INTRODUCTION

Quand l’accident de la séparation survient, l’investissement affectif et les projections sur l’enfant redoublent d’intensité chez les parents divorcés. Du coup, suite à l’application de la loi sur le partage des biens et patrimoines, l’enfant devient le centre d’intérêt de ses parents. De son côté, la justice l’a placé au centre de ses préoccupations afin de protéger ses droits et ses intérêts en laissant la garde au parent répondant le plus aux critères exigé par la loi.

 

Parfois le bénéficiaire de la garde de l’enfant mélange cet avantage qui devient une obligation avec le droit de propriété de bien tout en imposant un autre règle à celui qui a le droit de visite par peur et crainte de manipulation de la part de l’autre. Bien souvent, l’enfant est donc fortement impliqué par le système judiciaire, soit directement, soit par le biais de l’impact de celui-ci sur ses parents.

 

Ainsi certains parents parviennent à dépasser leur conflit au-delà de l’espérance pour s’accorder à un projet parental dans le but de le priver à son autre parent. Actuellement, des centaines de milliers d’enfants sont victimes d’Exclusion Parentale ou d’aliénation parentale, une étape préliminaire à une destruction psychologique. En effet, le syndrome d’aliénation parentale (SAP) est défini comme étant : « l’ensemble des manifestations psychopathologiques observées chez les enfants soumis à des séparations parentales très conflictuelles : en premier lieu le rejet injustifié ou inexplicable d’un parent par un enfant. »[1]

 

BERNET, quant à lui, définit l’aliénation parentale comme : « La condition psychologique particulière d’un enfant (habituellement dont les parents sont engagés dans une séparation très conflictuelle) qui s’allie fortement à l’un de ses parents (le parent préféré) et rejette la relation avec l’autre parent (le parent aliéné) sans raison légitime »[2]

 

Les séparations de couple avec enfant sont devenues ces dernières décennies un phénomène social de grande ampleur.  Cette réalité rend compte du caractère volontiers conflictuel des divorces en France, et du risque spontanément élevé de captation affective exclusive des enfants par un parent contre l’autre, ce que l’on appelle l’aliénation parentale, phénomène profondément destructeur pour le développement psychologique des enfants.

 

Instrumentalisé, victime d’un conflit de loyauté, l’enfant aliéné développe un comportement de rejet du parent auquel l’accès lui est interdit, volonté d’exclusion qui peut s’exprimer avec une très grande violence, jusqu’à l’effacement complet de ce parent.

 

Or, priver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur, qui peut même être une des manifestations des infractions les plus graves, étant une forme de violation des droits fondamentaux des enfants.

 

En France par exemple, l’Etat est censée intervenir, à travers l’institution judiciaire, pour protéger le lien indissoluble et absolument prioritaire des enfants avec leurs deux parents.

 

Malheureusement, cette maltraitance ne serait pas aussi répandue si elle n’était pas appuyée par un système qui  favorise le parent le moins apte à garantir les droits de l’enfant notamment le parent non gardien de son enfant.

 

Ainsi, la problématique de ce sujet est celle de savoir si le système juridique actuel permet de mettre fin à cette aliénation parentale, qui est une forme d’entrave aux droits fondamentaux des enfants. Et corolairement à cela, comment le juge est-il intervenu pour protéger la famille ainsi que ses fruits, en l’occurrence les enfants nés du mariage, contre les risques et les conséquences de l’aliénation parentale ?

 

La réponse n’est pas évidente, plusieurs paramètres juridiques sont à prendre en considération dans le cadre de la recherche de réponses à cette problématique, à savoir la détermination du processus d’aliénation parentale et l’analyse de ses aspects juridique. D’un autre côté, on peut aussi constater que l’aliénation parentale est un phénomène social entrain de s’évoluer dans le monde ; son processus tend à se généraliser. D’où l’intérêt d’appréhender sa description et ses manifestations symptomatiques pour limiter ses dégâts.

 

Pour connaitre au mieux l’aliénation parentale, il faut partir de sa définition et de ses caractéristiques pour aboutir à ses conséquences.

 

En effet, se manifestant après la séparation, l’aliénation parentale est un comportement de certains parents entrant dans un cercle de haine et dénigrant systématiquement leur ex-conjoint. Cette attitude porte un nom : le syndrome d’aliénation parentale. C’est la manipulation psychique qu’un parent exerce, parfois sans en avoir conscience, sur son enfant.

 

Présentée comme ceci, l’aliénation parentale peut se définir comme une confiscation d’un enfant par un parent qui s’appuie sur son détournement psychique, formalisé par la rupture du lien affectif entre l’enfant et son autre parent, qu’il est conduit à rejeter. L’exclusion parentale engendrée par ce phénomène d’aliénation parentale est une forme de maltraitance, et une méconnaissance des droits fondamentaux de l’enfant impliqué dans le processus.

 

Cette confiscation est souvent l’aboutissement d’un conflit de couple très complexe et douloureux, avec des antécédents plus ou moins visibles de comportements violents, de maltraitances et de menaces. Concrètement, cela peut se manifester par l’interdiction par l’un des parents à revoir l’autre parent et à prendre contact avec lui. En effet, les chiffres ont affiché que 34 % de ces enfants ne voient plus jamais leur père et seulement 42% d’enfants le voit au moins 1 fois par mois (Rapport num 2832 Assemblée Nationale– « Mission d’information sur la famille et les droits de l’enfant » – p 212 – 25/01/2006).

 

Dans certains cas même, le parent auteur de l’aliénation parentale se comporte d’une manière violente avec l’enfant, en édictant des discours délirants et paranoïaques. Et généralement, le processus de confiscation d’enfant ne s’arrête pas au niveau de l’enfant, mais s’étend aux familles proches et lointaines de l’autre parent.

 

Le trait caractéristique de l’aliénation parentale est le Syndrome d’Aliénation Parentale. Il se manifeste par un ensemble de huit symptômes qui apparaissent chez l’enfant. Ils comprennent :

 

• « une campagne de dénigrement et de haine contre le parent ciblé ;
• des rationalisations faibles, absurdes et frivoles de ce dénigrement et de cette haine ;
• l’absence d’ambivalence pour le parent ciblé ;
• des affirmations fortes que la décision de rejeter le parent appartient à lui seul (le « phénomène du penseur indépendant ») ;
• un soutien intentionnel au parent favori dans le conflit ;
• l’absence de culpabilité vis à vis de sa façon de traiter le parent aliéné ;
• l’usage de scénarios et de phrases empruntés au parent aliénant ;
• un dénigrement non seulement du parent ciblé mais aussi de sa famille étendue et de ses amis. »[3]

 

Il faut noter que ces caractéristiques peuvent se présenter soit dans le mariage qu’après le divorce des parents. Dans un mariage, les mésententes continuelles entre les parents peuvent inciter l’un d’eux à convaincre l’enfant sur un éventuel soutien. Ce soutien acquis, l’enfant déteste maintenant l’autre parent. Après le divorce, la haine entre les deux parents peuvent se transmettre à l’enfant créant ainsi un mauvais comportement chez lui.

 

L’aliénation parentale prend un aspect négatif. Ses conséquences provoquent ainsi des impacts considérables soit sur l’enfant que sur le parent aliéné.

 

Pour les enfants aliénés, les prémisses de l’aliénation parentale ne marquent encore que le début d’une longue destruction identitaire, marquée par l’angoisse et de terribles difficultés relationnelles. Des spécialistes de la santé mentale saisis de ces cas lors des expertises demandées par la justice ont émis les constats suivants :

 

• « L’enfant est amené à haïr et à rejeter un parent qu’il aime et dont il a besoin.
• Le lien entre l’enfant et le parent aliéné sera irrémédiablement détruit. En effet, on ne peut reconstruire ce lien entre l’enfant et le parent aliéné si un processus a été engagé.
• Le parent aliéné devient un étranger pour l’enfant. Le modèle principal des enfants aura été le parent pathologique, mal adapté et présentant un dysfonctionnement. Beaucoup de ces enfants développent de sérieux troubles psychiatriques.
• Les effets chez l’enfant victime du syndrome d’aliénation parentale peuvent être une dépression chronique, des troubles d’identité et d’image, du désespoir, un sentiment incontrôlable de culpabilité, et parfois le suicide.
• Des études ont montré qu’une fois adulte, les victimes d’une telle aliénation ont un penchant pour l’alcool, la drogue et présentent d’autres symptômes de mal-être profond.
• Un sentiment incontrôlable de culpabilité est provoqué par le fait que l’enfant réalise, une fois adulte, qu’il a été le complice malgré lui d’une grande injustice infligée au parent aliéné.
• L’enfant aliéné risque de reproduire la même pathologie psychologique que le parent aliénant. »[4]

 

Ces différentes constatations laissent apparaitre que l’aliénation parentale engendre des conséquences en cascade tant au niveau de l’enfant qu’au niveau de ses relations avec l’un ou l’autre des deux parents. Elle peut même parfois conduire à des dégâts catastrophiques au niveau des comportements psychologiques de l’enfant.

 

Si on aborde les conséquences sur les parents, on peut affirmer que le parent (et éventuellement la famille et les proches de ce parent) abandonné peut être placé dans une situation d’abandon, de détresse et de malheur profond, nés du sentiment d’échec dans la protection de l’enfant devant les conflits conjugaux. Ces sentiments négatifs peuvent prendre des tournures encore plus graves, à savoir :

 

• « Le suicide ou l’accident suicidaire (tentatives de suicide masquées en accident)
• La dépression,
• L’état post-traumatique : la personnalité devient réactionnelle aux évènements vécus et se modifie,
• Les symptômes phobiques,
• La méfiance paranoïde (qui devient obsessionnelle) »

 

A cette souffrance peut se rajouter le regard et les considérations de la société, et aboutit généralement à un processus de sur-victimation. En d’autres termes, la société a toujours tendance à culpabiliser, à l’aveuglette même, le parent, même s’il se trouve victime. Cette culpabilisation du parent rend ce dernier encore plus faible et peut le pousser dans des décisions parfois irréversibles.

 

Cette détresse est ressentie de façon particulièrement douloureuse par les femmes qui se trouvent non seulement privées dans leur chair et dans leur cœur de leur maternité, mais sont jugées d’emblée comme des « mauvaises mères, infâmes et indignes » par la société dans ses a priori. D’où l’existence d’un traumatisme et/ou un sentiment de rejet chez la mère aliéné.

 

Concernant les manifestations symptomatiques de l’aliénation parentale chez l’enfant, l’aliénation parentale est favorisée par des situations défavorables au parent aliéné mais favorable au parent gardien. Cette situation se présente par un processus de manipulation jusqu’à un stade de rejet par l’enfant.

 

En effet, différentes situations peuvent favoriser l’aliénation parentale.

 

Peut être citée en premier lieu la recomposition familiale.

 

En effet, la rupture des parents exige de l’enfant une adaptation soudaine et une redéfinition complète de son monde qui occasionne un ralentissement de son développement et une période de régression.

 

Même si on juge qu’un divorce est toujours déplaisant, car apporte des modifications aux habitudes de l’enfant, grand nombre de couples ont réussi à affronter efficacement ce divorce, sans arriver jusqu’à l’aliénation parentale. Quand ce divorce est donc bien géré, les effets négatifs sont minimisés et même évités.

 

Mais cela n’est pas toujours le cas, comme on le sait, l’éclatement d’une ancienne famille emporte naturellement la construction d’une autre et à partir de ce moment, si le parent de l’enfant aliéné reste sans aucune reconstruction familiale, le parent aliénant a une forte chance de le manipuler. Dans le cas contraire, le parent non bénéficiaire de la garde de l’enfant pourra induire en erreur l’autre en martelant des méchancetés à son rivale.

 

Ce qui fait que la recomposition familiale, mal gérée par les deux parents, peut être source d’aliénation parentale au profit d’un autre parent qui se considère comme la victime de la séparation.

 

Vient ensuite la séduction matérielle. Cette arme est le plus utilisé pour séduire les enfants mineurs. Elle se concrétise par des cadeaux, achat d’objets valeureux pour compenser le manque auprès de l’enfant. Ces différents achats sont effectués dans le but de prouver à l’enfant que l’autre parent n’est plus que « facultatif », que les cadeaux peuvent efficacement le remplacer et l’un des parents va suffire à l’enfant pour lui rendre son complet bonheur. Ce processus stimule naturellement la manifestation symptomatique de l’aliénation parentale, vu que l’enfant aura plus de penchant vis-à-vis du parent qui lui fournit continuellement les cadeaux et autres produits matériels.

 

Force est aussi de constater que le phénomène d’aliénation parentale suit un processus accompagné de manifestations symptomatiques.

 

En premier lieu se trouve la campagne de dénigrement ou diffamation. Le dénigrement ou la diffamation est le fait pour le parent aliénant d’inciter l’enfant à détester le parent aliéné. Et en tant qu’enfant dont le raisonnement n’a pas encore atteint la maturité, il se nourrit de ces idées. L’enfant médit donc continuellement l’autre parent, dit le haïr et ne plus vouloir le voir. Ce dénigrement est réussi via l’utilisation de travaux de manipulations, de lavage de cerveaux, de propos de dénigrement, qui convergent tous vers l’objectif de dénigrer, de diffamer, et de ternir l’image d’un parent vis-à-vis de l’autre parent.

 

C’est comme dans le cas de la publicité, un matraquage produit toujours de l’effet à celui qui l’écoute à quelque précision près de l’objectif. Elle peut s’étaler sur plusieurs années mais le résultat escompté pourra être satisfaisant pour le parent aliénant et dévastateur pour le parent aliéné.

 

Il y a ensuite le soutien au parent aliénant. Dans ce cadre, l’enfant se positionne en soutien inconditionnel au parent gardien, qui se positionnerait comme « persécuté » par le parent aliéné. Dans ce cadre, l’enfant sera alors manipulé par le parent gardien, et sera même capable de faire des actes frauduleux et constitutifs de fautes à l’endroit du parent aliéné, et cela d’une manière purement volontaire.

 

En plus de cela, on peut également constater le sentiment de non culpabilité de l’enfant. En effet, l’idée de responsabilité ou d’avoir tort n’est pas ressenti par l’enfant ; tout ce qui compte pour lui, c’est d’assouvir sa haine et son mépris envers le parent aliéné. Alors, il n’éprouve aucune culpabilité ou de faute par rapport à la mise à mort symbolique du parent aliéné. Ce processus est plus actif que le manque d’ambivalence. On observe une connotation sadique : « Je suis bien débarrassé depuis que je ne le vois plus » ; « J’espère qu’il va mourir très vite et que j’en sois débarrassé ». Souvent l’enfant est confié à la mère et croit de ce fait avoir perdu son père car il est nourrit de haine et de colère. En conséquence, il a souvent peur de perdre sa mère et accepte la réaction dans laquelle celle-ci l’éduque à la maison.

 

L’autre processus est l’extension de l’animosité à l’ensemble du monde du parent aliénant. Cela signifie que l’enfant généralise son animosité à l’ensemble du monde du parent aliéné : grands-parents, oncles, cousins, amis, mais aussi pays, religion, culture. Cela signifie que toutes personnes entrant en contact avec le parent aliéné sont toutes contaminés ; elles sont mauvaises au tant que le parent non gardien.  L’animosité peut même concerner un animal domestique autrefois affectivement investi par l’enfant mais ayant des liens affectifs avec le parent aliéné. En fait, il en subit aussi cette attitude.

 

Beaucoup de parents supportent mal que leurs enfants puissent avoir une relation positive avec l’ex-conjoint. Le conflit de loyauté se présente ainsi chez l’enfant. Dans ce cas, l’enfant peut être porté à soutenir le parent qu’il estime le plus victime, le plus vulnérable. Or et souvent, c’est le parent aliénant qui se manifeste comme victime aux yeux de l’enfant. C’est là que se mettent en place les conditions d’apparition du conflit de loyauté. L’enfant est alors habité par le sentiment qu’il va toujours trahir un de ses parents, par exemple, il peut dire que « je ne peux pas dire à ma mère que j’apprécie les instants que je partage avec mon père parce que cela la fâche ou alors je vais dire quelque chose contre mon père et c’est alors lui que je vais trahir… ».

 

 

ANALYSE DES ASPECTS JURIDIQUES DE L’ALIENATION PARENTALE

Les droits des enfants sont bafoués par des mariages en échec. Souvent, ils sont les premières victimes. Or, le législateur leur accorde une protection juridique et juridictionnelle pour préserver leurs intérêts face à ce fléau.

 

• Principe de la protection des fruits du mariage aux termes des dispositions légales.

L’enfant est le fruit naturel du mariage. A ce titre, il jouit de plusieurs droits rattachés à son qualité d’enfant. Ces droits sont des principes juridiques qui lui protègent des aléas et des conséquences négatives des éventuelles ruptures du mariage notamment le divorce.

 

Aux termes de l’article 9 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, qui prévoit le droit pour l’enfant, séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux, d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. Ces relations personnelles signifient :

 

1. Le séjour de l’enfant, limité dans le temps, chez une personne avec laquelle il ne vit pas habituellement. Il concerne spécialement le droit de d’hébergement dans la maison du parent qui n’a pas la garde.

 

2. Toute forme de communication entre l’enfant. Elles recouvrent les communications d’information au sujet de l’enfant. Elles peuvent s’établir entre enfants et ses parents ou entre l’enfant et autre personne que ses parents. C’est le besoin d’être informés par les deux parents de préférence.

 

Il faut parler de causes communes au père et à la mère, être honnête et franc sans les accabler de détails, expliquer selon l’âge de l’enfant, encourager l’enfant à poser des questions quand il en ressent le besoin durant cette période d’information. Il doit entendre et ré-entendre qu’il n’est pas responsable de cette rupture.

 

3. Le droit d’être rassurés sur l’amour de chacun des parents

La peur d’être abandonnés entraîne le besoin d’entendre que l’enfant a encore deux parents qui les aiment même s’ils habiteront deux endroits différents. Les enfants font partie intégrante du processus de séparation et rappellent constamment par leur existence, qu’entre les parents il ne peut y avoir qu’un divorce conjugal et jamais de divorce parental.

 

4. Le droit d’aimer librement chacun des parents

Les enfants ne doivent pas choisir un parent seulement et être placés dans une situation à prendre parti pour un l’autre parent. Utilisés comme intermédiaires, ils manifestent de la frustration, de la colère, de la culpabilité, qui par cercle vicieux exacerbent les conflits entre les parents. C’est dans ce sens que l’aliénation parentale se manifeste. Le parent aliénant, par haine du parent aliéné, cultive le sentiment du rejet chez l’enfant. Pourtant, il a le droit de ressentir son amour pour l’autre parent.

 

5. Le droit de l’enfant à être informé, consulté et à exprimer son opinion

Il faut noter qu’un enfant, selon la convention européenne sur les relations personnelles concernant les enfants, est toute personne âgée d’au moins 18 ans. Ainsi, un enfant considéré comme ayant un discernement suffisant peut avoir le droit de manifester son intérêt dans la relation entre ses parents. Il peut choisir la situation dans laquelle il veut vivre ; il peut présenter ses idées ou ses opinions.

 

• Le juge face à l’enfant victime d’une aliénation parentale

Pour les enfants qui s’exposent à la violence de l’aliénation parentale, la prise en considération son intérêt supérieur par le législateur et la reconstruction familiale sont important dans le processus de son insertion sociale.

 

• La reconnaissance de l’intérêt supérieur de l’enfant

 

A1- Les dispositions légale de reconnaissance de l’intérêt supérieur des enfants, fruits du mariage

Les enfants  ont les mêmes droits fondamentaux que les adultes, mais en reconnaissance de leurs intérêts, ils ont aussi des droits spécifiques. En effet, les textes juridiques internationaux que nationaux consacrent ces intérêts comme :

 

• la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP);
• la Convention Internationale des droits de l’enfant du 20 Novembre 1989,
• La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne / Droit de l’enfant
• Loi sur l’autorité parentale de 2002 (Loi n°2002-305 du 4 Mars 2002)
• Code civil

 

Dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, il  prévoit par exemple dans son article 25 alinéa 2 que « La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale ».

 

Ce texte international, même en ne prévoyant pas des dispositions contraignantes, figure parmi les références dans la sauvegarde de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il met d’emblée les droits supérieurs de celui-ci sans faire de discrimination fondée sur la race, la couleur ou la nation.

 

Et dans la Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989. Concernant l’intérêt supérieur de l’enfant,  dans son article 3, lorsque les autorités d’un Etat prennent des décisions qui intéressent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. Ce principe s’applique aux décisions des tribunaux, des autorités administratives, des organes législatifs et des institutions publiques ou privées de protection sociale.

 

Puis, le code civil dans son livre premier, titre IX, chapitre premier justifie la nécessité de préserver le bien de l’enfant sur d’autres personnes. Il dispose dans son article 371-4 al.1 que « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non.».

 

D’ailleurs, la convention[5] européenne sur les relations personnelles concernant les enfants confirme cette idée de sauvegarder l’intérêt de l’enfant. L’article 4 dispose qu’ « Un enfant et ses parents ont le droit d’obtenir et d’entretenir des relations personnelles régulières. De telles relations personnelles ne peuvent être restreintes ou exclues que lorsque cela est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant » et l’article 5 ajoute que « Sous réserve de l’intérêt supérieur de l’enfant, des relations personnelles peuvent être instituées entre l’enfant et des personnes autres que ses parents ayant avec lui des liens de famille »

 

Ainsi, ces dispositions légales prouvent que le législateur tend à primer l’intérêt de l’enfant par rapport à ses parents et d’autres personnes que ses parents ; ce qui compte, c’est le bien être de l’enfant. Même le juge en est lié.

A2- Manifestation de la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant au niveau du juge.

 

La loi, en tant que source du pouvoir des juridictions, autorise le prétoire à mettre en avant l’intérêt supérieur de l’enfant en cas de conflit parental ou familial, c’est-à-dire en cas de dissolution du mariage, et cela en application des dispositions légales relatives au mariage, et à la protection des fruits dudit mariage.

 

En fait, le juge peut aussi faire preuve d’autorité quand il s’agit du bien être de l’enfant. Il n’hésite pas à faire appel à des spécialistes pour analyser et déterminer l’intérêt moral et matériel de ce dernier. Son objectif est donc de rendre la vie familiale de l’enfant le plus agréable possible afin qu’il grandisse sans les séquelles du mariage dissout.

 

Dans ce cas, il juge dans les meilleures conditions pour l’enfant et rend des décisions toujours favorables pour ce dernier, et cela indépendamment même des intérêts de ses parents.

 

La détermination de cet intérêt de l’enfant ressort donc de la compétence du juge non de celle des parents, ces derniers donnent leurs avis, mais il appartiendra au juge de décider en dernier ressort sur ce qu’il juge « intérêt de l’enfant ». Aussi, force est de constater que, peu importe la décision du juge, cette dernière laisse toujours transparaitre sa volonté de reconstruction de la famille.

 

• Le juge et sa volonté de reconstruction de la famille

 

 

B1- La place du maintien de droit de visite et d’hébergement de l’autre parent.

 

            Suite à la dissolution du mariage, seul un parent sera désigné par le juge comme ayant la garde officielle de l’enfant, cela peut être le père, la mère ou toute autre personne jugée apte par le juge pour effectuer ladite garde. Il convient de préciser que la Loi ne prévoit pas une désignation automatique du parent gardien de l’enfant, seulement, pour les nourrissons et les enfants en bas âge, la garde revient généralement à la mère, à charge ensuite pour le père n’ayant pas la garde officielle de verser une pension alimentaire (mensuelle) devant recouvrir la moitié des charges relatives à l’éducation, à l’habillement et aux entretiens de l’enfant.

 

            Une fois la dissolution du mariage prononcée, le foyer familial sera réputée comme ne devant plus exister, les membres de cette famille seront alors naturellement éparpillés. Mais ce qui peut être constaté est que le juge, malgré cette dissolution du mariage, manifeste toujours cette volonté de maintenir et d’entretenir cette « cohésion » entre les membres de la famille éparpillés. C’est dans cet esprit qu’est accordé le « droit de visite ».

 

            Ce droit de visite peut en effet être appréhendé comme étant le droit pour l’un des parents ne bénéficiant pas de la garde permanente de l’enfant, de rencontrer et facilement ses enfants sans conflit chez l’autre époux jouissant du droit de garde permanent.

 

 

            En d’autres termes, c’est le droit accordé à l’un des parents d’avoir des contacts plus ou moins étendus dans le temps avec des enfants dont l’autre parent possèdent pleinement l’autorité parentale. Par contre, le droit d’hébergement est la situation dans laquelle l’un des parents, qui n’a pas la garde, est autorisé à garder l’enfant, chez lui, pendant un temps déterminé.

 

Dans cette optique, force est de préciser que la délivrance et la règlementation de ce droit de visite ressort de la compétence exclusive du Juge, qui en fixe ainsi la durée et la fréquence, le lieu où elles doivent être effectuées, la charge d’y conduire l’enfant, la charge des frais entraînés par les déplacements. Ces réactions ont donc comme principale objet la préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la nécessité de ne pas rompre les liens qui l’unissent avec ses parents.

 

« Ces droits figurent parmi les droits fondamentaux, inséparables de la nature humaine. Car, ils permettent de tisser un contact familial entre l’enfant séparé de l’un de ses parents. Cette relation, même temporaire, peut faire supposer, chez l’enfant, l’idée de la continuité de la famille. En effet, le juge essaie de préserver cette continuité même si les liens entre les deux parents ont été rompus. Sa volonté est de reconstruire l’affection familiale s’établissant entre parents et enfant. L’éducation d’un enfant est donc tributaire des affections parentales ; l’absence de la mère comme du père pourrait ainsi sombrer l’enfant dans la délinquance. »

 

B2- Illustrations

 

L’Arrêt N° 10/00154 du 22 Octobre 2010 est un exemple concret du droit de visite. En l’espèce, deux époux, Mr X et Mme Y, ayant deux enfants, sont en instance de divorce. Par ordonnance de la cour d’appel, l’un des époux a pu bénéficier de la garde d’un enfant. Cependant, Mme Y refuse le droit de visite de Mr X sur l’enfant qui habite chez elle au prétexte que celui-ci se comporte indignement; elle veut éviter le trouble mental, arrivé à l’autre enfant qui se trouve avec son père.

 

Le juge a donc décidé, après une expertise faite par un spécialiste médicale, que le droit de visite « apparaît conforme à l’intérêt des enfants en ce qu’il s’inscrit dans une relation qui évalue favorablement étant souligné que la situation est soumise à  l’évaluation de multiples intervenants y compris le juge des enfants qui a rendu une ordonnance aux fins d’investigation et d’orientation éducative en date du 18 mai 2010 ».

 

Ainsi, le droit de visite ne peut être refusé à un parent si celui-ci ne présente pas de danger pour l’enfant. C’est son droit d’être vu et d’entretenir une relation parentale par son enfant.

 

La Cour d’appel de Douai, 7è chambre,  section 2, en son arrêt n°11/01914 du 23 juin 2011, confirme également que le droit de visite et d’hébergement sont des droits irréfutables sauf dans le cas où l’intérêt supérieur de l’enfant est menacé.

 

Dans cet arrêt, Madame X et Mr D ont eu une enfant ensemble. Après le divorce,  la garde a été confiée à la mère. Puis, elle a demandé une suspension du droit de visite et d’hébergement exercé par le père. Mais la cour a statué «  qu’il serait incohérent de statuer à titre définitif sur la résidence habituelle et le droit de visite et d’hébergement sans attendre le rapport d’enquête sociale ».

 

Dans ce cas, ces droits sont exclusifs. Ils se rattachent au droit de relation personnelle de l’enfant avec ses parents. Le seul obstacle qui peut les limiter est le comportement de l’enfant envers le parent. Si le droit de garde est accordé à un parent aliénant ; le parent aliéné risque d’être bafoué dans ses droits mêmes si la loi ou le juge lui permettent de visiter ou d’héberger son enfant.

 

Ces arrêts montrent donc l’importance que présente la participation des parents dans l’éducation de ses enfants. L’amour parental est alors le moteur du développement comportemental et physique de l’enfant. D’où l’exigence d’une enquête opérée par le juge à chaque fois qu’un parent demande l’annulation ou la suspension d’un droit de visite ou d’un droit d’hébergement.

 

 

CONCLUSION

Les principaux éléments du cadre juridique national qu’international sont des instruments forts pour protéger les enfants touchés par les conflits familiaux. Le degré de capacité des parents à résoudre leurs conflits de couple dans leurs liens avec leurs enfants joue un rôle primordial. Les conflits qui perdurent ont des effets plus dévastateurs que la rupture elle-même. Dans ce contexte, l’intérêt des parents devrait se focaliser au mieux sur leurs enfants, sur son avenir et sur son bien être. Souvent, les parents oublient toujours les détails de leurs enfants ; ils se soucient le plus de leur mariage en échec que de leurs enfants. L’aliénation parentale est devenue ainsi une arme efficace entre les mains du parent aliénant dans son bataille avec l’ex-conjoint.

 

 

Cette forme de confiscation, de manipulation ayant un degré de destruction fatale sur l’enfant et le parent aliéné entrave considérablement le système juridique actuel. Sa limitation est habituellement procédée d’une mesure d’expertise par le juge ; une expertise de connotation divergente selon le médecin traitant. Mais, du côté affectif de l’enfant, le juge est impuissant, le droit inopérant s’il s’agit de sa réinitialisation.

 

D’où la revendication des organisations internationales sur l’effectivité des textes juridiques concernant les droits de l’enfant.

 

L’aliénation parentale résulte parfois d’un divorce et s’exerce sur un enfant en âge mental de raisonner. Cependant, sa manifestation ou son existence se trouve être hors débat dans le cas d’un enfant hors mariage et dans la situation d’un nourrisson.

 

 

BIBLIOGRAPHIE

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[1] Source de la définition : http://www.paulbensussan.fr/index.php/alienation-parentale.html

 

[2] Source de la définition : http://www.paulbensussan.fr/index.php/alienation-parentale.html

 

[3] Sources : www.souffrancesinvisibles.com

 

[4] Source : www.psychologies.com

 

[5] Série des Traités européens – n °   192

Strasbourg, 15.V.2003