Le fichier d’écriture comptable : Quels changements pour les cabinets ?

Thème : Le fichier d’écriture comptable : Quels changements pour les cabinets ?

INTRODUCTION

Depuis 2006, le cadre légal du contrôle fiscal des comptabilités informatisées n’arrête pas de se perfectionner. D’ailleurs, le législateur a raffermi les normes règlementaires dont l’administration fiscale se sert.

En ce sens, depuis le premier janvier 2014, lors d’un contrôle fiscal, les sociétés pratiquant leur comptabilité sur un système informatisé ont la responsabilité de fournir un fichier des écritures comptables (ou FEC), avec son descriptif. Concrètement, le FEC offre un contenant dans lequel doivent être assemblées les informations requises par l’administration fiscale.

La délivrance du FEC est alors obligatoire. Et le défaut de délivrance peut amener de lourdes conséquences pour la société, en vertu de l’article L 47 A du livre des procédures fiscales.

La législation exige dès lors, la procuration d’une copie du FEC sous forme dématérialisée. Néanmoins, le format de la présentation de la comptabilité reste bien défini lors d’un contrôle fiscal.

En fait, « Cette obligation concerne toutes les entreprises tenant leur comptabilité au moyen d’un logiciel comptable, quel que soient leur activité ou leur régime d’imposition. »

Il s’agit notamment de toutes les sociétés, peu importe leurs modes d’imposition BIC, BNC, BA. De même, sont également assujetties à ces obligations, les associations pratiquant une activité rentable, les SCI redevables à l’IS ou la TVA, et les succursales de sociétés étrangères.

Sont par contre exclus:

Les contribuables tenant leur comptabilité manuellement ;
Les entreprises agricoles soumises au régime du forfait.

Le but est simple, c’est notamment celui d’offrir à l’administration fiscale plus de temps, tout en assurant son efficacité au moment des contrôles fiscaux. Grâce à ce système, l’administration souhaite pouvoir vérifier si les contribuables ne se servent pas l’informatique pour corrompre, changer, ou même refaire leur comptabilité en échappant aux règles fiscales.

Afin d’être en mesure de fournir à l’administration le FEC, les entreprises devront actualiser leurs matériels informatiques. En effet, le fichier est soumis à des normes spécifiques et standardisées afin d’assurer son déchiffrage par l’administration fiscale. Aussi, est-il nécessaire que l’entreprise s’assure d’avoir les moyens pour la produire, de façon conforme à la Loi en vigueur.

Par ailleurs, le FEC doit être communiqué au commencement des actes de contrôle. Il est alors obligatoire de l’établir à l’avance, pour que les données puissent être extraites rapidement par l’administration.

Mais qu’implique réellement le fichier d’écriture comptable ?

C’est en ce sens que le thème dispose : « Le fichier d’écriture comptable : quels changements pour les cabinets ? »

Il faut savoir que l’obligation de présenter un FEC à l’administration fiscale lors d’un contrôle rencontre des difficultés de mise en place sur le terrain. Le présent mémoire vise alors à répondre à la question de savoir comment la réglementation sur le FEC peut ouvrir la voie vers des évolutions dans la manière de concevoir le contrôle fiscal informatisé de demain ?

L’objectif de ce travail est d’analyser les évolutions dans la manière de concevoir le contrôle fiscal informatisé. Au-delà de l’aspect technique de la mise en œuvre du FEC. La question du changement de l’organisation et du déroulement du contrôle fiscal se pose.

C’est pourquoi il nous sera donné de voir dans un premier lieu, le FEC pour une dématérialisation ; pour ensuite aborder dans un second lieu le changement du comportement des parties prenantes face à cette nouvelle réglementation.

PREMIERE PARTIE: LE FEC POUR UNE DEMATERIALISATION

Les entreprises sont désormais tenues d’établir leurs écritures comptables de manière dématérialisée en cas de contrôle de l’administration. Ils devront ainsi respecter le format d’un fichier unique nommé fichier des écritures comptables ou FEC.

CHAPITRE I : L’ÉMERGENCE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION VECTRICE DE DÉMATÉRIALISATION DE LA SAISIE COMPTABLE

L’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) dans le cadre, du travail est en plein expansion.

En estimant le nombre d’emplois crée par l’invention et la maintenance Des technologies ou encore, la valeur des investissements des sociétés adoptant ces nouveaux outils on peut aisément admettre l’importance du secteur du fait de l’augmentation constante de leur portée.

Les NTIC prennent alors de l’importance dans le monde du travail. Mais que sont réellement d ces outils? À quoi servent-ils ? Quels sont leurs intérêts ? Et leurs impacts? Qui est concerné ? Telles sont les questionnements auxquelles nous tâcherons de répondre dans ce chapitre.

1 : L’évolution des NTIC permet la dématérialisation

Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) sont en pleines évolution. En considérant le nombre d’emplois engendrés par la conception et la maintenance de ces technologies ou les investissements des entreprises dans ces nouveaux outils comme un indice de l’importance du secteur, on peut souligner l’élévation constante de son champ d’application et son importance dans le cadre du travail.

Il ne s’agit pas ici de parler de la conception ou la maintenance de ces technologies, mais plutôt d’évoquer les effets dus à l’adoption des NTIC. L’analyse se portera essentiellement sur leur utilisation au sein des entreprises. C’est pourquoi il sera fait abstraction de toute la partie ludique à destination personnelle. Puisque le cas extra-professionnel est exclu.

a : Définition des NTIC

Une indétermination explique le sigle « NTIC », en raison des convergences dont les termes de «technologies» et « nouveautés » font l’objet. En effet, il est difficile de déterminer l’ensemble des technologies (matériel ou Logiciels?). D’autant plus qu’il revient délicat de convenir du moment précis où un système peut être considéré comme nouveau.

Plusieurs auteurs adoptent ces expressions sans prendre le temps de préciser ce à quoi ils se référent et incluent les développements technologiques. D’autres, par contre, évoquent ces technologies et leurs effets sans les désigner ou de manière partielle.

S’il faut ici délimiter les NTIC. Il faudrait partir de deux définitions: Celle de Sperandio qui débute ses éclaircissements en appuyant sur l’aspect technique en le désignant par des taches. L’autre définition est proposée par l’ANACT qui s’appuie sur l’activité et offre la base de l’infrastructure.

« Aujourd’hui, plus de 60% de la population française travaille quotidiennement devant un écran d’ordinateur : La présence des NTIC est désormais palpable a tous les niveaux de l’entreprise » selon Benhamou.

D’après La DARES : « l’augmentation des effectifs est de 7,6% dans le secteur des TIC alors que les secteurs concurrentiels enregistrent une progression des effectifs de 2,6% sur la même période, La proposition de Sperandio citée ci-dessous est générale et sans doute incomplète. »

Néanmoins, elle semble suffisante pour écarter techniquement les concepts similaires des NTIC mais pas entièrement assimilable à celles-ci.

En effet, cette approche permet de différencier les NTIC des outils informatiques ordinaires (tel le traitement de texte et d’images ; etc. ), des outils destinés à la communication ( Comme les téléphones portables ; etc.), et des systèmes d’information.

Elle offre également un ensemble non déterminé de groupe de fonctions Réalisables avec des applications assemblant un large panel connu et reconnu de ces technologies.

Lesdites applications sont destinées à la communication et à la gestion des données. De sorte qu’il en ressort la définition suivante :

« L’expression NTIC désigne( …) des technologies récentes issues du mariage de l’informatique, du téléphone et de I ‘audiovisuel.

Elles concernent le recueil, l ‘élaboration, le traitement, la conservation et le transport de textes, de sons… en plus des traditionnelles données numériques ( …) elles se caractérisent par une grande diversité d’objets numérisés( …) , une grande capacité de diffusion et de transport en réseau … , une forte interactivité avec les utilisateurs … » page 17 [12J

Si l’on se réfère aux NTIC en tenant compte de l’activité soutenue par l’infrastructure. Les NTIC seraient :

« des technologies du traitement des processus intellectuels faisant appel à l’unification de différentes technologies, fondées sur l’électronique, disponibles et accessibles via des infrastructures de réseau, soit au plan local (entreprise) soit au plan mondial. ».

Cette définition de Casino met le point sur l’aspect mise en réseau et traitement de l’information au sens large (processus intellectuels). Toutefois, cette définition reste encore partielle puisque l’intégralité des caractéristiques Relatives aux NTIC n’est pas considérée.

b : L’intérêt lié aux NTIC

La présentation concerne l’aspect conceptuel des NTIC et la façon de différencier une application NTIC d’une autre application technologiquement. Ensuite, il sera procédé à une illustration de leur possibilité au travers des applications.

II existe différentes sortes d’applications ; et leur mode d’utilisation varie. Au cours des années soixante-dix, l’internet et la messagerie formaient les prémices de ce que l’on nomme aujourd’hui les NTIC.

En uniquement quelques années, ces technologies ont dépassées l ‘état expérimental , pour devenir un outil assimilé dans les entreprises et même les foyers.

Les aspects techniques y sont certainement pour quelque chose. Néanmoins, cette idée n’est pas suffisante pour expliquer une telle ruée.

Pour tenter d’éclaircir les motifs d’expansion, l’étude abordera les potentialités de ces technologies dans la situation socio-économique au sein duquel, ils ont acquis leur valeur.

L’exposition des contextes économiques et sociaux peut être jugée superflue, mais se révèle utile pour la clarté de l’exposé.

Le contexte économique

Ce passage considère le contexte économique des pays les plus développés puisque l’extension des NTIC y est surtout observée.

Depuis plus de deux décennies, on assiste dans ces pays à une transition d’une économie industrielle vers une économie de la connaissance.

II est apparemment étonnant d’examiner les connaissances telles des facteurs économiques. Étant donné que conformément à la théorie économique classique, seuls le travail des hommes et le capital fixe des machines représentent des facteurs de production.

Néanmoins, « on constate que ces facteurs traditionnels rendent compte de moins de la moitie de la croissance observée .

Le résidu revient à des facteurs intangibles comme l’organisation des entreprises, la qualification des hommes (…) Le poids de ces derniers facteurs augmente de manière conséquente dans l’économie moderne. »

Aujourd’hui, les secteurs qui s’adonnent à la gestion de l’information sont surement les plus performants et les plus efficaces au niveau économique.

Dans une telle situation, les NTIC peuvent amener à l’amélioration de la recherche, ainsi que la diffusion et le traitement de l’information. C’est ce qui explique leur intérêt économique pour les sociétés.

En effet, « des moyens de diffusion des connaissances puissants (articles, conférences, salons (…) existaient avant les NTIC, mais leur avènement a rendu l’accès, le traitement de l’information incroyablement plus facile, plus rapide, plus étendu et moins couteux ».

Le contexte social

L’amélioration de la gestion des sociétés inclut une exigence de rapidité, de flexibilité, de délocalisation, de transparence, etc.

C’est en considération de ces aspirations que les NTIC se sont instaurées et prennent désormais une place importante au sein des entreprises.

Mais que recouvrent ces concepts et quels sont leurs impacts ? Telles sont les questions qui se posent. Et nous nous attacherons à y répondre.

La rapidité

La connaissance est un élément économique Important. C’est pourquoi on assiste à une ruée à la recherche d’informations.

Les NTIC permettent justement, « la recherche de solutions techniques ou de méthodes appropriées, autrefois profiteuses en temps et en effort, est fortement facilitée et conduit à une accélération des changements techniques. »

« La limitation se situe désormais au niveau des capacités humaines à assimiler l’information et à réorganiser les méthodes de travail. L’architecture des deux sections suivantes est fortement inspirée de la publication de Daniel Memmi. »

La flexibilité

L’un des buts des sociétés est de répondre rapidement à une nouvelle demande ou situation.

Pour y parvenir, « il est nécessaire d’une part de disposer de l’information Au plus près de son émission et d’autre part, de disposer des capacités de réaction (flexibilité) nécessaires à la mise en œuvre immédiate des réponses souhaitées, Les NTIC permettent de répondre a ces deux aspects. »

La flexibilité favorisée par les NTIC amène à un rapprochement de la production ; et du marché. Elle produit des effets au niveau organisationnel.

En effet, « rapidité d’adaptation et flexibilité permettent, mais demandent aussi, une souplesse inhabituelle dans les fonctionnements antérieurs des entreprises. Cette souplesse n’est concevable qu’au travers de structures légères, de petites entreprises, d’unités autonomes, de recours a une gestion temporelle et salariale moins rigide ».

La délocalisation

Pour exister, une société doit être profitable. Cette ruée vers la rentabilité conduit à l’adoption des impératifs de certaines flexibilités. Cette tendance amène forcément à une déflagration locale des activités et des services suivant les coûts locaux de production et la localisation de l’expertise.

En fait, « Les NTIC permettent des échanges rapides et efficaces, un travail collaboratif et coopératif quelle que soit la localisation et la proximité géographique. Ces technologies facilitent ainsi l’exématisation des activités et la constitution de réseaux de firmes ce qui induit par ailleurs des modifications dans les relations sociales des membres. »

L’accès à l’information

L’accès direct à l’information permet d’éviter tout intermédiaire (supérieur hiérarchique ou spécialiste).

Même si cette tendance est encore imparfaite, elle existe déjà ; et est déjà observée dans des sociétés.

Jeremy KIFKIN mentionne « l’exemple de l’entreprise Eastman Kodak qui a fait passer son échelle hiérarchique de treize a quatre degrés ou de Intel qui pour certaines de ses opérations, a supprime cinq niveaux sur les dix de son échelle hiérarchique. »

La portée de l’utilisation des NTIC

Les NTIC peuvent présenter tant des avantages que des risques dans leurs applications. L’objectif est de déterminer a priori, ce que pourraient être les effets de leurs utilisations.

Les NTIC facilitent l’accès des utilisateurs aux informations sous des formats variés et des formes relativement Dynamiques. Par ailleurs ils facilitent également la communication à travers les infrastructures géographiques. Que ce soit avec le réseau local ou global.

Elles permettent Donc de soutenir le décloisonnement physique partiel ou général. Les sociétés se retrouvent dans une situation de reengineering. Ce qui suppose une conduite du changement en plus d’un principe d’organisation.

Les sociétés recherchent d’un schéma qui articule trois exigences : «

Meilleure intégration du marche et de I’ organisation, en utilisant le traitement informatise des données et en structurant les relations clients-fournisseurs (théorie des couts de transaction).

Développement d’une meilleure réactivité face à l’incertitude et d’une flexibilité face aux besoins de mutations industrielles (théorie de la complexité et théories cognitives).

Recentrage de la production par l’abandon ou le transfert d’entités peu rentables (théorie du recentrage). »

Le reengineering est l’interprétation opératoire de ce concept théorique, thématique. La réalisation est possible grâce aux diverses technologies qui agissent ensemble et progressivement au niveau structurel, contextuel et technique.

Néanmoins, le fait que les NTIC soient sur des programmes toutes faites, et qu’elles effacent les contours physiques des sociétés ou qu’elles encouragent un standard en nonne de fait peut produire des effets.

En effet, celles-ci peuvent amener une altération de repères entre le monde professionnel et le monde privé. En raison de l’obligation qui consiste à formater les activités suivant des dispositifs proposés.

2 : Le FEC, définition, contexte

a : Définition

Le Fichier des Écritures Comptables (F.E.C.) est un fichier dématérialisé reprenant toutes les écritures de la comptabilité. Il doit être accompagné d’un fichier descriptif, technique et organisationnel.

Leur forme et contenu ont été précisé par le Livre des Procédures Fiscales. L’absence ou la non-conformité de ce fichier peut être sanctionnée.

b : Contexte

L’utilité du FEC

« Toutes les vérifications de comptabilité commencent par la communication du F.E.C. au contrôleur, qui peut concerner jusqu’à 3 exercices clos (avec possible extension à des exercices prescrits en cas d’utilisation de déficits reportables sur la période vérifiée).

Il peut être également demandé sur un exercice non clos en cas de vérification de TVA ou dans le cadre d’un contrôle URSSAF (remise non obligatoire à ce jour).

Le F.E.C. permet au vérificateur de vérifier la concordance entre les enregistrements comptables, tels qu’ils ressortent du F.E.C., et les déclarations fiscaux du contribuable.

Il lui permet également de s’assurer du respect des règles en matière de « chemin de révision » c’est-à-dire un suivi et une traçabilité des opérations, de la pièce justificative jusqu’à l’écriture comptable. »

Les concernés

Tous les contribuables sont obligés ; et la nature de leur activité, leur forme juridique, ainsi que leur régime fiscal importent peu, du moment qu’ « ils sont soumis à l’obligation de tenir et de présenter des documents comptables et que cette comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés »

Les normes techniques

C’est l’arrêté du 29 juillet 2013 qui offre la définition et le format informatique du FEC, ainsi que ses mentions obligatoires.

Contenu et normes du fichier :

Le FEC coïncide avec l’ensemble des journaux de saisie existant dans le système comptable informatisé. L’unicité du FEC se base donc sur la notion d’un seul et unique livre-journal informatisé par exercice.

Un découpage par période est toutefois admis en cas de volumétrie trop importante.

« Le premier contrôle réalisé par l’Administration pourrait être le recoupement du FEC avec les données transmises dans la liasse fiscale.

L’étendue des données est celle concourant à la formation de l’assiette de l’impôt (hors succursales étrangères éventuelles).

Le FEC doit obligatoirement comporter 18 à 22 champs de données, en fonction de la catégorie dans laquelle est imposé le contribuable (plus de champs pour les BA et BNC en comptabilité de trésorerie). »

Ces champs sont énumérés dans le tableau suivant :

« Les champs n°12 et 13 peuvent être remplacés respectivement par le montant et le sens.

Le sens sera indiqué soit par la valeur « D » pour débit et « C » pour crédit, soit par la valeur « +1 » pour débit et « -1 » pour crédit (sans espace entre les 2 caractères).

Une identification claire des reports à nouveaux devra être fournie (code journal spécifique suffisant). »

NOM DU CHAMP

TYPE DE CHAMP

1. Le code journal de l’écriture comptable

2. Le libellé journal de l’écriture comptable

3. Le numéro sur une séquence continue de l’écriture comptable

4. La date de comptabilisation de l’écriture comptable

5. Le numéro de compte, dont les trois premiers caractères doivent correspondre à des chiffres respectant les normes du plan comptable français

6. Le libellé de compte, conformément à la nomenclature du plan comptable français

7. Le numéro de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé)

8. Le libellé de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé)

9. La référence de la pièce justificative

10. La date de la pièce justificative

11. Le libellé de l’écriture comptable

12. Le montant au débit

13. Le montant au crédit

14. Le lettrage de l’écriture comptable (à blanc si non utilisé)

15. La date de lettrage (à blanc si non utilisé)

16. La date de validation de l’écriture comptable

17. Le montant en devise (à blanc si non utilisé)

18. L’identifiant de la devise (à blanc si non utilisé)

19. La date de règlement

20. Le mode de règlement

21. La nature de l’opération (à blanc si non utilisé)

22. L’identification du client (à blanc si non utilisé)

JournalCode JournalLib EcritureNum EcritureDate

CompteNum

CompteLib CompAuxNum CompAuxLib PieceRef PieceDate EcritureLib Debit

Credit

EcritureLet DateLet ValidDate Montantdevise Idevise

DateRglt

ModeRglt NatOp IdClient

Alphanumérique

Alphanumérique Alphanumérique Date

Alphanumérique

Alphanumérique Alphanumérique Alphanumérique Alphanumérique Date Alphanumérique Numérique Numérique Alphanumérique Date

Date

Numérique

Alphanumérique Date Alphanumérique Alphanumérique Alphanumérique

Format du fichier :

Le fichier doit être transmis sous format : «

Fichier à plat, à organisation séquentielle, et structure zonée remplissant certains critères techniques. Il s’agit de formats de fichiers indépendants des logiciels d’application tels que les fichiers CSV ou ASCII.

Fichiers structurés, codés en XML, respectant la structure du fichier XSD (= langage XML).

Le fichier doit s’intituler Siren FECAAAAMMJJ où « Siren » est le numéro Siren du contribuable, et AAAAMMJJ la date de clôture de l’exercice comptable concerné. Il sera transmis sur un disque optique de type CD ou DVD clôturé de telle sorte qu’il ne puisse plus recevoir de données. »

CHAPITRE II : LES FACTEURS DETERMINANTS DE LA DEMATERIALISATION DES DONNEES COMPTABLES GRACE AU FEC

1 : La théorie du coût de transaction facteur déterminant de la dématérialisation (Coas et Williamson)

a : La théorie du coût de transaction

Il y existe une transaction lorsqu’un bien ou un service est transporté suivant une interface technologiquement séparable.

(« A transaction occurs when a good or service is transferred across a technologically separable interface. One stage of processing or assembly activity terminates and another begins« )

Aussi, selon Williamson, l’économie des coûts de transaction est la base des propositions suivantes : «

Les économies de coûts de transaction sont réalisées en affectant les transactions (qui diffèrent dans leurs attributs) à des structures de gouvernance (qui constituent le cadre organisationnel au sein duquel l’intégralité d’une relation contractuelle est décidée) d’une façon discriminante.

L’utilisation des coûts de transaction implique une évaluation comparative des institutions alternatives – au sein de laquelle la contractualisation classique du marché représente un extrême ; l’organisation centralisée et hiérarchisée représente l’autre ; les firmes d’organisation mixtes de la firme et du marché sont situées entre les deux.

Afin de mener une analyse, il est nécessaire de combiner les facteurs humains (rationalité limitée, et opportunisme), et la spécificité des actifs. Ainsi, les agents humains possèdent une rationalité limitée, où le comportement est « intentionnellement rationnel, mais seulement de façon limitée » (Simon, 1961, p.XXIV) et s’adonnent à l’opportunisme, qui est une condition de recherche de l’intérêt personnel avec tromperie.

Par opportunisme, Williamson entend « une recherche d’intérêt personnel qui comporte la notion de tromperie. Cette dernière inclut les formes les plus apparentes telles que le mensonge, le vol et la tricherie […], il [l’opportunisme] inclut les deux formes active et passive, ainsi que les deux types ex ante et ex post« . »

Avant de continuer, il est essentiel de préciser que la théorie de Williamson sur l’économie des coûts de transaction s’est affinée avec le temps, en s’adaptant aux évolutions économiques, et à la réalité.

Ainsi, si antérieurs à 1975, il s’opposait strictement entre la hiérarchie et marché, plus tard, il évoque l’éventualité des formes intermédiaires. En 1991, il s’intéressait aux arrangements institutionnels ou « governance structures« .

« Auparavant, je [Williamson] pensais que les transactions du type intermédiaire étaient plus difficiles à organiser et de ce fait plus instable, et que la distribution bimodale [où la plupart des transactions se regroupent à l’un ou l’autre extrême] était de ce fait généralement la plus descriptible (Williamson, 1975). Je suis à présent convaincu que les transactions du type intermédiaire sont beaucoup plus communes […] Par un processus d’élimination, la distribution uniforme [les transactions intermédiaires] semble presque correspondre à la réalité du monde du contrat« .

b : La corrélation entre coût de transaction et dématérialisation

Coase avait montré que, « contrairement au schéma théorique classique en économie d’une production se déroulant de manière complètement décentralisée au travers de relations interindividuelles, l’existence de coûts afférents aux transactions implique l’émergence de firmes dès lors que les coûts de traitement de la transaction s’y avèrent inférieurs à ceux enregistrés sur le marché. »

2 : La dématérialisation du contrôle fiscal grâce au FEC

a : En vertu de la législation en vigueur

Auparavant, la remise à l’administration fiscale d’une copie des FEC Dématérialisée était facultative.

Cette présentation est aujourd’hui obligatoire pour les contrôles de comptabilité. Selon article L. A47-A du Livre des Procédures fiscales (LPF), provenant de l’article 14 de la troisième Loi de Finance rectificative 2012, cette obligation concerne notamment les entreprises qui auront reçu un avis de vérification après le premier janvier 2014.

Cette nouvelle obligation est destinée à permettre à l’administration fiscale de faciliter la connaissance de la comptabilité antérieure. En plus de permettre l’initiation du contrôle fiscal. Elle participe donc à l’amélioration de l’efficacité des contrôles fiscaux.

Les contrôleurs peuvent effectuer des contrôles de cohérence entre les déclarations faites et la comptabilité présentée. Ils pourront, par la suite, faire des tris, des classements et des calculs.

L’arrêté du 29 juillet 2013 est défini techniquement le format et le composant du FEC à fournir.

b : Les sanctions applicables

La non- présentation de la comptabilité informatisée dématérialisée peut être sanctionnée jusqu’à 5‰ du chiffre d’affaires ou de la somme des recettes brutes déclarées ou augmentées (suivant le cas) par exercice ou année soumis à contrôle, sans être moins de 1 500 €uros

De plus, en vertu de l’article 74 du livre des procédures fiscal, le non-respect de cette obligation serait considéré comme étant une objection à un contrôle fiscal. Ce qui autorise l’administration à faire à l’évaluation automatique des bases d’imposition.

DEUXIEME PARTIE : LE CHANGEMENT DU COMPORTEMENT DES PARTIES PRENANTES FACE A CETTE NOUVELLE REGLEMENTATION

CHAPITRE I : ENJEUX DE MISE EN PLACE DU FEC

1 : Les conduites de mise en œuvre

a : L’automatisation des documents et des donnés comptables

L’utilisation du document numérique

La demande du législateur allant vers le sens de l’application du système de la FEC, amène à une ruée vers l’utilisation des formats structurés.

Un grand changement est alors à observer en ce qui concerne les documents comptables et leurs préparations.

Concernant les documents de types graphiques, on privilégie l’utilisation du SVG ou Scalable Vector Graphics. Il s’agit d’un format dérivé du XML. Et il permet la création et l’affichage de dossiers graphiques vectoriels, l’intégration d’images matricielles, la stylisation de ses données constitutives par l’utilisation des feuilles de styles, l’intégration de texte, et l’addition des métadonnées RDF.

L’édition numérique exige l’adoption du format EPUD qui est d’ailleurs le format normalisé des livres électroniques. Chaque fichier EPUD constitue un document de type ZIP qui est constitué d’un fichier manifeste, des ressources, et du corpus du livre, en soi, en forme XML ou Xhtml.

Désormais, le document numérique est d’actualité et il aura sa juste place. Étant donné que les documents numériques vont devenir calculables, reconfigurables, et transformables à volonté.

Par ailleurs, il est vrai que, mis à part les informations, le support devient également calculable, de sorte qu’il peut apparaître : « des potentialités : duplication de l’original de façon infinie, plasticité opératoire des manipulations de « copier-coller ». »

Ainsi, le document se transforme en un espace de transformation « qu’on le déchiffre comme un document papier, qu’on le duplique, qu’on le diffuse sur réseau ou qu’on y opère des modifications. »

En fait, le précédent régime prônait la dématérialisation des documents par le biais de leur numérisation. Il s’agissait de rendre un document papier accessible depuis un ordinateur sous la même forme. Il en est par exemple ainsi des documents au format PDF.

Ce qui fait qu’en fin de compte, le document comptable au format PDF ressemble parfaitement à la version papier. La différence réside en leur portabilité et en leur facilité de stockage. Ces types de documents sont certes numérisés. Néanmoins, ils ne répondent pas pleinement aux exigences d’un véritable document numérique.

En effet, la lecture, la recherche et l’extraction opérées sur ces documents dits, numériques se feront inévitablement de manière séquentielle puisqu’il n’y existe pas encore de structure pouvant permettre une lecture dirigée du document.

On s’est contenté de « remplacer les anciens documents papier par des fichiers textes. »Ce qui fait qu’il a peu d’avantages liés au véritable numérique. Toutefois, il existe tout de même des avantages. Tel, l’économie du papier. Par ailleurs « il faut toujours lire (les documents) en intégralité (…) car les données (…) ne sont pas correctement balisées pour les rendre manipulables par les outils de traitement de l’information, l’intervention manuelle de l’utilisateur reste inévitable. Le gain de la numérisation est, de ce point de vue minime. »

L’apparition du langage XBRL (Extensible Business Reporting Language)

Le concept

Le langage XBRL ou Extensible Business Reporting Language est apparu en 1999 sur la base du XML. Ce procédé ajuste les comptes en les regroupant suivant des rubriques et des documents de destination tels le bilan ou le compte de résultat. L’objectif est de créer des états financiers.

A l’origine, la conception du langage XBRL devait servir à traduire les normes comptables en modèle. De manière à ce que ce modèle en structure de données puisse permettre la création des fichiers XBRL capables d’analyser, d’échanger et de partager les données suivant les besoins de l’exploitation.

Ce concept a d’ailleurs aidé le chercheur Pierre Teller à mettre sur pieds la formule de l’arithmétique documentaire dans le langage XBRL :

Poste comptable/ Sémantique= Principe +définition+ procédure + documents

Où :

– Principe : indique le but de la norme lié au poste comptable ;

– Définition : désigne la clarification des concepts-clés et des champs d’applications ;

– La procédure : vise les évaluations antérieures et postérieures ;

-Les documents : représentent l’ensemble des informations et preuves à fournir ;

L’intérêt

Grâce à des balises, le langage XBRL fait la différence entre le contenu (les données) et la présentation (La mise en forme) en déterminant la sémantique des données.

Le langage XBRL se fonde sur des « taxonomies » (dictionnaire des données intelligent). Ce dictionnaire définit les différentes sortes de données, ainsi que leurs corrélations sur la base d’un domaine ou d’une réglementation distincte.

Par ailleurs, la « grammaire » précise le type de donné ainsi que les libellés y sont liés. Les données sont suivies des informations qui sont destinées à améliorer leur assimilation.

En bref, l’obligation d’utilisation du langage XBRL a permis de se rendre compte des évolutions en cours dans le document numérique comptable. Dans cette transformation, les plus avancés sont apparemment les États-Unis, la Grande-Bretagne et l’Inde.

b : L’utilisation des données calculables

Il est à rappeler que le premier objectif de la normalisation et de la structuration de la comptabilité est d’abord de permettre la comparaison des données.

S’agissant des écritures comptables, il s’agit d’une liste d’ écritures comptables qui permet d’établir les comptes de la société.

Ces données permettent d’établir des statistiques très précises comme :

Extraire toutes les écritures antérieures sur tel compte et à telle date ;

Déterminer le montant moyen des ventes assorti de l’écart-type ;

En utilisant des montants cumulés, comparer le niveau des achats avec le niveau des ventes.

Désormais, les obligations documentaires numériques des sociétés consistent à produire le FEC au début des opérations de contrôle, sur des supports variés (CD-Rom, clé USB, disque dur externe).

Il est à rappeler que les sociétés industrielles et commerciales sont dans l’obligation de présenter, en cas de contrôle fiscal informatisé, les documents comptables suivants : livre-journal, grand-livre, livre d’inventaire, description de l’organisation et des procédures comptables.

Sur la forme, le FEC doit : «

Être formalisée par écrit sur un document remis par le vérificateur et contresignée par le contribuable

Respecter le délai de 3 mois applicable aux opérations de vérification de comptabilité dans les PME est suspendu jusqu’à la remise de la copie des fichiers des écritures comptables à l’Administration.

L’Administration doit détruire ces documents avant la mise en recouvrement (mais pas de sanction en cas de conservation). »

RECAPITULATIF DES OBLBIGATIONS DES CONTRIBUABLES (caractère régulier, sincère et probant)

DOCUMENTS

OBLIGATOIRES

INTANGIBILITE DES ENREGISTREMENTS ET CLOTURE DES COMPTES

PERMANENCE DU CHEMIN DE REVISION

RESPECT DU FORMALISME

– Livres comptables

(livres journal et d’inventaire, grand livre)

– Documentation Comptable (décrivant l’organisation comptable)

– Pièces Justificatives

– Procédure informatique interdisant toute modification ou suppression après validation des écritures

– Clôture périodique des enregistrements

– Reconstitution possible des éléments des comptes, états et renseignements soumis à la vérification à partir des pièces justificatives appuyant les données entrées.

-Identification des données et pièces justificatives à partir de ces comptes, états et renseignements

– Identification des documents par date et numéros dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve

– Documents immatériels au format prévus par les textes

2 : Le FEC quels changements pour le vérificateur fiscal

Le FEC a été créé afin d’alimenter le logiciel d’aide à la vérification de l’administration fiscale : Alto2. En fait, le FEC contribue à rendre le contrôle fiscal moins cher à l’administration, tout en contribuant à rendre le contrôle plus efficace grâce à la procuration de donnés complets et pertinents.

Désormais, l’outil de contrôle interne du vérificateur fiscal serait l’Alto 2. Il a été institué en Janvier 2014. Et il est composé de 3 modules : «

Un module CONTROLE

Un module ALIMENTATION

Un module RESTITUTION »

Le module « contrôle » consiste en la vérification de la conformité de la structure des fichiers en entrée. Seront mis en lumière les informations demandées ; le respect des noms des champs ; la conformité de la structure globale des fichiers ; et l’identification d’informations supplémentaires.

Le module « alimentation » traite le composant des FEC avant intégration. L’analyse se portera particulièrement sur le respect des formats de date et de nombre ; sur la présence des données obligatoires ; ainsi que sur le respect des préconisations sur les numéros de compte tenu du plan comptable général.

Le module « restitution » permet d’analyser le grand livre, les balances, et les journaux réetablis. Il permet également de clarifier les écritures comptables par classe de compte.

La fonction « panier » est utile afin d’entreposer les éléments pour interroger la société. Ces éléments sont ordonnés suivant les axes de contrôle. L’inspecteur est amené à travailler selon ces axes, généralement la TVA, les frais et l’amortissement, susceptible d’entraîner des redressements et de permettre à l’administration fiscale de recouvrer plus d’impôt sur les sociétés et de TVA.

Les modules ont un double objectif d’automatisation : l’amélioration du ciblage des contrôles et la détection rapide des fraudes.

Par ailleurs, le FEC est destiné à alléger les « travaux de sélection incombant aux services de programmation, afin qu’ils puissent se concentrer sur les dossiers les plus lourds qui nécessitent leur expertise. » .

C’est également en ce sens que l’article de 01net les méthodes exploratoire utilisé par l’administration fiscal est destiné à détecter « les incohérences ou les défaillances déclaratives au niveau des dossiers des contribuables. »

Parmi les outils à leurs disposition se trouve « (celles) de Sirus-Pro, le logiciel maison de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (DGFiP), ou (celle du) Bulletin officielle des annonces civiles et commerciales (Bodacc) »

3 : Evolution et suivi de la gestion du FEC

L’administration fiscal se fixe pour objectif de contrôler les déclarations sociales, non pas uniquement au niveau des sociétés mais également au niveau des salariés. L’appréhension de cet objectif suppose toutefois la réunion d’un grand nombre de déclarations sociales chaque mois avec une restitution détaillé par individu qui amènera des fichiers très épais.

Il faudrait parvenir à normaliser l’ensemble des donnés de manière à ce qu’un même individu puisse centraliser ses déclarations sociales pour une période déterminée.

Par le biais du recoupement, l’entreprise et l’administration fiscale pourront établir la cartographie de l’activité et des revenus d’un salarié. La comparaison avec les prestations sociales reçues pourra ainsi être établie, et l’on décèlera plus facilement l’existence d’une éventuelle fraude aux prestations sociales.

Pour 2016, la perspective est de substituer la déclaration sociale nominative :

Aux déclarations sociales existantes périodiques ;

Aux déclarations sociales existantes événementielles.

Le but serait l’adoption simultanée des documents avec le recoupement des informations des intéressés. C’est pourquoi, mise à part, la mesure de simplification visée, il importe maintenant de lutter contre la fraude sociale. Plus spécifiquement la fraude à l’assurance-chômage comme l’indique la Cour des Comptes. En bref : « ce qui est en jeu ainsi pour le pôle emploi c’st de rapprocher les périodes indemnisées avec les périodes d’activité et les salaires déclarés par ailleurs. »

CHAPITRE II : ANALYSE DES APPORTS DES ENTRETIENS

1 : Apport et évolution en matière fiscal

L’utilisation des technologies avancées de traitement des documents numériques tel le RAD ou la Reconnaissance Automatique de Documents ; et la LAD ou Lecture Automatique de Documents, suppose une évolution dans la numérisation de la production comptable.

C’est d’ailleurs en ce sens que la solution Numéricompta, exposé au soixante neuvième congrès des Experts- Comptables (Lyon en octobre 2014), présente un flux de production totalement dématérialisé : «

numérisation des pièces comptables par client ;

traitement par OCR (Optical Character Recognition- Reconnaissance optique de caractères) et transmission des données au cabinet ;

Intégration automatique dans les logiciels comptables ;

Publication et restitution sur un portail Web au client. »

En parlant de l’évolution futur du FEC, Frank ADEBIAYE parle d’une : « hybridation professionnelle serait à l’ouvre, replaçant les professionnels de l’expertise-comptable au croisement de la finance d’entreprise, de la technologie et de l’information. Un rôle plus stratégique et moins strictement opérationnel se dessinerait pour les professionnels de l’expertise –comptable, ce qui passera sans doute par un accroissement des compétences analytiques et l’acquisition d’un langage visuel. Il ne s’agirait plus de « simplement » produire des états financiers pour de devenir médiateurs de contenus informatifs et décisionnels. »

2 : Réticences et craintes sur le FEC

Les évolutions relatives à l’expertise comptable sont essentiellement liées aux bouleversements intervenus au niveau des champs de la documentation. Désormais, il ya une part de complexité que les expert devront résoudre.

Désormais, les experts devront être plus transdisciplinaires dans leurs approches. De manière à pouvoir relier les profils en T, en n, et en ψ.

En fait, le profil « T » représente les personnes qui connaissent parfaitement un domaine et qui peuvent entre autres, interagir avec d’autres discipline. Le profil « n » représente les personnes qui ont des aptitudes à faire fonctionner leur cerveau gauche et droit. Selon Ashley FRIEDLEIN, le profil « n » désigne les individus « ayant des aptitudes dans les disciplines du cerveau gauche. Analytiques et orientés vers la donnée, ils comprennent également les marques, leur dimension narrative et expérientielle. »En outre, le profit en ψ représente les personnes ayant une faculté stratégique.

Concrètement, l’expert doit pouvoir sortir de la division habituelle du travail, et acquérir des compétences et aptitudes afin de répondre comme il le faut aux attentes des nouvelles évolutions relatives au FEC.

Pourtant, en pratique, il revient difficile de se départir de la division du travail. D’ailleurs, Bernard de Mandeville (dans la fable des abeilles) avait dit : « En divisant et en subdivisant les occupations d’un grand service, en de nombreuses parties, on peut rendre le travail de chacun si clair et si certain qu’une fois qu’il en aura un peu pris l’habitude, il lui sera presque impossible de commettre des erreurs. »

3 : Perspectives d’avenir du contrôle fiscal

a : Le « Big data »

Les professionnels du chiffre estiment que « le big data peut offrir aux professionnels de l’expertise-comptable et de la finance l’opportunité de se réinventer, d’avoir un rôle plus stratégique, plus prospectif au sein ou auprès des organisations. »

« Entrainés à rassembler, analyser, comparer l’information et à utiliser les données à des fins de modélisation et de prévision, les professionnels de l’expertise-comptable et de la finance peuvent apporter un service inédit et décisif : rendre les données massives moins massives, distillant des quantités gigantesques d’informations en perspectives exploitables. »

Mais cela implique de :

« – développer des méthodes et des offres de services dédiés à la valorisationdes données et à accroître leur rôle dans la conformité, le contrôle interne en vue d’une gestion éthique et efficace des actifs informationnels ;

– Utiliser le big data afin de proposer une aide à la décision plus spécialisée _ souvent en temps réel_ et décider de quand les données peuvent être utilement partagées avec les parties prenantes internes et externes et quand elles doivent être « monétisées » sous la forme de nouveaux produits ;

-Utiliser le big data et les outils associés non seulement pour identifier les risques en temps réel et pouvoir améliorer la détection de la fraude mais aussi évaluer les risques et opportunités d’un investissement à long terme dans des nouveaux produits et des nouveaux marchés. »

Tout ceci amène à un « nouvel agenda professionnel. Les opportunités et défis (évoqués plus haut) induisent trois impératifs à combler dans les 10 prochaines années, à savoir :

-développer des nouveaux outils de mesure ;

– acquérir de nouvelles compétences analytiques ;

-créer un langage visuel propre à l’art de la donnée. »

Le schéma ci-dessus représente l’étude effectuée par ACCA. Il a pour intitulé : « Les professionnels de l’expertise-comptable et de la finance, des nouveaux hybrides ».

Sur la figure, les professionnels de l’expertise comptable sont représentés comme des profiles enrichis au carrefour de trois compétences dont la finance, l’information et la technologie.

b : Les recommandations

Il n’éxiste pas encore de : «

– Rescrit de conformité auprès de l’Administration,

– Labellisation « FEC » des éditeurs de logiciels.

Ainsi, les entreprises doivent se préparer et s’assurer de la conformité de leurs outils (logiciels, ERP…) avec cette obligation.

Il convient donc de :

– Vérifier que la mise à jour du logiciel comptable prévoit la constitution du FEC

– Vérifier si des développements spécifiques doivent être effectués

– Anticiper les besoins de ressources internes nécessaires à la mise à jour du logiciel… »

CONCLUSION

En guise de conclusion, nous ne pouvons nier que l’évolution technologique permet la propagation des appareils connectés. Aujourd’hui, le réflexe qui vient en premier et de rechercher sur internet avant de consulter un professionnel. Désormais, l’internaute qui ne sait comment chercher devient un ringard aux yeux de tous.

L’évolution de la demande en termes de transparence et de facturation électronique a conduit à de nouveaux impératifs. C’est en ce sens que le législateur avait raisonné en en rendant le fichier d’écriture comptable obligatoire pour les entreprises.

Avec cette réforme, le rôle de l’activité comptable est remis en jeux. Étant donné la triple pression qui accompagne ce changement dont notamment la pression règlementaire, technologique et informationnelle qui pèse sur l’administration de l’entreprise.

En effet, le comptable devra s’adonner à l’élaboration des documents numériques additionnels telles les fiches de paie, et les déclarations sociales. En plus des dossiers comptables composés par le bilan, le grand livre, le compte de résultat, etc. , qui devront se conformer aux normes imposées.

Désormais, avec l’avènement de l’obligation de délivrance d’un FEC, l’administration s’intéresse davantage aux salariés et aux éventuelles fraudes allant en ce sens.

L’ensemble de nos investigations nous pousse à dire que la réforme pourrait être avantageuse tout comme elle pourrait être un désastre dans la mesure où sa maîtrise suppose une polyvalence bien maîtrisée.

C’est pourquoi la question qui se pose est maintenant de savoir si sur le plan pratique, la polyvalence est de mise afin de pouvoir utiliser un tel instrument à bon séant.

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