme, on peut nettement observer des conséquences positifs, notamment la création de nouveaux postes (emploi) qui peuvent permettre des rentrées d’argent réguliers au sein des familles. Au sein de la communauté, la présence de nouveaux employés grâce à l’accès au travail permettra aussi d’améliorer les relations sociales d’où l’apparition et la stimulation des commerces locales.

L’apparition des nouvelles constructions de route permette aussi l’accès à des villages reculées, ce qui facilitera le vas et viens et les échanges avec la population des villes et les accès aux marchés pour acheminer les productions.

Il faut cependant tenir compte que dans la plupart des cas, les bénéfices perçus par la population paysanne sont étroitement liées aux termes de l’accord entre le gouvernement et l’investisseur. Si les avantages de la population sont pris en compte au minimum, alors les bénéfices peuvent être nuls d’où l’intérêt qui doit primer la négociation et l’élaboration des termes et clauses du contrat devront tenir compte du bien-être et des avantages obtenus par les paysans, mais aussi aux aspects clés de la sécurité alimentaire et le développement durable.

 

1. a. L’état de financiarisation de l’alimentation conséquence économique de l’accaparement des terres agricoles.

L’accaparement des terres agricoles dans les pays en voie de développement est un phénomène qui est en train de prendre de plus en plus d’ampleur. En effet, l’appropriation de ces zones agricoles par un système de location ou de vente des terres arables à très grande échelle de plus de 1000 ha de surface cultivable à des investisseurs et opérateurs étrangers n’est pas nouveau.

Dans la plupart des cas, bien que la surface concernée soit très élevée, on a constaté que les investissements directs étrangers (IDE) concernant les pays en voie de développement ont augmenté de 5 fois voir plus depuis les années 90, vers 2007, les investissements ont atteint près de 3 milliards de dollars (6).

 

 

 

(6) André GANDILLON, Les fondements du XXIème siècle

Selon les données recueilli par l’IFPRI ou l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires, entre 2006 et 2009 on dénombre de près de 15 à 20 millions d’ha de terres qui sont concernées par l’accaparement. Les acquisitions concernent  sur des surfaces allant de 400 000 à 600 000 ha.

La financiarisation de l’alimentation  est en majorité des objectifs sécuritaires pour une population, par exemple, on prend le cas de la république populaire de Chine. Conte tenue du nombre élevé de sa population, l’état commence à avoir des problèmes à satisfaire la demande alimentaire. Ainsi l’accaparement des terres agricoles dans les pays en voie de développement est une question de sécurité à leurs yeux. En effet, en s’appropriant le droit d’exploiter des territoires entiers à l’étranger, ces pays chinois essayent de devancer les risques liés à l’insécurité alimentaire et de faire face aux prix fluctuant de ces denrées. Non seulement, ils peuvent mettre sa population à l’abri d’éventuelle pénurie mais aussi, ils pourront être un acteur majeur dans la production mondiale de produit alimentaire.

On constate de nombreuses crises alimentaires notamment dans les déserts, il y a aussi les causes des guerres en internes qui condamnent à la faim et à la morts des dizaines de millions de gens, ce sont des guerres civiles qui sévissent de nos jours certains pays africains. Les habitants dans ces régions sont sans nourriture, sans eau potable, l’insécurité alimentaire les menace. Vers 2007-2008, cette insécurité a pris une ampleur considérable à cause de l’augmentation violente  des prix des matières premières agricoles. Selon l’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ou FAO, l’alimentation deviendra l’un des principaux enjeux des années à venir, leur étude ont démontré que la demande alimentaire dans le monde accroitra de près de 70% d’ici 2050. Cette quantité sera nécessaire pour nourrir une population mondiale de près de 9 milliards.

La financiarisation de l’alimentation  est donc une conséquence du phénomène de l’accaparement des terres, elle résulte en d’autre terme d’un changement paradigme dans certaines politiques internationales pour faire face à la sécurité alimentaire mondiale dans les années à venir. Pour pouvoir nourrir, il va de soi qu’il faut d’abord produire et ceci à de très grande échelle. Pour cela, il faudrait de très grande surface cultivable.

Même si cela est bénéfique pour l’économie du pays concerné, pour les paysans, c’est loin d’être le cas. Nous allons voir plus bas, les conséquences de ce phénomène pour les paysans et la communauté locale.

 

 

 

 

Acquisition des terres dans le monde par secteur, 2000-2010

(en million d’hectares : en pourcentage de la superficie totale)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Accaparement des terres et financiarisation : Matrice foncière 2011

Le schéma ci-dessus nous indique un exemple sur les différentes exploitations installées lors des phénomènes d’accaparement des terres dans les pays en voie de développement, les valeurs indiquées correspondent à la superficie totale en million d’hectares de terre.

Ces données nous montrent que la majorité des exploitations concernent des exploitations intensives dédiées au biocarburant qui est très important pour les pays développés vu l’augmentation constante des prix de carburant ces dernières années. Ces exploitations concernent plus de 37% de la surface totale. Après les exploitations de biocarburant arrivent les cultures vivrières intensives qui sont exploitées par les investisseurs étrangers dans le but d’assurer la sécurité alimentaire de leur population, ces exploitations concernent plus de 11% de la surface totale accaparée, puis en troisième position, on retrouve les exploitations forestières qui couvrent les 8% de la surface totale, après il y a les exploitations minières et pétrolières avec 1,7 % de la surface totale, les industries avec 1,6 % et enfin les élevages intensives de bétails qui ne couvrent que 0,6 %.

Ces données nous indiquent que les principaux buts des investisseurs étrangers dans l’accaparement de terres agricoles auprès des pays en voie de développement sont avant tout la plantation de biocarburant et de cultures vivrières massives.

Le tableau suivant nous indique le relevé non exhaustif (2007- 2010) réalisé par l’organisation GRAIN (2010) quant aux grandes transactions économiques concernant l’accaparement des terres à grande échelle à travers le monde et principalement dans les pays en voie de développement. Les opérateurs économiques proviennent essentiellement des grandes puissances comme les pays de l’Emirat Arabe, la Chine, les pays européens, les Etats Unis, et les pays concernés par l’accaparement sont les pays africains et les pays indiens à majorité pauvres.

 

Année	Pays accapareur	Qui exactement ?	Le pays “hôte”	La production	Quantité d’hectares
2010	Afrique du Sud	Département Agriculture	République Démocratique du Congo (RDC)
2010	Etats Unis	Jarch Capital	Soudan		400 000
2009	Chine		Zambie	Jatropha pour agro-carburant	2 000 000
2009	Pays du Golfe, Egypte, Corée du Sud		Soudan		1 500 000
2009	Royaume-Uni		Australie, Kazakhstan, Amérique latine, Russie, Ukraine		1 200 000
2009	Arabie Saoudite	Foras International Investment Company	Mali, Sénégal, Soudan, Ouganda	Riz	700 000
2009	Arabie Saoudite	BinLaden	Indonésie	Riz	500 000
2009	Emirats Arabes unis	Abraaj	Pakistan		324 000
2009	Russie	Renaissance capital	Ukraine		300 000
2009	Suède	Alpcot Agro	Russie		161 000
2008	Arabie Saoudite	BinLaden	Indonésie	Riz, maïs, sorgho, soja, sucre	1 600 000
2008 aboli en 2009	Corée du Sud	Daewoo	Madagascar	Maïs, huile de palme	1 300 000
2008 partiellement suspendu	Chine	ZTE	Philippines	Riz et autres denrées alimentaires	1 240 000
2008	Guernsey	Global Framing limited	Paraguay, Uruguay, Argentine		1 230 000
2008	Corée du Sud	Secteur privé	Soudan	Blé	690 000
2008	Arabie saoudite		Tanzanie	Blé, riz	500 000
2008	Emirats arabes unis		Soudan		378 000
2008	Suède		Tanzanie	Sucre de canne pour agro carburants	400 000
2008	Emirats arabes unis		Soudan		378 000
2008	Lybie		Ukraine		247 000
2008	Danemark	Trigon Agri	Russie, Ukraine, Estonie	Céréales, produits laitiers	144 000
2007	Chine	ZTE	RDC	Huile de palme pour agrocarburants	2 800 000
2007	Egypte		Ouganda	Huile de palme pour agrocarburants	840 000
2007	Chine	ZTE	Laos	Riz, manioc	700 000

Source : Les plus importantes opérations annoncées/signées depuis 2007, GRAIN, IFPRI (2010)

1. Le développement des états et fonds spéculatifs

L’accaparement des terres agricoles ou autre dans un pays en voie de développement par des investisseurs étrangers représentent des intérêts économiques pour le pays hôte concerné. En effet, c’est une nouvelle source de revenue très conséquente qui viendra renflouer la caisse de l’état. Un budget à part qui profiterais aux affaires de l’état en d’autre terme.

Ces parts que le gouvernement perçoit grâce au phénomène d’accaparement proviennent essentiellement des contractuels établies avec les investisseurs étrangers. L’utilisation des terres agricoles peut être soit suite à un contrat de bail et de location, soit suite à un contrat d’achat.

Concernant les contrats de bail, le gouvernement donne droit à ces investisseurs d’utiliser de très grande superficie de terres arables pour une durée très très longue. Les contrats de bail en majorité dure dans les 99 ans. En contrepartie, l’état perçoit un montant conséquent sous forme de taxes mais aussi sous forme de donation sociale comme l’installation de nouvelles infrastructures tel que les hôpitaux, les écoles, les dispensaires, les douches et toilettes publiques pour le bien-être de la population locale. Ces infrastructures seront sous la tutelle de l’état et deviendront au cours de temps leur appartenance.

Pour ce qui est du contrat d’achat, le gouvernement cède tout droit d’exploitation  des terrains à l’investisseur  en contrepartie, celui-ci paye une somme très conséquente qui ira dans les caisses de l’état, les paysans locales, ne percevront qu’une infime partie de cette somme. Le problème dans l’établissement des contrats que ce soit d’achat ou de location des terrains, c’est que la population n’est pas très bien informé voir même n’est pas informé du tout, par conséquent, elle est confrontée à de très lourdes pertes et se sent comme trahie.

Dans les pays en voie de développement et fréquemment auprès des gouvernements africains où ce phénomène d’accaparement existe en grand nombre. Le problème majeur qu’on rencontre c’est l’apparition des fonds spéculatifs, la gestion des montants perçus pour la mise en vente ou la mise en location des terrains restent floue, d’où on retrouve à chaque des conflits  entre les hauts responsables et la masse paysanne mais malheureusement, la population dans la majorité des cas ne trouvent jamais gain de cause et vont à leur perte, ce qui est parfois déloyale.

Ces bénéfices perçus par l’état sont parfois très conséquents que le gouvernement favorise et permettent l’arrivée massive des investisseurs étrangers. De ce fait, on voit apparaître la monopolisation des terres par ces actionnaires étrangers.

 

 

 

 

1. L’apparition de multinationale dans le monopole des terres

De plus en plus d’investisseurs étrangers prennent possession des terres cultivables dans les pays en voie de développement, ceci sur de très vastes et étendues surfaces. Ainsi, les paysans se voient délaissés aux profits de ces étrangers, ainsi on voit l’apparition d’une monopolisation des terres par de grandes groupes et multinationales.

Sur ces terrains, ces groupes créent des industries ou pratiquent des cultures intenses soit de blé, de mais, ou des cultures de bio carburant. Cette monopolisation en masse des terres agricoles ont des conséquences importantes sur la vie des paysans locaux tant sur leur alimentation que sur leur environnement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I.2.2     Les conséquences sur le plan alimentaire de l’accaparement des terres agricoles

Le phénomène d’accaparement des terres arables représente un avantage considérable pour le gouvernement du pays concerné, mais cela est loin d’être le cas pour la population locale où le phénomène est appliqué. En effet, pour les paysans, au lieu d’apporter sérénité et amélioration de leur statut social, l’arrivée des investisseurs étrangers produit l’effet contraire. Leur implantation sur le territoire nationale provoque des conséquences importantes sur le plan alimentaire des paysans locaux. Non seulement, l’accaparement des terres favorise la réduction des surfaces arables disponible pour l’alimentation personnelle de la population, mais il provoque aussi des problèmes liés à l’expulsion de la population de leur terre natale, de plus il est l’initiateur de la diminution massive de la pratique des cultures vivrières au profit des cultures de l’agro carburant. Nous allons voir un par un ces conséquences néfastes de l’accaparement sur la survie alimentaire de la communauté locale concernée.

1. La réduction des surfaces cultivables.

A cause de l’arrivée massive des investisseurs étrangers en quête de terres agricoles dans les pays en voie de développement, on rencontre de nombreux problèmes vis-à-vis des paysans et de la communauté locale. Les paysans se sentent trahit non seulement par le gouvernement mais aussi par les promesses non tenues des investisseurs. L’accaparement des terres arables dans la majorité aux profits des cultures massives destinés à l’agro carburant a fait que la population s’est vue diminuer leur part de terres cultivables destinées à leur propre alimentation et à leur revenue.

En effet, comme c’est la quête de terrains agricoles en majorité qui attire ces investisseurs, les terres qui autrefois étaient cultivées, travaillées par les paysans pour leur survie sur le plan alimentaire, leur ont été retirées. Désormais, ils n’ont plus qu’une infime partie qui est souvent insuffisante, ils sont alors confrontés à des insuffisances. Or ces terres leurs sont essentielles pour leur survie. Non seulement, c’est leur mère nourrice qui leur permet de produire les aliments nécessaire à leur quotidien, mais qui leur permet aussi de subvenir et de maintenir leur revenue grâce à la vente de leur production.

Ce problème de diminution de terres cultivables à la disponibilité des paysans s’accompagnent parfois par un autre problème encore plus grave, celui de la migration de toute une population à cause de l’accaparement de leurs terres.

1. Les problèmes liés à l’expulsion des paysans de leurs terres natales

Plus les investisseurs étrangers arrivent en masse dans les pays en voie de développement pour accaparer des terrains à grande échelle, plus les paysans se  trouvent mis au pied du mur et n’ont plus les moyens de subvenir à leurs besoins qui essentiellement proviennent de la plantation sur les terres concernées. Les terres sont de moins en moins disponibles car en majorité accaparée par les étrangers. Ce problème engendre alors un problème encore plus grave, celui lié à l’expulsion  de la population de leurs terres.

En effet, ce phénomène d’accaparement des terres agricoles en Afrique et dans les pays en voie de développement sous forme de concentration de la propriété aux profits des étrangers et investisseurs financiers a provoqué l’expulsion de leur terre et le déplacement forcé des paysans en dehors de ces terres. Les habitants locaux sont donc contraints de partir et cela a provoqué une nette augmentation de la pauvreté qui est représentée par l’accumulation des états de chômage et l’amoncellement des bidons villes dans les alentours de ces régions concernées.

Le phénomène d’accaparement des terres est en relation étroite avec l’emprise des entreprises étrangères privées sur les terrains agricoles et l’alimentation, ceci à cause de leur contrôle sur les ressources vitales comme la terre et l’eau ainsi que les ressources naturelles. Dans la plupart des cas, les gouvernements couvrent ce phénomène d’accaparement par le fait que les étrangers apportent de nouvelles techniques et la modernisation des techniques agricoles ancestrales qui selon eux apporte et garantisse une sécurité alimentaire pour tous, ce qui est loin d’être le cas.

Manipulation de la population, la réalité est tout le contraire, on rencontre la migration, l’expulsion des paysans de leurs terres. L’accaparement des terres profite avant tout pour les principaux acteurs tels que le gouvernement et les investisseurs, si les terrains sont exploités pour la production alimentaire, le but principale est l’exportation car cela rapporte plus financièrement que le fait de distribuer la production sur le marché local, mais on voit que le principal objectif dans le monde de l’accaparement des terres agricoles c’est la plantation à grande échelle d’agro carburant.

En résumé, à cause du phénomène d’accaparement des terres, la population paysanne se voit déposséder de tous leurs moyens de subsistance et sont alors contraints de partir et quitter leur terres natales aux profits des acteurs financiers étrangers. Pour ces acteurs financiers, les terres cultivables sont très prisées car ainsi ils pourront pratiquer à grande échelle la plantation de nombreuses cultures d’agro carburant au dépend des cultures vivrières.

1. La diminution des cultures vivrières au dépend des agro carburants

Les grandes puissances mondiales sont les principaux acteurs dans l’accaparement des terres agricoles dans les pays en voie de développement. En effet comme dans ces pays, la disponibilité des terres et ressources naturelles exploitables sont encore considérables accompagné en plus des mains d’œuvre très abordables et des prix très concurrentiels, l’accaparement des terres est devenu une obligation pour eux.

De plus l’Union Européen a involontairement encouragé l’accaparement des terres et l’insécurité alimentaire en Afrique. Ceci du fait qu’il a encouragé ses pays membres à la consommation des agro carburants ou carburant d’origine végétale dans le transport. Ce besoin en masse provoque donc une diminution des cultures destinées à l’alimentation pour soit disant maintenir la sécurité alimentaire mondiale. Les terrains arables sont exploités pour la culture des produits destinés à l’agro carburant.

L’utilisation de ses ressources énergétiques dans le transport certes améliorent nos problèmes environnementaux par rapport au réchauffement de la planète vis-à-vis des émanations de gaz carbonique mais vis versa, elle peut aussi provoquer des conséquences négatives sur la vie des paysans concernés par l’accaparement des terres destinées à la plantation de ces agro carburants. Néanmoins l’accaparement massif des terres agricoles ont aussi des conséquences néfastes pour l’environnement à savoir l’augmentation de l’utilisation des produits chimiques et la stérilisation des sols.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I.2.3     Les conséquences sur le plan environnemental de l’accaparement des terres

L’accaparement des terres agricoles dans les pays en voie de développement par les investisseurs étrangers L’exploitation abusive de la terre souvent dans le domaine de la plantation à grande échelle ou industrielle de produit alimentaire provoque des conséquences importantes sur le plan environnemental de ces terres et ses environs.

1. L’augmentation de l’utilisation des produits chimiques sur les cultures

Le sol, la terre est un élément très important voir même primordiale pour la production végétale. Sans le sol, il serait impossible de produire des aliments surtout à grande échelle. Vu qu’une terre arable est une matière délicate et disponible en quantité limitée, elle est devenue une ressource précieuse et a suscité le vif intérêt des investisseurs étrangers surtout les sols auprès des pays en voie de développement qui sont encore disponible en très grande surface et qui plus est, riche en ressources naturelles.

De nos jours, surtout auprès de ces grandes exploitations industrielles, la gestion des sols et des cultures ne répondent pas positivement aux critères de durabilité, de plus, on assiste à l’utilisation excessive de produits chimiques ce qui est vraiment nuisible à l’environnement. En effet, le suremploi d’engrais chimique sur de très grandes surfaces cultivables entraine la constitution de dépôt d’azote qui représente une menace importante pour la stabilité de l’environnement voir près de 70% du patrimoine naturel (7). D’un autre côté, si on pratique une sous-utilisation d’engrais, cela pourrait provoquer l’épuisement du sol, car les cultures existantes à grande échelle puisent essentiellement les nutriments qui lui sont nécessaires dans le sol. Ainsi l’épuisement du sol pourrait entrainer la détérioration   du sol et ainsi la baisse de rendement ; ce qui est loin d’être l’idéal pour les investisseurs qui recherchent avant des bénéfices. Alors ils pratiquent une utilisation abusive des engrais chimiques afin de produire plus avec moins de dépenses.

L’accaparement des terres agricoles sont le résultat de l‘augmentation de la population mondiale au cours du dernier siècle. Ce bouleversement a fait que les étrangers se sont mis en quête de nouveaux terrains arables afin de satisfaire les besoins alimentaires de leur population. Même si le problème de la terre a été résolu par le phénomène d’accaparement, le problème de la rentabilité subsistait. Ainsi  la solution la plus simple et la plus rentable qu’ils ont trouvé était d’avoir recours à l’utilisation des engrais chimiques. Certes la méthode apportait ces fruits mais elle avait un impact très conséquent sur l’état de l’environnement.

 

 

(7) Hettelingh, J.P., Slootweg, J. et Posch, M., éds. 2008. Critical load, dynamic modeling and impact assessment in Europe: CCE Status Report 2008. Pays- Bas, Netherlands Environmental Assessment Agency

Les résidus chimiques entrainés par les eaux d’arrosage ou les eaux de pluie peuvent contaminer les puits et les sources d’eau destinée à l’alimentation  des paysans aux alentours. Les dépôts d’azote sont rejeté sous forme de vapeur dans l’atmosphère, ce qui augmente la pollution surtout lorsqu’il s’agit de quantité élevée pour de vaste et étendues terrains de cultures.

L’utilisation des engrais chimiques dans les cultures intensives va de pair avec la dégradation de l’environnement. En effet selon des études, on rencontre la consommation la plus élevée d’engrais chimiques à l’hectare en Asie et en Europe, et c’est justement auprès de ces 2 continents qu’on retrouve le plus d’effet de la pollution environnementale due à l’utilisation abusive d’engrais, ceci se traduit par l’acidification du sol et des eaux, par l’émission des gaz à effet de serre très toxiques, par la contamination des eaux de surface et des nappes phréatiques (8). Donc avec le phénomène d’accaparement des terres agricoles par ces acteurs étrangers qui principalement sont des Européens et des asiatiques, les pays en voie  de développement peuvent aussi s’attendre à une dégradation de leur situation environnementale à cause de l’utilisation excessive d’engrais chimiques sur les cultures industrielles.

Outre l’utilisation abusive des produits chimiques pour augmenter la productivité des terrains agricoles, on assiste aussi à un phénomène tout à fait opposé mais qui a aussi un impact très néfaste pour l’environnement, c’est la stérilisation du sol qui est aussi une conséquence du phénomène d’accaparement des terres agricoles dans les pays en voie de développement sur le plan environnementale.

1. La stérilisation du sol

La stérilisation du sol est aussi une des conséquences néfastes sur l’environnement  à cause de l’utilisation abusive des terres qui se produit lors des accaparements des terres agricoles dans les pays en voie de développement par les investisseurs étrangers.

En effet, mise en garde contre les effets de serre provoquées par l’utilisation abusive des engrais chimiques pour augmenter le taux de production, les industriels prennent des mesures drastiques et à l’opposée, font appel à une sous-utilisation des engrais pour aider la terres.

Ce qu’il faut savoir c’est que  pour des cultures industrielles à grande échelle, les éléments nutritifs du sol ne suffisent pas à supporter les besoins en nutriments de la plantation. Si c’est pour une plantation familiale, alors cela est tout à fait faisable. Une sous-utilisation d’engrais pour de grandes et vastes exploitations provoque l’appauvrissement de la terre. Ce qui aura pour conséquence directe la stérilisation du sol.

Outre la sous-utilisation des engrais, la stérilisation du sol peut aussi être provoquée par le fait de pratiquer une monoculture pendant des années. En effet, pour pouvoir se régénérer, le sol a besoin de repos, et a besoin d’une diversification des cultures.

(8) Jenkinson, D.S. Department of Soil Science, Rothamsted Research. Interview with BBC World. 6 novembre 2010

Il va de soit donc que dans les grandes exploitations monoculturales où l’on exploite qu’un seul produit tout au long des années, le terrain pourrait s’appauvrir très rapidement et se stériliser.

Pour avoir des terrains agricoles rentables tout au long des années, il faut savoir bien gérer les sols, les entretenir et être à l’écoute de leur besoin. Le défi consiste, par conséquent, à renoncer aux pratiques agricoles non durables et à choisir des options capables d’offrir une base solide à l’intensification durable des cultures, tout en tenant compte des impacts que cela pourrait avoir sur l’environnement. Ainsi, le sol, la production, l’environnement, tous seront en harmonie.

L’accaparement des terres agricoles dans les pays en voie de développement ont plusieurs conséquences sur le gouvernement et surtout sur la vie des paysans locaux concernés directement par ce phénomène. Seulement les conséquences peuvent être perçues différemment car pour l’état, les conséquences de l’accaparement des terres sont en général positives contrairement à ceux des paysans et de la population locale qui le perçoivent comme néfaste non seulement à leur vie mais aussi à leur environnement.

On constate que la terre est l’une des principales ressources concernées par le phénomène d’accaparement mais on peut aussi voir que l’eau qui est une ressource vitale à la vie des êtres vivants commence aussi à faire l’objet d’accaparement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie II. L’accaparement de l’eau : une autre forme d’accaparement.

Dans le phénomène de l’accaparement des terres agricoles, l’eau joue aussi un rôle primordial. Dans les pays tropicaux d’Afrique notamment dans le cas de Madagascar, l’agriculture reste à majorité pluviale même si petit à petit on retrouve des systèmes d’irrigation qui se développent. L’accaparement des terres, est avant tout,  un accaparement de l’eau, en effet de nos jours, on parle toujours de l’accaparement  terre comme appropriation de terrain par les investisseurs étrangers, il ne faut pas oublier qu’il y a un autre enjeu  caché, souvent mise à l’écart or qui est pourtant primordial dans la subsistance des êtres humains.

Dans la plupart des états africains, le risque lié à l’accessibilité à l’eau, qui est pourtant une ressource vitale et rare dans les pays africains. Les paysans locaux n’ont aucune maîtrise sur cet élément qui est pourtant important et vital pour leur survie. L’arrivée des investisseurs étrangers pour travailler et utiliser de très grandes surfaces agricoles signifient aussi l’arrivée de nouveaux usagers pour l’utilisation de l’eau.

Dans cette grande partie de notre étude, nous allons voir l’accaparement de l’eau sur toutes ses formes. Pour cela nous allons voir en premier lieu, quelques définitions et notion de l’accaparement de l’eau, par la suite, nous étudierons l’accaparement de l’eau en Afrique plus particulièrement à Madagascar, enfin nous verrons les impacts de l’accaparement de l’eau sur la production agricole à Madagascar.

II.1.     Définitions et notions de l’accaparement de l’eau

Les réserves en eau auprès du continent africain est en réel danger, en effet, l’organisation non gouvernementale ONG GRAIN dans un rapport qu’il a publié met en exergue que l’accaparement des terres en Afrique est toujours et obligatoirement d’un accaparement de l’eau. Dans son rapport, il indique que « Chaque vente de terres en Afrique implique des projets d’agriculture industrielle de grande envergure, entrainant une importante consommation d’eau. Presque toutes ces opérations sont basées dans le bassin d’un grand fleuve, donnant accès à l’irrigation. » (9)

La course à l’accaparement des terres est associée étroitement à celle de l’accaparement de l’eau qui est l’une des denrées rares du 21ème siècle. Pourtant, on peut constater que dans certaines régions africaines, l’eau est un élément de survie et un enjeu géopolitique. On voit alors la convoitise des investisseurs étrangers pour les terres de l’Afrique étant donné que ce continent possède encore de très vastes et étendues surfaces dites inexploitées.

Sans eau, la production alimentaire, la survie des êtres vivants est quasiment impossible. On constate qu’en Afrique, une personne sur trois endure le problème lié à la pénurie de l’eau et les problèmes liés à l’environnement notamment les changements climatiques à cause de l’effet de serre et du réchauffement de la planète ne feront qu’aggraver les choses. L’accaparement de l’eau se définit par l’appropriation des sources hydrauliques présentes sur les terres acquises par les investisseurs étrangers  et inclus dans leur contrat foncier avec les acteurs signataires.

(9) Rapport publié le 11 juin par l’organisation non gouvernementale ONG Grain pour la promotion de la biodiversité agricole et l’agriculture familiale et la dénonciation des effets néfastes de l’accaparement des terres agricoles.

L’accaparement de l’eau est un phénomène intimement lié à l’accaparement des terres, ce sont des ressources qui sont indispensables à la survie des êtres humains. Le problème de ce phénomène persiste de plus en plus dans les pays en voie de développement notamment dans le cas de l’eau à Madagascar où la question de la maîtrise de l’eau n’est pas encore maîtrisée  et où ce phénomène présente de très nombreuses conséquences sur la vie et la survie des paysans locaux concernés directement par ce fléau. Il va de soi que cela provoque des impacts importants sur l’état de la production agricole dans la grande île.

Dans la partie suivante, nous allons étudier un par un ces différents points. Nous allons étudier le cas de l’accaparement de l’eau plus précisément à Madagascar et ces conséquences sur la vie de la communauté.

 

II.2      L’accaparement de l’eau à Madagascar

Près de 70% de l’eau douce disponible au niveau mondiale et principalement auprès des pays en voie de développement sont actuellement destinés à l’usage industriel pour la production intensive de produits alimentaires et de biocarburants. Avec cette évolution de la demande et la diminution rapide de sa disponibilité, l’eau est devenue une ressource vitale très lucrative. En effet, depuis ces dernières années, les investisseurs étrangers, les gouvernements sont en quête perpétuelle de terres agricoles dans les pays en Afrique et bien évidement à Madagascar.  « Or, ce qu’on appelle l’accaparement des terres cache en réalité l’accaparement de l’eau » (10), c’est ce que nous indique Karim Smaller dans l’un de ces ouvrages. Pourquoi, tout simplement parce que l’eau est le principal élément qui intéresse les investisseurs. L’or bleu demande pourtant une maîtrise importante afin de ne pas être gaspillé à des fins inutiles vu son importance.

II.2.1   La maîtrise de l’eau dans la grande île.

L’eau est un élément qui a son importance primordial dans la vie des paysans à Madagascar. Le degré de maîtrise que ces derniers peuvent avoir sur l’eau en tant que facteur essentiel de production peut avoir une grande efficacité sur leur sentiment de contrôle sur leur activité et aussi sur leur métier. La majorité des habitants de l’île sont des paysans agriculteurs qui vivent et survivent essentiellement de leur plantation et exploitation agricole. Malheureusement, malgré l’importance de cette ressource, les paysans locaux ne semblent disposer d’aucune marge de pratique dans la maîtrise de l’eau.

La situation qui a confrontée les paysans malgaches et le gouvernement en 2009 concernant l’affaire Daewoo. En effet l’annonce d’une transaction foncière qui a été conclue avec l’entreprise Sud-coréenne Daewoo Logistics a fait l’effet d’une bombe et a provoquée l’apparition de nombreuses manifestations à travers tous Madagascar qui par la suite a déclenché la chute du gouvernement en place à cette époque. En effet, cette affaire concerne la mise à disposition de près de 1,3 millions d’hectares de terres qui équivaut au tiers de la surface arable de Madagascar.

(10) Karim Smaller and Howard Man, A Thirst for Distant Lands: Foreign investment in agricultural land and water, International Institute for Sustainable Development, Mai 2009

Un million d’hectare de terres se trouvant dans des régions sèches étaient destinées à la production intensive de maïs et le reste c’est-à-dire, 0,3 hectares se trouvant dans les régions tropicales et humides étaient destinées à l’exploitation de palmier à huile. De plus le fait de mettre en place de telles exploitations surtout dans des zones sèches devait nécessiter des besoins en eau importants. Or comme on peut le savoir dans ces régions de Madagascar, on assiste déjà à des problèmes vitaux concernant la pénurie et la manque en eau potable. Les villageois de la région ont donc pris conscience plus pointue de ce risque qu’ils encouraient. Ils se sont mis en tête qu’il existe un risque que l’eau ne suffise pas et qu’elle ne leur arrive plus. De plus rien ne pouvait leur garantir que le contrat qui allait être signé entre le gouvernement et la société Sud-coréenne pouvait stipuler un accord qui mettait la société investisseur en tant que bénéficiaire prioritaire de l’eau sur le territoire.

Dans les régions sèches où déjà les conditions de vie et de travail sont déjà assez difficiles pour les exploitations familiales, le manque d’eau serait le début de la fin pour leur récolte. Le problème lié à l’affaire Daewoo a levé de nombreuses questions et de nombreuses manifestations à travers la diaspora Malgache en France ainsi qu’à travers le pays tout entier, essentiellement à cause des constatations suivantes :

• la durée de validité qui était de 99 ans était trop longue,
• la location était vraisemblablement gratuite, en contrepartie, les malgaches pouvaient avoir accès à des emplois qui malheureusement étaient non qualifiés. Les meilleurs postes étaient destinés à des travailleurs sud-africains,
• les malgaches sont un peuple entièrement et farouchement rattaché à leurs terres natales, de plus il y a la loi qui n’autorise pas la vente de terre à des étrangers ;
• l’affaire était sombre, aucune transparence et aucune communication préalable auprès de la population, on dit même que le président à cette époque lui-même n’avait pas été non plus informé.

Depuis cette affaire qui a déclenché la chute du régime présidentiel de l’époque, la question de la maîtrise de l’eau est très importante pour la population malgache et le pays tout entier. Même si les ressources en eau sont encore beaucoup inexploitées, Madagascar est loin d’être à l’abri de la pénurie qui menace le monde concernant cet élément essentiel et primordial à la survie de l’être humain. De plus, l’apparition de nombreuses organisations non gouvernementales soutenues par la Direction du développement et de la Coopération la DDC depuis 1980 a mis en place le « Code de l’eau » en 1990. Depuis, l’eau est devenu un patrimoine public invendable sous peine de poursuite judiciaire. Si cette ressource entre en conflit avec d’autres besoins, l’approvisionnement en eau potable reste la priorité.

L’accaparement de l’eau est donc un vrai problème très important qui préoccupe les organisations paysannes, avec l’accaparement des terres, ils font atteinte à la prospérité et au bien-être de toute la communauté locale concernée.  Ce problème n’est pas anodin, il provoque de nombreuses conséquences.

 

 

II.2.2   La situation de l’accaparement de l’eau et ses conséquences.

L’accaparement de l’eau comme l’accaparement des terres ont des conséquences importantes sur la vie des êtres vivants et dans l’avenir de ces derniers. L’eau est fragile et sensible, le phénomène d’accaparement constitue une menace pour une protection durable et la disponibilité de cette ressource vitale. Les conséquences qu’on peut rencontrer face à ce problème sont nombreuses et importantes les unes que les autres. Nous pouvons citer essentiellement les conséquences sur le plan sociale et sanitaires des êtres vivants plus précisément des êtres humains concernées par l’accaparement, il y a aussi les conséquences environnementales liées à la survie des espèces vivantes et à la survie même de la planète toute entière et enfin il y a les conséquences géopolitiques. Nous allons étudier ces différentes conséquences une par une et pour cela, nous allons voir en premier lieu, celles qui concernent directement les populations locales en contact avec le phénomène.

1. Les conséquences de l’accaparement de l’eau sur la situation sociale et sanitaire de la population et des êtres vivants concernés.

L’utilisation de l’eau connait une augmentation constante dans le monde entier, des études ont montré que près de 54% de l’eau douce disponible dans les rivières, les lacs, les nappes phréatiques sont utilisées par près de six milliards d’habitant dans le monde. Selon les prévisions de croissance démographique, vers l’année 2025, l’estimation de la consommation en eau atteindra près de 70% de l’eau douce disponible. Et si on tient compte de l’augmentation de l’utilisation de cette ressource vitale par personne, l’estimation d’utilisation des eaux douces de la planète atteindra jusqu’à 90% de sa capacité d’ici 25 ans.

Dans les pays développés, ce problème lié à l’utilisation de l’eau est très présent, les gouvernements font appel à des phénomènes d’accaparement pour y faire face. En effet près de 70% de l’eau prélevée pour l’utilisation de l’être humain est essentielle et est utilisée par les exploitations agricoles. Comme les eaux douces inexploitées sont encore en quantité suffisante auprès des pays en voie de développement, les investisseurs étrangers font tout pour acquérir des terrains agricoles dans ces pays, d’où l’augmentation rapide du phénomène de l’accaparement des terres en intime relation avec celui de l’accaparement de l’eau.

On estime par exemple seulement pour le continent africain où les exploitations agricoles à grande échelle des investisseurs étrangers sont très nombreuses, que le secteur de l’agriculture à lui seul utilise près de 88% de l’eau totale prélevée contrairement aux pays européens qui ne consomment que près de 30% de l’eau totale prélevée pour son agriculture vu que les exploitations majeures et à grande échelle ont toutes été délocalisées dans les pays pauvres.

Comme nous l’avions indiqué si la tendance actuelle pour l’utilisation de l’eau se poursuit, on peut assister d’ici une vingtaine d’année à venir à un stress hydrique qui concernera deux tiers de la population mondiale, pourtant un pays qui est en manque d’eau ne pourrait en aucun cas nourrir sa population. La consommation en eau est tenue comme un indicateur de développement économique pour un pays.

Le problème lié à l’accaparement de l’eau dans les pays en voie de développement c’est que la population locale n’aurait plus accès à l’eau vu que cette dernière est exclusivement propriété des investisseurs financiers qui ont eu droit à l’utilisation des terres et des ressources qui s’y trouvent. De ce fait, les populations sont obligés voir contraint de trouver d’autres sources d’eau pour pouvoir survivre, ce n’est pas toujours très évidents. Ils ont donc le choix entre des eaux souillés résiduaires des plantations agricoles intensives des investisseurs, ou des eaux stagnantes qui transportent de nombreuses bactéries, virus et parasites de toutes genres responsables de nombreuses maladies comme la fièvre, le choléra, le paludisme, etc. La population locale est donc confrontée à des problèmes sanitaires qui risquent de s’aggraver si des solutions ne sont pas prises à cause du monopôle de l’eau par les exploitations intensives étrangers.

Il faut savoir que ces problèmes sanitaires deviennent souvent des épidémies mortelles, les familles sont trop pauvres pour pouvoir faire face à des investissements indispensable pour le traitement des eaux, à l’accès à l’eau potable et pour les soins médicaux en cas de maladies. On dénombre à peu près surtout au sein des pays en voie de développement qu’une personne sur deux n’a pas accès directe à un réseau d’assainissement, avec le phénomène d’accaparement cette situation ne fera qu’empirer.

Le tableau suivant nous montre la disponibilité de l’eau par région par habitant depuis 1950 jusqu’à l’an 2000. Ceci pour nous montrer l’évolution de l’utilisation de l’eau.

Disponibilités en eau par habitant et par région, 1950-2000 (11)

 

Région	1950	1960	1970	1980	2000
	Milliers de mètres cube
Afrique	20,6	16,5	12,7	9,4	5,1
Asie	9,6	7,9	6,1	5,1	3,3
Amérique Latine	105,0	80,2	61,7	48,8	28,3
Europe	5,9	5,4	4,9	4,4	4,1
Amérique du Nord	37,2	30,2	25,2	21,3	17,5

 

En observant ce tableau, nous pouvons constater que la disponibilité de l’eau dans les pays en voie de développement est plus élevée que celle des pays développés. En effet dans le cas du continent africain et des pays de l’Amérique Latine, on rencontre un taux élevé. Mais avec le phénomène de l’accaparement des terres et de l’eau qui a connu une augmentation constante avec les années, ainsi que l’augmentation de la population et ses besoins en eau, on peut voir que le taux de la disponibilité en eau diminue chaque année encore un peu plus.

 

(11) Source: N.B. Ayibotele. 1992. The world’s water: assessing the resource. Document de fond, ICWE, Dublin.

Ces données indiquent aussi que les pays en voie de développement rencontrent des diminutions considérables de leurs ressources d’eau disponible chaque année, cela dû au fait qu’à leur niveau, le phénomène d’accaparement est très présent. Contrairement au pays développés comme le continent Européen, on assiste à une diminution des ressources disponibles en eau certes mais à un rythme très faible, ceci est dû à cause du fait que la majorité de leurs exploitations agricoles intensives se trouvent délocalisées dans les pays pauvres où la terre et les ressources vitales comme l’eau sont encore disponibles en de grande quantité. L’utilisation la plus importante en eau dans ces pays développés se rencontre dans les industries et les foyers. Dans le cas des pays asiatiques, le taux de disponibilité des ressources hydrauliques diminue rapidement du fait de l’augmentation rapide de sa population. De ce fait, ils sont contraints de trouver d’autres solutions pour sécuriser leur future, et c’est pour cela que les asiatiques sont parmi les acteurs principaux dans la course à l’accaparement des terres et de l’eau auprès des pays africains.

L’accaparement de l’eau, qui est une ressource vitale à la survie des êtres vivants et principalement des êtres humains est une question très délicate, car non seulement, il y va de la survie de la population concernée mais aussi de la pérennité de l’environnement. Nous allons voir ci-après les conséquences dramatiques de ce phénomène sur le plan environnemental de la population concernée et de la planète tout entière.

1. Les conséquences de l’accaparement de l’eau sur le domaine de l’environnement.

Les exploitations agricoles sont les principaux responsables de l’épuisement de la disponibilité en eau douce sur la planète mais aussi de près de 70% de la pollution de l’eau et ainsi d’une grande partie de l’environnement. Le phénomène d’accaparement de la terre associée à celui de l’eau ne font qu’aggraver les choses. Un cours d’eau, une zone littorale habitent différentes espèces animales et végétales et qui s’y développent. Avec l’apparition des phénomènes d’accaparement, l’équilibre vitale de ces écosystème est vraiment perturbé et leur condition de vie entièrement bouleversée.

De plus comme l’accaparement de l’eau est intimement lié à celui de la terre, on rencontre tout bonnement  une augmentation de la pollution des points d’eau par les effets des produits chimiques et des résidus d’engrais. Aujourd’hui, on compte vraiment très peu de régions dans le monde qui sont encore ménagées par l’existence de la pollution  et qui ont des conséquences très importantes sur les équilibres qui sont déjà fragiles et la sauvegarde de la biodiversité. En effet, le fait que les investisseurs étrangers qui ont eu le droit sur l’exploitation des terres accaparées pratiquent en majorité des cultures intensives  au dépend des cultures familiales qui favorisent en priorité la diversification culturale qui est pourtant très bénéfique pour la régénération des sols et le maintien de l’équilibre de la biodiversité.

On assiste aussi entre autre à la pollution massive des nappes phréatiques qui sont essentiellement alimentés par infiltration d’eau. Même infiltrée à l’intérieur des sols, cours d’eau sous-terraine, elles ne sont pas à l’abri des polluants. En effet, les polluants entrainées par les eaux de pluies qui se trouvent toujours au niveau des grandes exploitations qui pratiquent l’utilisation abusive d’engrais chimique vont venir s’infiltrer dans les eaux sous-terraines et y demeurer pendant des années.

Avec ces différentes pollutions de l’eau en majorité lié au phénomène d’accaparement des terres et de l’eau, on assiste à une diminution rapide quant à la disponibilité de l’eau douce sur la terre. Ce qu’on a vu dans le tableau précédent. Si cette disponibilité en eau chute encore de plus en plus dans les années à venir et si on ne prévoit pas des solutions de secours pour mettre fin à ce désastre, alors on peut prévoir des pénuries d’eau dans de nombreux pays du globe. Le tableau suivant va nous indiquer les estimations faites par la FAO en l’an 2000.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays où l’on a prévu une pénurie d’eau pour 2000 (12)

 

Pays1	Population en 2000	Disponibilités en eau
		Ressources intérieures renouvelables en eau	Ressources en eau y compris débit des cours d’eau venant d’autres pays
	(millions)	(…….m3 par habitant……)
Egypte	62,4	29	934
Arabie Saoudite	21,3	103	103
Jamahiriya arabe libyenne	6,5	108	108
Emirats arabes unis	2,0	152	152
Jordanie	4,6	153	240
Mauritanie	2,6	154	2843
Yémen	16,2	155	155
Israël	6,4	260	335
Tunisie	9,8	384	445
République arabe syrienne	17,7	430	2008
Kenya	34,0	436	436
Burundi	7,4	487	487
Algérie	33,1	570	576
Hongrie	10,1	591	11 326
Rwanda	10,4	604	604
Botswana	1,6	622	11 187
Malawi	11,8	760	760
Oman	2,3	880	880
Soudan	33,1	905	3923
Maroc	31,8	943	943
Somalie	10,6	1 086	1 086

 

(12) Source: Calculs effectués par la FAO à partir de données de la Banque mondiale et de l’Institut mondial pour les ressources (WRI).

Le tableau illustrant les pays où l’on a prévu une pénurie d’eau en 2000 indique essentiellement des pays dans le continent africain et dans les pays arabes. La conclusion que l’on peut apporter par rapport à ces données, c’est que c’est au niveau de ces pays que l’on a prévu des pénuries car dans la plus part des cas, ces pays sont sujet à des exploitations intensives qui monopolisent l’utilisation de l’eau.

Dans les pays africains, on assiste surtout au phénomène d’accaparement des terres et de l’eau par les investisseurs étrangers qui pratiquent l’exploitation intensive destinée à la plantation de bio carburant et de cultures vivrières. Dans les pays arabes, nous savons tous que l’une des principales sources de richesse de ces pays est leurs exploitations intensives de pétrole.

Ces problèmes d’accaparement de terre a fait que plusieurs pays développés essaient par tous les moyens de s’approprier ces terres agricoles encore disponible en grande surface, tous cela a fait que le phénomène a créé de tensions géopolitiques en externes entre certains pays mais aussi en interne entre le gouvernement national et les habitants locaux concernés directement par le phénomène. Dans la partie suivante, nous allons étudier les conséquences géopolitiques du problème d’accaparement de terres et de l’eau.

 

1. Les conséquences géopolitiques de l’accaparement de l’eau

A Madagascar, 90% de la population est composée essentiellement d’agriculteurs. Et par rapport au phénomène d’accaparement de l’eau ce sont ces habitants agriculteurs qui ressentent directement les conséquences du manque d’eau. En effet les cultures sont en sous-développement et le résultat des récoltes est des moindres. La population n’arrive pas à se nourrir, et n’atteint pas l’autosuffisance alimentaire. L’accaparement de l’eau dans les pays en voie de développement a pour conséquence des différents politiques entre les pays en quête de terres agricoles à l’étranger mais aussi crée des tensions importantes entre le gouvernement et les habitants locaux.

Dans un premier lieu, nous allons voir les conséquences ou litiges entre les différents pays développés à cause de ce phénomène qui est l’accaparement. Par la suite, nous étudierons celles qui se créent entre les gouvernements des pays en voie de développement et ses habitants locaux.

c.1       Les conséquences géopolitiques de l’accaparement de l’eau sur le plan mondiale

Le problème de l’accaparement de l’eau est devenu ces dernières années un enjeu international vu qu’il y va de la sécurité alimentaire du monde. On assiste à la signature d’innombrables contrats de location ou de bail qui est dans la plupart des cas financer par des banques. Ces banques de compensation ne sont pas contrôlées d’où on assiste à des problèmes de fonds de spéculation. Vu la facilité des investisseurs étrangers à obtenir des financements pour accaparer des terres et ses ressources vitales comme l’eau, on va assister à une compensation financière qui va provoquer la destruction de la nature.

Même si ils pensent agir dans l’intérêt de la biodiversité, cette appropriation des terres et de l’eau dans les pays en voie de développement aura un impact direct sur la destinée des ressources naturelles présentes sur le territoire. Aussi cela implique une modification  concernant le droit de propriété, à savoir la propriété individuelle mais aussi les propriétés de l’état et des communautés ou groupe de paysans. En effet, quand on sait que des pays développés comme la Chine, les Emirats arabes, le Japon font l’acquisition ou la location de près de 8 milliards d’hectares de terres dans les pays en voie de développement tel que Madagascar, Soudan, Mongolie, Indonésie, Argentine, République Démocratique du Congo et même en Europe en Roumanie et en Ukraine, le but essentiel est la souveraineté de l’Etat national et aucunement celle des populations qui pourtant sont directement concernés par le phénomène. C’est ainsi que nous allons voir les conséquences géopolitiques de l’accaparement des terres et de l’eau qui créent des tensions entre les états et les habitants locaux des régions concernées.

c.2       Les conséquences politiques internes du phénomène d’accaparement de l’eau et des terres.

Ce sont ces conséquences qui sont les plus marqués, dans la plupart des cas, le phénomène d’accaparement de l’eau et des terres est une source importante de tension entre l’état et sa population. En effet, comme les termes des signatures des contrats sont assez flous voir même inconnus des paysans qui pourtant sont les premiers concernés par le problème, ces derniers seront mis au pied du mur et confronter à des problèmes irrémédiables qui  auront un impact important sur leur vie quotidienne et leur survie. Nous allons voir quelques exemples entre autre celui qu’a connu Madagascar.

Le premier exemple que nous allons voir c’est celui qu’a connu la Mauritanie en 2010, en effet, l’état mauritanien a mis à la disposition d’une société saoudien Tabouk Eziraiya, des dizaines de milliers d’hectares de terrains agricoles environ 10500ha. Les propriétaires locaux composés de paysans vivant de l’agriculture ont eu deux mois pour se manifester, mais les mouvements de protestation n’ont pas duré longtemps car les manifestants composés d’agriculteurs et d’éleveurs ont investi les différentes administrations concernées avec des justificatifs de propriété afin d’avoir des réponses par rapport à ce problème et de connaitre les intentions réelles de l’état vis-à-vis de cette situation. Jusqu’à ce jour, personne ne sait encore quelles seront les conséquences de ce mouvement de manifestation sur la population concernée ni pour l’investisseur étranger. Mais ce que l’on peut dire c’est que désormais le population mauritanienne est sur le qui-vive, d’autant plus que le pays ne peut assurer que 30% de ses besoins alimentaires.

Le deuxième exemple qui a retenue l’intérêt de beaucoup de monde, est le phénomène d’accaparement qu’a connu l’état malgache sous la règne du président Marc Ravalomanana en 2008. En effet à cette époque, l’annonce de l’achat de près de 1 300 000 hectares de terres par une société sud-coréenne Daewo dans la grande île a provoqué des mouvements de révoltes dans la plupart des régions du pays qui s’est étendue jusqu’auprès de la diaspora malgache en France. Si revenons quelques années avant lors du déroulement des faits en 2008, le Financial Times, un magazine économique a dénoncé les négociations qui étaient en cours entre  la société Daewo Logistics et le gouvernement malgache. En contrepartie de l’utilisation des 1 300 000 ha de terres à la disposition de la firme sud-coréenne, celle-ci allait fournir de nouvelles routes et de nouvelles villes à l’attention de la population malgache. Ces étendues superficies de terres allaient servir à de vastes exploitations de palmiers à huile et de mais en majorité destinés à l’approvisionnement des marchés sud-coréens.

A l’apparition de cet article, les membres de la diaspora malgache ont été les premiers à se manifester. La médiatisation de l’affaire a été rapide, car l’ONG internationale FIAN s’est relayée à la cause peu de temps après. Les acteurs politiques en interne dans le pays ont pris cette affaire à l’assaut pour en faire une cause nationale pour nuire au gouvernement en place, ce qui a fait éclater la crise politique de 2008 (13). Les opposants au régime de l’époque ont rajouté le problème des revendications foncières à leurs demandes, or cette question est extrêmement sensible pour la population qui est composée en majorité d’agriculteurs attachés à leur terres par un lien très fort. De plus la terre est un outil de survie, de production mais aussi un patrimoine sacré des ancêtres. Les opposants ont alors tiré profit de cette situation pour induire le président en place en erreur et ainsi l’indiquer comme personne amorale qui vend les terres des ancêtres au plus offrant. Ce qui a réveillé la population et qui a conduit le gouvernement Ravalomanana à sa chute en 2009.

Le problème actuel du gouvernement de transition qui a été mis en place par Rajoelina est que malgré son discours de rupture de tous contrats avec des investisseurs étrangers en quête de terres, le gouvernement a toutefois poursuivi les divers politiques de promotion de l’investissement étranger tendant à mettre à disposition des investisseurs des terres arables et les ressources naturelles s’y afférant comme l’eau. La cause qui a été menée contre le gouvernement de son prédécesseur n’a pas été maintenue car on assiste actuellement à de nombreux partenariats économiques notamment dans le domaine des mines qui sont d’autant plus nécessaire au gouvernement vu que la majeure partie des financement des aides aux développements ont été suspendues.

Pour ce qui est du domaine de l’agriculture, l’état a mis en place une toute nouvelle régularisation par rapport aux appropriations foncières à grande échelle, en mettant en place le bail emphytéotique aux investisseurs étrangers  c’est-à-dire la possibilité de vendre la terre aux opérateurs étrangers qui doivent passer devant un comité de sélection. Ce qui n’est pas très différent de celui adopté par l’ancien régime gouvernemental. Mais le but est de centraliser les informations.        Le projet Daewo a donc été un des précurseurs de la chute de l’ancien régime et illustre très bien le problème lié à l’accaparement des terres et de l’eau entre le gouvernement et la population concernée.

Le troisième et dernière exemple que nous allons prendre est celui en 2009 en Thaïlande, en effet les convoitises des eaux ont provoqué d’énormes tensions entre le gouvernement et la population. Nous savons tous que la Thaïlande fait partie des principaux exportateurs de riz dans le monde, or le riz ne peut être produit sans eau. Les phénomènes d’accaparement de l’eau ont fait que les paysans se sont manifestés  au point que les autorités s’y sont aussi vite opposées et ont mis fin à ces mouvements de protestations.

Le problème majeur de ces phénomènes d’accaparement de terre et de l’eau dans les pays en voie de développement  est le fait que ce sont en majorité la population composée de paysans vivant exclusivement de la production de la terre qui sont en plus exclus des négociations. Ces paysans sont d’office exproprié. En effet, les états bénéficiaires ne se soucient pas souvent de la population rurale qui malheureusement va subir les effets directs de ce problème.

(13) Perrine Burnod – Appropriations foncières : après l’affaire Daewoo, … – Juin 2011

Les paysans vont subir les dommages de ces phénomènes d’accaparement et de financiarisation des terres surtout quand ils ont travaillés et cultivés ces terres depuis des générations sans malheureusement avoir le titre de propriété reconnus par les autorités compétentes. La population est donc fragilisée par ce processus. La population sera alors déplacée sans avoir rien reçu en contrepartie d’où leur niveau de vie s’aggrave et la pauvreté augmente de plus en plus (apparition de bidon ville…).

Les conséquences de l’accaparement des terres et de l’eau sont donc très nombreuses et en majorité négatifs surtout vis-à-vis de la population locale qui est la plus touchée. Heureusement que depuis ces dernières années, des associations non gouvernementales ont commencé à défendre la cause des paysans, on assiste aussi à l’apparition de diverse loi qui prend en compte les intérêts de la population avant ceux du gouvernement.

Dans la suite nous allons voir les impacts de l’accaparement de l’eau sur la production agricole à Madagascar.

II.3      Les impacts de l’accaparement de l’eau sur la production agricole à Madagascar.

A Madagascar, la majorité de l’agriculture nécessite l’utilisation de l’eau. Des études ont montré que l’agriculture malgache utilise près de 70% de l’ensemble des prélèvements d’eau douce afin de pouvoir satisfaire la demande alimentaire actuelle. Le problème d’accaparement de l’eau associée au contrat d’acquisition ou de location des terres par les investisseurs étrangers provoquent des impacts importants sur le plan agricole de la grande île.

En effet la plupart des analyses sur la pauvreté dans les régions rurales de Madagascar définit l’appropriation des terres agricoles comme facteur essentiel et déterminant de richesse. (14). L’accès à la terre peut apporter une contribution pour le bien-être et l’évolution de la pauvreté des malgaches.

Avec l’accaparement des terres qui sévi dans le pays par les opérateurs étrangers, les paysans sont exclus et n’ont plus accès à l’exploitation des terres et de l’eau qui pourtant est nécessaire et primordiale dans l’évolution et la production agricole. Les paysans sont exploités du fait de leur ignorance et de leur manque d’informations sur les conséquences liés à l’installation des sociétés étrangères dans la grande île. Ils sont aveuglés par le peu qu’ils obtiennent des contrats établi entre les hautes autorités du pays et des sociétés étrangères.

Même si dans certains cas, les paysans ont encore des terres à exploiter autre que ceux que l’état a mis à disposition des investisseurs étrangers. On rencontre le fait que les autres ressources naturelles tel que l’eau qui est pourtant un élément essentiel à la production agricole reste souvent inaccessible. En effet, compte tenu des exploitations engagées par les opérateurs, les ressources en eau qui leur sont nécessaire est aussi très élevée. Les contrats signés leur donnent l’exclusivité des droit d’exploitation de cette ressource au dépend des paysans. Du coup, il subsiste un gros problème qui ne permet pas aux paysans d’avoir accès l’eau pourtant nécessaire à leur survie. Nous assistons alors à une diminution considérable de a production agricole de l’île qui n’arrive

(14) Barrett et Dorosh, 1996 ; Dorosh et al., 1998 ; Razafindravonona et al., 2001 ; INSTAT, 2002

plus à satisfaire sa population mais est obligé de faire appel à l’exportation.

Nous allons prendre comme référence la production rizicole de l’île, le riz étant l’élément principal constituant l’alimentation de la population et qui représente plus de la majorité des exploitations dans le pays.  Avec l’accaparement des terres, les seules terres laissées à la disposition de population sont de moindre qualité. En prenant compte de cette variable, l’allocation foncière devient plus prononcée en effet, les pauvres sont plus lésés en termes de superficie et de qualité de terres et des ressources disponibles sur ces terres notamment l’eau. Déjà, ils possèdent moins de terres que les investisseurs mais de plus leur terres sont de qualité médiocre, ceci est illustré dans le tableau suivant :

% des parcelles	Total	Q1	Q2	Q3	Q4	Q5
Emplacement de la parcelle Rizière de bas-fonds   Rizière en bas de colline   Rizière en terrasse   Partie en bas de colline   Flanc de colline   Sommet de colline   Total   Pente forte/très forte   Type de sols   Sablonneux Argileux Limoneux Autre Ne sait pas Total	33 8 3 22 22 12 100 7   13 28 21 15 23 100	31 10 3 21 27 8 100 9   15 24 24 13 25 100	34 8 2 23 21 11 100 8   12 30 20 16 18 100	33 8 3 21 22 13 100 7   12 24 24 14 26 100	33 9 4 21 21 13 100 6   13 30 20 13 24 100	33 6 4 24 18 16 100 5   11 33 16 17 23 100

Source : Calculs sur la base de l’EPM 2001, INSTAT-DSM

*Q1 : quintile le plus pauvre ; Q5 : quintile le plus riche

Le tableau nous a montré que sur la base des différentes caractéristiques physiques des parcelles de terres près de 26% des terres destinées à l’usage des pauvres paysans se trouvent sur des pentes contre seulement 18% des terres pour les investisseurs pourtant, ils ont à leur disposition des outils adéquats pour faire face à ces pentes. Ces données nous expliquent sur le fait que la mise à disposition des terres facile à exploiter est donnée au profit des riches en plus des ressources en eau qui pourtant sont autant nécessaire pour les petites exploitations familiales des paysans que pour leurs exploitations à grande échelle.

Les données nous indiquent aussi que 15% des parcelles du quintile le plus pauvre sont du type sablonneux et sont exploitées par les pauvres paysans contre seulement 11% pour les opérateurs et leurs exploitations, de même que pour les parcelles fertile, seulement 24% sont à disposition des paysans contre près de 32% pour les investisseurs. Le partage des terres est donc très inégal et ne tient pas compte des bénéfices des habitants locaux.

Comme nous l’avions indiqué, le principal produit exploité par les agriculteurs malgaches est le riz, or le riz ne peut être produite sans eau, or les paysans ont de moins en moins d’accès à une bonne irrigation pour leurs parcelles. En général, les études ont montrés que seulement 23% des parcelles de rizières sont dotés d’un système de gestion de l’eau grâce à des canaux en liaison avec des stations de pompage mécanique et des barrages. Or tous les paysans n’ont pas les moyens de pratiquer cela, de plus cette ressource est accaparée par les investisseurs pour leur production à grande échelle.

On peut donc en conclure que l’accaparement de l’eau est en relation directe avec l’accaparement des terres. A Madagascar, ce phénomène a des impacts très importants sur la production agricole de l’île qui n’arrive plus à nourrir sa population compte tenu de la diminution des récoltes. L’état est alors contraint de faire appel à l’importation pour subvenir aux besoins de sa population. Les principaux produits concernés par ce problème sont les rizières qui constituent à près de 70% des productions locales qui maintien la survie de la population paysanne.

Ce problème d’accaparement de l’eau ne représente non seulement des problèmes sur l’insécurité alimentaire de la population locale mais cela s’applique aussi au niveau mondial. L’insécurité alimentaire menace le monde.

 

 

 

 

 

III.4.    Les effets de cet accaparement de l’eau sur la sécurité alimentaire des habitants de l’île et sur le plan international.

L’eau est de nos jours devenue une source de rivalités d’intérêts entre les investisseurs étrangers et les agriculteurs paysannes. En effet, les investisseurs économiques sont les principaux responsables de la crise de l’eau. Les victimes de la concurrence pour l’eau sont les petits paysans.

La population agricole en effet est socialement plus faible que les investisseurs économiques qui sont eux, plus organisés et équipés.  Les paysans subissent non seulement une injustice fa à la restriction de leur accès à l’eau et à la terre mais aussi ils se voient privés de leurs droits d’accès à ces ressources. L’accaparement de l’eau est donc un facteur qui favorise l’insécurité alimentaire des paysans car ils n’ont plus droit d’accès à cette ressource ce qui diminuera leur potentialité de production. Et par la course à l’eau, les pays étrangers provoquent des mobilisations au niveau des prix des denrées au niveau mondial, ce qui va alimenter les problèmes liés à l’insécurité alimentaire. Ce seront les pauvres des pays en voie de développement qui  en souffrira le plus.

Il faudra donc prendre des mesures drastiques pour pouvoir anticiper ces problèmes liés à l’insécurité alimentaire dont le précurseur est l’accaparement des terres et de l’eau. Pour cela, la justice et le droit peuvent jouer un rôle prépondérant. Nous allons donc voir dans cette dernière partie les lois applicables dans le phénomène d’accaparement des terres agricoles.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie III.        Les lois applicables sur les problèmes d’accaparement des terres arables.

Le phénomène d’accaparement des terres est majorité incité par les différents subventions liés aux agro-carburants un rapport qui indique que le Fonds mondial de l’alimentation FAO et la Banque Mondiale BM ont recommandé au G20 d’abandonner les soutiens aux agro-carburants à cause de leur impact néfastes sur l’incertitude des prix des denrées alimentaires. En effet, cette politique favorise les opérateurs étrangers dans l’acquisition des terres agricoles dans le but essentiel de produire des plants pour l’agro-carburant destinés pour les pays dans l’union européenne. Des études ont indiqués  que depuis près de 3 à 5 millions d’hectares de terres ont été accaparé par des investisseurs européens pour ce seul objectif. Ces terres arables sont en majorité dans les pays en voie de développement et notamment auprès du continent africain.

Tous ces problèmes liés au phénomène d’accaparement des terres ont fait que la question foncière est devenue une actualité brûlante qui préoccupe de nombreux acteurs comme les associations de paysans, les défenseurs des droits de l’homme et même des membres de certains gouvernements. Comme l’indique le Professeur Philippe Jean HESSE, « avec la famille, la propriété est une institution juridique les plus longuement répandues dans les millénaires comme dans l’espace » (15). En effet, l’accès à la propriété foncière est une question importante du coup les mécanismes de règlement des litiges fonciers sont très sérieux.

Ces différents problèmes d’accaparement de terres sont donc devenus des problèmes mondiaux qui ont fini par mobiliser plus d’une personne. En effet, on rencontre différentes associations non gouvernementales qui prônent l’inconvénient de ce problème et qui se sont mobiliser pour porter main forte aux paysans démunis qui sont les principaux victimes de ce phénomène. Dans cette partie de notre travail, nous allons voir en premier temps les organismes internationaux face à ce problème, par la suite, nous verrons les lois en vigueur contre le phénomène d’accaparement des terres et enfin, nous étudierons les droits des paysans face au monopole des opérateurs étrangers sur les terres agricoles.

 

 

 

 

 

 

 

(15) Philippe-Jean HESSE, ≪ Avant-propos ≫, Actes du Colloque sur le foncier tenu à Mbalmayo au Cameroun, le 18 novembre 2005

III.1.    Les organismes internationaux face aux problèmes d’accaparement des terres agricoles.

Le phénomène d’accaparement des terres est une idée élaborée par les pays développés afin d’indiquer le problème d’acquisition massive de terres qui est actuellement en train de se généraliser dans le monde. Auprès des pays occidentaux, on rencontre l’apparition des organismes paysannes, des mouvements sociaux et des ONG qui travaillent essentiellement pour la lutte contre les problèmes d’accaparement des terres. Leur but est de mobiliser et d’identifier le problème et par la suite de créer un concept percutant qui viendra donner du sens à ce problème. Ainsi des processus sont définis et deviendra la base autour de laquelle la réponse sera défini elle aussi. Le fait de trouver des solutions adéquates pour mettre fin ou du moins pour lutter contre ce phénomène d’accaparement va inciter à l’apparition d’une lutte progressive. Les presses et les revues seront mises au courant. Les acteurs dans cette lutte acharnée se sont mobilisés et se sont organisé pour récolter des fonds, pour informer sur le danger de ce phénomène et pour sensibiliser les gens. Les paysans font parties des personnes cibles afin qu’ils puissent connaître le plus possible le problème et sa conséquence sur la vie des futures générations.

On rencontre alors de très nombreux organismes internationaux qui ont été créé essentiellement pour lutter contre ces phénomènes d’accaparement des terres dans les pays en voie de développement. Nous allons voir quelques-unes pour illustrer cette lutte acharnée qu’elles mènent de front contre les opérateurs étrangers en quête de terres exploitables.

1. Organisation non gouvernementale Actionaid.

Nous allons voir en premier l’Organisation non gouvernementale (ONG) Actionaid qui est une association humanitaire fondée en 1972. Historiquement, l’organisation est passée dans les années 1990 d’une approche fondée sur la réponse aux besoins fondamentaux à une démarche fondée sur l’accès aux droits. En 2003, elle est devenue une Organisme internationale qui est présente dans près d’une cinquantaine de pays dans le monde.

Depuis l’apparition des problèmes liés à l’exploitation excessive des terres arables auprès des pays en voie de développement par les opérateurs économiques étrangers par le phénomène d’accaparement des terres arables. Actionaid a dénoncé cet état d’accaparement des terres africaines par ces sociétés et états étrangers, selon cette organisation « L’acquisition des terres n’est pas un phénomène tout à fait nouveau, mais cela a pris de l’ampleur avec l’arrivée de la crise alimentaire qui s’est produite en 2008 » a déclaré M. Soren Ambrose (16). Pour cette ONG, le problème lié à l’accaparement des terres agricoles est un fait réel qui nécessite une intervention urgente car il y va de la survie des paysans locaux.  De plus ce phénomène s’est accentué du fait de la venue de la crise alimentaire. Tout cela a fait que les pays africains ont rencontré des plus-values des produits alimentaires et des rushes vers les terres arables.  Selon encore M. Soren Ambrose : « Beaucoup de pays impliqués, sont des Etats riches mais qui n’ont pas la possibilité de produire suffisamment d’aliments pour eux-mêmes » (17).

 

(16)-(17) Déclaration de Soren Ambrose, Responsable du secteur agricole à Actionaid International au Kenya lors d’une manifestation dans le cadre du 10^ème forum social mondial.

            Cette ONG mène une lutte contre plusieurs causes humanitaires à savoir celle de l’accaparement des terres agricoles dans les pays en voie de développement. Elle dénonce l’exploitation massive des opérateurs étrangers et les conséquences que cela a pour les communautés locales mais aussi le fait de brader les terres en Afrique pour des raisons économiques alors que ces terres sont les principales sources de survies de la population à majorité paysanne et surtout des femmes. Ces terres sont exploitées par des sociétés étrangères productrices de biocarburants qui occupent de très vastes et étendues superficies de terre utilisée pour la plantation de Jatropha.

Les actions menées par l’Organisation non gouvernementale Actionaid concernent en une demande bien précise, celle de geler les opérations  d’accaparement des terres au niveau des pays qui n’ont pas encore atteint l’objectif numéro un des OMD (Objectifs du millénaire pour le développement), et dans le but de défendre et de respecter le droit à la terre amis aussi de mettre en œuvre la mise en place de la transparence des contrats passés entre les gouvernements des états hôtes et les opérateurs étrangers qui sont en quête de terres. Une lutte qui est loin d’être gagnée mais avec un peu de persévérance et de sensibilisation porte de plus en plus de fruits et de résultats positifs encourageants.

1. Organisation non gouvernementale Oxfam.

Oxfam est une organisation humanitaire non gouvernementale qui a été créé en 1995 par l’association de plusieurs groupes d’ONG indépendantes. Le but principal de l’organisation est d’unir toutes leurs forces sur le plan international dans le but de réduire la pauvreté et les injustices qui sévies les populations des pays en voie de développement, et la lutte contre l’injustice liée à l’accaparement des terres dans les pays africains en fait partie intégrale.

Oxfam est l’un des acteurs majeurs dans la prévention à l’échelle internationale en matière de mesures d’urgence, mais cela ne les empêche pas de faire dans des œuvres de développement à long terme auprès des communautés vulnérables.

Comme le phénomène d’accaparement des terres touche en grande partie les populations pauvres et démunies des pays en voie de développement, Oxfam fait partie des organisations qui se préoccupent particulièrement de cette situation. Dernièrement une manifestation a eu lieu à Tokyo lors du sommet annuel du FMI et de la Banque Mondiale où des militants de l’ONG Oxfam ont mis en place une petite scénette pour  dénoncer le phénomène d’accaparement des terres dans les pays en voie de développement qui en partie provoque aussi l’augmentation excessive des prix des aliments au niveau mondial. La manifestation s’est présentée comme tel : les militants se sont habillés en hommes et en femmes d’affaires avec les mains pleines de billets de banque. Ils sont joués les rôles d’opérateurs économiques qui sont là pour se payer des dizaines de milliers d’hectares de terres agricoles. Ils utilisent des pelleteuses en train de ramasser des fruits et des légumes faites en papier pour montrer que les opérateurs accaparent aussi avec la terre toute la production et tous cela sur une carte du continent africain.

Oxfam a demandé à la Banque Mondiale de geler les investissements agricoles dites d’accaparement. En effet, le prix des denrées alimentaires sur le marché mondial ne cesse de d’augmenter or les opérateurs étrangers achètent de très grandes surfaces cultivables dans les pays pauvres. Des études indiquent que ces dernières années, une surface équivalente à six fois celle du Japon a été vendue aux plus offrants dans les pays en voie de développement et ces transactions entraînent souvent des saisies des terres et des expulsions sans aucune consultation ni aucune compensation des paysans locaux, ce qui est une injustice pour les militants de l’ONG Oxfam. « En 2008, lors de la dernière hausse de prix alimentaire, les investissements et achats fonciers ont grimpé de 200% » a indiqué Madame Hannah Stoddart (18).

1. Les organisations paysannes indépendantes.

Des organisations et des syndicats de paysans ont vu le jour ces dernières années pour lutter activement contre ces phénomènes d’accaparement des terres agricoles dans les pays en voie de développement. En effet, ce sont ces paysans qui sont les premiers touchés par ce problème car ils vivent essentiellement de la terre et de sa production. Or c’est leur moyen de survie qui est touchée. Nous allons citer certaines organisations paysannes en Afrique reconnus à l’échelle mondiale qui œuvre activement dans cette lutte.

Il y a par exemple le syndicat des paysans du SEXAGON qui est un syndicat des exploitants agricoles de l’office du Niger. Cette organisation interne a opté pour la collecte de lettres de revendication auprès des paysans des villages concernés par l’accaparement des terres afin de centraliser toutes ces revendications. En effet, ces associations voient le jour au sein des communautés locales afin de mener une première lutte contre l’arrivée massive des opérateurs étrangers et aussi dans le but de sensibiliser les paysans qui ne sont pas au courant des risques et des conséquences de ce phénomène. On retrouve encore beaucoup d’autres organisations paysannes dans chaque pays africains qui sont très actives et qui commencent petit à petit à avoir le dernier mot car elles sont reconnues pour la plus part au niveau mondiale et soutenue par les grande organisations humanitaires. D’autant plus que le problème de l’accaparement des terres est devenue une cause internationale car il y a va de la sécurité alimentaire de la planète.

Vu que désormais c’est une cause mondiale, on assiste à la mise en place de lois qui sont contre les problèmes d’accaparement des terres. Nous allons étudier certains lois et leurs impact tant sur la population locale que sur les opérateurs financiers étrangers.

 

 

 

 

 

 

 

(18)Déclaration de Hannah Stoddart, Directrice de la campagne d’Oxfam pour les terres.

III.2     Les lois et les considérations politiques en vigueur contre l’accaparement des terres arables.

Les terres les plus convoitées par les opérateurs étrangers sont  celles qui se trouvent dans les pays en voie de développement où la gouvernance foncière est souvent plus faible. Le plus souvent, le statut juridique de ces terres concernées par ces accaparements est très variable. Pour les pays sans politique foncière bien définie, claire et à l’image locaux, le phénomène d’accaparement des terres sera toujours facilité par les flous fonciers juridiques. Les états gouvernementaux n’affichent aucune volonté politique réelle de mettre en place des lois fonciers qui seront mis clairement dans le droit et qui auront pour but de sanctionner et de punir les illégalités et les tromperies très souvent rencontrés.

Les nombreux exemples que nous avons vus plus haut nous indiquent que la plupart des transactions foncières entre les autorités se passent toujours dans l’obscurité sans aucunes transparences et partage d’informations avec les paysans locaux. D’ailleurs les transactions sont faites et négociées directement avec les hautes autorités de l’état et donc très difficile d’avoir des informations fiables sur le sujet. Dans certains cas, pour les seuls contrats qu’on arrive à récupérés, ces derniers se résument en 2 ou 3 feuilles et n’indiquent pas d’informations exactes et claires sur le montant de la transaction, la destination des récoltes, et surtout sur le sort des paysans concernés directement par le problème et par l’affaire qui vivent sur les terres. C’est pour ces raisons que l’on assiste le plus souvent à la création de tension entre l’état et la population. De plus ces transactions sont suivis tous couramment des dessous de table conséquents qui tendent à influencer les décideurs malgré la résistance de la population locale qui se font violer leur droit malgré que ces droits leur reconnaissent les conventions internationales signées par leurs propre états.

Tous ces faits indiquent alors que la gestion foncière, le respect des droits de la population sont avant tout sous la juridiction des autorités locales et du gouvernement national et donc ces derniers sont concernés et portent la plus grande part de responsabilité dans les problèmes liés à l’accaparement des terres dans leur pays. Nous allons voir ci-après les lois et considérations politiques qui doivent être appliquées contre l’accaparement des terres arables dans les pays en voie de développement qui malheureusement dans la plu part des cas, ne sont pas utilisés à bon aisance.

On retrouve essentiellement 6 points importants que les autorités compétentes devront suivre afin de mettre en place une gouvernance de transparence quant à la location ou à la vente des terres sur leur territoire nationale, sans qu’il y ait des tensions et des quiproquos avec la population.

 

 

 

 

III.2.1  Le gouvernement doit reconnaitre et respecter le droit de la communauté rurale sur les ressources dans tous ce qui est transactions foncières à grande échelle.

Afin d’évaluer des terres destinées à l’acquisition à grande échelle ou dans le but de la louer à des opérateurs, le gouvernement doit partir du principe que qu’aucune terre n’est inexploitée, en friche ou inemployée. Au contraire, il doit penser que toutes les terres sont exploitées et importantes pour la survie et la sécurité alimentaire de la population rurale. Il devra aussi partir du principe que ces terres devront faire l’objet de droits coutumiers collectifs ou de droits individuels même les terres qui sont déterminées comme des terres domaniales ou les terres publiques et même les terres gouvernementales. En gros ce sont tous des terres qui appartiennent au pays et à la population.

Tous les utilisateurs et travailleurs de ces terres, et ceux qui revendiquent les terres doivent être considérés comme ayant un droit moral de propriété quel qu’en soit le statut juridique officiel de leurs revendications. Pour ce qui concerne l’acquisition de terres que ce soit un achat ou une location, la concession ou toute autre forme de transfert de droits représente un élément nécessaire et légitime d’une stratégie d’investissement. Une telle acquisition doit être faite en appliquant  scrupuleusement le principe de la libre acceptation des deux parties concernées, celle qui réclame le droit sur les terres et celle qui va l’acquérir. Pour ce qui est des acquisitions de très vastes surfaces de terres, elles ne doivent être considérer et constituer une forme d’investissement qu’en dernier recours.

Si ce premier point est bien appliqué, c’est déjà un très grand pas en avant et l’avenir de la population locale face à ce phénomène d’accaparement des terres pourrait s’améliorer nettement.

III.2.2  Le gouvernement se doit de reconnaître juridiquement les droits fonciers des pauvres des régions rurales, y compris sur les ressources collectives.

Les paysans à majorité pauvres et démunis forment les principaux habitants des régions rurales dans les pays en voie de développement. Ils sont les plus concernés concernant les problèmes fonciers. Il est donc nécessaire de remédier à la faiblesse du statut juridique des droits fonciers de la majorité des paysans pauvres en milieu rural. Il est important d’accorder aux droits d’utilisation des terres et des ressources en eau, ainsi que des droits de propriétés coutumiers, individuels et collectifs les mêmes valeurs juridiques qu’aux droits légaux, même si ces intérêts habituels ne sont pas officiellement connus.

De plus la délimitation et le bornage des terres dites communales sont devenus une priorité face à la course à la terre. Il est généralement conseillé de s’orienter vers des politiques foncières focalisées sur les personnes, qui reconnaissent le rôle essentiel joué par les communautés locales et essentiellement le rôle joué par les femmes dans l’utilisation et la gestion des terres.

Au niveau local, il est conseillé fortement de mettre en place des établissements aptes à administrer les terres et les ressources qui s’y trouvent. Aussi, il faudrait trouver des solutions adéquates pour équilibrer les pouvoirs en favorisant les intérêts de groupes fragiles de travailleurs des terres avec ceux qui n’ont en pas, à savoir les familles pauvres et les paysans travaillant la terre pour survivre.

III.2.3  Le gouvernement doit appliquer une politique ferme sur le placement de la production des petites exploitations familiales au cœur des différentes stratégies de développement agricole.

La richesse d’un pays passe avant tout par la diversité de sa population elle-même. Le gouvernement se doit alors de prendre en compte le niveau de vie de sa population. A majorité composé de paysans, les pays en voie de développement sujet à des phénomènes d’accaparement de terres doivent prendre en compte la vie de ces paysans. Les autorités compétentes de ces pays et ses partenaires de développement doivent donc prendre en compte et réévaluer les rôles essentiels des millions de petites exploitations agricoles dans leur territoire.

En effet, le gouvernement et les différents services de soutien aux paysans doivent rétablir l’équilibre et accorder aux petites exploitations les mêmes chances que celles des opérateurs privés. Il est nécessaire de donner aux petits exploitants la capacité, les finances et la réglementation qui leurs seront nécessaire à l’amélioration et à l’augmentation de leur productivité et de leur production. Il est d’autant plus nécessaire d’apporter de l’aide aux paysans dans leurs moyens d’organisation afin qu’ils puissent accéder aux marchés et aux chaines d’approvisionnement afin de pouvoir accéder et de bénéficier des tendances des marchés mondiaux.  Enfin, il faudrait envisager le fait que pour l’acquisition à grande échelle de terres agricoles par des investisseurs étrangers, au lieu d’acquisition des terres, on devrait envisager des partenariats entre ces entreprises et les communautés rurales concernées. Par exemple, la société pourrait partager les capitaux avec les paysans ou mettre ce dernier sous contrat, ainsi ils pourront des deux côtés percevoir des avantages mutuelles.

III.2.4  Il est impératif d’amener les lois internationales sur les droits humains à s’appliquer aux pauvres des régions rurales concernés par le phénomène d’accaparement.

Il est important de sécuriser les droits fonciers locaux afin de pouvoir apprécier des droits humains reconnus sur le plan international à savoir le droit à l’alimentation et le droit à la propriété. On constate malheureusement que de nos jours, le droit international ne propose que très peu de moyen aux personnes affectées négativement par les problèmes concernant les accaparements de terres à grande échelle. Il est important de développer des directives internationales sur certains de ces droits humains caractéristiques dans le but de renforcer les issues juridiques offertes par les traités désagréables. Un exemple de loi international applicable et qui établit des normes sur les droits humains est celle de la Convention numéro 169 de l’Organisation internationale du travail et le protocole qui établit la Cour africaine des droits humains et des peuples.

Outre le renforcement des lois internationales sur les droits humains en les appliquant en faveur des paysans pauvres victimes des conséquences néfastes de l’acquisition des terres. La société civile peut quant à elle également jouer un rôle important, ceci dans le but de vérifier le respect des droits humains, en critiquant les actions qui portent atteinte à l’application de ces droits et en faisant des compte rendu auprès des organismes internationaux si de telles atteinte aux droits humains sont rencontrés. Tous ces actions peuvent renforcer les lois et ainsi permettre aux habitants locaux de ne pas être exploité par les opérateurs économiques en quête de terres.

 

III.2.5  Le gouvernement hôte se doit d’orienter les prises de décision sur les questions foncières vers l’inclusion, la transparence et la responsabilisation.

L’un des principaux facteurs qui est à l’origine des mouvements de protestation et de mécontentement de la population face aux phénomènes d’accaparement des terres est le problème de transparence autours de la signature et des contenus des contrats entre le gouvernement et les opérateurs financiers. En effet, la prise de décision sur les questions foncières est faite sans consultation de la population qui pourtant est l’acteur principal concerné. Sans transparence, responsabilisation ni débat ouvert, la décision est influencée uniquement par les intérêts particuliers aux dépends des intérêts communs et surtout de ceux des paysans utilisateurs des terres.

De plus, les investisseurs étrangers ne sont pas tenus de respecter leurs obligations contractuelles, ni les lois nationales vu que les décisions et les accords ont été faits sans le consentement de la population. Il est donc primordial de permettre au niveau national la mise en place de discussion concernant les acquisitions de terres à grande échelle qui rassemblera toutes les parties concernées, ceci dans un souci de se mettre d’accord sur les cadres nationaux à développer sur les problèmes d’investissements fonciers, le développement rural et la sécurité alimentaire. Il va de soi qu’une communication fluide et claire est très important, en effet, il faudrait communiquer dans toute leur intégralité les informations autours des contrats existants sur les acquisitions des terres à grande échelle.

Il est donc plus que nécessaire de mettre en place des communications transparentes pour pouvoir transmettre toutes les informations nécessaires auprès de tous les acteurs concernés par les acquisitions de terres. Ainsi, personnes ne se sentiraient exclus et mis à l’écart du processus et surtout exploités.

III.2.6  Le gouvernement doit garantir la praticabilité environnementale des décisions prises sur les acquisitions et les investissements concernant les terres et l’eau.

Avec les 5 autres points importants cités plus haut, les décisions prises en ce qui concernent les conversions de terres à grande échelle doivent être prises en tenant compte des couts générés avec les conséquences que cela aurait sur la fourniture des services et des biens environnementaux comme les ressources naturelles comme l’eau par exemple qui est l’une des principale source de survie des paysans et de la population. Le gouvernement doit fournir des mesures de protection appropriées à savoir des évaluations complètes sur les impacts de l’acquisition et de l’emploi des terres à grande échelle sur l’environnement. Toutes ces mesures doivent être effectuées dans la transparence en respectant le partage des informations aux paysans et aux habitants locaux.

Pour ce qui est de l’exploitation et l’utilisation de l’eau, les contrats doivent fixer des limites en tenant compte des impacts que le manque d’eau aura sur l’environnement, ainsi que les besoins en eau de la population ne doit pas en pâtir à cause de l’accaparement.

Les six points que nous avons énuméré tout à l’heure sont des points importants pour pouvoir mettre en place une politique foncière efficace qui prend en compte l’importance de la population, ainsi, le gouvernement ne sera plus mis en face de problème et de tension engendrer à cause de ces phénomènes d’accaparement des terres et de l’eau qui sont fréquents ces derniers temps dans les gouvernements des pays en voie de développement et qui ont même été les causes de certaines chutes des régimes en place. Il est donc important d’orienter la politique foncière vers des actions centrées sur les personnes, qui reconnaissent le rôle essentiel joué par la population locale et surtout dans le but d’impliquer activement les femmes dans la gestion et l’utilisation des terres et des ressources disponibles. Ce sont les femmes qui sont les plus concernées par le travail de la terre car c’est de cela que dépend leur survie et celle de toute leur famille. Ainsi nous allons voir les droits des paysans face aux problèmes de monopole des terres arables par les multinationales.

 

III.3.    Les droits des paysans face aux problèmes d’accaparement  des terres arables par les multinationales

Les droits des paysans face aux problèmes d’accaparement des terres diffèrent d’un pays à un autre mais présentent certaines similarités. Nous allons voir ci-après les vigilances quant aux accords concernant l’acquisition et la location massive de terres aux Philippines, un des pays en proie à l’accroissement de ce phénomène. En effet depuis quelques années, le Philippine est devenu un des paradis pour les investisseurs étrangers en quête de terres agricoles, il représente une excellente hôte pour des investissements fonciers telle que les grandes exploitations agricoles. Et comme on voit le plus souvent, les accords pour l’acquisition des terres sont souvent signés entre l’état et les opérateurs financiers en toute discrétion or pour de très grandes surfaces de terres.

L’accaparement des terres dont les principaux intéressés sont les opérateurs étrangers rend très vulnérables la population locale qui pourtant sont les principaux utilisateurs de ces terres. La FAO est préoccupée par ce problème d’accaparement surtout par le devenir des paysans et paysannes. Cette organisation cherche à élaborer des « instructions volontaires sur la bonne gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles ». Dernièrement, à Dakar s’est déroulé un forum social qui a lancé un appel à la protestation contre ce phénomène d’accaparement.

La sécurité alimentaire des pays en voie de développement concerné par le phénomène d’accaparement des terres est menacée. Le pouvoir concernant la politique foncière de l’état a, en effet, comme conséquence, le fait d’assurer à toute sa population des moyens de subsistance à savoir une partie de terre où les paysans peuvent vivre et travailler. Or on constate que l’accaparement se fait le plus souvent au profit de l’état hôte, qui soutire et obtienne de l’argent versées avant ou après l’accaparement, sur ou sous la table sans aucune transparence. Du point de vue juridique, une acquisition de terres ou de biens passent toujours par la conclusion d’un contrat (achat, bail, location, etc) et aussi par le principe de libre circulation de capitaux.

Outre la transparence et la fluidité des informations liées au contrat signé entre l’état et la société étrangère. Les principaux problèmes relatifs à ce phénomène d’accaparement concernent 3 points essentiels. Les uns sont détectés au niveau local et concernent la mise en œuvre du droit à l’alimentation par le biais du droit foncier dont les bénéficiaires sont les paysans installés sur ces terres. Les autres sont détectés au niveau national par les conséquences économiques liés aux contrats d’accaparement en termes d’emploi, de choix de production et de type de commercialisation, et enfin, il y a ceux qui sont détectés au niveau international dans la diminution du droit rural et du droit de l’environnement. Nous allons voir ces trois points un à un.

III.3.1  Les problèmes du premier type concernent le droit foncier.

La communauté rurale composée de paysans et de paysannes à cause de l’accaparement des terres se voient privées de surfaces cultivables à grande échelle. Du coup, le phénomène d’accaparement a des effets négatifs sur les facteurs de pauvreté, de sous-alimentation et surtout sur la réalité du droit à l’alimentation de ces paysans. Plus la durée du contrat lié à la location ou aux contrats de bail des terres avec les investisseurs étrangers, plus ces effets sociaux sont démultipliés. Or ces contrats sont souvent signés pour une durée de 99 ans renouvelable soit 3sur  générations.

Ainsi, les terres et ressources naturelles concernées par ces contrats de bail ou de location deviennent inaccessibles aux paysans et à leur descendance. Avec de telle durée, une fois le contrat terminé, les descendants des paysans auront perdu leur savoir-faire pour travailler la terre et ne trouveront plus aucun intérêt à le faire. Ce phénomène d’accaparement provoque des problèmes socio-économiques importants car il favorise la dépossession des terres et de ces ressources par les paysans, ainsi ils n’auront plus aucun moyen de survie par conséquent on assiste à la dissociation de nombreuse famille et communauté locale. Sur du long terme, dans le cas des contrats de bail de 99 ans renouvelables, le phénomène d’accaparement des terres peuvent produire un tarissement rurale et sociale à la fois. Il est tout à fait clair que l’accaparement des terres ne peut se produire que si et seulement  si le droit foncier de l’état hôte le permet à savoir le système foncier, la politique foncière, les lois foncières).

Pour ce qui concerne ce premier type de problème, c’est au niveau des droits fonciers nationaux qu’il va falloir trouver à la fois les facteurs et les solutions. Le gouvernement est le principal décideur dans son pays, aucune loi internationale ne peut l’obliger à faire de sa terre une marchandise destinée à la commercialisation. L’autorité foncière peut donc permettre à certains acteurs de l’état et se manifester dans les lois foncières en favorisant ou en limitant les phénomènes d’accaparement des terres selon leur bon vouloir. L’exemple la plus pertinente concernant cela est la décision de la Commission du 07 Avril 2011 en Europe décision n° 2011/226/UE, JOUE 8 avr. 2011, L 94/31) qui est une loi mise en place pour contrôler la libéralisation de l’accaparement des terres arables en Lettonie. Pour les pays en voie de développement et notamment ceux des pays en Afrique qui sont les plus touchés par ce phénomène d’accaparement, des lois de ce genre devrait être voté et mis en place dans le but de soutenir la cause paysanne contre ce phénomène.

 

 

 

 

III.3.2  Les problèmes du deuxième type concernent les droits des contrats.

Les phénomènes d’accaparement des terres ont, en effet, des conséquences socio-économiques qui peuvent être nuisibles pour l’état hôte. C’est vrai que ces investisseurs étrangers apportent des devises et des ressources qui vont renflouer le budget de l’état, mais le plus souvent cet apport en argent est très fréquemment délocalisé, en effet elle est d’abord présent en amont  en tant que contrepartie financière du contrat en tant que dessous de table, mais aussi en aval.

L’OMC a indiqué dans un rapport qu’ils font que « la crainte qu’a l’investisseur étranger que l’état d’accueil n’acquière un pouvoir de négociation excessif une fois que les investissement auront été réalisés »(19). Cette affirmation justifiera en effet, le phénomène de surexploitation des ressources aussi vite que possible avec en contrepartie les montants faibles versés à l’état hôte dans les premiers mois du contrat.

Dans la plupart des cas, ces contrats sont uni latéraux et ne profitent en aucune façon à la population locale. D’ailleurs la population vienne à le contester et à mettre des obstacles à sa réalisation. De plus de tels contrats sont nuisibles pour l’environnement à cause de la surexploitation des ressources présentes sur les terres.

Dans les pays en voie de développement et surtout dans les pays africains, les contrats liés à l’acquisition des terres permettent aux opérateurs financiers de disposer de très grande liberté d’investissement, de production et de gestion de l’exploitation. Les contrats sont presque toujours conclus de manière sombre car ils ne comportent pas d’engagements lourds pour les investisseurs. Si c’est le cas contraire, il ne devrait avoir aucune raison pour que cela ne se fasse pas dans la transparence et à la connaissance de tout le monde. Mais comment on pourrait savoir que les termes d’un contrat d’acquisition est acceptable ? Il faudrait voir et étudier les critères suivants :

– la mise en place de postes clés au sein de l’exploitation pour les paysans locaux et non en faisant appel à des mains d’œuvre importées par l’investisseur,

– la production devra les denrées utiles et en priorité être destinée aux marchés internes au lieu de produire à grande échelle des denrées destinées à l’agro carburant, ou des matières premières non alimentaires destinées aux marchés internationales à l’exportation,

– la mise en place de techniques d’exploitation qui tendent à préserver l’environnement et non ceux qui pourront épuiser rapidement les éléments de la terre surtout pour les contrats de bail à très longue durée,

– la détermination des investissements réalisés par l’accapareur, avec des garanties financières pour le respect des engagements (par exemple, des cautions ou garanties bancaires à première demande),

 

(19) F. Collart Dutilleul, OMC, Rapport annuel pour 2010 ; page 192

– la détermination de contreparties financières et économiques bien précises  bien définis dans les termes du contrat aux profits des pays hôtes,

– la condamnation de transférer le contrat ou de sous-louer les terres sans l’accord de l’état hôte et sans la garantie de reprise des engagements signés avec le premier exploitant par le nouvel exploitant. Et même revoir ces engagements à la hausse.

Le deuxième type de problème concerne essentiellement les droits liés aux contrats, quand les phénomènes d’accaparement sont faits au préjudice de l’état hôte. Les problèmes sont observés dans les lignes du contrat et donc les solutions passent par le renforcement des contraintes contractuelles. Mais on voit que même si ces lignes des contrats sont renforcées en faveur des paysans locaux et même si les contrats permettent l’obtention de bénéfices économiques et sociaux très satisfaisantes, il subsiste un troisième problème qui est lié aux modèles d’agriculture mise en pratique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III.3.3  Les problèmes du troisième type concernant le droit rural et le droit de l’environnement.

Les problèmes du troisième type concernent les conséquences qui sont observées  la fois au niveau local que national ainsi qu’à l’échelle internationale. Ces conséquences sont néfastes car elle s’applique au mode de production agricole susceptible d’être mis en œuvre.

L’accaparement des terres le plus souvent dans les pays en voie de développement concerne l’acquisition et l’occupation de très grande surface de terres agricoles, ces terres sont utilisées dans l’exploitation à grande échelle destinée à la production  agricole productiviste et opportuniste comme la production de denrées destinées à l’agro carburant. Du point de vu local et national, ces effets sont négatifs pour l’environnement. Mais de manière plus spécifique, pour les pays développés, ces effets sont aussi néfastes économiquement que socialement. En effet la pratique d’agriculture mono variété à grande échelle favorise l’épuisement des sols et la multiplication des sources de pollution. De plus il est constaté que cela a des effets négatifs sur le potentiel de la terre une fois la fin du contrat et que la terre est restituée aux paysans.

L’accaparement des terres soulève donc des questions complexes et emmêlées qui demandent la mise en œuvre des politiques publiques afin de mobiliser le plus grand nombre de ressource en droit. Il est pourtant important de remarquer que ce phénomène d’accaparement des terres  essaie d’instaurer même l’idée de développement durable pour le plan économique, environnemental et social. Dans la plupart des cas, pendant les contrats liés à ce phénomène, il ne profite pas suffisamment à la partie sociale et ou nationale et de plus ne tient pas compte des contraintes environnementales.

Si ces trois questions sont prises en compte et étudiés largement avant la signature de chaque contrat lié à l’acquisition ou à la location de longue durée de la terre, c’est sûr que le phénomène d’accaparement ne serait plus un problème qui auront des impacts négatifs sur la vie de la population locale et sur la vie nationale de l’état et parfois même internationale.

 

 

 

 

 

 

 

 

Conclusion.

En Afrique et dans les pays en voie de développement de par le monde, le phénomène d’accaparement des terres agricoles au profit des investisseurs étrangers a atteint des dimensions importantes et impressionnantes. Ainsi pour certains pays, on retrouve plus du tiers des terres cultivables mis à disposition de ces opérateurs pour des contrats à très long durée de près de 99 ans renouvelable. Les conséquences pour la sécurité alimentaire et pour la population locale sont des plus alarmantes. En effet l’accaparement des terres s’est accéléré dernièrement et a fait l’objet de nombreuses spéculations et communications au niveau international. Des mouvements de soutien et d’aide pour la communauté paysanne apparaissent de plus en plus car ce sont les plus touchés par ce phénomène.

On assiste à l’accaparement de toutes les ressources naturelles disponibles en allant de la terre, de l’eau et des autres ressources existantes à l’état naturel. De plus avec la récente crise alimentaire de 2008, la flambée des prix des denrées alimentaires sur le marché, la course aux terres arables dans les pays en voie de développement est devenue une obligation pour les pays développés. Tous ces biens vitaux pour la population locale sont devenus des objets de convoitise et se retrouvent au centre de nombreuses stratégies qui ont des conséquences réelles sur le plan culturel, social, alimentaire et écologique de plusieurs milliers d’hectares de terres.

L’accaparement se fait sous plusieurs formes, mais dans la plupart des cas, la population est la plus souvent lésée et ces phénomènes s’opèrent avec la complicité des autorités nationales elles même sans aucune information transmise auprès de la population. C’est ce qui a provoqué le plus souvent l’apparition de problèmes conduisant à la mise en cause de la souveraineté de l’état et à sa chute. Notre travail qui a porté sur « L’accaparement des terres arables dans les pays en voie de développement et son impact sur la sécurité alimentaire : L’accaparement de l’eau, une crise humanitaire en devenir » a essayé de voir et d’étudier ce phénomène plus en détails. De ce fait nous avons vu les définitions et les notions en ce qui concerne le phénomène d’accaparement des terres et de ces ressources en général. Les conséquences que ce phénomène au niveau alimentaire, environnemental et économique. On a aussi vu une grande partie sur un autre phénomène d’accaparement qui est l’eau avec toutes ses conséquences et ses impacts sur la vie de la population locale et sur la production agricole à Madagascar et enfin les lois applicables sur le phénomène d’accaparement des terres arables sur le plan local, national et international.

Les sociétés étrangères se ruent aujourd’hui sur les terres agricoles, en effet ces phénomènes d’accaparement représentent des cachettes pour les fonds de spéculation ou sous couvert de l’insécurité alimentaire et pour la production en masse d’agro carburants malheureusement soutenus par les institutions financières.

Malheureusement, les règles du commerce, sous la tutelle de l’OMC ne garantisse plus l’alimentation pas chère destinée à tous les habitants de par le monde. C’est pour cela que nous assistons à des acquisitions massives de terres arables par certains pays comme la Chine, les Emirats arabes, les pays européens.

 

 

Les phénomènes d’accaparement persistent malgré les lois qui sont déjà mise en place. Les principaux perdants sont les habitants locaux qui ne peuvent survivre sans leur terre. Pourtant pour pouvoir avancer et mettre un terme à ce problème qui est devenue mondial, nous devons nous mobiliser. Les solutions sont nombreuses mais demandent une certaine dextérité de la part des gouvernements des états hôtes pour commencer et des investisseurs économiques en quête de terres dans un second lieu.

Comme la course à l’eau est aussi un des principaux facteurs qui incitent ces investisseurs à pratiquer l’acquisition massive des terres et des ressources disponibles, nous devons donc commencer la protection et la reforme par l’assurance d’une protection collective de l’eau. En effet il est important de pratiquer une bonne gestion équitable et durable de la ressource en eau. Cela peut se développer et se pérenniser à travers le perfectionnement des règles de la gestion de l’eau ainsi qu’à la mise en place d’un  dispositif concret et efficace qui pourront responsabiliser l’ensemble des utilisateurs de l’eau et ainsi d’en assurer la protection collective.

Outre la protection collective de l’eau, nous devrons aussi prendre en compte le partage et la gestion durable des ressources en eau. En effet, les contrats liés à l’accaparement des terres agricoles ne devront pas inclure l’exclusivité de l’accès à l’eau en faveur des investisseurs, c’est une ressource indispensable à tous aussi bien à leurs exploitations qu’à celles des paysans. Une partage équitable est donc nécessaire afin d’assurer une meilleure cohabitation et surtout une meilleure survie des deux parties concernées. Bien mieux, comme les investisseurs en ont les moyens et se sont engagés dans l’amélioration de la vie des paysans locaux, ils peuvent adopter une solution dans la favorisation d’une gestion sociale de l’eau, c’est-à-dire mettre en place un système d’irrigation de l’eau au profit de la communauté locale. Ce sera une construction technique et sociale dont les irrigants définiront collectivement :

• les conditions d’accès et de distribution de l’eau, leurs droits respectifs et les devoirs à respecter quant à l’entretien et tous ce qui concerne l’infrastructure
• la fondation de ce genre d’infrastructure doit prendre en compte les intérêts principaux des familles paysannes et ceux du pays
• la mise en place d’un développement durable dans l’utilisation et la conservation de l’eau pour éviter toute exploitation abusive qui risquera de provoquer des pénuries

Ces solutions sont à titre indicatives mais qui méritent d’être étudier car peuvent vraiment apporter sérénité et calme dans les pays en voie de développement en proie à des investissements de masse lié à l’accaparement des terres.

D’autres domaines sont aussi à considérer pour pouvoir maitriser les conséquences néfastes liés à l’accaparement des terres agricoles. En effet, les pays et leurs gouvernements peuvent trouver une solution dans la maîtrise des métiers de l’eau et ainsi augmenter la production agricole de ses petites exploitations. Ils pourront aussi prendre des dispositions quant à la réorganisation de la distribution de l’eau, pour pouvoir augmenter la fréquence d’irrigation et ainsi maintenir une productivité équilibrée au sein des familles.

 

 

Du point de vue juridique, le phénomène d’accaparement est intimement lié aux droits et aux lois foncières. Dans les pays en voie de développement, la propriété foncière est amplement commandée par les autorités nationales. La population quant à elle, est juste un observateur qui subit les conséquences de ce phénomène car elle ne possède aucune autorité pour y faire face. Les acquisitions des terres à grande échelle est devenue et persiste dans les pays en voie de développement comme le siège d’une pratique massive de corruption financière.  Ce qui favorise les crises et les tensions entre l’état et la masse populaire qui concerne surtout le sujet de l’appropriation des terres.

Les victimes à majorité paysans locaux de l’accaparement des terres ne bénéficient malheureusement d’aucune aide juridique ou de l’assistance bénévole des avocats dans la défense de leurs droits fonciers, le combat est perdu d’avance même si il y a des organisations non gouvernementales qui ont été mise en place à l’échelle mondiale. Ces organismes n’ont aucun pouvoir face aux lois en vigueur sur le territoire national. Les pauvres n’obtiennent pas donc dans la majorité des cas gain de cause, d’où ils se voient retiré leur bien et même expulsés de leurs terres natales.

Mettre un terme à ce problème d’accaparement des terres est une chose possible bien que difficile et qui demande beaucoup d’engagement et d’effort de la part de tout le monde. Mais pour cela des actions efficaces doivent être menées au niveau national et surtout au niveau international. Déjà les gouvernements se doivent de garantir un accès aux terres aux paysans locaux et surtout aux femmes qui sont les plus actives et qui font le plus gros des travails sur l’exploitation des terres dans les pays en voie de développement mais pourtant qui sont les plus démunies quand il s’agit de se battre pour avoir un titre de propriété.

Il faut aussi tenir compte du fait que les exploitations à grande échelle de produits destinés à l’agro-carburant au détriment des exploitations des produits alimentaires sont les principales sources de menaces pour une prochaine crise alimentaire. Cette pratique massive peut donc provoquer plus d’échec que de réussite car il y va de l’avenir et de la survie des générations futures de l’être humain. Même si le phénomène persiste et ne peut plus être arrêté, il faut garder en tête l’intérêt des communautés locales avant tout et par la suite seulement les marges de bénéfices.

C’est vrai que l’on ne peut plus arrêter l’augmentation de ces phénomènes liés à l’accaparement des terres surtout dans les pays en voie de développement où ils constituent malgré tout une source à part entière d’argent qui tend à renflouer les caisses de l’état. Mais au lieu de faire souffrir la population aux profits de quelques privilégiés, les autorités devront appliquer les solutions adéquates pour appliquer la politique du gagnant gagnant et ainsi en faire bénéficier aussi les communautés locales qui sont les plus concernées de toutes.

L’accaparement des terres arables ne sera alors plus une menace pour une prochaine crise alimentaire, au contraire il pourrait devenir la solution adéquate pour maintenir la pérennité alimentaire de toute la population mondiale.

 

 

Bibliographie.

Ouvrages:

 

–  Waheed Kadiri et Basirat Oyalowo, “The process of indiscriminate acquisition of land for speculator purposes” Global Land Grabs, Development, Volume 54, Issue 1, March 2011.

 

– BORRAS J., FRANCO J., Vers une perspective plus élargie de la politique de l’accaparement mondial des terres : repenser aux questions foncières, encadrer à nouveau la résistance, La Haye, ICAS, Working Paper Series N° 001, Mai 2010, p.4.

 

– Etude effectuée par la FAO et l’IFAD avec le soutien de la Banque Mondiale en 2009.

 

– André GANDILLON, Les fondements du XXIème siècle.

 

– Hettelingh, J.P., Slootweg, J. et Posch, M., éds. 2008. Critical load, dynamic modeling and impact assessment in Europe: CCE Status Report 2008. Pays- Bas, Netherlands Environmental Assessment Agency.

 

– ONG Grain pour la promotion de la biodiversité agricole et l’agriculture familiale et la dénonciation des effets néfastes de l’accaparement des terres agricoles, rapport publié le 11 juin par l’organisation.

 

– Karim Smaller and Howard Man, A Thirst for Distant Lands: Foreign investment in agricultural land and water, International Institute for Sustainable Development, Mai 2009.

 

– Perrine Burnod – Appropriations foncières : après l’affaire Daewoo, … – Juin 2011

 

– Barrett et Dorosh, 1996 ; Dorosh et al., 1998 ; Razafindravonona et al., 2001 ; INSTAT, 2002

 

– Philippe-Jean HESSE, Actes du Colloque sur le foncier tenu à Mbalmayo au Cameroun, le 18 novembre 2005

 

– F. Collart Dutilleul, OMC, Rapport annuel pour 2010 ; page 192

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conférences et déclarations :

 

– O. De Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation lors du séminaire « La ruée vers l’or vert, nouveaux enjeux soulevés par la marchandisation de la terre », Louvain-la-Neuve, le 31 mars 2011

 

– Jenkinson, D.S. Department of Soil Science, Rothamsted Research. Interview with BBC World. 6 novembre 2010

– Soren Ambrose, Responsable du secteur agricole à Actionaid International au Kenya lors d’une manifestation dans le cadre du 10^ème forum social mondial

– Hannah Stoddart, Directrice de la campagne d’Oxfam pour les terres

 

Revues et articles sur Internet :

– http://www.aefjn.be : La banque Mondiale est un acteur important dans le phénomène d’accaparement des terres dans les pays en voie de développement

– N.B. Ayibotele. 1992. The world’s water: assessing the resource. Document de fond, ICWE, Dublin.

– http://www.fao.org: Site de la FAO