SOMMAIRE

 

INTRODUCTION			2
CHAPITRE 1. LA BANALISATION DU LIVRET A: CAUSES ET CONSEQUENCES			2
	SECTION 1. CONTEXTE DE LA BANALISATION DU LIVRET A		2
	SECTION 2. IMPACTS DE LA BANALISATION DU LIVRET A		6
CHAPITRE 2. LES REACTIONS STRATEGIQUES DE LA CAISSE D’EPARGNE			9
	SECTION 1. L’APRES OUVERTURE DU LIVRET A AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE		9
	SECTION 2. MISE EN PLACE DES DISPOSITIONS STRATEGIQUES		10
CONCLUSION			12
BIBLIOGRAPHIE			13

 

INTRODUCTION

 

Si l’on se réfère à l’histoire, le livret A est le compte de la caisse d’épargne le plus utilisé par les Français. Les dernières statistiques réalisées, du moins avant août 2008, enregistrent plus de 45 millions de Français à l’utiliser. En effet, Près de 46 millions de livrets A sont ouverts, ce qui représenterait 3 Français sur 4. 

 

Ces chiffres représentent les 37 millions de personnes physiques enregistrées sur le fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) et 9 millions de multi-détenteurs du livret A (pour ceux ouverts avant 1980) et de personnes morales non recensées par le FICOBA (les associations, Organismes sociaux de l’Habitat…).

 

Le livret A est le compte d’épargne réglementé et défiscalisé, à un taux net d’impôt. Il a été créé le 22 mai 1818 à la Caisse d’épargne de Paris, à l’initiative de Benjamin Delessert, qui fut industriel et banquier. Les motivations de sa création par Louis XVIII étaient de solder la crise financière léguée par les guerres napoléoniennes, pendant laquelle, l’État a en effet dilapidé l’épargne de ses citoyens, la considérant comme la sienne propre.

 

Depuis dès lors sa création, le livret A a été mis en sécurité par l’Etat, par rapport aux risques de crises financières. Des dispositions ont été mises en place concernant l’organisation des collectes par les réseaux distributeurs et centralisés à la Caisse des dépôts et consignations, au sein d’une Direction appelée Fonds d’épargne, indépendante comptablement. 

 

Jusqu’en 2008, la distribution du livret A reste seule faculté de la caisse d’épargne. Ce système se voit doté d’une nouvelle réorganisation à partir de 2009, par révision du contexte, constituant une entrave à la liberté d’établissement et à la libre prestation de services offertes à toutes les banques sur le marché européen, à la demande de la Commission Européenne.

 

Cette banalisation du livret A a mis fin à un système vieux de plus de 190 ans et n’a pas été sans conséquences auprès des épargnants, mais surtout auprès de la Caisse d’épargne. Ce qui en vient à l’objet de cette analyse, portant sur les impacts de la banalisation du livret A. la question centrale se réfère aux motivations qui ont amené la Caisse d’épargne prendre des dispositions stratégiques par rapport à la banalisation du livret A.

 

Ce qui nous conduit à revoir les principales causes et conséquences de la banalisation, qui ont affecté dans son fondement l’organisation des services de la Caisse d’épargne (chapitre 1) et les réactions de défenses de la Caisse d’épargne s’y rapportant (chapitre 2). La méthodologie utilisée concerne une observation de l’évolution du livret A avant et après la décision du Parlement Français, et également des dispositions prises par la Caisse d’épargne.

 

Chapitre 1. LA BANALISATION DU LIVRET A : CAUSES ET CONSEQUENCES

 

La promulgation de la Loi de Modernisation de l’Economie, depuis l’été 2008, porte sur l’organisation des nouvelles règles du jeu en modifiant le Code Monétaire et Financier du système Français. Ce qui a abouti à une banalisation du livret A ; ce qui signifie qu’à partir du 1er janvier 2009, il est possible à tous d’ouvrir un Livret A auprès de toutes les banques.

 

Selon un article d’actualité de la cbanque.com, sur la banalisation du livret A, l’importance du livret A résiderait dans le fait qu’avant la mise en place de cette nouvelle disposition financière, au 1er janvier 2008, le livret A enregistre plus de 45 millions de détenteurs (auprès de la Caisse d’épargne, 24 millions, et de la Banque Postale, 21,1 millions). Une part de marché assez importante en nombre (3 utilisateurs français sur 4), et pour un encours d’environ 4% de l’épargne totale des Français (140 milliards d’euros).

 

Section 1. LE CONTEXTE DE LA BANALISATION DU LIVRET A

 

Les principales causes de la banalisation du livret A résident dans l’attirance de l’ensemble dus système bancaire envers le potentiel du livret A et les motivations de réglementation et de traitement égal dans le système financier français en général.

 

1. LES MOTIFS DE LA BANALISATION DU LIVRET A SELON LE RAPPORT CAMDESSUS

 

Les motifs de modernisation des circuits de financement du logement social et d’extension de l’accessibilité bancaire se sont rejoints à la demande de la Commission Européenne de généralisation de la distribution du livret A, afin mettre fin au monopole de la Caisse d’Epargne et de la Banque postale. Cette généralisation étant prise au final comme processus d’accélération des réformes envisagées en matière de système financier et monétaire français.

 

Les principales préoccupations du gouvernement français se sont centrées sur l’évolution du financement du logement social, étant donné que les ressources du livret A ne suffiront plus d’ici 2012, et étant donné également que cette forme de financement se révèle coûteuse au gouvernement. Les déficits de financements des logements aboutissent également à des tensions de trésoreries et des difficultés de faire face aux besoins de maintenances. Ce qui nécessite d’une part, une intervention d’urgence se traduisant par une réduction de coût, c’est-à-dire le taux du livret A, et d’autre par une diversification des ressources affectées à la Caisse de dépôts.

 

Les résultats prévus font l’objet de :

• des réductions de coûts de la ressource -en rythme de croisière- de l’ordre de 2 Mds€ par an, permettant de nous rapprocher de l’équilibre du financement du logement social sans en accroître davantage la charge pour les plus défavorisés ;
• une réforme du dispositif de l’épargne réglementée qui permette des progrès dans les mécanismes de transmission de la politique monétaire et la réduction de son coût ;
• l’ouverture à de nouveaux et puissants acteurs des deux chantiers du financement de la construction sociale et de l’accessibilité bancaire ;
• des avancées nouvelles vers l’accessibilité bancaire ;
• l’ouverture d’un nouveau livret A, plus commode pour ses usagers et moins dispendieux dans sa gestion ;
• l’extension et le renforcement des moyens mis à la disposition de la Caisse des Dépôts dans la gestion du financement du logement social ;
• la confirmation des Caisses d’Epargne et de la Banque Postale dans leur statut de banque de plein exercice.

 

1. LA QUESTION DE LA LIBRE CONCURRENCE BANCAIRE SUR LE MARCHE EUROPEEN

 

Aux attraits que les banques commerciales françaises éprouvent envers le livret A et au constat d’évolution des établissements détenteurs du livret, ces banques commerciales ont lancé des appels, qui jusque là n’ont pas été entendu par le gouvernement, à la remédiation de la situation de concurrence, et par la même occasion elles ont proposé leur disponibilité à contribuer au financement du logement social, qui s’annonce de plus en plus délicat dans le système.

 

Le maintien du système privilégié du livret A est alors mis en cause, selon le motif de rétablissement de l’égale concurrence dans le secteur bancaire. Cela intéresse particulièrement l’ensemble de la Communauté européenne et surtout les banques françaises. Le fait est que, si l’on se base sur le rapport Camdessus, la Caisse d’épargne, la Banque postale et le Crédit mutuel seraient en passe de devenir des établissements bancaires.

 

Cette situation mettrait en cause leur monopôle de la distribution du livret A, ne respectant pas la règle de liberté et de concurrence sur le marché. Il en résulte alors une plainte établie par les institutions bancaires commerciales françaises auprès de la Commission européenne à laquelle cette dernière adhère et lance un appel au gouvernement français de remédier à la situation.

 

La Commission européenne conclut que :

• Le droit spécial consistant à interdire à tout autre opérateur que les trois réseaux historiques (la Caisse d’épargne, la Banque postale, le Crédit mutuel) la possibilité de distribuer les livrets A et Bleu est contraire au traité CE. Il introduit une restriction aux libertés d’établissement et de prestation de services ;
• Aucun élément ne permet de justifier cette restriction. Elle reconnaît que le livret A contribue au service d’intérêt économique général (SIEG) du logement social et de l’accessibilité bancaire, mais n’aperçoit pas de bonnes raisons d’en restreindre la distribution aux trois bénéficiaires actuels du régime en vigueur.

 

Section 2. IMPACTS DE LA BANALISATION DU LIVRET A

 

Il s’agit de constater les impacts de la généralisation du livret A dans sa globalité : par rapport aux épargnants, à l’évolution des taux, et à la situation de concurrence qui soutient principalement le fondement de la réforme sur le livret A.

 

1. LES CARACTERISTIQUES DU LIVRET A RENOVE

 

Dans sa prise de décision, le gouvernement français devait tout en régularisant la situation de distribution du livret A, prêter attention au bien-être des épargnants. De leur côté, les nouvelles dispositions ne représentent pas de changement conséquent. Il s’agit plutôt d’une extension du système de distribution qui en fait que le livret A soit disponible auprès de toutes les banques, à la même condition que la Caisse d’épargne et les établissements historiques.

 

Les caractéristiques du livret A rénové concernent :

• Une ouverture du Livret A possible pour tout particulier de tout âge, association ou organisme HLM ;
• Une différence de plafond limite selon la nature du détenteur : 15.300€ pour les particuliers, 76.500€ pour les personnes morales de droit privé sans but lucratif, et un plafond illimité pour les organismes HLM ;
• Un taux annuel révisé de 2% à partir de février 2011 ;
• Un calcul des intérêts effectué par quinzaine avec une capitalisation annuelle, le 31 décembre de chaque année. Lors du versement des intérêts, le solde du livret peut dépasser le plafond de versement autorisé. Si tel est le cas, aucun nouveau versement ne peut être effectué tant que le solde n’est pas redescendu en dessous du plafond ;
• Des intérêts et revenus complètement défiscalisés, et non soumis aux prélèvements sociaux ;
• Une fixation du montant minimal d’opérations de retrait ou de dépôt à 10€, et 1,50€ pour la Banque postale ;
• Une possibilité de transfert du livret A depuis un des trois distributeurs historiques vers un autre établissement ;
• La Banque postale en vue de sa mission d’accessibilité au Livret A se voit obligée d’ouvrir ce compte à toute personne qui en fait la demande, à la différence des autres établissements financiers qui détiennent la possibilité d’en refuser l’ouverture.
• La nouvelle réforme renforce également la règle d’unicité de détention du livret A.

 

1. L’EVOLUTION DU TAUX

 

Date	Taux
1er août 2007	3,00 %
1er février 2008	3,50 %
1er août 2008	4,00 %
1er février 2009	2,50 %
1er mai 2009	1,75 %
1er août 2009	1,25 %
1er août 2010	1,75 %
1er février 2011	2,00 %

 

Sources : Historique des taux d’intérêt sur cbanque.com et Historique des taux depuis 1966 sur le-livret-a.fr.

 

La révision des taux est basée sur une modification de la formule du taux du livret A qui depuis 2004 rémunère plus que nécessaire une épargne à vue, totalement défiscalisée et exempte de prélèvements sociaux. Afin de préserver l’intérêt des épargnants et celui des établissements détenteurs, comme prévu dans sa politique de conduite de la réforme sur le livret A, le gouvernement joue avec le taux directeur pour amortir les baisses sur les variations de taux et un nouveau mode de calcul du taux du livret.

 

Pour le mode calcul du taux de rémunération du livret A, il s’agit de :

– de supprimer les 25 points de base de la formule actuelle ;

– d’introduire un plancher de rémunération à la formule, égal au taux de l’inflation + 0,25%. Avec cette sécurité qui n’existe pas dans la formule actuelle, l’épargnant bénéficiera toujours d’une rémunération clairement supérieure à l’inflation, ce qui constitue un régime très favorable pour une épargne à vue ;

– de remplacer l’Euribor par l’Eonia, plus directement corrélé au taux de la facilité de dépôt de la BCE et beaucoup moins sensible que l’Euribor aux turbulences observées sur les marchés comme, par exemple, à la suite de la crise des subprimes.

 

1. CONCURRENCE DE DISTRIBUTION DU LIVRET A

 

Source : Banque de France

 

Depuis l’annonce de la banalisation du livret A, les banques commerciales ont commencé à lancer une « guerre des taux » afin de briser le monopôle des détenteurs historiques du livret A, et de se préparer à l’ouverture et à l’occasion détenir la meilleure proposée aux clients. Etant donné leur attrait plus qu’évident envers les opportunités de marché que le livret peut leur donner.

 

Toute action repose sur les stratégies commerciales adoptées par chaque établissement. On parle dans ce cas d’« agressivité commerciales », ainsi que des capacités à se conformer à la règle des quinzaines instituée par la reforme. La principale cible est constituée par la part de population qui ne détient pas encore de livret, surtout les enfants et les jeunes. Pour les banques, il s’agirait davantage de leur clientèle qui n’en dispose pas encore, entre 33% et 50%, susceptible d’être une belle opportunité à saisir.

 

Chapitre 2. LES REACTIONS STRATEGIQUES DE LA CAISSE D’EPARGNE

 

La Caisse d’épargne jusqu’alors premier distributeur du livret A, à raison de plus de 25 millions de détenteurs rattachés à elle, voit son système menacé par un risque de situation de « cannibalisation » par rapport au marché. Certes, le rapport Camdessus a prévu une éventuelle déstabilisation au niveau de la Caisse d’épargne et les deux autres établissements historiques, du fait qu’elles n’y sont préparées. L’adoption des mesures stratégiques et défensives semble alors une conséquence logique de la situation auprès de la caisse d’épargne.

 

Section 1. L’APRES OUVERTURE DU LIVRET A AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE

 

Dans un article de G. Marchal et A. Oubrier, on peut établir un rapprochement de la situation de la Caisse d’épargne face à la décision de banalisation du livret A. En effet, la Caisse d’épargne se révèle le plus désavantagée de la réforme, comptant 26 millions de livrets pour 76 milliards d’euros d’encours.

 

D’après une analyse effectuée par Standard & Poor’s, le point positif qui s’offre à la Caisse d’épargne est la récupération d’une partie de son encours à la Caisse de dépôts qui s’élève jusqu’à plus de 15 milliards d’euros. Toutefois, la difficulté réside dans la traduction en marges de cette ressource récupérée au niveau du bilan, et dont le coût rapporté à aujourd’hui est élevé. 

 

En contre partie, la Caisse d’épargne aura à faire face à la fois à la baisse progressive de la commission versée par les Fonds d’épargne et à une dynamique commerciale très probablement négative qui pourrait se traduire par une perte de clientèle. Par ailleurs, sur les 26 millions de livrets A dont elles disposent, environ 13 millions constituent des clients bancarisés. A cet effet, outre l’existence de choix des nouveaux clients potentiels, les possibilités de transferts sont très probables, étant donné que les clients penseraient à organiser leurs avoirs dans le même établissement.

 

Impact sur le « PNB livret A » (base 669 millions en 2008) et le coefficient d’exploitation :

	2008	2009	2010	2011	2012
Rémunération	1 %	0,9 %	0,9 %	0,7 %	0,6 %
PNB « livret A »	669	605	521	373	311
Coefficient d’exploitation		+ 0,60 %	+ 1,30 %	+ 2,40 %	+ 2,70 %

 

Source : Conseil National des Caisses d’épargne.

 

Il reste à la Caisse d’épargne de trouver de meilleures stratégies afin de préserver ses actions, ses encours et ses clients. Etant donné, toujours basé sur les statistique du Standard & Poor’s, qu’elle réalise annuellement avec ses encours les 7% du PNB groupe (produit net bancaire) et 10,7% du PNB des Caisses.

 

Section 2. MISE EN PLACE DE DISPOSITIONS STRATEGIQUES

 

De l’ensemble de ces faits, constatés précédemment, la Caisse d’épargne se retrouve en situation de défense pour sauvegarder sa mission et son patrimoine. Elle se soit alors de répondre aux attaques commerciales lancées par l’ensemble des banques commerciales français, et également d’opérer une réorganisation stratégique de ses ressources internes.

 

1. LA SPECIFICITE DE LA CAISSE D’EPARGNE

 

En rappel de la lettre de la Caisse d’épargne adressé au Ministre de l’économie et des finances, paru sur le Journal Officiel Sénat du 20/02/1997, sur les spécificités de la Caisse d’épargne. La situation de monopôle du livret A par la Caisse d’épargne constitue un corolaire de la non-recherche de rentabilité maximale. La banalisation du livret A constituerait une menace pour le bon fonctionnement de la caisse d’épargne.

 

La banalisation du livret A n’apporterait qu’une minime influence sur la rentabilité des autres banques, alors qu’elle porterait sur une conséquence pesante sur l’emploi de la Caisse d’épargne. La perte de monopole du livret A induirait également à des fermetures de points de ventes, à une tarification des services au désavantage des personnes les plus défavorisées. Ce qui en déduit que la détention du monopole du livret A est jusqu’alors stratégique pour la Caisse d’épargne.

 

1. PROPOSITION DE NOUVELLES OFFRES APRES LIVRET A

 

La situation devenue inévitable, l’ouverture du livret A mise en œuvre, la Caisse d’épargne se retrouve face aux menaces qui deviennent faits auxquelles elle se préconisait depuis le début de l’action de l’Association des Banques Françaises.

 

La première riposte de la Caisse d’épargne fait référence aux attaques des banques commerciales. Il s’agit d’une campagne centrée sur les livrets proches du plafond limite : les détenteurs des gros livrets à hauteurs de 10.000€, bancarisés auprès d’autres établissements. Les offres se rapportent à des conditions qui ramènent à la souscription d’au moins un autre produit de la Caisse d’épargne, proposant de nombreux avantages tels que les rémunérations par exemple, les forfaits gratuits, l’abaissement des charges de 1%, la prime de fidélité…

 

1. LA MENACE DE SUPPRESSION D’EMPLOIS

 

Impact de la banalisation sur les emplois : PERTE de 4500 emplois

	2007		Evolution		2012
BDD	24 800	67,00%	-1 600	-6,00%	23 200	70,73%
BDR	1 200	3,00%	600	50,00%	1 800	5,49%
Total Commerciaux	26 000	70,00%	-1 000	-4,00%	25 000	76,00%
Services bancaires	3600	9,50%	-1 050	-30,00%	2 550	8,00%
Contrôle interne	1100	3,00%	-250	-25,00%	850	2,50%
Autre Fonctions*	6 600	17,50%	-2 200	-33,00%	4 400	13,50%
Total fonctions supports	11 300	30,00%	-3 500	-30,00%	7 800	24,00%
Total général	37 300	100,00%	-4 500	-12,00%	32 800	100,00%
* = DRH, moyens généraux, marketing, etc.

 

Source : Conseil National des Caisses d’épargne.

 

Etant donné la situation, l’effectivité de la banalisation du livret A, la Caisse d’épargne est contrainte d’appliquer ses dispositions précédentes, le monopôle du livret A étant pour elle une garantie du renouvellement des emplois. Il est question de 4 500 emplois d’ici 2012. La restructuration s’effectue «sans aucun départ contraint». «Cela se fera par la gestion des départs naturels et la favorisation de la mobilité fonctionnelle, du siège au commercial». Cela étant, c’est une mesure non uniformisée, c’est-à-dire que les décisions prises se tiennent compte de la spécificité de chaque cas, suivant des dialogues CNCE – Caisse, renouvelés régulièrement.

 

En outre, les caisses d’épargnes ont décidé de revendiquer une identité nouvelle, se banalisant tout autant que l’épargne réglementée. Un amendement à la loi de modernisation de l’économie (LME), voté à l’Assemblée nationale le 11 juin, lève leurs contraintes légales : consacrer une partie des bénéfices au financement de missions d’intérêt général et soumettre à l’agrément du ministre des Finances la nomination du président du directoire de la Caisse nationale des Caisses d’épargne (CNCE).

 

CONCLUSION

 

En créant le livret A, le gouvernement français offrait à l’ensemble populaire une opportunité d’épargne à l’abri des risques financiers. Un système aussi tôt critiqué par l’ensemble du système bancaire européen, du fait de son entrave à la libre concurrence, puisque le livret A est un système avantagé, surtout au niveau fiscal. Ce qui a conduit à une banalisation, non simple mais étendue, initiée par le gouvernement français.

 

Les épargnants se voient ouvrir de nouvelles opportunités de placement du livret A, sous condition d’un taux révisé, partant d’un niveau assez problématique et qui en 2011 enregistre une légère hausse afin de remédier aux conséquences de la banalisation et surtout afin de défendre l’intérêt public.

 

Bien que la Caisse d’épargne soit cotée populaire en France et qu’enregistre un nombre majoritaire de l’utilisation du livret A, l’encours de ces épargnes ne représente pour autant un chiffre exagéré. Ce qui constitue la base des réactions de défense de la Caisse d’épargne par rapport à la décision du livret A, dont l’accélération de la suppression d’emplois. Ce qui ouvre à une problématique sur l’avenir du livret A, celui des épargnants et celui de l’organisation de la Caisse d’épargne.

 

BIBLIOGRAPHIE

 

• Alexandre Garabedian, Le secteur bancaire juge inéluctable la banalisation du Livret A, juin 2007
• Menaces pesant sur les spécificités des caisses d’épargne, Question écrite n° 20581 de Mme Joëlle Dusseau (Gironde – RDSE)  publiée dans le JO Sénat du 20/02/1997
• Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social, 17 décembre 2007.
• Sia Conseil, Livret A : la banalisation coûterait aux banques 1 milliard d’euros par an, mars 2008.
• Stratégies bancaires REVUE DE PRESSE AGEFI HEBDO 2008
• Union syndicale Solidaires, Communiqué: Contre la banalisation du Livret A, seul outil pour le financement du logement social et pour l’accessibilité bancaire des plus pauvres

 

• www.monepargne.com
• www.groupe-crc.org
• www.cbanque.com
• finance.sia-conseil.com
• www.senat.fr
• www.lesechos.fr