LE ROLE DE L’EXCES DE L’ENDETTEMENT PRIVE DANS LA CRISE DE LA DETTE SOUVERAINE EUROPEENNE
LE ROLE DE L’EXCES DE L’ENDETTEMENT PRIVE DANS LA CRISE DE LA DETTE SOUVERAINE EUROPEENNE
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SOMMAIRE
INTRODUCTION 4
PARTIE 1 : PRESENTATION GENERALE DE L’ENDETTEMENT ET DE LA CRISE DE LA DETTE SOUVERAINE 5
Chapitre 1 : Typologies de définition 5
- Endettement public et endettement privé 5
- Dettes publiques et dette souveraine 6
Chapitre 2 : Sources de la crise de la dette souveraine 7
- Influences de la crise globale 7
- Manque de construction monétaire de l’Europe 8
PARTIE 2 : MANIFESTATIONS DE L’ENDETTEMENT PRIVE 10
Chapitre 1 : Endettement des ménages européens 10
- Niveau d’endettement 10
- Endettement en raison du crédit à l’habitat 12
- Endettement en raison du crédit à la consommation 16
Chapitre 2 : Endettement des entreprises 18
- Modes d’endettement des entreprises 18
- Conséquences de l’endettement des entreprises : 21
- La faillite 21
- Les mesures de restructuration 23
Chapitre 3 : Rôles macro-économiques de l’endettement 24
- Multiplicateur de financement 24
- Multiplicateur de la rentabilité 25
- Accélérateur de la croissance 26
PARTIE 3 : IMPACT DE L’ENDETTEMENT PRIVE SUR LA DETTE SOUVERAINE 27
Chapitre 1 : L’endettement source du processus de création ou de destruction de valeur 27
- L’endettement : source de création de la valeur 27
- L’endettement : source de fragilisation de l’entreprise et de la faillite 29
Chapitre 2 : L’endettement : outil de contrôle 29
- Pour les institutions financières 29
- Pour les actionnaires et dirigeants de l’entreprise 30
Chapitre 3 : Étude de cas 31
- Exemple de la Grèce 31
- Situation en Espagne 32
PARTIE 4 : SOLUTIONS A LA CRISE DE LA DETTE SOUVERAINE 34
Chapitre 1 : Le mécanisme de traitement des surendettements 34
Chapitre 2 : Mise en place d’un dispositif législatif de lutte contre le surendettement 35
CONCLUSION 38
BIBLIOGRAPHIE 39
INTRODUCTION
Depuis plusieurs décennies, l’endettement s’est progressivement inséré au cœur d’une discussion, sans cesse, grandissante. Plus les études théoriques et empiriques fleurissent à son sujet, plus il se mystifie. La difficulté réside dans l’explication sur l’ensemble de ses tenants et de ses aboutissants, ainsi que, dans la complexité des effets qu’il peut avoir sur les entreprises. Tantôt positif, tantôt négatif, l’endettement pourrait être qualifié, de feu sacré qui, à la fois réchauffe et brûle tout.
Cependant, la frontière entre ses bienfaits et ses méfaits n’est pas des plus simples à fixer comme peuvent l’attester les différentes études et théories axées sur les essais d’identification des variables explicatives de la structure d’endettement. Toutefois ces études empiriques se focalisent seulement sur l’endettement public sans pour autant mettre en évidence la corrélation entre endettement public et endettement privé.
Or, on ne saurait parler de la dette publique en omettant de converser sur la dette privée. En effet, l’endettement public est l’effet résultant de l’épargne privée, il en compense en partie les effets néfastes. A cela s’ajoutent les gains de productivité du système de production qui contraint aussi l’augmentation de la consommation et donc, à l’accroissement de la masse monétaire en circulation pour éviter, là aussi, le chômage de masse.
Mais le paradoxe, c’est que cette dette publique est, en général, achetée par la population la plus riche du pays, et effectivement, seuls les riches ont les moyens d’épargner et plus on est riche, plus on a une propension à consommer en baisse. Plus on a d’argents, plus on a du mal à savoir comment le dépenser et par conséquent, plus on épargne.
Il résulte de ce raisonnement que la dette d’une Nation est, d’une part, représentative de sa structure sociale et d’autre part, de son niveau d’inégalité.
Dans le cas d’un pays développé à fort niveau de productivité du travail, plus un pays est inégalitaire et plus la dette publique ou privée sera élevée pour compenser l’épargne des très riches, c’est cela ou alors un taux de chômage mirobolant. De ce fait et contrairement à certaines idées en vogue, lutter contre les inégalités économiques c’est lutter, quelque part, contre la dette publique puisqu’il sera moins nécessaire à l’État d’investir si la propension à consommer de la population reste à un niveau raisonnable.
Le phénomène de l’endettement n’est plus à démontrer dans la réalité des économies contemporaines, inconnu dans les années 60, ignoré dans les années 80, il a, actuellement, pris une place déterminante et croissante. Les situations survenues aux États-Unis et au Royaume-Uni vers la fin des années 80, la crise mexicaine de 1995 et enfin, celles dans lesquelles se débattent les pays européens actuellement, suffisent pour justifier cette appréhension.
La croissance rapide des dettes publiques a généré de sérieuses difficultés, de sorte que, les charges d’intérêt ont évincé les dépenses courantes et la ponction des États a déséquilibré le marché des capitaux et a provoqué une hausse des taux d’intérêts du marché.
En dépit de ces études approfondies sur l’endettement, le rôle de l’endettement privé demeure peu exploré.
En effet, ce travail a pour objet de présenter, d’une manière générale, la crise de la dette souveraine européenne, mais aussi de proposer des solutions pour remédier à cette situation. L’objectif est de déterminer le rôle que, peut jouer, l’endettement privé dans cette crise.
Noter sujet porte sur un thème qui est au cœur des débats en Europe pour apporter une vision plus approfondie de la situation économique qui y est.
Pour pouvoir parvenir au bout de notre analyse, il convient, dans une première partie, de faire une présentation générale de l’endettement et de la crise souveraine, de démontrer, en seconde partie, les aspects de l’endettement privé, de délimiter, en troisième partie l’impact de l’endettement privé sur la dette souveraine et enfin, de proposer, dans une quatrième partie, les solutions face à cette crise.
PARTIE 1 : PRESENTATION GENERALE DE L’ENDETTEMENT ET DE LA CRISE SOUVERAINE
Pour mieux comprendre l’enchaînement de notre raisonnement, il est indispensable de délimiter, dès le début de notre travail, les différentes typologies de définition (chapitre 1) et de retracer les sources de la crise de la dette souveraine (chapitre 2).
Chapitre 1 : Typologies de définition
- Endettement public et endettement privé:
Au sens du traité de Maastricht, la dette publique désigne l’ensemble des engagements financiers totaux, c’est-à-dire la dette brute, dus par les administrations publiques telles que l’État, les organismes divers d’administration centrale, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale, qui, juridiquement, ne peuvent être mis en faillite.[1]
Elle est calculée dans le cadre des comptes nationaux et ne comprend que les numéraires et les dépôts, les bons de trésor, les obligations assimilables du trésor, ainsi que les emprunts. Il résulte, de cette définition, que la dette publique ne comprend pas l’ensemble du passif financier et exclut les crédits commerciaux et les décalages comptables.
La dette publique apparait, dès lors que, le financement d’une charge budgétaire ne peut pas être assuré par une recette correspondante. Actuellement, les dettes publiques sont les résultats de l’accumulation de déficit budgétaire qui s’est accumulé sur une longue période. Autrement dit, la dette publique se traduit par la supériorité des dépenses inscrites dans le budget d’un État et les recettes perçues au cours d’un exercice annuel.
Pour qu’une dette puisse être qualifiée de « publique », deux conditions essentielles doivent être réunies cumulativement :
- D’une part, la dette de l’institution publique concernée doit être conçue comme une dette proprement « publique », c’est-à-dire qu’elle ne doit pas se confondre avec les dettes personnelles du chef de ladite institution.
- D’autre part, la dette publique en question doit être pérenne, c’est-à-dire qu’elle a dépassé le financement immédiat des besoins, en effet, en vertu des prérogatives de puissance publique dont l’État est investi, celui-ci peut s’endetter éternellement, car en principe, tout agent économique est contraint de rembourser ses dettes au moment de sa disparition. Mais l’État, qui est continuel, ne disparaît jamais, si bien qu’il n’ait jamais à rembourser. Ce raisonnement a fait naître ce que, naguère, on appelait des « rentes perpétuelles », c’est-à-dire des titres publics qui donnaient le droit au versement d’un intérêt jusqu’à la fin des temps. Aujourd’hui, les rentes perpétuelles ont disparu, mais chaque titre qui arrive à échéance donne lieu à un ré-emprunt immédiat.
Quant à la dette privée, elle fait référence aux emprunts contractés par les particuliers, ainsi que les entreprises pour financer des projets d’ordre personnel, commercial ou professionnel. Cette forme de dette est souvent, basée sur une relation contractuelle privée entre deux personnes physiques ou morales ; le prêteur et l’emprunteur, elle est, principalement, assujettie à la comptabilité privée.
Par conséquent, les créanciers connaissent, à l’avance, les capacités de remboursement de son débiteur, de même que sa solvabilité, et en cas de non-paiement à l’arrivée du terme, le prêteur peut engager la responsabilité civile de son emprunteur ou la procédure de mise en faillite de l’entreprise débitrice pour obtenir le paiement.
- Dette publique et dette souveraine:
Les termes de « dette publique » et de « dette souveraine » sont employés, à tort, indistinctement, alors qu’ils recouvrent deux réalités différents mais complémentaires.
A l’origine, on assimilait la dette publique avec la dette de l’État ou la dette souveraine, alors qu’en réalité, cette dernière ne concerne que les dettes du gouvernement central, constituées d’un ensemble d’obligations.
En général, la dette souveraine se définit comme étant une dette émise ou garantie par un émetteur souverain l’État, et parfois par la banque centrale. Elle est l’une des composantes de la dette publique, à côté des dettes sociales et des dettes de divers opérateurs de l’État et représente une part importante de cette dette publique.
A titre d’exemple, citons le cas de la France où la dette de l’État représente les ¾ de la dette publique totale.[2]
Concernant ses caractéristiques, une dette souveraine peut être :
- Décomposée en dette domestique ou intérieure et en dette extérieure selon qu’il s’agisse d’un créancier résident dans l’État ou d’un créancier non-résident.
- Formée de crédits bancaires, de prêts d’autres États ou institutions officielles, et de titres d’emprunts émis par le trésor public du pays concerné. Ceux-ci sont éventuellement négociables sur le marché international des obligations, ce qui nécessite alors que les émissions soient libellées en une ou plusieurs devises convertibles, ou en unités de compte universellement reconnues.
- Bilatérale, c’est-à dire de pays à pays, multilatérale, c’est-à-dire de pays à organisation internationale, ou privée.
- À court terme, à moyen terme ou à long terme
- Accordée soit à « taux spéciaux », autrement dit à un taux d’intérêt privilégié, soit au « taux de marché » comportant une prime de risque. Celle-ci est fonction de la solvabilité du pays, estimée par exemple, par les organismes de notation de la dette.
Chapitre 2 : Sources de la crise de la dette souveraine
- Influences de la crise globale:
La crise de la dette souveraine actuelle trouve, principalement, son origine dans la crise globale que les pays européens et le Monde traverse en raison de la globalisation et de la mondialisation.
Initialement financière, la crise globale a pris naissance aux États-Unis vers les années 2000, elle s’est ensuite étendue aux autres économies mondiales et s’est propagée à l’ensemble du secteur économique en prenant un aspect multiforme et évolutif.
D’abord, la crise financière a pris une telle ampleur lorsque certains types de crédits immobiliers à risque, en l’occurrence, les « crédits subprimes », ont été accordés à des ménages se trouvant dans l’impossibilité de fournir les garanties financières nécessaires pour obtenir les emprunts normaux. La spécificité de ces crédits immobiliers à risque en est qu’ils présentent un taux d’intérêt plus élevé augmentant dans le temps et s’échelonnant sur une durée plus longue que la traite.
En dépit de cette caractéristique, les crédits subprimes se sont fortement développés et ont concerné plus de 6 millions de ménages en Amérique, car, d’une part, ils ont facilité l’accès à la propriété et ont soutenu la croissance de l’économie en général, avec la politique monétaire.
D’autre part, l’absence de règles protégeant les emprunteurs vulnérables aux États-Unis ont fortement influencé les ménages à souscrire à ce type de crédits, alors même qu’ils n’avaient pas conscience des enjeux desdits crédits.
De plus, les crédits subprimes ont été « protégés » par le développement de la titrisation qui a permis de fractionner les crédits immobiliers à risque et de les incorporer dans d’autres titres plus sûrs, afin de pouvoir les revendre sur le marché.
Ensuite, sur le marché immobilier, l’explosion de la bulle immobilière fait surface car le pourcentage des ménages ne pouvant plus rembourser leur emprunt s’accroît considérablement, par conséquent, les défauts de paiement s’accumulent et augmentent. Aux États-Unis, les crédits subprimes se détériorent, ce qui accentue la défiance et la carence en acheteurs de ces titres malgré leur titrisation.
De ce fait, la crise bancaire gagne du terrain ; en effet, pour respecter leurs engagements, les banques doivent recourir soit, à la revente des titres dépréciés, soit à la cession massive des actifs de « bonne qualité », c’est-à-dire, non touchés par la crise. Dans cette seconde optique, ces actifs perdent de la valeur et leur prix chute, ce qui amplifie les risques de faillite de la banque.
Cependant, cette crise bancaire influe l’ensemble de l’économie d’un pays vu qu’elle produit un impact majeur sur l’octroi des crédits aux entreprises et aux ménages ; les banques ne disposaient plus d’assez de liquidités et ont demandé des taux d’intérêts très élevés pour se prémunir contre les risques de défaut. Cet assèchement du crédit a conduit à une réduction de l’activité économique car les ménages n’ont plus l’opportunité de consommer et les entreprises ne peuvent plus investir.
A côté de cette situation, la perte de valeurs des patrimoines n’est pas sans conséquence sur l’économie puisque la richesse des ménages a largement diminué en raison de la chute des prix de l’immobilier et des cours boursiers. Ainsi, ils n’ont plus le choix que d’épargner pour reconstituer leur patrimoine.
Enfin, le Monde se trouve face à face avec une récession économique : les difficultés des ménages et des entreprises se renforcent automatiquement et s’entretiennent. Par définition, la récession est une baisse de la production créant un cercle vicieux ; de nombreuses entreprises se trouvent en difficulté, voire même, en faillite, le chômage et le sous-emploi s’accroissent à cause de la baisse et de l’absence de la création d’emplois, les revenus des ménages et les reventes d’entreprises s’affaiblissent.
Face à ces phénomènes, les États tentent de rétablir la situation en instaurant des politiques de soutien à l’activité et en limitant les effets, l’ampleur et la durée de la crise par le biais des investissements publics massifs et par le soutien au pouvoir d’achat et aux entreprises. Néanmoins, ces plans n’arrivent pas à résoudre la crise globale, d’où l’avènement de la crise de la dette souveraine.
En effet, ces « actions » de sauvetage n’ont fait qu’augmenter la dette des États, ces derniers ont dépensé énormément d’argents afin de pallier les effets de l’endettement privé, alors même que leur marge de manœuvre financière ait été fortement réduite.
En plus, la contraction du produit intérieur brut, suite à la récession économique, n’a point diminué les dettes souveraines, au contraire, les recettes fiscales se sont amoindries, or les dépenses ne cessent de croître.
Dans la zone euro, une crise de défiance vis-à-vis de la monnaie unique a vu le jour ; les institutions de ladite zone n’ont pas prévu le cas de figure où des pays seraient tellement endettés qu’il est possible de douter de leur capacité à rembourser. Les taux d’emprunt de ces pays deviennent exagérés, ce qui augmente, d’autant, le stock total de leur dette. Les autres pays de la zone euro doivent leur venir en aide, ce qui augmente, à son tour, la dette des autres pays.
- Manque de construction monétaire de l’Europe:
A part les influences de la crise globale, la crise de la dette souveraine peut également s’expliquer par le manque de construction monétaire en Europe.
Historiquement, la crise du système monétaire européen remonte dans les années 90 ; à cette époque, pour que ce système n’explose pas et pour que l’Union Européenne Monétaire soit fondée, les pays les plus fragiles, en l’occurrence l’Italie, la France, l’Espagne et le Portugal, ont du maintenir une politique monétaire restrictive et de niveaux de taux directeur excessif afin de stabiliser leur monnaie vis-à-vis du « mark » allemand ; la « Bundesbank » ayant pratiqué une politique monétaire restrictive pour lutter contre les effets inflationnistes de la réunification.
Cependant, les pays du système monétaire européen, à l’exclusion de l’Allemagne, ont subi de graves crises économiques et sociales, rendant insoutenable la conduite de la politique monétaire restrictive et l’arrimage au mark de leur monnaie dans des marges de fluctuation trop étroites.
En effet, la crise de la dette souveraine européenne n’aurait pas pris une telle ampleur si, d’une part, la construction monétaire a été renforcée par la mise en place de plusieurs institutions politiques communes crédibles, et d’autre part, si un vrai fédéralisme fiscal, comme aux États-Unis, a été instauré.
Force est de constater que dans la zone euro, il existe un vide politique en raison des différences culturelles qui subsistent au sein de l’Union. De ce fait, les spéculateurs attaquent les dettes périphériques et remettent en cause la crédibilité de l’Union Européenne.
Au Royaume-Uni, la dette privée et la dette publique sont plus insoutenables que dans les autres pays de l’Europe du Sud, un réel problème de solvabilité risque de prendre place dans ce pays vu que son économie est basée sur la finance de marché, ainsi que, sur la construction immobilière qui n’est plus en mesure de créer les richesses nécessaires à la réduction de ses proportions de dettes.
Il faut reconnaître que certains acteurs principaux et puissants sur le marché financier, localisés hors de la zone euro, sous-tendent qu’il est nécessaire d’instaurer une plus grande rigueur et une plus grande discipline budgétaire et fiscale dans l’Union Européenne afin que la spéculation déstabilisante actuelle soit amoindrie.
Toutefois, lesdits acteurs n’ont que deux objectifs dans la mise en œuvre d’une telle politique :
- D’une part, ces puissants pays veulent mettre en place un pari directionnel et auto-réalisateur sur la baisse de l’euro, sur la poursuite de l’écartement des « spread » du taux entre emprunts d’États du « core » Europe et emprunts d’États des pays périphériques de la zone euro.
- D’autre part, volontairement, ces pays déstabilisent la monnaie unique européenne, que, certains pays, n’ont jamais véritablement acceptée, en raison de sa ressemblance au modèle économique de rhénan, par opposition au modèle anglo-saxon.
Actuellement, et dans un contexte différent, la spéculation anglo-saxonne a compris que le système monétaire européen, existant depuis plus de 25 ans, ne pouvait imploser que sous l’effet de(s) :
- Divergences entre l’Allemagne, qui maintient le modèle de désinflation compétitive et de rigueur budgétaire, et les autres pays européens, qui sont contre le laxisme budgétaire et l’économie parallèle.
- L’absence d’institutions européennes fortes et crédibles.
Néanmoins, les crises monétaires, vécues par les pays européens dans les années 90, se diffèrent de la crise de la dette souveraine dont ils sont victimes, actuellement pour trois raisons :
- La crise actuelle des actifs financiers est plus complexe, en ce sens qu’on assiste, de plus en plus, à une complexité des instruments financiers et à une innovation financière.
- Avec l’avènement de la mondialisation, les pays sont amenés à interagir, d’où l’augmentation du risque de la survenance d’une crise systémique potentielle.
- Avec l’instauration des normes comptables et prudentielles pro-cycliques, les professionnels sur le marché financier sont incités à vendre lorsque le marché est en baisse et à acheter quand celui-ci est en hausse.
PARTIE 2 : MANIFESTATIONS DE L’ENDETTEMENT PRIVE
Comme il a été précisé dans la définition de l’endettement privé, celui-ci concerne principalement les dettes contractées par les particuliers, en l’occurrence, les ménages, et par les entreprises privées. L’objet de cette partie est d’illustrer dans un premier chapitre, l’endettement des ménages européens, de présenter dans un second chapitre, l’endettement des entreprises, enfin, de délimiter dans un troisième chapitre, les rôles macro-économiques de l’endettement.
Chapitre 1 : Endettement des ménages européens
- Niveau d’endettement:
L’endettement des ménages européens est calculé à partir de la somme des encours de crédits accordés par les institutions financières ; il comprend, essentiellement, les crédits à l’habitat, les crédits professionnels et les crédits à la consommation.
Cet endettement des ménages européens ne cesse de croître au fil des années, selon une étude menée par l’observatoire de l’épargne européenne ; en effet, en 2002, le taux de cet endettement s’est accru de 5,9%, en 2003, de 6,2% et en 2004 de 8,7%. En seulement 10 ans, il a augmenté de 30points, en passant de 52% en 2002, à plus de 82% en fin mars 2012.
Les progressions les plus fortes ont été enregistrées en Irlande, en Grèce et en Espagne, contrairement en Allemagne, où la croissance du taux d’endettement est la plus faible.
Malgré la stabilisation des prix de l’immobilier dans la plupart des pays européens, comme aux Pays-Bas à titre d’exemple, les crédits hypothécaires sont les sources d’endettement privé qui ont fortement progressé en Europe ; de 7,7% en 2003, en 2004, ce taux a atteint les 11,1%. Au Royaume-Uni, l’extraction de liquidité, permettant l’utilisation du crédit à l’habitat pour financer des dépenses de consommation, a représenté une part importante de la mise en place de nouveaux crédits.
Force est de constater que l’année 2002 avait été marquée par une augmentation sensible de l’encours d’endettement des ménages européens, de 5,9% par rapport à fin 2001. L’année 2003 est dans la continuité de cette tendance et 2004 marque une nette accélération avec un taux de croissance de 8,7%.
Le crédit reste stimulé par la poursuite de la baisse du taux d’intérêt, qui, pourtant, était déjà, à un niveau, historiquement, bas en 2002. Toutefois, au Royaume-Uni, la Banque d’Angleterre a procédé en 2004 à une série de relèvements de ses taux d’intervention, qui a conduit à un ralentissement de la progression du crédit au quatrième trimestre.
L’Irlande et la Grèce sont les deux pays où l’endettement des ménages a le plus augmenté en 2004 ; ces taux sont respectivement de 30,6% et de 28,5%. Mais, alors qu’en Grèce il s’agit d’un mouvement de rattrapage du pays, engagé depuis 3 ans, où les ménages sont les moins endettés d’Europe, les Irlandais sont, en moyenne, nettement plus endettés que la moyenne des ménages européens.
Néanmoins, les deux pays où l’endettement des ménages avait le plus augmenté depuis 1995 sont l’Espagne et le Portugal. Or, après l’Irlande et la Grèce, c’est en Espagne que la progression a, de nouveau, été la plus vive de tous les pays d’Europe en 2003 et 2004, avec une nouvelle accélération cette dernière année. En 2004, l’endettement par habitant des Espagnols est passé devant celui des Français.
À l’inverse, la croissance du taux d’endettement s’est ralentie au Portugal.
En Italie, en Finlande et au Royaume-Uni, la progression a été supérieure à 13% en 2004. Mais alors que les Italiens sont les deuxièmes moins endettés d’Europe et que les Finlandais le sont modérément, cette croissance accentue encore l’écart entre le Royaume-Uni et la plupart des autres pays, sauf le Danemark et les Pays-Bas.
Dans ces deux derniers pays, l’endettement a aussi continué de progresser rapidement en 2003 et 2004 et, dans un contexte de très faible croissance de la production et des revenus, l’encours d’endettement des ménages y représente, désormais, plus de deux années de revenu disponible brut, en moyenne.
Concernant les Français, ils ont accru leur endettement à un rythme comparable à la moyenne européenne en 2003 (6,2%) et 2004 (8,6%), cependant, le niveau de cet endettement reste inférieur à celui observé dans la majorité des autres pays, qu’on le rapporte au revenu disponible brut ou au nombre d’habitants.
Vers la fin de l’année 2011, les ménages français sont endettés à hauteur de 1.100 milliards d’euros, alors que son produit intérieur brut s’évalue, approximativement à 2.000 milliards d’euros. Il en résulte que l’endettement des ménages en France avoisine les 55% dudit produit intérieur brut.
D’après un rapport de la Banque de France, près de la moitié des ménages français ont contracté un ou plusieurs emprunts près du ¼ des ménages ont obtenu un nouveau crédit, au cours de l’année 2011.[3]
Enfin, en Allemagne, l’encours d’endettement des ménages est resté, quasiment, stable comme depuis plusieurs années, toutefois, il reste supérieur à la moyenne européenne.
- Endettement en raison du crédit à l’habitat:
La majorité des banques centrales européennes publient une répartition de l’encours des crédits accordés par les institutions financières monétaires aux ménages. Elles distinguent les crédits à la consommation, les crédits à l’habitat et les autres prêts.
Dans certains pays européens, comme aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les crédits hypothécaires, destinés généralement à financer le logement des ménages, peuvent être octroyés par les banques afin de financer des dépenses de consommation.
D’une manière générale, le crédit à l’habitat a continué de progresser rapidement en Europe depuis 2003, cette croissance s’est encore accélérée en 2004.
Cependant, cette évolution du taux d’endettement en raison du crédit à l’habitat varie selon les pays ; d’une part, certains changements fiscaux et réglementaires ont exercé des effets contradictoires, et d’autre part, pour déterminer les comportements de l’offre et du crédit, le prix de l’immobilier est tributaire des spécificités nationales.
Aussi, il est logique de retracer brièvement, dans le cadre de cette sous-partie, les principaux changements de la réglementation fiscale du crédit à l’habitat des pays européens, qui, convient-il de lé préciser, ne constitue pas une liste exhaustive des pays européens.
L’Allemagne se distingue, de la plupart des autres pays européens, par la faible proportion de ménages propriétaires de leur logement, qui représente environ 43% de la population.
Cette particularité est le résultat de la politique publique du logement. La souscription d’un crédit hypothécaire pour financer la résidence principale ne donne droit à aucune exemption fiscale, mais les particuliers investissant dans l’immobilier bénéficient de réduction d’impôts, à condition qu’ils louent les logements pour un loyer encadré par la réglementation.
Cependant, l’Allemagne est, actuellement, dans une situation d’offre de logements excédentaire, conséquence de l’afflux d’immigrants de l’ex-République Démocratique de l’Allemagne vers l’Ouest du pays. Des programmes massifs de construction ont été engagés au début des années 90 pour répondre à la demande de la population de l’Ouest, et de très nombreux logements, désormais vacants, ont été abandonnés dans l’Est du pays.
Aussi, la politique publique du logement n’a plus pour objectif d’inciter à la construction d’un nombre maximum de logements, mais plutôt, de cibler les aides sur les familles qui en ont besoin telles que les familles monoparentales, les familles nombreuses….
Par ailleurs, les programmes de construction de logements sociaux des « Länder » ont tendance à diminuer pour des raisons budgétaires. Bref, la proportion de familles propriétaires de leur logement ne peut croître, de plus, les ménages sont moins incités à s’endetter pour acquérir un bien destiné à la location. D’où la faiblesse du taux d’endettement en raison du crédit à l’habitat en Allemagne.
En Autriche, la progression de l’endettement immobilier des ménages a été modérée jusqu’en 2003 ; si le prix de l’immobilier résidentiel a augmenté très rapidement, au début des années 90, en raison notamment de l’afflux d’immigrés d’Europe de l’Est, il a, largement, baissé dans la deuxième partie de la décennie.
En 2003 et 2004, les prix sont restés stables. Le pourcentage des ménages propriétaires de leur logement est relativement faible, par comparaison avec les autres pays européens ; en effet, il n’est que de 53%.
De plus, au cours des dernières années, les incitations publiques à recourir au crédit hypothécaire ont beaucoup diminué en Autriche, car d’une part, les pouvoirs publics ont cessé, depuis 2000, d’accorder des prêts immobiliers aux particuliers, et d’autre part, ils ont procédé à une titrisation de l’encours existant.
Par ailleurs, les subventions accordées par les collectivités locales, permettant de diminuer les taux d’intérêt des prêts bancaires, ont été réduites dans la plupart des régions et sont, désormais, limitées aux emprunteurs ayant un revenu faible.
Pour le cas du Danemark, il est le pays européen où le niveau d’endettement par habitant est le plus élevé. Le financement du logement est assuré, en général, à hauteur de 80% par un prêt hypothécaire, à un taux intéressant, grâce à l’adossement aux obligations foncières.
Depuis 1998, l’endettement des ménages danois continue de croître à un taux annuel moyen de 7%. En 2004, l’encours de crédit aux ménages a, encore, progressé de 10,6%.
Les Danois sont incités à recourir au crédit hypothécaire en raison de la déductibilité des intérêts de l’assiette de l’impôt sur le revenu, même si le bénéfice de cette mesure est plafonné depuis la réforme fiscale de 1998.
Depuis 2003, une nouvelle mesure est applicable, et elle a, sans doute, soutenu la demande solvable de crédits : les sociétés de crédit hypothécaire peuvent, désormais, offrir à leurs clients des contrats de prêt pour une durée de 30 ans et pendant les premières années, seuls les intérêts sont payés par l’emprunteur.
S’agissant des seuls prêts à l’habitat, ce nouveau type de prêt représentait déjà 11,6% de l’encours des prêts aux ménages à la fin de l’année 2004.
Du côté de l’offre, les sociétés de crédit hypothécaire assuraient l’essentiel de l’offre de crédit jusqu’en mai 2003. Le montant des prêts desdites sociétés est plafonné à 80% de la valeur du bien et à 60% pour une résidence secondaire. Désormais, les banques peuvent prêter le complément, jusqu’à la totalité de la valeur du bien. Elles gagnent rapidement des parts du marché des prêts hypothécaires.
En Belgique, le niveau des crédits à l’habitat, qui avait baissé en 2001, a beaucoup augmenté depuis 2002 ; cette situation peut s’expliquer par le fait que depuis cette année, les droits d’enregistrement, dus lors de l’acquisition d’un bien immobilier sur le marché secondaire dans la région flamande, ont connu une baisse considérable, ce qui a contribué à cette croissance.
Cependant, les coûts de transaction restent parmi les plus élevés d’Europe et les ménages belges sont incités à rénover leur logement, plutôt qu’à en changer. Depuis 2005, la déduction, du revenu imposable, des intérêts des nouveaux emprunts hypothécaires souscrits pour construire, acquérir ou rénover la résidence principale a augmenté, principalement dans les premières années de l’emprunt.
Cette mesure avait été instaurée dans le but de stimuler la demande de crédit hypothécaire, qui, en Belgique, sert exclusivement à l’acquisition d’un bien immobilier.
Ces nouvelles dispositions fiscales et réglementaires s’ajoutent à l’impact sur la demande de crédit, de l’évolution du taux d’intérêt et du prix de l’immobilier : en effet, le taux d’intérêt hypothécaire a baissé pour s’établir à 4% en 2004, et la Banque nationale de Belgique note a précisé que l’augmentation du montant moyen des crédits hypothécaires se rapprochait, entre 2000 et 2003, de la croissance du prix de l’immobilier d’habitation.
De plus, les facteurs d’offre ont produit un impact sur l’encours de crédit aux ménages : les grandes banques, dont les parts de marché avaient tendance à se réduire au profit des plus petits établissements, ont réagi en abaissant de manière significative leur taux affiché sur le crédit hypothécaire.
En Espagne, le crédit à l’habitat a continué d’augmenter, très rapidement, en 2003 et 2004 ; il a participé à l’envolée des prix du marché immobilier et à la construction des très nombreux logements nouveaux mis sur le marché chaque année.
Les faibles taux d’intérêt ont conduit à la création d’un environnement incitant les particuliers à s’endetter pour le logement principal. En outre, jusqu’à un maximum annuel de
9.000 euros par an environ, les dépenses des ménages pour leur logement, y compris les intérêts et les remboursements de prêt, donnent droit à des réductions d’impôt sur le revenu.
Plus de 80% des ménages sont propriétaires de leur logement, mais seule une minorité a fait appel au crédit hypothécaire. Les pouvoirs publics ont adopté une politique d’aide à l’accession à la propriété pour les ménages à revenu modeste à travers les « Viviendas de Protección Oficial de Promoción Vivada ».
En ce qui concerne le cas en France, la croissance de l’encours de crédit à l’habitat s’est accélérée en 2003 et 2004, dans un contexte de forte augmentation des prix et des transactions, et de baisse des taux d’intérêt.
L’augmentation du prix des logements était restée, jusqu’en 2001, plus modérée en France que dans la plupart des autres pays européens, mais leur essor en 2003 et 2004 a été parmi les plus forts d’Europe, en particulier dans la région parisienne, incitant les acquéreurs à recourir, de plus en plus, au crédit.
Le pourcentage des ménages propriétaires de leur logement, en augmentation depuis 1999, atteint les 56% en 2004 et par la réforme du « prêt à taux zéro », celui-ci a continué de s’accroître.
Cette mesure de prêt à taux zéro, instituée depuis 2005, vise à élargir l’accès des ménages à revenu modeste à la propriété du logement. Il bénéficie aux nouveaux accédants à la propriété de leur logement principal. Le prêt est accordé sans intérêts ni frais de dossier par des banques ayant passé une convention avec l’État.
Le nouveau prêt à taux zéro est, désormais, ouvert, d’une part, aux opérations d’accession à la propriété, il ne nécessite aucune condition d’ancienneté, c’est-à-dire que tout bien immeuble, bien qu’il soit nouvellement construit peut être acheté par les ménages. Ce qui le différencie du dispositif antérieur, en effet, ce dernier était réservé à l’achat de logements construits depuis au moins vingt ans.
D’autre part, le prêt à taux zéro peut être accordé pour financer des travaux dans un logement, sans quotité minimale de travaux.
Cette réforme a, très sensiblement, augmenté le nombre de bénéficiaires du prêt à taux zéro, qui avait tendance à stagner dans les années précédentes.
Par ailleurs, l’investissement des particuliers dans l’habitat locatif a été encouragé par plusieurs dispositifs fiscalement incitatifs depuis dix ans, il s’agit entre autres du :
- dispositif Périssol de 1996 à 1999
- dispositif Besson de 1999 jusqu’en 2003
- dispositif Robien qui a incité l’investissement résidentiel
Grâce à ce dernier dispositif, un grand nombre d’investisseurs particuliers ont été séduits par une formule leur permettant de réaliser un gain immédiat, durable et égal à la différence entre un taux d’intérêt des emprunts très bas et un rendement locatif très favorable, une fois que l’avantage fiscal ait été pris en compte.
Actuellement, les investissements locatifs dans l’immobilier neuf, mais aussi, dans l’ancien, ayant bénéficié de travaux de réhabilitation, donnent, désormais, droit à une déduction fiscale égale à 8% de la base amortissable les cinq premières années, au titre de l’amortissement, et de 2,5% au plus dans les dix années suivantes.
Les investissements en parts de sociétés civiles de placement immobilier, servant à financer des investissements locatifs, bénéficient de la même déduction, dans la limite des 95% du montant de la souscription dès le jour de ladite souscription. Néanmoins, en cas d’achat direct de logements neufs sur plan, il faut attendre l’achèvement des travaux pour profiter de ce privilège fiscal.
Quant à l’investissement dans l’ancien sans travaux, il bénéficie d’une déduction forfaitaire de 40%, au lieu de 14% dans le régime de droit commun. En contrepartie, l’investisseur doit s’engager :
- à louer le bien pendant au moins neuf ans
Ou
- à conserver les parts de la société civile de placement immobilier pendant neuf ans
Enfin, en Grèce, des changements dans les incitations fiscales à l’endettement ont été institués par une loi en 2002. De l’application de cette loi, il résulte que deux situations sont à distinguer :
- les titulaires de prêts, contractés après le 1er janvier 2003, peuvent déduire de leur impôt 15% du montant des intérêts payés.
- les titulaires de prêts, contractés avant le 1er janvier 2003, peuvent déduire tous les intérêts payés de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Cependant, les autorités grecques ont mis un terme à l’application de cette loi vers la fin des années 2004 ; depuis, une nouvelle législation a institué une déduction forfaitaire de 20%. Par ailleurs, les prêts au logement bénéficient, sous certaines conditions, de taux réduits.
Ces mesures ont eu un effet sensible sur la mise en place de nouveaux crédits ; d’autant plus que, les nouvelles dispositions fiscales ont conduit les ménages à s’endetter au titre du crédit à l’habitat pour des montants très importants afin de bénéficier de la réduction d’impôt plus favorable applicable avant 2003.
En 2004, l’encours du crédit hypothécaire a augmenté de 25 % comme en 2003, malgré une stabilisation des prix de l’immobilier résidentiel.
- Endettement en raison du crédit à la consommation:
Au cours des années 2000, l’encours du crédit à la consommation en Europe a augmenté, moins rapidement, que celui du crédit au titre de l’habitat. Cependant, après un net ralentissement en 2003, une vive accélération de l’endettement en raison de la consommation a pu être constatée, depuis 2004, dans la plupart des pays européens.
Aussi, comme nous avons procédé dans la précédente sous-partie, nous illustrerons cet endettement privé relié à la consommation à travers l’étude des cas de quelques pays en Europe.
En Italie, malgré une croissance importante du nombre de la population en 2003 et 2004, les Italiens restent parmi les Européens ayant le moins recours au crédit. Cette situation peut trouver son explication dans le fait que, comme en France, l’offre de crédit, aux catégories de population les moins solvables, est limitée par la réglementation du taux de l’usure.
Toutefois, cette réglementation est moins restrictive qu’en France, puisque les taux peuvent s’écarter de 50% des taux moyens pratiqués sur la même catégorie de prêt en moyenne par les établissements prêteurs.
Concernant la situation au Royaume-Uni, le crédit à la consommation a deux composantes : d’une part, le crédit non garanti, ou « unsecured », et d’autre part, l’extraction hypothécaire ou « mortgage equity withdrawal » ; c’est la portion du crédit hypothécaire qui n’a pas pour objet de financer l’acquisition du bien immobilier apporté en garantie.
Alors que la croissance du crédit non garanti a eu tendance à ralentir depuis 2001, l’extraction hypothécaire a continué de se développer rapidement au Royaume-Uni. Avec la très forte hausse des prix de l’immobilier, beaucoup de ménages ont tiré profit de la valorisation de leur logement pour obtenir des crédits supplémentaires.
En 2004, les flux bruts de refinancement hypothécaires ont baissé à partir du mois de juillet, toutefois, cet affaiblissement est moins conséquent que la baisse des prêts hypothécaires destinés à l’acquisition d’un logement.
À côté des formes habituelles de crédit dans toute l’Europe, le marché britannique du crédit non garanti présente les particularités suivantes :
- les cartes de crédit représentent une part de l’encours nettement plus importante que dans les autres pays européens, soit 30% de l’encours total de crédit à la consommation non garanti
- un grand nombre de britanniques empruntent de très petites sommes à des prêteurs sur gage, des prêteurs à domicile, des prêteurs « jours de paie » (le prêteur recourt à un prêt de faible montant, d’une courte durée et garanti par un chèque ; c’est le prêt « payday loan »
- les « Credit Unions », qui sont des structures mutuelles surtout développées en Écosse, offrent des crédits modestes, qui s’apparentent au microcrédit.
Pour le cas de la Grèce, la banque de Grèce a aboli, depuis 2003, toutes les restrictions au crédit à la consommation. Par conséquent, l’endettement des particuliers en raison du crédit à la consommation a, de nouveau, augmenté, alors qu’avant cette suppression, il a décliné.
En Belgique, le niveau d’endettement par habitant au titre du crédit à la consommation est parmi les plus faibles d’Europe ; il a augmenté, de manière beaucoup moins significative en 2004 que dans les autres pays, soit de 3%.
Pourtant, plusieurs mesures de baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ont été prises depuis 2002, ce qui a soutenu les dépenses de consommation des ménages, et peut-être indirectement contribué à stimuler leur demande de crédit.
Le contexte concurrentiel de l’offre de crédit s’est sensiblement modifié dans les années 2004-2005 : les prêteurs non bancaires comme les entreprises de la grande distribution, les sociétés de vente par correspondance, les sociétés de financement, ont vu passer leur part de marché de 12% à 18% entre 1995 et 2004, selon le rapport annuel de la banque nationale de Belgique.
Face à cette évolution, un « fichier positif » a été créé en juin 2003 ; ce fichier doit être consulté par l’établissement prêteur avant la mise en place de tout nouveau crédit, afin de connaître l’ensemble des crédits déjà souscrits par son client et ses éventuels défauts de remboursement.
De plus, une loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation vise à limiter le surendettement, par plusieurs dispositions nouvelles, notamment :
- une meilleure publicité du taux effectif global de l’emprunt
- la mise à disposition par l’établissement prêteur d’un prospectus décrivant le crédit proposé
- l’obligation pour l’établissement prêteur de s’informer sur la solvabilité du demandeur
- l’instauration d’un délai de réflexion de 7 jours au bénéfice de l’emprunteur
Chapitre 2 : Endettement des entreprises
- Modes d’endettement des entreprises:[4]
La principale difficulté des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, aussi bien traditionnelles qu’innovantes, réside dans une insuffisance de financement. En ce sens, il est indispensable d’évaluer, dès la création de l’entreprise, les besoins de cette dernière, ainsi que les différentes modes de financement auxquels elle peut recourir.
Vu que les sources de financement interne, comme l’autofinancement ou l’apport des biens personnels des fondateurs, sont insuffisantes pour acquérir les équipements de l’entreprise et lancer ses produits sur le marché, l’entreprise est contrainte de faire appel aux sources de financement externe, d’où leur endettement.
L’endettement des entreprises se manifeste, généralement, par l’endettement bancaire ; les entreprises empruntent de l’argent auprès des établissements financiers et bancaires, de ce fait, elles deviennent débitrices envers ces derniers. Autrement dit, les banques détiennent une créance contre les entreprises, une créance qu’elles peuvent exiger à l’arrivée du terme, c’est-à-dire à la date fixée pour le remboursement.
Cette source de financement présente l’avantage de donner à l’entreprise la possibilité de subvenir à ses besoins d’investissement, sans qu’aucune limite ne lui soit imposée.
Cependant, il faut reconnaître que cet endettement bancaire rend les entreprises tributaires, d’une part, des aléas de la distribution de crédit et d’autre part, de la politique arrêtée par son banquier.
Ainsi, les entreprises peuvent s’endetter en recourant aux :
- Crédits bancaires à court terme
- Crédits bancaires à moyen terme
- Crédits bancaires à long terme
Les limites entre ces diverses catégories sont assez imprécises, qu’ils résultent uniquement de l’usage.
Les crédits bancaires à court terme sont des crédits courants destinés à l’exploitation et au fonctionnement, de l’entreprise, ils ont pour objet d’assurer l’équilibre de la trésorerie de l’entreprise. En France, ils sont accordés pour une durée inférieure à deux ans et représentent une plus grande partie des opérations de crédit, car ils conservent, à la fois, à la trésorerie de la banque le maximum de liquidité et ils permettent de multiplier les profits de la banque.
Les crédits bancaires à court terme peuvent prendre la forme d’une avance de fonds que la banque octroie aux entreprises, sous réserve de certaines conditions, pour que celles-ci puissent entreprendre leurs activités commerciales. Dans cette optique, les entreprises sont débitrices d’une dette vis-à-vis de la banque, une dette qui comporte à la fois, la totalité de la somme empruntée et leurs intérêts.
L’escompte constitue également, un aspect des crédits à court terme, c’est une opération par laquelle, un client remet un effet de commerce à un banquier, qui en paie le montant au remettant ou en crédite son compte, sous déduction d’une somme représentant le service rendu et les intérêts à courir jusqu’à l’échéance.
L’escompte est une opération qui porte principalement sur des lettres de change émises pour assurer le règlement d’une vente commerciale ou d’une prestation de services. Les entreprises deviennent débitrices de ces effets de commerce, et par conséquent, s’endettent lorsqu’elles prennent la place du tiré dans l’opération cambiaire.
Autre modalité de crédits à court terme : le crédit de mobilisation des créances commerciales, c’est une technique de modernisation des crédits à court terme, instituée suite aux inconvénients que peut présenter l’escompte.
Par le biais de ce procédé, les entreprises peuvent regrouper un certain nombre de leur créance en fonction de leur échéance. Ces créances sont matérialisées par un billet à ordre unique et ne sont pas transférées, en principe, au banquier. Il appartient à l’emprunteur, en l’occurrence les entreprises, d’en assurer le recouvrement pour effectuer le règlement dudit billet.
Le système ressemble à l’escompte en ce qu’il permet au client de mobiliser ses créances à terme auprès de son banquier, au moyen d’un effet de commerce. On retrouve donc l’opération cambiaire. Mais, il en diffère en ce que l’effet de commerce ne transfère pas au banquier les créances mobilisées, de sorte que le remboursement du crédit dépend de la seule solvabilité de l’entreprise emprunteur.
De ce fait, le crédit de mobilisation des créances commerciales s’assimile à un prêt.
Enfin, l’affacturage ou le factoring constitue la dernière forme de crédits à court terme ; c’est une opération de crédit d’un type nouveau garantissant le règlement et permettant éventuellement la mobilisation des créances commerciales à court terme.
Il a été pratiqué, d’abord, par des sociétés américaines, mais depuis quelques années, il s’est introduit en Europe.
En principe, l’opération comporte le règlement par le factor ou l’affactureur à un industriel, un entrepreneur ou à un commerçant, son client, les factures établies par celui-ci sur ses acheteurs, moyennant le transfert au factor des créances correspondantes. Une convention préliminaire précise les modalités des opérations à intervenir entre le factor et son client (les entreprises dans notre étude).
Cette convention comprend généralement une clause d’exclusivité qui oblige les entreprises à offrir au factor toutes ses factures ; le but est d’éviter que les entreprises ne remettent que les mauvais risques au factor et recouvrent directement les bonnes créances en faisant l’économie de la commission d’affacturage.
Cependant, le factor peut se réserver la faculté de rejeter certaines factures ; dans la pratique, il fait connaître qu’il est disposé à consentir un certain montant de crédit et, dans cette limite, ne peut refuser les factures proposées.
Au surplus, même lorsqu’il n’acquiert pas une facture, il peut en poursuivre le recouvrement, en qualité de mandataire de son client, l’entreprise.
En ce qui concerne les crédits à moyen terme, ils sont, essentiellement, accordés pour l’acquisition, par les entreprises, des biens d’équipement amortissables entre 8 ans et 10 ans.
Ils intéressent, principalement, certaines opérations de construction, l’équipement industriel, que les perfectionnements techniques rendent assez rapidement démodé. Toute entreprise peut souscrire à un tel mode de financement à condition qu’elle remplisse les conditions exigées par l’organisme prêteur.
La forme la plus simple est celle du crédit à moyen terme non mobilisable ; il s’agit de prêts consentis soit par le Trésor soit par les banques ou les établissements spécialisés qui se procurent les ressources nécessaires par des augmentations de capital, l’émission d’obligations ou de bons de caisse et des dépôts à terme.
Cependant, après la seconde guerre mondiale, les besoins de financement ont pris une telle ampleur qu’il a paru nécessaire de faire intervenir toutes les ressources des dépôts bancaires.
L’adaptation des techniques de mobilisation des crédits à court terme s’est accompagnée de quelques précautions pour donner naissance au crédit à moyen terme mobilisable.
L’octroi d’un crédit à moyen terme fait, de la part du banquier, l’objet d’une étude poussée sur la qualité de l’emprunteur, notamment de la solvabilité de l’entreprise car le risque provient de la durée et de l’importance du prêt. Il faut que la banque analyse les incidents, que la mise en place sur le marché, d’un tel équipement peut produire et en même temps, elle doit prévoir la situation financière de l’entreprise, compte tenu de son nouvel outil de production et de ses charges nouvelles.
Pour ce faire, la banque doit disposer d’un plan provisionnel de financement pluriannuel qui mettra en parallèle l’ensemble des ressources et emplois de l’entreprise, afin de dégager les possibilités futures de celle-ci à faire face à ses dettes et s’assurer le dénouement normal de l’opération de crédit.
Quant aux crédits à long terme, les banques les consentent, rarement, en raison de son long délai de remboursement qui nécessite des ressources de durée compatible. Ce genre de crédit est, généralement, octroyé aux particuliers sous forme de crédits immobiliers, pour l’acquisition de logement, et aux grandes entreprises spécialisées dans la construction immobilière, la construction navale et certaines opérations d’exportation et d’importation.
Cependant, en France, la loi du 13 juillet 1978 sur l’orientation de l’épargne a prévu l’octroi de crédits nouveaux d’une nature spéciale, les prêts participatifs, destinés à accompagner ou à accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises.
Les jeunes entreprises, handicapées par l’insuffisance de leurs fonds propres, c’est-à-dire n’ayant pas la possibilité de tester leur produit sur le marché, peuvent bénéficier de ce prêt si elles disposent de perspectives de développement sérieuses.
Pour l’appréciation de la situation financière de l’entreprise, ces prêts participatifs sont assimilés à des fonds propres et sont classés en dernier rang, dans l’hypothèse où l’entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire. En renforçant la structure de l’entreprise bénéficiaire, lesdits prêts produisent un effet d’entraînement qui permet à cette dernière d’obtenir des crédits supplémentaires.
Toutefois, les prêts participatifs constituent de véritables prêts d’une durée limitée au sens juridique, par conséquent, ils doivent être remboursés à l’échéance par la technique de substitution.
- Conséquences de l’endettement des entreprises:
- Faillite :
La faillite a été originairement une procédure à caractère pénal dirigée contre les commerçants qui n’avaient point tenu leurs engagements. Les mesures contre les débiteurs insolvables étaient aggravées contre les banqueroutiers.
Ce nom venait de ce que leur banc de marchand était rompu, le droit n’a fait aucune différence entre la faillite et la banqueroute ; tout failli était traité en criminel. En outre, il était nécessaire de liquider ses biens, les juristes puisèrent dans la procédure romaine la vente globale des biens. Ainsi, se créa une procédure particulière contre le commerçant qui avait consumé ses biens et failli à ses engagements.
On trouve les règles de la faillite dans les statuts des villes italiennes, notamment dans le statut de Gênes de 1498, reformé en 1558, et dans ceux de la Florence, de Milan et de la Venise.
A cette époque, le concordat majoritaire et les nullités de la période suspecte ont été déjà les traits caractéristiques des procédures de la faillite.
En principe, la notion de « faillite » est réservée aux seules personnes physiques qui dirigent les entreprises ou, qui exercent, à titre professionnel, une activité commerciale. En effet, c’est le débiteur en état de cessation de paiement qui encourt soit la faillite civile, soit la faillite personnelle, et non l’entreprise en tant que personne morale de droit privé.
La faillite personnelle est prononcée pour frapper de déchéances civiques et professionnelles le débiteur ou les dirigeants fautifs qui avaient commis certaines fautes dans la gestion de l’entreprise.
En effet, il est nécessaire de faire une distinction nette entre l’ « homme » et l’ « entreprise » pour que d’une part, le débiteur ne puisse plus se dissimuler derrière l’entreprise, ou inversement, pour le débiteur ne puisse plus dissimuler l’entreprise. De plus, il est important de pouvoir protéger les créanciers et le crédit afin que l’intérêt général et celui des autres intéressés soient préservés.
D’autre part, ce principe de la séparation tend à dissocier autant que possible les mesures patrimoniales applicables à l’entreprise et les sanctions qui frappent les dirigeants sociaux. D’un côté, les mesures patrimoniales doivent être décidées et aménagées en fonction de la situation économique de l’entreprise, exclusivement.
D’un autre côté, les déchéances civiques et professionnelles sont destinées à sanctionner les fautes commises par les dirigeants de l’entreprise, et elles sont, théoriquement, indépendantes des mesures patrimoniales.
La faillite personnelle entraîne, en particulier, une interdiction commerciale très générale, autrement dit, elle interdit le failli de contrôler et de diriger soit toute entreprise commerciale, soit une personne morale donnée.
En outre, les fautes les plus graves sont sanctionnées pénalement par la banqueroute, qui est tantôt simple, tantôt frauduleuse.
Concernant la faillite civile, elle ne concerne que les débiteurs non commerçants, et ne travaillant pas dans le secteur de l’agriculture et de l’artisanat. Il s’agit en l’occurrence des :
- particuliers, salariés ou anciens salariés
- personnes privées d’emploi
- membres de la profession libérale comme les avocats, les médecins…
- anciens commerçants et artisans ne bénéficiant plus de la procédure commerciale
- dirigeants d’une entreprise en redressement judiciaire condamnés par l’action en comblement du passif
- Mesures de restructuration:
Les mesures de restructuration sont de véritables « plans » mis en œuvre afin de sauver une « entreprise en difficulté » ; cette notion suppose que l’entreprise ait cessé de fonctionner dans une perspective de développement, voire de survie.
Une rupture dans la continuité de son exploitation s’est produite, va ou risque de se produire. Ce qui signifie que l’entreprise peut ne pas encore être hors d’état de payer ses dettes, c’est-à-dire en état de cessation de paiement.
En effet, la notion de l’entreprise en difficulté ne renvoie pas forcément à des difficultés financières, elle peut faire référence à des incidents de fonctionnement, que peut rencontrer l’entreprise comme l’incident de paiement isolé, la crise de trésorerie ou l’insolvabilité. C’est ainsi que la protection de l’entreprise, source de richesse et d’emploi, est devenue l’une des finalités des différents pays européens comme la France.
Dans cette perspective, la prévention ou le règlement préventif apparaît comme une nécessité économique, d’une part ; l’objectif est d’éviter que l’entreprise ne tombe en état de cessation de paiement, autrement dit, son but est de détecter, au préalable, les problèmes des entreprises, afin d’éviter par anticipation une situation irrémédiable.
Des procédures d’alerte sont déclenchées, soit par le commissaire aux comptes de l’entreprise, soit par les associés, soit le comité d’entreprise ou le délégué du personnel, pour attirer l’attention des dirigeants et afin de permettre la continuité de l’entreprise.
En général, cette phase de prévention est une procédure de conciliation, c’est-à-dire qu’un conciliateur intervient pour favoriser le redressement de l’entreprise ; il cherche donc un accord avec les créanciers pour obtenir par exemple des remises de dettes ou des délais de grâce…
Pour ce faire, le conciliateur doit mener des enquêtes pour déterminer la situation exacte de l’entreprise débitrice ; lors de sa mission, ce dernier est assujetti à l’obligation de neutralité et d’indépendance.
Ce règlement à l’amiable peut se solder par :
- Une réussite de la conciliation : le concordat préventif fera l’objet d’une homologation, dont l’effet principal est la suspension de toute poursuite individuelle des créanciers contre l’entreprise. Par conséquent, celle-ci obtiendra une nouvelle échéance pour payer ses dettes
- Un échec de la conciliation : aucun accord n’a été signé entre le conciliateur et les créanciers de l’entreprise ou l’accord a été trouvé mais c’est son exécution qui a été défectueuse. Dans ces hypothèses, l’intervention des tribunaux de commerce est nécessaire pour décider du sort de l’entreprise.
D’autre part, les entreprises en difficulté, qui paraissent mériter de survivre après une réorganisation, peuvent également bénéficier de la procédure du règlement judiciaire ou du redressement judiciaire. Toutefois, quelques conditions, qui varient selon la législation du pays, doivent être réunies pour profiter de telles mesures.
Cependant, d’une manière générale, le traitement des entreprises en difficulté suppose l’ouverture d’une procédure par la constatation du statut du débiteur : société commerciale, entreprise, commerçant… et par l’état dans lequel se trouve celui-ci, il faut qu’il soit en état de cessation de paiement.
L’intérêt de cette procédure est de faire connaître aux créanciers de l’entreprise, comme les banques et les différents établissements financiers, la situation de trésorerie de celle-ci qui mènerait à la cessation d’activité.
Dans quelques pays européens, la connaissance tardive par le juge d’une cessation de paiement ne peut conduire l’entreprise que vers une liquidation judiciaire. D’où l’importance d’ouvrir la procédure de redressement dès lors que l’entreprise rencontre des difficultés, quand bien même qu’elle ne soit pas encore en cessation de paiement.
Dans le traitement des entreprises en difficulté, le tribunal joue un rôle majeur, car il lui revient de prononcer soit la liquidation judiciaire, soit le redressement judiciaire de l’entreprise concernée. Cette juridiction est compétente dès lors qu’il a fait l’objet d’une saisine par le débiteur en personne, un dirigeant de l’entreprise ou un associé par exemple, ou par les créanciers. (Banque…). Toutefois, dans certaines hypothèses, le tribunal peut se saisir d’office pour trancher sur l’avenir de l’entreprise. Tel est le cas lorsque la procédure de conciliation est vouée à l’échec.
C’est par référence à l’ensemble des informations recueillies sur l’entreprise que le juge va prononcer un jugement d’ouverture de la procédure collective d’apurement du passif. Ce qui entraîne les conséquences suivantes :
- Des mesures d’assistance ou de dessaisissement sont prises à l’égard de l’entreprise débitrice dans la gestion de ses biens meubles et immeubles
- Un constat sur l’actif de l’entreprise doit être dressé afin que des mesures conservatoires de son patrimoine soient prises
- Seuls les contrats dont la continuation est nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise sont exécutés. A titre d’exemple, citons les contrats de leasing, les contrats de vente…
- Les créanciers de l’entreprise vont constituer une « masse », c’est-à-dire qu’ils vont se grouper et toute poursuite individuelle sera suspendue. Pour pouvoir être payé, chaque créancier doit déclarer sa créance au passif de l’entreprise
Cette procédure collective d’apurement du passif ne peut aboutir qu’à l’une des deux voies suivantes :
- Un redressement judiciaire de l’entreprise : il y a continuation de l’activité de l’entreprise, qui peut se faire par la location-gérance par exemple. Le but est de laisser les dirigeants à la tête de l’entreprise pour gérer les biens et le patrimoine de cette dernière, à condition qu’ils soient assistés par un syndic ou qu’un concordat soit adopté. Le syndic assistera donc, le dirigeant dans les différentes ventes à effectuer et ces ventes doivent permettre de conserver l’actif restant.
- Une liquidation des biens de l’entreprise : il y a survie de l’entreprise, mais l’unique but est de réaliser son patrimoine, c’est-à-dire rendre l’actif restant en argent pour payer les créanciers. La continuation de l’entreprise ne peut donc être qu’exceptionnelle et limitée dans le temps. A cet égard, seul le syndic est habilité à gérer les biens de l’entreprise ; en même temps, il sera chargé de procéder au recouvrement des différentes créances impayées (emprunts, rémunérations des salariés…) et à la vente des meubles et des marchandises, susceptibles d’un dépérissement prochain ou d’une dépréciation imminente, de l’entreprise.
Chapitre 3 : Rôles macroéconomiques de l’endettement
- Multiplicateur de financement:
L’endettement, un multiplicateur de financement signifie qu’il est un moyen permettant de déplacer, dans le temps un pouvoir d’achat momentanément sans emploi, ou au contraire, d’anticiper sur la perception d’un revenu futur.
Dans une économie de pure distribution, où les dotations initiales des consommateurs sont données, la diversité de leur plan de consommation peut les conduire à prêter ou à emprunter, en respectant leur contrainte de budget inter-temporelle.
Le crédit à la consommation s’apparente à ce type de fonctionnement, pourvu que l’environnement présente une stabilité suffisante.
Plus importante, mais aussi plus intéressante, l’endettement contribue largement au financement de l’activité d’entreprise. En effet, grâce aux emprunts effectués par l’entreprise, elle peut lancer ses activités sur le marché, faire connaître ses produits et ses services à sa clientèle.
Par ailleurs, cette participation de l’endettement au développement de l’entreprise permet un démembrement de la fonction de l’entrepreneur ; d’une part, le propriétaire ou l’actionnaire assume les risques inhérents à son activité ; d’autre part, il en retirera un revenu, en l’occurrence le profit, faible ou élevé selon le succès de son investissement.
Toutefois, le cas de figure où l’entrepreneur doit supporter la perte d’une fraction ou de la totalité de son capital n’est pas à négliger. Au contraire, le créancier apporte des ressources à l’entreprise, mais en contrepartie, il ne réclame qu’un revenu convenu à l’avance. A titre de référence, citons le cas de la banque qui consent des crédits d’investissement à l’entreprise et qui exige en retour, le remboursement de la somme prêtée avec les intérêts.
Cette division des tâches est innovante, en ce sens qu’elle a permis une expansion considérable de l’échelle de la production.
Néanmoins, le prêteur supporte un risque résiduel de ne pas recevoir l’intérêt dû, ou pire, de ne pas être remboursé de sa créance, en tout ou en partie. C’est justement pour se prémunir l’insolvabilité de l’entreprise que les banques exigent des garanties réelles ou personnelles lors de la remise des prêts d’argents.
Tant qu’il s’agit de risques indépendants, au sens statistique du terme, c’est-à-dire faiblement reliés entre eux et concernant une seule entreprise, la majorité des prêteurs fait apparaître des économies d’échelle appréciable. Il en va autrement quand un risque non diversifié, commun l’ensemble des entreprises d’un même pays, se réalise ; dans ce cas, la macro-économie de l’endettement devient pertinente.
Enfin, du côté des débiteurs comme des créanciers, des réserves financières, possédées à titre propre, sont nécessaires pour amortir les fluctuations des résultats attendus ; leur intégrité est indispensable au bon fonctionnement de l’économie.
- Multiplicateur de la rentabilité:
En général, lorsqu’une entreprise ou un particulier recourt aux emprunts bancaires pour financer leur activité commerciale, professionnelle ou leur besoin personnel, il s’attend à ce que le taux de profit soit supérieur à celui de l’intérêt. Or, l’investisseur, pour sa part, estime que les fonds propres doivent être rémunérés davantage que la dette contractée, afin qu’il y ait une compensation du risque qu’il prend en prêtant de l’argent.
Cependant, la structure de financement d’une entreprise demeure indéterminée, dans le cas où l’accès au crédit n’est pas rationné, c’est-à-dire dans un environnement où chacun est libre de prêter et d’emprunter sans qu’aucune limite, dans le taux, ne lui soit imposée.
L’actionnaire ou le particulier peut modifier, sans effort, la répartition entre dette et fonds propres, qu’il juge inadéquate, par le biais d’un achat ou d’une vente de créances. Il existe deux voies pour expliquer ce paradoxe :
D’une part, il est possible de prendre en compte l’effet de la fiscalité sur les profits, en ce sens que les entreprises et les particuliers seront incités à s’endetter au maximum, dès lors que les intérêts sont déductibles.
Toutefois, les entreprises sont freinées, dans leur élan, par le coût qu’une faillite éventuelle entraînerait, de plus, ladite faillite est probable au fur et à mesure que l’endettement croît.
Cette prise en compte de l’effet de la fiscalité connaît, cependant une limite non négligeable, car elle est conditionnée par l’existence d’un impôt sur les bénéfices, en l’absence duquel, l’endettement n’est pas une solution, au contraire, il sera une nouvelle source de crise économique.
D’autre part, une façon plus réaliste, de concilier la pratique et la théorie, consiste dans la prise en compte d’un comportement spécifique des managers de l’entreprise. En effet, pour ces derniers, le coût de la faillite ne se résume pas uniquement à une perte en capital, mais aussi, à un dommage professionnel difficilement réparable, en raison de la déchéance qui peut les frapper.
Par conséquent, le choix des dirigeants va se pencher sur la maximisation du résultat, sur lequel ils sont jugés, c’est-à-dire sur la rentabilité financière de l’entreprise, notamment celle des fonds propres.
En même temps, les dirigeants d’une entreprise ont l’obligation d’éviter qu’un déséquilibre conséquent, entre les résultats, se produit, car un tel cas ne lui est point favorable, au contraire, le risque de faillite augmentera, et cela à son détriment. De plus, ils doivent concilier la rentabilité financière avec le taux de croissance de l’endettement, ainsi que sa variance, d’où leur recours à la pratique de l’effet de levier.
Néanmoins, l’usage de l’effet de levier doit être conjugué avec la volonté des créanciers de l’entreprise, en effet, il appartient à ces derniers de fixer les normes d’endettement, en se référant aux règles en vigueur dans le secteur d’activités de l’entreprise.
- Accélérateur de la croissance:
L’endettement ne constitue un accélérateur de la croissance que d ans la mesure où deux conditions cumulatives sont réunies :
- le choix d’un taux d’endettement est compatible avec la norme d’endettement imposée par les créanciers.
- une fraction constante des profits doit être réinvestie.
Dans cette optique, le rythme de croissance du capital est proportionnel à la rentabilité financière, qui est une fonction croissante du taux d’endettement. De ce fait, le taux de croissance des entreprises est plus élevé, à condition qu’elles choisissent, davantage, de s’endetter, et parallèlement, de distribuer moins de dividendes aux actionnaires.
Toutefois, du point de vue macro-économique, le taux d’endettement est limité par la disponibilité des fonds que les banques peuvent prêter aux ménages ; en effet, cette disponibilité, en première approximation, est indépendante du taux de croissance bien que le taux de croissance « autorisé » à l’économie, par les conditions financières, est déterminé selon les pays.
De plus, force est de constater que plus le taux d’intérêt réel est bas, plus la rentabilité économique est élevée, et moins le risque perçu est faible.
L’état psychologique de l’investisseur ou du prêteur joue également un rôle prépondérant dans le fait que l’endettement soit un accélérateur de croissance ; ainsi, un regain de confiance ou au contraire, un risque accru peut modifier le taux du risque.
Le taux de croissance « autorisé » doit être confronté au taux de croissance « naturel » de l’économie, c’est-à-dire celui fixé par la croissance de la population active et par le progrès technique.
Dans le cas où le taux de croissance autorisé l’emporte sur le taux de croissance naturel, l’économie du pays tendra vers le plein emploi, et les tensions sur les salaires, entraînant une dégradation de la rentabilité économique, seront la force de rappel qui fera coïncider de nouveau taux « autorisé » et taux « naturel ».
Dans le cas contraire, le taux de chômage sera plus croissant, faute pour l’économie d’avoir pu accumuler un capital suffisant. Il s’agit, alors, d’un chômage de sous-capitalisation, que la France, par exemple, a connu dans les années 90.
En ce qui concerne le rôle particulier de l’excès de la dette publique, trois justifications sont à la base de son utilité :
- L’endettement public est une source de merveilleuses perspectives pour la croissance du produit intérieur brut
- L’endettement public constitue un lissage dans le temps d’un choc conjoncturel qui ne remet pas en cause les perspectives de long terme
- L’endettement public est un potentiel investissement d’avenir, en l’occurrence les projets à forte rentabilité
En effet, l’une des missions régaliennes de l’État est d’assurer ses citoyens contre les chocs macro-économiques amortissables dans le temps, pour ce faire, ils doivent, d’une part, disposer d’une capacité suffisante d’emprunt sur les marchés internationaux, et d’autre part, un niveau d’endettement socialement responsable et compatible avec le bien être intergénérationnel doit être défini.
PARTIE 3 : IMPACT DE L’ENDETTEMENT PRIVE SUR LA DETTE SOUVERAINE
Afin de comprendre clairement l’impact de l’endettement privé sur la crise de la dette souveraine, trois chapitres seront consacrés dans cette partie pour expliquer, successivement, l’idée selon laquelle l’endettement est une source du processus de création ou de destruction de la valeur (chapitre 1), l’endettement est un outil de contrôle (chapitre 2). Et pour mieux appuyer notre développement, il est logique de dédier un chapitre pour les études de cas (chapitre 3).
Chapitre 1 : Endettement : source de processus de création ou de destruction de valeur
- Endettement : source de création de la valeur
Depuis longtemps, la littérature financière a pour principal objectif de chercher à mesurer les vertus de l’endettement sur la valeur. En se plaçant dans un cadre de symétrie informationnelle, Franco Modigliani et Merton Miller,[5] ont montré que l’endettement, en l’absence d’imposition, n’agissait pas sur la valeur, et que cette neutralité disparaissait en présence d’imposition. L’endettement, était alors source de création de valeur.
Sur un marché parfait, Modigliani et Miller ont démontré que la valeur d’une entreprise est tributaire de son taux d’endettement. Cette affirmation repose, cependant sur deux notions essentielles, à savoir :
- Les « classes de risque » : par risque, on entend toute menace qui pourrait empêcher l’emprunteur de ne pas procéder au remboursement de la dette contractée. Il peut s’agir d’une insolvabilité pour les particuliers, une faillite ou une liquidation judiciaire pour les entreprises…
- Le marché pur et parfait : autrement dit, un marché où les actifs sont parfaitement divisibles, l’information est gratuit, c’est-à-dire, sans coût et disponible pour tous les agents, enfin, un marché où il n’existe ni coût de transaction, ni fiscalité.
De plus, les auteurs supposent que les entreprises sont réparties en classes de risque, à l’intérieur desquelles, le taux de rentabilité requis pour chaque société est le même.
Le principe de raisonnement est simple : ce qui détermine la valeur de l’entreprise, ce sont ses « cash flow » futurs ou les fruits de ses investissements.
Ces derniers sont en forte dépendance avec les actifs de l’entreprise et non, avec la façon dont ils sont répartis entre les divers actionnaires et les obligataires. Dans l’hypothèse où l’entreprise n’est pas endettée, l’ensemble de ces fruits des investissements reviendra aux actionnaires. Dans le cas contraire, seule une partie desdits fruits sera versée aux actionnaires après que tous les créanciers de l’entreprise soient remboursés.
D’où l’idée selon laquelle l’importance du flux des fruits des investissements est un critère de détermination de la valeur de l’entreprise. Autrement dit, c’est grâce au « cash flow » que la capacité de l’entreprise, à répondre de ses dettes, puisse être évaluée.
Après avoir montré que la structure financière n’a aucune incidence sur la valeur de l’entreprise, Modigliani et Miller ont, aussi exposé que l’avantage fiscal provenant du caractère déductible des intérêts d’emprunt doit conduire les entreprises à s’endetter.
Il s’agit de l’effet de levier dû à l’endettement, cependant ce dernier ne concerne pas toute l’entreprise, mais uniquement leurs capitaux propres. En effet, lorsque le taux d’endettement augmente, on constate d’une part, une augmentation de l’espérance de rendement des capitaux propres et d’autre part, une augmentation du risque des capitaux propres.
En d’autres termes, lorsque le taux d’endettement augmente, l’espérance du bénéfice par action augmente. Ainsi, la littérature financière retient une relation positive entre la dette et la valeur de l’entreprise, en raison de l’avantage fiscal que représente la déductibilité des intérêts.
Cette relation n’est vérifiée que si le bénéfice d’exploitation est supérieur aux intérêts d’emprunts, dans le cas contraire, l’effet de levier devient un effet massue. En présence du marché financier, la dette apparaît, donc, comme une variable d’action indirecte utilisée par les actionnaires pour s’approprier, en interne, la valeur, à travers la discipline qu’elle impose aux dirigeants.
Néanmoins, en tant que créance privilégiée, la dette induit un risque additionnel pour la rémunération des créances résiduelles que sont les capitaux propres. L’endettement réduit le bénéfice par action. Ainsi, le taux d’imposition et le degré de déductibilité des intérêts de la dette ont un impact sur la valeur de l’entreprise.
- Endettement : source de fragilisation de l’entreprise et de la faillite
Le théorème présenté par Modigliani et Miller sur la finance d’entreprise moderne a suscité de vives critiques, en ce sens qu’il ne prend pas en considération les coûts, dans l’hypothèse où l’entreprise tomberait en faillite.
Si l’endettement peut, comme il a été présenté précédemment, être créateur de valeur, son excès est nuisible. En effet, l’insuffisance de la rentabilité d’exploitation et l’endettement constituent les principaux facteurs de la défaillance des entreprises.
La situation de défaillance ou de faillite est différente de la situation de détresse ou de difficulté financière dans laquelle une entreprise peut se trouver ; cette dernière étant la principale caractéristique d’une entreprise, dont la situation peut faire craindre une faillite prochaine.
La difficulté financière est un processus qui se manifeste par une série de symptômes sans que l’on puisse dégager clairement un sens de causalité. Ainsi, la difficulté financière est souvent associée à la croissance de l’endettement, même si on ne peut déterminer avec précision si ce dernier phénomène en est une cause ou une conséquence.
Par contre, la faillite d’une entreprise n’est autre que la procédure judiciaire qui suit la défaillance, elle entraîne des coûts supplémentaires comprenant les frais judiciaires, les frais d’administration judiciaire, les frais de la liquidation, la perte de clientèle, la perte de confiance des clients ou des fournisseurs.
Par ailleurs, il convient de noter que les coûts directs, c’est-à-dire les frais relatifs à la liquidation proprement dite, sont les plus coûteux, car ils dépendent de la situation du marché et du dédommagement exigé par chaque législation, selon le pays, et par les entreprises aux employés comme indemnité de licenciement.
Chapitre 2 : Endettement : outil de contrôle
- Outil de contrôle pour les institutions financières:
Plusieurs travaux mettent, en avant, la qualité du contrôle exercé par les banquiers, comparativement au contrôle, que peuvent exercer les actionnaires, sur la gestion de leurs débiteurs, en l’occurrence, les dirigeants de l’entreprise.
Ainsi, les économies d’échelle, dans l’accès et le traitement de l’information, qui peuvent résulter de leur spécialisation dans le métier de banquier ou de la nature des incitations induites par la forme des contrats, constituent des arguments valables pour justifier de l’efficacité du contrôle bancaire.
Ce contrôle est censé s’exercer, dès lors que, les banques anticipent un comportement de l’entreprise, susceptible de remettre en cause l’éventualité du remboursement.
Au total, les créanciers sont supposés être des contrôleurs de l’activité des dirigeants, à la tête des entreprises, à condition qu’ils respectent une certaine indépendance entre contrôleur et contrôlé. Or, un risque de complicité peut apparaître entre la direction de l’entreprise et ses créanciers, ce qui serait au détriment de l’ensemble des actionnaires.
- Outil de contrôle pour les actionnaires:
Une relation d’agence apparaît dès qu’un particulier ou une entreprise confie toute ou une partie de la gestion de ses propres intérêts à autrui. Cette délégation de pouvoir de gestion est, à l’origine, de conflit d’intérêts entre les dirigeants et les actionnaires d’une entreprise.
Dès lors, les dirigeants adoptent un comportement consistant à rechercher l’intérêt personnel, au détriment de celui des actionnaires. Pour y parvenir, ils recourent aux différentes formes de fraude et de tromperie.
De ce fait, les actionnaires se trouvent dans l’obligation de contrôler les actions menées par les dirigeants des entreprises ; ledit contrôle engage des « coûts d’agence ».
A cet effet, pour limiter ces coûts d’agence, il convient d’augmenter, au sein même de l’entreprise, le niveau d’endettement pour empêcher le caractère déviant des dirigeants.
Ainsi, l’augmentation de la proportion de dette a une double finalité : d’une part, elle permet aux actionnaires d’obliger les dirigeants à prendre des décisions de gestion permettant de dégager un résultat d’exploitation suffisant pour rembourser les charges des dettes et, d’autre part, elle contribue au renforcement du contrôle bancaire au sein de l’entreprise.
Traditionnellement, l’endettement des entreprises est considéré comme un outil de contrôle des dirigeants. En raison de l’obligation de maintenir le « planning » des remboursements, l’autonomie des dirigeants par rapport aux actionnaires est censée être réduite.
Les contrats de prêts astreignent les dirigeants à effectuer des versements de fonds réguliers aux créanciers, et ce, indépendamment du niveau d’activité de l’entreprise. Concernant l’augmentation des rémunérations fixes, facteurs de production, à valeur créée constante et indépendante de la répartition des flux, elle réduit l’espace discrétionnaire des dirigeants. D’où l’importance du financement par dettes pour réduire les flux de liquidité discrétionnaire.
En ce sens, l’endettement de l’entreprise peut être perçu comme un moyen efficace de résoudre une partie des coûts d’agence des fonds propres, puisque grâce à l’endettement, la convergence des intérêts des actionnaires et des dirigeants est favorisée et protégée.
Toutefois, si l’endettement réduit efficacement les coûts d’agence des fonds propres liés aux conflits entre actionnaires et dirigeants, il en crée d’autres, car les relations entre actionnaires et créanciers sont également sources de coûts d’agence.
Chapitre 3 : Étude de cas
- Exemple de la Grèce
Après une grande période de croissance économique, la crise de la dette publique fait éclater en Grèce la crise structurelle la plus grave. En effet, la crise des finances publiques s’accompagne d’une crise de la balance courante dont le déficit s’élève à moins de 18% du produit intérieur brut en 2008.
La dette publique grecque augmente essentiellement dans les années 1980-1990, passant de 20% du produit intérieur brut en 1980 de 98% en 1993, et demeure à ce niveau jusqu’en 2008.
Grâce au faible taux d’emprunt, la dette publique est gérable. Cependant, la crise financière internationale et la politique du gouvernement de la droite ont conduit à un déraillement financier en 2009.
Actuellement, les soutiens des banques et la dépression provoquée par les plans successifs d’austérité, la dette grecque avoisine les 162% du produit intérieur brut. Des causes spécifiques sont à l’origine de cette dette en Grèce :
- Les déficits publics étaient dus à la maigre recette fiscale
- Les dépenses militaires étaient trop élevées
- L’efficience des dépenses publiques n’était pas soumise à un contrôle ou à une évaluation
- Les déficits commerciaux ont été largement financés par des prêts bancaires
En 2010, un premier plan de sauvetage a été mis en place ; les gouvernements de la zone euro et le fonds monétaire international ont adopté un plan de soutien, à la Grèce, de 110 milliards d’euros, sous forme de prêts à 5,5%, pour une durée de 3 ans destiné à rembourser les dettes du pays et éviter une cessation de paiement.
Les prêts sont accordés sous condition d’un plan d’austérité destiné d’une part, à restaurer la viabilité des finances publiques grecques à l’horizon de l’année 2013, et d’autre part de préserver la stabilité du système bancaire, dans la perspective de permettre au pays d’accéder au financement sur les marchés financiers.
D’autres mesures ont, surtout, porté sur des dépenses publiques à travers la réduction :
- de la masse salariale dans le secteur public
- des pensions du public et du privé
- des investissements publics
- des dépenses de fonctionnement des ministères et des collectivités locales
- des dotations de l’État aux organismes de sécurité sociale, aux collectivités locales et à l’éducation publique.
Les réformes dites structurelles, destinées à réduire les dépenses publiques ou à encadrer leur évolution portent sur :
- les retraites du secteur privé et public
- la réorganisation de l’administration publique locale et régionale
- la modernisation de l’administration fiscale
- la réforme du système national de santé et de l’éducation nationale
Ces mesures ont abouti aux conséquences suivantes :
- Elles pèsent beaucoup plus sur les ménages que sur les entreprises, sur les revenus du travail que sur ceux du capital.
- L’essentiel des recettes publiques provient d’une forte augmentation des impôts indirects qui alimentent l’inflation, pénalisant davantage les ménages à bas et moyens revenus.
- La détérioration des services publics entraîne une charge supplémentaire pour ces derniers
- Situation en Espagne
Il est difficile de situer avec précision les origines de la crise dans le temps ; cependant, il est possible de remonter jusqu’aux années 60, quand l’Espagne franquiste s’employait à construire, sur ses côtes, les appartements dans lesquels les Suédois passeraient leurs vacances, même si son apogée remonte aux années 90.
Ce qui est certain, c’est qu’en 2008, l’Espagne s’est réveillée d’un coup et qu’elle a pris conscience des conséquences de cette « bulle immobilière », protégée par des gouvernements de sensibilités différentes. L’envolée des prix de l’immobilier, qui a contribué au fort endettement des ménages, se trouve à l’origine de la crise espagnole.
L’endettement privé a « littéralement » explosé en 10 ans en Espagne, passant de 90% à plus de 200% du produit intérieur brut de 1999 à 2009. L’endettement du secteur privé, alourdi par une exportation insuffisante et un manque de flexibilité du marché du travail, noircit l’avenir économique du pays.
Avant la crise, la dette publique de l’Espagne représentait, moins de 40% du produit intérieur brut et son solde budgétaire était positif : de 1% du produit intérieur brut en 2005, de 2% en 2006, de 1,9% en 2007. En Espagne, le déficit commercial s’est approfondi à partir de 1997, tandis que l’endettement privé s’envolait pour atteindre 220% du produit intérieur brut en 2008.
Pourtant, compte tenu de sa gestion des dépenses publiques et de sa politique sociale, l’Espagne passait pour « vertueux », ce qui ne l’a pas empêché de subir, d’une part, un taux de chômage très élevé dans la zone euro, et d’autre part, des dégradations de notes par les agences de notation.
Dans le début de l’année 2012, plusieurs dirigeants européens ont annoncé la reprise économique, les cours de bourse s’envolaient et la difficulté des États européens à financer des déficits accrus par la crise mondiale semblait avoir disparu.
De ce fait, 28% du besoin de financement annuel des États de la zone euro ont été couverts et les émissions de titres publics ont trouvé preneurs, sans qu’il ait été nécessaire d’accorder des taux d’intérêt aussi élevés.
Cependant, le Trésor espagnol, qui a dû concéder un taux d’intérêt de 6,97% pour placer ses titres à 10 ans, s’est à nouveau retrouvé dans une situation difficile. Lors des émissions en 2012, le taux de ses emprunts à 10 ans a atteint 5,79% et 6,66% sur le marché secondaire.
Au niveau des collectivités locales, la situation n’était pas meilleure car la région de Valence a dû accepter un taux d’intérêt de 7% pour emprunter sur six mois, de son côté, la région de Barcelone a annoncé avoir épuisé toutes ses ressources.
L’Euro-groupe annonce, donc, que le fonds européen de stabilité financière ou le mécanisme européen de stabilité, accorderait au secteur bancaire espagnol un prêt plafonné à 100 milliards d’euros. Malgré les efforts sémantiques déployés par les pouvoirs publics en Espagne, ce pays a dû recourir au financement européen. Le problème est d’une grande envergure car la somme des produits intérieurs bruts des États, ayant déjà fait appel au financement extérieur, ne représente que la moitié du produit intérieur brut de l’Espagne.
La situation macroéconomique européenne joue bien sûr un rôle dans l’évolution de la conjoncture espagnole. A la fin de l’année 2011, le produit intérieur brut de la zone euro s’était contracté de 0,3% en raison d’une baisse de la consommation, de l’investissement et des échanges commerciaux intra-zone.
Le produit intérieur brut espagnol a reculé de 0,5% au dernier trimestre 2011, de 0,3% au premier trimestre 2012 et de 0,4% au deuxième trimestre. Alors que la croissance pour 2012 était initialement prévue à plus de 2,9%, elle est actuellement estimée à moins de 1,7% par le fonds monétaire international. De plus, le taux de chômage avoisine les 25% et la demande intérieure s’effondre.
Dès l’année 2010, le gouvernement espagnol a mis en place des mesures d’austérité, telles que la diminution des salaires des fonctionnaires ou le gel des retraites. Sous prétexte de favoriser les embauches et de réduire la précarité, une des lois du pays, promulguée en 2010, a facilité les licenciements.
Le gouvernement actuel poursuit, toutefois, la fuite en avant, dans l’espoir insensé de ramener le déficit public à moins de 3 % du produit intérieur brut en 2014. Pour compenser l’effondrement de la demande intérieure, provoqué par les mesures d’austérité, le gouvernement mise sur le dynamisme du commerce extérieur. Cependant, une telle stratégie est vouée à l’échec.
Certes, avec la déflation salariale les exportations augmentent, mais cette mesure n’est pas suffisante pour faire repartir l’économie et encore moins, pour résorber le chômage. Actuellement, 52% des exportations espagnoles ont pour destination une zone euro sinistrée et 48% une économie mondiale ralentie, alors que tous les pays du monde se donnent le même objectif de relance par le commerce extérieur.
Au total, de 2010 à 2013, les plans d’austérité auront représenté environ 12 points du produit intérieur brut, mais, en raison de la chute de l’activité et de la hausse des charges d’intérêt, le solde public n’aura été amélioré que de 6 points.
Comme aux États-Unis, la crise espagnole débouche sur une concentration bancaire accrue. « Santander », première banque et troisième entreprise de la zone euro en termes de capitalisation, était l’établissement espagnol possédant le plus d’actifs jusqu’à ce que la Banque d’Espagne décide, en 2012, d’attribuer à BBVA la caisse d’épargne « Unnim ». Cet établissement, résultant de la fusion de caisses d’épargne catalanes avait été nationalisé en raison de ses difficultés financières. BBVA est, ainsi, passé du deuxième au premier rang en termes d’actifs. Mais le mouvement de concentration se poursuit : Banca Civica, née de la fusion de quatre caisses d’épargne, a été rachetée par Caixa Bank qui, de ce fait, est devenue le premier établissement financier espagnol en termes d’actifs.
Le fonds monétaire international s’est, alors, inquiété des conséquences de ces sauvetages sur les autres banques espagnoles et a estimé que « pour éviter que les coûts ne soient plus élevés que ce que peut supporter le secteur, une fois épuisées les options de recapitalisation privée, un plus grand recours aux fonds publics pourra être nécessaire ».
De l’étude de ces deux cas, on peut en déduire que les politiques d’austérité ne font qu’enfoncer les pays, de plus en plus, dans la crise, leur taux de dettes ne cesse de croître, par conséquent, une politique de rigueur serait la mieux adaptée pour gérer les problèmes d’endettement.
PARTIE 4 : SOLUTION A LA CRISE DE LA DETTE SOUVERAINE
Diverses solutions peuvent être proposées pour sortir, ou du moins pour faire face à la crise de la dette souveraine, que l’Europe traverse actuellement. D’une manière générale, la mise en place d’un mécanisme de traitement du surendettement peut s’avérer utile (chapitre 1), mais aussi, l’adoption, par chaque État, d’un dispositif législatif de lutte contre le surendettement ne peut être que favorable à l’ensemble de la Communauté (chapitre 2).
Chapitre 1 : Mécanismes de traitement du surendettement
En raison de la forte croissance du recours au crédit à la consommation et au crédit immobilier, ainsi que du succès de nouvelles formes de crédit, les pouvoirs publics doivent dans un premier temps, concevoir les dispositifs juridiques destinés à protéger les emprunteurs et les consommateurs, notamment aux risques liés à leur endettement.
Dans un second temps, les pouvoirs publics doivent renforcer les législations relatives au règlement amiable et au traitement des entreprises en difficulté, pour que celles-ci puissent remédier aux situations dramatiques dans lesquelles, elles se trouvent en raison de leur surendettement.
Parallèlement, la justice joue un rôle prépondérant dans le sauvetage des particuliers et des entreprises plongés dans une situation de surendettement, de ce fait, des méthodes de travail adaptées à de telle circonstance doivent être mises en œuvre pour éviter la lenteur des procédures judiciaires, par exemple.
Chapitre 2 : Mise en place d’un dispositif législatif de lutte contre le surendettement
Face au développement du phénomène de surendettement, en particulier des ménages, une initiative de réforme novatrice tendant à concilier l’urgence sociale et les impératifs économiques doit être entreprise par les responsables de chaque État européen.
En effet, la seule possibilité, offerte au débiteur surendetté, de solliciter des délais de paiement est insuffisante pour remédier au surendettement, cette mesure connaît une limite considérable, en ce que les délais de grâce sont limités dans le temps, de plus, la suspension de la poursuite engagée à l’encontre du débiteur n’est pas éternelle, elle n’est que provisoire.
Une réforme doit donc être instituée pour améliorer, d’une part, la prévention et d’autre part, pour instaurer un mécanisme curatif permettant d’appréhender globalement la situation du débiteur et de définir des solutions dans un cadre multilatéral par une démarche de conciliation entre les parties.
De plus, le caractère à la fois inadapté, onéreux et infamant de la faillite civile et les risques de déresponsabilisation des débiteurs et de surcharge des tribunaux sont présents dans l’ensemble de l’Europe. D’où la nécessité de procéder à une « novation » de la loi.
En ce qui concerne la défaillance des particuliers, une procédure spéciale doit être prise à leur égard afin d’éviter que le débiteur défaillant n’ait à assigner séparément chacun de ses créanciers pour obtenir du juge des intérêts-moratoires.
Quant à la défaillance des entreprises, la voie de la conciliation doit être privilégiée ; pour ce faire, une commission administrative, jouant le rôle de conciliateur, doit être mise en place pour tenter de négocier, dans un bref délai, une solution et un plan amiable de règlement du passif accepté par le débiteur et les créanciers.
L’objectif d’une telle mesure serait de privilégier les solutions amiables et d’éviter un afflux de dossiers vers les juridictions ; la logique sous-jacente serait que les créanciers, informés de la situation d’endettement global de leur débiteur, préféreront les solutions négociées dans un cadre multilatéral aux plans d’apurement imposés par le juge.
Cette procédure collective aurait donc, vocation à appréhender très largement le phénomène du surendettement, cette notion étant définie de façon extensive comme l’impossibilité manifeste, pour une personne physique ou morale de bonne foi, de faire face à l’ensemble de ses dettes exigibles ou à échoir.
Cependant, pour que la mise en œuvre de cette procédure soit efficace, les créanciers, en particulier les établissements de crédit, doivent coopérer, autrement dit, ils ne doivent pas contester, fréquemment, la recevabilité des dossiers, mettre en cause la bonne foi des débiteurs et s’opposer aux propositions de règlement amiable des commissions.
Par ailleurs, la procédure ne doit pas, d’une part, connaître une période de » rodage « , même relativement brève et nécessaire à l’organisation des travaux de secrétariat des commissions ; et d’autre part, souffrir de la lourdeur de certaines formalités imposées par les éventuels décrets d’application.
Malgré les difficultés caractérisant la phase d’adaptation à de telles nouvelles procédures, le dispositif ne peut se révéler qu’efficace, si chacun assume sa part de responsabilité ; par conséquent, le taux de conclusion de plan amiable ne peut que s’accroître régulièrement.
Mis à part ces deux solutions avancées pour « éponger » les dettes souveraines, il existe d’autres voies possibles pour résoudre les crises d’endettement[6] :
- La première consiste à faire fonctionner la « planche à billet » pour financer directement la dette ou pour acheter des titres de dettes publiques et privées sur le marché secondaire et faire ainsi, baisser les taux d’intérêt. Cette option permet de restaurer la compétitivité et d’éponger la dette de manière relativement insensible par la dévaluation monétaire et l’inflation. Les seuls inconvénients sont le sentiment d’irresponsabilité donné aux investisseurs, la création de nouvelles bulles d’actifs et l’érosion du pouvoir d’achat et de l’épargne.
- La seconde option consiste à laisser les emprunteurs faire défaut sur leur dette. Ce qui permettra de purger rapidement les dettes insoutenables, cependant, cette solution a des effets déflationnistes sur l’économie, particulièrement, si les contagions se produisent au sein d’un système financier très interconnecté.
- La dernière voie est l’austérité ; elle consiste à réduire les dépenses publiques ou à augmenter les impôts pour diminuer l’endettement. Cette politique vise à restaurer la compétitivité sans avoir recours à la dévaluation monétaire. Elle a des effets récessifs sur l’économie et provoque l’augmentation du chômage, ce qui la rend généralement très impopulaire.
A titre de référence, la politique de l’austérité budgétaire a été appliquée, sans succès, par de nombreux pays européens au début des années 30 pour préserver « l’étalon-or ». Elle n’a fait que provoquer l’ascension du parti nazi en Allemagne, aucun équilibre entre monétisation, défauts et austérité n’a pu être trouvé.
Actuellement, de nombreux pays de l’organisation de coopération et de développement économiques sont confrontés à un endettement généralisé. De multiples actions ont déjà été entreprises pour résorber cet endettement, mais la plupart d’entre elles sont vouées à l’échec.
A titre d’exemple, citons le cas où la réduction de l’endettement par la contraction de la dépense a échoué.
La première technique disponible pour réduire le taux d’endettement est la contraction de la dépense publique et privée, la hausse de l’épargne publique et privée et la baisse de l’investissement. C’est cette technique que le Portugal, l’Espagne, l’Italie ou la Grèce ont adopté et expérimenté.
Cependant, cette technique se révèle beaucoup plus coûteuse en termes de production et d’emploi, car évidemment, s’il y a à la fois, réduction du déficit public, réduction des salaires réels, de l’investissement et de la consommation, la réduction des dettes a un coût économique conséquent.
Il ne reste alors que deux solutions, à la charge des prêteurs, pour réduire le taux d’endettement :
- Les dettes des pays qui n’arrivent pas à réduire leur taux d’intérêt en raison du risque souverain doivent être restructurées
- Des taux d’intérêts plus faibles que les taux de croissance doivent être accordés aux pays qui arrivent à baisser leur propre taux d’intérêt grâce à l’intervention de la Banque Centrale
Dans les deux cas, le désendettement passe par un prélèvement sur le patrimoine ou le revenu des prêteurs.
CONCLUSION
En résumé, la crise de la dette souveraine en Europe est une réalité à laquelle, de nombreux pays doivent faire face actuellement. A cette situation vient s’ajouter la crise financière qui touche l’ensemble mondial.
Les choix politiques auxquels les pays sont confrontés, pour réduire leurs dettes, s’avèrent de plus en plus difficile. Politique d’austérité ou politique de rigueur, chacune présente des inconvénients qui ont des impacts majeurs sur la vie des ménages et des entreprises.
Actuellement, la dette souveraine des pays européens a atteint un niveau considérable, que sa dynamique et sa croissance risquent d’accroître la fragilité financière. D’autant plus que sa croissance future est aléatoire et incertaine.
Par conséquent, l’action publique doit anticiper et assurer la stabilité financière et monétaire, leur volonté politique doit s’orienter de plus en plus vers le remboursement des dettes.
Enfin, l’architecture financière internationale doit être améliorée pour qu’un équilibre mondial soit établi et qu’une croissance vigoureuse puisse être entreprise. Dans tous les cas, cette dernière mesure devrait constituer l’une des priorités de la communauté internationale.
BIBLIOGRAPHIE
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