Le Crédit foncier au sein de l’Europe financière

Mémoire

Le Crédit foncier

au sein de l’Europe financière

Sommaire

Introduction

Partie I – Approche métier du Crédit Foncier

1.1. Présentation du Crédit Foncier
1.1.1. Missions et historique

1.1.1.1. Genèse du Crédit Foncier

1.1.1.2. L’axe métier du Crédit Foncier

1.1.2. Organisation hiérarchique

1.1.2.1. Le conseil d’administration

1.1.2.2. La direction générale

1.2. Les métiers et produits du Crédit Foncier
1.3.1. Les clients particuliers

1.3.1.1. La production de crédits en France et en Europe

1.3.1.2. Les acquisitions de créances hypothécaires résidentielles européens

1.3.2. L’activité Corporate

1.3.2.1. Les opérateurs publics français

1.3.2.2. Le secteur public international

1.3.2.3. Les opérateurs privés

1.3.3. Etudes, expertise et services à l’immobilier

1.3.4. Les opérations financières

PARTIE II – Analyse des risques structurels et conjoncturels

2.1. Point sur la situation

2.1.1. D’un contexte de crise immobilière…

2.1.2. …Doublée d’une crise financière

2.1.1.1. Une nature financière

2.1.1.2. Le système bancaire en question

2.1.1.3. Une crise des liquidités

2.1.3. Impact de la crise financière sur l’immobilier

2.2. L’identification des risques d’exposition du Crédit Foncier

2.2.1. Les risques de contreparties

2.2.2. Les risques de liquidités

2.2.3. Les risques opérationnels

2.2.4. Les risques de marché

Partie III – Vers une politique de gestion des risques

3.1. Le cadre légal européen de la MIF

3.1.1. Une obligation de « meilleure gestion »

3.1.1.1. Obligation d’évaluation de la clientèle

3.1.1.2. La « Best Execution »

3.1.2. L’obligation d’information : un regain de transparence

3.1.2.1. Modalités d’information

3.1.2.2. La transparence du marché

3.1.2.3. Le renforcement de l’autorité de l’AMF

3.2. Les règles de conformités du Crédit Foncier

3.2.1. Les dispositifs sécuritaires

3.1.1.1. La direction des risques du groupe Caisse d’Epargne

3.1.1.2. La Direction de la Conformité / Contrôle Permanent

3.2.2. Une politique des risques comme cadre de référence

3.2.3. Les orientations par type de clientèle

3.2.1.1. La clientèle des Particuliers

3.2.1.2. La clientèle des Corporate Opérateurs Publics

3.2.1.3. La clientèle des Corporate Opérateurs Privés

3.2.1.4. La surveillance des risques de défaillance des particuliers

3.2.4. Les orientations stratégiques

Conclusion

Bibliographie

Introduction

Ce mémoire portant sur le Crédit Foncier s’inscrit dans une démarche d’analyse de son adaptation à la crise ainsi qu’aux directives européennes en matière de régulation financière. A l’heure où s’affichent un regain sécuritaire et une volonté de transparence au bénéfice des clients, nous nous interrogerons sur la façon dont le Crédit foncier entreprend de répondre aux directives émanant des l’Autorité des Marchés Financiers.

Au demeurant, nous montrerons que le Crédit Foncier, depuis sa création en 1852, a connu de profondes mutations destinées à répondre aux enjeux de son cœur de métier : le crédit immobilier.

Ainsi, la problématique d’ensemble se dépeint au vu du constat de crise du marché immobilier qui se caractérise par une franche récession de la demande de crédits immobiliers en raison de la survalorisation des biens par rapport aux capacités d’endettement des ménages. De surcroît, nous nous attacherons à montrer de quelle façon ce secteur peut être porteur d’une déploiement stratégique du Crédit Foncier sur la base d’une gestion prudentielles des produits.

Pour y répondre, nous avons structuré ce mémoire en trois parties. La première aura pour vocation de présenter le Crédit Foncier dans sa gouvernance et son fonctionnement, ses produits et missions. Ensuite, une seconde partie dépeindra la carte des risques structurels et conjoncturels inhérents à son cœur de métiers. Pour finir, nous mettrons en évidence la stratégie prudentielle du Crédit Foncier, ses objectifs de déploiement et leurs limites.

Partie I – Approche métier du Crédit Foncier

Cette partie sera dédiée à la présentation du Crédit Foncier dans ses missions et métiers de façon à cerner son offre produit et sa clientèle. Par ailleurs, nous expliciterons son fonctionnement hiérarchique de façon à contextualiser ses grands champs d’actions.

1.1. Présentation du Crédit Foncier

1.1.1. Missions et historique

1.1.1.1. Genèse du Crédit Foncier

Créé en 1852, par Louis-Napoléon Bonaparte sous le nom de Banque foncière de Paris, le Crédit Foncier de France (CFF) adopte son nom définitif par décret du 10 décembre 1852. Il est alors placé sous la tutelle du Ministère des Finances.

Banque nationale spécialisée dans le financement du crédit immobilier, son statut se voit remis en question au cours de la crise de l’immobilier du début des années 1990. De fait, la réforme des prêts d’accession à la propriété en 1995 impacte profondément son évolution : privée de son quasi-monopole en matière d’octroi des prêts aidés en accession à la propriété, la banque doit faire face à la création du prêt à taux zéro, commercialisé par tous les établissements bancaires.

Après avoir cédé une partie de ses filiales, le Crédit Foncier de France est finalement privatisé en 1999, en tant que filiale du Groupe Caisse d’Epargne. 2001 marque un redémarrage de l’activité commerciale prometteur. Et dès l’année suivante, le Crédit Foncier refond complètement son système d’information et recentre son domaine d’action sur son cœur de métier.

1.1.1.2. L’axe métier du Crédit Foncier

Le Crédit Foncier se veut aujourd’hui le spécialiste du financement de tous les types de projets immobiliers. Fort d’une double expertise immobilière et financière, il met sa capacité d’innovation au service de la réalisation des projets de ses clients, particuliers, professionnels, opérateurs publics et privés.

Ainsi, principale banque spécialisée en France, à vocation européenne, ses domaines d’intervention se déclinent comme suit :

le crédit immobilier ;
le financement de l’investissement locatif;
l’expertise immobilière ;
les émissions d’obligations (5^ème émetteur privé mondial et 1^er sur les « covered bonds ».)

1.1.2. Organisation hiérarchique

Depuis le 23 juillet 2007, le Crédit Foncier est une société anonyme à conseil d’administration dont le siège est basé à Bercy. Voici les détails de son mode de gouvernance :

1.1.2.1. Le conseil d’administration

Le conseil d’administration du Crédit Foncier est composé de 14 membres chargés de nommer par le conseil d’administration deux censeurs et du pilotage de trois comités :

un comité d’audit qui a pour mission essentielle de s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés et sociaux de l’entreprise, et de porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques et proposer, en tant que de besoin, des actions complémentaires à ce titre. Il prépare les travaux du conseil d’administration ;
un comité des rémunérations qui a pour mission de proposer au conseil d’administration la rémunération du directeur général et du directeur général délégué ;
un comité stratégique qui examine les décisions stratégiques du Crédit Foncier et notamment les projets de croissance externe, et présente ses observations au conseil d’administration.

1.1.2.2. La direction générale

Au titre du pilotage de la société, le conseil d’administration a nommé le 23 juillet 2007 les membres de la direction générale, soit :

un directeur général et un directeur général délégué ;
deux directeurs généraux adjoints en charge des pôles Particuliers et Ressources.

La direction générale s’appuie en outre sur un comité exécutif qui constitue une instance opérationnelle hebdomadaire de décision, d’échanges et d’information sur tous les sujets qui touchent à l’entreprise.

1.2. Les métiers et produits du Crédit Foncier

Présentons à présent dans le détail les métiers et produits du Crédit Foncier conformément au schéma synoptique suivant :

1.2.1. Les clients particuliers

La clientèle des particuliers constitue une activité fondamentale du Crédit Foncier. Elle s’articule autour des deux programmes d’intervention suivants :

la production de crédits en France et en Europe ;

les acquisitions de créances hypothécaires résidentielles européens.

1.2.1.1. La production de crédits en France et en Europe

L’activité commerciale du marché des particuliers s’appuie sur deux réseaux :

les agences du Crédit Foncier;

les correspondants, agents indépendants sous la marque Entenial (remplacée par la marque LA HÉNIN depuis le début de 2009).

La segmentation de la clientèle a permis d’adapter une solution globale :

pour les jeunes primo-accédant, POSSIBLIMO permet d’accéder à la propriété en accompagnant l’évolution de leurs revenus. Ce prêt, à taux fixe et charges très légèrement progressives (1% par an) profite d’échéances allégées les premières années, puis d’un amortissement qui s’accélère au fur et à mesure de la progression de leur carrière.

pour les acquéreurs souhaitant profiter des futures baisses de taux en toute sécurité, JUSTEO apporte une solution adaptée.

Le prêt classique portant amélioration à l’ancienne gamme Génération I: PERIODIMO est un prêt qui propose un choix de durées pour une première période de taux constant (entre 3 et 10 ans) puis un choix de caps de taux ;

La gamme historique du Crédit Foncier, bénéficie désormais également d’un cap de taux systématique TENDANCE J,.

Ces produits se répartissent dans les divers marchés de l’immobilier de la façon suivante :

1.2.1.2. Les acquisitions de créances hypothécaires résidentielles européens

En complément de son activité de prêts aux particuliers, le Crédit Foncier procède à des acquisitions de créances hypothécaires résidentielles via des parts de FCT ou, le cas échéant, en direct. L’activité d’acquisition de créances hypothécaires a été fortement affectée par la crise des marchés de crédit observée en 2008. Le marché primaire de la titrisation de prêts hypothécaires à l’habitat est ainsi resté clos toute l’année en ce qui concerne les opérations destinées aux investisseurs extérieurs. Pour le Crédit Foncier, l’activité 2008 s’est donc limitée à quelques compléments de ligne acquis sur le marché secondaire sur des opérations déjà détenues en portefeuille en Italie, Portugal et aux Pays-Bas pour un montant global de 72,2 millions d’euros en valeur nominale. Par ailleurs, l’activité d’achat direct de portefeuilles de créances hypothécaires a été délibérément mise en sommeil, dans l’attente de conditions de marché plus stables.

1.2.2. L’activité Corporate

Autre domaine, l’activité corporate concerne les segments de l’immobilier social auprès des opérateurs publics français et le refinancement des projets du secteur public international. Par ailleurs, elle vise aussi les opérateurs du secteur privé.

1.2.2.1. Les opérateurs publics français

Présent au niveau régional, au travers de son réseau commercial de Responsables régionaux, le Crédit Foncier est également sur le segment de l’immobilier social représenté localement par l’intermédiaire du réseau des Caisses d’Épargne. En 2008, la gamme de produits a été étendue en intensifiant les financements à très long terme, comme le taux fixe 25 – 50 ans distribué par le Crédit Foncier et les Caisses d’Épargne. L’offre PSLA s’est par ailleurs renforcée pour financer les opérations en location accession qui se développent, le Crédit Foncier proposant des solutions à taux variable et sur index livret A. Le Crédit Foncier peut également mettre en place des conventions de partenariat globales avec les Caisses d’Épargne pour accompagner les politiques d’investissement des opérateurs sociaux.

La structure de la production s’analyse ainsi :

1.2.2.2. Le secteur public international

Toujours sous l’angle public, le Crédit Foncier fournit des solutions de financement sur mesure aux clients du Secteur public international en utilisant les capacités de refinancement de sa filiale, la Compagnie de Financement Foncier. Cette activité se développe par le biais d’acquisitions de titres obligataires émis par des entités publiques ou assimilées et de financements consentis à des collectivités locales étrangères sous forme d’octroi de prêts ou de souscription à des émissions obligataires. Cette activité exige non seulement le développement d’ingénierie financière innovante mais aussi l’élaboration de nombreuses analyses portant sur les aspects financiers, règlementaires et fiscaux.

Le rayonnement est à 44% européen et pour 56% à destination des USA et du Canada comme le graphique suivant le confirme :

1.2.2.3. Les opérateurs privés

Le secteur des opérateurs privés offre à ses clients des produits et services dédiés, sur mesure, et permettant de répondre à l’ensemble des besoins immobiliers de ses interlocuteurs. L’offre de produits s’adapte au type de clients :

Investisseurs : crédit long terme hypothécaire, crédit-bail investisseurs, crédit corporate, taux fixe, taux fixe à fenêtre ou révisable, montages directs et syndications ;

Promoteurs : crédit acquisition terrain, ouverture de crédit, crédit travaux, Garantie Financière d’Achèvement, caution de paiement des entreprises, caution dation, caution d’immobilisation ;

Entreprises : crédit-bail immobilier, sofergie ;

Partenaires de projets publics : financement de projet, crédit-bail immobilier.

Un enrichissement de la gamme de produits est prévu, dans le courant du premier trimestre 2009, avec les instruments de couverture de taux associés qui ont fait l’objet d’une réflexion spécifique.

1.2.3. Etudes, expertise et services à l’immobilier

L’activité de services immobiliers est basée principalement à l’origine sur :

l’expertise: Foncier Expertise et Serexim, mais désormais Fontec pour les professionnels et Foncier Diagnostics pour les particuliers qui incarnent un nouveau concept “d’évaluation globale” de biens immobiliers (évaluations financière, juridique, technique, réglementaire et environnementale) ;

la gestion d’actifs pour compte propre;

les participations à effet de levier en matière de crédit ;

les études immobilières: elles ont contribué à la valorisation générale des métiers et de leur notoriété ;

le conseil en matière de politique de l’habitat auprès des collectivités locales avec la nouvelle Direction de l’habitat a trouvé son plein essor en 2008 et renforce ainsi le rôle actif du Crédit Foncier dans le cadre d’une politique de relance de l’immobilier.

1.2.4. Les opérations financières

En dernier lieu, les opérations sur les marchés financiers du Crédit Foncier consistent majoritairement en émissions d’obligations foncières par la Compagnie de Financement Foncier garanties par les actifs de qualité de cette dernière.

La destination de ces fonds vont à 65% pour le système bancaire :

Les types d’opérations en jeu dans le cadre de l’émission d’obligations foncières sont les suivantes :

le refinancement des activités de crédits octroyés par le groupe Crédit Foncier se fait essentiellement, pour sa composante long terme, par l’intermédiaire de ses deux émetteurs AAA, la Compagnie de Financement, société de crédit foncier, et Vauban Mobilisations Garanties ;

les opérations financières réalisées pour le compte du groupe, autres que celles en lien avec les opérations de financement du secteur public international et les émissions sur les marchés, sont des opérations de placement, de gestion de la trésorerie excédentaire, d’émissions de certificats de dépôt (CD) ou de Bons à Moyen Terme Négociables (BMTN) ainsi que des couvertures d’actifs, de passifs et de gestion actif-passif ALM (swaps, caps …).

Tableau synoptique des métiers du Crédit Foncier

PARTIE II – Analyse des risques structurels et conjoncturels

Dans cette seconde partie, nous nous fixerons pour objectifs d’analyser les risques conjoncturels de l’activité bancaire, et notamment en corrélation avec le secteur de l’immobilier, en une période de crise internationale. Par ailleurs, nous tâcherons de distinguer les risques inhérents à l’activité intrinsèque du Crédit Foncier, en préalable à une analyse de la gestion du risque par l’établissement dans une troisième partie.

2.1. Point sur la situation

L’année 2008 aura été une année difficile pour le crédit à l’habitat après 8 années de croissance exceptionnelle. Le Crédit Foncier a dû faire face à une conjoncture inhabituelle se traduisant par un environnement contraint à un double niveau :

immobilier ;
financier ;

2.1.1. D’un contexte de crise immobilière…

Au cours de l’année 2008, la dégradation du marché immobilier du neuf s’est profilée de toute son évidence. Les chiffres des ventes réalisées par les promoteurs ont ainsi plafonné à 110 000 transactions contre 130 000 en 2006. Conséquence, les chantiers de logements neufs est ont enregistré une baisse de près de 20 % depuis le début 2008. De fait, comme pour confirmer le renversement du marché, l’Insee constate que « les stocks de logements neufs invendu ont dépassé leur pic de 1992 ».

En effet, on observe que depuis 2002, les prix standards des logements dépassent 4 années de revenu moyen par ménage, alors qu’ils ne s’étaient jamais écartés de plus de 2 % d’un ratio représentant 2,5 années, même pendant la crise immobilière de 1990.

De leur côté, les prêts sur 20 ans s’établissent à des taux dépassant les 5% en raison de la flambée du taux des obligations assimilables du Trésor, lesquelles fixent les références des taux de financement à long terme des crédits immobiliers.

S’il est difficile de mesurer l’ampleur de la crise, il est sûr que malgré ses foyers d’origines localisés en région parisienne et dans les grandes agglomérations, sa généralisation est de mise sur toute la France, y compris dans les espaces les plus ruraux. Elle se traduit ainsi par une raréfaction de la demande dans un contexte de prix élevé rapporté à des tendance longues comme le matérialise le graphique :

En plus des contraintes de marché, le crédit immobilier français reste fragilisé par une baisse du pouvoir d’achat des ménages au vu d’une relative stagnation des salaires. Cette « désolvabilisation » des ménages, s’analyse du reste dans un contexte ou les mécanismes d’assouplissement (allongement des durées par exemple) avaient déjà été activés. Ceci concourt à dresser le portrait d’une conjoncture peut auspicieuse pour l’activité de crédit immobilier.

2.1.2. …Doublée d’une crise financière

De façon plus globale, nous traversons une crise financière internationale exceptionnelle par son ampleur et par sa durée, qui s’est caractérisée par la rapidité du transfert à d’autres types d’actifs financiers, par une crise systémique bancaire et par la contagion à la sphère réelle.

2.1.1.1. Une nature financière

De prime abord en effet, la faillite bancaire de la banque d’envergure mondiale, Lehman Brother, en octobre 2008, constitue le point d’émergence de la crise dans son développement financier. Cumulant à elle seule une dette[1] de 613 milliards de dollars, elle préfigure aux Etats-Unis une sinistralité de 25 établissements bancaires au total sur 2008 et de déjà 29 depuis le début 2009. Or, un effet pandémique s’observe en Europe où les Etats ont dû entrer dans le capital de nombre de banques afin de faire face au tsunami américain. Au total, le tissu bancaire mondial dans son ensemble rivalise de stratégies sécuritaires et de façon concomitante, les places boursières du monde entier, minées par l’insécurité, enregistrent depuis octobre 2008 des baisses records des indicateurs qui font planer aujourd’hui encore la menace d’un nouveau krach boursier de 1929.

2.1.1.2. Le système bancaire en question

De toute évidence, cette chute des valeurs boursières est consécutive aux défaillances bancaires, non pas à un problème inhérent aux marchés financiers, toute considération faite que la généralisation des faillites suppose une systémique commune. En la matière, entrent en questionnement les mécanismes de financement et davantage encore de la solvabilité des banques d’investissements faisant usage de véhicules dits à risques[2]. L’analyse montre ainsi que les prêts accordés par les banques défaillantes avaient la caractéristique d’être titrisés sur la base d’une division des créances en tranches d’obligations revendues à des tiers investisseurs. De ce fait, en permettant de rendre liquide les risques d’insolvabilité des crédits contractés, la titrisation a constitué le moteur de la crise financière. Et ce d’autant plus que les banques gérant ces Hedge Funds pratiquaient des placements à forts effets de leviers au moyen de capitaux minimums et d’emprunts optimisés.

2.1.1.3. Une crise des liquidités

Aux Etats-Unis, dès 2001, ces véhicules à hauts rendements ont massivement attiré les emprunteurs, notamment suite à l’abaissement de leur taux directeur par la BCE afin de relancer la croissance par le pouvoir d’achat. Profitant du boom du crédit facile, les ménages ont contracté en nombre, bien que souvent au titre d’une solvabilité douteuse, avec cette illusion entretenue par le système financier que le crédit privé en renforcerait la liquidité[3]. Ainsi, en 2006, les « subprimes » représentèrent 24 % des crédits immobiliers et un encours de 13 % du total des crédits hypothécaires contractés[4]. On comprend donc que le redressement des taux d’intérêt de ces crédits à taux variables par la Banque Centrale, ait joué sur ceux des crédits immobiliers eux-mêmes en portant sur des biens dont, par ailleurs, la valorisation était revue à la baisse en raison de l’assèchement de la demande. Dans ce contexte, l’insolvabilité manifeste de nombre de foyers américains – dès 2006 et portée à près de 2 millions d’ici la fin 2009 – a révélé du même coup « l’illusion de liquidité » des banques conduite ad hoc à la faillite.

2.1.3. Impacts de la crise financière sur l’immobilier

Au 2^ème semestre 2008 avec l’accélération de la crise financière à la suite de la chute de Lehman Brothers, la crise financière impacte fortement les marchés du crédit immobilier français.

L’impact est triple et potentialise la baisse du marché :

une baisse de l’offre due au resserrement des conditions d’octroi des banques face à l’assèchement de la liquidité et aux craintes de montée des risques de défaillance ;

une baisse de la demande des ménages qui s’autocensurent en annulant leur projets immobiliers ou en les remettant à plus tard sous l’effet conjugué de l’assombrissement des perspectives sur le marché du logement ;

une forte dégradation de la confiance des ménages face à la montée du chômage et des perspectives annoncées de baisse de la croissance.

Le marché français est aujourd’hui moins touché que les marchés espagnols, anglais et irlandais, la croissance des prix immobiliers y a été moins forte : sur la période 1996- 2006, les hausses en Irlande, Espagne, et Royaume-Uni ont été respectivement de 300 %, 200 % et 150 %. Des niveaux d’endettement plus faibles et des conditions d’octroi plus restrictives ont permis de sécuriser le marché français. L’année 2009 s’annonce ainsi sur une conjoncture semblable avec des possibilités d’aggravation variable suivant l’ampleur des répercussions sur la sphère réelle, la politique des taux de la BCE, et la reprise des marchés interbancaires.

2.2. L’identification des risques d’exposition du Crédit Foncier

De façon inhérente maintenant, précisons que le groupe Crédit Foncier est potentiellement exposé à quatre de risques principaux :

les risques de crédit et de contrepartie ;

les risques de liquidité et de taux d’intérêt (ALM) ;

les risques opérationnels inhérents à la diversité de ses activités de distribution de crédit et de financement ainsi qu’à l’importance de la valeur brute de ses expositions bilan et hors-bilan ;

les risques de marché.

2.2.1. Les risques de contreparties

Le risque de crédit des prêts à la clientèle correspond principalement au risque de dégradation de la situation financière de l’emprunteur ou au risque de défaillance pouvant conduire au non-remboursement d’une fraction du capital et des intérêts. Le profil de risque de crédit (peu risqué) du groupe Crédit Foncier est lié à la fois :

à la qualité intrinsèque de sa clientèle : secteur public en France ou à l’international et banque de détail (Particuliers) ;

à la robustesse de son dispositif d’octroi fondé à la fois sur des systèmes ou procédures expert et sur un système de notation de plus en plus évolué ;

à la nature des financements (financements adossés en règle générale, absence d’ouvertures de comptes ou de lignes de trésorerie) ;

à l’importance et à la diversité des dispositifs de garantie.

2.2.2. Les risques de liquidités

Du point de vue des liquidités, le Crédit Foncier ne présente pas fondamentalement de risque de marché pour compte propre. Les opérations pouvant y être assimilées correspondent exclusivement à des positions ouvertes isolées issues d’anciennes couvertures dont le sous-jacent a été dénoué. Le Crédit Foncier est en revanche soumis à des risques de bilan que ce soit du risque de liquidité ou encore du risque de taux d’intérêt ou de change.

2.2.3. Les risques opérationnels

Le risque opérationnel est inhérent à l’exercice de l’activité bancaire. Il est défini comme étant le risque de pertes résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, aux personnels et aux systèmes internes, ou à des événements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d’occurrence, mais à risque de perte élevée. Si le risque juridique entre dans le domaine du risque opérationnel, les risques stratégiques et de réputation n’en font pas partie.

2.2.4. Les risques de marché

Le Crédit Foncier n’a pas véritablement d’activité pour compte propre et ne supporte donc pas

directement de risque de marché sur ses opérations courantes hors ALM.

S’ajoutent en dernier lieu les autres risques suivants :

le risque d’intermédiation ;
les risques de règlement et de règlement-livraison ;
le risque de non-conformité;
les autres risques (assurances, informatique, juridiques….) ;

Cette évocation des risques d’exposition de l’activité foncière est de nature à nous proposer de mettre en évidence la stratégie de gestion des risques établie par le Crédit Foncier ainsi que ses perspectives d’évolution.

Partie III – Vers une politique de gestion des risques

Il est utile de distinguer ce qui relève des règles prudentielles édictées par les Autorités des Marchés Financiers (AMF) au niveau européen et ce qui relève de la stratégie du Crédit Foncier. De la sorte nous pourrons préjuger des perspectives de déploiement de l’établissement dans un contexte aux risques nombreux que nous avons préalablement explicités. Au demeurant, notons que la crise financière a joué en faveur d’un resserrement des dispositifs de conformité dans le sens d’un regain de transparence et de sécurité client.

3.1. Le cadre légal européen de la MIF

La mise en œuvre de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF) au 1er novembre 2007 découle en effet d’une vocation de régulation des opérations financières sur des marchés encore fragilisés par la crise. De la sorte, les sociétés de gestion se voient soumises à de nouvelles obligations d’information et d’évaluation du client, en vue de lui fournir les produits les plus adaptés et d’assurer au mieux sa protection.

3.1.1. Une obligation de « meilleure gestion »

D’emblée, les règles de conduite à la charge de la banque et le niveau de protection de l’investisseur varient selon le type de client auquel la banque s’adresse et les services d’investissement fournis. D’autre part, on assiste à un renforcement des dispositifs d’information et des mesures de protection de la clientèle, en particulier au stade de la commercialisation des produits financiers.

3.1.1.1. Obligation d’évaluation de la clientèle

Préalablement à la fourniture d’un service d’investissement, la banque procède à une évaluation du niveau de connaissance et d’expérience du client en matière d’investissement. Ces obligations d’évaluation à la charge de la banque diffèrent en fonction du service d’investissement fourni. Ces nouvelles règles s’appuient dans un premier temps sur la définition de différentes catégories de clientèle.

la contrepartie éligible : il s’agit principalement des entreprises d’investissement, établissements de crédit, entreprises d’assurance, OPCVM, sociétés de gestion, pour lesquels les obligations d’information et de conseil ne s’appliquent pas ;

le client professionnel : il est censé posséder la compétence nécessaire pour prendre ses décisions d’investissement, évaluer les risques qu’il encourt et être en mesure de supporter le risque de toute perte résultant de l’investissement. Les obligations d’information et de conseil de la banque à son égard sont plus allégées que celles pour les particuliers ;

le client de détail : il bénéficie de toutes les règles de protection en termes d’information et de conseil ainsi que dans le traitement de ses ordres qui doivent être exécutés aux meilleures conditions (notamment de prix).

3.1.1.2. La « Best Execution »

Un autre élément clé en matière de règles de conduite est l’obligation de « meilleure exécution » obligeant les intermédiaires à s’assurer qu’ils offrent le meilleur résultat possible en matière d’exécution des ordres.

Le prix n’est donc plus le seul critère à prendre en compte. Cette meilleure exécution doit en effet intégrer les coûts de transaction et de règlement/livraison, la rapidité d’exécution qui sous-tend la liquidité du lieu d’exécution, la sécurité, la taille de l’ordre.

L’intermédiaire doit désormais informer ses clients de sa « politique d’exécution » décrivant ses modes d’exécution et les lieux d’exécution sélectionnés afin d’obtenir le meilleur résultat possible, politique d’exécution pour laquelle le client devra donner son accord : « Les entreprises d’investissement qui exécutent les ordres des clients doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour leurs clients en prenant en compte toute une série de facteurs: prix de l’instrument, rapidité d’exécution de l’ordre et son coût (cf. Art 19 et Art 21 de la MIF). »

3.1.2. L’obligation d’information : un regain de transparence

3.1.2.1. Modalités d’information

Autre aspect de la protection de la clientèle non professionnelle, les obligations d’information stipulent que l’information doit être correcte, claire et non trompeuse, la MIF qualifie précisément l’information portant sur les produits ou services financiers et détaille la liste des informations devant être adressées aux clients.

– l’information produit : basée sur des comparaisons pertinentes et présentées de manière correcte et équilibrée avec mention des sources d’information, des principaux faits et hypothèses ;

l’information sur les performances passées: la performance passée n’est pas un indicateur fiable des résultats futurs. Mais elle doit être présenté sur une période de 5 ans minimum, par tranche complète de 12 mois, accompagnée de sources des données.

Naturellement, ces obligations concernent également l’ensemble des informations relatives à l’intermédiaire (situation financière, frais et commissions, stratégie de gestion de portefeuille…) ainsi que les comptes-rendus des opérations réalisées par les clients (avis d’opéré, relevés semestriels des activités de gestion, relevés annuels des comptes titres et comptes espèces…)

3.1.2.2. La transparence du marché

Toujours dans cet esprit d’information, des règles applicables aux lieux d’exécution devront supposer :

un reporting pre-trade des différents marchés comprenant : des informations définies pour des tailles standards de négociation, des dérogations pour certains types ou tailles d’ordres, la mise à la disposition du public à des conditions commerciales raisonnables et en continu ;

un reporting post-trade comprenant : des informations définies (Volume, prix, heure des transactions) et en temps réel dans la mesure du possible. Pour les internalisateurs, il doit avoir une forme facilement accessible aux autres participants du marché.

3.1.2.3. Le renforcement de l’autorité de l’AMF

Cette transparence s’accompagne naturellement d’un renforcement de la surveillance via :

des normes minimales sont établies concernant les mandats et les pouvoirs dont doivent disposer les autorités nationales compétentes ;

des mécanismes efficaces de coopération en temps réel entre les autorités nationales compétentes.

Au-delà de ces mesures de la MIF imposant des règles de bonne conduite de la part des sociétés de gestion, on peut se demander quels impacts managériaux leur respect entraînera-t-il ? C’est précisément ce que nous allons voir pour le Crédit Foncier.

3.2. Les règles de conformités du Crédit Foncier

Précisons en effet que la Direction des risques (DRI) et la Direction de la conformité et du contrôle permanent (DCCP) du Crédit Foncier exécutent leurs missions sous l’autorité du Directeur général du Crédit Foncier dans le respect des principes édictés par les textes réglementaires, notamment le règlement CRBF n° 97-02 modifié.

Les missions de conformation se déclinent ainsi autour de deux axes :

définir et mettre en œuvre les dispositifs de contrôle, de surveillance et de maîtrise des risques au sein de la filière Risques au sens du règlement CRBF n° 97-02 modifié ;

développer et intégrer, au sein du dispositif de surveillance et de maîtrise des risques, les nouvelles exigences édictées par l’accord de Bâle II et transcrites dans la directive européenne et les textes d’application français.

3.2.1. Les dispositifs sécuritaires

Deux dispositifs principaux se déclinent :

la Direction de la Conformité / Contrôle Permanent ;

la direction des risques du groupe Caisse d’Epargne

3.1.1.1. La direction des risques du groupe Caisse d’Epargne

Les filières Risques et conformité/contrôle permanent organisées par la Direction risques Groupe (DRG) supposent l’application de normes de fonctionnement supposant les prérogatives suivantes :

élaborer une politique coordonnée de maîtrise des risques du Groupe Caisse d’Epargne;

permettre l’adéquation des prises de risques avec les moyens financiers, humains et systèmes des entités, et avec les objectifs de rentabilité et de notation du Groupe ;

surveiller l’ensemble des entités et des lignes de métier du Groupe Caisse d’Épargne ;

veiller à ce que les allocations de limites soient effectuées en priorité, en fonction des besoins de développement commercial et, aux entités leader par type d’activité ;

contrôler la conformité des entités composant le Groupe aux obligations réglementaires.

3.1.1.2. La Direction de la Conformité / Contrôle Permanent

Rattachée hiérarchiquement au Directeur général, la Direction de la conformité et des contrôles permanents s’appuie sur une procédure applicative élaborée en déclinaison des orientations fixées par la Direction de la conformité/sécurité du Groupe Caisse d’Épargne. Dans ce cadre, elle a en charge :

l’organisation et le suivi des contrôles de 1^er et 2^ème niveaux relatifs aux risques de non-conformité et aux risques généraux liés aux activités ;

le contrôle spécifique de la conformité des services d’investissement;

la déontologie générale;

la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme;

l’animation fonctionnelle des contrôleurs conformité et contrôle permanent rattachés aux Directions opérationnelles.

Au-delà de ces deux entités maîtresse du point de vue de la norme et de la conformité des actions, existent les directions opérationnelles que sont :

la Direction Conformité et Sécurité Groupe (DCSG) ;

les Directions des risques (DR) ;

3.2. Une politique des risques comme cadre de référence

L’orientation générale du Crédit Foncier en matière d’activité est désormais détaillée et formalisée dans la “Politique des risques” qui constitue le cadre de référence en matière de sélection, de suivi, de surveillance et de pilotage des risques.

3.2.1. Les orientations par type de clientèle

3.2.1.1. La clientèle des Particuliers

Les mesures sécuritaires en faveur de la clientèle des particuliers se déclinent ainsi :

la mise en place de garanties hypothécaires élevées: plus de 90 % de l’encours en matière de financement hypothécaire des particuliers dispose ainsi d’une garantie hypothécaire, doublée parfois d’une contre-garantie (ex. FGAS), le complément disposant d’une caution de type Saccef, Crédit Logement ou autre type de cautions mutuelles ;

le renforcement des mécanismes de sécurisation: en 2008, le Crédit Foncier a offert aux clients disposant d’un taux révisable un cap de taux venant renforcer les mécanismes de sécurisation préexistants. Une nouvelle gamme de prêts à taux révisable a été lancée se caractérisant par une période à taux fixe plus ou moins longue ;

l’achat de créances sécurisées (prime A) à l’international dont le sous-jacent est le crédit hypothécaire aux particuliers, sous une forme FCC (titrisation) qui permet de sécuriser les opérations à distance.

3.2.1.2. La clientèle des Corporate Opérateurs Publics

Le groupe Crédit Foncier accompagne le développement du Secteur Public Territorial (SPT) composé des collectivités et institutionnels locaux en France, y compris les établissements de santé ainsi que le logement social (offices publics et SA d’HLM).

l’octroie d’un garantie financière pour l’activité « secteur public territorial» : l’activité s’est notamment développée depuis le transfert de portefeuilles de l’activité en provenance du groupe, spécialement d’Ixis en 2007, pour lequel la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne a accordé une garantie financière de 5,1 milliards d’euros en faveur du groupe Crédit Foncier.

une approche prudentielle de l’activité » Gestion Dynamique de Dette »: elle s’est mise en place de façon limitée selon une approche prudente respectant notamment les principes d’information préalable de la clientèle et une sélection de produits classiques (proposition systématique de taux fixe dans les offres).

une maîtrise du risque de contrepartie pour « le logement social »: le risque de contrepartie de cette clientèle est faible, le Crédit Foncier bénéficie pour le logement social, de garanties de collectivités locales et à tout le moins, pour les affaires non couvertes par une garantie de collectivité, d’une hypothèque.

3.2.1.3. La clientèle des Corporate Opérateurs Privés

Le groupe Crédit Foncier assure, au titre de la clientèle des Corporate Opérateurs Privés, la mise en place de mesures sécuritaires telles que :

une garantie intrinsèque, sous forme de prêts et d’engagements par signature pour le Crédit-Bail Immobilier (CBI) dans le cadre du financement des actifs de l’immobilier professionnel (entreprises utilisatrices des biens financés, investisseurs) ;

le renforcement du dispositif de sélection des créances et de surveillance des risques (indicateurs détaillés par segments…).des opérations de Partenariats Publics-Privés (PPP). Sur cette clientèle le Crédit Foncier intervient en général sous la forme de financements spécialisés se caractérisant par des revenus liés à l’opération et un contrôle des actifs financés ;

une extension maîtrisée à l’International de ces activités par le biais d’une équipe dédiée ;

une gestion sécurisée des risques d’expositions sur des contreparties bancaires: l’essentiel de ces expositions résultent des besoins de couverture liés à ses différentes activités (dérivés de swaps notamment) ou de placements de sa trésorerie (suite d’émissions ou de refinancements BCE depuis 2008). Ces opérations sont assorties de mécanismes de couverture sous forme de collatéralisation presque systématique respectant les usages les plus standards de la profession. Une part significative de ces opérations bancaires constitutives du solde net est, en outre, garantie par des souverains ou semi-souverains.

3.2.1.4. La surveillance des risques de défaillance des particuliers

Quatre secteurs ont été ciblés dans le cadre de la surveillance des risques des :

prêts relais: le dispositif d’engagement a été resserré pour prendre en compte le retournement des valeurs immobilières. Le Crédit Foncier s’est engagé à prolonger pour une période de six mois à un taux préférentiel (taux légal en vigueur) les crédits relais arrivant à échéance dans les trois mois. Par prudence, les relais douteux (c’est-à-dire échus depuis plus de 180 jours) ont été systématiquement provisionnés en totalité en l’attente de la formalisation de la sûreté réelle ;

prêts locatifs : un plan d’actions a été défini pour gérer les opérations locatives situées en secteur de suroffre pour lequel une cartographie précise a été dessinée. Un suivi des opérateurs a été mis en place ;

prêts à taux révisables (PTR) : une analyse fine de la situation des clients exposés a été réalisée. Une action préventive vis-à-vis des clients exposés à taux révisables a été opérée avec la mise en place de caps ou la restructuration de crédits en prêts à taux fixes à échéances progressives. En outre, des formules personnalisées ont été proposées à la clientèle la plus sensible et une nouvelle offre commerciale sécurisée a été mise en place ;

restructurations de prêts : dans cette activité, le taux de douteux est en augmentation, mais cela traduit plutôt un retour à la norme (compte tenu de la nature de l’activité) après une période très favorable.

Autant de mesures métiers qui découlent d’une orientation stratégique de déploiement dont nous allons exposer les grands axes.

2 – Développement

3.2.2. Les orientations stratégiques

Celles-ci s’inscrivent pleinement dans le plan de développement 2008-2012 Construit autour de 4 axes stratégiques, son ambition est d’assurer au Crédit Foncier une croissance durable et sécuritaire :

Améliorer la couverture des marchés grâce à des métiers forts, élargis et clairement organisés: sur les cœurs de métiers, les actions du plan visent à ajuster l’offre de produits du Crédit Foncier au plus proche des besoins clients. Sur l’activité Particuliers, la couverture géographique du marché s’étend grâce à l’émergence de canaux de distribution complémentaires (les correspondants) et la force de frappe commerciale s’intensifie par le renforcement de l’animation commerciale et du marketing. Le plan vise également à élargir les métiers du Crédit Foncier et à développer des relais de croissance. Ainsi sur la clientèle des particuliers en France, la Société prévoit de mettre en place une activité de crédit travaux et de restructuration hypothécaire et de développer son activité de diagnostics habitat afin de proposer au client une offre globale pour l’accompagner tout au long de son parcours résidentiel. Le déploiement de certaines des activités Corporate à l’international constitue également un moteur de croissance de l’entreprise à l’horizon 2012 ;

Moderniser le fonctionnement de l’entreprise pour valoriser les collaborateurs et les carrières individuelles: le client doit être au centre de l’évolution des métiers et des emplois au Crédit Foncier que ce soit sur des fonctions front, middle ou back office. En outre, la mobilisation sur des objectifs clients permettra de renforcer le dialogue et la communication interne et d’améliorer encore le fonctionnement transverse de l’entreprise.

Généraliser le pilotage et les démarches qualité: faire que le client soit constamment au centre des préoccupations de l’entreprise est un enjeu majeur qui doit être porté par tous les collaborateurs. Dans cette optique, des enquêtes Qualité suivies de plans d’actions sont conduites sur la quasi-totalité des lignes métiers. Par ailleurs, le pilotage des données fondamentales comme la comptabilité, les risques, la gestion actif-passif (ALM) et le contrôle de gestion fait l’objet d’un effort continu et soutenu dans l’objectif d’aboutir à une coordination optimale et une productivité accrue par la cohérence des outils et des process. Enfin, la mise en conformité au dispositif de Bâle II ouvre au Crédit Foncier de nouvelles opportunités grâce à l’allocation de nouveaux moyens au service de son développement et à une connaissance client permettant des politiques tarifaires strictement ajustées au risque ;

Accroître partout l’efficacité: au plan interne, le Crédit Foncier poursuit sa politique de réduction des coûts visant l’objectif de 140 millions d’euros d’économies en frais de gestion sur quatre ans. Au plan externe, le Crédit Foncier s’inscrit dans la stratégie informatique du Groupe Caisse d’Épargne et poursuit la mise en place des mesures permettant de disposer d’un système d’information rationnalisé et mutualisé avec le Groupe, dans un objectif de maîtrise des coûts informatiques.

On perçoit à l’évidence qu’en tant que société intégrée dans un grand groupe financier tel que la Caisse d’Epargne, le Crédit Foncier se voit encadré par de nombreuses règles de conformité et de sécurité. Ceci constitue un atout très net pour s’imposer dans un marché marqué par la fébrilité. Pour autant, est-ce suffisant pour réactiver la confiance des particuliers dans l’accès au crédit ?

Conclusion

Cette question des forces et faiblesse du Crédit Foncier fait assurément épilogue à une réalité de marché où le dynamisme est jugulé par des conditions économiques qui se doublent d’une reprise à la hausse des taux de crédit. Si les mécanismes sécuritaires mis en œuvre traduisent assurément une volonté de transparence et de prévention d’une telle crise que nous traversons, les difficultés de solvabilité des ménages n’engagent cependant pas une perspective d’engouement au crédit.

Au plan des crédit aux particuliers, le resserrement prudentiel permet de sécuriser tout un pan du système financier, mais il joue en faveur d’une sélectivité accrue des candidats au crédit. En outre, l’inadéquation entre la valorisation des biens et les capacités de financement montre à quel point l’activité du Crédit Foncier est dépendante des marchés immobiliers et fonciers.

Au plan du locatif, au contraire, l’effort lié à la résolution de la crise du logement, dans un contexte de rareté foncière, a principalement pesé sur le logement collectif. La démultiplication des programmes collectifs, publics et privés, constituent donc une manne de développement pour le Crédit Foncier sur le segment du logement social.

S’il faut retenir que le développement immobilier est fortement dépendant des liquidités, et que la promotion immobilière est une activité par nature financièrement risquée, relevons que le Crédit Foncier s’appuie également sur l’internationalisation de son offre et sur l’émission d’obligations dans le cadre élargi de son activité financière. Gageons toutefois que cette dernière ne la détourne pas de son métier premier, le crédit foncier.

Bibliographie

www.leparisien.fr/economie/faillite-de-lehman-brothers-613-milliards-de-dollars-de-dettes

www.Banque Credit.org – Transmission de la crise par la titrisation

www.lecourrier.ch/index.php?name=NewsPaper&file=article&sid=440980

www.alterinter.org/article2394.html

Crédit Foncier – Document de référence 2008

[1] www.leparisien.fr/economie/faillite-de-lehman-brothers-613-milliards-de-dollars-de-dettes

[2] Banque Credit.org – Transmission de la crise par la titrisation

[3] www.lecourrier.ch/index.php?name=NewsPaper&file=article&sid=440980

[4] www.alterinter.org/article2394.html

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