Prénom NOM

Titre du mémoire

Volume I ou II

Mémoire de Master 1 ou 2 « Discipline »

Mention :
Spécialité :
Parcours :

Sous la direction de M. ou Mme Prénom NOM

Année universitaire 20..-20..

 

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Dédicace, Épigraphe, etc.

 

 

 

Avant-propos, Préface, Avertissement

 

 

 

Remerciements

 

 

 

Sommaire

 

Première partie : Le renseignement français face à la montée du terrorisme islamique :

Chapitre 1 : Le terrorisme islamique et ses divers aspects

Section 1 : Le terrorisme, définitions et modélisation

Section 2 : L’histoire du terrorisme islamique

Section 3 : Le terrorisme islamique sous toutes ses formes

Chapitre II : Les services de renseignement français face à la montée du terrorisme islamique

Section 1 : Les dispositifs de lutte antiterroriste en France

Section 2 : La communauté française du renseignement face au terrorisme

Deuxième partie : Les enjeux du renseignement français face au retour des États puissants :

Chapitre 1 : Le retour des États puissants

Section 1 : Retour à une nouvelle guerre froide ?

Section 2 : La (re)- modernisation et le renforcement des services de renseignement des états puissants (espionnage, cyber…)

Chapitre 2 : Le renseignement français face au retour des États puissants

Section 1 : De nouveaux enjeux capacitaires

Section 2 : Vers le renforcement du rôle de la fonction renseignement

Section 3 : Remaniement du renseignement américain

 

Introduction

 

Le terrorisme est devenu un phénomène omniprésent au sein de la société mondiale contemporaine qu’il est devenu impossible de l’ignorer. Aucun pays n’est à l’abri de ces actes d’une violence très souvent inouïe. Ce constat pourrait nous amener à croire qu’il s’agit d’un phénomène récent et qui n’aurait eu cours qu’à partir de la moitié du XXè siècle notamment à cause du conflit entre Israéliens et Palestiniens. Mais il n’en est rien puisqu’en réalité très nombreux sont les exemples de conflits qui fourmillent tout au long de l’histoire humaine et qui mériteraient le qualificatif de terrorisme.

En effet, l’histoire a cette particularité d’être un enchainement d’événements a priori nouveaux mais qui, au fond, reprennent souvent des pratiques courantes du passé. Si la réflexion est légèrement poussée, il est possible d’observer que les premières traces du terrorisme remontent en fait dans l’Antiquité romaine. Il se manifesta au moment où des peuples refusaient la domination romaine et cherchaient à s’en émanciper pour acquérir leur indépendance. Ils ont été sévèrement réprimés par Rome (par crucifixion, la spécialité-maison de l’époque) pour que leur exemple serve de moyen de dissuasion aux éventuelles nouvelles velléités d’indépendance. En contrepartie, les rebelles ont également procédé à des exécutions publiques pour témoigner de leur volonté d’aller jusqu’au bout de leurs entreprises.

Dès l’origine donc, le terrorisme a déjà clairement été d’une part, le fait d’un pouvoir politique constitué, d’un État organisé qui imposait sa domination sur les peuples qu’il gouvernait. D’autre part, il représente le refus de l’oppression qui se traduit par des attaques ciblées, principalement à visée politique (indépendance). Et dans tous les cas, il met en opposition deux groupes antagonistes dont l’un possède la force et l’autre, en apparence, qui en est dénué. L’expression de « fort au faible » décrit au mieux cette situation et est d’ailleurs généralement utilisée pour désigner le phénomène du terrorisme.

Par ailleurs, des guerriers nomades ont également pratiqué le terrorisme pour compenser leur infériorité numérique pendant leurs campagnes de conquête. Leur stratégie consistait souvent, dans un premier temps, à la pratique du pillage et à laisser ensuite un exemple dissuasif, comme des têtes décapitées (Gengis Khan qui dirigeait les Mongols et Tamerlan) ou encore des prisonniers pendus et laissés à la vue du public. (Ex : quand le marquis de Sourdis s’empare de Châtillon-sur-Saône).

Plus tard, la Terreur jacobine pratiquée dans la France de la Révolution (1793-1794) servira de source d’inspiration et sera à l’origine des nombreuses dictatures européennes du XXe siècle. En effet, tant la Terreur frappait sans logique, tant les dictatures étaient et sont toujours vues comme injustes de la part des peuples opprimés.

Le terrorisme constitue alors une certaine constante historique puisqu’il est également une forme de conflit mettant aux prises deux protagonistes. Et l’Histoire, tant européenne qu’internationale, est jalonnée de conflits. Marx avait d’ailleurs bien pris soin de mettre en exergue, dans ses réflexions politiques, que l’histoire des sociétés est marquée en tout temps par des conflits. En définitive, tant dans le temps que dans l’espace, les sociétés qui ont été épargnées par le barbarisme que représente le terrorisme ont été rares. Cependant, en ce qui concerne la présente étude, nous ne remonterons pas aussi loin dans le passé pour rechercher les causes historiques du terrorisme notamment islamique mais seulement au cours du dernier siècle. De ces précédents constats, on peut affirmer avec certitude que le terrorisme a évolué au gré du temps et des sociétés. Non seulement le phénomène s’est paré de nouveaux aspects au gré des différentes évolutions sociétales, économiques, techniques, etc. Mais il s’est également diffusé sur plusieurs continents (Amérique latine, Afrique et Asie) et souvent sous diverses formes.

Actuellement, la tendance est double. D’une part, on constate la montée du terrorisme sur toutes les parties du globe. L’un des événements marquants en ce début du XXIè siècle est l’attaque des tours jumelles du World Trade Center le 11 septembre 2001 aux États-Unis. Elle se distingue par l’ampleur des pertes humaines : plus de 3000 morts civiles. D’autre part, les États puissants refont surface et rappellent les premières formes historiques de la terreur : Syrie, Iran, Corée du nord, etc.

Devant la multiplicité des menaces terroristes, l’une des priorités des gouvernements en place, notamment celui de la France, est de mettre en œuvre les moyens de prévention efficace pour y faire face dans les meilleures conditions. L’une des priorités sera alors d’orienter l’action des services de renseignements français. Ce qui amène à se poser la question fondamentale suivante :

Face à la montée du terrorisme islamique et au retour des États puissants, le renseignement militaire français doit il s’adapter?

Cette problématique met en évidence l’existence de deux types de menaces majeures de notre temps : le terrorisme islamique et les États puissants. De prime abord, les services de renseignements français pourraient avoir besoin de s’adapter : telle est l’hypothèse énoncée. D’autre part, étant donné l’ampleur et la complexité du phénomène à analyser, il convient de procéder par étapes.

La première partie sera consacrée à l’action du renseignement français face à la montée du terrorisme islamique. Dans un premier chapitre, ce sont avant tout les divers aspects du terrorisme islamique qui seront abordés de la manière la plus exhaustive possible. Une meilleure compréhension du phénomène exige pourtant de suivre une démarche scientifique allant du général vers le particulier

Ainsi, il convient de discuter, dans un premier temps, du phénomène global de terrorisme avant de pouvoir ensuite comprendre si celui-ci a donné naissance à sa version islamique ou si cette dernière a en fait toujours existé. La définition du concept et l’histoire du terrorisme islamique (chapitre 1) seront les thèmes développés. Ensuite, il sera question des services de renseignements français face à la multiplication des menaces terroristes de type islamistes (chapitre 2).

La deuxième partie de l’étude abordera la question des enjeux pour les services de renseignement français face au retour des États puissants. L’objectif sera notamment de savoir s’ils doivent s’adapter à cette nouvelle donne internationale. Pour que la réponse soit efficace elle doit être adaptée au problème à résoudre. Pour la compréhension de l’ampleur des enjeux en question (chapitre 2), il est nécessaire d’analyser dans un premier temps le contexte sur lequel les services de renseignements sont appelés à agir (chapitre 1).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie 1
–
Le renseignement français face à la montée du terrorisme islamique

 

 

Chapitre 1 – Le terrorisme islamique et ses divers aspects

 

Le terrorisme islamique, ou terrorisme islamiste, est l’une des formes contemporaines du terrorisme. En effet, il a été brièvement évoqué dans l’introduction que le terrorisme a été originellement pratiqué par les pouvoirs politiques et les dictatures au temps de l’Antiquité. Quant au terrorisme d’État, il sera abordé plus en détail dans la sous-partie consacrée aux formes du terrorisme (section 3). Avant tout, définir le concept de terrorisme (section 1) et poursuivre sur l’histoire du terrorisme islamique (section 2) seront nos préoccupations.

Section I Le terrorisme, définitions et modélisation

Phénomène violent en perpétuelle mutation au gré de l’évolution politique, sociale ou économique des sociétés, le terrorisme cache une réalité aux nombreuses facettes : il y a autant de terrorisme que d’organisations ou de réseaux employant la terreur à des fins politiques ou religieuses. Il est alors normal que le concept ait fait l’objet de plusieurs tentatives de définitions et de modélisations.

Paragraphe 1 Les définitions du terrorisme

Le terrorisme intéresse plusieurs disciplines scientifiques : la sociologie, la politique, l’économie, la psychologie, etc. C’est donc sans surprise que plusieurs spécialistes se sont intéressés à son étude et l’ont défini (A), de même que des organisations internationales comme les Nations unies (B).

A : Les définitions du terrorisme données par des spécialistes

Avant de présenter les différentes définitions, soulevons d’emblée une double difficulté qui se pose. En effet, malgré qu’il évoque une réalité concrète et repérable, le terme est utilisé indifféremment pour désigner des situations pourtant très variées : narco-terrorisme, lutte armée, attentats, cyber-terrorisme, terrorisme islamique, etc. Ces situations ne peuvent pas forcément être regroupées sous une seule terminologie, dans une forme unitaire de violence (Hoffman et Hoffman, 1996).

La deuxième difficulté tient à la forte corrélation entre la terminologie de terrorisme et les valeurs individuelles. Nous voulons dire par là qu’elle procède d’une appréciation subjective de chaque individu : ainsi, un acte terroriste pour certains peut ne représenter que de la résistance à l’oppression pour d’autres (Krueger et Maleckova, 2002 ; Bigo, 2001 ; Deffarges, 2003) car le terrorisme est toujours défini en fonction de valeurs personnelles (Bozzone, 2010). Quant à l’idée de résistance, elle transparaît dans les noms des groupes terroristes. Ainsi, Hamas signifie « mouvement de résistance islamique », Hezbollah « la résistance islamique au Liban ».

Bigo (2001) et Bigo et Hermant (1984) ont déterminé que l’usage du terme terrorisme s’inscrit dans une stratégie qui cherche à délégitimer la violence de l’autre, considérée comme de la pure agression, et, en contrepartie, à justifier sa propre violence envers l’autre. Aussi, pour éviter ce biais, il est recommandé de rechercher les similitudes entre la nature des différents actes que l’on cherche à qualifier de terroristes et la fonction-objectif de la violence (Deffarges, 2003).

Myogo (2010) définit le terrorisme comme un combat non conventionnel. Hecker (2008) propose une définition qui rend compte de la complexité du phénomène : « le terrorisme n’est pas une idéologie, mais une palette de modes opératoires utilisés par des groupes aux motivations variées ». Cité par Clément (2014), Schmid abonde dans le sens de Hecker seulement en ce qui concerne l’absence d’idéologie. Par contre, il catégorise le terrorisme non en tant que mode opératoire particulier utilisé dans le but de se faire entendre, mais plus comme une forme de violence politique coercitive et génératrice de peur pour les non-combattants (les civils).

Deux économistes, Sandler et Enders (2002), ont également défini le terrorisme à travers des concepts économiques : l’input (instabilité politique, atmosphère de peur, bombe, prise d’otages) et l’output (l’objectif politique visé). Malgré la diversité des disciplines qui s’y intéressent, les définitions du terrorisme ont souvent en commun cette même visée politique. Ainsi, Bagaji et al (2012) le définissent comme un acte permettant d’atteindre des objectifs extrêmes contre un pays ennemi. Clément (2014) classe également le phénomène du terrorisme au rang des violences politiques.

De même, Orhan (2014) constate que le terrorisme « est associé à des attentats contre les symboles de l’Etat (armée, police, gouvernements), les civils ou les biens (bâtiments publics, transports communs, banques, etc.) » qui peut avoir pour conséquence de jeter le discrédit, d’affaiblir ou de détruire le gouvernement en place et le remplacer par un autre (Harmon cité par in Bagaji et al, 2012). Pour le philosophe Glucksmann, l’acte terroriste est un crime imprescriptible, une « agression délibérée de civils désarmés par des hommes en armes, quels que soient leur accoutrement et leurs alibis idéologiques ou religieux » (Lacroix, 2004). Parfois, l’expression « acte terroriste » a fait l’objet de définition. Ainsi Calcerrada (2009) estime que les actes terroristes partagent trois similitudes :

• La violation des règles du droit de la guerre comme le fait de cibler des civils
• Il cherche à créer la terreur psychologique
• Il est justifié par leurs auteurs comme étant leur « dernier recours »

Les actes terroristes sont de plusieurs natures. Ce sont des actes intervenant avant (levée de fonds, recrutements, formation des recrues) ou pendant l’attentat (détournement d’avions, usage du nucléaire, de la radiologie ou des armes bactériologiques et chimiques). Certaines études se sont également intéressées au terrorisme islamiste : ce sont les attentats et autres actions de terrorisme commis par des mouvements qui se disent islamistes.

B : Les définitions proposées par des institutions publiques et organisations régionales et internationales

S’il est une organisation internationale qui œuvre en faveur de la paix et de la sécurité internationales, ce sont bien les Nations unies. Dans un rapport remis au Secrétaire général en décembre 2004, le terrorisme y est défini comme « une action destinée à tuer ou blesser gravement des civils ou des non-combattants, dans le but, par sa nature même ou son contexte, d’intimider une population ou d’obliger un gouvernement ou une organisation internationale à faire une action donnée ou à s’en abstenir». Par ailleurs, l’Onu a également adopté des Conventions particulières dont l’objet pourrait être rattaché aux activités terroristes, notamment la Convention internationale contre la prise d’otages, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ou encore la Convention contre la criminalité transnationale organisée.

Il ne s’agit pas de la première définition émanant d’une organisation internationale. Déjà en 1999, la défunte Organisation pour l’Unité Africaine (OUA), à l’occasion de la Convention sur la prévention et le combat contre le terrorisme avait proposé une définition très complète du terrorisme contemporain. Cinq situations constituent des actes terroristes par leur objectif et leurs buts. Ce sont les actes :

• qui violent des lois criminelles d’un Etat Parti et qui sont dangereux pour la vie et l’intégrité physique, d’une personne ou d’un groupe de personnes
• qui visent la destruction des propriétés publiques ou privées, de ressources naturelles, environnementales ou des héritages culturels
• qui visent à rompre la continuité et la distribution d’un service public essentiel ou à créer une urgence publique
• qui créent la peur et l’intimidation chez le public ou qui contraignent un gouvernement ou des institutions publiques à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte ou à adopter ou non une position donnée
• qui font l’apologie d’actes correspondants aux situations décrites ci-dessus

L’union européenne a repris des termes similaires dans une décision-cadre de son Conseil datant du 13 juin 2002[1]. Pour Europol (2008), le terrorisme n’est pas une idéologie (comme Hecker ou Schmid) mais une tactique ou une méthode utilisée pour atteindre des objectifs politiques. En outre, les attentats terroristes qui ont été perpétrés sur le sol américain le 11 septembre 2001 n’ont pas laissé l’administration américaine sans réaction. En 2002, le Département d’État des États-Unis définit le terrorisme comme : « une violence préméditée, motivée politiquement, perpétrée contre des cibles de non-combattants, par des groupes sub-nationaux ou des agents clandestins, afin d’influencer un public » (Deffarges, 2003).

Paragraphe 2 Tentatives de modélisation du terrorisme

Plusieurs disciplines scientifiques ont contribué à la compréhension du terrorisme et du terrorisme islamique en proposant des modèles explicatifs. L’objectif est, par exemple, de mieux comprendre le processus de radicalisation, de prévoir les attaques terroristes ou de comprendre leurs motivations.

A : Comprendre le processus de radicalisation et les motivations de l’acte terroriste

Les modèles explicatifs du processus de radicalisation d’un individu ont donné lieu à des profils-types des terroristes qui s’intéressent aux caractéristiques individuelles et sociodémographiques. Selon Robert (2017), les terroristes ayant sévi en France partageaient un profil-type identique, voire pouvaient être stéréotypés car ils étaient de la même origine familiale (défaut d’autorité paternelle voire parentale), sociologique (issue d’une génération qui peine à s’intégrer dans la société d’accueil) et ethnique (issus d’Afrique du Nord) en plus de ne pas être musulmans pratiquants.

Par ailleurs, leur conversion a toujours été radicale et récente par rapport aux attentats commis. Les terroristes ont toujours été endoctrinés par des extrémistes religieux qui professent une lecture radicale du Coran (anéantissement des populations impies, culte de la violence), souvent en prison. Robert propose un schéma qui résume les causalités qu’il estime à l’origine des actes terroristes.

Bronner (2012) s’intéresse à la modélisation de la radicalité mentale pour comprendre la naissance d’idées extrémistes dans l’esprit d’une personne. Contrairement à Robert, il constate qu’une forte majorité des auteurs d’attentats ont suivi des études supérieures et sont issues de classes aisées comme le confortent plusieurs études récentes (Cohen, 2002 ; Cherkaoui, 2007 ; Crenshaw, 1981 ; Étienne, 2005 ; Krueger, 2007 ; Ruby, 2002 ; Sageman, 2004). Les terroristes sont donc loin d’être des individus touchés par la folie mais qui, au contraire, « paraissent en pleine possession de leurs moyens intellectuels » (p.2) et qu’en plus il n’y aurait pas « de différence de nature entre la pensée de l’extrémiste et celle de l’homme ordinaire » (p.11).

Figure n°1 : les causalités à l’origine des actes terroristes

Source : ROBERT, Claude URL : https://www.contrepoints.org/2017/01/02/261277-vraies-causes-du-terrorisme-islamiste

Les activistes seraient également moins amoraux mais percevraient plus les injustices avec une extrême sensibilité qui les pousse à l’acte : «Une sensibilité telle qu’elle ne paraît souffrir aucune comparaison, aucune compensation possible dans l’esprit de l’extrémiste le plus déterminé » (p.3) (Bronner, 2012).

La radicalité se forme grâce à des processus mentaux relativement communs, par ce que Bronner appelle « concurrence intra-individuelle » (p.3). L’individu vit un dilemme mental car il est contraint de choisir soit entre des valeurs et des intérêts divergents, soit entre deux valeurs très fortes auxquelles il croit normalement. Ce conflit hostile doit être tranché car il crée de « situations dilemmatiques d’un point de vue moral » (p.4).

Ainsi, l’individu qui recourt à l’acte terroriste a privilégié les intérêts sur les valeurs car il estime la comparaison incommensurable. L’incommensurabilité signifie, qu’à un moment donné, l’importance de la valeur étant tellement insignifiante par rapport à celle de l’intérêt. Elle dépend d’un seuil de corruptibilité propre à chaque individu, un « point de bascule entre valeurs et intérêts ».

Cette analyse peut être rapprochée des théories microéconomiques et économétriques : l’accomplissement d’actes terroristes répond à un but utilitariste et découle d’un calcul rationnel coûts/bénéfices. L’acte terroriste aurait une valeur-utilité mesurable : si les bénéfices de l’acte projeté apparaissent supérieurs (plus rentable qu’une activité légale) aux coûts (probabilité subjective d’être pris, emprisonné, déchouer), alors celui-ci sera accompli. Si le crime paie mieux, alors il aura lieu (formule d’inspiration personnelle).

Enfin, Cahuzac-Soave et al. (2013) ont dressé les profils des groupes terroristes et de leurs membres à travers une approche tactique et opérationnelle. Selon eux, il faudrait se détacher de la tendance européenne à étudier le phénomène uniquement sous l’angle idéologique qui n’est pas propre à apporter une explication complète. Les figures n°2 et n°3, tirées de leur étude, résument les profils types des groupes terroristes et ceux de leurs membres.

Figure n°2 : Caractéristiques principales des types de groupes terroristes

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Source : Cahuzac-Soave et al. (2013), p.8.

 

 

Figure n°3 : Caractéristiques principales des types de membres de groupes terroristes

Source : Cahuzac-Soave et al. (2013), p.9.

La figure n°1 montre que chaque groupe terroriste a un niveau d’organisation différent de celui de ses pairs et que le soutien de la population locale est également variable. Hormis le fondateur, les individus ont le plus souvent une faible influence au sein du groupe d’appartenance. Le lien avec la cause défendue peut être faible (mercenaires) ou direct (paramilitaires), avec toutes les nuances possibles entre ces deux extrêmes.

B : Prévoir le passage à l’acte terroriste

Une équipe de physiciens s’est intéressée à la manière de prévoir une attaque terroriste en identifiant et analysant des groupes pro-État islamique sur Facebook et son équivalent russe, VKontakte, et Twitter. En appliquant à leur étude une équation couramment utilisée, les chercheurs ont démontré que « l’escalade soudaine du nombre de supporters dans divers agrégats de groupes a précédé l’apparition de la violence d’une manière telle qu’elle n’aurait pas pu être détectée en se concentrant simplement sur les seules références à l’EI sur les réseaux sociaux ».

Pour anticiper une attaque terroriste, ils recommandent de se concentrer sur les « fan-zones » qui révèlent « des détails opérationnels comme les itinéraires de financement et de la manière d’éviter les frappes de drones » (Bazart, 2016). Pour reprendre les termes du Dr Neil Johnson, membre de l’équipe de recherche, « c’est comme regarder la formation de cristaux ». En d’autres termes, la cristallisation du phénomène par l’agrégation des utilisateurs des réseaux sociaux aboutit à la formation de communautés de sympathisants qui se radicalisent.

Ces résultats confortent une étude antérieure sur l’utilisation des réseaux sociaux autour des événements de janvier 2015 en France. La radicalisation progressive des internautes naît d’un processus à l’issue duquel les minorités finissent par s’isoler de la majorité constituée par #charliehebdo et #jesuischarlie : la déstructuration. Les minorités se constituent en nouvelles communautés qui affirment leur identité propre avec des. hashtags comme #jenesuispascharlie, et ce quelle que soit leur position par rapport au massacre (Reputatio Lab, 2015).

Section II L’histoire du terrorisme islamique

Terrorisme islamique ou islamiste, islamisme ou jihad sont autant de vocables pour désigner le même phénomène violent. Malgré leur usage fréquent, seuls peu connaissent leur véritable signification. Cette situation crée souvent un amalgame entre islam et terrorisme. Car si le terrorisme islamiste trouve dans les enseignements de l’islam un terrain favorable à son développement, les deux ne se confondent pas : tous les musulmans ne sont pas des islamistes et leur grande majorité n’est pas solidaire avec ces actes de violence. Pour l’expert Chaliand (2001), l’islamisme est une réutilisation à des fins politiques de l’islam. Le refus de l’Occident et de ses valeurs et l’adoption d’un fondamentalisme islamique fondent son idéologie[2].

A contrario, il serait imprudent d’ignorer totalement le rôle de l’islam dans la survenance des actes terroristes. Il faut admettre que la frontière entre les deux notions est poreuse (Schemla, 2016). Dès lors, une clarification terminologique permettra de comprendre les origines du terrorisme islamique (paragraphe 1). Par ailleurs, le terrorisme évolue et le paragraphe 2 tentera de mettre en lumière la direction dans laquelle cette évolution se fait.

Paragraphe I Le terrorisme islamique depuis l’origine jusqu’au début du XXe siècle

Une coïncidence quelque peu troublante fait que le terrorisme islamique est profondément ancrée dans l’histoire du Moyen-Orient. En effet, on en retrouve déjà les prémices au premier siècle. À l’époque, une secte implantée en Palestine, les Zélotes, se rebelle contre l’autorité romaine et nourrit le dessein de s’émanciper. Rome se montre impitoyable et crucifie plus de 2000 Zélotes en guise de dissuasion : c’est la première forme de terreur. En représailles, les Zélotes égorgeaient publiquement leurs victimes. Pour eux, il s’agissait à la fois une guerre de libération et d’un combat religieux. Les membres jugés trop modérés de leur secte devaient donc aussi être éliminés.

Le terrorisme islamique ponctue l’actualité internationale récente et il apparaît alors opportun de lui accorder une place dans cette étude. Ses causes initiales (A) ainsi que ses caractéristiques et modes d’action (B) seront étudiées.

A : Les causes initiales du terrorisme islamique

D’emblée, précisons que l’islamisme moderne n’est pas né en une seule fois mais favorisé par plusieurs événements historiques charnières. S’il n’est pas erroné de situer les prémices de l’islamisme au premier siècle, des faits plus récents ont été plus déterminants. Ainsi, nous considérerons comme point de départ l’année 1928. Elle est marquée par la naissance du parti politico-religieux des Frères musulmans en Égypte qui véhiculera une conception radicale de l’islam : l’imposition d’un système politique basé sur la stricte application de la charia (Soullez et Bauer, 2014). Fondé par le cheikh Hassan Al-Banna, son parti inspirera de nombreux autres mouvements islamistes dans le monde à travers son identité fondée sur le mythe de la persécution.

En cherchant à libérer l’Egypte du colon, l’objectif politique des Frères musulmans était identique à celui des Zélotes. Leur objectif religieux était de restituer les valeurs de l’Islam, en déperdition depuis la présence britannique. La réalisation par les Frères musulmans d’œuvres caritatives et sociales profitant aux Égyptiens défavorisés a contribué à les faire gagner à leur cause. En outre, relancer l’éducation conformément aux principes de l’Islam permettrait aux musulmans de devenir plus conscients de leur identité et de leurs intérêts. Face à cet engouement, le colon avait intérêt à trouver un moyen d’endiguer la menace qui pesait sur son autorité.

Un bouleversement majeur pointe à l’horizon : en 1948, le parti est interdit et Hassan Al-Banna est assassiné en 1949. L’organisation se tourne vers l’utilisation de la violence pour atteindre réalisation ses objectifs idéologiques : elle crée une branche armée secrète. Une véritable « chasse aux sorcières » s’installe et la violence manifestée par la branche armée contraint la puissance coloniale à dissoudre le parti en 1954 (Le Monde, 2013). En 2011, les Frères musulmans accèdent au pouvoir grâce à son émanation politique, le Parti de la justice et de la liberté dirigé par Mohamed Morsi, avant d’être chassé en 2013 par un coup d’État mené par le général Al-Sissi.

Cette nouvelle défaite nourrit le mythe de la persécution dont ils ont fait l’objet depuis la colonisation. Ce trait victimaire est commun aux groupes terroristes : il en façonne l’image. Les événements les plus marquants dans l’histoire récente du terrorisme islamique sont les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Malgré cela, il faudrait remonter dans les années 1970 pour en expliquer la survenance. Pour Quilès (2013), l’année 1979 est déterminante à cause de trois événements :

• en Iran, la prise du pouvoir en février les radicaux chiites dirigés par Khomeyni marque le premier succès militaire d’un mouvement politico-religieux et aura un impact décisif chez les islamistes de tous bords, même sunnites
• en novembre, des rebelles chiites dirigés par Jouhaïmane Al-Outaïli s’emparent de la Grande Mosquée de La Mecque, lieu saint pour les sunnites, qui sera entre leurs mains pendant trois semaines
• en décembre, l’URSS envahit l’Afghanistan. Pour la chasser, les États-Unis décident de soutenir ses alliés, le Pakistan et l’Arabie Saoudite, à recruter et financer des islamistes

Ces événements permettront au radicalisme religieux d’atteindre une dimension publique. En outre, l’ingérence des États-Unis dans d’autres conflits opposant leurs alliés à des États pro-russes ajoutera un élément clé dans le développement du terrorisme islamique : la naissance en Arabie saoudite d’un sentiment anti-américain après la Guerre du Golfe (1990-1991). En effet, les États-Unis ont formé une coalition pour repousser l’Irak qui a envahit le Koweït et protéger ainsi ses intérêts pétroliers chez l’allié saoudien. Pour obtenir leur adhésion à la coalition, le géant américain a fait certaines promesses : créer un Etat palestinien pour les Arabes, autoriser l’intervention au Liban pour la Syrie et réduire de 50% la dette égyptienne (Quilès, 2013).

Après la guerre, les États-Unis demeureront en Arabie saoudite avec la permission du roi Fahd. Cela ne plaira pas aux groupes islamistes, surtout que les oulémas wahhabites interprètent rigoureusement le Coran : s’il ne veut pas être maudit, un Musulman ne doit pas être ami avec un Juif ou un Chrétien. Ensuite, les islamistes radicaux considèrent le roi comme un traître en permettant aux Américains de rester. Enfin, l’échec cinglant des États-Unis dans la résolution du conflit israélo-palestinien et les conséquences désastreuses de l’embargo sur l’Irak jettent encore plus le discrédit sur leur présence (Quilès, 2013).

La violence croissante des groupes islamistes les font muer en mouvements terroristes agissant jusqu’aux États-Unis et en France. L’organisation Al-Qaïda, nouvellement créée en 1988, saisit l’opportunité et se radicalise. Ben Laden décrète que les enseignements de Mahomet ne peuvent être contredits dans son propre pays et ordonne plusieurs attentats contre les Américains où qu’ils se trouvent : assassinats des Chrétiens américains et Juifs, attaques d’ambassades américaines (Nairobi et Dar Es-Salaam en 1998), premier attentat [échoué] contre le World Trade Center en février 1993.

En résumé, les causes initiales du terrorisme islamique, dont le point d’orgue a été l’attaque du 11 septembre 2001, trouvent leur source dans la résistance au colon britannique et à l’ingérence américaine mal acceptée par les courants radicaux de l’islam. Le sentiment anti-américain a été instrumentalisé pour justifier la résistance des groupes terroristes contre toute présence étrangère.

B : Caractéristiques et modes d’action

Parmi les caractéristiques du terrorisme islamique, certaines sont très anciennes. Elles prouvent que le terrorisme démontre des constances tout le long de l’histoire. Il s’agit notamment d’une forme de guerre lâche et sournoise qui frappe toujours sans prévenir et qui se prépare dans l’ombre. Le conflit entre les Zélotes et Rome prit également des allures de guérilla où chaque partie usait de violence mais où surtout la secte disait poursuivre un but qui légitimait son action contre la société. Cet exemple met à jour l’indissociabilité des objectifs politiques et religieux chez les activistes en général. Selon Krueger et Maleckova (2002), le terrorisme est à la fois proche de la guerre et de la criminalité et sa fonction-objectif en fait une forme de violence politique proche des crimes politiques et de haine.

La mondialisation de l’économie a également favorisé celle du terrorisme. Aujourd’hui, aucun pays n’est à l’abri. Les ressortissants d’un pays donné peuvent aussi faire l’objet de kidnapping, d’exécutions sommaires pour la seule raison que leur gouvernement condamne l’action des groupes terroristes ou soutient un pays qui s’y oppose. Les actes terroristes sont violents, inhumains (frappent aveuglément des civils innocents, hommes, femmes et enfants) et irrationnels.

Cette pratique servant à montrer au monde que la terreur ne connaissait aucune frontière était déjà courante durant la Guerre froide (1947-1991). À l’époque, Russes et Américains s’affrontaient à distance en soutenant des pays tiers en conflit dans ce qu’on appelait proxy wars ou guerre par procuration (ex : la guerre d’Indochine (1946-1954), la guerre du Golfe (1990-1991).

Parmi les actes irrationnels, on relève l’acte kamikaze qui, historiquement, ne correspond pas à l’idée originelle du jihad. L’islamologue Lory (2001) l’estime même proscrit par l’islam et étranger à sa culture. D’ailleurs, De tels actes faisaient déjà l’objet d’une réprobation de la majorité sunnite dès le XIe siècle (in Baillet, 2002).

En outre, la localisation des actes terroristes n’est jamais anodine et caractérise le terrorisme. En effet, le terrorisme possède ses terrains de prédilection. Ainsi, si le terrorisme islamique frappe surtout le Moyen Orient ou l’Afrique du Nord, c’est parce qu’il s’y développe facilement, car « dans un monde musulman essentiellement gouverné par des dictatures, l’islam, poussé à l’action violente par la répression, devient facteur de déstabilisation » (Laïdi, 2006 ; Testot, 2007). Cette analyse est partagée par Chebel (2011) : « le terrorisme se nourrit de l’échec des gouvernants musulmans sur le terrain de la contestation sociale, de la pauvreté du peuple et de la corruption des élites » et qu’il perdurerait par « la cécité des pays riches qui, au-delà même de la lutte idéologique, interprètent ces phénomènes brutaux comme une simple revanche de gueux dépenaillés sur les nantis».

Par ailleurs, les terroristes adoptent des valeurs propres et la croyance en une cause à défendre et à propager. La majorité des terroristes islamiques nourrissent le dessein de créer l’oumma islamiyya signifiant communauté ou Nation islamique. Il s’agit d’une sorte de pangermanisme islamique : du panislamisme.

Enfin, si le terrorisme concerne une minorité d’individus, le soutien dont ceux-ci bénéficient contribue à sa démocratisation au niveau mondial. Selon l’islamologue Roy (2009), ce soutien au terrorisme est précisément l’islamisme soit l’ensemble de « ceux qui voient dans l’islam une idéologie politique, au sens moderne du terme, c’est-à-dire une théorie qui prétend s’appliquer à l’ensemble de la société ». On peut donc assimiler à une forme d’islamisme le refus de certains parents et élèves de respecter la minute de silence organisée dans certaines écoles françaises suite aux attentats de janvier 2015 (Battaglia et Floc’h, 2015).

Schemla (2016) conforte cette analyse. Selon elle, non seulement les jeunes musulmans se sentent de plus en plus islamistes, mais le nombre de non-musulmans qui ne condamnent pas les actes terroristes augmentent aussi. Le terrorisme devient un véritable fait social et non plus un simple fait criminel. Concernant les modes d’action des terroristes islamiques, les actes terroristes (préparation et attentats) sont souvent tant l’œuvre d’individus membres de groupes auto-formés que d’individus isolés des réseaux djihadistes internationaux. Même si ceux-ci disent agir au nom du jihad, leur lien avec des organisations terroristes est souvent difficile à établir (Europol, 2008).

Quant aux moyens du terrorisme, ils sont d’abord humains : recrutement via internet, surtout de jeunes en mal d’intégration dans le pays d’accueil. Ils seront formés à l’art d’être de « bons terroristes ». Les organisations terroristes disposent aussi de ressources financières considérables (Hübschle, 2011) grâce aux profits financiers de leurs actes de terreur : enlèvements contre rançons (très lucratifs), extorsion de fonds, kidnapping, trafics divers (d’humains, d’organes, d’armes, de narcotiques), les fraudes, le piratage, le vol ou le blanchiment d’argent (De Andrés, 2008). Par ailleurs, l’existence de liens entre activités légales et illégales est très probable (Delrue, 2014). Enfin, des moyens de communication pour véhiculer la propagande terroriste et faciliter la radicalisation des cibles : vidéos, K7 audio, fascicules, etc.

Paragraphe II L’évolution du terrorisme islamique

Si le terrorisme islamique existait depuis l’Antiquité, sa forme moderne est surtout apparue durant le siècle dernier. Périodes de revendications politiques, la colonisation et la Guerre froide ont fortement contribué à son essor. Avec le temps, les auteurs d’actes terroristes ont mis en avant des motivations nouvelles (A). Ensuite, le terrorisme islamique évolue dans un monde en perpétuel changement. Il est intéressant de voir comment se fait son évolution par rapport à la modernité (B).

A : Des motivations nouvelles

Les nouvelles motivations des terroristes islamiques montrent à quel point l’islamisme politique a connu une dérive suite à son incapacité à apporter pacifiquement les changements souhaités par les peuples. Ainsi, les attentats tous aussi meurtriers les uns que les autres montrent que le culte de la violence est devenue systématique chez les islamistes. Ce dernier aurai des causes très variées et interdépendantes : politiques, économiques, sociales et psychologiques (Baillet, 2002).

Par ailleurs, les régimes autoritaires et despotiques nés de la décolonisation et les problèmes de politique internationale non résolus ont créé l’envie de faire payer l’autre pour ses souffrances. Ainsi, il n’est plus rare que les pays qui soutiennent ceux ciblés par les terroristes soient aussi pris comme cibles d’attentats. Ex : attentats en France de juillet 1995 à décembre 1996 pour avoir soutenu le pouvoir algérien contre les organisations islamiques.

Économiquement et socialement, le monde musulman est constitué de pays majoritairement pauvres. La pauvreté croissante, le chômage, la détresse sociale et l’absence des libertés individuelles ont stimulé une conscience des inégalités entre Nord et Sud. En 2002, Wintrobe estime que la perte de capital social induite par la pauvreté explique aussi le rapprochement effectué par un individu vers les organisations terroristes violentes.

D’un point du vue psychologique, le contexte délétère des pays musulmans a favorisé le sentiment de rejet, le ressentiment et la frustration : rejet du matérialisme, désenchantement (Baillet, 2002). À ce propos, Girard, à l’occasion d’une interview par Le Monde, estima que « la volonté de rallier et de mobiliser tout un tiers-monde de frustrés et de victimes dans leurs rapports de rivalité mimétique avec l’Occident » est la signification donnée à l’expression de « monde meilleur ».

Par ailleurs, les terroristes se démarquent de la majorité des individus sur le plan psychologique par rapport à leur conception de la vie et de sa valeur. Ainsi, Martin (2007) considère que les terroristes seraient majoritairement des individus ayant adopté une idéologie de mort : « nous aimons la mort autant que vous aimez la vie ». Le terroriste serait alors avant tout une personne déséquilibrée et sans repères.

Neirinck et Ramadan avancent que les islamistes verraient dans l’Occident une forme de polythéisme dont les dieux sont l’argent, le pouvoir, le sexe et la violence. Ce jugement de valeurs procèderait de ce que Nietzsche appelait l’inversion de valeurs au niveau psychologique. Elle consiste à dénigrer une valeur chère à autrui et adopter pour soi une valeur considérée comme meilleure. En voici un exemple attribué au penseur allemand : « Si l’autre est plus beau, je vais déclarer la beauté éphémère et sans valeur, et prétendre qu’elle n’est rien à côté de l’intelligence (la mienne, bien sûr !), plus durable et source de comportements vertueux ». Derrière l’inversion de valeur, le terroriste cherche aussi à prouver par son acte terroriste, le bien-fondé de sa valeur.

La religion joue un rôle à ce niveau puisque chacune possède son propre système de valeurs. Par exemple le christianisme valorise le pardon, la souffrance ou l’expiation ; le judaïsme représente l’errance et l’exil alors que l’islam est une religion de la victoire, de la conquête et de la résistance (Baillet, 2002).

Enfin, les attaques terroristes peuvent avoir pour but d’attirer l’attention (en ciblant des grandes entreprises ou en attaquant des proies plus faciles comme les petites entreprises), de décourager les nouvelles implantations économiques et d’obliger les populations locales à sympathiser avec le mouvement terroriste : c’est le terrorisme médiatique auquel succède souvent un terrorisme diplomatique (Senat belge). Ce dernier aspect est également internationalisé : les groupes terroristes effectuent des campagnes en faveur de leur idéologie grâce aux nouvelles technologies.

B : Terrorisme islamique et modernité

Comme l’islam est toujours avancé comme le motif de commission des attentats par les terroristes islamiques, il est intéressant de voir comment cette religion permet au terrorisme islamique de s’adapter aux défis de la modernité. Est-ce que l’islam est suffisamment souple ou rigide pour accepter les idées véhiculées par la modernité ? Est-ce que les revendications des terroristes sont influencées ou non par ces idées ?

D’abord, plusieurs analyses montrent l’inadaptation de l’islam au monde moderne qui est majoritairement gouverné par la conception démocratique d’inspiration occidentale et les droits de l’Homme. Ensuite, le terrorisme ne suit pas toujours l’évolution de son temps à cause d’une interprétation radicale du Coran qui en privilégie plus la lettre à l’esprit, le rendant incompatible avec le progrès des mentalités. Par ailleurs, le fait que le Coran soit perçu comme un texte dicté par Dieu à Mahomet constitue un obstacle à son évolution (Atlantico, 2015). L’islam est actuellement incompatible avec les droits de l’Homme, la démocratie (comme l’égalité des citoyens, notamment entre hommes et femmes) et le développement économique. Abondant dans ce sens, Boubakeur estime que seul un intégrisme religieux rend l’islam effrayant.

Malgré une position hostile aux idées nouvelles, il serait pourtant erroné d’affirmer que le terrorisme islamique ne profite en rien des bienfaits de la modernité. Paradoxalement, les avancées technologiques, essentiellement issues des pays occidentaux dont ils rejettent les valeurs, permettent au terrorisme de prospérer. Par ailleurs, les NTIC facilitent l’action des terroristes : grâce à elles, ils se font connaître, se financent, dispensent des conseils tactiques et commettent du cyberterrorisme. Devenir djihadiste et commettre des attentats dans le monde entier n’aura jamais été aussi facile qu’aujourd’hui (Hecker, 2008). Les groupes terroristes s’accommodent plutôt bien avec les facilités apportées par la modernité.

Cependant, leur idéologie reste très attachée radicalisme de l’islam, notamment celui d’Ibn Hanbal et de son disciple Ibn Taymiyya qui interdisent toute forme d’innovation en islam et qui préconisent la parole des anciens, les « salaf », donnant le salafisme. Le salafisme a donné naissance au wahhabisme, notamment en Arabie saoudite, dont les idées ont inspiré de nombreux groupes terroristes. Tous les terroristes islamiques rêvent d’« instaurer en Arabie, et éventuellement dans l’ensemble du monde musulman, un islam purifié, semblable à celui de l’époque du Prophète et de ses successeurs immédiats ».

En définitive, l’islam a beaucoup d’aspects anachroniques empêchant son adaptation au monde moderne. Et pourtant, les sociétés musulmanes souhaitent majoritairement s’occidentaliser tout en conservant leur tradition spirituelle (Henni, 2016). Cette situation est profitable à l’essor du terrorisme. Toutes ces considérations nous amènent à penser qu’il n’est pas entièrement erroné d’affirmer que l’islam a une prédisposition (naturelle ?) au terrorisme. D’ailleurs selon Chebel (2011), cela fait vingt siècles que « l’image que les Arabes, puis les musulmans, donnent d’eux aux tiers est souvent liée à leur prédisposition pour la guerre, leur goût de la conquête ».

Section 3 Le terrorisme islamique sous toutes ses formes

Paragraphe I : Les courants majeurs du terrorisme islamique

Les courants majeurs du terrorisme islamique reposent sur des classifications établies sur divers critères (le but, la forme de l’organisation terroriste, les méthodes, etc.) et émanent d’organismes spécialisés ou de spécialistes de la question terroriste (A). Sans rechercher l’exhaustivité des classifications, ce paragraphe présentera les plus courantes, d’autant plus que celles-ci doivent être considérées avec souplesse (B).

A : Les courants majeurs du terrorisme islamique

Pour le département d’État américain (DEA), une distinction est opérée entre organisations islamistes et organisations susceptibles de passer à l’action. Dans ce cas, le critère de distinction est la réalité du passage à l’acte terroriste. Mais les données du DEA ainsi que la définition qu’il donne à ce phénomène reconnaissent aussi l’existence d’événements terroristes internationaux, ce qui suggère l’existence d’une forme internationale du terrorisme et d’une forme nationale. Le DEA considère souvent la relation terroriste comme une relation entre une organisation écran manipulée ou sponsorisée par des États et un autre État (Deffarges, 2003). Cela peut expliquer la politique étrangère arrogante des États-Unis envers ceux qu’ils considèrent comme sponsors (Tobgi, 2015). Al Qaïda est le groupe terroriste emblématique du terrorisme international. Le Hezbollah également dans les attentats commis hors du Liban.

Une autre classification distingue entre terroristes internationaux, nationalistes, religieux et faux terroristes (Martin, 2006). Les terroristes internationaux (ex : Al Qaïda) ne possèdent aucune assise territoriale, aucun bien à confisquer, aucun combattant identifiable. Ce qui les rend insaisissable car, détruits, ils renaissent spontanément au sein de la population. Les nationalistes sont ceux qui recourent à des attentats pour obtenir un avantage politique. Ex : les revendications territoriales des Palestiniens avec le Hamas et l’OLP, le Hezbollah quand il prétend défendre le Liban contre Israël.

Le terrorisme religieux est du terrorisme local. Pour cette forme de terrorisme, la violence est un droit divin justifié par les écrits. Son objectif est parfois l’instauration d’un califat (ex : les Talibans, Al Qaïda). Constitue aussi du terrorisme religieux les violences dirigées contre la communauté chiite par des sunnites, et inversement. Enfin, les faux terroristes sont des milices mafieuses motivées par l’appât du gain.

Une autre classification fondée sur la nature de l’auteur de l’acte terroriste distingue entre terrorisme d’État et terrorisme de groupe (Martin, 2007). On retrouve dans le premier groupe des régimes dirigés par un chef favorable aux idées islamistes : l’Iran, la Libye, l’Arabie saoudite mais aussi la Syrie. Pour Bozzonne (2010), les activités de la CIA américaine occupent également la place de terrorisme d’État.

Quant au terrorisme de groupe, il est pratiqué par des organisations terroristes qui ont affiché une volonté de pratiquer des attentats terroristes pour atteindre un but islamiste : Al Qaïda, le Jihad égyptien, le Groupe islamique égyptien, le Hezbollah ou l’État islamique. À ce propos, Trévidic (2014) constate qu’« on est passé d’un terrorisme d’état dans les années 80 où le terrorisme dépendait de la puissance de l’Etat terroriste à un terrorisme de personnes ou groupes isolées prétendant agir au nom du « Jihad » ».

Suivant cette logique, les djihadistes sont des nouveaux terroristes puisque la forme traditionnelle est étatique. En outre, le CHEMI[3] ajoute que les groupes terroristes fondés sur une idéologie politique peuvent être de gauche ou de droite. Quant aux mouvements nationalistes, ils sont séparatistes ou autonomistes. Enfin, les groupes terroristes d’origine islamiques sont souvent des sectes politico-religieuses (Duthe, 2016).

B : Les limites des classifications des courants majeurs du terrorisme islamique

Si les classifications présentent un intérêt théorique, leur variété montre l’inexistence d’un consensus. On retiendra la distinction entre terrorisme d’État et terrorisme de groupe. Dans la pratique, la frontière floue entre les deux catégories pose des difficultés pour trancher. En effet, des États soutiennent les groupes terroristes activement (ex : le refus de l’Arabie saoudite devant une demande d’enquête formulée par la CIA en 1995 quand une dizaine d’Américains sont tués dans des attentats sur leur sol) ou passivement (le fait de ne pas condamner les actes). D’autre part, certains groupes terroristes prétendent défendre les intérêts de certains États contre d’autres.

Paragraphe II : Le terrorisme d’Etat

Le terrorisme d’État n’est pas une forme disparue du terrorisme, plusieurs États la pratiquent encore. Le cas récent le plus illustratif est le régime syrien de Bachar El-Assad (B). Mais les cas de la Turquie, de l’Arabie saoudite ou de l’Iran s’apparentent aussi à du terrorisme d’État (A).

A : Le terrorisme d’État en Turquie, en Arabie saoudite et en Iran

La Turquie est le seul État où des islamistes sont parvenus à s’emparer du pouvoir par les élections. Même s’il s’inscrit dans une démarche en apparence démocratique, ses méthodes sont proches de celles des groupes terroristes. Ainsi, quand un mouvement de contestation au régime de Bachar el-Assad éclate en Syrie le 15 mars 2011, la Turquie participe avec l’Arabie saoudite et le Qatar au recrutement d’insurgés. Ces trois pays participent à une forme de terrorisme d’État contre la Syrie.

L’Arabie saoudite, fort de son interprétation wahhabite du Coran et du soutien logistique et financier qu’elle offre à des islamistes radicaux contribue de manière significative à la montée de l’islamisme dans le monde (Bozzone, 2016). Enfin, le pouvoir iranien entretient le flou sur la question des armes nucléaires enrichies à l’uranium : de ce fait, il contribue à entretenir un climat de terreur dans le monde et surtout chez son voisin israélien qu’il a déclaré vouloir détruire.

B : Une forme très meurtrière du terrorisme d’État moderne : le cas syrien

Le régime syrien d’Assad est aussi du terrorisme d’État, et est de surcroît l’un des plus meurtriers. Les victimes civiles sont nombreuses : 200 000 morts, 6,5 millions de déplacés et 3 millions de réfugiés (en Jordanie, Liban, Turquie, Irak et Égypte) en décembre 2014 (Radio Canada, 2014). Face au soutien dont bénéficient les insurgés (Turquie, Arabie saoudite et Qatar), le pouvoir syrien utilise la coercition et la terreur pour contraindre les civils à participer aux affrontements. En outre, il attaque les hôpitaux et le personnel médical (Le Monde, 2016).

Cette instabilité a profité à de nombreux groupes terroristes islamiques installés dans les frontières syriennes, dont l’État islamique, pour étendre leur emprise. Pour empêcher leur expansion, Bachar el-Assad a obtenu le soutien de la Russie qui a bombardé les positions stratégiques du groupe terroriste, paralysant au passage le trafic pétrolier profitant à la Turquie et à l’État islamique depuis 2014 (Morin, 2016).

On retiendra de ce chapitre que le terrorisme connaît plusieurs définitions, classifications et modes d’action, que le terrorisme islamique est le plus meurtrier ces dernières années et que les États ciblés, comme la France, doivent renforcer l’efficacité de leurs services de renseignements.

 

Chapitre 2 – Les services de renseignement français face à la montée du terrorisme islamique

 

 

« Une armée sans agents secrets est exactement comme un homme sans yeux ni oreilles » Sun Tzu.

« Tout l’art de la guerre est de savoir ce qui se passe de l’autre côté de la forêt » Napoléon

 

 

Le grand stratège chinois Sun Tzu et l’empereur français Napoléon énoncent là une vérité stratégique qui doit être respectée pour le succès des opérations militaires : disposer d’un service de renseignements efficace. En effet, il est impossible d’attaquer un ennemi qui n’a pas été clairement identifié et dont on ne connaît rien des modes d’action, des moyens humains, matériels, financiers et logistiques à disposition, etc. Négliger cet aspect équivaudrait à prendre des risques importants et à commettre des erreurs de jugements : cibles innocentes, moyens de riposte inappropriés, manque de vision globale sur la situation des forces en présence, etc.

Les services de renseignement existaient clandestinement en France dès 1940 sous l’occupation nazie et se sont progressivement organisés au gré des présidences successives. Aussi, les pays qui ont été ciblés par des attentats terroristes ces dernières décennies se dotent tous de dispositifs législatifs de lutte anti-terroriste, comme la France (section 1). La présentation de son service de renseignement (section 2) sera utile avant d’aborder la deuxième partie de cette étude.

 

Section I : Les dispositifs de lutte antiterroriste en France

 

La reconnaissance du terrorisme au sein des législations en vigueur s’est faite progressivement. Dans le cas particulier de la France, les premières lois qui consacrent juridiquement le phénomène datent de la fin des années 1980.

Paragraphe I : L’évolution législative des années 1980 à aujourd’hui

La législation française sur le terrorisme a connu des évolutions successives. Les premières d’envergure apparaissent avec une loi en 1986 puis une autre en 1996 (A). Ensuite, les événements du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont eu des échos au-delà des frontières américaines. La France a adapté son arsenal pénal et législatif antiterroriste au vu de ceux-ci (B).

A : La matrice française de la lutte contre le terrorisme : les lois de 1986 et 1996

Dans les années 1970, des conflits ethniques, religieux et/ou territoriaux étrangers attirent l’attention de la France. Par ailleurs, elle entame une réflexion sur ses relations avec des États étrangers notamment la Syrie, la Libye, le Soudan et les ex-pays de l’Europe de l’est. La France commence à s’intéresser aux groupes terroristes et les premiers services dédiés au terrorisme naissent à ce moment : la SDAT, le BLAT, la SAT[4].

Mais c’est en 1986 que véritablement la législation française prend acte du phénomène de terrorisme (Dalloz étudiant, 2015). La loi du 9 septembre 1986 constitue la clef de voûte de la doctrine française antiterroriste. Ses principes fondateurs sont les suivants :

• l’article 421-1 su Code pénal définit clairement l’acte de terrorisme : « une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». Mais en vertu du principe de légalité, il faut que l’acte soit incriminé par la Code pénal en tant que délit ou crime
• le traitement judiciaire des activités terroristes où l’état de droit est mis en avant
• les poursuites, les enquêtes et les jugements des actes terroristes sont centralisés à Paris
• les policiers et magistrats bénéficient d’une spécialisation en matière de terrorisme

Cette première avancée majeure sera suivie de pas moins de quatorze textes législatifs en moins de 20 ans (Duthe, 2016). Une révision du Code pénal intervenue en 1994 que les actes terroristes sont devenus des infractions autonomes prévus et réprimés par les articles 421-1 et suivants. Les éléments constitutifs d’infractions déjà punies par le Code pénal ont été empruntés, notamment l’élément intentionnel et l’élément matériel, puis réadaptés au contexte du terrorisme pour définir les actes terroristes.

Ainsi, pour être qualifié de terroriste un acte doit avoir été accompli « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur » (article 421-1) : cette expression utilisée par le Code pénal est la composante essentielle qui distingue les actes terroristes des infractions traditionnelles. Il existe sept catégories d’actes terroristes ; elles peuvent être résumées comme suit :

• les atteintes à la personne, aux biens, le blanchiment, l’usage d’explosifs, le recel, le délit d’initié dès qu’ils démontrent la présence de la composante essentielle ci-dessus
• le terrorisme écologique c.à.d. le fait de diffuser dans l’air, sur le sol ou dans le sous-sol ou encore dans les produits de consommation essentiels (nourriture) des substances qui mettent en péril la vie de l’homme et l’équilibre du milieu naturel (art. 421-2)
• depuis la loi du 22 juillet 1996, le fait de participer à un regroupement de personnes dans le but de préparer, de fournir soutien et logistique à des personnes qui vont accomplir des actes définis aux articles 421-1 et suivants (art. 421-2-1) : il s’agit là de l’infraction de l’association de malfaiteurs appliquée au terrorisme
• le seul fait de donner conseil, de financer ou de gérer des fonds dont la totalité ou une partie sera utilisé pour commettre des actes terroristes et même si ceux-ci ne surviennent pas (art. 421-2-2)
• le fait d’avoir des ressources injustifiées et d’être en relation avec des personnes qui se livrent à des actes de terrorisme (art.421-2-3)
• la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a ajouté une nouvelle infraction, celle du recrutement de jeunes terroristes : le seul fait de chercher à enrôler une personne pour participer à une entreprise terroriste, de gré ou de force (sous la pression), est puni même si elle n’est pas suivie d’effet (art. 421-2-4)
• enfin, la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 considère comme des actes terroristes le fait de provoquer ou de faire l’apologie en public du terrorisme (art. 421-2-5 et 421-2-6)

En parallèle, la fin de la Guerre froide a contribué à la redéfinition des grands axes de recherche des services de renseignement. Désormais, le terrorisme international, l’intelligence économique, la prolifération d’armes de destruction massive et le crime organisé sont les nouvelles préoccupations des renseignements français (Faure, 2008).

Mais c’est la loi n°96-647 du 22 juillet 1996 qui deviendra la pierre angulaire du système répressif car il reconnaîtra également comme acte de terrorisme toutes les activités antérieures à la survenance desdits actes. Ainsi, en créant la nouvelle infraction de « l’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme », le législateur français améliore l’efficacité de son système préventif et répressif.

 

B : Les adaptations des arsenaux pénal et législatif antiterroristes après 2001

Les événements du 11 septembre 2001 ont marqué les esprits et ont contraints les pays, notamment la France, à élargir leur arsenal pénal et législatif. Devant la prise de conscience des moyens financiers énormes à la disposition des terroristes, la France introduit dans son Code pénal en 2001 le délit de financement des actes de terrorisme, la captation des données informatiques, la compétence de la justice française pour les infractions liées au terrorisme et qui sont perpétrés à l’étranger par un Français ou un résident en France. La simple incitation au terrorisme (apologie du terrorisme) constitue désormais une infraction à part entière.

La loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 apporte une innovation en matière de prévention sur le plan administratif en réponse au départ de Français pour rejoindre des groupes terroristes implantés en Syrie et en Irak :

• au plan pénal, elle permet l’incrimination de l’entreprise terroriste individuelle, que ce soient les actes préparatoires ou les attentats. Elle met à jour ses règles de procédure pour tenir compte des évolutions technologiques. Ex : captation de données informatiques et perquisitions informatiques
• au plan administratif, une mesure d’interdiction de territoire est adoptée pour empêcher tout ressortissant français soupçonné de préparer une entreprise terroriste de se rendre sur le territoire d’un État étranger

Par ailleurs, des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, des règlements de l’Union européenne ainsi que le droit français ont mis en œuvre des dispositifs pour geler les avoirs des organisations terroristes et de toutes personnes qui sont liées à elles.

Enfin, la cellule TRACFIN[5] reçoit du ministère de tutelle une compétence nationale qui lui permet de rechercher et de surveiller les flux financiers suspectés d’être liés à des entreprises financières. Cela nous conduit à aborder les services de renseignement français.

 

Section II : La communauté française du renseignement face au terrorisme

Le renseignement est un aspect important dans la prévention des actes de terrorisme. Mais qu’est-ce que le renseignement ? Il peut être défini comme le résultat de la collecte, de l’évaluation, de l’analyse, de l’intégration et de l’interprétation de toutes les informations utiles à la décision ou à la planification dans les domaines stratégique et opérationnel. La communauté française désigne l’ensemble des services, entités et personnel chargés de fournir tous renseignements nécessaires à la prise de décisions stratégiques ou opérationnelles. À l’heure actuelle, cette communauté regrouperait en son sein plus de 12000 hommes et femmes ainsi que 4000 militaires spécialisés en renseignement militaire.

Après avoir présenté les services français du renseignement, on en appréciera son importance face aux actes de terrorisme qui ont secoué la France ces dernières décennies (II).

Paragraphe I : Les services de renseignement français

Deux points seront abordés au cours de ce paragraphe. Après avoir abordé l’organisation et la capacité des services de renseignements français (A), on s’intéressera à ses missions et modes d’action (B).

A : Organisation, capacités

Le renseignement français est assuré par plusieurs services spécialisés qui sont placés à différents niveaux de décision au sein de l’administration publique. Il existe six services spécialisés :

• la DGSE (Direction Générale de la Sécurité Extérieure) et la DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure) dotées de compétences générales et placées respectivement sous l’autorité du Ministre de la Défense et du Ministre de l’Intérieur
• la DRM (Direction du Renseignement Militaire) et la DRSD (Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense)[6] qui appuient le Ministère de la défense et des forces armées
• la DNED (Direction Nationale du renseignement et des Enquêtes Douanières) et TRACFIN traitant des questions financières et douanières (qui sont moins directement concernées par le terrorisme)

Outre ces services spécialisés, d’autres organismes contribuent à la collecte du renseignement de sécurité : le SCRT, la DRPP, le SIRASCO, la SDAO, le MI3

Pour améliorer la coordination et la coopération entre ces diverses parties prenantes, un Conseil national du renseignement (CNR) est créé en 2008 et un coordonnateur national du renseignement est placé sous l’autorité directe du chef de l’État. Il est donc le premier responsable des renseignements transmis au Président de la République. Ce dernier définit les grandes orientations assignées aux services de renseignement, planifie leurs objectifs et les moyens humains correspondants, donne les impulsions nécessaires et effectue les arbitrages nécessaires. D’autres structures de coordination existent également : le CDSN, le SGDSN, l’UCLAT et l’Académie du renseignement (Denécé, 2016).

La DGSE, la DGSI, la DRM et la DRSD sont véritablement les quatre organes engagés dans les services de renseignements dans le but de prévenir les attaques terroristes. Le prochain paragraphe présentera plus en détail leurs missions et modes d’actions.

 

B : Missions, modes d’action

La DGSE a pour principale mission de rechercher et d’exploiter les renseignements intéressant la France ainsi que de détecter et d’entraver, hors du territoire national, les activités d’espionnage dirigées contre les intérêts français. Elle agit donc principalement en dehors des frontières nationales par le biais d’agents sous couverture et agissant dans la clandestinité. Le service est doté d’une capacité humaine d’environ 5000 personnes dont un quart sont des militaires.

La DGSI est placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur et rattachée à la police nationale. À l’instar de la DGSE, elle recueille toutes les informations pouvant intéresser la France mais dans les limites de la frontière nationale. Ses effectifs comptent 4000 personnes.

La DRM a pour mission de satisfaire les besoins en renseignements d’intérêt militaire du CEMA et des commandements opérationnels tant dans le domaine de la veille opérationnelle permanente que dans celui de l’appui à la planification et la conduite des opérations. Pour ce faire, elle assure la cohérence lors des actions interarmées. Elle coordonne le recueil, l’exploitation et la diffusion des renseignements issues des diverses entités.

La DRSD s’occupe principalement de la contre ingérence. Son rôle est de déceler puis d’entraver les menaces visant les armées et les entreprises en lien avec la défense. La lutte contre le terrorisme, l’espionnage, la subversion, le sabotage et le crime organisé entrent dans ses compétences.

Les modes d’action des services spécialisés dans le renseignement suivent un cycle dit cycle de renseignement. I s’agit d’accomplir diverses activités. Ci-après sont présentées de manière synthétique les différentes étapes :

• L’expression du besoin de renseignement par le client : l’objet de la surveillance est déterminé et un plan de recherche est établi
• La collecte méthodique des informations fournies par des sources pertinentes et variées : documents, informations publiques (journaux, rapports administratifs, documents universitaires, pages web, etc.), personnes ressources ou sources techniques
• Le traitement des informations brutes : évaluation, regroupement, recoupement des nouvelles données obtenues avec des éléments déjà connus
• L’analyse qui consiste à transformer les informations disponibles en renseignements exploitables en vue de répondre au besoin du client
• La diffusion sous forme de synthèses des renseignements au client

On y ajoutera qu’une fois les informations entre les mains du client, celui-ci est à même de prendre les mesures de prévention qui s’imposent.

 

Paragraphe II : L’importance des services de renseignement français face au terrorisme

L’importance des services de renseignements français face au terrorisme est capitale en tant que moyen de prévention (A) et d’appui aux opérations anti-terroristes (B).

A : Rôle préventif des services renseignements contre le terrorisme

L’usage d’actions terroristes vise normalement à arracher des concessions et une solution négociée à un ou plusieurs États (Duthe, 2016). Un problème se pose concernant le terrorisme d’inspiration islamique qui est pourtant le premier responsable des attentats perpétrés sur le territoire français depuis les années 1990 : elle a la caractéristique de ne rien négocier, de n’avoir aucune demande particulière. Cette caractéristique a pour conséquence d’attribuer un rôle essentiellement préventif aux services de renseignements français.

C‘est là l’essence même du terme de « renseignement ». Il implique que des actions de recherches sont effectuées en amont par les services spécialisés afin de déterminer le plus tôt possible des situations ou des actes dont l’objectif est de commettre un attentat terroriste. Ces actions sont menées dans la clandestinité afin d’éviter d’éveiller des soupçons chez les malfaiteurs ou les groupes de malfaiteurs présumés.

B : Les services de renseignement en appui des opérations contre le terrorisme

En faisant référence aux citations de Sun Tzu et de Napoléon que nous avons choisi pour illustrer ce chapitre portant sur le renseignement, la deuxième leçon à tirer concernant l’importance des services de renseignements français est que ceux-ci servent d’appui aux opérations de terrain. En effet, une riposte appropriée nécessite la connaissance préalable de l’ennemi, de son allégeance idéologique et de plusieurs autres paramètres. Toutes les informations disponibles sur les groupes et individus soupçonnés sont analysés et traitées dans les meilleurs délais pour établir des stratégies efficaces de lutte contre le terrorisme.

Aujourd’hui plus que jamais, les services de renseignements français font face à de nombreux défis. Ces défis sont nés suite à la résurgence des États puissants sur la scène internationale. Ces derniers affichent clairement leur volonté d’imposer leurs modèles politiques dans le monde. Ce thème sera l’objet de la deuxième partie de la présente étude.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie 2
–
Les enjeux du renseignement français face au retour des États puissants

 

 

Chapitre 1 – Le retour des États puissants

 

À la chute du mur de Berlin en 1989 et à l’éclatement de l’URSS en 1991, les États-Unis se retrouvent seuls à la tête du monde. Ils acquièrent le statut de superpuissance hégémonique et rien ne semble présager que les années à venir verront l’apparition de premières contestations. Pourtant, dès 1993, ils font face à un premier attentat commis sur leur sol et dont l’objectif était la chute de l’une des tours du World Trade Center.

Cette tentative manquée marque le début de plusieurs autres attentats visant l’Amérique ou ses ressortissants. En parallèle, les États-Unis ne cesseront pas non plus de mener une politique étrangère arrogante. Ce qui n’a de cesse d’exacerber encore plus les velléités des islamistes de tous bords. Ce contexte a pour effet de laisser se développer l’islamisme, principalement aux Proche et Moyen Orients.

L’islamisme se mondialise et plus aucun pays n’est réellement épargné. D’ailleurs la France est le pays européen qui a été le plus touché par le terrorisme islamique durant les 50 dernières années (Duthe, 2016).

Rien que ces dernières années, plusieurs groupes terroristes comme l’État islamique (Daech), le Hezbollah ont conquis de nombreux territoires. Daech en particulier est quasiment en phase de devenir un État à part entière tant ses moyens sont énormes. Par ailleurs, les groupes terroristes sont très souvent soutenus par des États qui affichent plus ou moins leur hostilité envers les valeurs démocratiques d’inspiration occidentale.

C’est à se demander si une nouvelle Guerre froide n’est pas en gestation en ce début du XXIe siècle. Les deux pôles seraient constitués d’une part par les États-Unis et l’ensemble des démocraties occidentales et, d’autre part, les États puissants c’est-à-dire les groupes terroristes islamistes, leurs sponsors étatiques et les populations qui ont développé une véritable haine vis-à-vis de la culture occidentale (section 1). D’autant plus que certains indices semblent indiquer la validité de cette hypothèse. En effet, d’un côté lesdits États puissants modernisent leurs services de renseignement (section 2) et que, outre-Atlantique, les États-Unis également remanient les leurs (section 3).

 

Section I : Retour à une nouvelle guerre froide ?

 

L’idée d’une nouvelle Guerre froide comme celle ayant qui a opposé le monde occidental au monde soviétique pendant la période 1947-1991 semble aujourd’hui se préciser. Les protagonistes dans cette nouvelle bipolarisation du monde en seraient, d’une part, le monde occidental mené par les États-Unis et la France et leurs soutiens, d’autre part, les mouvements terroristes soutenus par des États puissants (paragraphe 1). D’autre part, la nouvelle poussée des velléités hégémoniques d’États comme la Russie et la Chine tendent également à conforter cette thèse (paragraphe 2).

 

Paragraphe I Des situations similaires à celles de la Guerre froide (1947-1991)

La Guerre froide était caractérisée par une opposition claire entre deux blocs : les États-Unis et l’ex-URSS. Actuellement, le phénomène du terrorisme tend vers l’apparition d’une nouvelle bipolarisation : tendances favorables et défavorables au terrorisme.

A : Les organisations et mouvements en faveur de la lutte contre le terrorisme dans le monde

Dans le camp qui se proclame résolument en faveur de la lutte contre le terrorisme, on peut ranger des pays comme les États-Unis, la France ou le Royaume Uni, des organisations internationales et/ou régionales (Nations Unies, Union européenne, OTAN). Ces entités partagent le désir de propager et de défendre des valeurs et idéaux occidentaux (démocratie, droits de l’Homme, laïcité, égalité des genres, etc.), quand bien même ils ne sont pas à proprement parler des pays occidentaux.

Sur le plan international, les Nations Unies constituent certainement la plateforme de référence dans la lutte contre le terrorisme dans la mesure où elle œuvre pour la paix et la sécurité internationales, le respect des droits humains, etc. Sur le continent eurasiatique, les 28 pays actuellement membres de l’Union européenne partagent également des valeurs occidentales. D’ailleurs, cette entité politico-économique exclut la Russie, tête de file du bloc communiste pendant la Guerre froide, ainsi que des pays qui ne démontrent pas assez de volonté politique pour instaurer la démocratie, comme la Turquie, ou des pays clairement islamistes.

Enfin, l’OTAN qui est une organisation politico-militaire ayant pour but de défendre ses membres contre des menaces extérieures, regroupe plusieurs pays occidentaux et des pays ayant quitté la zone d’influence de l’ex-URSS puis de la Russie (qui n’en est pas membre).

 

B : Les organisations soutenant des mouvements terroristes ou entretenant le flou sur la question

Dans ce camp, nous pouvons ranger toutes les organisations terroristes en activité dans le monde quelle que soit leur allégeance idéologique. visent l’instauration d’un califat fondé sur la charia et rejettent donc les idées démocratiques d’inspiration occidentale. Ils sont également fichés comme organisations terroristes par plusieurs pays et organisations. Il existait en 2014, 18 principaux groupes islamistes armés en activité dans trois régions : en Afrique (dont Al-Mourabitoun, Ansar Dine, AQMI et Boko Haram), en Asie (dont Abou Sayyaf, Al-Qaïda, les Talibans) et au Moyen-Orient (dont l’État islamique ou Daech et le front al-Nosra) (Dupuis, 2014).

On peut également inclure certains États dans ce bloc, notamment la Russie. Dans son rapport de rivalité historique avec les États-Unis, elle entretient le flou sur la question de son soutien aux organisations terroristes. Poutine avait officiellement accusé les États-Unis et l’OTAN de constituer des menaces pour la sécurité nationale de la Russie et s’est plaint de l’intensification des activités militaires de l’OTAN, l’extension des alliances et le déplacement d’infrastructures militaires à proximité de la frontière russe (Courrier international, 2016 ; Lepropre, 2016).

L’Arabie saoudite mérite également une attention particulière car elle a sont à inspiré par sa doctrine wahhabite de nombreux groupes terroristes après la guerre du Golfe. Elle est aussi considérée comme « un Daech qui a réussi » (Daoud, 2015). Si l’Arabie saoudite a constitué le 15 décembre 2015 une coalition composée de 34 pays musulmans (dont la Tunisie, l’Égypte, la Turquie, le Pakistan, et d’autres, à l’exclusion de l’Iran et l’Irak [parce que chiites ?]), des interrogations persistent quant à sa véritable motivation qui viserait en réalité à « choper le leadership régional, dans une course de rivalité avec l’Iran » (Cybercomnet, 2015). Rien n’est donc sûr si cette coalition compte appuyer la communauté internationale dans sa lutte contre le terrorisme.

Enfin, les ambitions nucléaires de la Corée du nord qui multiplie les tirs de missiles depuis le premier essai le 9 octobre 2006 (Josset, 2016) suscite des réactions diverses et entretiennent une certaine peur de la part de ses voisins. En réponse au dernier essai, les États-Unis ont déployé leur bouclier anti-missile THHAD en Corée du sud le 7 mars 2017 (France Tv info, 2017). Une telle situation rappelle la crise des missiles de Cuba en 1963 en pleine Guerre froide.

 

Paragraphe II Les nouvelles ambitions hégémonistes de la Russie et de la Chine

A : La Russie : à la recherche de sa gloire d’antan

Sous l’impulsion d’une politique moins autoritaire menée par Gorbatchev à partir de 1985, des mouvements nationalistes naissent dans les pays de l’URSS qui proclament leur indépendance (le Monde politique). La suprématie de la Russie qui s’est pliée devant les États-Unis a été sérieusement étiolée. Après la chute de l’URSS, l’armée russe est moribonde : son budget est amputé, le retard dans le paiement des soldes des militaires et des officiers devenait chronique, la discipline dans les rangs armées a disparu (bizutage cruel des jeunes recrues), les effectifs baissent considérablement.

De nombreux problèmes apparaissent : sentiment d’abandon, fuite du corps dirigeant, panne du système de conscription, corruption effrénée et inefficacité répandue dans nombre d’unités (Crone, 2007). En outre, le conflit en Tchétchénie révèle au monde entier l’ampleur des problèmes de l’armée russe qui la ternissent encore plus : malnutrition des soldats russes, maladies, alcoolisme (Sieca-Kozlowski, 1997).

Le 21 avril 2000, Poutine ratifie la nouvelle doctrine de l’armée russe dont la caractéristique majeure est la prise en compte des nouvelles menaces comme le terrorisme. Les principes essentiels sont une armée plus petite, plus légère, plus mobile et hautement professionnalisée. L’armée russe s’engageait alors sur la voie du renouveau sous l’impulsion de Poutine (Crone, 2007).

Les réformes initiées par Poutine sont visionnaires : le dirigeant russe souhaite rendre à l’armée russe sa crédibilité sur les plans opérationnels et technologiques pour ensuite forcer les Occidentaux à respecter sa zone d’influence et à retrouver sa stature internationale (selon Facon, in Faujas 2016). L’annexion de la Crimée en mars 2014 et son intervention musclée en Syrie dès septembre 2015 font prendre conscience à l’OTAN la superbe modernisation de l’armée russe. En passant de 14 milliards de dollars en 1991 à 90 milliards de dollars en 2015, le budget de l’armée a permis d’améliorer le solde de ses officiers et de moderniser ses équipements de combat.

La Russie compte produire annuellement 500 exemplaires de son char T-14 Armata, qui serait plus performant et plus indestructible que les Abarms américains ou les Leopard allemands. L’Inde songerait à en commander. La Russie réalise une véritable démonstration de force avec ses batteries de missiles-antiaériens S-400 déployés en Syrie contre l’État islamique, sans les 4000 hommes et 50 avions de combat Su-34 et Su-35 pour appuyer le pouvoir syrien. Un plan de réarmement prévoirait la construction d’ici 2025 de 13 nouvelles bases aériennes, 16 ports, 10 stations radar, d’un porte-avions et de vingt sous-marins nucléaires (Faujas, 2016). L’armée russe avait reçu plus de 4000 nouvelles unités d’armements et de matériels militaires en 2015 (Sputnik 2016b).

La Russie entend clairement se poser comme un acteur incontournable sur la scène géopolitique internationale, notamment au Moyen-Orient. Elle ambitionne aussi de pouvoir concurrencer la puissance militaire de l’OTAN dans les années à venir.

 

B : La Chine ou la résurgence de la volonté expansionniste made in Asia

La Chine, un des anciens pays du bloc communiste du temps de la Guerre froide, a aussi beaucoup souffert de la chute de l’URSS. Mais depuis quelques années, l’Empire du Milieu affiche sans retenue ses ambitions territoriales, notamment en mer de Chine méridionale, qui pourraient bouleverser l’équilibre géopolitique de cette région. En effet, la Chine y revendique plusieurs eaux territoriales, créant des tensions avec le Japon (l’archipel japonais Senkaku, Diaoyu pour la Chine), Taïwan, les Philippines et l’Indonésie (cf. carte n°1). Elle a notamment construit une piste d’atterrissage sur le récif de Subi, une île artificielle, et une base navale s’étendant sur 200 hectares est en chantier sur le récif de Fiery Cross (Leblanc, 2015).

Malgré une rupture consommée avec l’URSS et ensuite la Russie entre 1960 et 2004, la Chine a résolu certains problèmes frontaliers avec son voisin russe. Ainsi, Moscou lui a restitué par accord en 2004 les îles Bolchoï et Menkeseli, ainsi que l’île de Tarabarov et la partie ouest de l’île Bolchoï-Oussouriski situées sur le fleuve Amour. Par ailleurs, avec une population qui représente près de 24% de la population mondiale contre seulement 7% des surfaces cultivables de la planète, la Chine est obligée de réfléchir à des alternatives pour s’en procurer ailleurs. Sur des besoins totaux de 2,1 millions d’hectares, 100 000 sont satisfaits en Russie (LA Story, 2016).

Économiquement, les relations entre les deux pays concernent surtout l’énergie (la Chine importe du pétrole et du gaz russes, notamment suite à un accord signé en 2006) et les armes (2^e secteur d’échange entre les deux pays). La Russie fournit à la Chine 93% de ses armes et équipements militaires (sous-marins, avions de chasse, radars, missiles), des bois et minerais tandis que la Chine l’approvisionne en produits alimentaires, en automobiles, et en équipements. Le budget de défense de la Chine est d’environ 140 milliards de dollars : des analystes y situent la principale menace pour la paix dans le monde, non en Russie (Géré, Mongrenier et Lorrain, 2014).

En outre, la Russie et la Chine entretiennent des relations ambivalentes : d’une part, la Russie avait autorisé l’OTAN et les États-Unis à se déployer en Asie centrale après le 11 septembre 2001 alors que la Chine était intéressée par cette zone pour des raisons énergétiques. D’autre part, même si les présidents russes et chinois se méfient mutuellement, Poutine semble également vouer une certaine admiration à son homologue chinois Jinping, de sorte que « l’équation de pouvoir entre Russe et Chinois a complètement basculé » et que bientôt « Pékin aura aussi conquis la primauté militaire sur la Russie » (Géré, Mongrenier et Lorrain, 2014).

Carte n°1 : les eaux territoriales revendiquées par Pékin

Source : L’Opinion, http://www.lopinion.fr/18-mai-2015/philippines-s-alarment-l-expansionnisme-pekin-en-mer-chine-meridionale-24308

Section II : La (re)modernisation et le renforcement des services de renseignement des États puissants

 

La capacité d’un État à collecter des renseignements précis sur l’état du monde, des forces politiques majeures et des menaces potentielles ou réelles impactent sur sa capacité de réaction face aux agressions intérieures ou extérieures. Cet impératif stratégique semble fonder le renforcement des services de renseignement des États puissants.

Paragraphe I Les moyens modernes du renseignement utilisés par les États puissants

Parmi les nouveaux moyens mis en œuvre, il y a notamment les dispositifs de renseignement technique d’origine électromagnétique auxquels des grands pays comme les États-Unis, la Chine, la Russie, le Royaume-Uni ou la France ont accès (A). Mais la cyberdéfense est égaiement un domaine en plein essor (B).

A : Le renseignement technique d’origine électromagnétique

Le renseignement technique d’origine électromagnétique (ROEM) est un renseignement obtenu grâce à des signaux électromagnétiques, principalement par des ondes radio ou satellitaires. Le ROEM englobe toutes les activités liées à l’écoute téléphonique, l’interception de téléfax et de courriers électroniques ou de toutes autres formes de communication électronique. Les grands États investissent des millions pour améliorer ce type de dispositifs.

La France a dépensé 780 millions d’euros pour confier à trois industriels de la défense (Airbus Defence, Thales et Nexter) la confection de trois satellites et de 200 chars Leclerc rénovés dédiés à la collecte de ROEM. La France a aussi prévu une enveloppe budgétaire de 450 millions d’euros pour réaliser et mettre en orbite le système spatial Ceres (Capacité de renseignement électromagnétique d’origine Spatiale). L’objectif est de couvrir d’ici 2020 toutes les zones inaccessibles par les capteurs de surface. À l’heure actuelle, seules les États-Unis, la Russie, la Chine et la France ont à disposition de tels moyens de surveillance (Marouani, 2015).

Par ailleurs, selon Dujardin du CF2R (2015), il existe aussi le ROEM appliqué au radar dit ELINT. Ce type de renseignement revête une importance stratégique dans le succès des opérations de terrain. L’ELINT se prête à de nombreuses utilisations qui peuvent être regroupées en deux catégories. D’une part, il permet de recueillir des informations essentielles sur les armes et systèmes d’armes des adversaires, la performance de leurs radars, connaître et anticiper les éventuelles menaces. D’autre part, il permet d’empêcher la collecte de renseignements, la destruction des installations et ainsi que le brouillage et le leurrage des radars ennemis.

B : Essor de la cyberdéfense

Si le XXe siècle est surtout marqué par l’espionnage et le contre-espionnage, les progrès constants en informatique ont déplacé le terrain de l’espionnage au niveau du cyberespace. Désormais, piratage et cyberdéfense ont pris le pas sur les anciennes pratiques. Aujourd’hui, la facilité avec laquelle les données s’échangent sur internet (cloud, big data, réseaux sociaux, etc.) et celle avec laquelle un individu peut subtiliser à un autre des informations cruciales pour la sécurité de son système informatique sont les deux faces d’une même médaille.

Les systèmes informatiques jouent un rôle crucial en matière de renseignement. Les cyberattaques (piratages, chevaux de Troie, vers, virus, etc.) constituent des menaces sérieuses pour la viabilité d’un système et la cyberdéfense le moyen de s’en prémunir. En France, la cyberdéfense est devenue une priorité du renseignement depuis le Livre blanc 2008. Mais c’est aussi le cas d’autres pays européens, des États-Unis et des pays de l’OTAN (OTAN, 2016). En effet, ces derniers ont individuellement la responsabilité d’améliorer leur résilience et leur aptitude à répondre aux cyberattaques.

Tous les États qui peuvent mobiliser les ressources financières nécessaires pratiquent la cyberdéfense de manière défensive et/ou offensive quand nécessaire. Ils se livrent également entre eux à de véritables cyberguerres. Cette observation nous conduit à l’étude du renseignement américain.

 

Section III : Remaniement du renseignement américain

Depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis un remaniement a été opéré dans le renseignement américain. Depuis, les initiatives sécuritaires (paragraphe 1) et le choix de l’externalisation (paragraphe 2) sont les axes stratégiques prioritaires des États-Unis en matière de lutte contre le terrorisme.

Paragraphe I : Les initiatives sécuritaires

La National Security Strategy ou NSS (A) et le Patriot Act (B) sont deux formes d’initiatives sécuritaires mises en œuvre par les États-Unis après les attentats de 2001.

A : La National Security Strategy

Publié par la Maison blanche le 17 septembre 2002, ce rapport propose une nouvelle approche stratégique de la défense des États-Unis et de leurs intérêts dans le monde mais également de leurs alliés et pays « amis ». Cette stratégie est articulée autour de cinq éléments fondamentaux. Le premier est le soutien aux aspirations de la dignité humaine, la liberté et la justice. La liberté et la justice sont les piliers de la démocratisation et de la lutte contre les régimes tyranniques. De ce fait, les États-Unis s’impliqueront même manu militari dans la promotion de ces valeurs ou de son influence politico-économique. Le deuxième élément important tient à la distinction entre la guerre classique (entre les armées de deux ou plusieurs États) et la guerre moderne du terrorisme. Le paradigme classique de la guerre ne tiendrait plus.

Le troisième élément est l’attribution du qualificatif « d’États voyous » aux États qui contribuent à l’essor du terrorisme dans le monde. Le quatrième élément est le renforcement des alliances à cause de l’opacité concernant l’identité de l’ennemi (pas de localisation, pas un État donné comme dans une guerre classique) qui a donné naissance au concept de « Guerre globale contre le terrorisme ».

Elle repose sur la coopération de toutes les parties engagées dans la lutte contre le terrorisme (États, organisations internationales, ONG, etc.). Cette notion prend des connotations de guerre froide : d’un côté, le camp du terrorisme et de l’autre celui de la démocratie. Le cinquième élément est l’action préventive : les États-Unis décident de faire la guerre de manière préventive.

 

B : Le Patriot Act

Le 26 octobre 2001, le président Bush promulguait l’USA Patriot Act[7] en remplacement de l’Antiterrorism and Effective Death Penalty Act de 1996. Après avoir défini le terroriste, ce document prévoit également des mesures préventives : expulsion de ressortissants étrangers qualifiés de terroristes, détention préventive à l’égard d’individus soupçonnés, et ce sans procès en bonne et due forme. En outre, cette loi autorise l’atteinte à des droits normalement garantis au nom du principe de l’habeas corpus garanti par la Constitution américaine : droit au respect de la vie privée, droit au respect de la confidentialité des communications entre un détenu et son avocat (Sabbagh, 2003).

Bien que le Patriot Act soit à juste titre contestable, il montre combien la lutte contre le terrorisme est devenue une priorité américaine et témoigne même d’une certaine paranoïa sécuritaire. Elle est justifiée par les incertitudes inhérentes au terrorisme et qui rendent le renseignement si crucial. Ce contexte a donné lieu à des révélations concernant les méthodes de renseignement utilisées par l’agence américaine National Security Agency (NSA) dans le cadre de deux célèbres affaires : l’affaire Snowden et l’affaire Wikileaks.

Dans l’affaire Snowden, cet ancien agent de la CIA puis de la NSA a collecté des millions de données confidentielles prouvant la pratique l’écoute téléphonique et la surveillance des citoyens américains et des étrangers (tant aux États-Unis qu’à l’étranger) et a commencé à les révéler en juin 2013. De même, les GAFA pour Google, Amazon, Facebook et Apple (Rozières, 2013), auraient subi (si ce n’est qu’ils ont autorisé) la surveillance des comptes de leurs adhérents. Ces révélations ont forcé le gouvernement américain à amender le Patriot Act, devenu Freedom Act (Racapé, 2015). Dans la deuxième affaire, le fondateur du site Wikileaks, Julian Assange a publié de nombreux documents décrivant des programmes malveillants conçus par la CIA pour contrôler des appareils technologiques (smartphones, TV connectées) dans le but d’espionner leurs utilisateurs (Cartillier, 2017).

Si Snowden s’est exilé en Russie depuis 2013 avec l’aide de membres de Wikileaks (Tual et Leloup, 2016), Assange vit reclus dans l’ambassade équatorienne à Londres depuis 2012 d’où il ne peut être extradé. Dans les deux affaires, les responsables des fuites sont accusés d’avoir joué le jeu de la Russie en affaiblissant la communauté américaine du renseignement.

On peut se demander à juste titre si ces dérives étatiques dans la collecte à tout prix de renseignement peuvent tous se justifier au nom de la guerre contre le terrorisme et au mépris des libertés individuelles. Même si la France n’a pas étendu ses investigations dans la sphère privée à la manière des États-Unis malgré qu’elle ait été la cible d’attentats répétés (Charlie hebdo, Bataclan et Nice), l’Hexagone s’est doté, en votant sa loi renseignement en 2015, d’un garde-fou contre les dérives.

 

Paragraphe II : La nouvelle tendance à l’externalisation

La coopération avec les partenaires européens et le redéploiement militaire américain en Afrique du nord (A) et l’accroissement de la surveillance (B) constituent deux aspects importants de la politique américaine d’externalisation de son renseignement.

 

A : La coopération avec les partenaires européens et le redéploiement militaire américain en Afrique du nord

Le fait que des attentats aient pu être commis sur le sol américain en 2001 a montré que même la première puissance mondiale ne pouvait se reposer sur la compétence de ses seules agences de renseignement pour les prévoir et les anticiper. À l’instar des pays membres de l’UE qui ont intensifié leur coopération en matière policière et judiciaire, le gouvernement américain a également intensifié sa coopération avec ses partenaires extérieurs. D’ailleurs, les ministres des affaires étrangères européens et américains ont déclaré lors d’un communique de presse conjoint que « l’UE et les Etats-Unis sont résolus à renforcer les mesures de sécurité, la législation dans ce domaine ainsi que son application » (Berthelet, 2002a ; Berthelet, 2002b).

Par ailleurs, l’administration Bush avait pris une série de mesures stratégiques dont le redéploiement de ses forces militaires en Afrique du nord. Cette région du monde est pivot dans la lutte contre le terrorisme. La raison en est certainement la pauvreté, une des causes du terrorisme. Cette initiative s’inscrit dans l’objectif de mettre en échec les projets en promouvant la coopération avec les États africains, notamment ceux du Sahel (Tchad, Niger, Mali et Algérie) à travers le Pan Sahelian Initiative (PSI), un programme d’assistance militaire. D’ailleurs, les américains se sont impliqués dans plusieurs conflits contre les terroristes et ont dépensé des sommes colossales dans cette entreprise (Oufkir, 2006). Actuellement, les États-Unis sont toujours très impliqués dans les conflits régionaux.

B : La surveillance accrue et même au-delà des frontières

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis ont intensifié non seulement la surveillance dans leurs frontières et au-delà. En matière de sécurité aérienne, l’Avitation and Transportation Security Act a prévu plusieurs mesures : obligation du passeport biométrique, fichage des voyageurs, utilisation de divers scanner, interdiction de tout objet pouvant se transformer en arme improvisée, contrôle accru du personnel navigant, etc. (Bourgery, 2011). De même en matière de transport routier : un dispositif électromagnétique et informatisé d’identification, de suivi et de surveillance des véhicules de transport est utilisé durant toute leur traversée, peu importe que leur destination soit étrangère (Mexique, Canada). Ces puces contiennent des informations sur le transporteur ainsi que la marchandise convoyée (Ceyhan, 2004). Ces dispositifs détectent en amont des données suspectes.

Par ailleurs, les États font souvent appel à des sociétés privées spécialisées dans le renseignement dans le but de collecter l’information là où il s’avère impossible d’engager des forces armées sans prendre en même temps le risque d’engager la responsabilité de l’État en cas de découverte des opérations.

 

Chapitre II : Le renseignement français face au retour des États puissants

 

Telle une épée de Damoclès, la menace terroriste pend en permanence sur la France avec le retour des États puissants. Le pays fait alors face à de nouveaux enjeux qui lui imposent d’améliorer ses capacités techniques et humaines en vue d’une meilleure réaction face au terrorisme (section 1). Il apparaît également comme une nécessité de renforcer le rôle de la fonction renseignement dans l’optique d’une meilleure prévention des attentas terroristes et une réaction plus rapide en cas d’attaques (section 2)

 

Section I : De nouveaux enjeux capacitaires

Les services de renseignement français doivent répondre à de nouveaux enjeux capacitaires. Ceux-ci sont d’ordre techniques (I) et humains (II).

 

Paragraphe I : Défis techniques

 

Des défis techniques attendent les services de renseignements français pour que son efficacité soit améliorée. Nous insisterons sur deux types de défis techniques sur lesquels le renseignement français devrait engager rapidement la réflexion : la bonne utilisation de l’internet des objets (A) ainsi que la simplification des appareils anti-terroristes et la création d’un droit spécifique au terroriste djihadiste (B).

 

A : Une utilisation efficace de l’Internet des objets (IdO) pour améliorer la prévention du terrorisme

L’Internet des objets ou IdO est considérée comme le Web 3.0 et fait suite au Web 2.0 (web social) popularisé par les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.). Selon l’Union internationale des télécommunications (2012), il s’agit d’une « infrastructure mondiale pour la société de l’information, qui permet de disposer de services évolués en interconnectant des objets (physiques ou virtuels) grâce aux technologies de l’information et de la communication interopérables existantes ou en évolution ».

Pour Benghozi et al., l’Internet des objets est un réseau de réseaux où il est possible à l’infini de la récupération, du stockage, du transfert et du traitement de données. À ce titre, il représente une source inestimable d’informations pour les services de renseignement français qui ont intérêt à l’exploiter à bon escient. Mais son usage pose également la question de la sécurisation des infrastructures et données informatiques des services de renseignement, notamment contre les attaques numériques, le cyber-terrorisme et les pirates informatiques.

À ce niveau, le défi technique à relever comprend au moins deux volets. Le premier consistera à obtenir des informations pertinentes en maîtrisant les risques de vulnérabilité du système informatique à un niveau sain. Les services de renseignements doivent se doter d’un personnel capable de déjouer des systèmes de sécurité empêchant l’accès à des informations sensibles (pare-feux, mots de passe, logiciels anti-virus etc.). Le deuxième volet est lié à la protection de la vie privée et à la bonne gouvernance de l’IdO. En effet, comme les données sont des objets, le risque qui se pose est de franchir les limites posées par le droit pour satisfaire des besoins en matière de renseignement.

Ainsi, une délimitation claire de l’usage de l’IdO à des fins de renseignement permettra d’assurer la continuité de la liberté à la vie privée sans compromettre la collecte d’informations potentiellement utiles à l’anticipation d’attaques terroristes. Une réflexion à ce sujet devrait être menée par les services français et européens du renseignement et au sein des organisations régionales.

 

B : La simplification des appareils anti-terroristes et la création d’un droit spécifique au terrorisme djihadiste

• La simplification des appareils anti-terroristes

Actuellement, le renseignement français est assuré par différents services spécialisés. Malgré la création de structures de coordination en 2008, cette multiplication des services fragilise l’efficacité de la prévention anti-terroriste. En l’état actuel, la relation commandement/obéissance au sein des différents services n’est pas clairement posée. Raufer (2016) recommande de « simplifier les appareils antiterroristes tant français qu’européens et les mettre en ordre de bataille » car il faut des « services antiterroristes minces, flexibles, efficaces, rapides qui sachent arrêter les terroristes avant qu’ils ne provoquent des massacres de 20, 50 ou 100 personnes » Selon lui, « il n’existe pas vraiment à proprement parler de service antiterroriste en France, mais un conglomérat de plus en plus obèse au fil des années ». Cette situation est en partie responsable de la survenance des attentats à Paris en 2015 et à Bruxelles en 2016.

Une rationalisation des services de renseignement facilitera, d’une part, la tenue des réunions de coordination au niveau de l’Union européenne et, d’autre part, l’échange de renseignements (dans les limites autorisées par la loi) dans le cadre d’une coopération interétatique, notamment avec les États-Unis.

• La création d’un droit spécifique au terrorisme djihadiste

En cinq ans, la France a été frappée à plusieurs reprises par des actes terroristes islamiques. En parallèle, les services de renseignements se documentent en permanence sur le terrorisme islamique et ils sont sensés être, au sens littéral, les mieux renseignés sur celui-ci. Les données qu’ils collectent sont capitales pour l’édification d’un droit spécifique au terrorisme, droit qui comblerait une lacune du droit français qui, pour l’instant, ne compte que sur la théorie des situations exceptionnelles ou l’état d’exception.

En effet, il y a état d’exception dans trois situations politiques particulières : l’état de siège, l’état d’urgence et dans le cas prévu par l’article 16 de la constitution. La rébellion, l’insurrection, un coup d’État, une l’invasion ou l’annexion de la France par un État étrangers sont des situations d’exception. Or, Saint-Bonnet estime que l’application d’une législation d’exception n’est appropriée face au terrorisme islamiste étant donné sa récurrence depuis des années (in Guénard, 2015). Après les attentats du 13 novembre 2015, l’exécutif français a décrété le 14 novembre 2015 l’état d’urgence pour une durée initiale de douze jours avant d’en demander la prorogation à quatre reprises, portant sa durée totale à 14 mois.

Par ailleurs, le terrorisme n’a rien en commun avec les infractions de droit commun. En effet, si le Code pénal prévoit la peine capitale, le summum en matière de répression pénale, celle-ci est inefficace contre le terroriste : ce dernier se donne volontairement la mort en tuant autrui. Saint-Bonnet estime que : « Lorsque l’on a affaire à des gens qui ne la [mort] craignent pas et qui l’anticipent avec des ceintures de bombes, c’est tout le système répressif des modernes, donc tout le droit pénal qui semble dérisoire les concernant. C’est pourquoi il semble qu’il faille sortir du droit pénal le traitement juridique du terrorisme ».

En s’appropriant ce défi technico-juridique, les services du renseignement français pourraient permettre au droit français d’évoluer dans le sens d’une appréciation et d’une répression plus efficaces du terrorisme.

 

Paragraphe II : Défis humains

Les services de renseignements français font également face à des défis humains. Une meilleure compréhension du phénomène terroriste par le personnel du renseignement (A) ainsi que le renforcement des compétences des agents du renseignement (B) sont les axes prioritaires à privilégier.

A : Améliorer la compréhension du phénomène djihadiste par le personnel

Pour lutter efficacement contre un ennemi, il faut d’abord apprendre à le connaître : son organisation et son fonctionnement, ses objectifs, son idéologie, ses points forts et ses points faibles, les soutiens dont il dispose, ses propres ennemis naturels ou de fait, etc. L’ensemble du personnel affecté au renseignement et à la sécurité intérieure et extérieure de la France doivent se familiariser avec les différents aspects du djihadisme pour éviter les amalgames hâtifs et renforcer l’efficacité des actions.

Car les efforts de compréhension du terrorisme concernent tant l’agent de terrain de la sécurité routière qui décèle un comportement suspect chez un automobiliste, que celui qui fournit une contribution essentiellement intellectuelle.

B : Renforcement des compétences des agents du renseignement en matière de terrorisme islamique

La création de plusieurs milliers de nouveaux postes affectés aux différents services chargés du renseignement français sera limitée en termes d’efficacité si elle ne s’accompagne pas de programmes de renforcement des compétences des agents. Ainsi, si l’Académie du renseignement constitue un espace de rencontre dédié aux différents services pour faciliter leur coopération, elle est aussi chargée de développer des programmes de formation inter-agences. Il est donc essentiel que tous les agents des tous services disposent en temps réel des mêmes informations pour assurer une certaine cohérence dans leurs interventions.

En matière de recrutement, les services de renseignements devraient également privilégier les candidats qui possèdent des spécialisations utiles pour l’analyse des informations obtenues. D’abord, comme il s’agit de comprendre des informations provenant de sources diverses, il est très probable que certaines soient écrites dans une langue étrangère, notamment l’arabe ainsi que les langues généralement utilisées par les islamistes radicaux et les groupes terroristes. Par ailleurs, les informations obtenues à partir de l’internet des objets peuvent aussi être protégées par des méthodes de cryptage ou leur compréhension peut nécessiter la maîtrise des connaissances informatiques spécifiques. La maîtrise de l’analyse des métadonnées est également l’une des compétences à prioriser au sein des services de renseignements français.

 

Section II : Vers le renforcement du rôle de la fonction renseignement

L’ampleur des menaces qui pèsent sur la France (État islamique, Daech, etc.) est de nature à justifier le renforcement de la fonction renseignement, notamment depuis les attentats terroristes perpétrés sur le territoire américain en 2001. La France s’est dotée d’un Livre Blanc en 2008 pour mieux répondre à la menace (I). Par ailleurs, la loi de 2015 sur le renseignement donne priorité au Ministère de la Défense qui entraîne la consolidation évidente de la fonction renseignement (II).

Paragraphe I : L’impact du 11 septembre 2001 et la rupture du Livre Blanc 2008 introduction de la fonction connaissance et anticipation

L’onde de choc des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis est parvenue jusqu’en Europe (A) obligeant les pays membres de l’Union européenne, notamment la France, à prendre en compte la menace terroriste. L’Hexagone a ainsi renforcé son action en ce sens depuis son Livre blanc 2008 (B).

A : L’impact sur l’Europe du 11 septembre 2001

Les événements du 11 septembre 2001 ont bouleversé le monde entier au point qu’un silence de trois minutes avait été observé dans les pays membres et candidats à l’adhésion à l’UE le 14 septembre 2001 (Berthelet, 2002a). Par ailleurs, l’UE a manifesté la volonté de renforcer la coopération avec ses partenaires, les États-Unis en particulier, pour parer la menace terroriste qui pourrait empêcher la création de l’espace de liberté, de sécurité et de justice prévue à l’article 29 du Traité fondateur de l’UE. Les attentats ont relancé le processus.

L’entraide policière et judiciaire entre les services chargés du terrorisme a aussi été renforcée. L’échange d’informations, et incidemment de renseignements, s’est doublement intensifié : au niveau des canaux informels où les interlocuteurs se font beaucoup plus confiance et au niveau des canaux formels internationaux (Interpol) et européens (le Conseil dans le « groupe terrorisme », Europol). L’entraide judiciaire sous toutes ses formes, surtout l’extradition qui ne peut plus être refusée, est désormais permise par la collaboration des juges des différents États membres.

L’UE a aussi renforcé son action extérieure en matière de lutte anti-terroriste avec les États-Unis principalement et tout pays tiers qui signerait avec elle un nouvel accord (Berthelet, 2002b), contribuant ainsi à redéfinir les menaces qui pèsent sur elle. Ces initiatives portent assurément les graines du Livre blanc de défense et de sécurité de la France adopté en 2008.

B : La rupture introduite par le Livre blanc de la défense 2008

Il était temps pour la France d’adopter un nouveau Livre blanc puisque la face du monde a beaucoup changé depuis sa précédente mouture en 1994 : importantes avancées des NTIC, globalisation à tous les niveaux, libre-échange, libre circulation des capitaux, des hommes, etc. Par ailleurs, la France est explicitement devenue une des principales cibles des djihadistes. Le Livre Blanc appréhende cette évolution des menaces en ne se focalisant pas sur des aspects uniquement sécuritaires mais en intégrant « l’ensemble des risques et menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation » comme les attaques informatiques, sanitaires ou écologiques. Il propose une analyse stratégique pour la période 2008-2023. En outre, cette stratégie s’articule autour de cinq fonctions souples, plus proches du contexte très changeant de l’environnement stratégique actuel : la connaissance et l’anticipation, la prévention, la dissuasion, la protection et l’intervention.

À partir de 2008, la fonction inédite de connaissance et anticipation est érigée au rang de priorité. Elle montre que l’instabilité et l’incertitude qui caractérisent notre époque sont en partie maîtrisables grâce à une meilleure connaissance des menaces, celle-ci étant obtenue par une meilleure réactivité et efficacité des services de renseignements : observation, écoute électronique, drones de surveillance, etc. Elle permettra aussi à toutes les entités chargées dans la sécurité de mener des actions coordonnées d’anticipation (divers dispositifs d’information et d’alerte avancée). Le dernier Livre blanc adopté en 2013 poursuit sur cette lancée.

 

Paragraphe II : Une fonction consolidée, priorité du MINDEF : loi de 2015 sur le renseignement et conséquences des attentats de 2015-2016

À travers son dernier Livre blanc de la défense en 2008, la France a clairement entendu accorder une priorité au Ministère de la Défense qui voit sa fonction consolidée (A). D’ailleurs, les attentats des deux dernières années en France justifient avec plus d’acuité cette décision (B).

A : La loi de 2015 sur le renseignement : priorité du Ministère de la Défense

Le gouvernement français a déposé au Parlement un projet de loi portant sur le renseignement qui devait permettre de « renforcer les moyens d’action des services de renseignement tout en protégeant les Français dans le respect des libertés ». Les deux chambres l’adoptent très largement. Le chef de l’Etat soumet alors le projet adopté au Conseil constitutionnel qui en valide la conformité aux droits et libertés, notamment par rapport à l’usage des nouvelles techniques de renseignements.

Cette loi crée un cadre juridique sécurisé contre le terrorisme en autorisant l’usage de moyens et de techniques modernes de renseignements dans la connaissance et l’anticipation des menaces qui pèsent sur la France. Autant le Livre blanc de 2008 ne constituait qu’une volonté politique, autant l’adoption de la loi renseignement en 2015 la transforme en réalité juridique. Aujourd’hui, les risques pour l’État français de se voir condamné à cause de pratiques de surveillance accrue sur la population sont minimes. La priorité accordée à la fonction connaissance et anticipation et les attentats que la France a subis justifient ces mesures.

B : Les conséquences des attentats de 2015 et 2016

Les attentats de 2015 et 2016 en France ont montré l’existence de failles dans son dispositif de sécurité. Ils montrent également une insuffisance de réactivité et d’efficacité de la part des services français du renseignement. Cette situation préoccupante a été favorable à une initiative politique qui a très rapidement débouché sur l’adoption d’une loi renseignement. C’est encore à cause de ce contexte que le chef de l’État a pu décréter l’état d’urgence et obtenir des parlementaires les prorogations successives.

Par ailleurs, le recrutement a été intensifié et la baisse des effectifs dans la Défense gelée jusqu’en 2019 (Gouvernement.fr, 2016). L’idée d’un pacte de sécurité a été avancée en novembre 2015 après les nouveaux attentats. Ce pacte permettrait de créer d’ici 2017 5000 emplois supplémentaires dans la police et la gendarmerie, 2500 emplois dans la justice, 1000 emplois dans les douanes. Disposant désormais d’un cadre d’action légal, le renseignement français est renforcé par cette augmentation des effectifs dans les différents services chargés de la sécurité intérieure et extérieure. Enfin, les organes chargés de la poursuite des infractions terroristes, notamment le Parquet de Paris et la police, voient leurs moyens d’action renforcés : durée des gardes à vue prolongée, présence non obligatoire d’un avocat, peines renforcées, délais de prescription rallongés pour les infractions de terrorisme (Damgé et Olivier, 2015).

La France a désormais pris pleinement conscience de l’ampleur du djihadisme dans ses murs. Elle a choisi l’option d’un durcissement législatif et au renforcement des organes accomplissant la fonction stratégique connaissance et anticipation.

 

Conclusion

 

En ce début du XXIe siècle, le terrorisme constitue la principale menace contre la paix dans le monde. Les nombreux désordres et conflits qui ont touché des États musulmans du Moyen-Orient, ont marqué le début des années 2000. Les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont signé l’avènement d’une nouvelle ère, celle de la guerre globale contre le terrorisme initiée par le président américain G.W. Bush. Devant le ce phénomène qui frappe sans distinction les pays et les hommes, les États se dotent de moyens de plus en plus perfectionnés.

Parmi ceux-ci, les pays comme la France, les États-Unis, la Chine, la Russie ou le Royaume Uni se sont dotés de services de renseignements qui utilisent souvent des technologies d’information et de communication de pointe. Officiellement : pour prendre connaissance et anticiper les attentats terroristes en recrudescence, notamment ceux djihadistes. Officieusement, ces moyens sont aussi employés par les États pour s’espionner mutuellement, chacun cherchant à connaître le niveau de fidélité de ses alliés. Bien sûr, tous les pays nient et nieront en bloc les pratiques d’espionnage dont ils sont ou seront à l’avenir accusés, malgré les précédents que constituent les révélations faites par Snowden ou Assange impliquant la NSA et la CIA.

Le secret et la confidentialité qui règnent en matière de renseignement est d’autant plus souhaitable qu’on assiste aujourd’hui à un retour en force sur la scène politique internationale de pays aux ambitions expansionnistes. Ces États puissants, en première ligne la Russie et la Chine, ne cachent pas leur défiance vis-à-vis de l’Occident et de ses valeurs. Ils aspirent à retrouver leur prestige et leur influence disparus à la fin de la Guerre froide. Ces pays modernisent leur armée et leurs équipements militaires, sur fond de coopération au sein d’instances comme l’Organisation de Coopération de Shanghai. Leur comportement est surveillé avec la plus grande attention par tous les pays qui ont intérêt à ce que leur puissance ne s’étende pas trop et remettre en cause les leurs.

Par ailleurs, les groupes terroristes sont aujourd’hui capables de mobiliser des ressources financières considérables et parviennent à séduire de plus en plus chez les individus gagnés aux causes extrémistes. Ce sont principalement des jeunes qui voient en l’Occident les principaux responsables de tous leurs maux. C’est dans ce contexte que la France a subi les attentats répétés depuis au moins 2012. Et pourtant, il a fallu attendre 2015 pour qu’une loi renseignement soit votée et marque officiellement le dessein de se pencher plus sérieusement sur la question du terrorisme.

Depuis, les changements observés en la matière semblent encore insuffisants malgré une classe politique plus consciente des enjeux, comme le montre l’allocution du premier ministre Valls en 2016 devant l’Assemblée nationale : « les modes d’action, les cibles, les processus, les parcours de radicalisation sont de natures diverses, et en perpétuelle évolution …».

Face à cette situation relativement instable et plus complexe de l’environnement politique international, le renseignement français doit faire preuve d’une plus grande flexibilité, non seulement pour appréhender rapidement les situations auxquelles elle est confrontée, mais aussi pour faciliter les nombreuses adaptations nécessaires qui se posent ou se poseront dans les années à venir. Si la France peut, en principe (car il faut reconnaître que l’Europe est un ensemble disparates), compter sur le soutien des autres pays membres de l’UE, elle ne doit pas s’en contenter mais devrait prendre elle-même son destin en main et mettre en œuvre les actions nécessaires pour éviter les nouveaux attentats comme ceux de Charlie ou du Bataclan.

Car si on a l’impression que le monde se dirige vers une nouvelle ère de guerre froide, la situation actuelle est en fait beaucoup plus complexe et instable. Contrairement à la Guerre froide où les blocs communistes et capitalistes étaient clairement identifiés (donc l’ennemi était connu), il n’est pas possible aujourd’hui de réduire les relations internationales à une opposition binaire entre l’Occident d’un côté et la Russie et la Chine de l’autre. On pourrait également croire que l’opposition entre partisans et détracteurs du terrorisme (États et organisations dans les deux cas) suffise à caractériser les relations internationales actuelles.

La Russie qui nourrit l’ambition de redorer son blason n’a aucun intérêt à laisser l’État islamique se développer et lui « voler la vedette », d’où son intervention en Syrie. La Chine a aussi envie d’occuper une place de choix sur l’échiquier politique internationale mais elle ne peut le faire si elle ne peut nourrir sa population, d’où ses revendications territoriales. La Russie et la Chine qui sont alliés dans le cadre de l’OCS l’ont moins été quand Poutine avait autorisé l’OTAN et les États-Unis à entrer en Asie centrale.

Plusieurs réalités s’enchevêtrent et les jeux d’alliance se font et se défont entre opposants déclarés, ce au gré des circonstances. Si le terrorisme est clairement une menace, les États puissants le sont aussi. La différence est que l’on ne sait pas exactement où les premiers débordements majeurs auront lieu.

Aujourd’hui, le monde est plus multipolaire que bipolaire comme ce fut le cas pendant la Guerre froide de 1947 à 1991. C’est certainement une des raisons qui expliquent les attentats de 2001 : le désir de contester l’hégémonie d’un seul pays : chaque pays, faction ou entité, organisation terroriste souhaitant se faire une place. Mais peut-être qu’au-delà de questions purement idéologiques, le monde dans lequel nous vivons traverse une nouvelle période de guerre froide d’un nouveau genre. Car celle-ci est visiblement différente de la précédente.

 

 

Postface

 

 

 

Sources

 

 

 

 

 

 

 

Bibliographie

Atlantico (9 Janvier 2015), « L’islam face à la modernité : les raisons théologiques et historiques pour comprendre pourquoi les musulmans ont tant de mal à faire évoluer leur religion », < http://www.atlantico.fr/decryptage/islam-face-modernite-raisons-theologiques-et-historiques-pour-comprendre-pourquoi-musulmans-ont-tant-mal-faire-evoluer-religion-1945343 , 2017.

BAGAJI, A., ETILA, M., OGBADU, E. and SULE, J. 2012. « Boko Haram and the recurring bomb attacks in Nigeria: Attempt to impose religious ideology through terrorism », Cross-cultural communication, 8 (1): 35

BAILLET, Dominique, « Islam, islamisme et terrorisme », Sud/Nord, 1/2002 (no 16), p. 53-72, < http://www.cairn.info/revue-sud-nord-2002-1-page-53.htm> DOI : 10.3917/sn.016.0053, 2017

BATTAGLIA, Mattea et FLOC’H, Benoit (10 janvier 2015), « A Saint-Denis, collégiens et lycéens ne sont pas tous « Charlie », Le Monde. < http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/10/a-saint-denis-collegiens-et-lyceens-ne-sont-pas-tous-charlie_4553048_3224.html >, 2017

BASBOUS, Antoine (11 septembre 2014), « De septembre 2001 à septembre 2014 : l’inquiétante expansion du terrorisme islamique », Le Figaro,                               < http://www.lefigaro.fr/vox/monde/2014/09/11/31002-20140911ARTFIG00085-de-septembre-2001-a-septembre-2014-l-inquietante-expansion-du-terrorisme-islamique.php >, 2017

BAZART, Jérémy. (07 juillet 2016), « Modélisation. Le passage à l’acte terroriste peut-il être mis en équation?? ». L’Humanité,< http://www.humanite.fr/modelisation-le-passage-lacte-terroriste-peut-il-etre-mis-en-equation-611158 >, 2017

BECKETT, Margaret (17 novembre 2006), « Contre le terrorisme islamiste, les musulmans sont le meilleur rempart », Le Figaro, < http://www.lefigaro.fr/debats/20061117.FIG000000069_contre_le_terrorisme_islamiste_les_musulmans_sont_le_meilleur_rempart.html >, 2017

BEDEÏ J.-P., Histoire du terrorisme. De l’Antiquité à Daech. Herodote, <https://www.herodote.net/Histoire_du_terrorisme-bibliographie-573.php >, 2017

BENGHOZI, Pierre-Jean et BUREAU, Sylvain et MASSIT-FOLLEA, Françoise, « L’internet des objets. Quels enjeux pour les Européens ? », Hal Archives ouvertes, < https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00405070 >, 2017.

BERTHELET, Pierre, « L’impact des événements du 11 septembre sur la création de l’espace de liberté, de sécurité, et de justice. Partie 1 », Cultures & Conflits [En ligne], 46 | été 2002, < http://conflits.revues.org/795> ; DOI : 10.4000/conflits.795

BERTHELET, Pierre, « L’impact des événements du 11 septembre sur la création de l’espace de liberté, de sécurité, et de justice. Partie 2 », Cultures & Conflits [En ligne], 46 | été 2002, < http://conflits.revues.org/799> ; DOI : 10.4000/conflits.799

BIGO, Didier, « La voie militaire de la « guerre au terrorisme » et ses enjeux », Cultures & Conflits [En ligne], 44 | hiver 2001, < http://conflits.revues.org/730 >; DOI : 10.4000/conflits.730

BIGO Didier et HERMANT D. (1984), La relation terroriste, Études polémologiques, n° 30- 31.

BOUBAKEUR, Dali « Les défis de l’Islam », éd. Flammarion.

BOURGERY, François-Damien, « Sécurité aérienne : ce qui a changé depuis le 11-Septembre », RFI Amériques, < http://www.rfi.fr/ameriques/20110909-securite-aerienne-change-depuis-le-11-septembre-attentats-lutte-anti-terroriste >, 2017.

BOZZONNE, Jean Pierre (28 juillet 2010), « Une petite histoire du terrorisme », The Huffington post. < http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2010/07/28/2166385_une-petite-histoire-du-terrorisme.html >, 2017

BRONNER, Gérard, « Modélisation de la radicalité mentale : comment comprendre l’extrémisme ? », Res Militaris, Vol.2, n°3, Été 2012. < http://resmilitaris.net/ressources/10160/37/res_miliaris_article_bronner_mod_lisation_de_la_radicalit__mentale.pdf >, 2017

CAHUZAC-SOAVE, Olivia, de MAPEOU, Martin, GOETZ, Pierre, DYEVRE, Axel, « Une nouvelle approche du terrorisme », Policy papers, Les notes stratégiques, Mai 2013,

<http://www.universite-defense.org/fr/system/files/note_strategique_terrorisme.pdf >, 2017.

CHEBEL, Malek (09 septembre 2011), « Complexité orientale », Le Monde, < http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/09/09/complexite-orientale_1569832_3232.html >, 2017.

CALCERRADA, G. 2009. La « tactique du faible au fort » : apports et limites des explications structurelles et stratégiques du terrorisme par la discipline des Relations Internationales. Actes du 10ème Congrès de l’ASFP, septembre 2009, Grenoble, < https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00511786 >, 2017

CARTILLIER, Jérôme (9 mars 2017), « Donald Trump juge les systèmes de la CIA «obsolètes» », La Presse, < http://www.lapresse.ca/international/dossiers/fuites-de-wikileaks/201703/09/01-5077024-donald-trump-juge-les-systemes-de-la-cia-obsoletes.php >, 2017.

CEYHAN, Ayse, « Sécurité, frontières et surveillance aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001 (partie 2) », Cultures & Conflits [En ligne], 53 | printemps 2004, mis en ligne le 04 novembre 2004, consulté le 01 février 2017, < http://conflits.revues.org/1005 > ; DOI : 10.4000/conflits.1005

CHERKAOUI, Mohamed, Good intentions – Max Weber and the Paradox of Unintended Consequences, Oxford, Bardwell Press, 2007

CLEMENT, P. 2014. « Le terrorisme est une violence politique comme les autres : vers une normalisation typologique du terrorisme », Revue Etudes internationales, XLV (3) : 370.

COHEN, Daniel, « Terrorisme : la pauvreté n’est pas coupable », Le Monde, 7 octobre 2002.

Contrepoints (15 juillet 2016), « Xavier RAUFER: Il n’y a pas de service antiterroriste en France » [Replay]. < https://www.contrepoints.org/2016/07/15/244912-xavier-raufer-antiterrorisme-france >, 2017

Courrier international (3 janvier 2016), « Russie – Etats-Unis. Poutine signe le

retour de la guerre froide », < http://www.courrierinternational.com/article/russie-etats-unis-poutine-signe-le-retour-de-la-guerre-froide >, 2017;

CRENSHAW, Martha., “The Causes of Terrorism”, Comparative Politics, 13, 1981, pp.379-399.

CRONE, Olivier, « L’armée russe entre déclin, réforme et renaissance », Outre-Terre, 2/2007 (n° 19), p. 89-100, < http://www.cairn.info/revue-outre-terre1-2007-2-page-89.htm > DOI : 10.3917/oute.019.0089, 2017.

Cybercomnet (17 décembre 2015), « Arabie Saoudite et la coalition islamique antiterroriste: Renfort ou entrave à la 3eme guerre mondiale contre le terrorisme ?! », < http://cybercomnet.fr/2015/12/arabie-saoudite-et-la-coalition-islamique-antiterroriste-renfort-ou-entrave-a-la-3eme-guerre-mondiale-contre-le-terrorisme-le-paradoxe-est-saisissant-quand-on-sait-que-riadh-et-daech-boivent-a-l/>, 2017.

DAMGE, Mathilde et OLIVIER, Enora (8 janvier 2015), « Quels sont les moyens de l’antiterrorisme en France ? » Le Monde, < http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/01/08/quels-sont-les-moyens-de-l-antiterrorisme-en-france_4551453_4355770.html >, 2017.

DAOUD, Kamel, « L’Arabie saoudite, un Daech qui a réussi », Le Temps, opinion, < https://www.letemps.ch/opinions/2015/11/24/arabie-saoudite-un-daech-reussi >, 2017.

Dalloz actu étudiant (16/01/2015), « Point sur la notion de terrorisme en droit français ». Droit pénal spécial, http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/point-sur-la-notion-de-terrorisme-en-droit-francais/h/ccfaed7b0263d19d56d7bf7d5945c993.html

DE ANDRES, A. 2008. « West Africa under attack: drugs, organized crime and terrorism as the new threats to global security », UNISCI Discussion papers, n° 16: 214 – 215

DECOMMER, Hélène, « Anne GIUDICELLI : « L’État islamique, pire mouvement de l’Histoire ? Nous avons les terroristes qu’on mérite » », Le Plus Nouvel Obs, < http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1244343-l-etat-islamique-pire-mouvement-de-l-histoire-nous-avons-les-terroristes-qu-on-merite.html >, 2017

DEFFARGES Thierry, « Sur la nature et les causes du terrorisme. Une revue de la littérature économique », Revue Tiers Monde, 2/2003 (n° 174), p. 369-392. <http://www.cairn.info/revue-tiers-monde-2003-2-page-369.htm > DOI : 10.3917/rtm.174.0369

DELRUE, G. 2014. Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 2^ème éd., Maklu, Anvers, p.352 – 354

DENECE, Eric (1er décembre 2016), « Note historique n°47 : les services de renseignement et de sécurité français : perspective historique », < http://www.cf2r.org/fr/notes-historiques/les-services-de-renseignement-et-de-securite-fran-ais-perspective-historique.php >, 2017.

DUJARDIN, Olivier, (01 novembre 2015), « Le renseignement technique d’origine électromagnétique appliqué au radar (ELINT) », Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R), Rapport n°15, < http://www.cf2r.org/fr/rapports-du-cf2r/le-renseignement-technique-dorigine-electromagnetique-applique-au-r.php >, 2017.

DUPUIS, Laurent (23 septembre 2014), « Les 18 principaux groupes islamistes armés dans le monde ». La Croix, < http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Les-18-principaux-groupes-islamistes-armes-dans-le-monde-2014-09-23-1210674 >, 2017.

DUTHE, Fabienne, Fiche de synthèse sur la lutte contre le terrorisme en France (5 pages) – 2016, < https://allchemi.eu/mod/resource/view.php?id=5460 >, 2017

ENDERS, Walter et Sandler, Todd (2002), « Patterns of transnational terrorism 1970-1999 » : Alternative time series estimates, International Studies Quarterly, vol. 46, n° 2, juin.

ÉTIENNE, Bruno, Les combattants suicidaires, Paris, L’aube, 2005

EUROPOL, « EU Terrorism Situation And Trend Report 2008 »,                           < https://www.europol.europa.eu/activities-services/main-reports/eu-terrorism-situation-and-trend-report#fndtn-tabs-0-bottom-2 >, 2017

FAURE, Claude (01 août 2008), « Bref historique des services de renseignement et de sécurité français contemporains », Revue historique des armées [En ligne], 247| 2007, < http://rha.revues.org/1843 >, 2017.

FAUJAS, Alain (20 setembre 2016), « Russie : comment Poutine a rendu à son pays sa puissance militaire », Jeune Afrique, < http://www.jeuneafrique.com/mag/357981/politique/russie-poutine-a-rendu-a-pays-puissance-militaire >, 2017.

FRANCE INFO (07 mars 2017), « Tirs de missiles balistiques : la menace de la Corée du Nord est « réelle » », < http://www.francetvinfo.fr/societe/nucleaire/tirs-de-missiles-balistiques-la-menace-de-la-coree-du-nord-est-reelle_2085207.html#xtor=AL-79-[article]-[connexe] >, 2017.

GERE, François, MONGRENIER, Jean-Sylvestre et LORRAIN, Pierre (10 août 2014), « Un conflit avec la Russie est-il un luxe que l’Occident peut encore se permettre dans le monde de 2014 » ?, Atlantico, < http://www.atlantico.fr/decryptage/conflit-avec-russie-est-luxe-que-occident-peut-encore-se-permettre-dans-monde-2014-francois-gere-jean-sylvestre-mongrenier-1697846.html#LQaz5FHDFMBqHHAa.99 >, 2017.

Gouvernement.fr (26 août 2016), « La lutte contre le terrorisme. Projet porté par Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian, Jean-Jacques Urvoas »,                           < http://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-le-terrorisme >, 2017.

GUENARD, Florent (23 novembre 2015), « Contre le terrorisme, la législation d’exception ? Entretien avec François Saint-Bonnet », La Vie des idées,           < http://www.laviedesidees.fr/Contre-le-terrorisme-la-legislation-d-exception.html >, 2017

HECKER, M. 2008. « Les trois âges du terrorisme », Commentaire, n°121, p. 286.

HENNI, Ahmed (22 janvier 2016), « La modernité, victime oubliée. Terrorisme néo-fasciste islamiste, généalogisme et mondialisation capitaliste », Le blog de Ahmed Henni, < https://blogs.mediapart.fr/ahmed-henni/blog/220116/la-modernite-victime-oubliee-terrorisme-neo-fasciste-islamiste-genealogisme-et-mondialisation-capit >, 2017

HÜBSCHLE, A. 2011. « From theory to practice : exploring the organised crime – terror nexus in Sub-Saharan Africa », Perspective on terrorism, 5 (3 – 4):85.

JOSSET, Christophe, « EN IMAGES. Dix ans de tests nucléaires, l’obsession de la Corée du Nord », L’Express, < http://www.lexpress.fr/diaporama/diapo-photo/actualite/monde/asie/en-images-l-obsession-nucleaire-de-la-coree-du-nord_1828967.html >, 2017.

KRUEGER, Alan B., What Makes a Terrorist : Economics and the Roots of Terrorism, Princeton, Princeton University Press, 2007

KRUEGER, A.B. et MALECKOVA, J. (2002). Education, poverty, political violence and terrorism : is there a causal connexion ?, NBER Working Paper, n° 9074, juin

L.A. Story (30 mars 2016), « Les ambitions expansionnistes de la Chine en Asie » (Arte), < http://la-story.over-blog.com/2016/03/les-ambitions-expansionnistes-de-la-chine-en-asie.html >, 2017.

LACROIX, A. (04/11/2004), « André Glucksmann : « L’antiaméricanisme a une fonction rassurante », Des infos. < http://www.desinfos.com/spip.php?article2568 >, 2017

LAÏDI, Ali, Retour de flamme. Comment la mondialisation a accouché du terrorisme, Calmann-Lévy, 2006

LEBLANC, Claude (18 mai 2015), « Les Philippines s’alarment de l’expansionnisme de Pékin en mer de Chine méridionale », L’Opinion, < http://www.lopinion.fr/18-mai-2015/philippines-s-alarment-l-expansionnisme-pekin-en-mer-chine-meridionale-24308 >, 2017.

LEPROPRE, Olivia (5 janvier 2016), « Poutine signe un document aux accents de guerre froide », < http://www.levif.be/actualite/international/poutine-signe-un-document-aux-accents-de-guerre-froide/article-normal-447039.html >, 2017.

MALEK, Chebel (09 septembre 2011), « Complexité orientale », Le Monde,                  < http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/09/09/complexite-orientale_1569832_3232.html >, 2017

MAROUANI, Jacques (16 mars 2015), « Airbus Defence, Thales et Nexter bénéficient de 780 M€ de contrats de la DGA » [blog], RpDefense, < http://rpdefense.over-blog.com/tag/roem >, 2017.

MARTIN, Daniel (11 septembre 2007) « Le terrorisme islamiste : idéologie, exigences et attentats », Daniel Martin < http://www.danielmartin.eu/Religion/Terrorisme-islamiste.htm >, 2017

Le Monde Afrique (20 août 2013), « Qui sont les Frères musulmans? »,                     <http://www.lemonde.fr/afrique/article/2013/08/20/qui-sont-les-freres-musulmans_3463229_3212.html >, 2017

Le Monde Politique, « Fin de la guerre froide (1985-2001) », < http://www.lemondepolitique.fr/cours/relations_internationales/depuis_1945/fin_guerre_froide.html >, 2017.

Le Monde, « Un hôpital d’Alep cible de raids des forces gouvernementales »,

< http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2016/04/28/un-hopital-d-alep-cible-de-raids-des-forces-gouvernementales-des-civils-tues_4909847_3218.html#975P2VYxEwSKRE2M.99 >, 2017

MORIN, Marius (8 avril 2016), « Pour ceux qui ont fui ou sacrifié leur vie ». Agoravox,        < http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/pour-ceux-qui-ont-fui-ou-sacrifie-179745 >, 2017

MYOGO, T. 2010. Terrorisme contre impérialisme : le nouveau combat du XXIème siècle. L’Harmattan, Paris, p.12

OUFKIR, Rachid (2006), Redéploiement militaire américain : L’Afrique du Nord après le 11 septembre 2001 (Mémoire de Master II Construction Européenne, l’Europe et l’Ordre International, Université de Paris VIII, France), < http://www.memoireonline.com/06/07/496/redeploiement-militaire-americain-afrique-du-nord-apres-11-septembre-2001.html >, 2017.

OTAN (04 août 2016), « La cyberdéfense », < http://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_78170.htm >, 2017.

QUILES, Paul, (20 janvier 2013). « D’où vient le terrorisme d’origine islamique ? », Le blog de Paul Quilès, < http://paul.quiles.over-blog.com/article-d-ou-vient-le-terrorisme-d-origine-islamique-114563649.html >, 2017

RACAPÉ, Arnaud (03 juin 2015), « Etats-Unis : le « Freedom Act » met fin à la surveillance à grande échelle », France TV info,                                 < http://www.francetvinfo.fr/monde/etats-unis-le-freedom-act-met-fin-a-la-surveillance-a-grande-echelle_1695963.html>, 2017.

RADIO CANADA, « Les réfugiés syriens mangeront grâce aux réseaux sociaux », < http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/international/2014/12/09/006-refugies-syriens-nourriture-pam-onu.shtml >, 2017.

REPUTATIO LAB, « Analyse de #jesuischarlie sur les réseaux sociaux (mis à jour) », < http://www.reputatiolab.com/2015/01/analyse-de-jesuischarlie-sur-les-reseaux-sociaux >, 2017.

ROBERT, Claude, (2 janvier 2017), « Terrorisme islamiste : quelles sont les vraies causes ? », Contrepoints dans Terrorisme, < https://www.contrepoints.org/2017/01/02/261277-vraies-causes-du-terrorisme-islamiste >, 2017

ROY, Olivier « L’islam mondialisé ». In: Politique étrangère, n°4 – 2002 – 67? Année. pp. 1070-1072, < http://www.persee.fr/doc/polit_0032-342x_2002_num_67_4_5249_t1_1070_0000_4 >, 2017

ROZIERES, Grégory (30 octobre 2013), « Ce qui a changé depuis les révélations d’Edward Snowden en juin » 2013, The Huffington Post,                           < http://www.huffingtonpost.fr/2016/10/30/ce-qui-a-change-depuis-les-revelations-dedward-snowden-biopic-oliver-stone >, 2017.

RUBY, Charles L., « Are Terrorists Mentally Deranged ? », Analysis of Social Issues and Public Policy, 2, 2002, pp.15-26

SABBAGH, Daniel, « Sécurité et libertés aux États-Unis dans l’après-11 septembre : un état des lieux », Critique internationale, 2/2003 (no 19), p. 17-23, <http://www.cairn.info/revue-critique-internationale-2003-2-page-17.htm > DOI : 10.3917/crii.019.0017

SAGEMAN, Marc, « Understanding Terror Networks », Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 2004

SCHEMLA, Elisabeth (24/09/2016), « Rapport El Karoui : la frontière entre islam et islamisme est plus poreuse qu’on ne le disait », Lefigaro.fr, < http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2016/09/22/31003-20160922ARTFIG00309-rapport-el-karoui-la-frontiere-entre-islam-et-islamisme-est-plus-poreuse-qu-on-ne-le-disait.php>, 2017

SIECA-KOZLOWSKI, Elisabeth, « L’armée russe : stratégies de survie et modalités d’action individuelle et collective en situation de  » chaos  » », Cultures & Conflits [En ligne], 24-25 | hiver 1996- printemps 1997, mis en ligne le 27 mars 2007, consulté le 13 mars 2017. URL : http://conflits.revues.org/2170 ; DOI : 10.4000/conflits.2170

SOULLEZ, Christophe, BAUER, Alain (5 oct 2014), Le terrorisme pour les nuls : aux origines du djihad, < http://www.atlantico.fr/decryptage/terrorisme-pour-nuls-aux-origines-djihad-first-alain-bauer-christophe-soullez-1785767.html >, 2017

SPUTNIK France (2016a, 19 mars), « Après la Syrie, Moscou se tourne vers la Tunisie et le Maroc », <https://fr.sputniknews.com/international/201603191023512795-russie-syrie-mediterranee >, 2017.

SPUTNIK France (2016b, 11 mars), « Poutine: l’armée russe a reçu 4.000 matériels militaires en 2015 », Sputnik news, < https://fr.sputniknews.com/defense/201603111023300442-armee-russe-nouveaux-armements >, 2017.

TESTOT, Laurent (14 mars 2007), « Qu’est-ce que le jihadisme? », Sciences humaines,       < https://www.scienceshumaines.com/qu-est-ce-que-le-jihadisme_fr_15447.html >, 2017

TOGBI, Patrick (27 avril 2015), « Terrorisme : principaux courants, formes et causes », DIA < http://dia.nlaferte.profweb.ca/?p=566 >, 2017

TREVIDIC, Marc, « Du terrorisme d’État à la « génération Jihad » », Revue française de

criminologie et de droit pénal, vol. 3, novembre 2014

TUAL, Morgane et LELOUP, Daniel (4 février 2016), « Tout comprendre à l’affaire Julian Assange », Le Monde, < http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/02/04/tout-comprendre-a-l-affaire-julian-assange-avant-l-arbitrage-de-l-onu_4859432_4408996.html >, 2017.

UIT, Présentation générale de l’Internet des objets (rapport ITU-T Y.2060), ITU-T Study Group 20, ITU, juin 2012

WINTROBE R. (2002), « Can suicide bombers be rational ? », DIW Workshop

 

 

Table des annexes[8]

 

Annexe 1
Titre…………………………………………………………………………………………………………………….. 34

Annexe 2
Titre…………………………………………………………………………………………………………………….. 35

Annexe 3
Titre…………………………………………………………………………………………………………………….. 36

 

 

 

 

Annexe 1
Titre

 

 

 

Annexe 2
Titre

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Annexe 3
Titre

 

 

 

Table des illustrations (dans le texte)[9]

 

……………………………………………………………………………………………………………………………… 8

Figure 1 Logo UTLN………………………………………………………………………………………………. 8

 

 

 

 

Table des illustrations

 

Illustration 1
Titre…………………………………………………………………………………………………………………….. 39

Illustration 2
Titre…………………………………………………………………………………………………………………….. 40

Illustration 3
Titre…………………………………………………………………………………………………………………….. 41

 

 

 

 

Illustration 1
Titre

 

 

 

Illustration 2
Titre

 

 

 

Illustration 3
Titre

 

 

 

Table des cartes

 

Carte 1
Titre…………………………………………………………………………………………………………………….. 43

Carte 2
Titre…………………………………………………………………………………………………………………….. 44

Carte 3
Titre…………………………………………………………………………………………………………………….. 45

 

 

 

 

Carte 1
Titre

 

 

 

Carte 2
Titre

 

 

 

Carte 3
Titre

 

 

 

Table des figures

 

Figure 1
Titre…………………………………………………………………………………………………………………….. 47

Figure 2
Titre…………………………………………………………………………………………………………………….. 48

Figure 3
Titre…………………………………………………………………………………………………………………….. 49

 

Figure 1
Titre

 

 

 

Figure 2
Titre

 

 

 

Figure 3
Titre

 

 

 

Table des tableaux

 

Tableau 1
Titre…………………………………………………………………………………………………………………….. 51

Tableau 2
Titre…………………………………………………………………………………………………………………….. 52

Tableau 3
Titre…………………………………………………………………………………………………………………….. 53

 

Tableau 1
Titre

 

 

 

Tableau 2
Titre

 

 

 

Tableau 3
Titre

 

 

 

Sigles et abréviations utilisés

Abréviation :   abréviation développée, abréviation développée, abréviation développée, abréviation développée, abréviation développée, abréviation développée

Sigle :              sigle développé, sigle développé, sigle développé, sigle développé, sigle développé, sigle développé

 

 

Glossaire

Terme :           définition, définition, définition, définition, définition, définition.

Terme :           définition, définition, définition, définition, définition, définition, définition, définition, définition, définition, définition, définition, définition, définition, définition, définition, définition, définition.

 

 

Index des noms de lieux, de personnes, etc.

 

 

 

Table des matières

 

Section I Le terrorisme, définitions et modélisation……………………………………………………………….. 10

Paragraphe 1 Les définitions du terrorisme………………………………………………………………………………. 10

A : Les définitions du terrorisme données par des spécialistes………………………………………………. 10

B : Les définitions proposées par des institutions publiques et organisations régionales et internationales…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

Paragraphe 2 Tentatives de modélisation du terrorisme……………………………………………………….. 13

A : Comprendre le processus de radicalisation et les motivations de l’acte terroriste…. 14

B : Prévoir le passage à l’acte terroriste………………………………………………………………………………….. 17

Section II L’histoire du terrorisme islamique……………………………………………………………………………. 18

Paragraphe I Le terrorisme islamique depuis l’origine jusqu’au début du XXe siècle………. 19

A : Les causes initiales du terrorisme islamique……………………………………………………………………….. 19

B : Caractéristiques et modes d’action………………………………………………………………………………………. 21

Paragraphe II L’évolution du terrorisme islamique………………………………………………………………… 24

A : Des motivations nouvelles……………………………………………………………………………………………………… 24

B : Terrorisme islamique et modernité………………………………………………………………………………………… 25

Section 3 Le terrorisme islamique sous toutes ses formes………………………………………………………. 27

Paragraphe I : Les courants majeurs du terrorisme islamique………………………………………………. 27

A : Les courants majeurs du terrorisme islamique…………………………………………………………………… 27

B : Les limites des classifications des courants majeurs du terrorisme islamique…………….. 28

Paragraphe II : Le terrorisme d’Etat………………………………………………………………………………………….. 29

A : Le terrorisme d’État en Turquie, en Arabie saoudite et en Iran………………………………………. 29

B : Une forme très meurtrière du terrorisme d’État moderne : le cas syrien…………………….. 29

Section I : Les dispositifs de lutte antiterroriste en France………………………………………………….. 31

Paragraphe I : L’évolution législative des années 1980 à aujourd’hui………………………………… 31

A : La matrice française de la lutte contre le terrorisme : les lois de 1986 et 1996…………. 31

B : Les adaptations des arsenaux pénal et législatif antiterroristes après 2001……………… 33

Section II : La communauté française du renseignement face au terrorisme……………………… 34

Paragraphe I : Les services de renseignement français…………………………………………………………… 34

A : Organisation, capacités…………………………………………………………………………………………………………… 35

B : Missions, modes d’action………………………………………………………………………………………………………….. 35

Paragraphe II : L’importance des services de renseignement français face au terrorisme 37

A : Rôle préventif des services renseignements contre le terrorisme…………………………………. 37

B : Les services de renseignement en appui des opérations contre le terrorisme……………….. 37

Section I : Retour à une nouvelle guerre froide ?…………………………………………………………………….. 39

Paragraphe I Des situations similaires à celles de la Guerre froide (1947-1991)……………….. 40

A : Les organisations et mouvements en faveur de la lutte contre le terrorisme dans le monde    40

B : Les organisations soutenant des mouvements terroristes ou entretenant le flou sur la question         41

Paragraphe II Les nouvelles ambitions hégémonistes de la Russie et de la Chine……………… 42

A : La Russie : à la recherche de sa gloire d’antan………………………………………………………………….. 42

B : La Chine ou la résurgence de la volonté expansionniste made in Asia…………………………… 43

Section II : La (re)modernisation et le renforcement des services de renseignement des États puissants     44

Paragraphe I Les moyens modernes du renseignement utilisés par les États puissants……. 44

A : Le renseignement technique d’origine électromagnétique………………………………………………. 45

B : Essor de la cyberdéfense…………………………………………………………………………………………………………. 45

Section III : Remaniement du renseignement américain……………………………………………………………. 46

Paragraphe I : Les initiatives sécuritaires…………………………………………………………………………………. 46

A : La National Security Strategy……………………………………………………………………………………………… 46

B : Le Patriot Act…………………………………………………………………………………………………………………………….. 47

Paragraphe II : La nouvelle tendance à l’externalisation……………………………………………………. 48

A : La coopération avec les partenaires européens et le redéploiement militaire américain en Afrique du nord…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 48

B : La surveillance accrue et même au-delà des frontières…………………………………………………… 49

Section I : De nouveaux enjeux capacitaires……………………………………………………………………………… 50

Paragraphe I : Défis techniques……………………………………………………………………………………………………. 50

A : Une utilisation efficace de l’Internet des objets (IdO) pour améliorer la prévention du terrorisme      50

B : La simplification des appareils anti-terroristes et la création d’un droit spécifique au terrorisme djihadiste………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 51

1)       La simplification des appareils anti-terroristes……………………………………………………………… 51

2)       La création d’un droit spécifique au terrorisme djihadiste………………………………………….. 51

Paragraphe II : Défis humains……………………………………………………………………………………………………….. 52

A : Améliorer la compréhension du phénomène djihadiste par le personnel……………………….. 52

B : Renforcement des compétences des agents du renseignement en matière de terrorisme islamique           53

Section II : Vers le renforcement du rôle de la fonction renseignement……………………………. 53

Paragraphe I : L’impact du 11 septembre 2001 et la rupture du Livre Blanc 2008 introduction de la fonction connaissance et anticipation………………………………………………………………………………………………………… 54

A : L’impact sur l’Europe du 11 septembre 2001…………………………………………………………………………. 54

B : La rupture introduite par le Livre blanc de la défense 2008……………………………………………. 54

Paragraphe II : Une fonction consolidée, priorité du MINDEF : loi de 2015 sur le renseignement et conséquences des attentats de 2015-2016…………………………………………………………………………………… 55

A : La loi de 2015 sur le renseignement : priorité du Ministère de la Défense…………………….. 55

B : Les conséquences des attentats de 2015 et 2016………………………………………………………………….. 56

 

RÉSUMÉ

Le terrorisme est un phénomène social qui n’épargne aucune société moderne. S’il a existé depuis l’Antiquité romaine, force est de constater que c’est dans la même région du monde, le Moyen Orient, qu’il est le plus actif de nos jours. En outre, la France fait partie des pays européens les plus touchés par les attentats terroristes perpétrés par des groupes ou individus islamistes ces dernières années, voire décennies. Par ailleurs, nous assistons également à l’émergence de pays aux ambitions expansionnistes comme la Russie ou la Chine, pays qu’on peut dénommer États puissants.

Dans le même temps, les nombreux progrès que l’homme a réalisés dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication devraient normalement permettre de mieux anticiper les menaces. D’autant plus que la France s’est dotée, depuis les années 1940, de services de renseignement et qu’elle connaît donc très bien son importance pour la défense et la sécurité. D’ailleurs, tous les grands pays s’espionnent mutuellement malgré les démentis officiels.

Partant de ce contexte, nous nous demandons si les services de renseignement français devraient encore s’adapter pour faire face plus efficacement aux menaces. Mais comment réagir face à des ennemis dont on ne connaît rien ?

Dans un premier temps, il s’agit de mieux appréhender le phénomène à travers les définitions relevées dans la littérature, à travers son histoire, notamment celle du terrorisme islamique qui est la plus active en France.

Dans un second temps, nous nous sommes intéressés à la communauté française du renseignement. L’étude de son organisation et de son fonctionnement nous permet de juger son adéquation face aux menaces qui gouvernent notre époque.

Sur ce point, il nous semble que des défis humains et/ou techniques restent à relever en France. Car la nature très évolutive du terrorisme nécessite également la mise en place d’un cadre d’action souple pour les services de renseignement.

 

 

SUMMARY SINTESI RESUMEN ZUSAMMENFASSUNG

Texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte, texte… (300 mots environ)

 

MOTS CLÉS : texte, texte, texte, texte, texte… (5 à 10 mots-clés en français traduits en anglais et/ou dans une autre langue)

Titre de l’illustration de couverture, source, date, voire commentaire

[1] Article 1 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme – 2002/475/JAI

[2] Lors d’une journée d’étude sur la lutte contre le terrorisme, organisé par la commission de l’Intérieur le 5 juin 2001. Pour plus d’informations : http://www.senate.be/doc/magazine/2002_8/f08-26.html

[3] Le CHEMI est le Centre des Hautes Etudes du Ministère de l’Intérieur français.

[4] La Sous Direction Anti Terroriste (SDAT) auprès de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), le Bureau de Lutte Antiterroriste (BLAT) auprès de la Sous Direction de police judiciaire de la DGGN et la Section Anti Terroriste de la Police Judiciaire (SAT) auprès de la Préfecture de Police de Paris.

[5] Traitement du Renseignement et de l’Action contre les Circuits Financiers Clandestins.

[6] Anciennement DPSD ou Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense.

[7] Qui signifie « Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism ».

[8]

Les annexes doivent être annoncées dans le texte principal en note de bas de page. On évitera alors de renvoyer à la page où se situe l’annexe mais on renverra plutôt au n° de l’annexe. On peut ici détailler ou illustrer des informations qui n’ont pas pu être développées dans le texte mais qui méritent de l’être. Les annexes sont numérotées et titrées. On évitera donc de faire figurer plusieurs annexes sur une même page. Pour enlever cette note de bas de page, supprimer l’appel de note ci-dessus.

[9]

La table des illustrations fait le récapitulatif des tableaux, graphiques, cartes, photographies, figures, dessins, plans, etc., s’ils ne sont pas trop nombreux dans le texte, et en permet le renvoi. Si ces éléments sont nombreux, il est préférable de les regrouper hors texte, en fin de mémoire, et de les traiter séparément : table des tableaux, table des figures, table des cartes, etc. La table donne la liste de toutes les illustrations selon l’ordre où elles sont mentionnées dans le texte. Elle doit donner la numérotation de l’illustration, son titre et le numéro de la page. Quelquefois, le nombre peut justifier un 2^e volume (catalogue, par exemple). Pour enlever cette note de bas de page, supprimer l’appel de note ci-dessus.