SOMMAIRE

 

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INTRODUCTION.. 3

PARTIE I  – COMMENT AMENAGER SA SITUATION DE COUPLE POUR FAVORISER SON CONJOINT ET SES HERITIERS DIRECTS ?. 5

CHAPITRE I  –   GENERALITES SUR LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE. 6

Section 1  –   Nature juridique de la communauté légale d’acquêts et personnes qui y sont soumises  6

Section 2 – Actif de communauté. 6

Section 3 – Liquidation de la communauté. 7

Section 4  –   Conventions aménageant la communauté légale et qui tendent à favoriser le conjoint survivant  8

CHAPITRE II – GENERALITES DANS LE CAS DES COUPLES PACSES. 11

Section 1 – La transmission des biens. 11

CHAPITRE III –   GENERALITES DANS LE CAS DES CONCUBINS. 13

Section 1 – La transmission des biens. 13

CHAPITRE IV – LES FORMES DE TESTAMENT ET LES POSSIBILITES DE LA LOI POUR HIERARCHISER SA SUCCESSION.. 14

Section 1 – Les modalités de respect des règles juridiques. 14

Section 2 – Les trois types de testament. 15

Section 3 – La dévolution légale : ordre des héritiers. 16

Section 4 – Définition des héritiers et leur ordre dans la succession. 17

Section 5 – La dévolution testamentaire. 19

 

PARTIE II – … RECOURS AUX OUTILS LEGISLATIFS POUR OPTIMISER SA SUCCESSION.. 21

CHAPITRE I  –   ASSURANCE-VIE EN CAS DE DECES. 22

Section 1 –    Notion de contrat d’assurance-vie et intérêt d’y recourir pour optimiser sa succession  22

Section 2 – Désignation d’un bénéficiaire. 22

Section 3 –    Régime fiscal de faveur des contrats d’assurance-vie en cas de décès en matière de droits de succession. 23

 

 

 

CHAPITRE II – TONTINE. 29

Section 1 –    Notion de clause tontinière et intérêt d’y recourir pour optimiser sa succession  29

Section 2 – Précautions à prendre. 29

Section 3 – Fiscalité de la tontine. 30

CHAPITRE III  –  SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILIALE (SCI) ET SOCIETE CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER (SCPI). 32

Section 1 – Généralités sur les sci familiale et scpi 32

Section 2 – Intérêts de recourir à de telles structures pour optimiser sa succession. 32

CHAPITRE IV – DONATION-PARTAGE. 35

Section 1 – Notion de donation-partage et ses avantages. 35

Section 2 – Conditions de validité de la donation-partage. 35

Section 3 – Régime fiscal de la donation-partage. 39

CONCLUSION.. 41

 

 

 

INTRODUCTION

 

 

 

Si le métier de conseiller patrimonial est en plein essor, c’est qu’il est devenu ardu pour Monsieur TOUT-LE-MONDE de savoir gérer seul son argent, de savoir seul choisir ses placements financiers, de s’occuper seul des intérêts de sa famille, de reconnaître seul dans la jungle des législations ce qui conviendra le mieux à ses besoins.

 

C’est pourquoi, cette activité ne cesse de s’affirmer et de se préciser, on identifie de mieux en mieux l’objet et le contenu du conseil commercialisé sur ce marché, tandis que ses divers acteurs (notaires, avocats, experts-comptables, Conseils en Gestion de Patrimoine, banquiers et assureurs…) sont d’autant plus nombreux à fournir ces prestations que les lois accouchent de textes de plus en plus complexes.

 

Au centre de la mission du conseiller patrimonial : le souci de dégager la solution optimale non seulement à la constitution et la détention du patrimoine du client mais surtout et également à sa transmission. Il est de plus en plus judicieux de prendre en charge cet objectif de son vivant et le plus tôt possible !

 

Aussi, importe-t-il d’examiner les deux cheminements qu’il est impératif d’abouter pour optimiser cette succession :

• Tant que nous sommes les maîtres des évènements, que pouvons-nous faire de mieux de notre vivant pour transmettre notre héritage matériel à ceux que nous aimons ? tout ce patrimoine qui est le fruit de l’accumulation de nos biens mais qui comporte une part affective qui ne doit pas être négligée (« la maison de famille qui doit rester dans la famille… », « les bijoux de Grand-mère transmis de fille en fille… »
• Dès notre mort, nous passons la main et la succession se déroule dans les codes des lois avec pour chef d’orchestre le notaire, officier assermenté, qui sera le guide et l’exécuteur testamentaire si besoin.

 

Quand il est question de transmission de succession, il s’agit de désigner le passage du patrimoine du défunt au patrimoine du successible (c’est à dire des personnes susceptibles de bénéficier des avoirs). En principe, les droits et les obligations de la personne décédée se transmettent ipso facto à ses héritiers, de plein droit sans qu’ils n’aient aucune volonté à manifester. Cependant, ces bénéficiaires potentiels disposent d’une option qui leur permet soit d’accepter, soit de refuser le droit qui leur est dévolu (comment et pourquoi nos lois successorales ont-elles dévié pour qu’il soit prévu des textes officialisant le refus d’offrandes, même familiales ?)

 

Longtemps, l’organisation de la transmission de la succession est restée stable, la matière successorale demeurant très marquée par le code civil de 1804. Récemment, le droit successoral n’en a pas moins été substantiellement réformé, pour s’adapter à notre société occidentale moderne qui propose des choix de vie familiaux plus diversifiés (familles recomposées, couples pacsés, enfants adultérins, enfants adoptés.). Ces textes poursuivent trois objectifs majeurs : donner plus de liberté pour organiser sa succession, simplifier la gestion des successions, et, enfin, accélérer et simplifier le règlement des successions.

 

Bien des gens répugnent à regarder leur mort en face. Pour naturel que soit ce sentiment, il est hautement recommandable de préparer sa succession. Non que la loi soit insuffisante ou mauvaise : elle peut suffire à l’affaire. Mais cette même loi offre aux particuliers des outils remarquables pour préparer de son vivant cette transmission de biens au mieux des intérêts de chacun. Devant la complexité des lois et l’accroissement du potentiel des choix, il est judicieux de recourir à un conseiller averti qui saura régler au mieux toutes les difficultés y afférant.

 

Une question mérite cependant d’être posée : comment optimiser sa succession ? Le développement qui va suivre se focalisera sur cette question.

 

Il faut considérer que la situation la plus habituelle et normative est celle d’un couple dont le principal souci est la protection du conjoint. Vient ensuite celui de transmettre un patrimoine aux enfants avec une fiscalité supportable. La première partie traite de la constitution et de la sauvegarde d’un patrimoine pour le conjoint par l’aménagement du régime matrimonial (Partie I). Dans la seconde partie, il sera abordé différents modes de transmission, tels que l’assurance-vie, la tontine, la SCI familiale, la SCPI, la donation-partage (Partie II).