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Les ateliers et les chantiers d’insertion par l’activité économique : les enjeux pour les différents acteurs de l’économie sociale et solidaire

Les ateliers et les chantiers d’insertion par l’activité économique : les enjeux pour les différents acteurs de l’économie sociale et solidaire

Table des matières

INTRODUCTION.. 3

  1. L’économie sociale et solidaire. 4
  2. Les origines du terme « économie sociale et solidaire ». 4
  3. L’économie sociale. 4
  4. L’histoire de l’économie sociale. 5
  5. Les principes de l’économie sociale. 6
  6. L’économie solidaire. 6
  7. Les Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (ou AMAP). 6
  8. Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (ou SCIC). 7
  9. Les nouvelles formes d’échanges innovantes. 7
  10. L’économie sociale et solidaire aujourd’hui 8
  11. Le poids de l’économie sociale et solidaire en France. 8
  12. L’économie sociale et solidaire comparée aux secteurs public et privé. 9
  13. L’économie sociale et solidaire : un développement territorial garanti 13
  14. Les ateliers et chantiers d’insertion (ou ACI) par l’activité économique. 16
  15. L’insertion par l’activité économique (ou IAE). 16
  16. Les caractéristiques. 16
  17. Les structures d’insertion. 16
  18. Les ressources des structures d’insertion par l’activité économique. 17
  19. Les contrats de travail 18
  20. Les ateliers et chantiers d’insertion. 18
  21. La nature et l’objet des ateliers et chantiers d’insertion. 18
  22. Le conventionnement 19
  23. L’aide financière de l’Etat 20
  24. Le statut des personnes embauchées. 20

III.        Les enjeux des ateliers et chantiers d’insertion par l’activité économique pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire. 22

  1. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire. 22
  2. Les acteurs à l’international 22
  3. Les principaux acteurs en France. 22
  4. Les enjeux des ateliers et chantiers d’insertion par l’activité économique pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire. 24
  5. Du point de vue des acteurs. 24
  6. Du point de vue de la population. 26
  7. Du point de vue du gouvernement 28

CONCLUSION.. 29

BIBLIOGRAPHIE/WEBOGRAPHIE.. 30

 

 

 

INTRODUCTION

Selon Alexis-Henri-Charles Clérel, vicomte de Tocqueville (1805-1859), homme politique et sociologue français de XIXème siècle, il est nécessaire de défendre le principe d’équité dans n’importe quelle société afin de réduire les inégalités y existantes. Evidemment, il ne défend en aucun cas l’idée selon laquelle tout homme devrait bénéficier des mêmes capacités (physiques et intellectuelles) pour tous les mettre sur un même piédestal. Ce serait une utopie pure. Il donne plutôt primauté au fait qu’il devrait être attribuée à tout un chacun une égalité d’accès (c’est-à-dire une égalité de chances, sans aucun privilège dû aux relations sociales, etc.) à n’importe quelle activité économique. Par là, son principe d’équité rejoint la légitimité d’instauration d’une justice sociale accompagnée d’une politique démocratique de l’Etat.

Ainsi, c’est grâce à de grands hommes, tels que Tocqueville, que l’économie s’est ouverte à une dimension plus vaste. La définition d’Adam Smith (1723-1790) selon laquelle « L’économie est la science des richesses matérielles » n’est donc plus suffisante, car il n’est plus possible de dissocier l’économie de la société. En outre, quand on parle de société, l’intervention de la politique est primordiale. Par conséquent, l’homme reste désormais au centre de toute activité économique, comme l’affirme la nouvelle définition d’Antoine-Louis Polier (1741-1795) : « L’économie politique est la science des phénomènes résultant de l’activité en commun des hommes en rapport avec les choses matérielles pour la satisfaction de leurs besoins ». Toute activité économique ne possède alors de réel intérêt que si tous les efforts entrepris sont alloués à des fins sociales. Ce sont toutes les raisons pour lesquelles des ateliers et chantiers d’insertion (ou ACI) par l’activité économique existent en France dans le but de permettre aux individus en difficulté d’insertion d’avoir les mêmes chances d’accès à un emploi, tout comme leurs semblables. Néanmoins, il est légitime de se demander si ces ACI ne représenteraient pas un risque énorme pour les parties y immiscées.

            Quels sont alors les enjeux des ateliers et chantiers d’insertion par activité économique pour les différents acteurs de l’économie sociale et solidaire ?

            Tout d’abord, nous aborderons (I) les caractéristiques de l’économie sociale et solidaire. Ensuite, nous expliquerons (II) le fonctionnement des ateliers et chantiers d’insertion par l’activité économique. Et enfin, nous mettrons en exergue (III) les enjeux de ces ateliers et chantiers d’insertion par l’activité économique pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

 

 

I.                   L’économie sociale et solidaire

Comme cela a été mentionné plus haut, l’ESS englobe les organisations privées et publiques dont toutes les activités économiques sont effectuées pour utilité sociale. Ce secteur représentait à lui tout seul environ 10% des emplois en France, en 2011.

Les organisations impliquées dans l’ESS sont étroitement en accord avec quelques principes fondateurs, tels que :

  • La recherche de l’intérêt collectif, et non de l’intérêt particulier ;
  • Les activités orientées vers un caractère non lucratif ou un caractère lucratif limité (car les bénéfices seront alloués aux dépenses relatives au projet collectif) ;
  • La gouvernance démocratique (c’est-à-dire la prééminence des personnes sur les capitaux : « 1 homme = 1 voix » et l’implication réelle des parties concernées).

Sur ce, il s’avère capital d’étudier séparément le concept d’économie sociale et d’économie solidaire pour bien comprendre leurs caractéristiques respectives.

A.                Les origines du terme « économie sociale et solidaire »

Le terme « économie sociale », au sens strict, se réfère au concept délimitant historiquement le secteur par rapport au statut juridique des organisations. Dans cette optique, cette expression rassemble : les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations et les fonds de dotation, sans prendre en considération leurs activités et leur objet social. Puis, l’ « économie solidaire » peut être perçue comme le fruit d’un mouvement né plus récemment. Il constitue alors une limite entre le secteur et la finalité de l’organisation. Cependant, la limite se trouve entre le secteur, ses activités et sa gouvernance, en ne prenant pas en compte son statut juridique. Nous pouvons, pour cela citer le commerce équitable, l’insertion par l’activité économique, etc. Au final, l’ESS regroupe alors une grande diversité d’organisations, et son champ d’application reste encore un sujet de polémique jusqu’à maintenant.

Toutefois, il arrive que ce secteur soit assimilé avec le Tiers État ou encore le tiers monde. C’est pour cela qu’on l’appelle souvent le « tiers secteur », car il est issu du brassage entre le premier secteur (œuvrant dans le lucratif) et le deuxième secteur (œuvrant dans le public ; c’est-à-dire dans le non lucratif).

En 2012, le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault (1950-), et son gouvernement ont mis un point d’honneur sur l’importance de l’ESS et, à ce titre, a été nommé un ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé de l’ESS et de la Consommation, Benoît Hamon (1967-). Au printemps 2014, un projet de loi d’une grande importance sur l’ESS, adopté par le Sénat en novembre 2013, sera présenté devant l’Assemblée nationale.

B.            L’économie sociale

Dans l’économie, trois secteurs principaux sont à connaître :

  • Le secteur privé : il est composé de différentes organisations actionnariales dans lesquelles les membres sont essentiellement motivés par des gains pécuniaires, en privilégiant l’intérêt individuel ;
  • Le secteur public : il est détenu par l’État, et exerce généralement des activités pour aider la collectivité ;
  • L’économie sociale : c’est le secteur possédant les caractéristiques des deux premiers. Ce n’est pas un secteur public, et il n’a pas à son actif un nombre limité d’actionnaires. En somme, c’est un secteur désignant un nombre important de groupes bénévoles ou de communautaires qui font des activités à caractère non lucratif.

Quelques fois, des ouvrages parlent d’un quatrième secteur : le secteur informel, réunissant l’ensemble des activités non contrôlées par l’État.

Pour de plus amples précisions, l’économie sociale est définie comme suit, en Belgique francophone : « Par économie sociale, on entend les activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, principalement coopératives et/ou à finalité sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations, dont l’éthique se traduit par les principes suivants :

  • Finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit ;
  • Autonomie de gestion ;
  • Gestion démocratique et participative ;
  • Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus. ».

Pour faire simple, l’ESS trouve se place dans le monde de l’économie de trois façons bien distinctes :

  • Soit par l’adhésion des membres à d’autres structures, comme des mutuelles ou des coopératives, tant que celles-ci sont ancrées dans le régime de la loi de l’offre et de la demande. Concernant l’organisme en question, les propriétaires peuvent être des travailleurs adhérents (comme le font les coopératives de travailleurs) ou des clients adhérents (comme le cas des mutuelles) ;
  • Soit par le financement direct venant d’entreprises ou de fondations ;
  • Soit par le financement issu d’impôts ou de cotisations sociales.

La dimension sociale de l’entrepreneuriat entretient une relation ambigüe avec la notion d’antan d’ « économie sociale et solidaire » pour laisser l’opportunité aux « entreprises à finalité sociale ou sociétale à lucrativité limitée » de l’intégrer. Ainsi, le caractère social se traduit par la finalité de l’organisation, ainsi que de l’efficacité des moyens, vu que l’ensemble des conditions permettant la concrétisation de la gouvernance demeure des aspects secondaires moins importants. Ajoutons que la notion d’entrepreneuriat social est d’origine anglo-saxonne, tandis que la notion d’économie sociale fait allusion au concept latin d’innovation sociale.

1.                  L’histoire de l’économie sociale

Pour ne pas trop nous attarder sur toute l’histoire de l’économie sociale, évoquons uniquement les événements majeurs y relatifs :

  • 1844 : création de « Equitables Pionniers » (une société coopérative) en Angleterre ;
  • 1847 : création d’une boulangerie coopérative par Friedrich Wilhelm Raiffeisen en Allemagne ;
  • 1884 : abrogation de la Loi Le Chapelier, proscrivant les organisations (telles que les corporations des métiers), ainsi que les rassemblements paysans et ouvriers, et le compagnonnage (une société initiatique d’apprentissage et de solidarité, réunissant les artisans) ;
  • 1895 : déclaration de l’identité coopérative ;
  • 1901 : définition de la liberté d’association en France ;
  • 1947 : définition du statut de la coopération en France ;
  • Depuis 2002 : la structuration coopérative des entreprises pour le travail décent recommandée par l’Organisation internationale du travail (ou OIT).

2.                  Les principes de l’économie sociale

Composée en majeure partie des coopératives, des mutuelles et des associations, l’économie sociale possède son éthique, appuyée par les principes que voici :

  • L’adoption d’un statut privé ;
  • La prééminence de la personne sur le capital ;
  • Être un secteur économique œuvrant sur le marché, mais ayant ses propres principes ;
  • L’indivisibilité des réserves. En d’autres termes, il est strictement interdit de partager le patrimoine (collectif) de la société ;
  • La finalité demeure en la faveur de la collectivité : on priorise l’intérêt commun et l’utilité sociale de la chose ;
  • Une implantation territoriale ou sectorielle précise ;
  • L’indépendance politique.

C.      L’économie solidaire

Pour comprendre rapidement la notion d’économie solidaire, nous allons directement évoquer les diverses organisations qui y sont regroupées et faire étalage de leurs caractéristiques respectives.

1.                  Les Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (ou AMAP)

La raison d’être des AMAP est d’œuvrer pour la préservation de l’existence des fermes de proximité dans un esprit d’ « agriculture durable ». C’est une agriculture paysanne, « socialement équitable (avec un prix abordable) », qui ne nuit pas au souci environnemental, et qui permet à l’agriculteur en question de percevoir un revenu décent.

Les AMAP ont fait leur apparition en 2001 en regroupant : les agriculteurs qui avaient besoin d’aide pour faire prospérer leurs affaires en améliorant la qualité de leurs produits, d’une part, et les citadins qui se préoccupaient de la sécurité alimentaire, de la protection de l’environnement, et qui recherchaient de grandes variétés d’échanges alternatifs.

Voici comment les AMAP exercent leur activité. Un regroupement de consommateurs (composé de 40 à 60 citadins) se mettent au service d’un maraîcher par le biais d’un préfinancement de sa récolte. Ce préfinancement lui servira d’investissement pour son activité, et il pourra ainsi espérer aboutir à de meilleurs débouchés plus tard (un projet lancé pourra être soumis au public, et éventuellement l’attirer). En outre, les citadins apportent aussi leur aide dans des ateliers pédagogiques ; c’est-à-dire dans l’exécution des activités propres à l’agriculture (la plantation de fruits et légumes, la construction d’outils agricoles, etc.)

Ceci étant, il faut noter que nos bienfaiteurs ne travaillent pas « gratuitement ». Pour les récompenser de leurs efforts, ils recevront des produits locaux de qualité. Comme cette agriculture donne primauté à la protection de l’environnement, il va sans dire que les produits de la récolte seront sains, frais, et privilégiera une meilleure alimentation. Cette méthode est en opposition par rapport à l’agriculture intensive qui ne considère que la quantité des produits agricoles, et dont les effets détériorent progressivement notre environnement et notre alimentation depuis son développement, il y a une cinquantaine d’années de cela. D’ailleurs, il est aussi dit que cette nouvelle façon de faire nous amène à ce que l’on appelle le « maintien des agriculteurs ». Cela signifie que, grâce à l’aide dont ils sont pourvus, ils continuent à subsister dans une société où ce sont les plus forts qui ont le dernier mot. Cette régression du nombre de maraîchers s’est surtout fait sentir, ces 50 dernières années où la part de ceux-ci dans la population active est passée de 30% à 3%).

De nos jours, le nombre de consommateurs impliqués dans ce mouvement est estimé à 100 000. En France, ces derniers doivent se soumettre à une charte, produisant effet dans tout le territoire français, promulguée en 1963 au moment de leur création dans le Sud-Est de la France. Les autres réseaux régionaux sont donc aussi tenus de la respecter. Les AMAP sont aussi implantées dans d’autres nations : les teikeis (au Japon) et les Community Supported Agriculture (aux États-Unis).

Enfin, la proximité est primordiale pour les AMAP, car elles ont également pour but de contribuer à la relocalisation de l’économie (à l’exemple du commerce équitable qui supprime le plus possible les intermédiaires entre le producteur et le consommateur) ; c’est-à-dire d’amener les acheteurs à ne consommer presque exclusivement que des produits environnant leur lieu d’habitation.

2.                  Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (ou SCIC)

Ce statut juridique fait référence à une nouvelle forme de société collective créée en France, en 2001. Dès lors, la coopération cède la place au multi-sociétariat (ou « multi-stakeholders » en anglais). La répartition du pouvoir ne se fait pas comme dans les sociétés où le pouvoir est forgé en fonction des apports des individus. Ici, ce sont aux individus eux-mêmes à qui on donne une importance. Ainsi, le vote se base sur le principe de « 1 homme = 1 voix ».

L’objectif principal des SCIC demeure la production de biens et de services pour la satisfaction des besoins communs d’un territoire, tout en exploitant de manière efficiente les ressources économiques et sociales. Sa spécificité se place au niveau de son intérêt pour la collectivité et son utilité sociale. Elles donnent la parole à tout acteur, qu’importe sa position sociale, vu leur caractère non lucratif.

3.                  Les nouvelles formes d’échanges innovantes

Ces nouvelles formes d’échanges de l’économie solidaire nécessitent l’intervention de concepts monétaires, car tout échange se fait par le biais de la monnaie. Plus précisément, cela concerne les monnaies privées, et nul accord venant d’un organisme unique et étatique n’est requis. Malgré tout, ces outils de paiement se distinguent par leur caractère « gratuit » (dans la mesure où les prêts ne sont soumis à aucun intérêt) et « libre ».

a)                  Les Systèmes d’Echanges Locaux (ou SEL)

Ce type d’économie à monnaie complémentaire regroupe plusieurs sortes d’échanges. Parmi eux, on peut citer les SEL (ou « Local Exchange Trading Systems » abrégé « LET’s » en anglais). Quelques-uns d’entre eux, à l’exemple du Barter’s Club ou Ithaca aux États-Unis, ont très bien évolué dans le système capitaliste majoritaire, et de ce fait, ils doivent payer des taxes sur les échanges qu’ils performent, et sont même allés jusqu’à proposer de convertir leur monnaie en monnaie nationale (en l’occurrence, le dollar américain).

Le propre des SEL est de mettre les échanges commerciaux à la place prépondérante qui lui est due, en remplaçant le manque ou le coût de la richesse monétaire nationale par leur monnaie locale. Vu que ces échanges ne sont généralement pas soumis au régime national du fisc amènent les autorités locales à les confondre avec de l’évasion fiscale. En même temps, des entreprises accusent les SEL de concurrence déloyale à cause des mêmes raisons. En effet, dans les SEL, il n’y a pas de versement en monnaie complémentaire concernant les charges sur les salaires, pas de taxes sur les échanges, etc. En conséquence, ces SEL sont acceptés par la fiscalité, mais il est nécessaire de ne pas demeurer de modestes structures d’entraide citoyenne.

b)                  D’autres projets de monnaie

Tout d’abord, il existe une autre forme de l’économie solidaire avec monnaie complémentaire : la double monétarisation. C’est une alternative proposée par J-M. Flament, avec lequel a aussi été sollicitée l’utilisation du système du Robin. Pour plus de précisions, le Robin est en fait une monnaie qui nous est attribuée lorsqu’on s’adonne à des actes solidaires et/ou philanthropiques, et il permet aux « bienfaiteurs » de bénéficier du meilleur de la richesse de la communauté. Le but final serait d’être aussi riche, tantôt en robin qu’en monnaie nationale. En résumé, le Robin est nécessaire dans la mesure où il lutte contre ce qu’on appelle le « capitalisme sauvage », car seuls sont récompensées les bonnes actions des individus.

Ensuite, il y a aussi le Projet SOL, dont l’initiateur est Patrick Viveret, conseiller à la Cour des Comptes. Démarré en mars 2006, le but du projet est la promotion des transactions entre les parties prenantes de l’économie solidaire. En autres, à peine lancé en 2011, le Projet Sol-Violette a connu un succès retentissant.

Puis, Bernard Lietaer a proposé, dans son ouvrage The Future of Money, une analyse sur les mutations à venir des monnaies solidaires.

Enfin, la liste n’est pas exhaustive parce que d’innombrables projets se forment sans cesse en France.

D.      L’économie sociale et solidaire aujourd’hui

Le principe d’équité de Tocqueville a réellement connu un essor important par l’intermédiaire de l’ESS, en France. En effet, celle-ci a permis à quelques secteurs de réduire les inégalités que l’on avait l’habitude de retrouver dedans. Désormais, même si l’impact est encore léger, il est envisageable de considérer l’ESS comme l’une des alternatives les plus efficaces pour faire face à l’injustice sociale.

1.                  Le poids de l’économie sociale et solidaire en France

L’ESS est bien un secteur à part entière ayant évolué dans l’économie française. Aujourd’hui, elle représente :

  • 10% de la valeur nationale créée ;
  • 10,3% de l’emploi ;
  • 13,9% de l’emploi privé ;
  • 2,34 millions de salariés ;
  • 222 900 établissements employeurs ;
  • 56,4 millions d’euros de rémunérations brutes versées ;
  • 19 millions de Français adhérents à une mutuelle de santé, environ 22 millions de sociétaires d’une banque coopérative, 11 à 16 millions de bénévoles dans des associations et plus d’un quart des Français d’adhérents à une association.

Figure 1 – La répartition de l’emploi en France (2012)[1]

2.                  L’économie sociale et solidaire comparée aux secteurs public et privé

L’ESS est de plus en plus ancrée dans l’économie et la société actuelle de la France. Ceci peut s’expliquer par la croissance permanente de l’emploi qui dépasse largement celle du secteur privé hors-ESS, ainsi que du secteur public.

Figure 2 – L’ancrage de l’économie sociale et solidaire dans l’emploi en France (2010)

Figure 3 – Les taux de croissance annuels des entreprises par secteur d’activité (2006 à 2008)[2]

Il faut savoir que la majorité des entreprises françaises étaient des micro-entreprises (ayant 1 à 9 salariés) en 2008. Par contre, l’ESS recense une part plus importante (soit le double) des entreprises ayant plus de 50 salariés que dans le reste du privé.

Figure 4 – La répartition des entreprises françaises par taille (2010)[3]

La féminisation de l’emploi s’accroît également, tant dans le secteur public que privé.

Figure 5 – La féminisation de l’emploi en France (2010)[4]

Figure 6 – La féminisation des cadres en France (2010)[5]

Pour terminer, c’est surtout dans le secteur tertiaire que se font l’essentiel des activités de l’ESS.

Figure 7 – L’emploi dans les domaines d’activité en France (2010) [6]

Figure 8 – La part des salariés par CSP (2010)[7]

[8]

Figure 9 – Le travail à temps partiel par secteur d’activité (2010)

3.                  L’économie sociale et solidaire : un développement territorial garanti

L’ESS n’a pas eu de mal à gagner les diverses régions de la France. En 2010, ses établissements et ses emplois se concentrent en majorité en Île-de-France, en Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pourtant, son implantation se fait plus ressentir dans l’Ouest de la France, en particulier en Bretagne, au Pays-de-La-Loire, en Basse-Normandie et à Poitou-Charentes. Compte tenu du reste de l’économie, l’ESS détient 12,1 à 14% de la totalité de l’emploi (alors que la moyenne française était de 10,3%). En réalité, cela est dû au fait que les associations possèdent 10% de l’emploi dans ces régions.

[9]

Figure 10 – Le nombre d’établissements employeurs de l’économie sociale et solifaire en région

[10]

Figure 11 – Les emplois de l’économie sociale et solidaire en région

 

 

II.                Les ateliers et chantiers d’insertion (ou ACI) par l’activité économique

A.      L’insertion par l’activité économique (ou IAE)[11]

1.                        Les caractéristiques

L’IAE œuvre pour les individus les plus lésés pour obtenir un emploi (entravés par diverses difficultés) en les aidant à décrocher un contrat, et ayant pour but de faciliter leur insertion.

Des structures prévues pour l’accueil de ces personnes, appelées structures d’insertion par l’activité économique (ou SIAE), collaborent avec l’État en signant des conventions visant à accompagner ces futurs travailleurs.

Les SIAE se sont vues offertes une place dans le droit du travail (à partir de l’article L.5132-1) grâce à une loi ; celle de l’orientation concernant la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Cette loi a précisé que le conventionnement de ces structures était un impératif, au même titre que l’agrément des publics. Entre autres, il a fallu mettre en place des CDIAE sous la responsabilité du préfet.

Tous les SIAE travaillent pour que les personnes en difficulté d’insertion puissent profiter d’un accompagnement à caractère social, et ceci, dans l’espoir d’exercer une activité professionnelle. Cela facilitera effectivement leur insertion dans le monde du travail. Les principaux bénéficiaires sont :

  • Des jeunes âgés de moins de 26 ans et connaissant de grandes difficultés ;
  • Des personnes percevant des minima sociaux RSA ;
  • Des personnes à la recherche d’un emploi de longue durée, et qui sont officiellement handicapées aux yeux de la commission des droits et de l’autonomie.

Le bénéficiaire recevra un agrément pour une durée de 24 mois travaillés venant de Pôle emploi (un établissement public chargé de l’emploi en France). Notons que cette période sera accompagnée d’un suivi et d’un accompagnement spécifiques.

Figure 12 – Le parcours d’insertion

2.                        Les structures d’insertion

Tableau 1 – Les différents types de structures d’insertion

Nature Caractéristiques principales
Ateliers et chantiers d’insertion (ou ACI –       Performance de biens ou services à l’endroit des besoins insatisfaits ou insuffisants

–       Recrutement de personnes face à des difficultés sociales
Association intermédiaire (ou AI) –       Emploi de personnes en insertion (en échange d’une rémunération) pour la réalisation de travaux occasionnels (de particuliers, d’associations, de collectivités locales ou d’entreprises)

–       Domaines d’intervention :

§   Pour les particuliers : ménage, repassage, jardinage/bricolage ;

§   Pour les bailleurs sociaux, les associations et les collectivités : nettoyage, manutention, entretien des espaces verts ;

§   Pour les entreprises : manutention, nettoyage, préparation de commande, tri de déchet, travaux de série, etc.
Entreprise d’insertion (ou EI) –            Entreprise marchande

–            Production de biens et services pour toute entreprise

–            Positionnement dans le domaine concurrentiel sans exonération particulière

–            Mêmes règles fiscales et sociales que les entreprises

–            Domaines d’intervention : collecte, tri/recyclage de déchets, lavage/repassage (dans le secteur du bâtiment, avec un savoir-faire, plus précisément dans l’habitat écologique et le développement durable)
Entreprise de travail temporaire d’insertion (ou ETTI) –            Support d’insertion : travail temporaire

–            Missions d’intérim pour les personnes ayant des difficultés pour trouver un emploi

–            Entreprise soumise aux règles relatives au  travail temporaire

–            Secteurs d’emploi : industrie, environnement, logistique, manutention, bâtiment, entretien et nettoyage

 

3.                        Les ressources des structures d’insertion par l’activité économique

Tableau 2 – Les ressources des structures d’insertion par l’activité économique

Nature Chiffre d’affaires Aides reçues
ACI –       Recettes : vente de biens et services (prix de vente ≈ prix du marché, pour éviter la distorsion de concurrence)

–       Recettes ne couvrant que 30% du budget

–       Dérogation possible de 50% si les activités sont assurées par des entreprises locales

 –       Aide financière à l’emploi (CUI-CAE) pouvant atteindre 105% du salaire brut

–       Aide à l’accompagnement déterminé par le préfet de chaque département, en fonction du public accueilli et des modalités d’accompagnement
AI Recettes : facturation des mises à disposition aux utilisateurs  Aide au projet d’accompagnement pour l’accueil et l’accompagnement public pouvant atteindre 30 000 euros annuellement et par structure
EI Chiffre d’affaires : vente de biens et services (prix de vente = prix du marché) Aide au poste de 9 681 euros par an
ETTI Recettes : facturation des personnes mises à disposition en intérim, avec un coefficient entre 1,8 et 1,95 Aide au poste d’accompagnement de 51 000 euros annuellement pour 12 salariés en insertion

 

4.                        Les contrats de travail

Tableau 3 – Les principales caractéristiques des contrats de travail

Nature Types de contrats de travail Exonération de charges sociales
ACI –       Contrat à durée déterminée « d’insertion » (ou CDDI) ≥ 4 mois et renouvelable si la durée totale ≤ 24 mois

–       Durée de travail hebdomadaire ≥ 20 heures

–       CUI-CAE d’une durée ≥ 6 mois (sauf cas particulier) et renouvelable si la durée totale ≤ 24 mois

 Certaines cotisations patronales sur les contrats en insertion
AI –       CDD

–       CDDI

 Cotisations patronales de sécurité sociale (hors accident du travail) sur les salaires versés si ≤ 750 heures rémunérées par an et par salarié
EI CDDI Allègement de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires
ETTI Contrat de travail temporaire pouvant atteindre 24 mois (y compris le renouvellement), contrairement à 18 mois dans le droit commun Allègement de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires pour les salariés en mission de travail temporaire

 

B.            Les  ateliers et chantiers d’insertion[12]

1.                        La nature et l’objet des ateliers et chantiers d’insertion

Les ACI sont des structures d’insertion par l’activité économique existant en France. Leur but est d’éradiquer le plus possible les obstacles qui peuvent se dresser devant les personnes en difficulté d’insertion, à la recherche d’un emploi. Pour ce faire, les ACI centrent leur aide autour de quatre volets principaux :

  • Le suivi ;
  • L’accompagnement ;
  • L’encadrement technique ;
  • La formation des salariés.

Au final, on œuvre surtout pour que ces derniers se voient faciliter leur insertion sociale et pour qu’ils puissent profiter des meilleures conditions possible d’une insertion professionnelle durable.

L’accompagnement individualisé met sur un premier plan les individus accueillis et rémunérés par les ACI. Depuis la réforme de l’Institut d’administration des entreprises, ces personnes sont recrutées et sont sous un contrat d’aide au poste. Ce contrat est aussi financé par l’administration publique dans des proportions qui peuvent varier en fonction des publics et des territoires en question, tant que cela ne se fait pas de manière dégressive.

Une autre forme d’aide est aussi pourvue par les collectivités territoriales en compensant des missions d’intérêt général confiées à ces structures (le chiffre étant estimé à 200 millions d’euros à l’échelle nationale).

Le Grenelle de l’insertion aurait également une proposition selon laquelle il faudrait remplacer le financement par contrat aidé par une aide au poste sur le même principe que les entreprises d’insertion.

Pour terminer, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (ou FNARS) a révélé, en 2011, d’après son étude, qu’un investissement d’un euro dans ce genre de structure générait 3 euro (entre le pouvoir d’achat créé, les charges payées et la contribution économique locale).

2.                        Le conventionnement

La procédure de conventionnement est on ne peut plus impérative, car c’est l’étape qui va garantir la reconnaissance de la qualité de statut d’ACI de l’organisme devant les projets d’actions collectives portés par les organismes de droit privé à but non lucratif, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, les syndicats mixtes, les départements, les chambres départementales d’agriculture, les établissements d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’État et l’Office national des forêts.

Le conventionnement est plus précisément une condition préalable requise afin de profiter éventuellement de l’appui de l’administration publique. Les ACI sont conventionnés par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (ou DIRECCTE), et ce conventionnement s’obtient uniquement après avis du Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (ou CDIAE). Il se base alors sur quelques éléments mentionnés dans le Code du travail (article R. 5132-28).

Ces dites conventions possèdent la particularité d’être annuelles ou pluriannuelles (tant que la durée n’excède pas trois ans). Mais si jamais on est confronté à ce dernier cas, les stipulations financières font l’objet d’avenants financiers annuels. En outre, il est obligatoire de dresser un bilan d’activité annuel, conformément aux modalités prescrites dans le Code du travail (article R. 5132-35). Le respect de la convention est contrôlé par le préfet. Pour ce faire, l’institution concernée a pour obligation de lui remettre tous les éléments garantissant l’exécution en bonne et due forme de cette dernière, ainsi que la réalité des actions d’insertion et d’accompagnement entreprises.

En cas de non-respect de ses clauses, le préfet a le pouvoir de dénoncer ladite convention. Lorsqu’il en arrive à ce stade, il faut informer l’organisme en question en lui envoyant une lettre recommandée avec avis de réception. On lui accorde ensuite un délai d’un mois pour la présentation de ses observations.

3.                        L’aide financière de l’Etat

D’une part, les ACI sont financés par un forfait octroyé par l’État d’un montant compris entre 15 000 et 45 000 euros pour son bon fonctionnement et pour tout l’accompagnement qu’elle met en place. D’autre part, ils peuvent percevoir du financement venant de partenaires publics, tels que les départements (défendant la politique de l’insertion), les régions, et même les communes. En théorie, l’activité d’un ACI arrive à couvrir 30% de son budget (en l’occurrence, la vente de produits ou de services). Mais en pratique, ce chiffre peut varier de 10 à 40%, voire jusqu’à 50% de façon exceptionnelle.

Notons que l’aide à l’accompagnement n’est pas automatiquement chose due. Pour en bénéficier, tout dépend de l’appréciation faite de la qualité du projet d’accompagnement, durant le conventionnement. Seront donc prioritaires les employeurs qui embauchent les personnes ressentant le plus de difficulté d’accès à un emploi, et qui proposent sans relâche des actions de formation et d’accompagnement à ces derniers. Il convient également que ces employeurs aient développé des partenariats avec les opérateurs de la politique de l’emploi et les représentations locales des branches et des entreprises. Enfin, il est important de noter que les personnes accèdent aux aides financières aux ACI seulement lorsqu’elles ont été agréées par Pôle emploi.

Le montant annuel de cette aide est fixé par le représentant de l’État dans le département en question. Voici les éléments sur des dispositions applicables, à partir du 1er juillet 2014, auxquels il faut se référer pour la détermination de ce montant :

  • Le nombre d’ACI de l’institution conventionnée ;
  • Les éléments caractéristiques du public accueilli ;
  • Le nombre de salariés recrutés ;
  • Les diverses modalités d’accompagnement de ces salariés ;
  • L’objectif de taux de retour à l’emploi retenu.

Le représentant de l’État est le seul maître pour choisir les conditions à remplir afin de déterminer le montant de l’aide. Il se base alors sur une charte de qualité créée au département par tous les acteurs concernés et, comme nous l’avons déjà précisé, après avis du CDIAE.

En quoi l’aide à l’accompagnement servira-t-elle alors ? Elle sera allouée aux dépenses concernant les actions de suivi et d’accompagnement auxquelles profitent les individus en insertion. Bien sûr, elle ne peut pas remplacer les autres financements destinés à l’encadrement et à l’accompagnement social et professionnel par l’administration publique et les collectivités territoriales. Quand cette aide vient d’un centre communal d’action sociale (ou CCAS) ou d’un centre intercommunal d’action sociale (ou CIAS), elle ne remplace en aucun cas les financements venant des communes, ainsi que les moyens qu’elles ont à leur disposition.

4.                        Le statut des personnes embauchées

Les personnes qui ont été recrutées au sein des ACI se voient octroyer le statut de salariés à part entière. Le recrutement se fait dans les règles de l’art, car on élabore un vrai contrat de travail. Sont aussi mentionnées dans le Code du travail comme employeurs de droit commun des emplois futurs les structures d’insertion par l’activité économique (telles que les ACI).

Premièrement, il est possible pour les ACI de recruter des individus en difficulté d’insertion sociale et/ou professionnelle en leur proposant un CDD ou CDDI. Cette pratique des réfère ainsi à l’article L. 1242-3 du Code du travail. Les formalités relatives à ces CDD ou CDDI sont assurées par l’article L. 5132-15-1 du Code du travail.

Conformément à l’article 20 de la loi n°2003-1203 du 23 décembre 2013, les salariés soumis à un CDDI et bénéficiant du versement de l’aide d’accompagnement (citée plus haut) peuvent être rémunérés sur la part inférieure ou égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance (ou SMIC), lors de l’attribution de cette aide, en retirant :

  • Les cotisations à la charge de l’employeur (les assurances sociales et les allocations familiales) ;
  • La taxe sur les salaires ;
  • La taxe d’apprentissage ;
  • Les participations que les employeurs doivent verser suite à l’effort de construction.

Ces contrats peuvent stipuler, durant leur exécution, d’après l’article L. 5135-4 du Code du travail, qu’une période de mise en situation s’avère nécessaire en milieu professionnel chez un autre employeur, suivant les clauses des articles L. 5135-1 à L. 5135-8 du Code du travail (précisées ultérieurement par décret).

Le salarié a aussi le pouvoir de suspendre ce contrat, après demande, dans le but de :

  • Effectuer une période de mise en situation se montrant nécessaire en milieu professionnel chez un autre employeur ou une action visant à l’insérer, si son employeur actuel n’y voit aucune objection particulière ;
  • Se soumettre à une période d’essai correspondant à une offre d’emploi dans le but de décrocher un CDD (d’au moins six mois) ou un CDI.

 

Si jamais le salarié est recruté à la suite d’une action visant à l’insérer, qu’importe le statut juridique, professionnelle, ou encore de la période d’essai, l’ancien contrat peut être résilié sans préavis.

 

 

III.             Les enjeux des ateliers et chantiers d’insertion par l’activité économique pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire

Les enjeux des ACI par l’activité économique pour les acteurs de l’ESS peuvent se présenter sous deux angles différents : les intérêts (ou les avantages) que suscitent ces ACI et les risques encourus lorsqu’on les choisit comme structures d’insertion.

Ceci dit, avant d’aborder le vif du sujet, il convient de distinguer les principaux acteurs de l’ESS qui vont intervenir.

A.      Les acteurs de l’économie sociale et solidaire

1.                        Les acteurs à l’international

Au niveau européen et ’international, l’ESS se base autour d’un document de référence commun : la charte européenne de l’ESS, élaborée à Bruxelles en 2001 par la Conférence Européenne Permanente des Coopératives, Mutuelles, Associations et Fondations (CEP-CMAF). Ayant vu le jour en l’an 2000, c’est bureau de discussion et de représentation de tous les organismes membres de l’ESS.

Tous les quatre ans, sont organisées, par le Réseau Intercontinental de Promotion d’ESS, les Rencontres Globalisation de la Solidarité, tant dans le Nord économique que dans le Sud, et de manière alternative. À ce titre, les innombrables réseaux d’ESS, venus des quatre coins du globe, ont participé à ces rencontres.

2.                        Les principaux acteurs en France

Au niveau des institutions, il existe, depuis 1981, la Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à l’Économie Sociale (ou DIIESES). Elle représente le principal médiateur entre les diverses organisations de l’ESS et des pouvoirs publics. À cet effet, un budget spécial en faveur des actions à mener pour l’ESS lui est alloué.

Ensuite, le Conseil des Entreprises et Groupements de l’Économie Sociale (ou CEGES), existant depuis 2001, englobe également tous les organismes nationaux impliqués dans l’ESS.

Tableau 4 – Les principaux acteurs de l’économie sociale et solidaire en France

Nature Caractéristiques principales Buts
Groupement National de la Coopération (ou GNC)[13] –       Membre du Conseil des Entreprises, Groupements et Employeurs de l’Economie Sociale (ou CEGES) et de l’Alliance Coopérative Internationale

–       Rapport annuel : bilan chiffré des activités des structures coopératives en France

 –       Promotion de l’ensemble du mouvement coopératif

–       Lutte pour doter le secteur coopératif des outils juridiques et financiers nécessaires par les pouvoirs publics
Conférence Permanente des Coordinations Associatives (ou CPCA) –       Association loi française

–       Mouvement associatif de plus de 700 fédérations et unions nationales et régionales regroupées dans 16 coordinations associatives nationales

–       CPCA : plus de 500 000 associations sur 1,1 million actives en France

 –       Défense et promotion de la vie associative

–       Structuration régionale contribuant à l’expertise collective et aux activités de communication
Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (ou GEMA)[14] –       Société de personnes à but non lucratif

–       Inexistence de capital social et d’actionnaires à rémunérer

–       Sociétaires individuellement assurés et collectivement assureurs

–       Sociétaires participant aux assemblées générales (« 1 homme = 1 voix »)

 –       Réalisation d’études et formulation de propositions sur toutes questions

–       Représentation des mutuelles d’assurance auprès des autres entités

–       Être le porte-parole des adhérents auprès des médias

–       Coordination et promotion des actions de prévention dans les domaines couverts par les mutuelles du GEMA
Fédération Nationale de la Mutualité Française (ou FNMF) –       Entité regroupant la quasi-totalité des mutuelles de santé en France

–       Gestion de 2 500 de soins et cliniques

–       19,9 milliards d’euros de poids économique

 Représentation du mouvement mutualiste auprès des institutionnels
Comité de Coordination des Œuvres Mutualistes et Coopératives de l’Éducation Nationale (ou CCOMCEN)[15] Groupement d’intérêt économique englobant les organisations coopératives, mutualistes et associatives Coordination de l’action des membres et réponse à leurs besoins
Association des Fondations de l’Économie Sociale (ou ASFONDES)[16] Association regroupant les fondations (d’utilité publique, ou sous l’égide de la Fondation de France ou d’entreprise) –       Développement du mécénat et des actions d’intérêt général

–       Suivi des transformations législatives, réglementaires et fiscales relatives à l’ESS
Conseil National des Chambres Régionales de l’Économie Sociale (ou CNCRES) Lieu de concertation et de ressources des membres : les Chambres Régionales de l’Économie Sociale (ou CRES) –       Réponse au besoin de structuration des CRES

–       Mutualisation des CRES

–       Connaître et faire connaître l’ESS

 
Représentations syndicales Adhérents : associations et syndicats d’employeurs relevant de la loi du 1er juillet 1901 Actions pour la reconnaissance d’un mouvement d’employeurs de l’ESS

 

B.       Les enjeux des ateliers et chantiers d’insertion par l’activité économique pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire

1.                        Du point de vue des acteurs

Comme l’ESS privilégie l’utilité sociale de toutes les activités entreprises, les ACI ont répondu présents quand les personnes en difficulté avaient un besoin urgent de trouver un emploi pour subvenir à leurs besoins, et surtout pour faciliter leur insertion sociale.

 

Les ACI permettent au grand public de connaître les idées prônées par l’ESS. En effet, parmi les différentes tâches assignées aux acteurs, une des plus importantes est de promouvoir une bonne image des institutions impliquées dans l’ESS. Les ACI interagissent en permanence avec la population, et c’est la principale raison pour laquelle ils représentent le médiateur par excellence, pont entre les personnes en difficulté à la recherche d’un emploi, les mécénats éventuels et les entités œuvrant pour l’insertion sociale des individus « handicapés ».

 

a)                  Pour le Groupement National de la Coopération

Comme les ACI travaillent en étroite collaboration avec l’administration publique, nous pouvons d’ores et déjà avancer qu’ils peuvent profiter des quelques apports financiers qui leur sont spécialement alloués. Par ailleurs, ces structures d’insertion sont régies par les différents articles du Code du travail qui garantissent le respect des droits de l’homme et des diverses formalités relatives à l’emploi.

Le mauvais côté se situe plutôt au niveau de la promotion du mouvement coopératif. À vrai dire, les ACI ne sont pas destinés à répondre à de telles exigences. Leur travail s’arrête dès l’instant où ils arrivent à insérer les nécessiteux à un emploi qui leur convient et régit par un contrat élaboré en bonne et due forme.

b)                  Pour la Conférence Permanente des Coordinations Associatives

Dans ce cas-ci, les ACI mettent un accent particulier sur la via associative. Regroupant près de 65 000 salariés en France, ils peuvent se vanter du fait qu’ils privilégient la cohésion entre leurs membres, et que ces derniers profitent d’une vie sociale assez riche.

En outre, les ACI ne se concentrent pas dans une seule zone. En France, elle exerce son activité dans plusieurs régions afin de :

  • Forger l’expérience professionnelle des salariés ;
  • Amener ces derniers à s’investir efficacement dans une activité collective ;
  • Favoriser les diverses activités de communication.

c)                   Pour le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance

Ces entreprises reflètent très bien le caractère social de l’économie. Effectivement, en donnant plus d’importance aux personnes et un peu moins au capital, elles rejoignent les idées préconisées par les ACI : aider socialement les nécessiteux. En plus, vu la diversité des activités existant dans les ACI, ces mutuelles pourront exercer ce pour quoi ils existent ; c’est-à-dire assurer les membres, surtout pour ceux exerçant un travail manifestant un haut risque d’accident.

La promotion de toutes les actions entreprises par les adhérents sera facilitée, car les GEMA seront les porte-paroles de ces derniers auprès de médias. Ce sera aussi une occasion de faire connaître l’importance de l’assurance au grand public.

d)                  Pour la Fédération Nationale de la Mutualité Française

Pour faire simple, la FNMF œuvrera surtout en faveur de toutes les mutuelles en portant à la connaissance des institutions leur rôle prépondérant dans notre société.

e)                   Pour le Comité de Coordination des Œuvres Mutualistes et Coopératives de l’Education Nationale

La raison d’être même des ACI est justifiée par l’existence du CCOMCEN. En réponse aux besoins des plus démunis, les ACI offriront des services d’utilité sociale pour la collectivité.

f)                   Pour l’Association des Fondations de l’Economie Sociale

Le développement du mécénat concourt au développement des ACI. A ce titre, les actions entreprises par l’ASFONDES sont raisonnées, et ne cherchent seulement que le financement des SIAE qui ne peuvent s’auto-suffire. Sinon, les transformations législatives, réglementaires et fiscales relatives à l’ESS recherchées correspondent déjà à un règlement maître des ACI : le respect du conventionnement.

g)                  Pour le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale

Les ACI contribuent surtout, dans ce cas, à la popularisation des actions relatives à l’ESS.

h)                  Pour les représentations syndicales

Les entités concernées, ici, sont : l’Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs de l’Economie Sociale (ou USGERES) et l’Union des Fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (ou UNIFED). La reconnaissance d’un syndicat d’employeurs est on ne peut plus justifiée, car cela permettra à ces derniers de faire entendre leurs droits, comme à l’intérieur des ACI. En effet, les employeurs, comme les salariés, on chacun le droit de s’exprimer et faire entendre leur raison.

 

2.                        Du point de vue de la population[17]

Les statistiques sur la performance des ACI ne révèlent pas toute la réalité que l’on rencontre sur terrain, car des études spécifiques leur concernant n’ont pas encore été menées jusqu’à ce jour. Malgré tout, quelques chiffres nous permettent d’affirmer que les ACI constituent un facteur de création d’emploi non négligeable pour la population. En 2007, 3 006 sur 4932 SIAE (c’est-à-dire 60% d’entre eux) étaient des ACI. En plus, parmi 59 759 salariés insérés dans l’IAE, plus de 31 000 étaient des travailleurs dans des ACI.  Enfin, parmi 273 614 salariés en insertion embauchés ou renouvelant leur contrat, 65 000 l’ont fait dans des ACI. Ces premiers chiffres montrent, et nous ne saurions le nier, que les activités des ACI ont donné beaucoup d’avantages aux personnes en difficulté. Ajoutons que, vu que le travail en question ne nécessite pas des compétences de très haut niveau, il ouvre un accès vaste à toute personne désirant intégrer un emploi « commun ».

 

Toutefois, l’ancrage des ACI dans la facilitation de la vie de la population active est encore moindre par rapport à ce qui a été véritablement attendu. En effet, en 2009, d’après le rapport de l’Observatoire national mis en place par le réseau CHANTIER école, seul un cinquième de la population habitant les zones les moins denses profitaient de 1% de l’offre d’insertion. Or, dans les zones densément peuplées, un cinquième de sa population bénéficiaient de 21% de la même offre. De ce fait, on peut déduire que l’offre est plus grande en fonction du nombre de la population. Les ACI exercent essentiellement leurs activités d’aide dans les zones urbaines, propices pour trouver plus de personnes en besoin. La même année, près de la moitié des ACI de CHANTIER école, soit 290 structures sur 675, axaient leur travail en ville et 281 en zone rurale. Le reste travaillait dans les deux milieux.

 

Figure 13 – La répartition des structures de CHANTIER école par région (2009)

Les ACI ont, contrairement à ce que la majorité des gens ont tendance à penser, des activités très diversifiées à proposer. Ils demeurent en fait le pont reliant les entreprises marchandes et non marchandes, au même titre que les autres SIAE. Certains réseaux font beaucoup plus l’objet de cette diversification par rapport à d’autres. Nous pouvons citer, pour cela, tous les domaines concernant l’agriculture et aussi l’environnement.

Figure 14 – Les domaines d’activité des ateliers et chantiers d’insertion par l’activité économique (2009)

Les ACI ont aussi réussi à forger des profils variés à l’endroit de leurs salariés. Un bon nombre d’entre eux atterrissent dans ces SIAE après avoir testé des emplois diversifiés, car ils ont eu la prétention de changer de métier. Ainsi, ils n’ont pas forcément les compétences requises pour mener à bien une tâche compliquée. Mais au final, chacun de ces travailleurs fournit des efforts en défendant les idéaux des ACI et s’exécute dans un travail sensé. De nos jours, des directeurs choisissent de s’investir corps et âme dans un ACI du fait qu’ils adhèrent profondément à une cause (en l’occurrence, le caractère non lucratif des activités entreprises). Sinon, d’autres membres ont déjà été impliqués dans le domaine de l’ESS, salariés d’une société marchande. Sont aussi actifs dans les ACI les bénévoles. Ils symbolisent désormais l’espoir pour l’ESS, car les motivations en sont différentes par rapport aux entités à la recherche permanente de bénéfices. Dans la plupart des cas, ils intègrent des métiers requérant un grand nombre de mains-d’œuvre.

 

Cependant, peut-on affirmer que les résultats dégagés reflètent l’efficacité des ACI pour la population ? Bien évidemment, l’amélioration de la situation sociale des personnes en difficulté est le seul vrai point positif de leur insertion professionnelle, d’autant que plusieurs membres ont levé le drapeau blanc, plus tard. Mais il n’en demeure pas moins que des intéressés ont avoué que le travail dans un ACI s’est vu comme étant une expérience très enrichissante, surtout dans la mesure où l’on a pu remodeler une nouvelle image de soi (instaurant ainsi la confiance en soi et l’estime chez chaque individu). Concernant la réinsertion professionnelle, en 2004, on a estimé que le taux de sortie vers l’emploi était de 26,7%. Mais s’agissant d’emploi durable, ce taux a baissé jusqu’à 10,5%. Par contre, en y additionnant les sorties en formation ou dans une structure d’IAE différente (communément appelées « sorties positives »), le taux de réussite s’élevait à 40,6%. En 2008, le taux de sortie vers l’emploi des ACI se stabilisait à 16,6%, à 8,9% vers les emplois de transition, à 12,6% vers des sorties positives. En somme, le total de « soties dynamiques » s’élevait à 38,1%. In faut noter que 33% de ces sorties dynamiques vers une formation ou vers une autre structure. Tout cela permet donc à la personne en question de parfaire son parcours d’insertion, tout en augmentant les chances de s’en sortir.

 

3.                        Du point de vue du gouvernement[18]

Le Chef du gouvernement français, Jean-Marc Ayrault, a approuvé, le 31 juillet 2013, que des réformes étaient à entreprendre concernant le financement des SIAE parce qu’il s’est avéré que ces emplois d’insertion ont amené les firmes à remporter des marchés incluant des clauses sociales. Ces réformes, applicables cette année 2014, auront pour objectif de développer toute activité d’insertion ; entre autres, l’aide à l’embauche faite par les ACI. Matignon d’ajouter que ces structures permettent à ceux qui sont moins privilégiés pour trouver un emploi à retrouver « le chemin de l’insertion professionnelle durable, à travers des parcours associant activité salariée et accompagnement personnalisé ».

            Pour le SMIC, « Toutes les structures de l’insertion par l’activité économique vont être, à partir du 1er janvier 2014, financées de la même manière », par « une aide au post », a déclaré Christiane Demontès, sénatrice du Rhône et présidente du Conseil national de l’insertion par l’activité économique. Le 31 juillet 2013, elle a aussi présenté au Premier ministre des recommandations à propos du contrat de travail des salariés, en précisant : « Tous les salariés qui seront recrutés par les structures seront en contrat à durée déterminée d’insertion. Jusqu’à présent, il y avait des disparités sur les statuts des personnes ».

            Cette aide au poste, ignorée durant des années, varie selon l’évolution du SMIC. L’employeur verra la valeur de l’aide jusqu’à un montant valant 10% de 20 160 euros annuel par équivalent temps plein pour les ACI. Par contre, pour les sociétés œuvrant pour l’insertion des personnes en difficulté, le seuil s’élève à 10 500 euros par contrat, et il en va de même pour l’intérim d’insertion fixé à un montant de 4 463 euros, si on ne considère par les diverses exonérations de cotisations sociales et fiscales. A cette initiative a été allouée une enveloppe prévisionnelle de 10 millions d’euros en 2013 et de 15 millions de plus en 2014.

Enfin, les avantages de la collaboration avec les SIAE sont encore nombreux. Le ministère de souligner que : « Plus de 5.000 SIAE multiplient en France les initiatives économiques, sociales et citoyennes et développent de nombreuses activités non délocalisables (recyclage, entretien d’espaces verts, restauration sociale, etc.), associant le développement territorial à leur mission d’insertion socioprofessionnelle ».

4.                        Les risques divers et les propositions de solutions

Parmi les enjeux des ACI par l’activité économique pour les acteurs de l’ESS, il ne faut pas oublier que l’essentiel des activités est à caractère social. En plus, même si l’ESS a déjà un point d’ancrage important dans l’économie, il n’en demeure pas moins que sa place n’est pas assez conséquente. Mais pourquoi ? Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, les entreprises marchandes et à but lucratif s’accaparent encore la majorité du marché. Beaucoup d’entre nous se tournent vers ses activités, car ils paraissent très profitables.

Ainsi, si le secteur social veut rivaliser avec le secteur lucratif, il est recommandé d’associer les deux activités. Les « œuvres » sociales permettent en effet d’aider beaucoup de personnes en difficulté de profiter des mêmes chances que l’on accorde à ceux qui sont « privilégiés ». Cependant, si on veut connaître une vraie innovation économique, toute activité devrait toujours être appuyée par un financement puissant, accompagné d’une aide permanente de l’État.

 

 

 

CONCLUSION

Pour conclure, l’ESS est une autre facette de l’économie que le monde a besoin de connaître davantage. En effet, sa dimension sociale en fait toute la différence. Si, dans l’économie primitive, on avait l’habitude de n’étudier que les richesses matérielles, l’ESS donne primauté aux personnes et à leur devenir dans notre société. Pour cela, divers acteurs (qu’ils soient publics ou privés) s’attèlent à la préservation de ces individus « handicapés » en les aidant à trouver un emploi pour s’insérer plus facilement dans la société. Comme le stipule la Déclaration universelle des Droits de l’homme : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

C’est ainsi que les SIAE ont vu le jour, et surtout les ACI. Ces structures ont énormément contribué à l’insertion des nécessiteux. Maintenant, elles ont embauché près de 65 000 personnes sous contrat, et ces derniers travaillent ensemble pour pouvoir connaître un avenir professionnel meilleur.

Enfin, les ACI ont su montrer leur vraie valeur au sein de notre société, car, d’après le gouvernement français, il est nécessaire d’allouer un budget spécial pour leur bon fonctionnement. En outre, la population et les différents acteurs de l’ESS ont pu atteindre leur but dans la mesure où les performances des ACI ont concouru à l’épanouissement de ces derniers.

BIBLIOGRAPHIE/WEBOGRAPHIE

Ouvrage(s) :

Sites(s) web :

 

[1] Panorama de l’économie sociale et solidaire en France et dans les régions en 2012 du Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale

[2] Baromètre de l’entreprenariat social 2011 réalisé par Convergences 2015

[3] Panorama de l’ESS en France et dans les régions – Edition 2012

[4] Panorama de l’ESS en France et dans les régions – Edition 2012

[5] Panorama de l’ESS en France et dans les régions – Edition 2012

[6] Panorama de l’ESS en France et dans les régions – Edition 2012

[7] Panorama de l’ESS en France et dans les régions – Edition 2012

[8] Panorama de l’ESS en France et dans les régions – Edition 2012

[9] Panorama de l’ESS en France et dans les régions – Edition 2012

[10] Panorama de l’ESS en France et dans les régions – Edition 2012

[11] In Extenso – février 2013 : « L’insertion par l’économique, un secteur fragilisé »

[12] Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue Social : «  Les ateliers et chantiers d’insertion »

[13] Alternatives-Economique.fr : « Le Groupement National de la Coopération (GNC)»

[14] AssFAss.fr : « Le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA) »

[15] Alternatives-Economique.fr : « Le Comité de Coordination des Œuvres Mutualistes et Coopératives de l’Education Nationale (CCOMCEN) »

[16] Alternatives-Economique.fr : « L’Association des Fondations de l’Economie Sociale (ASFONDES) »

[17] Synthèse prospective Emploi-Compétences : « Les ateliers et chantiers d’insertion »

[18] Lentreprise.Lexpress.fr : « Entreprises d’insertion : bientôt de nouvelles aides à l’embauche »

 

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