Le défi du financement des PME face à la crise financière au cours de l’année 2008

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Introduction

 

Les PME sont des entreprises, petite par la taille mais importante dans le domaine de l’économie. Beaucoup en nombre, par rapport aux grandes entreprises, elles sont les pions économiques d’un pays, créateurs d’emploi et maillons forts de croissance et développement économique.

Elles sont condamnées à disparaître face à diverses contraintes du marché et les problèmes de compétitivité si elles ne trouvent pas les ressources monétaires nécessaires pour leurs élans sur le plan de l’innovation et de l’investissement.

Elles sont également condamnées à disparaître face à la dureté des contraintes financières engendrées par la crise financière

Il n’est pas facile de trouver un financement d’autant plus que le choix des institutions bancaires se tourne plutôt vers les grandes entreprises plutôt que vers les PME. Elles sont obligées de chercher le financement nécessaire, accepter les conditions, à travers cette crise financière pour pouvoir rester à être le tissu économique du pays.

Le financement est devenu inconditionnel,  vraiment indispensable, inévitable aux PME. Dans ce sens que le gouvernement français a soutenu les PME face à  la crise financière

De nombreuses dispositions ont été mises en œuvre pour faciliter l’accès aux sources de financement,  fonds propre ou crédit bancaire, malgré la situation de crise.

Il est plus que temps de porter intérêts aux devenirs de ces PME  car elles pourraient être plus que des acteurs économiques si elles trouvent les moyens nécessaires à leur développement dans de meilleures conditions.

Devenir un leader sur le marché international sans être engloutit par d’autres grandes entreprises, disposer un moyen de financement efficace et connaître une croissance autonome, être agents économiques au développement économique de son pays

Mais pour y arriver, pour permettre à ces PME de tenir leurs rôles et d’arriver à leurs objectifs, il faudrait un grand défi dans une situation de crise.

« Le défi de financement des PME, face à la crise financière », telle est le thème de notre étude qui serait plus ancrée dans la situation tout au début de la crise.

 

Pour mieux contourner notre problématique, nous allons diviser notre étude en trois grande partie.

Nous analyserons dans la première partie le défi de financement des PME françaises, dans laquelle nous parlerons également les obstacles et les perspectives d’améliorations d’accès au sources de financement.

La deuxième partie présentera les différents types de modes de financement des PME françaises.

Avant de conclure, les nouveaux modes de financement des pme au chevet de la crise financière seront mis en étude dans la troisième partie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PLAN

I – Le défi du financement des PME en France

 

A – Le financement des PME en France : Défi et enjeux

B – Les obstacles à l’accès des PME au financement

C – Les perspectives d’amélioration des conditions d’accès des PME aux sources de financement

 

 

II – Les modes de financement des PME françaises

 

A – Les modes classiques de financement

• – Le financement bancaire classique
• – Le leasing
• – L’affacturage
• – Les fonds de capital-investissement

 

B – Les PME et les modes de financement innovants

• – La création d’agences de financement spécialisées
• – Les mesures d’aide et de soutien de l’Etat
  1. le Small Business Act
  2. Les nouveaux produits financiers proposés par OSEO
  3. L’Agence Nationale de la Recherche et l’Agence de l’Innovation Industrielle

 

D – Enjeux et portée des modes de financement

 

 

III – Les nouveaux modes de financement des pme au chevet de la crise financière

 

A – Données empiriques sur la crise financière

 

B – Données empiriques sur la crise des PME

 

C – Analyse croisée des données théoriques et empiriques du financement des PME

 

 

Conclusion

 

 

Bibliographie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I – Le défi du financement des PME en France

Les PME sont des entreprises de petites et moyennes tailles, ayant en général un effectif  inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas 50 millions d’euros.

Dans le détail, on peut distinguer plusieurs catégories selon les effectifs de l’entreprise :

– les micro-entreprises sont les entreprises employant jusqu’à  09 personnes

– Les petites entreprises emploient 10 à 49 salariés

– les moyennes entreprises ont un effectif entre 50 et 250 personnes.

Elles offrent une source essentielle de croissance économique. Tout développement économique d’une nation part de ces petits noyaux d’entreprises.

De ces PME, il y a ceux qui croissent vite que les autres, plus prometteuses dans tous les sens. C’est pourquoi, le gouvernement français en 2007  a donné un nouveau statut à ces types de PME : ce sont les PME de croissance.

Appelés couramment « les gazelles », ces entreprises obtiennent ce statut en fonction des critères d’éligibilité suivants :

–  un nombre d’employés compris entre 20 et 250 au cours de l’exercice

– une taille, un chiffre d’affaires, un bilan et une indépendance identiques aux critères européens de la PME,

– une croissance de 15 % de la dépense du personnel au sein de l’entreprise en 2 exercices consécutifs, ayant comme signification une augmentation du nombre de personnel.

– un régime fiscal qui soumet l’entreprise à l’Impôt sur les sociétés.

Le statut permet à ces entreprises de faire un financement autonome de certains investissements et sur le surplus de personnel nécessaire au développement.

Une sorte d’aide indirecte mais qui permet à ces gazelles de trouver une source substantielle grâce à

– la réduction  du montant de l’impôt sur les sociétés

– Un report d’une part des cotisations sociales et patronales  liées aux augmentations salariales et à l’embauche de nouveaux salariés

– Le remboursement du crédit d’impôt de recherche pour les entreprises innovantes

« L’article 13 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, codifié à l’article 220 décis du code général des impôts, instaure une réduction d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises « de croissance . Peuvent bénéficier de cette réduction d’impôt les entreprises qui répondent à la définition communautaire de la petite et moyenne entreprise, imposées à l’impôt sur les sociétés, qui emploient au moins vingt salariés au cours de l’exercice pour lequel la réduction d’impôt est calculée et dont les dépenses de personnel, à l’exclusion de celles relatives aux dirigeants, ont augmenté d’au moins 15 % au titre de chacun des deux exercices précédents. »

En outre, l’appartenance au statut de gazelle donne d’autres avantages aux PME, notamment les mesures spécifiques de soutien et d’accompagnement proposées par les partenaires du « programme Gazelles »

Plusieurs sont les partenaires du programme gazelles. Il y a

– les partenaires du « réseau des PME de croissance » comme Croissance Plus, Réseau Entreprendre, les Chambres de Commerce et d’industrie, la CCIP

–  les partenaires sur le financement comme OSEO, France Angels, AFIC,  les Banques Populaires, le Groupe Caisse d’Épargne, FBF

– Les partenaires sur les « CONSEILS » comme les experts comptables, les avocats, les notaires

 

Ces mesures ne seront pas suffisantes pour mieux soutenir et mieux accompagner ces entreprises. Une aide financière est toujours vitale pour les gazelles qui réussissent à se développer davantage. L’autofinancement suscitera certainement, tôt ou tard,  un problème de trésorerie qui détruira l’équilibre financier de l’entreprise.

 

Il convient de dire également que le financement est plus que nécessaire à la survie d’une entreprise, gazelles ou pas, souris ou éléphants

L’enjeu est de taille, les PME sont les tissus productifs de l’économie, assurent la création de nouveaux emplois. Même l’Etat français a renforcé le soutien et les aides à la croissance de ces PME. L’annonce a été faite par  la personne du Président de la République le 02 octobre 2008.

Aide et soutien ont déjà existé auparavant, les continuer et les améliorer pour multiplier la chance d’accès au crédit et faciliter le parcours des entreprises sont encore meilleur : des mesures, des programmes, des offres de financements etc.

La politique d’aide pour le développement des PME  intéresse notre étude dans cette partie. Elle se focalise sur le financement à la disposition de ces entreprises, celles déjà existantes depuis toujours et les nouveaux venus nés du soutien et aide de l’Etat, de la communauté européenne aussi.

 

A – Le financement des PME en France : Défi et enjeux

Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous allons au premier abord essayer de montrer, pourquoi le financement est un besoin vital pour une entreprise, dans chaque phase de son cycle de vie.

 

Au commencement, un projet, même intéressant, sans fonds de démarrage ne serait jamais exploitable, se rangera dans l’oubli jusqu’à ce que l’entrepreneur trouve le financement nécessaire. Le décalage d’exécution se comptabilise ainsi comme autant une perte pour le propriétaire du projet que pour la société et l’économie.

En pleine exploitation, l’entreprise a besoin d’autres fonds pour le développement de ses activités. L’entrepreneur évalue sa situation, évalue le nouveau projet pour déterminer sur quel type de financement il doit utiliser.

Au vu de son bilan fonctionnel, il peut faire une distinction exacte de ses besoins réels : un financement pour le cycle long ou un financement pour un cycle court.

– Le cycle de financement et d’investissement correspond au cycle long : il demande des opérations de dépenses à long terme devant concourir à l’acquisition de bien durables pour l’entreprise, financiers, corporels et incorporels.

Le cycle de financement  est le processus relatif aux opérations financières dans l’activité de l’entreprise telle  la constitution de capital, l’augmentation des capitaux propres, la contraction d’un emprunt.

Le cycle d’investissement est l’ensemble des opérations relatives à l’acquisition des biens d’équipement ou immobilisations qui participent au développement de l’entreprise.

. Investissements corporels ou matériels de remplacement, de productivité, de capacité, de création.

Entre autres les matériels et outillages, les machines ainsi que les terrains.

. investissements incorporels concernent les immatériels, comme les licences, les concessions et les brevets. En général, l’ensemble des biens forme la grande partie des actifs de l’entreprise.

. investissements financiers assurent la croissance externe et le développement de l’entreprise

 

– Si ces besoins se rapportent plutôt au cycle court, l’entrepreneur a besoin de fonds pour financer ses cycles d’exploitation.

A chaque entreprise son cycle d’exploitation qui se diffère  et  se résume aux opérations réalisées, partant de l’approvisionnement en matières premières, fournitures, ou marchandises passant au stockage à la vente ou revente du produit pour réaliser un bénéfice.

 

Source :  le bilan fonctionnel

 

Le cycle représente l’ensemble des opérations récurrentes liées aux activités courantes de l’entreprise. Les décisions prises pour le fonctionnement du cycle engagent l’entreprise à court terme en terme de volume des stocks ou de durée de crédit consenti aux clients ou celui

consenti par les fournisseurs.

Un enchaînement et une interdépendance en même temps entre chaque étape, faisons une image simplifiée : les stocks, créances clients représentant de l’actif circulant doit être financé par les dettes fournisseurs appelées dettes circulantes.

Un problème surgissant au niveau d’une étape ou une prévision d’accroissement du volume d’activité …. peut amener la société à chercher une solution de financement extérieure,.

Bref, pour la bonne marche du cycle, pour résoudre un problème surgissant, pour développer les activités,  le financement  reste une clé fondamentale à sa réussite.

A titre de connaissance, pour une entreprise commerciale ou une entreprise de prestation de services, le cycle d’exploitation est très simple présentant trois phases : Approvisionnement – stockage – vente.

Celui d’une industrie est plus compliqué :  Approvisionnement en matière première – stockage des matières premières – fabrication de produits – Stockage de  produits finis – Vente de produits.

 

Le processus de fonctionnement d’une entreprise l’oblige à demander et chercher de financement. Elle en a besoin dès sa création, durant les différentes étapes de sa vie et en fonction des besoins réels sortis de son bilan fonctionnel. Aucun développement, aucun accroissement, aucune pérennité ne sont à espérer si les entreprises à l’instar des PME ne trouvent pas le financement adéquat à sa situation.

 

En outre, le financement des PME peut les aider à faire face à sa croissance au niveau de sa structure régionale d’abord, au niveau national ensuite pour dominer finalement la mondialisation.

Leur donner l’arme nécessaire à créer de la valeur, de créer et de développer l’emploi,  d’être les agents économiques indispensables.

 

La France  métropolitaine compte 2 699 764 PME au 1er janvier 2008 selon les données recueillies auprès de Cedef ou centre de données économiques finances. Elles sont évaluées trop petites et pas trop nombreuses comparées aux PME d’autres pays.

Plus de 90 % de ces entreprises sont des micro-entreprises, employant mois de 10 salariés selon la définition donnée auparavant et seulement 6% répond à la définition de petites entreprises. Par déduction, les entreprises comptant 50 à 250 personnes n’est qu’en nombre infime. Le déficit des moyennes entreprises est donc très palpable, un manque à combler rendant inéluctable l’accélération de la croissance de ces PME

– Favoriser la naissance et la création de nouvelles entreprises

– réduire le taux de disparitions des jeunes

– Augmenter leur pérennité

 

Source : Eurostat  dans http://www.journaldunet.com/economie/magazine/petites-et-moyennes-entreprises-en-danger/

 

Les aider à accroître, c’est les aider à se développer. Non pas seulement sur le territoire français mais s’internationaliser. On reproche à ces PME de ne pas être assez exportatrice, faisant ressentir une perte de part de marché mondial à l’export. C’est le nombre d’entreprises exportatrices qui recule en même temps que le volume de production proposé sur le marché diminue. Une perte qui ne favorise guère l’économie nationale.

La plupart des PME françaises sont dans le secteur de services qui ne cherchent qu’à la satisfaction des besoins internes.. Un des défis de l’Etat est de faire apparaître de nouveau plus de PME manufacturière capable de s’agrandir hors territoire et satisfaire des besoins à l’échelle internationale.

La France aussi a grand besoin des entrepreneurs capables de s’investir dans les Recherches et Développement.

Susciter les idées d’innovations qui demandent les Recherches et développements car les entreprises françaises ne consacrent qu’une moindre proportion que leurs principaux concurrents européens, américains et asiatiques.

– les Etats Unis consacrent 272 milliards d’euros en R&D

– le japon  consacre 110 milliards d’euros

– l’Allemagne a une dépense en R&D de 61 milliards d’euro

– la France ne dépense que39 milliards d’euros par an en R&D

Elle n’est pas la dernière, l’Angleterre, l’Italie et l’Espagne par exemple utilisent moins qu’elle en dépenses en R&D. Mais elle en a grand besoin pour faire face aux progrès et la nouvelle technologie.

 

Ces PME sont fragiles si elles se reposent entièrement sur leur trésorerie sans l’aide d’un financement jugé difficile à trouver à l’heure actuelle. En parallèle, elles peinent à s’autofinancer, elles sont obligées de faire des investissements et elles peinent à trouver les ressources nécessaires

Financer les PME c’est accroître et renforcer les tissus économiques français, rattraper le retard sur le plan international et même le surpasser

 

En considération des divers avantages économiques et sociaux tirés de ces PME, la place qu’elles tiennent au niveau national et international, l’Etat a décidé de continuer à donner la main aux entrepreneurs, de les soutenir, de les encourager, en mettant à leur disposition un plan de soutien au financement, grâce

 

• A l’octroi de fonds supplémentaires aux banques et à OSEO[1].

D’un montant total de 22 milliards d’euro dont 17 Milliard d’euro d’excédent d’épargne réglementée seront transférées aux banques et  fera l’objet d’une convention avec la Fédération bancaire française et l’ensemble des banques pour garantir un financement au profit des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire) et garantir une remontée d’information mensuelle

Les 5 milliards d’euro restant représente la capacité d’intervention supplémentaire d’OSEO pour les PME  repartit en portefeuille de 2 milliard d’euro chacun en cofinancement et en garantie au cours de l’année 2008-2009. L’OSEO a également prévu  1 mllliard d’euro pour renforcer la trésorerie de PME par  la création d’un fond de garantie ciblé sur la conversion de financements de court terme en financements de moyen et long terme.

 

– à l’augmentation des moyens consacrés par la BEI2

L’intervention de la Banque européenne pour l’Investissement se repose sur la distribution de prêts aux PME par l’intermédiaire des banques partenaires de la BEI.

Les conditions financières de cette coopération les banques locales et la BEI sont très avantageuse pour les PME

D’un montant total de 30 milliards d’euros, cette distribution de prêts couvre l’année 2008 – 2009 – 2010 – 2011.

 

Le défi est de surpasser la crise, de ne pas donner raison aux institutions bancaires le refus d’un accord de crédit sous prétexte de crise bancaire, crise de liquidité et crise financière internationale

Le défi est également de donner la chance à ces PME l’occasion, malgré la crise, de maintenir une croissance et un développement pouvant être au service de l’économie de la nation

Mettre à leur disposition, un plan à long terme et un système de facilitation d’octroi de crédit pour ne pas perdre une potentialité non négligeable.

 

Les PME sont les tissus formant l’économie, le baromètre de l’évaluation de taux de chômage, source de création et d’innovation, fierté de son pays dans ses apports sur le plan social et économique.

Ignorer les PME ou se laisser aller dans l’indifférence revient à la destruction des tissus économiques du pays au profit du secteur informel. En quelque sorte, c’est donner la parole aux financements parallèles au détriment de l’économie nationale.

 

B – Les obstacles à l’accès des PME au financement

Donner naissance à un projet demande une source de financement. Les entrepreneurs des PME rencontrent souvent différents obstacles tout au long de son existence. A part les problèmes de pénétration  sur le marché, le plus primordial est le problème de financement.

Au démarrage, sous prétexte qu’elles présentent des risques aux institutions bancaires, le financement à leurs propulsions est refusé. Mais pour s’affirmer,  pour montrer leurs volontés de réussite et leur capacité, ils arrivent la plupart du temps à monter leurs affaires à l’aide des fonds propres personnels.

Au stade le leur croissance et de développement, l’entrepreneur conscient de l’importance de l’innovation, de création pour rester compétitive ressent le besoin d’un recours à un financement pour s’élargir. En effet, le financement se présente sur ce point comme la clé indiscutable de la croissance.

Le premier obstacle vient des institutions financières traditionnelles : les institutions bancaires qui choisissent de financer les grandes entreprises et préfèrent ignorer les PME. Ces dernières ne disposent pas assez de garanties suffisantes pour couvrir leurs financements ou tout simplement, prévision faite, courent à des pertes substantielles.

Cette constatation vient de la variabilité de croissance et rentabilité des PME d’une part, de l’ambiguïté dans la situation financière de la société et du propriétaire d’autre part. En outre, l’insuffisance de l’évaluation de risque conduit les institutions bancaires à appliquer des taux d’intérêts exorbitants qui font reculer toute bonne volonté.

Le problème de pérennité des PME fait naître également l’incertitude du côté des banques les rendant hésitant à mieux développer l’octroi des crédits.

Le second obstacle se résume sur l’insuffisance de marchés financiers à la disposition des PME, à l’exception de Alternext3. Pourtant, ce type de marché peut donner la possibilité aux PME d’accéder à la cotation de manière simplifiée.

 

C – Les perspectives d’amélioration des conditions d’accès des PME aux sources de financement

La prise de conscience sur l’importance et valeur apportées  par les PME sur le plan social et économique a été bien au-delà de l’année 2008, début de la crise financière internationale.

La situation de crise a incité le gouvernement français à déployer des efforts, de maintenir son soutien et de le surpasser.

Certes, les efforts de la part de l’Etat sont louables, mais la croissance et le développement des PME peuvent être encore discutable à l’heure actuelle nécessitant d’autres perspectives.

Les perspectives les plus plausibles pour améliorer les conditions d’accès aux sources de financement pour les PME peuvent être reparties sur trois bases d’idées

–  sollicitation de l’intervention de l’Etat : renforcer le soutien et l’appui de l’Etat et du gouvernement sur des mesures telles que la reforme de la fiscalité, si c’est nécessaire ou insuffisant, pour ne pas défavoriser les PME

– palier la rationalisation d’octroi de crédit :  uniformiser l’accès de l’ensemble des PME aux sources de financement et de faire en sorte qu’elles peuvent contracter plus facilement un crédit bancaire.

Selon ce point de vue, les banques sont appelées à améliorer ou chercher une technique plus efficace pour déterminer le degré de risque de chaque PME demandeur de crédit et de donner une chance à celle qui présente des probabilités de survie et de croissance malgré le taux de risque.

Le gouvernement devrait renforcer de l’autre côté le soutien aux établissements bancaires pour les protéger des risques qu’ils encourent aux financements des PME.

– financer le fonds propre des PME et le capital risque :  mettre en œuvre un dispositif de financement en fonds propres pour les PME pour mettre en place un tissu d’entreprises plus homogènes, profitable à l’économie nationale.

A savoir, la mise à la disposition des PME une partie substantielle des investissements du « fonds public d’intervention ». La création du fonds souverain a été annoncée par le Président de la République fin octobre 20084.

L’orientation  de l’épargne des Français vers l’investissement dans les PME se présente comme une source de financement des fonds propres.

Développer également le marché de capitaux revient à dire améliorer la croissance des PME, surtout pour les PME innovantes.

 

II – Les modes de financement des PME françaises

Bien choisir un mode financement adéquate est essentiel pour la propulsion ou la croissance d’une entreprise. L’objet de cette partie de l’étude est de mettre en lumière le marché des crédits disponibles et existants aux entreprises à savoir les PME.

Il existe plusieurs modes de financement, aux entrepreneurs de bien choisir, comparer sa situation aux exigences des financiers pour mieux s’y préparer

Les institutions financières ont mis en place un marché de crédit avec des outils et différentes propositions pour les demandeurs de  financement, que ce soit pour les créations d’entreprises ou pour le développement.

Aux entrepreneurs de se faire une idée et de s’y préparer. Choisir le moyen de financement adéquat au vu de la situation réelle de l’entreprise et en fonction des exigences des financeurs.

De nos jours, l’évolution technologique, le progrès sur tous les plans ont fait apparaître un nouveau type d’entreprise. Les PME traditionnelles ne sont plus les seules sur le marché de crédit. L’émergence des PME innovantes a multiplié les besoins.

Ces PME innovantes peuvent être des « Start up » ou les futures entreprises stars, en quête de ressources financières. Des entreprises en cours de constitution ou au début de ses activités ou en cours de développement, et sont dans le domaine de la haute technologie ou « High tech » en général.

Les modes de financements de ces PME ont suivi également cette tendance et se sont trouvés en deux catégories bien distinctes. Les modes classiques de financement semblent être accordés essentiellement aux PME traditionnelles. L’autre est un mode de financement innovant pour les PME innovantes.

 

 

A – Les modes classiques de financement

D’une manière générale, les sources de financement des PME françaises, que nous avons définies comme traditionnelles,  peuvent être :

– les fonds propres tirés sur l’accumulation de résultats ou par levées de fonds,

– les dettes bancaires,

– et le crédit interentreprises, pas encore très développé sur le territoire français à l’heure actuelle.

Les principaux acteurs sont les institutions bancaires, les compagnies d’assurances, les pouvoirs publics, les grandes entreprises et les particuliers. Ils peuvent être les financeurs classiques des PME.

 

1 – Le financement bancaire classique

Les banques sont les premières institutions financières de proximité tant pour les particuliers que les entreprises, petite, moyennes et grandes.

La France dispose, au total,  six grandes banques dont quatre mutualistes et le reste commercial

 

Elles présentent chacune une gamme de produit de crédits pour les PME. Les prêts accordés aux entreprises sont à court, moyen ou long terme dont l’appellation courante est PBE  ou Prêts bancaires aux entreprises.

– Les crédits à court terme sont les crédits d’exploitation pour le financement des actifs circulants

Il existe plusieurs type de crédit à court terme, selon le besoin du demandeur, avec ses avantages et inconvénients

 

La Facilité de caisse

La facilité de caisse permet d’avoir un compte débiteur pour une durée très courte  de quelques jours. Elle peut couvrir le compte des décalages ponctuels rencontrés entre dépenses et recettes. Elle peut être reconduite périodiquement avec l’accord préalable du banquier.

Ce crédit permet l’autorisation de débit en compte, et nécessite une ressource stable de financement en fonds propres  pour l’entreprise.

Il est facile et le plus simple à utiliser, étant donné que les charge d’intérêts ne sont payées qu’en fonction d’utilisation réelle de la facilité obtenue.

Il répond à un besoin ponctuel du demandeur même s’il ne peut obtenir qu’un montant très limité

L’autorisation de découvert

Le découvert permet également d’avoir un compte débiteur pour une durée plus longue que la facilité de caisse, de quelques semaines et même quelques mois. Elle peut compléter le fonds de roulement de l’entreprise qui se trouve temporairement insuffisant.

Les banques sont très exigeantes pour accepter de donner une autorisation de découvert. Elle est accordée généralement pour une durée maximale d’un an, et sous paiement d’une commission de confirmation, de 0,5 à 1,5 % du montant de dépassement autorisé.

Elle est aussi facile et simple à utiliser, étant donné que les charge d’intérêts ne sont payées qu’en fonction d’utilisation réelle. Elle exige toutefois le paiement d’un surplus de charges trimestrielles : la « commission de découvert » et la « commission de mouvement » de compte

 

Le crédit de campagne, de trésorerie

Destiné spécialement aux entreprises ayant des activités cycliques ou des activités saisonnières. Le crédit de campagne concerne le financement des activités saisonnières et permet à l’entreprise de faire face à un pressant besoin de trésorerie pendant plusieurs mois.

Mis à la disposition du demandeur par billets à ordre, il permet de couvrir les besoins de trésorerie nécessitant des décaissements importants en attendant la réalisation des ventes

Il permet de porter secours aux décalages importants de trésorerie découlant du cycle d’exploitation spécifique en regard de la vente hypothétique des marchandises

Le montant accordé est en  fonction des besoins et de la capacité de remboursement du client, sous réserve d’une présentation d’un plan de trésorerie très précis sur les besoins mensuels de financement.

Jugé très risqué par les banques, ce type de crédit exige une situation financière saine, très souvent le nantissement du stock de marchandises, objet de la campagne, et d’autres garanties

 

Escompte

L’escompte consiste  à se procurer immédiatement la contre-valeur d’une créance à terme  matérialisée par un effet de commerce déduite des agios calculés en fonction du temps restant à courir des effets.

Il ne peut être demandé que s’il y a règlement avec des effets de commerce.

Les banques effectuent des études préalables concernant le demandeur, situation financière, importance du chiffre d’affaires, délai de paiement accordé et type de clientèle. Elles n’acceptent en général que les crédits qui ne dépassent pas 90 jours.

Le taux de l’escompte est plus haut que le taux classique d’autant plus que ce type de crédit est devenu moins utilisable actuellement

 

Dailly

Ce type de crédit permet à l’entrepreneur de  demander le concours d’une banque à devenir la propriété d’une partie du montant de son poste « clients » contre une ligne de crédit à court terme rémunérée généralement au taux de l’escompte.

Il n’est pas adapté aux PME car il est destiné aux entreprises dans les secteurs publics  ou publics qui ne peuvent pas tirer de traites sur leurs clients.

 

Plusieurs sont les offres de crédits répondant au financement des besoins d’exploitations.

L’affacturage, que nous allons détailler ultérieurement comme étant une nouvelle technique de recouvrement de créances en est un également.

Il existe d’autres formes tel  le crédit de préfinancement de marchés publics, les avances sur marchandises (crédit sur stock gagé), avance sur factures …… que le demandeur peut consulter et demander auprès de sa banque.

 

– Les crédits à long terme sont les crédits d’investissement pour le financement des actifs immobilisés

L’entrepreneur a le choix entre plusieurs solutions : un Financement des immobilisations incorporelles et financières, un financement pour les projets d’investissements ou investissement courant.

Nous donnerons quelques exemples de financement à moyen ou à long terme courant aux PME, à caractère durable. Il peut s’agir de biens mobiliers comme les outils de production, machines, véhicules ou immobiliers comme les terrains, halls industriels, bureaux destinés à la création, l’amélioration ou le développement de l’activité professionnelle.

• Le prêt d’investissement à long terme pour les biens mobiliers ou immobiliers ;
• Le prêt in fine : le remboursement du crédit se fait en un seul versement à l’échéance ;
• Le crédit-pont (crédit relais) : financement d’une impasse de trésorerie ;
• Le prêt syndiqué : utilisé pour le financement de projets d’une certaine envergure ;
• Le leasing immobilier (crédit-bail) : acquisition d’un bien immobilier en échange de redevance

Les PME ont besoin de financement  à moyen terme pour le renouvellement du petit outillage et du parc automobile,

• Le leasing financier : location à droits entiers et possibilité d’option d’achat ultérieur ;
• Le leasing opérationnel : location garantie pour une période et possibilité d’achat ultérieur ;
• Le prêt à moyen terme : prêt bancaire de un à 5 ans ;
• Le crédit roll-over : crédit à taux d’intérêt variable fixé pour chaque période partielle

 

Globalement, le PBE finance tous les investissements présentant un intérêt économique : incorporels, corporels, financier et Fonds de roulement.

Destiné aux PME réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 80 millions d’euro par an, spécialement pour les secteurs d’activités suivantes, liste non exhaustive :

–  Industrie

– Construction, BTP

– Commerce

– Hôtels, Restaurants, Tourisme

– Transports

– Pharmacie

– Services aux entreprises…

Les grandes surfaces avec plus de 10 salariés, les PME filiales de grandes entreprises ne peuvent pas  bénéficier de ce PBE

La banque demande une garantie à ce PBE, la caution des dirigeants ou associés, une garantie réelle sont les plus fréquemment demandés

 

Pour les PME, les prêts les plus accordés se rapportent à la durée courte et moyenne.

La durée d’un prêt à court terme est  inférieure à 2 ans, celle à moyen terme est comprise entre 2  à 7 ans et le long terme va jusqu’à 15 ans.

La durée est un critère très important lors d’un prêt. Elle détermine les conditions posées par la banque qui se différent par rapport à cette durée.

 

La demande est soumise à une analyse méticuleuse, d’autres dossiers sont demandés, le primordial étant le projet ou le business plan. Les éléments constituant ce dernier sont le moteur propulseur pour obtenir l’accord de prêt :  l’état du marché visé, le niveau de chiffre d’affaires prévu, les estimations de bénéfices, les différentes prévisions, etc. Bref,  des éléments permettant la vision de la capacité de l’entreprise à rembourser son emprunt.

Le cursus et la capacité de l’entrepreneur sont déterminants à la demande de prêt. Le chargé d’affaire de la banque  évalue sa compatibilité avec le projet. Au demandeur  de bien rédiger et mettre en évidence les expériences professionnelles, la formation, les aptitudes et les motivations afin de vérifier leur compatibilité avec le projet.

Après une évaluation de  la situation financière, présente et prévisible, du demandeur, certaines garanties sont demandées par la banque, le cas échéant.

 

La banque demande un apport personnel  minimum de 30 % du montant global du projet et assure généralement le 70 % maximum du montant hors taxe. La banque refuse de continuer le traitement du dossier sans ce fonds propre.

Le taux n’est pas identique et dépend de la banque de demande qui a chacune leur propre taux mais le taux d’intérêt d’un crédit est généralement en fonction d’un taux de base bancaire (TBB). Il  y est ajouté ou non un complément en fonction du degré de risque de l’entreprise (couramment appelé « spread de crédit »)5.

Est déduite du demandeur lors de la conclusion de l’accord les frais de dossiers, l’assurance dont le total peut atteindre 1,5% du montant.

Il arrive que les banques accordent un taux préférentiel, voire 0% dans le financement des PME. Prenons en exemple le financement de la trésorerie offert par les banques travaillant avec Minalogic6 pour les PME adhérents.

Née d’une convention entre Minalogic et la Banque Populaire des Alpes (BPDA) permettant aux PME ayant un projet financé d’obtenir un prêt à taux 0 de 100 000€, sans frais et sans garantie, pour les PME.

Conditions de la convention : applicable depuis  le 1^e janvier 2009 et concerne les PME ayant un projet labellisé par Minalogic et financé par le FUI, OSEO ou l’ANR. Le montant du prêt est de 100 000 € maximums par PME, dans la limite de 70% de dépenses R&D engagées dans un projet Minalogic.

un différé de remboursement d’un an est possible et Il n’y a pas de frais de dossier, ni de garantie demandée par la Banque Populaire des Alpes7

 

Au demandeur de faire une comparaison méticuleuse sur les différentes offres de crédits bancaires et de multiplier les demandes de financement auprès des établissements bancaires pour augmenter sa chance d’obtention de prêt.

En effet, chaque banque a sa méthode d’approche, ses taux d’intérêt, sa durée de remboursement,  sa demande de cautionnement… La comparaison des TEG (taux effectif global) des crédits proposés aussi est nécessaire dans le but d’avoir une vision du prix de revient global du financement. Le TEG se présente comme un outil de comparaison des différentes offres de crédit concurrentes.

 

2 – Le leasing

Régi par la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966, le leasing ou crédit bail est un autre mode de financement apparu au début des années 60.

Cette activité est exercée spécialement par des sociétés de financement, titulaires d’un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.

Le leasing est une technique de financement permettant à  l’entrepreneur d’acquérir l’équipement professionnel qui lui est nécessaire sans contrainte de garantie.

Il se base sur une relation triangulaire entre le demandeur de crédit, la société de financement et le fournisseur de matériel

La démarche dans la pratique du  leasing suit une règle bien déterminée

• Demander à une société de financement de financer l’achat d’un bien d’équipement auprès d’un fournisseur de votre choix.
• Conclure avec la société un contrat de leasing pour une durée déterminée pendant la quelle le demandeur est tenu de payer, sans écart, des redevances mensuelles ou trimestrielles selon le terme du contrat.

En France, le contrat de leasing ne mentionne pas le taux d’intérêt, mais plutôt la chaîne des montants forfaitaires, qui ne sont autre que les redevances à payer.

Il indique par contre que la valeur actualisée des paiements minimaux dus par le locataire est au moins égale à la valeur de l’actif loué.

Le contrat ne dépasse pas la durée d’utilisation de l’objet de leasing et mentionne le transfert de la propriété à son terme.

Le contrat mentionne également un prix de levée de l’option, symbolique, incitant certainement le demandeur à acheter le bien à son issue.

Durant le contrat, le demandeur à tous les droits d’utiliser l’objet de leasing comme sa propriété.

• Acquérir l’objet de leasing à la fin du contrat, en levant l’option d’achat, sur la base d’un prix prédéfini.

Le leasing se présente comme l’un des moyens les moins chers pour faire un investissement et présente plusieurs avantages.

– Le demandeur peut investir sans s’endetter ou sans aggraver sa situation financière.

– Les redevances sont considérées comme une location dans ses charges d’exploitation

– Le demandeur bénéficie un pré financement de la TVA

– Il bénéficie une réduction de résultat imposable, la valeur locative imposable est 16 % de la valeur d’origine du bien

– Le recours au leasing élargisse la capacité d’emprunt

– Il permet donne également possibilités de financer votre fonds de roulement et autres investissements.

 

A titre de remarque, il est indispensable de préciser qu’une société commerciale ne peut pas faire de crédit-bail. Un contrat de leasing  conclue occasionnellement est toutefois possible. Mais en règle générale, seules, les sociétés de financement, titulaires d’un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) peuvent.

 

• – L’affacturage

La pratique de l’Affacturage a été introduite en France au milieu des années 60.  Reprenons la définition décrite dans la convention d’Ottawa en mai 1998 pour mieux l’expliquer : « « Opération ou technique de gestion financière par laquelle, dans le cadre d’une convention, un organisme spécialisé gère les comptes clients en acquérant leurs créances, en assurant le recouvrement pour son compte propre et en supportant les pertes éventuelles sur des débiteurs insolvables. Ce service, qui permet aux entreprises qui y recourent d’améliorer leur trésorerie et de réduire leurs frais de gestion, est rémunéré par une commission sur le montant des factures. »8

L’affacturage est un moyen permettant la  gestion et le financement des insolvables des clients dont le volume alourdit et immobilise  l’actif de l’entreprise,

L’affacturage est effectué par des établissements de crédit spécialisé appelés « Affactureur » (factor en anglais). Il peut être une société spécialisée dans le domaine ou  une filiale de banque.

L’Affactureur passe un accord avec la société demandeur, dans le cadre d’un contrat, de prendre en charge le recouvrement des créances clients. Il s’engage de supporter les pertes éventuelles des clients insolvables d’une manière optionnelle.

Le coût de l’Affacturage est en fonction du chiffre d’Affaires et d’autres critères caractérisant l’entreprise tel le nombre et types de factures, nombre et profil des clients insolvables, le secteur d’activité de la société. Généralement, le coût varie de 0,65 % à 0,70 % du chiffre d’affaires9 et en fonction des circonstances et le volume de service à rendre.

Il calcule un taux de financement équivalent au taux d’une banque pour un emprunt classique à court terme, calculé selon le taux Euribor (Euro Interbank Offered Rate) et en fonction de risque encourue.

L’affacturage recouvre 3 prestations dans ce mode de financement

• La première prestation est relative au besoin immédiat de trésorerie. L’affactureur  avancent la somme correspondante à tout ou une partie des créances clients cédées par le demandeur. Le total monte à 85 et 95 % des créances cédées..
• La deuxième prestation est relative au recouvrement où l’Affactureur prend en main la gestion du compte client du demandeur. Il gère pour le compte du demandeur, en tant que prestataire de service,  différentes tâches qui auraient dû lui revenir : suivi et enregistrement des factures,  relance des débiteurs en cas de retard de paiement,  les encaissements, le service contentieux en cas de non-paiement
• La troisième représente l’assurance-crédit dans la quelle l’affactureur se porte garant des paiements des clients défaillants et les risques encourues par le demandeur.

L’ensemble des trois représentent ce qu’on appelle l’Affacturage, mais les sociétés peuvent demander une ou deux prestations seulement.

 

Ces différentes prestations sont les avantages directs tirés de l’affacturage. Mais en poussant l’analyse un peu plus loin, on peut en constater d’autres

– la société demandeur bénéficie de la diminution de besoin en fonds de roulement

– l’affacturage permet d’augmenter sa capacité d’emprunt à court et moyen terme

– La société est libérée de la gestion administrative des clients défaillants.

 

Actuellement, sur le territoire français, une petite trentaine d’affactureurs forment le marché. Toutes les grandes banques ont une filiale d’affacturage mais il existe des sociétés d’affacturage indépendantes dont GE Facto France, leader en France avec près de 30 %.10

Le tableau ci-dessous nous montre que l’affacturage est très pris par les entrepreneurs de la troisième millénaire.

 

Les cinq principaux acteurs de l’affacturage (chiffres 2004) (source : Journal du Management – ASF France, classement alphabétique)
Nom	Niveau d’activité	Equipe (en 2004)
BNP Paribas Factor	5 milliards d’euros de créances achetées	200 collaborateurs
Compagnie générale d’affacturage (filiale de la Société Générale)	5,3 milliards d’euros de créances commerciales en 2001	165 collaborateurs en 2001
Eurofactor	19,5 milliards d’euros factorés en France	950 collaborateurs (pour toute l’Europe)
GE Factofrance	22,2 milliards d’euros de créances achetées	1030 collaborateurs
Natexis Factorem	10,5 milliards d’euros de créances affacturées	450 collaborateurs

 

 

• – Les fonds de capital-investissement

Le recours des entrepreneurs à la recherche  d’investissement en capital s’est implantée en Europe dans les années 1970 mais la France n’a commencé à l’utiliser que vers l’année 1980. Les Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) a été le premier établissement à pratiquer cette activité.

Le capital investissement est réservé aux entreprises non-côtés à la bourse pour répondre à leurs besoins d’investissement à tous les stades de la vie de leurs entreprises : Au commencement, à la croissance, à la transmission ou à la cession.

Le capital-investissement est une activité financière, exercée par des institutions spécialisées, regroupant l’ensemble des opérations qui consistent à un investisseur de prendre des participations au capital de la société en manque de capitaux propres.

La durée de l’intervention est relativement court, généralement compris entre 4 et 7 ans.

La société qui fait appel au capital investissement constitue un portefeuille  de participations destiné au futur investisseur  devient des sociétés de portefeuille.
L’investisseur avec le capital investissement peut, selon le terme de l’accord entre les deux parties, soit acheter des titres existants, soit apporter des fonds par l’achat des nouveaux titres émis.

 

• Au démarrage de l’activité, appelé Capital-amorçage : le concept consiste à demander de financement avant ou juste après le réel début d’activité d’une société nouvellement créée.  Le demandeur propose un projet au stade de mise au point, de recherche  et développement, intéressant, solide et prometteur. L’éventuel  financeur, le plus souvent des personnes physiques, évalue les risques, regarde la qualité et l’intérêt du projet, se projette dans l’avenir et de son devenir avant de donner un accord positif. L’objectif est de les convaincre de s’y intéresser et d’apporter le capital nécessaire pour mettre au point un prototype et tester le marché.

 

• Aux premiers stades de développement d’entreprises innovantes à fort potentiel, le capital demandé est le capital-risque. La réussite au démarrage, le percement d’un marché ou la signature d’un premier client assure la transition à la demande de ce type de financement. Une opération réservée uniquement à la recherche de fonds propres, au démarrage de la nouvelle entreprise ou pendant son tout premier développement.

• A la création, la recherche de financement est orientée vers le  Capital-création : L’investisseur intéressé par le projet apporte le capital nécessaire au moment de la création de la nouvelle entreprise ou à son tout premier développement.

 

• Arrivée à la maturité l’entreprise  cherche le Capital-développement : la société s’affirme. Elle a un certain potentiel sur le marché,  elle  a besoin de nouvelles sources pour une nouvelle phase de développement. Chercher des financements additionnels pour supporter et accélérer leur croissance interne en besoin en fonds de roulement ou les nouvelles acquisitions pour renouveler l’appareil de production ou le lancement d’une nouvelle gamme de produits

 

• A la cession d’une entreprise, l’entrepreneur a besoin de Capital-transmission, communément appelé LBO, (Leveraged buy-out). La société est rentable, possède une part de marché forte intéressante, présente un état de bilan à dette structurée. L’opération consiste à céder la totalité de capital d’une société rentable au profit de l’investisseur,  et de la lui transmettre.

 

• Pour une société en difficulté, l’entrepreneur peut faire appel au Capital-retournement. Les investisseurs sont appelés à apporter le financement nécessaire pour le redressement de la situation de l’entreprise.  La totalité ou  la majeure partie du capital lui est cédée dans cette opération.

 

La question de choix  des investisseurs se pose pour les entrepreneurs. Ils doivent choisir en fonction 11

– du stade d’intervention

– du statut de l’investisseur

– le montant demandé

– le secteur d’intervention

– couverture géographique de l’investisseur..

 

Les demandeurs de financement  y trouvent plusieurs options pour satisfaire leurs besoins en capital. Ils se réalisent avec des sociétés spécialisées privées ou publiques, des fonds d’investissements privés ou publics, les assureurs, les banques, les personnes physiques fortunés et expérimentées appelées couramment Business Angels. Citons quelques exemples : fonds institutionnels, SCR nationales, FCPR, FCPI, Cigales, FinanCités, Love money …

 

Les porteurs de projet peuvent trouver les investisseurs répondant à leur besoin en fonction du montant demandé, de l’emplacement géographique où ils se trouvent et le stade d’existence où se trouve le projet. Ils peuvent consulter l’Unicer, Union nationale des investisseurs en capital pour les entreprises régionales ou à l’Afic, Association française des investisseurs en capital ou à l’association France Angels rassemblant les business angels ou à la Fédération des Cigales ou à la Fédération Love Money pour l’Emploi ou l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou aux Opérateurs privés spécialisés en recherche de fonds (leveurs de fonds) dans leur démarche. Ces différentes entités peuvent les aider à l’orientation de leur demande, s’adresser ainsi

– aux investisseurs nationaux, si le montant demandé est supérieur à 500 000 euros et le projet n’est plus au stade d’amorçage : ce sont les fonds institutionnels, SCR nationales, FCPR, FCPI.

– aux investisseurs régionaux si le financement recherché est de valeur au-dessous de 600 000 euros pour des projets de création et de développement : ce sont les SCR régionales, FIP et quelques FCPR, FCPI. Ces fonds acceptent les financements de projets qui se trouveront dans la circonscription régionale  où ils se trouvent.

– au corporate venture si le financement demandé dépasse les 300 00 euros, si le projet est au stade de la création et quelque fois au stade de développement et est identique aux activités du futur investisseur du corporate venture : ce sont des fonds accordés par les grands industriels pour les porteurs de projets intervenant dans leur domaine d’activités. Innovacom, Siemens venture capital, Aventis venture capital fund, Innovacom, etc sont quelques exemples.

– aux business angels et aux crédits de particulier si le projet a besoin d’une somme modeste à partir de 15 000 euros pour le premier et un montant compris entre 15 000 et 30 000 euros pour le second. Ce sont des particuliers du monde des affaires, disposés à investir des capitaux regroupés dans l’association France Angels.  Les clubs d’investisseurs informels tels que les Cigales et les membres des associations Love Money pour les micro-crédits.

 

 

B – Les PME et les modes de financement innovants

L’existence de plusieurs banques et de différentes modes de financement sur le marché de crédit des PME ne résolvent pas en totalité le problème existant.

Les demandes de financements des PME innovants sont la plupart des temps rejetées par les institutions bancaires traditionnelles pourtant l’innovation est l’un facteur participatif à la croissance économique.

La difficulté de l’évaluation des risques d’une part, l’incertitude sur l’avenir et le devenir de ces PME d’autre part enracinent la réticence des banques.

Les modes de financement innovant sont la matérialisation de la politique nationale de soutien à l’innovation et aux PME dans l’ensemble.

 

1 – La création d’agences de financement spécialisées

 

Face au progrès, à la nouvelle technologie et l’émergence des PME innovantes, face à la crise financière, d’autres mécanismes innovants de financement sont apparus pour soutenir et accompagner ces PME innovantes.

L’Etat a mis à la disposition des jeunes PME innovantes différents organismes de financement pour les aider dans leurs parcours. Une prise de conscience pour combler le déséquilibre de la distribution de financement.

En effet, pourquoi les entreprises traditionnelles bénéficieront-elles plus de chance que les entreprises innovantes sur le marché de crédit, pourtant, toutes les deux participent à l’économie nationale ? Les dernières plus encore sachant que la croissance industrielle mondiale est générée à plus de 65 % par  des produits nouveaux12

Les aider à croître, c’est donner le développement nécessaire de l’économie, la diminution du taux de chômage

• OSEO
• ANR Agence nationale de la recherche
• AII

 

 

2 – Les mesures d’aide et de soutien de l’Etat

1. le Small Business Act

Le Small Business Act est un concept américain attribuant des faveurs aux petites et moyennes entreprises dont l’accès des PME aux marchés publics :

– Le marché public au-dessous de 100 000 dollars est réservé pour les PME.

– Entre 100 000 dollars et 500 000 dollars, les PME dispose automatiquement une partie du marché même si elles ne sont pas en mesure de répondre à l’appel

– Au-dessus de 500 000 dollars, un appel d’offre obtenu par une grande entreprise prévoit obligatoirement la part qui revient de droit aux PME dans « un plan de sous-traitance »

La section 202 du Small Business Act de cette loi du  Congrès Américain déclare que  » le Gouvernement doit aider, conseiller et protéger dans toute la mesure du possible les intérêts de la petite entreprise, afin de préserver l’esprit de libre concurrence, d’assurer qu’une proportion équitable des marchés publics soit passée avec de petites entreprises, et de maintenir en la renforçant l’économie de la Nation dans son ensemble « .13

Loin d’être seulement un moyen de financement pour les PME, Le Small Business act se traduit par une orientation en profondeur de la politique et de l’action des pouvoirs publics vers les PME, conçue comme l’élément de base et le tissu économique du pays.

 

La conception est reprise par plusieurs autres Etats, entre autres l’Etat français si on se réfère à l’article 26 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.  Réserver aux PME innovantes une part de 15 % des marchés publics de haute technologie, de R&D et d’études technologiques d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, tel est le contenu de l’article. Les dispositions ne sont qu’au stade expérimental pendant cinq années à compter de la publication de la loi LME, votée par le parlement le 23 juillet 2008 et publiée au journal officiel le 5 août 2008.

Même si elles ne sont qu’au stade de l’essai, l’adhésion à la conception reflète la volonté de prendre des mesures et de reconnaître l’importance et le rôle essentiel des PME dans l’économie en général.

L’objectif est de favoriser l’environnement des PME, stimuler améliorer leur croissance et développement par le biais de cette mesure de référence publique

 

La loi européenne a également abondé dans ce sens. La Commission européenne a proposé le 25 juin 2008 une loi sur les petites entreprises « Small Business Act ou SBA » pour l’Europe.

Plusieurs mesures sont considérer dans cette loi dont les initiatives législatives sur le statut de l’entreprise privée européenne et l’amélioration de l’accès des PME aux marchés publics.

L’Etat français bénéficie de cette initiative européenne pour stimuler les petites entreprises en Europe et sur le marché mondial.

Le Small Business Act européen est un ensemble de principes, de mode de financement qui sont destinés à guider la conception et la mise en œuvre des politiques au niveau communautaire et des États membres concernant les petites et moyennes entreprises.

Meilleur accès aux emprunts, hausse de l’offre de microcrédits, aide financière de la Banque européenne d’investissement (BEI), Le financement en fonds propres, Le financement «mezzanine», la lutte de retard de paiement, aide aux Etats membres pour maintenir le soutien aux PME, …

 

Le président français à la tête de L’Union européenne a proposé la mise en place d’un « Small Business Act » (SBA) à l’Européenne qui se base sur les points suivants

• Ouverture des marchés publics pour les PME, ainsi qu’au financement ;
• Apport d’uniformité sur la définition des PME ;
• Simplifications des réglementations et la réduction des charges administratives ;
• Adoption de mesures permettant aux PME de mieux profiter du marché intérieur (statut de la société privée européenne, brevet communautaire et système juridictionnel des brevets, base commune d’imposition pour l’impôt sur les sociétés) ;
• Formation tout au long de la vie et de la mobilité professionnelle, notamment des apprentis (renforcement des programmes Erasmus et Leonardo) ;
• Amélioration sur le procédé des marchés publics : centraliser au niveau européen les publications des appels d’offres inférieurs aux seuils d’application des directives de 2004, et apporter des simplifications par utilisation des communications électroniques ;
• Instauration de mesure d’accompagnement des PME à l’étranger.

 

 

1. Les nouveaux produits financiers proposés par OSEO

OSEO est un organisme de financement mis sur le marché financier en 2005. Initiative de l’Etat majoritaire au sein de l’Oséo par le rapprochement de l’ANVAR, de la BDPME, et Sofaris. Il est sous la tutelle du ministère de l’Economie et du ministère de la Recherche et en étroite collaboration avec la Commission européenne, les Régions et les Départements, les collectivités territoriales. A noter qu’il est présent sur l’ensemble du  territoire français avec 37 présences régionales

Appelé couramment « Banque publique française de financement des PME innovante »14, il est constitué pour accompagner et soutenir les PME dans les différents stades de leur cycle de vie.

OSEO peut être défini comme un instrument de soutien apporté par l’Etat aux PME.

Sa mission principale est d’accompagner ces dernières dans chacune des étapes de leur existence, en favorisant leur accès au financement. Il  travaille systématiquement en partenariat avec les banques et d’autres établissements financiers ainsi que les collectivités locales.

Le soutien qu’il apporte se dessine sur deux tableaux :

– Un soutien aux PME pour trouver une source de financement

– Un soutien pour les banques à travers le partage des risques pour que ceux-ci puissent financer davantage des projets de PME.

Cette partie se propose de faire le point sur les différentes activités de OSEO ainsi que les différents produits dont il dispose pour accompagner les entreprises

Pour ce faire, le fonctionnement d’Oséo réside dans trois activités15 : la garantie, le co-financement, ainsi que le soutien à l’innovation.

 

• La garantie des financements bancaires:

Soit, Oséo partage le risque de financement bancaire et garantit jusqu’à 70% le remboursement dans le co-financement

Soit, OSEO garantit jusqu’à 70 % le  financement en fonds propres des PME auprès d’autres institutions financières que les banques.

 

• Le cofinancement (ou co-crédit) à court moyen et long terme : Oséo est en partenariat avec les institutions bancaires et les organismes de fonds propres pour faciliter l’accès aux financements. Son intervention correspond à une facilitation d’obtention de crédit.

Pour le démarrage et le développement des PME, on peut obtenir plusieurs sortes de financement avec Oséo

• un prêt à la création d’entreprise ou PCE,
• un prêt participatif au développement
• un prêt à court terme par  » Avance Plus », pour la gestion des délais de paiement des clients grands comptes
• Un prêt à moyen ou long terme  en fonction des besoins de développement recherché : extension, achats immobiliers ou fonciers…
• crédit-bail mobilier ou leasing
• une location financière – crédit-bail immobilier
• contrats de développement participatifs
• prêts verts..

 

 

• Le soutien à l’innovation : Oséo propose dans cette activité le financement et l’accompagnement dans l’innovation, sous forme de subventions et d’avances sans intérêts et remboursables partiellement selon la réussite du programme sur le plan technique et commercial.

Le soutien se retourne spécifiquement vers les « innovants » : de projets à la création d’entreprise de technologies innovantes, de l’innovation de stratégie industrielle à la gestion du Fonds unique interministériel des  projets des Pôles de compétitivité.

Les banques populaires ; le groupe caisse d’épargne, Alliance entreprendre, la Fédération bancaire française sont les principales partenaires bancaires de l’Oséo  et les partenaires en Fonds propres : France Investissement et France Angels –

 

Oséo propose différentes formes de financement

– Prêt participatif d’amorçage  pour les nouvelles PME refusées par les banques classiques

– financement avec les banques classiques du lancement des innovations sur le marché

– Contrat de développement international des PME innovantes exportatrices, les investissements immatériels et des besoins en fonds de roulement liés à des projets innovants

Le contrat de développement innovation OSEO est pour un portefeuille compris entre 40 000 et 400 000 euros, sans garantie ni caution, remboursable sur 6 ans et  un an de différé en capital, accompagné d’un crédit bancaire garanti par OSEO

OSEO appelle   « prêt mezzanine » le financement des investissements immatériels, à faible valeur de gage et donc difficiles à financer. Ce type de prêt ne demande pas de garantie, remboursable entre 5 et 7 ans et un différé d’amortissement du capital entre 12 à 24 mois accompagné d’un financement bancaire ou d’apports en fonds propres.

– Financement  du poste client des jeunes entreprises innovantes par  » Avance Plus », pour la gestion des délais de paiement de leurs clients grands comptes.

 

1. L’Agence Nationale de la Recherche et l’Agence de l’Innovation Industrielle

 

Les deux agences sont des établissements publics, la première à caractère administratif et la seconde à caractère industriel et commercial, destinées à éveiller et trouver des grands projets à financer. La France déploie beaucoup d’effort pour se mettre au niveau et ne pas être dépasser des autres grands pays sur le plan recherche et de développement industriel.

Leur principe de fonctionnement se repose sur la trouvaille d’un projet intéressant.

Toutefois, il est utile de bien les distinguer étant donné la différence perceptible sur leur fonctionnement et objectif.

 

– ANR ou Agence nationale de la recherche

 

Cette agence  a été mise en place en février 2005, s’est transformée en établissement public administratif selon le décret du 1er août 2006. Elle offre un  financement sur projets au service de la recherche pendant une période bien déterminée.

Les projets soumis traitent différentes questions de recherche et d’innovation La sélection de projets à financer part de deux catégories d’Appel à projets ou AAP : des Appels à projets thématiques  et des appels à projets non-thématiques.

Les appels à projets thématiques se portent sur les problèmes scientifiques ou technologiques bien déterminés :

• biologie-santé,
• écosystèmes et développement durable,
• énergie durable et environnement,
• ingénierie,
• procédés et sécurité,
• sciences humaines et sociales et sciences et technologies de l’information et de la communication

Les appels à projets non thématiques sont appelés projets ouverts

Ces appels donnent une grande liberté d’action aux chercheurs pouvant réanimer les anciens  projets longtemps enfouis par manque de financement  et susciter les nouveaux projets fondamentaux.

Gilles Bloch, un  Dirigeant de cette agence a bien expliqué ce procédé par appel à projets, reprenons son explication : « Il nous conduit en effet le plus souvent, à sélectionner des projets répondant à des critères à la fois de qualité scientifique et de pertinence économique »

Le lancement des appels est annuel, publié le plus souvent entre le mois d’octobre et le mois de novembre de l’année en cours.

Le délai de réponse est de deux mois

Le financement du projet sélectionné est un peu moins d’un an après le lancement de l’appel.

L’objectif de l’ANR est de faire émerger les nouveaux concepts et de susciter les recherches ayant des priorités économiques et sociétales.

Le financement octroyé offre une palette de collaborations public-privé, un accompagnement des chercheurs publics-privés et un développement de partenariats internationaux dans  l’exploration de la science.

 

 

– AII ou Agence de l’innovation industrielle : .

La constitution de l’agence a été décrétée le 25 août 2005 comme étant un établissement public à caractère industriel et commercial destiné à financer les recherches importantes. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et du ministre délégué à l’Industrie

Ce type de financement a été spécialement conçu pour les grandes entreprises de grande envergure, mais également les PME prenantes de grands projets.

La mission principale de l’agence  est de dynamiser les capacités industrielles et le potentiel technologique français. Elle suscite, sélectionne et soutient, dans le cadre d’un co-financement avec  des industriels (principalement des grandes entreprises) et dans le respect de la réglementation européenne, des grands programmes industriels de R&D, porteurs d’activités et d’emplois.

L’Agence s’adresse donc à de grandes entreprises pour des activités qui dépassent leur effort de R&D habituel, ainsi qu’à des entreprises moyennes des secteurs de haute technologie, en vue de les aider à atteindre une dimension mondiale.

L’agence a déjà travaillé et a accordé  plusieurs projets mais la réforme de politique industrielle du gouvernement français a conduit sa dissolution le début de l’année 2008 pour être intégré à OSEO.

Cette nouvelle politique s’intéresse davantage aux PME et les entreprises de tailles intermédiaires qui sont plus prometteuses de croissance, d’emploi et de développement.

OSEO en reprenant AII a ouvert pour les PME un nouveau programme appelé Innovation Stratégique Industrielle, ISI en abréviation.

Les activités se sont retournées vers ces PME..Encourager les entrepreneurs de PME en octroyant le financement nécessaire à des projets de collaboration dans des secteurs stratégiques, avec une intention ultérieure de vente de nouveaux produits et processus sur le territoire français et à l’extérieur.

L’objectif est de les aider dans leur croissance et  de repérer l’émergence des éventuels  nouveaux leader de demain sur le plan européen et international

 

D – Enjeux et portée des modes de financement

Qu’est ce que l’Etat gagne à offrir ces modes de financement et qu’est ce que les PME ont à recevoir de ces modes de financement ?

L’économie mondiale n’arrête pas de vivre dans une situation de crise, les sociétés sont obligées de vivre et d’évoluer dans ce contexte. Les plus fortes résistent, mais les faibles et les PME risquent de couler.

Partout dans le monde, les PME sont considérées comme  sources d’emplois et sources de croissance. Pour la France, les emplois marchands générés par les PME sont de l’ordre de  66 % et la valeur ajoutée marchande16.

Forme dominante de la forme d’entreprises, elles tiennent ainsi un rôle majeur dans l’économie nationale et sur le plan social.

 

En situation de crise, que la société se porte à merveille ou que la société est en difficulté, elles ont chacune plus que jamais besoin de financement adapté à leur situation.

Le financement est le moteur de développement des entreprises et accélérateur de leurs croissances. Les différents  modes de financement à la disposition des entrepreneurs  augmentent la chance de trouver la ressource nécessaire. Ils existent pour viser des objectifs précis :

– Mettre en place un plan de soutien au développement de PME : penser aux tissus de  l’économie, aussi bien dans les paroles que dans les actes pour les aider à surmonter le problème de financement

– Amoindrir le rationnement des crédits ressenti auprès des institutions bancaires : les entrepreneurs ont le choix de se retourner vers d’autres formes de financement face à la réticence des banques.

– Palier le déficit de financement constaté pour les PME : l’ampleur de la crise pouvant être un paramètre de réduction de crédit accordé autant en nombre qu’en volume.

– Mettre au service des PME des outils de gestion moderne : le leasing, l’affacturage, par exemple sont des formes de financement intégré dans la gestion courante de l’entreprise.

– Moderniser le dispositif de financement

– Valoriser les PME.

– Garantir la pérennité des PME: Motivation de continuer d’entreprendre

Faire croître les PME, c’est se donner une force sur la base structurelle de l ‘économie. Se donner également la main pour en tirer chacun, l’Etat d’un côté et les PME de l’autre, les avantages qui leur reviennent..

 

III – Les nouveaux modes de financement des pme au chevet de la crise financière

Le reste du monde n’est nullement responsable de la crise actuelle Elle résulte de la crise conjoncturelle américaine et de l’interdépendance dans les systèmes bancaires et financiers existant entre les pays.

La crise immobilière née aux USA a engendré la crise financière. Cette dernière a créé à son tour une crise économique  De part sa position et sa force, la crise américaine s’est propagée par cette interconnexion de système.

 

En attendant  et en espérant un changement des facteurs totalement extérieurs à eux, les autres pays sont obligés de s’y adapter et de chercher une issue pour s’en sortir en instaurant plusieurs mesures et plan d’action.

La crise immobilière  en Etats Unis a été déclenchée par le système de subprime instauré par les banques. Des prêts à taux préférentiels mais variables et indexés sur le taux directeur. La hausse progressive de ce dernier a fortement alourdi les charges des emprunteurs conduisant à des défauts de paiements et la saisie de l’immobilier.

Accorder des crédits à des emprunteurs qui  ne présente pas de garanties suffisantes avec les crédits à risque. L’erreur est devenue monumentale, le mal s’est propagé. L’insuffisance et/ou la mauvaise évaluation des risques bancaires a conduit le monde entier dans une crise financière mondiale.

Un problème interne des américains qui est sorti de son territoire. La propagation  de la crise vers d’autres pays s’est opérée par la titrisation.

La titrisation a été utilisée depuis une quinzaine d’année sur le marché financier. Elle consiste à transformer des crédits distribués par une banque en titres de créances  ou obligations émises sur le marché. Les  obligations sont adossées à un portefeuille d’actifs, achetés et vendus  à tout moment par les  investisseurs intéressés.

En règle générale, elle aurait dû amortir l’effet de subprime car les risques de crédits pris à l’origine par la banque sont reportés sur les investisseurs acheteurs des titres. Mais le résultat se trouve loin de cette attente.

Les banques devenues méfiantes se refusent les prêts entre elles et les banques outre continent ayant une relation bancaire avec les banques américaines se sont trouvé en difficulté. La crise monétaire s’est installé, les banques sont affaiblies par le manque de liquidité.

La majeure partie de la crise financière s’est  focalisée dans cette crise de liquidité et plus qu’essentiel pour chaque Etat d’injecter de l’argent dans le système bancaire.

L’Union européenne  a pris cette initiative, pour tous les Etats membres, en mettant à la disposition des établissements bancaires, plusieurs milliards d’euros sous forme de prêts.

La mesure n’est pas suffisante en elle-même, les soupçons entre les banques persistent. L’Amérique encaisse les faillites de plusieurs institutions bancaires tout en instituant des plans de sauvetage.

La défaillance des banques est apparue en Europe à l’exemple de Dexia pour la France.  Le gouvernement français a déboursé 3 milliards d’euros (1 milliard directement et 2 milliards par l’intermédiaire de la Caisse des Dépôts et Consignation, organisme public) pour sauver cette banque.

 

La conception fondamentale réside dans le fait que la manque de liquidité renforce la réticence des banques à octroyer des crédits aux entreprises, et donne une appréhension sur les  risques de crédits qui constituent le risque fondamental de toutes activités bancaires.

Cette logique ne favorise guère les PME, surtout les innovantes à trouver les ressources nécessaires pour exister, pour résister, en ce temps de crise non voulue.

Le plan de financement de l’économie mis en place avec le soutien de la commission européenne et de la Banque Centrale Européenne est destiné à aider les banques à renforcer leurs fonds propres et surmonter la crise de liquidité. De cette manière, l’effondrement du système financier peut être évincé et la circulation des mouvements de capitaux et du crédit rétablie.

 

Il n’est plus à démontrer que la crise financière fragilise l’économie mais pourquoi s’évertuer de dire que les nouveaux modes de financement se trouvent au chevet de la crise financière ?

 

En somme, l’économie risque d’être atteinte gravement par la crise sans l’intervention du gouvernement. Elle  détruit petit à petit les tissus productifs de l’économie, elle bloque leur apparition et elle étrangle leur développement.

Si le système bancaire est défaillant, fragilisé malgré l’injection de forte somme pour le sauvetage, le gouvernement est obligé de proposer une meilleure solution pour ne pas noyer l’économie.

 

Les nouveaux modes de financements sont la matérialisation du plan de soutien à l’activité et aux entreprises. Ils sont dotés de sommes importantes, 22 milliards d’euros pour donner confiance aux PME.

Le soutien a plusieurs interprétation et de destination :

–  pour les banques qui obtiennent de l’aide par le cofinancement,

– pour les emprunteurs qui trouvent une source sure

– et pour l’Etat lui-même qui peut espérer un résultat économique favorable.

La mise en place des différentes agences de financements a fortement amélioré les dispositifs

de garantie de prêts bancaires et de financement.

Ces modes de financement permettent à l’Etat d’assurer le suivi de la façon dont les banques accordent les prêts.
Ils donnent en outre l’avantage d’une exonération immédiate et totale de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements.

A – Données empiriques sur la crise financière

L’origine de la crise financière est le résultat incontestable d’une politique monétaire non maîtrisée des américains. Une forte variabilité des taux d’intérêts qui a entraîné le monde entier dans un état chaotique.

De 6,5 % en 2000, ce taux de crédit américain est descendu à 1,75 % fin 2001 et 1 % en 2003. Il est revenu à l’augmentation pour les années suivante pour atteindre 4,5 % en 200617.

A côté, le flambé du prix de pétrole a accentué la crise financière, du jamais vu pour cette matière qui a atteint les 147 dollars le baril en 2008.

La crise financière n’est pas ni à son tout début ni à son terme à l’année 2008 mais dans son cœur. Elle se matérialise par des crises économiques graves et cette envolée de prix pétrolier ne fait que l’enfoncer davantage. Toutefois, la crise est vécue différemment de par le monde

Sur le plan financier, le marché de la bourse s’est trouvé dans une crise profonde suite au manque de liquidité des banques et à leurs réactions de vente d’actions et d’obligations

La banque centrale Européenne a commencé à injecter de l’argent dans le circuit bancaire en août 2007, 94,8 milliards d’euros, suivi d’un deuxième déblocage de liquidités de  61 milliards d’euros pour rassurer les investisseurs. Si la première mesure a échoué, la seconde a donné un nouveau souffle et a permis le marché boursier de redresser.

Le redressement de la bourse n’a pas pour autant allégé la crise bancaire.

L’Etat français a décidé de porter secours au secteur de la banque en injectant 320 milliards d’euros pour les opérations de garantie de prêts entre les banques et 40 milliards d’euros  d’aide à la recapitalisation

 

La manque de liquidité a été fortement ressentie depuis l’année 2007, la crise bancaire a commencé et elles se refusent de se prêter entre elles. Le système bancaire américain, lieu d’origine de la catastrophe est le premier touché sans épargner le système européen.

 

En France, les banques continuent de prêter aux PME avec une légère hausse du taux de crédit,  passés de 4,39 % en février 2007 à 5,02 % pour l’année 2008, une forte hausse des marges sur les prêts,  risqués et moins risqués, une légère réduction les montants des prêts accordés, mais pas leur échéance, ni le niveau des garanties exigées. Toutefois, le durcissement des conditions de crédit au cours du quatrième trimestre de 2008 a été palpable.

 

Le schéma ci dessous permet  d’avoir une vue globale du durcissement d’octroi de crédit aux entreprises pendant l’année 2008

 

Source : Banque centrale européenne

 

Le schéma montre que les PME se sont trouvées de plus en plus devant le durcissement jusqu’à la fin du 4^e trimestre 2008

 

Le rationnement de crédit ne s’était pas amélioré pendant la crise. La situation ne permet pas un total discernement  quant à la nature et l’origine de ce rationnement.

Les conditions d’accès de crédits restent difficiles, pour les PME, jeunes ou innovantes sans historiques comptables ou évoluant sur un marché peu connu. Le refus de crédit peut avoir un double sens dans ce cas : la crise pressante d’une part et le risque trop élevé de certaines PME d’autre part.

 

La demande de crédit a ainsi fortement diminué, aussi bien pour les PME que les entreprises en général 18

L’enquête sur la distribution du crédit bancaire fait état d’une utilisation plus importante de l’autofinancement par les PME, en tant que solution de remplacement face au durcissement des conditions d’accès au financement bancaire. Cette forte diminution de la demande de crédit a été enregistrée au taux le plus bas au cours du quatrième trimestre de l’année 2008

Le schéma suivant montre la diminution de la demande de crédit, aussi bien pour les PME que les grandes entreprises, selon les données de la Banque de  France

 

La politique adopté par le gouvernement de cette époque a été plus que discutable en utilisant la déflation pour obtenir un accroissement de la compétitivité. La croissance française sera plus faible que prévue en 2008 et une récession est à craindre pour l’année suivante

 

 

B – Données empiriques sur la crise des PME

Pour illustrer notre analyse, nous allons montrer par quelques données empiriques les vécus des entreprises en général et les PME.

Une étude réalisée par KPMG pour la CGPME réalisée sur un échantillon représentatif de plus de 800 patrons de PME19 a montré que 55 % des dirigeants de PME considèrent qu’ils résistent à la crise, leur activité étant stable  et 12 % d’entre eux voient une augmentation d’activités.

Un ralentissement sans menace  de la continuité d’activité est senti par 31 % des chefs d’entreprise, mais 14 % craignent pour la survie de leur affaire.
Les PME sont moins touchées que les s PMI et les grosses PME : 53 % des industriels rencontrent des difficultés et 65 % des grandes PME sont confrontés à une baisse d’activité.
les principaux impacts de la crise sur les PME et PMI sont

– la baisse du carnet de commandes pour les (31 %)

– la perte de certains clients  pour les (30 %).

– les pressions des acheteurs pour les (20 %).

L’allongement des délais de paiement des créances est un facteur handicapant résultant de la crise. Il entraîne à plus forte raison une conséquence sur les ventes des PME.  Elles doivent consentir un allongement des délais de paiement de leurs créances ou forcer de le faire pour leurs propres intérêts.

La crise affecte le pouvoir de recrutement et la gestion de la ressource humaine des ces PME d’une part.  D’autre part, elle se présente comme un facteur destructeur du niveau de revenu de l’ensemble constitutif de l’entreprise.

– 72 % des  dirigeants les salariés pensent pouvoir maintenir leurs effectifs tandis que 38 % des grandes PME pensent réduire.

– Les petites PME envisagent une réduction des salaires des dirigeants : 28 % d’entre eux déclarent que leur rémunération sera revue à la baisse

Une affirmation encore plus forte dans les secteurs de l’industrie (37 %) et des services (31 %).

 

En France, les PME ont résisté à la crise, elles s’y sont rapidement adaptées en adaptant leurs coûts, par réduction d’effectifs, plus rapidement et en préservant ainsi leur rentabilité20 :

– Le secteur pharmaceutique et agroalimentaire est le moins touché, affichant une rentabilité économique de l’ordre de 12% et 4,2% respectivement

– Le secteur de la construction  a affiché une rentabilité économique remarquable de 17 % malgré la baisse d’activité d’autant plus que  c’est le secteur qui a le plus de PME.

– le secteur automobile et le secteur bois sont les plus perdants. La rentabilité financière dans les deux secteurs déjà faible avant la crise, a reculé de plus de 80% entre 2007 et 2009

 

Source : La crise économique et financière de l’automne 2008

De la crise de liquidité à la crise de modèle. Jacques saphir

 

Le tableau ci-dessus montre les effets de la crise par quelques pays dont la France.

Il permet de faire une appréciation de la situation dans laquelle les PME évolue

 

Beaucoup de PME préfèrent recourir à l’autofinancement durant cette période de crise que d’essuyer un refus de crédit bancaire.

Il est pourtant noté que le financement à court terme et la trésorerie des PME pendant la crise sont totalement malmenées. Les refus bancaires des crédits à court terme sont enregistrés, image de la hausse de besoin de trésorerie.  Pour y remédier, on a vu l’instauration d’un raccourcissement du délai de crédit fournisseur. Les délais de paiement sont plafonnés à 45 jours, les intérêts de retard sont doublés suivi d’autres mesures juridiques de dissuasion.

 

Selon une étude publiée par Oséo, banque publique des PME, au début de l’année 2009, une vue d’ensemble par rapport à la crise permet de tirer plusieurs  constatations21 .

Une impressionnante diminution de la volonté de création d’entreprise  qui passe de 13 % en 2007 à 1,6 % en 2008.

Une hausse du nombre de défaillances d’entreprises par rapport à l’année 2007. Thierry Million, responsable des études chez Altares l’a expliqué comme suit «Même si cette augmentation des défaillances s’explique en tout premier lieu par le nombre important de créations d’entreprises dans les années passées et donc par leur relative fragilité, on ne peut négliger l’impact de la crise actuelle sur la diminution des carnets de commandes qui touche l’ensemble des PME22»

La crise se traduit par un ralentissement de l’activité économique, d’où la constatation d’un recul général et prononcé de l’activité fin 2008. Cela a été accompagné d’un arrêt de la croissance de l’emploi dû à la restriction des effectifs et les faillites des entreprises. Les PME sont également dans l’obligation de restreindre les investissements

 

Nous allons montre par deux types de schémas23 l’image de cette défaillance. Certes, les données sont des deux premiers trimestres de l’année 2009, mais elles peuvent montrer l’évolution de recul déjà enregistrer fin 2008

Le premier schéma montre que les TPE sont moins touchés que les PME.

Source : Altares (2009a), p 12/33

 

Et le deuxième schéma nous indique que le secteur le plus touché est celui qui touche de près ou de loin aux activités financières et d’assurances

 

 

C – Analyse croisée des données théoriques et empiriques du financement des PME

Les parties précédentes nous permet de dire que la première victime de la crise est le pays américain, origine de la catastrophe. Mais la crise  a pris une telle ampleur qu’elle est devenue  mondiale mettant au cœur de la souffrance le système bancaire  des autres pays hors territoire américain. Le mal s’incruste dans le système bancaire mais il  affecte trois dimensions vitales à chaque nation : la dimension financière, la dimension sociale et la dimension économique.

Les conséquences financières évoquées avec les vécus des PME nous montrent ces dimensions de la crise. Notre analyse dans cette partie est d’une vue d’ensemble car nous estimons que l’appréciation financière est indissociable à l’appréciation économique et sociale

 

L’instabilité financière se traduit ainsi par de fortes fluctuations des taux de change et de la Bourse, manifestement sans rapport avec les fondamentaux de l’économie. Cette instabilité, née du secteur financier, se propage à l’économie réelle par de nombreux mécanismes.

La situation de crise a entraîné tout le monde dans un cercle vicieux

 

Essayons d’analyser la situation à un niveau microscopique

En effet, les PME, premiers fournisseurs d’emplois ont diminué leurs volontés d’investir. Cette diminution est  perçue par la baisse de demande de crédit.

Cette décision fera augmenter le taux de chômage car sans la création des nouveaux et sans les investissements pour le développement et la pérennité des anciennes, il y aura moins d’emploi.

L’augmentation de prix est  inévitable : les entreprises sont obligées d’augmenter les prix pour compenser le remboursement de crédit devenu plus coûteux, par l’augmentation des taux de crédits,  et à des échéances plus courtes et pour des raisons totalement externes, le prix du pétrole.

La hausse de prix aura un effet sur la consommation de chaque entité : baisse du niveau de pouvoir d’achat, moins de consommations des produits, moins d’investissement également, ménage ou entreprises.

La baisse de consommation fera diminuer le volume de vente des entreprises.

Le manque de marché fera diminuer leur crédibilité aux yeux des banques.

La banque refusera l’octroi de crédit.

L’entreprise se fera une auto censure sur le prêt et tout recommence jusqu’à la fin de la crise, si  l’entreprise arrive à supporter et résister. Dans le cas contraire, il convient de dire qu’elle court tout simplement vers la défaillance.

 

La défaillance des entreprises dans la situation de crise est en fonction de sa pérennité et son secteur d’activité. Plus elles sont jeunes, plus elles n’ont pas eu assez de temps pour se développer sur  le marché. Plus elles ont une activité proche de la finance, plus elles sont fragiles. Cette immaturité et ce type de métier les rendent vulnérable aux risques en temps de crise et influence l’évaluation des institutions bancaires.

L’environnement extérieur, des entreprises joue également un rôle majeur dans l’augmentation de la possibilité de leur défaillance. Les retards de paiement et d’encaissement sur les crédits accordés pour palier les besoins en trésorerie ne font qu’accentuer la probabilité la disparition de l’entreprise.

La mesure prise sur la réduction des délais crédits fournisseurs a contribué à résorber les retards de paiements au cours de l’année 2008 sans pour autant arrêter l’hémorragie sur le  problème de défaillances.

Sur ce point, Altares a publié : « Avec 11.407 défaillances au troisième trimestre, l’été 2008 renoue avec un niveau de faillites jamais atteint depuis 1997 »24

Une autre étude du cabinet Euler Hermes a prévu  un taux de défaillance autour de 10 % pour la France. Certes, cette défaillance est dans la mesure d’acceptable au regard de la situation dans d’autres pays et même dans le monde, toutefois, cette situation porte ses effets sur le plan social.

Empruntons les résultats recueillis par le cabinet Euler Hermes pour situer le niveau de défaillances des entreprises françaises par rapport aux autres pays.

 

Pays	Prévision d’évolution des défaillances d’entreprises en 2008
Espagne	+90%
Etats-Unis	+35%
Irlande	+31%
Monde	+15%
Zone euro	+13%
France	+10%
Chine	+10%
Allemagne	-3%
Pays-Bas	-5%

Source: Euler Hermes dans La crise financière 2008 – http://fr.wikipedia.org/

 

Les données provenant de la Banque de France nous permet de faire une évaluation de la défaillance en nombre et sur plusieurs années consécutives. Elle a toujours existé, inhérente à la vie d’entrepreneur, seulement, la crise l’a aggravé depuis 2008 et 2009.

La situation ne s’est pas encore rétablie, et loin d’atteindre le niveau le plus bas, l’année 2006 avant  le début de la crise.

 

 

Source : Banque de France dans http://www.journaldunet.com/economie/magazine/petites-et-moyennes-entreprises-en-danger/

 

L’origine de la défaillance peut être interprétée par l’insuffisance de financement de la part des banques devenues renfermées  vis à vis des risques auxquels s’exposent les PME.

Pourtant, même si la crise a touché les banques françaises dans son ensemble, cette atteinte est plutôt superficielle et non en profondeur car elles sont moins concernées que les banques  des autres pays.

Expliquons : Elles sont des banques universelles, mélangeant les activités de banque d’investissement et commerciale. En plus, elles ne sont pas entrées dans la titrisation des crédits immobiliers. Enfin, l’harmonisation de leurs fonds propres est de très bonne qualité en raison des exigences fortes mises en place après la crise de 1990.

Elles ont continué, avec le soutien du gouvernement,  à octroyer de crédit aux PME. Outil crucial du développement et du financement de l’activité courante, le durcissement de l’accès et le rationnement frappent pourtant ces entreprises.

Les PME à court de financement ne trouvent d’autres solutions que la réduction d’activité et la réduction du nombre de personnel. Elles sont obligées de mettre des salariés au chômage technique sinon de les licencier purement et simplement.

Le plan de soutien par l’intermédiaire d’Oséo a pourtant porté ses fruits. La mission d’apporter un soutien renforcé au financement des PME et des entreprises de tailles intermédiaires saines et viables est prometteuse. Elles sont plusieurs à trouver un remède de la trésorerie par les nouveaux fonds exceptionnels de garantie d’Oséo

« Entre le 1er octobre 2008 et le 30 juin 2009, OSEO a accordé 10 330 engagements en garantie à un total de 8 215 entreprises. Parmi elles,5 556 avaient utilisé au moins une partie de leur soutien à la date du 30 juin 2009 »25

Ces interventions ont pu sauver des emplois. Le rapport d’Oséo a souligné que dans son ensemble, 30 000 emplois ont été sauvegardés, soit 33 % des effectifs des entreprises ayant eu recours au financement garanti par l’établissement.

La solution la plus prise est le recours au chômage partiel, la préservation de certains emplois est assurée. Elle contribue largement à atténuer la crise sociale due au chômage, mais pas la diminution du niveau de revenu engendré par la crise.

 

La baisse d’activité a double impact pour les entreprises :  pour l’entreprise elle-même et pour la vie personnelle de ses employés. Mais elle a un dénominateur commun : la baisse de revenu.

Du côté de l’entreprise, le chiffre d’affaires est directement frappé :

– soit, l’entrepreneur est obligé de refuser des commandes par insuffisances de ressources financières et humaines

– soit, l’entrepreneur n’arrive plus à obtenir des commandes

Dans les deux cas, la rentrée d’argent n’est plus du tout assuré, la baisse du chiffre d’affaires n’est plus à démontrer.

Elle entraîne une restriction budgétaire conduisant toujours à une mesure de sécurité. Réduction de nombre de personnel ou réduction du niveau de salaire de l’ensemble du personnel. L’une ou l’autre aboutit à la baisse de revenu des employés et/ou dirigeants.

 

Cette analyse renforce notre point de vue à dire que la crise est le fruit d’une négligence et/ou de manque de contrôle du système bancaire. La mesure prise par l’Etat et les banques centrales est louable par l’injection de l’argent, mais cette création monétaire risque de faire apparaître un risque très élevé d’inflation. Sans un encadrement strict et fort, il peut frapper l’économie réelle par le flambé des prix qui  pourraient s’envoler

Dans un Etat, tout s’enchaine. Des questions s’en suivent. L’endettement hors proportion de l’Etat pour soutenir et sauver les banques, aider les PME, pour relancer l’économie ne va t-il pas l’engloutir à la fin. Est-ce qu’il n’affecte pas la balance de l’Etat.

Est-ce que la crise financière se transformera à une crise de dette publique et mettra en faillite l’Etat en question, comme l’Etat grecque ?

Dans notre analyse, il est vrai que la situation de la Grecque n’a rien à voir avec la crise financière, mais il est notoire de faire remarquer que l’effet de la crise n’a fait qu’accélérer sa perte

S l’Etat se trouve sous le joug des dettes publiques, qu’adviendra-t-il ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conclusion

 

La crise financière mondiale a un  impact sur le monde de l’entrepreneuriat. Elle ne fait que mettre en évidence les difficultés d’accès au financement des PME. De  la création à la survie et de la croissance au développement des PME, en particulier les dites innovantes d’entre elles, souffrent de cet obstacle.

Les entreprises ne sont pas les seules à supporter la crise. Chaque personne, chaque famille, la société et la nation la subissent également, mais ce sont elles qui doivent encaisser les coups.

Une faute venue d’ailleurs punit les banques par le manque de liquidité. Ce sont les entreprises qui doivent faire face à un resserrement des conditions de crédits, qui affectent durement leurs flux de trésorerie

Il y a ceux qui perdent leur emploi, il y a ceux qui ont vu leur ressource diminuer ou ceux qui n’ont plus de revenu du tout. Ce sont les entreprises qui en souffrent les premières, par une chute vertigineuse  de la demande de biens et de services.

D’autres crises ont déjà existé, et d’autres crises viendront. Période de crise ou pas de crise, il est toujours du devoir de l’Etat de répondre et porter secours à ces PME

La situation d’avant présente déjà beaucoup d’anomalies. Les mesures prises par le gouvernement ne sont pas extraordinaires mais totalement légitime pour défendre les entreprises françaises. Juste des remèdes aux manques de financement, qui fragilisent aujourd’hui les PME, en attendant le retour à la normale.

Renforcer les tissus économiques permettra à la France de faire des investissements d’avenir avec ses PME. Elle gagnera  plus de création d’emplois,   un renforcement de la compétitivité  des PME françaises à l’exportation, une amélioration de la croissance économique, une meilleure place sur les avancées de la recherche et le développement, etc.

 

Les mesures sont certes, prises en temps de crises, mais elles peuvent être en continuité. Longtemps au centre de la réflexion, l’engagement pris par l’Etat pour les soutenir et les aider pourrait les donner une assise bien fondée dans l’économie nationale.

Les mesures sont-elles suffisantes pour aider les entreprises en ce temps crise ? Mais, est-ce qu’on peut prévoir la fin de la crise, dans ce cas, comment devrait-on procéder ?

Injecter tout le temps des fonds est-il une vraie solution aux problèmes actuels ?

Ne va-t-elle pas engendrer d’autres problèmes ? Le contexte de crise financière et économique s’il ne s’arrête pas rapidement finira par épuiser les sources de financements des PME tant en fonds propres qu’en dettes.

D’autres mesures et soutien doivent être formulées en vue d’éviter une dégradation du  monde de l’entrepreneuriat et relancer le dynamisme de l’économie

 

Notre étude sur le financement des PME françaises au début de la crise ne prétend pas être suffisante pour déterminer ni  évaluer les forces et faiblesses du système français de financement. Elle permet toutefois de survoler certaines réalité de ces PME et de dégager d’autres idées pouvant couvrir d’autres besoins de ces entreprises dans les prochaines années.

Mettre en reforme la politique nationale de financement des PME ne veut en aucun cas dire une mauvaise politique. Mais sous-entend une capacité du pouvoir public de mieux faire : pour les  faire développer rapidement, pour accroître le nombre de gazelles et leur capacité, pour soutenir l’innovation de ce monde de la nouvelle technologie du 21^e  siècle.

 

Le rapport sur le financement des PME-PMI et ETI en France sorti par l’Observatoire du financement des entreprises, au mois d’avril 2011, fait état que les PME PMI françaises ont résisté  tant bien que mal à la crise ces dernières années.

Le résultat est encourageant, mais il reste encore beaucoup à faire de la part du pouvoir public s’il veut dépasser ou au moins égaler la performance des PME allemandes par exemples, en nombre, en résultat et en performance économique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

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2- La crise économique et financière de l’automne 2008 – De la crise de liquidité à la crise de modèle – Jaques Saphir

 

3- La crise financière : causes, conséquences, solutions – PASCAL SALIN

 

4- L’impact de la crise mondiale sur le financement des PME et de l’entrepreneuriat et les réponses en termes d’action des pouvoirs publics – Centre pour l’entrepreneuriat, les PME et le développement local – OCDE

 

5- La situation des PME suite à la crise financière par Gaëlle Mellet  – Melchior

6- Une stratégie PME pour la France – Rapport Jean-Paul Betbèze et Christian Saint-Étienne

 

7- Le financement des PME – Rapport Grégoire Chertok, Pierre-Alain de Malleray et Philippe Pouletty

 

8- De grands projets pour les petites entreprises – Ce que fait l’UE pour les PME – Commission européenne, Entreprises et industrie – Edition 2011

 

9- La crise bancaire et la régulation financière – avis et rapports du conseil économique, social et environnemental par Mme Monique Bourven et M. Yves Zehr – 2009

 

10- Les clés des PME – Cedef, centre de documentation Économie-Finances

 

11- Statut de la PME de croissance – Guide pratique – Ministère des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des professions libérales

 

12- Rapport sur le financement des PME-PMI et ETI en France – Observatoire du financement des entreprises – mois d’avril 2011

 

13 – Impact sur l’emploi des interventions d’OSEO en soutien de la trésorerie des PME et des ETI octobre 2009

 

14- www.lexpension.com/economie/actualite-economique/

 

15 – Wikipédia, l’encyclopédie libre –  Crise bancaire et financière de l’automne 2008

 

16-  www.afic.asso.fr La fiche thématique du Capital Investissement

 

17 – www.aube.pref.gouv.fr/articles/les-thematiques/entreprises-economie-aide-aux-entreprises/l-actualite-des-entreprises-dans-l-aube/les-pme-face-a-la-crise-financiere-et-economique-h958.html

 

18 – www.finance-etudiant.fr/ – Crise financière

 

19 – www.journaldunet.com/economie/magazine/petites-et-moyennes-entreprises-en-danger/ – Les PME françaises en danger

 

20- www.guichet.public.lu/fr/entreprises/finances-aides/financement/apercu-general/besoins-entreprise/index.html –  Financement de l’entreprise – aperçu général

 

21- www.cafebabel.fr/article/26629/2008-crise-financiere-et-europe.html – Crise économique

 

22- www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=26&ref_id=15242  – Contexte national et international : La crise financière atteint l’économie mondiale

 

23- www.monde-diplomatique.fr/carnet/2010-04-30-Crise-financiere – Crise financières, les 6 étapes d’un désastre

 

24- www.politique.net/2008092703-quelles-sont-les-causes-de-la-crise-financiere mondiale.htm – Quelles sont les causes de la crise financière mondiale

 

25- http://www.lestempsnouveaux.net/spip.php?article19Dominique PLIHON  – Le capitalisme et ses crises

 

26-  le bilan fonctionnel

 

 

[1] Le plan de soutien au financement des PME

2 Le plan de soutien au financement des PME

3 Le financement des PME – Grégoir Chertok, pierre-Allain de Malleray et Philippe Pouletty

4 Le financement des PME – Grégoir Chertok, pierre-Allain de Malleray et Philippe Pouletty

5 http://www.apce.com/pid4826/les-prets-bancaires.html

 

6 un pôle de compétitivité mondial situé à Grenoble, et destiné aux micro nanotechnologies et au logiciel embarqué

7 http://www.minalogic.com/128-financement-tresorerie.htm

8 Le financement des PME en France – Revue éditée par Crédit Agricole, Direction des études économiques.

9 Chiffres donné par le PDG de GE Facto France dans http://www.journaldunet.com/management/0603/0603125affacturage.shtml

10 http://www.journaldunet.com/management/0603/0603125affacturage.shtml

11 http://www.apce.com

12 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-agences-de-financement-de-l.html

13 http://www.senat.fr/rap/r96-374/r96-3741.html

14 http://fr.wikipedia.org/wiki/Os%C3%A9o

15 http://www.oseo.fr/notre_mission

16 http://cae.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/083.pdf

17 La crise financière, causes, conséquences, solutions – Pascal SALIN – Institut Constant de Rebeque

18 Impact crise, financement PME – Centre pour l’entrepreneuriat, les PME et le développement local – OCDE

19 Par Julien VAN DER FEER, 30/04/2009 dans http://www.decision-achats.fr/Breves/Acces-au-credit-les-PME-toujours-plus-affectees-30805.htm&t=Acces-au-credit-les-PME-toujours-plus-affectees__

20 Communiqué de presse – Euler Hermes ; le 16 novembre 2010.

21 Gaëlle JOUANNE, 05/01/2010 – http://www.decision-achats.fr/Breves/Acces-au-credit-les-PME-toujours-plus-affectees-30805.htm&t=Acces-au-credit-les-PME-toujours-plus-affectees__

 

22 Décision Achats N°122 – 01/03/2009 –

23 Source : Etude impact sur l’emploi, Plan de relance – OSéo

24 La crise financière 2008 – http://fr.wikipedia.org/

25 impact sur l’emploi des interventions d’oseo en soutien dela trésorerie des PME et des ETI